COMMUNE DE CHATELAUDREN COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal s est réuni le lundi 15 mai 2017 sous la présidence de Monsieur Jean Paul LE VAILLANT, Maire. 1- LIGNE DE TRESORERIE : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT Afin de s assurer une liquidité en trésorerie, Monsieur le Maire a proposé de renouveler la ligne de trésorerie pour l année 2017. Une consultation a été lancée près de différents organismes bancaires : Crédit Agricole, Banque Postale, Arkéa. Après étude des différentes propositions, le Conseil Municipal à l unanimité retient la proposition de la Banque Postale pour un montant de 168 000 par an. Taux Eonia + marge 0.930 % l an et commission d engagement de 400. 2- ETUDE DE DEVIS BARRIERES BOIS : PARKING DE LA DIGUE Dans un souci de sécurité, Monsieur le Maire propose la pose de barrières bois sur le parking de la digue (côté jardin public). Les Elus approuvent le devis d un montant de 2 400 HT proposé par les «jardins de L Evron». GENDARMERIE : FOURNITURE ET POSE D UNE CLOTURE ET D UN PORTAIL Le devis proposé par la Société BREIZ CLOTURES pour la fourniture et la pose d une clôture rigide ainsi que d un portail à la Gendarmerie, est approuvé pour un montant de 6 341 HT. ACHAT MONOBROSSE Une consultation a été faite près de différents fournisseurs pour l acquisition d une monobrosse. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis après étude approfondie des différents modèles. SONORISATION SALLE DES FETES - VIDEO PROJECTEUR MAIRIE La sonorisation de la salle des fêtes est défectueuse. Aussi, il convient de prévoir un nouvel équipement. Le devis proposé par la Société Excel Audio s élève à 1 795 HT avec meuble de rangement. D autre part, la mise en place dans la salle des commissions d un écran et d un vidéo projecteur connectique
au mur en VGA et HDMI s élève à 1106.50 HT. Le Conseil Municipal approuve ces acquisitions. 3- MISE EN PLACE D UNE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE TOURISTIQUE ET COMMERCIALE Monsieur BEROT, Rapporteur sur ce dossier, rappelle que lors de leur passage sur la Commune, la Commission de contrôle des Petites Cités de Caractère avait signalé l absence de signalétique cohérente. La Commune a donc souhaité revoir l ensemble de sa signalétique directionnelle, touristique et commerciale et mettre en place un circuit d interprétation du patrimoine. Une consultation a été lancée près de Jezequel Publicité, Insignis Initial, AZ publicité, SPM 22, Self Signal et Sigma Système. C est la Société SELF SIGNAL qui est retenue pour un montant de 48 751.61 HT qui comprend le circuit d interprétation du patrimoine pour un montant de 16 386 HT. Le fichier numérique reprenant le plan cavalier est signé avec Monsieur CABIRON pour un montant de 400 HT. Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les subventions près de l Etat, la Région et les Petites Cités de Caractère. 4- AMENAGEMENT DES ABORDS DU PETIT ECHO DE LA MODE : AVENANTS Monsieur le Maire est autorisé à signer différents avenants concernant les travaux d aménagement du Petit Echo de la Mode. Ces avenants concernent d une part des prolongations de délais pour l entreprise ART titulaire du lot 2 : maçonnerie pierres de taille. Les autres avenants portent sur l acquisition de bornes supplémentaires pour un montant de 1 615 HT ainsi que sur une modification du projet du grand escalier qui a nécessité un linéaire complémentaire de marches de granit. Montant de l avenant 3 022.29 HT. 5- PROJET D AMENAGEMENT RUE PASTEUR Monsieur le Maire évoque le projet d aménagement de la rue Pasteur dont le but est d améliorer la circulation piétonne devant les commerces par la suppression des stationnements, organiser les stationnements côté opposé aux commerces, valoriser les commerces, améliorer le cadre de vie des habitants. 6- RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC : RUE DU LINGOYET Les Elus approuvent le changement de lampe rue du Lingoyet pour un montant de 650 HT.
7- PARTICIPATION AU PROGRAMME ECOGENR Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec le Pays de Guingamp afin d engager la commune dans une démarche d économie d énergie et d amélioration énergétique de son patrimoine. 8- CAMPING MUNICIPAL : REVISION DES TARIFS AIRE DE CAMPING CAR : TARIFICATION Monsieur BEROT, rapporteur sur ce dossier, précise que la borne camping-car devrait être prochainement opérationnelle. Il propose de saisir l opportunité de cette nouvelle installation pour revoir la tarification du camping municipal jugée trop élevée. Une nouvelle tarification sera donc appliquée au 15 juin 2017. De même une tarification est proposée pour l aire de camping-car. 9- FONDS D AIDE AUX JEUNES : DEMANDE DE SUBVENTION Une subvention d un montant de 300 sera octroyée au Conseil Départemental au titre du Fonds d Aide aux Jeunes. Avis unanime du Conseil Municipal. 10- ART DANS LES CITES L Association des Petites Cités de Caractère propose à la Commune de recevoir en 2017 des artistes polonais et ce dans le cadre de l opération «L Art dans les Cités». La Commune décide de prendre en charge les frais d hébergement et de restauration ainsi que les frais de déplacement et de mettre à disposition des artistes un lieu de travail pouvant servir d atelier. 11- VERIFICATION PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS Le Leff Armor Communauté propose un groupement de commandes pour la vérification périodique des buts et des jeux installés sur la Commune. Le Conseil Municipal décide d adhérer à ce groupement de commande 12- ANIMATIONS DIVERSES ANIMATION SOLEX EN DELIRE Monsieur BRAULT propose de reconduire l animation «Solex en délire» le samedi 8 juillet 2017 de 14 H à 20 H sur la place de la République. Le bénéfice de cette animation étant reversé à la Fondation Women Education Found. Le conseil municipal émet un avis favorable. CONCOURS DE BOULES
Le Club de l Amitié sollicite la mise à disposition des parkings de l esplanade du Château ainsi que de la Chaussée pour l organisation d un concours de pétanque le samedi 22 juillet 2017. Avis défavorable du Conseil Municipal et ce compte tenu de la nature du revêtement (chaux mélangée à du sable). MARDI AU CLAIR DE LUNE L Office de Tourisme souhaite savoir si la commune est intéressée par l accueil d une soirée «Mardi au Clair Lune». La date retenue pourrait être le mardi 8 août avec le finale à Châtelaudren. Avis favorable du Conseil Municipal. LOTISSEMENT KERELLO : ANNIVERSAIRE (40 ans) Dans le cadre de l anniversaire du Lotissement Kerello, Monsieur LE HIR sollicite la mise à disposition du terrain de foot pour l organisation de jeux le samedi 15 juillet 2017. Avis favorable du Conseil Municipal. INFORMATIONS DIVERSES - TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE SPECIALE Pour Leff Armor et ses communes membres, les pouvoirs de police spéciale sont automatiquement transférés au Président de la Communauté de Communes pour les 3 domaines suivants : - Assainissement, - Aire d accueil et terrains de passage des gens du voyage, - Habitat indigne, Concernant le pouvoir de police en matière de déchets ménagers, ce dernier est automatiquement transféré au Président du SMITOM de Launay Lantic. - PROJET DE COMMUNE NOUVELLE Monsieur le Maire évoque le projet de commune nouvelle qui pourrait voir le jour avec la Commune de PLOUAGAT et ce au 1 er Janvier 2019 afin d envisager les élections municipales de 2020. Le Conseil Municipal de PLOUAGAT se réunira le vendredi 9 juin 2017 afin de prendre une délibération dans ce sens. Monsieur le Maire propose de convoquer le Conseil Municipal à la même date. Pour Monsieur le Maire, l obligation sera faite aux Communes de se regrouper et ce dans un avenir plus ou moins proche. Toutefois, la réunion de deux communes demande un lourd travail de préparation. En ce qui concerne le Personnel communal, le Centre de Gestion
va apporter son aide organisationnelle, sur le plan financier le Cabinet Ressources Consultants et pour l établissement de la charte ce sera Côtes d Armor Développement. D autre part, Concernant le domaine SCOLAIRE, Monsieur BEROT, souligne que la Commune de PLOUAGAT accepte de prendre en charge financièrement le coût des 19 élèves scolarisés à PLOUAGAT et ce dès la rentrée 2017/2018. Pour les EHPAD : Il conviendrait de réunir les 2 pôles. En ce qui concerne le secteur COMMERCIAL : il faudra une concertation afin de créer un bon équilibre entre les deux communes. Le nom de la nouvelle Commune serait CHATELAUDREN/PLOUAGAT. INVITATIONS ACIC : Gala de danse le 3 juin à 20H30, concert de musique le 17 juin à 20H30 Les deux manifestations se déroulant dans la salle de spectacle du Petit Echo de la Mode. ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES Les dimanches 11 et 18 juin 2017 se dérouleront les élections législatives. A cet effet, le tableau des permanences est établi.