RAPPORT DE PRÉSENTATION. Budget 2015

RAPPORT DE PRÉSENTATION Budget 2015 CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2015

SOMMAIRE Budget 2015 6 10 21 29 30 35 12 17 20 23 24 37 47 57 63 Les priorités du budget 2015 Fonctionnement 2015 Équilibre du budget Les recettes Les dépenses L épargne brute Investissement 2015 Équilibre du budget Les recettes Les dépenses Ratios financiers Budgets annexes Choix par Politique publique Développement économique et rayonnement Bien vivre ensemble à Caen Solidarités Qualité du cadre de vie 3

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Ce premier budget de la mandature s inscrit dans un contexte financier contraint avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement en provenance de l État à hauteur de 2,8 millions d'euros. Cette baisse de la dotation s inscrit dans la durée puisqu elle est appelée à se prolonger en 2016 et 2017 de ce même montant et de manière cumulée. Pour autant, l ambition pour le développement et l attractivité de la Ville n'est nullement remise en cause. Les investissements restent à un niveau suffisamment élevé pour accompagner les projets qui s inscriront dans le cadre du prochain Plan Pluriannuel d Investissement (PPI). Ce budget 2015 est également marqué par les premiers effets financiers de la mutualisation avec le transfert de 70 salariés à l agglomération de Caen la mer au 1 er octobre 2014 et à nouveau de 161 salariés au 1 er janvier 2015. Budgétairement, ces transferts sont neutres. Ils se traduisent par une diminution de la masse salariale de la Ville avec, en contrepartie, une réduction de l attribution de compensation versée par Caen la mer à la Ville du même montant. 5

BUDGET 2015 Les priorités ELLES S INSCRIVENT DANS LA LIGNE DES ENGAGEMENTS PRÉSEN- TÉS LORS DU DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conduire une politique fiscale pour rendre la ville attractive Malgré un contexte financier contraint, la Ville confirme son engagement de baisser les taux d imposition de 1 %. Avec une augmentation des taux de 6,5 % au cours de la mandature précédente, l impôt a atteint un niveau jugé difficilement supportable. Dégager un niveau d épargne permettant d assurer l autofinancement des projets Avec un taux d épargne brute de 8,24 %, bien au-delà du seuil critique des 7 % avancés par le cabinet KLOPFER, le budget 2015 permet, avec un montant de 11,6 millions d'euros, de maintenir un niveau d investissement net comparable à celui de l année 2014. Celui-ci est à la fois un frein à l'arrivée de nouveaux Caennais et d'éventuels investisseurs, et une incitation au départ de Caennais vers des communes où l'imposition est moins élevée. En dépit de la revalorisation forfaitaire des bases votée par le Parlement, le maintien de cette politique se traduira en fin de mandature par une baisse, sans doute faible, du montant de l impôt, mais à même de rendre à nouveau la ville attractive par rapport aux collectivités qui l entourent. 6

Investir pour le développement de Caen L investissement, à hauteur de 25,6 millions d'euros, permettra d assurer l entretien durable du patrimoine (7,3 millions d'euros), de réaliser les investissements déjà engagés (11 millions d'euros) et de lancer un nouveau programme, incluant la conduite d actions en faveur des économies d énergie et les études nécessaires à la préparation du prochain Plan Pluriannuel d'investissement pour 7,3 millions d'euros. Stabiliser l encours de la dette à un niveau soutenable L objectif de ce budget 2015 est de stabiliser l encours de la dette au niveau de l année 2014. La structure actuelle de celle-ci, bien équilibrée entre taux fixes et taux variables, fait l objet d une gestion active permettant d optimiser les frais financiers, sans recours à des produits risqués. Les recherches d accompagnement de nos projets par des partenaires (réponse à des appels à projets, étude de cofinancements public-privé ) sont des solutions à privilégier afin de favoriser une hausse du niveau des investissements sur le territoire. 7

BUDGET 2015 Les grands équilibres 195,3 M EQUILIBRE BUDGETAIRE 2015 Fonctionnement : 140,4 M * 64.7 Personnel Impôts locaux 69.2 128.8 M Dotations Caen La Mer 7.0 140.4 M 62.0 Dépenses de gestion Dotations Etat 36.2 2.1 Intérêts de la dette 11.6 Epargne brute Autres recettes 28.0 Investissement : 38,3 M * 12.7 Capital de la dette Epargne brute 11.6 38.3 M 25.6 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 13.7 Emprunts nouveaux 13 26.7 M * Hors opérations d'ordres budgétaires et révolving pour : *Hors opérations d ordres budgétaires et revolving pour 16,6 M 16,6 M 8

Présentation des équilibres du budget 2015 Le budget PRESENTATION global 2015 s élève DES à 195,3 EQUILIBRES M. DU BUDGET 2015 Les dépenses de fonctionnement s établissent, hors opérations d ordre, à près Le budget global de 129 2015 M s'élève. S agissant à 195,2 du M. volume des dépenses fonctionnement d équipement, s'établit son montant hors s élève d'équipement son montant s'élève à 25,5M. S'agissant du volume des dépenses La section de opérations d'ordre à 25,5 à M près. de 129 M. OBJET Dépenses BP 2014 (K ) Dépenses BP 2015 (K ) 15/14 (%) FONCTIONNEMENT 154 030 140 616-8.7% opérations réelles 140 924 128 801-8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815-9.9% INVESTISSEMENT 61 122 54 678-10.7% opérations réelles 41 822 38 378-8.5% Dont dépenses d'équipement 28 622 25 539-10.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000-16.7% TOTAL 215 153 195 294-9.3% opérations réelles 182 746 167 080-8.6% opérations d'ordre 14 406 13 115-9.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000-16.7% 9

ÉQUILIBRE DU BUDGET Fonctionnement 2015 10

Équilibre du budget de fonctionnement 2015 EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 OBJET BP 2014 (k ) Projet BP 2015 (k ) 2015/2014 RECETTES 70 produits des services 8 555 8 928 4.4% 73 impôts et taxes 96 195...après mutualisation 87 219-10.5% 74 dotations et subventions 44 524 41 045-7.8% 75 produits de gestion courante 2 709 1 875-30.8% 013 atténuation de charges 1 124 1 154 2.7% 76 produits financiers 13 83 538.5% 77 produits exceptionnels 661 63-90.5% TOTAL recettes réelles 153 780 140 366-8.7% opérations d'ordre 250 250 0.0% TOTAL 154 030 140 616-8.7% DEPENSES 011 charges à caractère général 26 634 24 923-6.4% 012 charges de personnel 74 100...après mutualisation 64 735-12.6% 65 charges de gestion courante 35 777 34 223-4.3% 66 charges financières 2 200 2 100-4.5% 67 charges exceptionnelles 2 107 2 055-2.5% 68 provision pour risques et charges 612 014 atténuation de produits 49 022 dépenses imprévues 106 105-1.0% TOTAL dépenses réelles 140 924 128 801-8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815-9.9% TOTAL 154 030 140 616-8.7% 11 Page 7

ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les recettes Elles comprennent : PAGE 12 Répartition des recettes de fonctionnement 49 % par la fiscalité directe locale, tenant compte d une baisse des taux communaux de 1% : 69,181 M, 5 % par les versements de Caen la mer : 7 M qui, compte tenu des charges transférées (10,2 M ), baissent de 65,7 % par rapport à 2014, 26 % par les ressources en provenance de l État : 36,2 M, 20 % par les autres recettes de gestion : 27,9 M. 12

La fiscalité directe locale : 69,2 M La fiscalité directe locale 69,2 M Évolution des bases d imposition La fiscalité directe locale 69,2 M Sur la Evolution base du des Projet bases de d'imposition Loi de Finances Les produits Ainsi, Les produits compte de tenu la fiscalité des éléments locale précédemment Ainsi, de compte évoqués la fiscalité : tenu baisse locale des taux éléments et évo- La 2015, Evolution fiscalité Sur les la valeurs des directe base bases locatives du locale d'imposition Projet 69,2 sont de M revalorisées Loi de Finances Les produits de 0,9 2015, %. les valeurs locatives sont revalorisées lution précédemment positive des évoqués: bases baisse locatives, de taux le produit évolution fiscal est positive attendu des en bases hausse locatives, de 0,4 % le et Sur la base du Projet de Loi de Finances Ainsi, compte tenu des éléments de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles Par Evolution 2015, les ailleurs, valeurs des bases les locatives d'imposition nouvelles sont revalorisées constructions Sur de la 0,9%. et base améliorations du Par Projet ailleurs, de Loi des les de nouvelles bâtiments Finances précédemment Les produits de évoqués: la fiscalité baisse locale de taux et constructions et améliorations des à produit 69,2 M fiscal. est attendu en hausse de 0,4% évolution Ainsi, positive des bases locatives, le à 69,2 compte M. tenu des éléments bâtiments existants génèrent une évolution existants constructions génèrent et améliorations une évolution des produit fiscal est attendu en hausse de 0,4% 2015, les valeurs locatives sont revalorisées précédemment évoqués: baisse de taux et positive évaluée à 0,5%. à 69,2 M. positive bâtiments évaluée existants à 0,5 génèrent %. une évolution Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14 de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles évolution positive des bases locatives, le (K ) (K ) constructions positive évaluée à 0,5%. Bases Notifié et 2014 améliorations BP 2015 des produit 15/14 Produit fiscal Notifié est 2014 attendu BP en 2015 hausse 15/14 de 0,4% TH (K ) (K ) (%) à 69,2 M. (K ) 29 209 (K ) 29 317 0.4% bâtiments existants génèrent une évolution FB 39 622 39 768 0.4% Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14 positive TH évaluée à 0,5%. 168 451 170 781 1.4% TH FNB 29 209 96 29 317 960.4% 0.4% (K ) (K ) (%) FB 128 935 130 719 1.4% TH FNB 168 451 301 170 781 305 1.4% 1.4% Bases FB Notifié 128 2014 935 BP 130 2015 719 1.4% 15/14 FNB (K ) 301 (K ) 305 1.4% (%) TOTAL 297 687 301 806 1.4% TH 168 451 170 781 1.4% TOTAL FB 297 128 687 935 301 130806 719 1.4% 1.4% FNB Ainsi, le montant 301 des bases 305 d'impositions 1.4% Ainsi, devrait le montant s'établir des à 302 bases M d'impositions en 2015 (+1,4%). TOTAL 297 687 301 806 1.4% Ainsi, devrait le s'établir montant à 302 des M bases en 2015 d imposition (+1,4%). devrait Les s établir taux à 302 M en 2015 (+1,4 %). Ainsi, le montant des bases d'impositions devrait Les taux La s'établir Municipalité à 302 M s'est en engagée 2015 (+1,4%). à baisser les Les taux La Municipalité taux d'imposition s'est engagée de 1% dès à baisser 2015. les La Les taux Municipalité taux Ils d'imposition seront fixés tiendra de comme 1% son dès suit engagement 2015. : de baisser La Ils seront Municipalité les fixés taux comme s'est d imposition engagée suit : à de baisser 1 % dès les 2015. taux d'imposition Taux de 2014 1% dès 2015. 2015 15/14 Ils seront Taux fixés comme 2014 suit 2015 : 15/14 Ils seront TH fixés comme 17.34% suit : 17.17% -1.0% TH FB 17.34% 30.73% 17.17% 30.42% -1.0% -1.0% Taux 2014 2015 15/14 FB FNB 30.73% 31.86% 30.42% 31.54% -1.0% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% TH 17.34% 17.17% -1.0% FB 30.73% 30.42% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% Produit FB Notifié 39 622 2014 BP 39 2015 768 0.4% 15/14 FNB (K ) 96 (K ) 96 0.4% TOTAL 68 927 69 181 0.4% TH 29 209 29 317 0.4% TOTAL FB 68 39927 622 6939181 768 0.4% 0.4% FNB 96 96 0.4% Le produit de la fiscalité Le produit directe de la fiscalité BP 2015 directe BP 2015 TOTAL 68 927 69 181 0.4% Somme des trois taxes directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) acquittées par Somme des les trois contribuables taxes directes caennais locales en (taxe 2015. d habitation Le produit et taxes foncières) de la fiscalité acquittées par les contribuables caennais 69,2 M en 2015. directe BP 2015 Somme des trois 69,2 taxes M directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) acquittées par les contribuables caennais en 2015. 69,2 M L'ENGAGEMENT D'UNE BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION DÈS 2015 SERA TENU : - 1 % 13 Page 9

GE 14 Les dotations de la communauté d agglomération : 7 M Les reversements effectués par Caen la mer s'établissent comme suit : Dotations de Caen la Mer BP 2014 (K ) CA 2014 (K ) BP 2015 (K ) L attribution de compensation (4,9 M ) Depuis la création de la Communauté d Agglomération au 1 er janvier 2002, la taxe professionnelle n est plus perçue par les communes mais par la Communauté d Agglomération Caen la mer. En contrepartie, le produit de la taxe professionnelle perçu en 2001 est garanti et reversé à chaque commune sous la forme d une attribution de compensation, déduction faite de la charge nette des compétences transférées à l agglomération et des impôts ménages perçus par l ex-district. BP 15/14 (%) Attribution de Compensation 15 153 14 130 4 900-67.7% Dotation de solidarité et fonds de péréquation 1 183 1 773 2 100 77.5% (DSC et FPIC) TOTAL GENERAL 16 336 15 903 7 000-57.1% La dotation de solidarité communautaire (DSC) et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (2,1 M ) La DSC est une attribution complémentaire facultative qui a pour objectif un partage équitable de la richesse fiscale sur le territoire. Concernant la péréquation horizontale, la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se poursuit, conformément au calendrier initial et aux orientations du pacte de confiance et de responsabilité, à hauteur de 780 M en 2015. Pour la Ville de Caen, la péréquation pourrait être de 1,4 M (contre 1 M en 2014). LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ DE CAEN LA MER : 7 M Cette année, Caen la mer versera à la Ville une attribution de compensation (AC) diminuée des charges transférées (10,2 M ) soit 4,9 M. Il convient de préciser que ce montant n est qu une première évaluation qui sera finalisée dans le cadre des travaux de la Commission Locale d Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). 14

Les concours financiers de l État : 36,2 M La baisse des dotations de l État aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation forfaitaire en baisse de 2,8 M, la dotation de solidarité urbaine et le FNTP sont également budgétés en baisse de 0,2 M. Ce recul des concours financiers de l État pour la Ville de Caen sera de l ordre de 7,7 % par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M. DOTATIONS DE L ÉTAT EN BAISSE DE 3 M EN 2015 Les concours financiers de l'etat 36,2 M La baisse des dotations de l'etat aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation globale de fonctionnement en baisse de 2,8M, les compensations fiscales sont également budgétées en baisse, pour 0,2 M. Ce recul des concours financiers de l'etat pour la Ville de Caen sera de l'ordre de 7,7% par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M. Dotations de l'etat CA 2014 (K ) BP 2015 (K ) BP 15/14 (%) DGF 35 762 32 690-8.6% Dotation forfaitaire 30 405 27 590-9.3% DSU 4 392 4 300-2.1% FNTP 965 800-17.1% DGD 416 420 0.9% COMPENSATIONS FISCALES 3 086 3 119 1.1% compensations TP 580 705 21.6% compensations FB 560 614 9.6% compensations T H 1 946 1 800-7.5% TOTAL GENERAL 39 265 36 229-7.7% Total des apports de l'etat: 36,2 M En baisse de 3 M Les autre Les prod de 4,4%) Les recet les remb dans le ca (1,8 M ) domaine des r infrastruc les prin services. produits Les autre Les dro budgétée attendue stationne 2015 par La taxe reconduc Les autre Elles son loyers et (1,9 M ) CAF (2 M de l'enfa l'etat (1,6 autres ( médiatio 15

Les autres recettes : 28 M Les produits des services (9 M, en hausse de 4,4 %) Les recettes des restaurants scolaires (2 M ), les remboursements de frais par le CCAS dans le cadre de la mutualisation des services (1,8 M ) et les redevances d occupation du domaine public (1,6 M dont 612 K au titre des redevances d occupation des infrastructures de télécommunication) sont les principaux postes des produits des services. Le solde vient de l ensemble des produits tarifés de la Ville. Les autres dotations et recettes (8 M ) Elles sont essentiellement constituées par les loyers et redevances des fermiers de la Ville (1,9 M ), des participations versées par la CAF (2 M ) au titre des actions en direction de l enfance, des participations versées par l État (1,6 M ) au titre des emplois d avenir et autres (réussite éducative, dispositif de médiation sociale ). Les autres impôts et taxes (11 M ) Les droits de mutation (3,3 M ) sont budgétés en ligne avec les réalisations attendues en 2014. Les recettes de stationnement (4 M ) sont prévues stables en 2015 par rapport à 2014. La taxe sur l électricité est prévue en reconduction soit 1,8 M. TOTAL DES AUTRES RECETTES : 28 M 16

ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les dépenses Répartition des charges de fonctionnement Répartition des charges de fonctionnement charges de gestion courante 27% charges de personnel après mutualisation 50% charges à caractère général 19.5% charges financières 1.5% charges exceptionnelles 1.5% autres charges 0.5% Les dépenses de personnel : 64,7 M Les charges de personnel représentent cette année 50 % du budget total de fonctionnement contre 52 % au budget primitif 2014. Cette baisse mécanique provient du transfert d agents à l agglomération engagé en deux vagues successives (octobre 2014 puis janvier 2015). Hors transfert, le budget a été construit en croissance 0, le budget primitif 2015 devant au plus être égal à la consommation budgétaire 2014. En effet, hors transfert, le budget affecté aux dépenses de personnel en 2014 aurait été de 75 M. Ainsi, les impacts nationaux et locaux sont maitrisés au sein d une enveloppe budgétaire stable. 17

Mesures nationales Le taux de contribution CNRACL est passé de 30,40 % à 30,45 % (+ 0,17 %) au 01/01/2015. Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémentaire est estimé à + 20 000. Le taux de contribution IRCANTEC A passe de 3,80 % à 3,96 % (+ 4,21 %) et celui de l IR- CANTEC B de 11,98 % à 12,18 % (+ 1,66 %). Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémentaire est estimé à + 9 000. Organisation des élections : Les heures d élections rémunérant les agents participant à l organisation des deux scrutins (deux tours «départementales» et deux tours «régionales») sont valorisées à hauteur de 288 000, soit un surcoût estimé de + 144 000 par rapport à 2014. Mesures locales Glissement vieillesse technicité : En ce qui concerne les agents non titulaires non permanents, les enveloppes affectées sont maîtrisées. Impact de la réforme des rythmes scolaires : L année 2014, première année pleine en terme de mise en œuvre des dispositifs initiés par la Ville dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a permis une analyse des coûts liés aux besoins de vacataires horaires nouveaux. Il est proposé de maintenir l enveloppe inscrite au BP 2014, complétée par celle inscrite au Budget Supplémentaire (BS), soit 400 000. Garantie individuelle de pouvoir d achat (GIPA) : Aucune annonce concernant le maintien ou non de ce dispositif n est intervenue. En cas de maintien, les mesures salariales prises en faveur des agents de catégorie C en 2014 devraient permettre une économie d environ 60 000 sur l enveloppe GIPA 2015. 1. Sur la base de l effectif présent au 31/10/2014 et après intégration des dates d avancement à l échelon à la durée minimale prévue pour 2015, le coût estimé des avancements d échelon en 2015 est de 227 000 brut, soit un coût chargé de 344 000. 2. La dépense liée aux avancements de grade et promotions ne devrait pas évoluer à la hausse en 2015 et sa valorisation est estimée à + 240 000 en coût chargé. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : 64,7 M 18

Les dépenses autres de gestion Les charges à caractère général (24,9 M ) En 2015, les charges liées à la structure seront budgétées en baisse de 6,4 %. Eu égard aux cessions de patrimoine réalisées, une économie substantielle est prévue sur les taxes foncières. Par ailleurs, les crédits alloués à l énergie ont fait l objet de réductions de 400 000. Les charges courantes (34,2 M ) La Ville a procédé à une révision de sa politique de subventionnement afin d en alléger son coût. En outre, l enveloppe d indemnités des élus est diminuée de 20,5 %. Au total, les charges de ce chapitre sont budgétées en baisse de 4,3 % en 2015. Les charges exceptionnelles (2,1 M ) Les charges financières (2,1 M ) L inscription baisse de 100 000 en 2015 par rapport à 2014 soit 4,5 %. L orientation de la dette légèrement plus marquée en taux variable fait bénéficier la Ville de taux particulièrement bas. LES DÉPENSES AUTRES DE GESTION : 63,9 M Les autres dépenses Elles sont évaluées à 200 000. Ce chapitre de dépenses enregistre notamment des subventions dites affectées, c est-à-dire avec un objet déterminé non récurrent. L enveloppe dédiée sera budgétée en réduction sur 2015. Au total, une baisse de 2,5 % est prévue sur l année. Les provisions pour risques et charges (600 000 ) La redevance d occupation du domaine public liée aux fourreaux de télécommunication est inscrite dès le budget primitif. Eu égard à la procédure juridique en cours sur le dossier, cette recette est intégralement provisionnée. 19

ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 L épargne brute Pour faire face à la réduction des concours en provenance de l État, il est indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de limiter l effet de ciseaux et ceci malgré le caractère naturellement inflationniste de certains postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance 3 L'EPARGNE BRUTE 2015 des équipements et logiciels, etc.). Dans ce contexte, l objectif principal porte Compte tenu de la réduction des concours sur le maintien de la soutenabilité financière en provenance de l Etat, il est de nos budgets. indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de limiter l effet de Ainsi, pour 2015, l épargne brute (11,6 M ) ciseaux et ceci malgré le caractère permet de produire une performance naturellement inflationniste de certains proche du niveau prévu en 2014 et supérieure au taux plancher prévu prudentielle- postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance des équipements ment à 7 %. et logiciels, etc.). TAUX D AUTOFINANCEMENT BP 2015 (TAUX D ÉPARGNE BRUTE) Dans ce contexte, l objectif principal porte sur le maintien de la soutenabilité financière de nos budgets. RAPPORT ENTRE L ÉPARGNE BRUTE ET LES RECETTES RÉELLES DE Ainsi, pour 2015 l'épargne brute (11,6 M ) permet FONCTIONNEMENT de produire : une performance proche du niveau prévu en 2014 et supérieur au 8,24 taux % plancher prévu prudentiellement à 7% EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BP 2014 Projet BP 2015 BP 15/14 BP 15/14 (K ) (K ) (K ) (%) A total recettes de fonctionnement 153 780 140 366-13 414-8.7% B total dépenses de gestion 138 724 126 701-12 023-8.7% C = ( A - B ) épargne de gestion courante 15 056 13 665-1 391-9.2% D frais financiers 2 200 2 100-100 -4.5% E = ( C - D ) épargne brute 12 856 11 565-1 291-10.0% E / A taux d'épargne brute 8.36% 8.24% Taux d autofinancement BP 2015 (taux d épargne brute) Rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l investissement. 8,24% 20

ÉQUILIBRE DU BUDGET Investissement 2015 Le volume des dépenses d équipement figurant au prochain budget a été déterminé de manière à garantir le maintien de la bonne santé financière de la Ville. Une attention particulière a été apportée aux subventions à recevoir des partenaires. Celles-ci progressent de 4,1 % et contribuent à limiter le recours à l emprunt. La dette est donc attendue quasi-stable en fin d exercice avec une variation de l ordre de 300 000, sous réserve des réalisations de la totalité des dépenses prévues au 31/12/2015. Pour 2015, le volume prévisionnel des dépenses d investissement s élève à 25,5 M. Sur la durée du mandat, il s agira de concilier un haut niveau de service à la population, tout en maintenant l entretien du patrimoine et l amélioration du cadre de vie dans tous les quartiers de la ville. Enfin, la volonté forte de dynamiser l économie locale en soutenant l activité sera une priorité du mandat. 21

Équilibre du budget d investissement 2015 OBJET BP 2014 (K ) BP 2015 (K ) 2015/2014 (%) RECETTES 10 dotations (FCTVA et TA) 5 800 5 900 1.7% 13 subventions d'investissement reçues 5 965 6 208 4.1% 16 emprunts 12 970 13 056-0.1% 27 immobilisations financières 180 100-44.4% 024 produit des cessions 4 051 1 550-61.7% TOTAL recettes réelles 28 966 26 813-7.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000-16.7% TOTAL 48 266 43 113-10.9% DEPENSES 16 emprunts 13 200 12 740-3.5% dépenses d'équipement 28 622 25 539-10.8% dont précédente programmation 19 526 10 996-43.7% dont nouvelle programmation 7 230 NS dont programmes annuels 8 353 7 314-12.4% dont autres dépenses 743 NS autres dépenses 99 NS TOTAL dépenses réelles 41 822 38 378-8.5% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000-16.7% TOTAL 61 122 54 678-10.5% 22

ÉQUILIBRE DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2015 Les recettes PAGE 23 L épargne brute et financement des investissements BP 2014 (K ) BP 2015 (K ) Financement BP 15/14 (K ) de l'investissement A épargne brute 12 856 11 565-1 291 45.1% B FCTVA et TA 5 800 5 900 100 23.0% C cofinancements 5 965 6 208 242 24.2% D recettes diverses ( cessions, tva) 4 231 1 650-2 581 6.4% E ( A+B+C+D ) total des ressources 28 853 25 323-3 530 98.8% F investissement programmés 28 622 25 638-2 984-10.4% G = ( F - E ) besoin de financement - 230 316 546 NS 1 remboursement capital 13 200 12 740-460 2 emprunts nouveaux 12 970 13 056 86 ( 1-2 ) solde emprunts - 230 316 546 L épargne brute devrait s établir à 11,6 M en 2015 permettant d assurer le financement de plus de 45 % des investissements (25,6 M ) programmés en 2015. Ce financement direct sera complété par la récupération de la TVA relative à l exercice 2014, par les recettes fiscales d investissement, par les dotations d investissement et les cofinancements. Epargne brute 11 565 FCTVA et Taxe d'aménagement 5 900 Cofinancements 6 208 Au total, les 25,6 M d investissement programmés devraient bénéficier d un financement direct de l ordre de 25,3 M. En pratique, et en application du principe de prudence, les réalisations en autofinancement sont systématiquement supérieures aux prévisions, ce qui laisse présager d un léger désendettement. Autres recettes (Cessions, TVA) 1 650 23

ÉQUILIBRE DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2015 Les dépenses Les dépenses d investissement Le budget 2015 fixe un montant prévisionnel de dépenses d investissement de 25,6 M qui se déclinera comme suit : - pour les opérations individualisées : 18,3 M dont 11 M au titre de la précédente programmation, - pour l entretien durable du patrimoine une enveloppe budgétaire estimée à 7,3 M sera affectée globalement à ces travaux en 2015. Il s agit des travaux liés aux installations techniques (renouvellements des différents parcs 24 existants de matériel...) et à PAGE l entretien du patrimoine communal. VENTILATION DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT : 25,6 M Programmes annuels 7,3 M opérations individualisées au titre de la précédente programmation 11 M Opérations individualisées au titre de la nouvelle programmation 7,3 M 24

Principaux investissements hors ANRU en milliers d'euros Principaux investissements hors ANRU en K Acquisition des propriétés sinistrées de la rue Guerrière, Château Ducal, remparts Sud-Est Fonds de modernisation des équipements sociaux (Desnos et Pôle Gérontologique) Aménagements Pointe Presqu'ile Projet réseau chaleur bois à la Guérinière et Grâce de Dieu Fonds de modernisation des équipements sportifs Accessibilité du patrimoine communal et programme Handicap Voirie Fonds de modernisation des équipements socio éducatifs Création et renouvellement des réseaux d'eau pluviale Vidéo protection Travaux de réduction des consommations électriques (éclairage public) Enfouissement de containers quartier du Chemin Vert (2ème tranche) Fonds de modernisation des équipements culturels et restaurations d'œuvres Mairie Numérique Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments Salle d'animation Quartier du Chemin Vert Travaux au centre d'animation AMVD Programme Pistes cyclables Soutien aux opérateurs de logement social OPAH (logement indigne et précarité énergétique) 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Investissements dans le cadre de l ANRU : 3 751 K 25

La dette évolution et structure Le montant du recours à l'emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 13 M. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M, il résulte un léger endettement de l'ordre de 0,3 M. Rapporté à l'encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé ce qui témoigne d'une dette dite courte. La dette : évolution et structure En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. 100 Le montant du recours à l emprunt, prévu 95 au budget, pour financer les dépenses d investissement s élève 90à 13 M. Avec un montant de 85 remboursement du capital prévu à 12,780 M, il résulte un léger endettement de l ordre de 300000. 75 96.2 93.3 L encours qui s élève à 96,5 M début 2015 96.6 96.5 devrait connaître sur l année une relative stabilité tant du point de vue de sa 2.5 structure de taux que de son exposition au risque. En effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement équivalente à celle d aujourd hui. Rapporté à l encours de la dette, le niveau Le faible taux d intérêt aujourd hui observé 70 1.5 de remboursement en capital est élevé, sur l ensemble de la dette (1,80 % contre 2011 2012 2013 2014 2015 ce qui témoigne d une dette dite courte. Frais financiers 2,81 budgétisation % pour (échelle de les droite) autres villes de même Frais financiers réalisation (échelle de droite) En effet, la Ville a emprunté sur des durées strate) verra son niveau stabilisé selon les Dette au 1er janvier (échelle de gauche) plus courtes qu ailleurs ce qui a pour effet dernières estimations disponibles à ce jour. La dette d accélérer évolution le remboursement et structure des emprunts mais aussi de L'encours réduire les qui frais s'élève financiers. à 96,5 M début 2015 En effet, la proportion de taux fixe sera La dette évolution devrait et connaître structure sur l'année une relative sensiblement équivalente à celle Le montant La durée du de recours stabilité vie résiduelle tant à l'emprunt, du moyenne point de prévu des vue de sa En effet, d'aujourd'hui. la Ville a emprunté sur des durées au Le budget, emprunts montant pour est du structure recours ainsi financer de de à taux l'emprunt, 11,7 les que de ans dépenses son contre prévu exposition au En effet, la Ville a emprunté sur des durées d'investissement risque. plus courtes au 14,5 budget, ans en pour moyenne s'élève financer dans à 13 M. les les collectivités dépenses Dette qu'ailleurs par type de ce qui tauxa pour effet En effet, la proportion de taux fixe sera plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet Avec d'investissement de un même montant strate s'élève démographique. de remboursement à 13 M. du d'accélérer le remboursement des sensiblement équivalente à celle capital Avec prévu un montant à 12,7 M, de remboursement il résulte un léger du d'accélérer le remboursement des d'aujourd'hui. emprunts mais aussi de réduire les frais endettement capital prévu de à l'ordre 12,7 M, de 0,3 il résulte M. un léger emprunts financiers. mais aussi de réduire les frais Le faible taux d'intérêt aujourd'hui observé endettement de l'ordre de 0,3 M. financiers. sur l'ensemble DETTE AU 1 ER de la dette (1,80% contre JANVIER 2015 : La durée de vie résiduelle moyenne des Rapporté à l'encours 2,81% de pour la les dette, autres le villes niveau de même La durée de vie résiduelle moyenne des de Rapporté remboursement à l'encours strate) de la dette, le niveau emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 96,5 en verra capital son niveau M est élevé stabilisé ce selon les emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 qui de témoigne remboursement dernières d'une dette en estimations capital dite courte. est disponibles élevé ce à ce jour. ans en moyenne dans les collectivités de qui témoigne d'une dette dite courte. ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. même strate démographique. 96.8 100 100 95 95 96.2 96.2 93.3 93.3 96.8 96.8 96.6 96.6 96.5 96.5 Page 19 90 90 2.5 2.5 85 85 80 80 75 75 70 70 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 Frais financiers budgétisation (échelle de droite) Frais financiers budgétisation (échelle de droite) Frais financiers réalisation (échelle de droite) Frais financiers réalisation (échelle de droite) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) 1.5 1.5 L'encours qui s'élève à 96,5 M début 2015 L'encours devrait connaître qui s'élève sur à 96,5 l'année M une début relative 2015 En 26 effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement En effet, la proportion équivalente de taux à fixe celle sera

Informations sur les risques inhérents à la gestion de dette. La sensibilité d'une dette aux fluctuations des marchés financiers est aujourd'hui cartographiée selon son niveau de risque. Il s'agit d'une représentation graphique tirée d'une charte de bonne conduite bancaire dite "charte Gissler" qui place le niveau Informations de risque sur croissant les risques de 1A à 6 F, 1A étant inhérents le risque à la le gestion plus faible de et dette 6F le risque le plus élevé (produits hautement spéculatifs). La sensibilité d une dette aux fluctuations des marchés financiers est aujourd hui cartographiée selon son niveau de risque. Il s agit d une représentation graphique tirée d une charte de bonne conduite bancaire dite «charte Gissler» qui place le niveau de risque croissant de 1 A à 6 F, 1 A étant le risque le plus faible et 6 F le risque le plus élevé (produits hautement spéculatifs). La dette de la Ville est constituée à plus de 98% en risque 1A, c est-à-dire le plus La dette de la Ville est constituée à plus de 98% en risque 1A, c est-à-dire le plus faible. Il s'agit d'emprunts standards à taux fixe ou taux révisable sans mécanismes structurés. Deux emprunts sont classés en 1B, risque très faible sur la cartographie. Il s'agit d'emprunts structurés de premier niveau, c est-à-dire de taux fixe assorti de barrière sur faible. taux Il s agit révisable. d emprunts standards à taux Ces fixe ou deux taux emprunts révisable seront sans mécanismes par ailleurs totalement structurés. amortis en 2018. Leur taux n'ont pas variés depuis la mise en place et Deux emprunts sont classés en 1 B, risque sont de 4.25% et de 3.98%. très faible sur la cartographie. Il s agit d emprunts structurés de premier niveau, c est-à-dire de taux fixe assorti de barrière sur taux révisable. Ces deux emprunts seront par ailleurs totalement amortis en 2018. Leurs taux n ont pas varié depuis la mise en place et sont de 4,25 % et de 3,98 %. Page 20 27

La répartition par prêteur La Ville procède chaque année à la consultation de l ensemble des partenaires bancaires du secteur public local. Cette démarche permet à la Ville de diversifier ses sources de financement et de négocier au meilleur coût ses emprunts. La répartition par prêteur: La ville procède chaque année à la consultation de l'ensemble des partenaires bancaires du secteur public local. Cette démarche, non obligatoire, permet à la Ville de diversifier ses sources de financement et de négocier au meilleur coût ses emprunts. 28

Ratios financiers Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT DÉFINIS À L ARTICLE R2313-1 DU CGCT 1 2 3 Informations financières - ratios Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Valeurs BP 2015 ( /habitant) 1146 616 1250 4 Dépenses d'équipement brut/population 223 5 Encours de la dette/population 859 6 DGF/population 291 7 8 9 10 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 50.28% 100.77% 17.86% 68.75% Page 22 29

Budgets annexes 30

Théâtre Théâtre FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 683 730.00 70 - PRODUITS DES SERVICES 1 833 380.00 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 892 100.00 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 4 898 000.00 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 30 550.00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 10 100.00 76 - PRODUITS FINANCIERS - 66 - CHARGES FINANCIERES 22 400.00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS - 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 152 600.00 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total Fonctionnement 6 761 930.00 Total Fonctionnement 6 761 930.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000.00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC. 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 152 600.00 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 245 400.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 000.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3010 - RESTRUCTURATION DU THEATRE 1 300 000.00 Total Investissement 1 398 000.00 Total Investissement 1 398 000.00 TOTAL BUDGET 8 159 930.00 8 159 930.00 La Ville maintient son effort en faveur du Théâtre afin de lui permettre de poursuivre La Ville maintient son effort en faveur du ses missions de création, de diffusion et de médiation autour du spectacle vivant. Théâtre afin de lui permettre de poursuivre Par ailleurs, ses missions la Ville de prend création, en de charge diffusion l'annuité et de de la dette résultant de la réalisation des travaux médiation de réfection autour du de spectacle cet équipement. vivant. Il convient de noter que le Budget 2015 portera les dernières dépenses liées à ces travaux, dont le montant global ressort à 10 M. De plus, la Ville prend en charge l'annuité de la dette résultant de la réalisation des travaux de réfection de cet équipement. Il convient de noter que le budget 2015 portera les dernières dépenses liées à ces travaux, dont le montant global ressort à 10 M. 31

Locaux Entreprises Locaux Entreprises FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 350.00 70 - VENTES DE PRODUITS 58 600.00 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 5 000.00 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 198 000.00 66 -CHARGES FINANCIERES 2 200.00 76 - PRODUITS FINANCIERS - 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00 042 - OPERATIONS ORDRE 6 500.00 Total Fonctionnement 263 100.00 Total Fonctionnement 263 100.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 550.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 500.00 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 23 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLLES 47 000.00 021 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 6 500.00 Total Investissement 90 050.00 Total Investissement 90 050.00 TOTAL BUDGET 353 150.00 353 150.00 Le budget des des locaux locaux pour pour entreprises entreprises porte sur la gestion de quatre équipements (Emergence, porte sur la gestion Convergence, de quatre équipements Sésams et l'atelier des créateurs) dédiés à l'accompagnement (Émergence, Convergence, de la Sésams création et d'entreprises. Ces l'atelier équipements des créateurs) dédiés ont à maintenant l'accompagnement de la création d'entreprises. atteint leur vitesse de croisière en termes d'occupation. De petits travaux d'équipement sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000. Ces équipements ont maintenant atteint leur vitesse de croisière en termes d'occupation. De petits travaux d'équipement sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000. 32

Urbanisme Urbanisme FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 794 150.00 70 - VENTES DE PRODUITS 1 141 600.00 66 - CHARGES FINANCIERES 70 000.00 042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00 042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00 Total Fonctionnement 20 999 435.00 Total Fonctionnement 20 999 335.00 INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes 16 - EMPRUNTS ET ASSIMILEES 722 550.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00 Total Investissement 19 857 735.00 Total Investissement 19 857 835.00 TOTAL BUDGET 40 857 170.00 40 857 170.00 Le budget Le des budget opérations des opérations d'urbanisme porte sur les dépenses d'aménagement des zones de développement porte sur les dépenses de la d'aménagement Ville. des zones de développement de la ville. 65 % de ce 65 budget % de ce est budget consacré (soit à 1 l'opération 216200 ) de la Pointe Presqu'île (soit 1 216 200 ) et à la réalisation est consacré des à l'opération travaux d'accompagnement de la Pointe de la construction du Palais de Justice et Presqu'île de la Maison et à la de réalisation la Recherche des travaux et de l'innovation. d'accompagnement de la construction du Palais de Justice et de la Maison de la Les autres travaux ont trait notamment à l'aménagement : Recherche et de l'imagination (MRI). du secteur de Tourville (141 500 ), de Les la Caserne autres travaux Martin ont (117 trait notamment 000 ), à de l'aménagement la Folie Couvrechef : (94 500 ), du - du secteur Clos de Tourville Joli-Clémenceau (141500 ), (93 500 ). - de la Caserne Martin (117 000 ), - de la Folie-Couvrechef (94 500 ), - du secteur Clos Joli-Clémenceau (93 500 ). 33

Eau potable Le budget primitif de l'eau potable enregistre pour la première fois le transfert de la compétence production de l'eau potable à Réseau, qui se traduit notamment par la disparition, en investissement, des opérations liées aux périmètres de production de Moulines et de Prairie. La Ville maintient cependant son effort de renouvellement des canalisations d'eau potable et inscrit à ce titre 3,4 M de dépenses pour 2015. 34

CHOIX PAR Politique publique 37 47 38 40 41 43 44 Développement économique et rayonnement Développement économique et emploi Attractivité du centre-ville Culture Tourisme Relations européennes et internationales Bien vivre ensemble à Caen 48 50 52 54 Démocratie de proximité et vie associative Éducation et petite enfance Jeunesse Sports 57 Solidarités 59 60 61 62 Lutte contre l exclusion Handicap Seniors Santé 63 Qualité du cadre de vie 64 67 68 70 Urbanisme Cadre de vie Développement durable Sécurité et tranquillité publique 35

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Développement économique et rayonnement DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ATTRACTIVITÉ DU CENTRE-VILLE CULTURE TOURISME RELATIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES 37

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Développement économique et emploi Il s'agit de la priorité des priorités pour le mandat 2014-2020. Les leviers du développement économique peuvent être de nombreux ordres : infrastructures, soutien au commerce, fiscalité, stationnement, économie sociale et solidaire Ils doivent tous être activés pour faciliter la création d emplois et renforcer l'attractivité de notre territoire. Déjà largement transférées à l agglomération Caen la mer, les actions de développement économique vont se poursuivre. Au total, ce sont 1 709 000 qui seront consacrés à cette politique. Une organisation cohérente et réactive pour le développement économique 2015 verra le transfert des pépinières et hôtels d entreprises actuellement gérés par la Ville (Émergence, SESAMS et Convergence) à Caen la mer. Ce regroupement de l ensemble des compétences et structures de soutien à l économie à l agglomération permettra une réorganisation globale de tous les outils pour les rendre plus réactifs et efficaces. Elle s accompagnera d un effort très important de Caen la mer en faveur des infrastructures favorisant le développement économique : tramway, allongement de la piste de l aéroport, nœuds routiers, etc. Après une première rencontre à l automne 2014, le conseil des entrepreneurs, qui rassemble une soixantaine d entreprises importantes ou représentatives des filières emblématiques du territoire, se réunira de nouveau en 2015 dans différents lieux de Caen et de son agglomération (Théâtre, entreprise Orange ). 38

La fiscalité au service du développement économique La fiscalité constitue un levier pour le développement économique. Ainsi, deux mesures prises en 2014 auront un effet sur le budget 2015 : - La réduction de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) de 25 % en exonérant toutes les enseignes dont la superficie est inférieure à 12 m² (au lieu de 7 m²), allégeant ainsi les charges des commerçants en ces temps difficiles. - La réduction de 50 % de l impôt sur le foncier bâti sur 5 ans pour tout propriétaire réalisant des travaux de mise aux normes énergétiques, afin d'augmenter le carnet de commandes des artisans et entreprises locales tout en diminuant la facture d énergie des Caennais. Cette mesure fiscale est estimée à 35 000 en 2015. Une nouvelle ambition pour l économie sociale et solidaire, au service de l emploi 15 000 personnes travaillent dans le domaine de l économie sociale et solidaire (ESS) à l échelle de Caen la mer, soit 11,9% des emplois. Avec un taux de croissance annuel de + 0,9%, l ESS a créé 2 838 emplois en Basse-Normandie depuis 2007. En 2015, la Ville poursuit la dynamique engagée en 2014 et confirme son soutien à la filière de l économie sociale et solidaire. Cette politique se traduira par la reconduction du forum annuel dont la première édition s est tenue l an dernier afin de favoriser son développement et créer des synergies entre les différents acteurs. La Ville maintient également son effort en faveur des structures qui concourent à l emploi dans les différents quartiers de Caen, en particulier à la régie de quartier du Chemin-Vert, dont le montant total des aides et marchés confiés s élève à 112 000. 39

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Attractivité du centre-ville Premier centre commercial de la région, le centre-ville de Caen et ses 700 commerces constituent un atout important pour le développement économique et l emploi de notre ville. Dans un contexte économique difficile où l offre commerciale (périphérie et internet) est de plus en plus variée, ces commerces doivent pouvoir bénéficier du soutien de la puissance publique. Des mesures ont ainsi été prises en 2014 et seront poursuivies en 2015 pour faciliter l accès au centre-ville et améliorer son environnement. Un meilleur accès au centre-ville pour favoriser son attractivité Depuis le début du mois de décembre 2014, la Ville a choisi d élargir l amplitude horaire de la gratuité sur tous les parkings de surface de Caen, auparavant limitée au temps du midi. Chaque samedi, les usagers peuvent se stationner gratuitement de 11 h à 15 h. Cette mesure sera poursuivie en 2015. Pour rendre plus simple et efficace l accès des automobilistes au centre-ville de Caen, la Ville a mis en place, à titre expérimental en fin d année 2014, une navette gratuite chaque samedi à partir du parking gratuit du Parc des expositions ( 70 000 ). Bien cadencée (un bus toutes les 15 minutes) et offrant un parcours à plusieurs arrêts qui couvre une très grande partie du centre-ville, elle a pour ambition de séduire une clientèle extérieure qui peut profiter de la ville et de ses nombreux commerces. Également mis en place en fin d année dernière, le parking relais du Parc des expositions (entrée tritons) a vocation à accueillir les usagers de la navette gratuite du samedi mais aussi tous les salariés, étudiants, etc. qui souhaitent disposer d un stationnement gratuit à proximité immédiate du centre-ville et bien desservi par le bus de ville (liane 4). Ouvert 7 jours/7 et 24h/24h, il constitue une réponse aux besoins de stationnement de moyenne et longue durées des usagers. Faire parler du centre-ville à Caen et au-delà Entre les campagnes de communication directement liées aux nouvelles mesures en faveur du stationnement ( 33 000 ) et les opérations plus générales de promotion du centre-ville, ce sont près de 70 000 qui ont été engagés depuis le début du mandat pour accroître l attractivité du centreville. Ce type d opérations de communication et de marketing sera reconduit en 2015 afin de poursuivre la dynamique lancée. Réaménager le centre-ville commerçant 2015 sera l année de lancement d une étude globale sur l axe Bellivet / boulevard Maréchal-Leclerc / place de la République, dans le but d imaginer un réaménagement de cette partie du centre-ville. Cette étude intégrera la restructuration de l îlot Bellivet suite à la fermeture du cinéma, la requalification du boulevard Maréchal-Leclerc dans le cadre du projet tramway et la revalorisation de la place de la République, en prenant en compte la création d un marché couvert. 40

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Culture Le budget 2015 de la culture traduit avant tout la mise en place d'une politique culturelle cohérente et ambitieuse, indispensable pour une ville qui se veut rayonnante et attractive. Il matérialise également une contribution à l'effort général d'économies dans le contexte de réduction des dotations de l État. Des choix clairs ont ainsi été opérés dans les actions culturelles portées ou accompagnées par la Ville afin d optimiser l existant et donner une impulsion forte pour la mise en œuvre de synergies. Cette maîtrise des charges de fonctionnement permet de préserver la contribution de la Ville pour les actions concrètes et l investissement. Une nouvelle stratégie événementielle Trois axes ont guidé l élaboration d une nouvelle stratégie pour les événements culturels de la Ville de Caen : - la lisibilité entre les différents événements, pour un plus fort rayonnement à l échelle de la grande Normandie et au-delà, - le renouvellement et la modernité, afin d attirer un public toujours plus nombreux et diversifié, - le souci, pour chaque événement, de consacrer la plus grande part possible pour le budget artistique, en optimisant les coûts techniques, logistiques et de communication. Trois événements sont ainsi remaniés en profondeur dès 2015 : «Éclats de rue», le Salon du livre et les Arts Florissants. La transformation de «Presqu'île en Fête» et «Caen soirs d été» constitue une économie globale de 142 000, qui porte essentiellement sur des dépenses logistiques. Les 397 000 inscrits en 2015 permettront de consacrer des crédits bien plus importants que précédemment au budget artistique et donc de développer une véritable saison des arts de la rue. Cette saison intitulée «Éclats de rue», proposera une offre structurée et diversifiée d animations (80 au total, contre 45 en 2014), positionnant la Ville de Caen comme un des acteurs majeurs en France dans ce champ artistique en plein développement. Dans le même sens, l évolution du Salon du livre, désormais baptisé «Époque le salon des livres qui éclairent notre temps», a permis un remaniement en profondeur de cet événement en dégageant une économie de 140 000. Cette manifestation littéraire retrouve une expression intellectuelle forte avec une identité marquée, permettant à Caen une identification plus lisible sur le territoire dans un secteur fortement concurrentiel. Enfin, les Arts Florissants verront la contribution de la Ville de Caen s'arrêter en 2016. L'économie pour le budget 2015 est seulement de 82 900, de manière à laisser le temps à l'ensemble de se réorganiser. Il a néanmoins été proposé aux Arts Florissants de maintenir la production du Jardin des Voix à Caen et, bien sûr, de poursuivre des collaborations artistiques avec le Théâtre de Caen, ce qui justifie le maintien de la subvention à celui-ci, confortant ainsi sa vocation lyrique. 41

Un soutien fort à nos structures Les institutions culturelles constituent des piliers de la vie de la ville et des facteurs essentiels d attractivité et de rayonnement. C est pourquoi les budgets qui leur sont dédiés, à la fois en fonctionnement et en investissement, ont été préservés en 2015 et ajustés en fonction de leurs situations particulières. Il a été décidé d opérer une baisse limitée pour les musées du Château dont la programmation d'expositions pour 2015 permettra d'accueillir des expositions majeures en termes de rayonnement de la Ville : Beauté Divine et Sur les pas de Neanderthal au Musée de Normandie et une exposition autour de François Morellet au Musée des Beaux-arts. Une attention particulière à l accompagnement de la création et des associations Compte tenu de leur importance pour le lien social et la diffusion de la culture dans tous les quartiers de Caen, la Ville a décidé de renforcer le budget des subventions aux associations de 35 000. Ce budget permettra également d impulser une nouvelle dynamique autour du soutien à la création et aux jeunes artistes et compagnies caennaises, qui prendra toute sa place dans une stratégie de moyen terme présentée en 2015. La subvention d'équilibre versée au Théâtre de Caen est majorée de 59 000 de manière à ce que le budget annexe du Théâtre puisse assurer le remboursement de l'annuité d'emprunt des travaux sans pour autant ponctionner le budget artistique de cet établissement phare. La subvention du Cargö est également augmentée de 20 000 afin de prendre en compte l'évolution des taux de la TVA. Seul le Mémorial de Caen voit la contribution de la Ville diminuer, passant de 1 177 500 à 1 000 000. Cet effort est absorbable par la structure grâce à un niveau de recettes élevé et certains ajustements au même titre que pour les établissements en régie. 42

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Tourisme Les richesses patrimoniales, l offre culturelle et le positionnement géographique de la ville de Caen sont autant d atouts que l équipe municipale, avec le concours des professionnels du secteur et de l Office de tourisme bras armé de la politique touristique, entend utiliser pour développer une stratégie ambitieuse à destination du grand public mais aussi des professionnels. Tout mettre en œuvre pour promouvoir la «destination Caen» Dans un environnement financier contraint, la Ville a souhaité reverser l intégralité de la taxe de séjour ( 330 000 environ) pour l attractivité et la promotion de la «destination Caen», qui pourrait se concrétiser par des campagnes de communication ciblées, un soutien à l Office de tourisme, etc. La Ville a également fait le choix de soutenir fortement la SEM Caen Expo Congrès, à hauteur de 799 000 (dont 99 000 sont inscrits au BP 2015) pour lui permettre de surmonter ses difficultés financières et d accueillir dès 2015 de nouveaux salons et foires, offrant de nouvelles possibilités de rayonnement pour la ville, en particulier pour développer un tourisme d affaires. Véritable ambassadeur du tourisme numérique, le projet Cadomus qui offre une interprétation numérisée de notre patrimoine, sera notamment soutenu par une subvention de 15 000. Enfin, dans le même esprit, la Ville va en 2015 moderniser les visites de l Abbayeaux-Hommes en créant des dispositifs de réalité augmentée, renforçant l intérêt de ce patrimoine exceptionnel. Caen, cité médiévale D un point de vue patrimonial, la Ville entend redonner toute sa place au Château. À cette fin, 865 000 seront consacrés en 2015 à des travaux sur les remparts. Cette année verra également la réalisation d une étude (50 000 ) afin d établir un schéma de développement du site du Château, intégré dans le futur Plan Pluriannuelle d Investissement. Cette revalorisation du Château permettra de disposer d un site central et attractif unique pour les touristes qui visiteront la ville. Par ailleurs, le circuit «Guillaume le Conquérant» sera entièrement rénové à l échelle de la ville et le mobilier urbain touristique sera modernisé, pour un montant global de 40 000. Caen, ville d escale et de plaisance Après une première expérience réussie lors de l accueil de 400 croisiéristes américains au mois de juin 2014 dans le port de Caen, la Ville a décidé de renforcer l accueil de ces touristes. Au total, six navires seront en escale à Caen pendant la saison 2015. Une politique d accueil personnalisé sera également menée pour séduire les armateurs et ainsi augmenter le nombre d escales de bateaux chaque année. À titre d information, il est estimé qu un client croisiériste dépense entre 150 et 200 dans les commerces locaux lors de chaque escale. Pour conforter sa place de ville portuaire, 10 000 d investissements seront par ailleurs réalisés en 2015 pour remplacer les branchements électriques des pontons du port de plaisance. 43

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT Relations européennes et internationales La stratégie mise en œuvre par la Ville en matière de relations européennes et internationales a vocation à mettre l accent sur les échanges économiques avec nos villes partenaires, la mise en œuvre de projets européens et la création d un nouvel échange avec une ville du nord de l Europe pour affirmer nos ambitions autour des cultures nordiques, en s appuyant en particulier sur le festival des Boréales. Les relations internationales au service du développement économique Les grandes priorités du budget des relations internationales pour 2015 sont revues afin de mettre l accent sur les actions de développement économique avec les villes de Würzburg et Portsmouth d une part, et de Nashville et Alexandria d autre part. Concernant ces deux dernières villes, l élection du maire de Caen à la présidence du Groupe États-Unis de Cités Unies France en 2014 va permettre à la Ville des actions bilatérales de développement économique qui pourraient se concrétiser dès la fin de l année 2015. Bien entendu, cette attention particulière ne remet pas en cause les échanges avec nos villes jumelles de Roumanie et de Macédoine, qui vont se poursuivre comme par le passé. Enfin dans les mois à venir, Caen devrait renforcer ses coopérations avec une ville d Europe du Nord. Un choix guidé par la volonté de l équipe municipale de renforcer ses liens avec les pays de culture nordique qui se concrétise chaque année au travers du festival des Boréales et qui pourrait devenir un marqueur fort au service du rayonnement et de l attractivité de notre ville. Cette ouverture nordique pourrait également se décliner dans le champ du développement durable. 44

Des projets européens ambitieux avec nos villes jumelles Le travail autour des projets européens sera également poursuivi, notamment par le biais des fonds FEDER et les programmes URBACT (taux de cofinancement : 80 %) et INTERREG V (taux de cofinancement : 69 %). Dans le cadre du programme URBACT, une réflexion sera engagée avec Würzburg et Portsmouth (et d'autres partenaires locaux) sur le patrimoine de la reconstruction, en lien avec le pôle métropolitain. Pour INTER- REG V, plusieurs pistes de réflexion sont actuellement à l'étude dont le domaine du tourisme, la préservation du patrimoine historique et le développement du maritime. Une attention particulière pour les projets de coopération et d ouverture au monde portés par les habitants Le travail entrepris au cours du dernier mandat en matière de coopération avec la Ville de Thiès (64 000 ) se poursuivra sur les thématiques du réaménagement urbain, de la propreté et de l'informatisation des services municipaux. Enfin, en matière de subventions aux associations (28 000 ), un niveau minimum de subventions de fonctionnement est maintenu pour dégager une enveloppe suffisante permettant d accorder des subventions affectées en fonction de l'intérêt des projets pour l'attractivité de notre territoire et pour l'ouverture au monde de nos concitoyens. 45

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Bien vivre ensemble à Caen DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ ET VIE ASSOCIATIVE ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE JEUNESSE SPORTS 47

BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Démocratie de proximité et vie associative Caen est une ville diverse où chaque quartier a sa spécificité. C est une chance. La Ville se doit d apporter la même attention à chacun de ces quartiers. Être au plus près des préoccupations des habitants, favoriser la participation du plus grand nombre et tout mettre en œuvre pour que chacun trouve sa place dans la cité, telles sont les ambitions des actions mises en œuvre. Le budget 2015 de la démocratie de proximité et de la vie associative est ainsi déterminé autour des priorités suivantes : - proximité - équité - visibilité La proximité : fil conducteur de l action municipale Outils incontournables de la démocratie de proximité, les conseils de quartiers citoyens permettent aux habitants de s impliquer dans la vie de la cité. Ces instances favorisent le dialogue entre les habitants et la municipalité, et entre les habitants eux-mêmes. La nouvelle composition des conseils de quartiers citoyens, dont le renouvellement a été lancé dès janvier 2015, a permis une évolution vers plus d'ouverture et de représentativité de tous les habitants. Au total, la Ville compte désormais plus de 700 conseillers de quartiers pour un budget global qui leur est consacré de 20 500. L objectif premier de ces nouveaux conseils de quartiers citoyens en 2015 est l élaboration des contrats de quartiers. Ceux-ci visent à impliquer les citoyens dans les projets qui les concernent directement et à instaurer une démarche de progrès continu dans chaque quartier. Les contrats de quartiers permettront concrètement de contractualiser les demandes et projets souhaités par les habitants pour leurs quartiers, puis de s'assurer du suivi et de la réalisation de ceux-ci tout au long du mandat. Les contrats de quartiers ne bénéficient pas de ligne budgétaire propre mais ont été pris en compte dans l élaboration de tous les budgets de la Ville, en particulier dans les crédits dédiés à la voirie, aux espaces publics et aux animations. Rendre plus efficaces et plus rapides les échanges entre les Caennais et les services de la Ville constitue également un axe fort pour l année 2015. Cette démarche d amélioration de la «gestion relation citoyenne» est un vaste chantier qui se poursuivra tout au long du mandat. En 2015, 73 000 seront consacrés à cette thématique et permettront d installer une signalétique numérique à l accueil de l hôtel de ville, de poursuivre la dématérialisation des actes d état civil et d adhérer au projet COMEDEC qui simplifie les démarches administratives pour les citoyens. 48

L équité : une exigence indispensable dans un cadre budgétaire contraint Dans un contexte budgétaire contraint, la détermination des montants de subventions pour chaque association est guidée par le soutien aux actions créatrices de lien social et en particulier aux associations d habitants de quartier, dont les montants de subventions sont confortés. C est un choix très fort. Dans un souci d équité et d optimisation des ressources pour répondre aux besoins du plus grand nombre d associations possibles, deux chantiers importants seront menés au cours de l année 2015 : - l élaboration de critères à la fois quantitatifs et qualitatifs par typologie d associations, - le lancement d une grande réflexion sur tous les locaux mis à disposition des associations à l échelle de la ville, afin d améliorer la réactivité des réponses aux demandes, d améliorer l accessibilité et la sécurité des locaux, et de réussir à parvenir à des mutualisations pour répondre au maximum de besoins. La visibilité : une nécessité pour le monde associatif Deux projets majeurs permettront une visibilité accrue pour le monde associatif en 2015, attente majeure constamment relayée par les acteurs de terrain : le «forum des associations» et «mon quartier animé». Le projet d un tout nouveau «forum des associations» consiste en la conception et l'organisation d'une manifestation conviviale, offrant une visibilité au monde associatif dans sa diversité et permettant la rencontre entre les acteurs associatifs et le public d'une part, et entre les acteurs eux-mêmes d'autre part. Au total, 45 000 sont consacrés à cette manifestation dans le budget de la vie associative. «Mon quartier animé» propose des animations réalisées par les acteurs du territoire aux habitants des différents quartiers caennais. 2015 s'inscrit comme une année de transition pour ce dispositif né en 2011, au cours de laquelle sera lancée une démarche de concertation avec l'ensemble des acteurs et partenaires pour dresser le bilan des années écoulées et mener une réflexion sur les orientations à envisager pour faire évoluer de manière pertinente et cohérente ce dispositif. La mise en œuvre effective des nouvelles modalités d'organisation de ces temps d'animation de proximité est prévue pour l'édition 2016. Le budget 2015 de «mon quartier animé», d un montant de 86 600, est en légère baisse grâce à une optimisation des frais de locations des chapiteaux et du budget consacré à la communication. 49

BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Éducation et petite enfance Accompagner les enfants qui en ont le plus besoin et s adapter aux spécificités de chaque école Après avoir fait le choix de ne pas imposer de nouveaux changements dans les écoles dès la rentrée 2014, l année scolaire 2014-2015 est consacrée à la réflexion et à la concertation avec l ensemble de la communauté éducative pour envisager les évolutions de rythmes scolaires à opérer. L objectif est d aboutir à une nouvelle organisation différenciée, afin que chaque école bénéficie de la solution la mieux adaptée à ses spécificités. Deux évolutions notables guident ainsi la concertation : - Une différenciation de l offre éducative selon les quartiers, pour répondre aux besoins des enfants qui en ont le plus besoin : 4 heures de TAP 1 dans les écoles des quartiers fléchés «géographie prioritaire», soit une heure de plus que le cadre réglementaire fixé par l État (3 heures de TAP hebdomadaires) qui sera mis en place dans les autres écoles de la Ville, - Une amélioration de l offre d activités proposées grâce à des possibilités de plages horaires plus importantes, permettant notamment le déplacement des enfants dans des structures culturelles ou sportives pour les écoles qui n en bénéficieraient pas. Le fruit de la concertation avec l ensemble de la communauté éducative ne sera connu qu à la fin du mois d avril. Néanmoins, le montant budgété de 960 450 (hors personnel) pour l organisation des rythmes scolaires tient compte des différents scénarii possibles et permettra de répondre aux organisations souhaitées pour chaque école, sans remettre en cause le principe de partenariat précédemment établi entre la Ville et les associations qui coordonnent les ateliers. Dans le même sens, parce qu elles répondent à un besoin important de très nombreux parents d élèves, la Ville maintient en 2015 le même niveau d accompagnement des garderies périscolaires qu en 2014, soit un montant de 171 000. Enfin, le Programme de Réussite Éducative (PRE), déployé depuis 2006 dans 5 quartiers de la Ville (Chemin-Vert, Guérinière, Grâce-de-Dieu, Pierre-Heuzé et Saint- Jean-Eudes) connaîtra des évolutions majeures en 2015. Celles-ci sont de trois ordres : - la redéfinition des périmètres de la géographie prioritaire par l État, qui voit le Calvaire-Saint-Pierre entrer dans ces dispositifs, - la baisse de la dotation de l État de 18% en 2015 par rapport à 2014, - l intégration du PRE au sein de la direction de l éducation, d un montant global de 316 162. 1 TAP : temps d activités périscolaires 50

Améliorer l accueil des enfants et l accompagnement des projets scolaires Afin de mieux accompagner les différents projets élaborés dans toutes les écoles de la Ville par les enseignants, le budget d investissement consacré au mobilier et au matériel scolaire augmente en 2015 de plus de 32 % par rapport à 2014. Un effort particulier de 5 000 sera également fait pour l amélioration du niveau de câblage des écoles, dans une logique de modernisation et de développement d une «école du XXI e siècle», dans laquelle le numérique et les usagers ont toute leur place, au service de la pédagogie et de la curiosité des enfants. De la même manière, afin de laisser aux enseignants toute la souplesse pour mener les projets qu ils souhaitent en lien avec l ensemble de la communauté éducative, pour la première fois en 2015 le budget dédié au fonctionnement des écoles, d un montant de 355 809, sera géré par les écoles ellesmêmes plutôt que réparti par catégories et événements par la direction de l éducation. Enfin, pour garantir des conditions de travail de qualité pour l ensemble des acteurs de l'éducation, un certain nombre d investissements seront réalisés : - l aménagement des vestiaires du personnel de la cuisine de secteur Trégore, - la poursuite de l'aménagement des bureaux des référents, - l amélioration des conditions d'accueil de la médecine scolaire. Préserver l accueil des jeunes enfants malgré les nouvelles contraintes réglementaires L application de la PSU 2 horaire (conformément à la circulaire CNAF 3 ) constitue une baisse de recettes estimée pour la Ville de Caen à 672 000. Néanmoins, proposer une offre de service de petite enfance de qualité dans tous les quartiers de la ville est une priorité, d autant que l accueil de l enfant dès le plus jeune âge est unanimement considéré comme un facteur très important pour l égalité des chances. C est pourquoi le budget consacré à la petite enfance pour 2015 ne diminue que du montant correspondant à l'application de la PSU 2 horaire. En dépit de cette baisse, trois projets d'investissement importants seront engagés en 2015 : - le démarrage des travaux prévus pour le transfert de la crèche verte sur le site de l école Desnos (ouverture attendue pour la rentrée 2016), - la poursuite de l activité de la halte-garderie du Calvaire-Saint-Pierre suite au désengagement de la Caisse d'allocations Familiales (CAF), conformément à l engagement pris par le Maire devant les familles en juillet 2014, - l installation d un pôle petite enfance incluant un multi-accueil et un point d information destiné aux familles sur le site de l ancienne caserne Martin (qui risque néanmoins d être décalée à cause de fouilles archéologiques). 2 PSU : prestation de service unique 3 CNAF : caisse nationale d allocations familiales 51

BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Jeunesse Avec 23 000 personnes âgées de moins de 20 ans et 25 000 étudiants, Caen est une ville jeune et dynamique. Il est de notre responsabilité d accompagner ces jeunes au quotidien, afin qu ils grandissent et deviennent indépendants. Caen a aussi la possibilité de rayonner grâce à sa jeunesse : c est une chance à valoriser. Préserver l aide apportée par la Ville à l action socioéducative Au sein du budget dédié à la jeunesse, un choix fort a été réalisé pour 2015 : le maintien du même niveau de subventions de fonctionnement aux associations socioéducatives implantées sur le territoire caennais (sur la base du réalisé 2014), correspondant à un total de plus de 1,7 million d'euros. Seuls les structures et centres de loisirs basés en dehors de Caen et n accueillant qu une faible part d enfants caennais subissent une baisse de leurs subventions. Des investissements ou efforts seront de plus spécifiquement réalisés pour certaines structures socioéducatives dans différents quartiers de la ville : - les travaux de relogement du local ados de l AMVD à la Pierre-Heuzé, - le réaménagement de l école des Cormorans (centre de loisirs, centre médico-scolaire et accueil petite enfance), - l augmentation du soutien apporté au «rendez-vous ados» de la Grâce-de-Dieu, à hauteur de 8 000. 52

Développer un nouveau dispositif de médiation sociale En 2015, la Ville a choisi de poursuivre son partenariat avec l ACSEA (Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l Enfant à l Adulte) et le conseil général pour intervenir auprès des jeunes sur les secteurs de la Guérinière, de la Grâce-de-Dieu, de la Pierre-Heuzé et du Chemin-Vert. Ces interventions se poursuivront comme prévu avec une baisse des crédits affectés de 44 000 pour permettre la mise en place d un dispositif de médiation sociale particulier sur les quartiers de la Grâce-de-Dieu et de la Guérinière. Cette expérimentation, qui sera mise en œuvre en 2015, répond à une nécessité. Malgré un maillage important d acteurs de proximité, les regroupements de jeunes dans l espace public notamment en soirée sont réguliers et procurent, pour les populations de ces quartiers, un sentiment d insécurité. À l instar de nombreuses villes, la mise en œuvre de cette médiation sociale pourrait s avérer une réponse pertinente à cette problématique rencontrée dans ces zones de sécurité prioritaire. Caen, une ville étudiante qui bouge Convaincue que le carnaval étudiant contribue au rayonnement de Caen à l échelle nationale voire européenne, la Ville a souhaité renforcer son implication dans cet événement festif qui rassemble chaque année des dizaines de milliers d étudiants. Afin de répondre aux impératifs de sécurité notamment en centre-ville, il a été décidé de proposer une grande soirée de clôture festive (concerts) à destination des participants dans l enceinte du Parc des expositions. Pour réduire la participation de fonds publics à cet événement, un partenariat a été conclu entre la Ville et un média sur toute la partie artistique (programmation musicale, scène, son et lumière) qui s élève à un montant total de 50 000. En 2015, la Ville renforcera par ailleurs le dispositif «Les nuits de...» pour permettre aux jeunes et étudiants de découvrir, expérimenter et pratiquer des activités innovantes en soirée. Quatre nuits seront organisées dans l'année. 53

BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN Sports La Ville de Caen renforce son soutien au sport amateur avec la volonté d encourager la pratique du plus grand nombre. Elle accompagne et développe en priorité les actions qui répondent à des objectifs d éducation des jeunes, de renforcement du lien social et de prévention de la santé. En 2015, le budget consacré au sport amateur est en augmentation. Dans le même temps, la baisse de dépenses de communication liées au sport professionnel permet de réaliser une économie de 8,59 % en fonctionnement (au total 3 732 900 ). Moderniser les équipements sportifs de la Ville Le montant proposé pour la modernisation des équipements sportifs en 2015 est de 2,1 millions d euros dans le budget d investissement. Si l on isole les dépenses liées aux Jeux équestres mondiaux, le budget dédié aux restructurations d équipements connaît une augmentation substantielle, passant de 1,1 million d euros en 2014 à 1,4 million d euros en 2015, soit une hausse de 27 %. Ce budget permettra des aménagements conséquents, dont les principaux projets sont : - réfection des vestiaires du stade de la Fossette, - modernisation du gymnase Venoix, - réfection du sol sportif du gymnase Victor-Vinde, - étude pour la création d une base nautique municipale, - rénovation des vestiaires du stade Louis Lechatellier, - réfection du sol de pas de tir du tir à l arc, - aménagement du vestiaire du stade Maurice-Fouque pour l ASPTT, - première phase de la couverture de terrains de tennis. Par ailleurs, l ensemble du plateau Rostand sera réaménagé (réfection de la piste d athlétisme, de sautoirs, d un terrain de futsall et ouverture du site sur la plaine Caen Sud) pour un montant global de 700 000, en lien avec la construction de la chaufferie bois. Enfin, l effort budgétaire portant sur l achat de matériel pour les utilisateurs des équipements sportifs de la Ville est maintenu à la même hauteur qu en 2014, soit 160 000. 54

Le renforcement de l aide apportée aux clubs amateurs Les subventions de la Ville de Caen aux associations sportives amateurs augmentent en 2015 de 2,8 % par rapport à 2014. Dans un contexte extrêmement contraint, ce renforcement du soutien de la Ville au sport amateur est un signe fort. Celui-ci s est accompagné de la volonté de clarifier l attribution des subventions par la mise en place de critères d attribution. Ces critères sont un outil d'aide à la décision et permettent de rendre plus cohérentes et transparentes les subventions apportées aux clubs. Ces critères reposent notamment sur : - le nombre de pratiquants (avec valorisation de la pratique féminine, des jeunes et du handicap), - le lien avec le territoire (prise en compte des fonctions éducatives et sociales dans les quartiers prioritaires), - le niveau de pratique (différenciation sports collectifs/sports individuels et prise en considération de la difficulté d'accès au haut niveau en fonction des sports). La redéfinition de l'animation sportive municipale Pour assurer le développement de l'animation sportive municipale de proximité, les interventions de la Ville seront redéfinies pour : - favoriser la découverte d'activités sportives diversifiées, novatrices et complémentaires de l'offre fédérale associative, - encourager l'accès au sport pour un public diversifié, - redéfinir les interventions en milieu scolaire, - favoriser les passerelles avec le tissu associatif local et les événements sportifs de la Ville. Dans le même esprit, les subventions aux manifestations de proximité organisées par les associations sportives augmenteront légèrement en 2015. 55

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Solidarités LUTTE CONTRE L EXCLUSION HANDICAP SENIORS SANTÉ 57

Solidarités Préserver le budget dédié à l accompagnement des personnes les plus fragiles malgré des contraintes budgétaires et réglementaires grandissantes est la priorité du Centre Communal d Action Sociale (CCAS) pour 2015. Les prévisions de recettes du CCAS pour 2015 apparaissent en diminution de 5,1 % par rapport à 2014. Cette baisse de recettes est avant tout liée à l application de la PSU 4 horaire dans les structures de la petite enfance (conformément à la circulaire CNAF 5 ), estimée entre 2014 et 2015 à 672 000. Elle constitue également une estimation basée sur les prévisions de gel voire de baisse des subventions de fonctionnement allouées par les principaux financeurs des activités du CCAS que sont l État, la Caisse d Allocations Familiales et le conseil général. Pour faire face à ces contraintes budgétaires inédites sans remettre en cause l action en faveur des populations les plus fragiles, la réduction des dépenses de fonctionnement courantes, l'optimisation des moyens existants et la recherche de nouvelles ressources constituent les axes de travail du CCAS en 2015. Le budget de fonctionnement du CCAS est ainsi caractérisé par une baisse des dépenses courantes de 2,3 % et une augmentation des dépenses de personnel de 0,3 %, conduisant à une diminution globale des charges de fonctionnement de 0,6 %. L'équilibre du budget sera réalisé par la reprise des résultats 2014 (1 709 000 ), qui permet à la Ville de limiter sa subvention au CCAS à hauteur de 14 535 000. Cela se justifie par le fait que la Ville assure la trésorerie du CCAS, qui n'a donc pas besoin de disposer d'un fonds de roulement aussi important. Il est important de mettre cette baisse de 0,6 % en perspective par rapport aux diminutions des autres budgets de la Ville de Caen. Une attention toute particulière est ainsi portée pour préserver les ressources de la Ville consacrées à l accompagnement des personnes les plus fragiles, en ces temps de crise économique et sociale. 4 PSU : prestation de service unique 5 CNAF : caisse nationale d allocations familiales 58

SOLIDARITÉS Lutte contre l'exclusion La politique d action sociale et de lutte contre l exclusion vise à mettre en œuvre, en lien avec les partenaires du territoire, les réponses adaptées pour accompagner et favoriser l insertion ou la réinsertion des personnes en grande difficulté. Elle est organisée pour garantir aux usagers un parcours sans rupture, du traitement de l urgence à l accompagnement d un projet, en particulier vers le logement ou l'emploi. En 2015, la capacité d intervention du CCAS au profit des Caennais en difficulté est préservée, avec un volume de crédits de 1 124 450 hors personnel, qui s inscrit au-delà des prévisions d exécution des dépenses d aides sociales facultative 2014. La politique municipale d'action sociale et de lutte contre l exclusion s'organise ainsi autour de trois orientations principales. Prévenir les ruptures et réduire les inégalités : - en luttant contre le non-recours à travers les permanences d accueil social et les partenariats avec les organismes instructeurs, - en mettant en œuvre une offre de logements adaptée aux Caennais en situation d exclusion et en prévenant les expulsions locatives, - en prévenant les inégalités d accès aux soins par un soutien aux initiatives locales. Favoriser et accompagner vers l insertion les Caennais en situation de pauvreté : - en favorisant par l aide sociale facultative, l accès aux biens essentiels, - en favorisant l inclusion bancaire et en prévenant le surendettement par l'accompagnement des personnes en situation de fragilité financière, - en accompagnant les bénéficiaires du RSA très éloignés de l'emploi dans leurs démarches d insertion sociale et financière. Coordonner l action sociale à l'échelle du territoire : - en affirmant la place de la Ville et de son CCAS dans le réseau local des acteurs de l action sociale (institutionnels et associatifs), - en resituant les actions du CCAS dans des dispositifs d intervention coordonnés en veillant notamment à la cohérence et à la complémentarité des réponses proposées. 59

SOLIDARITÉS Handicap Les Caennaises et Caennais en situation de handicap sont d'abord et avant tout des citoyens. À ce titre, ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Accessibilité des espaces publics et des bâtiments communaux, logement, sport, culture... : dans tous les domaines de la vie quotidienne, la Ville de Caen agit pour faciliter la vie des personnes atteintes d une déficience, qu elle soit auditive, mentale, motrice ou visuelle. En 2015, l action de la Ville se concentrera autour de deux axes majeurs : l accessibilité et la reconnaissance. Développer l'accessibilité Le budget 2015 prévoit la reconduction du crédit annuel de 300 000 affectés à la mise en accessibilité des voiries et espaces publics. Ce crédit permet à la Ville de répondre aux dispositions réglementaires édictées par la loi du 11 février 2005 en réalisant chaque année une tranche importante de travaux définis dans son plan de mise en accessibilité qui a été élaboré avant la fin de l année 2009 (comme exigé par la loi). 500 000 seront également investis cette année pour améliorer l accessibilité des bâtiments municipaux. Comme dans beaucoup de villes, l année 2015 constitue pour ce budget une année de transition puisqu elle doit permettre à la Ville de formaliser des agendas d accessibilité programmée, compte tenu des nouvelles réglementations. Les années suivantes, il est prévu d investir 1 150 000 par an, de telle sorte que le montant investi pour l accessibilité sera de 6 250 000 sur la durée du mandat. Favoriser le plein exercice d'une vie citoyenne Comme tous les ans depuis 2009, la Ville organisera en 2015 les États Généraux du handicap, conférence de concertation réunissant élus, services municipaux, associations œuvrant dans le domaine du handicap et citoyens intéressés par ces problématiques, dont le thème diffère d une année à l autre. Le budget consacré cette année à l organisation de ces États Généraux sera en augmentation de 500 par rapport à 2014, soit de 3 000. La Ville de Caen apporte par ailleurs son soutien aux associations œuvrant sur le champ du handicap afin de favoriser notamment l émergence de projets associatifs innovants permettant d influer positivement sur le regard de la société et sur la reconnaissance effective des personnes en situation de handicap et de lutter contre l isolement. Enfin, dans un but de visibilité et de rayonnement de la Ville par son engagement en faveur du handicap, la municipalité a entrepris en 2014 un projet de labellisation «Tourisme et Handicap». Créé en 2001, ce label a pour objectif d apporter une information fiable, descriptive et objective de l accessibilité des sites et équipements touristiques en tenant compte des quarte types de déficiences et de développer une offre touristique adaptée. C est le but de la démarche entreprise par la Ville. 60

SOLIDARITÉS Seniors La politique municipale en faveur des personnes âgées s inscrit dans une approche transversale des questions liées au vieillissement, en renforçant la coordination avec l'ensemble des acteurs du territoire : les services municipaux, les autres collectivités, les établissements publics mais aussi le tissu associatif. La Ville consacre ainsi au total 14 648 078 pour ses seniors en 2015. Prévenir l isolement en renforçant les liens de proximité Proposer une information et une offre d animation adaptées aux seniors est un axe important de travail pour 2015. Le soutien aux différentes associations de seniors présentes dans tous les quartiers de la ville représente ainsi 79 000. Enfin, les grands rendez-vous annuels offerts aux seniors caennais que sont nos repas lors de la foire de Caen et le spectacle du début d'année au Zénith sont maintenus. Dans un contexte de vieillissement de sa population, Caen a tenu à maintenir les ressources en faveur de l accompagnement des personnes âgées. La baisse de 4 % du budget est le fruit d une optimisation qui ne remet aucune action en cause, puisqu elle concerne notamment une rationalisation des fournitures de denrées alimentaires pour les EHPA (- 32 900 ) et le service de portage de repas à domicile (- 15 800 ), une baisse des fournitures d entretien et du petit équipement (- 10 800 ), ainsi qu une baisse du montant des loyers et charges versé à Caen Habitat (- 30 300 ). Enfin, le fait marquant en 2015 concernant l action municipale en faveur des seniors sera l ouverture du nouvel EHPAD, d une capacité d accueil de 110 lits, accompagné d un pôle gérontologique destiné à regrouper les services d accompagnement mis en place par le CCAS. Adapter constamment les services aux besoins À ce soutien aux partenaires s'ajoute la palette de services gérés par le CCAS et destinés à trouver au quotidien les solutions d'accompagnement les mieux adaptées aux besoins des personnes, soit par les services de soutien à domicile, soit par l'offre d'habitat déployée dans les 8 établissements d'hébergement installés au cœur des quartiers. 61

SOLIDARITÉS Santé L'équité dans l'accès aux soins et à la santé pour tous les Caennais est un enjeu majeur sur lequel la Ville s investit au quotidien. En 2015, la Ville va ainsi consacrer 138 950 à la prévention et à la protection de la santé. Cette somme permettra de poursuivre trois types d actions. Si la santé ne relève pas explicitement des collectivités territoriales, la Ville souhaite - directement ou par son soutien à des acteurs de terrain - développer les actions de prévention, d'éducation et de promotion de la santé, ainsi que poursuivre les actions dans le domaine de l'hygiène et de la gestion des risques. L animation du plan local de santé Quatre axes prioritaires ont été définis dans le cadre de ce dispositif : - l alimentation et la nutrition, - l accès aux soins et à la santé pour tous, - le bien-être psychique, - la santé environnementale. Les missions liées à l hygiène publique Elles concernent essentiellement la salubrité de l habitat, le bruit, l hygiène alimentaire, la lutte contre les nuisibles et le conseil aux habitants en matière d assainissement, ainsi que le contrôle de la qualité des eaux de piscine. La gestion des risques La gestion des risques comprend l organisation communale en cas de crise majeure (aléa climatique, technologique, crise sanitaire ), le suivi du dispositif d astreinte municipale, les modalités d activation et d organisation de la cellule de crise et différents dispositifs départementaux ou nationaux déclenchés par le Préfet (plan hivernal, plan canicule ). Dans un souci de cohérence et de synergie des moyens, la Ville a ainsi conduit une démarche de contractualisation avec l'agence Régionale de Santé qui a abouti à la signature du premier Contrat Local de Santé signé le 4 novembre 2014 et dont 2015 constituera la première année de mise en œuvre. 62

Qualité du cadre de vie URBANISME CADRE DE VIE DÉVELOPPEMENT DURABLE SÉCURITÉ ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE 63

QUALITÉ DU CADRE DE VIE Urbanisme Une stratégie d urbanisme ambitieuse est essentielle pour bâtir le Caen de demain tout en préservant la mémoire de la ville. L équipe municipale entend développer des projets structurants dans tous les quartiers de la ville. À ce titre, l accompagnement des projets d urbanisme qui émergeront dans le cadre des contrats de quartiers sera un enjeu majeur pour cette année. En sus du projet Presqu île et des opérations de renouvellement urbain, 2015 sera surtout une année d études dans le cadre de l élaboration du Plan Pluriannuel d Investissement (PPI) qui sera présenté en fin d année. Des projets pour tous les quartiers de la ville La Ville poursuivra en 2015 les travaux de démolitions intervenus sur l'emprise de l'ex-caserne Martin à hauteur de 117 000. Un ensemble de travaux d'accompagnement de projets sera également réalisé dans de nombreux quartiers de Caen, pour un montant global de 460 800, en particulier dans les zones de la rue de Tourville, la Folie-Couvrechef, Clémenceau - Clos- Joli, Beaulieu et Guillaume de Normandie. Par ailleurs, il est prévu d'assurer le portage des réserves foncières à l échelle de la Ville en assurant des rachats auprès de l'epfn 6. Un crédit de 989 000 est inscrit à cet effet. En vue de préparer le futur Plan Pluriannuel d Investissement (PPI), seront également lancées en 2015 un certain nombre d études en vue d aménagements dans de nombreux quartiers de la ville : - une étude sur la revalorisation du Palais Fontette, - le réaménagement d une partie du centreville (cf. fiche «Attractivité du centre-ville»), - la réhabilitation de la Halle des Granges et du Stade Hélitas, - la création d un équipement sportif dans le quartier Saint-Jean-Eudes, - la réalisation d une base nautique commune avec la ville de Mondeville, - la définition d un projet territorial pour le quartier Venoix, - le projet territorial du quartier du Chemin-Vert, avec la reconstruction de l école Authie Nord et la reconversion du site Jacquard, - le schéma directeur de la mise en valeur du Château (cf. fiche «Tourisme»), - la reconversion du collège Lemière, - laccompagnement urbain des projets de restructuration du quartier Rethel, - la requalification de la rue d Auge et du quartier de la gare, - les études de faisabilité et d accompagnement des projets urbains qui seront proposés dans le cadre des contrats de quartiers. 6 EPFN : établissement public foncier de Normandie 64

La Presqu'île Près de 2 millions d euros seront mobilisés en 2015 pour le projet Presqu île, séparés en deux budgets : une partie sur le budget principal au titre des aménagements primaires et une partie sur le budget annexe des opérations d'urbanisme pour ce qui concerne les travaux d'accompagnement des projets de construction en cours. Les études en vue de l'aménagement global de la Presqu'île vont en parallèle être poursuivies dans le cadre du mandat avec la SPLA Caen Presqu'île. Ces études intègreront notamment une réflexion sur les volets énergétiques et de développement durable. Une somme de 290 000 est prévue dans le cadre de ce mandat. L'habitat La réalisation de logements sociaux est essentielle en ce qu ils participent à la mixité sociale des quartiers de notre ville. Des subventions compensant les surcoûts de charges foncières sont ainsi inscrites cette année pour un montant de 229 000. La Maison de l'habitat poursuivra en 2015 ses actions en matière d'information et d orientation des Caennais et habitants de l agglomération Caen la mer. Les dispositifs destinés à favoriser l'accès au logement (garantie des risques locatifs, prime en faveur de l'accession sociale à la propriété, etc.) et à sécuriser les parcours résidentiels seront également maintenus. Enfin, parce qu il s agit d une problématique importante à Caen compte tenu du nombre de logements de la Reconstruction, 150 000 seront consacrés dans le cadre de l'opah 7 «logement indigne et précarité énergétique» à l'accompagnement des propriétaires dans la réalisation de leurs travaux d'amélioration des logements en termes d'isolation et d installation de chauffage, afin de réduire le coût et les consommations d'énergie. 7 OPAH : opérations programmées d amélioration de l Habitat 65

La rénovation urbaine de nos quartiers L année 2015 sera marquée par la poursuite de la rénovation urbaine en cours dans trois quartiers de notre ville : la Guérinière, la Grâce-de-Dieu et le Calvaire-Saint-Pierre. Le montant des crédits proposés cette année correspond essentiellement à des marchés signés. Ils privilégient : - la poursuite du réaménagement de la place de la Liberté à la Guérinière, - la poursuite de la rénovation en cours de la Grâce-de-Dieu avec la création de liaisons douces intercommunales, l achèvement de la démolition, - la réalisation d'une étude en vue d'un véritable plan de rénovation urbaine sur le Chemin-Vert. Valoriser l'architecture et le patrimoine Cette année sera consacrée à la réalisation d'un projet d'aire de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (AVAP) à travers un diagnostic précis et une large concertation dont le budget s'élève à 120 000. Son objectif est d'identifier le patrimoine architectural et paysager de la ville et ses facteurs d'attractivité. Cette AVAP permettra de définir les préconisations utiles à l'évolution de la ville, en préservant son image et son histoire, ses éléments paysagers et architecturaux remarquables. Trois enjeux prioritaires se dessinent : - l'enjeu du Centre ancien, - l'enjeu paysager, - l'enjeu du patrimoine de la Reconstruction. 66

QUALITÉ DU CADRE DE VIE Cadre de vie Améliorer sans cesse le cadre de vie des Caennaises et des Caennais est un objectif clé pour la Ville au cours du mandat 2014-2020. En 2015, des sommes importantes vont être consacrées pour rendre nos quartiers plus agréables à vivre au quotidien. Pour financer ces investissements, des efforts importants sont consentis dans la section fonctionnement ( 230 000 ). Une attention particulière sur les travaux de proximité L année 2015 se traduit par une augmentation du budget affecté aux grosses réparations de voiries et espaces publics, d un montant total de 980 000. Indépendamment de la nécessité de maintenir à niveau les chaussées et trottoirs, cette action a pour objectif clair d améliorer la qualité de vie des habitants et usagers, à la fois en termes de confort que de sécurité ou d aspect (embellissement). Ce montant en augmentation trouve un écho particulier au moment du lancement des contrats de quartiers. Il est en effet fort probable qu un certain nombre de projets de voiries et d améliorations d espaces publics (mise en place de bancs, réaménagement d un trottoir ou des abords d un centre commercial, etc.) émergeront à l'initiative des habitants au moment de l élaboration de ces contrats de quartiers. Moderniser la gestion de la propreté urbaine et du fleurissement de la ville La mise en œuvre du plan de gestion différenciée des espaces verts sera poursuivie en 2015. Beaucoup d améliorations de patrimoine sont programmées : rénovation des massifs, de bandes axiales, etc. Un travail de fond sur la gestion du patrimoine arboré va également être initié. Dans le même sens, un système nouveau de veille sera mis en place en 2015 sur les espaces faisant l objet de réclamations. Il aura pour but d améliorer la réactivité et l efficacité des services de la Ville et de trouver des solutions à des situations qui datent parfois de plusieurs années. Rue Guerrière : les acquisitions avant la redéfinition du site Conformément à l engagement pris devant les familles, la Ville va engager les acquisitions des maisons sinistrées de la rue Guerrière suite aux orages exceptionnels de l été 2013. Un budget d 1,2 million d euros est mobilisé dans ce cadre en 2015. Dans le même temps, des études seront menées pour définir l avenir des terrains acquis par la Ville après la démolition des maisons et la sécurisation de l espace. Le programme «bus», destiné à travailler sur des thématiques autour de l attractivité, la conformité et la vitesse des transports en commun, sera par ailleurs reconduit à hauteur de 150 000. 67

QUALITÉ DU CADRE DE VIE Développement durable La mise en œuvre de la politique de développement durable de la Ville de Caen s'appuie sur l'agenda 21, projet territorial reconnu comme outil fondamental de mise en œuvre à l'échelle du territoire, mais aussi à l échelle nationale et internationale. Cette démarche volontaire, partenariale et ouverte aux citoyens se traduit pour l'année 2015 par un budget de 1 648 500 qui se décline en 4 axes principaux. L efficacité et la sobriété énergétique La stratégie de la Ville en matière d'efficacité et de sobriété énergétique s'appuie sur un programme d'investissement pluriannuel de réduction des consommations d'énergie, dont le budget alloué pour 2015 est de 1 505 000. Celui-ci porte équitablement sur les bâtiments communaux, l'éclairage public et le développement des énergies renouvelables. À l issue de ce programme d envergure, les objectifs de diminution des consommations sont de l'ordre de 19 % sur le patrimoine bâti concerné et de 32 % sur l'éclairage public. La Ville de Caen est de plus lauréate de l'appel à projets «territoire à énergie positive pour une croissance verte» lancé par le ministère du Développement Durable, qui doit conduire à renforcer et initier de nouveaux projets en faveur de la transition énergétique dès 2015. 68

La sensibilisation et l'éducation à l'environnement Les actions de sensibilisation et d éducation à l environnement s'articulent autour d'un soutien aux associations locales qui œuvrent dans l'animation et la promotion d'actions de développement durable sur le territoire caennais. 37 000 sont au total consacrés à ces actions. Par ailleurs, des actions de promotion de l environnement seront menées dans de nombreux quartiers de la Ville au printemps 2015, sous l égide d une grande manifestation intitulée «d un jardin de l autre». Le développement et la promotion des mobilités douces et de l'électro-mobilité 106 500 sont dédiés en 2015 à la politique de développement durable liée aux déplacements. En plus de l amélioration des pistes cyclables qui représente un budget de 250 000 en 2015, la stratégie de la Ville en matière de soutien au développement du vélo passe essentiellement par un dispositif d'incitation, qui consiste en un accompagnement financier et logistique à la Maison du vélo et une aide financière aux Caennais qui souhaitent acquérir un vélo à assistance électrique ou un vélo pliant. La Ville favorise également les plans de mobilité des entreprises, des scolaires et de son administration. Enfin, 20 bornes de recharges électriques seront déployées en 2015 afin de développer l'attractivité du territoire. Une gestion de l eau en évolution Depuis le 1 er janvier 2014, les productions d eau potable de la ville sont assurées par le syndicat Réseau. L exploitation du réseau caennais est confiée depuis 1992 à la société Véolia par un contrat de délégation de service public (DSP). Par délibération du conseil municipal en date du 26 janvier 2015, la caducité du contrat a été arrêtée au 31 décembre 2016. L année 2015 sera ainsi l année de la réflexion afin de choisir les nouvelles modalités de gestion de l eau à compter de 2017. S agissant des travaux sur le réseau, un montant de 3 400 000 est prévu en 2015. Une majeure partie de cette somme est consacrée au renouvellement des anciennes conduites en fonte grise et joints plomb. Réseau : Syndicat Mixte de Production d Eau Potable de la Région de Caen. 69

QUALITÉ DU CADRE DE VIE Sécurité et tranquillité publique La sécurité des Caennaises et des Caennais est une exigence. Conformément aux engagements pris, des mesures importantes seront mises en place dans le courant de l année 2015 pour renforcer la protection des populations les plus fragiles. Au total, ce sont 5 327 000 qui seront consacrés à la tranquillité publique. Vidéoprotection : un outil de prévention de la délinquance et de soutien aux forces de l ordre Un dispositif de vidéoprotection sera mis en place en 2015 dans des secteurs bien identifiés par les services de l État pour garantir une meilleure sécurité aux Caennaises et aux Caennais. 500 000 seront investis dès cette année pour déployer des caméras sur plusieurs quartiers de la ville avec le concours de l État (Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance). L implantation des caméras est décidée en fonction de deux critères essentiels : cibler les foyers de délinquance et les quartiers où les habitants subissent quotidiennement les incivilités d une minorité d individus. 70

La sécurité routière : investir pour protéger les usagers les plus vulnérables Ce budget fixé à 230 000 pour 2015 visera à la réalisation de petits aménagements préventifs destinés à protéger les plus vulnérables, en particulier les piétons et les cyclistes (par exemple dans le quartier du Chemin-Vert). Stationnement : l heure du numérique Afin d améliorer le traitement des procès-verbaux et les conditions d exercice des agents en charge du stationnement, la Ville va mettre en place le traitement électronique des procès-verbaux de contravention pour un montant total de 60 000. Port : renforcer de la sécurité des usagers Soucieux de renforcer la sécurité des usagers du quartier du port, deux décisions ont été prises et seront mises en œuvre dans le courant de l année 2015 : - la mise en place d une nouvelle ligne de vie tout autour du bassin et le déploiement de quatre échelles amovibles, - la création de rambardes de sécurité afin de sécuriser le bord du bassin Saint- Pierre et de prévenir autant que possible les risques de chute. Ce dispositif sera compatible avec la dépénalisation du stationnement prévu par la loi (qui entrera en vigueur en octobre 2016). 71

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Le cadre financier dans lequel les collectivités ont établi leur budget primitif de l année 2015 a conduit nombre d entre elles à prendre des mesures drastiques telles que : le report de la réhabilitation de quartiers, la fermeture de piscines, etc. Grâce à une préparation très anticipée de ce budget primitif 2015, en collaboration avec toutes les directions, la Ville de Caen s est engagée dans une voie plus modérée. Les arbitrages financiers ne remettent nullement en cause la qualité des services rendus à la population. Chaque adjoint a été étroitement associé à l'effort financier relevant de sa délégation. L'engagement des agents, l'exemplarité des élus et le dialogue permanent avec les partenaires sociaux pour aboutir à des décisions partagées sont le socle de la réussite. En effet, seule la maîtrise des dépenses de fonctionnement permettra aux collectivités d'éviter la prise de mesures difficiles, avec les baisses des dotations également annoncées pour 2016 et 2017. 73

NOTES 74

Ville de Caen / Photographies Copyright : F. Decaëns - M.-C. Chantrait / Mars 2015