programme emploi et développement économique national insertion/ rénovation urbaine
Anru/Acsé : un partenariat pour l emploi dans les quartiers prioritaires Un partenariat innovant L Acsé et l Anru ont mis en place un partenariat innovant en développant un programme national baptisé insertion/rénovation urbaine dont l objectif est de faciliter l accès des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville les plus éloignés de l emploi aux opportunités ouvertes par l utilisation de clauses d insertion dans les projets de rénovation urbaine. Un succès déjà important Lancé en 2009, le programme connaît un succès important et les partenaires des deux agences ont été fortement sollicités par les porteurs de projet. En 2010, 53 chantiers ont été développés dans les principaux sites de la rénovation urbaine et ont pu bénéficier à 1016 personnes dont 2/3 issues des quartiers de la politique de la ville. A l issu du chantier, près d un bénéficiaire sur deux (46%) est en emploi ou en formation qualifiante. Ceux qui accèdent à l emploi durable (30%)* sont par ailleurs deux fois plus nombreux que dans les autres types de chantier d insertion. Une exigence de qualité Le programme national insertion/rénovation urbaine propose un accompagnement spécifique et de qualité à travers le déploiement de chantiers d insertion dans les projets de rénovation urbaine. Par le biais de marchés de services de qualification et d insertion professionnelles, les bénéficiaires du programme participent directement aux travaux de la rénovation urbaine tout en disposant d un important soutien socioprofessionnel, d un apport en formation, de périodes d immersion directe en entreprise et d un accompagnement à l insertion professionnelle sous différentes formes. Le programme national insertion/rénovation urbaine implique également de développer, grâce à la charte d insertion de l Anru, le recours à la clause d insertion dans les marchés publics, afin de démultiplier les débouchés professionnels pour les bénéficiaires de ce programme. EN 2010, les personnes qui ont participé à ce programme ont bénéficié d un accompagnement de près de 300 jours en moyenne et tous ont pu suivre une formation, certifiante dans un cas sur deux. * CDD de plus de 6 mois et CDI Un appui technique aux porteurs de projet Le programme insertion/rénovation urbaine bénéficie d un accompagnement important des deux agences. Une forte ingénierie technique, juridique et financière est mise à disposition des acteurs de terrain, des délégués départementaux des deux agences et des collectivités pour aider au montage et au suivi des projets locaux. L ensemble du programme, des partenariats et des facilités de recours aux différents services techniques et juridiques pré-négociés par les agences fait l objet d une présentation détaillée dans ce document. Des moyens priorisés Pour financer ces projets, les préfets, délégués de l Acsé, mobilisent les crédits dont ils disposent dans le cadre des Cucs (Contrats urbains de cohésion sociale), en complément des financements de droit commun (DIRECCTE, contrats aidés, collectivités, vente des prestations techniques). Les crédits de l Acsé doivent permettre de renforcer l accompagnement professionnel des bénéficiaires. Enfin, les équipes de l Acsé et de l Anru peuvent également être directement sollicitées pour la mise en œuvre de ce programme. Contacts Pour l Acsé : Jean-Pierre Papin, Directeur de l emploi, du développement économique et de la médiation jean-pierre.papin@lacse.fr David Tacail, Chargé de mission david.tacail@lacse.fr Pour l Anru : Marie Courouble, Chargée de mission «politiques sociales» à la direction de la stratégie et du développement des programmes mcourouble@anru.fr Plus de 1000 personnes accompagnées, près d 1 sur 2 avec une sortie positive. chiffres clés
les principaux partenaires L appui du réseau national Chantier école www.chantierecole.org Le réseau national Chantier école met à disposition des porteurs de projet de chantiers d insertion/rénovation urbaine et de leurs partenaires : - des outils d information sur la pédagogie du chantier-école, l organisation d un chantier d insertion apprenant, la prise en compte des problématiques d illettrisme, la lutte contre les discriminations, etc. - un logiciel de suivi de l accompagnement (L.E.A.) permettant d assurer un «reporting» des parcours individuels et collectifs. - des outils et démarches visant le développement, l évaluation et la validation des compétences acquises en chantier d insertion. Parallèlement, ce réseau : - ouvre, aux porteurs de projet volontaires, son dispositif de formation «santé et sécurité au travail» (développé en lien avec l INRS et l OPCA Uniformation) afin de favoriser la prise en compte de cet aspect fondamental dans le quotidien des chantiers d insertion. - accompagne les projets de formation liés aux chantiers d insertion/rénovation urbaine dans le cadre de son partenariat national avec l AFPA. L appui du Comité national de liaison des régies de quartiers www.cnlrq.org Le CNLRQ a informé et mobilisé son réseau national sur la mise en œuvre opérationnelle de ce programme. Il accompagne les régies dans la phase amont (ingénierie de projet) et dans la phase de montage. Pour répondre à cette exigence, il met à disposition des régies de quartier son expertise sur le volet de la commande publique, sur l ingénierie financière et sur l appui à la mise en œuvre des actions de formation nécessaires à la réussite des parcours d insertion. L OPCA Habitat Formation, collecteur unique des régies de quartier, est mobilisé pour accompagner cette dynamique.
chantier insertion/rénovation urbaine : mode d emploi Les chantiers insertion/rénovation urbaine sont des chantiers d insertion liés aux métiers de la rénovation urbaine (démantèlement, second œuvre : peinture, montage d échafaudage, construction,...) et à la gestion urbaine de proximité (entretien des espaces verts ou de locaux, activités de déménagement ou de collecte, ). Ils sont mis en œuvre dans les quartiers en cours de rénovation urbaine et doivent répondre aux exigences suivantes : - une exigence de professionnalisation avec l apport de formation pour les bénéficiaires du chantier ; - un support technique du chantier sur site «en condition réelle» prévu grâce à la clause d insertion (article 30) du code des marchés publics ; - une démarche qui vise l emploi durable, la construction de parcours d insertion et des débouchés professionnels dans les entreprises engagées sur les chantiers de la rénovation urbaine. Ces débouchés pourront également être facilités par le recours à la clause d insertion prévue par le code des marchés publics. Les bénéficiaires de ces chantiers disposent d un accompagnement post-embauche afin de faciliter leur intégration professionnelle. Le recours au «contrat unique d insertion» dans son volet non marchand (contrat d accompagnement dans l emploi) doit leur permettre également de bénéficier de périodes d immersion dans les entreprises travaillant sur les chantiers de la rénovation urbaine ; - une démarche inscrite dans la durée, qui peut se dérouler sur plusieurs années parallèlement au projet de rénovation urbaine.
L offre de services pour le programme insertion/rénovation urbaine Pour accompagner le développement du programme national insertion/rénovation urbaine, l Acsé et l Anru ont mis en place une offre de services. Des experts peuvent ainsi être mobilisés par les agences pour : - le montage opérationnel des chantiers d insertion ; - la mise en place de formations pour les bénéficiaires des chantiers ; - l expertise juridique sur les clauses d insertion du code des marchés publics ; - les transferts méthodologiques sur les modalités d accompagnement et l évaluation des bénéficiaires du programme. Afin de mobiliser cette offre de services, les préfectures peuvent saisir l Acsé par courrier ou par mail. Des documents méthodologiques sont par ailleurs mis à disposition sur le site extranet de l Anru (www.anru.fr). Le financement des chantiers d insertion/ rénovation urbaine En complément des moyens de droit commun (IAE, contrats aidés, collectivités, etc.), des financements sont mobilisables dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Ces crédits ont pour objectif de renforcer les fonctions normalement assurées par les chantiers d insertion mais peu ou mal financées par le droit commun. Ils doivent donc garantir la mise en œuvre : - de formations renforcées pour les salariés du chantier ; - de périodes d immersion au sein d entreprises classiques, lorsque cela est possible ; - d accompagnement à l insertion professionnelle postchantier (ex. parrainage, prospection des emplois offerts par les entreprises «classiques» du bassin d emploi, aide à la recherche d emploi ou de formation qualifiante ou certifiante ). Ils peuvent également, la première année, faciliter l amorçage de l action (achat de petit matériel, montage du projet en lien avec les acteurs de la rénovation urbaine). Il est dans ce cadre recommandé de conclure une convention pluriannuelle d objectifs (CPO) avec des financements dégressifs. Les points clés à respecter pour assurer le succès du chantier* Les premiers retours d expérience de ce programme mettent en exergue 8 points à respecter pour assurer la bonne mise en œuvre d un chantier insertion/rénovation urbaine : - désigner une structure pour le pilotage du chantier (ex. Maison de l emploi) ; - associer et s assurer de l adhésion de l ensemble des partenaires publics (aussi bien les élus que les techniciens) ; - identifier rapidement les supports d activités des travaux liés à la rénovation urbaine qui feront l objet d un marché à destination du chantier d insertion/rénovation urbaine ; - s assurer du professionnalisme de l atelier chantier insertion (ACI) retenu (si plusieurs d entre elles sont susceptibles de réaliser le projet, les mettre en concurrence en lançant un appel à projets) ; - vérifier que l ensemble des exigences du programme sont bien prises en compte dans le projet ; - mettre en place une procédure de qualité pour le recrutement des salariés du chantier ; - prévoir dans les documents contractuels du marché des modalités de règlement permettant à la structure porteuse du chantier de travailler correctement (i.e : assurant une trésorerie suffisante au bon fonctionnement du chantier) ; - organiser régulièrement un comité de pilotage partenarial pour suivre la mise en œuvre du projet. * d après une étude réalisée par Patrick Loquet pour l Anru
par Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et membre du CNIAE*, les clauses sociales dans les marchés publics La commande publique doit prendre en compte, pour la définition de ses besoins, les objectifs du développement durable en conciliant le développement économique, la protection de l environnement et le progrès social. Les chartes d insertion, rendues obligatoires par la loi du 1er août 2003 pour les programmes de rénovation urbaine, intègrent des exigences d insertion professionnelle des habitants des zones urbaines sensibles. Les chartes d insertion s inscrivent donc dans cette nouvelle dynamique, en se fondant sur deux articles du code des marchés publics : - l article 14, qui permet d intégrer l insertion comme condition d exécution du marché. Dans cette hypothèse, il s agit simplement de prévoir dans le cahier des charges que l entreprise réserve, dans l exécution du marché, des heures de travail à une action d insertion ; - l article 53, qui permet d inscrire l insertion comme un critère de choix de l entreprise attributaire. L objectif est de prendre en compte, pour l attribution du marché, les performances de l entreprise en matière d insertion des publics en difficulté. A noter : l article 14, fait de l insertion, une condition d exécution du marché. L article 53 prévoit que l insertion peut être un critère de choix de l entreprise attributaire. Avec l article 30, l insertion devient l objet du marché. Toutes ces procédures sont étroitement liées. Pour conforter la mise en œuvre et la réussite des clauses d insertion (articles 14 et 53) dans les marchés publics passés avec les entreprises du secteur privé, il faut en amont, assurer le démarrage des parcours d insertion notamment dans le cadre d ateliers et de chantiers d insertion au moyen de marchés de services de qualification et d insertion professionnelles (article 30). - l article 30, dont les marchés de services de qualification et d insertion professionnelle relèvent. Deux autres articles du code permettent également le développement des clauses sociales dans les marchés publics : - l article 15, qui permet de réserver des marchés ou des lots à des structures qui accueillent des travailleurs handicapés ; *Conseil national de l insertion par l activité économique
un cas concret d application Interview de Jérome Payen de la maison de l emploi et de la formation de Lyon (site du quartier La Duchère) Pourquoi avoir développé un chantier insertion/rénovation urbaine sur votre territoire? La mise en œuvre de la clause d insertion génère des heures d insertion au bénéfice d une partie des habitants des quartiers mais il nous a semblé nécessaire d aller plus loin pour en faire bénéficier des personnes plus éloignées de l emploi. La maison de l emploi et de la formation de Lyon a donc mobilisé l ensemble des maîtres d ouvrages concernés (ville de Lyon, Grand Lyon, OPAC du Rhône, Grand Lyon Habitat et SERL) pour mettre en place le programme insertion/rénovation urbaine lancé par l Acsé et l Anru. Le dispositif permet aux bénéficiaires de participer directement aux travaux et de suivre une formation adaptée. Quelles sont les principales aides financières et techniques mobilisées pour monter ce projet? Les sources de financement sont diverses. Une partie provient notamment de subventions de l Acsé et de financements de droit commun. Une autre partie émane par ailleurs de la facturation des prestations réalisées dans le cadre des travaux cofinancés par l Anru. Techniquement, le projet est accompagné au plan national par le réseau Chantier Ecole et des experts juridiques mobilisés par l Acsé et l Anru. Au plan local, ADN Service assure la mise en œuvre de ce projet et le lien avec l organisme de formation AFPA. Quelles formations avez-vous mises en place sur ce chantier et comment se sont organisés ces cycles de formation? Les chantiers ont permis le développement de deux actions de formation sur les métiers «d ouvrier polyvalent du bâtiment» et «d ouvrier du paysage» réalisées sur des supports grandeur nature. Les 2 équipes fonctionnent en alternance sur une semaine : 3 jours de production et 2 jours de formation. L objectif des salariés est d atteindre la validation du certificat de compétences professionnelles (CCP) «peinture» et «d ouvrier polyvalent du bâtiment» (pour l équipe «Bâtiment second œuvre») et du titre professionnel «d ouvrier du paysage» (pour l équipe «Espaces verts»). Repères : Date de lancement : Février 2010 Nombre de bénéficiaires : 20 salariés en insertion Budget : 702 342, y compris les financements des contrats aidés Partenaires : Etat, Acsé, Région Rhône-Alpes, Département du Rhône, Ville de Lyon, Grand Lyon, SERL, Grand Lyon Habitat, OPAC du Rhône Comment travaillez vous avec les entreprises du secteur pour faciliter les recrutements à la suite du chantier insertion/rénovation urbaine? Les «passerelles» de recrutement réalisées avec les entreprises du secteur s effectuent d une part par le biais du travail d accompagnement de l ACI (structure encadrant les salariés) et d autre part par le biais des «facilitateurs» de la MdEF de Lyon qui ont l opportunité de les positionner auprès des entreprises attributaires d opérations Anru avec clause sociale. Quels sont aujourd hui les résultats en matière d insertion professionnelle? A la fin 2010 et uniquement sur l équipe «bâtiment second œuvre», 17 personnes sont passées par le chantier (3 abandons et 3 intégrations en milieu d année) et 11 salariés ont passé les validations pour les 2 CCP («peinture» et «d ouvrier polyvalent du bâtiment»). 9 personnes ont validé les deux et 2 ont validé la «peinture». A la sortie du dispositif, sur les 12 personnes à avoir suivi l action jusqu à son terme : 3 personnes ont obtenu un CDD, 2 ont intégré une entreprise d insertion, 2 un ACI et 1 une régie de quartier, 1 personne a suivi une formation «français langue étrangère» et nous sommes sans nouvelles de 3 personnes. Quel impact a cette action sur le quartier de La Duchère et ses habitants? Les salariés en insertion participent directement par cette action à l aménagement et la réhabilitation de leur quartier. Il y a un impact fort sur l implication et la prise de conscience des salariés de la transformation physique du quartier, de leur lieu de vie. Que faut-il faire selon vous pour améliorer encore l efficacité de ce programme? L efficacité de ce programme repose notamment sur un pilotage renforcé et une coordination de l ensemble des partenaires. Le mieux est donc de pouvoir s appuyer sur une Maison de l Emploi afin de garantir la réussite du projet.
L Acsé : 209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12 Tél. : 01 40 02 77 01 - Fax : 01 43 46 04 27 www.lacse.fr