REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : novembre 2015

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage : Etablissement public du musée national de la marine Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place de service de téléphonie fixe et Internet Remise des offres : Date limite de réception : 28 décembre 2015 Heure limite de réception : 12h00 Constitution du document Le présent document comprend 7 feuillets numérotés de 1 à 7

2 Sommaire R.C. page 2/7 1. OBJET DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION POUVOIR ADJUDICATEUR ETENDUE DE LA CONSULTATION LIEU DE LIVRAISON VISITE DES LIEUX OBLIGATIONS DES PARTIES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VARIANTE NEGOCIATION CONDITIONS DE PARTICIPATION CRITERES D ATTRIBUTION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 7

3 R.C. page 3/7 1. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et d accès à Internet pour le site de Dugny. Ce marché est décomposé en deux lots distincts : 1) raccordements, abonnements et acheminement de communications de téléphonie fixe entrante et sortante ; 2) accès à Internet haut débit fibre 20 Mo. Les candidats pourront présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots. Ces lots sont indépendants. L exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C T.P). 2. DUREE DU MARCHE DELAI D EXECUTION Les prestations débutent à compter de la notification du marché au titulaire. Il est conclu pour une période de 24 mois. Il pourra être reconduit expressément deux fois pour une durée d un an, sans pouvoir dépasser un total de 4 ans. Le marché doit être notifié avant tout commencement d exécution. 3. POUVOIR ADJUDICATEUR Le pouvoir adjudicateur est l établissement public du musée national de la Marine représenté par son Directeur le Commissaire général Vincent Campredon. 4. ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent appel d'offres est un marché public de prestations passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26 et 28 du code des marchés publics. 5. LIEU DE LIVRAISON Musée national de la Marine 2 rue Sébastien et Jacques Lorenzi Dugny 6. VISITE DES LIEUX Les candidats sont tenus à une visite du site de Dugny qui aura lieu le jeudi 17 décembre Le rendez-vous doit être confirmé auprès de Jean-François Norget du service informatique du musée au

4 7. OBLIGATIONS DES PARTIES R.C. page 4/7 Le Musée national de la Marine s engage à fournir au titulaire tous les éléments d information nécessaires à la bonne exécution de la mission qui lui a été confiée. Le marché sera suivi par le service administratif, financier et technique. Le titulaire s engage à rendre compte au Musée national de la Marine des conditions dans lesquelles les prestations ont été effectuées. Les prestations faisant l objet du marché sont placées sous la responsabilité unique du titulaire. La bonne exécution du marché suppose que le titulaire désigne un interlocuteur unique en charge du suivi des prestations du présent marché pendant toute la durée de celui-ci. Le nombre de personnes affectées à la réalisation des prestations est qualitativement et quantativement adaptée à la nature des prestations telles que définies dans le présent marché. Une fois le marché notifié, le titulaire ne pourra plus ni modifier le contenu ni le montant inscrit sur l acte d engagement signé par les deux parties. Si en cours d exécution du marché le titulaire est amené à modifier une des clauses du marché celui-ci devra immédiatement en aviser le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de récuser ces changements. 8. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le règlement s effectuera sur présentation d une facture indiquant au minimum : - la référence du marché, - la désignation de la prestation, - la période de facturation, - les numéros d abonnés ou de lignes, - le nom et l adresse du prestataire, - le numéro de son compte bancaire, - le montant du ou des abonnements, - indication du montant des communications et facturation détaillée, - la date. Les factures seront adressées à : Musée national de la Marine Palais de Chaillot Service SAFT 17 place du Trocadéro et du 11 novembre PARIS Le marché est financé sur le budget de l établissement public national du musée national de la Marine. Le paiement se fera par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 9. DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON Les délais d exécution ou de livraison sont fixés par le CCTP et le calendrier de mise en service fourni par le titulaire. Les candidats ne sont pas autorisés à les modifier. 10. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres le 28 décembre VARIANTE Les variantes ne sont pas autorisées.

5 12. NEGOCIATION R.C. page 5/7 Après avoir procédé à l analyse des offres, le musée national de la Marine se réserve la possibilité d engager des négociations avec les candidats ayant remis les deux meilleures offres. Les modalités de négociations seront précisées aux candidats (mail, courrier, ) et porteront sur les critères de jugements des offres. A la suite des négociations, les candidats pourront être invités à préciser, compléter ou modifier leur offre. 13. CONDITIONS DE PARTICIPATION Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références dans des prestations de même nature) et techniques (moyens et compétences matériels et humains). 14. CRITERES D ATTRIBUTION Pour déterminer l offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fondera sur les critères d attribution pondérés de la façon suivante : 1) La valeur technique (notée sur 60/100) - moyens techniques - délai de mise en service des prestations - qualité du service après-vente et rétablissement en cas de panne 2) Le montant des prestations (notée sur 40/100) La note financière du candidat analysé sera calculée selon la formule suivante : Note du candidat analysé = (prix de l offre forfaitaire du candidat la moins élevée x 40) / (prix de l offre du candidat analysé). La somme des notes du prix et de la note technique globale constitue la note finale du candidat sur 100 points. Le marché sera attribué au candidat le mieux classé. 15. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Ce dossier comporte les documents suivants : 1- Le présent règlement de la consultation, 2- Un acte d engagement, 3- La décomposition du prix global et forfaitaire, 4- Le cahier des clauses techniques particulières, 5- Le cahier des clauses administratives particulières.

6 R.C. page 6/7 16. ELEMENTS A FOURNIR LORS DE LA REMISE DES OFFRES Les dossiers devront, quel que soit le mode de transmission choisi contenir les éléments suivants : - Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère des finances à l adresse suivante : - Le mémoire technique du candidat (renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières) - L acte d engagement complété et signé notamment en mentionnant l adresse du courrier électronique du candidat où toute notification et toute correspondance pourra lui être valablement adressée paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l entreprise - Les CCTP, CCAP et RC dûment visés ; - La décomposition du prix global et forfaitaire ; - Le calendrier de mise en œuvre ; - L attestation de visite. 17. REMISE DES OFFRES Les offres doivent parvenir avant le lundi 28 décembre 2015 à 12h00. Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal ou remis au service contre récépissé. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, ce pli portera l indication de l appel d offres auquel il se rapporte. Dans tous les cas, l enveloppe portera : «Appel d offres. Ne pas ouvrir. Services de téléphonie et Internet Dugny» ; A l adresse suivante : Etablissement public Musée national de la Marine Service administratif, financier et technique A l attention de Adrienne WEICK 17, place du Trocadéro Paris Elles devront dans ce cas y parvenir avant la date et l heure fixées en première page du présent document. L expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l établissement public ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d acheminement. Les candidats ayant remis une offre seront invités après la date de remise - à transmettre une copie de leur offre par voie électronique à l adresse mail suivante : j.behiers@musee-marine.fr

7 R.C. page 7/7 18. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Demandes de renseignements : Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Renseignements d ordre administratif Jérémy Béhiers : j.behiers@musee-marine.fr Renseignements d ordre technique Jean-François Norget : jf.norget@musee-marine.fr Modifications apportées au dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Lu et accepté, le titulaire Cachet et signature