NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE"

Transcription

1 PARTIE V NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE Dssier établi par : Laurent IACHKINE SAUNIER et Assciés 5 Rue de Tilly BAYEUX Aux dates du : Juin 2011 et aût 2012 Dernière mdificatin : Octbre 2013

2 Partie V Page 2 Aût 2012 (mdifiée 2013)

3 SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS GENERALES MEDECINE DU TRAVAIL ET PREMIERS SOINS COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) SECURITE DANS L ETABLISSEMENT 5 2. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL HYGIENE DES LOCAUX DE TRAVAIL ET DE LEURS ANNEXES AMBIANCE DES LIEUX DE TRAVAIL Aératin - Assainissement Eclairage Chauffage des lcaux Niveaux snres aux pstes de travail 7 3. SECURITE DU PERSONNEL SECURITE DES EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL PROTECTION DU PERSONNEL CONTRE LE RISQUE TOXIQUE PREVENTION INCENDIE INFORMATION DU PERSONNEL 9 Partie V Page 3 Aût 2012 (mdifiée 2013)

4 Partie V Page 4 Aût 2012 (mdifiée 2013)

5 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Médecine du travail et premiers sins L établissement est affilié à la médecine du travail. Cet rganisme assure la surveillance du persnnel par une visite médicale à l embauche et une visite médicale annuelle. Les vaccinatins bligatires des agents d explitatin snt vérifiées lrs de cette visite. Les premiers sins en cas d accident purrnt être dnnés grâce à une armire à pharmacie située dans les bureaux et lcaux sciaux. En cas d accident plus grave, le persnnel cncerné sera pris en charge par le SAMU Cmité d hygiène de sécurité et des cnditins de travail (C.H.S.C.T.) Le SIEAPAC de la Fntaine Ruillée emplyant mins de 50 salariés, il n y a pas de CHSCT Sécurité dans l établissement La sécurité dans l établissement est assurée par : Les agents d explitatin. Des rganismes extérieurs réalisant la vérificatin des installatins et du matériel de sécurité. Partie V Page 5 Aût 2012 (mdifiée 2013)

6 Partie V Page 6 Aût 2012 (mdifiée 2013)

7 2. HYGIENE ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2.1. Hygiène des lcaux de travail et de leurs annexes Le site dispse d installatins sanitaires (lavabs, duches et tilettes) et d un vestiaire situé dans le lcal d explitatin Ambiance des lieux de travail Aératin - Assainissement Les bureaux et lcaux sciaux snt aérés par une VMC (Ventilatin Mécanique Cntrôlée) et le lcal de déshydratatin des bues est équipé d un extracteur d air permettant un renuvellement de 10 vlumes par heure Eclairage L ensemble du site est équipé d installatins d éclairage artificiel dans les bâtiments et auprès des aires extérieures de stckage et de circulatin Chauffage des lcaux Les bureaux, les lcaux sciaux et les sanitaires snt chauffés par des cnvecteurs électriques Niveaux snres aux pstes de travail Les emplyés nt à leur dispsitin un casque antibruit u des buchns d reilles pur tutes les pératins bruyantes réalisées pnctuellement sur le site. Il n y a pas de pste de travail fixe en zne bruyante. Partie V Page 7 Aût 2012 (mdifiée 2013)

8 Partie V Page 8 Aût 2012 (mdifiée 2013)

9 3. SECURITE DU PERSONNEL 3.1. Sécurité des équipements et installatins Les seuls équipements de levage sur le site snt les palans de relevage des pmpes en pste immergé (pste à éguttures par exemple) u d équipements cmme la centrifugeuse à bues Préventin des accidents de travail Le persnnel dispse de myens de prtectin individuelle : Casque Vêtements de travail. Gants. Chaussures de sécurité. Chaque véhicule est équipé de myen de signalisatin des chantiers (barrières et panneaux) pur tute interventin extérieure au site Prtectin du persnnel cntre le risque txique Il n y a aucune pératin réalisée sur le site qui met en œuvre des prduits txique nécessitant des précautins particulières Préventin incendie Il n y a pas sur le site de risque d incendie particulier. La statin d épuratin dispse d extincteurs au sein du bâtiment d explitatin Frmatin et infrmatin du persnnel Une frmatin sur la cnduite et la maintenance des uvrages est prévue à l issue des travaux pur les agents d explitatin. Cette frmatin prte également sur le lgiciel de supervisin mis en place. L infrmatin des agents est faite principalement par vie hiérarchique avec affichage au sein des bureaux et lcaux sciaux ntamment pur tut ce qui cncerne les cnsignes de sécurité avec les numérs téléphniques d urgence. Partie V Page 9 Aût 2012 (mdifiée 2013)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE

PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE vus guider PLAN DE PRÉVENTION COORDINATION SPS PROTOCOLE DE SÉCURITÉ PERMIS DE FEU ATTESTATION CONSIGNATION ÉNERGÉTIQUE n Lrs d interventin d entreprises extérieures, chefs d entreprises, explitants, gardez

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mois à Béziers

CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mois à Béziers L Entreprise Réginale Pyrénées-Méditerranée cmpsée de 623 persnnes, recherche pur sa Directin Administrative et Financière, un(e): CONTROLEUR DE GESTION (H/F) Alternance 24 mis à Béziers Sus la directin

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2

Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs 1 2 Fiche d applicatin : Systèmes saisnniers de prductin d eau chaude sanitaire Date Mdificatin Versin 1 er mars 2013 Versin initiale 1 1/7 Préambule Cette fiche d applicatin présente la méthde de prise en

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) J-M LIOT/TFV2007 Marché de services relatif à la maintenance et à l explitatin des installatins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère Site de Grenble Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8

Cible de Sécurité - Blancco DataCleaner+ v4.8 1. Identificatin Du prduit Organisatin éditrice Lien vers l rganisatin Nm cmmercial du prduit Blancc Ltd. www.blancc.cm Blancc - Data Cleaner+ Numér de la versin évaluée Versin 4.8 Catégrie de prduit Effacement

Plus en détail

Rapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin 2014

Rapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin 2014 Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28 SOMMAIRE 1. Infrmatins générales... 4 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens...

Plus en détail

30 minutes. Business intelligence 07/05/2015. Maîtrisez votre futur en analysant vos données avec la Business Intelligence

30 minutes. Business intelligence 07/05/2015. Maîtrisez votre futur en analysant vos données avec la Business Intelligence 07/05/2015 Business intelligence Maîtrisez vtre futur en analysant vs dnnées avec la Business Intelligence 30 minutes POUR Sensibiliser Démystifier Démntrer Démarrer Références Questins 1 Vs attentes SONT

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Réfection de divers locaux BEG- ESOP Sarl Bureau d Etude Jean Françis GRANDFOND PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION «simplifié» EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PGsCSPS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Missin de niveau

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES Éditin 2010 Smmaire Avant-prps page 1 Intrductin page 3 Termes & définitins page 5 Fiche n 1 - Quels risques? page 6 Fiche n 2 L authentificatin des utilisateurs page

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Besoins informatiques Pricare et autres informations utiles pour le gestionnaire de réseau

Besoins informatiques Pricare et autres informations utiles pour le gestionnaire de réseau Besins infrmatiques Pricare et autres infrmatins utiles pur le gestinnaire de réseau Réseau Attentin : l utilisatin de réseaux sans fil est frtement décnseillée et n est pas supprté par Figac, en raisn

Plus en détail

Comité d hygiène et de sécurité de l Institut d études politiques de Bordeaux

Comité d hygiène et de sécurité de l Institut d études politiques de Bordeaux CHS Cmité d hygiène et de sécurité de l Institut d études plitiques de Brdeaux Le décret n 95-482 du 25 avril 1995 fixe les dispsitins réglementaires de mise en place des Cmités d hygiène et de sécurité

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

RÈGLEMENT D ORDRE INTERIEUR I. Champ d applicatin 1. Le règlement d rdre intérieur (ci-après dénmmé le Règlement ) est d applicatin dans ce cmplexe cinématgraphique, à savir Kineplis Liège Palace, Rue Pnt d Avry 21, 4000 Liège, qui

Plus en détail

Division des Statistiques du Commerce Extérieur

Division des Statistiques du Commerce Extérieur Fnctin : Chef de Service Statistiques des Imprtatins Versin : FONCTION : CHEF DE SERVICE STATISTIQUES DES IMPORTATIONS DEPARTEMENT : DIVISION : SERVICE : RESPONSABLE HIERARCHIQUE : RESPONSABLE FONCTIONNEL

Plus en détail

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LOGICIELS ET BASES DE DONNÉES PROTECTION ET VALORISATION LA PROTECTION DES LOGICIELS CADRE LÉGISLATIF Li du 3 juillet 1985 : recnnaissance du lgiciel cmme œuvre de l esprit Directive cmmunautaire du 14

Plus en détail

Punaises de lit. En résumé. Conseils utiles pour se préparer à l extermination. La synchronisation des étapes et la

Punaises de lit. En résumé. Conseils utiles pour se préparer à l extermination. La synchronisation des étapes et la Punaises de lit Cnseils utiles pur se préparer à l exterminatin La préparatin du lgement est une étape cruciale pur assurer le succès du traitement de l exterminateur. Il faut prévir un sutien particulier

Plus en détail

PUNAISES DE LIT EN RÉSUMÉ. Conseils utiles pour se préparer à l extermination

PUNAISES DE LIT EN RÉSUMÉ. Conseils utiles pour se préparer à l extermination PUNAISES DE LIT Cnseils utiles pur se préparer à l exterminatin La préparatin du lgement est une étape cruciale pur assurer le succès du traitement de l exterminateur. Il faut prévir un sutien particulier

Plus en détail

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice

FIELD MANAGER V3, la solution dédiée aux métiers du multiservice FIELD MANAGER V3, la slutin dédiée aux métiers du multiservice Les 4 bénéfices Un retur sur investissement garanti grâce à un mdèle écnmique adapté à vtre vlume d activité Une augmentatin de la satisfactin

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Puvir adjudicateur : Cmmune de Saint Martin de Crau, BP 50001 13558 Saint Martin de Crau cedex. 04 90 47 17 29 04

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

Cloud Computing et mobilité : vers l entreprise nouvelle génération

Cloud Computing et mobilité : vers l entreprise nouvelle génération Clud Cmputing et mbilité : vers l entreprise nuvelle génératin STAND n 30 Entrez dans l ère du Numérique Très Haut Débit Clud Cmputing et mbilité : vers l entreprise nuvelle génératin 1 Fiche d Identité

Plus en détail

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50

Communiqué de lancement : Sage 100 Scanfact Version V15.50 Cmmuniqué de lancement : Sage 100 Scanfact Versin V15.50 Smmaire 1. Cntexte marché P2 2. Evlutin du mde de fnctinnement des entreprises P2 3. Principe & fnctins P3 4. Bénéfices P6 5. Date de dispnibilité

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de reprise après sinistre Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

Introduction au risque électrique

Introduction au risque électrique Intrductin au risque électrique Tut salarié est amené à travailler avec du matériel électrique. Ce qui implique que tute entreprise peut être cnfrntée à un accident d'rigine électrique. Dans les faits,

Plus en détail

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB)

Guide pour la rédaction d une Spécification Technique de Besoin (STB) Manuel Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin SP2_MA _ Date créatin : 23/09/08 Page 1 sur 8 Guide pur la rédactin d une Spécificatin Technique de Besin (STB) Ce dcument est un guide

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

SYNTHESE DES CONFERENCES SUR LE RISQUE ALCOOL

SYNTHESE DES CONFERENCES SUR LE RISQUE ALCOOL SYNTHESE DES CONFERENCES SUR LE RISQUE ALCOOL CG/CV Réf. : 5-5 Pôle des services / Service Préventin 01.10.2010 Tel : 05.63.60.16.64 / preventin@cdg81.fr II-5-5 H&S risques prfessinnels CONFERENCES SUR

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Relevé de décisions et d informations n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012

Relevé de décisions et d informations n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012 circulaire Relevé de décisins et d infrmatins n 150 Bureau Fédéral 13 14 janvier 2012 5 grammes de plumes, des tnnes d émtin Le Secrétariat Général Diffusin : Cmité Directeur, Membres d hnneur, Ligues

Plus en détail

SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX

SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES REGIONAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (en applicatin du Cde des Marchés Publics) SURVEILLANCE DES BATIMENTS DU CAMPUS REGIONAL ET DES ESPACES

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES

OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES i. OFFRE D EMPLOI TEMPORAIRES L Agence Natinale Pur l Empli (ANPE) recrute pur le cmpte de la Cmmissin Electrale Natinale Indépendante (CENI), dans le cadre de la prchaine électin présidentielle, au titre

Plus en détail

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES Directin Générale Infrastructures et Lgistique Directin C - Ressurces L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES PROCEDURE OUVERTE N INLO.AO-203-009-BRU-UGIMB-06 RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Hesperi@ Newsletter Printemps 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) La course des 3 chances. 2) Du nouveau dans l équipe

Hesperi@ Newsletter Printemps 2011. i n f o r m a t i q u e. Actualités Hesperia. 1) La course des 3 chances. 2) Du nouveau dans l équipe Hesperi@ i n f r m a t i q u e Newsletter Printemps 2011 Actualités Hesperia 1) La curse des 3 chances Rien de tel qu une petite curse à pied pur saluer l arrivée du Printemps et des beaux jurs. Hesperia

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires de réponse aux incidents de sécurité Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires de répnse aux incidents de sécurité Référentiel d exigences Versin 0.3 du 7 juillet 2014 HISTORIQUE DES VERSIONS DATE

Plus en détail

Description de service Dell

Description de service Dell Descriptin de service Dell Services de planificatin et d intégratin d Azure : preuve de cncept de sauvegardes et récupératins Intrductin Dell est heureux de furnir au client (le «client» u «vus») les services

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois

Règlementation incendie : des évolutions pour le bois Deux nuveaux arrêtés prtant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l un sur les aménagements intérieurs, l autre sur la prpagatin du feu par les façades, nt quelque peu mdifié

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

trak monitor Système de gestion de salles de charge HOPPECKE Vos avantages : Domaines d exploitation typiques Motive Power Systems

trak monitor Système de gestion de salles de charge HOPPECKE Vos avantages : Domaines d exploitation typiques Motive Power Systems Système de gestin de salles de charge HOPPECKE Mtive Pwer Systems Reserve Pwer Systems Special Pwer Systems Service Vs avantages : n Système de gestin cmplet (batterie, salle de charge, énergie, etc.)

Plus en détail

République Française Services du Premier Ministre

République Française Services du Premier Ministre République Française Services du Premier Ministre DISPOSITIF DE SECURISATION DES DONNEES RELATIF R A LA DIFFUSION DU JOURNAL OFFICIEL ELECTRONIQUE AUTHENTIFIE ET DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Directin de

Plus en détail

Information produit. Terminal Vi-NET

Information produit. Terminal Vi-NET Principe mécatrnique La mécatrnique allie l intelligence de l électrnique avec la fiabilité mécanique. La prgrammatin suple permet une adaptatin permanente aux besins des explitants des installatins. Cmpatibilité

Plus en détail

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION»

FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» FORMATION SUR «CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION» DU 18 AU 23 MAI 2015 TUNIS (TUNISIE) CLOUD COMPUTING : CONCEPTS, TECHNOLOGIES ET APPROCHES DE MIGRATION Les bjectifs de

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Directive relative au concept énergétique de bâtiment

Directive relative au concept énergétique de bâtiment REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'aménagement, du lgement et de l'énergie Office cantnal de l'énergie Versin n 1 Validée le 5 aût 2010; màj 2014 Directive relative au cncept énergétique de

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1

GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 GUIDE D ENTRETIEN POUR LA PHASE 1 DE DESCRIPTION DE L EXISTANT Avant-prps : Le terme «infrastructure» cuvre les vlets suivants : 1. Vlet applicatif, bases de dnnées, plates-frmes infrmatiques 2. Vlets

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

Gestion du temps. Ref.: CS-Time v4 Rev.: ES-110 1/6

Gestion du temps. Ref.: CS-Time v4 Rev.: ES-110 1/6 www.grupspec.cm inf@singular-tech.cm PRINCIPAUX AVANTAGES 100% Web et fnctinnement en temps réel Cnfiguratin aisée et grande adaptabilité à la gestin des temps en entreprise Système multi-utilisateur et

Plus en détail

Logisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry

Logisticien Responsable Construction H/F Guinée Conakry C Lgisticien Respnsable Cnstructin H/F Guinée Cnakry L ASSOCIATION ALIMA The Alliance fr Internatinal Medical Actin (ALIMA) est une rganisatin médicale internatinale, fndée en 2009. ALIMA a pur bjectif

Plus en détail

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis

KDJHU HQHUJ\ manuel de l'xwlolvdteur tebis manuel de l' teur tebis SOMMAIRE SOMMAIRE Page 1. PRESENTATION GENERALE DU SITE HAGER-ENERGY... 2 2. CONNEXION AU SITE... 3 3.... 4 3.1 COMPTE... 4 3.2 PAGE D ACCUEIL... 5 3.3 APPAREILS... 5 3.4 MON LOGEMENT...

Plus en détail

SERVEUR HORUS NG dans les EPLE

SERVEUR HORUS NG dans les EPLE SIAR Mntpellier le 03/07/13 SERVEUR HORUS NG dans les EPLE INSTALLATION DU SERVEUR ADMINISTRATIF Ce serveur cntient les dnnées utilisateurs et les applicatins lcales de l établissement. Installatin du

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

DM/Administrator fonctionne sans agents d administration spécifiques sur les contrôleurs de domaines.

DM/Administrator fonctionne sans agents d administration spécifiques sur les contrôleurs de domaines. FastLane DM/Administratr ffre enfin la pssibilité de déléguer les drits d administratin à l intérieur d un dmaine u au travers de plusieurs dmaines. Dm/Administratr permet aux administrateurs Windws NT

Plus en détail

Data Center Concept InfraTech: Société d Ingénierie Informatique Spécialiste en Infrastructure de Pointe et des Systèmes d Information

Data Center Concept InfraTech: Société d Ingénierie Informatique Spécialiste en Infrastructure de Pointe et des Systèmes d Information Data Center Cncept DC Cncept Tunis, Mai 2015 InfraTech: Sciété d Ingénierie Infrmatique Spécialiste en Infrastructure de Pinte et des Systèmes d Infrmatin Versin 1.0 WH P: 01 / 09 Indice: * Data Center

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D é p a r t e m e n t d e S E I N E - ET- M A R N E SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE SEINE ET MARNE GROUPEMENT DES OPERATIONS DIRECTION DES MOYENS

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Artiste, artisane ou artisan en métiers d art liés à l architecture et au bâtiment

Artiste, artisane ou artisan en métiers d art liés à l architecture et au bâtiment Artiste, artisane u artisan en métiers d art liés à l architecture et au bâtiment Analyse de prfessin et Référentiel de cmpétences VERSION VALIDÉE EN MARS 2013 DIDACTION pur le Cnseil des métiers d art

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail