Commission des finances et de l'administration générale. Direction générale. Conseil et audit (913)



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17 1 \,j JUJUl REUNION DU 29 AVRIL 2011 COMMISSION PERMANENTE Conseil Général Direction générale l- Affaires juridiques Hôtel du Département 27, boulevard de Strasbourg BP 528-610 17 ALENÇON Cedex il] 02 33 81 60 00 ~ 023381 6074 @ affjun@cg6l.fr Rapport du Président COMMISSION Commission des finances et de l'administration générale Mission: Programme: Direction générale Conseil et audit (913) Objectif(s) opérationnel(s): garantir la sécurité juridique du Département OBJET RAPPORT INFORMATION DES ELUS SUR LES MARCHES CONCLUS PAR LE DEPARTEMENT: MARCHES SUR PROCEDURES ADAPTEES JUSQU'A 193 000 EUROS HT Messieurs, L'Assemblée départementale m'a, lors de sa séance du 12 mars 2010, donné délégation pour la durée de mon mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil communautaire de déclenchement des procédures formalisées applicables aux marchés de fournitures et services (soit depuis le 01/01/10 seuil de 193 000 HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Conformément à l'article L3221-1 du Code général des collectivités territoriales, je dois informer la Commission permanente des marchés conclus dans le cadre de cette compétence. Page 1 sur 2

>; 18 t Vous trouverez, en annexe, les marchés conclus par le Département depuis votre dernière assemblée. Je vous prie de bien vouloir en prendre acte. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL, Alain LAMBERT Page 2 sur 2 =

(Fournit., Sces, Trvx) Concert EUREKA LA LUCIOLE 4011,00 4797,16 13/1212010 Traitement de l'airclimatisation EIFFAGE THERMIE NORMANDIE 9495,34 11 356,43 14/1212010 61250 LONRAI Etude des bryophytes et des lichens - Roche Oëtre VIVRE EN COTENTIN 50430 LESSAY 8670,00 10369,32 15/12/2010 Etude foncière dèviation de Domfront LEMARCHAND 61100 FLERS 10199,10 12198,12 17/12/2010 Carburant TOTAL France 92800 PUTEAUX 12867,53 15389,92 20/12/2010 Contrat système de sécurité incendie (SSI) TECHNIC SECURITE 50470 TOLLEVAST 9207,14 11011,74 22/12/2010 Lubrifiants TOTAL LUBRIFIANTS 92000 NANTERRRE 3447,23 4122,89 22112/2010 Diagnostic dangerosité peinture Centre d'ètudes techniques 76121 LE GRAND 4382,00 5240,87 23/12/2010 QUEVILLY Carburant TOTAL France 92800 PUTEAUX 19934,72 23841,93 21/01/2011 1

(Fournil., Sees, Trvx) Maintenance logiciel KIMOCE KIMOCE 68057 MULHOUSE 8020,33 9592,31 24/01/2011 Maintenance logiciel INDEM CEGAPE 75002 PARIS 4509,72 5393,63 24/01/2011 Maintenance logiciel PROGOS MGDlS INFORMATIQUE 56038 VANNES 4554,64 5447,35 24/01/2011 Maintenance logiciel SIS-MARCHE SIS 92748 NANTERRE 4379,24 5237,57 24/01/2011 Convention ORNELINK HEBDO COMMUNICATION 35081 RENNES 7000,00 8372,00 31/01/2011 Aménagement des futurs A3DESS locaux de la PMI du THEIL- 72400 LA FERTE- 3000,00 3588,00 02/02/2011 SUR-HUISNE BERNARD Equipement de laboratoire AES CHEMUNEX 35270 COMBOURG 2175,34 2601,71 03/02/2011 Carburant INTERMARCHE SEGUR 61300 L'AIGLE 7542,28 9020,57 04/02/2011 2

(Fournit.. Sees, Trvx) Création du site du golf de BELLEME REZONOVA 6960,00 8324,16 08/02/2011 Logiciel open visual studio SOS DEVELOPERS 06905 SOPHIA ANTIPOLIS 7618,36 g 111,56 08/0212011 SIGNALISATION Pièces matériels agricoles MODERNE AUTOROUTE 828,17 990,49 09/02/2011 45590 SAINT CYR EN VAL Maintenance d'un AGILENT TECHNOLOGIES spectromètre d'absorption France 6993,95 8364,76 11/02/2011 atomique 91745 MASSY Contrat IDEX IDEX Collège "Louise Michel" 92100 BOULOGNE 7107,02 8500,00 15/02/2011 d'alencon BILLANCOURT Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et mesures d'accompagnement en èconomie sociale et familiale (AESF) MISSIONS SOUTIEN ACOMPAGNEMENT INSERTION DANS L'ORNE 7348,63 8788,96 18/0212011 (MSAIO) Maintenance logiciel DELOS WEB GFI PROGICIELS 93400 SAINT OUEN 5401,59 6460,30 23/02/2011 3

DE MARCHE (Fournit., Sees, Trvx) GROLLEMUND Appareils de mesure LABOROUTES 11830,00 14148,68 24102/2011 68124 LOGELBACH Accréditation laboratoire COFRAC 75012 PARIS 4674,00 5590,10 24/02/2011 Vidéo-surveillance AGENCE OMEGA collège "Louise Michel" SECURITE 6051,75 7237,89 18/02/2011 d'alencon Maintenance logiciel BERGER LEVRAULT BERGER LEVRAULT 34000 MONTPELLIER 5132,29 6138,22 25/02/2011 Concert EUREKA LA LUCIOLE 4991,50 5969,83 02/03/2011 Contrat système de sécurité incendie (SSI) pour la Médiathèque Départementale de l'orne SIEMENS 93527 SAINT-DENIS 2366,20 2829,98 02/03/2011 RD 721 Commune Saint- Evroult-de-Monfort Réparation de l'ouvrage sur la Touques Travaux VALERIAN 76700 HARFLEUR 62080,35 74248,11 03/03/2011 Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de terrassements CETE NORMANDIE Montant minimum: Montant minimum: CENTRE 8361,20 10000 76121 LE GRAND Montant maximum: Montant maximum: QUEVILLY 37625,41 45000 04/03/2011 4

(Fournit., Sees. Trvx) Location stand pour congrès de la médecine L'AMI DU RESIDENT 69003 LYON 4444,18 5315,24 0410312011 OUEST GRAVURE Signalétique INDUSTRIE 4415,00 5280,34 0810312011 49003 ANGERS Achat de matériel pour le golf départemental TITLEIST ACUSHNET 60765 MONTATAIRE 5413,32 6474,33 0910312011 Appareils de contrôle et d'essai pour le laboratoire GROSSERON 44819 SAINT HERBLAN 6606,00 7900,78 1010312011 DALKIA Chauffage sur divers site 59875 SAINT ANDRE 7218,74 8633,61 1010312011 Mission contrôle technique pour le renforcement des charpentes au collège "Paul Harel" de REMALARD SOCOTEC 14202 HEROUVILLE-5AINT 408,00 487,97 1510312011 CLAIR COMPAGNIE DES GAZ DE Contrat gaz PETROLE 591,74 707,72 1510312011 75017 PARIS Matériels de cuisine pour le MBI collège "Paul Harel" de 61000 SAINT-GERMAIN- 7628,13 9123,24 1510312011 REMALARD DU-CORBEIS 5

(Fournil., Sees, Trvx) Piéces détachées pour matériel agricole NOREMAT 54710 LUDRES 4707,17 5629,78 15/03/2011 Maintenance de l'éclairage extérieur de l'hôtel du Département à ALENCON GARCZYNSKI TRAPLOIR 61041 ALENCON 4470,40 5346,60 21/03/2011 Maintenance SEDIT BERGER LEVRAULT 34000 MONTPELLIER 11838,79 14159,19 22/03/2011 Achat de consommables informatiques REGECO Montant maximum: Montant Maximum: Marché subséquent 2éme 50000 SAINT LO 90000 107640 trimestre 2011 25/03/2011 Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP) et mesures d'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) MISSIONS SOUTIEN ACOMPAGNEMENT INSERTION DANS L'ORNE 8482,04 10144,52 24/03/2011 (MSAIO) Traitement de l'air- GDF SUEZ ENERGIE climatisation aux Archives SERVICES 1 797,43 2149,73 25/03/2011 Départementales 14120 MONDEVILLE Mission de contrôle technique pour l'extension du Centre d'action Sociale de BELLEME SOCOTEC 14202 HEROUVILLE-SAINT 562,50 672,75 29/03/2011 CLAIR 6

(Fournil., Sees, Trvx) Achats de chariots pour livres BORGEAUD Bibliothèque Médiathèque BIBLIOTHEQUE 6051,60 7237,71 29/03/2011 Départementale de l'orne 92003 NANTERRE Migration Web Bourses PROGOS MGDIS INFORMATIQUE 56038 VANNES 7575,00 9059,70 29/03/2011 Achat de poubelles sur domaine public PLASECO 14790 VERSON 5658,00 6766,97 29103/2011 Renouvellement licence ORACLE ORACLE 92715 COLOMBES 4976,10 5951,42 29103/2011 Achat de produits absorbants COURTOIS SECUR PROTECT ENVIRONNEMENT 27120 HECOURT 6886,00 8235,66 30/03/2011 Maintenance compteurs routiers STERELA 31860 PINS JUSTARET 4299,00 5141,60 31/03/2011 7