COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUIN 2007 À 20 HEURES 30 Le Cnseil Municipal, régulièrement cnvqué le quatrze juin deux mil sept (affichage le même jur) par Madame Vérnique DEVAUX, Maire, s est réuni en séance rdinaire le jeudi 21 juin deux mil sept à 20 heures 30, sus sa présidence. Cnvcatins le : 14 juin 2007 Affichage le : 14 juin 2007 Membres en exercice : 14 Membres présents : 11 Membres vtants : 14 ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Vérnique DEVAUX, Madame Mnique DALISSIER, Mnsieur Jacques DRÈVETON, Madame Évelyne CANTIN, Madame Sylvia TRÉVIS, Madame Christelle FÉRON-DALISSIER, Mnsieur Gilbert MIGNOT, Madame Maryvnne BION, Mnsieur Camille DESSE, Mnsieur Michel PROFFIT, Mnsieur Ludvic MÉNARD. ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mademiselle Nathalie SIMON (ayant dnné puvir à Mnsieur Michel PROFFIT), Mnsieur Albert LANDFRIED (ayant dnné puvir à Madame Sylvia TRÉVIS), Mnsieur Jacques JUMEAU (ayant dnné puvir à Mnsieur Camille DESSE). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Sylvia TRÉVIS Madame le Maire uvre la séance : "Avant de prcéder à l'apprbatin du dernier cmpte-rendu, par égard pur les cnseillers municipaux qui se snt sentis insultés autant que je l'ai été, je vudrais préciser que je déplre le frt regrettable incident qui s'est prduit lrs de la dernière séance du Cnseil Municipal. Cet incident générant une situatin très désagréable et instable était suffisamment imprtant pur que je le relate en Sus-préfecture ù les cnsignes suivantes m'nt été dnnées afin de préserver l'rdre pendant les séances du Cnseil Municipal. 1) Tut cnseiller qui trublera l'rdre du CM sera exclu de la salle, cnfrmément à l'article L. 2121-16 du Cde des Cllectivités Territriales. J'espère ne pas être cntrainte à prendre cette mesure. 2) Les cnseillers ayant un intérêt persnnel dans la mdificatin du P.O.S. ne prendrnt pas part au vte ni au débat, cnfrmément à l'article L. 2131-11 du CGCT 3) Tute prcuratin dnnée à un cnseiller ayant un intérêt persnnel dans un dssier ne purra être prise en cnsidératin, cnfrmément à l'article L. 2131-11 du CGCT Enfin, je vudrais rappeler que nus smmes les représentants de ntre cmmune et qu'à ce titre tut débat dit se faire dans la dignité et dans le respect mutuel par égard à ns engagements." Le cmpte-rendu de la réunin du 07 juin 2007 est signé par les membres présents. ORDRE DU JOUR AMÉNAGEMENT DE LA LAGUNE À BOUES DEMANDE DE SUBVENTIONS Délibératin n 818-2007 Madame le Maire rend cmpte au Cnseil Municipal des dernières réunins en date des 06 et 19 juin. La missin de maîtrise d œuvre étant cnfiée à la DDE, celle-ci présente une estimatin prévisinnelle de 107 000 H.T. cncernant le cût des travaux à effectuer. Mnsieur LIÉTAERT (Vélia) nus a infrmé, que la cnventin signée avec Vignely (en 2003) ne cmprtait pas de participatin financière aux frais de fnctinnement par cette cmmune. Et que, par cnséquent, la smme de 35 000, inscrite au budget 2007 n'est pas due par Vignely. Par mesure de prudence, il semble préférable de reprter cette pératin en attendant l'étude d'une nuvelle cnventin avec, éventuellement, un effet rétractif? Tutefis, il serait suhaitable de demander, au préalable, les subventins auprès du Cnseil Général et de l'agence de l'eau Seine-Nrmandie avant de prendre la décisin de prcéder à ces travaux en aût 2008. - 1 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avir délibéré, CONSIDÉRANT l imprtance de ce chantier à réaliser et sn cût estimé à 107 000 H.T. CONSIDERANT que les délais snt trp curts pur 2007 car qu il est impératif de faire effectuer ces travaux en été. CONSIDÉRANT qu il est préférable d attendre les ntificatins des diverses subventins avant de valider définitivement ce dssier. DÉCIDE, à l unanimité : 1) DE DEMANDER au Cnseil Général ainsi qu à l Agence de l Eau Seine-Nrmandie l ctri de subventins sur la base de l estimatin prévisinnelle établie par la DDE, à savir : 107 000 H.T. D'AUTORISER Madame le Maire u les Adjints à signer tutes pièces afférentes à ce dssier. SALLE INTERCOMMUNALE DE TRILBARDOU/CHARMENTRAY/VIGNELY MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION Délibératin n 819-2007 Madame le Maire rend cmpte de la réunin du 06 juin dernier, en présence des représentants des 3 cmmunes. La salle intercmmunale étant déficitaire, il est urgent, dans un premier temps, d'augmenter les tarifs de lcatin. Madame le Maire relate l'incident survenu juste avant l'ascensin : des plaques cuvrant le plafnd snt tmbées, il a fallut truver une entreprise très rapidement car la salle était luée 2 jurs après. Il est assez prévisible que des travaux sient nécessaires au fil du temps car cette cnstructins à plus de 12 ans maintenant. Mnsieur MÉNARD prpse que, seule, la salle de 200 m² sit à dispsitin des lcatins pur les externes aux tris cmmunes. Mnsieur PROFFIT demande que ces nuveaux tarifs sient en curs dès à présent. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avir délibéré, CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la salle intercmmunale en date du 1 er janvier 2004 CONSIDÉRANT qu'il est suhaitable de rendre ce règlement plus restrictif en vue du respect de la quiétude du visinage CONSIDÉRANT que les tarifs de la salle intercmmunale n nt pas été réactualisés depuis le 1 er janvier 2006 CONSIDÉRANT que les charges inhérentes à l entretien d un tel bâtiment snt élevées et, que, seuls les lcatins, participent à la réalisatin des travaux CONSIDÉRANT que, malgré cela, l état financier annuel est largement déficitaire et blige les cmmunes de Trilbardu, Charmentray, Vignely a apprter leur sutien financier. DÉCIDE, à l unanimité : 1) D'APPORTER les mdificatins prtées dans le texte (écriture sulignée de 2 traits) 2) D APPROUVER ce règlement intérieur révisé à cmpter du 01/07/2007, tel qu'il est annexé à la présente délibératin. 3) D'APPROUVER les tarifs applicables à cmpter du 01/07/2007, tels qu ils snt annexés à la présente délibératin. 4) D HABILITER Madame le Maire u les Adjints à signer tutes pièces afférentes à ce dssier. NOUVEAUX TARIFS : Pur les internes des 3 tris cmmunes : Salle 120 m² 450 Salle 200 m² 600 Pur les externes : *Salle 120 m² 850 Salle 200 m² 1 250 *En attendant la décisin de Charmentray et Vignely cncernant le retrait de la lcatin de la salle de 120 m² pur les externes. - 2 -

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.O.S. ZONE INAa Délibératin n 820-2007 Messieurs Jacques DRÈVETON et Michel PROFFIT, ayant un intérêt dans ce dssier, ne prennent pas part au vte ni au débat, cnfrmément à l Article L. 2131-11 du Cde général des Cllectivités Territriales. Mnsieur PROFFIT intervient pur suligner que tus les dcuments de la mdificatin du P.O.S. n'nt pas été transmis au Cnseil. Madame le Maire précise : - que le prjet de mdificatin du P.O.S. prpsé par le cabinet d'urbanisme, ainsi que le rapprt du cmmissaire enquêteur nt été transmis à chaque Cnseillers (au plus tard le 14 juin 2007) - que le dssier cmplet a tujurs été à la dispsitin de tus, en mairie. - que le Cnseil d'état à cnsidéré qu'aucun texte n'impse au maire de cmmuniquer ces pièces et dcuments en l'absence de demande de la part des Cnseillers (CE, 11 janvier 2002, n 215314). Les Cnseillers nt pris cnnaissance des pièces transmises. Madame le Maire explique les mdificatins prpsées par le cabinet d'urbanisme suite aux remarques des administrés cnsignées dans le registre d'enquête publique. Ces mdificatins prtent principalement sur l'aspect extérieur des cnstructins à venir (titure/façade). Le Cnseil pte pur le prjet mdifié de l'urbaniste. Messieurs DESSE et MÉNARD déclarent qu'un certain nmbre de persnnes de TRILBARDOU snt cntre ce prjet. Madame DALISSIER ajute que seules les persnnes en désaccrd avec une enquête publique cnsignent leurs remarques, et que, pur ce dssier, les mécntents snt principalement les prpriétaires de cette petite zne de 5 000 ². Les Cnseillers n'ayant plus de questin, Madame le Maire prpse de passer au vte : VU, le Cde de l Urbanisme et ntamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants. VU, la Li n 2000-1208 du 13 décembre 2000 et sn décret d applicatin n 2001-260 du 27 mars 2001 mdifiant le Cde de l Urbanisme et relatifs à la slidarité et au renuvellement urbain. VU, la Li n 2003-590 du 2 juillet 2003 mdifiant le Cde de l Urbanisme et relatif à l Urbanisme et l Habitat. VU, le Plan d Occupatin des Sls de TRILBARDOU appruvé le 24 février 1993. VU, la délibératin du Cnseil Municipal en date du 06 juin 1996, appruvant la mdificatin du Plan d Occupatin des Sls de TRILBARDOU. VU, l Arrêté Municipal n 384-2007 et 384/01-2007 prtant mdificatin du P.O.S. à enquête publique. ENTENDU les cnclusins du Cmmissaire enquêteur CONSIDÉRANT que le dssier de mdificatin du Plan d Occupatin des Sls tel qu il est présenté au Cnseil Municipal est prêt à être appruvé cnfrmément aux dispsitins du Cde de l Urbanisme LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avir délibéré, CONTRE : 2 - Mnsieur Camille DESSE + sn puvir ABSTENTION : 3 - Madame Évelyne CANTIN, Mnsieur Gilbert MIGNOT, Mnsieur Ludvic MÉNARD POUR : 6 - Madame Vérnique DEVAUX, Madame Mnique DALISSIER, Madame Sylvia TRÉVIS + sn puvir, Madame Christelle FÉRON-DALISSIER, Madame Maryvnne BION. DÉCIDE : 1) D APPROUVER le dssier de mdificatin du P.O.S. tel qu il est annexé à la présente. 2) DE DIRE que la présente délibératin fera l bjet, cnfrmément à l Article R. 123-25 d un affichage en mairie durant un mis et d une mentin dans un jurnal diffusé dans le département. 3) DE DIRE que le P.O.S. mdifié est tenu à la dispsitin du public à la Mairie de TRILBARDOU aux jurs et heures habituels d uverture, ainsi qu à la Sus-préfecture. 4) DE DIRE que la présente délibératin sera exécutire : - d une part de la date de réceptin de cette délibératin en Sus-préfecture, cnfrmément aux dispsitins de l Article 2 de la Li n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux drits et libertés des cmmunes, des départements et régins ; - d autre part, après l accmplissement de l ensemble des mesures de publicité de cette délibératin prévues par le Cde de l Urbanisme. 5) DE DIRE que la présente délibératin sera adressée à Mnsieur le Sus Préfet de l Arrndissement de Meaux 6) D'AUTORISER Madame le Maire u les Adjints à signer tutes pièces afférentes à ce dssier. - 3 -

DIVERS 1) Impasse des Bleuets a - Pint sur le dernier rejet Tutes les requêtes frmulées suite au 1 er jugement rendu nt été rejetées par la Cur Administrative d Appel de Paris. Cnsidérant d une part, qu en tut état de cause, il n appartient pas au Juge des référés de se prnncer sur le partage de respnsabilité ni en l absence de circnstances particulières sur l évaluatin du cût des travaux à entreprendre ; et que d autre part, le rapprt d expertise en date du 18 aût 2006 établit avec précisin les différents travaux et mesures à prendre qui divent intervenir afin de remédier aux désrdres survenus, qu il en est de même pur les rigines du sinistre ; que dès lrs, le juge des référés du TA en rejetant la requête n a pas cmmis d erreur de drit ; qu il résulte de ce qui précède que les requêtes divent être rejetées. b La sciété VÉOLIA, prpse que les parties cncernées saisissent le TGI, cllégialement. Le Cnseil appruve cette décisin car la situatin n'a que trp duré. 2) Dssier Cntrat Rural Cmpte-rendu réunin du 07 juin Mnsieur ARENTS a présenté le prjet du Cahier des Clauses Techniques et Particulières + Administratif. Estimatif de la réfectin de l Eglise : 130 000 Marché Public uvert / prcédure adaptée Publicité (Mniteur + Parisien) : à partir de vendredi 22 juin 2007 Ouverture des plis : lundi 16 juillet avec la Cmmissin des Travaux Début des travaux : 1 er ctbre 2007 3) Travaux sur le pigennier Tus les devis nt été reçus. ABC Rénvatin : DUFOUR : 16 345.58 TTC (sécurisatin + réfectin) tuiles mécaniques 20 248.09 TTC (sécurisatin + réfectin) tuiles anciennes plates 4 209.92 TTC (sécurisatin du pigennier) 11 018.75 TTC (réfectin du pigennier) tuiles plates anciennes ttal 15 228.67 TTC Variante : ttal 14 228.67 TTC (tuiles mécaniques) AB Cuverture : 4 717.47 TTC (sécurisatin du pigennier) 21 240.41 TTC (réfectin du pigennier en tuiles mécaniques) ttal 25 957.88 TTC Suite au dernier Cnseil en date du 07 juin, une délibératin avait été prise permettant de désigner l'entreprise prpsant les travaux les mins chers. L'entreprise DUFOUR sera cntactée afin de purvir aux travaux de mise en sécurité le plus rapidement pssible. 4) SIAP MARNE ET MORIN Cmpte-rendu de la séance du 06 mars 2007 (reçu le 8 juin 2007) Madame le Maire dnne lecture de l'article III cncernant l'augmentatin du prix de l'eau : Actuellement, en srtie d'usine, le prix du m³, part syndicale est de 0.22. Une augmentatin de 0.20 a été décidée, à cmpter du 1 er janvier 2008 (l'augmentatin de 0.10 prévue au 2 ème semestre 2007 n'ayant pu être appliquée. Messieurs DRÈVETON et PROFFIT précisent que la nuvelle usine sera en fnctin fin 2009. 5) Demande de cntrôles à la gendarmerie camins R.E.P. Devant le cmprtement incivique de certains cnducteurs de pids lurds transitant par la REP, Madame le Maire a demandé à la gendarmerie d'esbly de faire prcéder à des cntrôles plus fréquents. La Brigade de Meaux a verbalisé plus de 20 cnducteurs (PL et VL cnfndus) lrs de leur 1 er cntrôle d'autres cntrôles snt prévus. 6) Titularisatin de Madame DZEN Madame le Maire annnce au Cnseil que la péride de stage de Madame Valérie DZEN arrive à sa fin et que celle-ci sera titularisée à cmpter du 1 er septembre 2007. - 4 -

7) Pnt cassé passage de l expert Suite aux dégâts ccasinnés par un car Marne et Mrin, sur le pnt, la mairie a reçu un devis de 3 731.81. Nus attendns le rapprt d'expertise pur rdnner les travaux de réparatin. 8) Interventin de l entreprise FABRELLO Cmme prévu, l'entreprise FABRELLO chargée du diagnstic amiante et plmb dans tus les bâtiments publics est intervenue début juin. 9) Nuveau standard à la mairie La mairie est dtée depuis peu d un nuveau standard téléphnique en remplacement de l ancienne installatin vieille de 15 ans. 10) Currier à l attentin du Cnseil Municipal Madame le Maire dnne lecture d un currier reçu avec accusé de réceptin de Mnsieur TUFFIN, habitant de TRILBARDOU : celui-ci suhaite avir des précisins quant à la ligne budgétaire prvisinnant 7 000 pur la mdificatin du P.O.S. Il cnteste également la tenue de l enquête publique et cnteste l affichage municipal. 11) Demande de plts Madame le Maire dnne lecture d un currier de Madame et Mnsieur ROUSSEAU-BARBILLON dmiciliés au 27 rue de la Libératin. La circulatin et le statinnement snt devenus très difficiles rue de la Libératin et ceux-ci demandent l installatin de quelques plts afin de laisser un peu de place aux piétns. Les Cnseillers cnfirment cette situatin. Le nécessaire sera fait. 12) Currier de l' A.S.P.E.E.D. La nuvelle assciatin des parents d élèves (A.S.P.E.E.D.) remercie le Cnseil Municipal pur l ctri de la subventin cmmunale. 13) Recensement Madame le Maire annnce que le recensement de la ppulatin aura lieu en 2008, de janvier à février. Le précédent datait de 1999. 14) Écle DENISOT Cnseil d'écle / cmpte-rendu par Madame DEVAUX Effectifs prévisinnels rentrée 2007/2008 Maternelle Primaire Mnsieur GUINET Petite Sectin 5 Myenne Sectin 6 Grande Sectin 6 Ttal 17 Melle GALISSON Mnsieur PATO CP 2 CE1 9 CE2 6 Ttal 17 CM1 7 CM2 9 Ttal 16 Sit 50 élèves - Bilan de la cpérative psitif : envirn 400 - La cpérative a permis, cette année, de prpser : divers abnnements ; un gûter de Nël ; l achat d un appareil pht numérique ; des srties diverses (cinéma/théâtre/ musée ) - Spectacle fin d'année : 23 juin de 10h à 12 h puis kermesse rganisée par l'aspeed Madame GALISSON, directrice de l écle, cnvie tus les élus à la Fête de l écle - Prjet classe de décuverte 2007/2008 Le séjur aurait lieu entre le 17 et le 22 février 2008 à la mntagne pur la classe de CM1/CM2. La durée est de 5 jurs et l accueil est assuré par la sciété OVAL. - 5 -

Le mntant de 42.50 par jur demandé aux familles cmprend le gîte, le cuvert, les curs de ski, les remntées mécaniques et l encadrement dans le chalet, sit un ttal de 212.50 par élèves. Le mntant du transprt, en sus, est estimé à 100 A/R par enfant. La participatin de la municipalité est de 50 par enfant. Pur la smme restante, différents prjets snt prévus. L accueil des enfants ne participant pas au séjur sera assuré par l'équipe enseignante. - Une liste de travaux a été transmise à Madame DEVAUX. Elle cncerne l entretien des lcaux et l améliratin des classes, avec, ntamment un branchement internet pur la classe des CP/CE1, une rampe de prises pur la classe maternelle 15) Randnnée cycl-turistique de la CAPM La randnnée cycl-turistique de la C.A.P.M. aura lieu Samedi 23 juin 2007 Un barnum sera installé rue de la Libératin, près du terrain de tennis, ù une cllatin sera distribuée aux cureurs cyclistes. Le passage des sprtifs est prévu aux alenturs de 17h. La sécurité dit être assurée par la cmmune. Les Cnseillers vlntaires se partagent les tâches. 16) Château de LA COURNEUVE - Une dimanche à la campagne - Cmme l an passé, le château renuvelle sn rassemblement «Un dimanche à la campagne» Dimanche 24 juin 2007. Les autrités cmpétentes nt été cntactées afin d assurer la sécurité tut au lng de cette jurnée. QUESTIONS DIVERSES Madame CANTIN déclare avir été cntrainte de prévenir les respnsables du Château, car, de la musique a plein vlume passait en bucle la semaine précédent leur manifestatin. Madame le Maire signalera cet incident à la mairie de la Curneuve. Madame DALISSIER annnce la réunin préparatire de la Fête de l ignn, le mardi 26 juin à 20h45 à la mairie de Charmentray. Madame CANTIN signale que la clche de l église cnnaît quelques faiblesses. La sciété chargée de l entretien sera prévenue. Madame BION demande si, lrs des lcatins de la salle intercmmunale, les fumeurs purraient fumer derrière la salle plutôt que devant. Madame DEVAUX précise qu'un pt avec du sable sera psé près de la prte d entrée. Il semble difficile d impser aux persnnes de faire le tur du bâtiment pur fumer Pur réduire les nuisances snres il serait envisageable, pur 2008, de régler la minuterie extérieure à quatre heures du matin. Les Cnseillers n ayant plus de questin, les persnnes présentes dans la salle suhaitent intervenir : Les camins de la REP déversent du gasil sur la chaussée. La vitesse, la dangersité et le tnnage inquiètent certains habitants de la rue Galliéni. Madame LEFORT prte à la cnnaissance du Cnseil un currier de Madame le Maire de TRILBARDOU adressé à Madame, Mnsieur LEFORT, en date du 04 nvembre 2003, leur indiquant que la sciété R.E.P. avait été cntactée afin de signaler les nuisances snres prvquées par les camins T.S.M. Madame DEVAUX rappelle être très sensible à ces incidents et qu elle multiplie les avertissements (par l intermédiaire de la R.E.P. et de la gendarmerie). Madame LEFORT demande des précisins quant au versement de la taxe prfessinnelle de la REP à la cmmune de TRILBARDOU. Madame Le Maire précise que, depuis que la cmmune de TRILBARDOU fait partie de la Cmmunauté d Agglmératin du Pays de Meaux, la Taxe Prfessinnelle n est plus perçue par la cmmune mais reversée aux 18 cmmunes de la C.A.P.M., cmme tutes les autres taxes des cmmunes de la C.A.P.M. et que l envelppe glbale est redistribuée seln un certain calcul. Madame MOKRANI signale que, à la nuit tmbée, des jeunes semblent investir l impasse des bleuets à l endrit du sinistre, alrs que la zne est strictement interdite. La séance est levée à 23 h 10-6 -