PRÉFÈTE DE LA MAYENNE Les emplois d avenir DOSSIER DOSSIER DE PRESSE 6 février 2013
Les objectifs du dispositif s objectifs du dispositif Les emplois d Avenir ont pour ambition : - de fournir aux jeunes les conditions d une expérience professionnelle durable ; - d insérer professionnellement et de faciliter l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés ; - de créer des emplois dans des secteurs d activité prioritaires dits d avenir avec des perspectives de recrutement durable sans limitation sectorielle. Le public cible - Les jeunes sans diplôme âgés de 16 à 25 ans (au moment de la signature du contrat) ou travailleurs handicapés de moins de 30 ans. - Les jeunes ayant poursuivi leurs études jusqu au 1 er niveau de qualification (CAP/BEP) ou de niveau Bac ou Bac+2 s ils résident dans les zones urbaines sensibles (ZUS) ou dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) Des emplois d'avenir de professeur sont également proposés aux boursiers qui se destinent au métier d'enseignant. La forme et la durée du contrat de travail Le contrat de travail associé à un emploi d avenir est un contrat de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée de 1 à 3 ans. L emploi occupé est à temps plein. Par exception, il peut l être à temps partiel sans être inférieur à un mi-temps (pour faciliter le suivi d une action de formation ou lorsque la nature de l emploi ou le volume de l activité ne permet pas l emploi d un salarié à temps complet). La conclusion d un contrat de travail associé à un emploi d avenir et l attribution de l aide de l Etat sont conditionnées par la signature d une convention entre la Mission locale et l employeur. 2
Le montant de l aide Prise en charge à hauteur de : - 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pour le secteur non marchand ; - 35 % pour le secteur marchand. Taux de prise en charge Base brute mensuelle sur la rémunération brute SMIC pour un CDD ou CDI temps plein Montant de l aide Montant de la rémunération brute mensuelle à la charge de l entreprise pour un CDD ou CDI temps plein Secteur non marchand 75% Secteur marchand 35 % 1 425 euros 1 425 euros 1 070 euros 500 euros 355 euros 925 euros ail Une logique de formation et un accompagnement renforcé L emploi d avenir doit faciliter l acquisition de qualification et de compétences pour faciliter l insertion des jeunes dans le secteur commercial ou industriel. Les partenaires proposent aux jeunes et aux employeurs un parcours d insertion et de qualification. Pendant le contrat, un accompagnement personnalisé est assuré par la Mission locale, Pôle Emploi ou le Conseil général (public RSA), en lien avec l employeur. Le contrat prévoit des actions de formation, qui pourront être réalisées sur le temps de travail ou en dehors, et qui seront essentiellement centrées sur l acquisition des compétences transférables et des savoirs de base. Un appui spécifique à la formation en Pays de la Loire Dans les deux mois de sa prise de poste tout jeune en emploi d avenir est invité à participer à un regroupement collectif d une journée, sur le temps de travail, en vue de le sensibiliser à la préparation de son parcours de formation. Dans les deux mois suivants, il fait l objet d un suivi individuel, en lien avec son employeur, par le conseiller de la mission locale et par un spécialiste de l ingénierie de formation pour construire son parcours de formation. Les deux mois suivants sont consacrés au montage concret de son parcours de formation. Le suivi de ce parcours de formation est ensuite assuré par le conseiller de la mission locale. 3
La mise en œuvre de l accès à la formation de ces jeunes fait l objet d une convention entre l Etat et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT). Les compétences acquises dans le cadre de l emploi d avenir seront reconnues soit : - par une attestation de formation ; - par une attestation d expérience professionnelle ; - par une validation des acquis de l expérience (VAE) ; - par une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. A l issue de son emploi d avenir, le bénéficiaire pourra prétendre aux contrats d apprentissage et de professionnalisation ainsi qu aux actions de formation professionnelle. L employeur, dès la signature du contrat, définit le poste de travail proposé, les modalités d encadrement et de tutorat, de l organisation du temps de travail, des conditions d accès à la formation, de la qualification ou des compétences visées, et du suivi personnalisé. Les employeurs concernés Principalement ciblé, le secteur non marchand : - les collectivités locales et leurs groupements, - les associations, - les organismes de droit privé à but non lucratif, - les structures de l Insertion par l Activité Economique (IAE) et les Groupements d Employeurs pour l Insertion et la Qualification (GEIQ), - les autres personnes morales de droit public à l exception de l Etat. Pour le secteur marchand, des priorités : - Le secteur d activité doit présenter un fort potentiel de création d emplois ou doit offrir des perspectives de développement d activités nouvelles ; - la liste des secteurs d activité prioritaires est arrêtée par le préfet de Région. 4
La mobilisation en Mayenne Les services de l Etat se sont mobilisés tout au long du mois de décembre 2012 pour expliquer le dispositif auprès des employeurs potentiels : - les maires et présidents des établissements public de coopération intercommunale (EPCI) ; - les associations susceptibles de s inscrire dans le dispositif, notamment les associations culturelles ; - les structures hospitalières ; - les entrepreneurs. L Etat a prévu de financer 463 contrats «emplois d avenir» dans le département de la Mayenne d ici 2014. Vos contacts Unité territoriale de la Direccte - M. Frédéric THUILLIER : Tél. :02-43-67-60-21 Pôle emploi : Tél. : 39-95 Mission locale : Tél. : 02-43-56-00-12 5
La pertinence du contrat Emploi Avenir en Mayenne La jeunesse est la priorité du président de la République. Elle mobilise les efforts du gouvernement dans tous les domaines : éducation, emploi, insertion dans la vie adulte. Chaque année, en France, environ 120 000 jeunes sortent de notre système scolaire sans diplôme. Pour ces jeunes, l accès à l emploi est plus difficile encore dans un contexte où le niveau de qualification global de l emploi s accroît. En Mayenne, le chômage des moins de 25 ans concerne plus de 1 900 jeunes Septembre Septembre Variation 2011 2012 Moins de 25ans 1598 1937 + 21,2 % Hommes de 25 ans 777 974 + 25,4 % Femmes de moins de 25 ans 821 963 + 17,3 % (1)Chiffres du mois de septembre 2012 - dans les zones urbaines sensibles (ZUS) : 478 jeunes en recherche d insertion professionnelle dont 318 sans emploi dans les quartiers lavallois des Fourches, des Pommeraies et de Saint Nicolas. - dans les zones de revitalisation rurales (ZRR) : 250 jeunes peuvent être éligibles. Sont concernées les communes des cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, le Horps, Lassay-les-Châteaux, Meslay-du-Maine, Pré-en-Pail, Sainte-Suzanne, Villaines-la-Juhel, ainsi que la commune de Vimarcé 6