PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES MAIRES TENUE LE MERCREDI 14 MARS 2012, À 19 HEURES 30, À LA SALLE DU CONSEIL DES MAIRES DE LA MRC DES APPALACHES 233, BOULEVARD FRONTENAC OUEST, THETFORD MINES SONT PRÉSENTS : M. René Gosselin Adstock M. Loïc Lenoir Beaulac-Garthby M. André Gosselin Disraeli Paroisse M. André Rodrigue Disraeli Ville M. Kaven Mathieu East Broughton M. Bruno Vézina Irlande M. Paul Vachon Kinnear s Mills M. Guy Roy Sacré-Cœur-de-Jésus Mme Jessika Lacombe Saint-Adrien-d Irlande M. Gérald Grenier Sainte-Clotilde-de-Beauce M. Denis Fortier Saint-Fortunat M. Philippe Chabot Saint-Jacques-de-Leeds M. Steven Laprise Saint-Jacques-le-Majeur M. Ghislain Hamel Saint-Jean-de-Brébeuf M. Christian Dostie Saint-Jean-de-Brébeuf M. Jacques Laprise Saint-Julien M. Gilles Gosselin Saint-Joseph-de-Coleraine Mme Nicole Bourque Saint-Pierre-de-Broughton M. Gilles Deshaies Sainte-Praxède M. Luc Champagne Thetford Mines 1 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte sous la présidence du préfet et maire de la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf, M. Ghislain Hamel. Mme Marie- Eve Mercier, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste également à la réunion. 2 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CM-2012-03-6478 Il est proposé par M. Daniel Talbot et résolu unanimement que l ordre du jour soit adopté comme suit : 1. Ouverture de l assemblée 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Procès-verbal de la séance précédente 3.1. Procès-verbal de la séance du 8 février 2012 3.2. Affaires découlant du procès-verbal du 8 février 2012 4. Période de questions 5. Rapport des comités 6. Demandes de rencontre 7. Correspondance 8. Gestion financière et administrative 8.1. Comptes payés 8.2. Assurances générales 2012 8.3. Autorisation signature concernant acte notarié - immeuble 233, boul. Frontenac 8.4. Mandat courtier immobilier pour le 3830, boul. Frontenac 8.5. Location de salle 8.6. Contestations évaluation 8.7. Inauguration 8.8. Colloque printemps ADGMRCQ 8.9. Souper des municipalités 8.10. Souper de cabane à sucre 9. Aménagement du territoire 9.1. Certificat de conformité 9.1.1 Ville de Thetford Mines 9.1.5 Municipalité de St-Pierre-de-Broughton
9.2. Recommandation de la MRC demande d un usage autre qu agricole 9.2.1 Municipalité de St-Jacques-de-Leeds 9.3. Demande à portée collective article 59 LPTAAQ 9.3.1 Réunion des négociateurs municipaux 27 février 2012 9.4. Règlement sur le contrôle de l abattage d arbres 9.4.1 Émission des permis sur le contrôle de l abattage d arbres 9.4.2 Stratégie d harmonisation de la réglementation sur le contrôle de l abattage d arbres 9.5 Cours d eau 9.5.1 Travaux à East Broughton 10. Développement économique 10.1. Comité secteur sud 10.1.1 Goût d entreprendre - correction de montant 10.1.2 Maintien du point de service de la SAAQ - Disraeli 10.1.3 Réserve de 21 000$ pour le CPE Parc-en-Ciel 10.2. Pacte rural 10.2.1 Projets 10.2.2 Prix ruralia Desjardins 10.2.3 Processus d échanges communautaires premières impressions 10.2.4 Rendez-vous de la ruralité 10.3. Piste cyclable 10.4. Politique culturelle 10.5. Service Canada Implantation du centre de service 10.6. Politique d accueil 11. Sécurité incendie 11.1 Engagement du nouveau préventionniste 12. Affaires nouvelles 12.1 8 décembre Journée contre l intimidation 12.2 Aménagement de photos 12.3 PGMR 12.4 Règlement sécurité publique 13. Prochaine réunion du Conseil des maires 14. Levée de la séance 3 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE 3.1 Lecture et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2012 CM-2012-03-6479 Il est proposé par M. Kaven Mathieu et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 février 2012. 3.2 Affaires découlant du procès-verbal de la séance du 8 février 2012 Un retour est fait concernant les photos des policiers afin d identifier les parrains dans les municipalités. La directrice générale communiquera avec Marco Harrison afin d obtenir par courriel les photos des parrains. Par la suite elle les fera parvenir aux municipalités, car il a été suggéré la possibilité de mettre ces photos sur les sites internet des municipalités. 4 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n est posée. 5 RAPPORT DES COMITÉS
5.1 Comité administratif La directrice générale dépose le procès-verbal du comité administratif du 31 janvier 2012. 6 DEMANDE DE RENCONTRE Monsieur Martin Lord du CSSS. 7 CORRESPONDANCE M. Laurent Lessard nous a acheminé une correspondance qu a reçue le CPE le Champignon concernant une campagne d information sur l utilisation de résidus d amiante pour le remblaiement des terrains des écoles et des centres de la petite enfance. Cette lettre vient de l Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches et est signée par le médecin, Philippe Lessard. M. Lessard nous précise qu il s occupe de répondre à cette lettre. Nous avons reçu une demande de contribution financière de l Association régionale de loisir pour les personnes handicapées pour l implantation du programme vignettes d accompagnement. La MRC des Appalaches ne contribuera pas financièrement à cette vignette mais transmettra une correspondance à l office de tourisme afin de lui demander la possibilité que ses membres défrayent la participation des accompagnants. Suite à notre résolution du mois dernier concernant le délai pour le traitement des dossiers à l assurance-emploi, une correspondance de M. Christian Paradis nous a été acheminée. 8 GESTION FINANCIÈRE ET ADMINISTRATIVE 8.1 Comptes payés CM-2012-03-6480 Il est proposé par M. Jacques Laprise et résolu unanimement d adopter la liste des comptes payés telle que présentée par la directrice générale pour la période du 9 février au 13 mars 2012, pour un montant total de 357 866.64 $. 8.2 Assurances générales 2012 CM-2012-03-6481 Il est proposé par Mme Jessika Lacombe et résolu unanimement d autoriser le renouvellement des assurances avec Promutuel pour l année 2012 au montant de 10 441.11$ et une augmentation des limites en assurances responsabilité civile complémentaire de 5 000 000$ au coût de 2900$. 8.3 Autorisation signature concernant acte notarié immeuble 233 boul. Frontenac CM-2012-03-6482 Il est proposé par M. Guy Roy et résolu unanimement d autoriser le préfet Ghislain Hamel et la directrice générale Marie-Eve Mercier à signer tous les documents relatifs aux transferts de propriétés devant notaire pour l immeuble situé au 233 Boul. Frontenac afin que la MRC des Appalaches deviennent officiellement propriétaire de ses espaces.
8.4 Mandat courtier immobilier pour le 3830 boul. Frontenac CM-2012-03-6483 Il est proposé par M. André Gosselin et résolu unanimement de mandater Mme Francine Duclos, courtier immobilier agréé, de Century 21 pour la vente de nos espaces situés au 3830 boul. Frontenac. Le taux de commission étant à 5% plus taxes. 8.5 Location de salle CM-2012-03-6484 Il est proposé par M. Denis Fortier et résolu unanimement que la MRC des Appalaches peut, sur demande, prêter ses locaux à des organisations d intérêt public. Des frais de 40$ seront demandés pour les frais de café-eau s il y a lieu. 8.6 Contestations évaluation CM-2012-03-6485 Attendu que la directrice générale explique le fonctionnement d une demande de révision à la MRC. Elle mentionne que les coûts relatifs à cette procédure sont exclus du contrat avec Évimbec et qu ils sont facturés à la pièce à la municipalité concernée; Attendu que les frais concernant les demandes de révision sont prévus au règlement numéro 56 de la MRC des Appalaches; Il est proposé par M. Bruno Vézina et résolu unanimement d actualiser prochainement le règlement concernant les frais pour les demandes de révision et de voir à la hausse les frais relatifs aux demandes de révision afin que ceux-ci reflètent le coût de la vie. 8.7 Inauguration La date du 23 avril est retenue pour l inauguration de nos nouveaux locaux. Ce sera fait sous la formule cocktail entre 17h et 19h00. 8.8 Colloque ADGMRCQ CM-2012-03-6486 Il est proposé par Mme Nicole Bourque et résolu unanimement d autoriser la directrice générale à participer au Colloque du printemps de l ADGMRCQ qui se tiendra les 25, 26 et 27 avril 2012 à Drummondville au coût de 325$. 8.9 Souper des municipalités Le souper des municipalités se fera le vendredi 1 er juin. Disraeli ville manifeste son intérêt et une confirmation de l endroit sera transmise sous peu aux élus. 8.10 Souper de cabane à sucre Depuis quelques années il y a un souper de cabane à sucre. Les élus tiennent à renouveler ce souper. La directrice générale s occupera de l organisation de ce souper qui aura lieu à la cabane à sucre les 3B.
9 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 9.1 Certificat de conformité 9.1.1 Ville de Thetford Mines Règlement n 428 (projet 2011-35- PU) CM-2012-03-6487 Il est proposé par M. Kaven Mathieu et résolu unanimement d autoriser l émission du certificat de conformité pour le règlement n 428 (projet 2011-35-PU) de la Ville de Thetford Mines, amendement au plan d urbanisme n 147. Le règlement n 428 étant conforme au schéma d aménagement révisé et ainsi qu à son document complémentaire. 9.1.2 Ville de Thetford Mines Règlement n 430 (projet 2012-36- PU) CM-2012-03-6488 Il est proposé par M. Daniel Talbot et résolu unanimement d autoriser l émission du certificat de conformité pour le règlement n 430 (projet 2012-36-PU) de la Ville de Thetford Mines, amendement au plan d urbanisme n 147. Le règlement n 430 étant conforme au schéma d aménagement révisé et ainsi qu à son document complémentaire. 9.1.3 Ville de Thetford Mines Règlement n 431 (projet 2012-37- PU) CM-2012-03-6489 Il est proposé par M. Gilles Gosselin et résolu unanimement d autoriser l émission du certificat de conformité pour le règlement n 431 (projet 2012-37-PU) de la Ville de Thetford Mines, amendement au plan d urbanisme n 147. Le règlement n 431 étant conforme au schéma d aménagement révisé et ainsi qu à son document complémentaire. 9.1.4 Ville de Thetford Mines Règlement n 432 (projet 2012-72-Z) CM-2012-03-6490 Il est proposé par M. René Gosselin et résolu unanimement d autoriser l émission du certificat de conformité pour le règlement n 432 (projet 2012-72-Z) de la Ville de Thetford Mines, amendement au règlement de zonage n 148. Le règlement n 432 étant conforme au schéma d aménagement révisé et ainsi qu à son document complémentaire. 9.1.5 Municipalité de St-Pierre-de-Broughton Règlement 12-184 CM-2012-03-6491 Il est proposé par M. Jacques Laprise et résolu unanimement d autoriser l émission du certificat de conformité pour le règlement n 12-184 de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton, amendant le plan d urbanisme n 45. Le règlement n 12-184 étant conforme au schéma d aménagement révisé et ainsi qu à son document complémentaire. 9.2 Recommandation de la MRC, demande d un usage autre qu agricole
9.2.1 Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds CM-2012-03-6492 Dossier de la CPTAQ 354246 Demandeur Municipalité de Saint- Jacques-de-Leeds Lots 8i-P, 9A-P Rang rang 8 Cadastre canton de Leeds Superficie d acquisition 2,88 hectares Superficie de servitude permanente 2 913,1 mètres carrés Superficie de servitude temporaire 2 909,4 mètres carrés ATTENDU que la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds demande une autorisation à des fins autres qu agricoles auprès de la CPTAQ et que cette autorisation est assujettie à une recommandation favorable de la MRC; ATTENDU que la demande d autorisation concerne les travaux pour l implantation de puits d eau potable à des fins municipales ; ATTENDU que cette demande constitue un addenda à la demande initiale de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds; ATTENDU que la MRC doit motiver sa recommandation en tenant compte des critères énumérés à l article 62 de la Loi sur la protection et des activités agricoles; ATTENDU que suite à l analyse de la demande, la MRC constate que l opération n aura pas d impact négatif sur la ressource agricole et que la demande est conforme aux critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; ATTENDU que la recommandation de la MRC doit aussi tenir compte des objectifs du schéma d aménagement révisé et des dispositions du document complémentaire; ATTENDU que les terrains concernés se situent en aire d affectation agricole dynamique; ATTENDU que dans une aire d affectation agricole dynamique, les réseaux d utilités publiques sont autorisés; ATTENDU que l opération faisant l objet de la demande d autorisation respecte les orientations du schéma d aménagement en matière de protection de l agriculture; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Mme Nicole Bourque et résolu unanimement de décréter ce qui suit, à savoir : La MRC des Appalaches recommande à la CPTAQ d accepter la demande de la municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds. La MRC donne un avis que les travaux visés sont conformes au schéma d aménagement révisé et au document complémentaire. La MRC donne également un avis qu elle renonce à tous délais prévus par la loi pour le présent dossier. 9.3 Demandes à portées collectives article 59 LPTAAQ 9.3.1 Réunion des négociateurs municipaux tenue le 27 février 2012 Les membres du comité 59 font un résumé de la rencontre qui a eu lieu le 27 février dernier.
9.4 Règlement sur le contrôle de l abattage d arbres 9.4.1 Émission des permis sur le contrôle de l abattage d arbres Numéro du dossier Municipalité Date d'émission du certificat d'abattage Superficie Traitement sylvicole LAMM-2012-02 Adstock 13-févr-12 2,5 Coupe totale (plus que 4ha par période de 5 ans) PERP-2012-03 Thetford Mines 14-févr-12 0,9 FBOS-2012-04 Ste-Praxède 24-févr-12 20,5 Éclaircie commerciale (périmètre d'urbanisation) Coupe de succession, coupe d'assainissement 9.4.2 Stratégie d harmonisation de la réglementation sur le contrôle de l abattage d arbres Le 15 mars prochain aura lieu un atelier de réflexion portant sur les règlements existants. Ce premier atelier de travail vise à établir un cadre de référence à partir des principes fondamentaux sur lesquels pourrait s appuyer une réglementation harmonisée. L atelier permettra de bonifier les objectifs d une telle réglementation harmonisée et d en faire ressortir les grands enjeux et défis. Les participants seront invités à réfléchir plus précisément sur les orientations de production et de mise en valeur, de protection et conservation ainsi que du rôle socio-économique des interventions en forêt privée qui doivent être encadrées par un tel règlement. Cette réflexion sera donc à la base du préambule au règlement à harmoniser, préambule qui tracera la voie à la rédaction des différents articles. M. Paul Vachon représentera la MRC a cet atelier. 9.5 Cours d eau 9.5.1 Travaux à East Broughton M. Kaven Mathieu explique qu il attendait un suivi du MAMROT pour aller d avant dans le processus marge de crédit. Ils bénéficieront d un accompagnement du MAMROT pour la continuité du projet. M. Kaven Mathieu mentionne que les travaux s élèvent présentement à plus du un million de dollars et que la municipalité dès le processus de sa marge de crédit fait, remboursera la MRC. Une séance spéciale devrait avoir lieu sous peu dans sa municipalité pour régler les derniers détails. 10 DÉVELOPPRMENT ÉCONOMIQUE 10.1 Comité secteur Sud 10.1.1 Goût d entreprendre correction de montant CM-2012-03-6493 Il est proposé par M. Denis Fortier et résolu unanimement de modifier la résolution CM-2012-02-6474 qui concernait le projet du CLD : Goût d entreprendre. Le montant accordé par le FSTD est de 5550$ et non 5000$. Un nouveau protocole sera émis.
10.1.2 Maintien du point de service de la SAAQ Disraeli Une lettre sera acheminée au ministre Pierre Moreau, concernant l appui à la chambre de commerces de Disraeli quant au maintien du service de la SAAQ dans leur secteur. 10.1.3 Réserve de 21 000$ pour le CPE Parc-en-ciel CM-2012-03-6494 Attendu que dans le cadre du FSTD, le CPE Parc-en-ciel a déposé une demande pour l ajout de 21 places dans ses installations de Disraeli; Attendu que les investissements à prévoir sont d environ 500 000$; Attendu que le comité de diversification du Secteur Sud appuie le CPE Parc-en-Ciel dans sa demande au ministère de la Famille et des Aînés pour l ajout de 21 places en garderie et recommande de réserver un montant de 1000$ pour chaque nouvelle place qui sera ainsi ajoutée dans le cadre de l appel de projet 2012. Il est proposé par M. Jacques Laprise et résolu unanimement de réserver un montant maximum de 21 000$, soit 1000$ par chaque nouvelle place de garde, dans le budget fond de soutien aux territoires en difficulté (FSTD) dans le cadre de l appel de projet 2012 faite par le CPE Parc-en-ciel. 10.2 Pacte rural 10.2.1 Projet 10.2.1.1 East Broughton Piste cyclable phase 2 CM-2012-03-6495 de la municipalité d East Broughton relativement à la réalisation pour la construction et l aménagement d une piste cyclable, phase 2, soit l ajout d un nouveau tronçon, l achat de modules pour le parc l Oasis et l embellissement du site pour un montant demandé au Pacte rural de 77 477.40$ sur un coût total de 96 847$. Il est proposé par Mme Nicole Bourque et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 77 477.40$. 10.2.1.2 Adstock réfection du terrain de jeux et tennis CM-2012-03-6496 de la municipalité d Adstock relativement à la réalisation de la réfection du terrain de jeux et des terrains de tennis du centre des loisirs de Sainte-Anne-du-Lac (Adstock) pour un montant demandé au Pacte rural de 10 000$ sur un coût total de 60 000$. Il est proposé par M. Steven Laprise et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 10 000$.
10.2.1.3 Kinnear s Mills Informatisation bibliothèque CM-2012-03-6497 de la municipalité de Kinnear s Mills relativement à la réalisation de l informatisation de la bibliothèque pour un montant demandé au Pacte rural de 678.15$ sur un coût total de 2 760.50$. Il est proposé par Mme Jessika Lacombe et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 678.15$. 10.2.1.4 Irlande Internet CM-2012-03-6498 de la municipalité d Irlande relativement à la réalisation d offrir une aide financière aux nouveaux abonnés pour les équipements nécessaires à la réception du signal IHV pour un montant demandé au Pacte rural de 5 000$ sur un coût total de 6 000$. Il est proposé par M. Denis Fortier et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole. Le montant demandé de 5000$ sera conditionnel au respect du ratio 80%-20%. 10.2.1.5 Disraeli Ville Restauration façade du nouveau Centre culturel CM-2012-03-6499 de la municipalité de Disraeli Ville relativement à la réalisation de la restauration de la façade du nouveau Centre culturel de Disraeli dans l esprit du plan de revitalisation Rues Principales pour un montant demandé au Pacte rural de 45 000$ sur un coût total de 100 000$. Il est proposé par M. André Rodrigue et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 45 000$. 10.2.1.6 Disraeli Paroisse Création d un parc CM-2012-03-6500 de la municipalité de Disraeli Paroisse relativement à la création d un parc (sentier, mobilier et l aménagement paysager) sur les rives du lac et sur le parcours du réseau cyclable du lac Aylmer pour un montant demandé au Pacte rural de 36 000$ sur un coût total de 45 000$.
Il est proposé par M. Gilles Gosselin et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 36 000$. 10.2.1.7 St-Fortunat Animation et réalisation de plan de réfection de la salle communautaire CM-2012-03-6501 de la municipalité de Saint-Fortunat relativement à l animation et à la réalisation de plan de réfection de la salle communautaire pour un montant demandé au Pacte rural de 16 400$ sur un coût total de 20 500$. Il est proposé par M. Steven Laprise et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 16 400$. 10.2.1.8 St-Julien Embauche d une ressource à la coordination de la Coop. Solidarité du Carrefour CM-2012-03-6502 de la Coopérative de solidarité du Carrefour Saint-Julien relativement à l embauche d une personne ressource à la coordination de la Coopérative de solidarité du Carrefour Saint-Julien pour un montant demandé au Pacte rural de 15 831$ sur un coût total de 19 831$. Il est proposé par Mme Nicole Bourque et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 15 831$. 10.2.1.9 St-Jacques-le-Majeur Aménagement paysager et acquisition module de jeux CM-2012-03-6503 de la municipalité de Saint-Jacques-le-Majeur relativement à la réalisation d un projet qui vise à mettre en œuvre les aménagements paysagers et faire l acquisition d un module de jeu prévus aux esquisses de la Fondation rues principales quant à l amélioration de notre noyau villageois pour un montant demandé au Pacte rural de 13 541$ sur un coût total de 19 636$. Il est proposé par M. Loïc Lenoir et résolu unanimement d accepter ce projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014 de la MRC des Appalaches, d autoriser M. Ghislain Hamel, préfet, à signer le protocole d entente avec le promoteur et de permettre le versement des sommes prévues au protocole pour un montant de 13 541$.
10.2.2 Prix ruralia Desjardins La directrice générale informe que la date limite pour les dépôts des candidatures dans le cadre du Prix Ruralia-Desjardins est le 15 avril 2012. 10.2.3 Processus d échanges communautaires premières impression La directrice générale explique qu il existe un projet pilote sur le processus d échanges communautaires premières impression. Elle explique le projet et lance l invitation aux municipalités. Elle mentionne que ceux qui seront intéressés il faut communiquer avec Louise Nadeau, agente rurale de la MRC. 10.2.4 Rendez-vous de la ruralité La directrice générale fait un retour sur le rendez-vous de la ruralité qui aura lieu le jeudi 22 mars à 17h dans les bureaux de la MRC. 10.3 Piste cyclable CM-2012-03-6504 ATTENDU QU un comité concernant la piste cyclable a été créé; ATTENDU QUE suite à une rencontre du comité il est jugé nécessaire de faire faire une expertise des coûts; ATTENDU QU avant toute chose, il est jugé essentiel d inviter une personne du Ministère des Transports à une prochaine rencontre pour valider les étapes et les subventions disponibles; ATTENDU QUE la MRC aura des coûts à défrayer pour l avancement de ce projet; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Bruno Vézina et résolu unanimement; QUE la MRC réserve une somme de 25 000$ à même le pacte rural pour l avancement de ce projet; QUE la ville de Thetford s engage à nous offrir ses services de géomatique au besoin. 10.4 Politique culturelle La directrice générale informe que la MRC des Appalaches a reçu officiellement la confirmation de la contribution financière de 70 000$ du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine dans le cadre de notre entente de développement culturel s étendant du 1er avril 2011 au 31 mars 2014 10.5 Service Canada Implantation du centre de service CM-2012-03-6505 Il est proposé par M. Loïc Lenoir et est résolu unanimement d appuyer la décision de Services Canada qui est d amener le centre de services à Thetford Mines et ainsi créer de nouveaux emplois dans notre MRC.
10.6 Politique accueil CM-2012-03-6506 Il est proposé par M. André Rodrigue et résolu unanimement que la MRC se dote d une politique d accueil de nouveaux arrivants et soit par le fait même porteur de dossier. 11 SÉCURITÉ INCENDIE 11.1 Engagement du nouveau préventionniste CM-2012-03-6507 Il est proposé par M. Kaven Mathieu et résolu unanimement de procéder à l engagement de M. Kyle Landry à titre de Technicien en prévention incendie au sein de la MRC des Appalaches. 12 AFFAIRES NOUVELLES 12.1 8 décembre journée contre l intimidation CM-2012-03-6508 ATTENDU QUE tous les enfants et tous les jeunes ont le droit d évoluer dans un environnement sain qui leur apporte la sécurité; ATTENDU QU un grand nombre d entre eux sont aux prises avec l intimidation, soit comme agresseurs, comme agressés ou les deux; ATTENDU QUE l intimidation est à l origine de nombreux problèmes de santé physique et mentale, de suicides, de troubles d apprentissage, de troubles de comportement et de problèmes relationnels; ATTENDU QUE notre société a la responsabilité d offrir aux enfants une éducation qui favorise l acquisition d habitudes et de comportements sains et qui interdit le recours à l abus de pouvoir pour intimider ou harceler ses semblables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Steven Laprise et résolu unanimement de proclamer le 8 décembre comme étant la «Journée contre l intimidation» dans la MRC des Appalaches et invite les citoyennes et citoyens, peu importe leur milieu, leur rôle, leur statut, à tout mettre en œuvre pour que tous les enfants soient inclus et respectés dans leur milieu de vie. 12.2 Aménagement de photos Une discussion est soulevée pour la décoration des murs internes des locaux de la MRC. Il est discuté que chacune des municipalités pourraient fournir une photo d un paysage de leur territoire. Ce point reviendra à une séance ultérieure. 12.3 PGMR Il est suggéré de convoquer sous peu le comité PGMR de la MRC des Appalaches afin de faire un suivi de ce dossier. Les membres concernés recevront un avis de convocation.
12.4 Règlement sécurité publique M. Daniel Talbot demande aux élus où en est rendu le travail sur l harmonisation des règlements dans leur municipalité respective. Il mentionne que la prochaine rencontre du comité de sécurité publique se tiendra le 5 avril. Il demande aux municipalités qui ont travaillé sur le dossier de lui en faire part. 13 PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL DES MAIRES La prochaine réunion des membres du Conseil des maires aura lieu le mercredi 11 avril 2012. 14 LEVÉE DE LA SÉANCE CM-2012-03-6509 Tous les sujets à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. Denis Fortier et résolu unanimement que la séance soit levée. Il est 22 h 15. GHISLAIN HAMEL PRÉFET MARIE-EVE MERCIER DIRECTRICE GÉNÉRALE ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE