PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE BELLECHASSE, QC, tenue le lundi 8 septembre 2014 au lieu et à l heure ordinaire des séances du conseil et à laquelle étaient présents : Madame Diane Bilodeau Monsieur Jean-Marc Lemieux Monsieur Christian Deschênes Madame Suzy Breton Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. Absent : Madame Denise Lapierre, Monsieur Réjean Vermette 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE 2. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l assemblée par une prière 2. Lecture de l ordre du jour et adoption 3. Adoption du procès-verbal 4. Comptes et adoption 5. Les communiqués 6. Questions de l assemblée 7. Développement Lapierre phase 2 8. Station d épuration (étang) 9. Dépôt rapport budgétaire comparatif 10. Social des fêtes 11. Subvention : Aide à l amélioration du réseau routier municipal 12. Colloque annuel zone-10 ADMQ 13. Politiques familles et aînés de Saint-Gervais 14. Pompier 15. Varia : A- Bureau de poste Saint-Gervais 16. Levée de l assemblée 140901 IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté avec le varia ouvert.
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 140902 IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 août 2014 tel que présenté et déposé à la table du conseil. 4. APPROBATION DES COMPTES DU MOIS 140903 IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE ce conseil accepte les comptes du mois d août tels que présentés dans le document fourni aux membres du conseil et autorise le directeur général à en faire le paiement : Administration générale : 23 348.48 $ Sécurité publique : 5 424.21 $ Transport routier : 31 999.25 $ Hygiène du milieu : 7 932.93 $ Santé & Bien-être : 0 $ Aménagement et urbanisme : 878.63 $ Loisirs et culture : 23 165.22 $ Frais de financement : 0 $ Activités financières : 0 $ TOTAL : 92 748.72 $ 5. COMMUNIQUÉS 5.1 Bibliothèque Faubourg de la Cadie, Saint-Gervais Objet : Procès-verbal de l assemblée du 21/05/2014 5.2 Souper-bénéfice Saint-Nérée Objet : Invitation au souper-bénéfice du 11 octobre 2014 140904 IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE la municipalité achète 3 cartes au coût de 60,00 $ chacune pour le souper-bénéfice de Saint-Nérée qui aura lieu le 11 octobre 2014
5.3 Frigos Pleins Objet : Demande d adhésion membre «AMIS DES FRIGOS PLEINS» 140905 IL EST PROPOSÉ PAR DIANE BILODEAU APPUYÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais devienne membre «AMIS DES FRIGOS PLEINS» en souscrivant un montant de 100,00 $ à l organisme Frigos Pleins pour 2014-2015. 5.4 Bébé bazar Objet : Demande de commandite 140906 IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE la municipalité de Saint-Gervais verse un montant de 100,00 $ à l organisation Bébé bazar en guise de commandite pour la 7e édition. 5.5 Coupe de L atlantique en balle rapide (U-12) Objet : Demande de commandite 5.6 Unité de la Plaine de Bellechasse Objet : Demande d aide financière 140907 IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité donne une commandite de 50 $ à l organisme Unité de la Plaine de Bellechasse pour la production du feuillet paroissial annuel. 5.7 Table Action Solidarité Bellechasse Objet : Invitation à la soirée pour le Système d Échange Local de Bellechasse 6. QUESTIONS DE L ASSEMBLÉE Des questions de l assemblée sont posées en lien avec la construction d un cabanon près d un cours d eau.
7. DÉVELOPPEMENT LAPIERRE PHASE 2 Le dossier suit son cours. Nous sommes en attente du CA du Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 8. STATION D ÉPURATION (ÉTANG) A) TRANSFORMATION DE LA CELLULE # 1 Ce dossier est en lien avec le développement Lapierre phase 2 et suit son cours. 9. DÉPÔT RAPPORT BUDGÉTAIRE COMPARATIF Le directeur général dépose aux élus le rapport budgétaire comparatif 10. SOCIAL DES FÊTES On prévoit l activité au mois de décembre 2014 11. SUBVENTION : AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL CONSIDÉRANT QUE les travaux d asphaltage d une partie du 1 er Rang Ouest ainsi que d une partie de la route St-Pierre ont été effectués le 7 août 2014 140908 IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES ET RÉSOLU QUE le Conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de 14 000 $, conformément aux exigences du ministère des Transports, et autorise le paiement à P.E. Pageau Inc. Ce contrat avait été accordé à la séance de 2 juin 2014 selon la résolution 140609. 12. COLLOQUE ANNUEL ZONE-10 ADMQ 140909 IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON APPUYÉ PAR DIANE BILODEAU ET RÉSOLU QUE M. Patrick Côté, directeur général de la municipalité de Saint- Gervais soit autorisé à participer au colloque de zones de l Association des directeurs municipaux du Québec les 10 et 11 septembre 2014. Que les frais d inscription et de kilométrage soient assumés par la municipalité.
13. POLITIQUES FAMILLES ET AÎNÉS DE SAINT-GERVAIS La présentation du plan d action de la politique sera présentée aux élus à la réunion du mois d octobre 2014. 14. POMPIER Le directeur du service incendie et les officiers sont venus discuter avec les élus du remplacement de l unité d urgence actuel. 15. VARIA A- BUREAU DE POSTE SAINT-GERVAIS Maintien des heures d ouverture : ATTENDU QUE les réductions d heures au service à la clientèle nuisent à l accès des services dispensés par le bureau de poste pour nos citoyens; 140910 IL EST PROPOSÉ PAR SUZY BRETON ET RÉSOLU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Gervais demande à Poste Canada de maintenir les heures d ouverture au service à la clientèle tel que celles qui sont en place puisque des réductions auraient comme impact un service inadéquat pour les citoyens. CERTIFICAT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER Je, soussigné, Patrick Côté, directeur général et secrétaire-trésorier de ladite municipalité, certifie par les présentes que des crédits sont disponibles pour les dépenses ci-haut décrites et projetées par ce conseil de la susdite municipalité. J ai signé à Saint-Gervais, ce lundi 8 septembre 2014. Patrick Côté Directeur général & secrétaire-trésorier 16. LA LEVÉE DE LA SÉANCE 140911 IL EST PROPOSÉ PAR CHRISTIAN DESCHÊNES
ET RÉSOLU QUE la séance soit levée à 10 heures. Je soussigné, maire de Saint-Gervais, donne mon assentiment sur l'ensemble des résolutions telles qu'elles sont rédigées dans le présent procès-verbal; À l'exception de la (des) résolution (s) suivante (s) (s'il y a lieu) : Gilles Nadeau, maire Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier