AGEFOS PME Réunin 2009 APPEL A CONSULTATION Cahier des charges à l attentin des Organismes de Frmatin Actins de frmatins cllectives au bénéfice des Entreprises de la Régin Réunin et de leurs salariés Frmatins rganisées avec le cncurs financier du FSE et de l Etat (Sus réserve de l acceptatin des financements et seln les critères d éligibilité)
SOMMAIRE : ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME Réunin... page 3 CONTEXTE ET OBJECTIFS... page 4 CONDITIONS GENERALES D ORGANISATION... page 5 LES FORMATIONS... page 7 MODALITES DE REPONSE A L APPEL D'OFFRES... page 8 SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION... page 9 RETOUR DES PROPOSITIONS... page 10 ANNEXE I : Fiche d'identité ANNEXE II : Liste des Frmatins ANNEXE III : Fiche d'offre de Services ANNEXE IV : Devis détaillé 2
ORGANISME COMMANDITAIRE : AGEFOS PME Réunin AGEFOS PME (Assciatin li 1901) est un Organisme Paritaire Cllecteur Agréé OPCA) interprfessinnel, agréé pur la cllecte et la gestin des Fnds Frmatin Prfessinnelle Cntinue. Plus de 200 000 entreprises adhérentes permettent à l AGEFOS PME de se psitinner cmme le leader natinal. DOMAINES D INTERVENTION Créé depuis 1973, le réseau AGEFOS PME exerce et dévelppe ses missins et services au plus près des PME : - Cnseil en frmatin et gestin des cmpétences; - Gestin administrative des cntributins et des actins de frmatin; - Cllecte des cntributins relatives à la frmatin prfessinnelle cntinue; - Financement de la frmatin des salariés au titre du plan de frmatin de l entreprise, du cntrat et de la péride de prfessinnalisatin, et du Drit Individuel à la Frmatin (DIF); - Ingénierie de prjets axés sur l empli et la frmatin (prjets individuels u cllectifs, ntamment au niveau territrial et interprfessinnel); - Mise en place d utils permettant aux entreprises d accéder à des fnds publics et cmmunautaires, dans le cadre de prjets cllectifs u individuels. UNE STRUCTURE PARITAIRE - 10 Administrateurs Cllège Patrnal : CGPME - 10 Administrateurs Cllège Salarial : CGTR, FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC LIBERTE ET NEUTRALITE L adhésin à l'agefos PME est une décisin libre et individuelle de l entreprise. Certaines branches prfessinnelles, grupes u réseaux nt désigné AGEFOS PME cmme leur rganisme cllecteur. AGEFOS PME n est lié à aucun prestataire de frmatin, garantissant ainsi sn impartialité. 1er OPCA NATIONAL Créé et géré par les partenaires sciaux, AGEFOS PME est le premier gestinnaire privé des fnds de frmatin prfessinnelle en France. Ses rientatins stratégiques snt arrêtées par le Cnseil d Administratin réginal. UNE ORGANISATION AU SERVICE DES TPE/PME DE LA REGION REUNION AGEFOS PME dispse d'une rganisatin natinale décentralisée en régin. Dans le Centre, les cnseillers en frmatin snt présents sur l ensemble des départements pur assurer un cnseil de prximité aux entreprises en matière de frmatin et d empli, ce qui représente : - Plus de 7 000 entreprises adhérentes en régin Réunin, dnt envirn 6 400 entreprises de mins de 10 salariés et 600 entreprises de plus de 10 salariés ; - Près de 11 millins d eurs de cllecte en 2008 ; - 1800 cntrats de prfessinnalisatin financés en 2008. 3
CONTEXTE ET OBJECTIFS CONTEXTE Les frmatins prpsées par AGEFOS PME Réunin dans le cadre des actins cllectives spécifiques «Gérer la crise pur anticiper la reprise» au bénéfice des salariés des TPE/PME reflètent une vlnté d apprter des répnses adaptées aux besins en frmatin recensés auprès des entreprises réuninnaises. OBJECTIFS Les frmatins prpsées nt pur bjectif : d'assurer l'adaptatin des salariés des TPE/PME adhérentes à l'agefos PME Réunin, à leur pste de travail; de dévelpper les cmpétences de ceux-ci et de leur uvrir des perspectives d'évlutin; d'amélirer la perfrmance glbale des TPE/PME par le dévelppement des cmpétences des salariés; d'accmpagner les TPE/PME dans la mise en euvre des dispsitifs liés à la réfrme de la frmatin prfessinnelle; d'accmpagner les TPE/PME dans la cnstructin de parcurs individuels afin de cntribuer à la sécurisatin des parcurs prfessinnels; d aider les TPE/PME à gérer la crise par le biais de la frmatin pur anticiper la reprise; Ce dispsitif est sutenu par des cfinancements de l Etat et du Fnds Scial Eurpéen (sus réserve de l acceptatin des financements et seln les critères d éligibilité). 4
CONDITIONS GENERALES D'ORGANISATION PROCEDURE ADMINISTRATIVE Un guide méthdlgique reprenant l ensemble des prcédures administratives à respecter et des dcuments type à utiliser, de l amnt à l aval de la réalisatin des actins de frmatin, sera transmis ultérieurement aux rganismes de frmatin retenus. Les rganismes s engagernt à respecter la prcédure administrative spécifique «Prjets Cfinancés». Les principales dispsitins de ce dcument snt les suivantes : - Cnditins d uverture d un stage à dates fixes 4 inscrits minimum snt nécessaires pur l uverture d une sessin. - Inscriptin des stagiaires A réceptin des inscriptins, l rganisme de frmatin envie à chaque stagiaire : - une cnvcatin ; - le prgramme de frmatin ; - un plan d accès ; - des précisins cncernant les facilités de restauratin existant à prximité du lieu de frmatin. ANNULATION MODIFICATION - Du fait de l rganisme de frmatin : Tut reprt u annulatin du fait de l rganisme de frmatin devra être spécifié à AGEFOS PME Réunin et aux entreprises participantes au mins 5 jurs avant la date prévue de démarrage. L rganisme de frmatin s engage également à infrmer AGEFOS PME Réunin de tutes difficultés rencntrées lrs de la frmatin. - Du fait d AGEFOS PME Réunin : AGEFOS PME Réunin se réserve le drit d annuler les actins de frmatin ntamment si le nmbre d inscrits est insuffisant au regard des cnditins d uverture. Dans ce cas, AGEFOS PME Réunin préviendra l rganisme de frmatin retenu de tute annulatin de sessin, 8 jurs avant la date prévue. Tute frmatin annulée ne purra dnner lieu à aucun règlement par AGEFOS PME Réunin. Par ailleurs, le dispsitif fait l bjet d une demande de cfinancements auprès du Fnds Scial Eurpéen, de l Etat. En cas de défaillance ttale u partielle de ces cfinancements, AGEFOS PME Réunin se réserve le drit de réviser l ensemble du dispsitif. 5
FACTURATION L rganisme de frmatin s engage à respecter un délai maximum de 3 semaines entre la fin de l actin et la transmissin à AGEFOS PME Réunin des dcuments indispensables pur le règlement de la prestatin. En cntrepartie de la réalisatin de l actin, AGEFOS PME Réunin acquittera les factures sus réserve de la cnfrmité des pièces justificatives reçues dans le délai indiqué. CONTROLE DES ORGANISMES DE FORMATION Au même titre que l entreprise bénéficiaire et que l AGEFOS PME Réunin gestinnaire des subventins FSE et EDEC, l'rganisme de frmatin est susceptible d être sumis à un cntrôle par les instances cmmunautaires cncernées ainsi que par les rganes réginaux et natinaux de cntrôle. Ceux-ci purrnt alrs demander à l rganisme de frmatin de faire état de la réalité des dépenses facturées dans le cadre de sn interventin sur le dispsitif. Il s agira ntamment des pstes suivants : frais frmateurs, frais déplacement, frais lcaux, frais cnsmmables, furnitures tuteurs, frais persnnels nn frmateurs, frais généraux de structure, autres frais. A ce titre l'rganisme de frmatin a l bligatin d utiliser sit une cmptabilité séparée, sit une cdificatin adéquate u un système extracmptable (un enliassement des justificatifs purra être retenu), lui permettant de distinguer tutes les dépenses relevant du prjet cfinancé par le FSE et l EDEC. L'rganisme de frmatin dit également cnserver en un même lieu, les pièces justificatives relatives à sa prestatin pendant dix ans après la date de paiement. (Cf. Ci-dessus : Liste des pièces devant faire l bjet d un enliassement). LISTE DES PIECES DEVANT FAIRE L OBJET D UN ENLIASSEMENT PAR LES PRESTATAIRES INTERVENANT DANS LE CADRE D UN PROJET COFINANCE FSE/EDEC 1 Descriptin technique du mdule; 2 - Cnventins établies entre AGEFOS PME Réunin et l rganisme de frmatin, cmprenant le prgramme de frmatin, la liste des stagiaires et le budget. La cnventin mentinnera les bligatins de l rganisme inhérentes aux cfinancements FSE et EDEC; 3 - Dssiers administratifs de suivi des actins de frmatins (Liste de stagiaires cncernés et caractéristiques cf. bulletin d inscriptin transmis par AGEFOS PME); 4 - Factures établies par l rganisme de frmatin; 5 Cpie de la liste d émargement des stagiaires. 6
LES FORMATIONS FORMATIONS A DATES FIXES AXE 1 AXE 2 AXE 3 Cmptabilité générale les Gestin financière de la Infrmatique de gestin bases crise Cmptabilité générale Permis FIMO CACES perfectinnement FCO Apprche manageriale Clôture des cmptes Sécurité Securiste du Rédactin des écrits Travail prfessinnels Cmptabilité analytique Hygiène Diriger une équipe Cntrôle de gestin Qualité Techniques de cmmunicatin Fiscalité des entreprises Anglais cmmercial Prise de parle en public Les cntrats de travail Anglais de cmmunicatin Accueil téléphnique Entretien prfessinnel Gestin des déchets Accueil physique Obligatins de l entreprise en drit scial Marchés publics Cnfrmité dévelppement durable Ec cnduite Bureautique Savirs de bases Gestin prévisinnelle des emplis et cmpétences Vir les mdalités détaillées par actin dans les pages suivantes 7
MODALITES DE REPONSE CONDITIONS GENERALES L appel d ffres et le présent cahier des charges snt rendus publics par vie de presse et dispnibles auprès de l AGEFOS PME Réunin. La cnsultatin des rganismes de frmatin prendra fin le 7 Décembre 2009. Les rganismes de frmatin purrnt se psitinner sur un u plusieurs mdules et sur un u plusieurs bassins gégraphiques. LE DOSSIER DE CANDIDATURE SERA OBLIGATOIREMENT CONSTITUE DES PIECES SUIVANTES - Le prgramme de frmatin détaillé : précisant ntamment les bjectifs de la frmatin (refrmulés par l rganisme) et les mdalités d'évaluatin prévues. - Le descriptif des méthdes, utils et supprts pédaggiques utilisés : type d interventin (frmatin-actin, frmatin magistrale dynamique... - Les myens humains et matériels mis en euvre : - CV des intervenants pressentis, cmpsitin de l équipe pédaggique... - Les lieux : descriptifs des lcaux (adresse, si pssible), plan d accès, facilités de restauratin à prximité... La prximité des bassins d empli sera un plus. - Dates et durée d interventin : Vtre rganisme devra préciser les dates d interventin pssibles. - Le nmbre de participants : Celui-ci dit être cnfrme au nmbre indiqué sur la fiche détaillée de l actin cncernée. - La phtcpie des labels qualités en curs de validité dnt dispse l rganisme de frmatin (certificatin ISO, qualificatin OPQF, charte qualité, etc.). - La fiche d'identité de l rganisme de frmatin dûment renseignée (annexe I), accmpagnée de tut dcument de présentatin de l rganisme à sa cnvenance. - La fiche listant les actins sur lesquelles l rganisme suhaite se psitinner (annexe II). - La fiche d'ffre de services synthétique pur chaque actin (annexe III). - Un devis détaillé, pur chaque actin (annexe IV). Pur chaque actin, l rganisme établira un devis détaillé en Annexe IV. Le détail des cûts sera exprimé en HT, TTC u nets de taxes et fera apparaître distinctement les frais suivants : préparatin, interventin du frmateur, frais administratifs et techniques, lcatin de salle, déplacements. Il est à préciser que les frais de repas des stagiaires ne snt pas à inclure. Les cûts sernt cnsidérés cmme fixes et nn révisables pur tute la durée de la prestatin. Les cûts sernt à prter sur un cût grupe/jur. 8
SELECTION DES ORGANISMES DE FORMATION CONDITIONS GENERALES La sélectin des rganismes de frmatin sera effectuée par la Cmmissin Technique de Sélectin début 2010. SELECTION DES PRESTATAIRES Elle sera effectuée seln les critères suivants, avec leur pndératin : - Cmpréhensin du cahier des charges, de la prestatin attendue et respect des mdalités pédaggiques précisées pur chaque actin (lieu, durée, nmbre de participants, etc.) - Valeur technique ; pertinence du cntenu pédaggique ; type d interventin, utils et méthdes pédaggiques ; mdalités d évaluatins; - Organisatin et qualité des intervenants (myens humains et matériels dnt dispse l rganisme ; qualité des CV, expérience et expertise ); - Cût ; Les répnses sernt également évaluées seln les critères ci-dessus : - Qualité et pertinence du dssier furni et des prpsitins frmulées. - Supprts pédaggiques : empli de supprts pédaggiques de bnne qualité. stagiaire - Capacité à évaluer les prestatins réalisées : AGEFOS PME Réunin suhaite privilégier l acquisitin des cmpétences acquises recnnues et transférables pur les salariés et sera particulièrement sensible à tute prpsitin incluant un véritable système de validatin autre que la simple feuille de présence. - Engagement de l'rganisme de frmatin à respecter le cahier des charges et la prcédure administrative transmis pstérieurement par AGEFOS PME Réunin aux rganismes retenus. 9
RETOUR DES PROPOSITIONS Vtre dssier de répnse accmpagné des dcuments précités dit impérativement être envyé pur le Le 7 Décembre 2009 (Par vie électrnique u pstale) Les ffres incmplètes u hrs délais ne sernt pas examinées. Dssier à faire parvenir par vie pstale à : AGEFOS PME Réunin 32, rue de la Cayenne BP 310 97458 Saint Pierre Cedex Une versin électrnique du dssier purra être transmise à : bvirginius@agefs-pme.cm et fkhdara@agefs-pme.cm 10