ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION D ENTREPRISES Jacques Douville, CA, MBA et Catherine Lenfant, CA, MBA TABLE DES MATIÈRES I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS...3 A. Nature des états financiers... 3 B. Conventions de présentation des états financiers... 3 C. Contenu des états financiers... 4 D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers... 14 E. Renseignements autres à recueillir... 15 F. Interprétation des états financiers... 15 1. Ratios de rentabilité... 15 2. Ratios d activité... 16 3. Ratios de liquidité... 16 4. Ratios de solvabilité... 17 II. ÉVALUATION D ENTREPRISES... 17 A. Principaux contextes d évaluation... 17 B. Aperçu d une mission d évaluation... 18 C. Concepts de valeur... 18 D. Principes d évaluation... 21 E. Approches et méthodes d évaluation... 23 1. Liquidation des actifs... 23 2. Méthode de liquidation... 23 3. Avoir des actionnaires redressé... 23 4. Approches fondées sur le rendement... 24 5. Application des méthodes fondées sur le rendement... 24 6. Capitalisation du bénéfice net caractéristique... 24 7. Bénéfice caractéristique... 25 8. Redressements fréquemment rencontrés... 25 9. Choix du taux d imposition... 25 10. Approche traditionnelle de détermination des multiples... 25 Membres de la firme Raymond Chabot Grand Thornton.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 2 11. Choix du multiple... 26 12. Capitalisation du flux monétaire net représentatif... 26 13. Autres méthodes de capitalisation... 27 14. Actualisation des flux monétaires futurs... 27 15. Approche fondée sur le marché... 27 F. Contenu d un rapport d évaluation... 28 CONCLUSION... 28
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 3 I. ANALYSE DES ÉTATS FINANCIERS A. Nature des états financiers OPÉRATIONS COMMERCIALES SAISIE DES DONNÉES CLASSIFICATION, CODIFICATION ET COMPILATION PRODUCTION D INFORMATION INFORMATION DE GESTION ÉTATS FINANCIERS B. Conventions de présentation des états financiers 1 Distinction entre la comptabilité financière (reddition des comptes) et la comptabilité administrative (information de gestion). 2 Contexte général de présentation des états financiers : Présentation du patrimoine à une date donnée ; Présentation du résultat des opérations passées ; Découpage des résultats par périodes de 12 mois maximum. 3 Principales conventions comptables : Conventions relatives à l entreprise ; Conventions relatives à l exercice ; Conventions relatives à la mesure.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 4 C. Contenu des états financiers 4 Rapports : Rapport du vérificateur Rapport de mission d examen Avis au lecteur 5 États financiers Résultats Bénéfices non répartis Flux de trésorerie Bilan Notes complémentaires 6 Renseignements supplémentaires Les États Financiers Types inc. Résultats de l exercice terminé le 31 décembre Chiffre d affaires 1 000 000 800 000 Coût des marchandises vendues Produits finis au début Coût de fabrication 49 000 675 000 30 000 585 000 724 000 615 000 Produits finis à la fin 80 000 49 000 644 000 566 000 Bénéfice brut 356 000 234 000 Frais de vente 54 500 33 000 Frais d administration 79 500 70 000 Frais financiers 16 000 17 000 150 000 120 000 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et élément extraordinaire 206 000 114 000 Impôts sur les bénéfices Exigibles Futurs 90 000 1 000 48 800 1 200 91 000 50 000 Bénéfice avant élément extraordinaire 115 000 64 000 Élément extraordinaire Gain sur l expropriation d un terrain 9 000 Bénéfice net 115 000 73 000 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 5 Les États Financiers Types inc. Bénéfices non répartis de l exercice terminé le 31 décembre Solde au début 187 300 123 000 Bénéfice net 115 000 73 000 Recouvrement de l impôt remboursable au titre de dividendes 1 000 900 303 300 196 900 Dividendes Actions de catégorie «A» 1 400 1 400 Actions de catégorie «B» 12 700 8 000 Impôt remboursable au titre de dividendes 800 200 14 900 9 600 Solde à la fin 288 400 187 300 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS D EXPLOITATION Bénéfice net 115 000 73 000 Élément extraordinaire gain sur l expropriation (9 000) d un terrain Éléments hors caisse Gain sur la cession d immobilisations (200) Amortissements 21 500 25 500 Impôts futurs 1 000 1 200 Variations d éléments du fonds de roulement (53 700) (15 000) (note 4) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation 83 800 75 500 ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Avances à la société mère (21 000) (11 000) Avances aux administrateurs (10 000) Placements (7 000) Cession de placements 12 000 26 300 Immobilisations (15 000) (8 500) Élément extraordinaire indemnité pour 9 000 l expropriation d un terrain Cession d immobilisations 3 200 Crédits d impôt à l investissement reportés 6 000 Flux de trésorerie liés aux activités d investissement (41 000) 25 000
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 6 Les États Financiers Types inc. Flux de trésorerie de l exercice terminé le 31 décembre 31 000 84 300 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts bancaires (20 000) 21 000 Emprunts à long terme 35 600 1 500 Remboursements d emprunts (16 000) (30 000) Émission d actions 2 500 Dividendes (14 100) (9 400) Impôt remboursable au titre de dividendes 200 700 Flux de trésorerie liés aux activités de financement (11 800) (16 200) Augmentation nette des espèces et quasiespèces Espèces et quasi-espèces au début 19 500 (64 800) Espèces et quasi-espèces à la fin 50 500 19 500 ESPÈCES ET QUASI-ESPÈCES Encaisse 20 500 9 500 Dépôts à terme 30 000 10 000 50 500 19 500 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre ACTIF Actif à court terme Encaisse 20 500 9 500 Dépôts à terme, 4 % (5 % en ) 30 000 10 000 Débiteurs (note 5) 370 500 306 000 Stocks (note 6) 200 000 175 000 621 000 500 500 Placements, au coût (note 7) 52 000 57 000 Immobilisations (note 8) 133 500 140 000 Écart d acquisition 10 000 11 000 816 500 708 500
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 7 Les États Financiers Types inc. Bilan de l exercice terminé le 31 décembre PASSIF Passif à court terme Emprunt bancaire (note 9) 150 000 170 000 Comptes fournisseurs et frais courus 181 500 188 700 Impôts sur les bénéfices à payer 37 000 25 000 Versements sur la dette à long terme 14 000 16 000 382 500 399 700 Crédits d impôt à l investissement reportés 4 000 5 000 Dette à long terme (note 10) 104 100 82 500 Impôts futurs 14 500 13 500 505 100 500 700 CAPITAUX PROPRES Capital-actions (note 11) 23 000 20 500 Bénéfices non répartis 288 400 187 300 311 400 207 800 816 500 708 500 Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour le conseil, Administrateur Administrateur
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 8 Les États Financiers Types inc. Notes complémentaires de l exercice terminé le 31 décembre 1. Statuts et nature des activités La société, constituée en vertu de la Partie IA de la Loi sur les compagnies (Québec), fabrique des articles ménagers. 2. Conventions comptables Espèces et quasi-espèces La politique de la société est de présenter dans les espèces et quasi-espèces l'encaisse et les placements temporaires dont le terme est égal ou inférieur à trois mois. Évaluation des stocks Les produits finis et les produits en cours sont évalués au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode de l épuisement successif. Les matières premières sont évaluées au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Écart d acquisition L écart d acquisition représente l excédent du prix payé sur la valeur attribuée aux éléments identifiables de l actif net obtenus lors de l acquisition d une entreprise. La société évalue l écart d acquisition annuellement pour déterminer s il y a lieu de comptabiliser une moins-value, en comparant le coût non amorti aux flux monétaires futurs non actualisés générés par les actifs en cause. Amortissements Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d utilisation selon les méthodes et taux annuels suivants : Méthodes Taux Bâtiment linéaire 2,5 % Mobilier et agencements dégressif 20 % Matériel, outillage, automobiles et camions dégressif 30 % Améliorations locatives linéaire 20 % L écart d acquisition est amorti selon la méthode de l amortissement linéaire sur une période de 15 ans, jusqu en 19-15. Les crédits d impôt à l investissement sont présentés à titre de crédits reportés et sont virés graduellement aux résultats au fur et à mesure que les immobilisations en cause sont amorties.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 9 3. Informations sur les résultats Amortissement des immobilisations 21 500 25 500 Amortissement de l écart d acquisition 1 000 1 000 Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés 1 000 1 000 Intérêts sur la dette à long terme 5 000 5 000 Revenu de placements 4 000 5 000 4. Informations sur les flux de trésorerie Les variations d éléments du fonds de roulement se détaillent comme suit : Comptes clients (33 500) (22 000) Stocks (25 000) (10 000) Comptes fournisseurs et frais courus (7 200) 10 000 Impôts sur les bénéfices à payer 12 000 7 000 (53 700) (15 000) Les flux de trésorerie se rapportant aux intérêts et aux impôts sur les bénéfices des activités d exploitation se détaillent comme suit : Intérêts encaissés 4 300 5 400 Intérêts versés 16 100 16 800 Impôts sur les bénéfices versés 77 800 48 100 5. Débiteurs Comptes clients (a) 316 500 283 000 Avances à la société mère, sans intérêt 32 000 11 000 Avances aux administrateurs, sans intérêt 10 000 Encaissements disponibles à court terme de l effet à recevoir 12 000 12 000 370 500 306 000 (a) Un des clients représente 30 % (25 % en ) du total des comptes clients.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 10 6. Stocks Produits finis 80 000 49 000 Produits en cours 38 000 54 000 Matières premières 82 000 72 000 200 000 175 000 7. Placements Actions cotées (valeur du marché 6 100 ; 2 400 6 000 2 000 en ) Obligations 6 % (7 % en ), échéant en 19-9 6 000 3 000 (valeur du marché 6 400 ; 3 600 en ) Effet à recevoir, 10 %, encaissable par mensualités de 1 000, échéant en 19-9 40 000 52 000 52 000 57 000 8. Immobilisations Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain 5 000 5 000 Bâtiment 100 000 20 000 80 000 Mobilier et agencements 10 000 4 000 6 000 Matériel et outillage 50 000 25 500 24 500 Automobiles et camions 30 000 16 000 14 000 Améliorations locatives 5 000 1 000 4 000 200 000 66 500 133 500 Amortissement Coût non coût cumulé amorti Terrain 5 000 5 000 Bâtiment 100 000 17 500 82 500 Mobilier et agencements 10 000 2 500 7 500 Matériel et outillage 50 000 15 000 35 000 Automobiles et camions 20 000 10 000 10 000 185 000 45 000 140 000
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 11 9. Emprunt bancaire Les créances et les stocks sont affectés à la garantie de l emprunt bancaire. L emprunt bancaire porte intérêt au taux préférentiel plus 1,5 % et est renégociable le 30 juin 19-6. En vertu de la convention de crédit, la société doit respecter certains ratios financiers. 10. Dette à long terme Court terme Emprunt hypothécaire, garanti par le terrain et le bâtiment ainsi que par une hypothèque sur l universalité des biens, 8 %, remboursable par versements annuels de 10 000, échéant le 31 juillet 19-10 (a) 10 000 50 000 60 000 Effets à payer, garantis par du matériel et de l outillage dont le coût non amorti est de 20 000 en, taux d intérêt variant de 9 % à 11 %, remboursables par versements mensuels, échéant à différentes dates jusqu en 19-9 4 000 12 000 8 500 Emprunt à un administrateur, sans intérêt ni modalités de remboursement, subordonné au paiement complet de l emprunt hypothécaire 56 100 30 000 118 100 98 500 Versements exigibles à court terme 14 000 14 000 16 000 104 100 82 500 (a) En vertu de l acte d hypothèque, la société ne doit verser aucun dividende sans l accord préalable de l institution financière et est assujettie à certaines restrictions, dont la principale est le maintien d un ratio de fonds de roulement supérieur à 1,3. Les versements sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s élèvent à 14 000 en 19-6, 19-7 et 19-8, et 10 000 en 19-9 et 19-10. 11. Capital-actions Autorisé Nombre illimité d actions sans valeur nominale Catégorie «A», 7 % cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «B», 10 % non cumulatif, rachetables au gré de la société au montant du capital versé Catégorie «C», avec droit de vote et participantes
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 12 Émis et payé 2000 actions de catégorie «A» 20 000 20 000 510 actions de catégorie «C» dont 10 ont été émises en contrepartie de 2 500 en espèces 3 000 500 23 000 20 500 12. Juste valeur des instruments financiers Les méthodes et hypothèses suivantes ont été utilisées pour déterminer la juste valeur estimative de chaque catégorie d instruments financiers. Instruments financiers à court terme L encaisse, les dépôts à terme, les débiteurs, l emprunt bancaire et les comptes fournisseurs et frais courus sont des instruments financiers dont la juste valeur se rapproche de la valeur comptable en raison de leur échéance rapprochée. Placements La juste valeur des actions cotées et des obligations a été établie selon le dernier cours acheteur moins des frais de courtage estimatifs et celle de l effet à recevoir selon la valeur actualisée des flux monétaires futurs aux taux d intérêts du marché à la date du bilan pour des placements similaires. Dette à long terme La juste valeur de la dette à long terme, excluant l emprunt à un administrateur, a été déterminée en actualisant les flux monétaires futurs aux taux dont la société pourrait actuellement se prévaloir pour des emprunts comportant des conditions et des échéances similaires. La juste valeur de l emprunt à un administrateur n a pu être déterminée puisqu il est pratiquement impossible de trouver sur le marché un instrument financier qui présente essentiellement les mêmes caractéristiques économiques. Éventualité La juste valeur des endossements correspond aux coûts estimatifs à engager pour régler les obligations en cas de manquement des débiteurs. À la date du bilan, la juste valeur estimative des instruments financiers, à l exception des instruments financiers à court terme, se détaille comme suit : juste valeur valeur comptable valeur juste valeur comptable Placements 54 000 52 000 58 000 57 000 Dette à long terme 65 300 62 000 70 000 68 500 Éventualité 20 500 30 000
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 13 13. Engagement La société s est engagée d après un contrat de location échéant le 30 juin 19-10 à verser une somme de 108 000 pour un bâtiment. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices s élèvent à 24 000 en 19-6, 19-7, 19-8 et 19-9, et 12 000 en 19-10. Ce contrat de location comporte une option de renouvellement pour une période additionnelle de cinq ans dont la société pourra se prévaloir en donnant un préavis de six mois. 14. Éventualité Au 31 décembre, la société assume une responsabilité éventuelle à titre d endosseur d effets à recevoir escomptés pour un montant de 20 500. Les États Financiers Types inc. Renseignements supplémentaires de l exercice terminé le 31 décembre Coût de fabrication Produits en cours au début 54 000 40 000 Matières premières Stock au début 72 000 60 000 Achats, fret et droits de douane 417 400 375 500 489 400 435 500 Stock à la fin 82 000 72 000 407 400 363 500 Main-d œuvre directe 152 000 145 000 Frais généraux de fabrication Main-d œuvre indirecte 31 000 26 000 Charges sociales 2 500 1 800 Charges locatives 23 600 24 300 Taxes et permis 7 000 6 100 Assurances 4 000 3 000 Chauffage et énergie 7 500 5 800 Entretien et réparations 13 000 8 000 Amortissement du bâtiment 1 500 1 500 Amortissement du matériel et de l outillage 10 500 15 000 Amortissement des crédits d impôt à l investissement reportés (1 000) (1 000) 99 600 90 500 713 000 639 000 Produits en cours à la fin 38 000 54 000 675 000 585 000
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 14 Frais de vente Salaires et commissions 20 000 15 000 Charges sociales 3 000 2 000 Promotion et représentation 15 500 4 000 Dépenses d automobiles et de camions 10 000 6 000 Amortissement des automobiles et des camions 6 000 6 000 54 500 33 000 Frais d administration Salaires de la direction 25 000 25 000 Salaires de bureau 11 000 9 200 Charges sociales 7 500 6 800 Charges locatives 2 400 1 500 Taxes et permis 3 700 3 000 Assurances 6 000 5 000 Chauffage et énergie 3 300 3 000 Fournitures de bureau et impression 1 600 1 500 Télécommunications 4 000 3 500 Honoraires professionnels 7 500 6 500 Créances douteuses 3 000 1 000 Amortissement du bâtiment 1 000 1 000 Amortissement du mobilier et agencements 1 500 2 000 Amortissement des améliorations locatives 1 000 Amortissement de l écart d acquisition 1 000 1 000 79 500 70 000 Frais financiers Intérêts sur l emprunt bancaire 11 000 12 000 Intérêts sur la dette à long terme 5 000 5 000 16 000 17 000 D. Éléments à surveiller à la lecture des états financiers 7 Porter une attention particulière aux éléments suivants : Avantages fiscaux Abandon d activités Frais reportés Recherche et développement Écart d acquisition Risques de change Note sur les transactions avec des sociétés apparentées Dépendance économique Instruments financiers
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 15 E. Renseignements autres à recueillir 8 S enquérir de l existence d éléments tels que : sociétés apparentées principaux concurrents principaux clients principaux fournisseurs nature des services et produits vendus contrats importants impacts de facteurs tels que : nouvelles contraintes environnementales changements technologiques modification d exigences réglementaires (exigences ajoutées ou supprimées) syndicalisation F. Interprétation des états financiers 1. Ratios de rentabilité 9 Ratio de la marge bénéficiaire brute (pourcentage) = Chiffre d affaires coût des marchandises vendues) ou bénéfice brut chiffre d affaires 10 Ratio de la marge bénéficiaire nette (pourcentage) = Bénéfice net chiffre d affaires 11 Rendement de l actif total (pourcentage) = Bénéfice net actif total 12 Rendement des capitaux propres (pourcentage) = Bénéfice net capitaux propres 13 % % Ratio de la marge bénéficiaire brute 35,60 29,25 Ratio de la marge bénéficiaire nette 11,50 8,00 1 Rendement de l actif total 14,08 9,03 2 Rendement des capitaux propres 36,93 30,80 3 1 2 3 9,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 10,30 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire. 35,13 % lorsqu on retient le bénéfice net après élément extraordinaire.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 16 2. Ratios d activité 14 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) = Comptes clients x 365 chiffre d affaires 15 Rotation des stocks (nombre de fois) = Coût des marchandises vendues stocks 16 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) = Chiffre d affaires immobilisations 17 Variation du chiffre d affaires (pourcentage) = Chiffre d affaires (exercice courant) chiffre d affaires (exercice précédent) chiffre d affaires (exercice précédent) 18 Importance de la masse salariale (pourcentage) = Salaires + charges sociales chiffre d affaires 19 Délai de recouvrement des comptes clients (nombre de jours) % % 115,53 129,12 Rotation des stocks (nombre de fois) 8,05 11,55 Rotation de l actif immobilisé (nombre de fois) Variation du chiffre d affaires (pourcentage) Importance de la masse salariale (pourcentage) 7,49 5,71 25,00 nd 25,20 28,64 20 3. Ratios de liquidité Liquidité générale (nombre de fois) = Actif à court terme passif à court terme 21 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) = Espèces + quasi-espèces + montant net des débiteurs passif à court terme 22
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 17 % % Liquidité générale (nombre de fois) 1,62 1,25 Liquidité relative (Acid Test) (nombre de fois) 1,10 0,81 4. Ratios de solvabilité 23 Passif / capitaux propres (pourcentage) = Total du passif aide gouvernementale reportée non remboursable capitaux propres 24 Couverture des intérêts (pourcentage) = Bénéfice avant impôts + intérêts débiteurs intérêts débiteurs % % Passif / capitaux propres (pourcentage) 1,61 2,39 Couverture des intérêts (pourcentage) 13,88 7,71 II. ÉVALUATION D ENTREPRISES A. Principaux contextes d évaluation 25 Voici les principaux contextes donnant lieu à évaluation : Établissement de la valeur au jour de l évaluation (31 décembre 1971) Achat ou vente d entreprises et appel public à l épargne Fusion et regroupement d entreprises Financement par capital de risque / développement Transaction d initiés ou privatisation de sociétés ouvertes Relation entre les actionnaires (convention, différend, etc.) Transaction entre parties liées Réorganisation de capital Planification successorale et fiscale (gel, cristallisation de l exonération du gain en capital) Évaluation au décès Litige matrimonial Expropriation Faillite ou compagnie sous séquestre (évaluation de garanties)
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 18 B. Aperçu d une mission d évaluation 26 Déterminer les modalités de la mission (lettre de mission) Qu est-ce qu on évalue? Qui retient nos services? Quel est notre rôle? Quel est le produit final requis? 27 Déterminer les paramètres de l évaluation Quelle est la définition appropriée de «valeur» (JVM, JV, prix)? Déterminer l approche et la méthode pertinente Déterminer la date d évaluation 28 Déterminer le type de rapport ou la communication appropriée Opinion sur la valeur (rapport détaillé) Estimation de la valeur (rapport moins détaillé) Consultation (sur mesure selon la situation) Calculs et discussions 29 Lettre de déclaration du client (s il y a lieu) 30 Dossier bien documenté C. Concepts de valeur 31 Valeur aux livres (comptable) : Valeur indiquée dans les états financiers ou les registres comptables. Elle est généralement fondée sur le coût d origine. 32 Valeur subjective : Valeur qui représente un état d esprit, une attitude favorable d une personne particulière ou d un groupe de personnes à l égard de ce qui est évalué. 33 Valeur pour le propriétaire : Valeur subjective qui, en termes économiques, est susceptible d être égale ou supérieure à la juste valeur marchande du même bien. En d autres mots, il s'agit de la valeur d un bien telle qu elle est perçue par son propriétaire en fonction des avantages qu il lui procure. 34 Valeur sentimentale : Valeur d un bien pour une personne en raison de son attachement sentimental à ce bien. 35 Valeur réelle : Notion qui sous-entend qu un bien peut valoir plus ou moins que ce que son propriétaire pense qu il vaut. 36 Valeur d investissement : Valeur d un actif ou d une entreprise pour le propriétaire ou un acquéreur éventuel spécifique. Cette valeur prend donc en considération les connaissances, les aptitudes, les perceptions de risque du propriétaire (actuel ou éventuel) et le potentiel de l entreprise à générer des bénéfices sous la direction de ce dernier. 37 Valeur marchande : Prix le plus élevé que le propriétaire d un bien peut espérer obtenir à la vente de ce bien selon les conditions prévalant sur le marché à la date de la transaction.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 19 38 Valeur intrinsèque : Valeur hypothétique, basée sur le taux de rendement requis par les investisseurs, en considération des conditions économiques et d affaires prévalant ou prévisibles à la date de l évaluation, mais sans tenir compte des autres avantages ou des économies d échelle pouvant être accessibles à un acquéreur éventuel. 39 Valeur de remplacement à neuf : Ce qu il en coûterait à la date d évaluation pour reconstruire un bien à neuf. 40 Valeur de remplacement dépréciée : Valeur de remplacement à neuf, amortie pour tenir compte de la désuétude physique, fonctionnelle et économique du bien. 41 Valeur en usage : Terme impliquant davantage la valeur utile d un bien que sa valeur d échange (ex.: équipement fabriqué sur mesure). 42 Valeur d exploitation (en continuité) : Valeur attribuée à une entité dans un contexte de permanence de l entreprise. 43 Valeur de liquidation : Produit net de réalisation des actifs dans l éventualité de la liquidation ou de la faillite d une entreprise. 44 Valeur en bloc : Valeur de toutes les participations en actions dans une entreprise vues comme formant un tout. 45 Valeur proportionnelle : Valeur au prorata de la juste valeur marchande d une entreprise que l on attribue à une participation en actions dans celle-ci. 46 Juste valeur : Expression utilisée par le législateur en matière d oppression des actionnaires minoritaires, non définie par lui, mais que la jurisprudence tend à rendre équivalente à la valeur au prorata de la juste valeur marchande, sans déduction d un escompte pour intérêt minoritaire. 47 Valeur de l actif corporel net : Valeur aux livres de l'avoir des actionnaires, redressée pour tenir compte de la valeur marchande ou de remplacement dépréciée des éléments d'actif et après avoir éliminé l'écart d'acquisition, les autres éléments d'actif incorporels, s'il y a lieu, ainsi que les actifs excédentaires. 48 Éléments d'actif non requis pour l'opération de l'entreprise qui pourraient être liquidés et dont la valeur de réalisation nette pourrait être versée sous forme de dividendes aux actionnaires (le levier financier est également un actif excédentaire). 49 Juste valeur marchande (JVM) : Le prix au comptant le plus élevé, exprimé en valeurs ou en termes monétaires, disponible dans un marché libre et sans contrainte, négocié entre des parties prudentes et informées transigeant à distance et non contraintes d'agir.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 20 Le marché réel versus le marché conceptuel MARCHÉ RÉEL (PRIX) MARCHÉ CONCEPTUEL (JVM) A) Le prix le plus élevé Les transactions sont négociées entre des parties qui ont des forces financières et un pouvoir de négociation différents. Elles ne sont pas toujours nécessairement conclues au prix le plus élevé. On fait l hypothèse que les parties en présence sont de force égale, en ce qui concerne tant l aspect financier que le pouvoir de négociation, et que la transaction est conclue au prix le plus élevé. B) Exprimé en valeurs ou en termes monétaires La contrepartie peut prendre la forme : d une somme d argent d un échange d actions ou d autres biens d une dette d un montant payable sur un certain nombre d années ou d une combinaison de deux ou plusieurs de ces éléments C) Marché libre et sans contrainte Toute contrainte quant au transfert des actions peut être invoquée. On fait l hypothèse que la transaction se fait au comptant, c est pourquoi il faut l exprimer en valeurs ou en termes monétaires. On fait l hypothèse que le marché est sans contrainte. Cependant, la nonliquidité résultant de contraintes qui peuvent exister doit être reflétée. D) Parties prudentes et informées Des transactions peuvent résulter d une décision imprudente ou hâtive de la part d une des parties. Les parties impliquées dans la transaction ne sont pas nécessairement informées de tous les faits concernant l entreprise ou des autres facteurs pouvant influencer la transaction. E) Transigeant à distance On élimine la possibilité d une décision hâtive ou imprudente. On suppose que les parties possèdent tous les renseignements pertinents à la détermination de la valeur. Les parties peuvent sembler transiger à distance, mais en fait elles ne le font pas. On fait l hypothèse que les parties transigent à distance et qu aucune des parties n a intérêt à favoriser l autre. F) Non contraintes d agir Les parties peuvent être forcées de vendre ou d acheter. On élimine la possibilité d achats et de ventes forcés.
Analyse des états financiers et évaluation d entreprises 21 D. Principes d évaluation 50 Principe n o 1 : La valeur est déterminée à un point spécifique dans le temps ; elle est fonction des faits connus et raisonnablement prévisibles à ce moment. La valeur est susceptible de changer dans le temps. 51 Principe n o 2 : La valeur d'un bien est établie en fonction des perspectives d'avenir. Elle est comparable à la valeur actualisée (équivalent économique) de tous les avantages futurs que ce bien est susceptible de procurer à son propriétaire. Le passé n'est qu'un guide pour juger de la raisonnabilité du rendement susceptible d'être réalisé dans les années à venir. 52 Principe n o 3 : Puisque la valeur se définit comme étant la valeur actualisée de tous les avantages futurs qu'un bien est susceptible de procurer, lorsque cette définition est appliquée à une participation dans une entreprise privée, elle peut posséder deux composantes distinctes : 53 a) La valeur commerciale (transférable) ; 54 b) La valeur non commerciale (valeur pour le propriétaire). La portion de valeur attribuable au contrôle d'un actif a une valeur commerciale. La portion de valeur découlant d'attributs particuliers ou personnels du propriétaire n'a pas de valeur commerciale (achalandage personnel). 55 Principe n o 4 : Le marché dicte le taux de rendement requis. Les conditions générales de l'économie influencent les taux de rendement. Les taux d'emprunt influencent les niveaux d'activité dans le domaine des transactions. Le type d'acheteurs présents sur le marché, leurs motivations et leur philosophie d'investissement sont également des facteurs à considérer. Les facteurs qui accroissent ou réduisent l incertitude à l égard des résultats financiers d une entreprise influencent directement le rendement demandé par les investisseurs. Les investisseurs rationnels choisissent toujours l option qui leur est la plus favorable. 56 Principe n o 5 : La valeur est établie en fonction de la capacité d'une entreprise à générer un rendement, sauf si on obtient une valeur plus élevée en vendant ses éléments d'actif. La liquidation des éléments d'actif d'une entreprise demeure une méthode d'évaluation exceptionnelle. 57 Principe n o 6 : Une valeur d'actif corporel net plus élevée permet de justifier une valeur en continuité accrue.