LES AVOCATS VOUS REPONDENT!

Dossier de Presse mis à jour le 28 avril 2014 Vous vous posez des questions? LES AVOCATS VOUS REPONDENT! Le 1 er mercredi de chaque mois à la Maison de l Avocat à Nantes. 1

Sommaire Présentation de l Ordre des Avocats. 3 Planning des 10 journées..... 6 Présentation des 10 journées «Les avocats vous répondent»...... 7 2

Présentation du Barreau de Nantes Quelques chiffres 900 800 700 600 500 440 465 480 532 542 584 589 648 701 716 761 813 850 400 300 200 100 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution du nombre d avocats au Barreau de Nantes de 2002 à 2014 * Source : Ministère de la justice, D.A.C.S, Pôle d évaluation de la justice civile, «Statistiques sur la profession d avocat - situation au 1er janvier 2012» 3

Organisation Le Barreau de Nantes est administré par un conseil de l ordre de 21 membres, le bâtonnier est placé à sa tête pour un mandat de deux ans. Maître Jacques LAPALUS est le bâtonnier de l Ordre depuis le 1 er janvier 2013 et entame actuellement sa deuxième année de mandat. Le Bâtonnier 2013-2014 Le Conseil de l Ordre 2014 4

Le Bâtonnier désigné Maître Jean-Michel CALVAR a été élu Bâtonnier désigné du Barreau de Nantes pour l année 2014. Il devra à nouveau présenter sa candidature au suffrage du Barreau pour l élection au bâtonnat 2015-2016. Représentants des Avocats de moins de 5 ans Deux jeunes avocats assistent au Conseil de l Ordre, sans pour autant en être membre. Ils sont élus pour un an par les avocats de moins de 5 ans d exercice. Mission Le Barreau a charge, entre autre, de la promotion de La profession d avocat auprès des particuliers, des entreprises et des instituions. Le Barreau de Nantes s est toujours engagé dans la lutte contre toutes les discriminations et soutient de nombreuses initiatives permettant l accès au droit et à la défense de tous. 5

Planning des 10 journées «LES AVOCATS VOUS REPONDENT» Dates Thèmes Mercredi 5 février 2014 Droit de la famille Mercredi 5 mars 2014 Droit de l environnement et droit rural Mercredi 2 avril 2014 Droit du travail, protection et sécurité sociale Mercredi 7 mai 2014 Droit immobilier et de la construction Mercredi 4 juin 2014 Nouvelles technologies de l'information et de la communication Mercredi 2 juillet 2014 Droit bancaire et droit de la consommation Mercredi 3 septembre 2014 Droit public et droit de l urbanisme Mercredi 1er octobre 2014 Droit de la santé et dommages corporels Mercredi 5 novembre 2014 Droit des successions et droit patrimonial Mercredi 3 décembre 2014 Droit des sociétés, droit commercial et droit pénal des affaires 6

Présentation des 10 journées : «LES AVOCATS VOUS REPONDENT» En 2014, le Barreau de Nantes organisera dix journées thématiques : «Les avocats vous répondent», chaque premier mercredi du mois, au cours desquelles la Maison de l'avocat sera ouverte au public. A ces occasions, seront proposés des entretiens individuels gratuits et seront organisées, l'une à 10h00, l'autre à 15h00, des tables rondes autour de sujets d'actualité. 7

1 ère journée, le mercredi 5 février 2014 Droit de la famille Les avocats intervenant dans ce domaine répondent aux questions des justiciables sous forme d entretiens individuels. Thèmes des deux tables rondes «focus sur», ouvertes à tous : 10h00 : «Anticiper les dépendances» Maîtres Marie-Christine CARLIER-MULLER et Philippe BARDOUL Les tendances démographiques et l allongement de l espérance de vie conduisent à un vieillissement de la population. L augmentation de la dépendance est un souci de santé publique. Mais c est aussi un défi juridique. La table ronde «Anticiper les dépendances» se propose d envisager la question sous un angle peu connu : le mandat de protection future. La personne qui décide de se faire substituer, en cas de dépendance, par un tiers devient acteur de sa protection. L avocat peut formaliser un mandat de protection future par le moyen de l acte d avocat. 15h00 : «Connaître les solidarités entre générations» Maîtres Hervé MORVAN et Alain LE THUAUT Aujourd hui, le désengagement progressif de l État providence renforce le rôle de la famille, comme le lieu d expression de la solidarité. Cette solidarité peut se transformer en obligation légale. Ce sont les obligations alimentaires. La table ronde «Connaitre les solidarités entre générations» se propose de présenter l étendue des droits alimentaires qui incombent à chacun et leur mise en œuvre. Le conseil d un professionnel est nécessaire pour appréhender toutes les facettes de l obligation alimentaire. 8

2 ème journée, le mercredi 5 mars 2014 Droit de l environnement et droit rural Les avocats intervenant dans ce domaine répondent aux questions des justiciables sous forme d entretiens individuels. Thèmes des deux tables rondes «focus sur», ouvertes à tous : 10h00 : «Choisir la bonne structure juridique pour son activité agricole» Maître Cyril DUBREIL Embrasser la profession d exploitant agricole, c est concrétiser une vocation. L agriculture est traditionnellement associée à l exploitation du foncier. L évolution des techniques modernes de production et de commercialisation, l émergence de nouveaux métiers conduisent à une extension de l activité agricole. Ainsi par exemple, les activités équestres sont qualifiées d agricoles par la Loi. Cette multitude d activités peut s exercer au sein d un foisonnement de structures juridiques. Le choix du cadre juridique dans lequel l exploitant agricole souhaite évoluer est primordial en raison des conséquences patrimoniales, fiscales C est pourquoi, la table ronde «Choisir la bonne structure juridique pour son activité agricole» se propose de donner un aperçu des diverses structures juridiques qui s offrent à l exploitant agricole pour exercer son activité. 15h00 : «Sécuriser les investissements dans l économie verte» Maître Aurélien HALGAND L économie verte englobe les énergies renouvelables (éolien, géothermique, photovoltaïque ), la construction (bâtiment à faible impact environnemental), le recyclage et bien d autres filières ayant vocation à réduire les gaz à effet de serre, lutter contre le changement climatique ou réduire la consommation de ressources naturelles. Les engagements du Grenelle de l environnement de 2007 ont conduit à un engagement financier massif en direction de l économie verte. L économie verte est devenue dès lors une véritable opportunité de diversification des entreprises et d investissements. C est pourquoi, la table ronde «Sécuriser les investissements dans l économie verte» se propose d analyse des instruments juridiques au service de l économie verte et le cadre réglementaire. 9

3 ème journée, le mercredi 2 avril 2014 Droit du travail, droit de la protection sociale et de la sécurité sociale Les avocats intervenant dans ce domaine répondent aux questions des justiciables sous forme d entretiens individuels. Thèmes des deux tables rondes «focus sur», ouvertes à tous : 10h00 : «Sanctionner ou être sanctionné : les règles du droit du travail» Maîtres Dominique CADIOT et Françoise LE VEZIEL L employeur dispose du pouvoir de sanctionner la faute d un salarié. Le manquement aux règles de discipline de l entreprise (non-respect des horaires de travail ou des consignes de sécurité, absence sans autorisation ) par le salarié fait l objet d une sanction. Parallèlement, le salarié est protégé d une sanction inappropriée par la mise en place d une procédure disciplinaire formelle. Les règles qui régissent le droit disciplinaire au sein de l entreprise doivent à la fois assurer le pouvoir de direction de l employeur et garantir la protection des droits du salarié. Il est par conséquent indispensable de maitriser parfaitement le droit du travail pour envisager une sanction, respecter le formalisme qui lui est attachée, et le cas échéant la contester. 15h00 : «Mettre en œuvre une rupture conventionnelle du contrat de travail» Maîtres Nicolas BEZIAU et Audrey ROBIN Il existe plusieurs voies de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, prise d acte..). La loi du 25 juin 2008 a créé une autre voie de rupture : la rupture conventionnelle du contrat de travail. Il s agit d une rupture d un commun accord, qui permet au salarié, le cas échéant, une indemnisation par Pole Emploi. 151.000 ruptures conventionnelles ont été homologuées au premier semestre de l année 2013. Cet outil est essentiellement utilisé par les TPE. 43 % des ruptures conventionnelles étaient mises en œuvre dans les entreprises de moins de 9 salariés pour cette même période (Dares. Indicateurs n 72, nov. 2013, p. 7). La loi met l accent sur la procédure destinée à garantir la liberté du consentement des parties. Le formalisme de la rupture conventionnelle est par conséquent renforcé. Les entreprises qui ne disposent pas d un service juridique interne doivent faire appel à un professionnel du droit compétent pour sécuriser la mise en œuvre d une rupture conventionnelle. Parallèlement, le salarié doit pouvoir compter sur les conseils d un professionnel lors de la négociation d une convention conduisant à la rupture du contrat de travail. 10

4 ème journée, le mercredi 7 mai 2014 Droit immobilier et de la construction Les avocats intervenant dans ce domaine répondent aux questions des justiciables sous forme d entretiens individuels. Thèmes des deux tables rondes «focus sur», ouvertes à tous : 10h00 : «Comprendre le statut de la copropriété et les rapports entre le propriétaire et le locataire après la loi ALUR» Maître Jean-Michel LERAY La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) modifie en profondeur la loi sur la copropriété (loi du 10 juillet 1965) et la loi sur les baux d habitation (loi du 6 juillet 1989). En matière de bail d'habitation, la loi ALUR, change la donne, notamment sur les points suivants : contenu du contrat de location, règles de fixation du loyer, obligation d'assurance du locataire, restitution du dépôt de garantie, travaux dans le logement, congés, détecteurs de fumée Elle instaure également une garantie universelle des loyers qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2016. Pour ce qui concerne le statut et le fonctionnement de la copropriété, le nouveau texte prévoit de multiples évolutions (registre d'immatriculation des copropriétés, ouverture d un compte séparé, un diagnostic technique global, une obligation d'assurance, tant pour le syndicat des copropriétaires que pour les copropriétaires eux-mêmes, la requalification des copropriétés, règles de majorité ). La loi ALUR renforce, également, l'obligation d'information à l égard des acquéreurs. Le contour de la mission du syndic ainsi que les règles de détermination de sa rémunération sont par ailleurs modifiés. C est l ensemble de ces dispositions qui renouvelle le statut de la copropriété et les rapports entre le propriétaire et le locataire à l image d un tableau pointilliste qui sera analysé lors de la table ronde «Comprendre le statut de la copropriété et les rapports entre le propriétaire et le locataire après la loi ALUR». 15h00 : «Réaliser vos projets de construction» Maîtres Claire LIVORY et André RAIFFAUD Il existe plusieurs types de contrats de construction (Vente en l Etat Futur d Achèvement, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d œuvre, contrat d entreprise). Chacun d eux présente des spécificités. La table ronde «Réaliser vos projets de construction» s attachera plus spécifiquement à deux axes essentiels : le rôle de l architecte dans le projet de construction et les garanties des entreprises intervenantes. Le recours à un architecte pour l établissement d un projet peut être obligatoire ou facultatif, mais en toute hypothèse les rapports juridiques entre le client porteur d un projet de construction et l architecte doivent faire l objet d un contrat écrit qui définit la nature et l étendue de la mission, les modalités de sa rémunération Il est également important, pour le porteur de projet de construction, de maîtriser les différentes garanties et assurances qui peuvent être mises en œuvre pendant et après les travaux si par exemple des retards ou des désordres sont constatés. 11

Contact presse Ordre des Avocats 25, rue la Noüe Bras de Fer BP 40235 44202 NANTES CEDEX 2 Contact presse Responsable Communication Sylvie MOBIHAN 02 40 20 09 81-07 78 41 20 09 communication@barreaunantes.fr 12