LE FONDS REGIONAL D AIDE A L EDITION Créé par le Conseil régional d'auvergne, le fonds régional d'aide à l'édition permet de soutenir les maisons d édition professionnelles présentant de véritables projets éditoriaux : un ouvrage précis ou un programme d'édition dont le financement ne pourrait être assuré sans une aide publique. Dans tous les cas, pour bénéficier du fonds régional d aide à l édition, la maison d édition doit : exclure toute pratique du compte d auteur disposer d une organisation commerciale de sa diffusion être référencée sur le FEL (Fichier exhaustif du livre) : www.dilicom.net ne pas avoir publié le(s) ouvrage(s) proposé(s) à la Commission entre la date limite de dépôt des dossiers et la date de Commission de sélection (cf. tableau page 4) être implanté en région Auvergne pouvoir témoigner de plus d un an d'existence. Pour pouvoir bénéficier du fonds d aide de l année en cours, l éditeur devra avoir publié les ouvrages pour lesquels il a obtenu ce fonds en année n- 2 (exemple : si en 2010 un éditeur a obtenu une aide pour un ou des ouvrages, il devra les avoir publiés en 2012 avant de pouvoir présenter une nouvelle demande). Cette subvention prend en charge jusqu'à 25% du coût de fabrication HT pour des opérations lourdes à financer et/ou à rotation lente. Les revues (sauf numéros spéciaux ou hors- série pouvant être assimilés à des livres à part entière), les monographies d'histoire locale, les bulletins d'associations ne sont pas éligibles à ce type d aide. Les projets présentés par des structures para- institutionnelles devront faire valoir une coédition avec une maison d'édition privée et régionale. Sauf cas exceptionnel, les ouvrages proposés pour le fonds d'aide à l'édition ne devront pas faire l'objet de souscription. page 1/5
Les projets soumis à la Commission de sélection devront être déposés sur la plateforme régionale de transfert de fichiers volumineux. Auparavant, il est nécessaire de se faire connaître auprès du Conseil régional (Madame Luce VINCENT) pour être référencé ; un compte client et un mot de passe sont alors délivrés, pour permettre le dépôt des fichiers sur la plateforme. Pour accéder à la plateforme de transfert : saisir l URL suivante : https://auvergne.transfert- fichiers.net saisir le nom d utilisateur et le mot de passe, puis cliquer sur «Entrer» puis sur «Déposer un fichier» spécifier le sujet et un message (ces zones sont facultatives) cliquer sur «Parcourir» afin d ouvrir son propre explorateur de fichiers sélectionnez le(s) fichier(s) à déposer pour confirmer son choix, cliquer sur «Ouvrir» le transfert est ensuite activé en cliquant sur «Envoyer les fichiers» le transfert s est achevé avec succès si la barre de progression est verte et qu elle contient le message «Transfert terminé». A ce stade, cliquer sur «Fin de session» de la plateforme. Le(s) fichier(s) seront mis en lecture auprès de membres de la Commission de sélection et seront ensuite supprimés dans un délai maximal de 30 jours. Composition de la Commission de sélection :. Françoise ATTAIX, ancienne journaliste à France 3. Brigitte BESSOT, conservateur de la Médiathèque de Riom Communauté. Christian BONNET, enseignant d Occitan (Université Blaise Pascal Clermont- Ferrand). Françoise DUBOSCLARD, chargée de mission Livre & Lecture (agence culturelle régionale Le Transfo). Thierry ERMAKOFF, responsable du département des services aux bibliothèques (ENSSIB Lyon). Dominique FRASSON- COCHET, conseiller Livre et Lecture (DRAC Auvergne). Daniel GAUTTIER, libraire. Stéphane GOMIS, professeur au département Histoire (Université Blaise Pascal Clermont- Ferrand). Marie- Laure GUERAÇAGUE, directrice du Centre Régional du Livre du Limousin. Monique LAFARGE, ancienne bibliothécaire à Mauriac. Benoît de PEUFEILHOUX, libraire (Libraire Le Talon d Achille/Montluçon) page 2/5
Constitution d une demande d aide à l édition (pour chaque ouvrage présenté à la Commission) : Pour l ouvrage : Un dossier de demande d aide à l édition (à télécharger sur le site du Conseil régional) Un fichier (cf. plateforme de transfert) Une maquette avant fabrication réalisée au moins aux 2/3 Une notice biobibliographique de l auteur Un argumentaire justifiant le choix du projet de publication présenté Le plan de diffusion et le programme d'animations liés à l ouvrage présenté Une copie du contrat d édition signé avec l auteur ou, à défaut, une attestation sur l'honneur certifiant qu'un contrat sera signé Un budget prévisionnel du projet avec obligatoirement le ou les devis d'imprimeurs et des autres fournisseurs. Une copie des factures pourra être demandée après publication Pour la maison d édition : Un argumentaire présentant précisément la ligne éditoriale Le catalogue Le bilan comptable de l'exercice précédent L'inscription au registre du commerce ou les statuts (pour la 1 ère demande) Un relevé d identité bancaire Un extrait Kbis Tout dossier ne comportant pas l ensemble des pièces demandées sera jugé irrecevable. Le dossier doit être adressé à : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DGA FORMATION/QUALITE DE LA VIE/EDUCATION POLE QUALITE DE LA VIE / SERVICE CULTURE 13-15, AVENUE DE FONTMAURE BP 60 63402 CHAMALIERES CEDEX Pour tous renseignements complémentaires, contacter Madame Luce VINCENT : 04 73 31 85 17 l.vincent@cr- auvergne.fr page 3/5
DATES LIMITES DE DEPOT DES DEMANDES : 1 ère session : pour le 10 janvier 2014 2 ème session : pour le 10 avril 2014 3 ème session : pour le 25 août 2014 Les contreparties d une attribution de subvention régionale : ü Faire figurer la mention du soutien financier du Conseil régional sur les ouvrages soutenus et sur l'ensemble des documents de promotion (cf. article 10 du Règlement financier et comptable de la Région annexé à ce document) ü Remettre huit ouvrages au Conseil régional Le versement de l aide : Le versement de l'aide interviendra, après notification du soutien du Conseil régional, en deux fois : le premier acompte (50 %) sera versé sur demande écrite motivée par le bénéficiaire ; le solde sera réglé sur présentation du récépissé de dépôt légal et remise de huit exemplaires de chaque ouvrage aidé. Calendrier : Période de référence : l'année civil / Trois sessions annuelles 2014 Sessions Dépôt des dossiers Réunion de la commission de sélection Décision de la Commission permanente Printemps 10 janvier 10 février 17 mars Été 10 avril 12 mai 2 juin Automne 25 août 6 octobre 20 octobre page 4/5
A N N E X E ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION AUVERGNE Les mesures d information et de publicité demandées par la Région Auvergne doivent répondre aux exigences graphiques de la Région Auvergne qui obéissent à une charte et à des règles d utilisation strictes. Les éléments graphiques d information et de publicité applicables seront mis à disposition du bénéficiaire et consultables sur le site Internet de la Région Auvergne (www.cr- auvergne.fr). Pour tous les projets immatériels et matériels, la communication doit être assurée pendant toute la durée de l opération (panneaux de chantier, visites de chantiers, communiqués, articles de presse ). Pour tous les projets matériels d importance, la publicité de l aide financière régionale doit également être assurée de manière permanente et pérenne (ex : plaque commémorative). Si le bénéficiaire renonce à mettre en place des mesures d information et de publicité pour faire connaître sa propre intervention dans le financement d un projet, le concours de la Région Auvergne devra faire toutefois l objet d un dispositif spécifique d information et de communication adapté au projet considéré. http://www.auvergne.fr/sites/default/files/publication/reglement_financier_et_comptable_juillet_2010.pdf http://www.auvergne.fr/logo page 5/5