Ntice méthdlgique relative au recueil infrmatisé de dnnées sur les atteintes à l encntre des agents privés de sécurité L applicatin infrmatique LIMESURVEY permet de mener par Internet des sndages auprès d une large ppulatin. L enquête à laquelle nus vus cnvins se fait via le lien : http://enquetes.inhesj.fr/index.php/183252/lang/fr (site hébergé par l Institut des hautes études de la sécurité et de la justice). Ainsi ntre bjectif est de recueillir des infrmatins auprès des entreprises privées de sécurité et des services internes de sécurité cncernant chaque atteinte u agressin, avec plainte u nn, dnt snt victimes leurs agents privés de sécurité. L adresse internet de cette applicatin est envyée aux entreprises sit par la Délégatin ministérielle aux cpératins de sécurité (cédric.paulin@interieur.guv.fr) sit par les rganisatins prfessinnelles (USP, SNES, GPMSE, FEDESFI, SESA). Cette adresse peut être envyée sur demande. Afin de vérifier la représentativité du panel d entreprises, il est demandé à chacune d entre elles de transmettre, individuellement u par le biais des rganisatins prfessinnelles, à Cédric Paulin le nmbre ttal de salariés de l entreprise au 1 er janvier 2014. A chaque agressin d agent privé de sécurité, il est prpsé aux entreprises et services internes de sécurité emplyant l agent de remplir ce frmulaire électrnique. Celui-ci se cmpse de 5 pages internet : une page de présentatin des bjectifs de l Observatire, tris pages de questins et une dernière page synthétisant les infrmatins cmmuniquées. La saisie des divers éléments ne vus prendra que peu de temps, la durée myenne de saisie étant estimée à 3 minutes : - Identité de l entreprise et numér d agrément délivré par le CNAPS : afin de définir précisément le périmètre des entreprises cncernées et de permettre une extractin des dnnées pur chaque entreprise qui le suhaite. - Identité de l agent : aucune infrmatin nminative n est demandée. - Circnstances de l agressin. A la fin de chacune des pages, il vus est pssible de : - Pursuivre le questinnaire grâce à l nglet «Page suivante» ; - Returner sur la page précédente afin de mdifier les répnses ; - Srtir et effacer les répnses (ce qui annule l ensemble des dnnées) ; - Finir plus tard : dans ce cas, il vus est prpsé d indiquer vtre nm, un mt de passe et vtre adresse email. Un mail vus sera ensuite envyé récapitulant l identifiant et le mt de passe que vus avez saisi. Il est imprtant de cnserver ces infrmatins : elles snt nécessaires pur returner sur vtre questinnaire sit via le lien internet cmmuniqué dans le mail, sit en returnant sur la page d accueil du questinnaire et en cliquant sur «Reprendre le questinnaire».. Une fis le questinnaire rempli, vus puvez cliquer sur «Envyez vs répnses» : l INHESJ recevra vs dnnées et sera en mesure, ultérieurement, de traiter tutes les dnnées reçues d un pint de vue statistique. Une fis le questinnaire validé, vus accédez au récapitulatif de vs répnses. Dés lrs vus puvez visualiser et cnserver les dnnées pur chaque atteinte en l imprimant u en l enregistrant en frmat PDF. Il vus est également pssible de récupérer les infrmatins cncernant l ensemble des atteintes que vus avez déclarées dnt a fait l bjet vtre persnnel sur la péride de vtre cnvenance. Il vus suffit d envyer un mail à cédric.paulin@interieur.guv.fr et une extractin des dnnées cncernant vtre entreprise sus sera envyée sus frmat Excel. 1/6
PAGE 1 RECUEIL D INFORMATIONS RELATIVES AUX ATTEINTES A L ENCONTRE DES AGENTS PRIVES DE SECURITE L'Observatire statistique des atteintes aux agents privés de sécurité a été créé en 2013. Il vise, à travers plusieurs surces, à bjectiver les atteintes dnt snt victimes les agents privés de sécurité et à être un util au service des entreprises du secteur, ntamment en matière de préventin des risques et de cmmunicatin avec le CHSCT. L'Observatire utilise des dnnées issues de la plice et de la gendarmerie natinales, mais vise aussi à recueillir des infrmatins de la part des entreprises privées de sécurité elles-mêmes. C'est l'bjet de l'util infrmatique qui suit. Cet util a été cnçu avec l Observatire natinal de la délinquance et des répnses pénales (ONDRP), la DGPN, la DGGN, le CNAPS, le Défenseur des drits et les rganisatins prfessinnelles du secteur de la sécurité privée (SNES, USP, SESA, FEDESFI, GPMSE). Le traitement statistique glbal respecte la cnfidentialité des dnnées et aucune infrmatin à caractère persnnel ne peut être diffusée. Il vus est lisible d'extraire, pur vtre prpre utilisatin, les dnnées que vus aurez rentrées dans cette applicatin. Sn utilisatin est la suivante: à chaque atteinte u agressin d'un agent de sécurité de vtre entreprise (prestataire u service interne de sécurité), il vus est prpsé d'en indiquer les circnstances. Le questinnaire se cmpse de 4 pages internet : tris pages de questins et une page synthétisant les infrmatins cmmuniquées. La saisie des divers éléments ne vus prendra que peu de temps, la durée myenne de saisie étant estimée à 3 minutes. Les infrmatins recueillies fnt l bjet d un traitement infrmatique par la Délégatin interministérielle à la sécurité privée et l Observatire natinal de la délinquance et des répnses pénales destiné à caractériser, de manière annyme, les atteintes dnt snt victimes les agents privés de sécurité (seln le périmètre du Livre VI du Cde de la sécurité intérieure). Les destinataires des dnnées snt : la Délégatin interministérielle à la sécurité privée, l Observatire natinal de la délinquance et des répnses pénales et les entreprises privées de sécurité qui saisissent des dnnées sur l applicatin infrmatique en ligne «Recueil d'infrmatins relatives aux atteintes à l'encntre des agents privés de sécurité». Cnfrmément à la li «infrmatique et libertés» du 6 janvier 1978 mdifiée en 2004, vus bénéficiez d un drit d accès et de rectificatin aux infrmatins qui vus cncernent, que vus puvez exercer en vus adressant à Cédric Paulin cedric.paulin@interieur.guv.fr, Délégatin interministérielle à la sécurité privée, 14 rue Mirmesnil, 75008 Paris, 01-40-07-26-73. Vus puvez également, pur des mtifs légitimes, vus ppser au traitement des dnnées vus cncernant. Quel est le nm de vtre entreprise? PAGE 2 IDENTITE DE L'ENTREPRISE Quel est le numér d'agrément de l'entreprise délivré par le CNAPS? Quelle est sa taille? 0 à 20 salariés 20 à 99 salariés 100 à 499 salariés Plus de 500 salariés 2/6
PAGE 3 IDENTITE DE L'AGENT VICTIME L'agent victime de l'atteinte est : Un hmme Une femme L'agent a : Entre 18 et 24 ans Entre 25 et 29 ans Entre 30 et 34 ans Entre 35 et 39 ans Au mment des faits, l'agent était emplyé en tant que : Agent de sécurité Prtier dans un établissement de nuit Agent de sécurité mbile Agent cynphile Agent de sureté aérprtuaire Opérateur vidé / télésurveillance Entre 40 et 44 ans Entre 45 et 49 ans Plus de 50 ans Agent de prtectin physique des persnnes Agent de recherches privées Agent de transprt de fnds et valeurs : L'atteinte a eu lieu le : - c Date à chisir sur un calendrier autmatique PAGE 4 - CIRCONSTANCES DE L'ATTEINTE L'atteinte s'est prduite : Entre 00h00 et 06h00 Entre 06h00 et 12h00 Entre 12h00 et 18h00 Entre 18h00 et 00h00 Dans quel département s'est dérulée l'atteinte? - c Indiquer le numér du département (ex: 75 pur Paris, 2A pur la Crse du Sud u 2B pur la Haute Crse, 971 pur la Guadelupe...) L'atteinte a-t-elle eu lieu sur le pste de travail? Oui Nn Dans quel endrit s'est-elle dérulée? Lcaux de l'administratin publique Vie publique Transprts en cmmuns terrestres Aérprts Prts Grande distributin Cmmerce de détail Établissements financiers (dnt DAB) De quel type d'atteinte l'agent a-t-il fait l'bjet? Atteinte mrale (ex : insultes, menaces, chantage) Blessure physique Vilences sexuelles Plusieurs répnses pssibles Espaces privés uverts au public Établissements de nuit Lcaux privés d'habitatin Sites industriels / Entrepôts Sites tertiaires / Bureaux : Hmicide Atteinte aux biens : 3/6
En cas d atteinte aux biens : De quel type de bien s'agit-il? Biens persnnels de l'agent Biens de l'entreprise de sécurité Biens du client de l'entreprise de sécurité : Cette atteinte a été cmmise par : Une seule persnne Plusieurs persnnes Ne sait pas Si atteinte cmmise par une seule persnne : L'auteur de l'atteinte était : Un hmme Une femme Ne sait pas Si atteinte cmmise par plusieurs persnnes : Les auteurs de l'atteinte étaient : Uniquement de sexe masculin Uniquement de sexe féminin Des deux sexes Ne sait pas L'auteur de l'atteinte était-il cnnu de l'agent? L'un des auteurs de l'attente était-il cnnu de Oui cnnu de vue l'agent? Oui cnnu persnnellement Oui cnnu de vue Ttalement incnnu Oui cnnu persnnellement Ttalement incnnu Si cnnu de vue, l'auteur/l un des auteurs de l'atteinte était : Une cnnaissance de vue du visinage, du quartier Une cnnaissance de vue dans le cadre prfessinnel : Si cnnu persnnellement, l'auteur/l un des auteurs de l'atteinte était : Une persnne faisant partie de la famille de l'agent Une persnne faisant partie des amis de l'agent Une persnne faisant partie du milieu prfessinnel de l'agent : Lrs de cette atteinte, l'agresseur a eu recurs à : Aucune arme utilisée (ex : gifle, insulte u menace) Arme blanche (ex : arme tranchante, matraque, bmbe lacrymgène) Arme par destinatin (ex : utiliser tut bjet cmme un turnevis, une chaise u une viture cmme une arme) Arme à feu (ex : arme de ping, fusil à pmpe, revlver) : Les frces de l'rdre se snt-elles déplacées sur le lieu d'agressin? Oui Nn Suite à cette atteinte, l agent a : prté plainte dépsé une main curante renncé aux pursuites 4/6
Un certificat d incapacité ttale de travail (ITT) a-t-il été délivré? Oui Nn Si ui, Quelle était sa durée? Inférieure à 2 jurs Entre 2 et 8 jurs Supérieure à 8 jurs Envyer vs répnses (Un clic sur ce lien permet d envyer vs répnses à l INHESJ) PAGE 5 IMPRESSION ET ENREGISTREMENT DES REPONSES Merci de vtre cllabratin. - Visualisez, imprimez u enregistrez sus frmat PDF vs répnses en cliquant sur le lien "Imprimer les répnses" - Demandez l'accès à l'ensemble de vs dnnées sur une péride chisie en envyant un mail à : cedric.paulin@interieur.guv.fr Imprimez vs répnses (Un clic sur ce lien permet de passer sur la page ù tutes vs répnses snt visibles) PAGE 6 VISUALISATION, IMPRESSION ET ENREGISTREMENT DES REPONSES Exprter en PDF (pur enregistrement sur vtre rdinateur) 5/6
Nm du questinnaire (ID) : Atteintes prtées à l'encntre des agents de sécurité privée (595784) Date de sumissin submitdate 03.01.2010 01:09:17 Identité de l'entreprise Quel est le nm de vtre entreprise? 411111111111 Quel est le numér d'agrément de l'entreprise délivré par le CNAPS? 4444444444444444 Quelle est sa taille? 100 à 499 salariés [3] Identité de l'agent victime L'agent victime de l'atteinte est : Un hmme [1] L'agent a : Entre 18 et 24 ans [1] Au mment des faits, l'agent était emplyé en tant que : Agent de sécurité [1] Circnstances de l'atteinte L'atteinte a eu lieu le : 27.11.2013 L'atteinte s'est prduite : Entre 00h00 et 06h00 [1] Dans quel département s'est dérulée l'atteinte? 56 L'atteinte a-t-elle eu lieu sur le pste de travail? Nn [N] Dans quel endrit s'est-elle dérulée? Aérprts [4] De quel type d'atteinte, l'agent a-t-il fait l'bjet? Atteinte mrale (ex : insultes, menaces, chantage) Blessure physique Vilences sexuelles Hmicide Atteinte aux biens De quel type de bien s'agit-il? Biens persnnels de l'agent Biens de l'entreprise de sécurité Biens du client de l'entreprise de sécurité Cette atteinte a été cmmise par : Plusieurs persnnes [2] Les auteurs de l'atteinte étaient : Uniquement de sexe masculin [1] L'un des auteurs de l'attente était-il cnnu de l'agent? Oui cnnu de vue [1] Si cnnu de vue, l'un des auteurs de l'atteinte était : Lrs de cette atteinte, l'agresseur a eu recurs à : Aucune arme utilisée (ex : gifle, insulte u menace) Arme blanche (ex : arme tranchante, matraque, bmbe lacrymgène) Arme par destinatin (ex : utiliser tut bjet cmme un turnevis, une chaise u une viture cmme une arme) Arme à feu (ex : arme de ping, fusil à pmpe, revlver) Les frces de l'rdre se snt elles déplacées sur le lieu d'agressin? Une cnnaissance de vue du visinage, du quartier [1] Suite à cette atteinte, il a été décidé de : Prter plainte [1] Un certificat d incapacité ttale de travail (ITT) a-t-il été délivré? Nn [N] 6/6