Projet de Santé pluri disciplinaire
Une ambition, Un projet Le regroupement des professionnels de santé en exercice pluri disciplinaire et coordonné, se trouve au carrefour des besoins en santé, des professionnels, de la population et des pouvoirs publics. Ce mode de fonctionnement permet de favoriser les coopérations, d optimiser le temps médical, de répondre aux craintes d isolement des jeunes médecins et d assurer ou de développer une couverture de soins de proximité. Il permet également d apporter une meilleure réponse en terme de parcours, de continuité des soins, de qualité des reprises en charge des patients. Il doit permettre de faciliter les installations de nouveaux professionnels de part notamment, l amélioration de la qualité de vie au travail. Ce doit être un outils au service de la transmission et de la formation. Il s agit donc de répondre aux besoins identifiés de la population sur une zone déterminée.
Une ambition, Un projet (suite) Cette réponse peut s articuler autours des modes de regroupements pluri disciplinaires dont les définitions sont prévues par le CSP : Les ESP (Equipes de soins primaires) - les maisons de santé pluri-professionnelles - MSP - mono ou multi sites - les Centres de santé CdS (exercice salarié des professionnels 1er rec.) - les ESP CLAP (équipes de soins primaires coordonnées localement autour du patient) : il s agit d une expérimentation.
Un projet pour une ambition (suite) L article L1411-11-1 du Code de la Santé Publique : une ESP est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de 1 er rec., choisissant d assurer leurs activités de soins sur la base d un projet de santé qu ils élaborent. Elle peut prendre la forme d un CdS ou d une MSP. L équipe de soins primaires contribue à la structuration des parcours de santé. Son projet de santé a pour objet, par une meilleure coordination des acteurs, la prévention, l amélioration et la protection de l état de santé de la population, ainsi que la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. L article 6323-3 du CSP, précise que : - la maison de santé pluriprofessionnelle est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. - Elle doit élaborer un projet de santé, dans le respect d'un cahier des charges déterminé par arrêté L article L6323-5 CSP : stipule que seules les structures pluriprofessionnelle ayant élaboré un projet de santé peuvent bénéficier, de l appellation maison de santé ou centres de santé et, sous réserve d une contractualisation avec l agence régionale de santé, de financements versés par l ARS, pour contribuer à financer l'exercice coordonné des soins.
Une ambition, Un projet. Un projet pour une ambition Une ESP C est donc un regroupement de professionnels de santé (liste arrêtée) d une même zone géographique (définie) : autour d un projet commun déterminant d où on part, qu est ce que l on veut faire, comment pour collaborer autours du parcours du patient avec les autres acteurs qui a pour objet de développer les activités de soins pluridisciplinaires une équipe d associés qui exercent en libéral ou sous la forme salariale en CdS. Pour : - assurer des activités de soins de premiers recours et de second recours sans hébergement - participer à des actions de santé publique Le projet de santé c est ça!
Projet de Santé pluri disciplinaire -> quel accompagnement des porteurs de projet
accompagnement des porteurs de projet - Aide à l ingénierie : certains conseils et experts peuvent appuyer vos démarches. L ARS apporte un appui méthodologique et de conseil tout au long du projet jusqu à sa labellisation. L ARSOI a conventionné avec le GMPSOI pour un appui méthodologique et un accompagnement de tous les porteurs dont l ARSOI/DIM accompagne. - Fourniture de données statistiques : des données actualisées sont accessibles sur différents sites : Le site Carto Santé : http://cartosante.atlasante.fr; La PAPS des ARS: http://www.ocean-indien.paps.sante.fr/accueil.32329.0.html Site ARSOI pour Réunion et Mayotte : https://www.arsoi-notresante.fr/ - Soutien des pairs : Contacts GMPSOI; Forum de l exercice coordonnées avec la possibilité de contacter les référents d ESP existantes.
accompagnement des porteurs de projet - Soutiens financiers : il convient de distinguer les deux phases a) Pour ce qui concerne les infrastructures: Les Elus des villes ou Com/com seront les bons correspondants. Ils peuvent accompagner ce développement de structures dans le cadre de leurs missions. La Caisse des Dépôts et de Consignations peut intervenir dans le cadre d une Instruction interministérielle DGOS/CGET de 2016. b) Pour ce qui concerne le projet de santé et la coordination : Les ARS peuvent intervenir en fonction de la maturité du projet. La vie du projet de santé dépendra de ce que veulent en faire les professionnels avec l inscription ou pas dans l ACI. - Aide sur les aspects juridiques : le GMPSOI et l ARS peuvent apporter des appui. L ARS peut aider au financement du montage. - Aides sur les systèmes d information : outil majeur de la coordination. La liste des logiciel ASIP SANTE est disponible sur http://esante.gouv.fr/services/labellisation/les-solutions-labellisees
Projet de Santé pluri disciplinaire -> Comment élaborer un projet de santé
1- Le Projet de Santé Le projet de santé est élaboré par l ensemble des professionnels de santé exerçant au sein du périmètre déterminé. Cette modalité d élaboration commune est d autant plus recommandée qu elle constitue un élément fortement fédérateur entre les professionnels. Il définit les réponses apportées à la population en terme de soins (modalité de prises en charge, organisation de la prévention et du dépistage,..) et à partir d un diagnostic territorial. Il doit répondre à un cahier des charges national. Il doit intégrer les dispositions du référentiel d'analyse et de progression des regroupements pluri-professionnels de soins primaires (dit matrice de maturité) de la Haute-Autorité de Santé (HAS)
1- Le Projet de Santé Le cahier des charges: 1) Le diagnostic préalable des besoins A - Les modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population B - les missions et activités de la structure 2 ) Le projet de santé de la structure A - Le projet professionnel Le management de la structure (Charte) L organisation de la pluriprofessionnalité La mise en œuvre du dispositif d information Le développement professionnel continu L accueil d étudiants B - Le projet d organisation de la prise en charge L accès aux soins La continuité des soins La coopération et la coordination externe La qualité de la prise en charge Les nouveaux services du projet d organisation de la prise en charge
Projet de Santé pluri disciplinaire -> Comment le structurer : juridiquement
2- Le volet juridique Le format juridique doit nécessairement correspondre aux volontés de chaque professionnels. Il s agira de formaliser l engagement commun pour mettre en œuvre l objet social ou associatif. Il en sera l engagement personnel et professionnel de chacun des acteurs. Le format associatif: format libre et aisé à mettre en œuvre. Cependant, ce format est limité et ne permet pas de contractualiser dans le cadre des financements hors activité libérale. Montage en société (SCM, EURL,..): possible mais, ne permet également pas de contractualiser dans le cadre des financements hors activité libérale. Les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA): cette possibilité est une obligation pour les maisons et les pôles de santé participant modes de rémunération de la coordination ACI du 20/04/2017 valorisant la coordination.
2- Le volet juridique Le format associatif : est le plus simple pour commencer à formaliser les relations entres professionnels mais aussi avec les institutions. La SISA s adresse : - exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens ; - essentiellement exerçant dans le cadre d une maison de santé (qu elle soit organisée dans un lieu unique ou que les professionnels exercent dans des cabinets séparés) ; - principalement à ceux qui souhaitent bénéficier des nouveaux modes de rémunération octroyés en rémunération d activités en commun (coordination, éducation thérapeutique, coopération entre professionnels).
Projet de Santé pluri disciplinaire -> Comment le structurer : les SI
3- Les Systèmes d information partagés L agence des systèmes d informations partagés en santé (ASIP-Santé) a pour mission de favoriser le développement des systèmes d information partagés dans le domaine de la santé et du secteur médico-social, au service de la coordination, de la qualité et de la continuité des soins. Les maisons et pôles de santé, structures regroupant des professionnels de santé de différentes disciplines, constituent un nouveau mode d organisation des soins apportant une réponse concrète aux problématiques d accessibilité et de coordination des soins. Ces structures représentent une des clés de l amélioration du système de santé dans l organisation des soins de premiers recours, et l ASIP Santé œuvre au développement des système d information santé - SIS - dans ce domaine. L acquisition de SI partagés entres les PdS de la même ESP est une obligation dans le cadre de l ACI. Liste des logiciels labellisés: http://esante.gouv.fr/sservices/labellisation/les-solutions-labellisees
Projet de Santé pluri disciplinaire -> Comment le structurer : le volet immobilier
4- Le Volet immobilier (ne concerne que les MSP) Cf la présentation Caisse des Dépôts La problématique des locaux, pour l exercice en mode regroupé, ne doit être abordée qu une fois que les grandes lignes du projet de santé est défini. Ce volet doit : - correspondre aux besoins réels de la population et des professionnels (dont certains peuvent souhaiter être locataires et d autres propriétaires) ; - permettre la mise en œuvre complète du projet de santé. La construction ou l achat immobilier peut être porté : par un ou plusieurs professionnels de santé formant une société (type SCI ou SAS), par une mairie ou une communauté de communes, par la SIM ou par un partenaire privé. Ce portage est différent que la SISA ou l association. L objet social n est pas le même. Ce porteur sera chargé de monter les volets architectural et financier de l investissement. Il sera propriétaire des murs et le mettra à la location de l association ou de la société des professionnels de santé réunis (les clés de répartition des loyers se font à l intérieur du format juridique. Le responsable du projet immobilier n a qu un seul interlocuteur).
Projet de Santé pluri disciplinaire -> Comment le structurer : le volet financier
5- Le Volet financier Les ESP (MS) doivent être considérées comme un investissement public au service de la population. A ce titre, plusieurs types de financement peuvent être attribués.
5- Le Volet financier : 2 aspects A/ l investissement : (uniquement pour les MSP) mixité entre financements, public et privé. Des aides financières d investissement peuvent être accordées, sur sollicitation du promoteur, après que le projet de santé ait obtenu un avis favorable de l ARS. - Le Ministère de la santé à mettre en place un partenariat avec la Caisse des Dépôts et de Consignations - CDC pour la contribution au financement de l investissement immobilier de structures de soins de 1 er recours dans les territoires sous dotés. - par l Etat, au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ; - au niveau Européen: l Union Européenne peut également accompagner les projets de MSP par l intermédiaire du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : liens SGAR en Préfecture.
5- Le Volet financier B/ Le fonctionnement : (pour les ESP) Les projet situés en Zones sous denses peuvent bénéficier de subvention de l ARS pour le fonctionnement et l aide à l installation. Cette dotation contribue à financer l'exercice coordonné des soins. Les projets labellisés peuvent conventionner avec l ARS sur des montage de projets ponctuels de prévention ou d éducation thérapeutiques du patients. Des modes de rémunération hors activité libérale, peuvent également être envisagés dans le cadre des coopérations interprofessionnelles. Cependant ces financements ne peuvent être perçus que par des SISA dans le cadre de l ACI.
Merci de votre intérêt et attention Contact ARS OI : Délégation de l Ile de Mayotte Monsieur BOUTIE Patrick Responsable du pôle Offre de soins 02 69 61 83 38 ou 06 39 69 53 18 Madame Saphie AHAMADA Gestionnaire attractivité exercice coordonné 02 69 61 83 07