Les barèmes paie des Matinées Sociales Cave Lex SAS Centre de veille Sociale 27 bis avenue de Lowendal 75015 PARIS tél: 01 47 70 32 07 email: forhmaction@cavelex.com www.cavelex.com Organisme de formation n 11 75 44874 75 les zones contenant des modifications au 1er janvier sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er avril sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er juillet sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er août sont signalées par cette couleur les zones contenant des modifications au 1er novembre sont signalées par cette couleur. barèmes2011.xls 1 13/10/
1-2- 3-4- 5-6- 7-8- 9-10- 11-12- 13-14- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier Le plafond de la Sécurité Sociale Les saisies sur salaires Avantages en nature et frais professionnels Les indemnités kilométriques Frais de transport des salariés en région parisienne Le SMIC Les paramêtres de réduction de charges de Sécurité Sociale La retenue à la source Les paramêtres des régimes de retraite complémentaire Les gratifications de stage Les indemnités de rupture Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année Vacances scolaires Page 3 4 4 5 5 6 7 7 7 7 7 8 10 10 barèmes2011.xls 2 13/10/
1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier Charges assiette taux salarié 1. Sécurité Sociale Assurance maladie maternité invalidité décès (a) 0,75 Assurance vieillesse plafonnée TA (f) 6,75 Assurance vieillesse / brut 0,10 Allocations familiales Accidents du travail taux patronal 12,80 8,40 1,60 5,40 variable taux total 13,55 15,15 1,70 5,40 2. Assurance chômage Chômage AGS Cotisations APEC (cadres) TA + TB (b) TA + TB (b) TA + TB (b) 2,40 0,024 4,00 0,30 0,036 6,40 0,30 0,06 3. Retraite complémentaire non-cadres ARRCO Tranche 1 (répartition courante) ARRCO Tranche 2 T1 (c) T2 (c) 3,00 4,50 8,00 12,00 7,50 20,00 4. Retraite complémentaire cadres ARRCO Tranche A AGIRC Tranche B AGIRC Tranche C (répartition libre) Contribution Exceptionnelle et Temporaire AGIRC GMP (TB minimale mensuelle) TA (b) TB (b) TC (b) TA + TB + TC 323,33 3,00 7,70 variable 0,13 7,70 4,50 12,60 variable 0, 12,60 7,50 20,30 20,30 0,35 20,30 5. Fonds de Financement AGIRC ARRCO AGFF Tranche A (cadres) ou Tranche 1 (non cadres) AGFF Tranche B (cadres) ou Tranche 2 (non cadres) TA TB ou T2 0,80 1,20 2,00 0,90 1,30 2,20 6. Prévoyance - Mutuelle Prévoyance décès cadres Prévoyance autres risques et non cadres Mutuelle TA 1,50 1,50 6. CSG / CRDS CSG déductible CSG non-déductible CRDS non-déductible 98,25% Brut (d e) 98,25% Brut (d e) 98,25% Brut (d e) 5,10 2,40 0,50 5,10 2,40 0,50 (a) Alsace Moselle : Cotisation salariale 2,25 % (b) En TA : part du brut comprise entre TB : part du brut comprise entre 0 3 031 et et 3 031 12 124 TC : part du brut comprise entre 12 124 et 24 248 (c) En T1 : part du brut comprise entre 0 et 3 031 T2 : part du brut comprise entre 3 031 et 9 093 (d) Base CSG / CRDS = (98,25 %brut) + cotisations patronales de mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire (e) L'abattement de 1,75% sur la base CSG est limité à 4 plafonds SS (f) : taux du 1er janvier au 31 octobre : 6,65 et 8,30% barèmes2011.xls 3 13/10/
1- Charges obligatoires sur les salaires au 1er janvier ( Suite ) Charges 8. Construction logement Participation à la construction FNAL (< 20 salariés) FNAL (> 19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés Entreprises de moins de 20 salariés Entreprises de plus de 19 salariés assiette TA taux patronal 0,45 0,10 0,50 9. Taxe d'apprentissage Taxe d'apprentissage (a) (b) Contribution additionnelle 0,50 0,18 10. Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie FPTLV (>19 salariés) Entreprises de plus de 19 salariés FPTLV (9<effectif<20) Entreprises de 10 à 19 salariés FPTLV (<10 salariés) Entreprises de moins de 10 salariés Cotisation supplémentaire CDD taux de reversement au FPSPP 10% 11. Forfait social Forfait social sur épargne salariale Forfait social sur prévoyance 1,60 1,05 0,55 1,00 20,00 Verst. Pat. Epargne (d) Verst. Pat. Prév. (e) 8,00 12.Taxe sur les salaires ( employeurs non assujettis à la TVA ) Taxe sur salaire / totalité Taxe sur salaire /T1 (c) Taxe sur salaire /T2 (c) 7 604 à 15 185 plus de 15 185 4,25 4,25 5,10 13.Versement de transport Versement de transport Entreprises de plus de 9 salariés variable 14.Contribution Solidarité Autonomie Contribution Solidarité Autonomie 0,30 (a) Alsace Moselle : 0,26 % (b) Cotisation majorée de 20% si le quota d'alternance n'est pas respecté (3% effectif - entreprises >250) (c) Taxe sur les salaires : Tranches annuelles sans régularisation (d) Intéressement et participation, abondement sur PEE, jetons de présence des administrateurs, épargne salariale du chef d'entreprise, (e) part patronale retraite supplémentaire, cotisation patronale prévoyance (entreprise + 10) 2- Le Plafond de la Sécurité Sociale 3- Les saisies sur salaires Périodicité Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure (durée < à 5 heures)* Valeur 36 372 9 093 3 031 1 516 699 167 23 Tranche Fraction annuelle Limite de saisissable rémunération 3 590,00 1/20ème 7 030,00 1/10ème 10 510,00 1/5ème 13 950,00 1 quart 17 410,00 1 tiers 20 910,00 2 tiers Au-delà Totalité * Plafond horaire indicatif, non utilisé en paie Majoration par personne à charge : Appliquer Plafond mensuel / 151,67 par heure payée Annuelle: 1 360,00 euros Tranche mensuelle Limite inférieure 0,00 299,17 585,83 875,83 1 162,50 1 450,83 1 742,50 Mensuelle: Limite supérieure 299,17 585,83 875,83 1 162,50 1 450,83 1 742,50 113,33 euros barèmes2011.xls 4 13/10/
Avantages en nature et frais professionnels en 4- Evaluation des avantages en nature 4- Frais professionnels Nourriture Valeur Frais professionnels Un repas 4,45 Limites d'éxonération Logement Indemnité repas en déplacement professionnel 17,40 Rémunération Logement Evaluation Indemnité de restauration sur le lieu de travail 5,90 Fraction du plaf SS une pièce par pièce Indemnité de restauration hors du lieu de travail 8,40 Grand déplacement 0 à 3 mois 3-24 mois plus de 24 Moins de 0,5 64,60 34,50 Nourriture par repas 17,40 14,80 12,20 De 0,5 à 0,6 75,50 48,50 Logement / petit déjeuner (par nuit) De 0,6 à 0,7 De 0,7 à 0,9 86,20 96,90 64,60 80,70 Paris et 92 93 94 Autres départements 62,20 46,20 52,90 39,30 43,50 32,30 De 0,9 à 1,1 118,60 102,30 Dépenses liées à la mobilité De 1,1 à 1,3 140,00 123,90 Hébergement provisoire et repas (par jour) 69,20 De 1,3 à 1,5 161,60 150,70 Dépense d'installation 1 384,20 Au-delà 183,20 172,40 Majoration par enfant à charge 115,30 Maximum 3 enfants soit 1 730,10 4- Limite d'exonération de la part patronale du titre restaurant en part entre 50 et 60% du titre 5,29 5- Les indemnités kilométriques ( barème frais 2011 ) Selon la distance parcourue ( d ) Automobiles Puissance fiscale De 1 à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km 3 CV et - 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV 8 CV 9 CV 10 CV 11 CV 12 CV 13 CV et + d x 0,405 0,487 0,536 0,561 0,587 0,619 0,635 0,668 0,681 0,717 0,729 ( d x 0,242 ) + 818 ( d x 0,274 ) + 1 063 ( d x 0,300 ) + 1 180 ( d x 0,316 ) + 1 3 ( d x 0,332 ) + 1 278 ( d x 0,352 ) + 1 338 ( d x 0,368 ) + 1 338 ( d x 0,391 ) + 1 383 ( d x 0,410 ) + 1 358 ( d x 0,426 ) + 1 458 ( d x 0,444 ) + 1 423 d x 0,283 0,327 0,359 0,377 0,396 0,419 0,435 0,460 0,478 0,499 0,515 Vélomoteurs, scooters Puissance fiscale De 1 à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km < 50 CC d x 0,266 ( d x 0,063 ) + 406 d x 0,144 Motos Puissance fiscale De 1 à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km 50 à 125 cc (1 ou 2 CV) 3, 4, ou 5 CV > 5 CV d x 0,333 d x 0,395 d x 0,511 ( d x 0,083 ) + 750 ( d x 0,069 ) + 978 ( d x 0,067 ) + 1 332 d x 0,208 d x 0,232 d x 0,289 barèmes2011.xls 5 13/10/
6- Frais de transport des salariés en région parisienne Tarif au 1er janvier Tarif au 1er août (pour les cartes annuelles) Zones Carte mensuelle Carte intégrale * Carte hebdomadaire Valeur Remb. 50 % Annuelle Soit par mois 11/12im 50 % Valeur Remb. 50 % 1-2 62,90 31,45 656,70 59,70 27,36 19,15 9,58 1-3 81,50 40,75 847,00 77,00 35,29 24,85 12,43 1-4 99,60 49,80 1034,00 94,00 43,08 30,25 15,13 1-5 111,50 55,75 1 152,80 104,80 48,03 33,90 16,95 2-3 59,70 29,85 6,50 2-4 75,60 37,80 785,40 2-5 87,60 43,80 909,70 56,50 25,90 18,15 71,40 32,73 23,05 82,70 37,90 26,65 9,08 11,53 13,33 3-4 3-5 58,30 70,00 29,15 35,00 608,30 55,30 729,30 66,30 25,35 30,39 17,65,25 8,83 10,63 4-5 56,50 28,25 590,70 53,70 24,61 17,20 8,60 Pour les abonnements annuels : La RATP procède à 11 prélèvements Pour faciliter la continuité de la paie, nous suggérons de rembourser 11 / 12ème par mois Pour les temps partiels : Durée au moins égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % comme pour le temps plein Durée inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle Prise en charge du titre à 50 % au prorata par rapport à la moitié de la durée du travail ( Exemple : Durée légale 35 h, durée travaillée 15 h : 50 % du titre x 15 / 17,5 ) barèmes2011.xls 6 13/10/
7- Cave Lex Le SMIC 8- Les paramètres de réduction de charges de Sécurité Sociale SMIC / M.G. / R.M.I. SMIC au 1er juillet SMIC 151,67 heures Minimum Garanti RSA (1 personne) au 1er janvier Pour mémoire : SMIC au 1er janvier SMIC 169 heures Valeur 9,40 1 425,70 3,49 474,93 9, 1 558,18 Réduction unique de cotisations Dispositif "Fillon" Maximum ouvrant droit SMIC x 160 % Coefficient maximal cas général 0,260 Coefficient entreprises moins de 20 salariés 0,281 9- La retenue à la source Taux applicables 0% si < à 12% de à 20% au-delà de Limites en euros des tranches selon la période à laquelle se rapportent les paiements Année Trimestre Mois Semaine Jour ou fraction de jour 14 245,00 3 561,00 1 187,00 274,00 46,00 14 245,00 3 561,00 1 187,00 274,00 46,00 41 327,00 10 332,00 3 444,00 795,00 132,00 41 327,00 10 332,00 3 444,00 795,00 132,00 10- Les paramètres des régimes de retraite complémentaire Retraites complémentaires Taux d'appel ARRCO Taux d'appel AGIRC Valeur du point AGIRC Salaire de référence AGIRC Valeur du point ARRCO Salaire de référence ARRCO Valeur du point IRCANTEC Salaire de référence IRCANTEC Garantie minimale de points (GMP) :TB mensuelle minimale Seuil de déclenchement de la GMP (mensuel) Euros 125% 125% 0,433 5,2509 1,2414 15,0528 0,46851 3,904 323,33 3 354,33 Date effet 01-avr-12 01-janv-12 01-avr-12 01-janv-12 01-avr-12 01-janv-12 01-janv-12 01-janv-12 11- Les gratifications de stage les stages de plus de 2 mois perçoivent au minimum la gratification ci-dessous les gratifications sont exonérées dans la limite du plafond ci-dessous. en cas de dépassement, seule la part excédant cette limite est soumise. Paramètres Plafond horaire de Sécurité Sociale taux de référence valeur horaire de référence Valeur 23,00 12,50% 2,875 Soit par exemple pour un stagiaire présent le mois complet ( 151h67 ) Gratification Part de la gratification inférieure ou égale à Part de la gratification supérieure à 436,05 436,05 Cotisations sécurité sociale salariale non oui patronale non oui CSG CRDS non oui Chômage Retraite Agirc Arrco non non barèmes2011.xls 7 13/10/
12- Cave Lex Les indemnités de rupture 12.1- Calcul de l'indemnité légale de licenciement Ancienneté de 1 an à Moins de 10 ans Indemnité légale 1/5 ème de mois de salaire par année de présence Plus de 10 ans 1/5 ème de mois de salaire par année de présence + 2/15 ème de mois de salaire par année au-delà de 10 12.2 - Régime social des indemnités de rupture versées à compter de 2013 Fraction de l'indemnité Sécurité Sociale CSG - CRDS Hors PSE 1 ) Traitement de la seule indemnité légale ou conventionnelle Part inférieure ou égale à 2 fois le plafond annuel SS Soit 72 744 2 ) Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social OU De la moitié de l'indemnité De 2 fois la rémunération annuelle Mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel SS Soit 72 744 Dans le cadre d'un PSE Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social Part inférieure ou égale à 2 fois le plafond annuel SS Soit 72 744 Part excédent cette limite Régime transitoire : indemnités versées en Rupture intervenue avant le 01/01/ Fraction de l'indemnité Sécurité CSG Sociale CRDS Hors PSE 1 ) Traitement de la seule indemnité légale ou conventionnelle de licenciment ou mise à la retraite Part inférieure ou égale à 3 fois le plafond annuel SS Soit 109 116 2 ) Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social OU De la moitié de l'indemnité De 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit 109 116 Dans le cadre d'un PSE Part inférieure ou égale à 3 fois le plafond annuel SS Soit 109 116 barèmes2011.xls 8 13/10/
Régime transitoire : indemnités versées en Ruptures intervenues en Sécurité CSG Fraction de l'indemnité Sociale CRDS Hors PSE 1 ) Traitement de la seule indemnité légale ou conventionnelle Part correspondant à l'indemnité légale ou conventionnelle Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit 109 116 2 ) Traitement de la totalité des indemnités de rupture : indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, cessation forcée du mandat social De la moitié de l'indemnité OU De 2 fois la rémunération annuelle Mais dans la limite de 2 fois le plafond annuel SS Soit 72 744 Dans le cadre d'un PSE Dans la limite de 3 fois le plafond annuel SS Soit 109 116 12.3 - Régime fiscal des indemnités de rupture Fraction de l'indemnité Licenciement hors cadre PSE et indemnité de rupture conventionnelle (moins de 60 ans) Indemnité légale ou conventionnelle De la moitié de l'indemnité OU De 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 6 fois le plafond annuel SS Soit 8 232 Licenciement dans le cadre PSE Indemnité légale ou conventionnelle Part excédent cette limite Mise à la retraite Indemnité légale ou conventionnelle De la moitié de l'indemnité OU De 2 fois la rémunération annuelle Dans la limite de 5 fois le plafond annuel SS Soit 181 860 Impôts barèmes2011.xls 9 13/10/
14- Vacances scolaires Zone Rentrée scolaire Toussaint 13- Nombre Nombre de jours ouvrés Mois de Fermeture Fermeture jours samedi dimanche ouvrables et dimanche et lundi Janvier 26 Février 25 Mars 27 23 Avril 24 20 20 Mai Juin 26 Juillet 25 Août 26 Septembre 25 Octobre 27 Novembre Décembre TOTAL Alsace Moselle : Calendrier des jours ouvrés et des jours fériés de l'année 23 19 20 23 20 Jours fériés Dimanche 1er janvier Nouvel an Lundi 9 avril Lundi de Pâques Mardi 1er mai Fête du travail Mardi 8 mai Armistice 1945 Jeudi 17 mai Ascension Lundi 28 mai Lundi de Pentecôte* Samedi 14 juillet Fête Nationale Mercredi 15 août Assomption 25 Jeudi 1er novembre Toussaint Dimanche 11 novembre Armistice 1918 25 20 20 Mardi 25 décembre Noël 11 jours dont: Lundi de Pentecôte* : 304 253 254 1 samedi Reste un jour férié même 2 dimanche si c'est un jour travaillé 2 lundi sont fériés, le vendredi 6 avril (vendredi Saint) et le mercredi 26 décembre (Saint Etienne) Zone A Zone B Année scolaire -2013 Mardi 04 septembre (Ecoles - Collèges - Lycées) Samedi 27/10/ au Lundi 12/11/ Zone C Noël Hiver Printemps Eté Rentrée scolaire Toussaint Samedi /12/ au Lundi 07/01/2013 Samedi 23/02/2013 Samedi 16/02/2013 Samedi 02/03/2013 Lundi 11/03/2013 Lundi 04/03/2013 Lundi 18/03/2013 Samedi 20/04/2013 Samedi 13/04/2013 Samedi 27/04/2013 Lundi 06/05/2013 Lundi 29/04/2013 Lundi 13/05/2013 Samedi 06 juillet 2013 Année scolaire 2013-2014 Lundi 02 septembre 2013 (Ecoles - Collèges - Lycées) Mercredi 23/10/2013 au lundi 04/11/2013 Noël Samedi /12/2013 au Lundi 06/01/2014 Hiver Printemps Samedi 01/03/2014 Lundi 17/03/2014 Samedi 26/04/2014 Lundi 12/05/2014 Samedi /02/2014 Lundi 10/03/2014 Samedi 19/04/2014 Lundi 05/05/2014 Samedi 15/02/2014 Lundi 03/03/2014 Samedi 12/04/2014 Lundi 28/04/2014 Eté Jeudi 03 juillet 2014 Zone A : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse. Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg. Zone C : Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles. barèmes2011.xls 10 13/10/