Marché public de fournitures courantes et services Cahier des Charges Objet du marché Location et maintenance de 3 photocopieurs variante : acquisition / maintenance Procédure Marché à procédure adaptée (article 28 du CMP) Personne publique contractante Ville de PERCY Place du Cardinal Grente 50410 PERCY Téléphone : 02 33 61 21 42 - Télécopie : 02 33 61 92 19 Comptable assignataire des paiements Madame le Receveur municipal Place des Costils BP 44 50800 VILLEDIEU LES POELES Remise des offres Date et heure limite de réception des offres : 31 mai 2012 17h00 Page 1 sur 12
SOMMAIRE 1. REGLEMENT DE CONSULTATION... 3 1.1 Modalités d envoi des offres... 3 1.2 Adresse de réception... 3 1.3 Contenu des offres... 3 1.4 Critères de choix avec leur ordre de priorité... 4 1.5 Coordonnées pour les demandes de renseignements :... 4 2. DISPOSITIONS DU MARCHE... 5 2.1 Objet de la consultation... 5 2.2 Durée du marché... 5 2.3 Détail des prestations et des prix... 5 2.3.1 Prestations demandées... 5 2.3.2 Détail de contrat de maintenance... 5 2.3.3 Détail de la livraison... 6 2.3.4 Documentation... 6 2.3.5 Formation... 6 2.3.6 Caractéristiques techniques demandées... 7 2.4 Pièces constitutives du marché... 8 3. DECLARATION DU CANDIDAT... 9 4. ENGAGEMENT DU CANDIDAT... 10 5. Acceptation de l offre... 12 6. Notification du marché... 12 Page 2 sur 12
1. REGLEMENT DE CONSULTATION 1.1 MODALITES D ENVOI DES OFFRES Les offres peuvent être retournées par le candidat par voie postale ou par courrier électronique à l adresse : dgs@percy.fr 1.2 ADRESSE DE RECEPTION Les offres devront parvenir à l adresse suivante : Ville de PERCY Place du Cardinal Grente 50410 PERCY Site internet : www.percy@fr 1.3 CONTENU DES OFFRES Les candidats présenteront une offre de base, correspondant à la location, et une variante, correspondant à l acquisition. Dans les deux cas, les offres contiendront : Un devis détaillant l ensemble des frais, de location ou d acquisition Un exemplaire du contrat de maintenance détaillant le coût copie unitaire, les seuils d engagement annuel du nombre de copie (pour la mairie et l école primaire), Le descriptif technique détaillé du matériel proposé Le délai de livraison Un extrait d immatriculation aux registres légaux (KBIS, ) Tout autre document susceptible d apporter des précisions sur l offre proposée Page 3 sur 12
1.4 CRITERES DE CHOIX AVEC LEUR ORDRE DE PRIORITE Pondération 1. Le prix de location ou d acquisition 40% 2. Le contrat d entretien 30% 3. La qualité 20% 4. Délai de livraison 10% Prix : Les candidats préciseront le détail de l ensemble des frais. Notation : 40 * (Prix moins disant / Prix du candidat) Contrat d entretien : Les candidats seront évalués sur le coût copie facturée pour la maintenance : Notation coût copie : 30 * (Prix moins disant / Prix du candidat) -5 points si pas de prêt de matériel dans le temps donné Qualité : Les candidats seront évalués sur la qualité des réponses : Détail des caractéristiques (20 points), précision de la marque -2 points par caractéristiques inférieures à celle demandées Délai : Les candidats devront s engager sur une date précise de livraison Notation : 10 * (Délai le plus court / délai du candidat) 1.5 COORDONNEES POUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Mme Aline BLANCHET, Directrice Générale des Services. Tél : 02 33 61 21 42 Fax : 02 33 61 92 19 Page 4 sur 12
2. DISPOSITIONS DU MARCHE 2.1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet soit la location et la maintenance de 3 photocopieurs numériques neufs (2 couleur et un noir et blanc) pour la mairie, l école primaire Maupas et l école maternelle Arc en Ciel, soit l acquisition et la maintenance de 3 photocopieurs. 2.2 DUREE DU MARCHE Le marché est un marché à procédure adaptée conclu pour une durée de 20 trimestres, à partir de la date de mise en marche du matériel sur site. 2.3 DETAIL DES PRESTATIONS ET DES PRIX 2.3.1 Prestations demandées Aussi bien pour l offre de base que pour la variante, les prestations demandées sont les suivantes : - la fourniture de trois photocopieurs neufs - la livraison - l installation, le paramétrage et la mise en service de l équipement - l évacuation des emballages - la formation des usagers - la maintenance sur site - la fourniture des logiciels et connexions informatiques nécessaires au fonctionnement des matériels commandés - la protection des matériels pendant la durée de l installation et la mise en service. - la reprise de l ancien matériel actuellement en place Les matériels seront connectés au réseau informatique. Les prestations faisant l'objet du présent marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. 2.3.2 Détail de contrat de maintenance La fourniture des différents consommables nécessaires au bon fonctionnement des photocopieurs à l'exclusion du papier- est intégrée dans le prix de la copie. Page 5 sur 12
La redevance copie comprend : - la main d'œuvre, - les frais de déplacement et de main d œuvre du technicien consécutifs aux actions de maintenance /réparations et de mise en service, - la fourniture des consommables (toner, agrafes, etc.) - les pièces détachées, - les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des appareils, - l emballage et le transport des pièces et nécessaires aux réparations. Les candidats s engagent à intervenir dans la journée. Dans l éventualité d une immobilisation du matériel d une durée supérieure à 24 heures, les candidats s engagent à mettre à disposition gracieusement un équipement, si possible similaire. 2.3.3 Détail de la livraison La livraison du matériel sera effectuée franco de port et de manutention aux lieu et place suivants : - Un photocopieur couleur au rez de chaussée de la mairie de Percy, place du Cardinal Grente à PERCY, - Un photocopieur au 1er étage de l école primaire Maupas, 2 rue Dufouc à PERCY, - Un photocopieur au rez-de-chaussée de à l école maternelle Arc en Ciel, rue Mac Laurin Collin, à PERCY. L équipement devra être livré et protégé, soit sous emballage carton, soit sous film plastique et cela jusqu à la mise en route. Les emballages seront évacués par le titulaire du marché. 2.3.4 Documentation La documentation d'utilisation du matériel sera remise aussitôt après la mise en service au responsable du service. Si un accessoire ou une option comporte des manuels «utilisateur» séparés, ils seront remis dans les mêmes conditions. 2.3.5 Formation La formation des personnels amenés à utiliser les photocopieurs sera assurée gratuitement, dès lors que leur mise en service et les essais correspondants auront été menés à bien. De la même manière, le carnet d'entretien sera joint au matériel, ainsi qu'un ou plusieurs exemplaires du document servant au relevé mensuel des compteurs de copies. Le mode de remplissage de ce document sera expliqué aux personnes chargées de relever le nombre de copies effectuées. Page 6 sur 12
Pour ce faire le titulaire met à la disposition de la personne publique un(des) formateur(s) compétent(s), pour expliquer le fonctionnement des appareils aux utilisateurs potentiels sous forme de réunions sur site à organiser sous 48h après la mise en service de l'appareil. 2.3.6 Caractéristiques techniques demandées Les matériels livrés seront des matériels neufs. On entendra par «matériels neufs» des matériels qui n'ont jamais été acquis par un utilisateur et qui sont proposés sans aucune intervention technique par le fabricant (changement de pièces, de sous-ensemble...). Site Mairie Site école primaire Maupas Site école maternelle Arc en Ciel Vitesse d'impression minimum N&B 50/55 ppm en A4 N&B 50/55 ppm en A4 N&B 30 ppm en A4 Couleur oui oui non Type de copieur numérique numérique numérique Fonctionnement en réseau pour impression directe depuis des PC oui oui oui Type de prises réseau RJ 45 RJ 45 RJ 45 Recto-verso automatique oui oui oui Chargeur automatique de documents oui oui oui Agrafage 2 points non non Module de tri à présenter en option - tri croisé possible à présenter en option - tri croisé possible non Format de papier A4 et A3 A4 et A3 A4 et A3 Capacité minimum de chaque magasin à papier 500 feuilles 500 feuilles 250 feuilles Capacité totale 2000 feuilles 1500 feuilles 500 feuilles By-pass oui oui non (en option) Module fax oui réception des faxs sur la boîte mail du poste "accueil" non (en option) non (en option) Réduction agrandissement zoom 25 à 400% zoom 25 à 400% zoom 25 à 400% Volume annuel noir & blanc estimé 120 000 100 000 20 000 Volume annuel couleur estimé 30 000 15 000 sans objet Page 7 sur 12
Fonction scanner et mise en réseau des documents Reconnaissance de caractère des documents scannés Résolution minimum du scanner Système d'économie d'énergie (mise en veille automatique ) oui oui oui oui non non 600 dpi 300 dpi 300 dpi oui oui Oui Ecran tactile Oui Oui Oui 2.4 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par ordre décroissant d importance : Le présent document valant Acte d Engagement et Cahier des Clauses Particulières Un devis détaillé Un extrait d immatriculation aux registres légaux (KBIS, ) Page 8 sur 12
3. DECLARATION DU CANDIDAT Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, à ses torts exclusifs ou à ceux de la société qu il représente, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 44 du Code des Marches Publics. Le candidat atteste sur l honneur : - que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code du Travail. - qu il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article 43 du CMP) - qu il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales. Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis au plus tard dans un délai de dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l offre est rejetée et la candidature éliminée. Page 9 sur 12
4. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénom) :... agissant au nom et pour le compte de (intitulé complet et forme juridique de la société)...... domicilié :......... n de téléphone :... E-mail :... ayant son siège social à (adresse complète et n de téléphone) :...... immatriculation à l INSEE :... - n d identité d entreprise (SIREN 9 chiffres) :... - code d activité économique principale (APE) :... - numéro d inscription au registre du commerce:... Après avoir pris connaissance du présent document, que je déclare accepter sans modifications ni réserves, 1 ) M engage, conformément aux stipulations du présent document, à exécuter les prestations demandées, objet du marche, dans les conditions indiquées ci-dessus. Prix : voir annexe financière Mon offre m engage pour la durée de la validité fixée à 60 jours. 2 ) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant de l article 50 modifié de la loi n 52-401 du 14 avril 1952. Page 10 sur 12
3 ) Demande que l administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Bénéficiaire :... Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :... Code établissement :... Code guichet... Numéro du compte :... Clé R.I.B. :... JOINDRE UN RIB A., le.., Le candidat, Nom : Signature (précédée de la mention Lu et approuve ) et cachet de la société Page 11 sur 12
5. Acceptation de l offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement (voir annexe financière) : A Percy, le. Le Maire, Philippe LE GALLET 6. Notification du marché La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de réception postal. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : RECU A TITRE DE NOTIFICATION, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE. A... le. Le Titulaire Avertissement : Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la passation du marché dont l objet est indiqué en page 1. Il contient à la fois : - les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (partie 1) - le Cahier des Clauses Particulières (partie 2) - les mentions de l Acte d Engagement (partie 3, 4 et 5) Page 12 sur 12