Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ILE-DE-FRANCE (ARACT IDF) PROGRAMME D ACTIONS 2011 <%numcx%> CP 11-413

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 Chapitre budgétaire 939 «Action Economique» Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Appui à l attractivité et au développement économique franciliens» Action «Divers organismes du Développement Economique» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Présentation du partenariat avec l ARACT IDF... 4 2. Bilan des actions menées par l ARACT IDF en 2010... 5 3. Propositions pour l année 2011... 8 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 11 PROJET DE DELIBERATION... 14 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1... 16 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2... 18 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3... 57 @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet l adoption du soutien de la Région à l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail en Ile-de-France (ARACT IDF) pour l année 2011, afin de lui permettre de mener à bien son programme annuel d actions. Ce soutien est inscrit à hauteur de 300 000 dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013. Il y apparaît dans le grand projet 1 «Agir contre le chômage», dans les actions de valorisation des ressources humaines. 1. Présentation du partenariat avec l ARACT IDF L ARACT IDF est une association paritaire, créée en janvier 2004, fédérant les partenaires sociaux : MEDEF, CGPME, CFDT, CFTC, CGT, CGT FO, CFE-CGC. Elle est membre du réseau de l Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail (ANACT). L ARACT IDF s adresse principalement aux Petites et Moyennes Entreprises mais intervient également auprès du secteur non-concurrentiel fortement représenté dans la région (sanitaire et social, culture, formation ). Son action vise l amélioration des conditions de travail et la performance économique. Ses missions consistent notamment à : - Appuyer les politiques d anticipation concertées en matière d emploi, de mutations économiques des entreprises, et de gestion des âges au travail ; - Observer et anticiper les mutations dans les entreprises et leurs effets sur le travail en Ile-de- France, plus particulièrement en matière d organisation du temps de travail ; - Expérimenter et promouvoir des expériences et pratiques innovantes d amélioration des conditions de travail et d emploi, en particulier dans les PME, et dans des territoires confrontés à d importantes mutations économiques et des métiers ; - Accompagner les entreprises dans la mise en place d organisations plus performantes et plus conformes aux aspirations des salariés ; - Promouvoir le dialogue social comme instrument d amélioration des conditions de travail. Sur les champs d intervention liés aux conditions de travail tels que précisés ci-dessous : Santé au travail : prévention des risques professionnels et principalement des TMS (troubles musculo-squelettiques) et des risques psycho-sociaux ; Gestion des âges : notamment vieillissement au travail, parcours professionnels, intégration des salariés, mobilités internes et externes ; Prise en compte de la diversité des populations dans les organisations et les pratiques RH : mixité hommes-femmes, parcours professionnel des travailleurs handicapés, maintien en emploi des séniors. Evolution des organisations et des conditions de travail : évolutions économiques, technologiques, organisationnelles, appui à la mise en place de la GPEC, spécificités territoriales, etc. ; @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 Difficultés de recrutement et développement de la qualité des emplois ; Observatoire régional temps et travail ; Accessibilité au travail : la place spécifique des transports dans les conditions de travail et les conditions d accès au travail. Ses modes d intervention sont les suivants : Appui individuel et collectif aux entreprises sous forme de diagnostics ou d actions collectives ; Etudes et enquêtes, principalement qualitatives ; Actions de capitalisation d expériences issues du réseau des ARACT et des partenaires régionaux ; Travail en partenariat avec les acteurs régionaux : partenaires sociaux, chambres consulaires, consultants, services de santé, collectivités territoriales, services du travail et de l emploi ; Communication : les expériences et actions menées seront diffusées en direction des entreprises et des acteurs régionaux sous de multiples formes telles que des séminaires, des colloques, des publications, un site web. 2. Bilan des actions menées par l ARACT IDF en 2010 L ARACT IDF a rédigé un bilan qualitatif global de son activité en 2010, reprenant les actions menées en 2010, les résultats obtenus et les écarts constatés entre le prévisionnel et la réalisation effective. Ce document est disponible auprès des services de la Région. Sont présentées ci-dessous les principales données chiffrées extraites de ce bilan. Activité globale 2010 : Pour rappel, les accompagnements en entreprise peuvent prendre différentes formes : - Conseil ponctuel (information et orientation vers des conseils ou appuis spécialisés selon les besoins identifiés) ; - Diagnostic (à la demande conjointe de la direction et des représentants de salariés de l entreprise sur une problématique donnée, avec analyse de situation, restitution et préconisation) ; - Accompagnement court de démarche interne (aide à la réalisation d un projet, l élaboration d un cahier des charges, etc.) ; - Accompagnement de projets collectifs (ingénierie, pilotage et animation de projets collectifs impliquant plusieurs entreprises) ; - Intervention longue (accompagnement à la conduite de changements organisationnels). Année 2007 2008 2009 2010 Nombre de jours réalisés 2 000 2 437 2 179 2141 Dont Jours diagnostics 722 1 054 830 706 @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 2 200 jours d intervention étaient prévus pour réaliser le programme d actions de l année 2010. En fin d année, ce sont 2 141 jours d activité qui ont été effectivement réalisés par l ARACT IDF, soit une légère diminution par rapport au prévisionnel (- 2,68 %). Entreprises bénéficiaires : Année 2007 2008 2009 2010 Nombre d entreprises bénéficiaires 114 195 230 311 311 entreprises ont bénéficié des services de l ARACT IDF en 2010, soit une augmentation de 35 % par rapport à 2009. Cette forte augmentation du nombre de bénéficiaires, alors même que le volume d activité est en légère diminution, s explique notamment par des évolutions apportées dans les modalités d intervention. En effet, le Contrat de Progrès 2009-2012 de l ANACT prévoit parmi ses objectifs prioritaires de renforcer les actions de transfert pour accroître l impact du réseau des ARACT sur l amélioration des conditions de travail, spécialement dans les TPE et PME, avec pour conséquence le développement d un plus grand nombre d actions collectives (ex : ateliers interentreprises). Ces nouvelles orientations traduisent la volonté de toucher un plus grand nombre d entreprises en renforçant les actions de capitalisation et transfert de connaissances, démultipliant ainsi les effets de leurs interventions. Taille et secteurs d activité des entreprises bénéficiaires : Les bénéficiaires des interventions de l ARACT IDF sont majoritairement des petites et moyennes entreprises puisque 58 % ont moins de 200 salariés, dont un quart compte moins de 20 salariés dans leurs effectifs. Taille des entreprises bénéficiaires en 2010 (en nombre de salariés) 10 à 19 20 à 49 50 à 199 200 à 499 500 et + @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 Les secteurs d activité des structures ayant bénéficié d une intervention de l ARACT sont répartis de la manière suivante : - Secteur non marchand : 41,8% - Secteur marchand : 36,3% - Industries : 15,4% - Agriculture : 3,8% - BTP : 2,5% Territoire d intervention : Les 311 entreprises bénéficiaires des interventions sont localisées très majoritairement sur Paris et les départements de la Petite Couronne, à savoir 78% d entre elles (50% sur Paris et les Hauts-de- Seine). Répartition géographique des interventions en 2010 120 100 80 60 40 Nombre d'entreprises 20 0 Paris Seine et Marne Yvelines Essonne Hauts de Seine Seint St Denis Val de Marne Val d'oise Thématiques d intervention : En 2010, les interventions en entreprise ont principalement concerné les axes liés à la promotion de la santé au travail (33% de l activité) et la pluralité des populations au travail (30%). Le premier axe consiste principalement en des actions de prévention des risques professionnels, des troubles musculo-squelettiques ainsi que des risques psycho-sociaux. Ces actions ont été réalisées sous forme d interventions individuelles en entreprise ou d ateliers interentreprises d information/sensibilisation. Le second axe concerne les interventions liées aux questions d égalité (gestion des âges, genre et pluralité des populations), dont près de 50% des jours affectés à cette thématique s inscrit dans le cadre du «Plan régional pour l égalité d accès à l emploi et dans le travail en Ile-de-France», dont l ARACT IDF assure l animation. Cette animation consiste à proposer, alimenter, coordonner et accompagner des actions concertées et partenariales traitant des questions d égalité professionnelle. Ainsi, l ARACT en 2010 a notamment procédé à l analyse de 300 accords sur @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 l emploi des seniors pour en identifier les freins et facteurs de réussite d une négociation, a recensé de bonnes pratiques à valoriser dans le cadre du Plan régional et a renforcé le volet communication par l organisation d un séminaire de restitution d expériences et la mise en place d un site Internet dédié. 21% de l activité de l ARACT ont été consacrés aux thématiques d intervention liées aux mutations et au développement des compétences et des ressources humaines. Des actions de sécurisation des parcours professionnels et consolidation de l emploi ont ainsi été menées, notamment dans le cadre de la convention tripartie du 16 avril 2009 par l appui à des secteurs touchés par la crise économique (Bijouterie et Audiovisuel), et une étude sur les conditions de réussite pour la mise en place d un groupement d employeurs a par ailleurs été réalisée à la demande de la Région et de la Direccte. Enfin, outre le temps réservé aux actions de communication (6% de l activité), la question des «temps, mobilité et travail» a mobilisé 10% de leur activité. L ARACT s est intéressée au temps de travail des cadres. Elle a également finalisé 2 études menées à l initiative de la Région : une première sur le télétravail et ses diverses formes organisationnelles, et une seconde sur la prise en compte des questions d organisation et conditions de travail dans les réflexions et mises en œuvre de PDE (plans de déplacements d établissements). Outre les services de la Région, ces 2 études ont associé dans le pilotage et le suivi l IAURIF, le STIF et l ADEME. Les notes de restitution sont à disposition auprès des services de la Région. 3. Propositions pour l année 2011 3.1. Les modalités du soutien régional à l ARACT IDF La Région soutient l ARACT IDF pour la réalisation de son programme annuel d activité. Ce soutien est formalisé par l attribution d une subvention globale annuelle de fonctionnement de 300 000 euros, au titre du CPER 2007-2013. 3.2. Les actions proposées dans le programme d activité 2011 Tel qu indiqué en préambule du programme d activité 2011 de l ARACT IDF adopté en décembre dernier par son Conseil d Administration (cf. annexe n 2 à la délibération), l année 2011 est marquée par une diminution significative des moyens alloués à la mise en œuvre de leurs actions. L Etat et l ANACT ont réduit leurs subventions pour cette année, impliquant une baisse de 14% de l activité de l ARACT IDF. Ainsi, alors que le volume d activité prévu l an dernier était de 2200 jours, il est en 2011 de 1900 jours. Ceci implique pour l ARACT IDF de définir des priorités d intervention, en raison de la diminution des moyens d action qui lui sont alloués cette année, tout en cherchant à préserver sa vocation d innovation. Elle poursuit par ailleurs l évolution dans ses modalités d intervention en développant ses actions de transfert, tel qu attendu par l ANACT. @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 Ainsi, le programme d actions est organisé cette année autour de 4 domaines d activité en lien avec les priorités fixées par le 4 ème Contrat de progrès de l ANACT : l offre directe de conseil et d accompagnement aux entreprises : 42% de l activité Intervention sur l ensemble des thématiques traitées par l ARACT IDF : prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, égalité professionnelle, gestion prévisionnelle des emplois et de compétences GPEC les projets sectoriels, territoriaux, les dispositifs publics et les professionnels/acteurs relais : 44% de l activité Animation du Plan régional Egalité et appui aux initiatives locales, prévention des risques professionnels dans les secteurs de la propreté et des services à la personne, appui aux démarches sectorielles de GPEC et contribution à la mise en œuvre de la convention tripartie du 16 avril 2009 ; appui aux acteurs de l emploi et de la formation sur les territoires, notamment avec un appui territorial aux Pactes pour l emploi, la formation et le développement économique ) l offre en direction des partenaires sociaux : 6% de l activité Sensibilisation aux thématiques liées à l amélioration des conditions de travail, élaboration et mise à disposition d outils pour la négociation à destination des acteurs de l entreprise dans le cadre du Plan égalité les actions de communication : 8% de l activité Il est à noter qu au-delà des actions directes dans les entreprises telles que prévues dans le 1 er domaine d activité, les projets et interventions de l ensemble de l activité bénéficient aux employeurs et leurs salariés, par la capitalisation d expériences et le transfert de savoirs et de connaissances ainsi obtenus. 3.3. Les modalités de suivi de l action de l ARACT IDF La Région participe à 2 instances de coordination de l ARACT IDF. Elle siège d une part au Conseil d Orientation, qui est composé de représentants des partenaires sociaux, de personnalités qualifiées et des principaux financeurs (ANACT, Etat Direccte, Région), et se réunit trois fois par an. Il a pour objet l analyse du contexte régional, l élaboration des orientations stratégiques, la finalisation et la valorisation des productions, l élaboration des processus d évaluation. Il participe notamment à l analyse du contexte régional, la réflexion sur les orientations stratégiques et à l élaboration du programme annuel d activité. Il suit par ailleurs l état d avancement de l action de l ARACT IDF en cours d année. De façon complémentaire, l ARACT IDF réunit 3 fois par an une Conférence des financeurs (ANACT, Direccte et Région) : en février pour le lancement des actions, en juin pour un bilan intermédiaire et en novembre dans la perspective du bilan annuel d activité et la préparation du programme d activité de l année suivante. Cette instance suit l avancement de l activité et les moyens mis en œuvre, et participe aux travaux préparatoires du programme d activité de l année suivante au regard des priorités et attentes des principaux financeurs. @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 3.4. Eléments financiers. Il vous est donc proposé une autorisation d engagement d un montant de 300 000 euros prélevée sur le chapitre 939 «Action Economique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ 91-006 (391006) «Appui à l attractivité et au développement économique franciliens», action 391006021 «Divers organismes du Développement Economique», code nature 657 du budget 2011, au profit de l ARACT IDF pour la réalisation de son programme d actions 2011. Cette autorisation d engagement relève du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013 (CPER), Grand Projet 1 «Agir sur le chômage», Projet 1006 «ARACT». L échéancier prévisionnel de consommation des crédits s établit comme suit : CREDITS DE PAIEMENT 2011 2012 Total relevant du CPER 240 000 60 000 300 000 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 ANNEXE AU RAPPORT N 1 DOCUMENTS COMPTABLES DE L ARACT IDF POUR 2010 @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 PROJET DE DELIBERATION DU SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ILE-DE-FRANCE (ARACT IDF) PROGRAMME D ACTIONS 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 90-06 du 5 octobre 2006 relative au Schéma Régional de Développement Economique ; VU Le Contrat de Projet Etat / Région Ile-de-France 2007-2013, signé le 23 mars 2007 ; VU Le règlement d intervention régional adopté par la délibération n CR 86-07 du 27 septembre 2007, relatif au soutien à l ARACT IDF ; VU La délibération n CP 10-388 du 27 mai 2010, relative au soutien régional à l activité de l ARACT IDF pour l année 2010, et spécialement l article 1 de la délibération adoptant la convention-type ; VU Le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP 11-413 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de soutenir l activité de l Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail en Ile-de-France (ARACT IDF), par l octroi d une subvention globale de fonctionnement d un montant maximum de 300 000 euros, au titre de l année 2011. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention-type adoptée par la délibération n CP 10-388 du 27 mai 2010, et autorise le président du Conseil régional à la signer. Les annexes à cette convention sont le programme annuel d activité de l ARACT IDF, sur la base de 1900 jours d intervention pour l année 2011, et le budget prévisionnel de l association, présentés en annexes n 2 et 3 à la présente délibération. @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 Article 2 : Affecte à cet effet une autorisation d engagement de 300 000 euros disponible sur le chapitre 939 «Action Economique», code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», programme PJ 91-006 (391006) «Appui à l attractivité et au développement économique franciliens», action 391006021 «Divers organismes du Développement Economique», code nature 657 du budget 2011, conformément à l état récapitulatif joint en annexe n 1 à la présente délibération. Cette autorisation relève du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013, Grand Projet 1 «Agir sur le chômage», Projet 1006 «ARACT». Localisation géographique : Région IDF JEAN-PAUL HUCHON @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 PROGRAMME D ACTIVITE DE L ARACT IDF POUR 2011 @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 57 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-413 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 BUDGET PREVISIONNEL DE L ARACT IDF 2011 @BCL@CC006129 12/04/11 16:04:00