PROGRAMME AGRI-MARKETING. Formulaire de demande

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1 PROGRAMME AGRI-MARKETING Formulaire de demande avril 2009

2 1 Demande de financement pour TABLE DES MATIÈRES A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé.. B Organisations admissibles... C Analyse de la situation du secteur/sous-secteur o C1. Description du secteur/sous-secteur d activité.... o C2. Statistiques sur les exportations. o C3. Conditions sur les marchés et pays internationaux.... D Mise en œuvre de SILT existantes (valorisation et amélioration de l image de marque)... o D1. Aperçu de votre SILT existante.. o D2. Aperçu des activités planifiées en o D3. Marchés ou pays d exportation pour E Élaboration de stratégies internationales à long terme (SILT) (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) F Mesure du rendement..... G Capacités et rendement antérieur de l association.... o G1. Ressources..... o G2. Description de l organisation o G3. Expérience et capacités en matière de développement des marchés et de promotion de l image de marque... o G4. Fonds versés précédemment au titre du PICAA et par d autres programmes gouvernementaux... o G5. Numéro de TPS ou de compagnie. H Renseignements supplémentaires.... I Déclaration du demandeur..... Annexe A Tableau 1 Description des activités pour Tableau 2 Descriptions des résultats attendus et des mesures du progrès

3 2 Section A Coordonnées du demandeur et du représentant autorisé (Renseignements opérationnels seulement) A1. Dénomination sociale de l association A2. Raison sociale A3. Adresse municipale A4. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A5. Téléphone : ( ) A6. Télécopieur : ( ) A7. Courriel : A8. Site Web : A9. Représentant autorisé Nom : Fonction : A10. Adresse municipale A11. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A12. Téléphone : ( ) A13. Télécopieur : ( ) A14. Courriel : A15. Autre personne-ressource Nom : Fonction : A16. Adresse municipale A17. Adresse postale ( Même adresse que l adresse municipale) A18. Téléphone : ( ) A19. Télécopieur : ( ) A20. Courriel : Section B Organisations admissibles B1. Le demandeur est une personne morale en vertu de la loi canadienne pouvant conclure des contrats obligatoires. B2. Le demandeur est une organisation sans but lucratif. B3. Votre organisation est-elle : une association sectorielle nationale? une alliance? un organisme de soutien technique à la commercialisation? Votre organisation est-elle liée au secteur de l agriculture, de l agroalimentaire ou du poisson et des produits de la mer? Oui Oui Oui Oui Oui Non Non Non Non Non

4 3 Oui Non B4. Membres de l association Veuillez fournir de plus amples renseignements sur les groupes membres de l association Transformateurs % Producteurs % Détaillants % Autres (veuillez spécifier) % Nombre de membres Autres commentaires : B5. Affiliation à l initiative de l image de marque Canada Votre organisation est-elle affiliée à l initiative de l image de marque Canada? Oui Non C. Analyse de la situation du secteur/sous-secteur Veuillez fournir des renseignements de base sur le secteur/sous-secteur d activité et sur ses marchés internationaux. C1. Description du secteur/sous-secteur d activité C2. Statistiques sur les exportations C3. Conditions sur les marchés ou pays internationaux

5 4 D. Mise en œuvre de SILT existantes (valorisation et amélioration de l image de marque) Un financement est disponible pour la mise en œuvre de votre SILT actuelle. Dans cette partie, on vous demande de présenter un aperçu de votre SILT actuelle (Section 1), décrire les activités qui sont prévues dans le cadre de votre SILT pour l exercice (Section 2) ainsi que de fournir la liste des marchés et des pays d exportation cibles, actuels et nouveaux (Section 3). Si vous n avez pas présentement de SILT, veuillez définir vos objectifs pour l année et expliquer comment vos activités de vont répondre aux possibilités et défis identifiés à la section C1. Veuillez joindre à votre demande une copie de vos SILT actuelles. Veuillez également compléter le tableau 1 de l annexe A. Si votre demande est approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution. La liste des activités admissibles et non admissibles pour les associations et les PME est disponible à l Annexe B. D1. Aperçu de votre LTIS existante D2. Aperçu des activités planifiées en D3. Marchés ou pays d exportation pour Marchés ou pays actuels 2- Nouveaux marchés ou pays

6 5 E. Élaboration de stratégies internationales à long terme (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Vous pouvez demander des fonds pour l élaboration de stratégies internationales à long terme (SILT). Veuillez décrire les activités liées à l élaboration de stratégies qui seront réalisées pendant l exercice Ces activités peuvent comprendre entre autres des activités de recherche et d analyse, d identification des attributs, de renforcement des capacités et de l intégration de l image de marque Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le contenu à intégrer aux nouvelles stratégies, veuillez consulter le guide de demande de financement Veuillez également compléter le tableau 1 de l annexe A. Si votre demande est approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution. La liste des activités admissibles et non admissibles pour les associations et les PME est disponible à l Annexe B. F. Mesure de rendement La mesure de performance continue est un outil principal pour mesurer le progrès. Elle présente une opportunité d apprendre et d ajuster le parcours afin d assurer les résultats espérés. Dans cette section, on vous demande d expliquer comment vous aller mesurer votre rendement. Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agri-marketing et à votre SILT. Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus. Veuillez également compléter le tableau 2 de l annexe A et décrire les résultats attendus, l impact que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent) et de décrire comment vous allez mesurer les progrès (indicateur de rendement) Si votre demande est

7 6 approuvée, cette annexe fera partie de l accord de contribution.. Toute cette information devra être suivie et enregistrée régulièrement et sera incluse dans les rapports. G. Capacités et rendement antérieur de l association La présente section concerne la structure de l association sectorielle et sa capacité à développer et à mettre en œuvre la SILT. Elle vise également à examiner la façon dont les fonds des SILT précédentes ont été utilisés. G1. Ressources Indiquez, dans le tableau ci-dessous, comment l association compte financer la stratégie générale. 1. Industrie 2. AAC/ Source Autres sources de financement du fédéral (y compris AAC) 4. Gouvernement provincial 5. Administration municipale 6. Total G2. Description de l organisation

8 7 G3. Expérience et capacités en matière de développement des marchés et de promotion de l image de marque G4. Fonds versés précédemment au titre du PICAA et par d autres programmes gouvernementaux S.O. Aucuns fonds versés au titre du PICAA Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer l écart entre le montant des fonds dépensés et celui des fonds approuvés pour des SILT dans le cadre du PICAA. Veuillez justifier cet écart. Utilisation des fonds versés précédemment dans le cadre du PICAA Exercice Fonds approuvés au titre du PICAA Dépenses réelles % Total Autres programmes gouvernementaux Veuillez décrire les autres financements (incluant les montants d argent) que vous avez reçu d autres programmes gouvernementaux (fédéral, provincial/territorial/municipal). G5. Numéro de TPS ou de compagnie Numéro de TPS :

9 8 ou Numéro de compagnie : H. Renseignements supplémentaires Veuillez fournir tout autre renseignement dont nous devrions tenir compte lors du traitement de votre demande. I. Déclaration du demandeur Le demandeur affirme qu il a lu et qu il comprend les objectifs et les conditions du programme Agrimarketing, tels qu ils sont indiqués dans le guide de demande de financement. Il comprend également les conditions suivantes et les accepte. 1. Les renseignements fournis dans la présente demande serviront à déterminer si le demandeur et le projet proposé sont admissibles à un financement en vertu du Agrimarketing. Ils seront également utilisés aux fins de vérification, d analyse et d évaluation de l initiative proposée au titre du programme. Le demandeur comprend que sa demande n oblige pas AAC à lui verser des fonds pour le financement du projet proposé ni pour tout autre projet. 2. Le demandeur autorise AAC à publier sur son site Internet le nom des bénéficiaires ainsi que le montant des fonds qu ils ont reçu au titre du programme. 3. Le demandeur autorise le Secrétariat du Agri-marketing à communiquer à d autres ministères ou organismes fédéraux, à des administrations provinciales, territoriales ou municipales ou à des tiers participant à l évaluation des propositions les renseignements fournis dans la présente demande ainsi que tout autre renseignement lié à la présente demande fourni par le demandeur ou obtenu ultérieurement par AAC par d autres moyens. Le demandeur autorise le Secrétariat du Agri-marketing à communiquer à la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés les renseignements fournis dans la présente demande ainsi que tout autre renseignement lié à la présente demande fourni par le demandeur ou obtenu ultérieurement par AAC par d autres moyens. 4. Le demandeur accepte que des tiers et des responsables d'autres programmes gouvernementaux divulguent à l administration du programme Agri-marketing, à la demande de cette dernière, tout renseignement sur le demandeur et sur sa situation financière qu elle jugera nécessaire pour vérifier l admissibilité du demandeur au programme, le montant des contributions qui pourraient être versées au titre du programme ou les renseignements fournis dans le présent formulaire.

10 9 I. Déclaration du demandeur 5. Les renseignements fournis dans la présente demande seront traités conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 6. Le demandeur confirme qu'il s'est pleinement acquitté de toutes ses obligations actuelles, financières et autres, envers le gouvernement du Canada. 7. Le demandeur n'est soumis à aucune obligation ni à aucune interdiction prévue par la loi. En outre, il ne fait pas l'objet ou n'est pas susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires qui pourraient l'empêcher ou qui l'empêcheraient de conclure un accord de contribution avec AAC. 8. Le demandeur respecte toutes les exigences municipales, provinciales et fédérales en matière d environnement. 9. Le demandeur confirme que toute personne devant s'enregistrer en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (1985, ch. 44, 4 e supplément), y compris les lobbyistes-conseils et les lobbyistes internes, a été enregistrée conformément à cette loi. 10. Si sa proposition est acceptée, le demandeur reconnaît qu il est tenu de signer un accord de contribution stipulant les conditions liées au financement accordé. Toutes les dépenses engagées par le demandeur avant la signature d'un accord de contribution devront être assumées exclusivement par le demandeur. 11. Le demandeur reconnaît qu il lui incombe d obtenir et de soumettre les renseignements pertinents liés à sa demande au titre du Agri-marketing. 12. Le demandeur reconnaît que toutes les activités qui seront réalisées dans le cadre du projet devront être conformes aux dispositions des organismes de réglementation auxquelles doit se soumettre le demandeur dans le cadre de ce projet. 13. Si le demandeur est une entité autre qu'un particulier, le soussigné déclare être dûment autorisé à représenter le demandeur et à signer en son nom la présente, dont les conditions devront être respectées par le demandeur. 14. Le demandeur confirme, au mieux de sa connaissance, que tous les renseignements fournis dans cette demande sont justes et véridiques, et que la proposition respecte pleinement les conditions d'admissibilité au Agri-marketing. Le demandeur reconnaît également que le Agri-marketing est un programme discrétionnaire assujetti à des restrictions, notamment à la disponibilité des fonds. 15. Le demandeur affirme que les fonds demandés constituent le montant minimal nécessaire à l atteinte des objectifs, et qu il possède ou est en mesure de se procurer les fonds de contrepartie nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie. Signature (agent autorisé) Fonction

11 10 Nom (en lettres moulées) Date

12 ANNEXE A TABLEAU 1 - DESCRIPTION DES ACTIVITÉS POUR Est ce que votre association a une actuellement une stratégie internationale à long terme qui couvre la période ? Oui : Non : MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits qui ne sont pas novateurs Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Associations Petites et moyennes entreprises Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Associations Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Petites et moyennes entreprises

13 12 MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits novateurs Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Associations Petites et moyennes entreprises Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Associations Foires commerciales (à l étranger et au Canada) Petites et moyennes entreprises ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Programme proposé Agri-marketing

14 13 ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Lien avec votre SILT (numéro de page) Type de coûts Marchés ciblés Trimestres Total Coûts admissibles Contribution de contrepartie au titre du programme Agri-marketing (50 %) Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Lieux visés Quels sont les pays visés? Résumez les défis et les possibilités actuels en matière de commerce. Quand 9. Associations Programme proposé Agri-marketing

15 14 ANNEXE A TABLEAU 2 - DESCRIPTION DES RÉSULTATS PRÉVUS ET DES MESURES DU PROGRÈS POUR MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits qui ne sont pas novateurs Activities Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesures du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). MISE EN ŒUVRE DE SILT DÉJÀ EXISTANTES (valorisation et amélioration de l image de marque) Commercialisation de produits novateurs Activities Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesure du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). Programme proposé Agri-marketing

16 15 ÉLABORATION DE SILT (stratégies de développement des marchés et de promotion de l image de marque) Activités Moyens employés Quelles activités mèneront aux résultats visés? En quoi consistera chacune des activités? À quoi serviront les dépenses (p. ex., déplacements, matériel)? Résultats prévus Quoi Décrivez les résultats (court, moyen et long terme) qui seront atteints et comment ils contribuent à l objectif du programme Agrimarketing. Décrivez également les impacts que vos activités vont avoir sur vos exportations (en termes de volume et d argent). Mesure du progrès Quoi Indiquez ce qui sera mesuré et comment vous allez suivre les progrès qui seront fait et qui permettront d atteindre les résultats prévus (les mesures peuvent être qualitatives ou quantitatives). Programme proposé Agri-marketing