Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

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1 Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior

2 Objet de la synthèse Par lettre de commande en date du 30 mai 2014, la ville de Wasquehal a confié à KPMG SA une analyse de la situation financière de la commune sur la période 2008 à Le présent rapport a pour objet de présenter les éléments saillants de cette analyse. Une amélioration globale de la CAF qui demeure néanmoins fragile et relativement faible Des dépenses de fonctionnement relativement élevées et relativement rigides Des charges de personnel rapportées au nombre d habitant plus élevées que dans la moyenne des communes Un décrochage important en termes d investissement Le poids des emprunts limite les marges de manœuvre d investissement de la commune La capacité de désendettement en amélioration mais nettement inférieure à celle de la moyenne des communes Une pression fiscale assez élevée 2

3 Une amélioration globale de la CAF qui demeure néanmoins fragile et relativement faible En L autofinancement brut (ou CAF brute) de la Commune enregistre une diminution en 2013 après une période de croissance sur sous l effet conjugué d un accroissement des dépenses et d une relative stabilité des recettes de gestion. Malgré l effort constaté sur la période , la CAF brute rapportée à l habitant demeure nettement en deçà du ratio moyen constaté sur les communes de même strate ainsi que de celui constaté sur les 7 communes témoins 3

4 Des dépenses de fonctionnement relativement élevées et relativement rigides Les charges des gestion composées à 63,1% de charges de personnel en 2013 présentent l évolution la plus importante sur la période ( k ) avec une augmentation beaucoup plus importante en 2013 (+3,8%). Par ailleurs, on observe que la progression des charges de personnel porte essentiellement sur la rémunération des personnels titulaires. Cette évolution a fortement rigidifié les marges de manœuvre de la collectivité sur ses charges de gestion. On note également un ratio de dépenses de subvention de fonctionnement très nettement supérieures à la moyenne des communes. Dépenses de gestion (K ) Evol. Moy Dépenses de personnel (hors 72) ,2% Charges à caractère général ,3% Participation versées tiers public ,7% Participations versées tiers privé ,9% Autres charges de gestion courantes ,6% Dépenses de gestion ,6% -0,7% 1,6% 1,3% 1,9% 3,8% 4

5 Des charges de personnel rapportées au nombre d habitant plus élevées que dans la moyenne des communes On note que les charges de personnel rapportées à l habitant sont de 861 en 2012 soit nettement supérieures au ratio des 6 communes témoins (550 /habitant en 2012) et à la moyenne des ratios des communes de même strate (617 /habitant en 2012). Plus globalement, les dépenses de fonctionnement de la commune marquent un décrochage par rapport aux dépenses moyennes des communes de même strate. Les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à l habitant sont de /habitant contre une moyenne de 930 /habitant pour les 6 communes témoins et en moyenne1 174 pour les communes de mêmes strate. 5

6 Un décrochage important en termes d investissement Sur la période , on constate un effort d équipement nettement inférieur à celui consacré en moyenne sur la même période par les communes de la même strate démographique ( à hab.) Ce décrochage va croissant depuis Les investissements comme le montre le graphique suivant sont essentiellement financés par l emprunt avec une nuance pour 2013 où celles-ci sont également financées à 42% par le fond de roulement (affectation des résultats des exercices passés). 6

7 La capacité de désendettement en amélioration mais nettement inférieure à celle de la moyenne des commune L encours de dette diminue très légèrement depuis La capacité de désendettement (exprimée en nombre d année nécessaires à une collectivité pour rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son autofinancement ) est de 12,9 années. Ce ratio reste préoccupant et supérieur à la capacité de désendettement de la moyenne de la strate qui se situe au alentours de 5-6 années. Rapporté à l habitant, l encours de dette se situe aux alentours de /hab. soit un ratio nettement supérieur à celui des communes témoins qui oscillent entre 0 et 850 /hab. 7

8 Le poids des emprunts limite les marges de manœuvre d investissement de la commune Les dépenses d investissement sont employées pour 59% au remboursement des emprunts. De la même façon, le taux de couverture des dépenses d équipements par l excédent dégagé de la section de fonctionnement est nettement inférieur à celui constaté sur les communes de même strate et de celui des communes témoins. 8

9 Une pression fiscale assez élevée Les ressources de la commune de Wasquehal rapportées à l habitant sont quasiment identiques à la moyenne des communes de même strate mais nettement supérieures à la moyenne des 6 communes témoins justifiant ainsi d un certain dynamisme des recettes Le potentiel fiscal (indicateur de richesse) d une commune est égal à la somme que produiraient les 3 taxes directes locales si l on appliquait aux bases communales le taux moyen national d imposition à chacune d entre elles. Le coefficient de mobilisation fiscale mesure quant à lui la pression fiscale exercée comparativement à la moyenne. On observe que ce dernier est nettement supérieur à la moyenne des communes de la strate et de la moyenne des communes témoins. Malgré une pression fiscale accentué, la collectivité n arrive pas à dégager une épargne suffisante permettant de financer la section d investissement. Il est impératif de dégager des marges de manœuvre sur la section de fonctionnement. Sur la base des éléments de 2013, c est 1,2 M qu il serait nécessaire de trouver permettant ainsi d avoir un taux d épargne tout juste de 10% et une capacité de désendettement de 7,6 années (sur base Encours dette au 31/12/2013). A noter que les élus souhaitent réduire de 3 points la fiscalité ce qui signifie que sur la mandature il s agira de trouver 1,2 M supplémentaire dans la mesure où à ce stade le point de fiscalité est de 400 k. Les objectifs susmentionnés devront tenir compte des impacts sur la collectivité du Pacte de responsabilité (baisse des dotations qui seront notamment simulée dans le cadre de l étude. prospective 9

10 Une pression fiscale assez élevée 10