de la Guadeloupe et des Iles du Nord

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1 DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1 RE OCTOBRE 2009 CWTC de Jarry Mesdames, Messieurs, Chers amis, C est un grand plaisir pour moi d être avec vous aujourd hui pour clôturer ce salon qui a été un grand succès. Le directeur général de l ANSP, que je représente aujourd hui a tenu à ce que l Agence participe à votre manifestation, car vous le savez les services à la personne sont un des secteurs qui créent des emplois, et cela en tous points de notre pays. La politique publique déployée depuis la fin de l année 2005 pour favoriser le développement des services à la personne porte ses fruits, et témoigne de la pertinence des mesures mises en œuvre, en particulier celles visant au développement de l offre de service et à la solvabilisation de la demande qui constituent les deux principaux leviers du plan de développement des services à la personne. Pour se pérenniser l offre proposée doit répondre à l attente des consommateurs, tant en ce qui concerne son organisation que la formation, la gestion de ses ressources humaines, la qualité. De la même manière, pour consolider les emplois créés la formation initiale doit être optimisée, la couverture conventionnelle, la protection sociale, et plus généralement les conditions de travail, améliorées.

2 Le Plan 2 des services à la personne rappelle ces enjeux : ils sont considérables. La couverture conventionnelle tout d abord connaît des avancées dans la branche de l aide à domicile les entreprises privées, dont l objectif est de conclure un accord fin Enfin en ce qui concerne l emploi direct, la formation professionnelle où deux accords sur la formation ont été signés et étendus par arrêté. En matière de protection sociale l intervention de l Agence a permis, avec l aide de la direction de la sécurité sociale, l élaboration d un décret en Conseil d État définissant des modalités de décompte des périodes travaillées plus souples de manière à faciliter l ouverture des droits aux prestations de l assurance maladie. L ANSP a en outre engagé des travaux avec l ACOSS et le CNCESU afin d améliorer la lisibilité des justificatifs de paie qui sont remis aux salariés et qui peuvent être nombreux en cas de pluralité d employeurs. Les risques professionnels, malgré une volonté partagée des partenaires sociaux, doivent encore résoudre le problème de l organisation d un suivi médical régulier des salariés (démographie médicale) et les modalités d intervention d un CHSCT dans les conditions particulières d exercice à domicile : elles pourraient prendre la forme d un dispositif conventionnel. Des documents de prévention des risques professionnels (chimiques et biologiques notamment) ont été réalisés et diffusés. Cette action doit se poursuivre en La Mission nationale de la CNAMTS «Prévention des risques professionnels dans les métiers de l aide et du soin à domicile» approfondit aujourd hui son étude de la sinistralité dans le secteur en travaillant notamment avec les grands réseaux Je n oublie pas le risque de pandémie grippale dans le secteur des services à la personne pour lequel l ANSP a initié dès 2007, en partenariat avec les services de l Etat, une démarche de sensibilisation et de mobilisation des acteurs de ce secteur, la prévention Toutes ces démarches sont soutenues par l Etat et la CNSA.

3 Les échanges sur les pratiques professionnelles ont été favorisés, l agence s est également attachée à faire évoluer les référentiels de certification existants en soutenant techniquement et financièrement la démarche d actualisation des certificateurs (SGS et AFNOR). Tous ces efforts ont d ores et déjà permis d accroître très sensiblement le nombre de structures certifiées (227 au 31 décembre 2008 ce qui correspond à environ 500 sites contre une trentaine de structures au début de l année 2006). L ANSP a initié, avec l appui de l Agence nationale de l Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et le concours de ses délégués territoriaux, un programme de soutien à la modernisation des structures agréées, dénommé «THETIS», sur une période de trois ans, dans les domaines de l organisation, des conditions de travail, de la professionnalisation et de la qualité de service rendu. Sur les trois exercices 2007, 2008 et 2009, le programme THETIS devrait permettre d accompagner environ 500 structures. Enfin, à travers l action de ses délégués territoriaux que je salue ici, l agence œuvre à la professionnalisation des structures. Les démarches qualité, y compris l accompagnement des démarches vers la certification, font partie des actions pouvant être financées, notamment au niveau national, par l Etat et la CNSA. Les mesures en faveur du recrutement, de la formation et de la qualification ne sont pas oubliées : Création d un BTS «services et prestations des secteurs sanitaire et social», Formation ou accompagnement à la VAE pour l obtention du certificat d aptitude aux fonctions d encadrant et responsable d unité d intervention sociale (CAFERUIS). Ces formations peuvent être cofinancés par la CNSA. De son côté, l Agence a engagé plusieurs actions pour favoriser le développement de l apprentissage, traditionnellement absent du le secteur sanitaire et social.

4 Si le secteur associatif ne bénéficie pas de financement de l apprentissage contrairement aux entreprises, la branche de l aide à domicile se dit mobilisée sur la recherche d une solution adaptée. Depuis un an, quatre expérimentations ont été mises en place par le Ministère de l Education Nationale avec la FESP, l UNA, et l ADMR. En ce qui concerne la formation tout au long de la vie, la mobilisation des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) doit être soulignée. Cette mobilisation est fortement encouragée par l agence. L accès à la qualification par la validation des acquis de l expérience (VAE) a progressé sensiblement. Parallèlement à ce bilan quantitatif très positif, de nouvelles problématiques émergent et appellent une réponse : difficulté d accès à la VAE pour les salariés du particulier employeur et les salariés multi-employeurs, accès à la qualification. En revanche, l Agence a pu finaliser, dans le cadre d un partenariat avec l Association pour la formation professionnelle des adultes, la mise au point d un module d insertion dans les services à la personne (MISAP) destiné aux demandeurs d emploi. Elle a également initié, à titre expérimental, en partenariat avec l Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances, la direction de l accueil, de l intégration et de la citoyenneté du Ministère de l immigration et l IDAP une action de pré-qualification ouverte à distance dite «Français Langue Etrangère» qui permettra d'acquérir une certification du secteur afin de favoriser leur professionnalisation et leur entrée dans des parcours formatifs et/ou de VAE. Les forts besoins de recrutement dans le secteur social et médico-social pour les prochaines années, notamment pour permettre le maintien à domicile des personnes en situation de perte d autonomie, ont justifié le lancement de démarches dont les objectifs convergent avec ceux de l Agence. 1. Le plan des métiers au service des personnes âgées et handicapées, lancé en mars 2008 par Valérie Liétard, secrétaire d Etat à la solidarité 2. Le plan des métiers de la petite enfance également lancé en décembre 2008 par la secrétaire d Etat chargé de la famille.

5 Alors aujourd hui Nous sommes dans le plan 2 des SAP, largement consacré (objectif 2) à la professionnalisation et l amélioration de la qualité des emplois : A. En développant les actions de formation des salariés par une incitation des OPCA à co-financer les actions de formation, B. En expérimentant des centres de ressource, véritables centres de gestion des salariés et des employeurs, C. En procédant à une évaluation qualitative fiable des emplois de services à la personne, au moyen d un baromètre de la professionnalisation et de la qualité des emplois. Le plan de relance gouvernemental vient en complément du plan 2 des SAP. En solvabilisant la demande par le financement de près de 350 millions d Euros de CESU destinés à relancer le pouvoir d achat en faveur de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d emploi. Mesdames et Messieurs, ces deux journées ont permis la confrontation des expériences, l échange, l information du public. Notre but à tous est de consolider les dispositifs déjà existants, améliorer ceux qui le nécessitent, tracer de nouvelles pistes Vous êtes la preuve que la dynamique s est engagée et ne s arrête pas, la preuve des progrès accomplis et du consensus formé autour de l importance des services à la personne. La révolution des SAP est en marche. Plus que jamais et pour longtemps : «Les besoins des uns feront les emplois des autres». Maurice DACCORD