REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016

REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE - VILLE DE VERSAILLES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 21780646200016 POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VERSAILLES MUNICIPALE M. 14 Compte administratif voté par fonction (3) BUDGET : Budget Principal (4) ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, EPCI, syndicat mixte ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Le choix du vote par fonction n'est ouvert qu'aux communes de 10 000 habitants et plus, groupements intercommunaux comprenant au moins une telle communeet à leurs établissements publics autres que les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les caisses des écoles (art. 2312-3 ; L. 5211-36 et R. 5211-14 du CGCT). (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

I - Informations générales Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Exécution du budget de l'exercice - Résultats et restes à réaliser 5 C - Modalités de vote du budget 9 II - Présentation générale du budget A1.1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 10 A1.2 - Vue d'ensemble - Sections 12 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 15 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 16 B1 - Balance générale du budget - Fonctionnement 17 B2 - Balance générale du budget - Investissement 18 III - Vote du budget A - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 20 A0 à A9 - Section de fonctionnement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 22 A10 - Section de fonctionnement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 33 B - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40 B0 à B9 - Section d'investissement - Chapitres fonctionnels - Détail articles 42 B10 - Section d'investissement - Opérations non ventilées - Vue d'ensemble et détail articles 52 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par nature 60 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 172 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 173 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 179 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 181 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 182 A4 - Etat des provisions 185 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 186 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 187 A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (1) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (1) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (2) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (2) A8 - Etat des charges transférées Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 189 A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 190 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 219 A10.3 - Opérations liées aux cessions 226 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan Sans Objet Sans Objet B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 227 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 240 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 241 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 245 Page 2

C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 246 C1.2 - Actions de formation des élus 252 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 253 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 254 C3.2 - Liste des établissements publics créés 255 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 256 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 257 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 258 C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 260 D2 - Arrêté et signatures 261 (1) Cf. article R. 2313-3 du CGCT. (2) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT). Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

Code INSEE VILLE DE VERSAILLES Budget Principal CA 2014 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC Valeurs 88253 1132 Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate 105 697 885 125 047 942 1 179,64 1 488.85 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) DGCL BP 2012 (2013 non publié) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 244,04 1 395 2 Produit des impositions directes/population 562,41 626 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 381,40 1 523 4 Dépenses d équipement brut/population 201,55 520 5 Encours de dette/population 586,98 1 566 6 DGF/population 201,93 313 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,06 % 56,2 % 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 0,8306 9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,75 % 99,50 % 10 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,59 % 34,10 % 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,4249 1,028 Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 4

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE I B RESULTAT DE L EXERCICE Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat / solde (1) TOTAL DU BUDGET 186 996 938,30 197 995 773,20 10 998 834,90 Fonctionnement 125 934 023,43 138 832 267,66 12 898 244,23 Investissement 49 989 900,13 48 740 359,17-1 249 540,96 002 Résultat reporté N-1 0,00 10 423 146,37 10 423 146,37 001 Solde d investissement N-1 11 073 014,74 0,00-11 073 014,74 TOTAL PAR SECTION Mandats émis Titres émis Résultat / solde (A) (1) Fonctionnement 125 934 023,43 149 255 414,03 (2) 23 321 390,60 Investissement 61 062 914,87 48 740 359,17 (3) -12 322 555,70 (1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde=recettes-dépenses). (2) Résultat à affecter, si excédentaire ou à reporter en D002 si déficitaire. (3) A reporter ligne 001. Chap. / Article RESTES A REALISER - DEPENSES Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 400 555,37 24 935 720,48 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 5 973 485,00 5 862 521,20 0,00 922 Enseignement - Formation 15 226 020,00 13 671 139,52 0,00 923 Culture 8 087 157,00 7 932 662,18 0,00 924 Sport et jeunesse 9 839 044,00 9 565 053,34 0,00 925 Interventions sociales et santé 3 874 207,00 3 649 859,20 0,00 926 Famille 19 035 980,00 18 728 332,12 0,00 927 Logement 698 570,00 648 740,49 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 18 864 948,00 16 629 584,53 750 000,00 929 Action économique 1 705 110,00 1 528 377,08 0,00 931 Opérations financières 1 764 000,00 794 988,39 0,00 932 Dotations & participations non affectées 3 490 000,00 3 490 000,00 933 Impôts et taxes non affectées 1 564 000,00 1 544 186,00 0,00 934 Transferts entre sections 4 966 000,00 16 952 858,90 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement 13 900 820,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 TOTAL 135 389 896,37 125 934 023,43 (I) 750 000,00 Chap. / Article Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat publiques 4 758 157,41 2 616 349,77 1 743 123,13 901 Sécurité et salubrité publiques 108 101,15 29 563,46 58 573,99 902 Enseignement - Formation 2 341 951,29 1 745 955,61 483 666,71 903 Culture 3 645 796,19 2 781 307,77 782 366,51 904 Sport et jeunesse 4 447 766,95 3 321 902,46 1 098 277,18 905 Interventions sociales et santé 335 787,65 57 569,37 155 464,91 Page 5

Chap. / Article Libellé (4) Prévu Réalisé Dépenses engagées non mandatées SECTION D INVESTISSEMENT 906 Famille 2 174 105,65 1 536 337,05 603 072,94 907 Logement 1 941 230,53 1 056 190,53 875 737,16 908 Aménagt et services urbains, environnemt 43 959 351,81 25 313 503,40 18 146 642,72 909 Action économique 349 405,48 230 055,57 111 270,63 910 Opérations patrimoniales 1 660 420,00 1 168 469,82 911 Dettes et autres opérations financières 10 097 704,81 9 984 680,96 18 628,85 912 Dotat, subv., participat non affectées 0,00 0,00 0,00 913 Taxes non affectées. 5 000,00 0,00 0,00 914 Transferts entre sections 78 000,00 116 778,49 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 916 Opérat invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 917 Opérat sous mandat (dont trav d'office) 31 300,00 31 235,87 0,00 9171 45411 31 300,00 31 235,87 0,00 918 Dépenses imprévues 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 11 073 014,74 11 073 014,74 TOTAL 87 007 093,66 61 062 914,87 (II) 24 076 824,73 (4) Numéro du chapitre ou de l article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante. Page 6

I INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L EXERCICE I B RESTES A REALISER Dépenses Recettes Solde (B) (1) RESULTAT CUMULE=(A)+(B) Excédent si positif Déficit si négatif I+II 24 826 824,73 III+IV 24 076 824,73-750 000,00 10 248 834,90 I (2) 750 000,00 III (2) 0,00-750 000,00 22 571 390,60 II (2) 24 076 824,73 IV (2) 24 076 824,73 0,00-12 322 555,70 (1) Indiquer le signe algébrique (Résultat ou solde = Recettes - Dépenses) (2) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap. / Article RESTES A REALISER - RECETTES Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION DE FONCTIONNEMENT 920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 425 616,00 2 591 478,98 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 81 200,00 90 958,35 0,00 922 Enseignement - Formation 4 689 957,00 4 897 264,33 0,00 923 Culture 1 741 868,00 1 653 174,95 0,00 924 Sport et jeunesse 3 305 336,00 3 092 405,74 0,00 925 Interventions sociales et santé 276 025,00 308 899,22 0,00 926 Famille 8 512 302,00 6 295 551,38 0,00 927 Logement 62 322,00 53 139,76 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 11 405 223,00 23 914 984,04 0,00 929 Action économique 1 511 086,00 1 625 678,34 0,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 22 136 600,00 22 143 748,00 933 Impôts et taxes non affectées 71 014 500,00 72 048 206,08 934 Transferts entre sections 78 000,00 116 778,49 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 423 146,37 10 423 146,37 TOTAL 137 663 181,37 149 255 414,03 (III) 0,00 Chap. / Article Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT 900 Services généraux administrat publiques 227 931,06 48 895,24 140 175,82 901 Sécurité et salubrité publiques 5 000,00 0,00 0,00 902 Enseignement - Formation 34 127,90 42 679,00 34 017,00 903 Culture 377 092,28 286 892,97 129 301,00 904 Sport et jeunesse 0,00 16 562,97 0,00 905 Interventions sociales et santé 8 000,00 1 362,53 0,00 906 Famille 715 636,72 514 800,00 210 955,00 907 Logement 0,00 0,00 0,00 908 Aménagt et services urbains, environnemt 5 958 859,90 5 116 285,52 1 565 375,91 909 Action économique 0,00 7 022,14 0,00 910 Opérations patrimoniales 1 660 420,00 1 168 469,82 911 Dettes et autres opérations financières 31 150 000,00 8 662 166,72 21 997 000,00 912 Dotat, subv., participat non affectées 15 676 430,80 15 713 567,22 0,00 Page 7

Chap. / Article Libellé (3) Prévu Réalisé Titres restant à émettre SECTION D INVESTISSEMENT 913 Taxes non affectées. 159 000,00 208 796,14 0,00 914 Transferts entre sections 4 966 000,00 16 952 858,90 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 0,00 916 Opérat invest. voirie communale 0,00 0,00 0,00 917 Opérat sous mandat (dont trav d'office) 31 300,00 0,00 0,00 9171 45421 31 300,00 0,00 0,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 13 900 820,00 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 12 136 475,00 0,00 001 Solde exécution invest. reporté 0,00 0,00 TOTAL 87 007 093,66 48 740 359,17 (IV) 24 076 824,73 (3) Numéro du chapitre ou de l article. Ouvrir autant de lignes chapitre ou article que nécessaire, suivant le niveau de vote choisi par l assemblée délibérante. Page 8

I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I C I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par fonction : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d investissement. - sans (3) les chapitres «opérations d équipement». - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres. POUR MEMOIRE(1) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (4) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). Page 9

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE A1.1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement A 125 934 023,43 G 138 832 267,66 Section d investissement B 49 989 900,13 H 48 740 359,17 REPORTS DE L EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 10 423 146,37 (si déficit) (si excédent) D 11 073 014,74 J 0,00 (si déficit) (si excédent) = = = A+B+C+D 186 996 938,30 = G+H+I+J 197 995 773,20 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1) Section de fonctionnement E 750 000,00 K 0,00 Section d investissement F 24 076 824,73 L 24 076 824,73 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 24 826 824,73 = K+L 24 076 824,73 RESULTAT CUMULE Section de fonctionnement = A+C+E 126 684 023,43 = G+I+K 149 255 414,03 Section d investissement = B+D+F 85 139 739,60 = H+J+L 72 817 183,90 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 211 823 763,03 = G+H+I+J+K+L 222 072 597,93 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 750 000,00 K 0,00 920 Services généraux admin. publiq. Locale 0,00 0,00 921 Sécurité et salubrité publiques 0,00 0,00 922 Enseignement - Formation 0,00 0,00 923 Culture 0,00 0,00 924 Sport et jeunesse 0,00 0,00 925 Interventions sociales et santé 0,00 0,00 926 Famille 0,00 0,00 927 Logement 0,00 0,00 928 Aménagt., services urbains, environnemt 750 000,00 0,00 929 Action économique 0,00 0,00 931 Opérations financières 0,00 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT F 24 076 824,73 L 24 076 824,73 900 Services généraux administrat publiques 1 743 123,13 140 175,82 901 Sécurité et salubrité publiques 58 573,99 0,00 902 Enseignement - Formation 483 666,71 34 017,00 903 Culture 782 366,51 129 301,00 904 Sport et jeunesse 1 098 277,18 0,00 905 Interventions sociales et santé 155 464,91 0,00 Page 10

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre 906 Famille 603 072,94 210 955,00 907 Logement 875 737,16 0,00 908 Aménagt et services urbains, environnemt 18 146 642,72 1 565 375,91 909 Action économique 111 270,63 0,00 911 Dettes et autres opérations financières 18 628,85 21 997 000,00 912 Dotat, subv., participat non affectées 0,00 0,00 913 Taxes non affectées. 0,00 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 0,00 916 Opérat invest. voirie communale 0,00 0,00 917 Opérat sous mandat (dont trav d'office) 0,00 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). Page 11

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE FONCTIONS A1.2 SECTION INVESTISSEMENT CREDITS OUVERTS (BP+DM+RAR N-1) REALISATIONS (mandats et titres émis) RESTES A REALISER NON VENTILE 0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES DEPENSES (a) 75 934 078,92 49 989 900,13 24 076 824,73 11 301 165,14 2 616 349,77 29 563,46 90 Opérations d'équipement 64 061 654,11 38 688 734,99 24 058 195,88 2 616 349,77 29 563,46 91 Opérations non ventilées (910 à 914) 11 841 124,81 11 269 929,27 18 628,85 11 269 929,27 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 31 300,00 31 235,87 0,00 31 235,87 918 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (c) 87 007 093,66 48 740 359,17 24 076 824,73 42 705 858,80 48 895,24 0,00 90 Opérations d'équipement 7 326 647,86 6 034 500,37 2 079 824,73 48 895,24 0,00 91 Opérations non ventilées (910 à 914) 53 611 850,80 42 705 858,80 21 997 000,00 42 705 858,80 915/916/917 OP. P/C/ DE TIERS 31 300,00 0,00 0,00 0,00 919 Virement de la section de fonctionnemt 13 900 820,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 12 136 475,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES (b) 135 389 896,37 125 934 023,43 750 000,00 22 782 033,29 24 935 720,48 5 862 521,20 92 Services individualisés 109 705 076,37 103 151 990,14 750 000,00 24 935 720,48 5 862 521,20 93 Services communs non ventilés (931 à 935) 11 784 000,00 22 782 033,29 0,00 22 782 033,29 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement 13 900 820,00 RECETTES(d) 127 240 035,00 138 832 267,66 0,00 94 308 732,57 2 591 478,98 90 958,35 92 Services individualisés 34 010 935,00 44 523 535,09 0,00 2 591 478,98 90 958,35 93 Services communs non ventilés 93 229 100,00 94 308 732,57 0,00 94 308 732,57 SECTION RESULTAT DU BUDGET DE L EXERCICE (y compris affectation 1068) Déficit si négatif Excédent si positif Report Déficit si négatif Excédent si positif REPORT DE L EXERCICE PRECEDENT Affectation 1068 (pour information) INVESTISSEMENT (c-a) -1 249 540,96-11 073 014,74 11 073 010,80 Page 12

FONCTIONNEMENT (d-b) 12 898 244,23 10 423 146,37 TOTAL 11 648 703,27-649 868,37 11 073 010,80 Page 13

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D ENSEMBLE FONCTIONS (suite) A1.2 2 ENSEIGNEMENT FORMATION 3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 6 FAMILLE 7 LOGEMENT 8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS ENVIRONNEMENT 9 ACTION ECONO- MIQUE 1 745 955,61 2 781 307,77 3 321 902,46 57 569,37 1 536 337,05 1 056 190,53 25 313 503,40 230 055,57 1 745 955,61 2 781 307,77 3 321 902,46 57 569,37 1 536 337,05 1 056 190,53 25 313 503,40 230 055,57 42 679,00 286 892,97 16 562,97 1 362,53 514 800,00 0,00 5 116 285,52 7 022,14 42 679,00 286 892,97 16 562,97 1 362,53 514 800,00 0,00 5 116 285,52 7 022,14 13 671 139,52 7 932 662,18 9 565 053,34 3 649 859,20 18 728 332,12 648 740,49 16 629 584,53 1 528 377,08 13 671 139,52 7 932 662,18 9 565 053,34 3 649 859,20 18 728 332,12 648 740,49 16 629 584,53 1 528 377,08 4 897 264,33 1 653 174,95 3 092 405,74 308 899,22 6 295 551,38 53 139,76 23 914 984,04 1 625 678,34 4 897 264,33 1 653 174,95 3 092 405,74 308 899,22 6 295 551,38 53 139,76 23 914 984,04 1 625 678,34 Page 14

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 MANDATS EMIS OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1) TITRES EMIS CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 920 à 929 Charges ventilées 103 901 990,14 920 à 929 Produits ventilés 44 523 535,09 931 Opérations financières(charges) 794 988,39 931 Opérations financières (produits) 0,00 932 Dotations & participations non affectées 3 490 000,00 932 Dotations & participations non affectées 22 143 748,00 933 Impôts et taxes non affectées 1 544 186,00 933 Impôts et taxes non affectées 72 048 206,08 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES I 109 731 164,53 TOTAL RECETTES REELLES II 138 715 489,17 SOLDE DES OPERATIONS REELLES (= II I) : 28 984 324,64 Excédent si positif Déficit si négatif (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d exercice, variation des stocks). OPERATIONS D ORDRE OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 OPERATION D ORDRE DE SECTION A SECTION 934 Transferts entre sections 16 952 858,90 934 Transferts entre sections 116 778,49 TOTAL III 16 952 858,90 TOTAL IV 116 778,49 AUTOFINANCEMENT DEGAGE (= III IV) : 16 836 080,41 TOTAL OPERATIONS DE L EXERCICE DEPENSES : 126 684 023,43 RECETTES : 138 832 267,66 RESULTATS ANTERIEURS 002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 10 423 146,37 TOTAL 0,00 TOTAL 10 423 146,37 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES 126 684 023,43 RECETTES 149 255 414,03 RESULTAT GLOBAL : 22 571 390,60 Excédent si positif Déficit si négatif Page 15

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES OPERATIONS REELLES (exercice + restes à réaliser) (1) RECETTES CHAPITRES MONTANT CHAPITRES MONTANT 900 à 909 Dépenses ventilées 62 746 930,87 900 à 909 Recettes ventilées 8 114 325,10 911 Dettes et autres opérations financières 10 003 309,81 911 Dettes et autres opérations financières 30 659 166,72 912 Dotat, subv., participat non affectées 0,00 912 Dotat, subv., participat non affectées 4 640 556,42 913 Taxes non affectées. 0,00 913 Taxes non affectées. 208 796,14 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 915 Op. d'invest. / ets d'enseignement 0,00 916 Opérat invest. voirie communale 0,00 916 Opérat invest. voirie communale 0,00 917 Opérat sous mandat (dont trav d'office) 31 235,87 917 Opérat sous mandat (dont trav d'office) 0,00 95 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 TOTAL V 72 781 476,55 TOTAL VI 43 622 844,38 BESOIN D AUTOFINANCEMENT (VI V) : -29 158 632,17 (1) Y compris les opérations mixtes (rattachements de fin d exercice, variation des stocks) OPERATIONS D ORDRE OPERATION D ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D INVESTISSEMENT 910 Opérations patrimoniales VII 1 168 469,82 910 Opérations patrimoniales VIII 1 168 469,82 OPERATION D ORDRE DE SECTION A SECTION 914 Transferts entre sections 116 778,49 914 Transferts entre sections 16 952 858,90 TOTAL IX 1 285 248,31 TOTAL X 18 121 328,72 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L EXERCICE (X - IX) : 16 836 080,41 TOTAL OPERATIONS DE L EXERCICE DEPENSES : 74 066 724,86 RECETTES : 61 744 173,10 RESULTATS ANTERIEURS 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 073 010,80 001 Solde exécution invest. reporté 11 073 014,74 001 Solde exécution invest. reporté 0,00 TOTAL XI 11 073 014,74 TOTAL XII 11 073 010,80 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES : XIII = V+VII+IX+XI 85 139 739,60 RECETTES : XIV = VIII+X+XII 72 817 183,90 SOLDE D EXECUTION : -12 322 555,70 Page 16

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT II B1 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 20 382 130,43 20 382 130,43 012 Charges de personnel, frais assimilés 66 699 375,91 66 699 375,91 014 Atténuations de produits 1 681 206,25 1 681 206,25 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 12 917 233,79 12 917 233,79 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00 66 Charges financières 769 089,83 0,00 769 089,83 67 Charges exceptionnelles 3 042 128,32 12 351 271,17 15 393 399,49 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 490 000,00 4 601 587,73 8 091 587,73 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 Dépenses de fonctionnement Total 108 981 164,53 16 952 858,90 125 934 023,43 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 324 934,86 324 934,86 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 25 684 425,01 25 684 425,01 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00 72 Travaux en régie 0,00 0,00 73 Impôts et taxes 71 167 903,23 71 167 903,23 74 Dotations et participations 23 856 357,30 23 856 357,30 75 Autres produits de gestion courante 2 059 669,61 0,00 2 059 669,61 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 622 199,16 116 778,49 12 738 977,65 78 Reprise sur amortissements et provisions 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement Total 138 715 489,17 116 778,49 138 832 267,66 Pour information R 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 10 423 146,37 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. Page 17

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT II B2 1 Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 955 079,72 77 051,00 4 032 130,72 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 9 969 167,14 0,00 9 969 167,14 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 Total des opérations d équipement 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 39 727,49 39 727,49 20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 422 352,56 0,00 1 422 352,56 204 Subventions d'équipement versées 1 092 069,60 0,00 1 092 069,60 21 Immobilisations corporelles (6) 12 708 658,57 881 190,02 13 589 848,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 19 510 574,54 226 907,38 19 737 481,92 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 15 513,82 60 372,42 75 886,24 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 31 235,87 0,00 31 235,87 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 Dépenses d investissement Total 48 704 651,82 1 285 248,31 49 989 900,13 Pour information D 001 Solde d exécution négatif reporté de N-1 11 073 014,74 Fonctionnement (voir page précédente) Dépenses totales Déficit ou solde N-1 TOTAL SECTION A1 125 934 023,43 D002 0,00 125 934 023,43 Investissement B1 49 989 900,13 D001 11 073 014,74 61 062 914,87 Page 18

II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT II B2 2 Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 788 980,14 0,00 4 788 980,14 13 Subventions d'investissement 5 907 637,49 0,00 5 907 637,49 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 8 621 938,69 0,00 8 621 938,69 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8) 0,00 0,00 19 Différences sur réalisation d'immo. 8 939 309,41 8 939 309,41 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 215 047,69 1 215 047,69 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 20 471,17 3 308 879,25 3 329 350,42 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 106 391,71 56 504,64 162 896,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 100 600,45 0,00 100 600,45 28 Amortissement des immobilisations 4 601 587,73 4 601 587,73 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5) 0,00 0,00 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00 3 Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d investissement Total 19 546 019,65 18 121 328,72 37 667 348,37 Pour information R 001 Solde d exécution positif reporté de N-1 0,00 Fonctionnement (voir page précédente) Recettes totales Excédent ou solde N-1 Affectation (N-1) TOTAL SECTION A2 138 832 267,66 R002 10 423 146,37 149 255 414,03 Investissement B2 37 667 348,37 R001 0,00 R1068 11 073 010,80 48 740 359,17 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 19

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III A Chapitre (1) LIBELLE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CREDITS OUVERTS (2) Mandats émis (3) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Charges rattachées (4) Restes à réaliser (5) CREDITS A ANNULER (6) 920 Services généraux admin. publiq. Locale 26 400 555,37 24 935 720,48 0,00 0,00 1 464 834,89 921 Sécurité et salubrité publiques 5 973 485,00 5 862 521,20 0,00 0,00 110 963,80 922 Enseignement - Formation 15 226 020,00 13 671 139,52 0,00 0,00 1 554 880,48 923 Culture 8 087 157,00 7 932 662,18 0,00 0,00 154 494,82 924 Sport et jeunesse 9 839 044,00 9 565 053,34 0,00 0,00 273 990,66 925 Interventions sociales et santé 3 874 207,00 3 649 859,20 0,00 0,00 224 347,80 926 Famille 19 035 980,00 18 728 332,12 0,00 0,00 307 647,88 927 Logement 698 570,00 648 740,49 0,00 0,00 49 829,51 928 Aménagt., services urbains, environnemt 18 864 948,00 16 629 584,53 0,00 750 000,00 1 485 363,47 929 Action économique 1 705 110,00 1 528 377,08 0,00 0,00 176 732,92 931 Opérations financières 1 764 000,00 523 166,22 0,00 969 011,61 932 Dotations & participations non affectées 3 490 000,00 3 490 000,00 0,00 933 Impôts et taxes non affectées 1 564 000,00 1 544 186,00 0,00 0,00 19 814,00 934 Transferts entre sections 4 966 000,00 16 952 858,90-11 986 858,90 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 936 Frais de fonctiont des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938 Dépenses imprévues 0,00 939 Virement à la section d'investissement (7) 13 900 820,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (8) 0,00 TOTAL DE LA SECTION 135 389 896,37 125 662 201,26 271 822,17 750 000,00 8 705 872,94 (1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (5) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). (7) Equivalent au chapitre 919, virement de la section de fonctionnement en section d investissement (8) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l objet d émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). Page 20

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D ENSEMBLE III A Chapitre (1) LIBELLE RECETTES DE FONCTIONNEMENT CREDITS OUVERTS (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Titres émis (3) Produits rattachés (4) Restes à réaliser (5) CREDITS A ANNULER (6) 920 Services généraux admin. publiq. Locale 2 425 616,00 2 591 478,98 0,00 0,00-165 862,98 921 Sécurité et salubrité publiques 81 200,00 90 958,35 0,00 0,00-9 758,35 922 Enseignement - Formation 4 689 957,00 4 897 264,33 0,00 0,00-207 307,33 923 Culture 1 741 868,00 1 653 174,95 0,00 0,00 88 693,05 924 Sport et jeunesse 3 305 336,00 3 092 405,74 0,00 0,00 212 930,26 925 Interventions sociales et santé 276 025,00 308 899,22 0,00 0,00-32 874,22 926 Famille 8 512 302,00 6 295 551,38 0,00 0,00 2 216 750,62 927 Logement 62 322,00 53 139,76 0,00 0,00 9 182,24 928 Aménagt., services urbains, environnemt 11 405 223,00 23 914 984,04 0,00 0,00-12 509 761,04 929 Action économique 1 511 086,00 1 625 678,34 0,00 0,00-114 592,34 931 Opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 932 Dotations & participations non affectées 22 136 600,00 22 143 748,00-7 148,00 933 Impôts et taxes non affectées 71 014 500,00 72 048 206,08-1 033 706,08 934 Transferts entre sections 78 000,00 116 778,49-38 778,49 935 Opérat ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté (7) 10 423 146,37 TOTAL DE LA SECTION 137 663 181,37 149 255 414,03 0,00 0,00-11 592 232,66 (1) Détailler les chapitres budgétaires conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (3) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (4) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (5) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (6) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4). (7) La ligne budgétaire 002 ne fait pas l objet d émission de mandats ou de titres ; les prévisions (inscriptions budgétaires) sont égales aux réalisations (déficit ou excédent constaté au compte administratif). Page 21

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A0 DETAIL DU CHAPITRE 920 : Services généraux des administrations publiques locales Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE 26 400 555,37 24 935 720,48 0,00 0,00 1 464 834,89 920-2 Administration générale 26 385 055,37 24 924 220,48 0,00 0,00 1 460 834,89 92020 Administration générale collectivité 21 107 448,68 19 865 405,94 0,00 0,00 1 242 042,74 92021 Assemblée locale 1 196 922,00 1 285 485,81 0,00 0,00-88 563,81 92022 Administration générale de l'état 1 596 828,88 1 481 321,77 0,00 0,00 115 507,11 92023 Information, communication, publicité 1 493 999,00 1 386 387,81 0,00 0,00 107 611,19 92024 Fêtes et cérémonies 235 288,00 201 700,40 0,00 0,00 33 587,60 92025 Aides assoc. (non classées ailleurs) 9 850,00 8 000,00 0,00 0,00 1 850,00 92026 Cimetières et pompes funèbres 744 718,81 695 918,75 0,00 0,00 48 800,06 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat décentralisée, act européenne 15 500,00 11 500,00 0,00 0,00 4 000,00 92048 Autres act coopération décentralisée 15 500,00 11 500,00 0,00 0,00 4 000,00 RECETTES DE L EXERCICE 2 425 616,00 2 591 478,98 0,00 0,00-165 862,98 920-2 Administration générale 2 425 616,00 2 591 478,98 0,00 0,00-165 862,98 92020 Administration générale collectivité 1 487 451,00 1 599 060,26 0,00 0,00-111 609,26 92022 Administration générale de l'état 90 180,00 82 937,73 0,00 0,00 7 242,27 92023 Information, communication, publicité 285 300,00 298 131,08 0,00 0,00-12 831,08 92026 Cimetières et pompes funèbres 562 685,00 611 349,91 0,00 0,00-48 664,91 920-3 Justice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 920-4 Coopérat décentralisée, act européenne 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 22

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A1 DETAIL DU CHAPITRE 921 : Sécurité et salubrité publiques Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE 5 973 485,00 5 862 521,20 0,00 0,00 110 963,80 921-1 Sécurité intérieure 5 457 235,00 5 402 162,30 0,00 0,00 55 072,70 92111 Police nationale 10 900,00 4 568,78 0,00 0,00 6 331,22 92112 Police municipale 1 923 888,01 1 923 840,92 0,00 0,00 47,09 92113 Pompiers, incendies et secours 3 508 246,99 3 464 301,87 0,00 0,00 43 945,12 92114 Autres services de protection civile 14 200,00 9 450,73 0,00 0,00 4 749,27 921-2 Hygiène et salubrité publique 516 250,00 460 358,90 0,00 0,00 55 891,10 RECETTES DE L EXERCICE 81 200,00 90 958,35 0,00 0,00-9 758,35 921-1 Sécurité intérieure 81 200,00 90 958,35 0,00 0,00-9 758,35 92112 Police municipale 0,00 3 272,72 0,00 0,00-3 272,72 92114 Autres services de protection civile 81 200,00 87 685,63 0,00 0,00-6 485,63 921-2 Hygiène et salubrité publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 23

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A2 DETAIL DU CHAPITRE 922 : Enseignement - Formation Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE 15 226 020,00 13 671 139,52 0,00 0,00 1 554 880,48 922-0 Services communs 1 282 887,00 990 597,34 0,00 0,00 292 289,66 922-1 Enseignement du premier degré 9 312 055,00 8 653 541,81 0,00 0,00 658 513,19 92211 Ecoles maternelles 4 599 328,47 4 193 717,92 0,00 0,00 405 610,55 92212 Ecoles primaires 4 712 726,53 4 459 823,89 0,00 0,00 252 902,64 922-2 Enseignement du deuxième degré 55 000,00 54 274,50 0,00 0,00 725,50 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 4 576 078,00 3 972 725,87 0,00 0,00 603 352,13 92251 Hébergement et restauration scolaire 3 533 415,00 2 986 026,13 0,00 0,00 547 388,87 92252 Transports scolaires 27 756,00 24 788,52 0,00 0,00 2 967,48 92253 Sport scolaire 201 144,00 188 950,81 0,00 0,00 12 193,19 92254 Médecine scolaire 4 870,00 4 628,66 0,00 0,00 241,34 92255 Classes découverte, services annexes 808 893,00 768 331,75 0,00 0,00 40 561,25 RECETTES DE L EXERCICE 4 689 957,00 4 897 264,33 0,00 0,00-207 307,33 922-0 Services communs 2 000,00-2 123,63 0,00 0,00 4 123,63 922-1 Enseignement du premier degré 585 957,00 609 923,17 0,00 0,00-23 966,17 92211 Ecoles maternelles 139 900,00 129 527,61 0,00 0,00 10 372,39 92212 Ecoles primaires 446 057,00 480 395,56 0,00 0,00-34 338,56 922-2 Enseignement du deuxième degré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-3 Enseignement supérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-4 Formation continue 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922-5 Services annexes de l'enseignement 4 102 000,00 4 289 464,79 0,00 0,00-187 464,79 92251 Hébergement et restauration scolaire 3 362 200,00 3 410 002,28 0,00 0,00-47 802,28 92252 Transports scolaires 17 400,00 29 703,44 0,00 0,00-12 303,44 92253 Sport scolaire 2 400,00 2 070,00 0,00 0,00 330,00 92255 Classes découverte, services annexes 720 000,00 847 689,07 0,00 0,00-127 689,07 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 24

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A3 DETAIL DU CHAPITRE 923 : Culture Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE 8 087 157,00 7 932 662,18 0,00 0,00 154 494,82 923-0 Services communs 459 561,43 443 795,12 0,00 0,00 15 766,31 923-1 Expression artistique 1 947 873,24 1 910 752,68 0,00 0,00 37 120,56 92311 Expression musicale, lyrique et choré. 1 290,00 9,62 0,00 0,00 1 280,38 92312 Arts plastiques, activités artistiques 795 549,10 765 434,82 0,00 0,00 30 114,28 92313 Théâtres 1 151 034,14 1 145 308,24 0,00 0,00 5 725,90 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 4 110 176,12 3 922 400,72 0,00 0,00 187 775,40 92321 Bibliothèques et médiathèques 2 952 600,76 2 908 445,45 0,00 0,00 44 155,31 92322 Musées 654 967,26 600 888,04 0,00 0,00 54 079,22 92323 Archives 458 458,75 373 894,23 0,00 0,00 84 564,52 92324 Entretien du patrimoine culturel 44 149,35 39 173,00 0,00 0,00 4 976,35 923-3 Action culturelle 1 569 546,21 1 655 713,66 0,00 0,00-86 167,45 RECETTES DE L EXERCICE 1 741 868,00 1 653 174,95 0,00 0,00 88 693,05 923-0 Services communs 27 000,00 25 206,67 0,00 0,00 1 793,33 923-1 Expression artistique 668 861,00 614 610,68 0,00 0,00 54 250,32 92312 Arts plastiques, activités artistiques 412 500,00 358 250,48 0,00 0,00 54 249,52 92313 Théâtres 256 361,00 256 360,20 0,00 0,00 0,80 923-2 Conservation & diffusion des patrimoines 161 507,00 139 262,32 0,00 0,00 22 244,68 92321 Bibliothèques et médiathèques 109 047,00 44 060,72 0,00 0,00 64 986,28 92322 Musées 40 310,00 55 279,96 0,00 0,00-14 969,96 92323 Archives 12 150,00 9 040,43 0,00 0,00 3 109,57 92324 Entretien du patrimoine culturel 0,00 30 881,21 0,00 0,00-30 881,21 923-3 Action culturelle 884 500,00 874 095,28 0,00 0,00 10 404,72 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 25

III VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES FONCTIONNELS III A4 DETAIL DU CHAPITRE 924 : Sport et jeunesse Articles LIBELLE CREDITS OUVERTS Prévisions (1) Réalisations (2) CREDITS EMPLOYES (ou à employer) Rattachements (3) Restes à réaliser (4) CREDITS A ANNULER (5) DEPENSES DE L EXERCICE 9 839 044,00 9 565 053,34 0,00 0,00 273 990,66 924-0 Services communs 933 824,71 927 105,95 0,00 0,00 6 718,76 924-1 Sports 2 417 519,93 2 350 100,15 0,00 0,00 67 419,78 92411 Salles de sport, gymnases 328 443,94 298 073,09 0,00 0,00 30 370,85 92412 Stades 1 375 752,53 1 360 976,54 0,00 0,00 14 775,99 92413 Piscines 622 801,66 606 551,12 0,00 0,00 16 250,54 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 90 521,80 84 499,40 0,00 0,00 6 022,40 924-2 Jeunesse 6 487 699,36 6 287 847,24 0,00 0,00 199 852,12 92421 Centres de loisirs 6 309 587,36 6 129 480,49 0,00 0,00 180 106,87 92422 Autres activités pour les jeunes 89 312,00 77 644,66 0,00 0,00 11 667,34 92423 Colonies de vacances 88 800,00 80 722,09 0,00 0,00 8 077,91 RECETTES DE L EXERCICE 3 305 336,00 3 092 405,74 0,00 0,00 212 930,26 924-0 Services communs 0,00 1 487,91 0,00 0,00-1 487,91 924-1 Sports 373 501,00 362 603,57 0,00 0,00 10 897,43 92411 Salles de sport, gymnases 8 000,00 15 714,62 0,00 0,00-7 714,62 92412 Stades 18 801,00 19 382,84 0,00 0,00-581,84 92413 Piscines 283 500,00 298 359,11 0,00 0,00-14 859,11 92414 Autres équipements sportifs ou de loisir 63 200,00 29 147,00 0,00 0,00 34 053,00 924-2 Jeunesse 2 931 835,00 2 728 314,26 0,00 0,00 203 520,74 92421 Centres de loisirs 2 879 835,00 2 698 432,50 0,00 0,00 181 402,50 92423 Colonies de vacances 52 000,00 29 881,76 0,00 0,00 22 118,24 (1) Cumul budget primitif + décisions modificatives + restes à réaliser N-1. (2) Hors rattachements. En dépenses : mandats émis ; en recettes : titres émis. (3) Dépenses ayant donné lieu à service fait mais dont les pièces justificatives n ont pas été émises ou reçues à la fin de la journée complémentaire. Recettes afférentes à l exercice pour lesquelles le titre n a pas été émis. (4) Dépenses engagées justifiées n ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre et recettes justifiées non rattachées. (5) Crédits à annuler = crédits ouverts (col.1) - crédits employés ou à employer (col.2 + col.3 + col.4) Page 26