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1 Banque de la République du Burundi LA DIRECTION TERMES DE REFERENCE POUR L EVALUATION DES BESOINS DES CELLULES DU SERVICE SUPERVISION BANCAIRE ET MICROFINANCE CHARGEES DE SUPERVISER LES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE I. Introduction et renseignements concernant la Banque. La Banque de la République du Burundi, en sigle BRB, en sa qualité de Banque Centrale du Burundi a reçu de l Etat la mission générale de veiller à la stabilité des prix et du système financier. Pour exercer ses pouvoirs de réglementation et de contrôle des banques, la BRB s appuie sur la loi n 01/017 de la 23/10/2003 portant réglementation des banques et établissements financiers. Le décret n 100/203 du 22 juillet 2006 portant réglementation des activités de microfinance au Burundi a étendu les pouvoirs de la BRB aux Etablissements de Microfinance (EMF). L objectif de ce décret est de réglementer les activités de microfinance afin d accroître l accès aux services financiers de la population burundaise exclue des services bancaires traditionnels, de développer des EMF sains et professionnels et de structurer en conséquence le secteur de la microfinance au Burundi. Depuis septembre 2006, la BRB a mis en place, au sein du Service Supervision Bancaire et Microfinance, des Cellules chargées du Contrôle Permanent des EMF, du Contrôle sur Place, et de l analyse des risques macro prudentiels en vu de veiller au respect par les établissements de microfinance de la réglementation en vigueur.

2 2 II. Contexte et objectif général de la mission. En vu de renforcer l encadrement, la supervision et la professionnalisation du secteur de la Microfinance en pleine expansion au Burundi, la BRB désire recruter un prestataire de services en vue d évaluer les besoins en matière de renforcement des capacités de ses cadres dans les domaines en rapport avec les contrôles permanent et sur place ainsi que dans la réglementation et l analyse des risques des EMF (stages ou formations adéquates) et dans l établissement des besoins en matière d investissements liés à l informatique pour les Cellules du Service Supervision Bancaire et Microfinance chargées de la supervision des établissements de microfinance. Pour ce faire, la BRB relance un avis d appel d offres local et/ou international pour le recrutement d un Consultant, personne physique ou morale, ayant une expérience confirmée pour l évaluation des besoins sur une période de trois ans du personnel et des cadres en charge de la supervision du secteur de la microfinance. III. Résultats attendus. Dans le cadre de la mission faisant l objet des présents Termes de Référence, la BRB attend du Consultant de: Mener une évaluation des besoins par rapport aux missions dévolues aux Cellules en charge de la supervision à travers la réglementation régissant les activités de microfinance au Burundi. Mener une évaluation des besoins en rapport avec le renforcement des capacités du personnel affecté aux trois Cellules du Service Supervision Bancaire et Microfinance et des besoins d investissements dans les systèmes informatiques de la BRB sur une période de trois ans. Elaborer un plan d action sur une période de trois ans répondant aux besoins du secteur de la microfinance et du Service Supervision Bancaire et Microfinance. Spécifier les domaines pertinents pour l assistance technique, la formation et les équipements informatiques pouvant aider les Cellules à affronter les défis liés à la mission de supervision des établissements de microfinance.

3 3 IV. Activités à mener Le Consultant sélectionné aura les tâches suivantes : Identifier les besoins dans les domaines ci-haut cités pour le personnel en charge de la supervision du secteur de la Microfinance ; Consulter les autres intervenants en matière d élaboration du plan de formation des cadres et Agents de la Banque : il s agit notamment du Service des Ressources Humaines de la Banque et les Consultants présents sur place intervenant dans l informatisation de la Banque et dans les autres domaines ; Faire la synthèse et élaborer un plan de formation et d assistance technique pour les Cellules en charge de la supervision des établissements de microfinance sur une période de trois (3) ans et un plan d acquisition des équipements indispensables à la bonne marche de la mission assignée au Service Supervision Bancaire et Microfinance; Présenter le rapport de synthèse à la BRB endéans deux (2) semaines. V. Méthodologie Le Consultant soumissionnaire proposera sa méthodologie et son programme de travail dans l offre technique et financière. L offre technique comprendra : une présentation détaillée du soumissionnaire ; une analyse de la compréhension des Termes de Référence de la mission ; une présentation détaillée de la méthodologie proposée ; un chronogramme (délais) d exécution de la mission ; un curriculum vitae détaillé de l expert proposé pour mener le travail ; une liste des livrables au terme de la mission. L offre financière comportera les éléments suivants : Frais de consultance ; Frais de transport ; Honoraires du Consultant ; Frais de visas ; Autres frais éventuels. Une avance correspondant à 30% du budget sera versée à la signature du contrat après présentation de la caution bancaire du même montant. Le solde restant dû sera liquidé après approbation du rapport prévue dans deux (2) semaines. Les offres financières seront exprimées en BIF ou dans une autre monnaie cotée par la BRB.

4 4 VI. Profils des consultants La mission sera composée d un Consultant national et/ou international. Le Consultant sera de niveau universitaire et devra pouvoir se prévaloir d une expérience approfondie dans le domaine faisant l objet des présents termes de références. Il aura une connaissance approfondie de la microfinance, du français qui sera la langue de travail et devra pouvoir mettre en évidence une connaissance du secteur financier en général et du secteur de la microfinance en particulier. VII. Pièces jointes aux soumissions. Les pièces jointes aux soumissions comprendront au minimum les éléments ciaprès : - Les références techniques du Consultant; - Les curricula vitae des intervenants qui seront alignés par le Consultant. -La description des travaux similaires déjà réalisés accompagnée des attestations de bonne fin; - Les noms et adresses (téléphones) des institutions ou établissements dans lesquels une prestation similaire a été exécutée et pouvant être contactés par la Banque de la République du Burundi; - L offre technique du Consultant; - L offre financière du Consultant. VIII. Dépôts des soumissions Les soumissions doivent parvenir à la Banque de la République du Burundi sous plis scellé contenant un exemplaire original portant la mention «ORIGINAL» et cinq (5) copies au plus tard le 8 février 2011 à 10heures 00 minute. Les soumissions doivent être déposées à l adresse suivante : Banque de la République du Burundi 1, Avenue du Gouvernement B.P. 705 Bujumbura IX. Evaluation des offres. L offre technique sera côtée sur un score de 75% pour les critères définis aux points V, VI et VII.

5 5 Le soumissionnaire dont l offre technique ne satisfait pas aux critères d évaluation ci-dessus, à hauteur de 75% au moins (c est-à-dire 56 points sur 75) verra son offre refusée. L offre financière sera côtée sur 25%. L offre la moins chère reçoit 25 points, les autres offres seront côtées au prorata de leur montant de soumission suivant la formule ci-après : Fm Sf = F - Sf : score financier ; - Fm : proposition la moins disante ; - F : montant de la proposition. IX. Conditions d attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant obtenu le score global (score technique et score financier) le plus élevé. La BRB se réserve le droit de rejeter toute soumission qui ne répond pas aux objectifs de la présente mission. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer le marché de services requis si elle juge que tel est son intérêt. La Banque se réserve le droit de contacter toute personne citée en référence dans le dossier de soumission pour vérifier les déclarations des soumissionnaires. X. Début des travaux Le prestataire de service sélectionné devra débuter les travaux une semaine (7 jours calendrier) après la signature du contrat y relatif. B.P. 705 BUJUMBURA Tél: (257) Télex : 5071, Fax : (257)

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