Budget Primitif Conseil Municipal du 18 décembre Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

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1 Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

2 «Actes» budgétaires Mandat La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début de Mandat 2011 Mi- Mandat 2014 Fin de Mandat Prospective Pluriannuelle Année de référence Prospective DOB & BP Exercice 2008 CA DOB & BP Exercice 2009 CA Dob & BP Exercice 2010 CA DOB & BP Exercice 2011 CA & Bilan mi Mandat DOB & BP Exercice 2012 CA DOB & BP Exercice 2013 CA DOB & BP Exercice 2014 CA & Bilan Mandat Nécessité d organiser une analyse rétrospective à mimandat ( ) En fonction des résultats de l analyse à mi-mandat, prise en compte éventuelle d une nouvelle année de référence pour la fin de la prospective de

3 Budget Primitif Exercice 2014 Budget Ville

4 Milliers Evolution du budget global Ville Evolution de budget prévisionnel à budget prévisionnel Fonctionnement Investissement

5 Contexte de préparation du BP 2014 Le débat d orientation budgétaire du 13 novembre dernier a précisé: Un cadre budgétaire de «transition» avec un vote du budget en décembre 2013 (et non en mars 2014 en raison du calendrier électoral): Le budget prévisionnel 2014 intègre principalement le financement des actions courantes et des projets en cours de réalisation. Le contexte national et local de la préparation de ce BP 2014, avec: Les enjeux et les risques avec notamment les incertitudes pointées sur de nombreuses recettes et les baisses des dotations de l Etat, L état d avancement des réalisations de 2008 à 2013 dans un cadre d orientations pluriannuelles fixées en A noter qu à l issue de ce mandat quasiment achevé : Les projets «structurants» ont pu être menés à bien, Avec un meilleur taux de subventionnement que prévu. Un recours à la dette et une annuité nouvelle inférieurs aux prévisions. Le niveau des investissements «courants» a été supérieur aux prévisions de 2008, ce qui a permis de mener en parallèle la bonne réalisation des projets du mandat et l effort nécessaire et volontariste sur l entretien du patrimoine et des équipements publics.

6 Construction du budget 2014 La construction budgétaire intègre toutes les contraintes internes et externes: Avec une forte maitrise des charges. Un programme d investissement limité au actions courantes et des projets en cours de réalisation. La prévision des ressources de fonctionnement est établie sur la base : D une augmentation des bases 2014 de Taxe d Habitation et Foncier Bâti d environ 2%, Une diminution de certaines participations et dotations de l Etat (notamment DGF -3%) Concernant la progression des ressources de la Ville, la prudence reste de rigueur, et plus particulièrement en cette année 2014 : Dans l attente des notifications des bases sur les «Taxes Ménages» En raison de la baisse plus particulièrement: Des allocations compensatrices de l État, Du soutien des autres collectivités «partenaires» (département, région, ). Pour le financement des investissements, il est prévu : Une part de subventionnements notifiés en 2013 et supplémentaires pour Le maintien d un autofinancement à un niveau adapté (remboursement dette et financement d une partie des investissements) Un recours mesuré à l emprunt, comme à chaque exercice budgétaire.

7 L essentiel du Budget Ville 2014 Volume global du budget: (hors reports) en fonctionnement en investissement = Budget de en fonctionnement Dont de dépenses réelles Dont de recettes réelles + Budget de en investissement Investissements courants Investissements structurants

8 Dépenses réelles de fonctionnement de dépenses réelles soit -0,19% par rapport au BP 2013 Charges de personnel 54% Par chapitres : [011] Charges à caractère général: ,65% par rapport à 2013 [012] Charges de personnel : Charges à caractère général 22% Frais financiers 7% Autres charges gestion 17% ,03% par rapport à 2013 [65] Autres charges de gestion courante: ,48% % par rapport à 2013 [66] Frais financiers : ,7% par rapport à 2013

9 Ressources du budget 2014 Recettes de fonctionnement Recettes d investissement Impôts 78% Ress Propres & Autofinancement 69% Subventions 15% Prod / Serv 3% Autres Prod. 0% Dotations 19% Emprunts 29% Le volume d emprunt prévisionnel en 2009 était de 65%, de 53% en 2010, de 55% en 2011, de 24% en 2012 et de 27% en 2013.

10 Programme d investissement Les investissements réalisés répondent à des objectifs majeurs : S engager résolument dans une politique de développement durable Transmettre un patrimoine de qualité aux générations futures Améliorer les conditions de la pratique associative Contribuer à l épanouissement des enfants Favoriser le mieux vivre ensemble Embellir le cadre de vie Rappel: deux types d investissements sont répertoriés dans chaque construction budgétaire: Les Investissements dits «structurants» liés à un portage ou avec une dimension spécifique, répondant à des besoins, usages en relation avec la dynamique de la ville. Les Investissements dits «courants» pour les actions d entretien et/ou renouvellement des équipements communaux ou du patrimoine communal.

11 Programme d investissement 2014 Dépenses d investissement : , dont : Investissements courants : Dont 380 k de solde travaux du bâtiment Sheds financés par le Contrat Territoire de Vie du Conseil Général. Investissements structurants : Remboursement du capital de la dette : en net 1,4 M Les correspondent à l entrée et sortie d un prêt de 2,059 M renégocié (en dépenses et recettes). Reports d investissements 2013 : l exercice 2013 n étant pas achevé, les reports seront inscrits lors d une décision modificative, après vote du compte administratif. Pour les équipements structurants, il s agit des projets suivants : Aménagement du parc public (1,4 M ) Poursuite de l aménagement du centre technique municipal (50 k ), Achats fonciers (33 k ), Pour les investissements courants, un programme prévisionnel comprenant notamment : Eclairage public et voirie (120 K ) Entretien du patrimoine y compris les écoles (150 K ) Equipements administratifs (81,3 K ) Equipements du patrimoine (176 K ) Equipements techniques et sécurité (91 K ) Subventions d équipement (53 K ) Urbanisme (22 k ) Environnement (12 k )

12 Le financement des investissements Le financement prévisionnel des investissements 2014 est le suivant : Autofinancement brut prévisionnel 2013 : 933 k Le montant des subventions d investissement attendu est de 590 k L emprunt théorique prévu sera au maximum de 1,17 M Le FCTVA et la TLE devraient atteindre un montant de 450 k Cession de terrains : L exercice 2013 n étant pas achevé, il n y aura pas de reprise par anticipation du résultat 2013 (décision modificative après le vote du compte administratif).

13 Budget Annexe Exercice 2014 Budget Service Municipal de l Eau

14 Milliers d' uros Evolution du budget Service Municipal de l Eau Evolution des volumes budgétaires depuis Reports Exploitation Investissement

15 Budget Service Municipal de l Eau 2014 Dépenses d exploitation Les dépenses d exploitation concernent principalement: la maintenance du réseau, l achat d eau le reversement des redevances aux agences de l eau : 240 k la gestion de la facturation, Charges à caractère général 28% Charges de personnel 20% Montant total de : Charges à caractère général : Charges de personnel : Charges financières : Atténuation de produits : Autres charges diverses, à savoir : Autres charges de gestion courante : Charges exceptionnelles : Dotations aux amortissements et aux provisions : Virement à la section d investissement : Reversements de produits 33% Charges financières Autres charges 17% diverses 2%

16 Budget Service Municipal de l Eau 2014 (suite) Recettes d exploitation Les recettes d exploitation se répartissent de la façon suivante : Produits des services : (travaux facturés, vente d eau, redevances à reverser) Autres produits : Opérations d ordre : (amortissement de subventions) Travaux facturés 1% Vente d'eau et abonnement 73% Ces recettes tiennent compte: Redevances à reverser 26% De la redevance agence de l eau (25 % des recettes des produits des services), D une augmentation maîtrisée du prix de l eau pour la part communale de 2 % prenant en compte le coût de la vie. D une part fixe de 36,41

17 Budget Service Municipal de l Eau 2014 (suite) Dépenses d investissement Montant total : travaux (chapitres 20, 21 et 23) pour un montant de qui comprennent : le marché annuel d entretien du réseau pour Un achat de terrain pour des frais d insertion pour appels d offres pour remboursement du capital des emprunts (chapitre 16) pour dont correspondent au refinancement d emprunts structurés (dépenses et recettes) dépenses d ordre pour (amortissement de subventions et opérations patrimoniales) Remboursement capital des emprunts hors refinancement 43% Autres dépenses 6% Travaux 76%

18 Budget Service Municipal de l Eau 2014 (suite) Recettes d investissement Les recettes d investissement se répartissent de la façon suivante : Emprunt pour , auquel il faut ajouter correspondant au refinancement d emprunts structurés Virement prévisionnel de la section d exploitation de Opérations d ordre : (amortissement des immobilisations et opérations patrimoniales) Emprunts hors refinancement 44% Virement de la section d'exploitation 5% Opérations d'ordre 51%

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