Table des matières. Introduction... 7

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1 Table des matières Introduction... 7 CHAPITRE 1 La déclaration pour l impôt sur le revenu Qui a l obligation de déposer une déclaration pour l impôt sur le revenu? Qui a la possibilité de déposer une déclaration pour l impôt sur le revenu? Quand procède-t-on à une imposition collective? L imposition collective des époux L imposition collective des partenaires L imposition collective du contribuable et de ses enfants mineurs Délais et formulaires Garanties du trésor et prescription Garanties Prescription Peut-on contester l imposition? CHAPITRE 2 Les indications sur le calcul de l impôt sur le revenu Quel est le montant de l impôt sur le revenu? Les différentes classes d impôt Quelle classe d impôt pour les contribuables célibataires? Quelle classe d impôt pour les contribuables mariés? Quelle classe d impôt pour les partenaires? Quelle classe d impôt pour les contribuables séparés de fait ou divorcés? Quelle classe d impôt pour les contribuables veufs? Quelles sont les différences concernant le calcul de l impôt sur le revenu dans les différentes classes d impôt? Classe d impôt Classe d impôt 1a... 21

2 298 La déclaration d impôt 3.3 Classe d impôt Dans quels cas les enfants donnent-ils droit à une modération d impôt? Quelles sont les conditions rattachées à l attribution de la modération d impôt? Modération d impôt pour enfant âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l année d imposition et faisant partie du ménage du contribuable Modération d impôt en raison de la prise en charge des frais d entretien et d études de formation professionnelle d enfants âgés d au moins 21 ans au 1er janvier de l année d imposition Modération d impôt accordée en raison de la prise en charge des frais d un enfant recueilli de façon durable au foyer Modération d impôt pour enfant infirme ou handicapé âgé d au moins 21 ans au 1er janvier de l année d imposition La modération d impôt pour enfant dans le cas de couples non mariés Contribuables non mariés vivant sous le même toit dont l un des contribuables a un enfant naturel reconnu Contribuables non mariés vivant sous le même toit avec des enfants issus de leur union libre et donnant droit à une modération d impôt La modération d impôt pour enfant sous forme de boni La modération d impôt pour enfant sous forme de dégrèvement fiscal Qui a droit à une bonification d impôt pour enfant à charge? Le crédit d impôt monoparental (CIM) Les indications concernant la composition du ménage sur la déclaration pour l impôt sur le revenu CHAPITRE 3 Les catégories de revenus en général Quels sont les revenus soumis à l impôt? Le revenu provient d un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention contre les doubles impositions Le revenu étranger provient d un pays avec lequel le Luxembourg n a pas conclu de convention contre les doubles impositions... 36

3 Table des matières 299 CHAPITRE 4 Les différents revenus imposables Le bénéfice commercial (Feuille C) L imposition des agents d assurances Comment est déterminé le revenu imposable des agents d assurances? Quelles sont les obligations de l agent d assurances à l égard de l Administration des Contributions Directes? L imposition des sportifs Comment détermine-t-on le revenu imposable d un sportif? Quelles sont les obligations du sportif à l égard de l Administration des Contributions Directes? L imposition d une personne physique exploitant une installation photovoltaïque Les aides étatiques La nature fiscale de l installation photovoltaïque Le traitement fiscal d une personne physique exploitant une installation photovoltaïque La vente par l exploitant de la production totale au gestionnaire du réseau électrique L exploitant consomme lui-même l électricité produite L imposition d une personne physique exploitant certains droits de propriété intellectuelle Le bénéfice agricole et forestier (Feuille A) Le bénéfice provenant de l exercice d une profession libérale (Feuille I) Les revenus d une profession libérale La détermination du bénéfice suivant bilan et compte de profits et pertes L exercice d exploitation L actif net investi Les principes d évaluation de l actif net investi La valeur d exploitation Les immobilisations amortissables L amortissement Le prix d acquisition ou de revient Les profits et pertes Le compte privé La détermination du bénéfice par comparaison des recettes et des dépenses Les dépenses selon le modèle Les autres dépenses d exploitation non énumérées dans le modèle Les médecins... 81

4 300 La déclaration d impôt Les avocats Les parts de bénéfice d une entreprise Le bénéfice de cession ou de cessation L imposition des revenus provenant de l activité d administrateur ou de commissaire de sociétés de capitaux ou de collectivités assimilées L imposition des jetons de présence La bonification d impôt pour embauche de chômeurs L imposition de certaines activités non-salariées L imposition des entraîneurs Comment détermine-t-on le revenu imposable d un entraîneur? Quelles sont les obligations de l entraîneur à l égard de l Administration des Contributions Directes? Quel est le montant de l impôt à payer sur les revenus perçus de l activité d entraîneur? L imposition des directeurs de société de musique ou de chant Comment détermine-t-on le revenu imposable d un directeur de société de musique ou de chant? Quelles sont les obligations du directeur de société de musique ou de chant à l égard de l Administration des Contributions Directes? L imposition des revenus des collaborateurs de journaux Comment détermine-t-on le revenu imposable des collaborateurs de journaux ou de périodiques? Quelles sont les obligations des collaborateurs de journaux ou de périodiques à l égard de l Administration des Contributions Directes? L imposition des revenus des assistants parentaux exerçant leur activité à titre indépendant Comment détermine-t-on le revenu imposable d un assistant parental? L imposition des revenus provenant des activités accessoires exercées à titre indépendant Comment détermine-t-on le revenu imposable d une activité exercée à titre indépendant? Le revenu net provenant d une occupation salariée (Feuille S) Qu est-ce qu on entend par revenu net provenant d une occupation salariée? Qui est considéré comme salarié? Quelles sont les composantes du salaire imposable? Quels sont les revenus exonérés d impôt dans le chef du salarié? L imposition des avantages en nature

5 Table des matières Le régime fiscal pour les salariés hautement qualifiés et spécialisés Salariés éligibles Conditions pour bénéficier du régime fiscal Dépenses et charges non imposables dans le chef de l expatrié Durée du régime et procédures Les frais d obtention en relation avec les revenus nets provenant d une occupation salariée Quels sont les frais d obtention déductibles? Qui peut demander une majoration des frais d obtention? Particularités concernant les frais d obtention Les dépenses pour instruments de travail Les dépenses relatives à l entretien d un cabinet de travail à domicile Le calcul des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail L inscription du revenu net provenant d une occupation salariée Le crédit d impôt pour salariés (CIS) L abattement extra-professionnel Le revenu net résultant de pensions ou de rentes (Feuille P) L imposition des rentes et pensions Le forfait d éducation Les pensions et rentes non imposables Les rentes totalement exonérées d impôts Les rentes partiellement exonérées d impôt L indemnisation en capital pour pensions et rentes L inscription du revenu net résultant de pensions et de rentes Le crédit d impôt pour pensionnés (CIP) Le revenu net provenant de capitaux mobiliers (Feuille CA) La retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l épargne mobilière Agent payeur, bénéficiaire effectif, identification et détermination du lieu de résidence du bénéficiaire effectif Champ d application Intérêts et revenus exclus de la retenue libératoire Intérêts et revenus visés par la retenue libératoire Exemption Modalités de prélèvement Maintien du secret bancaire

6 302 La déclaration d impôt Caractère libératoire de la retenue à la source Autres retenues à la source Liquidation du passé Le prélèvement libératoire de 10 % sur certains intérêts produits par l épargne mobilière : régime optionnel Modalités du prélèvement libératoire Autres retenues à la source Les revenus passibles de la retenue d impôt luxembourgeoise Les revenus de capitaux mobiliers non passibles de la retenue d impôt luxembourgeoise L exonération générale et abattements Les frais d obtention La tranche exonérée Les autres indications La directive européenne sur la fiscalité de l épargne Le revenu net provenant de la location de biens (Feuille L) Le revenu provenant de la location ou de l affermage de propriétés bâties Les informations générales Le prix d acquisition de l immeuble Les recettes de location et la détermination des quotes-parts de calcul Les loyers perçus Les parties de l immeuble donnant lieu à l imposition d une valeur locative dans le chef du propriétaire Le calcul des frais d obtention Les frais d entretien et de réparation L étalement des dépenses d entretien et de réparation importantes Les frais d obtention non remboursés par le locataire L amortissement La déduction forfaitaire de certains frais d obtention Les intérêts débiteurs Les rentes et charges permanentes Les frais de gérance, impôt foncier, frais d enlèvement des ordures et taxe de canalisation Le calcul du montant total des frais d obtention Les frais d obtention en relation avec un immeuble ou une partie d immeuble occupée personnellement par le propriétaire ou pour lequel le droit d habitation a été cédé à titre gratuit

7 Table des matières La perte de location d un immeuble non occupé La perte provenant d un terrain à bâtir La perte provenant d un immeuble en voie de construction ou de rénovation La perte provenant d un immeuble bâti achevé, mais non encore occupé La valeur locative de l habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit La valeur locative Les intérêts passifs ou rentes viagères déductibles Les revenus nets divers (Feuille D) Le revenu net provenant de la cession à titre onéreux de participations importantes dans des organismes à caractère collectif Les plus-values visées L échange de titres Le produit de liquidation La définition d une «participation importante» La cession de parts ou d actions dans un compartiment d un organisme de placement collectif («OPC») La conversion entre compartiments d un même organisme La participation importante Le régime d imposition Les revenus provenant de plus-values réalisées lors de la cession de biens du patrimoine Les bénéfices de spéculation Les plus-values de cession La plus-value provenant de la vente de la résidence principale Le transfert des plus-values de cession Le revenu provenant de prestations diverses non comprises dans une autre catégorie de revenus Les revenus résultant d un contrat de prévoyancevieillesse Les revenus perçus en conformité avec les dispositions sur la prévoyance-vieillesse Les autres remboursements résultant d un contrat de prévoyance-vieillesse Les revenus extraordinaires (Feuille EX) CHAPITRE 5 Les dépenses spéciales Les dépenses spéciales couvertes par le minimum forfaitaire

8 304 La déclaration d impôt 1.1 Les rentes et charges permanentes dues en vertu d une obligation particulière Les rentes et charges permanentes payées au conjoint divorcé Les intérêts débiteurs sur crédits à la consommation Les cotisations personnelles facultatives à un régime de sécurité sociale Les dépenses spéciales pour primes et cotisations d assurance Les primes pour assurance vie, décès, accident, invalidité, maladie et responsabilité civile Les cotisations aux caisses mutualistes Les plafonds déductibles pour les primes d assurance Assurance vie, décès, accident, invalidité, maladie et responsabilité civile et affiliation aux caisses mutualistes Assurance décès pour solde restant dû Assurance pour indemnité journalière Les primes versées en vertu d un contrat d assurance de prévoyance-vieillesse Les cotisations versées à des caisses d épargne-logement Les dépenses spéciales déductibles en dehors du minimum forfaitaire Les cotisations légalement obligatoires des salariés versées à un établissement de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger Les cotisations légalement obligatoires des non-salariés versées à un établissement de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger Les cotisations personnelles dans le cadre d un régime de pension complémentaire Les libéralités à des organismes d utilité publique Le report de pertes d exploitation d un exercice antérieur Le total des dépenses spéciales CHAPITRE 6 Les charges extraordinaires L abattement pour charges extraordinaires La notion de «charge normale» Quelles sont les dépenses qui peuvent être qualifiées de charges extraordinaires?

9 Table des matières Comment sont calculées ces charges? Les frais réels ou l abattement forfaitaire? L abattement forfaitaire pour charges extraordinaires en cas d invalidité, d infirmité ou de réduction de la capacité de travail L abattement forfaitaire pour frais de domesticité, frais d aides et de soins et pour frais de garde d enfant Frais de domesticité Frais d aides et de soins Frais de garde d enfant L abattement pour enfants n ayant pas fait partie du ménage du contribuable CHAPITRE 7 L abattement à l investissement L investissement mobilier L investissement audiovisuel L investissement en capital-risque CHAPITRE 8 La récapitulation des revenus nets CHAPITRE 9 Le calcul du revenu imposable Calcul du revenu imposable ajusté selon les données du cas pratique CHAPITRE 10 Le calcul de l impôt sur le revenu A partir de quel niveau de revenu faut-il payer des impôts? Comment s appliquent les taux progressifs? Quel est le taux d imposition marginal? Quel est le taux de la contribution au fonds pour l emploi? Introduction d une contribution de crise Le tarif de l impôt Comment est déterminé l impôt sur le revenu si le contribuable perçoit des revenus de source étrangère? Méthode du crédit d impôt Méthode de l exemption avec réserve de progressivité Le barème de l impôt sur le revenu

10 306 La déclaration d impôt CHAPITRE 11 Les barèmes d impôt et les fiches de retenue d impôt Les barèmes de l impôt Quelle est la différence entre le barème de l impôt sur les salaires, le barème de l impôt sur les pensions et le barème de l impôt sur le revenu? Les fiches de retenue d impôt Les fiches de retenue d impôt des salariés Les fiches de retenue d impôt des retraités Les fiches de retenue d impôt additionnelles Les fiches de retenue d impôt additionnelles des salariés Les fiches de retenue d impôt additionnelles des retraités Les taux de retenue d impôt peuvent-ils être réduits? Quels changements sont effectués sur les fiches de retenue d impôt? Mariage du salarié Séparation des conjoints/décès d un conjoint/divorce Quelles sont les modérations d impôt inscrites sur la fiche de retenue d impôt? L imposition forfaitaire du personnel de maison Le décompte annuel CHAPITRE 12 Modèle d une déclaration pour l impot sur le revenu Données relatives aux contribuables Situation familiale Revenus et dépenses déductibles du ménage en Revenus provenant de l exercice d une profession libérale 274 Revenus provenant d une occupation salariée Revenus provenant de la location de biens Dépenses spéciales Charges extraordinaires