ACQUISITION D UN VEHICULE UTILITAIRE ANNEE 2012 Art 28 et 40-II du CMP Véhicule utilitaire léger type camion benne à bras CAHIER DES CHARGES
ARTICLE I : OBJET DU MARCHE Le Marché est passé en procédure adaptée, suivant art. 28 Alinéa II du Code des Marchés Public. La présente procédure est lancée sans variante. Le présent marché de fourniture a pour objet l acquisition d un véhicule ainsi défini : Lot n 1 : Véhicule utilitaire léger type camion ben ne à bras ARTICLE II : VALIDITE DES OFFRES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 2.1 Pièces constitutives du marché En cas de contradictions entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordres de priorité les suivantes : L Acte d Engagement, le présent cahier des charges, l offre de prix contractuelle 2-2. Validité des offres, délais d exécution, pénalités. Le délai de validité des offres est fixé à soixante jours (60 jours) à compter de la date limite de remise des offres. En tout état de cause le véhicule devra être livré au plus tard à la le 28 février 2013, délai de rigueur. 2-3 Présentation et dépôt des offres Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire à l adresse suivante : Le haut Moulin * Transmission par voie postale ou remise en mains propres Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées à l article 2-7 du présent règlement sous peine d'être renvoyé à leurs auteurs
Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Le Haut Moulin et la mention suivante : «consultation pour acquisition d un véhicule utilitaire» * L'enveloppe concernant la candidature et l offre comprendra : Le cahier des charges cahier ci-joint à accepter sans modification par la mention «Lu et approuvé» suivie du cachet et de la signature de l entreprise. Le devis détaillé. La documentation technique et commerciale du véhicule proposé. * Choix et classement des offres Le choix et le classement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après : Critère Pondération Prix de la prestation 60 % Délais de livraison 40 % a) Prix de la prestation 1. Classement des offres Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d offres retenues suite à l ouverture des plis. L offre classée première obtient la note maximale N, l offre classée deuxième obtient la note N-1,, l offre classée dernière obtient la note minimale 1. 2. Notation La notation de l offre du candidat sera effectuée à l aide de la formule : N(i) = 50 x (P(m) / P(i)) Avec: N(i) : la note attribuée au prix du candidat P(i) : le prix de l offre du candidat P(m) : le prix de l offre la moins disante b) Délais de livraison 1. Classement des offres Une note est attribuée à chaque offre. Cette note peut aller de 1 à N, N étant égal au nombre d offres retenues suite à l ouverture des plis. L offre classée première obtient la note maximale N, l offre classée deuxième obtient la note N-1,, l offre classée dernière obtient la note minimale 1. 2. Notation Un délai supérieur au délai fixé se verra attribuer comme note 0. Un délai égal aura la note de 10. Les délais inférieurs auront une note au prorata par rapport au délai, à l aide de la formule : N(i)=30+10 x (D(i) / D(c))
Avec: N(i) : note attribuée au délai du candidat D(i) : différence entre le délai de l AE et le délai du candidat D(c): différence entre le délai de l AE et le délai le plus court. 2-4 Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard pour le 20 Décembre 2012 auprès de : Renseignements d ordre technique et administratif : Madame GAUDRE Cécile Mail : cécile.gaudre@mairie-saintlegerlesvignes.fr N de Tél : 02.40.31.50.32 N de télécopie : 02.40.31.56.28 2-5 Prix Les prix sont fermes et forfaitaires et sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses administratives. 2-6 Rémunération du titulaire Le paiement sera réalisé par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la livraison des véhicules. 2-7 Date de remise des offres Jeudi 27 Décembre 2012 12 heures 00 2-8. Réglementation Les véhicules et les matériels devront répondre aux prescriptions des normes françaises et européennes, ou toutes autres normes équivalentes homologuées ainsi que celles mentionnées dans les différents articles. ARTICLE III : DESCRIPTION DU LOT (à titre indicatif) Le lot comprend l achat d un véhicule utilitaire léger type camion benne, 3 places avec bras ampliroll 3 tonnes Charge utile 1t200 (Poids à vide 2.3 t PTAC 3.5 PTRA 7 tonnes
Sécurité : Airbag conducteur et passager ABS Conduite : Direction assistée Boite manuelle de vitesse 5 rapports Nombre de place : 3 Moteur : Moteur : diesel 2,3 litres 4 cylindres Type : Diesel ou turbo injection direct. Puissance moyenne : 120 à 130 CV DIN Carburant : Diesel Transmission : propulsion à roues jumelées Teinte : Blanc Autres caractéristiques : Fermeture centralisée Volant réglable en hauteur Kilométrage maximum : 60 000 km Aménagement professionnel : Equipements/Options : - Bandes réfléchissantes posées marquage réglementaire de classe 2 - Triflash AK5 et de deux gyrophares orange - 4 feux latéraux véhicules de longueur supérieure à 6 m - Réhausse des feux arières avec grilles de protection - Réhausses grillagées pan coupé finition acier galva - Réhausses grillagées droite finition acier galva - Caisson avec portes arrières à vantaux - Coffre PVC dans empattement - Attache remorque - Coffre à outils derrière cabine - autoradio Garantie : 6 mois minimum comprenant entretien moteur avec révision générale avant livraison Délai de livraison : 28 Février 2013 Règlement de consultation établi à Saint Léger les Vignes, le 06 décembre 2012