COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU JEUDI 06 MARS 2014 Convocation en date du 27/02/2014 ORDRE DU JOUR ASSAINISSEMENT ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 COMMUNE Vote des taux Vote des subventions 2014 Contrat assurance Groupe : rattachement appel d offres Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gennois Devis BERITAULT / Fontaine de Gaigné Devis DURET Géomètre : bornage terrain des Viogettes Devis LA COLAS : chemin des Ecoliers Devis JLB : raccordement classe Caroline Internet Questions diverses L an deux mil quatorze le 06 mars à 19 heures le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la présidence de Monsieur Pierre GILLOT, Maire. Etaient présents : Pierre GILLOT, Anne-Marie GAUTHIER, Yvonne MORINIERE, Serge MENARD, François CLEMENT, Alain CHAGNAUD, Didier POULEAU, Bernard ROCHER, Catherine DERACHE, Fabienne SORIN, Alexandre CHAUVRY, Annie CLAIS, André GOUZIL, Gilles GOUZIL Absents excusés : Patricia BOUDIER, Secrétaire de séance : Serge MENARD I Approbation du compte rendu du 23 janvier 2014 Le compte-rendu de la réunion du 23 janvier 2014 a été adressé préalablement aux membres du Conseil. Le Maire demande à l assemblée d indiquer les remarques éventuelles. VII Informations : écrire débermage et non pas débernage, écrire Elébore et non pas Elibore, écrire St Georges a apporté des richesses et non pas St Georges a retracé la situation financière. Après corrections, le compte-rendu est adopté à l unanimité. 2 délibérations sont ajoutées à l ordre du jour - amortissement des fonds de concours - acquisition parcelle

2 II ASSAINISSEMENT Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2013 dressé par Monsieur GILLOT, Maire de l Assainissement Le compte de Gestion 2013 dressé par le Receveur faisant apparaître : Section de Fonctionnement : déficit Section d Investissement : déficit Excédent de clôture : Décide à l unanimité D affecter le résultat de l Assainissement de la manière suivante : Affectation de l excédent d investissement de au compte 001 des recettes d investissement. Affectation de l excédent de fonctionnement de au compte 002 des recettes de fonctionnement Vote à l unanimité : Le Budget primitif 2014 de l Assainissement au chapitre Section de fonctionnement Section d investissement III ZONE ARTISANALE Vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2013 Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2013 dressé par Monsieur GILLOT, Maire de la Zone Artisanale 2ème tranche Le compte de Gestion 2013 dressé par le Receveur faisant apparaître : Section d Investissement : déficit Déficit de clôture : Décide à l unanimité : D affecter le résultat de la Zone Artisanale 2ème tranche de la manière suivante : Affectation du déficit d investissement de au compte 001 des dépenses d investissement.

3 Vote à l unanimité : Le Budget primitif 2014 de la Zone Artisanale 2ème tranche au chapitre Section de fonctionnement Section d investissement IV COMMUNE Approuve à l unanimité : Le compte administratif 2013 dressé par Monsieur GILLOT, Maire de la Commune : Section de Fonctionnement : Excédent Section d Investissement : Déficit Excédent de clôture : Le compte de Gestion 2013 dressé par le Receveur faisant apparaître : Section de Fonctionnement : Excédent Section d Investissement : Déficit Excédent de clôture : Décide à l unanimité D affecter le résultat de la Commune de la manière suivante : - Déficit d investissement de au compte 001 des dépenses d investissement au compte 1068 des recettes d investissement - Excédent de fonctionnement de au compte 002 des recettes de fonctionnement Vote des taux Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L et suivants, L et suivants, L.2331, Vu la loi n du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le code général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1630 septies, Vu la loi des finances annuelles, Vu l état 1259 portant notification des bases nettes d imposition des trois taxes des trois impôts locaux notamment les limites de chacun d après la loi du 10 janvier

4 les taux appliqués l année dernière, et le produit attendu cette année Ayant entendu l exposé de son rapporteur, fixe à l unanimité les taux d imposition pour l année 2014 comme suit : Taux année n-1 Taux année en cours Bases Produits TH FB FNB Total Vote des subventions 2014 Décide à l unanimité d allouer les subventions 2014 comme suit: Association Avenir Musical de St Georges Association communale de la chasse Entente sportive Gennes-les Rosiers ADMR Gennes-les Rosiers Association des AFN-AC-APG DE St Georges Famille rurale St Georges Association des parents d élèves UP St Georges Foyer socio éducatif collège de Gennes Association communale de loisirs St Georges OGEC des écoles privées de Gennes Tennis club de G ennes Association des donneurs de sang Festi Terrestre Musicales de St Georges des 7 Voies Le Conseil Municipal Vote à l unanimité Le Budget Primitif 2014 de la Commune au chapitre Section de fonctionnement Section d investissement

5 V Contrat assurance Groupe : rattachement appel d offres Le Maire rappelle au conseil que, conformément aux dispositions de l article 26 de la loi 84/53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le centre de Gestion puet souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L du code des communes et 57 de la loi suscitée ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires. Considérant l intérêt que représente la négociation d un contrat d assurance groupe, Le Conseil après délibération décide à l unanimité de rattacher la collectivité à la consultation lancée par le centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents permanents à compter du 1er janvier Caractéristiques de la consultation - Couverture de l ensemble des risques statutaires - Franchise de 30 jours cumulés avec abrogation pour les arrêts supérieurs à 60 jours, accidents du travail et maladies professionnelle sans franchise - Garantie des charges patronales (optionnelle) - Option : franchise de 10 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques. Charge Monsieur le Maire de signer la demande de consultation VI Modification des statuts de la Communauté de Communes du Gennois Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération prise par le Conseil communautaire le 30 janvier 2014 concernant la modification des statuts, Monsieur le Maire fait lecture du projet de statuts et propose aux membres du Conseil d approuver les transferts et ajouts suivants : - Transférer la compétence Accueil de loisirs à la Communauté de communes; - Précision de la compétence tourisme en vue des actions «halte fluviale» et «circuits et haltes vélos»; - Modification ou suppression de plusieurs articles pour tenir compte du départ du Pays de Loire en Layon, de la création du nouveau syndicat mixte du Grand Saumurois, de la nouvelle composition du conseil communautaire. après en avoir délibéré, à l unanimité : - accepte le transfert des compétences tel que présenté; - approuve la modification des statuts de la Communauté de communes, selon projet joint en annexe; - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision VII Devis BERITAULT / Fontaine de Gaign2 après en avoir délibéré, à l unanimité : - accepte le devis présenté par l entreprise BERITAULT, domiciliée 18, La Lussière à St Georges des 7 Voies, pour un montant de TTC.

6 VIII Devis DURET Géomètre : bornage terrain des Viogettes après en avoir délibéré, à l unanimité : - accepte le devis présenté par le cabinet de Géomètres Experts, domicilié 12, Allée Joseph Touchais à Doué La Fontaine, pour un montant de TTC IX Devis LA COLAS : chemin des Ecoliers Sans suite X Devis JLB : raccordement classe Caroline Internet après en avoir délibéré, à l unanimité : - accepte le devis présenté par l entreprise JLB Formatic, domiciliée 2, Place saint Pierre à Doué La Fontaine, pour un montant de TTC XII Durée d amortissement Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, - décide à l unanimité d adopter une durée d amortissement de 5 ans pour les fonds de concours XIII Acquisition parcelle Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu il convient d acquérir la parcelle ZA n 134 d une superficie de 580m² au lieu dit «Gaigné» comme expliqué dans la délibération du 28 novembre Les frais de cette acquisition se décomposent comme suit : - prix de vente de la parcelle par les Consorts LEMEE-GASTE : 174 euros - frais relatifs à la présente acquisition : 900 euros - frais relatifs à l attestation immobilière complémentaire des Consorts GASTE : 650 euros qui devront être payés avant la signature après en avoir délibéré, - accepte à l unanimité cette acquisition - autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l acte.

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