Modification du Logiciel MOPI suite à la modification des règles d'attribution des aides de l''anah, FNHD, 2010



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Transcription:

Références relatives aux politiques publiques du parc privé Evaluation des politiques Publiques / Définition de dispositifs d interventions Mission d élaboration de simulations de montages financiers dédiés aux propriétaires bailleurs en cas de réhabilitation de logement du parc privé, ANAH, en cours Modification du Logiciel MOPI suite à la modification des règles d'attribution des aides de l''anah, FNHD, 2010 Prestation de service pour l'actualisation et le développement de l'outil MOPI 2010, FNHD, 2010 Prestation de service pour l'actualisation et le développement de l'outil MOPI 2009, FNHD, 2009 Démarche de recueil préalable des besoins pour la définition d'un dispositif de qualification des activités de MOI du réseau FAPIL, 2010 Mission d assistance pour la gestion de la délégation des crédits du logement et l élaboration du programme d actions pluriannuel de l habitat privé, Brest Métropole Océane, en cours Mission d élaboration d un diagnostic sur l habitat privé, d élaboration d un observatoire de l habitat privé et d évaluation des politiques publiques en faveur de l habitat privé, Lille Métropole, 2009. Etude sur l optimisation des moyens financiers des politiques sur l habitat privé, Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane, 2008 Evaluation des OPAH à l échelle départementale et accompagnement des services de l Etat dans la définition d une stratégie habitat, DDE de la Meuse, 2007 Evaluation d une nouvelle opération programmée pour l amélioration de l habitat sur la ville de Versailles, ANAH DT, 2006 Étude visant à définir la politique sur l habitat privé et l évaluation de l OPAH intercommunale CARENE (agglomération de Saint Nazaire), avec le CDH Pact Arim, 2005-2006. Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre du volet parc privé du PLH, ville de Nanterre, 2004-2005. Dans le cadre de l élaboration du PLH de Nanterre, définition de la politique locale sur le parc privé, ville de Nanterre, 2003. Références Parc Privé Ville et Habitat Décembre 2010 1

Politiques d intervention sur des quartiers anciens : PNRQAD, lutte contre l habitat indigne Mission d assistance ponctuelle à maîtrise d ouvrage pour l accompagnement des porteurs de projet dans la mise en œuvre des programmes d actions inscrits au PNRQAD. Lot 1 «conduite générale du projet». ANRU, en cours. Etude d assistance pour l instruction technique des dossiers de candidature des collectivités locales au Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), ANRU, 2009. Etude pré opérationnelle pour la mise en œuvre locale du plan départemental de lutte contre l habitat indigne, Communauté Bayonne Anglet Biarritz, 2009 Elaboration, suivi et évaluation d un plan de lutte contre l habitat indigne à Tourcoing, Ville de Tourcoing, 2009 Le «qui fait quoi» dans la lutte contre l habitat indigne en Seine Maritime, ADIL 76, 2009 Étude préopérationnelle sur la faisabilité administrative et financière d une réhabilitation lourde de plusieurs îlots du centre ancien, ville d Orléans, 2004. Préconisations pour une stratégie et des modalités d intervention sur un quartier ancien, volet de l évaluation de la politique brestoise sur les copropriétés, Communauté Urbaine de Brest, 2002. Politiques visant les copropriétés en difficulté Mission d'évaluation prospective du plan de sauvegarde mise en place sur la copropriété du 24 rue Edmond Bonté, Ville de Ris Orangis, en cours Pour le site coproprietes.org (METL, DIV, ANAH, CDC), prestation éditoriale : missions d appui au maître d ouvrage et rédaction de contenus, ANAH Direction technique, en cours. Actualisation de l observatoire départemental des copropriétés de l Essonne, DDT de l Essonne, en cours Suivi opérationnel du plan de sauvegarde de la copropriété Grigny 2, élaboration et animation des observatoires, en cours Etudes juridiques et foncières en vue de l'acquisition, des relogements et de la démolition de la copropriété Bon Air à Fort-de-France avec Modale, Ville de Fort-de-France/GIP-GPV "Rénovation Urbaine" de Fort de France, 2008/2009 Etude de repérage des copropriétés en difficulté dans le département de l Essonne, DDE de l Essonne, 2008. Références Parc Privé Ville et Habitat Décembre 2010 2

Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la réalisation de la campagne régionale d audits de copropriétés en vue de l élaboration d un nouvel outil méthodologique de diagnostic, Conseil Régional Ile de France, 2007/08. Expertise sur la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain concernant l habitat privé en copropriétés récentes, CDC, DRU, 2006/2007 Synthèse des diagnostics et élaboration de stratégies d intervention sur une copropriété à Montreuil du FREHA, 2004-2005. Requalification du quartier du Logis Breton, comprenant deux copropriétés récentes avec ACT Consultants : diagnostic, stratégies et programmes d actions à l échelle des deux copropriétés et de l ensemble du quartier dans une perspective de renouvellement urbain. Communauté d Agglomération Pays de Morlaix. 2004/2005. Diagnostic et stratégie d intervention relative au devenir de la cité Bon Air à Fort de France, avec Modale, Commune de Fort de France, 2004. Evaluation Plan de Sauvegarde, Ville de Noisy le Grand, 2004. Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition et la mise en place de dispositifs d intervention sur les copropriétés gargeoises, Ville de Garges, 2002 à 2004. Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition de dispositifs de veille et d interventions sur les copropriétés du Val d Argent, GIP GPV d Argenteuil, 2004. État des lieux et préconisations, via l animation de groupes de travail, relatifs à l intervention des organismes HLM dans les copropriétés en difficulté : positionnement et difficultés/recommandations méthodologiques/ propositions d évolutions - UNFOHLM, 2003. Mission d appui pour définir des stratégies d intervention sur les copropriétés parisiennes en difficulté, ANAH, 2002/03. Réalisation de fiches de cas et de notes méthodologiques sur les modalités d intervention pour le compte du METL, de la DIV, de l ANAH, de la CDC, 2002. Synthèse sur les politiques publiques à destination des copropriétés et positionnement des aides du 1%, ANPEEC, 2002. Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour l évaluation et la mise en perspective de la politique d intervention sur les copropriétés fragilisées de l agglomération brestoise, pour le compte de la Communauté Urbaine de Brest et la CDC, 2001/02. Références Parc Privé Ville et Habitat Décembre 2010 3

Etude sur les modalités de gestion et de financement des dossiers insalubrité et copropriété, ANAH, 2001. Evaluation du dispositif intercommunal d intervention sur les copropriétés fragilisées de l agglomération grenobloise pour la Métro, 2000. Politiques de développement du parc privé à loyers maîtrisés Assistance méthodologique à la réflexion concernant l adaptation du dispositif ANAH pour les loyers maîtrisés en Borloo ancien, 2007 Étude sur les conditions de développement de l offre locative privée à loyers maîtrisés, Grand Toulouse, 2005. Étude sur les conditions de développement de l offre locative privée à loyers maîtrisés dans le cadre du PLH de l agglomération, Grenoble Alpes Métropole, 2003-2004. Évaluation du coûts des logements conventionnés et intermédiaires privés et Elaboration de proposition d amélioration de ces produits, ANAH DT, 2002 Etude expérimentale sur les loyers maîtrisés dans le parc privé en marché tendu, Ville de Versailles, 2001. Etude sur les conditions de production de logements à loyers maîtrisés dans le parc privé parisien, Préfecture de Paris, 2001. Etude d amélioration du parc privé ancien à vocation sociale et remise sur le marché de logements vacants, Communauté Urbaine de Lille, ANAH, 2001. Politiques en faveur de l accession sociale Mission d accompagnement à l élaboration d une politique d accession à la propriété dans le parc existant, Lille Métropole, en cours Guides Guide : «La prise en compte du parc privé dans les PLH», ANAH, 2005 Guide sur les interventions des HLM dans le parc privé et les quartiers d habitat existant, UNFOHLM, 2002. Références Parc Privé Ville et Habitat Décembre 2010 4

Formations Formation sur les copropriétés pour l Ecole de la Rénovation Urbaine Interventions dans les formations CNFPT sur les copropriétés à Mâcon. Interventions au cycle d urbanisme de Sciences PO. Conception et animation de stages de formation pour les collecteurs du 1% sur les politiques à destination des copropriétés en difficulté, UESL, 2002/05. Conception et animation d'un stage de formation du réseau SCET/SEM sur les stratégies et modalités d'intervention, SCET, 1996/2003. Conception et animation de séminaires ou de cycles de formation concernant les enjeux et modes d'intervention sur les copropriétés en difficulté, IFMO, 1995/2001. Références Parc Privé Ville et Habitat Décembre 2010 5