5.2.3 Création d un avis d attribution d un marché d un montant supérieur à 22.000 EUR et inférieur au seuil européen (HTVA) Le formulaire d avis d attribution sera publié uniquement sur le Portail des marchés publics. Aucune information ne sera transmise ni publiée au Bulletin des Adjudication et au Journal Officiel de l Union Européenne. L agent traitant du module de remise d offre en ligne du Portail des marchés publics possède également un rôle d encodeur/publieur au sein du module de gestion des avis de marché (plus connu sous le nom d application IAM). Pour accéder à IAM à partir de la page d accueil de son espace sécurisé, l agent traitant ne devra pas s authentifier une nouvelle fois dans IAM, mais devra simplement cliquer sur un lien du menu d actions (Connexions / login eid / Terminer une fiche de marché / Se connecter à IAM): Login de l agent traitant: 57
Page d accueil de l agent traitant : En cliquant sur le lien «Gérer les avis de marché» de son menu d action, l agent traitant est redirigé vers le module de gestion des avis de marché (IAM). 58
L agent traitant arrive sur la page d accueil du module de gestion des avis de marché (IAM) : A partir de cette page d accueil, l agent traitant sélectionne la Création d un avis : 59
Il arrive à l écran suivant : En cliquant sur le deuxième lien de cet écran de création d un avis, l utilisateur arrive sur un écran lui permettant de créer un nouvel avis d attribution wallon à partir d un formulaire vierge; ou alors de créer un nouvel avis d attribution à partir d un formulaire pré-rempli avec les informations d un avis de marché déjà publié précédemment servant de «modèle». 60
Si le seuil de publicité européen est atteint et qu un avis de marché de niveau européen a été publié, la publication d un avis européen d attribution est obligatoire. Pour cela il faut choisir de créer un nouvel avis d attribution de niveau européen. Pour plus d informations sur la procédure à suivre pour créer ce genre d avis, consultez le chapitre «3.2.2.2 Création d un nouvel avis à partir d un formulaire vierge» du guide d utilisation du module de gestion des avis de marché (IAM) téléchargeable à l adresse suivante : http://avis-marches.met.wallonie.be/iam_userguide.pdf Au moment de la publication de cet avis d attribution européen, un avis d attribution wallon sera automatiquement créé et publié sur le Portail des marchés publics et reprendra les même informations que l avis d attribution européen publié, et cela de façon totalement transparente pour l utilisateur qui ne devra donc pas ré encoder les informations. Contrairement au formulaire d avis d attribution européen, le formulaire d avis d attribution wallon ne permet d encoder qu un seul adjudicataire (section IV). Si pour une raison quelconque il y a plusieurs adjudicataires pour un même marché (par exemple dans le cas de la présence de lots) il faudra créer et publier autant d avis d attribution wallons différents qu il n y a d adjudicataires au marché. Cas belge : créer et publier autant d avis d attribution wallon qu il n y a d adjudicataire au marché. Cas européen : créer et publier un seul avis d attribution européen en remplissant autant de fois la section V qu il n y a d adjudicataires au marché. L application IAM créera et publiera automatiquement autant de formulaire d avis d attribution wallon qu il n y a d adjudicataires dans l avis d attribution européen publié. 61
En cliquant sur le premier lien possible de l écran ci-dessous (Reprise d informations ) l utilisateur arrive sur un écran lui permettant de spécifier éventuellement des critères de recherche (le nombre d avis déjà publiés dans le passé pourrait en effet être important et les critères de recherche proposés permettent de n afficher qu un certain nombre de ces avis) : Si aucun critère de recherche n est spécifié, tous les avis déjà publiés dans le passé par l utilisateur seront affichés. 62
En cliquant sur l un des avis de la liste on arrive sur le formulaire d encodage de l avis d attribution wallon dans lequel toutes les informations nécessaires à l avis d attribution mais déjà présente dans l avis initial publié ont été reprises : Toutes les informations nécessaires à l avis d attribution ne se trouvant pas nécessairement dans l avis initial publié l encodeur devra compléter le formulaire avec les informations manquantes avant de pouvoir terminer et publier l avis d attribution. 63