Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ANIMATION RÉGIONALE SOUTIEN A DES STRUCTURES D APPUI AU MONTAGE DE PROJETS ASSOCIATIFS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (VIA LE MONDE- CONSEIL GÉNÉRAL SEINE-SAINT-DENIS) AVENANT N 1 RELATIF A LA CONVENTION N UAIE -116 F ALTERMONDES INFORMATION CP 13-287
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 13-287
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 13-287 Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Programme HP 048-008 (104008) «animation régionale», Action 10400801 «animation régionale» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS...4 PROJET DE DELIBERATION...5 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1...7 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2...15 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3...20 ANNEXE A LA DELIBERATION N 4...22
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 13-287 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer une subvention à Via le monde (Conseil général de Seine Saint- Denis) et de proposer l affectation d un montant de 47 000 d autorisation d engagement, prélevé sur le chapitre budgétaire 930 «Services généraux» code fonctionnel 048 «Autres Actions internationales» du budget 2013. Cette opération relève de la politique d animation régionale votée par délibération CR 75-10 du 19 novembre 2010 (Rapport cadre relatif à la politique internationale de la Région Île-de-France). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 13-287 PROJET DE DELIBERATION DU ANIMATION RÉGIONALE- SOUTIEN A DES STRUCTURES D APPUI AU MONTAGE DE PROJETS ASSOCIATIFS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (VIA LE MONDE- CONSEIL GÉNÉRAL SEINE-SAINT-DENIS) AVENANT N 1 RELATIF A LA CONVENTION N UAIE- 116 F ALTERMONDES INFORMATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU VU VU VU Le Code général des Collectivités territoriales La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du conseil régional à la commission permanente La délibération n CR 75-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique internationale de la Région Île-de-France ; La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Île-de-France VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2013 VU L avis de la commission des Finances, Contractualisation, Administration générale VU L avis de la commission des affaires internationales et européennes VU Le rapport CP 13-287 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer, au titre de l animation régionale, au financement du projet du Conseil général de Seine-Saint-Denis, détaillé en annexe 1 à la présente délibération, par l attribution d une subvention de fonctionnement correspondant à 17.85% de la base subventionnable du projet, soit une subvention d un maximum prévisionnel de 47 000, sur un budget global de 263 303. Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention présentée en annexe 2 et autorise le président du conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de 47 000 disponible sur le chapitre 930 «services généraux», code fonctionnel 048 «autres actions internationales», programme HP 048-008 (104008) «animation régionale», action 10400801 «animation régionale» du budget 2013, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 3.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 13-287 Article 2 : Approuve l avenant à la convention n 116 F entre la Région et l association Altermondes, en annexe 4 à la délibération, ainsi que la fiche projet modifiée. Autorise le président du Conseil régional à signer l avenant à la convention n 116 F liant la Région à l organisme Altermondes Information, dans le cadre d un projet soumis au titre du dispositif Méditerranée en 2012. JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13005137 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : ANIMATION REGIONALE- SOUTIEN A VIA LE MONDE Libellé base subventionnable Animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale Montant base subventionnable Imputation budgétaire : 930-048-65733-104008-020 10400801- Animation régionale Taux d intervention Montant de subvention maximum 263 303,00 17,85 % 47 000,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CG 93 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : ESPLANADE JEAN MOULIN 93003 BOBIGNY Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président Montant Total de la subvention 47 000,00 N SIRET : 22930008200018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale Rapport Cadre : CR75-10 du 19/11/2010 Date prévisionnelle de début de projet : 5 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Via le monde est un service public mis en place par le Conseil général de la Seine-Saint-Denis au profit de tous les porteurs de projets à l international pour le développement, la solidarité, les échanges et la paix. Créé fin 2001, labellisé Relais RITIMO depuis 2002, prix spécial sensibilisation du public du Haut Conseil à la Coopération Internationale (HCCI) 2006, Via le monde est le centre de ressources départemental et de renforcement des capacités en matière de solidarité internationale.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 13-287 Description : AXE 1 : Une boite à outil méthodologique Via le monde dispose d un fichier de 1.700 contacts, essentiellement associatifs, produit et diffuse une lettre électronique des acteurs de la solidarité internationale qui compte un millier d abonnés volontaires et tient à jour un Site Internet dédié qui enregistre 60.000 connexions spécifiques par an. Ces outils et contacts sont mobilisés aux fins d animer un réseau interactif sur les thèmes de la solidarité et de l éducation au développement qui rayonne en Seine-Saint-Denis et au-delà. En Seine-Saint-Denis, ce réseau travaille à l appropriation et la diffusion d une culture commune en matière de bonnes pratiques de coopération et de solidarité internationale, culture fondée, en amont, sur le soutien méthodologique, l accompagnement et la formation des acteurs et en aval, sur l échange d expériences et leur capitalisation. Il s agit donc de renforcer ce rôle de tête de réseau et la capacité de Via le monde à concourir à l amélioration de la qualité des projets issus du territoire par : L accompagnement individualisé des acteurs - 200 à 220 rendez-vous méthodologiques sont programmés en réponse aux demandes d accompagnement des porteurs de projets du territoire (en solidarité internationale et éducation au développement). Ceux-ci sont l occasion de faire le point sur la «démarche projet» utilisée, d engager si nécessaire une réflexion sur les critères du développement durable dans la conduite de projets internationaux, mais aussi de favoriser la prise de conscience des mécanismes économiques, sociaux et politiques à l œuvre dans la production des inégalités de développement à l échelle mondiale. Une attention particulière est accordée aux modalités d évaluation des projets. Cet appui consiste également en la recherche de dispositifs et de partenaires financiers adaptés, et en l accompagnement dans le dépôt des dossiers de demandes de financement auprès d eux. - 40 à 50 rencontres avec plusieurs acteurs du réseau des acteurs et de la solidarité internationale sont prévus, à la fois pour organiser des initiatives communes, partager un certain nombre de pratiques, ou informer sur de nouveaux dispositifs et outils. La mise en place de formations d accompagnement à la méthodologie de projets Le centre de ressources met en place des cursus de formations, réalisés par un prestataire extérieur, qui présentent les outils et apprentissages nécessaires à la réussite des projets. Elles ont lieu dans les locaux de Via le monde, en journée ou en soirée. Cinq thèmes sont proposés : - Réussir son projet de l idée au projet (3 jours) - Monter un projet international avec un public jeune (3 jours) - Construire une action de sensibilisation en France (2 jours) - Rédiger un bilan de son projet (1 jour) - Dimensionner son projet et préparer son évaluation (2 jours) Les parcours pédagogiques pour des groupes de jeunes Il s agit de sensibiliser les jeunes, collégiens, lycéens ou hors milieu scolaire, au développement durable et à la citoyenneté internationale, soit à partir des programmes scolaires (notamment sur la base des circulaires sur l Education au développement durable), soit dans le cadre d une préparation au départ pour un chantier de solidarité internationale. Via le monde offre un appui dans le montage de ces journées et fait appel à des associations d éducation à la citoyenneté internationale (réseau EDUCASOL, associations reconnues d EAD). Ces associations pratiquent une pédagogie active (jeux de rôle) et varient les supports (expositions, films).
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 13-287 Les domaines d intervention sont les suivants, sur la base de parcours de 4 séances chacun : - La rencontre de l autre et l inter culturalité - la solidarité internationale - Les enjeux autour de la ressource en eau - Les enjeux mondiaux de l alimentation et la souveraineté alimentaire - La responsabilité sociale et environnementale des entreprises et la consommation responsable - Le commerce équitable Via le monde prend en charge les frais de diffusion de films et les prestations des intervenants. Les autres frais sont à la charge des groupes. Cette activité prend cette année une nouvelle ampleur avec la participation de Via le monde au dispositif Odyssée jeunes, piloté par la Direction de l Education et de la Jeunesse du Conseil général. Celui-ci permet chaque année à des dizaines d équipes pédagogiques et de classes de collèges qui le souhaitent, d organiser un séjour à l international. Les parcours pédagogiques proposés par Via le monde dans ce cadre suivent les mêmes principes que les précédents. Actualisation de la rubrique «méthodologie de projet» du fonds documentaire Dans le fonds documentaire proposé par la médiathèque de Via le monde, deux rubriques s adressent spécifiquement aux porteurs de projets : «Conduite de projets» et «Education au développement». De nombreuses autres rubriques sont toutefois utilisées par les porteurs de projets, en fonction de leurs zones géographiques et thématiques d intervention. Le choix est fait de développer encore davantage le fonds méthodologique avec des supports attractifs : expositions, guides pratiques, outils pédagogiques. La programmation de journées et d outils de capitalisation Il s agit de valoriser les actions issues du territoire et les bonnes pratiques déployées, à l image de l exposition «La Seine-Saint-Denis se bouge pour changer le monde» réalisée en 2012 ou du dispositif de mobilisation mis en œuvre au moment de la Semaine de la Solidarité Internationale. Pour 2013, les temps forts de cette animation territoriale seront l occasion de valoriser également le positionnement et l action du Conseil régional dans son rôle en tant qu acteur de la solidarité internationale et pour le vivre ensemble sur nos territoires. Les «Rendez-vous de Via le monde», qui se tiennent dans différents lieux de diffusion culturelle à raison d un par trimestre, sont des forums ouverts aux publics intéressés sur des thèmes ou problématiques qui font l actualité internationale. Des professionnels (chercheurs, ONG, ) de la question traitée et des acteurs de Seine-Saint-Denis y interviennent pour débattre et répondre aux questions des participants. Les temps forts prévus en 2013 sont notamment : - Rendez-vous de Via le monde autour de la thématique de l eau et du Tourisme responsable - Restitution d une délégation de jeunes de Seine-Saint-Denis au Forum social de Tunis et au Forum mondial des droits de l Homme de Nantes - Rendez-vous de Via le monde autour d une projection de film sur les enjeux agricoles et alimentaires Nord - Sud - Semaine de la Solidarité Internationale, etc. AXE 2 : Un observatoire local des pratiques solidaires Il s agit de développer la fonction ressource de Via le monde comme producteur de données sur les pratiques départementales de la solidarité internationale. Les caractéristiques rappelées dans l analyse du contexte (davantage qu un «département monde», la Seine-Saint-Denis est un territoire métropolitain emblématique de la mondialisation), incitent à l innovation dans ce champ, en considérant ce département francilien comme territoire pilote. Les premières données chiffrées sur la réalité du tissu associatif Séquano dionysien de la solidarité internationale donnent déjà des indications très stimulantes pour s engager et poursuivre dans cette voie
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 13-287 et en tirer de nombreux enseignements. Ce travail vise aussi à établir de premières données ou mesures d impact des projets de solidarité internationale pour ce qui est, par exemple : - des acteurs mobilisés directement, - des publics touchés et des effets induits, - des moyens humains et financiers mobilisés, - des emplois générés et de leur durabilité, - du rayonnement de ces actions Ce positionnement comme observatoire des pratiques conjuguant analyses quantitatives et qualitatives, doit alimenter en retour de possibles et nouvelles missions de Via le monde d appui à la production de compétences et ressources locales en solidarité internationale. Les données collectées et enseignements tirés, pourront également nourrir la réflexion et les actions du Conseil régional dans ce champ d activité (lors des Assises régionales par exemple ou sous toute autre forme). Intérêt régional : Le Conseil régional s est donné pour objectif de favoriser la coordination et la professionnalisation des acteurs de la solidarité internationale (CR 75-10). Le soutien au centre de ressources Via le Monde doit permettre de : Rendre accessibles les enjeux internationaux du développement durable 1) en proposant des débats réguliers sur les enjeux de la coopération et de la solidarité internationale, et sur l exigence d un développement humain durable, 2) en favorisant la prise en compte de ces thématiques au sein de la communauté éducative à travers la mise en place des parcours pédagogique pour les groupes de jeunes, 3) en animer un lieu ouvert à tous, de ressources, d échanges de pratiques et d expériences. Améliorer la qualité des projets issus du territoire 1) en assurant un accompagnement individualisé des porteurs de projets ainsi que des sessions de formations décrites ci-dessus, 2) en encourageant l échange avec les autres acteurs en charge de dispositifs d appui aux porteurs de projets de solidarité internationale et d éducation au développement (en particulier avec les communes de Seine Saint-Denis). Contribuer à la mise en synergie des acteurs de la solidarité internationale 1) en mettant à disposition au sein du réseau départemental multi-acteurs de la solidarité/coopération internationale en Seine-Saint-Denis des produits documentaires numérisés, un site internet dédié, une Infolettre, etc. 2) en assurant l organisation d une conférence annuelle des membres du réseau «Via le monde», 3) en proposant des rencontres régulières. En outre, la mise en place de l observatoire local des pratiques solidaires devrait permettre aux publics des décideurs, des bailleurs et des ONG de connaitre objectivement le milieu de la solidarité internationale en Seine Saint-Denis et ainsi permettre de : 1) valoriser les formes d engagement solidaires spécifiques à la Seine-Saint-Denis, et positionner ce département comme territoire pilote en la matière. 2) développer une évaluation plus systématique des pratiques solidaires et de leurs impacts. Public(s) cible(s) : Les porteurs de projets de Seine-Saint-Denis : - associations (Associations de solidarité internationale/asi, Organisations issues des Migrations/OSIM),
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 13-287 - jeunes individuels ou en groupe, - établissements scolaires (y compris les lycées), - services municipaux des villes du Département, - maisons de quartier, missions locales Détail du calcul de la subvention : La subvention sera fléchée sur les dépenses suivantes : Prestation de formation 25000, accompagnement au départ 1000, prestation animation éducation au développement 2000, réalisation et édition d outil de capitalisation 4000, support de communication 4000, actualisation du fonds doc en Méthodologie de projets 2000, diagnostic départemental /Observatoire 9000. Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013 Dépenses ( ) Libellé Montant % Accompagnement porteurs de projet Supports et actions de capitalisation Mise en place de l'observatoire des pratiques solidaires 36 000,00 13,67% 11 000,00 4,18% 9 000,00 3,42% Frais administratifs 1 500,00 0,57% Actualisation du fond documentaire méthodologique 3 000,00 1,14% Frais de personnel 202 803,00 77,02% Total 263 303,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Conseil Général de Seine 216 303,00 82,15% Saint Denis Région Île de France 47 000,00 17,85% Total 263 303,00 100,00%
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 13-287 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2013 47 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 971 183,00 2010 Circulations douces 662 196,03 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 774 309,00 pour autobus 2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2010 Environnement des infrastructures routières départementales 919 129,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 56 267 780,00 2010 Accessibilité des transports 1 390 000,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 989 650,00 2010 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement 618 082,78 durable 2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 543 400,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 76 180,00 2011 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 50 500,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2011 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement 3 007 897,97 durable 2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 900 000,00 2011 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 2 160 331,00 pour autobus 2011 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 89 644,80 2011 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 351 779,00 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 095 555,00 2011 Aides Régionales en faveur du tourisme fluvial 4 378,00 2011 Soutien régional à la gestion des déchets 6 000,00 2011 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 000 000,00 2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 530 838,00 2011 Politique de l'eau-investissement 3 784 900,00 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 20 000,00 régional 2011 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 19 600,00 2011 Aides aux manifestations culturelles 30 000,00 2011 Circulations douces 249 263,40 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 13 307 000,00 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des modes actifs 8 205 090,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 13-287 2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 6 000 000,00 2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement 660 624,71 durable 2012 Politique de l'eau-investissement 491 640,00 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 942 869,00 pour autobus 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 4 300 000,00 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 15 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP Montant total 119 700 920,69
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2
16 CONVENTION UAIE n Entre La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération N ci-après dénommée «la Région» d une part, et Le bénéficiaire dénommé : CG 93 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS dont le statut juridique est : Département N SIRET : 229300082 00018 Code APE : 84.11Z dont le siège social est situé au : ESPLANADE JEAN MOULIN 93003 BOBIGNY ayant pour représentant Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif «Animation régionale en direction des acteurs de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR 75-10 du 19 novembre 2010. L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes, ainsi que des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N, la Région Île-de-France a décidé de soutenir le CG 93 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS pour la réalisation de l opération suivante dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention (référence dossier n 13005137). Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 17.85 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à 263 303, soit un montant maximum de subvention de 47 000. Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu est précisé dans l annexe dénommée «fiche projet». ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l évènement par écrit et documents à l appui de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d une part des instances de 1
17 décision et d autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire. Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l objet de cette dernière. Informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention. Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives. Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives. Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Île-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l expiration d un délai de 1 an à compter de la date d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, le bénéficiaire n a pas transmis à l administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l expiration du délai mentionné ci avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc. ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué dans le respect des dispositions suivantes : - 50 % de la subvention, soit X seront versés à l issue de la signature de la convention et sur présentation d un appel de fonds, de l accusé de réception rempli et signé ainsi que l état récapitulatif détaillé des paiements effectués et / ou du plan de trésorerie dûment complété et signé ; - le solde d un montant de X sera versé selon les conditions figurant à l article 3.2.2 de la présente convention. Chaque versement de subvention est effectué sur demande du bénéficiaire. La demande précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l opération, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. 2
18 Chaque demande de versement de subvention est signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l opération subventionnée. ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D ACOMPTES Le bénéficiaire peut demander le versement d acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention prévisionnelle. ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT DU SOLDE La subvention ne peut être versée en totalité qu après justification par le bénéficiaire de l achèvement et du paiement complet de l action subventionnée. Le versement du solde est subordonné à la production d un bilan financier détaillé de l action spécifique subventionnée et d un compte-rendu d exécution de l opération. Ces documents comportent la signature du représentant du bénéficiaire, ainsi que celle de l expert comptable ou du commissaire aux comptes si le bénéficiaire en est doté. Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d Île-de-France et du Département de Paris. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d exécution constaté, par application du taux indiqué à l article 1 de la présente convention. Elle fait l objet d un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d un reversement à la Région en cas de trop perçu. ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 4 avril 2013 et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d attribution par l assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 4 avril 2013. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. 3
19 La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l assemblée délibérante régionale. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération N Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Le Président du Conseil Régional d'île-de-france Le Le bénéficiaire CG 93 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président 4
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 3
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CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP 13-287 ANNEXE A LA DELIBERATION N 4
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP 13-287 AVENANT N 1 A LA CONVENTION n UAIE-116 F ENTRE LA REGION ILE-DEFRANCE ET ALTERMONDES INFORMATION La Région Ile-de-France sise au 33, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP 12-861 du 21 novembre 2012, ci-après dénommée «la Région», Altermondes Information N SIRET : 489 079 053 000 18 sise 14 PASSAGE DUBAIL 75 010 PARIS représenté par sa Présidente, Madame Laurence VEYNE, dûment habilitée, ci-après dénommé «le bénéficiaire», d une part, d autre part, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : PREAMBULE En raison d une erreur matérielle, la base subventionnable du projet a été mal renseignée (128 077,25 ) et est distincte du montant global prévisionnel des dépenses exposé dans le plan de financement apparaissant au bas de la fiche projet n 12019108 (107 088,00 ). En effet, la base subventionnable a été indiquée en TTC, alors que le bénéficiaire récupère la TVA. Dans la convention, concernant le versement d avances, l article 3.2 précisant les modalités de versement autorisait une demande d avance de 50 %, tandis que l article 3.2.1. de cette même convention limitait les paiements d avance à hauteur de 30 % du montant de la subvention accordée. SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 Le taux d intervention régional et le montant prévisionnel du projet étant modifiés, l article 1 er de la convention relatif à l objet de la convention est modifié comme suit : «Par délibération n CP12-861 du 21 novembre 2012, la Région Île-de-France a décidé de soutenir ALTERMONDES INFORMATION pour la réalisation de l opération suivante, dont le descriptif complet figure dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention : FORMATION AU JOURNALISME CITOYEN FRANCE-MAGHREB. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 37,35% de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à 107 088, soit un montant maximum de subvention de 40 000,00.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP 13-287 Le plan de financement prévisionnel de l opération, précisant les montants HT et TTC est détaillé dans l annexe dénommée «fiche projet» de la présente convention.» ARTICLE 2 L article 3.2.1 relatif au versement d avances est modifié comme suit : «Le bénéficiaire peut bénéficier d avances à valoir sur les paiements prévus dans les trois mois, en proportion du taux de la subvention, s il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d un plan de trésorerie.» ARTICLE 3 La fiche projet annexée au présent avenant annule et remplace la fiche projet annexée à la convention, en tant que pièce contractuelle au sens de l article 8 de la convention. ARTICLE 4 Les autres articles de la convention demeurent inchangés. Fait à Paris, en trois exemplaires originaux, Le Pour Altermondes Information La Présidente Le Pour le Président du Conseil régional d Ile-de- France et par délégation Le directeur Général Adjoint des Services chargée de l Unité des Affaires internationales et européennes Laurence VEYNE Jean-Noël BALEO
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP 13-287 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12019108 VERSION MODIFIEE SUITE A L AVENENANT N 1 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : FORMATION AU JOURNALISME CITOYEN FRANCE-MAGHREB Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Méditerranée 107 088,00 37,35 % 40 000,00 Montant Total de la subvention 40 000,00 Imputation budgétaire : 930-048-6574-104014-020 10401401- Actions Méditerranée PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ALTERMONDES INFORMATION Adresse administrative : 14 PAS DUBAIL 75010 PARIS Statut Juridique : Association N SIRET : 48907905300018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Méditerranée Rapport Cadre : CR24-12 du 17/02/2012 Objet du projet : l'attribution d'une subvention Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : - contribuer à l enracinement de la démocratie et de l Etat de droit au travers d'un projet destiné aux jeunes de France et de Tunisie; - construire de nouvelles passerelles entre les deux pays grâce aux échanges issus de rencontres entre les jeunes ; - offrir au jeune public des clés pour affirmer leur rôle dans des sociétés en proie à de profonds changements. Description : Rappel du contexte: Deux éléments sont nécessaires pour favoriser la participation de la jeunesse au renforcement du processus démocratique : la liberté d expression et l existence de médias libres et indépendants et une ouverture sur le monde. C est à partir de ce double constat et pour s engager aux côtés des
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP 13-287 dynamiques citoyennes dans le monde arabe qu Altermondes a développé le projet «Formation de jeunes de quartiers au journalisme citoyen». Les étapes du projet: - formation des deux équipes (françaises et tunisiennes) aux techniques d écriture journalistique et à la réalisation d enquêtes et de reportages ; - réalisation de deux couvertures communes (Forum Social Mondial et Forum Mondial des Droits de l Homme) et d une couverture par les jeunes tunisiens (38ème congrès de la FIDH) ; - diffusion des productions des jeunes via un hors série bilingue (5000 exemplaires), un dossier dans Libération (130 000 exemplaires) et un site Internet. Moyens mis en œuvre : - un coordinateur (1,5 mois ETP) en charge de la gestion globale du projet et des relations avec les partenaires et les bailleurs ; - un animateur dans chaque pays (3 mois ETP en Tunisie et 4 mois ETP en France) en charge du bon déroulement opérationnel du projet (recherche/identification des jeunes, organisation des formations, organisation des rencontres internationales, etc.). En France, l animateur aura également en charge la coordination de la réalisation du hors série bilingue ; - un formateur dans chaque pays (2 mois ETP/pays) en charge du module de formation et du suivi/encadrement des jeunes sur les couvertures quotidiennes et sur la réalisation de leurs reportages et articles. Intérêt régional : Le projet offre de nouvelles opportunités aux jeunes franciliens : - capacités d expression sur les enjeux de démocratie et de citoyenneté ; - démocratisation de la formation journalistique ; - enracinement des liens entre la France et la Tunisie. Public(s) cible(s) : - le jeune public via la constitution des deux équipes rassemblant une trentaine de participants (quinze français et quinze tunisiens) ; - les journalistes formateurs ; - le grand public, à qui s'adresseront les productions journalistiques. Détail du calcul de la subvention : Coût global du projet : 107 088 Affectation subvention (40 000 ) : - participation aux depenses de communication ; - frais de transport et d'hébergement. Localisation géographique : RESTE DU MONDE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N CP 13-287 L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de préparation et de suivi (coordination (6300 ), animation du projet (16800 ), formation-accompagnement (8400 ), animation et formation en Tunisie (7500 )) Frais de transport et d'hébergement (pour le séminaire de lancement (1725 ), pour le FSM (1845 ), pour le Forum des droits de l'homme (14950 ), transport Paris-Nantes-Paris (3360 ) etc. achats (matériaux et fournitures) Communication (maquette de la publication papier (4000 ), frais de traduction en arabe (3600 ), frais iconographiques (1000 ), impression de la publication 500 expl. (4568 ), hébergement internet (500 Frais administratifs (assurances 21 participants (540 ), visas (720 ), 29 inscriptions au FSM (580 ), location de salles France et Tunisie (715 ) 39 000,00 36,42% 35 565,00 33,21% 500,00 0,47% 24 168,00 22,57% 2 855,00 2,67% AUTRES FRAIS (frais de 5 000,00 4,67% fonctionnement liés au projet) Total 107 088,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Fonds propres (Altermondes) 6 528,00 6,10% Apport des partenaires du 5 000,00 4,67% projet (CCFD) Région Île-de-France 40 000,00 37,35% Autres subventions publiques (Région Pays de la Loire, Nantes Métropole, Ville de Nantes (14560 ), l'acse (3000 ) et autres (10000 ) 27 560,00 25,74% Subventions privées (Open Society Foundation (20000 ), Fondation de France (8000 ) 28 000,00 26,15% Total 107 088,00 100,00%
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N CP 13-287 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 40 000,00