Table des tableaux...xxi. Liste des sigles et acronymes... xxiii. 1. Le cadre fiscal au Québec La législation fiscale...

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1 Table des matières xv Table des matières Table des tableaux...xxi Liste des sigles et acronymes... xxiii Chapitre 1 Le cadre fiscal au Québec 1. Le cadre fiscal au Québec La législation fiscale Les principales lois fédérales La Loi de l impôt sur le revenu La Loi sur la taxe d accise Les principales lois fiscales au Québec La Loi sur les impôts du Québec La Loi sur la taxe de vente du Québec Les principes fiscaux de base L assujettissement Les particuliers Les sociétés Les principales étapes du calcul de l impôt sur le revenu d un particulier ou d une société Étape 1 : Calcul du revenu aux fins fiscales (revenu net) Étape 2 : Calcul du revenu imposable Étape 3 : Calcul de l impôt à payer Le décès d un particulier Les déclarations de revenus Le régime enregistré d épargne-retraite La police d assurance vie La vente d une entreprise La vente d actions La vente d actifs Les lois sociales et la fiscalité Les principales lois fédérales à caractère social La Loi sur l assurance-emploi La Loi sur la sécurité de la vieillesse... 31

2 xvi Notions de fiscalité relatives à l assurance et aux rentes collectives de personnes Le Régime de pension du Canada Les principales lois québécoises à caractère social Le Régime québécois d assurance parentale (RQAP) La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles Le Régime de rentes du Québec La Loi sur l assurance-hospitalisation La Loi sur l assurance maladie Le régime général d assurance médicaments La Loi sur le soutien du revenu et favorisant l emploi et la solidarité sociale La Loi sur l assurance automobile Retour sur les apprentissages Chapitre 2 La fiscalité de l'assurance collective 2. La fiscalité de l assurance collective Les dispositions fiscales liées aux produits d assurance collective de personnes Le traitement fiscal des primes et des prestations d assurance collective Principes généraux Assurance maladie, soins dentaires et soins de la vue Assurance vie et assurance accident Assurance invalidité de courte et de longue durée Résumé L incidence du paiement par l employeur des primes d assurance collective sur les cotisations exigibles des régimes publics Les taxes exigibles sur les produits d assurance collective Taxe sur le capital des sociétés d assurance Taxe de vente du Québec Taxe sur les produits et services Le calcul du coût fiscal des différentes prestations d assurance collective Le traitement des primes patronales sur l impôt à payer par l employé Le calcul des avantages imposables (au Québec et au fédéral) Conséquences pour l employeur Le calcul du coût brut de la prime donnant droit à 1 $ de prestation nette d impôt Hypothèses Maladie, soins dentaires, soins de la vue et accident... 68

3 Table des matières xvii Assurance vie Assurance salaire L optimisation fiscale et pratique des employeurs Solution Pratique courante Augmentation des coûts Relevés ou feuillets prévus aux fins des déclarations de revenus Retour sur les apprentissages Chapitre 3 La fiscalité des rentes collectives 3. La fiscalité des rentes collectives L aide fiscale à l épargne-retraite La réforme de la Loi de l impôt sur le revenu et de son règlement Principes et logiques sous-jacents Le plafond global d épargne-retraite Principes et logiques sous-jacents Calcul du maximum déductible au titre des REER REER et REER collectif Les avantages fiscaux de l enregistrement Les principales règles d enregistrement Les plafonds annuels des cotisations (employeur et employé) Les cotisations annuelles minimales (employeur et employé) L impôt additionnel en cas de cotisations excédentaires Le traitement fiscal des cotisations faites par l employeur Les régimes de pension agréés Définitions Les avantages fiscaux d un RPA Les règles d agrément des RPA Les principales règles imposées aux RPA à cotisation déterminée Les plafonds annuels des cotisations (employeur et employé)... 92

4 xviii Notions de fiscalité relatives à l assurance et aux rentes collectives de personnes Les cotisations annuelles minimales (employeur et employé) Le facteur d équivalence Les principales règles imposées aux RPA à prestations déterminées Les plafonds annuels des cotisations (employeur et employé) Les cotisations annuelles minimales (employeur et employé) Les plafonds annuels des prestations Le facteur d équivalence Le facteur d équivalence pour services passés Le facteur d équivalence rectifié Les régimes de retraite individuels Définition Les avantages d un RRI Les désavantages et les restrictions d un RRI Les régimes de retraite simplifiés Les régimes de participation différée aux bénéfices Les avantages fiscaux de l agrément Les plafonds annuels des cotisations Les cotisations annuelles minimales La combinaison REER collectif/rpbd Le facteur d équivalence Les avantages conférés et les règles supplémentaires imposées aux régimes de pension flexibles Définition Les avantages fiscaux et les règles supplémentaires Les prestations accessoires disponibles Les allocations de retraite Définition Principes

5 Table des matières xix La transférabilité aux REER et aux RPA Les autres véhicules d épargne-retraite Les fonds enregistrés de revenu de retraite Définition Règles principales Le compte de retraite immobilisé Définition Règles principales Le fonds de revenu viager Définition Règles principales Les transferts directs en franchise d impôt («roulement») Les frais d administration payés par l employeur : conséquences fiscales Retour sur les apprentissages Chapitre 4 La comptabilité et les mathématiques financières 4. La comptabilité et les mathématiques financières La comptabilité Les notions de base en comptabilité Les principales composantes des états financiers Le bilan L état des résultats L état des bénéfices non répartis Les états financiers d un régime de retraite L analyse des états financiers Les ratios de liquidité Les ratios de structure financière Les ratios de rentabilité Les ratios d investissement Les mathématiques financières Les notions de base La valeur temporelle d un versement unique La valeur future

6 xx Notions de fiscalité relatives à l assurance et aux rentes collectives de personnes La valeur actuelle Les types de taux d intérêt Le calcul de l intérêt simple Le calcul de l intérêt composé Les taux d intérêt nominal, périodique et effectif La valeur temporelle d une annuité La valeur actuelle d une annuité versée en fin de période La valeur future d une annuité versée en fin de période La valeur actuelle d une annuité versée en début de période La valeur future d une annuité versée en début de période L application aux placements L évaluation des actions L évaluation des obligations Le taux de rendement d une caisse de retraite Retour sur les apprentissages Études de cas Annexe A Grille d'horaire Annexe B Plan d'études Bibliographie Index Lexique