Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir. 12 février 2013

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1 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir 12 février

2 LE CONTRAT UNIQUE D INSERTION Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale depuis le 1 janvier 2010 par la création du CUI CAE et CUI CIE Ce dispositif est complété depuis le 26 octobre 2012 par la mise en œuvre du CUI Emploi d Avenir ( EAV ) Secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE) et EAV CUI Secteur non marchand : Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) et EAV 2

3 3 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi

4 CUI CAE : CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Publics visés Employeurs Aides aux entreprises Les publics prioritaires et modalités sont déterminés au niveau régional- Le CUI est accordé en fonction de la situation individuelle de l intéressé. Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public Organismes de droit privé à but non lucratif Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public. Aide mensuelle de l État selon les critères définis au niveau régional exprimée en pourcentage du SMIC par heure travaillée. En PACA, la durée de prise en charge est limitée à 20 heures hebdomadaires.(sauf cas spécifiques) Exonérations Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (sauf AT MP) + taxe sur les salaires + taxe d'apprentissage + participation à l'effort de construction. Durée du Contrat CDI ou CDD de 6 à 24 mois - (3 mois public justice) Conditions définies dans l arrêté du Préfet de région Durée de travail Temps plein ou temps partiel (Minimum 20 H) Rémunération Formation, Tutorat Période d immersion Contact Droit commun - Minimum SMIC Actions favorisant l accès à un emploi durable (orientation, formation, VAE ) Mesures d accompagnement - Accès au Plan de formation, à la période de professionnalisation et au DIF CDD Possibilité de réaliser des périodes d immersion auprès d un ou plusieurs autres employeurs, et ce afin de développer l expérience et les compétences du salarié Contacter : Pôle emploi ou Mission locales ou Cap Emploi 4

5 LES PARCOURS D ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI LES ACTIONS DE FORMATION Les plus apportés par la mise en œuvre du CUI Des dispositions en matière d accompagnement et de suivi, destinées à favoriser l insertion durable dans l emploi des bénéficiaires : désignation d un référent ( au niveau du prescripteur) désignation d un tuteur (au niveau de l employeur) attestation d expérience professionnelle (établie par l employeur avec la participation du tuteur) bilan des actions réalisées par le prescripteur avant chaque signature d une convention ou et pour toute prolongation de celle-ci Des actions de formation - dispositifs mobilisables par les établissements du secteur marchand et les associations : Les salariés ont accès au Plan de Formation et au DIF Période de professionnalisation minimum 80 Heures (max 25% du temps de travail) (Majoration de la base horaire du coût de formation et du tutorat possible pour le public spécifique ( ) ou accords de branche) 5 A l issue du CUI, le salarié peut accéder au Contrat de Professionnalisation renforcé ou à un Emploi d avenir

6 CUI CAE PACA ARRETE DU 17 JUILLET 2012 PUBLICS ET TAUX DE BASE EN % DU SMIC * TX Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d accès à l emploi Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active prescrits par les conseils généraux dans le cadre des conventions annuelles d objectifs et de moyens signées entre l Etat et les Conseils Généraux. Tenus de rechercher un emploi Limités aux bénéficiaires du RSA tenus à l obligation prévue à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles 70 % 90 % Demandeurs d emploi âgés de 50 ans ou plus Demandeurs d emploi de très longue durée (24 mois /36) Personnes recrutées dans les ateliers ou chantiers d insertion (ACI) 105 % Durée la convention initiale et des renouvellements : conventions successives de 6 mois sauf exceptions (voir arrêté) 6 Durée hebdomadaire de prise en charge par l Etat : 20 H sauf exceptions (voir arrêté)

7 Estimation du coût du CUI -CAE ESTIMATION DU COUT MENSUEL EMPLOYEUR APRES AIDES (ETAT & CG) Données à titre indicatif dans un cadre général pour les entreprises de moins de 10 salariés - Hors AT-MP et contributions spécifiques- SMIC horaire brut 9,43 au 1er janvier 2013 CUI CAE Cotisations patronales applicables TAUX DE L'AIDE Durée hebdomadaire de référence Rémunération brute en Sécurité Sociale dont autres dont 70% 90% ,27 817,27 234,56 234,56 86,22 86,22 7 Aides de l'etat et du CG des AM Montant total des cotisations patronales sur salaire en COUT THEORIQUE SALARIAL Exonération de charges sociales Aide Etat ou Etat/CG (% SMIC Brut) pour CUI Montant total de l'aide de l'etat ou Etat/CG + EXO et allègem ents de C.S. Coût salarial employeur diminué de l'ensemble des aides Hors AT- MP et contributions spécifiques 320,78 320, , ,04 231,29 231,29 572,09 735,54 803,37 966,83 334,67 171,22

8 CUI CAE : CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI Questions - Réponses 8

9 9 L Emploi d Avenir

10 Rappel sur la situation de l'emploi des jeunes en Provence-Alpes-Côte d'azur Fin août 2012, sur demandeurs d'emploi, étaient des jeunes de moins de 25 ans, chiffre en forte progression de +6,7% en un an. Dans les ZUS, le chômage des jeunes actifs atteint près de 42 %. Une personne non scolarisée sur cinq de 15 ans et plus ne possède aucun diplôme (25% à Marseille ; 27% à Avignon) ; le taux de scolarisation des ans est passé de 84.7% en 1997 à 81.6% en 2007, contre 89% à 84% au niveau national. Alpes Maritimes : DEFM ABC jeune (novembre 2012) : jeunes dont d un niveau d étude < ou = niveau V (CAP, BEP ) Travailleurs handicapés (Cap Emploi) : 250 jeunes 10

11 L EMPLOI D AVENIR Publics visés Jeunes de 16 à 25 ans (ou jusqu à 30 ans s ils sont reconnus travailleurs handicapés). - sans diplôme ou titulaires d un CAP/BEP. A titre exceptionnel ( soumis à l avis préalable de la Direccte) jusqu au niveau bac+3,pour les jeunes sans emploi résidant dans une ZUS ou une commune en ZRR Employeurs Organismes de droit privé à but non lucratif - Collectivités territoriales et leurs groupements - Autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'état ; Groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification- Structures d'insertion par l'activité économique- Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public Aides aux entreprises * 75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand 35% du Smic pour les structures du secteur marchand Jeunes handicapés : aide complémentaire de l AGEFIPH : 40 % du SMIC (première année) et 20 % du SMIC (deuxième année) pour les contrats d avenir conclus dans le secteur marchand. Pour les entreprises d insertion (EI) et les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ), un taux intermédiaire de 47% d aide de l Etat est appliqué, Durée du Contrat CDI ou CDD 12 à 36 mois (cadre réglementaire le CUI ) 11 Durée de travail Rémunération Formation Contacts Accompagnement Temps plein ou temps partiel suivant difficultés particulières du bénéficiaire Minimum SMIC Moyens mobilisés par l OPCA : Formations réalisées dans le cadre du plan de formation de l entreprise et / ou de la Période de Professionnalisation, Conseil Régional PACA, CNFPT AGEFIPH Pôle emploi Missions Locales Cap Emploi

12 L EMPLOI D AVENIR Engagements de l employeur : actions de formation Acquisition d une qualification ou de compétences et moyens à mobiliser pour y parvenir. Les actions de formation privilégient l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l'emploi d'avenir d'accéder à un niveau de qualification supérieur Formation réalisée prioritairement pendant le temps de travail, L employeur précise les modalités d'organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Financement de la formation par les OPCA ou le CNFPT L'exécution des engagements est examinée à chaque échéance annuelle Durée de l aide de l Etat Minimum 12 mois Maximum 36 mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail. Dérogation : afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de 36 mois est possible (jusqu au terme de l'action concernée) Maximum : 60 mois 12

13 Estimation du coût de l Emploi d Avenir ESTIMATION DU COUT MENSUEL EMPLOYEUR APRES AIDES DE L'ETAT Données à titre indicatif dans un cadre général pour les entreprises de moins de 10 salariés - Hors AT-MP et contributions spécifiques- SMIC horaire brut 9,43 au 1er janvier 2013 Emploi d'avenir Cotisations patronales applicables TAUX DE L'AIDE Durée hebdomadaire de référence Rémunération brute en Sécurité Sociale dont autres dont 75% 35% 47% , , ,22 409,04 409,04 409,04 150,89 160,61 160,61 AIDES DE L'ETAT Montant total des cotisations patronales sur salaire en COUT THEORIQUE SALARIAL Allègem ent FILLON / Exonérations Montant de la prise en charge par l'etat Montant total des aides et exonérations de l'etat Coût salarial employeur diminué de l'ensemble des aides Hors AT- MP et contributions spécifiques 559,93 569,66 569, , , ,87 403,32 401,89 401, ,66 500,58 672, ,98 902, ,09 514, ,41 925,78 13

14 L EMPLOI D AVENIR Questions - Réponses 14

15 Les Emplois d Avenir Quelle implication de la Région Provence-Alpes- Côte d'azur?

16 Quelles formations? En fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés : - remise à niveau ou acquisition des savoirs de base, - acquisition de nouvelles compétences, - formation pré qualifiante, - formation qualifiante. Prioritairement pendant le temps de travail. Elle est obligatoire. Elle concerne les compétences de base et les compétences transférables. Page 16

17 Quelle implication de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur? Au travers d'une convention d'engagement passée dès le 30 octobre 2012 entre le Président du Conseil régional et le Premier ministre, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur s'engage à apporter une réponse qualitative et adaptée pour chaque jeune et chaque structure employeur. Sur le volet accompagnement à la formation des jeunes : à proposer aux jeunes des formations adaptées, en lien avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), à mobiliser son dispositif ETAPS (Espaces Territoriaux d'accès aux Premiers Savoirs) et les Centres de Formation d Apprentis (CFA). Page 17

18 Création de «l IRIS Emplois d'avenir» dont les objectifs sont de: - favoriser l accueil dans la structure : la prise en charge d un jeune sans qualification, sans projet professionnel clairement identifié, va nécessiter un accompagnement spécifique. - valoriser les étapes de qualification : pendant ou à l issue du contrat, sous forme de VAE, d alternance, l IRIS Emploi d Avenir proposera de venir en soutien des formations non couvertes par les dispositifs de droit commun, - accompagner les structures : afin de leur permettre d intégrer dans de bonnes conditions le jeune en emploi d avenir et de se donner les chances de transformer cet emploi d avenir en emploi durable, - valoriser les transitions post-contrat: un accompagnement spécifique vers des transitions professionnelles ; l IRIS Emploi d Avenir permettra de formaliser un véritable Contrat de Continuité Professionnelle. Page 18

19 Une nouvelle expérimentation IRIS EMPLOIS D AVENIR a fait l objet d une convention spécifique avec UNIFORMATION (OPCA de l économie sociale) Une subvention de a été attribuée à UNIFORMATION dans ce cadre (délibération du 14/12/12). Page 19

20 Sur le volet accompagnement organisationnel et ressources humaines : à favoriser l'embauche d'emplois d encadrants pour accompagner l intégration des jeunes en emploi d avenir dans les structures employeurs, à accompagner les structures en matière de tutorat, de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), de transition post-contrat à conforter les structures employeurs dans la définition de leur modèle économique des afin de favoriser l intégration des jeunes et la pérennisation des emplois. Page 20

21 L EMPLOI D AVENIR Quelle implication de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur? Questions - Réponses 21

22 Professionnalisation des EAV : Dispositif envisagé par le CNFPT Formation des jeunes : Stage d adaptation de deux jours selon un référentiel national * Se repérer dans l environnement territorial * Situer son rôle en tant qu acteur du service public local * Identifier les droits et obligations d un agent de service public * Connaître le fonctionnement d une collectivité territoriale 22

23 * S approprier les règles communes de santé et sécurité au travail * Inscrire son parcours dans un projet professionnel Formations autres et spécialisation à choisir dans le catalogue 23 Formation des tuteurs : * Référentiel national en cours d élaboration * Référentiels locaux disponibles * Animation territoriale des formateurs de tuteurs ( et des jeunes éventuellement)

24 Accompagnement des services RH dans la réalisation de la démarche : * En INTRA: Accompagnement des groupes de pilotage et/ou des groupes de hiérarchiques * En INTER : Constitution de groupes de suivi et d échanges de pratiques par territoires ou bassins d emploi * Animation par territoire de groupes inter-institutionnels de suivi et d échanges de pratiques, à connecter, selon les cas, avec le groupe précédent * Recensement en cours dans la perspective du recrutement des Emplois d Avenir, ainsi que des tuteurs en PACA pour 2013 et

25 Professionnalisation des EAV : Dispositif envisagé par le CNFPT Questions - Réponses 25

26 26 La mobilisation et l accompagnement des bénéficiaires d Emploi d Avenir

27 Un dispositif en 4 phases phase de repérage des employeurs et des candidats: prospection et mise en relation positive entre une offre d emploi d avenir et un jeune éligible au dispositif phase de prescription / contractualisation : formalisation des engagements de l employeur et établissement de la demande d aide par la structure qui sera en charge du suivi du jeune (Mission locale ou Cap emploi) phase d accompagnement dans l emploi sur la durée de l emploi d avenir phase de préparation de la sortie à l issue de la période d emploi d avenir REPERAGE DES EMPLOYEURS ET DES CANDIDATS PRESCRIPTION / CONTRACTUALISATION ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI PREPARATION DE LA SORTIE Information des jeunes et des employeurs, aide à l orientation des projets, qualification de l employeur et de l offre d emploi, mise en relation Mission Locale, Cap Emploi et Pole Emploi Formalisation des engagements signature du contrat Mission Locale, Cap Emploi Mise en en œuvre du parcours points d étape Mission Locale et Cap Emploi Bilan Mission Locale et Cap Emploi partagé avec Pole emploi

28 28

29 La mobilisation et l accompagnement des bénéficiaires d Emploi d Avenir Questions - Réponses 29

30 30 Les ressources de la formation, de la professionnalisation et de l emploi pérenne

31 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR LES OPCA Dispositifs mobilisables : Le plan de formation de l employeur La période de professionnalisation à partir de 80 H de formation pour des formations certifiantes Les socles de compétences (savoirs de base et compétences clés) Le DIF, à partir de 12 mois de contrat si CDI ou 4 mois si CDD. 20H de DIF mobilisable par an si temps complet ou au prorata temporis Le CIF CDI ou CDD en fonction des contrats signés. Mobilisable au bout d 1 an si CDI et 4 mois si CDD (à condition de justifier de 24 mois d activité salariale dans les 5 dernières années) 31

32 32 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR UNIFORMATION IRIS EMPLOI AVENIR Période de professionnalisation 80 heures minimum Formation visant une Certification inscrite au RNCP ou reconnaissance CCN ou de branche Cofinancement avec des fonds Région : IRIS EMPLOI AVENIR Prise en charge du coût pédagogique et des frais annexes dans la limite des barèmes plafond de l OPCA. Compétences clés Les socles de compétences : savoirs de base, savoirs numériques, langues et travail en équipe et acquisition de compétences métier. Financement FPSPP (réponse appel à projet en cours) Actions entrant dans le cadre de la lutte contre l illettrisme Dispositions complémentaires Formations d adaptation, de remise à niveau, de perfectionnement dont formation réalisée en interne. Financement de l aide à l exercice de la fonction tutorale (1 380 pour 6 mois) si une formation diplômante est organisée pour le jeune Mise en œuvre par Uniformaion d actions GPEC pour les structures employeurs d emplois d avenir.

33 LES RESSOURCES DE LA FORMATION MOBILISABLES PAR UNIFAF 33 Période de professionnalisation 80 heures minimum Formation visant une Certification inscrite au RNCP ou reconnaissance CCN ou de branche ou Actions de formation visant l actualisation ou le développement des compétences définies par accord de branche Prise en charge du coût pédagogique entre 9,15 / et 11 /50 heures /stagiaire selon la priorité Compétences clés Les socles de compétences : Actions individuelles ou collectives de remise à niveau V et infra V au choix de l Etablissement Financement FPSPP (réponse appel à projet en cours) Actions entrant dans le cadre de la lutte contre l illettrisme : financement sur les fonds mutualisés Dispositions complémentaires Formations certifiantes ou non : Cofinancement sur les fonds mutualisés + Région pour les emplois d avenir ou aidés Prise en charge identique à celle de la période de professionnalisation avec les frais annexes (repas/heb) pour les petites structures : 100 % pour les -10 et 50 % pour les -50 Financement d un accompagnement RH pour les structures employeurs

34 Les ressources de la formation, de la professionnalisation et de l emploi pérenne Questions Réponses 34

35 Professionnalisation des emplois aidés CUI CAE et Emploi d Avenir Télécharger le document de présentation Espace réservé réseau RH Code d accès : PEA 12 février