DBL6018.book Page 265 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Table des matières PRÉFACE... 5 SOMMAIRE... 7 GÉNÉRALITÉS... 9 INTRODUCTION... 11 TITRE PRÉLIMINAIRE... 17 LE CADRE COMMUNAUTAIRE D INTERVENTION DES ENTREPRISES D ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISES... 19 Présentation de l espace communautaire des assurances... 19 Le régime d établissement communautaire dans le secteur des assurances... 21 Le régime de libre prestation de services dans le secteur des assurances... 22 La notion d intérêt général... 24
DBL6018.book Page 266 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Assurance-vie : Instrument de crédit SECTION 5 La frontière entre libre prestation de services et établissement... 26 1. La délicate frontière... 26 2. Les zones grises... 27 LE CADRE LUXEMBOURGEOIS D INTERVENTION DES ENTREPRISES D ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISES... 31 Le droit luxembourgeois des assurances... 31 Le mécanisme de l avance sur contrat d assurance-vie... 37 Aspects de la loi applicable aux opérations intra-communautaires d assurance-vie... 40 Aspects fiscaux luxembourgeois de l assurance-vie... 44 TITRE 1 L ASSIETTE DE LA GARANTIE : LES EXIGENCES SPÉCIFIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE DANS SA FONCTION DE GARANTIE... 47 LA TERMINOLOGIE DU DROIT DES ASSURANCES LUXEMBOURGEOIS... 49 Le contrat d assurance-vie... 49 1. La définition légale du contrat d assurance... 49 2. L assurance-vie : assurances de personnes, assurance forfaitaire... 51 3. Les risques garantis et la typologie de l assurance-vie... 51 A. L assurance en cas de décès... 52 a) L assurance temporaire décès... 52 b) L assurance vie entière... 52 c) Les aménagements contractuels : l assurance de survie et le cas de la garantie sur «deux têtes»...53 266
DBL6018.book Page 267 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Table des matières B. L assurance en cas de vie... 53 a) L assurance de capital différé... 53 b) L assurance de rente en cas de vie... 54 c) Le mécanisme de la contre-assurance décès... 54 C. L assurance mixte... 54 D. Les garanties modifiant l économie du contrat... 54 Le contrat de capitalisation... 55 LES ASPECTS FINANCIERS DU CONTRAT D ASSURANCE-VIE... 59 La prime... 59 1. Le contrat à prime unique... 59 2. Le contrat à prime fixe... 60 3. Le contrat à prime variable... 62 Les contrats d assurance et leur structure financière... 62 1. Les contrats en euros... 62 2. Les contrats en unités de compte... 63 TITRE 2 LES MISES EN GARANTIE DES CONTRATS... 71 LE GAGE D UNE POLICE D ASSURANCE-VIE... 73 L évolution du droit du gage de la police d assurance-vie 74 1. La doctrine classique française... 74 2. L évolution jurisprudentielle du gage de la police d assurance-vie... 75 A. Les décisions du 13 juin 1984 du tribunal d arrondissement de Luxembourg. 76 B. L arrêt de la Cour d appel du 13 novembre 1985... 78 C. Conclusion... 84 La consécration du principe de la mise en gage par la loi du 27 juillet 1997... 84 1. Le principe du droit de mise en gage... 84 267
DBL6018.book Page 268 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Assurance-vie : Instrument de crédit 2. La constitution du gage... 85 A. Le titulaire du droit de la mise en gage... 85 a) Le souscripteur... 85 b) Assuré et souscripteur sont deux personnes distinctes... 86 c) La capacité du constituant... 86 B. Les formalités de constitution du gage... 86 C. L exécution du gage... 87 D. Proposition de contrat de gage intitulé «Avenant de mise en gage»... 88 LA CESSION DES DROITS RÉSULTANT DU CONTRAT À L INITIATIVE DU PRENEUR... 93 Une ancienne distinction du droit belge... 93 1. L ancien régime légal... 93 2. Le mécanisme en pratique... 93 3. La loi du 25 juin 1992... 94 Les dispositions de la loi luxembourgeoise... 96 1. Le mécanisme de la cession... 96 2. Les régimes de cession... 97 A. Le transfert en pleine propriété du contrat d assurance-vie... 97 B. Le transfert à concurrence des sommes dues... 99 C. Le transfert par le preneur de tous les droits résultant du contrat... 100 CHAPITRE 3 LA DÉSIGNATION DE L ÉTABLISSEMENT PRÊTEUR COMME BÉNÉFICIAIRE DE L ASSURANCE... 101 Une pratique ancienne consacrée par la loi... 101 Les principes de la désignation du bénéficiaire... 103 1. Les modes de désignation du bénéficiaire... 103 2. Les bénéficiaires de substitution... 103 3. Le terme du contrat d assurance-vie... 103 268
DBL6018.book Page 269 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Table des matières L acceptation du bénéfice... 104 1. Les modalités de l acceptation du bénéfice... 104 2. La preuve du droit du bénéficiaire... 104 3. Le caractère gratuit ou onéreux de la désignation... 105 4. Les effets de l acceptation... 105 Proposition de clause bénéficiaire... 106 CHAPITRE 4 LA DÉLÉGATION... 107 La notion juridique... 107 Le régime juridique de la délégation... 110 1. Les conditions de forme... 110 A. Les formalités... 110 B. Le défaut d accomplissement des formalités... 110 2. Les conditions de fond... 111 A. Le consentement des parties... 111 B. Le consentement du bénéficiaire... 111 3. Les effets de la délégation... 111 A. L inopposabilité des exceptions... 111 B. L opposabilité aux tiers, notamment les créanciers et ayants cause des trois intervenants à l opération... 112 C. Les concours de droits... 113 a) Concours de délégations, délégation et cession... 113 b) La délégation et les droits d un bénéficiaire acceptant... 113 D. Sur la nature autonome de la délégation... 114 4. Les modalités d exécution... 115 5. Le contenu du contrat de délégation... 116 6. Proposition de contrat de délégation... 118 269
DBL6018.book Page 270 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Assurance-vie : Instrument de crédit TITRE 3 LA CESSION NÉCESSAIRE DES AUTRES DROITS DU PRENEUR ET LA COMBINAISON AVEC LES DROITS DU BÉNÉFICIAIRE, DU PRENEUR ET DU CRÉANCIER... 125 LE RACHAT... 127 La notion de rachat... 127 La cessibilité du droit de rachat... 128 1. Les termes de la loi du 27 juillet 1997... 128 2. Les travaux parlementaires... 129 3. La solution de droit français... 129 A. Les thèses en présence... 130 B. Les solutions jurisprudentielles... 131 4. La position du droit belge sur la cessibilité du droit de rachat... 137 L AVANCE... 141 La notion juridique de l avance... 141 Le débat doctrinal sur la nature juridique de l avance... 141 Le régime juridique de l avance... 142 La cession du droit à avance... 143 270
DBL6018.book Page 271 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Table des matières TITRE 4 LES AVANTAGES COMPARÉS DES MISES EN GARANTIE SUR UNE POLICE D ASSURANCE-VIE ET LES OBSTACLES À ÉVITER... 145 COMPARAISON DES MODES DE GARANTIE... 147 Entre le gage et la cession... 147 1. Un formalisme identique... 147 2. L exception légale au formalisme de l avenant... 148 3. Remarques générales de comparaison... 148 Entre le gage et la délégation... 149 1. Au regard du formalisme... 149 2. En fonction de sa position dans le rapport juridique entre les parties... 149 A. Du côté de l emprunteur... 149 B. Du côté de l établissement prêteur... 149 C. Du côté de l assureur... 150 La délégation et la cession de créance de droit commun 150 1. Les différences au regard des formalités... 150 2. Les différences quant aux effets... 151 Les atouts de la délégation... 151 1. L inopposabilité des exceptions... 151 2. L opposabilité aux tiers... 152 3. Le cas de concours de délégations... 152 SECTION 5 Les avantages de la désignation du créancier comme bénéficiaire des prestations d assurances... 152 271
DBL6018.book Page 272 Lundi, 3. avril 2006 11:06 11 Assurance-vie : Instrument de crédit QUELQUES OBSTACLES DE LA PRATIQUE... 155 Le cas de nullité du contrat principal... 155 1. Le cas du contrat principal annulé... 155 2. Le cas du contrat annulable... 156 3. Particularité de la délégation... 156 Le concours entre les garanties... 158 1. Les cas de concours... 158 2. Les solutions du concours... 158 A. En fonction de l étendue de l assiette... 159 B. En fonction de la qualité de la créance... 159 C. Le principe d antériorité... 159 CHAPITRE 3 QUELQUES RECOMMANDATIONS PRATIQUES EN CONCLUSION... 161 ANNEXES... 165 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES... 257 INDEX ALPHABÉTIQUE... 261 272