PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande 2009-2010"

Transcription

1 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande avril 2009

2 1 Demande de financement pour TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations admissibles... C Analyse de la situation du secteur/sous-secteur o C1. Description du secteur/sous-secteur d activité.... o C2. Statistiques sur les exportations. o C3. Conditions sur les marchés et pays internationaux.... D Mise en œuvre de SILT existantes (valorisation et amélioration de l image de marque)... o D1. Aperçu de votre SILT existante.. o D2. Aperçu des activités planifiées en o D3. Marchés ou pays d exportation pour E Élaboration de stratégies internationales à long terme (SILT) (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) F Mesure du rendement..... G Capacités et rendement antérieur de l association.... o G1. Ressources..... o G2. Description de l organisation o G3. Expérience et capacités en matière de développement des marchés et de promotion de l image de marque... o G4. Fonds versés précédemment au titre du PICAA et par d autres programmes gouvernementaux... o G5. Numéro de TPS ou de compagnie. H Renseignements supplémentaires.... I Déclaration du demandeur..... Annexe A Tableau 1 Description des activités pour Tableau 2 Descriptions des résultats attendus et des mesures du progrès

3 2 Section A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé (Renseignements opérationnels seulement) A1. Dénomination sociale de l association A2. Raison sociale A3. Adresse municipale A4. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A5. Téléphone : ( ) A6. Télécopieur : ( ) A7. Courriel : A8. Site Web : A9. Représentant autorisé Nom : Fonction : A10. Adresse municipale A11. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A12. Téléphone : ( ) A13. Télécopieur : ( ) A14. Courriel : A15. Autre personne-ressource Nom : Fonction : A16. Adresse municipale A17. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A18. Téléphone : ( ) A19. Télécopieur : ( ) A20. Courriel : Section B Organisations admissibles B1. Le demandeur est une personne morale en vertu de la loi canadienne pouvant conclure des contrats obligatoires. B2. Le demandeur est une organisation sans but lucratif. B3. Votre organisation est-elle : une association sectorielle nationale? une alliance? un organisme de soutien technique à la commercialisation? Votre organisation est-elle liée au secteur de l agriculture, de l agroalimentaire ou du poisson et des produits de la mer? Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non

4 3 Oui Non B4. Membres de l association Veuillez fournir de plus amples renseignements sur les groupes membres de l association Transformateurs % Producteurs % Détaillants % Autres (veuillez spécifier) % Nombre de membres Autres commentaires : B5. Affiliation à l initiative de l image de marque Canada Votre organisation est-elle affiliée à l initiative de l image de marque Canada? Oui Non C. Analyse de la situation du secteur/sous-secteur Veuillez fournir des renseignements de base sur le secteur/sous-secteur d activité et sur ses marchés internationaux. C1. Description du secteur/sous-secteur d activité C2. Statistiques sur les exportations C3. Conditions sur les marchés ou pays internationaux

5 4 D. Mise en œuvre de SILT existantes (valorisation et amélioration de l image de marque) Un financement est disponible pour la mise en œuvre de votre SILT actuelle. Dans cette partie, on vous demande de présenter un aperçu de votre SILT actuelle (Section 1), décrire les activités qui sont prévues dans le cadre de votre SILT pour l exercice (Section 2) ainsi que de fournir la liste des marchés et des pays d exportation cibles, actuels et nouveaux (Section 3). Si vous n avez pas présentement de SILT, veuillez définir vos objectifs pour l année et expliquer comment vos activités de vont répondre aux possibilités et défis identifiés à la section C1. Veuillez joindre à votre demande une copie de vos SILT actuelles. Veuillez également compléter le tableau 1 de l annexe A. Si votre demande est approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution. La liste des activités admissibles et non admissibles pour les associations et les PME est disponible à l Annexe B. D1. Aperçu de votre LTIS existante D2. Aperçu des activités planifiées en D3. Marchés ou pays d exportation pour Marchés ou pays actuels 2- Nouveaux marchés ou pays

6 5 E. Élaboration de stratégies internationales à long terme (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Vous pouvez demander des fonds pour l élaboration de stratégies internationales à long terme (SILT). Veuillez décrire les activités liées à l élaboration de stratégies qui seront réalisées pendant l exercice Ces activités peuvent comprendre entre autres des activités de recherche et d analyse, d identification des attributs, de renforcement des capacités et de l intégration de l image de marque Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contenu à intégrer aux nouvelles stratégies, veuillez consulter le guide de demande de financement Veuillez également compléter le tableau 1 de l annexe A. Si votre demande est approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution. La liste des activités admissibles et non admissibles pour les associations et les PME est disponible à l Annexe B. F. Mesure de rendement La mesure de performance continue est un outil principal pour mesurer le progrès. Elle présente une opportunité d apprendre et d ajuster le parcours afin d assurer les résultats espérés. Dans cette section, on vous demande d expliquer comment vous aller mesurer votre rendement. Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agri-marketing et à votre SILT. Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus. Veuillez également compléter le tableau 2 de l annexe A et décrire les résultats attendus, l impact que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent) et de décrire comment vous allez mesurer les progrès (indicateur de rendement) Si votre demande est

7 6 approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution.. Toute cette information devra être suivie et enregistrée régulièrement et sera incluse dans les rapports. G. Capacités et rendement antérieur de l association La présente section concerne la structure de l association sectorielle et sa capacité à développer et à mettre en œuvre la SILT. Elle vise également à examiner la façon dont les fonds des SILT précédentes ont été utilisés. G1. Ressources Indiquez, dans le tableau ci-dessous, comment l association compte financer la stratégie générale. 1. Industrie 2. AAC/ Source Autres sources de financement du fédéral (y compris AAC) 4. Gouvernement provincial 5. Administration municipale 6. Total G2. Description de l organisation

8 7 G3. Expérience et capacités en matière de développement des marchés et de promotion de l image de marque G4. Fonds versés précédemment au titre du PICAA et par d autres programmes gouvernementaux S.O. Aucuns fonds versés au titre du PICAA Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer l écart entre le montant des fonds dépensés et celui des fonds approuvés pour des SILT dans le cadre du PICAA. Veuillez justifier cet écart. Utilisation des fonds versés précédemment dans le cadre du PICAA Exercice Fonds approuvés au titre du PICAA Dépenses réelles % Total Autres programmes gouvernementaux Veuillez décrire les autres financements (incluant les montants d argent) que vous avez reçu d autres programmes gouvernementaux (fédéral, provincial/territorial/municipal). G5. Numéro de TPS ou de compagnie Numéro de TPS :

9 8 ou Numéro de compagnie : H. Renseignements supplémentaires Veuillez fournir tout autre renseignement dont nous devrions tenir compte lors du traitement de votre demande. I. Déclaration du demandeur Le demandeur affirme qu il a lu et qu il comprend les objectifs et les conditions du programme Agrimarketing, tels qu ils sont indiqués dans le guide de demande de financement. Il comprend également les conditions suivantes et les accepte. 1. Les renseignements fournis dans la présente demande serviront à déterminer si le demandeur et le projet proposé sont admissibles à un financement en vertu du Agrimarketing. Ils seront également utilisés aux fins de vérification, d analyse et d évaluation de l initiative proposée au titre du programme. Le demandeur comprend que sa demande n oblige pas AAC à lui verser des fonds pour le financement du projet proposé ni pour tout autre projet. 2. Le demandeur autorise AAC à publier sur son site Internet le nom des bénéficiaires ainsi que le montant des fonds qu ils ont reçu au titre du programme. 3. Le demandeur autorise le Secrétariat du Agri-marketing à communiquer à d autres ministères ou organismes fédéraux, à des administrations provinciales, territoriales ou municipales ou à des tiers participant à l évaluation des propositions les renseignements fournis dans la présente demande ainsi que tout autre renseignement lié à la présente demande fourni par le demandeur ou obtenu ultérieurement par AAC par d autres moyens. Le demandeur autorise le Secrétariat du Agri-marketing à communiquer à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés les renseignements fournis dans la présente demande ainsi que tout autre renseignement lié à la présente demande fourni par le demandeur ou obtenu ultérieurement par AAC par d autres moyens. 4. Le demandeur accepte que des tiers et des responsables d'autres programmes gouvernementaux divulguent à l administration du programme Agri-marketing, à la demande de cette dernière, tout renseignement sur le demandeur et sur sa situation financière qu elle jugera nécessaire pour vérifier l admissibilité du demandeur au programme, le montant des contributions qui pourraient être versées au titre du programme ou les renseignements fournis dans le présent formulaire.

10 9 I. Déclaration du demandeur 5. Les renseignements fournis dans la présente demande seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 6. Le demandeur confirme qu'il s'est pleinement acquitté de toutes ses obligations actuelles, financières et autres, envers le gouvernement du Canada. 7. Le demandeur n'est soumis à aucune obligation ni à aucune interdiction prévue par la loi. En outre, il ne fait pas l'objet ou n'est pas susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires qui pourraient l'empêcher ou qui l'empêcheraient de conclure un accord de contribution avec AAC. 8. Le demandeur respecte toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales en matière d environnement. 9. Le demandeur confirme que toute personne devant s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (1985, ch. 44, 4 e supplément), y compris les lobbyistes-conseils et les lobbyistes internes, a été enregistrée conformément à cette loi. 10. Si sa proposition est acceptée, le demandeur reconnaît qu il est tenu de signer un accord de contribution stipulant les conditions liées au financement accordé. Toutes les dépenses engagées par le demandeur avant la signature d'un accord de contribution devront être assumées exclusivement par le demandeur. 11. Le demandeur reconnaît qu il lui incombe d obtenir et de soumettre les renseignements pertinents liés à sa demande au titre du Agri-marketing. 12. Le demandeur reconnaît que toutes les activités qui seront réalisées dans le cadre du projet devront être conformes aux dispositions des organismes de réglementation auxquelles doit se soumettre le demandeur dans le cadre de ce projet. 13. Si le demandeur est une entité autre qu'un particulier, le soussigné déclare être dûment autorisé à représenter le demandeur et à signer en son nom la présente, dont les conditions devront être respectées par le demandeur. 14. Le demandeur confirme, au mieux de sa connaissance, que tous les renseignements fournis dans cette demande sont justes et véridiques, et que la proposition respecte pleinement les conditions d'admissibilité au Agri-marketing. Le demandeur reconnaît également que le Agri-marketing est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions, notamment à la disponibilité des fonds. 15. Le demandeur affirme que les fonds demandés constituent le montant minimal nécessaire à l atteinte des objectifs, et qu il possède ou est en mesure de se procurer les fonds de contrepartie nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Signature (agent autorisé) Fonction

11 10 Nom (en lettres moulées) Date

12 ANNEXE A TABLEAU 1 - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS POUR Est ce que votre association a une actuellement une stratégie internationale à long terme qui couvre la période ? Oui : Non : MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits qui ne sont pas novateurs Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Associations Petites et moyennes entreprises Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Associations Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Petites et moyennes entreprises

13 12 MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits novateurs Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Associations Petites et moyennes entreprises Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Associations Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Petites et moyennes entreprises ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Programme proposé Agri-marketing

14 13 ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand 9. Associations Programme proposé Agri-marketing

15 14 ANNEXE A TABLEAU 2 - DESCRIPTION DES RÉSULTATS PRÉVUS ET DES MESURES DU PROGRÈS POUR MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits qui ne sont pas novateurs Activities Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesures du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits novateurs Activities Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesure du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). Programme proposé Agri-marketing

16 15 ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesure du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). Programme proposé Agri-marketing

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR LE DEMANDEUR USAGE INTERNE SEULEMENT Ce formulaire doit être utilisé pour faire une demande de financement au Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) au titre du Programme d investissements ciblés, du Fonds pour l innovation

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE

LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE LISTE DE CONTRÔLE DU FONDS D AIDE AUX ENTREPRISES DE MUSIQUE Veuillez joindre les documents énumérés ci-dessous au formulaire de demande. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements demandés pourrait

Plus en détail

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement

STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS. Formulaire de demande de financement STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES FONDS DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Formulaire de demande de financement Le Fonds de renforcement des capacités de la Stratégie de la justice applicable

Plus en détail

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe.

Général. C. La présente proposition doit être signée et datée par un responsable de votre entreprise, de même que chaque feuille annexe. Général Information importante: A. Veuillez répondre à toutes les questions. Ces informations sont nécessaires pour la souscription et l analyse de la prime. Vos réponses ci-après sont considérées dans

Plus en détail

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ

FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices. Introduction ADMISSIBILITÉ FONDS DU PATRIMOINE HISTORIQUE Présentation d une demande Lignes directrices Introduction BUT GÉNÉRAL Le Fonds du patrimoine historique du Yukon (FPHY) vise à soutenir des projets précis. Il a été créé

Plus en détail

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie

Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES CANADA PROGRAMME D AIDE À LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Accélérer la croissance des PME grâce à l innovation et à la technologie Apperçu PARI-CNRC : Qui sommes-nous? Quel est

Plus en détail

Demande à titre d étudiant indépendant

Demande à titre d étudiant indépendant Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification

Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Foire aux questions Documents mentionnés dans la liste de vérification Questions 1) Quelle longueur doit avoir la lettre d accompagnement et quel doit être son contenu? 2) Pouvez-vous m envoyer un exemple

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016

FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE CONCERNANT LE FONDS DE FACILITATION EN MATIÈRE DE SEMENCES POUR 2016 COORDONNÉES L Initiative de la famille Bauta sur la sécurité des semences au Canada Veuillez remplir toutes les

Plus en détail

Le Programme de contribution pour les jeunes du Secrétariat de la jeunesse. Critères et directives

Le Programme de contribution pour les jeunes du Secrétariat de la jeunesse. Critères et directives Le Programme de contribution pour les jeunes du Secrétariat de la jeunesse Critères et directives Qu est-ce que le Programme de contribution pour les jeunes? Le Programme de contribution pour les jeunes

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER OU LOGISTIQUE POUR LES ORGANISMES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER OU LOGISTIQUE POUR LES ORGANISMES PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER ET LOGISTIQUE AUX PROJETS DES FÊTES DU 375 e ANNIVERSAIRE DE LA VILLE DE SOREL-TRACY PARTIE A Renseignements sur le demandeur IDENTIFICATION DE L ORGANISME Nom de l organisme

Plus en détail

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES

FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES FONDS POUR LE COMMERCE ET LES ENTREPRISES PETITES ENTREPRISES Développement économique Yukon INVESTYUKON.COM Le Fonds pour le commerce et les entreprises du Yukon (FCE) a été créé par le ministère du Développement

Plus en détail

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE

CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL DEMANDE DE PROPOSITION RFP-CSAP-201302F SERVICES DE VÉRIFICATION ANNUELLE Les soumissions devront être reçues au plus tard le jeudi 11 avril 2013 à 16h à l attention

Plus en détail

Formulaire de demande. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet. 2. Décrivez votre projet en une phrase.

Formulaire de demande. Section 1 Renseignements sur le demandeur * Montant total demandé $ 1. Nom du projet. 2. Décrivez votre projet en une phrase. Formulaire de demande This form is available in English Des questions? Composez le 1-800-661-0408 ou le 867-667-8125, ou communiquez par courriel à l adresse cdf@gov.yk.ca Nota : Vous pouvez sauvegarder

Plus en détail

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC)

VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU DU MDP ET DE L AC) AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL BUREAU DE L INSPECTEUR GÉNÉRAL VÉRIFICATION DES CONTRIBUTIONS AU BUREAU CANADIEN DU MÉCANISME POUR UN DÉVELOPPEMENT PROPRE ET DE L APPLICATION CONJOINTE (BUREAU

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés

Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Exigences préalables et documents d appui pour un projet d immobilisations dans le secteur des sites contaminés Les exigences préalables et les documents d appui sont déterminés en fonction du statut du

Plus en détail

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013

Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Foire aux questions (FAQ) Renouvellement de la carte d assurance-maladie des Territoires du Nord-Ouest pour 2013 Q1 : Pourquoi ai-je besoin d une carte d assurance-maladie? Q2 : Pourquoi les cartes d assurances-maladie

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE

FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE AVIS AU SECTEUR Novembre 2012 FORMATION ET QUALITÉS REQUISES DES ADMINISTRATEURS ATTENTES ET MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DE LA SOAD ET EXEMPLES DE STRATÉGIES DE MISE EN ŒUVRE Objet La Société ontarienne

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

Avis d interruption de service

Avis d interruption de service Avis d interruption de service Table des matières Objectif... 1 Méthodes... 2 Lieux de réunion... 2 Responsabilités de la responsable d unité... 2 Interruption de service dans une installation des GdC...

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Projet ensoleillement

Projet ensoleillement Projet ensoleillement Notre implication entre ciel et terre Formulaire de demande Introduction Avant de remplir le formulaire, veuillez prendre attentivement connaissance des critères de financement. Pour

Plus en détail

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel sur la Loi sur l accès à l information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 2007-2008 Table des matières Introduction...........................................................

Plus en détail

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant <

Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < PROGRAMME PRODUITS EFFICACES Équipement de réfrigération commerciale (réfrigérateurs et congélateurs) Demande d inscription comme fabricant ou agent manufacturier participant < Hydro-Québec Mai 2009 2009G1199F

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS

PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS PRÊTS DE L IAF À L INTENTION DES IMMIGRANTS Les prêts de l IAF à l intention des immigrants aident à défrayer le coût des cours et des examens pour qu ils puissent faire au Canada le travail qu ils faisaient

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION DE VIDÉOCLIPS ET DE VIDÉOS VIRALES Le programme est conçu pour stimuler la production de vidéoclips et de vidéos virales par l industrie

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise

Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Comment remplir la Demande d ouverture d un compte Avantage d entreprise Lisez la page couverture attentivement; vous y trouverez les principales étapes à suivre et des conseils pour éviter des retards

Plus en détail

ÉCHANTILLON SEULEMENT

ÉCHANTILLON SEULEMENT Nom du nouveau centre d apprentissage pour adultes (en lettres détachées) : Demande d enregistrement d un nouveau centre d apprentissage pour adultes 2008-2009 Date limite pour la réception des demandes

Plus en détail

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT

FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT FORMULE DE RÉPONSE DU PRODUCTEUR NATIONAL À LA DEMANDE D EXCLUSION D UN PRODUIT (Enquêtes de dommage en vertu de l article 42 et réexamens relatif à l expiration en vertu des articles 76.01 et 76.03 de

Plus en détail

Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants

Formulaire de présélection des fournisseurs/sous-traitants Nous vous remercions de votre intérêt en tant que fournisseur potentiel d'. Afin de mieux connaître votre entreprise et de favoriser l'instauration de bons rapports avec vous, nous vous demandons de bien

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES

LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES LISTE DE CONTRÔLE POUR PROGRAMME DE SOUTIEN POUR LA MISE EN MARCHÉ D ENREGISTREMENTS SONORES Veuillez joindre à votre demande les documents suivants. L omission de joindre tous les documents requis peut

Plus en détail

Vive le hockey RBCMC Demande de subvention 2014

Vive le hockey RBCMC Demande de subvention 2014 Vive le hockey RBCMC Demande de subvention 2014 1 Renseignements essentiels au sujet de votre organisme Nom de l organisme Nom du demandeur Titre ou rôle Êtes-vous un employé de RBC? Oui Non Adresse de

Plus en détail

Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON

Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON Formulaire de Demande de Financement de Amis du Niger (Friends of Niger), dit FON But La Comité des Projets du FON soutien les organisations non- gouvernementales qui fournissent des services dont les

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016

Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016 Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire ÉVALUATION FINALE et RAPPORT FINANCIER 2015-2016 Tous les bénéficiaires de financement du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Plus en détail

Demande au programme de Développement des compétences

Demande au programme de Développement des compétences Avant de commencer Vous devez être un «participant*» au sens de la Loi sur l assurance-emploi du gouvernement fédéral. Vous devez avoir travaillé avec un conseiller en emploi et un gestionnaire de cas

Plus en détail

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP

Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services-conseils et d intégration d applications réseau HP Services HP Données techniques Les Services-conseils et d intégration d applications réseau HP (les «Services») sont en mesure de répondre à

Plus en détail

5 e édition. Édition 2016. Date limite d inscription : 17 juin 2016

5 e édition. Édition 2016. Date limite d inscription : 17 juin 2016 5 e édition Édition 2016 Date limite d inscription : 17 juin 2016 La remise des prix aura lieu le vendredi 16 septembre 2016 au 255, route Principale, Val-des-Monts Soirée sur invitation seulement Informations

Plus en détail

Demande d adhésion. Receivables Insurance Association of Canada (l «Association»)

Demande d adhésion. Receivables Insurance Association of Canada (l «Association») Demande d adhésion Receivables Insurance Association of Canada (l «Association») La présente demande (ci- après la «demande»), une fois signée par le demandeur et acceptée par l Association, représentera

Plus en détail

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT

PROGRAMME DE CONTRIBUTIONS POUR L ÈLABORATION DE POLITIQUES DEMANDE DE FINANCEMENT Pour des instructions spécifiques par rapport au formulaire de demande de financement, ainsi que le processus d évaluation, veuillez consulter le Guide du demandeur. Section 1 : Renseignements sur le projet

Plus en détail

Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur

Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur Demande de financement - Fonds de Bell La Patrie gravée sur le cœur La Patrie gravée sur le cœur est un organisme caritatif qui rend hommage aux sacrifices des membres des Forces armées canadiennes, des

Plus en détail

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations Directives du Programme 20-1 Volume 1 Affaires indiennes et inuit Chapitre 6 Installations fixes et services communautaires DP 6.13 Financement des immobilisations : Projets de planification des immobilisations

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET

TITRE DE VOTRE PROJET TITRE DE VOTRE PROJET Merci de rédiger votre projet à l encre noire. En quelques mots, de quoi s agit-il? Expliquez les grandes lignes de votre projet Nombre de participants : Date de réalisation du projet

Plus en détail

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS

PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PLAN D ACTION SUR LE CAPITAL DE RISQUE DEMANDE INITIALE DE RENSEIGNEMENTS COMMANDITÉ ET GESTIONNAIRE D UN FONDS DE FONDS PARTIE 1 : INSTRUCTIONS Demandes de renseignements / de renseignements additionnels

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016

DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 DEMANDE DE SOUTIEN POUR L ENTRETIEN D UNE INFRASTRUCTURE COMMUNE RÉSEAU DE RECHERCHE EN SANTÉ DE LA VISION DU FRQS Concours 2015-2016 Objectif Le but du programme des infrastructures communes est d offrir

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX

Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche DIVEX Appel de propositions pour des nouveaux projets de recherche lance un appel de proposition pour des nouveaux projets de recherche scientifique. Les projets devront cadrer dans les différents thèmes de

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Loi sur le DÉVELOPPEMENT DURABLE UNE LOI FONDAMENTALE POUR LE QUÉBEC La Loi sur le développement durable, sanctionnée le 19 avril 2006, établit un nouveau cadre de gestion pour tous les ministères et organismes

Plus en détail

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE

GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DU FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE TABLE DES MATIÈRES LE CQRDA... 2 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE... 2 2. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET... 3 3. DESCRIPTION DU

Plus en détail

Dossier d admission au master par la valorisation des acquis de l expérience (VAE)

Dossier d admission au master par la valorisation des acquis de l expérience (VAE) Dossier d admission au master par la valorisation des acquis de l expérience (VAE) Dossier incluant une note d accompagnement à destination du candidat 1. Conditions de recevabilité d une demande de VAE

Plus en détail

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011 Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Décret n 1271-2011 CONSTAT DE DOMMAGES Guide de préparation et formulaires Direction du rétablissement Décembre 2011 1150, Grande

Plus en détail

CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE

CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE CONCOURS 2010 : PROJETS DE RECHERCHE APPLIQUÉE À GRANDE ÉCHELLE Toutes les demandes de financement de projet doivent être soumises à Génome Canada par l entremise d un centre de génomique. Veuillez communiquer

Plus en détail

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O.

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O. Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises 1. Nom de l organisme de réglementation responsable : 2. Titre de la proposition de réglementation (doit correspondre au titre du REIR) : 3.

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTRE DES FINANCES CONCERNANT L ATTRIBUTION OU LE TRANSFERT D ACTIONS AVEC DROIT DE VOTE PAR UNE COMPAGNIE D ASSURANCE À CHARTE QUÉBÉCOISE Mars

Plus en détail

Les questions les plus fréquemment posées Nouveau plan Chantiers Canada

Les questions les plus fréquemment posées Nouveau plan Chantiers Canada Les questions les plus fréquemment posées Nouveau plan Chantiers Canada Volet Infrastructures nationales Comment puis-je présenter une demande de financement dans le cadre du volet Infrastructures nationales?

Plus en détail

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement

Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement Guide de financement participatif des entreprises en démarrage pour les portails de financement Au Canada, l émission de titres dans le public est assujettie à des obligations légales. Ces obligations

Plus en détail

Si vous : avez entre 18 et 25 ans et vous fréquentez une école ou une université à temps plein,

Si vous : avez entre 18 et 25 ans et vous fréquentez une école ou une université à temps plein, Service Canada Guide pour remplir une demande de prestations d enfant du Régime de pensions du Canada en vertu de l Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne Si vous :

Plus en détail

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Membres de l Association des Massothérapeutes du Québec Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Période d assurance : 1 an commençant le 01 octobre

Plus en détail

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire

Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire Annexe 9 : Transferts de fonds d un Établissement principal à un Établissement secondaire 1. Définitions Chercheur principal le candidat principal d une demande de subvention ou de bourse qui a été approuvée

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES

LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PRODUCTION D ENREGISTREMENTS SONORES Ce programme a pour objectif de soutenir la production manitobaine d enregistrements sonores culturellement importants

Plus en détail

STI Canada Programme de reconnaissance 2015

STI Canada Programme de reconnaissance 2015 Lancement : janvier 2015 STI Canada et son comité des services aux membres vous remercient envers le programme de reconnaissance de STI Canada. 2015 marque la sixième année du programme, qui a été créé

Plus en détail

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement

Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement Politique de dons et de commandites aux organismes à but non lucratif (OBNL) lors de la tenue d évènement ADOPTÉE LE 7 AVRIL 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO 2014 04 112 POLITIQUE DE DONS ET DE COMMANDITES AUX ORGANISMES

Plus en détail

lundi 3 août 2015 Bonjour,

lundi 3 août 2015 Bonjour, lundi 3 août 2015 Bonjour, Vous désirez faire une demande de financement au pacte rural 2014-2015 pour un projet à Wotton. Par ce document, nous vous transmettons les éléments pour présenter un projet.

Plus en détail

2. Résumé de la proposition Courte description de la proposition et de ses objectifs. (Au plus 300 mots)

2. Résumé de la proposition Courte description de la proposition et de ses objectifs. (Au plus 300 mots) PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU CANADA POUR L ANNÉE POLAIRE INTERNATIONALE GESTION DES DONNÉES Demande de propositions concernant les centres de rassemblement des données pour l API MODÈLE DE DEMANDE DE PROPOSITION

Plus en détail

Programme de soutien à la recherche et au développement en adaptation scolaire Demande de subvention

Programme de soutien à la recherche et au développement en adaptation scolaire Demande de subvention Nom de l école principale où sera réalisé le projet : Titre du projet : CARACTÉRISTIQUES DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Pour quel type de projet faites-vous une demande de subvention? Projet TIC Projet de

Plus en détail

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER

MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER MARCHE À SUIVRE POUR DEMANDER L ÉVALUATION DES TITRES DE COMPÉTENCES EN TRAVAIL SOCIAL OBTENUS À L ÉTRANGER Veuillez prendre note: L'évaluation de l'acts est acceptée dans toutes les provinces et les territoires

Plus en détail

Agile Tour Québec 2015 Guide des soumissions

Agile Tour Québec 2015 Guide des soumissions Agile Tour Québec 2015 Guide des soumissions Dates importantes 5 juin 2015 à 23h59 Date limite pour soumettre une présentation. 19 juin 2015 Date limite pour l envoi des questions et/ou accusé de réception

Plus en détail

Entente relative aux événements organisés par des tiers

Entente relative aux événements organisés par des tiers Entente relative aux événements organisés par des tiers Merci de choisir Déjeuner pour apprendre comme bénéficiaire de votre activité de financement. Le soutien de la communauté contribue de façon importante

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME

SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME SERVICE DE VALIDATION DES TITRES DE COMPÉTENCE (SVTC) MARCHE À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE VALIDATION DE PROGRAMME Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec : Service de l assurance

Plus en détail

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil.

3.1 La carte d achat sera émise par une institution financière retenue par le Conseil scolaire au nom de la personne autorisée et du Conseil. Procédure administrative : Cartes d achat Numéro : PA 4.006 Catégorie : Affaires et finances Pages : 8 Approuvée : le 19 mars 2007 Modifiée : le 1 er octobre 2012 1. Objet et portée La présente procédure

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 3 mars 2011 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8 Téléphone

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées 1. Si mon auditoire cible est petit ou mon budget limité, ma demande de subvention à la formation médicale indépendante sera-t-elle tout de même prise en compte? 2. Les critères

Plus en détail

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc.

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc. Pour obtenir un contrat de concession de Volkswagen Canada Pour acquérir un intérêt dans une franchise de Volkswagen Canada Date : Les renseignements

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie

1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie 1410 Politique de subventions communautaires pour la qualité de vie 1410.01 Objectif Améliorer la qualité de vie des résidants de Moncton avec le financement d organismes à but non lucratif voués à offrir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE POUR MODIFIER UN PERMIS D ASSUREUR Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Plus en détail

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques

Vous trouverez ci-dessous un sommaire des exigences, selon la norme, et des délais qui s y appliquent: Établissement de politiques Trans Union Interactive, Inc., et ses unités commerciales et affiliées («TransUnion»), s engage à traiter toutes les personnes de façon à ce qu'elles puissent profiter d'une dignité et d'une autonomie

Plus en détail

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE)

Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Programme Connection Nouveau-Brunswick Assurance-Emploi (NB-AE) Liste de vérification pour les demandes Veuillez utiliser la présente liste de vérification pour vous assurer que votre demande comprend

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015

LIGNES DIRECTRICES. Programme de prédéveloppement Du web à la télé. Octobre 2015 LIGNES DIRECTRICES Programme de prédéveloppement Du web à la télé Octobre 2015 1 Table des matières 1. Mandat... 3 2. Structure administrative... 3 3. Vue d ensemble du Programme... 3 4. Demandeur admissible...

Plus en détail

SOIRÉE RECONNAISSANCE LE 14 NOVEMBRE 18H À L AQUARIUM DU QUÉBEC

SOIRÉE RECONNAISSANCE LE 14 NOVEMBRE 18H À L AQUARIUM DU QUÉBEC SOIRÉE RECONNAISSANCE LE 14 NOVEMBRE 18H À L AQUARIUM DU QUÉBEC Dans le cadre des Semaines de l économie sociale ayant pour thématique «Une carrière en économie sociale :», la Table régionale d économie

Plus en détail

Introduction. Aperçu de la Loi

Introduction. Aperçu de la Loi Avis de projet de modification du Règlement 329/04 pris en application de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisant le pouvoir de Cybersanté Ontario, à titre

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Financement pour OSBL

Financement pour OSBL GUIDE Financement pour OSBL Sadia Groguhé // Députée de Saint-Lambert BUREAU DE CIRCONSCRIPTION 1150, boulevard Desaulniers Longueuil, QC J4K 1K7 Tél. : 450 646-2423 Téléc. : 450 646-3018 sadia.groguhe@parl.gc.ca

Plus en détail