Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

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1 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Henri MEUNIER Présents : : MEUNIER Henri CHATAIN Joseph SOLLE François ROCHIGNEUX Béatrice - GUILLOT Hervé PASSEL Louis MUSY Marie- Valérie - IMBERT Delphine JASLEIRE Michel POYET Stéphane DONNAINT Ludovic - FORESTIER Pascal Absents excusés : TRUNEL André - CHAZAL Christelle - FOREST Bernadette Absents non excusés : Secrétaire de séance : IMBERT Delphine Après avoir approuvé à l'unanimité le procès verbal de la précédente réunion. Le Conseil Municipal : 1. Affectation des résultats budget général 2014 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice : budget général Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de ,77 - un déficit de fonctionnement de 0.00 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ,62 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou ,15 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ,77 (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) ,88 R 001 (excédent de financement) 0.00 E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Besoin de financement Excédent de financement (1) 0.00 Besoin de financement F = D + E ,88 AFFECTATION = C = G + H ,89 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement ,88 G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) ,89 DEFICIT REPORTE D 002 (4) ,88 Recettes d investissement de l exercice 0 Dépenses d investissement de l exercice 1 302,84 Section d investissement résultats de l exercice ,84 = déficit de 1 302,84 Section d investissement, résultat de l exercice 2014, déficit 1 302,84 Report de l exercice 2013, en section d investissement, déficit

2 2. Affectation des résultats budget logements 2014 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice budget logements Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de ,21 - un déficit de fonctionnement de 0.00 Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) ,57 B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou ,64 C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) ,21 (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) ,37 R 001 (excédent de financement) 0.00 E Solde des restes à réaliser d'investissement (3) Besoin de financement 0,00 Excédent de financement (1) 0.00 Besoin de financement F = D + E 5 481,37 AFFECTATION = C = G + H ,41 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 5 481,37 G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) ,84 DEFICIT REPORTE D 002 (4) ,37 3. Vote des taux 2015 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De fixer les taux d imposition pour l année 2015 comme suit à l unanimité - TAXE D HABITATION : 7,46 % - TAXE FONCIER BATI : 10,53 % - TAXE FONCIER NON BATI : 31,75 %. 4. Vote du budget primitif 2015 Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif 2015, lequel s élève à tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 011 charges à caractère général : charges de personnel atténuation de produits autres charges de gestion courantes charges financières 2 000

3 67 charges exceptionnelles dépenses imprévues virement à la section d investissement atténuation de charges produits de service impôts et taxes dotations et participations autres produits de gestion courante produits exceptionnels 0 Excédent de fonctionnement reporté tant en dépenses qu en recettes d ivestissement Restes à réaliser Opérations équipement Remboursement emprunts Solde d exécution négatif reporté de Report restes à réaliser Chapitre 13 Subventions Chapitre 16 Emprunt 0 Chapitre 10 (FCTVA, TLE, excédent fonctionnement) virement de la section de fonctionnement ) décide, après votre à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif Vote du primitif logements 2015 Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif 2015, lequel s élève à tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 011 charges à caractère général : charges de personnel autres charges de gestion courantes 0 66 charges financières charges exceptionnelles dépenses imprévues virement à la section d investissement atténuation de charges 0 70 produits de service impôts et taxes 0 74 dotations et participations 0 75 autres produits de gestion courante produits exceptionnels 0

4 Excédent de fonctionnement reporté tant en dépenses qu en recettes d investissement Restes à réaliser 0 Opérations équipement Remboursement emprunts Dépôts cautionnement Solde d exécution négatif reporté de Report restes à réaliser 0 Chapitre 13 Subventions 0 Chapitre 16 dépôts et cautionnement 100 Chapitre 10 excédents fonctionnement virements de la section de fonctionnement ) décide, après vote à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif logements 2015 présenté. 6. Vote du budget primitif zone artisanale Le conseil municipal, 1) Ayant pris connaissance du projet de budget primitif zone artisanale 2015, lequel s élève à tant en dépenses qu en recettes de fonctionnement dont : 60 travaux Prévision reversement excédent Opération ordre vente de terrains opérations d ordre Excédent de fonctionnement reporté tant en dépenses qu en recettes d investissement 040 opérations d ordre Déficit d investissement reporté de opérations d ordre ) décide, après votre à mains levées, d approuver à l unanimité budget primitif zone artisanale 2015 présenté. 7.Approbation du projet de contrat assurance VILLASSUR Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune n est pas assurée pour tout le matériel communal tracté (remorque, épareuse, étraves ) Un projet de contrat a été fait par GROUPAMA Cette dernière après discussion approuve le projet de contrat d assurance VILLASUR auprès de GROUPAMA, avec des garanties étendues pour un coût inférieur (3 486 )

5 Le Conseil Municipal à l unanimité approuve ce projet et autorise le Maire à signer le contrat. 8. Approbation projet contrat TITANE PRO Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune n est pas assurée pour tout le matériel communal tracté (remorque, épareuse, étraves ) Un projet de contrat a été fait par GROUPAMA. Il en donne lecture à l assemblée Cette dernière après discussion approuve le projet de contrat d assurance TITANE PRO auprès de GROUPAMA pour un montant de 83 annuel. Le Conseil Municipal à l unanimité approuve ce projet et autorise le Maire à signer le contrat. Questions diverses : - Présentation des deux offres de maîtrise d œuvre pour les travaux de la salle des fêtes o Sylvain GIRAUDIER (Taux : 8,9 %) o Cédric GOURBIERE (Taux : 10,75 %) La proposition de Sylvain GIRAUDIER sera retenue par décision du Maire - Compte rendu de la commission des chemins - La prochaine réunion est fixée au mardi 7 avril à 19h45 (rendez-vous à la Chapelle d Essertines- Basses)