RAPPORT DE PRÉSENTATION Budget 2015 CONSEIL MUNICIPAL 30 MARS 2015
SOMMAIRE Budget 2015 6 10 21 29 30 35 12 17 20 23 24 37 47 57 63 Les priorités du budget 2015 Fonctionnement 2015 Équilibre du budget Les recettes Les dépenses L épargne brute Investissement 2015 Équilibre du budget Les recettes Les dépenses Ratios financiers Budgets annexes Choix par Politique publique Développement économique et rayonnement Bien vivre ensemble à Caen Solidarités Qualité du cadre de vie 3
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Ce premier budget de la mandature s inscrit dans un contexte financier contraint avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement en provenance de l État à hauteur de 2,8 millions d'euros. Cette baisse de la dotation s inscrit dans la durée puisqu elle est appelée à se prolonger en 2016 et 2017 de ce même montant et de manière cumulée. Pour autant, l ambition pour le développement et l attractivité de la Ville n'est nullement remise en cause. Les investissements restent à un niveau suffisamment élevé pour accompagner les projets qui s inscriront dans le cadre du prochain Plan Pluriannuel d Investissement (PPI). Ce budget 2015 est également marqué par les premiers effets financiers de la mutualisation avec le transfert de 70 salariés à l agglomération de Caen la mer au 1 er octobre 2014 et à nouveau de 161 salariés au 1 er janvier 2015. Budgétairement, ces transferts sont neutres. Ils se traduisent par une diminution de la masse salariale de la Ville avec, en contrepartie, une réduction de l attribution de compensation versée par Caen la mer à la Ville du même montant. 5
BUDGET 2015 Les priorités ELLES S INSCRIVENT DANS LA LIGNE DES ENGAGEMENTS PRÉSEN- TÉS LORS DU DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE. Conduire une politique fiscale pour rendre la ville attractive Malgré un contexte financier contraint, la Ville confirme son engagement de baisser les taux d imposition de 1 %. Avec une augmentation des taux de 6,5 % au cours de la mandature précédente, l impôt a atteint un niveau jugé difficilement supportable. Dégager un niveau d épargne permettant d assurer l autofinancement des projets Avec un taux d épargne brute de 8,24 %, bien au-delà du seuil critique des 7 % avancés par le cabinet KLOPFER, le budget 2015 permet, avec un montant de 11,6 millions d'euros, de maintenir un niveau d investissement net comparable à celui de l année 2014. Celui-ci est à la fois un frein à l'arrivée de nouveaux Caennais et d'éventuels investisseurs, et une incitation au départ de Caennais vers des communes où l'imposition est moins élevée. En dépit de la revalorisation forfaitaire des bases votée par le Parlement, le maintien de cette politique se traduira en fin de mandature par une baisse, sans doute faible, du montant de l impôt, mais à même de rendre à nouveau la ville attractive par rapport aux collectivités qui l entourent. 6
Investir pour le développement de Caen L investissement, à hauteur de 25,6 millions d'euros, permettra d assurer l entretien durable du patrimoine (7,3 millions d'euros), de réaliser les investissements déjà engagés (11 millions d'euros) et de lancer un nouveau programme, incluant la conduite d actions en faveur des économies d énergie et les études nécessaires à la préparation du prochain Plan Pluriannuel d'investissement pour 7,3 millions d'euros. Stabiliser l encours de la dette à un niveau soutenable L objectif de ce budget 2015 est de stabiliser l encours de la dette au niveau de l année 2014. La structure actuelle de celle-ci, bien équilibrée entre taux fixes et taux variables, fait l objet d une gestion active permettant d optimiser les frais financiers, sans recours à des produits risqués. Les recherches d accompagnement de nos projets par des partenaires (réponse à des appels à projets, étude de cofinancements public-privé ) sont des solutions à privilégier afin de favoriser une hausse du niveau des investissements sur le territoire. 7
BUDGET 2015 Les grands équilibres 195,3 M EQUILIBRE BUDGETAIRE 2015 Fonctionnement : 140,4 M * 64.7 Personnel Impôts locaux 69.2 128.8 M Dotations Caen La Mer 7.0 140.4 M 62.0 Dépenses de gestion Dotations Etat 36.2 2.1 Intérêts de la dette 11.6 Epargne brute Autres recettes 28.0 Investissement : 38,3 M * 12.7 Capital de la dette Epargne brute 11.6 38.3 M 25.6 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement 13.7 Emprunts nouveaux 13 26.7 M * Hors opérations d'ordres budgétaires et révolving pour : *Hors opérations d ordres budgétaires et revolving pour 16,6 M 16,6 M 8
Présentation des équilibres du budget 2015 Le budget PRESENTATION global 2015 s élève DES à 195,3 EQUILIBRES M. DU BUDGET 2015 Les dépenses de fonctionnement s établissent, hors opérations d ordre, à près Le budget global de 129 2015 M s'élève. S agissant à 195,2 du M. volume des dépenses fonctionnement d équipement, s'établit son montant hors s élève d'équipement son montant s'élève à 25,5M. S'agissant du volume des dépenses La section de opérations d'ordre à 25,5 à M près. de 129 M. OBJET Dépenses BP 2014 (K ) Dépenses BP 2015 (K ) 15/14 (%) FONCTIONNEMENT 154 030 140 616-8.7% opérations réelles 140 924 128 801-8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815-9.9% INVESTISSEMENT 61 122 54 678-10.7% opérations réelles 41 822 38 378-8.5% Dont dépenses d'équipement 28 622 25 539-10.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000-16.7% TOTAL 215 153 195 294-9.3% opérations réelles 182 746 167 080-8.6% opérations d'ordre 14 406 13 115-9.0% opérations de trésorerie 18 000 15 000-16.7% 9
ÉQUILIBRE DU BUDGET Fonctionnement 2015 10
Équilibre du budget de fonctionnement 2015 EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 OBJET BP 2014 (k ) Projet BP 2015 (k ) 2015/2014 RECETTES 70 produits des services 8 555 8 928 4.4% 73 impôts et taxes 96 195...après mutualisation 87 219-10.5% 74 dotations et subventions 44 524 41 045-7.8% 75 produits de gestion courante 2 709 1 875-30.8% 013 atténuation de charges 1 124 1 154 2.7% 76 produits financiers 13 83 538.5% 77 produits exceptionnels 661 63-90.5% TOTAL recettes réelles 153 780 140 366-8.7% opérations d'ordre 250 250 0.0% TOTAL 154 030 140 616-8.7% DEPENSES 011 charges à caractère général 26 634 24 923-6.4% 012 charges de personnel 74 100...après mutualisation 64 735-12.6% 65 charges de gestion courante 35 777 34 223-4.3% 66 charges financières 2 200 2 100-4.5% 67 charges exceptionnelles 2 107 2 055-2.5% 68 provision pour risques et charges 612 014 atténuation de produits 49 022 dépenses imprévues 106 105-1.0% TOTAL dépenses réelles 140 924 128 801-8.6% opérations d'ordre 13 106 11 815-9.9% TOTAL 154 030 140 616-8.7% 11 Page 7
ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les recettes Elles comprennent : PAGE 12 Répartition des recettes de fonctionnement 49 % par la fiscalité directe locale, tenant compte d une baisse des taux communaux de 1% : 69,181 M, 5 % par les versements de Caen la mer : 7 M qui, compte tenu des charges transférées (10,2 M ), baissent de 65,7 % par rapport à 2014, 26 % par les ressources en provenance de l État : 36,2 M, 20 % par les autres recettes de gestion : 27,9 M. 12
La fiscalité directe locale : 69,2 M La fiscalité directe locale 69,2 M Évolution des bases d imposition La fiscalité directe locale 69,2 M Sur la Evolution base du des Projet bases de d'imposition Loi de Finances Les produits Ainsi, Les produits compte de tenu la fiscalité des éléments locale précédemment Ainsi, de compte évoqués la fiscalité : tenu baisse locale des taux éléments et évo- La 2015, Evolution fiscalité Sur les la valeurs des directe base bases locatives du locale d'imposition Projet 69,2 sont de M revalorisées Loi de Finances Les produits de 0,9 2015, %. les valeurs locatives sont revalorisées lution précédemment positive des évoqués: bases baisse locatives, de taux le produit évolution fiscal est positive attendu des en bases hausse locatives, de 0,4 % le et Sur la base du Projet de Loi de Finances Ainsi, compte tenu des éléments de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles Par Evolution 2015, les ailleurs, valeurs des bases les locatives d'imposition nouvelles sont revalorisées constructions Sur de la 0,9%. et base améliorations du Par Projet ailleurs, de Loi des les de nouvelles bâtiments Finances précédemment Les produits de évoqués: la fiscalité baisse locale de taux et constructions et améliorations des à produit 69,2 M fiscal. est attendu en hausse de 0,4% évolution Ainsi, positive des bases locatives, le à 69,2 compte M. tenu des éléments bâtiments existants génèrent une évolution existants constructions génèrent et améliorations une évolution des produit fiscal est attendu en hausse de 0,4% 2015, les valeurs locatives sont revalorisées précédemment évoqués: baisse de taux et positive évaluée à 0,5%. à 69,2 M. positive bâtiments évaluée existants à 0,5 génèrent %. une évolution Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14 de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles évolution positive des bases locatives, le (K ) (K ) constructions positive évaluée à 0,5%. Bases Notifié et 2014 améliorations BP 2015 des produit 15/14 Produit fiscal Notifié est 2014 attendu BP en 2015 hausse 15/14 de 0,4% TH (K ) (K ) (%) à 69,2 M. (K ) 29 209 (K ) 29 317 0.4% bâtiments existants génèrent une évolution FB 39 622 39 768 0.4% Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14 positive TH évaluée à 0,5%. 168 451 170 781 1.4% TH FNB 29 209 96 29 317 960.4% 0.4% (K ) (K ) (%) FB 128 935 130 719 1.4% TH FNB 168 451 301 170 781 305 1.4% 1.4% Bases FB Notifié 128 2014 935 BP 130 2015 719 1.4% 15/14 FNB (K ) 301 (K ) 305 1.4% (%) TOTAL 297 687 301 806 1.4% TH 168 451 170 781 1.4% TOTAL FB 297 128 687 935 301 130806 719 1.4% 1.4% FNB Ainsi, le montant 301 des bases 305 d'impositions 1.4% Ainsi, devrait le montant s'établir des à 302 bases M d'impositions en 2015 (+1,4%). TOTAL 297 687 301 806 1.4% Ainsi, devrait le s'établir montant à 302 des M bases en 2015 d imposition (+1,4%). devrait Les s établir taux à 302 M en 2015 (+1,4 %). Ainsi, le montant des bases d'impositions devrait Les taux La s'établir Municipalité à 302 M s'est en engagée 2015 (+1,4%). à baisser les Les taux La Municipalité taux d'imposition s'est engagée de 1% dès à baisser 2015. les La Les taux Municipalité taux Ils d'imposition seront fixés tiendra de comme 1% son dès suit engagement 2015. : de baisser La Ils seront Municipalité les fixés taux comme s'est d imposition engagée suit : à de baisser 1 % dès les 2015. taux d'imposition Taux de 2014 1% dès 2015. 2015 15/14 Ils seront Taux fixés comme 2014 suit 2015 : 15/14 Ils seront TH fixés comme 17.34% suit : 17.17% -1.0% TH FB 17.34% 30.73% 17.17% 30.42% -1.0% -1.0% Taux 2014 2015 15/14 FB FNB 30.73% 31.86% 30.42% 31.54% -1.0% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% TH 17.34% 17.17% -1.0% FB 30.73% 30.42% -1.0% FNB 31.86% 31.54% -1.0% Produit FB Notifié 39 622 2014 BP 39 2015 768 0.4% 15/14 FNB (K ) 96 (K ) 96 0.4% TOTAL 68 927 69 181 0.4% TH 29 209 29 317 0.4% TOTAL FB 68 39927 622 6939181 768 0.4% 0.4% FNB 96 96 0.4% Le produit de la fiscalité Le produit directe de la fiscalité BP 2015 directe BP 2015 TOTAL 68 927 69 181 0.4% Somme des trois taxes directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) acquittées par Somme des les trois contribuables taxes directes caennais locales en (taxe 2015. d habitation Le produit et taxes foncières) de la fiscalité acquittées par les contribuables caennais 69,2 M en 2015. directe BP 2015 Somme des trois 69,2 taxes M directes locales (taxe d habitation et taxes foncières) acquittées par les contribuables caennais en 2015. 69,2 M L'ENGAGEMENT D'UNE BAISSE DES TAUX D'IMPOSITION DÈS 2015 SERA TENU : - 1 % 13 Page 9
GE 14 Les dotations de la communauté d agglomération : 7 M Les reversements effectués par Caen la mer s'établissent comme suit : Dotations de Caen la Mer BP 2014 (K ) CA 2014 (K ) BP 2015 (K ) L attribution de compensation (4,9 M ) Depuis la création de la Communauté d Agglomération au 1 er janvier 2002, la taxe professionnelle n est plus perçue par les communes mais par la Communauté d Agglomération Caen la mer. En contrepartie, le produit de la taxe professionnelle perçu en 2001 est garanti et reversé à chaque commune sous la forme d une attribution de compensation, déduction faite de la charge nette des compétences transférées à l agglomération et des impôts ménages perçus par l ex-district. BP 15/14 (%) Attribution de Compensation 15 153 14 130 4 900-67.7% Dotation de solidarité et fonds de péréquation 1 183 1 773 2 100 77.5% (DSC et FPIC) TOTAL GENERAL 16 336 15 903 7 000-57.1% La dotation de solidarité communautaire (DSC) et le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (2,1 M ) La DSC est une attribution complémentaire facultative qui a pour objectif un partage équitable de la richesse fiscale sur le territoire. Concernant la péréquation horizontale, la montée en puissance du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se poursuit, conformément au calendrier initial et aux orientations du pacte de confiance et de responsabilité, à hauteur de 780 M en 2015. Pour la Ville de Caen, la péréquation pourrait être de 1,4 M (contre 1 M en 2014). LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ DE CAEN LA MER : 7 M Cette année, Caen la mer versera à la Ville une attribution de compensation (AC) diminuée des charges transférées (10,2 M ) soit 4,9 M. Il convient de préciser que ce montant n est qu une première évaluation qui sera finalisée dans le cadre des travaux de la Commission Locale d Évaluation des Transferts de Charges (CLETC). 14
Les concours financiers de l État : 36,2 M La baisse des dotations de l État aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation forfaitaire en baisse de 2,8 M, la dotation de solidarité urbaine et le FNTP sont également budgétés en baisse de 0,2 M. Ce recul des concours financiers de l État pour la Ville de Caen sera de l ordre de 7,7 % par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M. DOTATIONS DE L ÉTAT EN BAISSE DE 3 M EN 2015 Les concours financiers de l'etat 36,2 M La baisse des dotations de l'etat aux collectivités locales a été confirmée dans le Projet de Loi de Finances pour 2015. Outre la dotation globale de fonctionnement en baisse de 2,8M, les compensations fiscales sont également budgétées en baisse, pour 0,2 M. Ce recul des concours financiers de l'etat pour la Ville de Caen sera de l'ordre de 7,7% par rapport aux notifications 2014, soit une perte de plus de 3 M. Dotations de l'etat CA 2014 (K ) BP 2015 (K ) BP 15/14 (%) DGF 35 762 32 690-8.6% Dotation forfaitaire 30 405 27 590-9.3% DSU 4 392 4 300-2.1% FNTP 965 800-17.1% DGD 416 420 0.9% COMPENSATIONS FISCALES 3 086 3 119 1.1% compensations TP 580 705 21.6% compensations FB 560 614 9.6% compensations T H 1 946 1 800-7.5% TOTAL GENERAL 39 265 36 229-7.7% Total des apports de l'etat: 36,2 M En baisse de 3 M Les autre Les prod de 4,4%) Les recet les remb dans le ca (1,8 M ) domaine des r infrastruc les prin services. produits Les autre Les dro budgétée attendue stationne 2015 par La taxe reconduc Les autre Elles son loyers et (1,9 M ) CAF (2 M de l'enfa l'etat (1,6 autres ( médiatio 15
Les autres recettes : 28 M Les produits des services (9 M, en hausse de 4,4 %) Les recettes des restaurants scolaires (2 M ), les remboursements de frais par le CCAS dans le cadre de la mutualisation des services (1,8 M ) et les redevances d occupation du domaine public (1,6 M dont 612 K au titre des redevances d occupation des infrastructures de télécommunication) sont les principaux postes des produits des services. Le solde vient de l ensemble des produits tarifés de la Ville. Les autres dotations et recettes (8 M ) Elles sont essentiellement constituées par les loyers et redevances des fermiers de la Ville (1,9 M ), des participations versées par la CAF (2 M ) au titre des actions en direction de l enfance, des participations versées par l État (1,6 M ) au titre des emplois d avenir et autres (réussite éducative, dispositif de médiation sociale ). Les autres impôts et taxes (11 M ) Les droits de mutation (3,3 M ) sont budgétés en ligne avec les réalisations attendues en 2014. Les recettes de stationnement (4 M ) sont prévues stables en 2015 par rapport à 2014. La taxe sur l électricité est prévue en reconduction soit 1,8 M. TOTAL DES AUTRES RECETTES : 28 M 16
ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 Les dépenses Répartition des charges de fonctionnement Répartition des charges de fonctionnement charges de gestion courante 27% charges de personnel après mutualisation 50% charges à caractère général 19.5% charges financières 1.5% charges exceptionnelles 1.5% autres charges 0.5% Les dépenses de personnel : 64,7 M Les charges de personnel représentent cette année 50 % du budget total de fonctionnement contre 52 % au budget primitif 2014. Cette baisse mécanique provient du transfert d agents à l agglomération engagé en deux vagues successives (octobre 2014 puis janvier 2015). Hors transfert, le budget a été construit en croissance 0, le budget primitif 2015 devant au plus être égal à la consommation budgétaire 2014. En effet, hors transfert, le budget affecté aux dépenses de personnel en 2014 aurait été de 75 M. Ainsi, les impacts nationaux et locaux sont maitrisés au sein d une enveloppe budgétaire stable. 17
Mesures nationales Le taux de contribution CNRACL est passé de 30,40 % à 30,45 % (+ 0,17 %) au 01/01/2015. Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémentaire est estimé à + 20 000. Le taux de contribution IRCANTEC A passe de 3,80 % à 3,96 % (+ 4,21 %) et celui de l IR- CANTEC B de 11,98 % à 12,18 % (+ 1,66 %). Sur la seule base du réalisé prévu au 31/12/2014, le coût supplémentaire est estimé à + 9 000. Organisation des élections : Les heures d élections rémunérant les agents participant à l organisation des deux scrutins (deux tours «départementales» et deux tours «régionales») sont valorisées à hauteur de 288 000, soit un surcoût estimé de + 144 000 par rapport à 2014. Mesures locales Glissement vieillesse technicité : En ce qui concerne les agents non titulaires non permanents, les enveloppes affectées sont maîtrisées. Impact de la réforme des rythmes scolaires : L année 2014, première année pleine en terme de mise en œuvre des dispositifs initiés par la Ville dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, a permis une analyse des coûts liés aux besoins de vacataires horaires nouveaux. Il est proposé de maintenir l enveloppe inscrite au BP 2014, complétée par celle inscrite au Budget Supplémentaire (BS), soit 400 000. Garantie individuelle de pouvoir d achat (GIPA) : Aucune annonce concernant le maintien ou non de ce dispositif n est intervenue. En cas de maintien, les mesures salariales prises en faveur des agents de catégorie C en 2014 devraient permettre une économie d environ 60 000 sur l enveloppe GIPA 2015. 1. Sur la base de l effectif présent au 31/10/2014 et après intégration des dates d avancement à l échelon à la durée minimale prévue pour 2015, le coût estimé des avancements d échelon en 2015 est de 227 000 brut, soit un coût chargé de 344 000. 2. La dépense liée aux avancements de grade et promotions ne devrait pas évoluer à la hausse en 2015 et sa valorisation est estimée à + 240 000 en coût chargé. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : 64,7 M 18
Les dépenses autres de gestion Les charges à caractère général (24,9 M ) En 2015, les charges liées à la structure seront budgétées en baisse de 6,4 %. Eu égard aux cessions de patrimoine réalisées, une économie substantielle est prévue sur les taxes foncières. Par ailleurs, les crédits alloués à l énergie ont fait l objet de réductions de 400 000. Les charges courantes (34,2 M ) La Ville a procédé à une révision de sa politique de subventionnement afin d en alléger son coût. En outre, l enveloppe d indemnités des élus est diminuée de 20,5 %. Au total, les charges de ce chapitre sont budgétées en baisse de 4,3 % en 2015. Les charges exceptionnelles (2,1 M ) Les charges financières (2,1 M ) L inscription baisse de 100 000 en 2015 par rapport à 2014 soit 4,5 %. L orientation de la dette légèrement plus marquée en taux variable fait bénéficier la Ville de taux particulièrement bas. LES DÉPENSES AUTRES DE GESTION : 63,9 M Les autres dépenses Elles sont évaluées à 200 000. Ce chapitre de dépenses enregistre notamment des subventions dites affectées, c est-à-dire avec un objet déterminé non récurrent. L enveloppe dédiée sera budgétée en réduction sur 2015. Au total, une baisse de 2,5 % est prévue sur l année. Les provisions pour risques et charges (600 000 ) La redevance d occupation du domaine public liée aux fourreaux de télécommunication est inscrite dès le budget primitif. Eu égard à la procédure juridique en cours sur le dossier, cette recette est intégralement provisionnée. 19
ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015 L épargne brute Pour faire face à la réduction des concours en provenance de l État, il est indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de limiter l effet de ciseaux et ceci malgré le caractère naturellement inflationniste de certains postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance 3 L'EPARGNE BRUTE 2015 des équipements et logiciels, etc.). Dans ce contexte, l objectif principal porte Compte tenu de la réduction des concours sur le maintien de la soutenabilité financière en provenance de l Etat, il est de nos budgets. indispensable de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de limiter l effet de Ainsi, pour 2015, l épargne brute (11,6 M ) ciseaux et ceci malgré le caractère permet de produire une performance naturellement inflationniste de certains proche du niveau prévu en 2014 et supérieure au taux plancher prévu prudentielle- postes de dépenses (eau, assurances, contrats de maintenance des équipements ment à 7 %. et logiciels, etc.). TAUX D AUTOFINANCEMENT BP 2015 (TAUX D ÉPARGNE BRUTE) Dans ce contexte, l objectif principal porte sur le maintien de la soutenabilité financière de nos budgets. RAPPORT ENTRE L ÉPARGNE BRUTE ET LES RECETTES RÉELLES DE Ainsi, pour 2015 l'épargne brute (11,6 M ) permet FONCTIONNEMENT de produire : une performance proche du niveau prévu en 2014 et supérieur au 8,24 taux % plancher prévu prudentiellement à 7% EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT BP 2014 Projet BP 2015 BP 15/14 BP 15/14 (K ) (K ) (K ) (%) A total recettes de fonctionnement 153 780 140 366-13 414-8.7% B total dépenses de gestion 138 724 126 701-12 023-8.7% C = ( A - B ) épargne de gestion courante 15 056 13 665-1 391-9.2% D frais financiers 2 200 2 100-100 -4.5% E = ( C - D ) épargne brute 12 856 11 565-1 291-10.0% E / A taux d'épargne brute 8.36% 8.24% Taux d autofinancement BP 2015 (taux d épargne brute) Rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement. Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l investissement. 8,24% 20
ÉQUILIBRE DU BUDGET Investissement 2015 Le volume des dépenses d équipement figurant au prochain budget a été déterminé de manière à garantir le maintien de la bonne santé financière de la Ville. Une attention particulière a été apportée aux subventions à recevoir des partenaires. Celles-ci progressent de 4,1 % et contribuent à limiter le recours à l emprunt. La dette est donc attendue quasi-stable en fin d exercice avec une variation de l ordre de 300 000, sous réserve des réalisations de la totalité des dépenses prévues au 31/12/2015. Pour 2015, le volume prévisionnel des dépenses d investissement s élève à 25,5 M. Sur la durée du mandat, il s agira de concilier un haut niveau de service à la population, tout en maintenant l entretien du patrimoine et l amélioration du cadre de vie dans tous les quartiers de la ville. Enfin, la volonté forte de dynamiser l économie locale en soutenant l activité sera une priorité du mandat. 21
Équilibre du budget d investissement 2015 OBJET BP 2014 (K ) BP 2015 (K ) 2015/2014 (%) RECETTES 10 dotations (FCTVA et TA) 5 800 5 900 1.7% 13 subventions d'investissement reçues 5 965 6 208 4.1% 16 emprunts 12 970 13 056-0.1% 27 immobilisations financières 180 100-44.4% 024 produit des cessions 4 051 1 550-61.7% TOTAL recettes réelles 28 966 26 813-7.8% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000-16.7% TOTAL 48 266 43 113-10.9% DEPENSES 16 emprunts 13 200 12 740-3.5% dépenses d'équipement 28 622 25 539-10.8% dont précédente programmation 19 526 10 996-43.7% dont nouvelle programmation 7 230 NS dont programmes annuels 8 353 7 314-12.4% dont autres dépenses 743 NS autres dépenses 99 NS TOTAL dépenses réelles 41 822 38 378-8.5% opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0% et emprunts revolving 18 000 15 000-16.7% TOTAL 61 122 54 678-10.5% 22
ÉQUILIBRE DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2015 Les recettes PAGE 23 L épargne brute et financement des investissements BP 2014 (K ) BP 2015 (K ) Financement BP 15/14 (K ) de l'investissement A épargne brute 12 856 11 565-1 291 45.1% B FCTVA et TA 5 800 5 900 100 23.0% C cofinancements 5 965 6 208 242 24.2% D recettes diverses ( cessions, tva) 4 231 1 650-2 581 6.4% E ( A+B+C+D ) total des ressources 28 853 25 323-3 530 98.8% F investissement programmés 28 622 25 638-2 984-10.4% G = ( F - E ) besoin de financement - 230 316 546 NS 1 remboursement capital 13 200 12 740-460 2 emprunts nouveaux 12 970 13 056 86 ( 1-2 ) solde emprunts - 230 316 546 L épargne brute devrait s établir à 11,6 M en 2015 permettant d assurer le financement de plus de 45 % des investissements (25,6 M ) programmés en 2015. Ce financement direct sera complété par la récupération de la TVA relative à l exercice 2014, par les recettes fiscales d investissement, par les dotations d investissement et les cofinancements. Epargne brute 11 565 FCTVA et Taxe d'aménagement 5 900 Cofinancements 6 208 Au total, les 25,6 M d investissement programmés devraient bénéficier d un financement direct de l ordre de 25,3 M. En pratique, et en application du principe de prudence, les réalisations en autofinancement sont systématiquement supérieures aux prévisions, ce qui laisse présager d un léger désendettement. Autres recettes (Cessions, TVA) 1 650 23
ÉQUILIBRE DU BUDGET D INVESTISSEMENT 2015 Les dépenses Les dépenses d investissement Le budget 2015 fixe un montant prévisionnel de dépenses d investissement de 25,6 M qui se déclinera comme suit : - pour les opérations individualisées : 18,3 M dont 11 M au titre de la précédente programmation, - pour l entretien durable du patrimoine une enveloppe budgétaire estimée à 7,3 M sera affectée globalement à ces travaux en 2015. Il s agit des travaux liés aux installations techniques (renouvellements des différents parcs 24 existants de matériel...) et à PAGE l entretien du patrimoine communal. VENTILATION DES DÉPENSES D INVESTISSEMENT : 25,6 M Programmes annuels 7,3 M opérations individualisées au titre de la précédente programmation 11 M Opérations individualisées au titre de la nouvelle programmation 7,3 M 24
Principaux investissements hors ANRU en milliers d'euros Principaux investissements hors ANRU en K Acquisition des propriétés sinistrées de la rue Guerrière, Château Ducal, remparts Sud-Est Fonds de modernisation des équipements sociaux (Desnos et Pôle Gérontologique) Aménagements Pointe Presqu'ile Projet réseau chaleur bois à la Guérinière et Grâce de Dieu Fonds de modernisation des équipements sportifs Accessibilité du patrimoine communal et programme Handicap Voirie Fonds de modernisation des équipements socio éducatifs Création et renouvellement des réseaux d'eau pluviale Vidéo protection Travaux de réduction des consommations électriques (éclairage public) Enfouissement de containers quartier du Chemin Vert (2ème tranche) Fonds de modernisation des équipements culturels et restaurations d'œuvres Mairie Numérique Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments Salle d'animation Quartier du Chemin Vert Travaux au centre d'animation AMVD Programme Pistes cyclables Soutien aux opérateurs de logement social OPAH (logement indigne et précarité énergétique) 0 200 400 600 800 1 000 1 200 Investissements dans le cadre de l ANRU : 3 751 K 25
La dette évolution et structure Le montant du recours à l'emprunt, prévu au budget, pour financer les dépenses d'investissement s'élève à 13 M. Avec un montant de remboursement du capital prévu à 12,7 M, il résulte un léger endettement de l'ordre de 0,3 M. Rapporté à l'encours de la dette, le niveau de remboursement en capital est élevé ce qui témoigne d'une dette dite courte. La dette : évolution et structure En effet, la Ville a emprunté sur des durées plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet d'accélérer le remboursement des emprunts mais aussi de réduire les frais financiers. La durée de vie résiduelle moyenne des emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. 100 Le montant du recours à l emprunt, prévu 95 au budget, pour financer les dépenses d investissement s élève 90à 13 M. Avec un montant de 85 remboursement du capital prévu à 12,780 M, il résulte un léger endettement de l ordre de 300000. 75 96.2 93.3 L encours qui s élève à 96,5 M début 2015 96.6 96.5 devrait connaître sur l année une relative stabilité tant du point de vue de sa 2.5 structure de taux que de son exposition au risque. En effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement équivalente à celle d aujourd hui. Rapporté à l encours de la dette, le niveau Le faible taux d intérêt aujourd hui observé 70 1.5 de remboursement en capital est élevé, sur l ensemble de la dette (1,80 % contre 2011 2012 2013 2014 2015 ce qui témoigne d une dette dite courte. Frais financiers 2,81 budgétisation % pour (échelle de les droite) autres villes de même Frais financiers réalisation (échelle de droite) En effet, la Ville a emprunté sur des durées strate) verra son niveau stabilisé selon les Dette au 1er janvier (échelle de gauche) plus courtes qu ailleurs ce qui a pour effet dernières estimations disponibles à ce jour. La dette d accélérer évolution le remboursement et structure des emprunts mais aussi de L'encours réduire les qui frais s'élève financiers. à 96,5 M début 2015 En effet, la proportion de taux fixe sera La dette évolution devrait et connaître structure sur l'année une relative sensiblement équivalente à celle Le montant La durée du de recours stabilité vie résiduelle tant à l'emprunt, du moyenne point de prévu des vue de sa En effet, d'aujourd'hui. la Ville a emprunté sur des durées au Le budget, emprunts montant pour est du structure recours ainsi financer de de à taux l'emprunt, 11,7 les que de ans dépenses son contre prévu exposition au En effet, la Ville a emprunté sur des durées d'investissement risque. plus courtes au 14,5 budget, ans en pour moyenne s'élève financer dans à 13 M. les les collectivités dépenses Dette qu'ailleurs par type de ce qui tauxa pour effet En effet, la proportion de taux fixe sera plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet Avec d'investissement de un même montant strate s'élève démographique. de remboursement à 13 M. du d'accélérer le remboursement des sensiblement équivalente à celle capital Avec prévu un montant à 12,7 M, de remboursement il résulte un léger du d'accélérer le remboursement des d'aujourd'hui. emprunts mais aussi de réduire les frais endettement capital prévu de à l'ordre 12,7 M, de 0,3 il résulte M. un léger emprunts financiers. mais aussi de réduire les frais Le faible taux d'intérêt aujourd'hui observé endettement de l'ordre de 0,3 M. financiers. sur l'ensemble DETTE AU 1 ER de la dette (1,80% contre JANVIER 2015 : La durée de vie résiduelle moyenne des Rapporté à l'encours 2,81% de pour la les dette, autres le villes niveau de même La durée de vie résiduelle moyenne des de Rapporté remboursement à l'encours strate) de la dette, le niveau emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 96,5 en verra capital son niveau M est élevé stabilisé ce selon les emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5 qui de témoigne remboursement dernières d'une dette en estimations capital dite courte. est disponibles élevé ce à ce jour. ans en moyenne dans les collectivités de qui témoigne d'une dette dite courte. ans en moyenne dans les collectivités de même strate démographique. même strate démographique. 96.8 100 100 95 95 96.2 96.2 93.3 93.3 96.8 96.8 96.6 96.6 96.5 96.5 Page 19 90 90 2.5 2.5 85 85 80 80 75 75 70 70 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 2014 2015 2015 Frais financiers budgétisation (échelle de droite) Frais financiers budgétisation (échelle de droite) Frais financiers réalisation (échelle de droite) Frais financiers réalisation (échelle de droite) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) Dette au 1er janvier (échelle de gauche) 1.5 1.5 L'encours qui s'élève à 96,5 M début 2015 L'encours devrait connaître qui s'élève sur à 96,5 l'année M une début relative 2015 En 26 effet, la proportion de taux fixe sera sensiblement En effet, la proportion équivalente de taux à fixe celle sera