ordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : de ons abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logemen novationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo es innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité 2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL DONNÉES SUR LES COÛTS ET LE FINANCEMENT DES INITIATIVES DES FINALISTES
2 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Acronymes ACT Abordabilité et choix toujours CCPPPH Centre canadien du partenariat public-privé dans l habitation DRHC Développement des ressources humaines Canada FEP Fonds d élaboration de propositions IPAC Initiative de partenariats en action communautaire LNH Loi nationale sur l habitation MROC Municipalité régionale d Ottawa-Carleton OEE Office de l efficacité énergétique PAREL Programme d aide à la remise en état des logements PRIL Programme de rénovation d immeubles RNCan Ressources naturelles Canada SCHL Société canadienne d hypothèques et de logement
3 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Initiatives en matiére de logement abordable Ville d Ottawa Ottawa (Ont.) 330 logements locatifs; coût total du projet : 31 560 707 $ loyer mensuel moyen de 500 $ par logement 5 495 333 $ (ce qui comprend les subventions en capital, les terrains et la dispense des redevances d exploitation, des prélèvements pour le parc et des frais du permis de construction) 2 602 987 $ de DRHC (sans abri, jeunes ou Autochtones) montant de 3 595 515 $ de l IPAC 1 126 200 $ plus l assurance hypothécaire de la SCHL pour trois projets totalisant 91 logements (représentant le financement par le PAREL; ne comprend pas la valeur de l assurance hypothécaire) Prêt hypothécaire : 8 795 637 $ Autres contributions : 9 574 988 $ (ce qui comprend les apports des organismes commanditaires [fonds propres, collecte de fonds et terrains]; les dons d autres organismes, de fondations communautaires, etc.; et 4 494 000 $ de la Société de logement à but non lucratif de la Ville d Ottawa)
4 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Coopérative d habitation LeZarts Groupe CDH Montréal (Qc) 33 logements locatifs (1 à 3 chambres) 3 286 042 $ 1 chambre 349 $ 3 chambres 634 $ 256 213 $ et crédit de taxes foncières de 93 000 $ Apports provinciaux : Supplément au loyer pour 13 logements locatifs; Accèslogis : 1 239 300 $ 233 000 $ (subvention au recyclage) Prêt hypothécaire : 1 348 892 $
5 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Ensemble Creighton/Gerrish Creighton/Gerrish Development Association Halifax (N.-É.) (Données sur les coûts et le financement est pour la Metro Non-Profit Housing Association seulement.) 19 logements locatifs; 1 560 000 $, entièrement meublés, y compris un bureau et le Centre de soutien au logement) Le propriétaire de l immeuble de 19 logements est la Metro Non-Profit Housing Association. 525 $ par mois, taux pour les bénéficiaires de l aide sociale handicapés. Le loyer paie les dépenses d exploitation de l immeuble et les programmes extérieurs pour les locataires et les membres de la communauté. Terrain pour 1 $ et exemption de taxes Apports provinciaux: subvention de 160 000 $ (Nova Scotia Housing Corporation) plus des subventions aux loyers des locataires subvention de 1 400 000 $ FEP de la SCHL 75 000 $, remboursé ACT 20 000 $
6 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Projet de réinstalltion de maisons pour personnes âgées David W. Edwards Architect Regina (Sask.) 100 logements locatifs sur six sites Canora a une superficie de 19 798 pieds carrés, dont 14 872 pieds carrés sont des logements rénovés existants, c.-à-d. 75 %. Le coût de Canora s est élevé à 1 166 392 $, soit une moyenne de 58,91 $ le pied carré. Il en aurait coûté environ 72 $ le pied carré pour une nouvelle construction. Par conséquent, on peut dire que le coût de la rénovation a été de 54,50 $ le pied carré, soit 73 %. Hudson Bay a une superficie de 19 700 pieds carrés, dont 12 672 pieds carrés sont des logements rénovés existants, c.-à-d. 64 %. Le coût pour Hudson Bay s est élevé à 1 219 359 $, soit une moyenne de 61 89 $ le pied carré. Il en aurait coûté environ 74$ le pied carré pour une nouvelle construction. Par conséquent, on peut dire que le coût de la rénovation a été de 55 18 $ le pied carré, soit 74 %. (Les coûts comprennent tous les coûts de construction, les ordres de modification, les travaux sur le nouveau site et les coûts assocés à l enlèvement des fondations, à l aménagement paysager, à l ensemensement et à la remise en état des sites originaux pour qu ils puissent être revendus.) Loyers: : Le loyer, établi selon une échelle de revenus graduée, ne doit pas dépasser 30 % de revenu brut 5 % du coût plus l échange de terrain (prendre les demi-lots existants pour la nouvelle parcelle de terrain) Apports provinciaux: Entente fédérale-provinciale sur le logement social Versement d une subvention en vertu de l article 40 de la LNH
7 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Ensemble de logements abordables du 30 St. Lawrence Hilditch Architect Toronto (Ont.) 40 logements locatifs (1 395 525 $ y compris la TPS) 325 $ par mois Ville de Toronto terrain, nettoyage du terrain 340 000 $; subvention de construction de 400 000 $; vente du terrain pour 1 $. Fonds de DRHC (10 000 $ à 15 000 $) pour l embauche de travailleurs sur place, la construction d une clôture et divers travaux d aménagement paysager. FEP de la SCHL, 10 000 $ Subventions de 20 000 $ de Solutions-Maisons Prêt hypothécaire assuré de 1 000 000 $ de la SCHL Prêt hypothécaire : Prêt hypothécaire traditionnel auprès de la Banque TD amortissement sur 35 ans Autres contributions : Don de 150 000 $ de Centraide
8 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Terrasse St-Michel La Société d habitation et de développement de Montréal Montréal (Qc) 127 logements locatifs; coût total de l ensemble résidentiel 7 601 779 $ soit 59 856 $ par unité (avant subvention) Aquisition 3 881 509 $ soit 30 563 $ par unité Travaux de rénovation 2 398 182 $ soit 18 883 $ par unité Autres frais de réalisation 1 322 088 $ soit 10 410 $ par unité Typologie 1 studio, 56 logements à 2 chambres, 70 logements à 3 chambres Taux moyen des loyer à l acquisition 360 $ par mois en 1990, soit 352 $ pour les 2 chambres et 366 $ pour les 3 chambres Taux moyen des loyer actuellement 399 $ soit 380 $ pour les 2 chambres et 422 $ pour les 3 chambres 5 259 320 $ En capital financement par prêt à terme garanti par la Ville de Montréal Subvention à la rénovation Versement mensuel à l exploitation à l acquisition pour un montant de 125 $ par mois par unité; pour les années 1999, 2000 et 2001 en moyenne 45 $ par mois par unité Apports provinciaux: Subvention à la rénovation dans le cadre du programme PRIL 2 277 143 $ 60 % provincial, 40 % municipal Prêt hypothécaire : 3 521 785 $ Dette actuelle financée par prêt à terme
9 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Programme de prêts renouvelable Mohawks of the Bay of Quinte Tyendinaga Mohawk Territory (Ont.) Prêts à l achat à 4,7 % après le stimulent Coût moyen de construction 80 000 $ (coûts de construction seulement) Coût de location/possession : 400 $ par mois par la possession Location: 1 chambre 325 $, 2 chambres 450 $, 3 chambres 476 $ De 0 % à 20 % annuellement
10 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Farnworth Manor Homes Nepean Housing Corporation Ottawa (Ont.) 76 logements locatifs Le coût du projet de 10 100 000 $ a été ramené à 7 300 000 $ étant donné les contributions financières et en nature. Loyer du marché (28 des 76 logements): 2 chambres 980 $, 3 chambres 1 050 $, 5 chambres 1 130 $ Le supplément de loyer ramène 48 des 76 logements à 30 % du revenu La MROC et la nouvelle Ville d Ottawa ont fourni 560 000 $ et ont renoncé à des honoraires et à des redevances d exploitation d une valeur de 242 000 $ Terrain viabilisé donné par l ancienne Ville de Nepean 1 600 000 $, plus un prêt de démarrage remboursable de 100 000 $ IPAC subvention de 200 000 $ Assurance hypothécaire de la SCHL selon un rapport prêt-valeur de 85 % Solutions-Maisons 21 000 $ Prêt hypothécaire : Prêt hypothécaire 7 300 000 $ Autres contributions : Le Nepean Community Resource Centre offre une contribution pour le développement communautaire et un soutien aux victimes de violence familiale dans le cadre d une convention de partenariat. Il est subventionné à cette fin par deux sources : Trillium et la Ville d Ottawa.
11 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Accession à la propriété à l intention des personnes à revenu faible ou modeste Options for Homes Non-Profit Corporation Toronto (Ont.) Weston Village: 42 logements en rangées en copropriété; coût total 6 000 000 $ St. Lawrence Co-operative: 95 appartements en copropriété; coût total 17 000 000 $ Parliament Square Co-operative: 181 appartements en copropriété; coût total 32 000 000 $ Mill Street Co-operative: 144 appartements en copropriété; coût total 27 000 000 $ Shermount Co-operative: 431 logements en rangée et appartements en copropriété; coût total 70 000 000 $ Loyers: : Weston Village: 128 900 $ à 152 000 $ logement de trois chambres St. Lawrence Co-operative : 94 500 $ à 208 000 $ une à trois chambres Parliament Square Co-operative : 72 800 à 250 000 $ garçonnière à trois chambres Mill Street Co-operative : 78 400 $ à 290 000 $ garçonnière à trois chambres Shermount Co-operative : 69 800 $ à 240 000 $ garçonnière à quatre chambres Weston Village : primes à la densité St. Lawrence Co-operative : réduction du stationnement, report des frais Parliament Square Co-operative : stationnement et réduction des espaces de loisir Mill Street Co-operative : stationnement et réduction des espaces de loisir Shermount Co-operative : augmentation de la densité et réduction du stationnement; 1 600 000 $ en reports municipaux Mill Street Co-operative : soutien du CCPPPH Shermount Co-operative : soutien de 40 000 $ du FEP et du CCPPPH; offre conditionnelle de la Société immobilière du Canada et report de 400 000 $. Weston Village : propriétaire et entrepreneur 120 000 $; frais de demande des acheteurs 10 000 $. Beaucoup des nouveaux propriétaires ont acheté de l assurance hypothécaire de la SCHL St. Lawrence Co-operative : propriétaire 196 000 $; frais de demande des acheteurs 30 000 $ Assurance hypothécaire de la SCHL 30 % Parliament Square Co-operative : propriétaire 600 000 $; frais de demande des acheteurs 50 000 $ Assurance hypothécaire de la SCHL 25 % Mill Street Co-operative : propriétaire 500 000 $; frais de demande des acheteurs 50 000 $ Assurance hypothécaire postconstruction et de financement intérimaire 25 % Shermount Co-operative : fonds de remplacement d un prêt hypothécaire de deuxième rang (qui sera remboursé au moment de la revente) 400 000 $; entrepreneur 359 000 $; frais de demande des acheteurs 100 000 $ Assurance hypothécaire de la SCHL 20 %
12 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Programme de logement abordable Quint Development Corporation Saskatoon (Sask.) 70 maisons rénovées louées pour l achat coût moyen de 46 556 $ par maison Valeur nette totale des maisons 3 258 929 $ 422 $ par mois pour la propriété (structure location-achat) Apports municipaux et provinciaux : 80 % province et 20 % municipalité 30-35 % pour les paiements comptants 1 600 $ par maison pour la coordination de la sélection des familles, de l achat et de la rénovation 780 $ par maison sur trois ans (moyenne de 260 $ par année) pour soutenir les coopératives et les familles Solutions-Maisons subvention de 20 000 $ Prêt hypothècaire : Saskatoon Credit Union et St. Mary s Credit Union 2 210 828 $ Autres contributions : The Saskatoon Foundation The Co-operators Saskatoon Credit Union
13 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Carew Lodge Stella Burry Corporation St. John s (T.-N.) 286 $ par mois Annulation des taxes par la ville; terrain offert gratuitement Apports provinciaux : Fraction provinciale de la conversion de 256 000 $ du PAREL Fonds de 543 000 $ de l IPAC FEP 23 700 $ Fraction provinciale de la conversion de 256 000 $ du PAREL Autres contributions : Dons de la communauté 20 000 $
14 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Rénovation du 43 Queen Street dans le centre-ville The Working Centre Kitchener (Ont.) 6 logements locatifs; 54 $ le pied carré (achat total plus coût de la rénovation) 300 $ par mois 40 000 $ Apports provinciaux : Société de la loterie provinciale (Fondation Trillium) 75 000 $ pour les rénovations du premier et du deuxième étages sans rapport avec l habitation Fonds de 70 000 $ de l IPAC DRHC deux postes pour quatre mois dans le cadre du Partenariat pour la création d emplois Autres contributions : L ancien propriétaire de l immeuble a repris la totalité du prêt hypothécaire à 6 %
15 innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du rdabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des gement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations innovations abordabilité du logement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du Immeuble d habitation Beaver Flats aux employés Whistler Housing Authority Whistler (C.-B.) 57 logements locatifs, coût total du projet 8 000 000 $ Loyer 1,25 $ le pied carré; prix contrôlé et occupation restreinte Garantie de prêt municipale et faible taux hypothécaire garanti Montant incitatif de 72 345 $ du OEE RNCan utilisation d une technologie de pointe Prêt hypothécaire : Banque Royale 4 000 000 $ à 6,41 %, durée de 15 ans, amortissement sur 25 ans (faible en raison de la garantie de la municipalité)
16 gement : des innovationsabordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abo novations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du lo Edgewater Court Wood Buffalo Housing and Development Corporation Fort McMurray (Alb.) 120 logements locatifs; coût total 14 698 000 $ (dont 258 000 $ de frais et d assurance de la SCHL) Le loyer est établi en fonction du revenu ou il est subventionné Prêt de 300 000 $ sans intérêt (25 ans); espace permanent pour bureau Apports provinciaux: Don de 8 acres de terrain 640 000 $ (pour les 120 premiers logements) équivalant au paiement de supplément de loyer pour 90 suites (qui passera à 1 000 000 quand la phase III sera construite et que jusqu à 140 suppléments de loyer seront consentis) Fonds de l IPAC 250 000 $ en partenariat avec deux organismes locaux pour 5 suites Prêt hypothècaire: 12 066 000 $ Prêt hypothécaire de premier rang assuré par la SCHL