VILLAGE DE/OF CASSELMAN. Budget 2016



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FORMULAIRES DE BUDGET

Transcription:

VILLAGE DE/OF CASSELMAN Budget 2016

PROCESSUS BUDGÉTAIRE BUDGET PROCESS Étape/Step 1 Étape/Step 2 Étape/Step 3 Étape/Step 4 Étape/Step 5 Étape/Step 6 Consultation publique - 5 novembre 2015 Public consultation - November 5 th, 2015 Rencontre Conseil / Administration (priorités) 5 nov 2015 Meeting Council / Administration (priorities) Nov 5 th, 2015 Rencontres ind. Chefs de direction / Admin. 18 & 19 nov 2015 Ind. meetings Dept. Heads / Admin. Nov 18-19, 2015 Révision des budgets avec comité de finance 10 décembre 2015 Budget review with finance committee December 10 2015 Présentation du budget équilibré (priorités) 15 décembre 2015 Balanced budget presentation (priorities) December 15 2015 Révision finale 26 janvier 2016 Final review January 26 2016

RÉPARTITION DES TAXES TAX DISTRIBUTION 2015 Écoles/Schools, 16.70% Village, 46.23% CUPR/UCPR, 37.07%

TAUX DE TAXES RÉSIDENTIELLES DANS PRESCOTT-RUSSELL RESIDENTIAL TAXES RATES Évaluation d'une propriété moyenne House Average Assessment Municipalité Prescott - Russell Municipalities 2014 2014 2014 2015 2015 2015 Évaluation Taux taxe Évaluation Taux taxe moyenne résidentielle Taxe résidentielle moyenne résidentielle Taxe résidentielle Average Average assessment Res tax Rate Residential Tax assessment Res tax Rate Residential Tax Portion Portion Portion municipale Portion municipale municipale municipale as per MTE Mun Portion Mun Portion as per MTE Mun Portion Mun Portion Alfred/Plantagen et $ 177,102 0.00604904 $ 1,071.30 $ 183,429 0.00623076 $ 1,142.90 Casselman $ 256,438 0.00598825 $ 1,535.61 $ 265,312 0.00594775 $ 1,578.01 Champlain $ 196,183 0.00496368 $ 973.79 $ 202,688 0.00521929 $ 1,057.89 Clarence/Rockla nd $ 259,749 0.00691012 $ 1,794.90 $ 272,674 0.00658015 $ 1,794.24 East Hawkesbury $ 180,372 0.00476142 $ 858.83 $ 186,020 0.00476070 $ 885.59 Hawkesbury $ 158,054 0.01133831 $ 1,792.07 $ 162,352 0.01081742 $ 1,756.23 Russell $ 287,605 0.00540894 $ 1,555.64 $ 300,457 0.00523693 $ 1,573.47 The Nation $ 228,747 0.00677640 $ 1,550.08 $ 238,866 0.00691074 $ 1,650.74

IMPACT FINANCIER BUDGET 2016 FINANCIAL IMPACT ON 2016 BUDGET Réduction de la contribution des contraventions des CUPR 22,200 $ Réduction de la contribution du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et des Affaires Rurales - 22,000 $ Réduction de la contribution OMPF (Ontario Municipal Partnership Fund) 48,400 $ Augmentation des frais de la Police Provinciale de l Ontario 4,966 $ Réduction de l octroi provincial pour diversion de déchets 10,000 $ Perte de revenu nette du contrat de service d incendie avec La Nation 50,000 $ Total 157,562 $

IMPACT EN RELATION AVEC LE TAUX DE TAXE AUGMENTATION DE 6.6 % PAR CONTRE, BUDGET PROPOSÉ AVEC UNE AUGMENTATION DE 2%

VILLAGE OF CASSELMAN 2016 OPERATIONAL BUDGET - 2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 REVENUE as of Dec 31/2013 AUDITED 30 NOVEMBRE TAXES AND REQUISITIONS TOTAL 2,332,027.71 2,385,838.00 2,423,862.20 2,475,493.00 2,475,493.00 2,576,706.00 USER FEES (BILLED WITH TAXES) 1-4-2026-2130 Policing - User Fees 408,191.21 418,240.80 417,896.44 426,605.62 429,644.32 435,137.73 1-4-4512-4520 Environment - Garbage/Recycling User Fees 235,936.06 236,624.00 237,134.13 257,200.00 257,379.06 293,760.00 USER FEES (BILLED WITH TAXES) TOTAL 644,127.27 654,864.80 655,030.57 683,805.62 687,023.38 728,897.73 PAYMENTS IN LIEU OF TAXES TOTAL 18,109.12 22,750.00 15,560.00 18,428.68 18,590.30 18,591.00

2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 UNCONDITIONAL ONTARIO FUNDING TOTAL 312,520.00 201,900.00 201,900.00 161,550.00-274,700.00 FUNDING FOR SPECIFIC FUNCTIONS 304,988.08 431,431.69 350,254.23 391,757.88 83,527.49 215,241.96 FEDERAL FUNDING 22,933.38 11,976.00 12,985.60 15,791.00 14,775.80 13,875.00 MUNICIPAL FUNDING 175,477.41 159,306.00 141,966.52 172,000.00 109,304.15 43,000.00 USER FEES FINANCE 5,846.59 27,540.00 7,307.56 27,994.30 42,932.38 26,300.00 FIRE DEPARTMENT 20.00 400.00 - - - - PUBLIC WORKS 775.00 775.00 1,475.00 1,000.00 750.00 - GARBAGE/RECYCLING COLLECTION 3,482.00 3,500.00 2,924.00 3,000.00 3,571.00 3,000.00 PLANNING & ZONING 9,404.00 665,300.00 16,140.00 665,000.00 8,016.00 7,500.00 ECONOMIC DEVELOPMENT 14,219.39 39,425.00 13,035.00 13,000.00 12,630.00 13,500.00 RECREATION 496,791.75 518,661.12 527,239.01 547,333.33 442,558.95 499,383.80 USER FEES TOTAL 530,538.73 1,255,601.12 568,120.57 1,257,327.63 510,458.33 549,683.80 TOTAL REVENUES FOR SPECIFIC FUNCTIONS FUNDING 1,033,937.60 1,858,314.81 1,073,326.92 1,836,876.51 718,065.77 821,800.76

2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 OTHER REVENUES LICENSE 33,460.00 44,850.00 28,063.20 79,700.00 125,527.18 94,568.00 PENALTIES 59,897.52 51,150.00 66,497.05 60,100.00 39,167.36 42,500.00 INTEREST REVENUE 15,856.37 10,000.00 17,763.83 17,000.00 16,583.57 18,000.00 EQUIPMENT SALES 2,063.10 5,100.00 5,211.10 4,500.00 4,937.00 400.00 DONATIONS 2,800.00 2,800.00 2,800.00 2,800.00 2,800.00 2,800.00 OTHER REVENUE TOTAL 114,076.99 113,900.00 120,335.18 164,100.00 189,015.11 158,268.00 TOTAL REVENUE 4,529,840.69 5,237,567.61 4,565,057.23 5,340,253.81 4,088,187.56 4,578,963.49

OPERATIONAL EXPENSES 2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 GENERAL ADMINISTRATION TOTAL COUNCIL - TAB A 165,930.94 171,665.75 167,838.52 168,763.55 155,368.06 173,809.17 TOTAL ADMINISTRATION - TAB B 333,469.15 398,868.65 412,616.65 437,803.93 590,954.49 472,233.92 TOTAL OFFICE OF THE CLERK - TAB C 283,516.50 273,158.22 388,510.80 272,998.96 142,010.13 252,964.25 TOTAL GENERAL ADMINISTRATION 782,916.58 843,692.62 968,965.97 879,566.45 888,332.68 899,007.33 PROTECTION OF PERSONS AND PROPERTY TOTAL FIRE DEPARTMENT - TAB E 216,495.10 257,371.55 208,667.11 234,249.14 126,584.40 180,851.43 TOTAL POLICE - TAB F 828,772.67 943,815.82 881,398.82 799,000.00 664,787.00 803,966.00 TOTAL BY-LAW AND EMERGENCY PLAN - TAB G 101,962.38 130,899.31 133,885.91 132,642.80 77,792.43 99,378.48 TOTAL ANIMAL CONTROL - TAB G - 1,100.00 801.46 800.00 318.19 400.00 TOTAL CROSSING GUARD - TAB G 6,837.95 6,980.00 7,098.87 7,457.79 6,149.05 7,609.76 TOTAL EMERGENCY COORDINATOR - TAB G 3,552.52 5,700.00 2,829.61 6,000.00 3,681.77 4,550.00 TOTAL BUILDING INSPECTIONS - TAB I 78,475.01 245,072.29 114,465.12 523,522.92 127,799.90 91,735.99 CONSERVATION - TAB H 25,187.31 24,656.08 39,656.08 24,354.00 25,354.00 25,983.00 TOTAL PROTECTION OF PERSONS AND PROPERTY 1,261,282.94 1,615,595.05 1,388,802.98 1,728,026.65 1,032,466.74 1,214,474.66

PUBLIC WORKS AND MAINTENANCE 2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 PUBLIC WORKS - TAB J 497,981.32 611,402.39 581,346.69 661,989.29 549,262.08 511,543.07 OVERHEAD 169,912.59 280,821.22 41,532.77 288,592.84 174,181.18 374,925.22 TOTAL PUBLIC WORKS - TAB J 667,893.91 892,223.61 622,879.46 950,582.13 723,443.26 886,468.29 TOTAL STREET LIGHTING TAB K 46,545.47 46,787.71 53,371.66 46,512.91 39,654.40 42,517.25 TOTAL PUBLIC WORKS AND MAINTENANCE 714,439.38 939,011.32 676,251.12 997,095.04 763,097.66 928,985.54 ENVIRONMENT SERVICES TOTAL LANDFILL SITE - TAB L 47,470.10 147,586.31 52,179.00 113,682.96 72,699.79 97,246.54 TOTAL GARBAGE/RECYCLING - TAB L 170,470.91 165,000.00 161,486.02 175,000.00 142,257.45 188,930.00 TOTAL ENVIRONMENT 217,941.01 312,586.31 213,665.02 288,682.96 214,957.24 286,176.54

2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 RECREATIONAL & CULTURAL SERVICES - TAB N TOTAL RECREATION COMPLEX 319,025.68 380,087.07 331,361.21 352,069.41 258,771.77 282,855.00 TOTAL CANTEEN 305.47 840.00 2,623.83 2,340.00 958.35 550.00 TOTAL ICE/HALL/PROGRAMS 257,346.26 296,099.62 304,916.59 364,506.67 373,106.16 431,723.15 TOTAL PLAYGROUND & TENNIS & BALL 19,339.55 40,070.39 33,579.54 51,552.66 30,434.51 52,371.86 TOTAL MUNICIPAL CONTRIBUTION - CRCVC 17,559.86 39,263.51 15,463.44 26,538.73 24,069.49 22,200.00 TOTAL MUNICIPAL CONTRIBUTION - Fête du Canada 8,724.31 10,739.52 9,929.60 10,062.74 7,238.02 9,600.29 TOTAL CENTRE PAUL ÉMILE LÉVESQUE 43,333.14 55,111.41 45,328.41 66,100.74 49,236.06 54,902.55 TOTAL CENTRE DES LOISIRS 7,658.11 16,439.52 12,578.29 12,962.74 8,841.79 18,600.00 TOTAL LIBRARY 180,000.00 192,500.00 192,500.00 192,900.00 192,500.00 192,500.00 TOTAL RECREATION & CULTURAL SERVICES - TAB N 862,117.92 1,031,151.04 948,803.48 1,079,033.69 945,156.15 1,065,303.63 TRADE AND INDUSTRY TOTAL TRANSPORTATION BOARD - TAB P 64,037.58 - - 3,751.26 3,751.26 - TOTAL TOURIST INFORMATION CENTRE - TAB P 37,097.59 26,586.20 27,423.86 12,709.02 20,262.06 21,636.47 TOTAL PLANNING & ZONING ADMINISTRATION - TAB I 29,077.19 370,500.00 38,731.00 280,650.00 30,150.14 35,700.00 TOTAL COMMERCIAL & INDUSTRIAL - TAB I 758.64-825.50 700.00 479.74 700.00 TOTAL ECONOMIC DEVELOPMENT - TAB P 62,930.05 101,776.53 71,452.72 60,000.00 8,804.46 122,979.30 TOTAL CHRISTMAS DECORATIONS - TAB P 2,682.69 4,338.51 2,658.53 5,538.73 997.19 1,000.00 TOTAL TRADE & INDUSTRY 205,409.28 509,201.24 141,614.18 365,849.00 64,444.85 182,015.77

2013 ACTUAL BUDGET 2014 2014 ACTUAL BUDGET 2015 2015 ACTUAL BUDGET 2016 TOTAL DES RÉQUISITIONS - - - - - - TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 4,044,107$ 5,251,237$ 4,338,102$ 5,338,253$ 3,908,455$ 4,575,963$

5,076,554 5,251,228 5,338,254 4,230,899 4,284,267 4,575,963 Budget dépenses d opération Budget Operating Expenses 6,000,000 5,000,000 4,000,000 3,000,000 2,000,000 1,000,000-2011 2012 2013 2014 2015 2016 S

329,387 695,335 663,900 555,800 792,609 914,765 Budget dépenses capitales Budget Capital Expenses 1,000,000 900,000 800,000 700,000 600,000 500,000 400,000 300,000 200,000 100,000-2011 2012 2013 2014 2015 2016

1,890,594 1,985,549 2,104,682 2,323,793 2,385,838 2,475,493 2,576,706 Historique de la réquisition municipale Municipal Levy History 3,000,000 2,500,000 2,000,000 1,500,000 1,000,000 500,000-2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Series2

19,272 20,584 22,308 23,403 24,035 25,767 Rapport historique des revenus générés par hausse de 1% de taxe Historical report - revenues generated from 1% tax increase 30,000 25,000 20,000 15,000 10,000 5,000-2011 2012 2013 2014 2015 2016

PREMIÈRE ÉBAUCHE Décembre 15, 2015

Procédure suggérée pour la révision du budget 2016 DIRECTEUR PRÉSENTE LES FAITS SAILLANTS DE LEUR SERVICE

Notre présentation représente une augmentation de taxes de 2 %

Budget opérationel 2016 4,575,963$ Réduction d un montant de 762,291$ Budget capital 2016 914,765$ Augmentation d un montant de 358,965$

COMITÉ DE FINANCE CONSEILLÈRE ANIK CHARRON CONSEILLER MARCEL CLÉROUX

RECOMMANDATIONS

Réduire le montant prévu pour les dons d un montant de 4 000$ puisque la contribution du CUPR a augmenté à 10 000$ Réduire le budget pour dépenses du conseil municipal par 1 500$ puisque le conseiller Cléroux ne participera pas à des conventions en 2016. CONSEIL MUNICIPAL

Éliminer les étudiants au bureau touristique, ceci représente un montant de 11 773$ BUREAU TOURISTIQUE

Réduire la contribution de la municipalité à la bibliothèque d un montant de 30 000$ BIBLIOTHÈQUE

Réduire l augmentation salariale des employés prévue au budget de 2% à 1,5%, une économie de 6 000$. RECOMMANDATION GÉNÉRALE

La recommandation du comité de finance est que toutes les économies identifiées seront transférées à une réserve pour les dépenses capitales futures, soit un montant de 53 273$. RECOMMANDATIONS POUR ÉCONOMIES

PRÉSENTATION DES FAITS SAILLANTS DU BUDGET PAR SERVICE

GREFFE

Réduction du budget pour les frais professionnels car nous changeons notre site Web et nous prévoyons un budget de 1 000$ pour les frais de traduction. Nous prévoyons l amélioration de notre système de classement. Nous prévoyons une réserve de 4 000$ pour les élections en 2018. GREFFE

RÈGLEMENTATION

Nouveau pour 2016 avec le système de Vadim, les propriétaires de chiens recevront une facture pour les chiens. Si les frais ne sont pas payés le 31 mars, un état de compte sera envoyé avec un avis : 1) donnant aux propriétaires un délai de 15 jours pour payer les montants dûs et 2) après le délai, l officier de règlement se présentera et chargera pour non paiement. Nous prévoyons faire un «blitz» pour les médailles de chiens (porte à porte). RÈGLEMENTATION

SERVICE D INCENDIE

Nous avons un programme de remplacement d habits de combat qui doivent être remplacés tous les dix ans. Cette année nous devons remplacer trois habits de combat. Nous voulons faire l achat d un système d éclairage fonctionnant à batterie et avec des lumières DEL pour l éclairage lors de situations d urgence. Notre système radio n est plus sécuritaire. Les comtés unis feront une étude pour remplacer ce système radio. Nous devons commencer une réserve pour remplacer les radios du service d incendie. Lorsque viendra le temps de procéder à l achat de nouveaux radios, nous aurons une plus petite somme à débourser d un seul coup. Nous avons besoin de 10 000$ pour compléter les plans de la nouvelle caserne. Un dix mille dollars fut ajouté pour faire des tests de sol. PROJETS CAPITAUX

PARCS ET LOISIRS

Montant Budget 2015 = 18 000$ Revenu réel 2015 = 12 000$ Montant Budget 2016 = 9 000$ La différence 7 200$ de location pour Élections Ontario en 2014 n aurait pas du être dans le budget 2015 Weight Watchers : 3 780$ (315$/mois) n est plus locataire Les dépenses sont au minimum pour l édifice. Un bris majeur au système d eau a été couteux sur le budget 2015. CENTRE PAUL-ÉMILE LÉVESQUE

Revenu Glace Location de glace Budget 2014 = 350 000$ - 2015 = 360 000$ Location de glace réelle 2014 = 334 000$ - 2015 = 342 000$ Montant budget 2016 = 348 500$ ARÉNA

Publicité Montant budget 2015 = 30 000$ - 2016 = 21 250$ Montant réel 2014 = 18 000$ - 2015 = 16 500$ Le 5 000$ de plus pour 2016 doit parvenir des annonces qui sont laissées gratuitement au Vikings Junior B ARÉNA

Salle Communautaire Location de salle Budget 2014 = 15 000$ - 2015 = 20 000$ Location de salle réelle 2014 = 16 000$ - 2015 = 17 000$ Montant budget 2016 = 18 000$ Vente bar Budget 2014 = 45 000$ - 2015 = 50 000$ Vente bar réelle 2014 = 48 500$ - 2015 = 35 200$ Montant budget 2016 = 35 000$ ARÉNA

Programme Complexe Budget 2015 = 36 500$ - Montant Réel 45 800$ Camp d été Nouveau en 2015, période de 10 semaines 24 inscriptions. 12 régulier et 12 partiels. Revenue de 6 200$ avec un profit de 2 300$ 4 vs 4 150 inscriptions. Revenu de 36 300$ avec un profit de 29 400$ (moins le prix de glace/65 heures) Stick & Puck Montant budget 2015 = 1 500$ - 2016 = 3 600$ Budget réel 2014 = 1 700$ - 2015 = 3 200$ Montant Budget pour 2016 = 48 600$ ARÉNA

Dépenses: En général les dépenses demeurent les mêmes sauf quelques coupures. Salaires : 14 000$ Uniformes employés : 1 500$ Réparations d équipements : 5 000$ Dépenses du bar : 5 000$ Utilités : Nous fermerons la glace 1 mois de plus durant la saison pour minimiser les coûts d opération ARÉNA

Revenu : Montant Budget 2015 = 9 000$ Revenu réel 2014 = 9 100$ Revenu réel 2015 = 3 400$ La différence 4 280$ de revenus perdus à l organisation FUTSAL de soccer 2 000$ de revenus perdus au programme récré-tennis (hiver) de Casselman TERRAINS DE JEUX/PARCS

PickleBall : Montant réel 2014 = 1 300$ - 2015 = 2 100$ Tennis : Montant réel 2014 = 1 520$ - 2015 = 1 300$ Montant Budget 2016 = 3 700$ Dépenses: En général les dépenses demeurent les mêmes sauf quelques coupures. Matériaux : 5 500$ TERRAINS DE JEUX/PARCS

Réparation de l hydrant attaché è l édifice 2 000$ Réparation de moisisure au mûr intérieur des salles de change et corridore 2 900$ Réparation au toit de l aréna 13 000$ Réparation au toit de la salle 15 000$ Clôture Splash Pad 3 665$ Structure de jeu club Optimiste 3 500$ ------------ Total 40 065$ PROJETS CAPITAUX

BIBLIOTHÈQUE

TRAVAUX PUBLICS

Un montant de 25 000 $ est prévu pour l achat d un nouveau camion, une nouvelle remorque au montant de 11 000 $ ainsi qu une laveuse à pression évaluée à 4 500 $ pour l entretien des véhicules du service. Nous prévoyons faire l achat d une pelle rétro caveuse pour un montant de 81 500 $. Un plan maître est proposé pour le systéme de la gestion d eau pluviale, le coût pour cette étude est environs45 000 $, avec un montant de 36 000 $ payé en partie par des frais de redevance, soit 80% du coût de l étude. PROJETS CAPITAUX

Projets d infrastructure : Trottoir du Pont Lévesque (CUPR) 35 000$ Puisard de rue - pluviaux (Montcalm & St-Isidore) 26 400$ Amélioration des tuyaux pluviaux (Dollard) 7 500$ Trottoirs (St-Jean, Montcalm, St-Isidore) 10 000$ Chemin St-Isidore (Nouvelle Base) 350 000$ Chemin du Boisé (Nation) 160 000$ Étude pour les passages à niveau 5 000$ Étude et préparation de site entrepôt de neige 15 000$ PROJETS CAPITAUX

SERVICE DE CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Un montant de 25 000 $ est prévu pour l achat d un nouveau camion. La première phase d un important lotissement est prévue en 2016, comprenant environ 160 lots. Une étude sur les frais de redevance sera entreprise en 2016, cette étude est estimée à un montant de 45 000 $, par contre 90% des coûts de l étude seront absorbés avec les frais de redevance. Depuis le mois de mars 2015, des frais de redevance pour des fins éducationnelles ont été implantées dans notre région par le Conseil scolaire. La municipalité collecte et transfère ces fonds directement au Conseil Scolaire, ceci n a aucun impact sur le budget. CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT

Avec la mise en place du nouveau contrat avec la firme Mike s Waste Management, la municipalité n aura pas de coût supplémentaire à son budget d exploitations. Avec la signature d un nouveau contrat avec le groupe Convex Prescott-Russell (Recycle Action) pour la manutention des produits de recyclage, la municipalité fera une économie d environ 2 000$ par année pour les 5 prochaines années. COLLECTE DES DÉCHETS

Nous procéderons avec une étude des couches de sols pour nous permettre de voir quels seront les correctifs à apporter SITE D ENFOUISSEMENT

CORPORATION DE REVATILISATION

ADMINISTRATION

Répartition de salaires entre l administration et développement économique

Nous voulons révisé tous nos frais d usagers afin de maximiser nos revenus ainsi de nous assurer que les usagers paie leur juste part. Nous voulons révisé le coût d opération de chaque service pour s assurer que nous utilisons nos budgets le plus efficacement Nous voulons développer un plan financier pour nos dépenses capitales futures afin de les financiers en dedans de nos moyens De continuer à mettre en vigueur notre politique d achat afin de recevoir un prix concourant pour les services reçus Mettre un plan d action pour l élaboration d un plan stratégique en 2107 pour la municipalité PRÉVISIONS POUR 2016

DEMANDES DU PUBLIC

Soumis par / Requested by : Demande / Request Département / Department Directeur-Gestionnaire / Director - Manager Notes du 11 décembre 2015 Denis Paquette 1 Coût d'opération de la Municipalité Admin/Finances Daniel Gatien/Catherine Borelly Les dépenses ont été révisées par tous les chefs de département et réduites au minimum. (Neige 100K, Déchet xx$, Assurance collective 17K) 2 Taux d'imposition Finance Catherine / Daniel 2% 3 Dépenses du conseil Conseil Conseil * 4 conseillers 3 000$ par année

4 Dette Finance Catherine 3 Prêts (approximativement 3 millions) ont été consolidés à un taux de 2.8% comparativement à 5% voir tableau 5 Partage avec les autres municipalités Admin Daniel Gatien Ceci sera évalué au courant de l année 2016 6 Routes - Trottoirs Voirie Charles Bray Approximativement 60 $ par pied linéaire. 7 Dons Conseil Conseil * 8 Déneigement Voirie Charles Bray Le contrat a été attribué pour la saison hivernale de 2015-2016 9 CRCVC CRCVC Jov ette Richer 10 Complexe / Parc Parcs & Loisirs Charles Boyer i) Nous tentons d être le plus efficace dans nos dépenses d opération et nous inv estissons nos argents afin de nous assurer le bon fonctionnement du complexe.. La majorité des dépenses sont reliés à des bris d équipements. ii) Le Sports bar est tenu fermé depuis l adoption de la politique sur la location des salles. Tout comme la salle communautaire, elle demeure barrée et est nettoyée pour le prochain utilisateur. La salle est présentement ouv erte au public lorsque le bar est ouv ert pour le serv ice, qui est présentement tous les jeudis (Vikings Junior B) et les v endredis soirs (Ligue des vétérans) iii) Le plus gros problème av ec les parcs est la structure du parc Optimiste. Un montant d argent est prév u parmi les projets capitaux pour remplacer quelques structures.

11 Coupe de gazon Parcs & Loisirs Charles Boyer Le contrat de gazon est en vigueur jusqu au 30 octobre 2016. Une évaluation des coûts sera faite pour le futur des travaux. Marielle semble être en charge du contrat car la coupe a lieu à plusieurs endroits à l intérieur du village 12 Retraités - Ainés Parcs & Loisirs Charles Boyer Le Club 60 m informe qu ils sont très satisfaits avec le CPEL. Ils n ont fait aucune demande envers M. Paquette pour avoir d autres arrangements. 13 CÉFEO Admin Daniel Gatien (Catherine) L achat de l édifice sera finalisé en juillet 2016. 14 Frais d'avocat Admin Daniel Gatien (Marielle) On maintien le même montant prévu pour 2015 soit 50,000$ 15 Service d'incendie Admin Daniel Gatien (Alain Ménard) La Nation nous a confirmé qu il s occupe de leur territoire 16 Le Havre Non municipal N/A 17 Plan financier à long terme Admin Daniel Gatien Cet item fait parti des projets pour la Municipalité. Chaque département conjointement avec le service des finances fera un plan financier à long terme.

Remy Bourdon 1 Peinturer les codes de couleurs sur les hydrants Environnement Alain Castonguay Nous allons procéder avec une mise à jour, pour les bornes d'incendie et refaire la peinture. 2 Construire un système de contrôl pour les infrastructures pour le système d'aqueduc Environnement Alain Castonguay Le département de l environnement possède déjà un plan de gestion des actifs (Master Plan) en plus d avoir un plan de gestion des opérations (DWQMS). La mise à jour de ces documents se fait sur une base régulière. De plus la municipalité possède un plan de gestion des actifs pour l ensemble des infrastructures de la municipalité (Casselman asset management plan). Donc l ajout de nouveau plan n est pas recommandé. 3 Étudier et planifier le modèle de gestion des risques d'incendie Sécurité publique Alain Ménard À étudier en 2016 4 Changer les luminaires au LED Voirie Charles Bray En cours présentation lors de la réunion du 8 décembre 2015

5 Refaire le système informatique de tous les départements Charles Bray Chaque directeurs et gestionnaires doivent faire une évaluation de leurs besoins. 6 Faire l'achat d'équipement pour les travaux publics Voirie Charles Bray Pour l instant l équipement proposé ne répond pas au besoin du service des travaux publics. 7 Faire l'achat d'un camion avec crochet Voirie Charles Bray Ceci fera parti de l évaluation du service en 2016. 8 Faire l'achat de trois réservoirs de couleur (déchet, recyclage, compostage) Environnement Alain Castonguay L achat de chariot pour déchet, recyclage et compostage et réduction de la collection des déchets aux deux semaines. On a procédé à une vérification sommaire des prix pour les chariots. Donc 1361 unités, multipliées par 3, on parle de plus de 4000 chariots à un coût de 240$ chacun pour un total de 979 920$. Le coût seulement pour l achat des chariots ne justifie pas une économie sur la réduction de la cueillette. Notre fournisseur n est pas équipé pour faire la collecte de ces chariots. Cette option n est pas recommandée présentement. Durant l année 2016, nous travaillerons sur un programme de compostage.

Francois Brisson Vendre le Complexe / donner la gestion du complexe à un organisme Parcs et Loisirs Parcs et Loisirs Charles Boyer Il sera difficile de trouver un acheteur pour l établissement. De mes connaissances, le conseil à essayer cette option avec Can-Lan Ice Sports il y a quelques années et le résultat fut très négatif. Il semblerait que la compagnie a mal entretenu plusieurs pièces d équipements ce qui pourrait avoir eu un impact sur le coût des réparations durant les dernières années. Facturer des frais d'usager aux nonrésidents Parcs et Loisirs Charles Boyer Nous avons présentement des taux de glace plus élevés pour les associations de l extérieur. Par contre, il y a beaucoup de joueurs de hockey de l association du hockey mineur de Casselman qui proviennent de la municipalité de la Nation. Nous ne recevons aucune aide financière de cette municipalité pour l établissement. Ceci devrait être l endroit dans laquelle ou la municipalité de la Nation et le village de Casselman devrait s entendre sur une somme d argent pour le département.

Mario Laplante Investir dans le parc industriel 1 Embellir le parc industriel CRCVC Jovette Richer Voir lettre de la CRCVC ci-jointe. 2 Nettoyer et refaire les fossés Voirie Charles Bray Le nettoyage des fossés et le ponceau (Racine) sont proposés au budget 2016. 3 rue Racine Voirie Charles Bray -- 4 Problème d'égouttement Environnement Alain Castonguay 5 Amélioration: Planification et émission de permis de construction Voirie Charles Bray 6 Problème d'égout du côté nord de la rivière Environnement Alain Castonguay Demande pour les services sanitaires au nord-ouest de la rivière Nation Sud. La municipalité a procédé avec une demande d aide financière à la province. Nous avons franchi la première étape, et nous procédrons avec la deuxième phase de la demande d ici la mi-décembre. 7 Meilleur système audio pour les réunions de conseil Aréna Charles Boyer Des nouveaux micros ont été achetés. L installation se fera dans la semaine du 7 au 11 décembre

Sylvain Dignard 1 Système de chauffage au complexe Aréna Charles Boyer Il est présentement très difficile de trouver le coût du gaz pour le chauffage dans les estrades. Le chauffage est en marche sur demande par les clients. Nous allumons seulement les sections les plus occupées. 2 Chauffage avec un système payant Aréna Charles Boyer Une demande d installation de système payant est ajoutée sur les projets capitaux. Le coût serait d environ 2 300$

Anik Charon 1 Guide communautaire Parcs et Loisirs Charles Boyer Avec les plusieurs changements en 2015, il était pratiquement impossible pour la coordonnatrice de développer des nouveaux programmes. Avec de la stabilité en 2016, nous devrions être capable de mettre sur pied quelques nouveaux programmes incluant un guide communautaire. 2 Programmation pour le Complexe Parcs et Loisirs Charles Boyer -Fait parti de l évaluation du service en 2016 3 Compostage Environnement Alain Castonguay -- 4 Incorporer les éléments soulevés dans le document Clé Développement Économique Daniel Gatien À réviser en 2016 5 Politique sur les allocations des membres du conseil Finance Catherine Borelly Discuté par le comité des finances lors de la dernière rencontre. Des politiques seront proposées au conseil en 2016. 6 Révision des dons de chaque conseiller Finance Catherine Borelly Discuté par le comité des finances lors de la dernière rencontre. Montant proposé dans le budget de 2016 : 4 000 $ en sus du fonds discrétionnaire du Maire (comtés unis) de 10 000 $

Michel Desjardins 1 Chemins et troittoirs - Rue Principale Voirie Charles Bray --Adresser au budget Marcel Cléroux 1 Chemins et trottoirs Voirie Charles Bray -- Adresser au budget Denis Renaud 1 Projet énuméré dans le rapport Clé Développement Économique Daniel Gatien À réviser en 2016. 2 Chemins et trottoirs Voirie Charles Bray --Adresser au budget