PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 11 MARS 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 3 - Siège no 4 - Siège no 5 - Siège no 6 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Chantal Lehoux, conseillère Mme Martine Guilbault, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIT ABSENTE : Siège no 2 - Mme Kathleen Otis, conseillère ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: M. Christian Schryburt, directeur général Me Sylvie Trahan, greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 19 h 30. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2014-03-38 Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE 2014-03-39 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2014 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 11 février 2014 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance du 11 février 2014 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Martine Guilbault QUE le procès-verbal de la séance du 11 février 2014 soit adopté tel que présenté.
4. PRÉSENTATION DES COMPTES 4.1 2014-03-40 Approbation des comptes payés et à payer du mois de février 2014 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o 217-4 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 11 mars 2014; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de février 2014; Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, informe les membres du conseil qu il a procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 11 mars 2014 totalisant la somme de 161 559,61 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 12 février au 11 mars 2014, pour un montant de 854 761,82 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-19. 5. COMITÉ ET COMMISSIONS 5.1 2014-03-41 COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Approbation du procès-verbal de la dernière séance 25 février 2014 ATTENDU QUE le secrétaire du Comité consultatif d urbanisme doit faire parvenir au conseil municipal pour approbation, le procès-verbal de toute assemblée du comité; ATTENDU QUE les membres du conseil de Ville de Lorraine ont reçu communication et ont pris connaissance du procès-verbal de la séance du comité tenue le 25 février 2014; Mme Lynn Dionne, présidente du comité, fait état des travaux de celui-ci durant le mois de février 2014. Lors de la séance ordinaire du 25 février 2014, un permis d améliorations locales a été approuvé pour une valeur de 80 000 $. Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne
APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le procès-verbal de la séance du Comité consultatif d urbanisme de Ville de Lorraine tenue le 25 février 2014 soit approuvé tel que présenté. 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 7.1 2014-03-42 ADOPTION Règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB-03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables : Ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables ATTENDU QUE le Conseil de la Ville de Lorraine a adopté le Règlement URB-03 sur le zonage aux règlements d urbanisme le 13 juillet 2010; ATTENDU QUE le Règlement URB-03 a obtenu toutes les approbations requises et est entré en vigueur le 21 octobre 2010; ATTENDU qu un avis de motion du règlement URB-03-04 a dûment été donné par la Madame la conseillère Chantal Lehoux, lors de la séance ordinaire du 10 décembre 2013 et portant le numéro 2013-12-270; ATTENDU QUE le premier projet de règlement URB-03-04 a été adopté à la séance ordinaire du 11 février 2014; CONSIDÉRANT l assemblée de consultation tenue le 11 mars 2014; ATTENDU que tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement URB-03-02 et renoncent à sa lecture; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D ADOPTER le deuxième de règlement URB-03-04 amendant le Règlement URB- 03 sur le zonage en ce qui a trait à la protection du littoral, des rives et des plaines inondables, à savoir, ajout des dispositions du décret gouvernemental 753-2013 pour la protection du littoral, des rives et des plaines inondables. 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale 2014-03-43 Dépôt de la liste du personnel engagé par le directeur général au cours du mois dernier Considérant le pouvoir du directeur général d embaucher des employés temporaires ou surnuméraires (rf. résolution numéro 2003-12-06), il est procédé au dépôt de la liste du personnel engagé conformément à l alinéa 3 de l article 73.2 de la Loi sur les cités et villes.
Titre Nom Date du début Date de fin Commis étudiante - bibliothèque Mme Brenda Charlemont 20 juin 2014 29 août 2014 La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-20. 2014-03-44 NOMINATION Madame Josée Daoust Secrétaire au Service des loisirs et de la culture Poste temporaire Remplacement de congé de maternité ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la nomination d une secrétaire au Service des loisirs et de la culture pour remplacer Madame Geneviève Robert durant son congé de maternité et congé parental; CONSIDÉRANT l affichage à l interne selon les dispositions de la convention collective des cols blancs ; CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Josée Daoust ; CONSIDÉRANT les recommandations de la responsable des ressources humaines et du directeur général à cet égard; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations de la responsable des ressources humaines et du directeur général; DE NOMMER Madame Josée Daoust au poste temporaire de secrétaire au Service des loisirs et de la culture, en remplacement de Madame Geneviève Robert, et ce, pour la période allant du 9 mai 2014 au 8 mai 2015 ; QUE la rémunération à être versée à Madame Josée Daoust, ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blancs Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-710-00-112. 2014-03-45 NOMINATION Madame Geneviève Carle-Galarneau Commis au prêt, services publics CONSIDÉRANT que le 11 juin 2013, le conseil embauchait temporairement Madame Caroline Picard à titre de commis au prêt, services publics, en remplacement de Madame Josée D Aoust, nommée au poste de secrétaire réceptionniste ; CONSIDÉRANT le départ préventif (grossesse) de Madame Caroline Picard en date du 19 février 2014; CONSIDÉRANT l affichage à l interne selon les dispositions de la convention collective des cols blancs ; CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Geneviève Carle-Galarneau ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la responsable des ressources humaines et le directeur général ;
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations de la chef de division ressources humaines et du directeur général; DE NOMMER Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste temporaire de commis au prêt, services publics, en remplacement de Madame Caroline Picard, et ce, pour la période allant du 20 février 2014 au 8 mai 2015 ; QUE la rémunération à être versée à Madame Geneviève Carle-Galarneau, ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blancs Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-770-00-111. 2014-03-46 EMBAUCHE Madame Carole Bazinet Brigadière sur appel ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d une brigadière sur appel afin de combler les postes des brigadiers réguliers lors de leurs absences; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la responsable des ressources humaines et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D EMBAUCHER Madame Carole Bazinet à titre de brigadière sur appel, effectif le 18 février 2014; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des salaires sur présentation des feuilles de présence et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-210-00-112. 2014-03-47 ADOPTION Politique de rémunération des étudiants CONSIDÉRANT que le conseil désire mettre en place des politiques de rémunération des étudiants; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D ADOPTER la politique de rémunération des étudiants ; QU une copie de cette politique est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme si récité au long ;
QUE cette politique prenne effet à compter des présentes. 8.4 Direction du développement durable 2014-03-48 ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux de réfection du pavage, du reprofilage des fossés, ainsi que le remplacement de la conduite d aqueduc et la réhabilitation de l égout sur l avenue de Fontenay, la rue de Charmes, le boulevard Prince-Val, la côte de Moselle et l avenue de Neufchâteau à Ville de Lorraine ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions publiques pour les services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux de réfection du pavage, du reprofilage des fossés, ainsi que le remplacement de la conduite d aqueduc et la réhabilitation de l égout sur l avenue de Fontenay, la rue de Charmes, le boulevard Prince-Val, la côte de Moselle et l avenue de Neufchâteau à Ville de Lorraine; ATTENDU QUE cette demande de soumissions pour services professionnels (ingénierie) est effectuée conformément aux dispositions de l article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes; ATTENDU QUE neuf (9) firmes ont déposé une soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions : Soumissionnaire AECOM AXOR Experts conseils BPR-Triax EFEL Experts conseils ÉQUATION GROUPE CONSEIL Génius Conseil inc. INGEMAX ROCHE Ltée, Groupe-conseil SMI, Les consultants SM inc. Conformité ATTENDU QU à l ouverture des soumissions, à laquelle ont assisté deux (2) témoins, l enveloppe du soumissionnaire a été ouverte et celle portant la mention «prix» est demeurée scellée, et ce, conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE suite à l'évaluation de ces soumissions par le comité de sélection, le pointage de huit (8) firmes s est avéré égal ou supérieur à 70 et que par conséquent, les huit (8) enveloppes portant la mention «proposition financière» ont été ouvertes par le secrétaire du comité de sélection ; ATTENDU QUE la soumission déposée par la firme Génius Conseil inc. est la soumission conforme ayant reçu le meilleur pointage; CONSIDÉRANT les recommandations du comité de sélection d adjuger le contrat concerné au soumissionnaire conforme ayant reçu le meilleur pointage soit, la firme Génius Conseil inc. pour la somme de 87 381 $ taxes incluses; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Chantal Lehoux QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long;
D ADJUGER le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux de réfection du pavage, du reprofilage des fossés, ainsi que le remplacement de la conduite d aqueduc et la réhabilitation de l égout sur l avenue de Fontenay, la rue de Charmes, le boulevard Prince-Val, la côte de Moselle et l avenue de Neufchâteau à Ville de Lorraine, Génius Conseil inc. pour la somme de 87 381 $ taxes incluses, le tout, conditionnel à l entrée en vigueur du règlement d emprunt B-289; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et la firme Génius Conseil inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis, le tout, conditionnel à l entrée en vigueur du règlement d emprunt B-289; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des honoraires qui seront facturés par cette firme dans le cadre de son mandat, jusqu à concurrence de 87 381 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même le règlement d emprunt B-289, le tout, conditionnel à l entrée en vigueur dudit règlement; La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-22. 2014-03-49 ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Correctifs au ruisseau Dominique-Juteau sur 150 mètres linéaires, avec contrôle d érosion ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions publiques pour la réalisation de travaux correctifs au ruisseau Dominique-Juteau sur 150 mètres linéaires, avec contrôle d érosion; ATTENDU QUE sept (7) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) David Riddell Excavation/Transport 191 791,35 $ Construction Vert Dure inc. 202 424,99 $ Lavallée & Frères (1959) Ltée 349 423,40 $ Arthier Construction 410 266,44 $ LV Construction 221 890,25 $ Cusson-Morin Construciton 259 991,59 $ PNG Projets d aménagements inc. 261 752,09 $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable et Monsieur Marcel Laurence, ingénieur conseil, la soumission déposée par la compagnie David Riddell Excavation/Transport est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et Monsieur Marcel Laurence, ingénieur conseil dans le présent dossier ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère: Lynn Dionne QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D ADJUGER le contrat relatif à la réalisation de travaux correctifs au ruisseau
Dominique-Juteau sur 150 mètres linéaires, avec contrôle d érosion, au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie David Riddell Excavation/Transport pour la somme maximale de 191 791,35 $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et David Riddell Excavation/Transport ; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence d une somme de 191 791,35 $ taxes incluses, à même le Règlement B-264 décrétant un emprunt de 197 000,00$ pour pourvoir à des travaux de stabilisation des pentes du ravin situé à l est de la place Rambercourt entre le chemin de Longuyon et le boulevard René-d Anjou, sur le territoire de la Ville de Lorraine. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-24. 2014-03-50 MANDAT Corporation du Parc linéaire le P tit Train du Nord Demande de subvention Ministère des Transports Programme d entretien de la Route verte Véloce II - 2014 CONSIDÉRANT que le parc linéaire le P tit train du Nord tronçon nord et tronçon sud - fait partie de la Route verte; CONSIDÉRANT que le parc linéaire le P tit train du Nord est accessible à tous gratuitement; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine a aménagé, entre les limites du boulevard de Gaulle et les limites de la Ville de Rosemère, une piste cyclable de 657 mètres, sur un terrain lui appartenant et faisant partie du parc linéaire le P tit Train du Nord tronçon sud; CONSIDÉRANT que les activités d entretien des pistes cyclables faisant partie de la Route Verte sont en partie subventionnées par le programme d entretien de la Route Verte du ministère des Transports; CONSIDÉRANT que les villes participantes au projet du parc linéaire tronçon sud se sont entendues pour confier la gestion de certaines opérations du parc linéaire le P tit Train du Nord tronçon sud à la Corporation du Parc linéaire le P tit Train du Nord inc.; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE MANDATER la Corporation du parc linéaire le P tit train du Nord pour faire la demande de subvention au ministère des Transports dans le cadre du programme d entretien de la Route Verte et à produire le rapport final, au nom de la Ville de Lorraine. Les recettes de cette subvention devront être versées intégralement à la Ville de Lorraine. 2014-03-51 ADOPTION Plan d action visant la réduction du gaz à effet de serre Programme climat municipalité du MDDEFP ATTENDU que le 13 septembre 2011, la Ville de Lorraine adoptait la résolution 2011-09-177 afin d adhérer au programme Climat municipalités du MDDEFP visant à produire un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et un plan d action visant leur réduction; ATTENDU que le 8 novembre 2011, la Ville de Lorraine adoptait la résolution 2011-
11-228 afin de mandater la firme CIMA+ / ZEROCO2 pour procéder à l inventaire des émissions de gaz à effet de serre et à la rédaction d un plan d action visant leur réduction; ATTENDU qu il y a lieu de procéder à l adoption du plan d action 2013-2017 visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois D ADOPTER le plan d action visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme Climat municipalités visant une cible volontaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 1,5% pour la section corporative et de 0,2% pour la section de la collectivité par rapport à l année 2009, dans le cadre du «Plan d action visant la réduction des émissions de GES 2013-17». 2014-03-52 AUTORISATION SIGNATURE Demande de subvention «Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 5.1 Projets d infrastructures à vocation municipale et communautaire Projet de réfection du garage municipal CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire offre un programme de subvention intitulé «Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 5.1 Projets d infrastructures à vocation municipale et communautaire»; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine désire présenter une demande de subvention pour la réfection du garage municipal ; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux Il est donc RÉSOLU à l unanimité, QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil de Ville de Lorraine autorise la présentation d une demande de subvention auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre du «Programme d infrastructures Québec- Municipalités (PIQM) Volet 5.1 Projets d infrastructures à vocation municipale et communautaire», pour la réalisation du projet de réfection du garage municipal ; QUE la Ville de Lorraine s engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continus dudit projet ; D AUTORISER le maire ou le maire suppléant, ainsi que le directeur général, Monsieur Christian Schryburt ou le directeur du Service du développement durable, Monsieur Alain Cyr, à signer, pour et au nom de la ville de Lorraine, tout document donnant effet à la présente résolution. 2014-03-53 AUTORISATION Règlement hors cour Réclamation 3, avenue de Sarrebourg ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une réclamation de la part des propriétaires du 3, avenue de Sarrebourg, suite à l obstruction de la conduite d égout dans la portion de la municipalité, affectant ledit immeuble; ATTENDU QU un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce
dossier portant le numéro C2014-01; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par le conseiller: Jean Comtois QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE PRENDRE ACTE ET D ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une quittance totale et finale, pour un montant maximum total et final de 812,86 $, représentant le remboursement des frais de plombier pour le déblocage des égouts domestiques, le tout, sans admission de responsabilité; D AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente résolution; D AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de 812,86 $ à l ordre de Madame Céline Bertrand et Monsieur Louis Cossette, le tout, conditionnel à l obtention d une quittance totale et finale; D AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de 812,86 $ à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-191-00-995. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-17. 8.5 Direction des loisirs et de la culture 2014-03-54 SUBVENTIONS 2013 Organismes sportifs et communautaires ATTENDU QUE le conseil désire octroyer à certains organismes sportifs et communautaires de la ville, pour l année 2013, les subventions suivantes : 49e G roupe Scouts Lorraine-Rosemère 400,00 $ Association de baseball mineur BLTR 400,00 $ Association féminine 300,00 $ Cercle de fermières de Lorraine 325,00 $ Club de gymnastique Gym-Plus 150,00 $ Club de patinage artistique de Lorraine 500,00 $ Club Les Alérions 350,00 $ Coop d Entraide et de solidarité des Milles-îles 200,00 $ Girl s guide 150,00 $ Les chanteurs de Lorraine 250,00 $ Prématernelle Le Jardin de Lorraine 500,00 $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; PAR CONSÉQUENT, Il est PROPOSÉ par le conseiller : Jean Comtois APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault et résolu à l unanimité, QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D AUTORISER la trésorerie à émettre les chèques en paiement de ces subventions et à imputer ces sommes à même les disponibilités budgétaires du poste 02-710- 10-991. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-16. 8.6 Direction des services juridiques et du greffe
2014-03-55 ADJUDICATION Assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles / Assurance responsabilité municipale AUTORISATION PAIEMENT Quote-part Franchise collective Regroupement d assurances Thérèse-De Blainville Terme 2014-2015 CONSIDÉRANT l entente concernant l achat commun d assurances de dommages par le Regroupement des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, la Régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville, la Régie d assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine, la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainvile ainsi que les M.R.C. de Mirabel et Thérèse-De Blainville; CONSIDÉRANT que l assurance responsabilité municipale, ainsi que les assurances de biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles viennent à échéance le 31 mars 2014; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la firme de consultants René Laporte & associés en date du 26 février 2014 relativement à l octroi des contrats pour lesdites polices; CONSIDÉRANT l entente conclue entre les membres du regroupement relativement à l établissement d une franchise collective quant aux risques découlant de la responsabilité civile primaire; ATTENDU QU il y a lieu de procéder au paiement de la quote-part de la ville à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville pour le terme 2014-2015; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services juridiques et greffière et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Chantal Lehoux QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D ACCEPTER d octroyer le contrat pour les assurances suivantes à la firme de courtiers BFL Canada inc. pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, tel qu il appert au tableau suivant : Assurances Montant de la prime (taxe en sus) Assureurs Biens 6 292,00 $ Affiliated FM Bris de machines 939,00 $ Affiliated FM Délits 1 462,00 $ AIG Responsabilité civile primaire 4 347,00 $ Lloyd s Responsabilité civile excédentaire 3 507,00 $ Lloyd s Responsabilité automobile des 2 833,00 $ AIG propriétaires Garagiste 625,00 $ AIG Frais d ingénierie (non taxables) 528,00 $ D AUTORISER à cet égard, l administration à payer à la firme de courtiers B.F.L. Canada inc. la somme de 22 195 $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurances assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire, automobiles, garagiste et frais d ingénierie pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste 02-899-00-999; D ACCEPTER d octroyer le contrat pour l assurance responsabilité municipale à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, tel qu il appert au tableau suivant : Assurance Montant de la prime Assureur
(taxe en sus) Assurance responsabilité municipale 7 532,00 $ Lloyd s D AUTORISER à cet égard, la trésorerie à payer à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés la somme de 8 209,88 $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurance responsabilité municipale pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015 et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste 02-899-00-999; D AUTORISER qu une franchise collective, pour l ensemble des membres du regroupement, d un montant de 500 000 $, soit créée pour l assurance responsabilité civile primaire pour le terme 2014-2015; D AUTORISER la trésorerie à débourser la somme de 22 990 $ qui représente la quote-part de la ville, pour le terme 2014-2015, à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville; D AUTORISER à cet égard, la trésorerie à imputer la somme de 22 990 $ à même les disponibilités budgétaires du poste 02-899-00-999. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-18. 2014-03-56 Barreau du Québec Exemption de Me Sylvie Trahan Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine a à son service exclusif une avocate, Me Sylvie Trahan ; CONSIDÉRANT que le Barreau du Québec oblige tout avocat à souscrire annuellement à une assurance responsabilité professionnelle ; CONSIDÉRANT que Me Sylvie Trahan a le droit d être exemptée de cette souscription pour être au service exclusif de la Ville de Lorraine ; CONSIDÉRANT que tout employé de la Ville de Lorraine bénéficie déjà de la couverture offerte par ses assureurs; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois DE DÉCLARER aux fins du «Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Québec» que la Ville de Lorraine se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Sylvie Trahan dans l exercice de ses fonctions à titre de Directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine conformément aux exigences du Barreau du Québec. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI 9.1 2014-03-57 AUTORISATION Inscription et participation M. le maire Ramez Ayoub, Mesdames les conseillères Michèle Tremblay et Martine Guilbault, ainsi que Monsieur le conseiller Jean Comtois Assises annuelles 2014 Union des municipalités du Québec ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec tiendra ses Assises annuelles du 21 au 24 mai 2014 au Centre des congrès, Hilton Lac Leamy à Gatineau; ATTENDU QUE Monsieur le Maire Ramez Ayoub, Mesdames les conseillères
Michèle Tremblay et Martine Guilbault, ainsi que Monsieur le conseiller Jean Comtois, ont exprimé leur désir d assister à ces Assises annuelles; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne D AUTORISER Monsieur le Maire Ramez Ayoub, Mesdames les conseillères Michèle Tremblay et Martine Guilbault, ainsi que Monsieur le conseiller Jean Comtois, à s inscrire et à participer aux Assises annuelles 2014 organisées par l Union des municipalités du Québec du 21 au 24 mai 2014 au Centre des congrès, Hilton Lac Leamy à Gatineau; QU à cet égard, Monsieur le Maire Ramez Ayoub, Mesdames les conseillères Michèle Tremblay et Martine Guilbault, ainsi que Monsieur le conseiller Jean Comtois soient autorisés à dépenser jusqu à concurrence d une somme de 2 000 $ chacun à titre de frais inhérents à cette activité, y compris les frais d inscription; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement de l inscription requise et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-110-00-493; D AUTORISER la trésorerie à verser à Monsieur le Maire Ramez Ayoub, Mesdames les conseillères Michèle Tremblay et Martine Guilbault, ainsi que Monsieur le conseiller Jean Comtois le remboursement des dépenses inhérentes réellement encourues sur présentation des pièces justificatives et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro 02-110-00-493. La trésorière atteste que les crédits sont suffisants à cet effet, tel qu en fait foi le certificat numéro 2014-21. 9.2 2014-03-58 AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer est constituée depuis 1938 et qu elle est reconnue pour ses actions et sa lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT que les actions de la Société canadienne du cancer contribuent à l amélioration de la qualité de vie des nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie et rendent possible la lutte contre le cancer ; CONSIDÉRANT que le mois d avril est maintenant le Mois de la Jonquille, et que la Société canadienne du cancer lance annuellement un vaste mouvement de solidarité au Québec pour changer le cours des choses et aider des dizaines de milliers de Québécois et Québécoises dans leur combat ; CONSIDÉRANT que la jonquille est le symbole de vie de la Société canadienne du cancer dans sa lutte courageuse que nous menons ensemble contre le cancer ; CONSIDÉRANT que soutenir les activités du Mois de la Jonquille, c est se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens qui lutte contre le cancer et unir sa voix à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.» ; CONSIDÉRANT que l argent recueilli pendant le Mois de la Jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises ;
Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay DE DÉCRÉTER le mois d avril Mois de la Jonquille; QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 9.3 2014-03-59 Appui à l Union des municipalités du Québec (UMQ) Fonds Chantiers Canada ATTENDU que la réhabilitation des infrastructures municipales est fondamentale pour la prospérité du Québec et du Canada et constitue un défi tripartite des gouvernements fédéral, provincial et municipal; ATTENDU que les municipalités québécoises ont été des partenaires de premier plan dans la relance économique du Canada en mettant en oeuvre des centaines de projets d infrastructures; ATTENDU que l étude de l UMQ sur l état des infrastructures municipales au Québec réalisée par les firmes Deloitte et E&B Data démontre des besoins majeurs qui nécessitent des investissements de plus de 2 G$ supplémentaires au niveau actuel; ATTENDU que le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget 2013-2014 un nouveau plan d infrastructure à long terme doté de 47 G$ à titre de nouveaux fonds pour les infrastructures nationales, provinciales et locales; ATTENDU que ce plan d infrastructure à long terme permet aux municipalités québécoises de bénéficier d un support financier indispensable dans un contexte où celles-ci assument déjà 76 % des investissements; ATTENDU que l UMQ réclame un élargissement des infrastructures admissibles aux programmes de financement des infrastructures puisque les municipalités sont des gouvernements de proximité imputables et responsables des priorités et des besoins sur leurs territoires; ATTENDU que le gouvernement du Canada a récemment annoncé le retrait des infrastructures sportives, culturelles et de loisir aux critères d admissibilité du Fonds Chantiers Canada; ATTENDU que le gouvernement du Québec impose aussi des restrictions aux municipalités dans le cadre du programme de la Taxe sur l essence qui rendent inadmissibles les projets d infrastructures sportives, culturelles et de loisir; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay D APPUYER les démarches prises par l UMQ et visant à : - réitérer au gouvernement du Canada la nécessité d inclure les infrastructures sportives, culturelles et de loisir dans les projets admissibles au Fonds Chantiers Canada; - demander au gouvernement du Québec de rendre admissibles les infrastructures sportives, culturelles et de loisir au programme de la Taxe sur l essence; - réclamer la signature d une entente entre les gouvernements du Québec et du Canada dans les plus brefs délais afin de permettre aux municipalités de planifier dès maintenant leur programmation de travaux en vue de la prochaine saison de construction. 9.4
2014-03-60 Résolution relative à la décision de Postes Canada sur la fin de la livraison du courrier à domicile ATTENDU que Postes Canada a décidé d abandonner la livraison du courrier à domicile dans les villes canadiennes, au profit d un programme de conversion aux boîtes postales communautaires; ATTENDU que cette décision prend effet dès l automne 2014 dans les villes de Bois-des-Filion, Lorraine et Rosemère; ATTENDU que cette décision a été prise de façon unilatérale par Postes Canada; ATTENDU que Postes Canada est une société de la couronne dont la mission est d offrir et de maintenir un service public de qualité en matière de distribution postale; ATTENDU que la décision de Postes Canada constitue une diminution importante de la qualité dudit service; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault CONSIDÉRANT les effets négatifs appréhendés pour la population des villes concernées, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite; De dénoncer la décision de Postes Canada à l effet d abandonner le service de livraison du courrier à domicile; De demander à Postes Canada de surseoir à sa décision; D inviter Postes Canada et le gouvernement canadien à revoir leur politique en matière de service postal de façon à garantir le maintien d un service de qualité basé sur une tradition historique de livraison du courrier à domicile en milieu urbain; Que copie de la présente résolution soit transmise au président du conseil d administration de Postes Canada, au président directeur-général de Postes Canada, au président de Groupe réseau de livraison physique de Postes Canada, à la ministre responsable de la Société canadienne des postes, au député fédéral Alain Giguère et à l ensemble des députés de la Chambre des communes (Parlement du Canada), à l Union des municipalités du Québec et à la Fédération canadienne des municipalités, CMM. 9.5 2014-03-61 MODIFICATION Contrat de travail Rémunération Directeur général CONSIDÉRANT qu il s avère nécessaire de modifier l article 5 du contrat de travail du directeur général; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la responsable des ressources humaines; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme cité au long; QUE l article 5 du contrat de travail du directeur général soit modifié comme suit :
«À compter du 1 er janvier 2014, la rémunération sera majorée de 3% en plus du pourcentage d indexation de 2,5% accordé au personnel cadre. À compter du 1 er janvier 2015, la rémunération sera majorée de 3% en plus du pourcentage d indexation accordé au personnel cadre. Par la suite, elle sera majorée selon le pourcentage d indexation accordée au personnel cadre.» 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public. 12. LEVÉE DE LA SÉANCE 2014-03-62 L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Chantal Lehoux APPUYÉ par le conseiller : Jean Comtois QUE la séance soit levée. Il est 20 h10. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE