PROCÈS-VERBAL DE LA MUNICIPAL TENUE LE, À 19 H 30 À LA SALLE BELLES MONTAGNES SITUÉE AU 101, RUE DE LA PLAGE À SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ Sont présents : Est aussi présent : Présence du public : M. Robert W. Desnoyers, maire M. Réjean Lafond, conseiller, district n o 1 M. Daniel Girard, conseiller, district n o 2 M., Jean Ouellet, conseiller, district n o 3 Mme Isabelle Perreault, conseillère, district n o 4 M. Rémi Bélanger, conseiller, district n o 5 Mme Delphine Guinant, conseillère, district n o 6 M. Alain St-Vincent-Rioux Directeur général et secrétaire-trésorier 32 personnes 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur Robert W. Desnoyers, maire, agit à titre de président d assemblée et monsieur Alain St-Vincent-Rioux, directeur général et secrétaire-trésorier, agit à titre de secrétaire d assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte. Il est 19 h 30. 2013-11-267 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT QUE l ordre du jour soit adopté tel que présenté. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2013 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT DE LA MUNICIPALITÉ ET DE LA MRC DE MATAWINIE 4.2 FORMATION DES NOUVEAUX ÉLUS 4.3 SECRÉTAIRE TEMPORAIRE PROLONGATION DE MANDAT 4.4 RENOUVELLEMENT D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉ(E)S DE LA MUNICIPALITÉ 4.5 TRAVAUX PUBLICS FIN DE LA PÉRIODE D EMPLOI DE DEUX (2) EMPLOYÉS SAISONNIERS 4.6 RÉSOPRO INC. RENOUVELLEMENT DE LA BANQUE D HEURES POUR L ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LA MISE À NIVEAU DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE L HÔTEL DE VILLE 226
5. CORRESPONDANCE 6. FINANCES 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE 6.1 ADOPTION DES COMPTES OCTOBRE 2013 6.2 REPORT DE L ADOPTION DU BUDGET ANNUEL 2014 6.3 RÈGLEMENTS NUMÉROS 624-2002, 787-2011, 810-2013, 818-2013, 820-2013 ÉMISSION DE BILLETS PAR APPEL D OFFRES PUBLICS 6.4 RADIATION DES TAXES PRESCRITES RELATIVES À UNE PROPRIÉTÉ APPARTENANT À REVENU QUÉBEC 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8. TRANSPORT 8.1 PÉPINIÈRE ST-AUBIN ENR. FACTURATION : DÉNEIGEMENT TERRAIN MUNICIPAL DE LA RUE DE L AQUEDUC, HIVER 2013-2014 8.2 FABRIQUE DE ST-ALPHONSE REMBOURSEMENT D UN TIERS DU COÛT DU DÉNEIGEMENT POUR L HIVER 2013-2014 POUR LE STATIONNEMENT DE L ÉGLISE 8.3 TRAVAUX DE LABORATOIRE HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS LES SERVICES EXP. INC. AU MONTANT DE 4 452,00 $ (AVANT TAXES) 8.4 VOIRIE 2013 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 «ACCEPTATION PROVISOIRE», AU MONTANT DE 5 528,31 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA RETENUE DE 10%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU 8.5 VOIRIE 2013 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 «ACCEPTATION PROVISOIRE» AU MONTANT DE 60 726,55 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA LIBÉRATION DE LA PREMIÈRE RETENUE DE 5%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU 8.6 PAVAGE DES RUES CHAMPAGNE ET JEAN-GUY CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 «ACCEPTATION PROVISOIRE» AU MONTANT DE 2 225,64 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA LIBÉRATION DE LA PREMIÈRE RETENUE DE 5%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC. 8.7 RUE DU LAC-VERT SUD ENTRE LES RUES DES MONTS ET HENRI-GAREAU HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS BEAUDOIN HURENS POUR L ÉTUDE RELATIVE À LA MISE AUX NORMES DE LA RUE AU MONTANT DE 4 200,00 $ (AVANT TAXES), FACTURE NUMÉRO 14-4037 8.8 DRAINAGE ET PAVAGE DE LA RUE HENRI-GAREAU HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS BEAUDOIN HUREN AU MONTANT DE 2 100,00 $ (AVANT TAXES), FACTURE NUMÉRO 14-4038 8.9 POSE D UN PANNEAU DE SIGNALISATION D ARRÊT INTERSECTION DES MONTS ET RUE DU LAC-VERT SUD 9. HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 REGIM NOMINATION DES DEUX REPRÉSENTANT(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- ALPHONSE-RODRIGUEZ AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REGIM 9.2 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV-2013-001) FACTURE : RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES PAR CONSORTIUM AD HOC RICHARD BREAULT ARPENTEUR- GÉOMÈTRE INC. ET DENICOURT ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. AU MONTANT DE 58 404 $ (AVANT TAXES) 9.3 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV) MANDAT POUR L ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET LA CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS, PHASE II - VILLAGE 9.4 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV) MANDAT POUR L ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX : CONDUITE DE REFOULEMENT, SYSTÈME ET ÉMISSAIRE 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MODIFICATIONS 11.1 DÉPÔT DU RAPPORT SOMMAIRE DES PERMIS ÉMIS OCTOBRE 2013 227
11.2 AVIS DE MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR INTERDIRE LES OPÉRATIONS DE COMMERCES LIÉS À L INDUSTRIE DU SEXE SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ, SAUF POUR LES ZONES 601 ET 701 12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 13. VARIA 12.1 FESTIVAL DE LANAUDIÈRE SAISON 2014 : CONCERT À L ÉGLISE DE SAINT- ALPHONSE-RODRIGUEZ 12.2 CENTRE COMMUNAUTAIRE RODRIGUAIS, RÉFECTION DE TOITURE HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS LES SERVICES EXP. INC. AU MONTANT DE 3 800,00 $ (TAXES NON INCLUSES) 12.3 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT 751-2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 740-2008 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ 12.4 MAISON DE LA CULTURE ACHAT D UN MEUBLE AU MONTANT DE 1 679 $ (TAXES INCLUSES) 12.5 GUIGNOLÉE 2013 CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ POUR UN MONTANT DE 500 $ 12.6 PATINOIRE HIVER 2013-2014 MANDAT POUR LA SURVEILLANCE ET L ENTRETIEN DE LA PATINOIRE POUR UN MONTANT DE 5 750 $ 12.7 PATINOIRE HIVER 2013-2014 ACHAT D ÉQUIPEMENT AUDIO POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE 12.8 INITIATION AU SKI CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ 14. PÉRIODE DE QUESTIONS 15. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 2.1 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2013-11-268 3.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2013 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 3 octobre 2013 soit et est adopté dans sa forme et teneur à l exception du point 4.5 «Élections générales 2013 Rémunération du personnel électoral 2013». 4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2013-11-269 4.2 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT DE LA MUNICIPALITÉ ET DE LA MRC DE MATAWINIE CONSIDÉRANT QU il est nécessaire de prévoir le remplacement du maire en son absence; l article 116 du Code municipal prévoit la nomination d un maire suppléant; 228
CONSIDÉRANT QU il est également nécessaire de prévoir un substitut au maire en cas d absence aux réunions du Conseil de maire de la MRC de la Matawinie; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE soit nommé, à compter d'aujourd'hui, M. Réjean Lafond au poste de maire suppléant pour la Municipalité ainsi que substitut pour représenter la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez au Conseil des maires de la MRC de Matawinie. 2013-11-270 4.3 FORMATION DES NOUVEAUX ÉLUS la Fédération québécoise des municipalités offre à ses membres et à tous les nouveaux élus une formation quant à leurs rôles et responsabilités; la formation sur l éthique est obligatoire selon la loi pour tous les élus qui ne l ont pas reçue; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT QUE soit autorisée la participation de quatre (4) élus municipaux, soit les conseillers Delphine Guinant, Isabelle Perreault, Rémi Bélanger et Jean Ouellet, aux cours de formation «Rôles et responsabilités des élus» et «Éthique» dispensés en 2014 par la Fédération québécoise des municipalités; QUE soient défrayés les coûts d inscription jusqu à concurrence de 2 400 $; QUE les frais inhérents à ces formations soient remboursés conformément au règlement sur le remboursement des dépenses et sur présentation des pièces justificatives. 2013-11-271 4.4 SECRÉTAIRE TEMPORAIRE PROLONGATION DE MANDAT pour les besoins actuels, il est requis de prolonger la période d emploi de madame Francine Malo, secrétaire temporaire à l hôtel de ville, pour poursuivre les activités régulières; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE soit prolongé le contrat de madame Francine Malo au poste de secrétaire temporaire jusqu au 20 janvier 2014, date prévue pour l adoption du budget pour l année 2014; 229
QUE le directeur général et le maire soient autorisés à signer les documents nécessaires. 2013-11-272 4.5 RENOUVELLEMENT D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉ(E)S DE LA MUNICIPALITÉ l assureur a remis à la Municipalité les conditions de renouvellement qui s appliquent depuis le 1 er octobre dernier; le coût de l assurance collective a augmenté de 21% avec ce renouvellement; le Conseil municipal et les employés considèrent cette augmentation comme étant trop élevée et qu ils souhaitent en discuter ensemble afin de trouver une façon de diminuer les coûts, le cas échéant; ces démarches demandent encore un certain laps de temps; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE la Municipalité accepte temporairement les taux tels que proposés par l assureur jusqu au 31 janvier prochain; QU une rencontre ait lieu avec les employé(e)s pour discuter des moyens à prendre pour réduire cette augmentation; QUE notre représentant nous assiste afin de rencontrer les employé(e)s et l assureur dans la démarche de révision à la baisse des primes d assurances collectives. 2013-11-273 4.6 TRAVAUX PUBLICS FIN DE LA PÉRIODE D EMPLOI DE DEUX (2) EMPLOYÉS SAISONNIERS le directeur des travaux publics a présenté au Conseil municipal, au mois d août dernier, un rapport décrivant les travaux de voirie à effectuer; CONSIDÉRANT QU il y a eu lieu de prolonger le contrat d emploi de deux (2) employés saisonniers, Halszka Sangowiz et Jonathan Denommée, pour l exécution de ces travaux, tel que stipulé à la résolution numéro 2013-08-204 adoptée par le Conseil municipal le 19 août 2013; les travaux en question ont été complétés; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE la prolongation d emploi de ces deux (2) employés saisonniers prendra fin le 30 novembre 2013. 230
2013-11-274 4.7 RÉSOPRO INC. RENOUVELLEMENT DE LA BANQUE D HEURES POUR L ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LA MISE À NIVEAU DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE L HÔTEL DE VILLE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit maintenir un contrat pour l entretien de ses équipements informatiques; l'entreprise Résopro inc. nous offre un tarif avantageux pour l'entretien de notre système informatique; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QU un contrat d'entretien informatique de cent (100) heures soit octroyé à la firme Résopro inc. au tarif horaire de 73,00 $ (avant les taxes applicables); QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer l'entente à cet effet. 5. CORRESPONDANCE 5.1 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE Un document intitulé «Correspondance 3 octobre au 12 novembre 2013» est déposé au Conseil. 6. FINANCES 2013-11-275 6.1 ADOPTION DES COMPTES OCTOBRE 2013 le conseiller municipal responsable des finances a vérifié la conformité des comptes du mois d octobre 2013 avec le budget et les résolutions adoptées; le directeur général et secrétaire-trésorier atteste que les crédits nécessaires sont disponibles; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE les déboursés effectués par la Municipalité pour le mois d octobre 2013, tels que rapportés à la «Liste historique des chèques» et définis comme suit, soient acceptés et payés : Déboursés du mois d octobre 2013 32 137,61 $ Comptes à payer du mois de septembre 2013 536 378,59 $ Total des déboursés du mois d octobre 2013 568 516,20 $ QUE les comptes à payer pour le mois d octobre 2013 au montant de 118 548,49 $, tels que rapportés à la «Liste des comptes fournisseurs», soient acceptés et payés; 231
QUE le sommaire de paie mensuel d'une somme de 50 404,72 $ soit accepté et payé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2013-11-276 6.2 REPORT DE L ADOPTION DU BUDGET ANNUEL 2014 l article 954 du Code municipal prévoit que la Municipalité doit adopter le budget de l année suivante à l intérieur de la période comprise entre le 15 et le 31 décembre de l année courante; lors d une année d élection générale au sein de la Municipalité, la période d adoption du budget est prolongée jusqu au 31 janvier de l année suivante, tel que stipulé également à l article 954 du Code; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE soit reporté le dépôt du budget annuel au 20 janvier 2014 1. 6.3 RÈGLEMENTS NUMÉROS 624-2002, 787-2011, 810-2013, 818-2013, 820-2013 ÉMISSION DE BILLETS PAR APPEL D OFFRES PUBLICS 2013-11-277 A) FINANCEMENT DES RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉROS 624-2002, 818-2013, 820-2013, 810-2013 ET 787-2011 conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez souhaite emprunter par billet un montant total de 1 905 300 $ : RÈGLEMENT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ DURÉE Aqueduc, Village 624-2002 (renouvellement) 195 800 $ 5 ans Champagne/Jean-Guy 818-2013 100 000 $ 15 ans Pavage de rues 820-2013 1 100 000 $ 15 ans Bibliothèque 810-2013 225 000 $ 15 ans Préco Rentiers 787-2011 284 500 $ 10 ans CONSIDÉRANT QU à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT 1 Notez qu une soirée d information sur le budget à être adopté se tiendra le 13 janvier 2014 à 19 h à la salle Belles Montagnes. 232
QU un emprunt par billet au montant de 1 905 300 $ prévu aux règlements d emprunt numéros 624 2002, 818-2013, 820-2013, 810-2013 et 787-2011 soit réalisé; QUE les billets soient signés par le maire et le directeur général et secrétairetrésorier; QUE les billets soient datés du 27 novembre 2013; QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement; QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit : 2014. 135 600 $ 2015. 140 500 $ 2016. 144 900 $ 2017. 149 700 $ 2018. 154 900 $ (à payer en 2018) 2018. 1 179 700 $ (à renouveler) QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 27 novembre 2013), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 818-2013, 820 2013, 810-2013 et 787-2011, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt; 2013-11-278 B) ACCEPTATION DE L OFFRE DE FINANCEMENT DES RÈGLEMENTS NUMÉROS 624-2002, 818-2013, 820-2013, 810-2013 ET 787-2011 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez accepte l offre qui lui est faite de Caisse Desjardins de Kildare pour son emprunt du 27 novembre 2013 au montant de 1 905 300 $ par billet en vertu des règlements d emprunt numéros 624-2002, 818-2013, 820-2013, 810-2013 et 787-2011, au pair 2, échéant en série cinq (5) ans comme suit : 135 600 $ 2,98000 % 27 novembre 2014 140 500 $ 2,98000 % 27 novembre 2015 144 900 $ 2,98000 % 27 novembre 2016 149 700 $ 2,98000 % 27 novembre 2017 1 334 600 $ 2,98000 % 27 novembre 2018 QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire préautorisé à celui-ci. 2013-11-279 6.4 RADIATION DES TAXES PRESCRITES RELATIVES À UNE PROPRIÉTÉ APPARTENANT À REVENU QUÉBEC 2 Au pair signifie de valeur égale, donc pas de frais d escompte. 233
la propriété portant le numéro de matricule 9009-28-0108 appartient à Revenu Québec; le propriétaire du lot voisin, matricule numéro 9009-27-1878, est l acquéreur du lot appartenant à Revenu Québec; la propriété détenue par Revenu Québec ne comporte que 638,71 mètres carré et n est pas constructible; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE la Municipalité procède à la radiation du montant des taxes prescrites et des intérêts liés encourus pour les années 2007 à 2010 en date de la transaction entre les deux parties, Revenu Québec et le propriétaire du lot matricule numéro 9009-27-1878, dont les montants dus sont indiqués au tableau suivant : 2007 338,74 $ 2008 211,75 $ 2009 217,19 $ 2010 105,57 $ TOTAL : 873,25 $ 7. SÉCURITÉ PUBLIQUE 8. TRANSPORT 2013-11-280 8.1 PÉPINIÈRE ST-AUBIN ENR. FACTURATION : DÉNEIGEMENT TERRAIN MUNICIPAL DE LA RUE DE L AQUEDUC, HIVER 2013-2014 la rue de l Aqueduc est un chemin privé sauf pour une partie qui appartient à la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez; la Municipalité contribue chaque année aux frais de déneigement de cette partie appartenant à la Municipalité directement au service de déneigement; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT QUE soient défrayés les coûts de déneigement pour l hiver 2013-2014 de la partie de la rue de l Aqueduc appartenant à la Municipalité à la Pépinière St- Aubin enr. pour un montant de 100,00 $ (avant les taxes applicables). 2013-11-281 8.2 FABRIQUE DE ST-ALPHONSE REMBOURSEMENT D UN TIERS DU COÛT DU DÉNEIGEMENT POUR L HIVER 2013-2014 POUR LE STATIONNEMENT DE L ÉGLISE la Fabrique de St-Alphonse défraie entièrement les coûts de déneigement du stationnement de l église de Saint-Alphonse- Rodriguez; 234
la Municipalité contribue chaque année au paiement d un tiers (1/3) de ce coût de déneigement; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE la Municipalité contribue au tiers des coûts de déneigement du stationnement de l église de St-Alphonse pour l hiver 2013-2014 à la Fabrique de St-Alphonse pour un montant total de 919,80 $. 2013-11-282 8.3 TRAVAUX DE LABORATOIRE HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS LES SERVICES EXP. INC. AU MONTANT DE 4 452,00 $ (AVANT TAXES) les travaux de laboratoire requis dans le cadre du pavage de diverses rues de la Municipalité ont été complétés; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE soient défrayés les coûts de ces travaux à la firme d ingénieurs Les Services exp. inc. au montant de 4 452,00 $ (avant les taxes applicables). 2013-11-283 8.4 VOIRIE 2013 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 «ACCEPTATION PROVISOIRE», AU MONTANT DE 5 528,31 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA RETENUE DE 10%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU CONSIDÉRANT QU les travaux de pavage de diverses rues de la Municipalité ont été complétés; un rapport de recommandation de paiement a été produit par la firme Beaudoin Hurens; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE le paiement d un montant de 5 528,31 $ (incluant les taxes et la retenue de 10%) pour les travaux exécutés par l entrepreneur Excavation Normand Majeau inc. soit et est autorisé. 2013-11-284 8.5 VOIRIE 2013 CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 3 «ACCEPTATION PROVISOIRE» AU MONTANT DE 60 726,55 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA LIBÉRATION DE LA PREMIÈRE RETENUE DE 5%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU 235
CONSIDÉRANT QU les travaux de pavage de diverses rues de la Municipalité ont été complétés; un rapport de recommandation de paiement a été produit par la firme Beaudoin Hurens; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE le paiement d un montant de 60 726,55 $ (incluant les taxes et la libération de la première retenue de 5%) pour les travaux exécutés par l entrepreneur Excavation Normand Majeau inc. soit et est autorisé. 2013-11-285 8.6 PAVAGE DES RUES CHAMPAGNE ET JEAN-GUY CERTIFICAT DE PAIEMENT NUMÉRO 2 «ACCEPTATION PROVISOIRE» AU MONTANT DE 2 225,64 $ (INCLUANT LES TAXES ET LA LIBÉRATION DE LA PREMIÈRE RETENUE DE 5%) À L ENTREPRENEUR EXCAVATION NORMAND MAJEAU INC. CONSIDÉRANT QU les travaux de pavage des rues Champagne et Jean-Guy ont été complétés; un rapport de recommandation de paiement a été produit par la firme Beaudoin Hurens; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE le paiement d un montant de 2 225,64 $ (incluant les taxes et la libération de la première retenue de 5%) pour les travaux exécutés par l entrepreneur Excavation Normand Majeau inc. soit et est autorisé. 2013-11-286 8.7 RUE DU LAC-VERT SUD ENTRE LES RUES DES MONTS ET HENRI-GAREAU HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS BEAUDOIN HURENS POUR L ÉTUDE RELATIVE À LA MISE AUX NORMES DE LA RUE AU MONTANT DE 4 200,00 $ (AVANT TAXES), FACTURE NUMÉRO 14-4037 l étude relative à la mise aux normes de la rue du Lac-Vert Sud entre les rues des Monts et Henri-Gareau a été complétée; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE le paiement d un montant de 4 200,00 $ (avant les taxes applicables) pour l étude réalisée par la firme d ingénieurs Beaudoin Hurens soit et est autorisé. 236
2013-11-287 8.8 DRAINAGE ET PAVAGE DE LA RUE HENRI-GAREAU HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS BEAUDOIN HUREN AU MONTANT DE 2 100,00 $ (AVANT TAXES), FACTURE NUMÉRO 14-4038 l étude pour l estimation budgétaire relative au drainage et au pavage sur la rue Henri-Gareau a été complétée; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET QUE le paiement d un montant de 2 100,00 $ (avant les taxes applicables) pour l étude réalisée par la firme d ingénieurs Beaudoin Hurens soit et est autorisé. 2013-11-288 8.9 POSE D UN PANNEAU DE SIGNALISATION D ARRÊT INTERSECTION RUES DES MONTS ET DU LAC-VERT SUD pour des raisons de sécurité, la pose d un panneau de signalisation d arrêt à l intersection des rues des Monts et du Lac-Vert Sud est requise; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET QUE soit installé un panneau de signalisation d arrêt à l intersection des rues des Monts et du Lac-Vert Sud ainsi que les panneaux de signalisation préventive requis. 9. HYGIÈNE DU MILIEU 2013-11-289 9.1 REGIM NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANT(E)S DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ALPHONSE-RODRIGUEZ AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE REGIM la municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez est membre de REGIM; la Municipalité désire en tout temps assurer sa présence au sein des réunions du conseil d'administration de REGIM; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET QUE soient désignés messieurs Robert W. Desnoyers, maire, et Rémi Bélanger, conseiller, pour siéger comme représentants de la municipalité de Saint- Alphonse-Rodriguez au conseil d administration de REGIM. 237
2013-11-290 9.2 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV-2013-001) FACTURE : RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES PAR CONSORTIUM AD HOC RICHARD BREAULT ARPENTEUR-GÉOMÈTRE INC. ET DENICOURT ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC. AU MONTANT DE 58 404 $ (AVANT TAXES) les travaux de relevés topographiques et de la détermination des emprises ont été complétés; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE le paiement d un montant de 58 404,00 $ (avant les taxes applicables) pour les travaux réalisés par la firme d arpenteurs Consortium ad hoc Richard Breault arpenteur-géomètre inc. et Denicourt arpenteurs-géomètres inc. soit et est autorisé. 2013-11-291 9.3 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV-2013-006) MANDAT POUR L ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET LA CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS, PHASE II INFRASTRUCTURES DU VILLAGE le Conseil municipal désire retenir les services d une firme d ingénieurs pour l étude géotechnique et la caractérisation environnementale des sols, phase II, des infrastructures du village; les honoraires de ce mandat nécessitent la création d un comité de sélection pour déterminer le plus bas soumissionnaire conforme; le directeur général et secrétaire-trésorier a vu à la création du comité de sélection; le processus d appel d offres a été lancé le 17 octobre 2013 et a permis de recevoir sept (7) soumissions au moment de leur ouverture le 8 novembre 2013; les membres du comité de sélection se sont réunis afin d exécuter les responsabilités que leur impose le Code municipal, à savoir: a) évaluer individuellement chaque soumission sans en connaître le prix; b) attribuer à chaque soumission, eu égard à chacun des critères, un nombre de points tel que prévu au cahier d appel d offres; c) établir le pointage intérimaire de chaque soumission en additionnant les points obtenus pour chacune d entre elles pour tous les critères; d) quant aux enveloppes contenant le prix proposé par chaque soumissionnaire, ouvrir uniquement celles dont la soumission a obtenu un pointage intérimaire d'au moins 70; e) pour chaque soumission ayant obtenu un pointage intérimaire d'au moins 70, on a établi le pointage final en multipliant par 10 000 le pointage intérimaire 238
majoré de 50 ((X + 50) x 10 000), tel que le prévoit le Code municipal; sur les sept (7) soumissions reçues, quatre (4) offres de service étaient conformes au document d appel d offres et trois (3) n ont pas obtenu un pointage intérimaire d au moins 70; des quatre (4) soumissions conformes, la soumission de la firme Solmatech inc. est celle qui a obtenu le pointage final le plus élevé; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE le mandat soit et est accordé à la firme ayant obtenu le pointage final le plus élevé, soit la firme Solmatech inc., selon les termes et conditions apparaissant au cahier des charges; QUE le mandat soit et est accordé pour la somme globale et forfaitaire de 20 950,00 $ (avant les taxes applicables) pour l ensemble des services requis à la bonne exécution du mandat; QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les documents reliés à l octroi de ce contrat. 2013-11-292 9.4 PROJET ÉGOUTS ET AQUEDUC DU VILLAGE (PEAV-2013-009) MANDAT POUR L ÉLABORATION DES PLANS ET DEVIS ET POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX : CONDUITE DE REFOULEMENT, SYSTÈME ET ÉMISSAIRE INFRASTRUCTURES DU VILLAGE le Conseil municipal désire retenir les services d une firme d ingénieurs pour l élaboration des plans et devis et pour la surveillance des travaux du système de traitement des eaux : conduite de refoulement, système et émissaire des infrastructures du village; les honoraires de ce mandat nécessitent la création d un comité de sélection pour déterminer le plus bas soumissionnaire conforme; le directeur général et secrétaire-trésorier a vu à la création du comité de sélection; le processus d appel d offres a été lancé le 21 octobre 2013 et a permis de recevoir quatre (4) soumissions au moment de leur ouverture le 8 novembre 2013; les membres du comité de sélection se sont réunis afin d exécuter les responsabilités que leur impose le Code municipal, à savoir: a) évaluer individuellement chaque soumission sans en connaître le prix; b) attribuer à chaque soumission, eu égard à chacun des critères, un nombre de points tel que prévu au cahier d appel d offres; 239
c) établir le pointage intérimaire de chaque soumission en additionnant les points obtenus pour chacune d entre elles pour tous les critères; d) quant aux enveloppes contenant le prix proposé par chaque soumissionnaire, ouvrir uniquement celles dont la soumission a obtenu un pointage intérimaire d'au moins 70; e) pour chaque soumission ayant obtenu un pointage intérimaire d'au moins 70, on a établi le pointage final en multipliant par 10 000 le pointage intérimaire majoré de 50 ((X + 50) x 10 000), tel que le prévoit le Code municipal; les quatre (4) offres de service reçues étaient conformes au document d appel d offres; des quatre (4) soumissions reçues, celle de la firme Roche ltée, Groupe-conseil, est celle qui a obtenu le pointage final le plus élevé; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE le mandat soit et est accordé à la firme ayant obtenu le pointage final le plus élevé, soit la firme Roche ltée, Groupe-conseil, selon les termes et conditions apparaissant au cahier des charges; QUE le mandat soit et est accordé pour la somme globale et forfaitaire de 189 300,00 $ (avant les taxes applicables) pour l ensemble des services requis à la bonne exécution du mandat; QUE le maire et le directeur général et secrétaire-trésorier soient autorisés à signer les documents reliés à l octroi de ce contrat. 10. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 11. AMÉNAGEMENT, URBANISME, DÉVELOPPEMENT ET MODIFICATIONS 11.1 DÉPÔT DU RAPPORT SOMMAIRE DES PERMIS ÉMIS OCTOBRE 2013 Le rapport de statistiques des permis émis pour le mois d octobre 2013 est déposé au Conseil. AVIS DE MOTION 11.2 AVIS DE MOTION : MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE POUR INTERDIRE CERTAINS USAGES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Monsieur Jean Ouellet, conseiller, donne avis de motion qu il présentera pour adoption, lors d une séance subséquente, des modifications au règlement de zonage numéro 423-1990 afin d interdire les commerces liés à l industrie du sexe sur tout le territoire de la Municipalité sauf dans la zone 601. 240
12. LOISIRS, CULTURE ET TOURISME 2013-11-293 12.1 FESTIVAL DE LANAUDIÈRE SAISON 2014 : CONCERT À L ÉGLISE DE SAINT- ALPHONSE-RODRIGUEZ les organisateurs du Festival de Lanaudière ont manifesté leur intérêt pour présenter à nouveau un concert à l église de Saint-Alphonse-Rodriguez lors de la saison d été 2014; depuis plusieurs années, des prestations de musique classiques ont lieu à l église dans le cadre du Festival; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE soit autorisée la tenue d un concert de musique classique dans le cadre du Festival de Lanaudière à l été 2014. 2013-11-294 12.2 CENTRE COMMUNAUTAIRE RODRIGUAIS, RÉFECTION DE TOITURE HONORAIRES PROFESSIONNELS DE LA FIRME D INGÉNIEURS LES SERVICES EXP. INC. AU MONTANT DE 3 800,00 $ (AVANT TAXES) le mandat d élaboration des plans et devis ainsi que de surveillance du chantier pour la réfection du toit du Centre communautaire rodriguais est terminé; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE soient défrayés les frais d honoraires professionnels à la firme d ingénieurs Les Services exp. inc. au montant de 3 800,00 $ (avant les taxes applicables). AVIS DE MOTION 12.3 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 740-2008 CONCERNANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ Monsieur Daniel Girard, conseiller, donne avis de motion qu il présentera pour modifications, lors d une séance subséquente, un règlement modifiant le règlement 740-2008 concernant la circulation des véhicules hors route sur le territoire de la Municipalité. 2013-11-295 12.4 MAISON DE LA CULTURE ACHAT D UN MEUBLE AU MONTANT DE 1 679,00 $ (TAXES INCLUSES) IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET QUE soit autorisé l achat d un meuble servant à exposer des œuvres d art à la Maison de la culture au montant de 1 679,00 $. 241
2013-11-296 12.5 GUIGNOLÉE 2013 CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ POUR UN MONTANT DE 500,00 $ la Municipalité contribue chaque année au fonds de la Guignolée; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉMI BÉLANGER QUE soit autorisée une contribution au montant de 500,00 $ pour la Guignolée. 2013-11-297 12.6 PATINOIRE HIVER 2013-2014 MANDAT POUR LA SURVEILLANCE DE LA PATINOIRE POUR UN MONTANT DE 5 750,00 $ l'horaire de surveillance des patinoires du village est établi selon le calendrier suivant pour la saison 2013-2014: Horaire régulier 44 h/semaine Lundi 17 h 21 h 04 h Mardi 17 h 21 h 04 h Mercredi 17 h 21 h 04 h Jeudi 17 h 21 h 04 h Vendredi 17 h 22 h 05 h Samedi 10 h 22 h 12 h Dimanche 10 h 21 h 11 h Horaire du temps des Fêtes 120 h/2 semaines 24 décembre (mardi) 11 h à 16 h 05 h 25 décembre (mercredi) F E R M É 26 décembre (jeudi) 11 h à 21 h 10 h 27 décembre (vendredi) 11 h à 22 h 11 h 28 décembre (samedi) 11 h à 22 h 11 h 29 décembre (dimanche) 11 h à 22 h 11 h 30 décembre (lundi) 11 h à 22 h 11 h 31 décembre (mardi) 11 h à 16 h 5 h 1 er janvier (mercredi) F E R M É 2 janvier (jeudi) 11 h à 21 h 10 h 3 janvier (vendredi) 10 h à 22 h 12 h 4 janvier (samedi) 10 h à 22 h 12 h 5 janvier (dimanche) 10 h à 21 h 11 h 6 janvier (lundi) 10 h à 21 h 11 h Horaire de la semaine de relâche 40 h/semaine (3 au 7 mars 2014) 3 mars (lundi) 12 h à 20 h 8 h 4 mars (mardi) 12 h à 20 h 8 h 5 mars (mercredi) 12 h à 20 h 8 h 6 mars (jeudi) 12 h à 20 h 8 h 7 mars (vendredi) 12 h à 20 h 8 h 242
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE DELPHINE GUINANT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER RÉJEAN LAFOND QUE soit accordé le contrat de surveillance des patinoires pour la saison 2013-2014 à madame Denise Poitras pour un montant total de 5 750,00 $; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier et la coordonnatrice au loisir et à la culture soient autorisés à agir au nom de la Municipalité de Saint-Alphonse- Rodriguez afin de compléter et signer l entente de service et les documents requis. 2013-11-298 12.7 PATINOIRE HIVER 2013-2014 ACHAT D ÉQUIPEMENT AUDIO POUR LA DIFFUSION DE MUSIQUE IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN OUELLET APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE soit autorisé l achat d équipement audio pour la diffusion de musique à la patinoire municipale pour un montant maximum de 600,00 $ 2013-11-299 12.8 INITIATION AU SKI CONTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ le programme Ini-ski a connu un immense succès auprès des jeunes de notre municipalité dans les années passées; les municipalités collaborant conjointement à ce programme le reconduisent pour une cinquième année; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT APPUYÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD QUE soit transmise une copie conforme de la présente résolution aux municipalités concernées; QUE soit approuvée la contribution de la Municipalité au montant de 770,00 $ pour le programme Ini-ski 2014. 13. VARIA 14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS 243
2013-11-300 15. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER DANIEL GIRARD APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE ISABELLE PERREAULT QUE la séance est levée. Il est 21 h 45. Robert W. Desnoyers Maire Alain St-Vincent-Rioux Directeur général et secrétaire-trésorier CERTIFICAT DES CRÉDITS DISPONIBLES Je, soussigné, certifie par les présentes qu il y a des crédits budgétaires ou extrabudgétaires disponibles pour les dépenses ci-dessus décrites par les résolutions de cette séance ordinaire du Conseil du 18 novembre 2013. Signé ce 26 novembre 2013, Alain St-Vincent-Rioux Directeur général et secrétaire-trésorier 244