CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 juillet 2014. Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour du mois de juillet 2014, 20h00 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général, la greffière-trésorière/directrice générale adjointe et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. ORDRE DU JOUR 1. Avis de motion. Règlement d emprunt. 2. Avis de motion. Règlement de la circulation. 3. Entente Commission scolaire. 4. Autorisation mandat SMI Traverse avenue Royale. 5. Autorisation mandat AXYS Domaine de la Rivière. 6. Autorisation de dépenses Réparation de la géothermie de l école 7. Mandat LEQ Conduite d adduction phase II. 8. Période de questions. 9. Levée de l assemblée. Résolution # 2014-159 «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint. Résolution # 2014-160 «Avis de motion» Monsieur le conseiller André Paré donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement décrétant des dépenses et un emprunt pour la nouvelle conduite d eau brute de la Municipalité. Résolution # 2014-161 «Avis de motion» Monsieur le conseiller Vincent Guillot donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # 2002-732 relatif à la circulation.
Résolution # 2014-162 Premières-Seigneuries» «Entente Commission scolaire des Considérant que la municipalité de Boischatel désire conclure une entente avec la Commission scolaire des Premières-Seigneuries portant sur les conditions d utilisation mutuelle de matériels, locaux, terrains, jeux, etc ; Considérant que ladite entente va permettre à la Municipalité de disposer des locaux des établissements scolaires sur le territoire et de mettre au service de la collectivité les équipements de loisirs en dehors des périodes d activités scolaires et parascolaires; Considérant qu il est opportun pour la municipalité de Boischatel de signer une telle entente pour permettre une meilleure gestion de ce service; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, monsieur Carl Michaud, directeur général, ainsi que monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer l entente portant sur les conditions d utilisation mutuelle de matériels, locaux, terrains, jeux, etc Résolution # 2014-163 «Autorisation de dépenses mandat SMI Traverse avenue Royale» Considérant l offre reçue de SMI en date du 11 juin 2014 pour la préparation de plans et devis pour la traverse piétonnière de l avenue Royale; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d octroyer le mandat à la firme SMI pour un montant de 9 000$ plus les taxes applicables. Résolution # 2014-164 «Autorisation de dépenses mandat AXYS Domaine de la Rivière» Considérant l offre reçue de Axys en date du 30 mai 2014 pour les plans et devis, structures et fondations pour l agrandissement du Domaine de la Rivière; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d octroyer le mandat à Axyx Consultants Inc. au montant de 8 500$ plus les taxes applicables. Résolution # 2014-165 «Autorisation de dépenses Réparation de la géothermie de l école» Considérant que la municipalité de Boischatel est responsable de la réalisation du stationnement de la nouvelle école «Boréal»; Considérant que suite à un bris occasionné par ces travaux, une réparation de la géothermie de l école est nécessaire;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter l offre de plomberie Pichette pour un montant de 12 827$$ taxes incluses. Résolution # 2014-166 «Mandat LEQ Conduite d adduction phase II» Considérant les travaux de la nouvelle conduite d adduction; Considérant qu une offre de service a été demandée; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d accepter l offre de service de LEQ pour un montant ne dépassant pas 25 000$ taxes incluses. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire. DE LA PART DE L ASSISTANCE Aucun commentaire. Résolution # 2014-167 «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu à l unanimité que la présente assemblée soit levée à 20h28. ASSISTANCE : 0 Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 7 juillet 2014. Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 7 ème jour du mois de juillet 2014, 20h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 2 et 16 juin et du 3 juillet 2014. 4. Adoption du paiement des dépenses du mois de juin 2014. 5. Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Annulation d un solde résiduaire. 7. Prolongation de délai pour la concordance au SADD de la MRC. 8. Signature du contrat de services - Vidéotron. 9. Adoption du règlement d emprunt Nouvelle conduite d adduction. 10. Adoption du règlement de circulation. 11. Autorisation de dépenses. Peinture Hôtel de ville. 12. Dépôt des indicateurs de gestion. 13. Nomination au Comité consultatif de sécurité routière. 14. Avis de motion. Règlement pour les fausses alarmes. 15. Acquisition de propriété. 16. Mandat à l actuaire. TRAVAUX PUBLICS 17. Autorisation Appel d offres Avenue Royale. 18. Autorisation de dépenses Caractérisation environnementale. URBANISME : 19. Dérogation mineure - 5376, avenue Royale. 20. Dérogation mineure 109, rue Outremer. 21. Permis de rénovation 5050, avenue Royale. 22. Permis de rénovation 5526, avenue Royale. 23. Permis de rénovation 5391, avenue Royale. 24. Permis de rénovation 5175, avenue Royale.
25. Changement de nom de rue Chemin des Commissaires. 26. Engagement d un inspecteur en bâtiment. 27. Achat d équipements et de matériel. LOISIRS : 28. Cours de conditionnement physique. 29. Motion de félicitations Fête nationale. 30. Motion de félicitations Danielle Rivard. DIVERS 31.Période de questions: 31.1Membres du Conseil 31.2Public 32.Levée/ajournement Résolution # 2014-168 «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint. Résolution # 2014-169 «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d adopter les procès-verbaux du 2 et 16 juin et du 3 juillet 2014, tels que rédigés par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # 2014-170 «Adoption du paiement des dépenses du mois de juin» Il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juin 2014, tel que présenté au Conseil. Le greffier-trésorier adjoint confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Stationnement Parc de l Anse DE LA PART DE L ASSISTANCE : Domaine de la Rivière Fin de la période de questions
ADMINISTRATION: Résolution # 2014-171 «Annulation d un solde résiduaire» Considérant que la municipalité de Boischatel a entièrement réalisé l objet du règlement #2008-871 à un coût moindre que celui prévu initialement; Considérant que le coût réel des travaux s élève à 262 000$; Considérant que le financement permanent de cette somme a été effectué; Considérant qu il existe un solde de 8 000$ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; Considérant qu il y a lieu de modifier le règlement d emprunt no 2008-871 pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement : Que le montant de la dépense et de l emprunt du règlement no 2008-871 soit réduit de 270 000$ à 262 000$; Qu une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Résolution # 2014-172 «Prolongation de délai pour la concordance au SADD de la MRC» Considérant que la municipalité de Boischatel a entrepris en 2013 son processus de révision des règlements d urbanisme en concordance avec le Schéma d aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC de la Côte-de-Beaupré; Considérant que le SADD de la MRC de la Côte-de-Beaupré est entré en vigueur en janvier 2014; Considérant que la loi sur l aménagement et l urbanisme accorde un délai de 6 mois aux municipalités pour se conformer au SADD de la MRC de la Côte-de-Beaupré suite à son entrée en vigueur; Considérant que le délai est insuffisant pour procéder à une refonte en profondeur du plan et des règlements d urbanisme et à une consultation citoyenne appropriée dans le contexte du nouveau SADD de la MRC; Considérant que le conseil adoptera à l automne prochain ses projets de règlements et procèdera aux consultations de la population et des organismes partenaires; Considérant que la loi sur l aménagement et l urbanisme permet au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire d accorder un délai supplémentaire pour réaliser une concordance lorsque cela est justifié;
POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de demander au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire un délai supplémentaire d un an afin de réaliser la révision des règlements d urbanisme et de permettre leur entrée en vigueur conformément à la Loi. Résolution #2014-173 «Autorisation de signatures - Vidéotron» Considérant les besoins de services téléphoniques pour le système d alarme pour les bureaux administratifs du 100, rue Notre-Dame; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à signer les contrats pour et au nom de la municipalité de Boischatel. RÈGLEMENT #2014-967 Règlement d emprunt numéro 2014-967 décrétant une dépense de 4 000 000$ et un emprunt de 4 000 000$ pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute de la Municipalité ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller André Paré lors de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 3 juillet 2014; ATTENDU que le Conseil municipal juge opportun de procéder à cet emprunt; ATTENDU qu il y a lieu de procéder à un règlement d emprunt auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil est autorisé à procéder à la construction d une nouvelle conduite d adduction d eau brute incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par le greffier-trésorier adjoint, en date du 4 juillet 2014, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «A». ARTICLE 2 : Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 4 000 000$ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 : Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 4 000 000$ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 : S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est
autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 : Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7 : à la loi. Le présent règlement entre en vigueur conformément Résolution # 2014-174 «Adoption du règlement #2014-967 décrétant une dépense de 4 000 000$ et un emprunt de 4 000 000$» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d adopter le règlement #2014-967 décrétant une dépense de 4 000 000$ et un emprunt de 4 000 000$ pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute de la Municipalité. RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-969 Ayant pour objet de modifier le règlement # 2002-732 relatif à la circulation. Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement 2002-732 relatif à la circulation; Considérant qu avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Vincent Guillotà la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2014; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de modifier le règlement 2002-732 relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «L» de l article 7 (stationnement interdit à certains endroits, jours et heures) est modifié afin d y retrancher : Endroits où le stationnement est interdit entre le 1 er mai et le 15 septembre : Rue des Grès (nord-est) coin de la rue Notre-Dame jusqu à la hauteur de la rue des Basaltes (piste multifonctionnelle). ARTICLE 2 : L article 13 (voies cyclables) «annexe «P» est modifié pour y ajouter : - Rue Garneau au complet côté numéro civique pair. - Rue des Marbres côté numéro civique impair à partir du coin nord-est du terrain du 149.
- Rue des Grès coin nord-ouest du 154 jusqu au coin rue Notre-Dame et rue des Grès. ARTICLE 3 : L annexe «T» à l article 7 «Stationnement interdit à certains endroits, jours et heures» en y ajoutant ce qui suit : -Rue des Marbres coin sud-ouest du 144, jusqu au coin nord ouest du 155, rue Garneau. ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # 2014-175 «Adoption du règlement #2014-969 ayant pour objet de modifier le règlement #2002-732 relatif à la circulation» Il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d adopter le règlement #2014-969 ayant pour objet de modifier le règlement #2002-732 relatif à la circulation. Résolution # 2014-176 «Autorisation de dépenses Peinture Hôtel de ville» Considérant que des travaux de peinture extérieure sont nécessaires à l Hôtel de ville; Considérant que des prix ont été demandés auprès de 3 (trois) entreprises donc deux (2) soumissions ont été reçues; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à octroyer le contrat à la compagnie Complice Décor pour un montant de 18 396$ incluant les taxes. Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt du rapport «Indicateurs de gestion 2013». Résolution # 2014-177 «Nomination au Comité consultatif en sécurité routière» Considérant la demande du Conseil municipal de se doter d un Comité consultatif en sécurité routière; Considérant qu il est nécessaire de nommer les membres de ce comité; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de nommer les personnes suivantes : M. Dany Giguère Mme Isabelle Goupil M. Daniel Morin M. Pierre-Luc Gravel M. Arnold Lessard M. Benoit Bouchard M. Vincent Guillot (représentant du Conseil municipal) à agir comme membres du Comité consultatif en sécurité routière.
Résolution # 2014-178 «Avis de motion» Monsieur le conseiller Benoit Bouchard donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet d adopter un règlement relativement aux fausses alarmes. Résolution #2014-179 «Autorisation de signatures Acquisition de propriété» Considérant les besoins pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute à la rivière Montmorency; Considérant qu il est opportun de construire cette nouvelle conduite d adduction d eau brute et d acquérir le lot #5 545 284 situé sur la rue des Onyx; Considérant qu une offre a été acceptée par les propriétaires du lot # 5 545 284 au montant de 16 000$; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, ainsi que monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer l acte notarié préparé par Me Alain Gariépy, notaire, relativement à cette acquisition. Résolution # 2014-180 «Mandat à l actuaire» Considérant le dépôt à l Assemblée nationale le 12 juin 2014 du projet de loi 3 portant sur les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal; Considérant la volonté du Conseil municipal de Boischatel de voir apparaître à ce projet de loi la possibilité de concrétiser le partage des coûts du régime de retraite en vigueur à Boischatel conformément aux orientations préconisées par les parties; Considérant la tenue prochaine d une commission parlementaire visant à recueillir les commentaires et suggestions des instances concernées par ce projet de loi; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de mandater monsieur Charles St- Aubin, actuaire, pour fournir le support à la Municipalité dans la préparation et la présentation d un mémoire à la commission parlementaire. TRAVAUX PUBLICS Résolution #2014-181 «Appel d offres avenue Royale Considérant qu il est nécessaire de procéder à des travaux pour des traverses piétonnières sécuritaires sur l avenue Royale à l intersection de la rue de la Garnison; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à des
soumissions par appel d offres public (SEAO) ou par invitation selon les estimés des professionnels au dossier. Résolution # 2014-182 «Autorisation de dépenses Caractérisation environnementale» Considérant que des travaux de caractérisation environnementale sont nécessaires avant d acquérir les terrains à proximité de l aréna situé au 5770, Boul. Ste-Anne; Considérant les offres reçues par différents professionnels; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de confier le mandat à LVM pour un montant de 21 700$ plus les taxes applicables. URBANISME Résolution # 2014-183 Royale» «Dérogation mineure 5376, avenue Considérant le règlement 92-488 portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la construction d une rampe d accès pour une chaise roulante en marge latérale; Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 5376, avenue Royale visant à rendre conforme la marge de recul latérale qui sera de 1 mètre, comparativement à 2.0 mètres en référence au règlement de zonage numéro 94-580. Résolution # 2014-184 «Dérogation mineure 109, rue Outremer» Considérant le règlement 92-488 portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la construction d un bâtiment accessoire (cabanon) empiétant dans la marge de recul avant; Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 109, rue Outremer, visant à rendre conforme la marge de
recul avant qui sera de 6 mètres, comparativement à 7.0 mètres en référence au règlement de zonage numéro 94-580. Résolution # 2014-185 «Permis pour la rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale; Considérant le règlement # 2012-942 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # 2014-186 «Permis pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale; Considérant le règlement # 2012-942 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # 2014-187 «Permis pour la rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale; Considérant le règlement # 2012-942 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # 2014-188 «Permis pour la rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale;
Considérant le règlement # 2012-942 relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # 2014-189 «Changement de nom de rue «chemin des Commissaires» Considérant qu un tronçon de l avenue Royale face aux adresses 5026, 5032 et 5038 est détaché du tronçon principal de l avenue Royale, Considérant que ces immeubles n ont pas front sur le tronçon principal de l avenue Royale; Considérant que cette situation cause une confusion pour les services d urgence et de livraison; Considérant que ce tronçon de rue a porté le nom de «chemin des Commissaires» jusqu en 1989; Considérant que les propriétaires des immeubles ayant front sur ce tronçon de rue sont, après consultation, favorables à un changement de nom de la rue; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de nommer le tronçon de l avenue Royale desservant les immeubles des adresses 5026, 5032 et 5038, le chemin de Commissaires. Résolution # 2014-190 «Engagement d un inspecteur en bâtiment» Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un inspecteur en bâtiment pour le Service de l urbanisme; Considérant la recommandation du comité de sélection; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de procéder à l embauche de monsieur Claude Pelletier pour le poste d inspecteur en bâtiment et en environnement à temps plein à partir du 21 juillet 2014 et d autoriser monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer le contrat d embauche. Résolution # 2014-191 «Achat d équipements et de matériel pour le Service de l urbanisme» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service de l urbanisme; Considérant que ces dépenses sont nécessaires avec l arrivée d un nouvel inspecteur en bâtiment et en environnement; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement de procéder à l acquisition
d équipements pour un montant de 3 000$ plus les taxes applicables. Cette somme sera prise à même le fonds de roulement dès le 1 er janvier 2015 pour une période de trois (3) ans. LOISIRS Résolution # 2014-192 «Cours de conditionnement physique» Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées à trois (3) compagnies pour l octroi d un contrat pour les cours de conditionnement physique; Considérant qu une seule soumission a été reçue; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter l offre de prix de la compagnie 100% Énergie Inc. tel que décrit dans le bordereau de soumission annexé à la présente résolution du 1 er septembre 2014 au 31 août 2016 le tout taxes incluses. Résolution # 2014-193 «Motion de félicitations» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de présenter une motion de félicitations aux responsables du Service des loisirs et de la culture pour le travail effectué pour l organisation de la Fête nationale tenue le 24 juin dernier au Centre sportif. Résolution # 2014-194 «Motion de félicitations» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de présenter une motion de félicitations à madame Danielle Rivard pour son implication depuis plus de 20 ans comme présidente bénévole de la Maison des Jeunes «La Piôle» de Boischatel. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire DE LA PART DE L ASSISTANCE Chemin des Commissaires Conditionnement physique Stationnement C.S. Félicitations pour les panneaux de vitesse Résolution # 2014-195 «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h10. ASSISTANCE : 7 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 22 juillet 2014. Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 22 ième jour du mois de juillet 2014, 17h00 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire suppléant André Paré, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Monsieur le maire, Yves Germain, est absent. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire suppléant procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de soumissions - Pavage de stationnements Cour école Boréal et 100, rue Notre-Dame. 2. Acceptation de soumissions - Travaux de rénovation - Domaine de la Rivière. 3. Période de questions. 4. Levée de l assemblée. Résolution # 2014-196 «Acceptation soumission Pavage de stationnements Cour école Boréal 100, rue Notre-Dame» Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées pour les travaux de pavage pour les stationnements de la cour d école Boréal et le 100, rue Notre-Dame; Considérant que trois (3) soumissions ont été reçues; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme à la compagnie P.E. Pageau Inc. au montant de 40 591,70$$ taxes incluses. Résolution # 2014-197 «Acceptation soumission Travail de rénovation et d agrandissement du chalet du Domaine de la Rivière» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées pour les travaux de rénovation et d agrandissement du chalet du Domaine de la Rivière; Considérant que six (6) soumissions ont été reçues;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme à Lévesque & Associés Construction Inc. au montant de 412 600$ taxes incluses. Monsieur le maire suppléant donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire. DE LA PART DE L ASSISTANCE Aucun commentaire. Résolution # 2014-198 «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu à l unanimité que la présente assemblée soit levée à 17h10. ASSISTANCE : 0 André Paré Maire suppléant Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint