ANNEXE 01 - AFFAIRE 06 REPUBLIQUE FRANCAISE SIRET/ 249 740 085 00074 Service Public de transports de personnes géré en budget annexe par la Communauté d'agglomération du Sud REGROUPANT : L E T A M P O N S A I N T J O S E P H L ' E N T R E D E U X S A I N T P H I L I P P E POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU TAMPON Communauté d'agglomération ayant opté pour le vote par nature M 43 [développée] DECISION MODIFICATIVE N 2 du service public de transports de personnes Exercice budgétaire 2015
SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES - Exercice : 2015 S O M M A I R E Pages I - Informations générales Modalités de vote du budget II- Présentation générale du budget A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1- Balance générale du budget - Dépenses B2- Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses A2- Section d'exploitation - Détail des recettes B1- Section d'investissement - Détail des dépenses B2- Section d'investissement - Détail des recettes B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 3 4 5 6 7 8 9-11 12-13 14-15 16-17 IV - ANNEXES A - Eléments du bilan A1.1- Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2- Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3- Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A1.4- Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A1.5- Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6- Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A1.7- Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A1.8- Etat de la dette - Autres dettes A2- Méthodes utilisées pour les amortissements A3.1- Etat des provisions A3.2- Etalement des provisions A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assinissement A5.2- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'assinissement collectif et non collectif A6- Etat des charges transférées A7- Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4- Etat des contrats de crédit - bail B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé B1.6- Etat des autres engagements donnés B1.7- Etat des engagements reçus B2.1- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement B2.2- Etat des autorisations d'engagement, crédits de paiement C - Autres éléments d'information C1.1- Etat du personnel C1.2- Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe D - Arrêté et signatures D- Arrêté et signatures 18-22 PAGE 2
SERVICE PUBL. DE TRANSPORTS DE PERSONNES - Exercice : 2015 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Les natures commençant par 657 II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du... ) (2). V Le présent budget a été voté (2) : - sans reprise des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutile PAGE 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 VOTE REPORTS FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -200 000.00-200 000.00 + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 002 RESULTAT DE DE FONCTIONNEMENT REPORTE = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) -200 000.00-200 000.00 VOTE REPORTS INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) Dépenses INVESTISSEMENT Recettes + + + RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (R.A.R + Résultat + Crédits votés) = = = TOTAL TOTAL DU BUDGET -200 000.00-200 000.00 PAGE 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 234 961.92 16 234 961.92 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 795 000.00 795 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 225 000.00-200 000.00-200 000.00 25 000.00 Totaldes dépenses de gestion courante 17 254 961.92-200 000.00-200 000.00 17 054 961.92 66 CHARGES FINANCIERES 55 500.00 55 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 478 986.77 1 478 986.77 Totaldes dépenses réelles de fonctionnement 18 789 448.69-200 000.00-200 000.00 18 589 448.69 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 729.00 435 729.00 Totaldes dépenses d'ordre de fonctionnement 435 729.00 435 729.00 TOTAL 19 225 177.69-200 000.00-200 000.00 19 025 177.69 D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 37 855.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 19 063 032.69 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITSDE SERVICES, DUDOMAINE & VENTESDIVERS 150 000.00 100 000.00 100 000.00 250 000.00 73 ES IMPOTS ETTAXES 4 225 700.00 4 225 700.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 502 932.69-300 000.00-300 000.00 14 202 932.69 Totaldes recettes de gestion courante 18 878 632.69-200 000.00-200 000.00 18 678 632.69 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Totaldes recettes réelles de fonctionnement 18 878 632.69-200 000.00-200 000.00 18 678 632.69 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 384 400.00 384 400.00 Totaldes recettes d'ordre de fonctionnement 384 400.00 384 400.00 TOTAL 19 263 032.69-200 000.00-200 000.00 19 063 032.69 R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 19 063 032.69 + = + = Pour information: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT PAGE 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES 5 152 487.85 5 152 487.85 Totaldesopérationsd'équipement Totaldes dépenses d'équipement 5 152 487.85 5 152 487.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 78 000.00 78 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES Totaldes dépenses financières 78 000.00 78 000.00 45x1 Totaldesopérationspourcomptede tiers Totaldes dépenses réelles d'investissement 5 230 487.85 5 230 487.85 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 384 400.00 384 400.00 Totaldes dépenses d'ordre d'investissement 384 400.00 384 400.00 TOTAL 5 614 887.85 5 614 887.85 + D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 614 887.85 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budgetde Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles = 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors138 16 ) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors165) 3 813 661.85 3 813 661.85 Totaldes recettes d'équipement 3 813 661.85 3 813 661.85 Totaldes recettes financières 45x2 Totaldesopérationspourcomptede tiers Totaldes recettes réelles d'investissement 3 813 661.85 3 813 661.85 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 729.00 435 729.00 Totaldes recettes d'ordre d'investissement 435 729.00 435 729.00 TOTAL 4 249 390.85 4 249 390.85 + R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 365 497.00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 614 887.85 Pour information: AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT PAGE 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -200 000.00-200 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 Dotations aux amortissementsetprovisions 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses de fonctionnement - Total -200 000.00-200 000.00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -200 000.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (horsopérations) 21 IMMOBILISATIONSCORPORELLES (horsopérations) 020 DEPENSES IMPREVUES Dépenses d'investissement - Total + D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES PAGE 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 100 000.00 100 000.00 73 IMPOTS ETTAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS -300 000.00-300 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes de fonctionnement - Total -200 000.00-200 000.00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -200 000.00 + = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes d'investissement - Total R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES + + = PAGE 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 234 961.92-60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 12 500.00 ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES 6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 2 500.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 000.00 6066 CARBURANTS 5 000.00-61 - SERVICES EXTERIEURS 7 923 046.00-7 150.00-7 150.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 7 877 046.00-7 250.00-7 250.00 ENTRETIEN ET REPARATION SUR BIENS MOBILIERS 61551 ENTRETIEN ET REPARATION SUR MATERIEL ROULANT 3 000.00 61558 ENTRETIEN ET REPARATION SUR AUTRES BIENS MOBILIERS 6156 MAINTENANCE 20 000.00 6168 AUTRES 617 ETUDES ET RECHERCHES 23 000.00 618 DIVERS 100.00 100.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 8 299 415.92 7 150.00 7 150.00 6226 HONORAIRES 55 000.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 000.00 6228 REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES /DIVERS 7 738 974.00 150.00 150.00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 13 000.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 000.00 6238 DIVERS TRANSPORTS DE BIENS ETTRANSPORTS COLLECTIFS 6248 DIVERS TRANSPORTS 385 000.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 000.00 7 000.00 7 000.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4 500.00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 83 941.92 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 795 000.00-62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 790 000.00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 790 000.00-64 - CHARGES DE PERSONNEL 5 000.00 6476 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS - 73 - PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 739 RESTITUTIONTAXE VERSEMENT TRANSPORT 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 225 000.00-200 000.00-200 000.00-65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 225 000.00-200 000.00-200 000.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES... PAGE 9
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles SUBVENTIONS 6574 SUBV. EXPLOITATION PERSONNES DROIT PRIVE 25 000.00 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 200 000.00-200 000.00-200 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DESSERVICES 17 254 961.92-200 000.00-200 000.00 (a)=011+012+014+65+656 66 CHARGES FINANCIERES 55 500.00-66 - CHARGES FINANCIERES 55 500.00 CHARGES D'INTERETS INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 55 500.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE AUTRES CHARGES FINANCIERES 668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 478 986.77-67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 478 986.77 6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES /OPE DE GESTION 1 329 605.77 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 149 381.00 TOTALDES DEPENSESREELLES 18 789 448.69-200 000.00-200 000.00 PAGE 10
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 729.00-68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 435 729.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. 6811 DOTAT. AMORT. 435 729.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 435 729.00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 435 729.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +o rdres) 19 225 177.69-200 000.00-200 000.00 ultat) RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Rés Détaildu calculdes ICNE au compte 66112 Montantdes ICNE de l'exercice 1.00 Montantdes ICNE de l'exercicen-1 1.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-200 000.00 PAGE 11
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 013 ATTENUATIONS DE CHARGES - 64 - CHARGES DE PERSONNEL RENUMERATIONS DU PERSONNEL 6419 REMB. SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 150 000.00 100 000.00 100 000.00-70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 150 000.00 100 000.00 100 000.00 7061 TRANSPORT DE VOYAGEUR 150 000.00 100 000.00 100 000.00 7068 SERVICES ACCESSOIRES AUX TRANSPORTS 73 IMPOTS ETTAXES 4 225 700.00-73 - PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 4 225 700.00 734 VERSEMENT DE TRANSPORT 4 225 700.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 502 932.69-300 000.00-300 000.00 SUBVENTIONS PARTICIPATIONS COLLECT. TERR. 7472 REGIONS 924 637.00 7473 DEPARTEMENTS 4 285 295.69 514 000.00 514 000.00 7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 9 293 000.00-814 000.00-814 000.00 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 878 632.69-200 000.00-200 000.00 (a)=70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) TOTAL DES RECETTES REELLES 18 878 632.69-200 000.00-200 000.00 PAGE 12
III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 384 400.00-77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 384 400.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.VIREE AU RESULTAT DE L'E 384 400.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 384 400.00 TOTAL DES RECETTES DEFONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles +or dres) 19 263 032.69-200 000.00-200 000.00 ltat) RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résu Détaildu calculdes ICNE au compte 7622 Montantdes ICNE de l'exercice 1.00 Montantdes ICNE de l'exercicen-1 1.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-200 000.00 PAGE 13
SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES - 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 152 487.85-21 - IMMOBILISATIONSCORPORELLES 5 152 487.85 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 2156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 5 152 487.85 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 5 152 487.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 78 000.00-16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 78 000.00 EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO 78 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES 020 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DES DEPENSESFINANCIERES 78 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 5 230 487.85 PAGE 14
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 384 400.00 Reprises surautofinancementantérieur 384 400.00-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 384 400.00 SUBV. D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU CPTE DE RESULT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 13912 REGIONS 310 000.00 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 74 400.00 Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 384 400.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=totalréelles +ordr es) 5 614 887.85 RESTES A REALISER N-1 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE t) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résulta PAGE 15
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 3 813 661.85-13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 813 661.85 1312 REGIONS 3 813 661.85 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES - 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1641 EMPRUNTS EN EURO TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 813 661.85 TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES 3 813 661.85 PAGE 16
III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Budgetde Propositions VOTE l'exercice nouvelles 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 729.00-28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 435 729.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 13 000.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL. 28156 MATERIEL DE TRANSPORT D'EXPLOITATION 374 900.00 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE MISE DISPOSITION 281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 166.00 281753 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 328.00 281756 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 31 618.00 281757 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTR 1 363.00 281782 MATERIEL DE TRANSPORT 70.00 281783 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 568.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 890.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 686.00 28188 AUTRES 140.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME NT 435 729.00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 435 729.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=totalréelles +ordr es) 4 249 390.85 RESTES A REALISER N-1 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE at) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résult PAGE 17
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