CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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1 TECHNIQUES JURIDIQUES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Dates : septembre 2015 Lieu : AMIENS Xavier FURON, responsable des affaires juridiques et règlementaires de l Université de Lille 1. Etre en capacité de cerner les attentes du juge Elaborer une stratégie contentieuse efficace Préparer un argumentaire de défense pertinent en utilisant le vocabulaire et la terminologie juridique adéquate Structurer et présenter un mémoire conforme aux exigences de la procédure L instruction d une requête par le Tribunal Les pouvoirs du juge administratif La prise en main d une requête L élaboration d une stratégie contentieuse Les enjeux de la rédaction d un mémoire Méthodologie de travail pour répondre à une requête Exposé suivant le canevas du programme Illustrations jurisprudentielles Exercices pratiques Agents de la fonction publique d Etat, de catégorie A ou B, travaillant dans des services contentieux ou amenés à répondre ponctuellement à des requêtes contentieuses

2 EVALUER LES RISQUES PSYCHO SOCIAUX HYGIENE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Dates : juin 2015 Lieu : Beauvais Marie Sylvie AURIOL Identifier le cadre juridique concernant la prévention des RPS. Repérer les facteurs de RPS ainsi que leurs conséquences sur la santé. Procéder à l analyse des risques liés aux RPS en situation de travail et mettre en place des indicateurs. Identifier et mettre en œuvre les différentes étapes d une démarche de prévention des RPS ainsi que ses acteurs (diagnostic, constitution d un groupe de travail...). Cerner les différents niveaux de prévention et établir un plan d action pour la prévention des RPS. État des lieux o Le contexte national o L évolution dans le temps des RPS Les conséquences des RPS sur l établissement o Les conséquences pour l entreprise et pour les salariés o Les enjeux de cette démarche o La qualité de vie au travail Le contexte juridique (réglementaire et jurisprudentiel) Les risques psychosociaux - définition o RPS définition (stress, violence interne, violence externe...) o Notion de charge de travail Les conséquences des RPS sur la santé Les différentes étapes d une démarche de prévention (diagnostic, constitution d un groupe de travail...) L élaboration d un diagnostic o Les indicateurs o Les documents utiles pour la réalisation d un diagnostic (données statistiques RH, bilan social, DUER...) o Les différents outils (questionnaire de KARASEK, entretiens individuels, observation des situations de travail...) L intégration des RPS dans le Document Unique L élaboration d un plan d action de prévention des RPS o Les différents niveaux de prévention (Primaire, secondaire, tertiaire) o La planification d un plan d action Présentation plénière, tour de table, étude de cas, exposé interactif, travaux en sous-groupes, débat et discussion, exercices pratiques Membres du CHSCT, encadrants, acteurs RH, préventeurs, les services de médecine de prévention, les partenaires sociaux membres du CHSCT

3 Plan Régional Interministériel de Formation PICARDIE FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT HYGIENE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Dates : 02 et 03 juillet 2015 Lieu : Amiens Marie Sylvie AURIOL Cette formation a pour objet de développer l aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d analyser les conditions de travail. cette formation revêt un caractère théorique et pratique. PARTIE THEORIQUE Textes réglementaires de référence Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail Le décret modifié par le décret La codification du Code du travail Les principes généraux du Code du travail Les autres textes de références Rôle, Moyens et fonctionnements du CHSCT Rôle du CHSCT au sein de l établissement : o Rôle du CHSCT o Rôle du président et du secrétaire Les modalités de création du CHSCT et élection des membres Le fonctionnement du CHSCT Les moyens dont dispose le CHSCT Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, médecin, ISST ) Obligations et responsabilités Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail Les différentes juridictions Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale) Notions de faute inexcusable Les différents acteurs de la prévention Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail Les rôles et missions de chaque acteur La prévention, définition et notions importantes Définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle... Les enjeux de la prévention Notion de prévention : o Notions de danger, situation dangereuses, élément déclencheur et de dommage o Mécanisme d accident ou d incident Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

4 Plan Régional Interministériel de Formation PICARDIE HYGIENE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Les missions du CHSCT Inspection des locaux Intervention lors de dangers graves et imminents Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles Les missions liées à un aménagement important ou à l introduction de nouvelles technologies Mission d études de documents présentés par l employeur Les missions du CHSCT vis à vis des conditions de travail Les missions du CHSCT vis à vis de l hygiène au travail La promotion de la prévention Missions spécifiques au sein d un établissement classé Les autres missions de veille L analyse d accident de travail Les différentes phases de l analyse L arbre des causes La méthode des 5M Les différentes mesures de préventions possibles La hiérarchisation des mesures de prévention Le suivi des mesures L évaluation des risques/le document unique Les enjeux de l évaluation des risques Les références réglementaires Les différentes étapes du projet : o L analyse des postes de travail o Mise en place d un programme de prévention o La mise en œuvre des actions Les obligations en matières de formations «hygiène et sécurité» Notion générale/champs d application Les différentes formations en santé et sécurité au travail Rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif PARTIE PRATIQUE Exercice pratique d étude de cas, de mise en situation (enquête accident de travail ) en sous- groupes. Visite des locaux afin de repérer les situations de travail, les risques inhérents, les actions de prévention pouvant être mises en œuvre. Présentation plénière Tour de table Projection de vidéo Exposé interactif Travaux en sous-groupes Évaluation sous forme de QCM Synthèse et débat Activité de découverte Membres du CHSCT

5 Plan Régional Interministériel de Formation PICARDIE FORMATION DES MEMBRES DU CHSCT HYGIENE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Dates : 28 et 29 septembre 2015 Lieu : Amiens Marie Sylvie AURIOL Cette formation a pour objet de développer l aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité d analyser les conditions de travail. cette formation revêt un caractère théorique et pratique. PARTIE THEORIQUE Textes réglementaires de référence Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail Le décret modifié par le décret La codification du Code du travail Les principes généraux du Code du travail Les autres textes de références Rôle, Moyens et fonctionnements du CHSCT Rôle du CHSCT au sein de l établissement : o Rôle du CHSCT o Rôle du président et du secrétaire Les modalités de création du CHSCT et élection des membres Le fonctionnement du CHSCT Les moyens dont dispose le CHSCT Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, médecin, ISST ) Obligations et responsabilités Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail Les différentes juridictions Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale) Notions de faute inexcusable Les différents acteurs de la prévention Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail Les rôles et missions de chaque acteur La prévention, définition et notions importantes Définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle... Les enjeux de la prévention Notion de prévention : o Notions de danger, situation dangereuses, élément déclencheur et de dommage o Mécanisme d accident ou d incident Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail

6 Plan Régional Interministériel de Formation PICARDIE HYGIENE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Les missions du CHSCT Inspection des locaux Intervention lors de dangers graves et imminents Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles Les missions liées à un aménagement important ou à l introduction de nouvelles technologies Mission d études de documents présentés par l employeur Les missions du CHSCT vis à vis des conditions de travail Les missions du CHSCT vis à vis de l hygiène au travail La promotion de la prévention Missions spécifiques au sein d un établissement classé Les autres missions de veille L analyse d accident de travail Les différentes phases de l analyse L arbre des causes La méthode des 5M Les différentes mesures de préventions possibles La hiérarchisation des mesures de prévention Le suivi des mesures L évaluation des risques/le document unique Les enjeux de l évaluation des risques Les références réglementaires Les différentes étapes du projet : o L analyse des postes de travail o Mise en place d un programme de prévention o La mise en œuvre des actions Les obligations en matières de formations «hygiène et sécurité» Notion générale/champs d application Les différentes formations en santé et sécurité au travail Rôles et missions de chaque acteur dans le dispositif PARTIE PRATIQUE Exercice pratique d étude de cas, de mise en situation (enquête accident de travail ) en sous- groupes. Visite des locaux afin de repérer les situations de travail, les risques inhérents, les actions de prévention pouvant être mises en œuvre. Présentation plénière Tour de table Projection de vidéo Exposé interactif Travaux en sous-groupes Évaluation sous forme de QCM Synthèse et débat Activité de découverte Membres du CHSCT

7 PARCOURS INDIVIDUALISE DE FORMATION ET DE RECONVERSION DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL A VISEE PROFESSIONNELLE GERER LE STRESS Dates : 19 et 20 novembre 2015 Lieu : Amiens Seila THAMES, Excellens Formation Identifier les situations difficiles et stressantes au quotidien. Acquérir une meilleure connaissance des mécanismes du stress. Expérimenter des techniques qui permettent de mieux appréhender les situations stressantes. Connaître les techniques et les moyens permettant de diminuer leur propre stress. Transformer le stress en énergie et confiance en soi. Le stress Définition. Ses sources. Les différents niveaux d intervention. La gestion mentale et sa perception Les différents types de perception. La tendance de notre perception : l état d esprit. Les «croyances limitantes». La gestion du «stresseur» La résolution de problème. Les obstacles à la résolution du problème : les émotions. Les émotions problématiques à la prise de décision : la colère, l anxiété, la tristesse. La gestion immédiate de l émotion L analyse de ses méthodes de gestion immédiate de ses émotions. La sophrologie. Apports méthodologiques et théoriques. Autodiagnostics et analyses de ses cas pratiques. Mises en situations. Conseils pratiques du formateur ciblés sur les problématiques professionnelles des participants. Livret pédagogique remis à chaque participant. Toute personne désirant acquérir des connaissances et des outils lui permettant de gérer son stress.

8 PARCOURS INDIVIDUALISE DE FORMATION ET DE RECONVERSION DE DEVELOPPEMENT PERSONNEL A VISEE PROFESSIONNELLE GERER SON TEMPS Dates : 12 et 13 octobre 2015 Lieu : Beauvais Didier OZANNE, consultant Amener chaque participant à choisir les outils lui permettant de maitriser son temps et le gérer de la manière la plus efficace Gagner en efficacité et en bien être Ne pas laisser les autres gérer son temps Personnalité et gestion du temps A partir du CCTI (Caillou Cauvin Type Indicator), les participants dégageront les premiers liens entre leur comportement personnel et leur gestion du temps. Ces résultats seront complétés par des autodiagnostics Organisation et gestion du temps Partant des missions du service jusqu à sa propre fonction, les participants dégageront leurs objectifs, leur priorités et le temps qu ils y consacrent (travail en binôme) Les outils de la gestion du temps l utilisation de l agenda la grille d Eisenhower la planification des activités (travail en binôme) la délégation et le «oui mais» (simulations) Deux applications : la conduite d une réunion et d un entretien Les huit lois de la gestion du temps Apports théoriques, cas pratiques Exercices de simulation en équipe, analyse, débriefing Travail individuel et en sous-groupe à partir d exercices et d outils de positionnement Tout public

9 MANAGEMENT LES BASES DE LA CONDUITE DE PROJETS Dates : 28 et 29 mai 2015 Lieu : Amiens Alain Croain, consultant en management de projet Apporter les bases essentielles de la gestion de projets Aborder la mise en œuvre d'un projet Identifier les facteurs clés de succès du travail en mode projet Définition de la conduite de projets et les enjeux du mode Projet Le changement Le projet Les enjeux Les objectifs Les rôles Les responsabilités Mise en place du management de projet, Pilotage et Communication Le phasage des activités La planification La mise en œuvre et les outils Le pilotage Les risques La communication Support de formation Echanges d'expériences Petits exercices pratiques Toute personne souhaitant travailler en mode projet, tout cadre intéressé par ces questions

10 MANAGEMENT LES BASES DE LA CONDUITE DE PROJETS Dates : 24 et 25 septembre 2015 Lieu : Beauvais Alain Croain, consultant en management de projet Apporter les bases essentielles de la gestion de projets Aborder la mise en œuvre d'un projet Identifier les facteurs clés de succès du travail en mode projet Définition de la conduite de projets et les enjeux du mode Projet Le changement Le projet Les enjeux Les objectifs Les rôles Les responsabilités Mise en place du management de projet, Pilotage et Communication Le phasage des activités La planification La mise en œuvre et les outils Le pilotage Les risques La communication Support de formation Echanges d'expériences Petits exercices pratiques Toute personne souhaitant travailler en mode projet, tout cadre intéressé par ces questions

11 MANAGEMENT LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT Dates : 28 et 29 septembre 2015 Lieu : BEAUVAIS Didier OZANNE, consultant Maitriser les principaux outils du management Repérer les leviers d une responsabilité de responsable hiérarchique Développer sa crédibilité en termes de management Recueil des attentes des participants apports des situations personnelles Le cadre du management les valeurs de base les missions La personnalité : autodiagnostic (CCTI) et liens avec le management L analyse transactionnelle : présentation de la théorie application exercices Le management de la relation individuelle : o l entretien (les différents types d entretien leur animation) o la délégation et la fixation d objectifs Le management de la relation collective : o la conduite de réunion : les différents types de réunion l animation o Les règles du jeu Cas pratiques, compléments théoriques (outils ou auto diagnostics), travail en sous groupe, exercice ou simulation en équipe Encadrants en poste

12 PREPARATION AUX EPREUVES DE CONCOURS ET DES EXAMENS PROFESSIONNELS PREPARER SON DOSSIER RAEP (POUR PASSER EN CATEGORIE B) Dates : mai 2015 Lieu : Laon Intervenante : Sirandou DIALLO Cerner les attentes d un jury lors des épreuves de RAEP. Analyser son parcours professionnel pour mettre en valeur ses acquis, ses compétences et son expérience professionnelle. Identifier le référentiel métier servant d appui à l élaboration de son dossier. Savoir décrire et valoriser son expérience et ses compétences. Savoir rédiger son dossier de RAEP dans l objectif de démontrer qu on possède l expérience et les compétences du corps supérieur. Le contexte d une épreuve de RAEP : La mise en œuvre et les modalités de l épreuve de RAEP Les attentes du jury dans l épreuve de RAEP Le référentiel d emploi utile dans le cadre de la démarche RAEP Les particularités du passage de la catégorie de C à B. La préparation du dossier : L analyse des postes antérieurs : les objectifs liés au poste de travail, les fonctions principales et transversales confiées, les responsabilités associées aux fonctions, les compétences possédées pour exercer efficacement les fonctions. Les réalisations professionnelles. A partir des postes occupés : définition des compétences acquises (savoir, savoirfaire et savoir-être) et aptitudes. L identification des formations professionnelles continues suives et les compétences acquises. L identification de ce qui relève du grade ou du corps supérieur : ce qui sera à valoriser. Les points clefs de la carrière à valoriser : ce qui fera la différence avec les autres candidats. La rédaction du dossier de RAEP : La structuration et la méthodologie de rédaction (plan, ton ). Les verbes d action pour exprimer les compétences. La contextualisation des contenus en fonction de l objectif visé : les techniques pour valoriser et renforcer les éléments de son dossier. Les principes de rédaction du dossier : clarté, concision et précision Le rappel des règles de présentation (respect du cadre) Le rappel des règles de rédaction du dossier : formulation des phrases, des idées, des articulations entre les points clefs. Des apports théoriques et méthodologiques pour accompagner les stagiaires dans : l analyse de leur parcours professionnel et la rédaction de leur dossier de RAEP. Des temps de réflexion et de travail personnel ou en sous-groupe Recevoir des conseils personnalisés (sur la structuration de ses idées et la rédaction de son dossier) pour pouvoir améliorer sa candidature et intéresser le jury au regard du concours visé. Tout agent préparant un concours de catégorie B ou un examen professionnel avec RAEP