Et résolu unanimement :

Canada Province de Québec MUNICIPALITÉ DE STORNOWAY Séance extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Stornoway, tenue au lieu ordinaire des séances, au 507, route 108 Ouest, le lundi 19 décembre 2011 à 19 h 00, à laquelle sont présents : Monsieur Réal Bernard Monsieur Maurice Pépin Madame Suzanne Garant Monsieur Alain Boulette Madame Ghislaine B. Richard Madame Martine Brouard Tous formants quorum sous la présidence du maire, Monsieur Pierre-André Gagné. Madame Sylvie Gauthier est aussi présente et agit à titre de secrétaire. ORDRE DU JOUR 1- Ouverture de la séance 2- Lecture et adoption de l ordre du jour 3- Centre sportif 4- Résolution pour directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe 5- Résolution pour journée de travail de la directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe 6- Résolution pour salaire de la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe 7- Avis de motion règlement #2012-463 afin de déterminer les taux de charges pour l année 2012 8- Avis de motion règlement #2012-464 afin de déterminer les taux de taxes pour l année 2012 et pour fixer les conditions de perception 9- Correspondance au 15 décembre 2011 10- Comptes payés et à payer au 15 décembre 2011 11- Période de questions envers la séance extraordinaire 12- Levée de la séance 2011-12-273 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est : Proposé par Madame Martine Brouard Appuyé par Madame Ghislaine B. Richard Et résolu unanimement : QUE la séance extraordinaire du 19 décembre 2011 soit ouverte à 19 h 00. 2011-12-274 2- LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Le maire fait lecture de l'ordre du jour. Il est : Proposé par Monsieur Maurice Pépin Appuyé par Madame Suzanne Garant Et résolu unanimement : QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 2011-12-275 3- CENTRE SPORTIF MÉGANTIC Madame Sylvie Gauthier, directrice générale et secrétaire-trésorière, explique les démarches à faire pour un référendum consultatif concernant ce point. Monsieur Pierre-André Gagné, maire, fait un tour de table de tous les membres du Conseil municipal afin de connaître leur opinion. Suite à ces discussions, la résolution suivante est adoptée : CONSIDÉRANT QUE depuis le mois de mars 2011, la Municipalité de Stornoway a reçu des demandes afin de signer une entente avec le Centre sportif de Lac- Mégantic; CONSIDÉRANT QUE le 20 avril 2011, la Municipalité de Stornoway a reçu un projet d entente intermunicipale pour le Centre sportif de Lac-Mégantic; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway a planifié une séance d information publique le 1 er juin 2011 avec Madame Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac- Mégantic, concernant ce dossier et que tous les citoyens ont été invités; CONSIDÉRANT QUE l avis de la population et des nonrésidents a été demandé par sondage (396 sondages envoyés); CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a été partagé sur ce dossier et que plusieurs arguments ont été amenés au courant des derniers mois; CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal de Stornoway a demandé des modifications à l entente à la Ville de Lac-Mégantic et que ces dernières ont été acceptées; POUR CES MOTIFS Il est : Proposé par Madame Martine Brouard Appuyé par Madame Suzanne Garant QUE la Municipalité de Stornoway accepte la dernière offre d entente avec la Ville de Lac-Mégantic pour le Centre sportif (projet d entente expédié le 16 décembre 2011) pour une période de 10 ans, soit du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2021;

QUE le montant de 13 172$ soit pour l année 2012 et indexation au coût de la vie pour les années suivantes; QUE Monsieur Pierre-André Gagné, maire et Madame Sylvie Gauthier, directrice générale et secrétairetrésorière, soient autorisés à signer cette entente pour et au nom de la Municipalité de Stornoway. Vote demandé par le maire 6 pour (le maire ayant utilisé son droit de vote) 1 contre Adoptée à la majorité des membres du Conseil 2011-12-276 4- RÉSOLUTION POUR DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE Il est : Proposé par Madame Suzanne Garant Appuyé par Monsieur Alain Boulette QUE la Municipalité de Stornoway nomme Madame Simone Grenier directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe à partir du 1 er janvier 2012; QUE la Municipalité de Stornoway accepte que cette dernière signe les différents documents de la municipalité seulement en l absence de Madame Sylvie Gauthier, directrice générale et secrétairetrésorière. 2011-12-277 5- RÉSOLUTION POUR JOURNÉE DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE CONSIDÉRANT QUE Madame Sylvie Gauthier, directrice générale et secrétaire trésorière ne fournit plus dans ses tâches qui sont de plus en plus grandissantes; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway sera ouverte tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 à partir du 16 janvier 2012; POUR CES MOTIFS Il est : Proposé par Madame Ghislaine B. Richard Appuyé par Madame Suzanne Garant QUE la Municipalité de Stornoway accepte que Madame Simone Grenier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe à partir du 1 er janvier 2012, travaille trois (3) jours par semaine au bureau municipal à partir du 1 er janvier 2012 et que ces trois (3) journées soient à définir entre elle et Madame Sylvie Gauthier, directrice générale et secrétairetrésorière.

QUE cette augmentation des journées de travail ait été prévue lors de la confection du budget 2012. 2011-12-278 6- RÉSOLUTION POUR SALAIRE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE CONSIDÉRANT QUE Madame Simone Grenier, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe à partir du 1 er janvier 2012, aura six (6) années d expérience en janvier 2012; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway veut garder son personnel qualifié et formé; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Stornoway a approuvé la demande de Madame Simone Grenier pour devenir directrice générale adjointe et secrétairetrésorière adjointe à partir du 1 er janvier 2012; POUR CES MOTIFS Il est : Proposé par Madame Martine Brouard Appuyé par Monsieur Alain Boulette QUE la Municipalité de Stornoway rémunère la directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe au taux horaire de quinze dollars (15$) à partir du 1 er janvier 2012; QUE la Municipalité de Stornoway ait prévu au budget 2012 le nouveau tarif horaire. 7- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT #2012-463 AFIN DE DÉTERMINER LES TAUX DE CHARGES POUR L ANNÉE 2012 La conseillère Ghislaine B. Richard donne avis de motion pour le règlement #2012-463 afin de déterminer les taux de charges pour l année 2012. Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite par le conseiller Alain Boulette et copie dudit règlement a été dûment remise aux membres du conseil présents lors de la présentation de cet avis de motion. 8- AVIS DE MOTION RÈGLEMENT #2012-464 AFIN DE DÉTERMINER LES TAUX DE TAXES POUR L ANNÉE 2012 ET POUR FIXER LES CONDITIONS DE PERCEPTION La conseillère Suzanne Garant donne avis de motion pour le règlement #2012-464 afin de déterminer les taux de taxes pour l année 2012 et pour fixer les conditions de perception.

Une demande de dispense de lecture dudit règlement est faite par la conseillère Ghislaine B. Richard et copie dudit règlement a été dûment remise aux membres du conseil présents lors de la présentation de cet avis de motion. 9- CORRESPONDANCE AU 15 DÉCEMBRE 2011 Chaque membre du Conseil confirme la réception d'une copie du résumé de la correspondance du 1er au 15 décembre 2011, la directrice générale et secrétairetrésorière est donc dispensée d'en faire la lecture. ADAM VACHON : Liste de prix pour les travaux de fauchages et débroussaillage des fossés. Détails. AGENCE MUNICIPALE DE FINANCEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES CENTRES D URGENCE 9-1-1 DU QUÉBEC : Nous font parvenir le relevé de versement de septembre 2011de notre remise de la taxe aux fins du financement des centres d urgence 9-1-1 imposée sur les services téléphoniques. Détails. BULLETIN CARREFOUR MUNICIPAL : Bulletin de l Union des municipalités du Québec du 12 décembre 2011. Sommaire : Fin de la session parlementaire à l Assemblée nationale; La Fête des voisins 2012; Adoption du projet de loi 120; Une belle réussite à St-Jacques-le-Majeur; Amélioration du transport collectif en vue pour les citoyens de Chambly; Achat local. Détails. BULLETIN CARREFOUR MUNICIPAL : Bulletin de l Union des municipalités du Québec du 13 décembre 2011. Sommaire : Plusieurs dates sont maintenant connues pour 2012; Projet Nature et fraîcheur pour des villes en santé; Les employés municipaux de Rosemère signent pour deux ans; Aménagement multiservices dans le secteur central de la municipalité de Grandes-Piles; La campagne de verdissement de l Est de Montréal connaît un vif succès. Détails. CARREFOUR MUNICIPAL : Sommaire : Agenda 21 de la culture du Québec; Comité de l évaluation environnementale stratégique sur les gaz de schiste; Le Musée des Lilas à Saint-Georges; Création d une aire marine protégée aux Îlesde-la-Madeleine; La Ville de Lévis lance la collecte des matières compostables dans ses écoles primaires; Signature d une entente spécifique sur le développement de l économie sociale. Détails. CENTRAIDE : Reçu officiel aux fins d impôt provincial. COGESAF : Copie de l entente de bassin versant pour laquelle notre organisation a récemment démontré son engagement. Détails. COGESAF : Nous informe que leur demande pour le projet Mise en valeur intégrée de l habitat aquatique et terrestre en milieu forestier n a pas été retenue par Environnement Canada dans le cadre de leur programme Écoaction pour le dépôt du 1 er novembre 2011. Plusieurs raisons nous ont été fournies et nous les avons reçues avec un grand intérêt en vue d un prochain dépôt en novembre 2012. COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE : Décision rendue dans le dossier #400694. Détails. COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE : Nous informe d une nouvelle procédure concernant le service à la clientèle. Détails. CONSEIL QUÉBÉCOIS SUR LE TABAC ET LA SANTÉ : La semaine québécoise pour un avenir sans tabac sera du 15 au 21 janvier 2012. Une affiche à installer et du matériel (affiche et dépliant) gratuit. Détails.

ÉDG INC : Invitation à la soirée porte ouverte, projet éolien communautaire du Granit le jeudi 15 décembre entre 16 h 30 et 20 h 00. L objectif de cette soirée d information est d offrir à la population la chance de rencontrer les responsables et d apprendre davantage sur le projet éolien et de recueillir les commentaires et répondre aux questions. (invitation donnée au maire). ENVIROINFO : Bulletin du Conseil des entreprises de services environnementaux de décembre 2011. Sommaire : Affaires Gouvernementales; Agenda; Information du CESE; Rejoignez-nous sur Linked in; Devenez membre du CESE. Détails. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Elle fait un bilan de la session parlementaire. La FQM considère qu il y a eu des avancées majeures pour le milieu municipal, occupation du territoire, enquête publique, stratégie entrepreneuriale, mines, loi sur la police, agriculture, crise forestière, internet haute vitesse, carte électorale, rentrée parlementaire chargée. Détails. FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS : Programme de formation 2012. Cours offerts aux officiers municipaux, en bâtiment et en environnement (inspecteurs), aux directeurs des travaux publics, aux aménagistes, aux responsables de l émission des permis, aux ingénieurs, aux technologues et aux entrepreneurs privés. Détails. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : Avis de versement des redevances matières recyclable, 5 614,76 $. Détails. INFO-EXPRESS : Bulletin d information de l Association des directeurs municipaux du Québec de décembre 2011. Sommaire : Aménagement durable du territoire et urbanisme, Le projet de loi déposé; Coûts pour la cotisation 2012. Détails. INFO-SERVICES : Bulletin de décembre 2011 du Réseau d information municipale. Sommaire : Chacun sa mission. La nôtre : vous offrir le résumé le plus complet de l actualité municipale!; Que faire avec l huile et les filtres usagés après mes changements d huile?; Une année 2012 remplie de santé et de sécurité!; Sondage sur les règles entourant le lobbysme; Des centaines de promoteurs québécois choisissent DuProprio pour la vente de leur terrain; Peladow, le super fondant à glace!; Talisman investit et s investit; Prévention et sécurité incendie, Respectez-vous votre schéma?; Une ville fait d une pierre deux coups. Détails. L AMÉNAGISTE : Bulletin d information automne 2011 de l Aménagement du territoire au Québec. Sommaire : La protection des paysages, un enjeu majeur aux Îles-de-la-Madeleine; Implantation du sentier de motoneige Trans-Québec 33 dans les Laurentides. Détails. LE CENTRE DU CAMION (AMIANTE) INC. : Offre de services. Avis aux municipalités. Avantages de l entretien préventif hivernal. Principales composantes à vérifier. Détails. LE FAISCEAU : Bulletin d information de l Association des évaluateurs municipaux du Québec, automne 2011. Grands Titres : Le partage de l autorité administrative entre les élus et les fonctionnaires dans une municipalité et Mise à jour de l inventaire immobilier - «MAJI» - ville de Laval Une pratique innovante et efficiente. Sommaire : Mot du président : Régis Savard É.A.; J ai lu pour vous : Normand Godbout É.A.; Le partage de l autorité administrative entre les élus et les fonctionnaires dans une municipalité : Me Jean-Pierre St-Amour du bureau d avocats Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & Associés; Mise à jour de l inventaire immobilier - «MAJI» - Ville de Laval une pratique innovante et efficiente : Ernest Lépine É.A.; Tribunal administratif du Québec : Alla Chemyseva et Marius Sorin Marin cc Ville de Brossard et Ville de Longueuil;

Tribunal administratif du Québec : La compagnie Wal-Mart du Canada cc Ville de Sherbrooke (Sherbrooke) et les Centres commerciaux Sherbrooke ltée. Détails. LE GROUPE A&A : Nous informe d une pratique douteuse par des représentants en vendant des appareils multifonctions usagés (photocopieur, fax, imprimante, scanneur, etc.) en les qualifiants de démonstrateurs. Offre de services de qualité. Détails. LE MÉGANT OR ENR. : Nous font parvenir les spéciaux d avant Noël. Détails. LES FLEURONS DU QUÉBEC : Invitation à la municipalité d obtenir ses Fleurons du Québec (7 e édition). Détails. LES JEUX DU QUÉBEC ESTRIE : Programmation des Finales régionales des Jeux du Québec Estrie Hiver 2012. Affiches à installer. Inclus Le Bulletin des SAE. Bulletin d information de novembre 2011. Sommaire : Services d animation estivale en Estrie; Prendre les moyens pour réaliser un SAE; Concertation régionale sur la formation centralisée du personnel estival; À venir en Estrie pour 2012; Besoin d un coup de pouce et CAPSULES. Détails. MEMBRES EN DIRECT : Bulletin de l Association des directeurs municipaux du Québec. Sommaire : Nouveau coffret sur l éthique!; Précisions sur le personnel électoral vs le Code d éthique; Dates importantes de décembre; Formation pour optimiser la présence au travail; Femme de mérite, c est peut-être vous! Les profils financiers disponibles; Brèves; Le Babillard; Fermeture des bureaux de l ADMQ pour les fêtes. Détails. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE : Avis de réception de notre plan d intervention pour le renouvellement des conduites d eau potable et d égout. L analyse se poursuit. Détails. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE : Nous informe de nouvelles modalités concernant la transmission des certificats modifiant le rôle lorsqu une modification vise une inscription utilisée dans le calcul d une somme payable par le gouvernement du Québec. Détails. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L OCCUPATION DU TERRITOIRE : Nous informe du projet de loi #30 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale : dispositions générales (ajout de règles complémentaires aux règles d adjudication actuelles pour permettre aux municipalités de négocier certains contrats, modification à la procédure de transmission des avis de modification du rôle d évaluation à certains organismes publics, modification du régime fiscal applicable à certaines cours de triage). MRC DU GRANIT : Copie des prévisions budgétaires 2012. Détails MRC DU GRANIT : Envoie d un avis public afin d informer les contribuables que la séance du conseil des maires de décembre de la MRC du Granit n aura pas lieu. Affiché le 9 décembre 2011. MRC DU GRANIT : Envoie le calendrier des séances ordinaires du conseil des maires et du comité administratif de la Municipalité Régionale de Comté du Granit. Affiché le 9 décembre 2011. Détails. MRC DU GRANIT : Nous envoie une copie du projet de règlement n 2011-21 «Projet de règlement n 2011-21 modifiant le schéma d aménagement révisé n 2002-16 afin de modifier les normes relatives à la gestion de l urbanisation». Également une copie de la résolution n 2011-255 qui adopte ce document. Détails.

MRC DU GRANIT : Nous envoie une copie du projet de règlement n 2011-20 «Projet de règlement n 2011-20 modifiant le schéma d aménagement révisé n 2002-16 afin de modifier les normes relatives aux conditions d émission des permis de construction». Également la résolution n 2011-253 qui l adopte. Détails. MRC DU GRANIT : Nous envoie une copie du projet de règlement n 2011-19 «Projet de règlement n 2011-19 modifiant le schéma d aménagement révisé n 2002-16 afin de modifier les normes relatives aux entreprises artisanales reliées à l habitation». Également la résolution n 2011-251 qui l adopte. Détails. MUNICIPALITÉ D AUDET : Copie de résolution n 2011-306 concernant l acceptation de l adhésion de l inspecteur en bâtiment et environnement à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec pour l année 2012. POSACTION : Bulletin d information pour les gestionnaires. Sujet traité : Améliorer l environnement de travail, rendre les évaluations de rendement positives. Détails. POSACTION : Bulletin santé pour le personnel. Sujet traité : Travailler avec des collègues au comportement difficile. Détails. SÛRETÉ EXPRESS : Bulletin d information du 4 novembre 2011. Sommaire : La Sûreté près des municipalités qu elle dessert; Le monde est petit ou très grand; Le Centre de documentation de la Sûreté du Québec : une fenêtre sur l infini ou presque; Le commandant Yves Guay, un usager régulier depuis 20 ans; De New Richmond aux portes du Centre de documentation; Une desserte autoroutière adaptée aux besoins futurs; Daniel Campagna L art de bonifier l offre de service; Un musée à même le poste de police; La Sûreté près des municipalités qu elle dessert (suite) Atelier d information. Détails. VILLE DE LAC-MÉGANTIC : Envoi de leur bulletin municipal de novembre et décembre 2011. VILLES ET VILLAGES EN SANTÉ : C est le temps de s inscrire à la Fête des voisins 2012! Détails. VŒUX DES FÊTES : Adam Vachon, débroussaillement Caisse pop. Du Lac Aylmer COGESAF CRÉE de l Estrie CT Matic informatique Débroussaillement Adam Vachon EDF Energies nouvelles EXP Fédération des Villages-relais du Québec Fondation Rues principales J. P. Cadrin & Ass. Inc. évaluateurs agréés L honorable Christian Paradis, député de Még. L Érable MAMROT MRC du Granit Postes Canada RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON SADC de la région de Mégantic Service sanitaire Denis Fortier REVUES : CHAMPIONS CONVERGENCE INTER ACTION MAINTENANCE

Si les membres du Conseil ont certaines questions envers la correspondance reçue, ils pourront appeler la directrice générale et secrétaire-trésorière qui pourra leur répondre. 2011-12-279 10- COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 15 DÉCEMBRE 2011 ADMINISTRATION COMPTES À PAYER 19-déc-11 COMITÉ CULTUREL 42.15 $ REMB. INTERNET NOVEMBRE 2011 DUBÉ ÉQUIPEMENT BUREAU 122.93 $ CAISSE PAPIER 8 1/2 X 11 ET 8 1/2 X 14 L'ÉCHO DE FRONTENAC 182.28 $ PUBLICATION VŒUX DES FÊTES MÉGABURO 219.52 $ 14 822 COPIES NOIRES DU 7/10 AU 8/12 MÉGABURO 209.46 $ 2 163 COPIES COULEURS DU 7/10 AU 8/12 SOC. MUTUELLE PRÉVENTION 284.81 $ PRÉVENTION CSST JUILLET À DÉC. 2011 TOTAL ADMINISTRATION 1 061.15 $ VOIRIE MUNICIPALE MB SERRURIER 20.00 $ CLÉS POUR AIDE INSPECTEUR TOTAL VOIRIE MUNICIPALE 20.00 $ EAUX USÉES ET ENVIRONNEMENT MRC DU GRANIT 6 334.92 $ CUEILLETTE BOUES SEPTIQUES 2011 TOTAL EAUX USÉES ET ENV. 6 334.92 $ ENTRETIEN DU BÂTIMENT GHISLAINE B. RICHARD MAG. GÉNÉRAL STRATFORD MAG. GÉNÉRAL STRATFORD SCA LAC-MÉGANTIC/LAMBTON 91.13 $ FOUR MICRO-ONDE SOUS-SOL 117.30 $ ACHAT BALISES COUR CENTRE + VIL.-REL. 6.02 $ ACHAT "TAPE" COLLANT SUR LES 2 BORDS 41.69 $ ACHAT DE 3 TAPIS HIVER POUR BUREAU TOTAL ENT. BÂTIMENT 256.14 $ TOTAL COMPTES À PAYER 7 672.21 $ COMPTES PAYÉS BELL CANADA 318.01 $ TÉLÉPHONE ET TÉLÉC. BUREAU NOV. 2011 BELL CANADA 88.88 $ TÉLÉPHONE SALLE NOVEMBRE 2011 POSTES CANADA 61.22 $ ENVOI 5 PUB. (1 MUN. + 1 CONS. FAUNE) SYLVIE GAUTHIER 566.29 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉCEMBRE 2011 SYLVIE GAUTHIER 566.29 $ RÉM. DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #371 168.40 $ RÉM. DU 13 AU 19 NOVEMBRE 2011 FOURNISSEUR #371 131.73 $ RÉM. DU 20 AU 26 NOVEMBRE 2011 FOURNISSEUR #371 186.74 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #399 167.61 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉCEMBRE 2011

FOURNISSEUR #399 156.00 $ RÉM. DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #401 116.67 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #401 116.67 $ RÉM. DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #566 47.97 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #566 105.81 $ RÉM. DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2011 FOURNISSEUR #566 47.97 $ RÉM. DU 27 NOV. AU 3 DÉC. 2011 VIL.-REL. FOURNISSEUR #566 47.97 $ RÉM. DU 4 AU 10 DÉCEMBRE 2011 VIL.-REL. HYDRO QUÉBEC 290.13 $ ÉCLAIRAGE PUBLIC NOVEMBRE 2011 TOTAL DES COMPTES PAYÉS 3 184.36 $ Il est : Proposé par Monsieur Maurice Pépin Appuyé par Madame Suzanne Garant Et résolu unanimement : QUE les comptes ci-haut mentionnés soient acceptés avec le rajout suivant : un acompte de 500$ doit être versé à la compagnie Gagnon équipements et fournitures industriels ltée pour l achat d un niveau au laser et que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à les payer. 11- PÉRIODE DE QUESTIONS ENVERS LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE Aucune question n est posée. 2011-12-280 12- LEVÉE DE LA SÉANCE Il est : Proposé par Monsieur Alain Boulette Appuyé par Monsieur Maurice Pépin Et résolu unanimement : QUE la séance extraordinaire du Conseil de ce 19 décembre 2011 soit levée à 19 h 22. PIERRE-ANDRÉ GAGNÉ Maire SYLVIE GAUTHIER Directrice générale Secrétaire-trésorière

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE FONDS Je, Sylvie Gauthier, directrice générale/secrétairetrésorière de la Municipalité de Stornoway, certifie que des fonds sont disponibles pour payer les dépenses votées à la séance extraordinaire du Conseil du 19 décembre 2011. SYLVIE GAUTHIER Directrice générale Secrétaire-trésorière