Cahier des charges Appel à proposition de Formation POEC Préparation aux fonctions d agent d élevage porcin Région Bretagne CDC 07 0058 2016
1 CONTEXTE DE LA DEMANDE 1. 1 L O P C A F A F S E A Le FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles et activités annexes est un OPCA*/OPACIF** de référence (*Organisme paritaire collecteur agréé/ **Organisme paritaire collecteur agréé pour le Congé individuel de Formation) en matière de formation professionnelle pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes entrant dans le champ de son agrément. Pour plus de détail sur le FAFSEA, on se réfèrera à la Charte de Collaboration pour les achats directs de formation du FAFSEA ainsi qu au site internet www.fafsea.com Ayant le souci d apporter une offre de formation la plus adaptée à la demande de ses adhérents, le FAFSEA met en œuvre une politique de qualité sur ses achats directs de formation. 1. 2 C o n t e x t e g é n é r a l d e l a d e m a n d e Dans le cadre du plan breton de mobilisation pour l'emploi, la Région Bretagne avec l'ensemble des partenaires de l'emploi et de la formation s'engage à offrir à 47 000 demandeurs d'emploi des parcours de formation en mobilisation l'ensemble des dispositifs de formation bretons. Ainsi, en complément des actions qu'elle finance déjà dans le domaine agricole au travers du Programme Bretagne Formation, notamment, la Région intervient aux côtés du FAFSEA. Cette intervention vise à renforcer la réponse aux besoins de l agriculture bretonne dans le cadre d'un cofinancement de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective. En effet, le métier visé par le présent cahier des charges figure sur la liste des métiers en tension (offres d emploi pour des postes durables) validée par la branche professionnelle et par le Conseil d Administration Paritaire du FAFSEA du 22 février 2013 au titre du projet POE Collective. La présente action qui s inscrit dans le dispositif POEC, correspond à une action préalable aux recrutements. Elle est cofinancée par le Conseil Régional, sous réserve de la confirmation de sa participation, par Pôle Emploi, le FAFSEA et le FPSPP (www.fpspp.org). Elle nécessite en particulier d organiser un rapprochement entre les entreprises et les demandeurs d emploi pendant ce temps de qualification préalable à l embauche.. 1. 3 L a d e m a n d e d e f o r m a t i o n Le présent cahier des charges concerne une formation qui prépare au métier d agent d élevage porcin réalisant les principaux travaux liés à l élevage : reproduction, maternité, post-sevrage/engraissement, soins aux animaux, entretien courant des bâtiments, du petit matériel, conduite du tracteur. FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 2
2 PUBLIC CONCERNE ET DUREE DE FORMATION L action concerne un public de demandeurs d emploi, hommes ou femmes, inscrits à Pôle emploi, sans exclure les candidatures des travailleurs handicapés, Pré requis : Les candidats à la formation devront avoir un diplôme en lien avec le secteur équin ou une formation agricole sans avoir exercé en agriculture, être soigneur animalier. Les candidats doivent faire preuve d une forte motivation pour intégrer un emploi permanent polyvalent dans le secteur de l élevage porcin. Ils doivent disposer d un moyen de locomotion pour occuper un emploi en milieu rural. Une attention particulière doit être portée sur l égalité de traitement des candidatures entre hommes et femmes, le centre de formation pouvant proposer par exemple, des aménagements éventuels d horaires afin de faciliter l accès de l action à des personnes chargées de famille. Concernant les travailleurs handicapés, le concours de CAP Emploi sera sollicité par l organisme de formation pour examiner les modalités d accès. La durée de la formation est de 399 heures dont 105 heures de stage pratique en entreprise. Les pré-requis des stagiaires seront vérifiés préalablement à la formation par les prescripteurs de l emploi et par le centre de formation. Le prestataire de formation communiquera sur l action dès la réception du courrier lui signifiant l agrément des Partenaires Sociaux du FAFSEA. Le prestataire de formation assurera le recrutement des stagiaires en concertation avec les prescripteurs de l emploi. 3 OBJECTIFS ET MODALITES PEDAGOGIQUES OBJECTIFS : Le prestataire de formation mettra en œuvre l action de formation : Préparation aux fonctions d agent d élevage porcin. A l issue des 399 heures de formation (stage compris), les demandeurs d emploi seront capables de : - Connaître globalement la filière porcine et ses acteurs - De connaître les bases de la gestion des enregistrements à effectuer en élevage et de l analyse des résultats technico-économiques - Appliquer les principes de la conduite en bande FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 3
- Identifier les signes de mal être des porcs et mettre en œuvre des mesures permettant de remédier à cet inconfort - Mettre en œuvre les mesures d hygiène en élevage (règles de biosécurité, nettoyage et désinfection ) - Réaliser des inséminations (détecter des chaleurs, aider aux saillies et aux inséminations, contrôler l état des stocks de matériels d insémination ) - Réaliser les soins courants (vaccinations, traitements médicamenteux par l eau de boisson, déparasitage ) - Réaliser les soins spécifiques en maternité (suivre la mise-bas, soigner les porcelets, réaliser le suivi général de la bande, sevrer les porcelets, ) - Réaliser les soins spécifiques en post-sevrage et engraissement (peser, tatouer les porcs, soigner en fonction des maladies courantes détectées, marquer les porcs charcutiers, ) - Distribuer l alimentation (manuelle, automatisée, spécifique aux truies gestante et en maternité, spécifique aux porcelets) - Effectuer les tris et transferts des animaux (réception, départs d animaux, transferts d une salle à l autre, d un bâtiment à l autre ) - Contrôler les paramètres d ambiance à chaque stade physiologique de l animal - Respecter les règles d hygiène et de sécurité personnelle - Utiliser le tracteur agricole et ses outils pour l exercice de ses missions MODALITES PEDAGOGIQUES La formation prévue en centre sera organisée en alternance d apports théoriques et de mises en situations pour favoriser l acquisition des apprentissages par la pratique professionnelle et permettre aux participants de donner du sens à leurs gestes techniques. Le stage pratique en entreprise viendra renforcer l acquisition de compétences. Une attention particulière sera portée à l articulation entre la formation dite «en centre» et le stage pratique en entreprise. Le centre de formation devra systématiquement assurer un positionnement du candidat avant son inscription pour vérifier l adéquation du profil et de la motivation du candidat par rapport à l emploi visé par la POEC. Le centre de formation doit proposer des modalités de contacts et d implication d employeurs dans ce dispositif (ex : participation à la sélection des candidats, rencontres régulières sur site, participation à l évaluation des stagiaires, ) Une attention particulière sera portée sur le lien que prévoit le centre de formation avec les entreprises qui proposent localement les offres d emploi. Dans la recherche de lieux de stage pratique, une priorité doit être accordée aux entreprises en phase de recrutement de salarié. FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 4
Le choix de l entreprise d accueil et le suivi par le centre de formation au cours du stage pratique sont déterminants dans la réussite du placement du stagiaire post POEC. Rappelons que la préparation opérationnelle à l emploi collective (POEC) est un dispositif qui prépare à un emploi durable, c est-à-dire : - Un CDD d au moins 12 mois ; - Un CDI ; - Un contrat de professionnalisation d une durée minimale de 12 mois ; - Un contrat d apprentissage. Les résultats de l action de formation POEC seront appréciés au regard des placements en fin de formation puis 3 mois après la fin de formation (enquête post POEC) en terme de contrats tels que cités ci-dessus. Dans l objectif d accompagner les stagiaires dans les démarches nécessaires pour leurs embauches, le centre de formation devra inclure un temps de formation au centre sur la mise à jour du CV des stagiaires et les techniques de recherche d emploi. 4 EFFECTIF ET PERIODE DE REALISATION Périodes de formation souhaitée : novembre/décembre 2016 à janvier/février 2017 Effectif : de 5 à 8 personnes Lieux de formation souhaités : Bassins de Guingamp, du Trégor Goëlo 5 ACHAT DE FORMATION / CONDITIONS FINANCIERES Le prestataire de formation se conformera aux exigences indiquées par le FAFSEA pour tout ce qui concerne les règles administratives et financières relatives à l action, dans le cadre de la POE Collective. Les coûts pédagogiques pris en charge à l heure/stagiaire (TTC ou nets de taxes) ne portent que sur la formation en centre. Pour la session 2016, le marché sera attribué à un seul prestataire de formation (mono attributaire). Dans le cas des marchés mono-attributaires : le FAFSEA se réserve la possibilité de négocier sur l ensemble des critères avec les 2 premiers prestataires retenus à l issue de la sélection. Le FAFSEA n est pas engagé en termes de volume d affaires ni de règlement de frais en dehors des actions qui seront effectivement mises en œuvre à la survenance du besoin, contractualisées dans le contrat de prestation de services. Le conventionnement est établi entre le centre de formation et le FAFSEA. FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 5
Les rémunérations sont assurées par Pôle Emploi ainsi que les éventuelles prises en charges des frais annexes selon les situations. 6 RELATIONS ENTRE LE PRESTATAIRE DE FORMATION ET LE FAFSEA Le prestataire de formation qui répond à cet appel à proposition de formation s engage, en cas d agrément, à respecter les points suivants : Mettre en place l action de formation pour les demandeurs d emploi. La présélection des stagiaires doit être réalisée en lien avec Pôle Emploi/l AREFA et, quand cela est possible, avec les représentants des entreprises en recherche. Gérer les inscriptions des stagiaires, en effectuant les relances nécessaires pour atteindre l objectif minimum de stagiaires défini, tout en respectant l adéquation du profil recherché lors du positionnement. Proposer des solutions d hébergement aux candidats, en fonction des besoins Formuler une demande de conventionnement selon la procédure indiquée par FAFSEA. Gérer les aspects logistiques de l action en lien avec Pôle emploi pour la gestion des AFAF. Transmettre le programme détaillé de la formation aux demandeurs d emploi concernés, à la délégation régionale et à Pôle Emploi au moins 15 jours avant le démarrage de la formation. Transmettre à la délégation du FAFSEA, la liste nominative des candidats, validée par Pôle Emploi, au moins 15 jours avant le début de la formation. Constituer et gérer le dossier depuis les inscriptions jusqu à l évaluation post POEC. Fournir l état des recrutements réalisés en fin de formation (taux de placement et nature des contrats de travail) et retourner une fiche d évaluation post POEC à 3 mois après la fin de la formation. Respecter les procédures de gestion du FAFSEA et à répondre aux différentes demandes d indicateurs requis par les cofinanceurs. Obligations de publicité relatives aux cofinancements du Conseil Régional (sous réserve de la confirmation de sa participation) et du FPSPP. En particulier, il s engage à apposer leurs logos sur tous les documents administratifs ou de communication se référant à la formation (logo FPSPP accessible sur le site internet du FAFSEA). En outre, il devra informer les stagiaires et les partenaires de ces cofinancements. Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 6
que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et le stagiaire. Il est tenu de conserver ces pièces pendant une durée de 10 ans. Donner la possibilité à tout contrôleur dûment mandaté d accéder aux locaux affectés à la réalisation des actions, dans le cadre des visites sur place. 7 FORME ATTENDUE DE LA REPONSE : Outre la présentation de votre organisme, votre proposition détaillera plus particulièrement les éléments suivants : La reformulation de la demande et des enjeux perçus ; La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ; Les différents éléments relatifs au public visé par l action dont les relations avec Pôle emploi et autres intervenants de l emploi local ; Le projet de formation proposé et ses modalités pédagogiques ; Les conditions d organisation de la formation, en précisant en particulier les modalités d implication des entreprises ayant des postes à pourvoir (pendant la formation, pour l évaluation ; pour accéder à l emploi à l issue de la formation,.) ; La proposition tarifaire incluant l ensemble des coûts (HT et TTC) Les références du prestataire de formation en matière de : formation pour ce secteur professionnel ; formation du public «demandeurs d emploi» ; accès des femmes aux métiers concernés ; la prise en compte de l accueil et de la formation de personnes handicapées et ses contacts avec le réseau des Cap Emploi. Gestion de dispositif bénéficiant de cofinancements ; Les éléments complémentaires que le prestataire juge utile pour la compréhension de sa proposition de formation. Par ailleurs, les prestataires préciseront l effectif minimum de stagiaires à partir duquel ils seront en capacité de mettre en œuvre la formation. FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 7
8 CRITERES DE SELECTION Le FAFSEA attribuera le marché selon les critères suivants : Le choix du (des) prestataire(s) sera fait selon les critères suivants : la compréhension générale de la demande et du contexte ; la connaissance spécifique du secteur et les relations avec les professionnels en lien avec leurs problématiques d emplois salariés (références); les liens avec Pôle emploi et les autres partenaires de l emploi (CAP Emploi, Missions locales, AREFA, ) et l expérience de formation avec les publics cibles ; la qualité du projet de formation en adéquation avec le cahier des charges les méthodes et les moyens pédagogiques mis en œuvre pour atteindre les objectifs ; le coût de l action. 9 CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES Le dossier de réponse est à adresser en format électronique au plus tard le 22juillet 2016 à 16H00 : bretagne@fafsea.com Le FAFSEA se réserve le droit de ne pas accepter les réponses arrivant hors délai, incomplètes et/ou ne respectant pas le formalisme demandé Une version papier est à transmettre par courrier au FAFSEA semaine 30 4, rue Alphonse Chérel Immeuble le sextant 35000 RENNES Tél : 02 23 25 22 21 La décision d attribution interviendra au plus tard le 16 août 2016 FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 8
LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE DE FORMATION : 1- Le récapitulatif des offres du prestataire (modèle ci-après en format Word) 2- Le cadre de réponse, comportant le coût de la formation (point 7) et l engagement signé du prestataire (point 10) 3- Fiche organisme au format Word 4- La ou les fiches action au format Word 5- Les CV des intervenants (modèle proposé en annexe du cadre de réponse) comprenant leur parcours de formation initiale et continue 6- Le programme de formation 7- Habilitations et/ou agréments, labels et/ou certifications «qualité» (point 8) 8- Descriptif des moyens techniques mobilisés pour l action 9- Récapitulatif des intervenants et des sessions / séquences formation assurées par leurs soins FAFSEA Délégation Régionale Juin 2016 Page 9