FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS

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1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS d importation, exportation, ou réexportation Trophée de chasse / Produits d animaux chassé 1 légalement CITES formulaire HTF CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D EXTINCTION (CITES) Si vous avez besoin d aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l Organe de Gestion de la CITES à cites@ec.gc.ca ou par téléphone au Notes importantes pour le requérant Veuillez lire attentivement Veuillez vous assurer de remplir toutes les questions pertinentes. Une demande incomplète peut occasionner des délais. FORMAT PDF Ce formulaire de demande PDF peut être rempli directement à l ordinateur. Toutes les boites rouges sont obligatoires et DOIVENT ETRE remplies. Les champs pour les dates doivent suivre ce format jj/mm/aaaa Veuillez indiquer «n/a» lorsque la question ne s applique pas. Une fois que vous aurez complété votre demande, veuillez la sauvegarder sur votre ordinateur, imprimer la feuille de signature, signer avec de l encre foncée, scanner et sauvegarder à nouveau sur votre ordinateur. Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie ainsi que la feuille de signature et tout autre document pertinent soit par courriel ou courrier régulier (voir l adresse plus bas) FORMAT NON PDF Si vous choisissez de ne pas remplir ce formulaire à l aide d un ordinateur, veuillez l imprimer et remplir toutes les cases en utilisant une dactylo ou en écrivant lisiblement en lettres moulées. Veuillez joindre tous les documents qui sont pertinents à l animal (tel que permis CITES étranger, permis de chasse, certificat de naissance, etc.) Faire parvenir votre demande dûment remplie et signée par courriel, la poste ou télécopieur, à l Organe de gestion CITES (voir adresse ci-bas) ou le bureau CITES approprié (vous référez à la page de soumission de formulaires Bureau de permis CITES Service canadien de la faune Environnement Canada 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3 Courriel: cites@ec.gc.ca Télécopieur : Si la demande est approuvée, le permis ainsi que les instructions seront envoyés par la poste au demandeur. Si vous désirez recevoir votre permis par un service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie et/ou le numéro de compte de messagerie ou une carte de crédit valide afin de payer les frais de messagerie. À moins d avis contraire, le permis sera expédié à l adresse apparaissant à la Section 3A. Une période de 14 jours (ou 80 jours pour demandes reliés aux ours polaires) pourrait être requise afin d examiner votre demande avant d émettre le permis CITES. Veuillez noter que cette période d examen commencera lorsque tous les documents seront reçus. Certains animaux et leurs produits sont régis par l Agence canadienne d inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ( ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux ( 1 Produits (tel que les fourrures) provenant d animaux chassé ou trappé légalement

2 SECTION 1 TYPE DE DEMANDE Cochez UNE des sections suivantes: Nouvelle demande Remplacement d un permis canadien CITES Numéro du permis : Raison du remplacement: Date d expiration: Date prévue pour la réception du permis CITES: / / Année Mois Jour Je désire recevoir mon permis par : la poste ou messagerie (aux frais du requérant) Si vous souhaitez recevoir votre permis par messagerie, veuillez fournir : une enveloppe-réponse préaffranchie; ou le numéro de compte de messagerie : SECTION 2 TYPE DE COMMERCE Cochez UNE des sections suivantes (remplissez une demande distincte pour chaque type de commerce): Importation Port d entrée au Canada : Exportation Port de sortie au Canada : Réexportation (spécimen or produit préalablement importé au Canada) Port de sortie du Canada : SECTION 3 NOM ET ADRESSE A - REQUÉRANT (exportateur ou importateur Canadien 2 ) Nom de la personne : Nom de l entreprise ou de l organisme (le cas échéant) : Numéro et rue : Boite postale : Ville : Province/Territoire : Code postal : Pays : Site Web : Courriel : Tél. (résidence) : Tél. (travail) : Tél. (cell) : Télécopieur : 2 Le requérant doit être un résident ou un représentant d une entreprise au Canada pour l importation.

3 B - COURTIER (agent ou compagnie de transport) Nom de la personne: Nom de l entreprise ou de l organisme (le cas échéant): Adresse municipale: Case postale: Ville: Province/Territoire: Code postal: Pays: Site Web: Courriel: Tél. résidence: Tél. travail: Tél. cellulaire: Télécopieur: C DESTINATAIRE / FOURNISSEUR 3 Nom du destinataire / fournisseur: Nom de l entreprise ou de l organisme (le cas échéant): Adresse municipale: Case postale: Ville: Province/Territoire: Code postal: Pays: Site Web: Courriel: Tél. résidence: Tél. travail: Tél. cellulaire: Télécopieur: SECTION 4 BUT Notez que tous les spécimens identifiés dans cette demande doivent être exportés ou importés pour les mêmes fins. Des demandes distinctes doivent être remplies pour les spécimens exportés ou importés à des fins différentes. Trophée de chasse : transfert d un animal ou partie d un animal obtenu par un individu à la suite d une partie de chasse légale du pays où la chasse à eu lieu au pays de résidence habituelle du chasseur Commercial : transaction à des fins commerciales après l exportation ou l importation (par ex. pour la revente dans un magasin) Personnel : transfert d objets à usage domestique ou personnel 3 Destinataire est l entité à l extérieur du Canada qui reçoit les items exportés. Fournisseur est l entité qui fournit les items qui seront importés au Canada.

4 SECTION 5 DESCRIPTION DE SPÉCIMEN Nom scientifique : évitez les appellations commerciales ou les termes généraux qui ne décrivent pas adéquatement l espèce. L identification d un taxon supérieur (p. ex. Primates spp., Felidae spp.) ne sera pas acceptée. Description : décrire l animal ou le produit aussi précisément que possible, chaque spécimen doit apparaitre sur une ligne à la fois (par.ex. Item 1 crâne, Item 2 peau). Quantité : évitez les termes généraux, tels que «boîte» ou «caisse». Lors d une réexportation, utilisez la même unité de mesure telle qu inscrite sur les licences précédentes. Marque distinctive : pour l importation d espèces assujetties à des quotas CITES, vous devez inclure le quota CITES pour chaque trophée, ainsi que le numéro de l étiquette. Au besoin : veuillez utiliser le formulaire annexé (APPENDIX_SEC_6-attachment.pdf) Instructions : ouvrir le formulaire annexé (à gauche de l écran - icône d un trombone), remplir, sauvegarder sur votre ordinateur. Par la suite, veuillez joindre le PDF avec votre demande lors de votre envoie par courriel ainsi que tous les documents pertinents. Nombre total d animaux de la CITES : Item Nom scientifique (genre, espèce, sous-espèce) Nom commun Description Quantité (précisez les unités si applicable) 1 mâle femelle Marques distinctives (bague, numéro de série, d enregistrement, etc.) 2 mâle femelle 3 mâle femelle 4 mâle femelle 5 mâle femelle

5 SECTION 6 ORIGINE ET CONFORMITÉ Remplissez cette section pour chaque spécimen ou item à moins que l information soit identique pour tous les spécimens ou items. Notez que dans chaque cas vous devez choisir une des origines suivantes : A - de la nature, B - d un élevage en captivité ou C - inconnue. Dans les cas de réexportation, veuillez remplir la section pour chacun des fournisseurs. Photocopiez la section au besoin. Numéro de(s) l item(s) (du tableau à la section 5) : A - Remplir la section suivante si l animal provient de la NATURE: Nom du chasseur: Pays et lieu de la capture: Date de la capture: Âge approximatif: Numéro du permis de chasse : Note : Joignez une copie de tous documents requis et pertinents pour la capture ou le prélèvement du spécimen. B- Remplir la section suivante si l animal provient d un ÉLEVAGE EN CAPTIVITÉ: Date d acquisition: Nom de l établissement: Est-ce un établissement enregistré par la CITES? Oui Non Si oui, le numéro d enregistrement: Adresse municipale: Case postale: Ville: Province/Territoire/Région: Code postal: Pays: Site Web: Courriel: Tél. résidence: Tél. travail: Tél. cellulaire: Télécopieur: Remplissez la généalogie de l animal vivant né en captivité (nom et numéro d identification) en reculant d au moins deux générations (F2). Spécimen : Sexe : mâle femelle F1 Mère : Père : F2 Mère : Père : Mère : Père : Note : Veuillez joindre la copie d une lettre ou d un certificat de naissance de l animal signé par l éleveur indiquant la date de naissance du spécimen ainsi que ses parents respectifs (F1 et F2).

6 C- Remplir la section suivante si l origine de l animal est INCONNUE: Date d acquisition : Contexte de l acquisition (achat, cadeau, etc.) : Pays d acquisition : Note : Afin d émettre un permis CITES, il est nécessaire de fournir des preuves concernant la légalité de l animal. Ceci peut être effectué en fournissant au moins un des documents suivants (un ou plusieurs peuvent être fourni) : Si vous avez importé votre animal au Canada, vous devez fournir la copie du permis d exportation CITES du pays étranger et/ou le permis CITES d importation canadien ; Une copie du reçu indiquant l espèce, le vendeur et la date d achat ; Une déclaration écrite sous serment du demandeur affirmant où et quand l animal a été acquis ainsi que tous autres renseignements pertinents. Joindre tous les documents pertinents Importation de spécimens d origine étrangère (espèces à l annexe I) Permis étranger d exportation CITES Numéro du permis : ou une attestation officielle que le permis d exportation CITES sera délivrée par le pays d origine et Numéro du permis de chasse du pays étranger : (si disponible) Numéro d enregistrement en tant que chasseur dans le pays étranger : Exportation de spécimens d origine canadienne Permis/certificat d exportation et provincial/territorial Numéro de permis/ certificat : Permis de chasse provincial/territorial Numéro de permis : (si l information ne se retrouve pas sur le document provincial ou territorial) Réexportation de spécimens d origine étrangère Permis d exportation CITES étranger et Numéro de permis : Permis canadien d importation CITES (seulement pour les espèces de l annexe I) Numéro de permis : SECTION 7 LOCALISATION ACTUELLE DU SPÉCIMEN Veuillez cocher la case appropriée Au Canada À l extérieur du Canada Retenu par: Douanes canadiennes Douanes étrangères Fournir le numéro de dossier et les copies des lettres échangées avec les douanes

7 PAGE de SIGNATURE J atteste, (nom de la personne en lettre moulées), que tous les renseignements fournis sont au meilleur de mes connaissances, vraies et exactes au moment de remplir ce formulaire de demande pour un permis CITES. SIGNATURE DU REQUÉRANT: (signer avec de l encre foncée) DATE: jj mm année Rappel : Si vous choisissez d utiliser le format PDF : une fois que vous aurez complété votre demande, veuillez la sauvegarder sur votre ordinateur, imprimer la feuille de signature, signer avec de l encre foncée, scanner et sauvegarder à nouveau sur votre ordinateur. LISTE DE VERIFICATION Avez-vous signé le formulaire de demande? Avez-vous répondu à toutes les questions pertinentes qui s appliquent au spécimen? Avez-vous joint une copie de tous les documents pertinents?