BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015

Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) Numéro SIRET : 244400404 00129 POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1

Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 5 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P. 11-15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P. 16-18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P. 19-21 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P. 22-24 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P. 25-42 A1 - Présentation croisée par fonction (1) P. 43-76 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P. 77-100 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 101 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P. 102-106 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 107 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 108 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P. 109-110 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 111 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 112 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 113 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P. 114-115 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 115 A4 - Etat des provisions P. 115 A5 - Etalement des provisions P. 116 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P. 117-119 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 120 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P. 121-122 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. 123 A8 - Etat des charges transférées P. 123 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P. 124-167 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées P. 168-172 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties P. 173 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P. 174-219 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 220 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P.221 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. 222 B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P. 223-257 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P. 258-263 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P. 264-268 B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P. 269-271 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2

Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P. 272-277 C1.1 - Etat du personnel P. 278 C1.2 - Actions de formation des élus P. 279-282 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. 283 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. 283 C3.2 - Liste des établissements publics créés P. 283 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. 283 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P. 284-286 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. 287 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. 288 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 289 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.2221-11 du CGCGT). (3) Cf. article R.2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3

Budget principal 2014 Compte Administratif Code INSEE CA 2014 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recencement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 610 225 5 553 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du Fiscal Financier (population DGF) : 616 206 hab potentiel financier par habitants de la strate 394 068 960 639,51 /hab Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate C.A. 2012 (3) (source : DGCL) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 798,28 /hab 795 /hab 2 Produit des impositions directes/population 355,11 /hab 373 /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 037,23 /hab 972 /hab 4 Dépenses d'équipement brut/population 285,84 /hab 286 /hab 5 Encours de dette/population 1 072,63 /hab 856 /hab 6 DGF/population 208,19 /hab 229 /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,95% 25,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 (2) 99,20% 84,7% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 87,63% 88,0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,56% 29,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 103,41% 88,1% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4

Budget Principal 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 5

Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 548 157 649,89 G 646 863 789,90 (mandats et titres) Section d'investissement B 401 662 606,14 H 400 591 805,56 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 D 91 459 204,22 J 0,00 = = =A+B+C+D 1 041 279 460,25 =G+H+I+J 1 047 455 595,46 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 548 157 649,89 =G+I+K 646 863 789,90 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 493 121 810,36 =H+J+L 400 591 805,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 041 279 460,25 = G+H+I+J+K+L 1 047 455 595,46 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 6

Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 65 631 785,60 60 867 593,95 1 416 383,54 3 347 808,11 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 116 775,00 117 815 450,84 301 324,16 014 Atténuations de produits 125 906 025,00 125 707 058,48 198 966,52 65 Autres charges de gestion courante 170 904 564,75 164 714 038,28 6 190 526,47 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 465 000,00 463 113,66 1 886,34 Total des dépenses de gestion courante 481 024 150,35 469 567 255,21 1 416 383,54 10 040 511,60 66 Charges financières 26 300 000,00 9 358 664,57 5 812 570,00 11 128 765,43 67 Charges exceptionnelles 5 531 484,00 5 490 143,03 41 340,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 259 503,00 259 503,00 022 Dépenses imprévues 168 998,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 513 284 135,35 484 675 565,81 7 228 953,54 21 210 618,00 023 042 043 Chap. Virement à la section d'investissement (2) 71 716 772,16 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 127 987 315,14 56 253 130,54 17 412,44 TOTAL 641 271 450,49 540 928 696,35 7 228 953,54 21 228 030,44 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 521 000,00 417 422,26 103 577,74 70 Produits des services, du domaine et ventes... 49 756 422,31 47 955 782,55 27 286,56 1 773 353,20 73 Impôts et taxes 395 954 848,00 404 238 825,77-8 283 977,77 74 Dotations et participations 157 997 581,14 156 340 758,64 319 793,00 1 337 029,50 75 Autres produits de gestion courante 15 829 296,24 16 434 590,75-605 294,51 Total des recettes de gestion courante 620 059 147,69 625 387 379,97 347 079,56-5 675 311,84 76 Produits financiers 200 150,00 211 596,74-11 446,74 77 Produits exceptionnels 13 081 403,61 13 203 672,82-122 269,21 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 633 340 701,30 638 802 649,53 347 079,56-5 809 027,79 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 TOTAL 641 271 450,49 646 516 710,34 347 079,56-5 592 339,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 7

Budget Principal 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 6 184 352,96 4 092 033,89 2 092 319,07 204 Subventions d'équipements versées 43 304 865,97 41 219 609,34 2 085 256,63 21 Immobilisations corporelles 29 909 847,86 24 571 387,27 5 338 460,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 113 820 281,09 106 251 948,26 7 568 332,83 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 193 219 347,88 176 134 978,76 17 084 369,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 1 439 227,40 1 266 054,53 173 172,87 16 Emprunts et dettes assimilées 100 821 200,00 98 744 412,59 2 076 787,41 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 27 Autres immobilisations financières 25 061 405,00 21 513 601,63 3 547 803,37 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 129 207 332,40 123 409 468,75 5 797 863,65 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (6) 4 463 000,00 3 064 860,60 1 398 139,40 Total des dépenses réelles d'investissement 326 889 680,28 302 609 308,11 24 280 372,17 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 041 Opérations patrimoniales (1) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 878 576,19 99 053 298,03 6 825 278,16 TOTAL 432 768 256,47 401 662 606,14 31 105 650,33 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé 91 459 204,22 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 40 553 173,75 27 750 100,84 12 803 072,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 568 755,48 81 456 340,00 25 112 415,48 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 1 077 598,04 1 309 250,39-231 652,35 21 Immobilisations corporelles 370,01-370,01 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 2 105 323,51 146 783,72 1 958 539,79 Total des recettes d'équipement 150 304 850,78 110 662 844,96 39 642 005,82 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 33 924 203,00 31 541 148,54 2 383 054,46 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 97 345 523,33 97 345 523,33 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 153 000,00 46 918,09 106 081,91 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 11 583 420,05 8 503 002,88 3 080 417,17 024 Produits des cessions d'immobilisations -18 678,61-18 678,61 Total des recettes financières 142 987 467,77 137 436 592,84 5 550 874,93 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) 5 000 000,00 4 900 000,00 100 000,00 Total des recettes réelles d'investissement 298 292 318,55 252 999 437,80 45 292 880,75 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 71 716 772,16 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 041 Opérations patrimoniales (1) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 Total des recettes d'ordre d'investissement 225 935 142,14 147 592 367,76 6 626 002,22 TOTAL 524 227 460,69 400 591 805,56 51 918 882,97 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 8

Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 62 283 977,49 62 283 977,49 012 Charges de personnel et frais assimilés 117 815 450,84 117 815 450,84 014 Atténuation de produits 125 707 058,48 125 707 058,48 65 Autres charges de gestion courante 164 714 038,28 164 714 038,28 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 463 113,66 463 113,66 66 Charges financières 15 171 234,57 15 171 234,57 67 Charges exceptionnelles 5 490 143,03 5 785 264,80 11 275 407,83 68 Dotations aux amortissements et provisions 259 503,00 50 467 865,74 50 727 368,74 Dépenses de fonctionnement - Total 491 904 519,35 56 253 130,54 548 157 649,89 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 683 627,85 683 627,85 13 Subventions d'investissement 1 266 054,53 6 843 700,11 8 109 754,64 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 98 744 412,59 98 744 412,59 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 797 244,19 797 244,19 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 092 033,89 788 758,58 4 880 792,47 204 Subventions d'équipement versées 41 219 609,34 1 431 881,62 42 651 490,96 21 Immobilisations corporelles (6) 24 571 387,27 55 358 423,85 79 929 811,12 23 Immobilisations en cours (6) 106 251 948,26 19 992 171,07 126 244 119,33 26 Participations et créances rattachées 1 885 400,00 3 771 000,00 5 656 400,00 27 Autres immobilisations financières 21 513 601,63 9 386 490,76 30 900 092,39 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 064 860,60 3 064 860,60 Dépenses d'investissement - Total 302 609 308,11 99 053 298,03 401 662 606,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 91 459 204,22 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 417 422,26 417 422,26 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 47 983 069,11 47 983 069,11 73 Impôts et taxes 404 238 825,77 404 238 825,77 74 Dotations et participations 156 660 551,64 156 660 551,64 75 Autres produits de gestion courante 16 434 590,75 16 434 590,75 76 Produits financiers 211 596,74 211 596,74 77 Produits exceptionnels 13 203 672,82 7 645 044,30 20 848 717,12 79 Transferts de charges 69 016,51 69 016,51 Recettes de fonctionnement - Total 639 149 729,09 7 714 060,81 646 863 789,90 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 31 541 148,54 6 552 701,05 38 093 849,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 97 345 523,33 97 345 523,33 13 Subventions d'investissement 27 750 100,84 27 750 100,84 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 81 503 258,09 81 503 258,09 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 595 085,46 595 085,46 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 109 693,10 109 693,10 204 Subventions d'équipement versées 1 309 250,39 1 309 250,39 21 Immobilisations corporelles (5) 370,01 12 775 423,51 12 775 793,52 23 Immobilisations en cours (5) 146 783,72 30 872 297,92 31 019 081,64 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 3 771 000,00 3 771 000,00 27 Autres immobilisations financières 8 503 002,88 42 448 300,98 50 951 303,86 28 Amortissements des immobilisations 50 467 865,74 50 467 865,74 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 4 900 000,00 4 900 000,00 Recettes d'investissement - Total 252 999 437,80 147 592 367,76 400 591 805,56 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 65 631 785,60 60 867 593,95 1 416 383,54 3 347 808,11 6042 Achats de prestations de services 560 343,68 431 417,79 17 892,00 111 033,89 60611 Eau et assainissement 258 700,00 216 183,76 16 308,11 26 208,13 60612 Energie - electricité 8 122 060,00 7 953 176,97 19 393,43 149 489,60 60613 Chauffage urbain 87 500,00 85 168,18 2 331,82 60621 Combustibles 3 457,00 3 250,61 206,39 60622 Carburants 3 182 224,00 3 142 636,72 23 511,32 16 075,96 60623 Alimentation 35 842,95 21 223,65 14 619,30 60624 Fournitures non stockées - produits de traitem 10 890,00 10 351,38 538,62 60628 Autres fournitures non stockées 18 900,00 13 652,23 5 247,77 60631 Fournitures d'entretien 220 871,60 194 375,50 7 855,20 18 640,90 60632 Fournitures de petit équipement 1 256 495,48 1 137 396,83 6 846,00 112 252,65 60633 Fournitures de voirie 2 594 981,60 2 562 219,04 32 674,15 88,41 60636 Vêtements de travail 356 277,00 335 149,19 21 127,81 6064 Fournitures administratives 453 085,72 359 874,20 93 211,52 6068 Autres matières et fournitures 2 008 138,00 1 970 190,38 37 850,69 96,93 6078 Autres marchandises 36 500,00 11 466,49 25 033,51 611 Contrats de prestations de services 7 718 654,83 7 365 450,98 223 173,03 130 030,82 6122 Crédit-bail mobilier 861 430,00 861 266,04 163,96 6132 Locations immobilières 5 075 897,72 4 833 112,07 13 000,00 229 785,65 6135 Locations mobilières 466 013,44 407 552,26 58 461,18 614 Charges locatives et de copropriété 1 434 920,08 1 208 431,31 83 045,45 143 443,32 61521 Entretien et réparations - terrains 113 702,00 61 281,59 52 420,41 61522 Entretien et réparations - bâtiments 488 131,00 469 395,43 13 092,18 5 643,39 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 5 652 510,44 5 132 311,47 135 572,32 384 626,65 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 414 567,00 1 253 712,84 12 839,48 148 014,68 61558 Entretien et réparations - autres biens mobilie 234 688,94 190 082,74 6 212,18 38 394,02 6156 Maintenance 4 706 230,08 4 409 323,93 192 911,60 103 994,55 616 Primes d'assurances 1 087 417,00 1 087 408,18 8,82 617 Etudes et recherches 1 049 518,33 587 931,29 49 595,20 411 991,84 6182 Documentation générale et technique 246 883,00 241 016,63 5 852,40 13,97 6184 Versements à des organismes de formation 893 422,00 776 148,44 52 285,00 64 988,56 6185 Frais de colloques et séminaires 333 178,50 308 700,40 24 478,10 6188 Autres frais divers 572 890,67 570 546,21 2 344,46 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 360,00 17 356,51 3,49 6226 Honoraires 1 394 029,60 1 164 564,32 118 259,00 111 206,28 6227 Frais d'actes et de contentieux 196 776,66 91 763,39 105 013,27 11

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraire 730 224,34 643 956,88 28 455,00 57 812,46 6231 Annonces et insertions 348 922,20 329 097,81 19 824,39 6232 Fêtes et cérémonies 98 502,16 92 119,43 6 360,00 22,73 6233 Foires et expositions 104 370,00 62 444,34 31 086,26 10 839,40 6236 Catalogues et imprimés 489 080,37 373 951,36 13 745,40 101 383,61 6237 Publications 114 000,00 73 711,08 40 288,92 6238 Autres - relations publiques 1 785 583,07 1 595 908,89 189 674,18 6241 Transport de biens 55 568,48 26 912,50 28 655,98 6244 Transports administratifs 7 515,36 3 727,49 3 787,87 6247 Transports collectifs 51 666,60 46 509,09 5 157,51 6251 Voyages et déplacements 220 800,00 210 874,41 9 925,59 6255 Frais de déménagement 15 200,00 15 188,30 11,70 6256 Missions 150 018,00 113 620,08 36 397,92 6257 Réceptions 322 419,10 268 935,90 53 483,20 6261 Frais d'affranchissements 233 000,00 222 683,98 10 316,02 6262 Frais de télécommunications 987 320,00 921 998,12 48 875,32 16 446,56 627 Services bancaires et assimilés 46 907,50 32 689,13 14 218,37 6281 Concours divers (cotisations) 496 429,92 488 110,45 8 319,47 6282 Frais de gardiennage 657 800,00 624 371,18 33 428,82 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 459 566,00 1 414 337,80 45 228,20 6284 Redevances pour services rendus 45 280,00 45 176,32 103,68 62872 Rembours de frais - aux budgets annexes et ré 400,00 322,92 77,08 62875 Remboursement de frais aux communes mem 759 118,00 727 000,10 32 020,94 96,96 62878 Remboursement de frais à d'autres organisme 85 972,35 85 851,45 120,90 6288 Autres services extérieurs 1 620 073,83 1 411 435,15 187 671,88 20 966,80 63512 Taxes foncières 1 424 000,00 1 404 104,09 19 895,91 63513 Autres impôts locaux 18 100,00 13 533,00 4 567,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 67 100,00 65 184,88 1 915,12 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 72 360,00 68 748,87 3 611,13 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 116 775,00 117 815 450,84 301 324,16 6217 Personnel affecté par la commune membre du 27 500,00 27 436,09 63,91 6218 Autre personnel extérieur 18 420,00 18 320,09 99,91 6331 Versement de transport 1 247 376,00 1 247 276,17 99,83 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 311 612,00 311 525,06 86,94 6336 Cotisations fonction publique territoriale 618 751,00 618 741,50 9,50 64111 Rémunération personnel titulaire 52 472 289,00 52 468 935,96 3 353,04 12

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. réside 2 382 681,00 2 274 818,15 107 862,85 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 17 371 951,00 17 368 432,48 3 518,52 64131 Rémunérations personnel non titulaire 7 171 564,00 7 171 490,56 73,44 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 2 014 290,00 1 999 218,18 15 071,82 64162 Emplois d'avenir 558 351,00 553 009,47 5 341,53 6417 Rémunération des apprentis 269 749,00 266 221,21 3 527,79 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 11 850 221,00 11 849 617,01 603,99 6453 Cotisations aux caisses de retraite 17 306 381,00 17 306 198,85 182,15 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 561 262,00 561 175,07 86,93 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 8 435,00 8 406,10 28,90 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 459 077,00 458 828,62 248,38 64731 Allocations de chômage versées directement 25 749,00 1 087,31 24 661,69 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 31 500,00 31 460,08 39,92 6475 Médecine du travail - pharmacie 117 000,00 107 542,95 9 457,05 6478 Autres charges sociales diverses 368 908,00 368 847,40 60,60 6488 Autres charges 2 923 708,00 2 796 862,53 126 845,47 014 Atténuation de produits 125 906 025,00 125 707 058,48 198 966,52 7391171 Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties je 180,00 180,00 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loge 11 705,00 11 705,00 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur c 666 142,00 666 142,00 739118 Autres reversements de fiscalité 150 000,00 76 096,05 73 903,95 73921 Attribution de compensation (reversement) 90 604 109,00 90 604 109,00 73922 Dotations de solidarité communautaire (rever 31 844 790,00 31 844 788,00 2,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercom 610 878,00 610 878,00 73942 Reversement sur taxe de versement de transpo 1 650 000,00 1 636 983,43 13 016,57 7398 Reversements, restitutions et prélèvements di 368 221,00 256 177,00 112 044,00 65 Autres charges de gestion courantes 170 904 564,75 164 714 038,28 6 190 526,47 651 Redevances pour concessions, brevets, licenc 2 719,00 2 218,68 500,32 6531 Indemnités des élus 1 629 012,00 1 628 933,94 78,06 6532 Frais de mission des élus 63 881,00 49 836,29 14 044,71 6533 Cotisations de retraite des élus 139 088,00 139 002,40 85,60 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 351 300,00 344 553,22 6 746,78 6535 Formation 6 600,00 6 534,82 65,18 6541 Créances admises en non valeur 50 000,00 12 785,53 37 214,47 6553 Contingents et part. obligatoires service incen 25 426 399,00 25 426 399,00 6554 Contributions aux organismes de regroupeme 4 178 789,00 4 013 770,44 165 018,56 13

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires 10 593 822,47 6 022 273,50 4 571 548,97 65732 Subvention fonct aux régions 930 755,28 930 332,26 423,02 65733 Subventions fonct aux départements 310 000,00 198 650,72 111 349,28 657341 Subventions fonctionnement communes mem 2 312 341,00 2 286 046,00 26 295,00 657348 Autres communes 110 086,00 110 085,35 0,65 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 3 510 419,00 3 388 401,27 122 017,73 6574 Subv. fonctionnement associations & organis 120 996 835,00 119 892 441,57 1 104 393,43 658 Charges diverses de la gestion courante 292 518,00 261 773,29 30 744,71 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 465 000,00 463 113,66 1 886,34 6561 Frais de fonctionnement des groupes d'élus - 465 000,00 463 113,66 1 886,34 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 481 024 150,35 469 567 255,21 1 416 383,54 10 040 511,60 66 Charges financières (b) 26 300 000,00 9 358 664,57 5 812 570,00 11 128 765,43 66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 990 380,00 14 502 780,68 10 487 599,32 66112 Intérêts - rattachement des icne -8 880,00-6 157 600,00 5 812 570,00 336 150,00 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp 998 500,00 998 441,90 58,10 6615 Intérêts comptes courants dépôts créditeurs 300 000,00 300 000,00 668 Autres charges financières 20 000,00 15 041,99 4 958,01 67 Charges exceptionnelles (c) 5 531 484,00 5 490 143,03 41 340,97 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 55 650,90 54 260,28 1 390,62 6712 Amendes fiscales et pénales 50 900,00 50 838,00 62,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 39 977,00 38 195,92 1 781,08 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 271 669,00 244 161,32 27 507,68 67443 Subventions aux s.p.i.c. 4 455 001,00 4 455 001,00 678 Autres charges exceptionnelles 658 286,10 647 686,51 10 599,59 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 259 503,00 259 503,00 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation ac 259 503,00 259 503,00 022 Dépenses imprévues (e) 168 998,00 168 998,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 513 284 135,35 484 675 565,81 7 228 953,54 21 379 616,00 023 Virement à la section d'investissement 71 716 772,16 71 716 772,16 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 675 Valeurs comptables des immobilisations cede 5 190 179,34 5 190 179,34 676 Differences/realisations (+) transf en investiss 592 485,46 592 485,46 678 Autres charges exceptionnelles 2 600,00 2 600,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisa 50 485 278,18 50 467 865,74 17 412,44 14

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 127 987 315,14 56 253 130,54 71 734 184,60 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 127 987 315,14 56 253 130,54 71 734 184,60 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 641 271 450,49 540 928 696,35 7 228 953,54 93 113 800,60 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice 5 812 570,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1-6 157 600,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-345 030,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 15

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 521 000,00 417 422,26 103 577,74 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services 121 000,00 154 254,32-33 254,32 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sc 4 302,40-4 302,40 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 296 000,00 134 948,43 161 051,57 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 101 000,00 123 917,11-22 917,11 6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 000,00 3 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 49 756 422,31 47 955 782,55 27 286,56 1 773 353,20 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 000,00 7 492,00-492,00 70323 Redevances d'occupation domaine public commu 2 087 720,00 2 076 960,54 10 759,46 70328 Autres droits de stationnement et de location 389 009,95 386 610,93 2 399,02 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 866,00 855,60 10,40 704 Travaux 2 666 886,36 2 485 016,25 27 286,56 154 583,55 70688 Autres prestations de services 22 000,00 9 758,56 12 241,44 7078 Ventes autres marchandises 27 000,00 22 525,06 4 474,94 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300 000,00 428 726,06-128 726,06 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux bud 948 903,00 948 903,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux com 33 373 492,00 30 585 761,00 2 787 731,00 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autr 64 000,00 62 862,83 1 137,17 70872 Remboursements de frais / budgets annexes 2 010 161,00 1 918 696,67 91 464,33 70875 Remboursements de frais / par les communes me 7 108 884,00 8 115 496,92-1 006 612,92 70878 Remboursements de frais / autres redevables 443 500,00 590 536,31-147 036,31 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 307 000,00 315 580,82-8 580,82 73 Impôts et taxes 395 954 848,00 404 238 825,77-8 283 977,77 73111 Taxes foncières et d'habitation 150 373 981,00 152 504 449,00-2 130 468,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 54 279 872,00 54 279 872,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 9 906 722,00 9 828 838,00 77 884,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 2 041 801,00 2 206 065,00-164 264,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 443 672,00 189 227,00 254 445,00 7321 Attribution de compensation 998 994,00 998 994,00 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressou 32 002 765,00 32 002 765,00 7328 Autres reversements de fiscalité 1 186 225,00 1 186 225,12-0,12 7342 Versement transport 142 257 816,00 148 944 137,76-6 686 321,76 7362 Taxes de séjour 1 628 000,00 1 684 867,39-56 867,39 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 143 725,50-143 725,50 7388 Autres taxes diverses 835 000,00 269 660,00 565 340,00 74 Dotations et participations 157 997 581,14 156 340 758,64 319 793,00 1 337 029,50 74124 Dotation d'intercommunalité 39 112 771,00 39 112 771,00 16

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 74126 Dotation de compensation des groupements de co 89 178 059,00 89 178 059,00 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 3 196 607,00 74712 Participations de l'état - emplois d'avenir 486 500,00 384 727,53 101 772,47 74718 Autres participations etat 437 697,00 78 966,00 310 949,00 47 782,00 7472 Participations de la région 860 380,14 552 296,46 308 083,68 7473 Participations du département 1 077 342,00 1 035 208,83 42 133,17 74758 Participations autres groupements de collectivités 15 200,00 28 567,51-13 367,51 7477 Participations budgets communautaires 2 838 034,00 2 065 790,15 772 243,85 7478 Participations d'autres organismes 212 126,00 124 900,16 8 844,00 78 381,84 748313 Dotation de compensation de la réforme de la tax 16 827 321,00 16 827 321,00 748314 Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro 1 174 240,00 1 174 240,00 74833 Etat compensation au titre de la contr éc territoria 175 161,00 175 161,00 74834 État compensation au titre des exonérations des ta 24 022,00 24 022,00 74835 État compensation au titre des exonérations de ta 2 353 224,00 2 353 224,00 7488 Autres attributions et participations 28 897,00 28 897,00 75 Autres produits de gestion courante 15 829 296,24 16 434 590,75-605 294,51 752 Revenus des immeubles 622 000,00 785 877,09-163 877,09 7551 Excédent des budgets annexes à caractère admini 6 475 872,24 6 475 872,24 757 Redevances versées par fermiers & concessionna 2 702 190,00 3 084 411,20-382 221,20 758 Produits divers de gestion courante 6 029 234,00 6 088 430,22-59 196,22 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 620 059 147,69 625 387 379,97 347 079,56-5 675 311,84 76 Produits financiers (b) 200 150,00 211 596,74-11 446,74 761 Produits de participations 170 150,00 174 599,09-4 449,09 7688 Autres produits financiers 30 000,00 36 997,65-6 997,65 77 Produits exceptionnels (c) 13 081 403,61 13 203 672,82-122 269,21 7711 Dédits et pénalités perçus 134 000,00 106 223,74 27 776,26 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 20 000,00 34 957,51-14 957,51 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00 87 985,41-37 985,41 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 985 420,61 4 985 420,61 7788 Autres produits exceptionnels 7 891 983,00 7 989 085,55-97 102,55 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 633 340 701,30 638 802 649,53 347 079,56-5 809 027,79 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 776 Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat 797 244,19 797 244,19 777 Quote-part des subventions d'investissement tran 6 844 790,00 6 843 700,11 1 089,89 7788 Autres produits exceptionnels 4 100,00 4 100,00 791 Transferts de charges d'exploitation 284 615,00 69 016,51 215 598,49 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 17

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 641 271 450,49 646 516 710,34 347 079,56-5 592 339,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 18

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 184 352,96 4 092 033,89 2 092 319,07 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numéri 111 639,50 79 008,72 32 630,78 2031 Frais d'études 4 521 804,37 2 852 480,88 1 669 323,49 2033 Frais d'insertion 38 507,18 29 182,53 9 324,65 2051 Concessions et droits similaires 1 512 401,91 1 131 361,76 381 040,15 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 43 304 865,97 41 219 609,34 2 085 256,63 204111 Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes 75 000,00 75 000,00 204113 Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational 699 000,00 699 000,00 204122 Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations 4 411 900,00 4 303 900,00 108 000,00 204132 Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations 280 800,00 99 957,56 180 842,44 2041411 Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétu 39 909,57 36 997,97 2 911,60 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installa 222 471,45 38 265,33 184 206,12 2041581 Autres groupements - biens mobiliers, matériel & étudesautres gro 178 037,00 178 037,00 2041582 Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations 2 460 000,00 2 145 813,62 314 186,38 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 10 314 010,93 10 313 019,90 991,03 204173 Sub d'équip aux établ pub locaux projets d'infrastruturesd'intérêt n 128 000,00 128 000,00 204181 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes 954 447,40 933 697,40 20 750,00 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 2 637 058,38 2 305 544,87 331 513,51 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d 653 298,00 581 185,50 72 112,50 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 1 367 234,64 1 365 715,05 1 519,59 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 18 883 698,60 18 321 512,14 562 186,46 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 29 909 847,86 24 571 387,27 5 338 460,59 2111 Terrains nus 4 638 348,80 3 321 248,45 1 317 100,35 2112 Terrains de voirie 2 156 746,49 1 019 170,24 1 137 576,25 2115 Terrains bâtis 12 361 092,92 10 237 073,50 2 124 019,42 2116 Cimetières 20 000,00 1 714,46 18 285,54 2117 Bois et forêts 16 766,00 16 766,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 840,00 17 840,00 21318 Autres bâtiments publics 1 552 700,00 1 551 081,68 1 618,32 2135 Installations générales aménagements des constructions 22 789,34 22 734,90 54,44 2138 Autres constructions 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements 621 400,00 427 354,02 194 045,98 2151 Réseaux de voirie 4 979,72 4 979,72 2152 Installations de voirie 581 761,46 484 308,93 97 452,53 21534 Réseaux d'électrification 23 400,00 23 349,20 50,80 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620,28 1 620,28 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 410 516,20 374 121,07 36 395,13 21571 Matériel roulant (de voirie) 4 766 551,07 4 625 212,76 141 338,31 21578 Autre matériel et outillage de voirie 571 903,86 531 732,70 40 171,16 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 271 183,97 242 163,60 29 020,37 21712 Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077,45 2 077,45 2182 Matériel de transport 256 810,16 194 331,23 62 478,93 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 311 154,60 1 265 739,36 45 415,24 2184 Mobilier 263 310,08 211 545,24 51 764,84 2188 Autres immobilisations corporelles 36 895,46 34 808,20 2 087,26 19

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 113 820 281,09 106 251 948,26 7 568 332,83 2312 Agencements et aménagements de terrains 290 298,44 171 393,66 118 904,78 2313 Constructions 8 979 450,83 7 970 966,92 1 008 483,91 2314 Constructions sur sol d'autrui 9 995 632,00 9 708 943,15 286 688,85 2315 Installations, matériels outillages techniques 64 566 108,37 58 829 567,45 5 736 540,92 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 240 000,00 226 081,48 13 918,52 2318 Autres immobilisations corporelles 4 304 251,49 4 048 750,99 255 500,50 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations inc 1 521 414,68 1 378 531,66 142 883,02 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 23 923 125,28 23 917 712,95 5 412,33 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 193 219 347,88 176 134 978,76 17 084 369,12 13 Subventions d'investissement 1 439 227,40 1 266 054,53 173 172,87 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 1323 Subvention équipement non transférable département 150 000,00 150 000,00 1336 Participations pour voirie et réseaux 6 012,00 6 012,00 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 683 215,40 678 219,53 4 995,87 1346 Participations pour voirie et réseaux 100 000,00 81 823,00 18 177,00 16 Emprunts et dettes assimilées 100 821 200,00 98 744 412,59 2 076 787,41 16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 54 382 500,00 54 315 782,71 66 717,29 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 935 700,00 3 935 569,24 130,76 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 32 149 000,00 30 556 340,00 1 592 660,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 153 000,00 68 270,00 84 730,00 16871 Autres emprunts etat et etablissements nationaux 332 500,00 332 500,00 168741 Autres dettes - communes membres du g.f.p. 6 848 500,00 6 848 450,64 49,36 26 Participations et créances rattachées 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 261 Titres de participation 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 27 Autres immobilisations financières 25 061 405,00 21 513 601,63 3 547 803,37 274 Prêts 3 600 000,00 3 600 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 552 000,00 346 015,81 205 984,19 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 661 000,00 212 991,26 448 008,74 27638 Créances sur autres établissements publics 2 008 177,00 1 560 594,56 447 582,44 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 18 240 228,00 15 794 000,00 2 446 228,00 Total des dépenses financières 129 207 332,40 123 409 468,75 5 797 863,65 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) 45815 Opérations sous mandat - construction esbanm 2 500 000,00 1 683 883,98 816 116,02 45816 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région 1 963 000,00 1 380 976,62 582 023,38 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 4 463 000,00 3 064 860,60 1 398 139,40 TOTAL DEPENSES REELLES 326 889 680,28 302 609 308,11 24 280 372,17 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 926 649,19 7 709 960,81 216 688,38 13911 Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat 5 736 460,00 5 736 459,75 0,25 13912 Sub régions transférées au compte de résultat 27 780,00 27 773,35 6,65 13913 Sub département transférées au compte de résultat 110 650,00 110 635,71 14,29 139141 Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompt 338 400,00 338 390,75 9,25 13916 Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat 26 000,00 25 061,60 938,40 20

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13917 Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat 544 200,00 544 160,41 39,59 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 61 300,00 61 218,54 81,46 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 797 244,19 797 244,19 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 284 615,00 69 016,51 215 598,49 Charges transférées (6) 4 100,00 4 100,00 2112 Terrains de voirie 4 100,00 4 100,00 041 Opérations patrimoniales (7) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 1021 Dotation 790 000,00 683 627,85 106 372,15 2031 Frais d'études 1 452 200,00 788 758,58 663 441,42 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 150 000,00 150 000,00 204412 Subventions d'équipement en nature - bâtim. et installations 1 500 000,00 1 281 881,62 218 118,38 2111 Terrains nus 1 625 015,00 940 340,66 684 674,34 2112 Terrains de voirie 2 500 000,00 1 588 338,00 911 662,00 2135 Installations générales aménagements des constructions 926 100,00 923 029,08 3 070,92 2151 Réseaux de voirie 42 010 000,00 42 004 884,29 5 115,71 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 1 416 500,00 1 379 670,11 36 829,89 2182 Matériel de transport 8 581 450,00 8 518 061,71 63 388,29 2312 Agencements et aménagements de terrains 900,00 900,00 2313 Constructions 2 309 400,00 1 561 142,59 748 257,41 2314 Constructions sur sol d'autrui 66 300,00 66 217,96 82,04 2315 Installations, matériels outillages techniques 20 634 235,00 18 363 910,52 2 270 324,48 261 Titres de participation 3 771 000,00 3 771 000,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 5 214 727,00 5 206 088,69 8 638,31 276341 Créances sur communes membres du gfp 5 000 000,00 4 111 385,56 888 614,44 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 105 878 576,19 99 053 298,03 6 825 278,16 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 432 768 256,47 401 662 606,14 31 105 650,33 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 91 459 204,22 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. 21

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 40 553 173,75 27 750 100,84 12 803 072,91 1311 Subventions d'équipement transférables etat et ets nation. 6 432 891,96 6 733 205,15-300 313,19 1312 Subventions d'équipement transférables - régions 1 089 500,00 1 101 363,05-11 863,05 1313 Subventions d'équipement transférables - départements 10 000,00 15 247,67-5 247,67 13141 Subv d'équipement transférables communes membres du gfp 863 686,08 749 888,00 113 798,08 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 1318 Subventions d'équipement transférables - autres 100 000,00 14 739,00 85 261,00 1321 Subvention d'équipement non transférable etat 6 489 869,57 3 851 568,73 2 638 300,84 1322 Subvention d'équipement non transférable région 7 906 249,54 3 241 593,34 4 664 656,20 1323 Subvention d'équipement non transférable département 3 651 863,00 806 763,00 2 845 100,00 13241 Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp 535 208,33 43 400,04 491 808,29 1327 Subv. équipement europe & fonds structurels 1 751 995,18 590 801,68 1 161 193,50 1328 Autres subventions d'équipement non transférables 1 716 566,50 509 078,76 1 207 487,74 1336 Participations pour voirie et réseaux 190 019,84-190 019,84 1342 Amendes de police 8 116 718,00 8 116 718,00 1343 P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) 653 939,00 653 939,00 1346 Participations pour voirie et réseaux 634 686,59 631 775,58 2 911,01 1348 Fonds affectés à l'équipement non transférables - autres 100 000,00 100 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 568 755,48 81 456 340,00 25 112 415,48 1641 Emprunts en euros 74 419 755,48 50 900 000,00 23 519 755,48 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 32 149 000,00 30 556 340,00 1 592 660,00 204 Subventions d'équipement versées 1 077 598,04 1 309 250,39-231 652,35 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 7 870,50-7 870,50 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 5 671,00 5 670,16 0,84 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructure 1 814,03-1 814,03 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétude 1 071 927,04 1 293 895,70-221 968,66 21 Immobilisations corporelles 370,01-370,01 2112 Terrains de voirie 370,01-370,01 23 Immobilisations en cours 2 105 323,51 146 783,72 1 958 539,79 2313 Constructions 136,64 6 138,15-6 001,51 2315 Installations, matériel outillage techniques 27 186,87 35 571,09-8 384,22 2318 Autres immobilisations corporelles 2 078 000,00 2 078 000,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 105 074,48-105 074,48 Total des recettes d'équipement 150 304 850,78 110 662 844,96 39 642 005,82 10 Dotations, fonds divers et réserves 131 269 726,33 128 886 671,87 2 383 054,46 10222 F.c.t.v.a. 21 924 203,00 21 924 202,61 0,39 10223 Taxe locale d'equipement 7 550 000,00 3 685 040,00 3 864 960,00 10226 Taxe d'aménagement 4 450 000,00 5 931 905,93-1 481 905,93 1068 Excedent de fonctionnement capitalise 97 345 523,33 97 345 523,33 165 Dépôts et cautionnements reçus 153 000,00 46 918,09 106 081,91 27 Autres immobilisations financières 11 583 420,05 8 503 002,88 3 080 417,17 274 Prêts 902 009,80 902 009,80 275 Dépôts et cautionnements versés 787 000,00 57 143,25 729 856,75 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 5 659 070,25 5 275 105,20 383 965,05 22

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 276341 Créances sur communes membres du gfp 1 770 000,00 1 788 744,63-18 744,63 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 2 465 340,00 480 000,00 1 985 340,00 024 Produits des cessions d'immobilisations -18 678,61 Total des recettes financières 142 987 467,77 137 436 592,84 5 550 874,93 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) 45825 Opérations sous mandat - construction esbanm 3 000 000,00 2 900 000,00 100 000,00 45826 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région 2 000 000,00 2 000 000,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 5 000 000,00 4 900 000,00 100 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 298 292 318,55 252 999 437,80 45 292 880,75 021 Virement de la section de fonctionnement 71 716 772,16 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 595 085,46 595 085,46 2111 Terrains nus 376 422,41 376 422,41 2112 Terrains de voirie 22 543,14 22 543,14 2115 Terrains batis 2 112 469,78 2 112 469,78 2117 Bois et forêts 301,61 301,61 21318 Autres bâtiments publics 1 645 705,99 1 645 705,99 21571 Matériel roulant (de voirie) 8 984,92 8 984,92 2182 Matériel de transport 1 023 751,49 1 023 751,49 2802 Amortissem frais d'études, d'élaborations de modificationsdes d 114 500,00 107 149,44 7 350,56 28031 Amortissements des frais d'études 4 092 000,00 4 091 912,53 87,47 28033 Amortissements des frais d'insertion 29 450,00 26 408,32 3 041,68 2804111 Amortissem. sub. d'équip. état biens mobiliers, matériel etétudes 23 122,00 23 121,50 0,50 2804112 Amortissements sub. d'équip. état bâtiments et installations 786 370,00 786 364,91 5,09 2804113 Amortissem. sub.d'équip. état projets d'infrastruc d'intérêtnation 50 340,00 50 333,32 6,68 2804122 Amortissements sub d'équip région bâtiments et installations 909 900,00 909 850,91 49,09 2804132 Amortissements sub d'équip départ bâtiments et installations 29 500,00 29 246,19 253,81 28041411 Amortissem.sub d'équip com membres du gfp biens mob mat etét 4 650,00 4 624,07 25,93 28041412 Amortissem. sub d'équip com membres du gfp bâtiments et insta 765 800,00 765 797,98 2,02 2804171 Amort sub d'équip établ pub locaux biens mobiliers et études 5 800,00 5 731,07 68,93 2804172 Amort sub d'équip établ pub locaux bâtiments & installations 2 566 250,00 2 566 232,12 17,88 2804173 Amort sub d'équip établ pub locaux projets d'infrastructuresd'in 10 000,00 10 000,00 2804181 Amort subv. d'équip versées autres org pub biens mobiliers &étu 3 208 200,00 3 208 180,96 19,04 2804182 Amort subv d'équip versées autres org pub bâtiments instal 2 745 900,00 2 745 898,81 1,19 2804183 Amort subv d'équip versées autres org pub projets d'infrastructu 20 880,00 20 871,44 8,56 280421 Amort.sub d'équip aux pers de droit privé biens mobiliers etétud 13 415 900,00 13 415 812,42 87,58 280422 Amort. sub d'équip personnes de droit privé bât et installations 2 776 800,00 2 776 770,12 29,88 2804411 Amort subv d'equipt en nature versée aux organismes publicsbie 12 000,00 11 769,61 230,39 2804412 Amort subv d'équipem. en nature org publics bât et installations 66 700,00 66 669,04 30,96 28051 Amortissements concessions et droits similaires 1 639 700,00 1 639 636,82 63,18 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménageme 1 027 400,00 1 025 308,92 2 091,08 28138 Autres constructions 211 000,00 210 546,29 453,71 28152 Amortissements installations de voirie 23 000,00 22 407,85 592,15 281534 Amortissement réseaux d'électrification 20 000,00 18 549,98 1 450,02 23

Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 281538 Amortissement autres réseaux 614 400,00 614 373,36 26,64 281568 Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile 245 300,00 245 297,12 2,88 281571 Amortissement materiel de voirie 1 641 600,00 1 641 519,25 80,75 281578 Amortissement materiel de voirie 264 896,00 264 895,27 0,73 28158 Amortissements autres installations techniques 211 600,00 211 528,67 71,33 28181 Amortissements installations générales, aménagements divers 192 700,00 192 668,24 31,76 28182 Amortissements matériels de transport 10 556 000,00 10 555 006,09 993,91 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 1 180 700,00 1 180 618,45 81,55 28184 Amortissements mobiliers 789 070,18 789 069,07 1,11 28185 Amortissements cheptel 450,00 354,50 95,50 28188 Amortissements autres immobilisations corporelles 233 400,00 233 341,10 58,90 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 127 987 315,14 56 253 130,54 17 412,44 041 Opérations patrimoniales (5) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 1021 Dotation 9 408 000,00 6 552 701,05 2 855 298,95 2031 Frais d'études 200 000,00 93 736,81 106 263,19 2033 Frais d'insertion 200 000,00 15 956,29 184 043,71 2111 Terrains nus 1 000 000,00 990 357,69 9 642,31 2112 Terrains de voirie 500 000,00 1 527,02 498 472,98 2115 Terrains batis 321 015,00 980 562,50-659 547,50 2135 Installations générales aménagements des constructions 96 736,00 93 136,47 3 599,53 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 515 194,00 240 537,29 274 656,71 21571 Matériel roulant (de voirie) 50,00 31,94 18,06 2182 Matériel de transport 1 263 486,00 5 279 091,26-4 015 605,26 2313 Constructions 575 881,00 341 834,68 234 046,32 2315 Installations, matériel outillage techniques 1 883 430,00 1 570 478,36 312 951,64 237 Avances et acomptes versés sur comandes d'immobilisations inc 1 452 200,00 788 758,58 663 441,42 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 30 354 835,00 28 171 226,30 2 183 608,70 269 Versements restants à effectuer sur titres de participationnon lib 3 771 000,00 3 771 000,00 274 Prêts 150 000,00 150 000,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 212 991,26-212 991,26 276341 Créances sur communes membres du gfp 4 850 000,00 683 627,85 4 166 372,15 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 41 406 000,00 41 401 681,87 4 318,13 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 225 935 142,14 147 592 367,76 6 626 002,22 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 524 227 460,69 400 591 805,56 51 918 882,97 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. 24

ANNEXES

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 O 1 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières 100 711 635,59 Equipements communaux (2) 15 325 613,03 379 990,39 3 643 148,58 10 730 707,30 Equipements non communaux (c/204) (3) 229 250,00 4 921 126,32 Total dépenses réelles 100 711 635,59 15 554 863,03 379 990,39 8 564 274,90 10 730 707,30 Total recettes réelles 220 377 215,59 1 318 039,07 4 900 000,00 450 000,00 Solde d'investissement 119 665 580,00-14 236 823,96-379 990,39-3 664 274,90-10 280 707,30 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 139 600 525,06 89 886 488,10 25 798 836,11 7 437 498,68 451 553,00 Total recettes réelles 409 357 357,22 48 476 499,83 7 361,00 4 227 753,30 821 460,74 Solde de fonctionnement 269 756 832,16-41 409 988,27-25 791 475,11-3 209 745,38 369 907,74 RESTES A REALISER au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 25

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 100 711 635,59 705 457,22 2 058 418,71 125 784 614,61 2 050 113,34 160 678 063,18 2 145 813,62 25 090 659,37 3 518 293,23 5 314 466,80 41 219 609,34 2 851 270,84 27 149 078,08 129 302 907,84 7 364 580,14 302 609 308,11 8 670 545,85 14 370 387,19 2 913 250,10 252 999 437,80-2 851 270,84-18 478 532,23-114 932 520,65-4 451 330,04-49 609 870,31 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 3 021 209,00 1 706 458,85 191 093 562,79 32 908 387,76 491 904 519,35 330 463,62 317 686,00 169 930 532,38 5 680 615,00 639 149 729,09-2 690 745,38-1 388 772,85-21 163 030,41-27 227 772,76 147 245 209,74 RESTES A REALISER au 31/12/N 26

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 100 711 635,59 15 554 863,03 379 990,39 8 564 274,90 10 730 707,30 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 1336 Participations pour voirie et réseaux 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1346 Participations pour voirie et réseaux 81 823,00 16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 54 315 782,71 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 935 569,24 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de tré 30 556 340,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 68 270,00 168741 Autres dettes - communes membres du g.f.p. 6 848 450,64 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanis 2031 Frais d'études 678 149,84 2033 Frais d'insertion 14 110,58 204111 Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, mat 204113 Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d 204122 Sub d'équip versées à la région bâtiments et insta 1 923 900,00 204132 Sub d'équip versées au départ bâtiments et install 2041411 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bie 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bât 29 250,00 2041582 Subv equipt versées autres groupts pour bat & in 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et ins 204181 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens m 785 610,00 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtimen 1 798 616,32 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & in 200 000,00 413 000,00 2051 Concessions et droits similaires 1 080 377,39 2111 Terrains nus 230 668,38 1 279,10 2112 Terrains de voirie 6 058,12 2115 Terrains bâtis 2 314 071,91 2116 Cimetières 1 714,46 21318 Autres bâtiments publics 1 551 081,68 2135 Installations générales aménagements des constru 10 145,56 2145 Construction sur sol d'autrui - installations génér 2152 Installations de voirie 21534 Réseaux d'électrification 27

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 2 851 270,84 27 149 078,08 129 302 907,84 7 364 580,14 302 609 308,11 1317 500 000,00 1336 6 012,00 6 012,00 1343 677 188,13 1 031,40 678 219,53 1346 81 823,00 16318 3 020 000,00 1641 54 315 782,71 16441 3 935 569,24 16449 30 556 340,00 165 68 270,00 168741 6 848 450,64 202 79 008,72 79 008,72 2031 64 895,09 1 909 241,67 200 194,28 2 852 480,88 2033 108,00 14 404,46 559,49 29 182,53 204111 75 000,00 75 000,00 204113 699 000,00 699 000,00 204122 2 380 000,00 4 303 900,00 204132 99 957,56 99 957,56 2041411 12 272,97 24 725,00 36 997,97 2041412 9 015,33 38 265,33 2041582 2 145 813,62 2 145 813,62 204172 10 313 019,90 10 313 019,90 204181 148 087,40 933 697,40 204182 506 928,55 2 305 544,87 204183 581 185,50 581 185,50 20421 275 715,05 1 090 000,00 1 365 715,05 20422 14 777 639,47 1 111 130,87 1 819 741,80 18 321 512,14 2051 50 984,37 1 131 361,76 2111 3 089 300,97 3 321 248,45 2112 1 013 112,12 1 019 170,24 2115 1 011,43 7 921 990,16 10 237 073,50 2116 1 714,46 21318 1 551 081,68 2135 12 589,34 22 734,90 2145 427 354,02 427 354,02 2152 484 308,93 484 308,93 21534 23 349,20 23 349,20 28

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 2 704,68 371 416,39 21571 Matériel roulant (de voirie) 21578 Autre matériel et outillage de voirie 2158 Autres installations, matériel et outillage techniqu 181 806,09 8 574,00 21712 Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disp 2182 Matériel de transport 194 331,23 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 265 261,08 2184 Mobilier 185 136,49 23 692,86 2188 Autres immobilisations corporelles 24 937,96 2312 Agencements et aménagements de terrains 2313 Constructions 5 589 826,52 578 287,98 1 073 224,83 2314 Constructions sur sol d'autrui 47 082,76 9 632 510,51 2315 Installations, matériels outillages techniques 13 227,36 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 2318 Autres immobilisations corporelles 220 312,87 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'im 238 Avances versées sur commandes d'immobilisatio 686 630,00 261 Titres de participation 1 885 400,00 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 314 986,81 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v. 212 991,26 27638 Créances sur autres établissements publics 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes 45815 Opérations sous mandat - construction esbanm 1 683 883,98 45816 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouv 1 380 976,62 RECETTES Total recettes réelles investissement 220 377 215,59 1 318 039,07 4 900 000,00 450 000,00 10222 F.c.t.v.a. 21 924 202,61 10223 Taxe locale d'equipement 3 685 040,00 10226 Taxe d'aménagement 5 931 905,93 1068 Excedent de fonctionnement capitalise 97 345 523,33 1311 Subventions d'équipement transférables etat et et 1312 Subventions d'équipement transférables - régions 21 863,05 1313 Subventions d'équipement transférables - départe 15 247,67 13141 Subv d'équipement transférables communes mem 749 888,00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 1318 Subventions d'équipement transférables - autres 14 739,00 29

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 21538 1 620,28 1 620,28 21568 374 121,07 21571 4 625 212,76 4 625 212,76 21578 531 732,70 531 732,70 2158 2 280,00 45 105,51 4 398,00 242 163,60 21712 2 077,45 2 077,45 2182 194 331,23 2183 478,28 1 265 739,36 2184 2 715,89 211 545,24 2188 9 870,24 34 808,20 2312 171 393,66 171 393,66 2313 250 853,72 21 484,61 457 289,26 7 970 966,92 2314 29 349,88 9 708 943,15 2315 58 253 407,36 562 932,73 58 829 567,45 2316 226 081,48 226 081,48 2318 3 828 438,12 4 048 750,99 237 1 171 216,06 182 576,02 24 739,58 1 378 531,66 238 23 231 082,95 23 917 712,95 261 1 885 400,00 274 3 600 000,00 3 600 000,00 275 31 029,00 346 015,81 2762 212 991,26 27638 1 560 594,56 1 560 594,56 2764 144 000,00 14 850 000,00 800 000,00 15 794 000,00 45815 1 683 883,98 45816 1 380 976,62 RECETTES 8 670 545,85 14 370 387,19 2 913 250,10 252 999 437,80 10222 21 924 202,61 10223 3 685 040,00 10226 5 931 905,93 1068 97 345 523,33 1311 6 714 840,65 18 364,50 6 733 205,15 1312 79 500,00 1 000 000,00 1 101 363,05 1313 15 247,67 13141 749 888,00 1317 500 000,00 1318 14 739,00 30

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 1321 Subvention d'équipement non transférable etat 1322 Subvention d'équipement non transférable région 1323 Subvention d'équipement non transférable départ 450 000,00 13241 Subv d'équipement non transférables communes 1327 Subv. équipement europe & fonds structurels 1328 Autres subventions d'équipement non transférabl 1336 Participations pour voirie et réseaux 1342 Amendes de police 8 116 718,00 1343 P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) 1346 Participations pour voirie et réseaux 81 823,00 1641 Emprunts en euros 50 900 000,00 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de tré 30 556 340,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 46 918,09 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et ins 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtimen 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m 2112 Terrains de voirie 2313 Constructions 6 138,10 2315 Installations, matériel outillage techniques 238 Avances versées sur commandes d'immobilisatio 274 Prêts 275 Dépôts et cautionnements versés 10 163,25 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 276341 Créances sur communes membres du gfp 1 788 744,63 2764 Autres créances immobilisées-créances particulie 45825 Opérations sous mandat - construction esbanm 2 900 000,00 45826 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouv 2 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement 139 600 525,06 89 886 488,10 25 798 836,11 7 437 498,68 451 553,00 6042 Achats de prestations de services 78 557,40 60611 Eau et assainissement 221 838,03 60612 Energie - electricité 931 633,12 60613 Chauffage urbain 85 168,18 60621 Combustibles 60622 Carburants 3 163 557,34 60623 Alimentation 18 155,34 31

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 1321 3 851 568,73 3 851 568,73 1322 2 904 096,54 337 496,80 3 241 593,34 1323 253 100,00 103 663,00 806 763,00 13241 43 400,04 43 400,04 1327 590 801,68 590 801,68 1328 509 078,76 509 078,76 1336 190 019,84 190 019,84 1342 8 116 718,00 1343 653 939,00 653 939,00 1346 549 952,58 631 775,58 1641 50 900 000,00 16449 30 556 340,00 165 46 918,09 204172 7 870,50 7 870,50 204182 5 670,16 5 670,16 204183 1 814,03 1 814,03 20421 1 293 895,70 1 293 895,70 2112 370,01 370,01 2313 0,05 6 138,15 2315 35 571,09 35 571,09 238 105 074,48 105 074,48 274 902 009,80 902 009,80 275 46 980,00 57 143,25 2762 5 203 389,20 71 716,00 5 275 105,20 276341 1 788 744,63 2764 480 000,00 480 000,00 45825 2 900 000,00 45826 2 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 021 209,00 1 706 458,85 191 093 562,79 32 908 387,76 491 904 519,35 6042 9 201,04 361 551,35 449 309,79 60611 10 653,84 232 491,87 60612 47 625,40 6 993 311,88 7 972 570,40 60613 85 168,18 60621 3 250,61 3 250,61 60622 2 590,70 3 166 148,04 60623 3 068,31 21 223,65 32

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 60624 Fournitures non stockées - produits de traitement 60628 Autres fournitures non stockées 13 652,23 60631 Fournitures d'entretien 479,08 60632 Fournitures de petit équipement 80 424,89 60633 Fournitures de voirie 60636 Vêtements de travail 335 149,19 6064 Fournitures administratives 359 874,20 6068 Autres matières et fournitures 1 733 578,05 6078 Autres marchandises 11 466,49 611 Contrats de prestations de services 439 606,25 203 864,00 3 800,00 6122 Crédit-bail mobilier 6132 Locations immobilières 4 708 120,64 6135 Locations mobilières 169 384,02 614 Charges locatives et de copropriété 1 267 878,43 61521 Entretien et réparations - terrains 23 446,45 61522 Entretien et réparations - bâtiments 462 994,67 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 21 915,19 451 553,00 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 259 965,25 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 117 514,18 6156 Maintenance 3 383 808,49 73 446,00 616 Primes d'assurances 1 087 408,18 617 Etudes et recherches 186 478,00 6182 Documentation générale et technique 242 760,41 6184 Versements à des organismes de formation 828 433,44 6185 Frais de colloques et séminaires 277 383,22 3 685,00 6188 Autres frais divers 530 478,41 6217 Personnel affecté par la commune membre du gfp 27 436,09 6218 Autre personnel extérieur 18 320,09 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 356,51 6226 Honoraires 317 384,40 6227 Frais d'actes et de contentieux 69 135,97 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 513 922,27 6231 Annonces et insertions 322 760,34 6232 Fêtes et cérémonies 25 651,29 6233 Foires et expositions 93 216,20 6236 Catalogues et imprimés 329 145,46 558,00 2 158,14 6237 Publications 66 209,24 6238 Autres - relations publiques 857 853,55 27 061,80 6241 Transport de biens 26 486,50 6244 Transports administratifs 3 712,13 33

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 60624 10 351,38 10 351,38 60628 13 652,23 60631 201 751,62 202 230,70 60632 93,98 1 063 723,96 1 144 242,83 60633 2 594 893,19 2 594 893,19 60636 335 149,19 6064 359 874,20 6068 274 463,02 2 008 041,07 6078 11 466,49 611 285 128,55 787 340,96 3 811 416,36 2 057 467,89 7 588 624,01 6122 861 266,04 861 266,04 6132 6 441,82 9 427,07 120 411,39 1 711,15 4 846 112,07 6135 53 025,57 179 457,57 5 685,10 407 552,26 614 1 078,25 22 520,08 1 291 476,76 61521 37 835,14 61 281,59 61522 4 724,20 14 768,74 482 487,61 61523 4 794 415,60 5 267 883,79 61551 6 587,07 1 266 552,32 61558 78 780,74 196 294,92 6156 1 142 581,04 2 400,00 4 602 235,53 616 1 087 408,18 617 135 943,80 189 119,69 125 985,00 637 526,49 6182 4 108,62 246 869,03 6184 828 433,44 6185 2 627,98 25 004,20 308 700,40 6188 26 336,25 13 731,55 570 546,21 6217 27 436,09 6218 18 320,09 6225 17 356,51 6226 190 040,40 775 398,52 1 282 823,32 6227 528,26 22 099,16 91 763,39 6228 140 244,28 18 245,33 672 411,88 6231 6 337,47 329 097,81 6232 22 637,98 50 190,16 98 479,43 6233 314,40 93 530,60 6236 55 835,16 387 696,76 6237 6 159,04 1 342,80 73 711,08 6238 170 545,10 540 448,44 1 595 908,89 6241 426,00 26 912,50 6244 15,36 3 727,49 34

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 6247 Transports collectifs 44 460,41 295,00 6251 Voyages et déplacements 210 874,41 6255 Frais de déménagement 15 188,30 6256 Missions 112 733,65 6257 Réceptions 242 771,63 2 253,00 6261 Frais d'affranchissements 222 683,98 6262 Frais de télécommunications 857 873,43 627 Services bancaires et assimilés 32 666,63 22,50 6281 Concours divers (cotisations) 154 590,29 33 076,40 6282 Frais de gardiennage 617 273,30 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 396 656,70 6284 Redevances pour services rendus 45 176,32 62872 Rembours de frais - aux budgets annexes et régie 322,92 62875 Remboursement de frais aux communes membres 580 317,04 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 85 851,45 6288 Autres services extérieurs 1 592 945,81 6331 Versement de transport 571 651,29 694,54 6 103,23 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 142 777,78 173,47 1 524,37 6336 Cotisations fonction publique territoriale 283 932,60 347,23 3 051,41 63512 Taxes foncières 63513 Autres impôts locaux 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 65 184,88 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311,09 64111 Rémunération personnel titulaire 22 543 580,85 34 339,96 112 721,31 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 922 858,83 2 878,51 2 528,14 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 7 523 054,43 11 952,58 35 947,62 64131 Rémunérations personnel non titulaire 4 584 753,81 175 648,02 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 1 193 002,31 44 994,36 64162 Emplois d'avenir 67 657,51 6417 Rémunération des apprentis 204 700,01 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 799 742,05 5 921,31 70 563,97 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 525 057,01 15 576,47 36 322,76 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 332 750,55 10 504,51 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6 582,14 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 273 657,80 12 431,39 64731 Allocations de chômage versées directement 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 31 460,08 6475 Médecine du travail - pharmacie 107 542,95 6478 Autres charges sociales diverses 262 019,97 6488 Autres charges 1 262 790,95 769,85 8 163,63 35

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6247 1 753,68 46 509,09 6251 210 874,41 6255 15 188,30 6256 886,43 113 620,08 6257 12 910,38 11 000,89 268 935,90 6261 222 683,98 6262 113 000,01 970 873,44 627 32 689,13 6281 1 666,00 180 587,49 118 190,27 488 110,45 6282 7 097,88 624 371,18 6283 17 681,10 1 414 337,80 6284 45 176,32 62872 322,92 62875 178 704,00 759 021,04 62878 85 851,45 6288 6 161,22 1 599 107,03 6331 10 514,59 7 156,04 619 579,33 31 577,15 1 247 276,17 6332 2 626,20 1 787,16 154 748,70 7 887,38 311 525,06 6336 5 256,83 3 577,73 306 867,04 15 708,66 618 741,50 63512 1 404 104,09 1 404 104,09 63513 12 107,00 1 426,00 13 533,00 6355 65 184,88 637 43 287,42 21 150,36 68 748,87 64111 371 804,53 257 735,38 28 300 490,15 848 263,78 52 468 935,96 64112 20 977,30 12 906,13 1 272 226,67 40 442,57 2 274 818,15 64118 117 607,97 81 082,46 9 332 443,81 266 343,61 17 368 432,48 64131 95 386,51 77 418,20 1 700 387,44 537 896,58 7 171 490,56 64138 44 417,89 25 729,70 522 598,06 168 475,86 1 999 218,18 64162 469 693,64 15 658,32 553 009,47 6417 61 521,20 266 221,21 6451 102 230,39 72 090,39 5 458 200,55 340 868,35 11 849 617,01 6453 122 710,93 83 177,35 9 247 624,19 275 730,14 17 306 198,85 6454 8 629,23 5 944,05 163 372,98 39 973,75 561 175,07 6457 1 823,96 8 406,10 6458 12 052,98 5 425,23 114 830,28 40 430,94 458 828,62 64731 1 087,31 1 087,31 6474 31 460,08 6475 107 542,95 6478 462,52 1 487,25 102 462,26 2 415,40 368 847,40 6488 18 237,73 17 992,66 1 426 190,49 62 717,22 2 796 862,53 36

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218,68 6531 Indemnités des élus 1 628 933,94 6532 Frais de mission des élus 49 836,29 6533 Cotisations de retraite des élus 139 002,40 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 344 553,22 6535 Formation 6 534,82 6541 Créances admises en non valeur 12 785,53 6553 Contingents et part. obligatoires service incendie 25 426 399,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 59 800,00 6558 Autres contributions obligatoires 3 458 550,00 6561 Frais de fonctionnement des groupes d'élus - pers 463 113,66 65732 Subvention fonct aux régions 65733 Subventions fonct aux départements 7 000,00 191 650,72 657341 Subventions fonctionnement communes membre 657348 Autres communes 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 43 000,00 1 264 263,90 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes 2 241 787,52 1 870 400,00 658 Charges diverses de la gestion courante 66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 502 780,68 66112 Intérêts - rattachement des icne -345 030,00 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes me 998 441,90 668 Autres charges financières 15 041,99 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 54 260,28 6712 Amendes fiscales et pénales 50 838,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de 33 984,59 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 118 494,92 67443 Subventions aux s.p.i.c. 678 Autres charges exceptionnelles 160 595,41 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation actifs 259 503,00 7391171 Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties jeune 180,00 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logemet 11 705,00 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur cont 666 142,00 739118 Autres reversements de fiscalité 76 096,05 73921 Attribution de compensation (reversement) 90 604 109,00 73922 Dotations de solidarité communautaire (reversem 31 844 788,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommu 610 878,00 73942 Reversement sur taxe de versement de transport 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 256 177,00 RECETTES 37

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 651 2 218,68 6531 1 628 933,94 6532 49 836,29 6533 139 002,40 6534 344 553,22 6535 6 534,82 6541 12 785,53 6553 25 426 399,00 6554 1 600 000,00 961 591,94 1 392 378,50 4 013 770,44 6558 2 492 323,50 71 400,00 6 022 273,50 6561 463 113,66 65732 930 332,26 930 332,26 65733 198 650,72 657341 221 105,00 2 064 941,00 2 286 046,00 657348 110 085,35 110 085,35 65738 1 724 612,37 356 525,00 3 388 401,27 6574 70 170,00 113 000,00 97 839 581,22 17 757 502,83 119 892 441,57 658 261 773,29 261 773,29 66111 14 502 780,68 66112-345 030,00 661131 998 441,90 668 15 041,99 6711 54 260,28 6712 50 838,00 6718 4 211,33 38 195,92 673 125 666,40 244 161,32 67443 4 455 001,00 4 455 001,00 678 443 262,00 43 829,10 647 686,51 6817 259 503,00 7391171 180,00 7391172 11 705,00 7391178 666 142,00 739118 76 096,05 73921 90 604 109,00 73922 31 844 788,00 73925 610 878,00 73942 1 636 983,43 1 636 983,43 7398 256 177,00 RECETTES 38

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 Total recettes réelles fonctionnement 409 357 357,22 48 476 499,83 7 361,00 4 227 753,30 821 460,74 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services 154 254,32 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres s 4 302,40 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 134 948,43 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 123 917,11 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 492,00 70323 Redevances d'occupation domaine public commu 70328 Autres droits de stationnement et de location 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 704 Travaux 1 326 628,95 70688 Autres prestations de services 320,00 7 361,00 7078 Ventes autres marchandises 22 525,06 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux bud 948 903,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux com 30 585 761,00 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autr 62 862,83 70872 Remboursements de frais / budgets annexes 1 918 696,67 70875 Remboursements de frais / par les communes me 38 396,48 8 009 742,00 70878 Remboursements de frais / autres redevables 205 442,61 340 869,99 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 393,40 73111 Taxes foncières et d'habitation 152 504 449,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 54 279 872,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 9 828 838,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de résea 2 206 065,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 189 227,00 7321 Attribution de compensation 998 994,00 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressou 32 002 765,00 7328 Autres reversements de fiscalité 1 186 225,12 7342 Versement transport 7362 Taxes de séjour 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 143 725,50 7388 Autres taxes diverses 269 660,00 74124 Dotation d'intercommunalité 39 112 771,00 74126 Dotation de compensation des groupements de co 89 178 059,00 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 74712 Participations de l'état - emplois d'avenir 384 727,53 74718 Autres participations etat 9 101,00 7472 Participations de la région 72 420,00 7473 Participations du département 1 031 146,30 39

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 330 463,62 317 686,00 169 930 532,38 5 680 615,00 639 149 729,09 619 154 254,32 629 4 302,40 6419 134 948,43 6459 123 917,11 70311 7 492,00 70323 630 460,04 1 446 500,50 2 076 960,54 70328 356 120,93 30 490,00 386 610,93 7033 855,60 855,60 704 1 185 673,86 2 512 302,81 70688 2 077,56 9 758,56 7078 22 525,06 7083 428 726,06 428 726,06 70841 948 903,00 70845 30 585 761,00 70848 62 862,83 70872 1 918 696,67 70875 67 358,44 8 115 496,92 70878 44 223,71 590 536,31 7088 58,52 315 128,90 315 580,82 73111 152 504 449,00 73112 54 279 872,00 73113 9 828 838,00 73114 2 206 065,00 7318 189 227,00 7321 998 994,00 7323 32 002 765,00 7328 1 186 225,12 7342 148 944 137,76 148 944 137,76 7362 1 684 867,39 1 684 867,39 7364 143 725,50 7388 269 660,00 74124 39 112 771,00 74126 89 178 059,00 746 3 196 607,00 74712 384 727,53 74718 30 000,00 308 842,00 31 972,00 10 000,00 389 915,00 7472 404 876,46 75 000,00 552 296,46 7473 4 062,53 1 035 208,83 40

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 74758 Participations autres groupements de collectivités 24 504,98 7477 Participations budgets communautaires 7478 Participations d'autres organismes 17 159,05 748313 Dotation de compensation de la réforme de la tax 16 827 321,00 748314 Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro 1 174 240,00 74833 Etat compensation au titre de la contr éc territoria 175 161,00 74834 État compensation au titre des exonérations des t 24 022,00 74835 État compensation au titre des exonérations de ta 2 353 224,00 7488 Autres attributions et participations 28 897,00 752 Revenus des immeubles 557 275,73 7551 Excédent des budgets annexes à caractère admini 6 475 872,24 757 Redevances versées par fermiers & concessionna 18 512,11 706 190,00 758 Produits divers de gestion courante 1 981 268,58 30 477,00 761 Produits de participations 56,47 7688 Autres produits financiers 36 997,65 7711 Dédits et pénalités perçus 18 200,00 84 793,74 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de g 33 195,44 43,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 83 400,96 319,70 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 532 209,00 7788 Autres produits exceptionnels 479,75 219 141,99 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 41

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 74758 4 062,53 28 567,51 7477 2 044 289,69 21 500,46 2 065 790,15 7478 8 844,00 71 181,38 36 559,73 133 744,16 748313 16 827 321,00 748314 1 174 240,00 74833 175 161,00 74834 24 022,00 74835 2 353 224,00 7488 28 897,00 752 128 963,62 43 279,74 56 358,00 785 877,09 7551 6 475 872,24 757 806 504,70 1 553 204,39 3 084 411,20 758 171 500,00 3 530 602,28 374 582,36 6 088 430,22 761 170 000,00 4 542,62 174 599,09 7688 36 997,65 7711 3 230,00 106 223,74 7718 1 719,07 34 957,51 773 4 264,75 87 985,41 775 3 453 211,61 4 985 420,61 7788 7 709 972,97 59 490,84 7 989 085,55 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 42

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 195 853 655,60 87 083 071,04 0,00 2 803 417,06 285 740 143,70 Réalisations 195 853 655,60 87 083 071,04 0,00 2 803 417,06 285 740 143,70 011 Charges à caractère général 32 666,63 30 443 526,91 467 738,64 30 943 932,18 6042 Achats de prestations de services 78 557,40 78 557,40 60611 Eau et assainissement 221 838,03 221 838,03 60612 Energie - electricité 931 633,12 931 633,12 60613 Chauffage urbain 85 168,18 85 168,18 60622 Carburants 3 163 557,34 3 163 557,34 60623 Alimentation 18 062,70 92,64 18 155,34 60628 Autres fournitures non stockées 13 652,23 13 652,23 60631 Fournitures d'entretien 479,08 479,08 60632 Fournitures de petit équipement 80 424,89 80 424,89 60636 Vêtements de travail 335 149,19 335 149,19 6064 Fournitures administratives 359 874,20 359 874,20 6068 Autres matières et fournitures 1 733 578,05 1 733 578,05 6078 Autres marchandises 11 466,49 11 466,49 611 Contrats de prestations de services 407 377,87 32 228,38 439 606,25 6132 Locations immobilières 4 708 120,64 4 708 120,64 6135 Locations mobilières 165 520,43 3 863,59 169 384,02 614 Charges locatives et de copropriété 1 267 878,43 1 267 878,43 61521 Entretien et réparations - terrains 23 446,45 23 446,45 61522 Entretien et réparations - bâtiments 462 994,67 462 994,67 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 259 965,25 1 259 965,25 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 117 514,18 117 514,18 6156 Maintenance 3 383 808,49 3 383 808,49 616 Primes d'assurances 1 087 408,18 1 087 408,18 617 Etudes et recherches 186 478,00 186 478,00 6182 Documentation générale et technique 242 760,41 242 760,41 6184 Versements à des organismes de formation 828 433,44 828 433,44 6185 Frais de colloques et séminaires 247 599,05 29 784,17 277 383,22 6188 Autres frais divers 528 275,72 2 202,69 530 478,41 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 356,51 17 356,51 6226 Honoraires 256 026,27 61 358,13 317 384,40 6227 Frais d'actes et de contentieux 69 135,97 69 135,97 43

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 477 706,12 36 216,15 513 922,27 6231 Annonces et insertions 321 548,34 1 212,00 322 760,34 6232 Fêtes et cérémonies 22 251,29 3 400,00 25 651,29 6233 Foires et expositions 93 216,20 93 216,20 6236 Catalogues et imprimés 323 479,06 5 666,40 329 145,46 6237 Publications 66 209,24 66 209,24 6238 Autres - relations publiques 655 592,00 202 261,55 857 853,55 6241 Transport de biens 25 924,84 561,66 26 486,50 6244 Transports administratifs 3 712,13 3 712,13 6247 Transports collectifs 36 145,29 8 315,12 44 460,41 6251 Voyages et déplacements 210 874,41 210 874,41 6255 Frais de déménagement 15 188,30 15 188,30 6256 Missions 112 733,65 112 733,65 6257 Réceptions 216 226,32 26 545,31 242 771,63 6261 Frais d'affranchissements 222 683,98 222 683,98 6262 Frais de télécommunications 857 873,43 857 873,43 627 Services bancaires et assimilés 32 666,63 22,50 32 689,13 6281 Concours divers (cotisations) 103 256,29 51 334,00 154 590,29 6282 Frais de gardiennage 617 273,30 617 273,30 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 396 404,70 252,00 1 396 656,70 6284 Redevances pour services rendus 45 176,32 45 176,32 62872 Rembours de frais - aux budgets annexes et régie municipales 322,92 322,92 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp 580 317,04 580 317,04 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 83 429,10 2 422,35 85 851,45 6288 Autres services extérieurs 1 592 945,81 1 592 945,81 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 65 184,88 65 184,88 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311,09 4 311,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 52 379 774,68 1 305 554,42 53 685 329,10 6217 Personnel affecté par la commune membre du gfp 27 436,09 27 436,09 6218 Autre personnel extérieur 18 320,09 18 320,09 6331 Versement de transport 556 315,03 15 336,26 571 651,29 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 138 947,41 3 830,37 142 777,78 6336 Cotisations fonction publique territoriale 276 265,28 7 667,32 283 932,60 44

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 64111 Rémunération personnel titulaire 22 123 599,69 419 981,16 22 543 580,85 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 906 137,31 16 721,52 922 858,83 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 7 399 085,39 123 969,04 7 523 054,43 64131 Rémunérations personnel non titulaire 4 305 473,96 279 279,85 4 584 753,81 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 1 125 257,01 67 745,30 1 193 002,31 64162 Emplois d'avenir 67 657,51 67 657,51 6417 Rémunération des apprentis 204 700,01 204 700,01 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 630 590,32 169 151,73 5 799 742,05 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 389 815,08 135 241,93 7 525 057,01 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 313 467,44 19 283,11 332 750,55 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6 582,14 6 582,14 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 256 390,71 17 267,09 273 657,80 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 31 460,08 31 460,08 6475 Médecine du travail - pharmacie 107 542,95 107 542,95 6478 Autres charges sociales diverses 259 952,79 2 067,18 262 019,97 6488 Autres charges 1 234 778,39 28 012,56 1 262 790,95 014 Atténuations de produits 124 070 075,05 124 070 075,05 7391171 Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties jeunes agricult.dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 180,00 180,00 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logemetns vacants 11 705,00 11 705,00 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur contrib.directautres restitutions au titre de dégrèvements sur 666 142,00 666 142,00 739118 Autres reversements de fiscalité 76 096,05 76 096,05 73921 Attribution de compensation (reversement) 90 604 109,00 90 604 109,00 73922 Dotations de solidarité communautaire (reversement) 31 844 788,00 31 844 788,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 610 878,00 610 878,00 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 256 177,00 256 177,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 253 130,54 56 253 130,54 675 Valeurs comptables des immobilisations cedees 5 190 179,34 5 190 179,34 676 Differences/realisations (+) transf en investisst 592 485,46 592 485,46 678 Autres charges exceptionnelles 2 600,00 2 600,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 50 467 865,74 50 467 865,74 65 Autres charges de gestion courante 12 785,53 3 432 742,87 1 030 124,00 4 475 652,40 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218,68 2 218,68 6531 Indemnités des élus 1 628 933,94 1 628 933,94 6532 Frais de mission des élus 49 836,29 49 836,29 45

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 6533 Cotisations de retraite des élus 139 002,40 139 002,40 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 344 553,22 344 553,22 6535 Formation 6 534,82 6 534,82 6541 Créances admises en non valeur 12 785,53 12 785,53 65733 Subventions fonct aux départements 7 000,00 7 000,00 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 43 000,00 43 000,00 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 1 261 663,52 980 124,00 2 241 787,52 656 Frais de fonctionnement des groupes d"élus 463 113,66 463 113,66 6561 Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel 463 113,66 463 113,66 66 Charges financières 15 171 234,57 15 171 234,57 66111 Intérêts réglés à l'échéance 14 502 780,68 14 502 780,68 66112 Intérêts - rattachement des icne -345 030,00-345 030,00 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp 998 441,90 998 441,90 668 Autres charges financières 15 041,99 15 041,99 67 Charges exceptionnelles 54 260,28 363 912,92 418 173,20 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 54 260,28 54 260,28 6712 Amendes fiscales et pénales 50 838,00 50 838,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 33 984,59 33 984,59 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 118 494,92 118 494,92 678 Autres charges exceptionnelles 160 595,41 160 595,41 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 259 503,00 259 503,00 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation actifs circulants 259 503,00 259 503,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 417 071 418,03 48 395 241,80 0,00 81 258,03 465 547 917,86 Réalisations 417 071 418,03 48 395 241,80 0,00 81 258,03 465 547 917,86 013 Atténuations de charges 417 422,26 417 422,26 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs 154 254,32 154 254,32 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sces extérieurs 4 302,40 4 302,40 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 134 948,43 134 948,43 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 123 917,11 123 917,11 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 714 060,81 7 714 060,81 776 Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat 797 244,19 797 244,19 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de réésultat 6 843 700,11 6 843 700,11 7788 Autres produits exceptionnels 4 100,00 4 100,00 46

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 791 Transferts de charges d'exploitation 69 016,51 69 016,51 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 243 839,09 43 224 194,90 43 468 033,99 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 492,00 7 492,00 704 Travaux 1 326 628,95 1 326 628,95 70688 Autres prestations de services 320,00 320,00 7078 Ventes autres marchandises 22 525,06 22 525,06 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes 948 903,00 948 903,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p. 30 585 761,00 30 585 761,00 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 62 862,83 62 862,83 70872 Remboursements de frais / budgets annexes 1 918 696,67 1 918 696,67 70875 Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 38 396,48 8 009 742,00 8 048 138,48 70878 Remboursements de frais / autres redevables 205 442,61 340 869,99 546 312,60 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 393,40 393,40 73 Impôts et taxes 253 609 820,62 253 609 820,62 73111 Taxes foncières et d'habitation 152 504 449,00 152 504 449,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 54 279 872,00 54 279 872,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 9 828 838,00 9 828 838,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 2 206 065,00 2 206 065,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 189 227,00 189 227,00 7321 Attribution de compensation 998 994,00 998 994,00 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressources 32 002 765,00 32 002 765,00 7328 Autres reversements de fiscalité 1 186 225,12 1 186 225,12 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 143 725,50 143 725,50 7388 Autres taxes diverses 269 660,00 269 660,00 74 Dotations et participations 148 873 695,00 426 654,53 81 258,03 149 381 607,56 74124 Dotation d'intercommunalité 39 112 771,00 39 112 771,00 74126 Dotation de compensation des groupements de communes 89 178 059,00 89 178 059,00 74712 Participations de l'état - emplois d'avenir 384 727,53 384 727,53 74718 Autres participations etat 9 101,00 9 101,00 7472 Participations de la région 18 420,00 54 000,00 72 420,00 74758 Participations autres groupements de collectivités 10 406,00 14 098,98 24 504,98 7478 Participations d'autres organismes 4 000,00 13 159,05 17 159,05 748313 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 16 827 321,00 16 827 321,00 47

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 748314 Dot unique des compens spécifiques à la taxe professionnelle 1 174 240,00 1 174 240,00 74833 Etat compensation au titre de la contr éc territoriale(cvae et cfe) 175 161,00 175 161,00 74834 État compensation au titre des exonérations des taxes foncières 24 022,00 24 022,00 74835 État compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 2 353 224,00 2 353 224,00 7488 Autres attributions et participations 28 897,00 28 897,00 75 Autres produits de gestion courante 6 475 872,24 2 557 056,42 9 032 928,66 752 Revenus des immeubles 557 275,73 557 275,73 7551 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 6 475 872,24 6 475 872,24 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 18 512,11 18 512,11 758 Produits divers de gestion courante 1 981 268,58 1 981 268,58 76 Produits financiers 37 054,12 37 054,12 761 Produits de participations 56,47 56,47 7688 Autres produits financiers 36 997,65 36 997,65 77 Produits exceptionnels 117 076,15 1 769 913,69 1 886 989,84 7711 Dédits et pénalités perçus 18 200,00 18 200,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 33 195,44 43,00 33 238,44 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 83 400,96 319,70 83 720,66 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 532 209,00 1 532 209,00 7788 Autres produits exceptionnels 479,75 219 141,99 219 621,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 221 217 762,43-38 687 829,24 0,00-2 722 159,03 179 807 774,16 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 79 874 090,32 3 033 854,81 0,00 4 101 753,39 0,00 0,00 73 372,52 0,00 2 803 417,06 Réalisations 79 874 090,32 3 033 854,81 0,00 4 101 753,39 0,00 0,00 73 372,52 0,00 2 803 417,06 011 Charges à caractère général 28 440 968,14 267 708,27 1 679 990,09 54 860,41 467 738,64 6042 Achats de prestations de services 78 557,40 60611 Eau et assainissement 221 838,03 60612 Energie - electricité 931 633,12 60613 Chauffage urbain 85 168,18 60622 Carburants 3 163 557,34 60623 Alimentation 17 162,32 900,38 92,64 60628 Autres fournitures non stockées 13 652,23 48

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 60631 Fournitures d'entretien 479,08 60632 Fournitures de petit équipement 79 919,58 505,31 60636 Vêtements de travail 335 149,19 6064 Fournitures administratives 358 816,34 1 057,86 6068 Autres matières et fournitures 1 731 132,70 2 247,42 197,93 6078 Autres marchandises 11 466,49 611 Contrats de prestations de services 407 377,87 32 228,38 6132 Locations immobilières 4 695 038,26 13 082,38 6135 Locations mobilières 121 166,26 44 354,17 3 863,59 614 Charges locatives et de copropriété 1 267 878,43 61521 Entretien et réparations - terrains 7 052,53 16 393,92 61522 Entretien et réparations - bâtiments 462 994,67 61551 61558 Entretien et réparations - matériel roulant Entretien et réparations - autres biens mobiliers 1 259 965,25 116 080,18 1 434,00 6156 Maintenance 3 383 808,49 616 Primes d'assurances 1 087 408,18 617 Etudes et recherches 186 478,00 6182 Documentation générale et technique 217 125,19 3 840,22 21 795,00 6184 Versements à des organismes de formation 828 433,44 6185 Frais de colloques et séminaires 122 648,71 124 870,34 80,00 29 784,17 6188 Autres frais divers 528 275,72 2 202,69 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 356,51 6226 Honoraires 199 847,87 56 178,40 61 358,13 6227 Frais d'actes et de contentieux 69 135,97 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 161 190,06 7 470,33 309 045,73 36 216,15 6231 Annonces et insertions 271 789,99 49 758,35 1 212,00 6232 Fêtes et cérémonies 18 711,29 3 540,00 3 400,00 6233 Foires et expositions 93 216,20 6236 Catalogues et imprimés 63 228,92 260 250,14 5 666,40 6237 Publications 47 196,30 19 012,94 6238 Autres - relations publiques 63 173,81 592 418,19 202 261,55 6241 Transport de biens 25 924,84 561,66 49

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6244 Transports administratifs 1 710,09 1 365,70 636,34 6247 Transports collectifs 26 594,64 9 550,65 8 315,12 6251 Voyages et déplacements 210 729,61 144,80 6255 Frais de déménagement 15 188,30 6256 Missions 112 733,65 6257 Réceptions 188 737,91 17 074,88 10 413,53 26 545,31 6261 Frais d'affranchissements 222 683,98 6262 Frais de télécommunications 856 835,55 1 037,88 627 Services bancaires et assimilés 22,50 6281 Concours divers (cotisations) 36 509,00 66 197,29 550,00 51 334,00 6282 Frais de gardiennage 617 273,30 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 395 228,70 1 176,00 252,00 6284 Redevances pour services rendus 45 176,32 62872 62875 62878 Rembours de frais - aux budgets annexes et régie municipales Remboursement de frais aux communes membres du gfp Remboursement de frais à d'autres organismes 322,92 320 317,04 233 000,00 27 000,00 83 429,10 2 422,35 6288 Autres services extérieurs 1 591 649,81 1 296,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 65 184,88 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 311,09 012 Charges de personnel et frais assimilés 49 826 057,85 134 172,21 2 419 544,62 1 305 554,42 6217 Personnel affecté par la commune membre du gfp 27 436,09 6218 Autre personnel extérieur 18 320,09 6331 Versement de transport 524 129,10 1 471,77 30 714,16 15 336,26 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 130 907,77 367,56 7 672,08 3 830,37 6336 Cotisations fonction publique territoriale 260 173,86 735,78 15 355,64 7 667,32 64111 Rémunération personnel titulaire 21 671 605,37 72 025,37 379 968,95 419 981,16 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 883 310,17 2 541,69 20 285,45 16 721,52 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 7 254 700,39 18 893,86 125 491,14 123 969,04 64131 Rémunérations personnel non titulaire 3 369 392,03 936 081,93 279 279,85 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 906 910,91 218 346,10 67 745,30 64162 Emplois d'avenir 67 657,51 6417 Rémunération des apprentis 204 700,01 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 229 168,48 12 547,50 388 874,34 169 151,73 50

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 244 363,69 23 450,04 122 001,35 135 241,93 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 249 494,52 63 972,92 19 283,11 6457 6458 Cotisations sociales liées à l'apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux 6 582,14 197 094,37 59 296,34 17 267,09 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 31 460,08 6475 Médecine du travail - pharmacie 107 542,95 6478 Autres charges sociales diverses 257 947,05 2 005,74 2 067,18 6488 Autres charges 1 183 161,27 2 138,64 49 478,48 28 012,56 65 Autres charges de gestion courante 1 261 663,52 2 168 860,67 2 218,68 1 030 124,00 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 2 218,68 6531 Indemnités des élus 1 628 933,94 6532 Frais de mission des élus 49 836,29 6533 Cotisations de retraite des élus 139 002,40 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 344 553,22 6535 Formation 6 534,82 65733 Subventions fonct aux départements 7 000,00 65738 6574 656 6561 Subventions fonct autres organismes publ. Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé Frais de fonctionnement des groupes d"élus Frais de fonctionnement des groupes d'élus - personnel 43 000,00 1 261 663,52 980 124,00 463 113,66 463 113,66 67 Charges exceptionnelles 345 400,81 18 512,11 6712 Amendes fiscales et pénales 50 838,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 33 984,59 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 99 982,81 18 512,11 678 Autres charges exceptionnelles 160 595,41 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 48 332 059,41 4 247,22 0,00 10 406,00 0,00 0,00 48 529,17 0,00 81 258,03 Réalisations 48 332 059,41 4 247,22 0,00 10 406,00 0,00 0,00 48 529,17 0,00 81 258,03 013 Atténuations de charges 417 422,26 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services extérieurs 154 254,32 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sces extérieurs 4 302,40 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 134 948,43 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 123 917,11 51

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 70 Art. 70311 Libellé Produits des services, du domaine et ventes diverses Concession dans les cimetières (produit net) 020 021 022 023 024 025 026 041 048 43 193 857,84 320,00 30 017,06 7 492,00 704 Travaux 1 326 628,95 70688 Autres prestations de services 320,00 7078 Ventes autres marchandises 22 525,06 70841 70845 70848 70872 70875 70878 7088 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes Mise à disposition de personnel facturée aux communesmembres du g.f.p. Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes Remboursements de frais / budgets annexes Remboursements de frais / par les communes membres du gfp Remboursements de frais / autres redevables Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 948 903,00 30 585 761,00 62 862,83 1 918 696,67 8 009 742,00 340 869,99 393,40 74 Dotations et participations 416 248,53 10 406,00 81 258,03 74712 Participations de l'état - emplois d'avenir 384 727,53 74718 Autres participations etat 9 101,00 7472 Participations de la région 18 420,00 54 000,00 74758 Participations autres groupements de collectivités 10 406,00 14 098,98 7478 Participations d'autres organismes 4 000,00 13 159,05 75 Autres produits de gestion courante 2 535 145,59 3 398,72 18 512,11 752 Revenus des immeubles 557 275,73 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 18 512,11 758 Produits divers de gestion courante 1 977 869,86 3 398,72 77 Produits exceptionnels 1 769 385,19 528,50 7711 Dédits et pénalités perçus 18 200,00 7718 773 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 43,00 319,70 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 532 209,00 7788 Autres produits exceptionnels 218 613,49 528,50 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -31 542 030,91-3 029 607,59 0,00-4 091 347,39 0,00 0,00-24 843,35 0,00-2 722 159,03 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 52

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 1 Art. (2) Libellé 11 12 Total DEPENSES 25 798 836,11 0,00 25 798 836,11 Réalisations 25 798 836,11 0,00 25 798 836,11 011 Charges à caractère général 299 783,19 299 783,19 611 Contrats de prestations de services 203 864,00 203 864,00 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 21 915,19 21 915,19 6156 Maintenance 73 446,00 73 446,00 6236 Catalogues et imprimés 558,00 558,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 653,92 72 653,92 6331 Versement de transport 694,54 694,54 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 173,47 173,47 6336 Cotisations fonction publique territoriale 347,23 347,23 64111 Rémunération personnel titulaire 34 339,96 34 339,96 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 878,51 2 878,51 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 11 952,58 11 952,58 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 921,31 5 921,31 6453 Cotisations aux caisses de retraite 15 576,47 15 576,47 6488 Autres charges 769,85 769,85 65 Autres charges de gestion courante 25 426 399,00 25 426 399,00 6553 Contingents et part. obligatoires service incendie 25 426 399,00 25 426 399,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 7 361,00 0,00 7 361,00 Réalisations 7 361,00 0,00 7 361,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 361,00 7 361,00 70688 Autres prestations de services 7 361,00 7 361,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -25 791 475,11 0,00-25 791 475,11 53

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 1 Sous-fonction 11 Art. (2) Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES 72 653,92 0,00 0,00 25 522 318,19 203 864,00 Réalisations 72 653,92 0,00 0,00 25 522 318,19 203 864,00 011 Charges à caractère général 95 919,19 203 864,00 611 Contrats de prestations de services 203 864,00 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 21 915,19 6156 Maintenance 73 446,00 6236 Catalogues et imprimés 558,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 72 653,92 6331 Versement de transport 694,54 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 173,47 6336 Cotisations fonction publique territoriale 347,23 64111 Rémunération personnel titulaire 34 339,96 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 878,51 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 11 952,58 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 5 921,31 6453 Cotisations aux caisses de retraite 15 576,47 6488 Autres charges 769,85 65 Autres charges de gestion courante 25 426 399,00 6553 Contingents et part. obligatoires service incendie 25 426 399,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 7 361,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 361,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 7 361,00 70688 Autres prestations de services 7 361,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -72 653,92 0,00 0,00-25 522 318,19-196 503,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 54

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 2 Art. (1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 7 225 975,82 0,00 211 522,86 7 437 498,68 Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 225 975,82 0,00 211 522,86 7 437 498,68 011 Charges à caractère général 52 457,20 19 872,14 72 329,34 611 Contrats de prestations de services 3 800,00 3 800,00 6185 Frais de colloques et séminaires 3 685,00 3 685,00 6236 Catalogues et imprimés 2 158,14 2 158,14 6238 Autres - relations publiques 13 147,80 13 914,00 27 061,80 6247 Transports collectifs 295,00 295,00 6257 Réceptions 2 253,00 2 253,00 6281 Concours divers (cotisations) 33 076,40 33 076,40 012 Charges de personnel et frais assimilés 520 504,72 520 504,72 6331 Versement de transport 6 103,23 6 103,23 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 1 524,37 1 524,37 6336 Cotisations fonction publique territoriale 3 051,41 3 051,41 64111 Rémunération personnel titulaire 112 721,31 112 721,31 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 2 528,14 2 528,14 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 35 947,62 35 947,62 64131 Rémunérations personnel non titulaire 175 648,02 175 648,02 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 44 994,36 44 994,36 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 70 563,97 70 563,97 6453 Cotisations aux caisses de retraite 36 322,76 36 322,76 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 10 504,51 10 504,51 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 12 431,39 12 431,39 6488 Autres charges 8 163,63 8 163,63 65 Autres charges de gestion courante 6 653 013,90 191 650,72 6 844 664,62 611 Contrats de prestations de services 3 800,00 3 800,00 6185 Frais de colloques et séminaires 3 685,00 3 685,00 6236 Catalogues et imprimés 2 158,14 2 158,14 6238 Autres - relations publiques 13 147,80 13 914,00 27 061,80 55

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 2 Art. (1) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total 6247 Transports collectifs 295,00 295,00 6257 Réceptions 2 253,00 2 253,00 6281 Concours divers (cotisations) 33 076,40 33 076,40 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227 753,30 4 227 753,30 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227 753,30 4 227 753,30 74 Dotations et participations 4 227 753,30 4 227 753,30 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 3 196 607,00 7473 Participations du département 1 031 146,30 1 031 146,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00-7 225 975,82 0,00 4 016 230,44-3 209 745,38 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Art. (1) Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 211 522,86 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 211 522,86 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 19 872,14 611 Contrats de prestations de services 3 800,00 6236 Catalogues et imprimés 2 158,14 6238 Autres - relations publiques 13 914,00 65 Autres charges de gestion courante 191 650,72 65733 Subventions fonct aux départements 191 650,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227 753,30 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 227 753,30 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 4 227 753,30 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 7473 Participations du département 1 031 146,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016 230,44 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 56

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 4 Art. (2) Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 0,00 451 553,00 0,00 451 553,00 Réalisations 0,00 451 553,00 0,00 451 553,00 011 Charges à caractère général 451 553,00 451 553,00 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 451 553,00 451 553,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 821 460,74 0,00 821 460,74 Réalisations 0,00 821 460,74 0,00 821 460,74 75 Autres produits de gestion courante 736 667,00 736 667,00 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 706 190,00 706 190,00 758 Produits divers de gestion courante 30 477,00 30 477,00 77 Produits exceptionnels 84 793,74 84 793,74 7711 Dédits et pénalités perçus 84 793,74 84 793,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 369 907,74 0,00 369 907,74 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 Art. (2) Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 451 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 451 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 451 553,00 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 451 553,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 84 793,74 0,00 736 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 84 793,74 0,00 736 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 736 667,00 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 706 190,00 758 Produits divers de gestion courante 30 477,00 77 Produits exceptionnels 84 793,74 7711 Dédits et pénalités perçus 84 793,74 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 84 793,74 0,00 285 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 57

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Art. (2) Libellé 51 52 Total DEPENSES 0,00 3 021 209,00 3 021 209,00 Réalisations 0,00 3 021 209,00 3 021 209,00 011 Charges à caractère général 418 123,40 418 123,40 6042 Achats de prestations de services 9 201,04 9 201,04 60612 Energie - electricité 47 625,40 47 625,40 60622 Carburants 2 590,70 2 590,70 60632 Fournitures de petit équipement 93,98 93,98 611 Contrats de prestations de services 285 128,55 285 128,55 6132 Locations immobilières 6 441,82 6 441,82 6135 Locations mobilières 53 025,57 53 025,57 61522 Entretien et réparations - bâtiments 4 724,20 4 724,20 6227 Frais d'actes et de contentieux 528,26 528,26 6281 Concours divers (cotisations) 1 666,00 1 666,00 6282 Frais de gardiennage 7 097,88 7 097,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 932 915,60 932 915,60 6331 Versement de transport 10 514,59 10 514,59 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 2 626,20 2 626,20 6336 Cotisations fonction publique territoriale 5 256,83 5 256,83 64111 Rémunération personnel titulaire 371 804,53 371 804,53 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 20 977,30 20 977,30 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 117 607,97 117 607,97 64131 Rémunérations personnel non titulaire 95 386,51 95 386,51 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 44 417,89 44 417,89 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 102 230,39 102 230,39 6453 Cotisations aux caisses de retraite 122 710,93 122 710,93 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 8 629,23 8 629,23 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 12 052,98 12 052,98 6478 Autres charges sociales diverses 462,52 462,52 6488 Autres charges 18 237,73 18 237,73 65 Autres charges de gestion courante 1 670 170,00 1 670 170,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 1 600 000,00 1 600 000,00 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 70 170,00 70 170,00 58

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Art. (2) Libellé 51 52 Total RECETTES 0,00 330 463,62 330 463,62 Réalisations 0,00 330 463,62 330 463,62 74 Dotations et participations 30 000,00 30 000,00 74718 Autres participations etat 30 000,00 30 000,00 75 Autres produits de gestion courante 300 463,62 300 463,62 752 Revenus des immeubles 128 963,62 128 963,62 758 Produits divers de gestion courante 171 500,00 171 500,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-2 690 745,38-2 690 745,38 59

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 634 324,28 144 914,04 0,00 0,00 2 241 970,68 Réalisations 0,00 0,00 0,00 634 324,28 144 914,04 0,00 0,00 2 241 970,68 011 Charges à caractère général 7 025,10 411 098,30 6042 Achats de prestations de services 9 201,04 60612 Energie - electricité 47 625,40 60622 Carburants 2 590,70 60632 Fournitures de petit équipement 93,98 611 Contrats de prestations de services 2 300,90 282 827,65 6132 Locations immobilières 6 441,82 6135 Locations mobilières 53 025,57 61522 Entretien et réparations - bâtiments 4 724,20 6227 Frais d'actes et de contentieux 528,26 6281 Concours divers (cotisations) 1 666,00 6282 Frais de gardiennage 7 097,88 012 Charges de personnel et frais assimilés 634 324,28 137 888,94 160 702,38 6331 Versement de transport 7 422,24 1 474,73 1 617,62 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 1 853,96 368,32 403,92 6336 Cotisations fonction publique territoriale 3 710,87 737,26 808,70 64111 Rémunération personnel titulaire 232 464,53 72 137,16 67 202,84 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 12 237,46 3 837,00 4 902,84 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 75 016,48 17 968,57 24 622,92 64131 Rémunérations personnel non titulaire 81 917,71 13 468,80 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 40 356,32 4 061,57 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 73 649,79 12 573,12 16 007,48 6453 Cotisations aux caisses de retraite 75 965,56 25 402,87 21 342,50 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 7 506,26 1 122,97 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 11 410,01 642,97 6478 Autres charges sociales diverses 127,65 334,87 60

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 6488 Autres charges 10 813,09 3 262,26 4 162,38 65 Autres charges de gestion courante 1 670 170,00 6554 6574 Contributions aux organismes de regroupement Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 1 600 000,00 70 170,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 128 963,62 0,00 0,00 201 500,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 128 963,62 0,00 0,00 201 500,00 74 Dotations et participations 30 000,00 74718 Autres participations etat 30 000,00 75 Autres produits de gestion courante 128 963,62 171 500,00 752 Revenus des immeubles 128 963,62 758 Produits divers de gestion courante 171 500,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00-634 324,28-15 950,42 0,00 0,00-2 040 470,68 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 61

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 7 Art. (2) Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES 804 005,32 0,00 902 453,53 0,00 1 706 458,85 Réalisations 804 005,32 0,00 902 453,53 0,00 1 706 458,85 011 Charges à caractère général 804 005,32 135 943,80 939 949,12 611 Contrats de prestations de services 787 340,96 787 340,96 6132 Locations immobilières 9 427,07 9 427,07 614 Charges locatives et de copropriété 1 078,25 1 078,25 617 Etudes et recherches 135 943,80 135 943,80 6237 Publications 6 159,04 6 159,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 653 509,73 653 509,73 6331 Versement de transport 7 156,04 7 156,04 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 1 787,16 1 787,16 6336 Cotisations fonction publique territoriale 3 577,73 3 577,73 64111 Rémunération personnel titulaire 257 735,38 257 735,38 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 12 906,13 12 906,13 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 81 082,46 81 082,46 64131 Rémunérations personnel non titulaire 77 418,20 77 418,20 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 25 729,70 25 729,70 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 72 090,39 72 090,39 6453 Cotisations aux caisses de retraite 83 177,35 83 177,35 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 5 944,05 5 944,05 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 425,23 5 425,23 6478 Autres charges sociales diverses 1 487,25 1 487,25 6488 Autres charges 17 992,66 17 992,66 65 Autres charges de gestion courante 113 000,00 113 000,00 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 113 000,00 113 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 317 686,00 0,00 0,00 0,00 317 686,00 Réalisations 317 686,00 0,00 0,00 0,00 317 686,00 74 Dotations et participations 317 686,00 317 686,00 74718 Autres participations etat 308 842,00 308 842,00 7478 Participations d'autres organismes 8 844,00 8 844,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -486 319,32 0,00-902 453,53 0,00-1 388 772,85 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 62

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 163 168 324,35 23 974 776,03 3 950 462,41 191 093 562,79 Réalisations 163 168 324,35 23 974 776,03 3 950 462,41 191 093 562,79 011 Charges à caractère général 14 935 532,69 9 792 024,68 483 995,67 25 211 553,04 6042 Achats de prestations de services 333 609,60 27 941,75 361 551,35 60611 Eau et assainissement 10 653,84 10 653,84 60612 Energie - electricité 6 993 311,88 6 993 311,88 60621 Combustibles 3 250,61 3 250,61 60623 Alimentation 2 549,90 518,41 3 068,31 60624 Fournitures non stockées - produits de traitement 6 088,62 4 262,76 10 351,38 60631 Fournitures d'entretien 181 669,45 20 082,17 201 751,62 60632 Fournitures de petit équipement 812 656,54 233 695,19 17 372,23 1 063 723,96 60633 Fournitures de voirie 49 679,96 2 545 213,23 2 594 893,19 6068 Autres matières et fournitures 45 154,72 229 308,30 274 463,02 611 Contrats de prestations de services 2 085 123,11 1 585 918,44 140 374,81 3 811 416,36 6122 Crédit-bail mobilier 861 266,04 861 266,04 6132 Locations immobilières 117 876,45 2 289,94 245,00 120 411,39 6135 Locations mobilières 73 730,76 104 664,57 1 062,24 179 457,57 614 Charges locatives et de copropriété 15 250,28 7 269,80 22 520,08 61521 Entretien et réparations - terrains 26 992,69 10 842,45 37 835,14 61522 Entretien et réparations - bâtiments 8 548,37 6 220,37 14 768,74 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 2 342 969,27 2 436 972,35 14 473,98 4 794 415,60 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 5 269,02 1 318,05 6 587,07 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 41 921,16 34 264,56 2 595,02 78 780,74 6156 Maintenance 403 711,72 738 488,85 380,47 1 142 581,04 617 Etudes et recherches 38 968,00 92 740,56 57 411,13 189 119,69 6182 Documentation générale et technique 2 553,12 1 555,50 4 108,62 6185 Frais de colloques et séminaires 988,00 1 639,98 2 627,98 6188 Autres frais divers 17 558,25 8 778,00 26 336,25 6226 Honoraires 126 759,84 53 043,06 10 237,50 190 040,40 6227 Frais d'actes et de contentieux 22 099,16 22 099,16 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 136 061,84 4 182,44 140 244,28 6231 Annonces et insertions 1 302,70 4 494,77 540,00 6 337,47 63

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 6232 Fêtes et cérémonies 22 637,98 22 637,98 6233 Foires et expositions 314,40 314,40 6236 Catalogues et imprimés 5 609,04 4 173,60 46 052,52 55 835,16 6237 Publications 1 342,80 1 342,80 6238 Autres - relations publiques 36 634,30 133 910,80 170 545,10 6241 Transport de biens 426,00 426,00 6247 Transports collectifs 667,68 1 086,00 1 753,68 6256 Missions 886,43 886,43 6257 Réceptions 1 494,90 8 478,82 2 936,66 12 910,38 6262 Frais de télécommunications 113 000,01 113 000,01 6281 Concours divers (cotisations) 43 003,49 137 584,00 180 587,49 6283 Frais de nettoyage des locaux 17 681,10 17 681,10 6288 Autres services extérieurs 5 280,00 881,22 6 161,22 63512 Taxes foncières 1 404 104,09 1 404 104,09 63513 Autres impôts locaux 12 107,00 12 107,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 43 279,74 7,68 43 287,42 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 543 625,52 12 229 845,02 2 482 677,52 59 256 148,06 6331 Versement de transport 469 080,82 125 350,81 25 147,70 619 579,33 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 117 158,52 31 308,85 6 281,33 154 748,70 6336 Cotisations fonction publique territoriale 231 816,75 62 477,80 12 572,49 306 867,04 64111 Rémunération personnel titulaire 21 425 178,47 5 796 838,72 1 078 472,96 28 300 490,15 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 1 005 243,73 231 461,66 35 521,28 1 272 226,67 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 6 771 835,42 2 096 035,94 464 572,45 9 332 443,81 64131 Rémunérations personnel non titulaire 1 228 525,24 333 538,49 138 323,71 1 700 387,44 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 346 826,04 120 440,59 55 331,43 522 598,06 64162 Emplois d'avenir 469 693,64 469 693,64 6417 Rémunération des apprentis 46 858,75 14 662,45 61 521,20 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 106 531,57 1 115 170,62 236 498,36 5 458 200,55 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 945 438,30 1 955 676,08 346 509,81 9 247 624,19 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 126 539,79 25 939,02 10 894,17 163 372,98 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 344,23 479,73 1 823,96 64

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 84 045,92 23 251,26 7 533,10 114 830,28 64731 Allocations de chômage versées directement 1 087,31 1 087,31 6478 Autres charges sociales diverses 77 487,68 20 212,78 4 761,80 102 462,26 6488 Autres charges 1 088 933,34 277 000,22 60 256,93 1 426 190,49 014 Atténuations de produits 1 636 983,43 1 636 983,43 73942 Reversement sur taxe de versement de transport 1 636 983,43 1 636 983,43 65 Autres charges de gestion courante 102 052 182,71 1 508 144,33 981 077,89 104 541 404,93 6554 Contributions aux organismes de regroupement 731 829,05 229 762,89 961 591,94 6558 Autres contributions obligatoires 2 472 288,50 20 035,00 2 492 323,50 65732 Subvention fonct aux régions 930 332,26 930 332,26 657341 Subventions fonctionnement communes membres du gfp 221 105,00 221 105,00 657348 Autres communes 110 085,35 110 085,35 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 1 724 612,37 1 724 612,37 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 96 814 028,22 515 378,00 510 175,00 97 839 581,22 658 Charges diverses de la gestion courante 836,01 260 937,28 261 773,29 67 Charges exceptionnelles 444 762,00 2 711,33 447 473,33 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 500,00 2 711,33 4 211,33 678 Autres charges exceptionnelles 443 262,00 443 262,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 164 595 583,39 5 287 386,34 47 562,65 169 930 532,38 Réalisations 164 595 583,39 5 287 386,34 47 562,65 169 930 532,38 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 227 047,69 1 486 370,95 2 136,08 2 715 554,72 70323 Redevances d'occupation domaine public communal 220 893,19 409 566,85 630 460,04 70328 Autres droits de stationnement et de location 189 704,54 166 416,39 356 120,93 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essence 855,60 855,60 704 Travaux 796 017,20 389 656,66 1 185 673,86 70688 Autres prestations de services 2 077,56 2 077,56 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 428 726,06 428 726,06 70875 Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 432,76 66 925,68 67 358,44 70878 Remboursements de frais / autres redevables 20 000,00 24 223,71 44 223,71 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 58,52 58,52 73 Impôts et taxes 148 944 137,76 148 944 137,76 65

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 7342 Versement transport 148 944 137,76 148 944 137,76 74 Dotations et participations 2 446 850,83 60 042,13 45 426,57 2 552 319,53 74718 Autres participations etat 31 972,00 31 972,00 7472 Participations de la région 402 561,14 2 315,32 404 876,46 7477 Participations budgets communautaires 2 044 289,69 2 044 289,69 7478 Participations d'autres organismes 28 070,13 43 111,25 71 181,38 75 Autres produits de gestion courante 3 532 077,99 848 308,73 4 380 386,72 752 Revenus des immeubles 43 279,74 43 279,74 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 241 621,97 564 882,73 806 504,70 758 Produits divers de gestion courante 3 247 176,28 283 426,00 3 530 602,28 76 Produits financiers 170 000,00 170 000,00 761 Produits de participations 170 000,00 170 000,00 77 Produits exceptionnels 8 275 469,12 2 892 664,53 11 168 133,65 7711 Dédits et pénalités perçus 3 230,00 3 230,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 719,07 1 719,07 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 011 350,00 2 441 861,61 3 453 211,61 7788 Autres produits exceptionnels 7 260 889,12 449 083,85 7 709 972,97 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 1 427 259,04-18 687 389,69-3 902 899,76-21 163 030,41 66

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 47 723 966,61 3 357 394,91 0,00 2 645 865,79 9 841 360,59 99 147 964,45 451 772,00 Réalisations 47 723 966,61 3 357 394,91 0,00 2 645 865,79 9 841 360,59 99 147 964,45 451 772,00 011 Charges à caractère général 143 835,27 885 106,41 2 645 865,79 9 841 360,59 1 096 441,68 322 922,95 6042 Achats de prestations de services 333 609,60 60612 Energie - electricité 6 993 311,88 60623 Alimentation 2 549,90 60624 Fournitures non stockées - produits de traitement 6 088,62 60631 Fournitures d'entretien 179 884,50 1 784,95 60632 Fournitures de petit équipement 171 347,44 427 089,66 214 219,44 60633 Fournitures de voirie 49 679,96 6068 Autres matières et fournitures 34 989,77 10 164,95 611 Contrats de prestations de services 327 879,18 1 644 915,03 42 376,98 69 951,92 6122 Crédit-bail mobilier 861 266,04 6132 Locations immobilières 1 956,07 115 920,38 6135 Locations mobilières 16 520,80 24 709,96 32 500,00 614 Charges locatives et de copropriété 15 250,28 61521 Entretien et réparations - terrains 26 992,69 61522 Entretien et réparations - bâtiments 8 548,37 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 221 661,56 208 322,81 1 912 489,15 495,75 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 607,69 3 661,33 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 21 311,16 1 062,00 19 548,00 6156 Maintenance 2 052,35 401 659,37 617 Etudes et recherches 38 968,00 6185 Frais de colloques et séminaires 988,00 6226 Honoraires 97 404,95 12 432,00 16 922,89 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 70 466,24 16 527,60 49 068,00 6231 Annonces et insertions 222,70 1 080,00 6236 Catalogues et imprimés 5 609,04 6238 Autres - relations publiques 36 634,30 67

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 6241 Transport de biens 426,00 6247 Transports collectifs 667,68 6257 Réceptions 1 494,90 6262 Frais de télécommunications 113 000,01 6283 Frais de nettoyage des locaux 17 369,10 312,00 6288 Autres services extérieurs 5 280,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 43 279,74 012 Charges de personnel et frais assimilés 42 542 792,40 1 871 984,07 128 849,05 6331 Versement de transport 447 937,47 19 859,95 1 283,40 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 111 877,48 4 960,40 320,64 6336 Cotisations fonction publique territoriale 221 246,10 9 929,01 641,64 64111 Rémunération personnel titulaire 20 565 154,30 795 548,27 64 475,90 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 977 016,24 27 585,85 641,64 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 6 464 337,80 280 000,98 27 496,64 64131 Rémunérations personnel non titulaire 1 082 439,21 146 086,03 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 292 637,04 54 189,00 64162 Emplois d'avenir 469 693,64 6417 Rémunération des apprentis 46 858,75 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 3 908 573,34 187 016,51 10 941,72 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 647 461,04 277 569,82 20 407,44 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 115 339,89 11 199,90 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 344,23 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 72 069,08 11 976,84 64731 Allocations de chômage versées directement 1 087,31 6478 Autres charges sociales diverses 74 334,49 3 153,19 6488 Autres charges 1 043 384,99 42 908,32 2 640,03 014 Atténuations de produits 1 636 983,43 73942 Reversement sur taxe de versement de transport 1 636 983,43 68

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 65 Autres charges de gestion courante 5 037 338,94 2 472 288,50 94 542 555,27 6558 Autres contributions obligatoires 2 472 288,50 65732 Subvention fonct aux régions 930 332,26 657348 Autres communes 110 085,35 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 1 724 612,37 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 3 202 641,22 93 611 387,00 658 Charges diverses de la gestion courante 836,01 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 2 087 569,43 3 625 751,65 0,00 7 867,76 447 625,84 157 759 321,04 667 447,67 Réalisations 2 087 569,43 3 625 751,65 0,00 7 867,76 447 625,84 157 759 321,04 667 447,67 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 579 474,65 4 637,76 212 337,55 430 597,73 70323 Redevances d'occupation domaine public communal 220 893,19 70328 Autres droits de stationnement et de location 189 704,54 704 Travaux 579 474,65 4 637,76 211 904,79 70875 Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 432,76 70878 Remboursements de frais / autres redevables 20 000,00 73 Impôts et taxes 148 944 137,76 7342 Versement transport 148 944 137,76 74 Dotations et participations 2 044 289,69 402 561,14 7472 Participations de la région 402 561,14 7477 Participations budgets communautaires 2 044 289,69 75 Autres produits de gestion courante 43 279,74 3 046 277,00 234 480,17 141 191,14 66 849,94 752 Revenus des immeubles 43 279,74 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 216 621,97 25 000,00 758 Produits divers de gestion courante 3 046 277,00 17 858,20 141 191,14 41 849,94 76 Produits financiers 170 000,00 761 Produits de participations 170 000,00 77 Produits exceptionnels 3 230,00 808,12 8 271 431,00 7711 Dédits et pénalités perçus 3 230,00 69

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 011 350,00 7788 Autres produits exceptionnels 808,12 7 260 081,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -45 636 397,18 268 356,74 0,00-2 637 998,03-9 393 734,75 58 611 356,59 215 675,67 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 10 828 243,94 426 275,67 10 062 855,23 0,00 2 657 401,19 2 332 355,08 523 109,67 1 094 997,66 0,00 Réalisations 10 828 243,94 426 275,67 10 062 855,23 0,00 2 657 401,19 2 332 355,08 523 109,67 1 094 997,66 0,00 011 Charges à caractère général 1 770 810,48 426 275,67 6 025 559,08 1 569 379,45 276 533,49 49 495,45 157 966,73 6042 Achats de prestations de services 27 941,75 60611 Eau et assainissement 195,78 10 458,06 60621 Combustibles 3 250,61 60623 Alimentation 398,79 119,62 60624 Fournitures non stockées - produits de traitement 4 262,76 60631 Fournitures d'entretien 20 082,17 60632 Fournitures de petit équipement 421,21 233 273,98 1 661,24 15 710,99 60633 Fournitures de voirie 2 545 213,23 6068 Autres matières et fournitures 4 747,20 77 925,00 146 636,10 611 Contrats de prestations de services 1 450 862,92 427,68 65 402,13 69 225,71 140 374,81 6132 Locations immobilières 720,00 1 569,94 245,00 6135 Locations mobilières 104 664,57 1 062,24 614 Charges locatives et de copropriété 7 269,80 61521 Entretien et réparations - terrains 10 842,45 61522 Entretien et réparations - bâtiments 6 220,37 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 144 141,74 2 292 830,61 14 473,98 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 318,05 70

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 61558 Entretien et réparations - autres biens mobiliers 34 264,56 2 595,02 6156 Maintenance 10 320,00 193 091,45 492 577,61 42 499,79 380,47 617 Etudes et recherches 92 740,56 31 607,40 25 803,73 6182 Documentation générale et technique 2 553,12 1 555,50 6185 Frais de colloques et séminaires 1 639,98 6188 Autres frais divers 17 558,25 600,00 8 178,00 6226 Honoraires 5 128,53 40 907,23 7 007,30 10 237,50 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 800,00 5 513,11 14 786,05 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 4 182,44 6231 Annonces et insertions 2 700,00 1 794,77 540,00 6232 Fêtes et cérémonies 22 637,98 6233 Foires et expositions 314,40 6236 Catalogues et imprimés 4 173,60 45 332,52 720,00 6237 Publications 1 342,80 6238 Autres - relations publiques 130 538,84 3 371,96 6247 Transports collectifs 1 086,00 6256 Missions 886,43 6257 Réceptions 7 266,95 1 211,87 2 936,66 6281 Concours divers (cotisations) 43 003,49 29 083,50 6 060,00 102 440,50 6288 Autres services extérieurs 881,22 63512 Taxes foncières 1 404 104,09 63513 Autres impôts locaux 12 107,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7,68 012 Charges de personnel et frais assimilés 7 549 289,13 4 029 046,15 651 509,74 1 545 646,59 937 030,93 6331 Versement de transport 77 266,50 41 358,14 6 726,17 15 833,05 9 314,65 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 19 298,66 10 330,18 1 680,01 3 954,79 2 326,54 6336 Cotisations fonction publique territoriale 38 438,23 20 676,88 3 362,69 7 915,62 4 656,87 64111 Rémunération personnel titulaire 3 535 473,78 1 935 649,80 325 715,14 675 159,15 403 313,81 71

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 144 446,68 68 158,60 18 856,38 21 401,13 14 120,15 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 1 338 828,95 660 545,72 96 661,27 271 309,07 193 263,38 64131 Rémunérations personnel non titulaire 223 028,05 105 106,04 5 404,40 91 697,69 46 626,02 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 84 308,90 35 077,44 1 054,25 35 449,87 19 881,56 6417 Rémunération des apprentis 14 662,45 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 688 883,70 368 051,43 58 235,49 148 656,90 87 841,46 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1 172 895,77 668 632,54 114 147,77 219 245,27 127 264,54 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 17 214,07 8 273,98 450,97 6 623,63 4 270,54 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 479,73 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 15 880,98 7 102,52 267,76 4 997,53 2 535,57 6478 Autres charges sociales diverses 12 519,49 5 828,02 1 865,27 3 793,59 968,21 6488 Autres charges 165 663,19 94 254,86 17 082,17 39 609,30 20 647,63 65 Autres charges de gestion courante 1 508 144,33 510 175,00 470 902,89 6554 Contributions aux organismes de regroupement 731 829,05 229 762,89 6558 Autres contributions obligatoires 20 035,00 657341 Subventions fonctionnement communes membres du gfp 221 105,00 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 515 378,00 510 175,00 658 Charges diverses de la gestion courante 260 937,28 67 Charges exceptionnelles 8 250,00 436 512,00 2 711,33 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 500,00 2 711,33 678 Autres charges exceptionnelles 8 250,00 435 012,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 539 586,73 283 426,00 1 065 973,35 0,00 3 398 400,26 1 344,77 41 825,00 2 077,56 2 315,32 Réalisations 539 586,73 283 426,00 1 065 973,35 0,00 3 398 400,26 1 344,77 41 825,00 2 077,56 2 315,32 70 70323 Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances d'occupation domaine public communal 479 544,60 915 676,96 91 149,39 58,52 2 077,56 50 818,54 358 748,31 70328 Autres droits de stationnement et de location 166 416,39 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essence 855,60 704 Travaux 389 656,66 72

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 70688 Autres prestations de services 2 077,56 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 428 726,06 70875 Remboursements de frais / par les communes membres du gfp 66 925,68 70878 Remboursements de frais / autres redevables 24 223,71 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 58,52 74 Dotations et participations 60 042,13 1 286,25 41 825,00 2 315,32 74718 Autres participations etat 31 972,00 7472 Participations de la région 2 315,32 7478 Participations d'autres organismes 28 070,13 1 286,25 41 825,00 75 Autres produits de gestion courante 283 426,00 564 882,73 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 564 882,73 758 Produits divers de gestion courante 283 426,00 77 Produits exceptionnels 150 296,39 2 742 368,14 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 719,07 775 Produits des cessions d'immobilisations 136 224,54 2 305 637,07 7788 Autres produits exceptionnels 14 071,85 435 012,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -10 288 657,21-142 849,67-8 996 881,88 0,00 740 999,07-2 331 010,31-481 284,67-1 092 920,10 2 315,32 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 73

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 16 611 021,31 0,00 0,00 101 386,66 0,00 16 195 979,79 0,00 32 908 387,76 Réalisations 16 611 021,31 0,00 0,00 101 386,66 0,00 16 195 979,79 0,00 32 908 387,76 011 Charges à caractère général 2 342 830,23 101 386,66 1 502 537,33 3 946 754,22 611 Contrats de prestations de services 1 204 013,36 66 246,46 787 208,07 2 057 467,89 6132 Locations immobilières 1 711,15 1 711,15 6135 Locations mobilières 408,00 5 277,10 5 685,10 6156 Maintenance 2 400,00 2 400,00 617 Etudes et recherches 116 475,00 9 510,00 125 985,00 6185 Frais de colloques et séminaires 7 816,20 852,00 16 336,00 25 004,20 6188 Autres frais divers 13 731,55 13 731,55 6226 Honoraires 774 861,42 537,10 775 398,52 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraires 18 100,53 144,80 18 245,33 6232 Fêtes et cérémonies 50 190,16 50 190,16 6238 Autres - relations publiques 87 296,90 453 151,54 540 448,44 6244 Transports administratifs 15,36 15,36 6257 Réceptions 10 494,19 506,70 11 000,89 6281 Concours divers (cotisations) 94 993,72 21 641,05 1 555,50 118 190,27 62875 Remboursement de frais aux communes membres du gfp 12 224,00 166 480,00 178 704,00 63513 Autres impôts locaux 1 426,00 1 426,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 150,36 21 150,36 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 463 298,98 231 090,73 2 694 389,71 6331 Versement de transport 29 083,64 2 493,51 31 577,15 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 7 264,60 622,78 7 887,38 6336 Cotisations fonction publique territoriale 14 461,99 1 246,67 15 708,66 64111 Rémunération personnel titulaire 736 219,33 112 044,45 848 263,78 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. résidence 31 297,55 9 145,02 40 442,57 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 235 790,61 30 553,00 266 343,61 64131 Rémunérations personnel non titulaire 529 881,09 8 015,49 537 896,58 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 167 356,92 1 118,94 168 475,86 74

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total 64162 Emplois d'avenir 15 658,32 15 658,32 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 318 733,44 22 134,91 340 868,35 6453 Cotisations aux caisses de retraite 238 726,47 37 003,67 275 730,14 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 39 517,46 456,29 39 973,75 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 39 972,44 458,50 40 430,94 6478 Autres charges sociales diverses 1 786,60 628,80 2 415,40 6488 Autres charges 57 548,52 5 168,70 62 717,22 65 Autres charges de gestion courante 11 636 063,00 10 006 684,33 21 642 747,33 6554 Contributions aux organismes de regroupement 1 392 378,50 1 392 378,50 6558 Autres contributions obligatoires 71 400,00 71 400,00 657341 Subventions fonctionnement communes membres du gfp 8 000,00 2 056 941,00 2 064 941,00 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 266 775,00 89 750,00 356 525,00 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 9 897 509,50 7 859 993,33 17 757 502,83 67 Charges exceptionnelles 168 829,10 4 455 667,40 4 624 496,50 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 125 000,00 666,40 125 666,40 67443 Subventions aux s.p.i.c. 4 455 001,00 4 455 001,00 678 Autres charges exceptionnelles 43 829,10 43 829,10 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 171 659,33 0,00 0,00 3 296 647,46 0,00 2 212 308,21 0,00 5 680 615,00 Réalisations 171 659,33 0,00 0,00 3 296 647,46 0,00 2 212 308,21 0,00 5 680 615,00 70 70323 Produits des services, du domaine et ventes diverses Redevances d'occupation domaine public communal 30 490,00 1 761 629,40 1 792 119,40 1 446 500,50 1 446 500,50 70328 Autres droits de stationnement et de location 30 490,00 30 490,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 315 128,90 315 128,90 73 Impôts et taxes 1 684 867,39 1 684 867,39 7362 Taxes de séjour 1 684 867,39 1 684 867,39 74 Dotations et participations 26 250,12 28 434,67 96 500,46 151 185,25 74718 Autres participations etat 10 000,00 10 000,00 7472 Participations de la région 75 000,00 75 000,00 7473 Participations du département 4 062,53 4 062,53 75

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 9 Art. (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total 74758 Participations autres groupements de collectivités 4 062,53 4 062,53 7477 Participations budgets communautaires 21 500,46 21 500,46 7478 Participations d'autres organismes 8 125,06 28 434,67 36 559,73 75 Autres produits de gestion courante 46 621,00 1 506 583,39 430 940,36 1 984 144,75 752 Revenus des immeubles 56 358,00 56 358,00 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 46 621,00 1 506 583,39 1 553 204,39 758 Produits divers de gestion courante 374 582,36 374 582,36 76 Produits financiers 4 542,62 4 542,62 761 Produits de participations 4 542,62 4 542,62 77 Produits exceptionnels 63 755,59 63 755,59 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 264,75 4 264,75 7788 Autres produits exceptionnels 59 490,84 59 490,84 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -16 439 361,98 0,00 0,00 3 195 260,80 0,00-13 983 671,58 0,00-27 227 772,76 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 76

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 291 224 137,84 15 544 908,78 0,00 9 954,25 306 779 000,87 Réalisations 291 224 137,84 15 544 908,78 0,00 9 954,25 306 779 000,87 001 Résultat d'investissement reporté 91 459 204,22 91 459 204,22 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 714 060,81 7 714 060,81 13911 Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat 5 736 459,75 5 736 459,75 13912 Sub régions transférées au compte de résultat 27 773,35 27 773,35 13913 Sub département transférées au compte de résultat 110 635,71 110 635,71 139141 Subventions d'équipement communes du g.f.p. transférés aucompte de résultat 338 390,75 338 390,75 13916 Sub autres étab pub locaux transférées au compte de résultat 25 061,60 25 061,60 13917 Subv bud commun fds structurel transf au compte de résultat 544 160,41 544 160,41 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 61 218,54 61 218,54 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 797 244,19 797 244,19 2112 Terrains de voirie 4 100,00 4 100,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 69 016,51 69 016,51 041 Opérations patrimoniales 91 339 237,22 91 339 237,22 1021 Dotation 683 627,85 683 627,85 2031 Frais d'études 788 758,58 788 758,58 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 150 000,00 150 000,00 204412 Subventions d'équipement en nature - bâtim. et installations 1 281 881,62 1 281 881,62 2111 Terrains nus 940 340,66 940 340,66 2112 Terrains de voirie 1 588 338,00 1 588 338,00 2135 Installations générales aménagements des constructions 923 029,08 923 029,08 2151 Réseaux de voirie 42 004 884,29 42 004 884,29 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 1 379 670,11 1 379 670,11 2182 Matériel de transport 8 518 061,71 8 518 061,71 2312 Agencements et aménagements de terrains 900,00 900,00 2313 Constructions 1 561 142,59 1 561 142,59 2314 Constructions sur sol d'autrui 66 217,96 66 217,96 2315 Installations, matériels outillages techniques 18 363 910,52 18 363 910,52 261 Titres de participation 3 771 000,00 3 771 000,00 77

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 5 206 088,69 5 206 088,69 276341 Créances sur communes membres du gfp 4 111 385,56 4 111 385,56 13 Subventions d"investissement (reçues) 81 823,00 500 000,00 581 823,00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 1346 Participations pour voirie et réseaux 81 823,00 81 823,00 16 Emprunts et dettes assimilées 98 744 412,59 98 744 412,59 16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone euro 54 315 782,71 54 315 782,71 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 935 569,24 3 935 569,24 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 30 556 340,00 30 556 340,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 68 270,00 68 270,00 168741 Autres dettes - communes membres du g.f.p. 6 848 450,64 6 848 450,64 20 Immobilisations incorporelles 1 772 637,81 1 772 637,81 2031 Frais d'études 678 149,84 678 149,84 2033 Frais d'insertion 14 110,58 14 110,58 2051 Concessions et droits similaires 1 080 377,39 1 080 377,39 204 Subventions d"équipement versées 229 250,00 229 250,00 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations 29 250,00 29 250,00 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 200 000,00 200 000,00 21 Immobilisations corporelles 5 967 917,64 5 967 917,64 2111 Terrains nus 230 668,38 230 668,38 2112 Terrains de voirie 6 058,12 6 058,12 2115 Terrains bâtis 2 314 071,91 2 314 071,91 2116 Cimetières 1 714,46 1 714,46 21318 Autres bâtiments publics 1 551 081,68 1 551 081,68 2135 Installations générales aménagements des constructions 10 145,56 10 145,56 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 2 704,68 2 704,68 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 181 806,09 181 806,09 2182 Matériel de transport 194 331,23 194 331,23 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 265 261,08 1 265 261,08 2184 Mobilier 185 136,49 185 136,49 78

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 2188 Autres immobilisations corporelles 24 937,96 24 937,96 23 Immobilisations en cours 6 547 125,26 9 954,25 6 557 079,51 2313 Constructions 5 579 872,27 9 954,25 5 589 826,52 2314 Constructions sur sol d'autrui 47 082,76 47 082,76 2315 Installations, matériels outillages techniques 13 227,36 13 227,36 2318 Autres immobilisations corporelles 220 312,87 220 312,87 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 686 630,00 686 630,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 885 400,00 1 885 400,00 261 Titres de participation 1 885 400,00 1 885 400,00 27 Autres immobilisations financières 527 978,07 527 978,07 275 Dépôts et cautionnements versés 314 986,81 314 986,81 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 212 991,26 212 991,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 367 969 583,35 1 318 039,07 0,00 0,00 369 287 622,42 Réalisations 367 969 583,35 1 318 039,07 0,00 0,00 369 287 622,42 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 56 253 130,54 56 253 130,54 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 595 085,46 595 085,46 2111 Terrains nus 376 422,41 376 422,41 2112 Terrains de voirie 22 543,14 22 543,14 2115 Terrains batis 2 112 469,78 2 112 469,78 2117 Bois et forêts 301,61 301,61 21318 Autres bâtiments publics 1 645 705,99 1 645 705,99 21571 Matériel roulant (de voirie) 8 984,92 8 984,92 2182 Matériel de transport 1 023 751,49 1 023 751,49 2802 Amortissem frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme 107 149,44 107 149,44 28031 Amortissements des frais d'études 4 091 912,53 4 091 912,53 28033 Amortissements des frais d'insertion 26 408,32 26 408,32 2804111 Amortissem. sub. d'équip. état biens mobiliers, matériel etétudes 23 121,50 23 121,50 2804112 Amortissements sub. d'équip. état bâtiments et installations 786 364,91 786 364,91 2804113 Amortissem. sub.d'équip. état projets d'infrastruc d'intérêtnational 50 333,32 50 333,32 2804122 Amortissements sub d'équip région bâtiments et installations 909 850,91 909 850,91 79

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 2804132 Amortissements sub d'équip départ bâtiments et installations 29 246,19 29 246,19 28041411 28041412 Amortissem.sub d'équip com membres du gfp biens mob mat etétudes Amortissem. sub d'équip com membres du gfp bâtiments et installations 4 624,07 4 624,07 765 797,98 765 797,98 2804171 Amort sub d'équip établ pub locaux biens mobiliers et études 5 731,07 5 731,07 2804172 Amort sub d'équip établ pub locaux bâtiments & installations 2 566 232,12 2 566 232,12 2804173 2804181 Amort sub d'équip établ pub locaux projets d'infrastructuresd'intérêt national Amort subv. d'équip versées autres org pub biens mobiliers &études 10 000,00 10 000,00 3 208 180,96 3 208 180,96 2804182 Amort subv d'équip versées autres org pub bâtiments instal 2 745 898,81 2 745 898,81 2804183 280421 Amort subv d'équip versées autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national Amort.sub d'équip aux pers de droit privé biens mobiliers etétudes 20 871,44 20 871,44 13 415 812,42 13 415 812,42 280422 Amort. sub d'équip personnes de droit privé bât et installations 2 776 770,12 2 776 770,12 2804411 Amort subv d'equipt en nature versée aux organismes publicsbiens mobiliers mat & etudes 11 769,61 11 769,61 2804412 Amort subv d'équipem. en nature org publics bât et installations 66 669,04 66 669,04 28051 Amortissements concessions et droits similaires 1 639 636,82 1 639 636,82 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 1 025 308,92 1 025 308,92 28138 Autres constructions 210 546,29 210 546,29 28152 Amortissements installations de voirie 22 407,85 22 407,85 281534 Amortissement réseaux d'électrification 18 549,98 18 549,98 281538 Amortissement autres réseaux 614 373,36 614 373,36 281568 Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile 245 297,12 245 297,12 281571 Amortissement materiel de voirie 1 641 519,25 1 641 519,25 281578 Amortissement materiel de voirie 264 895,27 264 895,27 28158 Amortissements autres installations techniques 211 528,67 211 528,67 28181 Amortissements installations générales, aménagements divers 192 668,24 192 668,24 28182 Amortissements matériels de transport 10 555 006,09 10 555 006,09 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 1 180 618,45 1 180 618,45 28184 Amortissements mobiliers 789 069,07 789 069,07 28185 Amortissements cheptel 354,50 354,50 28188 Amortissements autres immobilisations corporelles 233 341,10 233 341,10 041 Opérations patrimoniales 91 339 237,22 91 339 237,22 80

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 1021 Dotation 6 552 701,05 6 552 701,05 2031 Frais d'études 93 736,81 93 736,81 2033 Frais d'insertion 15 956,29 15 956,29 2111 Terrains nus 990 357,69 990 357,69 2112 Terrains de voirie 1 527,02 1 527,02 2115 Terrains batis 980 562,50 980 562,50 2135 Installations générales aménagements des constructions 93 136,47 93 136,47 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 240 537,29 240 537,29 21571 Matériel roulant (de voirie) 31,94 31,94 2182 Matériel de transport 5 279 091,26 5 279 091,26 2313 Constructions 341 834,68 341 834,68 2315 Installations, matériel outillage techniques 1 570 478,36 1 570 478,36 237 Avances et acomptes versés sur comandes d'immobilisations incorporelles 788 758,58 788 758,58 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 28 171 226,30 28 171 226,30 269 Versements restants à effectuer sur titres de participationnon libérés 3 771 000,00 3 771 000,00 274 Prêts 150 000,00 150 000,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 212 991,26 212 991,26 276341 Créances sur communes membres du gfp 683 627,85 683 627,85 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 41 401 681,87 41 401 681,87 10 Dotations, fonds divers et réserves 128 886 671,87 128 886 671,87 10222 F.c.t.v.a. 21 924 202,61 21 924 202,61 10223 Taxe locale d'equipement 3 685 040,00 3 685 040,00 10226 Taxe d'aménagement 5 931 905,93 5 931 905,93 1068 Excedent de fonctionnement capitalise 97 345 523,33 97 345 523,33 13 Subventions d"investissement (reçues) 8 198 541,00 1 301 737,72 9 500 278,72 1312 Subventions d'équipement transférables - régions 21 863,05 21 863,05 1313 Subventions d'équipement transférables - départements 15 247,67 15 247,67 13141 Subv d'équipement transférables communes membres du gfp 749 888,00 749 888,00 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 1318 Subventions d'équipement transférables - autres 14 739,00 14 739,00 81

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total 1342 Amendes de police 8 116 718,00 8 116 718,00 1346 Participations pour voirie et réseaux 81 823,00 81 823,00 16 Emprunts et dettes assimilées 81 503 258,09 81 503 258,09 1641 Emprunts en euros 50 900 000,00 50 900 000,00 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 30 556 340,00 30 556 340,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 46 918,09 46 918,09 23 Immobilisations en cours 6 138,10 6 138,10 2313 Constructions 6 138,10 6 138,10 27 Autres immobilisations financières 1 788 744,63 10 163,25 1 798 907,88 275 Dépôts et cautionnements versés 10 163,25 10 163,25 276341 Créances sur communes membres du gfp 1 788 744,63 1 788 744,63 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 76 745 445,51-14 226 869,71 0,00-9 954,25 62 508 621,55 82

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 15 487 069,00 3 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 54 420,98 0,00 9 954,25 Réalisations 15 487 069,00 3 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00 54 420,98 0,00 9 954,25 13 1317 Subventions d"investissement (reçues) Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 20 Immobilisations incorporelles 1 772 219,01 418,80 2031 Frais d'études 678 149,84 2033 Frais d'insertion 14 110,58 2051 Concessions et droits similaires 1 079 958,59 418,80 204 Subventions d"équipement versées 200 000,00 29 250,00 2041412 20422 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 200 000,00 29 250,00 21 Immobilisations corporelles 5 963 203,18 3 000,00 1 714,46 2111 Terrains nus 230 668,38 2112 Terrains de voirie 6 058,12 2115 Terrains bâtis 2 314 071,91 2116 Cimetières 1 714,46 21318 Autres bâtiments publics 1 551 081,68 2135 Installations générales aménagements des constructions 10 145,56 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 2 704,68 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 181 806,09 2182 Matériel de transport 194 331,23 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 262 261,08 3 000,00 2184 Mobilier 185 136,49 2188 Autres immobilisations corporelles 24 937,96 23 Immobilisations en cours 6 523 668,74 23 456,52 9 954,25 2313 Constructions 5 556 415,75 23 456,52 9 954,25 2314 Constructions sur sol d'autrui 47 082,76 2315 Installations, matériels outillages techniques 13 227,36 2318 Autres immobilisations corporelles 220 312,87 83

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 686 630,00 27 Autres immobilisations financières 527 978,07 275 Dépôts et cautionnements versés 314 986,81 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de t.v.a. 212 991,26 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 1 318 015,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,91 0,00 0,00 Réalisations 1 318 015,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,91 0,00 0,00 13 1312 1313 Subventions d"investissement (reçues) Subventions d'équipement transférables - régions Subventions d'équipement transférables - départements 1 301 737,72 21 863,05 15 247,67 13141 Subv d'équipement transférables communes membres du gfp 749 888,00 1317 1318 Budget communautaire et fonds structurels Subventions d'équipement transférables - autres 500 000,00 14 739,00 23 Immobilisations en cours 6 114,19 23,91 2313 Constructions 6 114,19 23,91 27 Autres immobilisations financières 10 163,25 275 Dépôts et cautionnements versés 10 163,25 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -14 169 053,84-3 418,80 0,00 0,00 0,00 0,00-54 397,07 0,00-9 954,25 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 84

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 1 Art. (2) Libellé 11 12 Total DEPENSES 379 990,39 0,00 379 990,39 Réalisations 379 990,39 0,00 379 990,39 21 Immobilisations corporelles 379 990,39 379 990,39 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 371 416,39 371 416,39 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 574,00 8 574,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -379 990,39 0,00-379 990,39 Sous-fonction 11 Art. (2) Libellé 110 111 112 113 114 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 379 990,39 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 379 990,39 0,00 21 Immobilisations corporelles 379 990,39 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 371 416,39 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 8 574,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00-379 990,39 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 85

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 2 Art. (2) Libellé 20 21 22 23 24 25 Total DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 564 274,90 0,00 0,00 8 564 274,90 Réalisations 0,00 0,00 0,00 8 564 274,90 0,00 0,00 8 564 274,90 204 Subventions d"équipement versées 4 921 126,32 4 921 126,32 204122 204181 204182 20422 Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 1 923 900,00 1 923 900,00 785 610,00 785 610,00 1 798 616,32 1 798 616,32 413 000,00 413 000,00 23 Immobilisations en cours 578 287,98 578 287,98 2313 Constructions 578 287,98 578 287,98 Opérations pour compte de tiers 3 064 860,60 3 064 860,60 45815 Opérations sous mandat - construction esbanm 1 683 883,98 1 683 883,98 45816 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région 1 380 976,62 1 380 976,62 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 4 900 000,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 900 000,00 0,00 0,00 4 900 000,00 Opérations pour compte de tiers 4 900 000,00 4 900 000,00 45825 Opérations sous mandat - construction esbanm 2 900 000,00 2 900 000,00 45826 Op s/s mandat- locaux biotech - co-maîtrise d'ouvrage région 2 000 000,00 2 000 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00-3 664 274,90 0,00 0,00-3 664 274,90 Sous-fonction 21 Sous-fonction 25 Art. (2) Libellé 211 212 213 251 252 253 254 255 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 86

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 4 Art. (2) Libellé 40 41 42 Total DEPENSES 0,00 10 730 707,30 0,00 10 730 707,30 Réalisations 0,00 10 730 707,30 0,00 10 730 707,30 21 Immobilisations corporelles 24 971,96 24 971,96 2111 Terrains nus 1 279,10 1 279,10 2184 Mobilier 23 692,86 23 692,86 23 Immobilisations en cours 10 705 735,34 10 705 735,34 2313 Constructions 1 073 224,83 1 073 224,83 2314 Constructions sur sol d'autrui 9 632 510,51 9 632 510,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 Réalisations 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-10 280 707,30 0,00-10 280 707,30 87

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 4 Sous-fonction 41 Sous-fonction 42 Art. (2) Libellé 411 412 413 414 415 421 422 423 DEPENSES 9 633 789,61 1 096 723,79 0,00 193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 9 633 789,61 1 096 723,79 0,00 193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 1 279,10 23 692,86 2111 Terrains nus 1 279,10 2184 Mobilier 23 692,86 23 Immobilisations en cours 9 632 510,51 1 073 030,93 193,90 2313 Constructions 1 073 030,93 193,90 2314 Constructions sur sol d'autrui 9 632 510,51 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 450 000,00 1323 Subvention d'équipement non transférable département 450 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -9 183 789,61-1 096 723,79 0,00-193,90 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 88

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 5 Art. (2) Libellé 51 52 Total DEPENSES 0,00 2 851 270,84 2 851 270,84 Réalisations 0,00 2 851 270,84 2 851 270,84 204 Subventions d"équipement versées 2 145 813,62 2 145 813,62 2041582 Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations 2 145 813,62 2 145 813,62 21 Immobilisations corporelles 454 603,50 454 603,50 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements, aménagemetns 427 354,02 427 354,02 21534 Réseaux d'électrification 23 349,20 23 349,20 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620,28 1 620,28 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 2 280,00 2 280,00 23 Immobilisations en cours 250 853,72 250 853,72 2313 Constructions 250 853,72 250 853,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-2 851 270,84-2 851 270,84 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 250 853,72 0,00 0,00 2 600 417,12 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 250 853,72 0,00 0,00 2 600 417,12 204 Subventions d"équipement versées 2 145 813,62 2041582 Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations 2 145 813,62 21 Immobilisations corporelles 454 603,50 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements, aménagemetns 427 354,02 21534 Réseaux d'électrification 23 349,20 21538 2158 Installations matériels et outillages autres réseaux Autres installations, matériel et outillage techniques 1 620,28 2 280,00 23 Immobilisations en cours 250 853,72 2313 Constructions 250 853,72 89

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 5 Sous-fonction 51 Sous-fonction 52 Art. (2) Libellé 510 511 512 520 521 522 523 524 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00-250 853,72 0,00 0,00-2 600 417,12 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 90

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 A 1.2 Art. (2) Libellé 70 71 72 73 Total DEPENSES 0,00 0,00 27 149 078,08 0,00 27 149 078,08 Réalisations 0,00 0,00 27 149 078,08 0,00 27 149 078,08 13 Subventions d"investissement (reçues) 677 188,13 677 188,13 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 677 188,13 677 188,13 20 Immobilisations incorporelles 65 003,09 65 003,09 2031 Frais d'études 64 895,09 64 895,09 2033 Frais d'insertion 108,00 108,00 204 Subventions d"équipement versées 25 090 659,37 25 090 659,37 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 10 313 019,90 10 313 019,90 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 14 777 639,47 14 777 639,47 21 Immobilisations corporelles 1 011,43 1 011,43 2115 Terrains bâtis 1 011,43 1 011,43 23 Immobilisations en cours 1 171 216,06 1 171 216,06 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 1 171 216,06 1 171 216,06 27 Autres immobilisations financières 144 000,00 144 000,00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 144 000,00 144 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 8 670 545,85 0,00 8 670 545,85 Réalisations 0,00 0,00 8 670 545,85 0,00 8 670 545,85 13 Subventions d"investissement (reçues) 7 368 779,65 7 368 779,65 1311 Subventions d'équipement transférables etat et ets nation. 6 714 840,65 6 714 840,65 1343 P.a.e. (plan d'aménagement d'ensemble) 653 939,00 653 939,00 204 Subventions d"équipement versées 1 301 766,20 1 301 766,20 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 7 870,50 7 870,50 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 1 293 895,70 1 293 895,70 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00-18 478 532,23 0,00-18 478 532,23 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 91

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 39 556 386,14 89 422 324,11 324 197,59 129 302 907,84 Réalisations 39 556 386,14 89 422 324,11 324 197,59 129 302 907,84 13 Subventions d"investissement (reçues) 7 043,40 7 043,40 1336 Participations pour voirie et réseaux 6 012,00 6 012,00 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1 031,40 1 031,40 20 Immobilisations incorporelles 162 929,54 1 814 090,87 76 618,81 2 053 639,22 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 28 177,03 50 831,69 79 008,72 2031 Frais d'études 162 929,54 1 721 739,94 24 572,19 1 909 241,67 2033 Frais d'insertion 13 189,53 1 214,93 14 404,46 2051 Concessions et droits similaires 50 984,37 50 984,37 204 Subventions d"équipement versées 2 290 559,72 1 104 382,70 123 350,81 3 518 293,23 204111 Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes 75 000,00 75 000,00 204113 Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational 699 000,00 699 000,00 204132 Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations 99 957,56 99 957,56 2041411 Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes 2 272,97 10 000,00 12 272,97 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations 9 015,33 9 015,33 204181 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes 115 500,00 32 587,40 148 087,40 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 506 928,55 506 928,55 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national 581 185,50 581 185,50 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 267 616,55 8 098,50 275 715,05 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 986 988,11 51 477,85 72 664,91 1 111 130,87 21 Immobilisations corporelles 750 486,46 16 976 994,93 11 012,96 17 738 494,35 2111 Terrains nus 12 158,35 3 071 836,05 5 306,57 3 089 300,97 2112 Terrains de voirie 450 148,37 562 963,75 1 013 112,12 2115 Terrains bâtis 7 921 990,16 7 921 990,16 2135 Installations générales aménagements des constructions 7 796,95 4 792,39 12 589,34 2152 Installations de voirie 484 308,93 484 308,93 21571 Matériel roulant (de voirie) 3 060,00 4 622 152,76 4 625 212,76 21578 Autre matériel et outillage de voirie 250 206,53 281 526,17 531 732,70 92

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 32 019,51 13 086,00 45 105,51 21712 Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077,45 2 077,45 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 478,28 478,28 2184 Mobilier 1 801,89 914,00 2 715,89 2188 Autres immobilisations corporelles 1 091,81 8 778,43 9 870,24 23 Immobilisations en cours 36 352 410,42 49 478 188,65 113 215,01 85 943 814,08 2312 Agencements et aménagements de terrains 155 088,44 16 305,22 171 393,66 2313 Constructions 21 191,19 293,42 21 484,61 2314 Constructions sur sol d'autrui 29 349,88 29 349,88 2315 Installations, matériels outillages techniques 9 303 954,28 48 852 543,29 96 909,79 58 253 407,36 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 226 081,48 226 081,48 2318 Autres immobilisations corporelles 3 796 182,00 32 256,12 3 828 438,12 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 182 576,02 182 576,02 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 23 231 082,95 23 231 082,95 27 Autres immobilisations financières 20 041 623,56 20 041 623,56 274 Prêts 3 600 000,00 3 600 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 31 029,00 31 029,00 27638 Créances sur autres établissements publics 1 560 594,56 1 560 594,56 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 14 850 000,00 14 850 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 8 359 090,63 5 884 344,75 126 951,81 14 370 387,19 Réalisations 8 359 090,63 5 884 344,75 126 951,81 14 370 387,19 13 Subventions d"investissement (reçues) 3 067 468,87 5 777 097,49 126 951,81 8 971 518,17 1312 Subventions d'équipement transférables - régions 79 500,00 79 500,00 1321 Subvention d'équipement non transférable etat 2 869 791,80 981 776,93 3 851 568,73 1322 Subvention d'équipement non transférable région 2 877 016,47 27 080,07 2 904 096,54 1323 Subvention d'équipement non transférable département 246 377,00 6 723,00 253 100,00 13241 Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp 43 400,04 43 400,04 1327 Subv. équipement europe & fonds structurels 590 801,68 590 801,68 1328 Autres subventions d'équipement non transférables 197 677,07 218 252,95 93 148,74 509 078,76 93

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 1336 Participations pour voirie et réseaux 190 019,84 190 019,84 1346 Participations pour voirie et réseaux 549 952,58 549 952,58 204 Subventions d"équipement versées 7 484,19 7 484,19 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 5 670,16 5 670,16 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national 1 814,03 1 814,03 21 Immobilisations corporelles 370,01 370,01 2112 Terrains de voirie 370,01 370,01 23 Immobilisations en cours 107 563,24 33 082,38 140 645,62 2313 Constructions 0,05 0,05 2315 Installations, matériel outillage techniques 2 488,71 33 082,38 35 571,09 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 105 074,48 105 074,48 27 Autres immobilisations financières 5 176 574,33 73 794,87 5 250 369,20 275 Dépôts et cautionnements versés 46 980,00 46 980,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 5 176 574,33 26 814,87 5 203 389,20 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -31 197 295,51-83 537 979,36-197 245,78-114 932 520,65 94

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 1 976 795,42 0,00 243 043,30 6 358 126,72 30 978 420,70 0,00 Réalisations 0,00 1 976 795,42 0,00 243 043,30 6 358 126,72 30 978 420,70 0,00 20 Immobilisations incorporelles 8 484,84 154 444,70 2031 Frais d'études 8 484,84 154 444,70 204 Subventions d"équipement versées 2 290 559,72 204132 Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations 99 957,56 204181 204182 204183 20422 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 115 500,00 506 928,55 581 185,50 986 988,11 21 Immobilisations corporelles 243 043,30 45 136,44 462 306,72 2111 Terrains nus 12 158,35 2112 Terrains de voirie 450 148,37 21571 Matériel roulant (de voirie) 3 060,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 235 022,79 15 183,74 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 631,73 28 387,78 2184 Mobilier 1 328,78 473,11 2188 Autres immobilisations corporelles 1 091,81 23 Immobilisations en cours 1 968 310,58 6 312 990,28 28 071 109,56 2313 Constructions 21 191,19 2315 Installations, matériels outillages techniques 1 947 119,39 6 312 990,28 1 043 844,61 2318 Autres immobilisations corporelles 3 796 182,00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 23 231 082,95 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 240,79 0,00 0,00 34 974,82 8 323 875,02 0,00 Réalisations 0,00 240,79 0,00 0,00 34 974,82 8 323 875,02 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 8 348,47 3 059 120,40 1321 Subvention d'équipement non transférable etat 2 869 791,80 1328 Autres subventions d'équipement non transférables 8 348,47 189 328,60 95

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 204 Subventions d"équipement versées 7 484,19 204182 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d'intérêt national 5 670,16 1 814,03 23 Immobilisations en cours 240,79 2 211,83 105 110,62 2313 Constructions 0,05 2315 Installations, matériel outillage techniques 240,79 2 211,83 36,09 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 105 074,48 27 Autres immobilisations financières 24 414,52 5 152 159,81 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 24 414,52 5 152 159,81 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00-1 976 554,63 0,00-243 043,30-6 323 151,90-22 654 545,68 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 1 828 874,33 15 309 757,69 50 355 979,96 0,00 21 927 712,13 163 043,64 112 587,99 48 565,96 0,00 Réalisations 1 828 874,33 15 309 757,69 50 355 979,96 0,00 21 927 712,13 163 043,64 112 587,99 48 565,96 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 7 043,40 1336 Participations pour voirie et réseaux 6 012,00 1343 P.a.e.(plan d'aménagement d'ensemble) 1 031,40 20 Immobilisations incorporelles 866 591,61 353 385,56 594 113,70 51 182,62 14 102,19 11 334,00 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 28 177,03 50 831,69 2031 Frais d'études 790 553,16 338 801,08 592 385,70 14 102,19 10 470,00 2033 Frais d'insertion 11 461,53 1 728,00 350,93 864,00 2051 Concessions et droits similaires 36 399,89 14 584,48 204 Subventions d"équipement versées 370 498,66 733 884,04 90 763,41 32 587,40 204111 Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes 75 000,00 204113 2041411 Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes 699 000,00 2 272,97 10 000,00 96

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installations 9 015,33 204181 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes 32 587,40 20421 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 267 616,55 8 098,50 16 593,81 34 884,04 72 664,91 21 Immobilisations corporelles 6 037,45 407 159,30 5 568 096,86 10 995 701,32 4 792,39 5 306,57 914,00 2111 Terrains nus 5 595,81 3 066 240,24 5 306,57 2112 Terrains de voirie 556 328,93 6 634,82 2115 Terrains bâtis 7 921 990,16 2135 Installations générales aménagements des constructions 7 796,95 4 792,39 2152 Installations de voirie 374 072,37 109 400,46 836,10 21571 Matériel roulant (de voirie) 3 252,00 4 618 900,76 21578 Autre matériel et outillage de voirie 29 834,93 251 691,24 2158 21712 Autres installations, matériel et outillage techniques Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 13 086,00 2 077,45 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 478,28 2184 Mobilier 914,00 2188 Autres immobilisations corporelles 441,64 8 336,79 23 Immobilisations en cours 585 746,61 598 598,39 43 693 570,10 4 600 273,55 16 305,22 93 179,23 3 730,56 2312 Agencements et aménagements de terrains 149 901,63 5 186,81 16 305,22 2313 Constructions 293,42 2314 Constructions sur sol d'autrui 28 357,20 992,68 2315 Installations, matériels outillages techniques 374 813,39 598 598,39 43 285 330,87 4 593 800,64 93 179,23 3 730,56 2316 Restauration des collections et oeuvres d'art 226 081,48 2318 Autres immobilisations corporelles 32 256,12 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 182 576,02 27 Autres immobilisations financières 14 304 000,00 5 737 623,56 274 Prêts 3 600 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 31 029,00 27638 Créances sur autres établissements publics 1 560 594,56 97

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 10 704 000,00 4 146 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 101 670,53 3 216 237,01 0,00 2 566 437,21 0,00 120 228,81 6 723,00 0,00 Réalisations 0,00 101 670,53 3 216 237,01 0,00 2 566 437,21 0,00 120 228,81 6 723,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 101 670,53 3 160 411,29 2 515 015,67 120 228,81 6 723,00 1312 1321 1322 1323 13241 Subventions d'équipement transférables - régions Subvention d'équipement non transférable etat Subvention d'équipement non transférable région Subvention d'équipement non transférable département Subv d'équipement non transférables communes membres du gfp 79 500,00 173 469,65 808 307,28 1 733 541,91 1 143 474,56 27 080,07 246 377,00 6 723,00 43 400,04 1327 Subv. équipement europe & fonds structurels 107 067,85 483 733,83 1328 Autres subventions d'équipement non transférables 101 670,53 116 582,42 93 148,74 1336 Participations pour voirie et réseaux 190 019,84 1346 Participations pour voirie et réseaux 549 952,58 21 Immobilisations corporelles 370,01 2112 Terrains de voirie 370,01 23 Immobilisations en cours 33 082,38 2315 Installations, matériel outillage techniques 33 082,38 27 Autres immobilisations financières 22 373,33 51 421,54 275 Dépôts et cautionnements versés 46 980,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 22 373,33 4 441,54 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -1 828 874,33-15 208 087,16-47 139 742,95 0,00-19 361 274,92-163 043,64 7 640,82-41 842,96 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 98

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 9 Art. (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total DEPENSES 5 137 762,32 0,00 0,00 160 393,72 0,00 2 066 424,10 0,00 7 364 580,14 Réalisations 5 137 762,32 0,00 0,00 160 393,72 0,00 2 066 424,10 0,00 7 364 580,14 20 Immobilisations incorporelles 157 330,94 42,83 43 380,00 200 753,77 2031 Frais d'études 156 771,45 42,83 43 380,00 200 194,28 2033 Frais d'insertion 559,49 559,49 204 Subventions d"équipement versées 4 155 691,80 44 050,00 1 114 725,00 5 314 466,80 204122 Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations 2 380 000,00 2 380 000,00 2041411 Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétudes 24 725,00 24 725,00 20421 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 1 090 000,00 1 090 000,00 1 775 691,80 44 050,00 1 819 741,80 21 Immobilisations corporelles 4 398,00 4 398,00 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 398,00 4 398,00 23 Immobilisations en cours 24 739,58 111 902,89 908 319,10 1 044 961,57 2313 Constructions 457 289,26 457 289,26 2315 Installations, matériels outillages techniques 111 902,89 451 029,84 562 932,73 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles 24 739,58 24 739,58 27 Autres immobilisations financières 800 000,00 800 000,00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 800 000,00 800 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 2 823 169,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 080,50 0,00 2 913 250,10 Réalisations 2 823 169,60 0,00 0,00 0,00 0,00 90 080,50 0,00 2 913 250,10 13 Subventions d"investissement (reçues) 1 441 159,80 18 364,50 1 459 524,30 1311 Subventions d'équipement transférables etat et ets nation. 18 364,50 18 364,50 1312 Subventions d'équipement transférables - régions 1 000 000,00 1 000 000,00 1322 Subvention d'équipement non transférable région 337 496,80 337 496,80 1323 Subvention d'équipement non transférable département 103 663,00 103 663,00 27 Autres immobilisations financières 1 382 009,80 71 716,00 1 453 725,80 274 Prêts 902 009,80 902 009,80 2762 Créances sur transfert de droit à déduction t.v.a. 71 716,00 71 716,00 99

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 9 Art. (2) Libellé 90 91 92 93 94 95 96 Total 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 480 000,00 480 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -2 314 592,72 0,00 0,00-160 393,72 0,00-1 976 343,60 0,00-4 451 330,04 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 100

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2014 Montants des tirages en 2014 Montants des remboursements 2014 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2014 5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51931 Lignes de trésorerie 5 000 000,00 0,00 22 861,12 0,00 5 000 000,00 LT Banque Postale 20/09/2013 5 000 000,00 0,00 17 611,12 0,00 0,00 LT Société Générale 03/10/2014 5 000 000,00 0,00 5 250,00 0,00 5 000 000,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 28 213 208,00 82 112 680,00 247 060,56 53 899 472,00 28 213 208,00 277 BFT 07/06/2004 3 333 340,00 12 000 012,00 6 507,84 8 666 672,00 3 333 340,00 293 BFT 21/04/2006 4 213 200,00 16 946 000,00 4 623,26 12 732 800,00 4 213 200,00 330 CACIB 04/09/2009 12 000 000,00 25 500 000,00 130 031,23 13 500 000,00 12 000 000,00 346 BFT 24/11/2010 8 666 668,00 27 666 668,00 105 898,23 19 000 000,00 8 666 668,00 5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). 101

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 60 400 000,00 280 / N 1 CACEIS CORPORATE TRUST 22/12/2004 22/12/2004 22/12/2005 20 000 000,00 V EURIBOR12M 2,38 2,14 EUR A C N A-1 285 / N 2 BNP PARIBAS FORTIS 22/12/2005 13/12/2005 13/12/2006 10 000 000,00 V EURIBOR12M 2,78 2,06 EUR A C O A-1 295 / N 3 BNP PARIBAS FORTIS 15/12/2006 15/12/2006 15/12/2007 10 000 000,00 V EURIBOR12M 3,93 1,91 EUR A C O A-1 307 / N 4 BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2007 22/12/2008 10 000 000,00 V EURIBOR12M 4,88 1,61 EUR A C O A-1 316 / N 5 BNP PARIBAS FORTIS 18/12/2007 20/12/2008 19/12/2009 10 400 000,00 V EURIBOR12M 4,33 2,18 EUR A C O A-1 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 1 061 809 727,32 1641 Emprunts en euros (Total) 999 462 346,44 221 / 20591 Banque Européenne d'invt 16/05/2000 19/06/2000 19/12/2000 23 000 000,00 F 5,39 4,63 EUR S C N A-1 224 / 20591 Banque Européenne d'invt 16/05/2000 12/10/2000 12/04/2001 14 000 000,00 F 5,43 4,64 EUR S C N A-1 229 / 0918543 Caisse des Dépôts 14/04/2000 19/12/2000 01/06/2001 19 056 127,15 F 4,30 3,76 EUR A P N A-1 255 / MPH192991/001 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 19/12/2001 27/12/2001 01/03/2003 30 489 803,45 V EURIBOR12M 3,87 3,27 EUR A C O A-1 256 / 20591 Banque Européenne d'invt 18/12/2001 28/11/2001 28/05/2002 8 000 000,00 F 3,81 3,54 EUR S C N A-1 262 / 8375 083 92N Crédit foncier de France 24/01/2002 01/07/2002 01/07/2003 7 622 450,00 F 0,16 3,05 EUR A P N A-1 264 / 2001 08162 B Crédit foncier de France 28/01/2002 16/12/2002 01/12/2003 38 112 254,31 V EURIBOR12M 2,94 3,03 EUR A C N A-1 267 / 8 375 076 92N Crédit foncier de France 04/04/2003 10/04/2003 01/10/2003 25 000 000,00 F 2,59 3,51 EUR T C O A-1 268 / 2003 03 55 Crédit foncier de France 04/04/2003 03/11/2003 02/02/2004 10 000 000,00 V EURIBOR06M 2,21 3,03 EUR S C N A-1 269 / MIN208339EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 21/03/2003 15/10/2003 01/10/2005 25 000 000,00 F 2,50 2,44 EUR T P N A-1 270 / MIN208795EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 21/03/2003 01/12/2003 01/06/2005 18 743 634,79 V TAM 2,06 2,60 EUR A P O A-1 271 / 2003 12 177 Crédit foncier de France 23/12/2003 29/12/2003 03/01/2005 30 000 000,00 F 2,37 3,31 EUR A C N A-1 273 / 185360DS DEPFA BANK 03/01/2004 22/04/2004 22/04/2005 15 000 000,00 F 4,20 4,26 EUR A C O A-1 274 / MIS216808EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/2004 07/06/2004 01/07/2005 10 000 000,00 V EURIBOR12M 2,91 2,51 EUR A C N A-1 275 / MIS216827EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/2004 06/09/2004 01/10/2005 10 000 000,00 V EURIBOR03M 1,77 2,39 EUR T C N A-1 276 / 2003 12 177 Crédit foncier de France 20/12/2003 22/09/2004 01/09/2005 20 000 000,00 F 3,56 3,53 EUR A P N A-1 278 / MIN216726EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 05/02/2004 08/11/2004 01/12/2005 10 000 000,00 F 2,48 3,04 EUR T C O A-1 279 / 1093703 Caisse des Dépôts 27/12/2004 01/01/2006 20 000 000,00 F 3,82 3,82 EUR A P N A-1 284 / MPH273074EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 01/08/2005 01/08/2005 01/08/2006 50 000 000,00 F 0,00 3,01 EUR A C O C-1 286 / 23010 Banque Européenne d'invt 23/05/2005 15/12/2005 15/12/2006 20 000 000,00 V EURIBOR03M 2,44 1,68 EUR T C O A-1 289 / 007780659L Crédit foncier de France 22/12/2004 26/06/2006 01/09/2006 19 140 980,00 V TAG03M 2,97 1,28 EUR T C N A-1 290 / OCLT Société Générale 21/04/2006 15/09/2006 15/09/2007 20 000 000,00 F 4,10 4,16 EUR A C N A-1 291 / 2005 10 117 Crédit foncier de France 14/12/2005 16/10/2006 01/11/2007 25 000 000,00 V EURIBOR03M 3,99 2,56 EUR A C N A-1 299 / MIN244065EUR Dexia Crédit Local 31/01/2007 07/03/2007 01/02/2008 10 000 000,00 V EURIBOR03M 3,90 1,13 EUR T P N A-1 300 / 23010 Banque Européenne d'invt 23/05/2005 26/03/2007 26/03/2008 20 000 000,00 F 4,22 4,22 EUR A C N A-1 301 / 23010 Banque Européenne d'invt 23/05/2005 26/06/2007 26/06/2008 30 000 000,00 V EURIBOR03M 4,68 1,26 EUR T C O A-1 302 / MIN248992/262044 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 10/07/2007 21/11/2007 01/01/2009 5 000 000,00 F 4,05 4,71 EUR A P O A-1 303 / MIN248955/261978 CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 10/07/2007 20/11/2007 01/02/2009 5 000 000,00 F 4,05 4,75 EUR A P O A-1 304 / MIN249639/262902 Dexia Crédit Local 26/07/2007 13/12/2007 01/01/2009 16 283 445,00 F 4,85 3,21 EUR A P N A-1 308 / 2 940 735 92P Crédit foncier de France 21/12/2007 27/12/2007 31/12/2008 25 000 000,00 F 4,48 4,68 EUR A P N A-1 314 / MIN 253647EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 11/12/2007 30/06/2008 01/07/2009 32 056 000,00 F 4,25 4,31 EUR A P N A-1 317 / MIN253601EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 11/12/2007 30/12/2008 01/05/2009 14 688 000,00 F 2,00 2,89 EUR T P N A-1 318 / 70001987842 Groupe Crédit Agricole 06/06/2003 01/12/2008 10/06/2009 4 010 468,06 F 3,50 3,04 EUR A P O A-1 320 / MIS216693EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 01/12/2003 01/12/2008 01/01/2009 8 000 000,00 V EURIBOR12M 4,79 1,92 EUR A C N A-1 321 / 1137453 Caisse des Dépôts 11/12/2007 15/12/2008 01/01/2010 50 000 000,00 V EURIBOR12M 3,15 0,95 EUR A P N A-1 322 / 1129812 Caisse des Dépôts 31/12/2008 01/10/2009 01/03/2020 55 000 000,00 V EURIBOR03M 0,46 0,83 EUR T P N A-1 325 / 1247969 Caisse des Dépôts 03/03/2009 27/12/2012 01/07/2013 21 500 000,00 V EURIBOR03M 0,24 0,16 EUR T C N A-1 326 / MIN265688EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/05/2001 01/05/2009 15/07/2009 10 337 308,68 V EURIBOR03M 1,72 0,78 EUR T P N A-1 327 / MON265687EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/06/2004 01/05/2009 01/08/2009 571 875,00 V EURIBOR03M 1,67 0,80 EUR T C N A-1 329 / 06/07/2009 BNP PARIBAS 06/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 5 000 000,00 F 4,33 4,33 EUR A C O A-1 332 / XU 00315953 CA CIB 05/11/2009 01/03/2010 03/01/2011 15 000 000,00 V EURIBOR03M 3,20 1,28 EUR T C N A-1 333 / 85090617 Caisse d'epargne 22/12/2009 25/05/2010 25/05/2011 9 000 000,00 V EURIBOR03M 1,61 0,90 EUR T C N A-1 337 / 0525/101/001 Société Générale 22/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 10 000 000,00 F 3,19 3,28 EUR T C N A-1 338 / 007780659 92L Crédit foncier de France 22/12/2004 01/12/2010 01/03/2011 7 500 000,00 V TAG03M 0,67 0,26 EUR T C N A-1 339 / 1263777 Caisse des Dépôts 19/08/2010 12/12/2013 01/10/2014 28 900 000,00 V LRET A 2,25 2,02 EUR S C N A-1 340 / 2004 12 568 Crédit foncier de France 22/12/2004 01/10/2010 01/04/2011 7 500 000,00 V TAG06M 0,68 0,34 EUR S C N A-1 341 / MON273163 EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/10/2010 13/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F 1,82 1,83 EUR T P N A-1 342 / MON273127 RUE CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 29/10/2010 13/12/2010 01/04/2011 2 250 000,00 F 3,14 3,22 EUR T C N A-1 343 / 10097450 EUR CREDIT COOPERATIF 29/10/2010 10/01/2011 15/11/2011 5 000 000,00 F 3,08 3,09 EUR A C N A-1 344 / MIN273193 EUR Dexia Crédit Local 20/11/2010 10/10/2011 01/03/2012 10 000 000,00 F 3,45 3,48 EUR T C N A-1 345 / MIN 273164 EUR Dexia Crédit Local 15/11/2010 06/07/2011 01/04/2012 5 000 000,00 V TAG03M 1,57 0,72 EUR T C N A-1 347 / 2005 10 177 S Crédit foncier de France 14/12/2005 01/11/2011 01/11/2012 7 500 000,00 V EURIBOR03M 3,99 1,13 EUR A C N A-1 348 / 1209284 Caisse des Dépôts 09/12/2011 30/03/2012 01/01/2013 12 000 000,00 F 4,33 4,37 EUR A P N A-1 349 / 8178358 Caisse d'epargne 14/06/2012 25/06/2012 25/09/2012 10 000 000,00 F 4,46 4,54 EUR T C N A-1 350 / 44FCF04280015NAME CM ARKEA 15/05/2013 31/05/2013 30/05/2014 20 000 000,00 F 3,83 3,83 EUR A C N A-1 351 / 8368366 Caisse d'epargne 06/05/2013 05/07/2013 12/10/2013 10 000 000,00 F 4,14 4,20 EUR T C N A-1 102

Budget Principal 2014 Compte Administratif Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursem ents (6) Profil d'amortisse ment (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 352 / 306899-3 Caisse des Dépôts 12/08/2013 10/03/2014 01/09/2015 23 450 000,00 V LRET A 1,79 1,99 EUR S C N A-1 353 / MON 279717EUR La Banque Postale 27/05/2013 28/06/2013 01/10/2013 5 000 000,00 F 3,34 3,38 EUR T C N A-1 354 / MON 281129 EUR La Banque Postale 08/11/2013 13/12/2013 01/04/2014 10 000 000,00 F 3,36 3,40 EUR T C N A-1 355 / 0 030 672 K Crédit foncier de France 24/07/2014 01/08/2014 01/11/2014 5 000 000,00 F 2,63 2,66 EUR T C O A-1 356 / 0 030 673 L Crédit foncier de France 16/07/2014 11/08/2014 11/11/2014 5 000 000,00 F 2,63 2,66 EUR T C O A-1 357 / CU 2014-2029 Deutsche Pfandbriefbank AG 10/07/2014 31/07/2014 31/07/2015 10 000 000,00 V EURIBOR12M 1,49 1,57 EUR A C N A-1 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 62 347 380,88 231 / XU00323383 CA CIB 31/12/1999 01/10/2001 28/12/2001 14 482 656,64 F 3,78 4,80 EUR A C N B-1 263 / XU00323383 CA CIB 25/06/2002 28/06/2002 31/12/2002 7 253 524,24 F 4,83 4,91 EUR T C N B-1 277 / LT 040008 CA CIB 07/06/2004 25/10/2004 15/11/2005 10 000 000,00 V TAM 2,39 1,79 EUR A C N A-1 293 / LT 050269 CA CIB 21/04/2006 15/10/2008 15/12/2009 5 611 200,00 V TAG03M 3,33 0,16 EUR T P O A-1 330 / XU 00309633 CA CIB 04/09/2009 31/01/2011 30/12/2011 15 000 000,00 V EURIBOR03M 1,82 0,98 EUR T C N A-1 346 / LT 100640 CA CIB 20/11/2010 06/10/2011 15/09/2013 10 000 000,00 V EURIBOR03M 3,90 0,95 EUR T C N A-1 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 127 642,09 10 / 2011 CAUTIONS 31/01/2011 15/03/2011 15/03/2017 800,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 11 / 2011 CAUTIONS 31/01/2011 01/06/2011 01/06/2017 600,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 13 / 2011 CAUTIONS 31/01/2011 08/06/2011 08/06/2017 674,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 14 / 2011 CAUTIONS 01/11/2011 02/11/2011 01/04/2014 470,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 17 / 2012 CAUTIONS 10/04/2012 15/03/2012 15/04/2017 630,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 19 / 2013 CAUTIONS 31/01/2011 01/06/2013 01/06/2018 900,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 20 / 2012 CAUTIONS 15/06/2012 15/06/2012 15/06/2018 1 150,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 22 / 2012 CAUTIONS 15/06/2012 15/06/2012 15/06/2018 5 550,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 23 / 2012 CAUTIONS 30/11/2012 04/12/2012 15/06/2018 910,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 24 / 2012 CAUTIONS 04/12/2012 04/12/2012 15/06/2018 630,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 25 / 2012 CAUTIONS 04/12/2012 04/12/2012 15/06/2018 610,00 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 35 / 2013 CAUTIONS 25/10/2013 25/10/2013 02/12/2014 15 000,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 36 / 2013 CAUTIONS 25/10/2013 25/10/2013 25/02/2014 52 800,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 37 / 2014 CAUTIONS 29/01/2014 01/02/2014 01/02/2020 450,00 F 0,00 0,00 EUR M P O A-1 38 / 2014 CAUTIONS 10/04/2012 04/07/2014 04/08/2019 640,29 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 39 / 2014 CAUTIONS 02/12/2014 10/12/2014 10/12/2020 45 827,80 F 0,00 0,00 EUR A F N A-1 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 150 693 654,81 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 1687 Autres dettes (Total) 150 693 654,81 239 / Dette transférée Communes 19/02/2001 25/01/2000 25/10/2006 4 004 311,37 F 0,00 7,33 EUR M P N A-1 242 / Dette transféréé Communes 16/03/2001 25/01/2000 25/01/2001 3 203 991,93 F 0,00 3,95 EUR M P N A-1 243 / Dette transférée Communes 14/05/2001 25/01/2000 25/01/2001 2 995 467,98 F 0,00 6,15 EUR M P N A-1 247 / Dette transférée Communes 06/04/2001 25/01/2000 25/01/2001 4 367 494,88 F 0,00 4,19 EUR M P N A-1 248 / Dette transférée Communes 19/10/2001 25/01/2000 25/01/2001 127 506 680,26 F 0,00 4,91 EUR M P N A-1 250 / Dette transférée Communes 06/04/2001 25/01/2000 25/02/2002 2 363 827,28 F 0,00 5,27 EUR M P N A-1 252 / Dette transférée Communes 14/05/2001 25/01/2000 10/11/2014 1 295 454,48 F 0,00 6,00 EUR M P N A-1 253 / Dette transférée Communes 21/03/2001 25/01/2000 25/01/2001 4 473 926,63 F 0,00 6,91 EUR M P N A-1 298 / UFR Médecine Communes 01/12/2006 01/12/2006 01/12/2015 482 500,00 F 0,00 0,00 EUR A F O A-1 TOTAL GENERAL 1 273 031 024,22 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 103

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 10 000 000,00 35 280 000,00 3 020 000,00 306 095,96 26 026,00 9 754,50 280 / N 1 O 10 000 000,00 A-1 10 000 000,00 9,98 V EURIBOR12M -0,20 1 000 000,00 65 400,00 26 026,00 1 466,03 285 / N 2 N 0,00 A-1 5 500 000,00 10,95 V EURIBOR12M 0,57 500 000,00 34 865,00 0,00 1 654,58 295 / N 3 N 0,00 A-1 6 000 000,00 11,96 V EURIBOR12M 0,58 500 000,00 38 020,30 0,00 1 831,92 307 / N 4 N 0,00 A-1 6 500 000,00 12,97 V EURIBOR12M 0,62 500 000,00 43 887,08 0,00 999,38 316 / N 5 N 0,00 A-1 7 280 000,00 13,97 V EURIBOR12M 1,57 520 000,00 123 923,58 0,00 3 802,59 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0,00 613 544 918,70 58 251 351,95 14 197 537,72 0,00 5 802 815,50 1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 585 331 710,70 54 315 782,71 13 881 524,36 0,00 5 798 167,82 221 / 20591 N 0,00 A-1 766 666,57 0,47 F 4,38 1 533 333,34 84 026,66 0,00 1 108,04 224 / 20591 N 0,00 A-1 933 333,24 0,78 F 4,45 933 333,34 72 667,00 0,00 9 126,15 229 / 0918543 N 0,00 A-1 10 683 143,67 10,42 F 3,60 780 611,86 412 695,20 0,00 224 433,82 255 / MPH192991/001 N 0,00 A-1 6 097 960,73 2,17 V EURIBOR12M 0,62 2 032 653,56 51 109,94 0,00 32 031,23 256 / 20591 N 0,00 A-1 1 066 666,58 1,91 F 3,19 533 333,34 46 742,67 0,00 3 098,96 262 / 8375 083 92N N 0,00 A-1 1 524 490,01 2,50 F 4,52 508 163,33 93 151,99 0,00 35 027,70 264 / 2001 08162 B N 0,00 A-1 7 622 450,91 2,92 V EURIBOR12M 0,57 2 540 816,95 58 060,49 0,00 2 515,41 267 / 8 375 076 92N N 0,00 A-1 5 833 333,31 3,25 F 4,41 1 666 666,66 307 372,92 0,00 64 312,50 268 / 2003 03 55 N 0,00 A-1 2 666 666,52 3,84 V EURIBOR06M 0,50 666 666,68 14 501,07 0,00 1 061,50 269 / MIN208339EUR N 0,00 A-1 10 427 792,11 4,75 F 2,39 1 797 302,47 296 237,81 0,00 62 998,35 270 / MIN208795EUR N 0,00 A-1 2 149 071,86 0,42 V TAM 0,24 2 046 735,06 10 001,35 0,00 2 989,38 271 / 2003 12 177 N 0,00 A-1 10 000 000,00 4,01 F 3,48 2 000 000,00 423 400,00 0,00 350 900,00 273 / 185360DS N 0,00 A-1 5 000 000,00 4,31 F 4,20 1 000 000,00 255 500,00 0,00 147 583,34 274 / MIS216808EUR N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,50 V EURIBOR12M 0,56 666 666,67 22 670,56 0,00 8 777,22 275 / MIS216827EUR N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,75 V EURIBOR03M 0,24 666 666,67 11 636,89 0,00 952,13 276 / 2003 12 177 N 0,00 A-1 7 858 848,16 4,67 F 3,45 1 413 662,86 324 344,71 0,00 91 129,89 278 / MIN216726EUR N 0,00 A-1 3 333 333,30 4,92 F 2,33 666 666,67 94 494,45 0,00 6 472,22 279 / 1093703 N 0,00 A-1 12 811 643,88 10,00 F 3,82 923 588,72 524 685,89 0,00 488 063,96 284 / MPH273074EUR N 0,00 C-1 27 500 000,00 10,58 F 4,35 2 500 000,00 1 321 908,33 0,00 553 000,37 286 / 23010 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,96 V EURIBOR03M 0,21 1 000 000,00 43 418,67 0,00 1 036,44 289 / 007780659L N 0,00 A-1 11 006 063,50 11,42 V TAG03M 0,08 957 049,00 23 314,75 0,00 737,26 290 / OCLT N 0,00 A-1 12 000 000,00 11,00 F 4,10 1 000 000,00 540 007,36 0,00 146 126,33 291 / 2005 10 117 N 0,00 A-1 15 000 000,00 11,84 V EURIBOR03M 0,26 1 250 000,00 42 589,67 0,00 2 962,50 299 / MIN244065EUR N 0,00 A-1 7 482 917,51 12,84 V EURIBOR03M 0,21 411 044,66 21 213,38 0,00 1 072,55 300 / 23010 N 0,00 A-1 13 000 000,00 12,23 F 4,22 1 000 000,00 590 940,00 0,00 420 943,56 301 / 23010 N 0,00 A-1 19 500 000,00 12,48 V EURIBOR03M 0,08 1 500 000,00 44 495,42 0,00 172,79 302 / MIN248992/262044 N 0,00 A-1 3 945 559,28 13,00 F 4,69 196 473,65 196 959,42 0,00 187 102,80 303 / MIN248955/261978 N 0,00 A-1 3 945 559,28 13,09 F 4,69 196 473,65 196 959,42 0,00 171 168,22 304 / MIN249639/262902 N 0,00 A-1 12 857 140,29 13,00 F 3,16 638 826,49 432 395,78 0,00 410 799,92 308 / 2 940 735 92P N 0,00 A-1 18 609 509,01 13,00 F 4,61 1 037 775,79 918 319,55 0,00 0,00 314 / MIN 253647EUR N 0,00 A-1 25 055 026,34 13,50 F 4,25 1 291 518,86 1 135 279,95 0,00 541 292,96 317 / MIN253601EUR N 0,00 A-1 11 100 291,02 14,09 F 2,93 656 151,36 341 951,76 0,00 54 206,42 318 / 70001987842 N 0,00 A-1 2 649 066,15 8,44 F 1,84 246 852,04 53 193,29 0,00 27 195,92 320 / MIS216693EUR N 0,00 A-1 5 000 000,00 9,00 V EURIBOR12M 0,58 500 000,00 32 510,35 0,00 30 232,22 321 / 1137453 N 0,00 A-1 40 241 439,62 14,00 V EURIBOR12M 0,54 2 074 610,47 232 538,45 0,00 226 228,43 322 / 1129812 N 0,00 A-1 36 868 240,83 9,67 V EURIBOR03M 0,54 3 542 541,89 249 377,46 0,00 14 194,27 325 / 1247969 N 0,00 A-1 19 887 500,00 18,25 V EURIBOR03M 0,26 1 075 000,00 64 146,28 0,00 6 686,07 326 / MIN265688EUR N 0,00 A-1 7 550 388,49 9,29 V EURIBOR03M 0,50 576 036,33 45 110,74 0,00 6 136,79 327 / MON265687EUR N 0,00 A-1 365 625,00 9,59 V EURIBOR03M 0,51 37 500,00 2 249,40 0,00 235,22 329 / 06/07/2009 N 0,00 A-1 3 333 333,35 9,58 F 4,33 333 333,33 158 876,67 0,00 60 543,29 332 / XU 00315953 N 0,00 A-1 12 000 000,00 15,75 V EURIBOR03M 0,63 750 000,00 85 564,06 0,00 15 257,67 333 / 85090617 N 0,00 A-1 6 975 000,00 15,40 V EURIBOR03M 0,54 450 000,00 44 274,10 0,00 3 006,23 104

Budget Principal 2014 Compte Administratif Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) 337 / 0525/101/001 N 0,00 A-1 7 500 000,00 14,99 F 3,19 500 000,00 252 663,50 0,00 1 993,75 338 / 007780659 92L N 0,00 A-1 5 500 000,00 10,92 V TAG03M 0,08 500 000,00 11 681,84 0,00 368,42 339 / 1263777 N 0,00 A-1 28 322 000,00 24,75 V LRET A 2,25 578 000,00 488 694,44 0,00 140 908,95 340 / 2004 12 568 N 0,00 A-1 5 500 000,00 10,75 V TAG06M 0,21 500 000,00 12 570,30 0,00 2 915,24 341 / MON273163 EUR N 0,00 A-1 581 195,72 11,00 F 1,82 46 144,27 11 103,85 0,00 2 615,70 342 / MON273127 RUE N 0,00 A-1 1 687 500,00 11,00 F 3,14 150 000,00 56 706,44 0,00 13 394,06 343 / 10097450 EUR N 0,00 A-1 3 666 666,68 10,87 F 3,08 333 333,33 123 200,00 0,00 14 232,69 344 / MIN273193 EUR N 0,00 A-1 8 500 000,00 16,92 F 3,45 500 000,00 308 235,94 0,00 24 437,50 345 / MIN 273164 EUR N 0,00 A-1 4 312 500,00 17,00 V TAG03M 0,67 250 000,00 34 418,80 0,00 6 749,93 347 / 2005 10 177 S N 0,00 A-1 6 000 000,00 11,84 V EURIBOR03M 0,26 500 000,00 17 035,87 0,00 1 185,00 348 / 1209284 N 0,00 A-1 9 988 787,83 7,00 F 4,33 1 026 916,09 476 979,98 0,00 431 329,54 349 / 8178358 N 0,00 A-1 7 500 000,00 7,48 F 4,46 1 000 000,00 362 375,00 0,00 5 575,00 350 / 44FCF04280015NAME N 0,00 A-1 18 666 666,67 13,41 F 3,83 1 333 333,33 763 901,37 0,00 421 125,11 351 / 8368366 N 0,00 A-1 9 375 000,00 18,53 F 4,14 500 000,00 401 062,50 0,00 84 375,00 352 / 306899-3 N 0,00 A-1 12 000 000,00 25,17 V LRET A 1,61 0,00 149 609,00 0,00 15 320,00 353 / MON 279717EUR N 0,00 A-1 4 583 333,35 13,50 F 3,34 333 333,32 160 041,67 0,00 37 854,84 354 / MON 281129 EUR N 0,00 A-1 9 499 999,99 14,00 F 3,36 500 000,01 264 600,00 0,00 78 932,61 355 / 0 030 672 K N 0,00 A-1 4 916 666,67 14,58 F 2,63 83 333,33 32 875,00 0,00 21 082,88 356 / 0 030 673 L N 0,00 A-1 4 916 666,67 14,61 F 2,63 83 333,33 32 875,00 0,00 17 569,07 357 / CU 2014-2029 N 0,00 A-1 10 000 000,00 14,58 V EURIBOR12M 1,49 0,00 0,00 0,00 63 282,50 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 28 213 208,00 3 935 569,24 316 013,36 0,00 4 647,68 231 / XU00323383 N 0,00 B-1 0,00 0,00 F 4,84 1 034 475,00 50 624,91 0,00 0,00 263 / XU00323383 N 0,00 B-1 0,00 0,00 F 4,83 557 962,24 27 174,29 0,00 0,00 277 / LT 040008 N 0,00 A-1 3 333 340,00 4,87 V TAM 0,18 666 666,00 7 360,84 0,00 773,06 293 / LT 050269 N 0,00 A-1 4 213 200,00 11,96 V TAG03M 0,05 259 800,00 3 419,97 0,00 84,40 330 / XU 00309633 N 0,00 A-1 12 000 000,00 16,00 V EURIBOR03M 0,84 750 000,00 124 833,12 0,00 0,00 346 / LT 100640 N 0,00 A-1 8 666 668,00 12,71 V EURIBOR03M 0,98 666 666,00 102 600,23 0,00 3 790,22 ICNE de l'exercice 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 59 372,09 68 270,00 0,00 0,00 0,00 10 / 2011 N 0,00 A-1 800,00 2,20 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 / 2011 N 0,00 A-1 600,00 2,42 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 / 2011 N 0,00 A-1 674,00 2,44 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 / 2011 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00 17 / 2012 N 0,00 A-1 630,00 2,29 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 / 2013 N 0,00 A-1 900,00 3,42 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 / 2012 N 0,00 A-1 1 150,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 / 2012 N 0,00 A-1 5 550,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 / 2012 N 0,00 A-1 910,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 / 2012 N 0,00 A-1 630,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 / 2012 N 0,00 A-1 610,00 3,46 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 / 2013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 36 / 2013 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 52 800,00 0,00 0,00 0,00 37 / 2014 N 0,00 A-1 450,00 5,09 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 / 2014 N 0,00 A-1 640,29 4,59 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 / 2014 N 0,00 A-1 45 827,80 5,94 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105

Budget Principal 2014 Compte Administratif Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après Capital restant dû Durée résiduelle couverture éventuelle (11) au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 074 325,79 6 848 450,64 998 441,50 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 12 074 325,79 6 848 450,64 998 441,50 0,00 0,00 239 / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 164 833,41 13 260,90 0,00 0,00 242 / Dette transféréé N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 151 706,77 6 577,50 0,00 0,00 243 / Dette transférée N 0,00 A-1 122 087,60 0,94 F 0,00 130 254,17 16 879,40 0,00 0,00 247 / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 230 194,35 10 430,84 0,00 0,00 248 / Dette transférée N 0,00 A-1 10 804 378,98 1,94 F 0,00 5 834 745,89 880 635,07 0,00 0,00 250 / Dette transférée N 0,00 A-1 103 869,65 0,94 F 0,00 109 794,19 12 187,01 0,00 0,00 252 / Dette transférée N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,00 59 327,36 3 882,67 0,00 0,00 253 / Dette transférée N 0,00 A-1 561 489,56 3,94 F 0,00 167 594,50 54 588,11 0,00 0,00 298 / UFR Médecine N 0,00 A-1 482 500,00 0,92 F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 10 000 000,00 660 958 616,58 68 188 072,59 15 501 222,18 26 026,00 5 812 570,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 768. 106

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2014 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple B 231 / XU00323383 CA CIB 14 482 656,64 0,00 1 14,00 4,84 EURIBOR12M 0,00 4,84 50 624,91 0,00 0,00 263 / XU00323383 CA CIB 7 253 524,24 0,00 1 12,50 4,83 EURIBOR03M 0,00 4,83 27 174,29 0,00 0,00 TOTAL B 21 736 180,88 0,00 0,00 77 799,20 0,00 0,00 Option d'échange C 284 / MPH273074EUR CAISSE FRANCAISE FINANCEMENT 50 000 000,00 27 500 000,00 1 20,00 4,35 4,35 0,00 4,17 1 321 908,33 0,00 4,16 TOTAL C 50 000 000,00 27 500 000,00 0,00 1 321 908,33 0,00 4,16 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 71 736 180,88 27 500 000,00 0,00 1 399 707,53 0,00 4,16 (1) Répartir les empruntsselon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 107

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (4) (3) Indices hors zone euro et Ecarts d'indices zone euro écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 95 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 95,84 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 633 458 616,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 4,16 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 27 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles. 108

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type de couverture (3) Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option taux) Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 10 000 000,00 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 swap 280-945145DE 280-N 1 10 000 000,00 22/12/2024 DEPFA BANK SWAP TAUX 18 000 000,00 22/12/2005 31/12/2025 A 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 10 000 000,00 18 000 000,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Nature de la couverture (change ou Notionnel de l'instrument de couverture Date de début du contrat Instrument de couverture Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles 109

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Index (5) Taux payé Niveau de taux (6) Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 360 037,00 swap280 280-Obligataire Euribor 12 M + Taux fixe à 3.913 0,36 0.03 % 3,97 360 037,00 A-1 A-1 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 TOTAL 0,00 360 037,00 (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales Catégorie d'emprunt (8) Après opération de couverture 110

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le n de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. Année Profil (5) A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT(1) Date du refinancement Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Remboursement anticipé avec refinancement de dette Périodicité des remboursements (6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type de taux(7) Index(8) Niveau de taux(9) Type (11) Montant (12) Intérêts(13) en capital ICNE de l'exercice Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 111

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A2.7 N du contrat d'emprunt TOTAL GENERAL Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2014 (1) Durée résiduelle en Taux (2) années Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial Type de taux (3) Index (4) Taux act. Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2014 ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre. 112

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) Dette en capital au Dette en capital à Annuité à payer au REPARTITION PAR PRETEUR 31/12/2014 de l'origine cours de l'exercice l'exercice TOTAL Intérêts(2) Dont Capital (1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 113

Budget Principal 2014 Compte Administratif PROCEDURE AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE LINEAIRE - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Catégories de biens amortis : Durée : A3 A4 A5 DELIBERATION DU Immobilisations incorporelles 202 Etudes urbanisme 5 ans 19/10/2012 2031 Etudes amortissables 5 ans 19/10/2012 2033 Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/2012 20418 Subventions d'équipement versées avant 2006 5 ans 19/10/2012 20418 Fonds de concours versés avant 2006 10 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/2012 20418 Subventions d'équipement versées entre 1987 et 1993 25 ans 19/10/2012 205 Logiciels - licences 2 ans 19/10/2012 208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques 21568 Matériel outillage incendie 10 ans 19/10/2012 21571 Matériel roulant voirie 5 ans 19/10/2012 21578 Autre matériel et outillage Voirie 10 ans 19/10/2012 2158 Matériel Transféré des Ports 30 ans 19/10/2012 2158 Autre matériel et outillage technique 10 ans 19/10/2012 217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations agencements aménagements divers 15 ans 19/10/2012 2182 Matériel roulant 5 ans 19/10/2012 2183 Matériel bureau 2 ans 19/10/2012 2183 Matériel informatique 2 ans 19/10/2012 2184 Mobilier 10 ans 19/10/2012 2185 Cheptel 10 ans 19/10/2012 2188 Autres immobilisations 10 ans 19/10/2012 Biens exploités par la Sémitan Immobilisations incorporelles 205 Logiciel-licence 10 ans 19/10/2012 2031 Etudes amortissables 5 ans 19/10/2012 2033 Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/2012 2041 Subventions d'équipement aux organismes publics finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux organismes privés finançant des projets d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 19/10/2012 20418 Subventions d'équipement de 1988 à 1993 25 ans 19/10/2012 208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/2012 114

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS Immobilisations corporelles 213 Constructions des stations 2135 Constructions des stations 35 ans 19/10/2012 2135 Installations stations 20 ans 19/10/2012 2135 Constructions infrastructures 30 ans 19/10/2012 2138 Autres constructions 30 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques 21534 Réseaux électrification 30 ans 19/10/2012 21538 Autres réseaux 30 ans 19/10/2012 2158 Matériel et outillage techniques 30 ans 19/10/2012 218 Autres immobilisations corporelles 2181 Installations agencements aménagements 30 ans 19/10/2012 2182 Véhicules de service + matériel embarqué 15 ans 19/10/2012 2182 Agencements des véhicules de service 5 ans 19/10/2012 2182 Autobus + agencements + matériel embarqué 15 ans 19/10/2012 2182 Tramway + agencements 25 ans 19/10/2012 2182 Matériel embarqué tramway 15 ans 19/10/2012 2183 Matériel bureau 10 ans 19/10/2012 2183 Matériel informatique 10 ans 19/10/2012 2184 Mobilier 10 ans 19/10/2012 2188 Autres immobilisations 10 ans 19/10/2012 A3 A4 A5 AMORTISSEMENT FACULTATIF NON REPRISES DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131. La durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement 19/10/2012 TRANSFERABLES du bien subventionné CHARGES A ETALER 4816 Frais d'émission des emprunts Durée de l'emprunt 19/10/2012 ICNE - sur le stock de la dette - sur les nouveaux emprunts AUTRES PROCEDURES : (A détailler) NEANT Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (2014) A4 - ETAT DES PROVISIONS Date de la constitution de la provision PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant total des provisions constituées Montant des reprises (2014) Provisions pour risques et charges 259 503,00 7 699 536,15 7 699 936,15 0,00 7 699 936,15 Remb, Versement transport indu armée de terre 0,00 17-oct-2008 322 508,15 322 508,15 322 508,15 Remb, Versem transport indu armée de terre 2010 0,00 23-oct-2009 967 525,00 967 525,00 967 525,00 Contentieux PAE les Îlettes 0,00 11-avr-2011 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Provision pour créances irrécouvrables (jugement Guillet) 259 503,00 13-déc-2013 259 503,00 259 903,00 259 903,00 Provisions pour risques financiers de remontée de taux 0,00 21-oct-2011 6 100 000,00 6 100 000,00 6 100 000,00 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) ; A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Solde Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au titre au 1/1/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 115

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 104 989 081,59 I 100 567 189,56 0,00 4 421 892,03 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 104 984 981,59 II 100 563 089,56 0,00 4 421 892,03 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 68 672 200,00 68 188 072,59 0,00 484 127,41 16318 Autres emprunts obligataires 3 020 000,00 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone Euro 54 382 500,00 54 315 782,71 66 717,29 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 935 700,00 3 935 569,24 130,76 165 Dépôts et cautionnements reçus 153 000,00 68 270,00 84 730,00 16871 Autres Emprunts Etat et Etablissements nationaux 332 500,00 332 500,00 168741 Autres dettes - Communes membres du G.F.P. 6 848 500,00 6 848 450,64 49,36 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 28 386 132,40 24 665 056,16 0,00 3 721 076,24 13 Subventions d"investissement (reçues) 1 439 227,40 1 266 054,53 173 172,87 1317 Budget communautaire et fonds structurels 500 000,00 500 000,00 1323 Subvention équipement non transférable Département 150 000,00 150 000,00 1336 Participations pour voirie et réseaux 6 012,00 6 012,00 1343 P.A.E.(Plan d'aménagement d'ensemble) 683 215,40 678 219,53 4 995,87 1346 Participations pour voirie et réseaux 100 000,00 81 823,00 18 177,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 261 Titres de participation 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 27 Autres immobilisations financières 25 061 405,00 21 513 601,63 3 547 803,37 274 Prêts 3 600 000,00 3 600 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 552 000,00 346 015,81 205 984,19 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A. 661 000,00 212 991,26 448 008,74 27638 Créances sur autres établissements publics 2 008 177,00 1 560 594,56 447 582,44 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 18 240 228,00 15 794 000,00 2 446 228,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Transferts entre sections = C+D 7 930 749,19 7 714 060,81 0,00 216 688,38 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 7 926 649,19 7 709 960,81 0,00 216 688,38 13911 Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat 5 736 460,00 5 736 459,75 0,25 13912 Sub Régions transférées au compte de résultat 27 780,00 27 773,35 6,65 13913 Sub Département transférées au compte de résultat 110 650,00 110 635,71 14,29 139141 Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de rés 338 400,00 338 390,75 9,25 13916 Sub Autres étab pub locaux transférées au compte de résultat 26 000,00 25 061,60 938,40 13917 Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat 544 200,00 544 160,41 39,59 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - Autres 61 300,00 61 218,54 81,46 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 797 244,19 797 244,19 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A. 284 615,00 69 016,51 215 598,49 Charges transférées (D) = E+F+G 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 4 100,00 4 100,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 4 100,00 4 100,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 32 149 000,00 30 556 340,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 32 149 000,00 30 556 340,00 0,00 0,00 116

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 173 476 259,58 III 96 297 281,96 77 178 977,62 Ressources propres externes (a) 33 924 203,00 31 541 148,54 0,00 2 383 054,46 10222 F.C.T.V.A. 21 924 203,00 21 924 202,61 0,39 10223 Taxe Locale d'equipement 7 550 000,00 3 685 040,00 3 864 960,00 10226 Taxe d'aménagement 4 450 000,00 5 931 905,93-1 481 905,93 Autres recettes financières (b) 11 564 741,44 8 503 002,88 0,00 3 061 738,56 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 902 009,80 902 009,80 275 Dépôts et cautionnements versés 787 000,00 57 143,25 729 856,75 2762 Créances sur transfert de droit à déduction T.V.A. 5 659 070,25 5 275 105,20 383 965,05 276341 Créances sur communes membres du GFP 1 770 000,00 1 788 744,63-18 744,63 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 2 465 340,00 480 000,00 1 985 340,00 024 Produits de cessions -18 678,61-18 678,61 Transferts entre sections (c) 56 270 542,98 56 253 130,54 0,00 17 412,44 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 595 085,46 595 085,46 2111 Terrains nus 376 422,41 376 422,41 2112 Terrains de voirie 22 543,14 22 543,14 2115 TERRAINS BATIS 2 112 469,78 2 112 469,78 2117 Bois et forêts 301,61 301,61 21318 Autres bâtiments publics 1 645 705,99 1 645 705,99 21571 Matériel roulant (de voirie) 8 984,92 8 984,92 2182 Matériel de transport 1 023 751,49 1 023 751,49 2802 Amortissem Frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme 114 500,00 107 149,44 7 350,56 28031 Amortissements des frais d'études 4 092 000,00 4 091 912,53 87,47 28033 Amortissements des frais d'insertion 29 450,00 26 408,32 3 041,68 2804111 Amortissem. Sub. d'équip. État Biens mobiliers, matériel etétudes 23 122,00 23 121,50 0,50 2804112 Amortissements Sub. d'équip. État Bâtiments et installations 786 370,00 786 364,91 5,09 2804113 Amortissem. Sub.d'équip. État Projets d'infrastruc d'intérêtnational 50 340,00 50 333,32 6,68 2804122 Amortissements Sub d'équip Région Bâtiments et installations 909 900,00 909 850,91 49,09 2804132 Amortissements Sub d'équip Départ Bâtiments et installations 29 500,00 29 246,19 253,81 28041411 Amortissem.Sub d'équip Com membres du GFP Biens mob mat etétudes 4 650,00 4 624,07 25,93 28041412 Amortissem. Sub d'équip Com membres du GFP Bâtiments et installations 765 800,00 765 797,98 2,02 2804171 Amort Sub d'équip Établ pub locaux Biens mobiliers et études 5 800,00 5 731,07 68,93 2804172 Amort Sub d'équip Établ pub locaux Bâtiments & Installations 2 566 250,00 2 566 232,12 17,88 2804173 Amort Sub d'équip Établ pub locaux Projets d'infrastructuresd'intérêt national 10 000,00 10 000,00 2804181 Amort Subv. d'équip versées Autres org pub Biens mobiliers &études 3 208 200,00 3 208 180,96 19,04 117

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 2804182 Amort Subv d'équip versées Autres org pub Bâtiments instal 2 745 900,00 2 745 898,81 1,19 2804183 Amort Subv d'équip versées Autres org pub Projets d'infrastructures d'intérêt national 20 880,00 20 871,44 8,56 280421 Amort.Sub d'équip aux Pers de droit privé Biens mobiliers etétudes 13 415 900,00 13 415 812,42 87,58 280422 Amort. Sub d'équip Personnes de droit privé Bât et installations 2 776 800,00 2 776 770,12 29,88 2804411 Amort Subv d'equipt en nature versée aux organismes PublicsBiens Mobiliers Mat & Etudes 12 000,00 11 769,61 230,39 2804412 Amort subv d'équipem. en nature Org publics Bât et Installations 66 700,00 66 669,04 30,96 28051 Amortissements concessions et droits similaires 1 639 700,00 1 639 636,82 63,18 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 1 027 400,00 1 025 308,92 2 091,08 28138 Autres constructions 211 000,00 210 546,29 453,71 28152 Amortissements installations de voirie 23 000,00 22 407,85 592,15 281534 Amortissement réseaux d'électrification 20 000,00 18 549,98 1 450,02 281538 Amortissement autres réseaux 614 400,00 614 373,36 26,64 281568 Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile 245 300,00 245 297,12 2,88 281571 Amortissement materiel de voirie 1 641 600,00 1 641 519,25 80,75 281578 Amortissement materiel de voirie 264 896,00 264 895,27 0,73 28158 Amortissements autres installations techniques 211 600,00 211 528,67 71,33 28181 Amortissements installations générales, aménagements divers 192 700,00 192 668,24 31,76 28182 Amortissements matériels de transport 10 556 000,00 10 555 006,09 993,91 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 1 180 700,00 1 180 618,45 81,55 28184 Amortissements mobiliers 789 070,18 789 069,07 1,11 28185 Amortissements Cheptel 450,00 354,50 95,50 28188 Amortissements Autres immobilisations corporelles 233 400,00 233 341,10 58,90 021 Virement de la section de fonct. (d) 71 716 772,16 0,00 0,00 71 716 772,16 Montant Dépenses financières (I) 100 567 189,56 Recettes financières (III) 96 297 281,96 Solde (recettes-dépenses) -4 269 907,60 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) -4 269 907,60 Résultat hors charges transférées -4 265 807,60 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. 118

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 32 149 000,00 30 556 340,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 32 149 000,00 30 556 340,00 0,00 0,00 119

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : Gestion HT A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 011 Charges à caractère général 49 184,74 6078 Autres marchandises 11 466,49 611 Contrats de prestations de services 14 847,98 6132 Locations immobilières 1 711,15 6238 Autres - Relations publiques 21 159,12 65 Autres charges de gestion courante 260 937,28 658 Charges diverses de la gestion courante 260 937,28 67 Charges exceptionnelles 18 512,11 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 18 512,11 Total des dépenses réelles 328 634,13 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 328 634,13 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 867 001,46 70328 Autres droits de stationnement et de location 100 621,44 7078 Ventes autres marchandises 22 525,06 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 428 726,06 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 315 128,90 75 Autres produits de gestion courante 215 121,28 752 Revenus des immeubles 196 609,17 757 Redevances versées par fermiers & concessionnaires 18 512,11 Total des recettes réelles 1 082 122,74 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 1 082 122,74 (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 120

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R.2313-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : Gestion HT A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 23 Immobilisations en cours 3 796 182,00 2318 Autres immobilisations corporelles 3 796 182,00 Total des dépenses réelles 3 796 182,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 3 796 182,00 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 121

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R.2313-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : 00 - Centrale Photovoltaïque A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 20 Immobilisations incorporelles 42,83 2031 Frais d'études 42,83 23 Immobilisations en cours 29 130,96 2313 Constructions 29 130,96 Total des dépenses réelles 29 173,79 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 29 173,79 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 122

Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES DÉTAIL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8 - ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération TOTAL Montant de la dépense transférée au copte 481 (I) Montant amorti au titre des execices précédents (II) Montant de la dotation aux amortissements de l'exercice (c/6812) (III) A8 A9 Solde (1) (1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III) A9 - CHAPITRE DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1) Construction ESBANM Date de la délibération : 23/03/2010 Cumul des réalisations Sur l'exercice avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des réalisations DEPENSES REELLES 45815 1 964 881,84 2 500 000,00 1 683 883,98 0,00 816 116,02 3 648 765,82 45815 - Construction ESBANM 1 964 881,84 2 500 000,00 1 683 883,98 0,00 816 116,02 3 648 765,82 RECETTES REELLES 45825 1 830 979,73 3 000 000,00 2 900 000,00 0,00 100 000,00 4 730 979,73 45825 - Construction ESBANM 1 830 979,73 3 000 000,00 2 900 000,00 0,00 100 000,00 4 730 979,73 (1) Ouvrir un cadre par opération IRT Campus Biotech Date de la délibération : 18/10/2010 Cumul des réalisations Sur l'exercice avant l'exercice Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler Cumul des réalisations DEPENSES REELLES 45816 1 062 310,38 1 963 000,00 1 380 976,62 0,00 582 023,38 2 443 287,00 45816 - Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région 1 062 310,38 1 963 000,00 1 380 976,62 0,00 582 023,38 2 443 287,00 RECETTES REELLES 45826 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 45826 - Locaux Biotech - Co-Maîtrise d'ouvrage Région 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00 2 500 000,00 (1) Ouvrir un cadre par opération 123

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Ag.& amén.terrains 01/01/2009 31/12/2009 05/04/2011 2016947 - Parc relais Vertou Parc relais Vertou Ligne 4 2 320,72 0,00 2017243 - Plantation d'arbres Plantation d'arbres 6 279,00 0,00 2020171 - Forêts urbaines Forêts urbaines 22 240,76 0,00 Aménag.const. CU 18/06/2010 31/05/2011 01/01/2011 18/10/2012 10/02/2014 29/04/2014 2017988 - IME BLORDIERE REZE IME BLORDIERE REZE - travaux 12 268,12 0,00 2020449 - Local technique VELO Local technique VELOCAMPUS 339 977,25 0,00 2022723 - IME BLORDIERE REZE - IME BLORDIERE REZE - travaux 41 678,14 0,00 2022936 - IME BLORDIERE REZE IME BLORDIERE REZE 105 354,39 0,00 2027907 - Travaux Ferme de Gag Travaux Ferme associative de Gagné 4 792,39 0,00 2028544 - Portail CT JANVRAIE 95 rue des Frères Amieux 7 796,95 0,00 Aut mat.outil Voirie 31/01/2014 31/01/2014 07/02/2014 07/02/2014 17/02/2014 17/02/2014 17/02/2014 17/02/2014 20/02/2014 20/02/2014 05/03/2014 12/03/2014 13/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 19/03/2014 03/04/2014 07/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 15/04/2014 16/04/2014 16/04/2014 16/04/2014 16/04/2014 17/04/2014 22/04/2014 25/04/2014 2027796 - Potelets et bornes Potelets et bornes 5 130,84 0,00 10 2027802 - Table roulante et di Table roulante et divers outillages 14 653,03 0,00 10 2027885 - Saleuses éléctriques 1 lot de 2 saleuses électriques 120 litres 2 534,40 0,00 10 2027886 - Visseuse à Choc 14.4 Visseuse à Choc 14.4 842,59 0,00 10 2027989 - Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batterie 182,40 0,00 10 2027990 - Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0,00 10 2027991 - Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0,00 10 2027992 - Mélangeur ROMIX à ba Mélangeur ROMIX à batteries 182,40 0,00 10 2028030 - Pistolets tracage FL 1 lot de 3 pistolets tracage FLEX+ SILVER 1 224,00 0,00 10 2028031 - Pistolet tracage FLE Pistolet tracage FLEX+ SILVER 896,40 0,00 10 2028157 - Détecteurs Métaux 1 lot de 2 détecteurs Métaux 370,80 0,00 10 2028193 - Saleuses éléctriques 1 lot de 2 saleuses éléctriques 120 litres 2 534,40 0,00 10 2028198 - Mélangeur ROMIX Mélangeur ROMIX 182,40 0,00 10 2028214 - Perforateur BOSCH Perforateur BOSCH 726,82 0,00 10 2028215 - Meuleuse d'angle com Meuleuse d'angle compact 226,86 0,00 10 2028216 - Aspirateur eau pouss Aspirateur eau poussieres 33l 325,44 0,00 10 2028217 - Aspirateur eau pouss Aspirateur eau poussière 33l 325,44 0,00 10 2028218 - Perceuse visseuse Perceuse visseuse 920,18 0,00 10 2028296 - Détetecteur de métau Détetecteur de métaux 183,60 0,00 10 2028377 - Isolametre 250/500/1 Isolametre 250/500/1000V 598,80 0,00 10 2028385 - Mesureur de Boucle d Mesureur de Boucle de terre 871,06 0,00 10 2028410 - Meuleuse d'angle Meuleuse d'angle 580,62 0,00 10 2028413 - Fournitures ateliers Fournitures ateliers PERRAY 5 733,52 0,00 10 2028419 - Ponceuse à tube Flex Ponceuse à tube Flex 1 408,76 0,00 10 2028423 - Perforateur burineur Perforateur burineur GBH 605,51 0,00 10 2028424 - Bois pour meuble ate Bois pour meuble atelier 1 746,31 0,00 10 2028425 - Perceuse visseuse GS Perceuse visseuse GSR 712,75 0,00 10 2028444 - Poste de soudure Poste de soudure 2 046,00 0,00 10 2028446 - Souffleurs ECHO PB 2 1 lot de 2 souffleurs ECHO PB 255 ES 568,61 0,00 10 2028447 - Souffleurs à dos PB6 1 lot de 8 souffleurs à dos PB625 ECHO 3 420,91 0,00 10 2028449 - Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0,00 10 2028450 - Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0,00 10 2028454 - Débroussailleuses EC 1 lot de 4 débroussailleuses ECHO 1 872,00 0,00 10 2028494 - Meuleuse d'angle com Meuleuse d'angle compacte 249,68 0,00 10 2028525 - Meuleuse BOSH Meuleuse BOSH 190,84 0,00 10 11/03/15 17:19 124 Page 1 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/04/2014 28/04/2014 29/04/2014 30/04/2014 02/05/2014 02/05/2014 05/05/2014 05/05/2014 09/05/2014 09/05/2014 09/05/2014 09/05/2014 16/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 23/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 28/05/2014 05/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 16/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 20/06/2014 26/06/2014 26/06/2014 01/07/2014 02/07/2014 08/07/2014 08/07/2014 09/07/2014 10/07/2014 2028526 - Souffleurs ECHO PB 2 1 lot de 7 souffleurs ECHO PB 250 2 688,00 0,00 10 2028529 - Rampes de montées Rampes de montées 905,02 0,00 10 2028535 - Visseuse à choc Visseuse à choc 810,24 0,00 10 2028550 - Tondeuse Faucheuse Tondeuse Faucheuse 1 249,99 0,00 10 2028556 - Souffleur ECHO PB500 Souffleur ECHO PB500 465,60 0,00 10 2028557 - Distributeurs de sac 1 lot de 40 distributeurs de sacs canin 17 838,24 0,00 10 2028564 - Débrousailleuses 1 lot de 12 débrousailleuses 4 314,00 0,00 10 2028565 - Reciprocator ZENOAH Reciprocator ZENOAH 679,01 0,00 10 2028577 - FONDOIR FONDOIR 0,00 0,00 10 2028578 - Chariot propreté Chariot propreté 413,28 0,00 10 2028579 - Scie sauteuse Scie sauteuse 333,06 0,00 10 2028580 - GODET CURAGE GODET CURAGE 1 330,20 0,00 10 2028624 - Pulvérisateur 10l Pulvérisateur 10l 134,47 0,00 10 2028632 - Meuleuse GWS 24 Meuleuse GWS 24 197,18 0,00 10 2028646 - Foreuses GOLZ T9350 1 lot de 3 foreuses GOLZ T9350 11 919,92 0,00 10 2028647 - Marteau piqueur GSH Marteau piqueur GSH 667,32 0,00 10 2028648 - Perforateur BOSCH Perforateur BOSCH 5 168,80 0,00 10 2028698 - Coupole de nettoyage Coupole de nettoyage 5 400,00 0,00 10 2028709 - Scie circulaire HITA Scie circulaire HITACHI 640,93 0,00 10 2028726 - Panneaux signalisati Panneaux signalisations 4 108,37 0,00 10 2028756 - Armoires anti feu 1 lot de 2 armoires anti feu 4 850,14 0,00 10 2028806 - Niveau de Pente Elec Niveau de Pente Electronique 238,80 0,00 10 2028815 - Epandeur CEMO SW35 Epandeur CEMO SW35 357,60 0,00 10 2028816 - Perforateur GBH11DE Perforateur GBH11DE BOSCH 338,48 0,00 10 2028817 - Pulvérisateurs 10 l 1 lot de 8 pulvérisateurs 10 l 316,80 0,00 10 2028818 - Découpeuses thermiqu 1 lot de 3 découpeuses thermiques 2 815,20 0,00 10 2028833 - Pulvérisateur POMPAX Pulvérisateur POMPAXX 11,96 0,00 10 2028835 - Marchepieds Alliage Marchepieds Alliage leger GISS 83,52 0,00 10 2028871 - Odomètre TALIAPLAST Odomètre TALIAPLAST 276,36 0,00 10 2028872 - Escabeau escamotable Escabeau escamotable 1 220,06 0,00 10 2028873 - Compresseur à piston Compresseur à piston GISS 431,04 0,00 10 2028880 - Chargeur batterie BO Chargeur batterie BOOSTER 415,07 0,00 10 2028881 - Betonnière thermique Betonnière thermique tractable 1 934,16 0,00 10 2028882 - Plaque vibrante AMMA Plaque vibrante AMMANN 2 028,00 0,00 10 2028899 - Armoires penderie PE 1 lot de 2 armoires penderie PENCHAUD 4 508,53 0,00 10 2028900 - Armoire industrielle Armoire industrielle pour futur CT Ouest 16 767,50 0,00 10 2028981 - Plaque vibrante VACK Plaque vibrante VACKER 2 592,00 0,00 10 2028982 - Plaques SAFE COVER 1 lot de 2 plaques SAFE COVER 1 839,60 0,00 10 2029005 - Bordure hydraulique Bordure hydraulique VZ-HS sans rotor 6 120,00 0,00 10 2029041 - Corbeilles de propre 1 lot de 24 corbeilles de propretés 29 179,20 0,00 10 2029042 - Odomètres TALIAPLAST 1 lot de 2 odomètres TALIAPLAST 276,36 0,00 10 2029081 - Panneaux aluminium S 1 lot 17 panneaux aluminium SANDWICH 1 406,05 0,00 10 2029087 - Machine à peinture r Machine à peinture routière 8 075,10 0,00 10 2029117 - Pompe ATEX 230 volts Pompe ATEX 230 volts 8 305,20 0,00 10 2029123 - Thermo conteneur pou Thermo conteneur pour enrobé 36 048,00 0,00 10 2029128 - Matériel pour CT LA Matériel pour CT LA PLEE 31 980,41 0,00 10 2029131 - Platine aspiration Platine aspiration 750,00 0,00 10 11/03/15 17:19 125 Page 2 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 10/07/2014 10/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 17/07/2014 17/07/2014 17/07/2014 18/07/2014 23/07/2014 24/07/2014 24/07/2014 24/07/2014 25/07/2014 31/07/2014 01/08/2014 06/08/2014 25/09/2014 11/09/2014 11/08/2014 18/08/2014 21/08/2014 26/08/2014 29/08/2014 29/08/2014 05/09/2014 05/09/2014 08/09/2014 09/09/2014 09/09/2014 11/09/2014 12/09/2014 16/09/2014 23/09/2014 25/09/2014 30/09/2014 01/10/2014 02/10/2014 07/10/2014 09/10/2014 09/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 13/10/2014 13/10/2014 2029132 - Carotteuse thermique Carotteuse thermique 4 980,00 0,00 10 2029134 - Armoire penderie PEN Armoire penderie PENCHAUD pour CT LA PLEE 4 508,53 0,00 10 2029142 - Débroussailleuse ECH Débroussailleuse ECHO 701,34 0,00 10 2029143 - Débroussailleuse ECH Débroussailleuse ECHO 2 104,02 0,00 10 2029151 - Cadenas combinaison 1 lot de 60 cadenas combinaison 4 chiffres 676,80 0,00 10 2029152 - Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 325,44 0,00 10 2029188 - Chariot porte bacs Chariot porte bacs 716,74 0,00 10 2029192 - Séchoir EOLE INNOVA Séchoir EOLE INNOVA 1 076,04 0,00 10 2029193 - Perforateur GBH Perforateur GBH 282,41 0,00 10 2029213 - Presse Hydraulique 3 Presse Hydraulique 30T 1 618,51 0,00 10 2029233 - Chalumeau RIPACK Chalumeau RIPACK 280,04 0,00 10 2029237 - Perceuse visseuse Perceuse visseuse 356,17 0,00 10 2029240 - Compresseur 5.5 cv Compresseur 5.5 cv 1 383,36 0,00 10 2029241 - Souffleurs dos éléct 1 lot de 2 souffleurs dos éléctrique 5 178,72 0,00 10 2029249 - Compresseur mono 100 Compresseur mono 100l 584,40 0,00 10 2029279 - Station BUILDER Station BUILDER pour topographie 2 924,40 0,00 10 2029297 - Corbeilles propretés 1 lot de 60 corbeilles propretés 17 507,52 0,00 10 2029350 - Pack batterie pour c Pack batterie pour chariot éléctrique 6 692,40 0,00 10 2029371 - Godet trapeze avec 2 Godet trapeze avec 2 attaches 1 674,00 0,00 10 2029379 - Mesureur de boucle d Mesureur de boucle de terre 1 306,58 0,00 10 2029381 - Rayonnage pour ateli Rayonnage pour atelier 1 559,30 0,00 10 2029408 - Débrousailleuse Mote Débrousailleuse Moteur 1 521,00 0,00 10 2029428 - Coupes bordures 1 lot de 6 coupes bordures 1 170,00 0,00 10 2029449 - Armoire pour bouteil Armoire pour bouteilles de Gaz 530,40 0,00 10 2029456 - Scie à Ruban Scie à Ruban 2 043,96 0,00 10 2029457 - Meuleuses 1 lot de 2 meuleuses 543,41 0,00 10 2029527 - Poste à soudure Poste à soudure 1 184,74 0,00 10 2029528 - Ensemble mobile grai Ensemble mobile graissage 423,30 0,00 10 2029555 - Echelles 1972X600 1 lot de 6 echelles 1972X600 549,36 0,00 10 2029579 - Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 325,44 0,00 10 2029580 - Meuleuse BOSCH sans Meuleuse BOSCH sans fil 642,00 0,00 10 2029588 - Boulonneuse a choc Boulonneuse a choc 929,46 0,00 10 2029607 - Poste à soudure PLAS Poste à soudure PLASMA 1 820,22 0,00 10 2029631 - Cuve mobile 90l Cuve mobile 90l 1 382,30 0,00 10 2029664 - Tondeuse TORO Tondeuse TORO 1 491,07 0,00 10 2029686 - Découpeuse thermique Découpeuse thermique 1 348,92 0,00 10 2029698 - Débrousailleuses 1 lot de 2 débrousailleuses 15 856,68 0,00 10 2029702 - Appareil de mesure Appareil de mesure 1 523,11 0,00 10 2029708 - Corbeilles de propre 1 lot de 12 corbeilles de propreté 19 461,12 0,00 10 2029730 - Réservoir inox 304 a Réservoir inox 304 avec panier 1 310,40 0,00 10 2029740 - Souffleur ECHO PB251 Souffleur ECHO PB251 252,55 0,00 10 2029744 - Ensemble mobile grai Ensemble mobile graissage 423,30 0,00 10 2029756 - Altimetre eclectron Altimetre eclectron 922,68 0,00 10 2029757 - Meuleuse GWS Meuleuse GWS 452,26 0,00 10 2029761 - Détecteur de métaux Détecteur de métaux 161,16 0,00 10 2029764 - Découpeuses thermiqu 1 lot de 3 découpeuses thermiques 7 041,85 0,00 10 2029765 - Appareil cerclage le Appareil cerclage levier 403,20 0,00 10 11/03/15 17:19 126 Page 3 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Aut mat.outil.techcu 16/10/2014 16/10/2014 16/10/2014 20/10/2014 24/10/2014 24/10/2014 30/10/2014 04/11/2014 06/11/2014 13/11/2014 13/11/2014 13/11/2014 13/11/2014 13/11/2014 14/11/2014 14/11/2014 14/11/2014 14/11/2014 17/11/2014 18/11/2014 21/11/2014 25/11/2014 28/11/2014 01/12/2014 05/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 09/12/2014 09/12/2014 11/12/2014 12/12/2014 17/12/2014 25/05/2012 27/01/2014 29/01/2014 06/02/2014 06/02/2014 07/02/2014 14/02/2014 25/02/2014 05/03/2014 14/04/2014 24/04/2014 27/05/2014 27/05/2014 05/06/2014 2029798 - Débroussailleuses EC 1 lot de 2 débroussailleuses ECHO 390,00 0,00 10 2029799 - Réciprocators 1 lot de 2 réciprocators 143,36 0,00 10 2029800 - Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression 6 027,60 0,00 10 2029840 - Conteneur maritime D Conteneur maritime DRY 3 720,00 0,00 10 2029866 - Barrières Barrières 3 513,60 0,00 10 2029868 - Plaque vibrante AMMA Plaque vibrante AMMANN 4 938,00 0,00 10 2029895 - Scie sabre BOSCH Scie sabre BOSCH 332,86 0,00 10 2029926 - Souffleurs à dos PB6 1 lot de 3 souffleurs à dos PB625 ECHO 1 551,60 0,00 10 2029937 - Souffleurs thermique 1 lot de 10 souffleurs thermiques STIHL 5 616,00 0,00 10 2029968 - Etau d'établi acier Etau d'établi acier forge 187,20 0,00 10 2029969 - Plateaux roulants 1 lot de 6 plateaux roulants 1 684,80 0,00 10 2029971 - Coffres a outils 1 lot de 2 coffres a outils 348,00 0,00 10 2029972 - Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 60l 334,80 0,00 10 2029973 - Enrouleurs automatiq 1 lot de 2 enrouleurs automatiques 2 072,40 0,00 10 2029974 - Batteries et chargeu 1 lot de 2 batteries et chargeur ULTRA LITHIUM 2 376,00 0,00 10 2029975 - Souffleurs ECHO PB25 1 lot de 6 souffleurs ECHO PB250 2 203,20 0,00 10 2029976 - Ensembles de sondage 1 lot de 3 ensembles de sondage complet 3 576,00 0,00 10 2029977 - Aspirateur eau et po Aspirateur eau et poussière 73l 567,36 0,00 10 2029996 - Distriliasse 600 ALU Distriliasse 600 ALU 14 015,76 0,00 10 2030015 - Outil de coupe Outil de coupe 140,27 0,00 10 2030028 - Enrouleurs automatiq 1 lot de 2 enrouleurs automatiques 3 060,00 0,00 10 2030045 - Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression 6 504,00 0,00 10 2030078 - Tachymetre avec et s Tachymetre avec et sans contact 107,81 0,00 10 2030098 - Nettoyeur Haute Pres Nettoyeur Haute Pression LAVOR 5 907,36 0,00 10 2030138 - Groupe autonome de s Groupe autonome de soudage 2 828,08 0,00 10 2030149 - Perceuse Visseuse sa Perceuse Visseuse sans fil 1 471,93 0,00 10 2030150 - Souffleurs à dos ECH 1 lot de 2 souffleurs à dos ECHO PB250 1 034,40 0,00 10 2030164 - Chariot porte bacs Chariot porte bacs 716,74 0,00 10 2030177 - Cuve 400 l HERCULE Cuve 400 l HERCULE 36 960,00 0,00 10 2030214 - Réservoir d'eau inox Réservoir d'eau inox 974,10 0,00 10 2030226 - Souffleurs à dos PB6 1 lot de 6 souffleurs à dos PB625 ECHO 2 286,00 0,00 10 2030327 - Corbeilles propreté 1 lot de 30 corbeilles propreté 17 507,52 0,00 10 2023030 - Pose Antenne Pose Antenne-batiment rue Louis Joxe à Nantes 2027771 - Caméra thermique for Caméra thermique formation sur la thermographie 1 018,23 0,00 10 1 578,00 0,00 10 2027792 - Lecteur de Badge Lecteur de Badge 430,56 0,00 10 2027864 - Plieuse AEROFOLD Plieuse AEROFOLD 8 698,51 0,00 10 2027865 - Massicot FL76 MC Massicot FL76 MC 10 823,80 0,00 10 2027897 - Chariot pliant Chariot pliant 115,42 0,00 10 2027975 - Chariots Pliants 1 lot de 2 chariots Pliants 230,83 0,00 10 2028079 - Pompe pour Hydrogomm Pompe pour Hydrogommeuse 1 282,50 0,00 10 2028155 - Module GIR POMPE Module GIR POMPE 242,16 0,00 10 2028435 - Compresseur Compresseur 39 052,34 0,00 10 2028519 - Equipement controle Equipement controle d'accès Valmy 3 324,00 0,00 10 2028744 - Perceuse Pneumatique Perceuse Pneumatique 125,90 0,00 10 2028745 - Appareil de rempliss Appareil de remplissage TYPE CIRRUS V6 11 463,60 0,00 10 2028805 - Meuleuse angle pneum Meuleuse angle pneumatique 129,59 0,00 10 11/03/15 17:19 127 Page 4 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 16/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 26/06/2014 02/07/2014 02/07/2014 10/07/2014 15/07/2014 17/09/2014 04/08/2014 06/08/2014 06/08/2014 19/08/2014 19/08/2014 28/08/2014 17/09/2014 22/09/2014 29/09/2014 02/10/2014 13/10/2014 16/10/2014 24/11/2014 28/11/2014 09/12/2014 11/12/2014 12/12/2014 15/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 17/12/2014 2028885 - Coffret intermédiair Coffret intermédiaire 740,80 0,00 10 2029014 - Meuleuse pneumatique Meuleuse pneumatique 586,80 0,00 10 2029015 - Borne de gestion GIR Borne de gestion GIR 4 133,16 0,00 10 2029047 - Rayonnages racq pour Rayonnages racq pour CT Beaulieu 876,34 0,00 10 2029091 - Bornes éléctriques C Bornes éléctriques CT PETIT PORT 3 345,60 0,00 10 2029092 - Bornes éléctriques C Bornes éléctriques CT EYQUEM 4 203,91 0,00 10 2029133 - Rayonnage à palette Rayonnage à palette pour CT TONKIN 2 755,39 0,00 10 2029177 - Equipement atelier E Equipement atelier ETIER 19 582,60 0,00 10 2029199 - Conteneur de stockag Conteneur de stockage 2 280,00 0,00 10 2029327 - Table MAROLOLIFT Pne Table MAROLOLIFT Pneumatique 2 528,16 0,00 10 2029351 - Cartes pour unité ce 1 lot de 13 cartes pour unité centrale Gallery bloc 2029352 - Modems G-SHDSL IP Nu 1 lot de 5 modems G-SHDSL IP Numérique 16 598,40 0,00 10 9 270,00 0,00 10 2029417 - Compteur compresseur Compteur compresseur 2 346,00 0,00 10 2029418 - Fourniture sécurisat Fourniture sécurisation 3 122,88 0,00 10 2029450 - Groupes Electrogène 1 lot de 3 groupes Electrogène 4300W 3 090,00 0,00 10 2029634 - Agrafeuse éléctrique Agrafeuse éléctrique 619,22 0,00 10 2029646 - Station CIRRUS GNV H Station CIRRUS GNV H6 52 595,55 0,00 10 2029689 - Diable pliant Diable pliant 188,40 0,00 10 2029707 - Abri pliant blanc Abri pliant blanc 1 539,60 0,00 10 2029771 - Stylograveurs 1 lot de 10 stylograveurs 4 991,16 0,00 10 2029804 - Chariots plate-forme 1 lot de 2 chariots plate-forme 300 kg 726,84 0,00 10 2030038 - Badge GIR Badge GIR 1 440,00 0,00 10 2030076 - PC Laser PC Laser 1 320,00 0,00 10 2030163 - Echelle coulissante Echelle coulissante 2 plans 449,62 0,00 10 2030213 - Appareil de mesure A Appareil de mesure ATEX 8 574,00 0,00 10 2030225 - Bancs NEOROMANTICO 1 lot de 2 bancs NEOROMANTICO 8 676,00 0,00 10 2030255 - Intervention sur Sta Intervention sur Station GNV 1 683,00 0,00 10 2030307 - Analyseur de réseau Analyseur de réseau et de puissances 2 820,00 0,00 10 2030310 - Doubles modem G.SHDS 1 lot de 2 doubles modem G.SHDSL 2 069,76 0,00 10 2030328 - Tente Tente 1 513,20 0,00 10 Aut.bât.publ.CU 01/01/1983 01/01/2006 01/01/2003 29/10/2007 01/01/2007 01/01/2003 01/01/2006 01/01/2003 01/01/2001 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2001 01/01/2006 01/01/2004 01/01/2001 01/01/2002 6500 - MAS COUERON MAS COUERON 3 548 165,53 0,00 2007520 - Gd Palais Beaujoire Mise aux normes du Grand Palais La Beaujoire 4 944 518,88 0,00 2007680 - ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE Mission 1 2 718 339,92 0,00 2008083 - Cité congrès 2007 Cité congrès maintenance programme 2007 762 553,39 0,00 2008323 - CT LA VERDURE 20 avenue de l'europe 206 533,02 0,00 2009076 - ZENITH ZENITH Bâtiment 8 069 056,64 0,00 2009118 - CT PELLERIN La Lagune 32 093,22 0,00 2009119 - CT PERRAY 106 rue du Perray 2 389 670,00 0,00 2009133 - CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg 46 168,31 0,00 2009153 - TOUR BRETAGNE TOUR BRETAGNE 543 378,53 0,00 2009159 - CT CARQUEFOU PROVISO Rue du Bêle 349 626,20 0,00 2009276 - CT PETIT PORT 47 rue des Landes 32 130,43 0,00 2009277 - Entretien Pôle 4 Entretien Pôle 4 510,69 0,00 2009322 - IEA Institut des Etudes Avancées (IEA) 46 315,83 0,00 2009709 - GARAGE MORRHONNIERE 114 boulevard Michelet 750 252,58 0,00 2010264 - WC INDRE Quai Besnard 4 485,00 0,00 11/03/15 17:19 128 Page 5 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 01/01/2003 01/01/2003 07/07/2008 01/01/2008 20/11/2008 02/10/2008 01/01/2008 13/05/2009 01/01/2009 20/07/2009 17/09/2009 24/09/2009 13/11/2009 13/04/2010 20/04/2010 20/04/2010 10/05/2010 16/06/2010 21/10/2010 01/01/2010 28/03/2011 31/03/2011 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2010 04/04/2011 04/04/2011 01/01/2010 01/01/2010 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 09/05/2011 19/05/2011 08/09/2011 25/11/2011 27/01/2012 01/01/2011 01/01/2011 11/05/2012 22/05/2012 22/05/2012 15/06/2012 21/06/2012 21/06/2012 20/07/2012 26/07/2012 2010278 - ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE Mission 1 31 533,78 0,00 2010279 - POLE 6 ERDRE ET CENS 37 Boulevard Albert Einstein 55 521,41 0,00 2011927 - Cité congrès 2008 Cité congrès maintenance programme 2008 698 468,09 0,00 2012847 - ZENITH ZENITH - DSP travaux délégant. 53 380,04 0,00 2013086 - CT Site JANVRAIE Bd du Général Pierre Koenig 40 634,40 0,00 2013188 - WC Public Place du Marché Bellevue 3 310,48 0,00 2014318 - ATELIER GALERIE ATELIER GALERIE 1 167,30 0,00 2014619 - Siège Champ de Mars 2 Cours du Champ de Mars 483 998,53 0,00 2015023 - DSP Machine de l'ile DSP Machine de l'ile 36 948,08 0,00 2015220 - CT DES GARENNES 2 rue des Garennes 18 764,90 0,00 2015567 - Cité des Congrès 09 Cité des Congrès - programme 2009 295 310,14 0,00 2015597 - POLE 8 CHANTENAY 1 Place de la Liberté-Aile Mairie de Chantenay 19 810,20 0,00 2016097 - ZENITH - DSP travaux ZENITH - DSP travaux délégant. 23 334,63 0,00 2017494 - Cité des Congrès - p Cité des Congrès - programme 2010 319 789,11 0,00 2017548 - DSP Machine de l'ile DSP Machine de l'ile 9 588,04 0,00 2017549 - OFFICE DU TOURISME Cours Olivier de Clisson 14 060,68 0,00 2017701 - Nefs Dubigeon Nefs Dubigeon - Gros entretien 65 983,77 0,00 2017976 - CT PERRAY atelier pe CT PERRAY atelier peintures et métallerie 218 485,86 0,00 2018925 - CT LA BLORDIERE CT LA BLORDIERE 334,88 0,00 2020042 - ZENITH - DSP travaux ZENITH - DSP travaux délégant. 130 820,21 0,00 2020070 - PARC AUTO 2 rue de la Cale Crucy 456 936,14 0,00 2020137 - Siège Champs de Mars 2 Cours du Champ de Mars 642 585,61 0,00 2020139 - CT BENONI GOULLIN 22 boulevard Bénoni Goullin 489 205,89 0,00 2020140 - CT BENONI GOULLIN 22 boulevard Bénoni Goullin 117 127,61 0,00 2020141 - PARC AUTO 2 rue de la Cale Crucy 162 828,62 0,00 2020144 - CT CARQUEFOU PROVISO Rue du Bêle 38 568,81 0,00 2020148 - CT MORRHONNIERE 110 boulevard Michelet 19 326,34 0,00 2020166 - Immeuble SAVERNE 5 rue de Saverne 189 581,08 0,00 2020168 - POLE 1 SUD OUEST Les Cartrons - ZAC de la Bouvre 13 668,10 0,00 2020182 - CT ST JEAN DE BOISEA 2 Rue de la Poterie 28 146,11 0,00 2020183 - CT ST HERBLAIN Rue Léon Ignasiak 74 590,06 0,00 2020184 - CT ROMANET 79 route de St Herblain 30 095,61 0,00 2020332 - BEL AIR Pôle Loire BEL AIR Pôle Loire et Sèvre/Vignoble 396 311,11 0,00 2020375 - TOUR BRETAGNE TOUR BRETAGNE 18 107,11 0,00 2020885 - CT PETIT PORT 47 rue des Landes 92 467,29 0,00 2021557 - Ensemble immo Ensemble immo.jacques Berque (Stade Saupin) local vélos 11 154,55 0,00 2022476 - CITE DES CONGRES CITE DES CONGRES 6 582,01 0,00 2022722 - CT PERRAY 106 rue du Perray 40 945,81 0,00 2022727 - CT MORRHONNIERE 110 boulevard Michelet 10 738,86 0,00 2022997 - CT GARENNES 2 rue des Garennes 105 670,14 0,00 2023015 - CT LA VERDURE 20 avenue de l'europe 5 445,40 0,00 2023017 - ILOT BOUCHERIE Tour Bretagne 4 685,22 0,00 2023195 - BEL AIR Pôle Loire BEL AIR Pôle Loire et Sèvre/Vignoble-rue Marie Curie 11 158,64 0,00 2023213 - Travaux terrain Travaux terrain 49 route de Rennes 357,60 0,00 2023214 - Travaux terrain Travaux terrain rue Joseph Cholet 893,41 0,00 2023338 - POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 2 816,03 0,00 2023386 - POLE SUD OUEST Les Cartrons - ZAC de la Bouvre 3 155,98 0,00 11/03/15 17:19 129 Page 6 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Autobus TAN Autres construc.cu Autres immos CU 25/09/2012 13/11/2012 12/12/2012 12/09/2013 14/10/2013 17/02/2014 17/02/2014 17/02/2014 18/02/2014 03/09/2013 03/09/2013 03/09/2013 17/04/2014 17/04/2014 20/05/2014 24/06/2014 14/01/2014 10/07/2012 13/01/2014 01/01/2005 11/09/2013 11/09/2013 06/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 14/03/2014 14/03/2014 19/03/2014 27/03/2014 23/04/2014 02/05/2014 21/05/2014 10/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 19/06/2014 23/07/2014 25/07/2014 31/07/2014 07/08/2014 07/08/2014 07/08/2014 11/08/2014 08/09/2014 2023647 - Maison de l'emploi Maison emploi Malakoff - 8 rue d'angleterre 116,77 0,00 2023955 - IEA MARCEL PAUL Quai Malakoff 2 123,65 0,00 2024139 - CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg 11 362,00 0,00 2025734 - ZENITH Bâtiment ZENITH Bâtiment 18 311 589,87 0,00 2026708 - POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 5 028,96 0,00 2027997 - CT PETIT PORT 47 rue des Landes 15 694,92 0,00 2027998 - CT PETIT PORT 47 rue des Landes 13 062,37 0,00 2027999 - CT BOUGUENAIS 1 rue Johannes Gutenberg 5 693,38 0,00 2028010 - CT FELIX EBOUE Rue du Seil 12 626,77 0,00 2028097 - TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0,00 2028098 - TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0,00 2028099 - TRANSFERT NANTES 1 rue de Valmy 0,00 0,00 2028468 - CT LE TERTRE 49 Boulevard du Tertre 3 698,53 0,00 2028470 - CT ST JEAN DE BOISEA 2 Rue de la Poterie 7 603,31 0,00 2028634 - CT PERRAY 106 rue du Perray 2 616,07 0,00 2029083 - Acq.ICADE PROMOTION 4 avenue Carnot 1 548 465,61 0,00 2027664 - Autobus TAN et matér Autobus TAN et matériel embarqué 2 504 356,82 0,00 15 2023287 - Trx coprop.18 rue Bo Trx coprop.18 rue Bonne Garde 139 934,07 0,00 2027657 - Mise aux normes 31 e Mise aux normes 31 et 33bis rue des Alouettes pour Roms 23 321,60 0,00 2014051 - MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE Mission 2 2 458 087,18 0,00 10 2025725 - MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE 2 767 615,42 0,00 10 2025726 - MACHINES DE L'ILE MACHINES DE L'ILE 175 090,35 0,00 10 2027868 - Cafetière ESSENTIEL Cafetière ESSENTIEL 19,75 0,00 10 2028091 - Réfrigérateur WHIRLP Réfrigérateur WHIRLPOOL 584,04 0,00 10 2028092 - Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 243,99 0,00 10 2028219 - Réfrigérateur + micr Réfrigérateur + micro onde 521,00 0,00 10 2028220 - Cafetière RUSSEL Cafetière RUSSEL 41,14 0,00 10 2028287 - Bouilloire RUSSEL HO Bouilloire RUSSEL HOBBS 36,45 0,00 10 2028338 - Conteneur enterré Conteneur enterré 6 952,80 0,00 10 2028507 - Bouilloire ESSENTIEL Bouilloire ESSENTIELB 32,99 0,00 10 2028559 - Cafetière ENJOY Cafetière ENJOY 39,90 0,00 10 2028662 - Tables de pique niqu 1 lot de 2 tables de pique nique modèle QUEFFEN 785,40 0,00 10 2028824 - PERCEUSE VISSEUSE SG PERCEUSE VISSEUSE SGI 528,12 0,00 10 2028883 - Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 199,00 0,00 10 2028884 - Micro Onde SAMSUNG Micro Onde SAMSUNG 102,29 0,00 10 2028984 - Réfrigérateur TOP ES Réfrigérateur TOP ESSENTIEL 199,00 0,00 10 2029232 - Ventillateurs 1 lot de 3 ventillateurs 80,97 0,00 10 2029251 - Fontaine à eau PRO F Fontaine à eau PRO F1 ANTI 468,00 0,00 10 2029284 - Micro onde Micro onde 237,95 0,00 10 2029357 - Matériel ergonomique Matériel ergonomique 1 059,60 0,00 10 2029367 - Matériel Viédo Ergo Matériel Viédo Ergo 479,87 0,00 10 2029368 - Fontaine à eaux PRO Fontaine à eaux PRO F1 468,00 0,00 10 2029380 - Micro Ondes Essentie Micro Ondes Essentiel 119,99 0,00 10 2029552 - Cafetière Thermos MO Cafetière Thermos MOULINEX 44,99 0,00 10 11/03/15 17:19 130 Page 7 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/09/2014 08/09/2014 17/09/2014 01/10/2014 03/10/2014 07/10/2014 09/10/2014 13/10/2014 13/10/2014 17/10/2014 24/10/2014 10/11/2014 10/11/2014 10/11/2014 14/11/2014 17/11/2014 01/12/2014 03/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 16/12/2014 31/12/2014 2029553 - Ventillateurs LISTO 1 lot de 5 ventillateurs LISTO 134,95 0,00 10 2029554 - Ventillateurs LISTO 1 lot de 2 ventillateurs LISTO 53,98 0,00 10 2029633 - Vitrine intérieure c Vitrine intérieure coulissante 388,25 0,00 10 2029703 - Bouilloire Bouilloire 49,99 0,00 10 2029709 - Fontaine à eau Fontaine à eau 468,00 0,00 10 2029729 - Micro onde ESSENTIEL Micro onde ESSENTIELS 89,99 0,00 10 2029741 - Calibreur CAL 02 Calibreur CAL 02 4 278,00 0,00 10 2029769 - KIT SPECIAL AED TRAI KIT SPECIAL AED TRAINER 2 Secouriste 0,00 0,00 10 2029770 - Masque soud.speedgla Masque soud.speedglas 0,00 0,00 10 2029829 - Armoire 32 clés à vo Armoire 32 clés à volet 8 368,80 0,00 10 2029869 - TV LISTO TV LISTO 1 075,81 0,00 10 2029944 - Fontaines Eau Pro 1 lot de 2 fontaines Eau Pro 936,00 0,00 10 2029945 - Masque soudure SPEED Masque soudure SPEEDGLAS 1 478,18 0,00 10 2029946 - Kit formation Kit formation 693,78 0,00 10 2029981 - Ensemble 8 bal courr Ensemble 8 bal courrier exterieur 1 091,81 0,00 10 2029995 - Cafetière SENSEO Cafetière SENSEO 125,98 0,00 10 2030096 - Appareil photo APN N Appareil photo APN NIKON L330 178,38 0,00 10 2030117 - Radards pocket 1 lot de 2 radars pocket 441,64 0,00 10 2030208 - Cafetières ESSENTIEL 1 lot de 2 cafetières ESSENTIELB 59,98 0,00 10 2030209 - Bouilloire sans fils Bouilloire sans fils RUSSEL 31,49 0,00 10 2030210 - Réfrigérateur BEKO Réfrigérateur BEKO 305,97 0,00 10 2030290 - Bouilloire sans fils Bouilloire sans fils MOULINEX 39,98 0,00 10 2030457 - Matériel ergonomique Matériel ergonomique 1 272,00 0,00 10 Autres réseaux CU Autres réseaux TAN Avances versées Avances versées inco 01/01/2005 01/01/2001 01/01/2008 01/01/2001 01/01/2009 12/10/2009 31/08/2010 05/09/2011 09/02/2012 04/12/2012 01/01/2001 17/12/2014 14/01/2014 11/02/2014 13/02/2014 01/07/2014 10/03/2014 2007278 - Trx eaux pluviales Travaux eaux pluviales 8 205 336,72 0,00 2008106 - Programme Neptune Programme Neptune - Ilette 35 554,89 0,00 2009293 - Trx amélioration hyd Travaux amélioration hydraulique 1 230 471,50 0,00 2012568 - Programme Neptune - Programme Neptune - Ilette 36 317,21 0,00 2015016 - Réseaux eaux pluvial Réseaux eaux pluviales Ile de Nantes 409 024,65 0,00 2015714 - Aménag.Terrain ROMS Aménag.Terrain ROMS 380 route de Ste Luce 63 479,77 0,00 2018539 - Travaux amélioration Travaux amélioration hydraulique 358 617,85 0,00 2020860 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens 12 891,85 0,00 2022562 - GPV Aménag.espace pu GPV Aménag.espace public 26 359,58 0,00 2024090 - Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville 5 884,51 0,00 2027644 - Programme Neptune Et Programme Neptune Etiers Nord 55 782,01 0,00 2030325 - Grands passages des Grands passages des gens du voyage MOULIN BOISSEAU 1 620,28 0,00 2027665 - SAE SIC/RADIO NUM SAE SIC/RADIO NUM 744 091,73 0,00 30 2027922 - SYSTEME EXPLOITATION SYSTEME EXPLOITATION TEMPS REEL 2027959 - RENFORT LIGNE 1 JAME RENFORT LIGNE 1 JAMET BELLIER-Opér.2648 393 978,17 0,00 30 1 062,92 0,00 30 2029082 - Avances Constr.CT JU Avances Constr.CT JULES VERNE 686 630,00 0,00 2028174 - Etudes Caserne Melli Etudes Caserne Mellinet 200 000,00 0,00 Constr. stations TAN Const.sol autrui 14/01/2014 2027668 - MANDAT SECURITE RES MANDAT SECURITE RESEAU 2012/2015 680 563,01 0,00 35 11/03/15 17:19 131 Page 8 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/07/2014 11/09/2014 2029125 - Terrain Grand passag Terrain Grand passage La Rousselière 256 066,80 0,00 2029586 - Terrain grand passag Terrain grand passage La Rousselière 44 215,20 0,00 Const.sol autrui bât 01/01/2001 2010135 - UFR BU/SCIENCES UFR BU/SCIENCES 143 699,19 0,00 Créances communes 24/10/2012 08/08/2013 11/12/2012 08/08/2013 14/05/2014 14/05/2014 14/05/2014 04/06/2014 07/07/2014 07/07/2014 10/07/2014 05/08/2014 05/08/2014 05/08/2014 04/09/2014 22/09/2014 29/09/2014 28/10/2014 28/10/2014 17/11/2014 27/11/2014 01/12/2014 18/12/2014 201306 - PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Soubiron -12 656,79 0,00 201308 - PAF H Nantes PAF H Nantes Acq L HOSPITALIER -36 498,18 0,00 201309 - PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Raballand -23 090,93 0,00 2027724 - PAF La Chapelle/Erdr PAF La Chapelle/Erdre Ex prop DUPAS / RINCE 0,00 0,00 2028604 - PAF Le Pellerin PAF Le Pellerin ex prop LAGARDE 0,00 0,00 2028605 - PAF Bouguenais PAF Bouguenais ex prop Tanguy Cottel 0,00 0,00 2028606 - PAF Bouguenais PAF Bouguenais ex prop Hegron 0,00 0,00 2028800 - PAF H Brains ex prop PAF H Brains ex prop Boizeau 0,00 0,00 2029109 - PAF H La Chapelle e PAF H La Chapelle ex prop ROC LAND 0,00 0,00 2029110 - PAF H Thouaré ex pro PAF H Thouaré ex prop CRESPIN 0,00 0,00 2029328 - PAF H Indre ex prop PAF H Indre ex prop SENARD 0,00 0,00 2029335 - PAF H Carquefou ex p PAF H Carquefou ex prop LIBEAU 0,00 0,00 2029336 - PAF H La Montagne ex PAF H La Montagne ex prop DOLEZ- LUCAS 2029337 - PAF H La Montagne ex PAF H La Montagne ex prop Glaziou Major 2029521 - PAF H La Chapelle/Er PAF H La Chapelle/Erdre ex pro Maisonneuve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2029647 - PAF H ex prop MENORE PAF H ex prop MENORET Indre 0,00 0,00 2029696 - PAF H Nantes PAF H Nantes ex prop Consorts Fribault 0,00 0,00 2029891 - PAF Habitat Ex prop PAF Habitat Ex prop LANRAIN NANTES 0,00 0,00 2029892 - PAF Habitat Ex prop PAF Habitat Ex prop BOIZIEAU BRAINS 0,00 0,00 2029994 - PAF H Brains PAF H Brains ex prop Couteau-Nafteux 0,00 0,00 2030066 - PAF H Bouguenais PAF H Bouguenais Acq Nabin-Bouquet Nantais Beau soleil 0,00 0,00 2030099 - PAF H St Aignan PAF H St Aignan Acq Consort LOUER 0,00 0,00 2030409 - PAF H acq Bidet PAF H acq Bidet 0,00 0,00 Créances immo. autre Dépôts cautions reçu Dépôts caution.versé Droits Déd TVA 13/01/2014 23/09/2014 01/12/2014 01/12/2014 23/12/2014 08/04/2014 04/07/2014 10/12/2014 27/02/2014 10/03/2014 28/01/2014 31/01/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 2027941 - Convention portage M Résidence Bellefet 493 324,31 0,00 2029660 - Frais de portage A Frais de portage Abattoirs de Rezé 269 009,22 0,00 2030101 - Frais de portage et Frais de portage et de gestion 2014 -Le Moulin Boisseau 2030102 - frais de portage et frais de portage et de gestion 2014-Chemin des Bateliers 2030445 - Convention Portage F Convention Portage Foncier-Pirmil ouest 2028390 - Dépot Garantie PHILI Dépot Garantie PHILIPPEAU Lieudit La Gagné 2029105 - Caution 10 route de Caution 10 route de Rennes- POIROT/GUILLET 183 441,55 0,00 562 025,75 0,00 17 296,13 0,00-450,00 0,00-640,29 0,00 2030188 - Dépot gar. VILOGIA 272 route de Vertou -45 827,80 0,00 2028102 - Dépot Garantie PHILI Lieudit Gagné 0,00 0,00 2028176 - Consignation PRAMPAR La Barrière Noire 31 029,00 0,00 2027782 - Transfert de droit à Transfert de droit à déduction de TVA- Transports 2027804 - Trans. Droit à Déduc Trans. Droit à Déduction TVA-SEMITAN Crédit Bail 0,00 0,00 10 0,00 0,00 2029463 - Droits déduction TVA Droits déduction TVA 2014 0,00 0,00 2029464 - Droits déduction TVA Droits déduction TVA 2014D 0,00 0,00 2029470 - Droits déduction TVA Droits déduction TVA 2014 0,00 0,00 11/03/15 17:19 132 Page 9 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Equip. cimetière Etudes amortiss. CU 05/09/2014 23/12/2014 01/01/2011 01/01/2011 2029534 - Transfert Droit à dé Transfert Droit à déduction TVA Hors Transport 2030443 - Trans. Droit à Déduc Trans. Droit à Déduction TVA-SEMITAN autres que mandats Gest 2007402 - Cimetière Sorinières Aménagement espaces paysagers cimetière 2014074 - Cimetière Sorinières Aménagement espaces paysagers cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 766,34 0,00 1 309,62 0,00 12/08/2011 14/01/2014 23/01/2014 06/02/2014 10/03/2014 17/03/2014 02/05/2014 20/05/2014 27/06/2014 05/08/2014 17/10/2014 2020779 - Aménagement Gare Nan Aménagement Gare Nantes 83 050,24 0,00 5 2027679 - Etudes générales DU Etudes générales DU 409 076,22 0,00 5 2027756 - Solutions métiers et Solutions métiers et bureautiquemutualisé 294 300,96 0,00 5 2027869 - Etudes circulations Etudes circulations 2013 185 103,12 0,00 5 2028172 - Etudes TC 2015-2020 Etudes TC 2015-2020 97 590,00 0,00 5 2028232 - Solutions métiers-sp Solutions métiers-spécifique 60 366,50 0,00 5 2028561 - Evolution des infras Evolution des infrastuctures-mutualisé 56 779,84 0,00 5 2028639 - Evolution SIG-spécif Evolution SIG-spécifique 0,00 0,00 5 2029049 - Renouvellement infra Renouvellement infrastrucures - mutualisé 22 346,09 0,00 5 2029340 - Evolution SIG-spécif Evolution SIG-spécifique 35 475,00 0,00 5 2029834 - Etudes d'orientation Etudes d'orientation - mutualisé 96 694,10 0,00 5 Etudes amortiss. TAN Etudes CU 01/01/2007 2009202 - ETUDE MAT.ROULANTS ETUDE MAT.ROULANTS- Opér.1028 73 832,22 0,00 5 07/05/2012 09/01/2014 31/01/2014 13/02/2014 20/05/2014 20/05/2014 06/06/2014 07/08/2014 26/08/2014 18/09/2014 10/12/2014 15/12/2014 18/12/2014 19/12/2014 2022972 - Etudes vélo éléctriq Etudes vélos assistance éléctrique 50 232,00 0,00 2027639 - Etudes Archives Morh Etudes Archives Morhonnière 65 267,53 0,00 2027798 - Etudes Rezé Ragon Etudes Rezé Ragon 60 902,45 0,00 2027934 - Etude Parc Industrie Etude Parc Industriel de la Vertonne 43 457,74 0,00 2028659 - Transfert du MIN Transfert du MIN 40 332,13 0,00 2028660 - Etudes préalables Es Etudes préalables Espaces Publics- Gare 2028820 - Etude progr.batiment Etude progr.batiments du Pole Echange Multimodal 64 988,33 0,00 19 398,82 0,00 2029366 - Etudes Caserne Melli Etudes Caserne Mellinet 60 000,00 0,00 2029448 - Frais Etudes démolit Frais Etudes démolition Abattoirs Rezé 6 587,69 0,00 2029639 - Etudes Esplanade de Etudes Esplanade de la Petite Hollande 139 200,00 0,00 2030187 - Travaux aménag.hydra Travaux aménag.hydraulique 8 894,64 0,00 2030273 - Lutte contre les nui Lutte contre les nuisances sonores 10 470,00 0,00 2030358 - Bellevue-St Herblain Bellevue-St Herblain 10 721,34 0,00 2030427 - Sillon de Bretagne Sillon de Bretagne 32 544,09 0,00 Etudes urbanisme 09/01/2014 09/01/2014 16/01/2014 24/01/2014 06/02/2014 06/02/2014 24/02/2014 07/04/2014 07/04/2014 18/04/2014 25/04/2014 16/06/2014 2027637 - Révision PLU Bouaye Révision PLU Bouaye 198,97 0,00 5 2027638 - Révison PLU Vertou Révison PLU Vertou 477,70 0,00 5 2027695 - Révision PLU Rezé Révision PLU Rezé 650,68 0,00 5 2027765 - Révision PLU Nantes Révision PLU Nantes 44 368,75 0,00 5 2027870 - Révision PLU Carquef Révision PLU Carquefou 1 047,60 0,00 5 2027871 - Révision PLU Ste Luc Révision PLU Ste Luce/Loire 832,79 0,00 5 2028041 - Révision PLU Montagn Révision PLU La Montagne 815,50 0,00 5 2028387 - Révision PLU Mauves Révision PLU Mauves 457,02 0,00 5 2028388 - Révision PLU Les Sor Révision PLU Les Sorinières 445,71 0,00 5 2028476 - Révision PLU St Séba Révision PLU St Sébastien 726,74 0,00 5 2028523 - Révision PLU Bouguen Révision PLU Bouguenais 4 867,82 0,00 5 2028887 - Révision PLU Orvault Révision PLU Orvault 824,46 0,00 5 11/03/15 17:19 133 Page 10 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 20/08/2014 20/08/2014 20/08/2014 21/08/2014 26/08/2014 29/08/2014 10/11/2014 20/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 2029421 - Révision PLU St Herb Révision PLU St Herblain 472,69 0,00 5 2029422 - Révision PLU Couëron Révision PLU Couëron 264,92 0,00 5 2029423 - Révision PLU Indre Révision PLU Indre 252,82 0,00 5 2029426 - Révision PLU Le Pell Révision PLU Le Pellerin 279,00 0,00 5 2029445 - Révision PLU St Aign Révision PLU St Aignan 2 320,94 0,00 5 2029454 - Révision PLU St Jean Révision PLU St Jean de Boiseau 649,85 0,00 5 2029947 - Conférence PLUM Conférence PLUM 5 167,97 0,00 5 2030019 - PLU Foret urbaine No PLU Foret urbaine Nord Ouest 12 792,00 0,00 5 2030079 - Révision PLU La Chap Révision PLU La Chapelle sur Erdre 574,78 0,00 5 2030080 - Révision PLU Sautron Révision PLU Sautron 520,01 0,00 5 Frais insert.amor.cu Frais insertion Instal. voirie CU 14/03/2012 20/01/2014 29/01/2014 17/02/2014 02/05/2014 30/06/2014 05/02/2014 05/02/2014 13/02/2014 14/02/2014 26/03/2014 16/05/2014 02/06/2014 02/07/2014 04/08/2014 05/09/2014 01/01/2006 01/01/2005 01/01/2003 01/01/2001 01/01/2006 16/09/2008 12/02/2009 06/03/2009 30/03/2009 14/04/2009 23/06/2009 11/08/2009 22/03/2010 08/04/2010 16/09/2010 01/01/2007 25/11/2011 05/12/2011 2022738 - Insertions ZAD Insertions ZAD 975,32 0,00 5 2027726 - Etudes de circulatio Etudes de circulation 2014 2 021,42 0,00 5 2027790 - Solutions métiers et Solutions métiers et bureautique - mutualisé 10 577,16 0,00 5 2027988 - Etudes générales DU Etudes générales DU 8 593,61 0,00 5 2028562 - Evolution des infras Evolution des infrastuctures-mutualisé 864,00 0,00 5 2029060 - Solutions métiers-sp Solutions métiers-spécifique 2 376,00 0,00 5 2027859 - Etude faisabilité ur Etude faisabilité urbaines Site Moulin Boisseau Système U 154,69 0,00 2027860 - Etudes ZAC Secteur 3 Etudes ZAC Secteur 3 Moulins 159,88 0,00 2027962 - Etudes faisabilité b Etudes faisabilité bd de la Baule 142,60 0,00 2027974 - Frais d'insertion ZA Frais d'insertion ZAC Bouguenais secteur Guenets/Rouleaux 108,00 0,00 2028329 - Etudes ZAC de la Met Etudes ZAC de la Metairie Rouge 559,49 0,00 2028627 - Etudes Forets Urbain Etudes Forets Urbaines 350,93 0,00 2028758 - Etudes constr.ct ERD Etudes constr.ct ERDRE ET CENS ET ORVAULT 293,42 0,00 2029089 - Annonces ZAC de la C Annonces ZAC de la Cassière 389,33 0,00 2029319 - Lutte contre les nui Lutte contre les nuisances sonores 864,00 0,00 2029536 - Frais insertion prog Frais insertion programmation des bat.pôle Echange Multimoda 1 080,00 0,00 2007223 - Loire à vélo Loire à vélo rives de Loire 1 790 038,24 0,00 2007289 - Opér.20000E Pôle Cha Opération >20000E Pôle Chantenay Chézine 4 094 610,69 0,00 2007298 - Aménag.place Sarail Aménagement place Sarail 7 638 179,89 0,00 2007474 - Aménag.2 roues Aménagement 2 roues sur voirie d'agglomération 2009279 - Panneaux signalisati Panneaux signalisations Pôles Aubinière et Nantes Loire 4 014 715,00 0,00 681,72 0,00 2013019 - Abords collège Stend Abords collège Stendhal Nantes Nord 277 200,13 0,00 2014158 - Nvx aménag.voirie Nvx aménag.voirie Pôle Erdre Fleuriaye 179 930,03 0,00 2014216 - Entretien réseau séc Entretien réseau sécurité 6 268 287,70 0,00 2014322 - Gestion urbaine de p Gestion urbaine de proximité 433 732,08 0,00 2014400 - Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Nantes Loire 519 198,56 0,00 2014907 - Ext.réseaux controle Ext.réseaux controle accès aires piétonnes-info circul 2015345 - Aménagements PMR Aménagements Personnes Mobilité Réduite 327 931,69 0,00 361 474,72 0,00 2017352 - Entretien rénovation Entretien rénovation sécurité (DEP) voirie 176 747,32 0,00 2017451 - Ext.réseaux controle Ext.réseaux controle accès aires piétonnes-info circul 386 401,76 0,00 2018659 - Stationnement vélo Stationnement vélo espace plubic 205 961,26 0,00 2020064 - Aménagement des Berg Aménagement des Berges-Erdre 58 592,26 0,00 2021538 - Nvx aménag.voirie Nvx aménagement de voirie Pôle Erdre et Cens 102 491,79 0,00 2021775 - Travaux amélioration Travaux amélioration hydraulique 1 496,44 0,00 11/03/15 17:19 134 Page 11 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/02/2012 09/09/2013 17/09/2013 13/01/2014 01/04/2014 01/12/2014 2022523 - Accueil populations Accueil populations Roms 121 351,92 0,00 2025635 - Espace public Chatea Espace public Chateau Feydeau 97 674,38 0,00 2025787 - Construction trottoi Construction trottoirs Carquefou 26 087,93 0,00 2027654 - Aménagement quartier Aménagement quartier Clos Toreau 49 932,33 0,00 2028373 - Sanitaite site Bouge Sanitaite site Bougeonnière 95 925,87 0,00 2030097 - Requalification rue Requalification rue de Bretagne 1 079,16 0,00 Install.ag.aménag.CU 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2006 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2005 12/02/2009 06/04/2009 17/04/2009 01/09/2009 18/09/2009 31/08/2009 20/10/2009 19/11/2009 10/12/2009 15/03/2010 26/07/2010 14/10/2010 18/10/2010 29/03/2011 12/04/2011 27/10/2011 27/10/2011 22/11/2011 13/01/2012 10/02/2012 01/01/2011 27/03/2012 12/04/2012 18/04/2012 08/06/2012 15/06/2012 26/07/2012 20/11/2012 30/11/2012 11/12/2012 21/12/2012 17/02/2014 17/02/2014 2009128 - CT AULNAY Chemin de l'aulnay 3 918,99 0,00 15 2009130 - CT BOUAYE Impasse de la Pépinière 39 297,83 0,00 15 2009274 - CT ST SEBASTIEN 120 rue des Plantes 5 716,88 0,00 15 2010257 - CT ORVAULT Rue Albert De Dion - Le Croisy 6 636,50 0,00 15 2010261 - CT AUVOURS 8 rue d'auvours 15 846,08 0,00 15 2010274 - CT BELLAMY 52 rue Paul Bellamy 52 249,61 0,00 15 2012506 - CT REZE BLORDIERE 26 rue des Carterons 839,74 0,00 15 2014160 - LE VALMY 11 avenue Carnot ex LA POSTE 1 762 064,96 0,00 15 2014353 - DSI Salle Serveurs 2 place St Vincent 6 139,58 0,00 15 2014451 - CHAMPS DE MARS 2 Cours du Champs de Mars 9 000,02 0,00 15 2015405 - POLE 8 CHANTENAY 1 Place de la Liberté 8 216,49 0,00 15 2015572 - POLE 6 ERDRE CENS 37 Boulevard Albert Einstein 4 979,24 0,00 15 2015653 - Fabrication et pose Fabrication et pose portail CT pole du Vignoble 4 431,18 0,00 15 2015860 - CT REZE CLASSERIE Avenue Willy Brandt 19 480,12 0,00 15 2016118 - POLE 3 VIGNOBLE 37 rue Charles Chollet 7 039,67 0,00 15 2016546 - CT MANGIN BEAULIEU 7 rue Louis Joxe 38 078,42 0,00 15 2017256 - TOUR MAGELLAN 5 rue Vasco de Gama 12 988,44 0,00 15 2018324 - POLE 10 NANTES CENS 114 rue des Hauts Pavés 4 622,47 0,00 15 2018902 - POLE 7 LOIRE CHEZINE 6 rue Virginia Woolf 14 875,27 0,00 15 2018914 - Parking La Morlière Parking La Morlière-Point nodal 82 536,81 0,00 15 2020126 - Local éclairage publ Local éclairage public rue Coustard 2 922,71 0,00 15 2020192 - POLE 5 ERDRE FLEURIA Travaux bureaux 2 et 4 rue Edouard Nignon 128 120,81 0,00 15 2021257 - CT MANGIN BEAULIEU 7 rue Louis Joxe 39 881,50 0,00 15 2021258 - Les Jardins Fonderie Rue des Fonderies 8 284,81 0,00 15 2021447 - Déplac.Point nodal Déplac.Point nodal Pirmil/Graineraie 46 142,63 0,00 15 2022333 - CT ORVAULT Rue Albert de Dion-Le Croisy 6 476,33 0,00 15 2022580 - Locaux SCAP 3 Manu Locaux SCAP 3 Manufacture-bd Stallingrad 947,38 0,00 15 2022728 - CT BOUAYE Impasse de la Pépinière 9 086,22 0,00 15 2022788 - CT VERTOU Rue Charles Chollet 27 513,98 0,00 15 2022888 - MAGELLAN 5 rue Vasco de Gama 62 265,34 0,00 15 2022896 - CAMBRIDGE BAT.CAMBRIDGE-Rue Bonne Garde 32 252,50 0,00 15 2023165 - CT REZE CLASSERIE Avenue Willy Brandt 2 009,53 0,00 15 2023197 - Aménag.55 rte Vannes Aménag.55 route de Vannes 1 627,00 0,00 15 2023387 - POLE NANTES OUEST 15 bd de la Liberté 9 744,83 0,00 15 2023996 - CT THOUARE Rue de la Baudinière 1 752,04 0,00 15 2024065 - POLE LOIRE CHEZINE 6 rue Virginia Woolf 628,58 0,00 15 2024132 - POLE NANTES LOIRE 14 rue Mail P.Picasso (Pôle Axeo) 1 530,88 0,00 15 2024368 - CT COUTELIER Rue Virginia Woolf - POLE LOIRE CHEZINE 1 406,35 0,00 15 2027993 - CT AULNAY Chemin de l'aulnay 4 520,03 0,00 15 2027994 - CT AULNAY Chemin de l'aulnay 3 174,21 0,00 15 11/03/15 17:19 135 Page 12 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 17/02/2014 17/02/2014 23/04/2014 24/04/2014 2028001 - CT BOUAYE Impasse de la Pépinière 36 004,58 0,00 15 2028005 - CT ORVAULT Rue Albert De Dion - Le Croisy 23 409,19 0,00 15 2028510 - Local Syndicats 8 rue Emile Péhant 1 715,06 0,00 15 2028513 - LE VALMY 11 rue Carnot 98 729,07 0,00 15 Instal.stations TAN Logiciel-licence CU 14/01/2014 14/01/2014 18/07/2014 18/07/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 22/01/2014 22/01/2014 23/01/2014 23/01/2014 28/01/2014 11/04/2013 06/02/2014 13/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 25/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 27/02/2014 06/03/2014 13/03/2014 08/04/2014 17/03/2014 12/07/2013 21/03/2014 24/03/2014 26/03/2014 27/03/2014 27/03/2014 14/03/2013 08/04/2014 08/04/2014 08/04/2014 08/04/2014 2027666 - AMENAGEMENT LOI MOP AMENAGEMENT LOI MOP 2006 5 059,37 0,00 20 2027667 - Aménag.Reseau TCSP Aménag.Reseau TCSP 35 679,69 0,00 20 2029211 - Mise en sécurité TRA Mise en sécurité TRAM 100 409,90 0,00 20 2029212 - MATERIEL EXPLOITATIO MATERIEL EXPLOITATION RESEAU 2010 8 180,64 0,00 20 9500 - Logiciel 1999 Logiciel 1999 26 831,77 0,00 9501 - Logiciels 2000 Logiciels 2000 43 896,70 0,00 9502 - Logiciel 2000 SEMITA Logiciel 2000 SEMITAN 48 574,77 0,00 2027737 - Logiciel Migration E Logiciel Migration E-demarches Phase 1 18 621,72 0,00 2 2027738 - Logiciel Migration E Logiciel Migration E-Demarche 6 348,37 0,00 2 2027753 - Logiciels Base de co 1 lot de 2 logiciels Base de connaissances 1 029,21 0,00 2 2027754 - Logiciel Assurance D Logiciel Assurance DIR'AJ 877,94 0,00 2 2027784 - Logiciel Evolutions Logiciel Evolutions POSTMAN 4 069,06 0,00 2 2027861 - Servitude REZE Rue Pierre Legendre 727,47 0,00 2 2027867 - Logiciels AS-TECH WE 1 lot de 2 logiciels AS-TECH WEB OFFICE 2 583,36 0,00 2 2027960 - Logiciel Certinomis Logiciel Certinomis Téléprocédures 1 399,32 0,00 2 2027977 - Logiciel POSTMAN évo Logiciel POSTMAN évolution 940,77 0,00 2 2027978 - Logiciel Initiales N Logiciel Initiales NOESYS 3 968,81 0,00 2 2027979 - Logiciel de stockage Logiciel de stockage 23 872,16 0,00 2 2028081 - Logiciels Project St 1 lot de 2 logiciels Project Standard 2013 1 594,80 0,00 2 2028085 - Logiciel Protocole Logiciel Protocole 8 856,00 0,00 2 2028086 - Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 3 348,80 0,00 2 2028087 - Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 3 348,80 0,00 2 2028088 - Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 2 511,60 0,00 2 2028089 - Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 6 081,66 0,00 2 2028090 - Logiciel gestion des Logiciel gestion des identités 4 440,00 0,00 2 2028103 - Logiciel DATADVANTAG Logiciel DATADVANTAGE 53 279,66 0,00 2 2028162 - Licence Open Gouv Licence Open Gouv 4 864,14 0,00 2 2028196 - Licence MICROSOFT VI Licence MICROSOFT VISIO standard 2013 2028211 - Cessation des droits Cessation des droits diffusion internet panorama 360 immer 234,00 0,00 2 600,00 0,00 2 2028234 - Logiciel THCOL 2013 Logiciel THCOL 2013 800,00 0,00 2 2028253 - Servitude SAS EUROSI Lieudit Limeur 0,00 0,00 2028304 - Logiciel Adobe Acrob Logiciel Adobe Acrobat 534,00 0,00 2 2028315 - Logiciel AVANQUEST E Logiciel AVANQUEST EXPERT 66,00 0,00 2 2028330 - Logiciels AVANQUEST Logiciels AVANQUEST 4 684,80 0,00 2 2028333 - Logiciel E-Démarches Logiciel E-Démarches gestion des déchets 4 922,06 0,00 2 2028335 - Logiciel site covoit Logiciel site covoiturage 3 646,80 0,00 2 2028364 - Servitude LAMPRE 20 rue Alexandre Arnaud 871,75 0,00 2 2028392 - Logiciel SIRENE Logiciel SIRENE 1 564,38 0,00 2 2028393 - Logiciel OCTAVE Logiciel OCTAVE 782,20 0,00 2 2028394 - Logiciel OASIS Logiciel OASIS 3 384,04 0,00 2 2028395 - Logiciel ESPRESSO Logiciel ESPRESSO 4 693,14 0,00 2 11/03/15 17:19 136 Page 13 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 10/04/2014 10/04/2014 18/04/2014 22/04/2014 23/04/2014 06/05/2014 09/05/2014 09/05/2014 12/05/2014 13/05/2014 16/05/2014 26/05/2014 27/05/2014 02/06/2014 04/06/2014 06/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 11/06/2014 12/06/2014 16/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 27/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 17/03/2014 04/07/2014 15/07/2014 16/07/2014 17/07/2014 21/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 04/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 24/02/2014 08/08/2014 18/08/2014 18/08/2014 18/08/2014 2028411 - Développement logici Développement logiciel référentiel de données 4 757,69 0,00 2 2028412 - Evolution logiciel A Evolution logiciel AMO 2 242,50 0,00 2 2028479 - Licence RIL 2013 Licence RIL 2013 466,50 0,00 2 2028482 - Logiciel OMPHALE Logiciel OMPHALE 369,00 0,00 2 2028505 - Logiciel ADOBE ACROB Logiciel ADOBE ACROBAT 534,00 0,00 2 2028573 - Logiciel DRAGON NATU Logiciel DRAGON NATURALLY 249,00 0,00 2 2028581 - Logiciel PROTOCOLE Logiciel PROTOCOLE 5 904,00 0,00 2 2028582 - Logiciel Migration i Logiciel Migration infra phase 2 8 330,30 0,00 2 2028588 - Licences TIMELINE MA 1 lot de 2 licences TIMELINE MAKER 468,00 0,00 2 2028602 - Logiciel PAINT SHOP Logiciel PAINT SHOP 68,40 0,00 2 2028625 - Logiciel Co voiturag Logiciel Co voiturage 882,00 0,00 2 2028728 - Logiciel Dragon Natu Logiciel Dragon Naturally 564,00 0,00 2 2028742 - Licence AVANQUEST EX Licence AVANQUEST EXPERT PDF 66,00 0,00 2 2028764 - Licence AVANQUEST Licence AVANQUEST 66,00 0,00 2 2028802 - Licences AVANQUEST E 1 lot de 3 licences AVANQUEST EXPERT 198,00 0,00 2 2028819 - Licence gestion des Licence gestion des identités 17 400,00 0,00 2 2028838 - Licences pour baies 1 lot de 4 licences pour baies NETAPP 3220 21 525,95 0,00 2 2028841 - Licence 1 TO ROZOFS Licence 1 TO ROZOFS 5 988,00 0,00 2 2028864 - Licences ACROBAT XI 1 lot de 3 licences ACROBAT XI PRO 1 602,00 0,00 2 2028874 - Licences MICROSOFT V 1 lot de 2 licences MICROSOFT VISIO 468,00 0,00 2 2028886 - Logiciel CCS Logiciel CCS 5 935,56 0,00 2 2028898 - Logiciel site co voi Logiciel site co voiturage 2 268,00 0,00 2 2028904 - Licence ouverture do Licence ouverture données SIAD 8 599,20 0,00 2 2028978 - Logiciel ADOBE ILLUS Logiciel ADOBE ILLUSTRATOR 288,00 0,00 2 2029050 - Logiciel facturation Logiciel facturation DIAFZI 50,00 0,00 2 2029058 - Licence JAHIA 5.0.5 Licence JAHIA 5.0.5 2 400,00 0,00 2 2029059 - Licence LIFERAY Licence LIFERAY 21 600,00 0,00 2 2029090 - Servitude VERTOU ZAC de la Grand Noelle 709,56 0,00 2 2029102 - Licence PUBLISHER Licence PUBLISHER 123,60 0,00 2 2029154 - Licences QLIKVIEW NA 1 lot de 12 icences QLIKVIEW NAMED 3 663,36 0,00 2 2029187 - Licence STRUCT-URB Licence STRUCT-URB 1 060,00 0,00 2 2029200 - Logiciel ADOBE XI PR Logiciel ADOBE XI PRO 2 136,00 0,00 2 2029219 - Logiciel TRIMBLE SKE Logiciel TRIMBLE SKETCHUP 586,80 0,00 2 2029252 - Logiciel ABBY PDF Logiciel ABBY PDF 21 681,60 0,00 2 2029253 - Licence CALYPSO Licence CALYPSO 12 633,34 0,00 2 2029254 - Logiciel VADE RETRO Logiciel VADE RETRO 9 987,84 0,00 2 2029311 - Logiciel mise en oeu Log.mise en oeuvre sol. gestion des inscr.formation 1 080,00 0,00 2 2029312 - Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T2 2014 8 330,30 0,00 2 2029313 - Logiciel MAGSOL Logiciel MAGSOL 3 650,22 0,00 2 2029314 - Logiciel OASIS Logiciel OASIS 6 032,74 0,00 2 2029315 - Licence QUEST NSD MI Licence QUEST NSD MIGRATOR 7 938,00 0,00 2 2029316 - Licence INTALIO Licence INTALIO 51 906,24 0,00 2 2029342 - Servitude FRANCHETEA 7 rue du Bossis 702,49 0,00 2 2029372 - Logiciel Géonantes Logiciel Géonantes 11 385,00 0,00 2 2029410 - Logiciel Plan Z Urba Logiciel Plan Z Urbaine 1 830,59 0,00 2 2029411 - Licence Plan Z urbai Licence Plan Z urbaine 2 055,68 0,00 2 2029412 - Logiciel E-Démarches Logiciel E-Démarches 2 518,46 0,00 2 11/03/15 17:19 137 Page 14 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 02/09/2014 12/09/2014 12/09/2014 12/09/2014 15/09/2014 16/09/2014 29/09/2014 06/10/2014 17/10/2014 22/10/2014 28/10/2014 28/10/2014 03/11/2014 13/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 26/06/2014 01/12/2014 05/12/2014 08/12/2014 09/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 2029499 - Logiciel AVANQUEST Logiciel AVANQUEST 66,00 0,00 2 2029608 - Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T2 2 867,17 0,00 2 2029609 - Logiciel EVOLUTIONS Logiciel EVOLUTIONS T2 1 394,84 0,00 2 2029610 - Logiciel WF INTALIO Logiciel WF INTALIO 12 976,56 0,00 2 2029624 - Licence HELIOS PES Licence HELIOS PES 7 668,00 0,00 2 2029630 - Logiciel Ajout de co Logiciel Ajout de code barre 4 044,30 0,00 2 2029695 - Logiciels ADOBE ACRO 1 lot de 3 logiciels ADOBE ACROBAT 1 602,00 0,00 2 2029719 - Licence EUDOWEB Licence EUDOWEB 17 448,00 0,00 2 2029830 - Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0,00 2 2029853 - Logiciel VISUDGFIP Logiciel VISUDGFIP 35,00 0,00 2 2029883 - Logiciel FILEMAKER P Logiciel FILEMAKER PRO 418,80 0,00 2 2029886 - Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0,00 2 2029919 - Licence FME ORACLE Licence FME ORACLE 3 840,00 0,00 2 2029963 - Licences WINDOWS 8.1 1 lot de 8 licences WINDOWS 8.1 PRO 1 550,88 0,00 2 2030083 - Licences OMNICAST 1 lot de 25 licences OMNICAST 6 254,04 0,00 2 2030084 - Licences OMNICAST 1 lot de 25 licences OMNICAST 1 993,80 0,00 2 2030090 - Logiciel PDF TRANSFO Logiciel PDF TRANSFORMER 58,80 0,00 2 2030100 - Servitude VILAINE 66 rue du Chateau d'eau 714,49 0,00 2 2030103 - Licences AVANQUEST 1 lot de 20 licences AVANQUEST 2 400,00 0,00 2 2030137 - Licence modules conn Licence modules connecteur de signatures 13 203,65 0,00 2 2030151 - Logiciel co voiturag Logiciel co voiturage 29 603,09 0,00 2 2030161 - Logiciels Tierce Mai 1 lot de 8 logiciels Tierce Maintenance Applicative 2030245 - Logiciels Tierce Mai 1 lot de 4 logiciels Tierce Maintenance Applicative 2030246 - Logiciels RGS CERTIN 1 lot de 10 logiciels RGS CERTINOMIS 8 917,97 0,00 2 4 196,69 0,00 2 1 404,00 0,00 2 2030247 - Logiciel BRINGR Logiciel BRINGR 2 995,20 0,00 2 2030249 - Logiciel ELISE Logiciel ELISE 2 613,24 0,00 2 2030318 - Logiciels FAST HELIO 1 lot de 5 logiciels FAST HELIOS Parapheur 2030319 - Logiciels FAST HELIO 1 lot de 3 logiciels FAST HELIOS Parapheur 2030320 - Logiciels FAST MIGRA 1 lot de 5 logiciels FAST MIGRATION RGS 1 224,00 0,00 2 1 152,00 0,00 2 2 052,00 0,00 2 2030321 - Logiciel ERGO SFG Logiciel ERGO SFG 8 721,00 0,00 2 2030322 - Licences AVANQUEST 1 lot de 13 licences AVANQUEST 2 223,60 0,00 2 2030336 - Logiciels base de do Logiciels base de données 9 416,16 0,00 2 2030339 - Logiciel solution tr Logiciel solution transport scolaire 20 052,48 0,00 2 2030343 - Licence NOESYS Licence NOESYS 5 040,00 0,00 2 2030344 - Licence supplémentai Licence supplémentaire CALYPSO 5 TO 12 633,34 0,00 2 2030363 - Licence OS ENABLE Licence OS ENABLE 37 739,52 0,00 2 2030364 - Licence Compte Inter Licence Compte Internet Métropolitain 12 000,00 0,00 2 2030365 - Licence Compte Inter Licence Compte Internet Métropolitain 47 802,38 0,00 2 2030366 - Licence E-demarches Licence E-demarches cars scolaire 7 361,66 0,00 2 2030367 - Licence gestion des Licence gestion des transports scolaires 29 840,04 0,00 2 2030368 - Licence gestion des Licence gestion des transports scolaires 2 400,00 0,00 2 2030369 - Licence solution ges Licence solution gestion inscriptions en masse aux formation 2030370 - Licence Evolution Ar Licence Evolution Architecture RESOCAD 2030371 - Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 2030372 - Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 4 632,00 0,00 2 2 816,88 0,00 2 540,00 0,00 2 48,00 0,00 2 2030373 - Licence extension CA Licence extension CARL SEVE 6 186,00 0,00 2 2030374 - Licence API pour Na Licence API pour Nantes dans ma poche 10 073,86 0,00 2 11/03/15 17:19 138 Page 15 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Mat informatique CU 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 23/12/2014 23/12/2014 30/12/2014 30/12/2014 30/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 22/01/2014 23/01/2014 28/01/2014 29/01/2014 29/01/2014 31/01/2014 05/02/2014 06/02/2014 07/02/2014 11/02/2014 13/02/2014 20/02/2014 24/02/2014 25/02/2014 04/03/2014 04/03/2014 06/03/2014 06/03/2014 06/03/2014 07/03/2014 12/03/2014 2030375 - Licence chaines de n Licence chaines de numérisations code barres 3D 2030382 - Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 4 822,06 0,00 2 648,00 0,00 2 2030383 - Logiciels FAST HELIO Logiciels FAST HELIOS Parapheur 1 656,00 0,00 2 2030384 - Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 648,00 0,00 2 2030385 - Licence mode accès F Licence mode accès FAST 24,00 0,00 2 2030386 - Licence Serveur Cach Licence Serveur Cachet RGS Certinomis 216,00 0,00 2 2030410 - Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 348,71 0,00 2 2030411 - Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 629,62 0,00 2 2030412 - Licence Evolutions E Licence Evolutions E-Demarches 716,80 0,00 2 2030413 - Licence gouvernance Licence gouvernance agile 4 455,00 0,00 2 2030414 - Logiciel gestion par Logiciel gestion parc informatique 14 347,50 0,00 2 2030415 - Licence DATACE Licence DATACE 14 445,65 0,00 2 2030416 - Licences AVANQUEST 1 lot de 30 licences AVANQUEST 4 546,20 0,00 2 2030417 - Licence gestion parc Licence gestion parc informatique 47 269,80 0,00 2 2030418 - Licence NUXEO-Evolut Licence NUXEO-Evolutions 1 021,50 0,00 2 2030419 - Licence technique NU Licence technique NUXEO 2 373,00 0,00 2 2030421 - Logiciels AGENDA 1 lot de 2 logiciels AGENDA 10 032,00 0,00 2 2030422 - Logiciels DGSTP 1 lot de 31 logiciels DGSTP 14 065,32 0,00 2 2030449 - Licences Serveur Cac 1ot de 4 licences Serveur Cachet RGS Certinomis 2030450 - Licences Serveur Cac 1 lot de 7 licences Serveur Cachet RGS Certinomis 432,00 0,00 2 756,00 0,00 2 2030453 - Logiciel Plate forme Logiciel Plate forme edemarche 99 606,48 0,00 2 2030454 - Logiciels Logiciels 28 361,88 0,00 2 2030456 - Logiciel Logiciel 11 154,00 0,00 2 2030475 - Logiciel GEONANTES Logiciel GEONANTES 48 331,80 0,00 2 2030476 - Licence CALYPSO 10 T Licence CALYPSO 10 TO 25 266,66 0,00 2 2027743 - Chargeur téléphone p Chargeur téléphone portable SAMSUNG 10,76 0,00 2 2027755 - Traceurs OCE CS2436 1 lot de 7 traceurs OCE CS2436 27 853,64 0,00 2 2027783 - Stock de dépannage U Stock de dépannage UMT 5 430,50 0,00 2 2027788 - Stock dépannage UMT Stock dépannage UMT 2 445,07 0,00 2 2027789 - Téléphone IP TOUCH Téléphone IP TOUCH 167,72 0,00 2 2027797 - Téléphone Galaxy Sam Téléphone Galaxy Samsung Xcover 2 23,80 0,00 2 2027853 - Autocommutateurs tél Autocommutateurs téléphoniques 5 900,80 0,00 2 2027866 - Tablette SAMSUNG GAL Tablette SAMSUNG GALAXY TAB 3 574,55 0,00 2 2027892 - Téléphone Samsung ga Téléphone Samsung galaxy xcover 2 27,60 0,00 2 2027910 - Appareil photo NIKON Appareil photo NIKON 373,40 0,00 2 2027961 - Matériels divers Matériels divers 52 034,29 0,00 2 2028029 - Emetteur pocket et m Emetteur pocket et micro serre portable 129,00 0,00 2 2028046 - Copieur Pro C751 Copieur Pro C751 110 652,41 0,00 2 2028080 - Moniteur PHILIPS 24p Moniteur PHILIPS 24p 262,61 0,00 2 2028148 - Imprimante BROTHER H Imprimante BROTHER HI5470DW 724,80 0,00 2 2028151 - Ecran Plat PHILIPS Ecran Plat PHILIPS 184,61 0,00 2 2028163 - IPAD AIR Celle APPLE IPAD AIR Celle APPLE 744,00 0,00 2 2028164 - Ecran et disque dur Ecran et disque dur 407,90 0,00 2 2028165 - Caméscope numérique Caméscope numérique THOSHIBA 225,61 0,00 2 2028171 - Téléphones SAMSUNG 1 lot de 9 téléphones SAMSUNG 195,60 0,00 2 2028192 - Téléphone Galaxy Sam Téléphone Galaxy Samsung 27,60 0,00 2 11/03/15 17:19 139 Page 16 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 13/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 17/03/2014 19/03/2014 19/03/2014 24/03/2014 27/03/2014 28/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 03/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 15/04/2014 17/04/2014 17/04/2014 17/04/2014 17/04/2014 17/04/2014 18/04/2014 18/04/2014 23/04/2014 23/04/2014 24/04/2014 24/04/2014 24/04/2014 24/04/2014 25/04/2014 28/04/2014 28/04/2014 29/04/2014 29/04/2014 30/04/2014 02/05/2014 05/05/2014 06/05/2014 06/05/2014 06/05/2014 09/05/2014 13/05/2014 13/05/2014 13/05/2014 15/05/2014 16/05/2014 20/05/2014 2028197 - Ordinateur portable Ordinateur portable TOSHIBA 1 014,83 0,00 2 2028212 - Housse pour IPHONE Housse pour IPHONE 2,39 0,00 2 2028213 - Housse IPHONE Housse IPHONE 1,20 0,00 2 2028240 - Ordinateur portable Ordinateur portable Toshiba 1 042,42 0,00 2 2028286 - Firewall Cisco Firewall Cisco 83 078,46 0,00 2 2028298 - Téléphone portable Téléphone portable SAMSUNG Galaxy 27,60 0,00 2 2028316 - Chargeur allume ciga Chargeur allume cigare 1,20 0,00 2 2028334 - Téléphones portables 1 lot de 3 téléphones portables SAMSUNG 104,40 0,00 2 2028342 - Moniteur 27p Apple Moniteur 27p Apple 1 364,76 0,00 2 2028361 - Clavier multimédia Clavier multimédia 26,44 0,00 2 2028362 - Disque dur multimédi Disque dur multimédia 79,20 0,00 2 2028363 - Imprimante EPSON Imprimante EPSON 3 153,34 0,00 2 2028375 - Graveur SAMSUNG Graveur SAMSUNG 17,28 0,00 2 2028414 - Moniteur PHILIPS 20" Moniteur PHILIPS 20" 1 281,00 0,00 2 2028418 - IPAD AIR APPLE IPAD AIR APPLE 990,58 0,00 2 2028445 - Moniteurs PHILIPS Moniteurs PHILIPS 9 242,47 0,00 2 2028452 - Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 142,80 0,00 2 2028453 - Cartes SD pour télép Cartes SD pour téléphones portables 19,20 0,00 2 2028462 - Disque dur externe W Disque dur externe WESTERN 144,06 0,00 2 2028464 - Moniteurs PHILIPS 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 525,22 0,00 2 2028467 - Téléphones ALCATEL 1 lot de 7 téléphones ALCATEL 1 402,39 0,00 2 2028477 - Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 34,80 0,00 2 2028478 - Bornes informatiques 1 lot de 15 bornes informatiques 5 833,62 0,00 2 2028504 - Disque dur Storejet Disque dur Storejet 79,24 0,00 2 2028506 - Ecran PHILIPS 22" Ecran PHILIPS 22" 184,61 0,00 2 2028511 - Cartes SD 1 lot de 2 cartes SD 169,80 0,00 2 2028512 - Carte mémoire SD Carte mémoire SD 107,10 0,00 2 2028518 - Vidéoprojecteur OPTO Vidéoprojecteur OPTOMA 720,29 0,00 2 2028520 - Téléphone Galaxy SAM Téléphone Galaxy SAMSUNG 3,60 0,00 2 2028522 - Thoshiba HI Speed Po Thoshiba HI Speed Port Réplicator 1 138,39 0,00 2 2028530 - Lecteurs etprox pane 1 lot de 5 lecteurs etprox panel 6 540,00 0,00 2 2028531 - Ecrans 22' plat PHIL Ecrans 22' plat PHILIPS 184,61 0,00 2 2028546 - Housse IPHONE 5 Housse IPHONE 5 12,00 0,00 2 2028548 - IPHONE 5 IPHONE 5 250,68 0,00 2 2028552 - Destructeur de papie Destructeur de papier 794,89 0,00 2 2028560 - Téléphone ONE M8 Téléphone ONE M8 1,20 0,00 2 2028563 - Disque dur externe Disque dur externe 79,24 0,00 2 2028570 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 563,03 0,00 2 2028571 - Ecran PHILIPS 22' Ecran PHILIPS 22' 880,61 0,00 2 2028572 - Imprimante couleur Imprimante couleur 1 383,89 0,00 2 2028583 - CASQUES PERCHE MICRO CASQUES PERCHE MICROS 205,93 0,00 2 2028600 - Téléphone DIGITAL UG Téléphone DIGITAL UGREY 57,83 0,00 2 2028601 - Ecrans PHILIPS 1 lot de 3 écrans PHILIPS 469,82 0,00 2 2028603 - Copieur AFICIO MP60 Copieur AFICIO MP60 7 070,86 0,00 2 2028610 - Disque Dur 500go TR Disque Dur 500go TRANSCEND 79,24 0,00 2 2028628 - Téléphones portables 1 lot de 6 téléphones portables SAMSUNG 2028636 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY S5 58,80 0,00 2 3,60 0,00 2 11/03/15 17:19 140 Page 17 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 21/05/2014 22/05/2014 22/05/2014 23/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2014 28/05/2014 28/05/2014 02/06/2014 04/06/2014 05/06/2014 19/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 18/06/2014 19/06/2014 24/06/2014 27/06/2014 27/06/2014 02/07/2014 02/07/2014 02/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 04/07/2014 07/07/2014 2028637 - Téléphones RNIS 1 lot de 2 téléphones RNIS 397,13 0,00 2 2028638 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY NOTE 1 530,90 0,00 2 2028645 - Appareil photo numér Appareil photo numérique NIKON 516,68 0,00 2 2028663 - Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0,00 2 2028681 - Portable THOSHIBA TE Portable THOSHIBA TECRA 1 157,14 0,00 2 2028693 - Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 2028708 - Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 4,80 0,00 2 9,60 0,00 2 2028710 - Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 20' 296,02 0,00 2 2028727 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 4,80 0,00 2 2028729 - Imprimante HP ELITED Imprimante HP ELITEDESK 432,00 0,00 2 2028730 - Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 65,80 0,00 2 2028731 - Moniteur PHILIPS 24' Moniteur PHILIPS 24' 262,61 0,00 2 2028732 - Matériel info.pour a Matériel info.pour alimentation 43 200,00 0,00 2 2028733 - Matériel info.pour a Matériel info.pour alimentation 25 143,43 0,00 2 2028734 - Serveur plateforme h Serveur plateforme haute performance 74 389,45 0,00 2 2028735 - Photocopieur RICOH Photocopieur RICOH 4 081,27 0,00 2 2028736 - Alimentation informa Alimentation informatique 50 761,20 0,00 2 2028737 - Serveur plateforme h Serveur plateforme haute performance 19 140,08 0,00 2 2028754 - Chargeurs secteur AP 1 lot de 4 chargeurs secteur APPLE 91,20 0,00 2 2028755 - Graveurs externe STO Graveurs externe STOREVA 270,34 0,00 2 2028763 - Matériel informatiqu Matériel informatique réseau 30 144,00 0,00 2 2028801 - Imprimante A3 Multif Imprimante A3 Multifonction 318,24 0,00 2 2028809 - Cartes SD SANDISK 1 lot de 2 cartes SD SANDISK 402,24 0,00 2 2028834 - Portable THOSHIBA 15 Portable THOSHIBA 15p 965,14 0,00 2 2028836 - Souris logitech 1 lot de 2 souris logitech 101,69 0,00 2 2028837 - RAM pour serveur Cal RAM pour serveur Calypso M190 1 226,88 0,00 2 2028839 - Bornes WIFI POSTES I 1 lot de 22 bornes WIFI POSTES IP 31 226,54 0,00 2 2028875 - Moniteur PHILIPS 22" Moniteur PHILIPS 22" 184,61 0,00 2 2028876 - Téléphone SAMSUNG B2 Téléphone SAMSUNG B2710 10,80 0,00 2 2028877 - Téléphones SAMSUNG 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG 45,60 0,00 2 2028878 - Boitier extension 40 Boitier extension 40 touches 62,56 0,00 2 2028983 - GPS TOMTOM GPS TOMTOM 201,64 0,00 2 2028990 - Souris verticale erg Souris verticale ergonomique 39,00 0,00 2 2029031 - Mac mini performance Mac mini performance i7 1 768,49 0,00 2 2029048 - Clés USB KINGSTON 1 lot de 3 clés USB KINGSTON 78,35 0,00 2 2029051 - MacBook Pro ordinate MacBook Pro ordinateur portable 1 499,70 0,00 2 2029085 - Téléphone pour CT LA Téléphone pour CT LA PLEE 5 238,95 0,00 2 2029086 - Téléphone CT BLORDIE Téléphone CT BLORDIERE 5 238,95 0,00 2 2029088 - Ecran PHILIPS 22p Ecran PHILIPS 22p 184,61 0,00 2 2029096 - Mémoire 2go dimm 240 Mémoire 2go dimm 240 broches 56,88 0,00 2 2029098 - Chargeurs micro USB 1 lot de 9 chargeurs micro USB 26,40 0,00 2 2029099 - PC Portable THOSHIBA PC Portable THOSHIBA 1 177,39 0,00 2 2029100 - PC portable TOSHIBA PC portable TOSHIBA 2 595,22 0,00 2 2029101 - GPS TOMTOM GPS TOMTOM 201,64 0,00 2 2029103 - Ecran PHILIPS 22p Ecran PHILIPS 22p 184,61 0,00 2 2029104 - Mini chargeur micro Mini chargeur micro USB 26,40 0,00 2 2029107 - Téléphone IP TOUCH Téléphone IP TOUCH 82,80 0,00 2 11/03/15 17:19 141 Page 18 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 07/07/2014 08/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 17/07/2014 17/07/2014 17/07/2014 17/07/2014 21/07/2014 21/07/2014 21/07/2014 21/07/2014 21/07/2014 23/07/2014 24/07/2014 24/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 25/07/2014 28/07/2014 28/07/2014 28/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 30/07/2014 31/07/2014 31/07/2014 31/07/2014 01/08/2014 01/08/2014 01/08/2014 01/08/2014 01/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 04/08/2014 06/08/2014 07/08/2014 07/08/2014 08/08/2014 08/08/2014 22/09/2014 2029113 - Coffre sécurité éléc Coffre sécurité éléctronique 326,11 0,00 2 2029121 - Clavier APPLE FILAIR Clavier APPLE FILAIRE 69,05 0,00 2 2029146 - Chargeur MINI MICRO Chargeur MINI MICRO 21,60 0,00 2 2029147 - Chargeur MINI MICRO Chargeur MINI MICRO 3,60 0,00 2 2029148 - Etui club XL Etui club XL 18,00 0,00 2 2029149 - Etuis club XL 1 lot de 3 étuis club XL 54,00 0,00 2 2029150 - Mini chargeurs MICRO 1 lot de 3 mini chargeurs MICRO USB 10,80 0,00 2 2029153 - Copieur AFICO Copieur AFICO 4 081,27 0,00 2 2029189 - Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0,00 2 2029190 - Clés USB KINGSTON 1 lot de 10 clés USB KINGSTON 172,32 0,00 2 2029191 - Ordinateurs portable 1 lot de 2 ordinateurs portables 2 354,78 0,00 2 2029194 - Carte micro SDHC Carte micro SDHC 9,60 0,00 2 2029220 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER2 2029221 - Téléphone SAMSUN GAL Téléphone SAMSUN GALAXY XCOVER 2 2029222 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 2 2029223 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 2 27,60 0,00 2 1,20 0,00 2 1,20 0,00 2 27,60 0,00 2 2029224 - Etuis club XL 1 lot de 250 etuis club XL 4 500,00 0,00 2 2029234 - Souris verticale erg Souris verticale ergonomique 39,00 0,00 2 2029242 - Casque sans fil Casque sans fil 325,85 0,00 2 2029248 - Téléphone fixe ALCAT Téléphone fixe ALCATEL 57,83 0,00 2 2029255 - Imprimantes EPSON 1 lot de 4 imprimantes EPSON 5 879,82 0,00 2 2029256 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 250 téléphones SAMSUNG GALAXY 300,00 0,00 2 2029257 - Copieur RICOH Copieur RICOH 7 070,86 0,00 2 2029258 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 888,80 0,00 2 2029259 - Micro ordinateur Micro ordinateur 529,01 0,00 2 2029262 - Serveur base de donn Serveur base de données 17 998,90 0,00 2 2029264 - Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0,00 2 2029265 - Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0,00 2 2029266 - Micro ordinateur Micro ordinateur 1 149,22 0,00 2 2029276 - Clés USB KINGSTON 1 lot de 5 clés USB KINGSTON 86,16 0,00 2 2029280 - Imprimante HP ELITED Imprimante HP ELITEDESK 574,61 0,00 2 2029281 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 3 téléphones SAMSUNG GALAXY 3,60 0,00 2 2029282 - Moniteur PHILIPS 24p Moniteur PHILIPS 24p 262,61 0,00 2 2029293 - Tablettes SAMSUNG GA 1 lot de 2 tablettes SAMSUNG GALAXY 4 1 541,70 0,00 2 2029296 - Moniteur PHILIPS 22p Moniteur PHILIPS 22p 184,61 0,00 2 2029307 - Serveur Serveur 3 896,35 0,00 2 2029308 - Imprimantes HP ELITE 1 lot de 30 imprimantes HP ELITESDESK 100 193,05 0,00 2 2029309 - Copieur RICOH Copieur RICOH 4 081,27 0,00 2 2029310 - Téléphone SAMSUNG S4 Téléphone SAMSUNG S4 1,20 0,00 2 2029324 - Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0,00 2 2029325 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22p 447,22 0,00 2 2029349 - Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 616,61 0,00 2 2029358 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 22,80 0,00 2 2029360 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 1,20 0,00 2 2029373 - Traceur Traceur 3 992,40 0,00 2 2029374 - Téléphones portable 1 lot de 3 téléphones portable SAMSUNG 3,60 0,00 2 2029378 - Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0,00 2 11/03/15 17:19 142 Page 19 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 18/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 25/08/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 01/09/2014 02/09/2014 05/09/2014 09/09/2014 09/09/2014 11/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 16/09/2014 17/09/2014 17/09/2014 18/09/2014 22/09/2014 22/09/2014 22/10/2014 23/09/2014 24/09/2014 24/09/2014 26/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 06/10/2014 06/10/2014 2029395 - Matériel Informatiqu Matériel Informatique 1 731,44 0,00 2 2029396 - Matériel Informatiqu Matériel Informatique 361,03 0,00 2 2029397 - Matériel Informatiqu Matériel Informatique 285,48 0,00 2 2029409 - Matériel Informatiqu Matériel Informatique 15 775,82 0,00 2 2029438 - Extension WIFI Extension WIFI 19 983,25 0,00 2 2029439 - Alimentation pour Z1 Alimentation pour Z10T 156,82 0,00 2 2029440 - Matériel réseau 2SFP Matériel réseau 2SFP-10G 2 562,54 0,00 2 2029441 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2029442 - Téléphones IP-PHONE 1 lot de 5 téléphones IP-PHONE 838,62 0,00 2 2029443 - Téléphones PRENIUM A 1 lot de 2 téléphones PRENIUM ALCATEL 1 232,71 0,00 2 2029444 - Téléphone SAMSUNG Téléphone SAMSUNG 1,20 0,00 2 2029458 - Destructeur de docum Destructeur de documents 292,61 0,00 2 2029465 - Ordinateur portable Ordinateur portable TOSHIBA 1 374,00 0,00 2 2029466 - Tableau Blanc Tableau Blanc 621,16 0,00 2 2029467 - Etui club XL Etui club XL 18,00 0,00 2 2029468 - Téléphones SAMSUNG Téléphones SAMSUNG B2710 489,60 0,00 2 2029469 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 2029471 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 2029472 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 18,00 0,00 2 32,40 0,00 2 2,40 0,00 2 2029473 - Mini charg.micro USB Mini charg.micro USB 43,20 0,00 2 2029475 - Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 4,80 0,00 2 2029538 - Micro ordinateur Micro ordinateur 574,61 0,00 2 2029581 - Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 2029582 - Téléphones portables 1 lot de 2 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 64,80 0,00 2 64,80 0,00 2 2029587 - Téléphone ALCATEL 40 Téléphone ALCATEL 4019 57,83 0,00 2 2029623 - Téléphone avec house Téléphone avec house 32,40 0,00 2 2029625 - Téléphones TEMPORIS 1 lot de 24 téléphones TEMPORIS 3 518,68 0,00 2 2029626 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 363,20 0,00 2 2029627 - Téléphone portable S Téléphone portable SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2029629 - Imprimante EPSON Imprimante EPSON 1 285,58 0,00 2 2029635 - Moniteurs PHILIPS 24 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 24" 525,22 0,00 2 2029636 - Projecteur LCD EPSON Projecteur LCD EPSON 694,80 0,00 2 2029638 - Téléphones portables 1 lot 3 téléphones portables SAMSUNG GALAXY 97,20 0,00 2 2029642 - Disques durs DISK DR 1 lot de 2 disques durs DISK DRE 3 079,39 0,00 2 2029643 - Moniteur PHILIPS 22p Moniteur PHILIPS 22p 184,61 0,00 2 2029644 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 153,79 0,00 2 2029665 - Souris verticale erg 1 lot de 3 souris verticale ergonomique 116,61 0,00 2 2029666 - Téléphone IPHONE 5 Téléphone IPHONE 5 285,48 0,00 2 2029667 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG GALAXY 64,80 0,00 2 2029688 - Imprimante multifonc Imprimante multifonction 633,60 0,00 2 2029690 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 22,80 0,00 2 2029691 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 2 téléphones SAMSUNG GALAXY 45,60 0,00 2 2029692 - Téléphone digital PH Téléphone digital PHONE 153,79 0,00 2 2029693 - Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0,00 2 2029694 - Téléphone SAMSUNG B2 Téléphone SAMSUNG B2710 10,80 0,00 2 2029715 - Moniteur PHILIPS 22" Moniteur PHILIPS 22" 184,61 0,00 2 2029716 - Traceur Traceur 3 992,40 0,00 2 11/03/15 17:19 143 Page 20 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 06/10/2014 06/10/2014 09/10/2014 10/10/2014 13/10/2014 13/10/2014 13/10/2014 14/10/2014 30/10/2014 17/10/2014 17/10/2014 17/10/2014 17/10/2014 22/10/2014 28/10/2014 28/10/2014 29/10/2014 29/10/2014 30/10/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 04/11/2014 10/11/2014 10/11/2014 10/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 2029717 - Bornes CISCO 1600 AI Bornes CISCO 1600 AIR CAP 5 833,62 0,00 2 2029718 - Copieur RICOH Copieur RICOH 4 081,27 0,00 2 2029745 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2029758 - Téléphone fixe ALCAT Téléphone fixe ALCATEL 57,83 0,00 2 2029766 - Ordinateurs portable 1 lot de 2 ordinateurs portables THOSHIBA 2 084,86 0,00 2 2029767 - Imprimantes BROTHER 1 lot de 20 imprimantes BROTHER 5 898,72 0,00 2 2029768 - Installation télépho Installation téléphonique ALCATEL 15 896,71 0,00 2 2029788 - Cablage informatique Cablage informatique 19 364,47 0,00 2 2029805 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY XCOVER 22,80 0,00 2 2029828 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 153,79 0,00 2 2029831 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 320,00 0,00 2 2029832 - Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 285,48 0,00 2 2029833 - Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 7 750,32 0,00 2 2029852 - Serveur base de donn Serveur base de données 564,00 0,00 2 2029884 - Ordinateur IMAC 27" Ordinateur IMAC 27" 3 000,00 0,00 2 2029885 - Disque dur TRANSCEND Disque dur TRANSCEND 113,75 0,00 2 2029893 - Téléphone IPHONE 5S Téléphone IPHONE 5S 279,48 0,00 2 2029894 - Souris compact Optic Souris compact Optical 10,84 0,00 2 2029897 - HP ELITEDESK HP ELITEDESK 1 392,00 0,00 2 2029906 - Ordinateur IMAC 27" Ordinateur IMAC 27" 4 102,80 0,00 2 2029920 - Souris ergonomique d Souris ergonomique droitier 36,61 0,00 2 2029921 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 296,19 0,00 2 2029922 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 558,80 0,00 2 2029923 - HP ELITEDESK HP ELITEDESK 1 117,01 0,00 2 2029927 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 57,83 0,00 2 2029939 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2029940 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2029943 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0,00 2 2029985 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 231,39 0,00 2 2029986 - HP ELITEDESK HP ELITEDESK 696,00 0,00 2 2029987 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 268,63 0,00 2 2029998 - Traceur Traceur 3 992,40 0,00 2 2029999 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 42 088,08 0,00 2 2030052 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0,00 2 2030053 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 589,82 0,00 2 2030054 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0,00 2 2030055 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 169,04 0,00 2 2030056 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 361,04 0,00 2 2030057 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 1 395,60 0,00 2 2030058 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 553,82 0,00 2 2030059 - Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0,00 2 2030060 - Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0,00 2 2030061 - Disque dur WESTERN Disque dur WESTERN 144,06 0,00 2 2030062 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0,00 2 2030063 - Télephone fixe Télephone fixe 57,83 0,00 2 2030064 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 3 moniteurs PHILIPS 22' 2 019,89 0,00 2 2030065 - Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 5 moniteurs PHILIPS 20' 713,04 0,00 2 11/03/15 17:19 144 Page 21 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 28/11/2014 01/12/2014 01/12/2014 01/12/2014 01/12/2014 03/12/2014 05/12/2014 09/12/2014 09/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 12/12/2014 12/12/2014 12/12/2014 12/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 17/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 2030081 - Moniteurs PHILIPS 22 Moniteurs PHILIPS 22' 264,56 0,00 2 2030082 - Ecran LED 24' Ecran LED 24' 270,91 0,00 2 2030086 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 22,80 0,00 2 2030087 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0,00 2 2030088 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 1 395,60 0,00 2 2030089 - Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 9 moniteurs PHILIPS 20' 1 283,47 0,00 2 2030093 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2030104 - Infrastructure WIFI Infrastructure WIFI 21 212,09 0,00 2 2030105 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 220,59 0,00 2 2030108 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 4 moniteurs PHILIPS 22' 2 466,43 0,00 2 2030116 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 26 moniteurs PHILIPS 22' 4 799,81 0,00 2 2030139 - Port USB Portable Port USB Portable 158,40 0,00 2 2030175 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 14,40 0,00 2 2030176 - Téléphone SAMSUNG GA Téléphone SAMSUNG GALAXY 32,40 0,00 2 2030194 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 247,14 0,00 2 2030195 - Clés USB KINGSTON 1 lot de 5 clés USB KINGSTON 86,16 0,00 2 2030221 - Téléphone fixe Téléphone fixe 307,58 0,00 2 2030227 - Extension de OXE IP Extension de OXE IP 9 303,68 0,00 2 2030228 - Modification OXO pou Modification OXO pour sécurisation 24 328,80 0,00 2 2030229 - Microphone de table Microphone de table ARRAY 418,80 0,00 2 2030244 - Clés USB KINGSTON 1 lot de 4 clés USB KINGSTON 84,56 0,00 2 2030248 - Stock de dépannage Stock de dépannage 3 473,60 0,00 2 2030250 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0,00 2 2030251 - Micro Ordinateur PHI Micro Ordinateur PHILIPS 616,61 0,00 2 2030252 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0,00 2 2030254 - Téléphone GIGASET Téléphone GIGASET 59,99 0,00 2 2030286 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 193,63 0,00 2 2030306 - Moniteur PHILIPS 22' Moniteur PHILIPS 22' 184,61 0,00 2 2030308 - Vidéoprojecteur EPSO Vidéoprojecteur EPSON 837,41 0,00 2 2030311 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 296,19 0,00 2 2030312 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 1 252,99 0,00 2 2030313 - Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 9 moniteurs PHILIPS 20' 1 283,47 0,00 2 2030316 - Ordinateurs portable 1 lot de 12 ordinateurs portable THOSHIBA 13 548,67 0,00 2 2030317 - Switch 350 WS C3850 Switch 350 WS C3850 1 172,50 0,00 2 2030329 - Clés USB KINGSTON Clés USB KINGSTON 121,80 0,00 2 2030330 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 142,61 0,00 2 2030331 - Ordinateur portable Ordinateur portable THOSHIBA 574,61 0,00 2 2030332 - Chargeur téléphone Chargeur téléphone 45,60 0,00 2 2030333 - Borne WIFI Borne WIFI 442,84 0,00 2 2030334 - Carte flashcache Carte flashcache 76 302,56 0,00 2 2030335 - Moniteurs PHILIPS 22 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 22' 369,22 0,00 2 2030337 - Lampe rétropojecteur Lampe rétropojecteur 192,14 0,00 2 2030376 - Switchs Switchs 49 130,72 0,00 2 2030377 - RAM 4gb RAM 4gb 120,00 0,00 2 2030378 - Moniteur PHILIPS 20' Moniteur PHILIPS 20' 6 650,60 0,00 2 2030379 - Modul alimentation R Modul alimentation RASBERRY 337,62 0,00 2 2030380 - Micro ordinateurs HP 1 lot de 21 micro ordinateurs HP ELITEDESK 9 072,00 0,00 2 11/03/15 17:19 145 Page 22 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 23/12/2014 23/12/2014 23/12/2014 23/12/2014 2030381 - Extension OXE Eau Extension OXE Eau 211,38 0,00 2 2030387 - Extension de OXE IP Extension de OXE IP 14 204,20 0,00 2 2030388 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 233,52 0,00 2 2030420 - Téléphones SAMSUNG G 1 lot de 5 téléphones SAMSUNG GALAXY 6,00 0,00 2 2030446 - Mémoire 4go DDR SDRA Mémoire 4go DDR SDRAM 46,80 0,00 2 2030447 - Extension OXE Eau Extension OXE Eau 845,54 0,00 2 2030448 - Siwtch 3850 Siwtch 3850 4 689,98 0,00 2 2030451 - Support plafond lcd/ Support plafond lcd/plasma 250,30 0,00 2 Matériel bureau CU 20/05/2014 08/12/2014 08/12/2014 2028633 - Coffre fort DECAYEUX Coffre fort DECAYEUX 207,37 0,00 2 2030146 - Moniteurs PHILIPS 24 Moniteurs PHILIPS 24' 262,61 0,00 2 2030147 - Moniteurs PHILIPS 20 1 lot de 2 moniteurs PHILIPS 20' 285,22 0,00 2 Mat.outill incendie Mat.roulant CU 14/01/2014 14/01/2014 14/01/2014 14/01/2014 14/01/2014 14/01/2014 22/01/2014 22/01/2014 02/06/2014 03/06/2014 03/06/2014 03/06/2014 11/06/2014 10/07/2014 02/09/2014 03/10/2014 03/10/2014 24/11/2014 24/11/2014 15/12/2014 17/01/2014 23/01/2014 04/03/2014 18/04/2014 22/04/2014 25/06/2014 04/08/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 2027669 - Pose PI Bouaye Pose PI Bouaye 8 632,89 0,00 10 2027670 - Pose PI Sautron Pose PI Sautron 5 660,23 0,00 10 2027671 - Pose PI Vertou Pose PI Vertou 24 028,92 0,00 10 2027672 - Pose PI Couëron Pose PI Couëron 16 495,72 0,00 10 2027673 - Pose PI Rezé Pose PI Rezé 26 757,08 0,00 10 2027675 - Pose PI Sorinières Pose PI Les Sorinières 10 601,07 0,00 10 2027741 - Pose PI Carquefou Pose PI Carquefou 67 091,42 0,00 10 2027742 - Pose PI Nantes Pose PI Nantes 84 731,85 0,00 10 2028757 - Extincteurs CT LA PL Extincteurs CT LA PLEE 1 267,68 0,00 10 2028794 - Pose PI Bouguenais Pose PI Bouguenais 17 798,54 0,00 10 2028795 - Pose PI Montagne Pose PI La Montagne 9 383,31 0,00 10 2028796 - Pose PI Basse Goulai Pose PI Basse Goulaine 8 360,54 0,00 10 2028865 - Pose PI St Herblain Pose PI St Herblain 23 407,71 0,00 10 2029140 - Extincteurs CT BLORD Extincteurs CT BLORDIERE 1 437,00 0,00 10 2029476 - Pose PI Orvault Pose PI Orvault 2 526,10 0,00 10 2029710 - Pose PI Pellerin Pose PI Le Pellerin 18 007,42 0,00 10 2029711 - Pose PI Thouaré/Loir Pose PI Thouaré/Loire 35 221,53 0,00 10 2030035 - Pose PI Indre Pose PI Indre 4 654,16 0,00 10 2030036 - Pose PI Saint Aignan Pose PI Saint Aignan 2 819,66 0,00 10 2030274 - Pose PI Brains Pose PI Brains 5 238,24 0,00 10 2027708 - RENAULT MASTER RENAULT MASTER Embrayage et boite de vitesse 2027749 - POIDS LOURD ECO POIDS LOURD ECO Bras polybenne GUIMA 1 618,71 0,00 5 3 716,24 0,00 5 2028153 - SCOOTER SCOOTER 4 687,20 0,00 5 2028475 - Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,50 0,00 5 2028481 - Aménag.KANGOO Aménag.KANGOO 714,46 0,00 5 2029040 - RENAULT LAGUNA DCI RENAULT LAGUNA DCI 23 959,95 0,00 5 2029321 - Boite de vitesse REN Boite de vitesse RENAULT MASTER 1 464,36 0,00 5 2029507 - FAIT PANDA III EASY FAIT PANDA III EASY 11 490,30 0,00 5 2029508 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 142,30 0,00 5 2029509 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 12 464,65 0,00 5 2029510 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 720,65 0,00 5 2029511 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 12 657,85 0,00 5 2029512 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 142,30 0,00 5 11/03/15 17:19 146 Page 23 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 22/09/2014 21/11/2014 22/12/2014 2029513 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 142,30 0,00 5 2029514 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 720,65 0,00 5 2029515 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 12 405,75 0,00 5 2029516 - FIAT PANDA III EASY FIAT PANDA III EASY 11 142,30 0,00 5 2029517 - FIAT PANDAT III EASY FIAT PANDAT III EASY 11 142,30 0,00 5 2029645 - RENAULT CLIO RENAULT CLIO 17 136,65 0,00 5 2030026 - FIAT PANDA EASY FIAT PANDA EASY 11 226,81 0,00 5 2030430 - RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 Mat.roulant voirie 01/01/2014 07/01/2014 07/01/2014 07/01/2014 07/01/2014 08/01/2014 08/01/2014 08/01/2014 24/01/2014 06/02/2014 13/02/2014 13/02/2014 27/02/2014 04/03/2014 07/03/2014 07/03/2014 11/03/2014 21/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 02/04/2014 22/04/2014 22/04/2014 25/04/2014 05/05/2014 05/05/2014 05/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 28/05/2014 28/05/2014 28/05/2014 28/05/2014 16/06/2014 16/06/2014 2027537 - BALAYEUSE ASVAC BALAYEUSE ASVAC 161 772,41 0,00 5 2027623 - Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT 2027624 - Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT 2027625 - Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT 2027626 - Option Variabrush po Option Variabrush pour Balayeuse SEMAT 1 588,00 0,00 5 1 588,00 0,00 5 1 588,00 0,00 5 1 588,00 0,00 5 2027630 - Balayeuse RVI BAL 11 Balayeuse RVI BAL 11/12T 161 772,41 0,00 5 2027631 - BALAYEUSE BALAYEUSE 162 110,92 0,00 5 2027632 - Grue Benne 19t Grue Benne 19t 83 689,02 0,00 5 2027763 - TRIBENNE GRUE TRIBENNE GRUE remise en état BV et embrayage 8 803,10 0,00 5 2027863 - Balayeuse SCHMIDT Balayeuse SCHMIDT 113 414,36 0,00 5 2027937 - Balayeuse MIDLUM 220 Balayeuse MIDLUM 220.12 168 211,45 0,00 5 2027938 - Balayeuse MIDLUM 220 Balayeuse MIDLUM 220.12 163 922,08 0,00 5 2028096 - FOURGON MASTER DCI12 FOURGON MASTER DCI125Marche pied 433,20 0,00 5 2028152 - RENAULT MASTER RENAULT MASTER 21 899,70 0,00 5 2028169 - Balayeuse Balayeuse 163 922,08 0,00 5 2028170 - Balayeuse Balayeuse 168 413,98 0,00 5 2028183 - Aménag.MASTER L3H2 Aménag.MASTER L3H2 21 787,46 0,00 5 2028303 - RENAULT MASTER RENAULT MASTER L1H2 33 864,00 0,00 5 2028311 - Annonces véhicule de Annonces véhicule de voirie 1 620,00 0,00 5 2028312 - RENAULT KANGOO RENAULT KANGOO Z.E 21 627,14 0,00 5 2028374 - Balayeuse RAVO 560 Balayeuse RAVO 560 181 472,40 0,00 5 2028495 - KANGOO III ZE PU 44 KANGOO III ZE PU 44 KM 33 540,42 0,00 5 2028496 - KANGOO III ZE PU KANGOO III ZE PU 31 648,60 0,00 5 2028527 - KANGO III ZE KANGO III ZE 32 663,00 0,00 5 2028566 - Mini Laveuse Mini Laveuse 113 823,50 0,00 5 2028567 - Mini Laveuse Mini Laveuse 113 823,50 0,00 5 2028568 - Aménag Master Aménag Master 11 048,21 0,00 5 2028635 - RENAULT KERAX RENAULT KERAX boite de vitesse 7 394,44 0,00 5 2028640 - KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS 17 772,39 0,00 5 2028641 - KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS 17 772,39 0,00 5 2028642 - KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS 28 094,14 0,00 5 2028643 - KANGOO EXPRESS KANGOO EXPRESS 29 211,06 0,00 5 2028750 - KANGOO EXPRESS Confo KANGOO EXPRESS Confort 28 119,26 0,00 5 2028751 - MASTER 3 B.PO DCI MASTER 3 B.PO DCI 33 018,00 0,00 5 2028752 - MASTER 3 AMP POTENCE MASTER 3 AMP POTENCE 49 122,00 0,00 5 2028753 - KANGOO III 1.6 GNV KANGOO III 1.6 GNV 16 325,92 0,00 5 2028888 - RENAULT MASTER TRAC RENAULT MASTER TRAC DCI 32 659,50 0,00 5 2028889 - KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT 29 417,18 0,00 5 11/03/15 17:19 147 Page 24 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 17/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 20/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 25/06/2014 02/07/2014 02/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 16/07/2014 16/07/2014 23/07/2014 29/07/2014 31/07/2014 31/07/2014 31/07/2014 13/08/2014 14/08/2014 18/08/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 2028890 - KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT 2028891 - KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT 2028892 - KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT 2028893 - KANGOO EXPRESS 1.6 C KANGOO EXPRESS 1.6 CONFORT 28 957,20 0,00 5 29 144,14 0,00 5 29 144,14 0,00 5 28 957,20 0,00 5 2028894 - KANGOO Z.E Fourgonne KANGOO Z.E Fourgonnette 10 450,65 0,00 5 2028895 - RENAULT MASTER DCI RENAULT MASTER DCI 48 694,45 0,00 5 2028979 - KANGOO EXPRESS CONFO KANGOO EXPRESS CONFORT 1.6 29 348,14 0,00 5 2029008 - Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO 113 709,06 0,00 5 2029009 - Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO 113 709,06 0,00 5 2029010 - Balayeuse SWINGO Balayeuse SWINGO 113 709,06 0,00 5 2029032 - KANGOO EXPRESS III KANGOO EXPRESS III 28 094,14 0,00 5 2029033 - MASTER 3 POLYBENNE MASTER 3 POLYBENNE 46 540,68 0,00 5 2029034 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 28 094,14 0,00 5 2029035 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 28 094,14 0,00 5 2029036 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 28 094,14 0,00 5 2029037 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 29 144,74 0,00 5 2029038 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 29 213,17 0,00 5 2029039 - KANGOO III EXPRESS KANGOO III EXPRESS 28 166,18 0,00 5 2029093 - KANGOO EXPRESS DCI KANGOO EXPRESS DCI 28 094,14 0,00 5 2029094 - KANGOO EXPRESS DCI KANGOO EXPRESS DCI 29 041,20 0,00 5 2029165 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029166 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029167 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029168 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029169 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 328,19 0,00 5 2029170 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 400,24 0,00 5 2029171 - Broyeur Accotement N Broyeur Accotement NOREMAT 11 977,20 0,00 5 2029173 - Broyeur Accotement N Broyeur Accotement NOREMAT 13 240,80 0,00 5 2029174 - Protection cabine Tr Protection cabine Tracteur 2 950,74 0,00 5 2029175 - AMMANN COMPACTEUR AMMANN COMPACTEUR 27 157,20 0,00 5 2029176 - Remorque ECIM Remorque ECIM 4 772,40 0,00 5 2029178 - KANGOO III PU GNV KANGOO III PU GNV 28 315,39 0,00 5 2029185 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029186 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029231 - Moteur pour Balayeus Moteur pour Balayeuse SWINGO 9 221,40 0,00 5 2029267 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029286 - KANGOO III 1.5 DCI KANGOO III 1.5 DCI 26 040,00 0,00 5 2029287 - MASTER 3 2.5 DCI MASTER 3 2.5 DCI 31 912,24 0,00 5 2029288 - MASTER 3 2.3DCI MASTER 3 2.3DCI 31 409,33 0,00 5 2029386 - Laveuse Laveuse 113 330,62 0,00 5 2029398 - Boîte vitesse KANGOO Boîte vitesse KANGOO 1 097,64 0,00 5 2029405 - Dérivation Hydrauliq Dérivation Hydraulique 2 622,43 0,00 5 2029500 - MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI 35 741,71 0,00 5 2029501 - MASTER L2H2 2.3 DCI MASTER L2H2 2.3 DCI 27 139,57 0,00 5 2029502 - MASTER 3 2.3 DCI MASTER 3 2.3 DCI 49 092,04 0,00 5 2029503 - MASTER 3 2.3 DCI MASTER 3 2.3 DCI 46 597,56 0,00 5 2029504 - MASTER L2H2 2.3DCI MASTER L2H2 2.3DCI 33 098,22 0,00 5 11/03/15 17:19 148 Page 25 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 08/09/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 14/10/2014 20/10/2014 20/10/2014 23/10/2014 24/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 05/11/2014 05/11/2014 13/11/2014 24/11/2014 27/11/2014 09/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 18/12/2014 2029556 - Assistance hydrauliq Assistance hydraulique Tracteur 958,15 0,00 5 2029704 - Cylindre compacteur Cylindre compacteur TANDEM 27 157,20 0,00 5 2029705 - Cylindre compacteur Cylindre compacteur 26 434,80 0,00 5 2029706 - Cylindre compacteur Cylindre compacteur 27 157,20 0,00 5 2029789 - Aménagement KANGOO Aménagement KANGOO 341,12 0,00 5 2029835 - Barre oscillante pou Barre oscillante pour tracteur 1 062,53 0,00 5 2029836 - Bloc hydraulique pou Bloc hydraulique pour tracteur 3 196,06 0,00 5 2029855 - Moteur pour grue Moteur pour grue 14 015,34 0,00 5 2029867 - Chassis 26T RENAULT Chassis 26T RENAULT 105 110,84 0,00 5 2029898 - MASTER 3 L2H3 2.3 DC MASTER 3 L2H3 2.3 DCI 35 945,58 0,00 5 2029899 - TRAFIC II L2H2 2.0 D TRAFIC II L2H2 2.0 DCI 24 158,59 0,00 5 2029900 - MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI 33 211,20 0,00 5 2029901 - MASTER 3 BEN 2.5 DCI MASTER 3 BEN 2.5 DCI 32 815,20 0,00 5 2029902 - MASTER 3 L3H3 2.5 DC MASTER 3 L3H3 2.5 DCI 32 066,17 0,00 5 2029935 - MASTER RENAULT MASTER RENAULT 35 313,95 0,00 5 2029936 - MASTER RENAULT MASTER RENAULT 34 173,95 0,00 5 2029970 - Marche pied pour MAS Marche pied pour MASTER 515,86 0,00 5 2030037 - RENAULT MASTER L3H3 RENAULT MASTER L3H3 DCI 34 998,45 0,00 5 2030067 - MASTER RENAULT L2 DC MASTER RENAULT L2 DCI 34 311,76 0,00 5 2030178 - Chargeuse sur pneus Chargeuse sur pneus LIEBHERR 127 800,00 0,00 5 2030257 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 29 384,40 0,00 5 2030258 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030259 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 28 640,40 0,00 5 2030260 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030261 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030262 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030263 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030264 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030265 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030266 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 28 640,40 0,00 5 2030267 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 17 511,72 0,00 5 2030268 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 19 226,84 0,00 5 2030269 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 17 476,37 0,00 5 2030270 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 15 268,80 0,00 5 2030271 - RENAULT KANGOO Confo RENAULT KANGOO Confort 30 344,40 0,00 5 2030272 - Lamier ELISS 4 Lamier ELISS 4 11 259,06 0,00 5 2030423 - RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 Mobilier CU 14/01/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 2027662 - Serrure pour armoire Serrure pour armoire PV+ 76,46 0,00 10 2027828 - Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 1 518,65 0,00 10 2027829 - Table Réunion ronde Table Réunion ronde meeting 274,52 0,00 10 2027830 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0,00 10 2027831 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0,00 10 2027832 - Plan de travail Plan de travail 214,79 0,00 10 2027833 - Plateau L80X60cm Plateau L80X60cm 111,70 0,00 10 2027834 - Tables GAMME ESPACE 1 lot de 10 tables GAMME ESPACE 1 757,53 0,00 10 2027835 - Armoire Haute à Ride Armoire Haute à Rideaux 323,12 0,00 10 11/03/15 17:19 149 Page 26 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 04/02/2014 07/02/2014 07/02/2014 07/02/2014 07/02/2014 12/02/2014 18/02/2014 26/02/2014 26/02/2014 10/03/2014 13/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 26/03/2014 09/04/2014 14/04/2014 29/04/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 06/06/2014 20/06/2014 01/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 15/07/2014 2027836 - Fauteuils de Travail 1 lot de 2 fauteuils de Travail DEVILL 607,46 0,00 10 2027837 - Armoire Haute à ride Armoire Haute à rideaux 323,11 0,00 10 2027838 - Caissons mobile 1 lot de 2 caissons mobile 435,54 0,00 10 2027848 - Lot 1 mat Stade Athl Matériel d'athlétisme Stade Couvert Equipement Mobilier 7 376,87 0,00 10 2027893 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0,00 10 2027894 - Fauteuil Haut Dossie Fauteuil Haut Dossier avec tetière 360,78 0,00 10 2027895 - Siège Ergonomique EV Siège Ergonomique EVENT 285,43 0,00 10 2027896 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 213,50 0,00 10 2027927 - Mobilier Pôle Erdre Mobilier Pôle Erdre et Cens 2 362,80 0,00 10 2028015 - Lot 2 stade couvert Matériel d'athlétisme Stade Couvert Matériel équipements 8 304,78 0,00 10 2028093 - Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 2 163,01 0,00 10 2028094 - Fauteuils de travail 1 lot de 5 fauteuils de travail DEVILL 1 518,65 0,00 10 2028173 - Fauteuil PASEO Fauteuil ergonomique PASEO 382,62 0,00 10 2028195 - Mobilier CT Ile de N Mobilier CT Ile de Nantes 9 954,78 0,00 10 2028320 - Fauteuil Haut Dossie Fauteuil Haut Dossier avec tetière 360,78 0,00 10 2028321 - Fauteuil PASEO RESIL Fauteuil PASEO RESILLE 382,62 0,00 10 2028322 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0,00 10 2028323 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0,00 10 2028325 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0,00 10 2028326 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 765,24 0,00 10 2028327 - PLAN DE TRAVAIL COMP PLAN DE TRAVAIL COMPACT 505,88 0,00 10 2028328 - Armoire Haute à Ride Armoire Haute à Rideaux 316,85 0,00 10 2028404 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0,00 10 2028438 - Caisson et plan vagu Caisson et plan vague 1 471,87 0,00 10 2028547 - Mobilier cafétéria Mobilier cafétéria pour Stade Couvert 8 011,21 0,00 10 2028650 - Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 3 fauteuils JUMP ELEVEN 634,20 0,00 10 2028651 - Table de réunion ova Table de réunion ovale SIGMA 1 679,77 0,00 10 2028652 - Plans de travail SIG 1 lot de 10 plans de travail SIGMA 4 705,64 0,00 10 2028653 - Plateaux vague symét 1 lot de 9 plateaux vague symétrique SIGMA 924,16 0,00 10 2028654 - Caisson métallique m Caisson métallique mobile 151,04 0,00 10 2028655 - Plans de travail SIG 1 lot de 9 plans de travail SIGMA 3 295,47 0,00 10 2028656 - Plateaux vague symét 1 lot de 10 plateaux vague symétrique SIGMA 1 007,14 0,00 10 2028657 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0,00 10 2028658 - Armoires haute à rid 1 lot de 4 armoires haute à rideaux 1 286,71 0,00 10 2028814 - Lit pliant TYROL Lit pliant TYROL 177,70 0,00 10 2029011 - Mobilier CT BLORDIER Mobilier CT BLORDIERE 69 440,19 0,00 10 2029084 - Mobilier ICADE PROMO Mobilier ICADE PROMOTION 30 000,00 0,00 10 2029155 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 382,62 0,00 10 2029156 - Armoire haute à ride Armoire haute à rideaux 316,85 0,00 10 2029157 - Extension 1/2 lune b Extension 1/2 lune bout de bureau 155,92 0,00 10 2029158 - Fauteuils PASEO 1 lot de 2 fauteuils PASEO 765,23 0,00 10 2029159 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 207,23 0,00 10 2029160 - Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec têtière EVEN 360,78 0,00 10 2029161 - Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec têtière EVEN 360,78 0,00 10 2029162 - Fauteuils PASEO 1 lot de 2 fauteuils PASEO 765,23 0,00 10 2029163 - Chaises MAYA 1 lot de 10 chaises MAYA 522,86 0,00 10 2029164 - Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 2 fauteuils JUMP ELEVEN 613,85 0,00 10 11/03/15 17:19 150 Page 27 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Rés. électrific. CU 17/07/2014 10/09/2014 26/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 18/08/2014 09/09/2014 12/09/2014 20/10/2014 20/10/2014 20/10/2014 20/10/2014 23/10/2014 23/10/2014 23/10/2014 23/10/2014 14/11/2014 24/11/2014 24/11/2014 24/11/2014 27/11/2014 03/12/2014 04/12/2014 04/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 12/12/2014 12/12/2014 17/12/2014 24/12/2014 01/01/2004 09/02/2009 30/03/2009 03/09/2009 15/06/2010 05/09/2011 12/10/2011 09/02/2012 02/09/2014 2029195 - Lit pliant TYROL Lit pliant TYROL 143,00 0,00 10 2029384 - Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec tetière 371,52 0,00 10 2029385 - Lit appoint Lit appoint 572,02 0,00 10 2029388 - Mobilier Mobilier 727,00 0,00 10 2029389 - Mobilier Mobilier 382,62 0,00 10 2029390 - Mobilier Mobilier 713,72 0,00 10 2029391 - Mobilier Mobilier 346,94 0,00 10 2029392 - Mobilier Mobilier 392,54 0,00 10 2029393 - Mobilier Mobilier 207,23 0,00 10 2029394 - Mobilier Mobilier 2 535,16 0,00 10 2029403 - Mobilier Pôle Loire Mobilier Pôle Loire Chézine 9 273,32 0,00 10 2029583 - Assis à genoux VARIA Assis à genoux VARIABLE BALANS 347,00 0,00 10 2029606 - Chaise Haute WAVE Chaise Haute WAVE 2 939,22 0,00 10 2029841 - Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier 360,78 0,00 10 2029842 - Armoires basse à rid 1 lot de 3 armoires basse à rideaux 1 625,27 0,00 10 2029843 - Bureau Bureau 1 037,13 0,00 10 2029844 - Caisson porteur meta Caisson porteur metallique 1 040,73 0,00 10 2029856 - Serrures pour armoir 1 lot de 2 serrures pour armoire 64,46 0,00 10 2029857 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0,00 10 2029858 - Table de réunion gam Table de réunion gamme ESPACE 177,72 0,00 10 2029859 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0,00 10 2029980 - Etagères 1 lot de 6 étagères 473,11 0,00 10 2030039 - Fauteuils JUMP ELEVE 1 lot de 10 fauteuils JUMP ELEVEN 8 159,44 0,00 10 2030040 - Annonces mobilier de Annonces mobilier de bureau 1 080,00 0,00 10 2030041 - Table ronde SIGMA Table ronde SIGMA 627,95 0,00 10 2030072 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0,00 10 2030115 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 219,86 0,00 10 2030120 - Fauteuil PASEO Fauteuil PASEO 394,02 0,00 10 2030121 - Fauteuil haut dossie Fauteuil haut dossier avec tétiere EVENT 371,52 0,00 10 2030190 - Rayonnages modules Rayonnages modules 1 328,78 0,00 10 2030191 - Tablette pour armoir Tablette pour armoire à rideaux 204,20 0,00 10 2030192 - Table ovale TRAVEL Table ovale TRAVEL 1 277,42 0,00 10 2030193 - Armoire haute à ride Armoire haute à rideaux A491 357,98 0,00 10 2030220 - Fauteuil JUMP ELEVEN Fauteuil JUMP ELEVEN 219,86 0,00 10 2030222 - Fauteuil RELAX MANUE Fauteuil RELAX MANUEL MELBOURNE 914,00 0,00 10 2030347 - Table ronde SIGMA Table ronde SIGMA 490,06 0,00 10 2030452 - Fauteuil DIRECTION K Fauteuil DIRECTION K01 826,25 0,00 10 2007272 - Plans lumières Plans lumières Parcours XV ème espaces publics 1 511 011,43 0,00 2014146 - Entretien Eclairage Entretien éclairage réseau sécurité 4 012 890,07 0,00 2014317 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre 2015412 - Aménag.Terrain ROMS Aménag.Terrain ROMS route de Ste Luce Nantes 2017939 - Entretien rénovation Entretien rénovation sécurité (DEP) éclairage public 2020859 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens 2021198 - Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville 31 533,46 0,00 34 294,08 0,00 511 318,92 0,00 27 481,65 0,00 51 315,41 0,00 2022568 - Accueil populations Accueil populations Roms 10 528,75 0,00 2029518 - Enfouissement réseau Enfouissement réseaux éléctriques SYDELA 57 656 543,04 0,00 11/03/15 17:19 151 Page 28 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Réseaux cablés Réseaux voirie CU 08/09/2014 09/09/2014 06/04/2010 2029557 - Travaux Terrains gra Travaux Terrains grand passage-moulin Boiseau 2029559 - Terrain grand passag Terrain grand passage Nantes-380 route de Ste Luce 2017445 - OMEGA Réseau Haut Débit O-Méga 2 extension et sécurisation 19 139,60 0,00 4 209,60 0,00 269 523,73 0,00 01/01/2002 01/01/2003 01/01/2006 01/01/2005 01/01/2002 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2003 01/01/2007 01/01/2005 21/11/2007 01/01/2004 01/01/2004 01/01/2008 01/01/2008 01/01/2001 01/01/2008 26/05/2008 01/01/2008 01/01/2008 16/10/2008 12/12/2008 15/12/2008 09/02/2009 06/03/2009 13/03/2009 05/05/2009 25/06/2009 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2009 21/08/2009 29/10/2009 20/11/2009 04/12/2009 08/12/2009 22/03/2010 22/03/2010 29/03/2010 09/04/2010 18/06/2010 2007267 - Bellevue Nantes Bellevue Nantes 4 496 730,02 0,00 2007615 - Route de Vannes Route de Vannes 9 744 008,91 0,00 2007629 - Rue du Perray Rue du Perray 1 280 599,15 0,00 2007633 - Programme Neptune Programme Neptune Pôle de l'aubinière 1 074 141,24 0,00 2007734 - Rénov.berges et quai Rénovation des berges et quais 2 948 227,81 0,00 2008047 - Contin.Goulaine Loir Continuité entre Goulaine et Loire 274 665,77 0,00 2008117 - Aménag.rives de Loir Aménagement rives de Loire 509 138,01 0,00 2008126 - Route de Ste Luce Route de Ste Luce 3 556 819,06 0,00 2008304 - Aménag.ZI Carquefou Aménagement ZI Carquefou 164 358,83 0,00 2008343 - Navettes Fluviales Navettes Fluviales parking trentemoult 296 237,55 0,00 2008373 - Aménag.ZAC Vignes Aménagement ZAC des Vignes 1 037 049,51 0,00 2009146 - Aménag.park.Cité Con Aménagement parking Cité des Congrès 2 286 529,46 0,00 2009711 - Franchissement Loire Franchissement de la Loire 136 639,78 0,00 2009886 - Aménag.voirie Pôle 1 Aménagement voirie Pôle 1 Sud Ouest 357 482,66 0,00 2009954 - Aménagement rues Sem Aménagement rues Sembat/Briand 734 807,67 0,00 2010214 - Programme Neptune Programme Neptune Pôle de l'aubinière 32 605,37 0,00 2010266 - Nouv.aménag.voirie Nouveau aménagement voirie Pôle Nantes Loire 539 034,51 0,00 2010511 - Nouveaux aménagement Nouveaux aménagement de voirie 193 502,85 0,00 2010590 - Nvx aménagement Nvx aménagement voirie Pôle Aubinière 459 393,75 0,00 2011915 - Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre 2013314 - Nvx aménag.voirie Nouveaux aménagement voirie Pôle du Vignoble 2013723 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre Fleuriaye 773 443,85 0,00 999 659,50 0,00 440 983,61 0,00 2013787 - Parc Relais Bourdonn Parc Relais Bourdonnière 18 425,78 0,00 2014147 - Entretien réseau séc Entretien réseau sécurité 2 565 773,00 0,00 2014219 - Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire et Sévre 173 506,08 0,00 2014236 - Accès aire d'accueil Accès aire d'accueil de la Clarière 253 627,47 0,00 2014558 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Nantes Cens 2014918 - Nvx aménag.voirie Nvx aménagement voirie Pôle Loire Chézine 304 715,18 0,00 244 953,51 0,00 2015015 - Bellevue Nantes Bellevue Nantes 783,68 0,00 2015018 - Parc Relais Bourdonn Parc Relais Bourdonnière 203 399,09 0,00 2015021 - Rezé Chateau Rezé Chateau 134 862,81 0,00 2015025 - Rénovation ouvrages Rénovation ouvrages d'arts-ponts 343 786,86 0,00 2015366 - Auto Pont Carnot Auto Pont Carnot 14 706,38 0,00 2016018 - Nvx aménag.voirie Nouveaux aménagement de voirie 38 814,48 0,00 2016125 - Rénovation des berge Rénovation des berges et quais 33 249,99 0,00 2016473 - Parc relais Mauves/L Parc relais Mauves/Loire 173 981,54 0,00 2016522 - Dossier voirie agglo Dossier voirie agglomération transfert ouvrage d'art CG44 19 466,57 0,00 2017344 - Dervallières ANRU Dervallières ANRU 519 000,00 0,00 2017353 - Aménag.carrefour Mou Aménagement carrefour Moutonnerie 3 464 085,23 0,00 2017380 - Rénovation ouvrages Rénovation ouvrages d'arts-ponts 217 373,47 0,00 2017472 - Aménagement espace p Aménagement espace public Breil/Malville 246 071,78 0,00 2017989 - Parc relais Couëron Parc relais Couëron 4 544,80 0,00 11/03/15 17:19 152 Page 29 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Terrains bâtis CU 18/06/2010 24/06/2010 09/07/2010 23/07/2010 09/09/2013 16/09/2013 01/01/2005 13/01/2014 13/01/2014 21/01/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 08/01/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 05/02/2014 29/01/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 28/02/2014 06/03/2014 06/03/2014 06/03/2014 06/03/2014 06/03/2014 05/03/2014 05/03/2014 05/03/2014 02/04/2014 09/04/2014 09/12/2009 2017990 - Parc relais ligne 3 Parc relais ligne 3 17 820,40 0,00 2018010 - Rénovation des Berge Rénovation des berges et quais 409 855,74 0,00 2018199 - Nvx aménagement voir Nvx aménagement voirie Pôle Erdre et Cens 620 528,51 0,00 2018312 - Auto Pont Carnot Auto Pont Carnot 895 811,30 0,00 2025665 - Aménagement centre b Aménagement centre bourg Vertou 58 302,23 0,00 2025780 - Aménagement Place Wa Aménagement Place Waldeck Rousseau 5 879,79 0,00 2027641 - Programme Neptune/Ce Programme Neptune/Cens 215 540,74 0,00 2027655 - Continuité entre Gou Continuité entre Goulaine et Loire 41 919,25 0,00 2027656 - Route de Ste Luce Route de Ste Luce 338 475,69 0,00 2027733 - Programme Neptune Pô Programme Neptune Pôle de l'aubinière 2030008 - Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S13 ALSTOM PELLOUTIER 2030009 - Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S09 TRIPODE 2030010 - Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S22 BEAULIEU SUD 2030011 - Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S19 FONDERIES 2030012 - Remise d'ouvrage ILE Remise d'ouvrage ILE DE NANTES- S01 PALAIS DE JUSTICE 2030013 - Remise d'ouvrage BIO Remise d'ouvrage BIO OUEST LAENNEC 151 794,70 0,00 8 703 827,40 0,00 12 749 654,38 0,00 4 577 578,59 0,00 8 321 926,03 0,00 5 842 731,47 0,00 1 809 166,42 0,00 2027770 - Acq.LANDAIS 122 route de Rennes 228 879,20 0,00 2027890 - Acq.N'DIR Lots 44-72-Place de la Rochelle - 37 rue Esnoult des Chatel 2027891 - Acq.DENIS Rue Joseph et Lucien Leclerc -Impasse des 3 Moulins 41 679,05 0,00 0,00 0,00 2027898 - Acq.DENIS Rue Joseph et Lucien Leclerc 162 914,06 0,00 2027899 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2027900 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2027901 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2027902 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2027903 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2027904 - Acq.DENIS 8 rue Joseph et Lucien Leclerc (1/8 indivis) 0,00 0,00 2028040 - Acq.NAFTEUX-LECLERC 8 place de l'eglise 145 331,46 0,00 2028141 - Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août 1944 0,00 0,00 2028142 - Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août 1944 130 493,87 0,00 2028143 - Acq.LIBEAU 6 et 8 rue du Neuf Août 1944 91 138,58 0,00 2028144 - Acq.LIBEAU 7 rue Francois René de Chateaubriand 201 581,60 0,00 2028145 - Acq.LIBEAU Rue des Halles 330 813,68 0,00 2028146 - Acq.LIBEAU Rue des Halles 37 065,96 0,00 2028147 - Acq.LIBEAU Rue des Halles 120 155,47 0,00 2028175 - Acq.LOD 6 rue Virginia Woolf 2 305 712,56 0,00 2028289 - Acq.CRESPIN 14 place de la République 0,00 0,00 2028290 - Acq.CRESPIN Le Bourg 51 343,53 0,00 2028291 - Acq.CRESPIN 14 place de la République 203 204,66 0,00 2028292 - Acq.CRESPIN 14 place de la République 161 262,06 0,00 2028293 - Acq.CRESPIN Le Bourg (1/4 indivis) 0,00 0,00 2028305 - Acq.FRIBAULT 27 avenue Arthur Benoit 0,00 0,00 2028306 - Acq.FRIBAULT 27 avenue Arthur Benoit 109 539,98 0,00 2028307 - Acq.FRIBAULT Rue de Malleve 32 698,50 0,00 2028399 - Acq.GUILLET 10 route de Rennes (Lots 21-22-23-24-25-26) 180 929,56 0,00 2028415 - Acq.LE GUILLARD 6 rue du Docteur Janvier 190 393,83 0,00 2028440 - Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain 0,00 0,00 11/03/15 17:19 153 Page 30 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 09/12/2009 18/02/2007 18/02/2007 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 05/06/2014 05/06/2014 05/06/2014 23/06/2014 23/06/2014 15/07/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 30/06/2014 15/07/2014 10/07/2014 10/07/2014 21/08/2014 21/08/2014 21/08/2014 07/08/2014 07/08/2014 07/08/2014 15/09/2014 15/09/2014 15/09/2014 20/10/2014 20/10/2014 20/10/2014 20/10/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 2028441 - Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) 91 731,73 0,00 2028442 - Acq.CHAIGNON-PERIO 88 route de St Herblain (ex TY142) 0,00 0,00 2028443 - Acq.-PERIO-Leduc CHA 88 route de St Herblain (exty142) 323 708,60 0,00 2028797 - Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil 0,00 0,00 2028798 - Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil 379 104,78 0,00 2028799 - Acq.NABN-BOUQUET NAN Beau Soleil 9 422,84 0,00 2029022 - Acq.MAISONNEUVE Chemin de l'aulnay 0,00 0,00 2029023 - Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay 8 735,08 0,00 2029024 - Acq.MAISONNEUVE 9004 chemin de l'aulnay 546 093,20 0,00 2029026 - Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay 441 889,98 0,00 2029044 - Acq.POULY 10 rue des Lauriers 0,00 0,00 2029045 - Acq.POULY 10 rue des Lauriers 335 851,23 0,00 2029046 - Acq.POULY Résidence Bellefet (1/15eme indivis) 0,00 0,00 2029136 - Acq.LOUER 9 route de la Garotterie 47 080,64 0,00 2029137 - Acq.LOUER La Garotterie 72 330,58 0,00 2029196 - Acq.RUMILLY/LEGONIN 10 route de Rennes (Lots 3-4-7-8- 11) 83 231,68 0,00 2029203 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 0,00 0,00 2029204 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 24 082,59 0,00 2029205 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 121 959,53 0,00 2029206 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 49 711,77 0,00 2029207 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 43 746,36 0,00 2029208 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 21 873,17 0,00 2029209 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 19 884,70 0,00 2029210 - Acq.MEACCI 48 rue François Poisson 13 256,48 0,00 2029215 - Acq.BOIZIEAU 5058 rue du Plessis 25 371,77 0,00 2029216 - Acq.BIDET 38 rue du Général de Gaulle 289 433,20 0,00 2029239 - Acq.MORNACCO 28 rue de la Poste 194 318,20 0,00 2029333 - Acq.LERAY 2 rue Joseph et Lucien leclerc (Lots 3-5-7) 54 320,91 0,00 2029492 - Acq.ETAT 9016 route de Pornic 0,00 0,00 2029493 - Acq.ETAT La Morandière 673 216,92 0,00 2029494 - Acq.ETAT La Morandière 5 322,98 0,00 2029539 - Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet 0,00 0,00 2029540 - Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet 4 987,08 0,00 2029541 - Acq.DE JESUS AUTUNES 44 rue du Moulin Collet 228 990,05 0,00 2029661 - Acq.MARCHAND 15 Place de la République 0,00 0,00 2029662 - Acq.MARCHAND 15 Place de la République 68 591,33 0,00 2029663 - Acq.MARCHAND Le Bourg 134 970,05 0,00 2029879 - Acq.PLANTE Acq.PLANTE 0,00 0,00 2029880 - Acq.PLANTE Lieudit Les Landes du Bourg 24 605,81 0,00 2029881 - Acq.PLANTE Lieudit Rue de la Métairie 23 732,60 0,00 2029882 - Acq.PLANTE Lieudit Rue de la Métairie 58 006,09 0,00 2029931 - Acq.PRAMPART Rue du Docteur Janvier 65 871,57 0,00 2029949 - Acq.JAGOURY 4 bis rue Mendès France 0,00 0,00 2029950 - Acq.JAGOURY 4 bis rue Mendès France 399 580,93 0,00 2029951 - Acq.JAGOURY Route d'orvault 15 394,81 0,00 2029952 - Acq.JAGOURY 4 Route d'orvault 9 236,88 0,00 2029953 - Acq.JAGOURY 4 Route d'orvault 62 263,48 0,00 11/03/15 17:19 154 Page 31 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 03/11/2014 12/11/2014 13/10/2005 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 2030006 - Acq.PAVIN 20 boulevard de la Louetrie 220 000,00 0,00 2030044 - Acq.SCI FFG 6 route de Rennes 190 000,00 0,00 2030077 - Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) 14 195,62 0,00 2030431 - Acq.DEPARTEMENT Rue de la Blanche 0,00 0,00 2030432 - Acq.DEPARTEMENT La Maison Blanche 34 019,18 0,00 2030433 - Acq.DEPARTEMENT 3 rue de la Blanche 15 172,14 0,00 2030434 - Acq.DEPARTEMENT 1 rue de la Blanche 107 727,41 0,00 2030435 - Acq.DEPARTEMENT Rue Jacques Offenbach 4 147,40 0,00 2030436 - Acq.DEPARTEMENT Rue Jacques Offenbach 20 212,01 0,00 2030437 - Acq.DEPARTEMENT 27 bd de la Baule 22 469,46 0,00 2030438 - Acq.DEPARTEMENT La Maison Blanche 7 087,33 0,00 2030439 - Acq.DEPARTEMENT Route de St Etienne de Montluc 5 617,36 0,00 2030440 - Acq.DEPARTEMENT 13 route de St Etienne de Montluc 122 427,06 0,00 2030441 - Acq.DEPARTEMENT Les Gauderies 181 120,65 0,00 Terrains cimetières 10/07/2014 2029139 - Frais cimetière St J Frais cimetière St Jean de Boiseau 1 819,46 0,00 Terrains nus CU 20/12/2013 20/12/2013 10/01/2014 12/03/2014 12/03/2014 12/03/2014 12/03/2014 12/03/2014 19/03/2014 02/04/2014 24/01/2014 24/01/2014 24/01/2014 24/01/2014 09/04/2014 09/04/2014 09/04/2014 09/04/2014 09/04/2014 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 06/12/2013 2027650 - Acq.LOGE Route de Saint Etienne de Montluc 14 869,92 0,00 2027651 - Acq.GOUZE La Maison Blanche 20 260,19 0,00 2027852 - Acq.DEROUET Route de Saint Etienne de Montluc 15 994,72 0,00 2028224 - Acq.BRULE Le Moulin Herel 103 158,86 0,00 2028225 - Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel 0,00 0,00 2028226 - Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel 199 929,56 0,00 2028227 - Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel 93 893,03 0,00 2028228 - Acq.FONTENEAU/AUBERT Le Moulin Hérel 57 587,73 0,00 2028341 - Acq.HURE/DESIR La Neustrie 13 238,84 0,00 2028382 - Acq.HAYREAUD Route des Sensives 10 287,89 0,00 2028400 - Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 0,00 0,00 2028401 - Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 451,61 0,00 2028402 - Acq.SCI ROUSSELIERE Les Ajoncs 180,64 0,00 2028403 - Acq.SCI ROUSSELIERE Le Quarteron 490,32 0,00 2028483 - Acq.BLANDEAU Acq.BLANDEAU 0,00 0,00 2028484 - Acq.BLANDEAU La Guiblinière 14 263,20 0,00 2028485 - Acq.BLANDEAU La Bréchetière 41 091,68 0,00 2028486 - Acq.BLANDEAU La Bréchetière 245 545,16 0,00 2028594 - Acq.GUILLOU/MAINDON Les Nouels 34 138,64 0,00 2028665 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 0,00 0,00 2028666 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 28 484,25 0,00 2028667 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 16 837,00 0,00 2028668 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 20 745,83 0,00 2028669 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 17 721,77 0,00 2028670 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 10 709,66 0,00 2028671 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 10 854,92 0,00 2028672 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 21 115,59 0,00 2028673 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 49 573,42 0,00 2028674 - Acq.grat.ST HERBLAIN La Maison Blanche 19 979,91 0,00 2028675 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 54 459,46 0,00 11/03/15 17:19 155 Page 32 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 06/12/2013 06/12/2013 28/10/2003 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 15/05/2014 05/06/2014 05/06/2014 05/06/2014 16/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 19/03/2014 23/06/2014 23/06/2014 27/02/2014 27/02/2014 27/02/2014 22/11/2001 29/07/2014 11/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 22/08/2014 09/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 29/03/2013 29/03/2013 29/03/2013 2028676 - Acq.grat.ST HERBLAIN La Pièce du Moulin 104 983,68 0,00 2028677 - Acq.grat.ST HERBLAIN Les Hauts Moulins 4 133,32 0,00 2028682 - FRIGOSCANDIA LES ISL Rue du Seil-Bd Schoelcher 31 501,94 0,00 2028699 - Acq.PRAMPART La Barrière Noire 0,00 0,00 2028700 - Acq. DROUET-PRAMPART La Barrière Noire 71 882,10 0,00 2028701 - Acq. DROUET-PRAMPART La Barrière Noire 164 038,65 0,00 2028702 - Acq.DROUET-PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 7 165,19 0,00 2028703 - Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 1 994,88 0,00 2028704 - Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 4 976,42 0,00 2028705 - Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 3 360,70 0,00 2028706 - Acq.PRAMPART La Barrière Noire (moitié indivis) 708,64 0,00 2028811 - Acq.MENORET Rue Denis Rivière 0,00 0,00 2028812 - Acq.MENORET 12 rue Denis Rivière 47 677,66 0,00 2028813 - Acq.MENORET 14 rue Denis Rivière 51 269,82 0,00 2029025 - Acq.MAISONNEUVE Pièce de l'aulnay 16 875,00 0,00 2029027 - Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau 0,00 0,00 2029028 - Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau 51 369,62 0,00 2029029 - Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau 12 008,49 0,00 2029030 - Acq.CHOBLET Le Bourg-Place François Guilbaudeau 87 728,63 0,00 2029052 - Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 0,00 0,00 2029053 - Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 160 004,31 0,00 2029054 - Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 144 412,60 0,00 2029055 - Acq.LAMSSE L'Angle Chaillou 23 084,83 0,00 2029056 - Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 196 334,53 0,00 2029057 - Acq.LAMISSE L'Angle Chaillou 19 830,24 0,00 2029063 - Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir 0,00 0,00 2029064 - Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir 1 936,62 0,00 2029065 - Acq.SCI MUS DU LOUP Chemin Montplaisir 106 986,71 0,00 2029118 - Servitude BANCHEREAU Rue du Seil 784,40 0,00 2029129 - Acq.LOUER 9 route de la Garotterie 0,00 0,00 2029130 - Acq.LOUER Le Grand Fief 5 103,04 0,00 2029180 - Acq.NANTES 216 bd Jules Verne 0,00 0,00 2029181 - Acq.NANTES 216 bd Jules Verne 62 447,71 0,00 2029182 - Acq.NANTES 216 bd Jules Verne 137 752,29 0,00 2029217 - CHAM.SYND.BOUCHERIE Rue des Marguyonnes 84 912,59 0,00 2029289 - Acq.LAURENT/CHANSON 1 route de la Groizonnerie 31 341,18 0,00 2029290 - Acq.GAUDIN Les Trouesais 27 852,49 0,00 2029354 - Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt 0,00 0,00 2029355 - Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt 26 931,59 0,00 2029356 - Acq.GP DEVELOPPEMENT La Basse Forêt 327 431,53 0,00 2029430 - Acq.DESBOIS 23 rue Aristide Briand 252,00 0,00 2029750 - MAISON DE L'EMPLOI M 8 rue d'angleterre 287,87 0,00 2029763 - Acq.ETAT Quai de la Fosse 252 000,00 0,00 2029794 - Acq.PACAUD La Sauvagerie 800,00 0,00 2029809 - Echange FRANCELOT La Fontenelle 0,00 0,00 2029810 - Echange FRANCELOT 74 route de la Fontenelle 118,10 0,00 2029811 - Echange FRANCELOT Route de la Fontenelle 508,82 0,00 11/03/15 17:19 156 Page 33 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 29/03/2013 17/11/2014 17/11/2014 13/11/2014 14/11/2014 14/11/2014 14/11/2014 01/12/2010 01/12/2010 01/12/2010 16/12/2014 12/12/2014 2029812 - Echange FRANCELOT La Fontenelle 171,07 0,00 2030046 - Acq.DESBOIS 23 rue Aristide Briand 124 000,00 0,00 2030071 - Acq.STOURM Rue du Bois Hardy-31 avenue Arthur Benoit 5 210,00 0,00 2030085 - Acq.CORMERAIS/LUCAS Lieudit La Gagnerie du Moulin de la Rousselière 2030112 - Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel 2030113 - Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel 2030114 - Acq.DIBON/LAUNAY Lieudit La Gagnerie du Moulin de Roussel 43 784,00 0,00 0,00 0,00 81 965,00 0,00 47 463,00 0,00 2030170 - Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 53,84 0,00 2030171 - Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 3 553,28 0,00 2030172 - Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 22 019,55 0,00 2030408 - Acq.CHOTARD La Gicquelière 26 080,00 0,00 2030442 - Echange RESI.MARIE G 10 bd Victor Hugo lots 4-6 1 614,88 0,00 Terrains voirie CU 12/03/2014 18/02/2013 18/02/2013 18/02/2013 10/01/2014 23/09/2014 21/03/2014 27/06/2014 02/02/2013 16/06/2003 27/01/2014 27/01/2014 27/01/2014 03/12/2013 05/12/2013 11/12/2013 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 11/04/2014 01/07/2014 03/02/2014 10/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 20/01/2014 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 2027013 - Acq.grat.THIBAUD/HAR Rue Chanoine Doussin-Ville au Blanc 776,40 0,00 2027627 - Acq.grat.GABOR/GAUTI 19 rue Georges Clémenceau-La Grande Ouche 0,00 0,00 2027628 - Acq.grat.GABOR/GAUTI 19 rue Georges Clémenceau 587,19 0,00 2027629 - Acq.grat.GABOR/GAUTI Le Canton de la Grande Ouche 213,52 0,00 2027652 - Acq.DECHEPY 2 route des Mares 430,56 0,00 2027700 - Acq.LEDUC 371 rue de Chantermine 2 048,26 0,00 2027744 - Acq.gratuit SAS MAPH Le Chalonge 1 192,69 0,00 2027764 - Acq.grat.BOUYER 30 rue du Corleveau 911,66 0,00 2027769 - Acq.grat.LOT.RIERE Rue du Vigneau 879,52 0,00 2027773 - Transfert terrain Le Dervais 57,47 0,00 2027774 - Domaine Public Le Dervais 591,28 0,00 2027775 - Domaine Public Le Dervais 126,70 0,00 2027776 - Domaine Public Le Dervais 54,91 0,00 2027811 - Acq.CHEMINS DE FER 9008 bd Auguste Peneau 1 292,03 0,00 2027812 - Acq.RFF 9008 bd Auguste Peneau 1 301,79 0,00 2027813 - Acq.BAHUAUD Route de la Haie 9 495,02 0,00 2027815 - Acq.grat.COISY Rue du Corleveau 0,00 0,00 2027816 - Acq.grat.COISY La Haute Grammoire 985,73 0,00 2027817 - Acq.grat.COISY 32 rue du Corleveau 473,15 0,00 2027818 - Acq.grat.BEAUDOIN/PA 28 bis rue du Corleveau 890,67 0,00 2027819 - Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 0,00 0,00 2027820 - Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 124,79 0,00 2027821 - Acq.grat.ROUXEL 28 rue du Corleveau 1 809,43 0,00 2027822 - Acq.grat.CASSARD/HER 7 rue du Corleveau 3 177,62 0,00 2027823 - Acq.grat.CARTIER/TAN 13 rue du Corleveau 95,44 0,00 2027878 - Acq.EZEQUEL La Bervetterie 2 081,52 0,00 2027879 - Acq.BEILLEVAIRE 20 rue de la Fraternité 25 108,09 0,00 2027880 - Acq.CHARPENTIER Rue de l'acheneau 0,00 0,00 2027881 - Acq.CHARPENTIER 19 rue de l'acheneau 4 401,73 0,00 2027882 - Acq.CHARPENTIER 19 rue de l'acheneau 345,59 0,00 2027925 - Acq.PETIT 11 rue Jules Laisné 1 239,60 0,00 2027942 - TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 0,00 0,00 2027943 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027944 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 11/03/15 17:19 157 Page 34 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 01/10/2013 03/06/2013 03/06/2013 03/06/2013 03/06/2013 03/06/2013 03/06/2013 03/06/2013 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 18/11/2013 31/01/2014 19/02/2014 19/02/2014 24/01/2014 27/09/2013 23/12/2013 01/01/2001 30/09/2013 19/09/2014 19/09/2014 19/09/2014 15/11/2013 11/04/2014 11/03/2014 24/02/2014 24/02/2014 24/02/2014 13/03/2014 17/03/2014 25/06/2013 2027945 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027946 - TRANSFERT NANTES Rue de la Fleur de Sel 0,00 0,00 2027947 - TRANSFERT NANTES Square de la Délivrance 0,00 0,00 2027948 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027949 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027950 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027952 - TRANSFERT NANTES 19 bd Georges Pompidou 0,00 0,00 2027953 - TRANSFERT NANTES Avenue Lotz Cosse 0,00 0,00 2027954 - TRANSFERT 2001 Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027955 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027956 - TRANSFERT NANTES Ile Beaulieu 0,00 0,00 2027957 - TRANSFERT NANTES 14 Rue Gaëtan Rondeau 0,00 0,00 2027958 - TRANSFERT NANTES Rue Celestin Freinet 0,00 0,00 2027963 - Rétrocession voirie Rétrocession voirie LOD 0,00 0,00 2027964 - Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 10 632,22 0,00 2027965 - Réroc.voirie LOD La Rousselière 19 600,05 0,00 2027966 - Rétroc.voirie LOD La Rousselière 1 111,66 0,00 2027967 - Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 2 080,49 0,00 2027968 - Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 66 047,70 0,00 2027969 - Rétroc.voirie LOD La Chauvinière 527,88 0,00 2027980 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 0,00 0,00 2027982 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 418,45 0,00 2027983 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 194,01 0,00 2027984 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 613,22 0,00 2027985 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 19,02 0,00 2027986 - Acq.grat.CARQUEFOU Rue de la Jumelière 21,30 0,00 2028019 - Acq.grat.THUILLIER Rue du Planty 782,96 0,00 2028022 - Acq.grat.FORGAS Rue du Sergent Thierry 3 716,18 0,00 2028023 - Acq.grat.JEUSEL Avenue de l'echalier 138,00 0,00 2028024 - Acq.grat.VOSTRY Avenue de l'echalier 276,00 0,00 2028035 - Acq.CHEVET Les Trois Coins du Bouillon 1 501,23 0,00 2028043 - Acq.grat.LES CERISIE Rue des Roitelets 1 151,04 0,00 2028044 - Acq.ANDRIEU 5 rue de Pologne 3 353,65 0,00 2028045 - TRANSFERT COUERON Rue du Clos de Bouillon 3 449,87 0,00 2028052 - Acq.grat.SAMO 8 rue du Danemark 861,52 0,00 2028138 - Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang 0,00 0,00 2028139 - Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang 1 121,83 0,00 2028140 - Acq.LAPORTE 40 rue de l'etang-ragon 373,93 0,00 2028177 - Acq.KOFFI Route de Champtoceaux 162,48 0,00 2028178 - Acq.PRIOU 34 rue de la Haussière 7 209,89 0,00 2028179 - Acq.grat.SARL ALSTID 30 rue du Lieutenant Augé 184,80 0,00 2028187 - Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 0,00 0,00 2028188 - Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 2 278,94 0,00 2028189 - Acq.SAINTSEB 13 rue Marie Curie 4 603,48 0,00 2028199 - Acq.DEMARQUE 6 avenue de la Liberation 392 937,17 0,00 2028229 - Acq.IMMO EUROP.MOUSQ 15 rue de Saint Nazaire 834,00 0,00 2028244 - Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de L'Allouée 0,00 0,00 11/03/15 17:19 158 Page 35 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/06/2013 25/06/2013 25/06/2013 25/06/2013 30/09/2013 30/09/2013 30/09/2013 30/09/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 13/06/2013 19/03/2014 26/05/2014 28/02/2014 28/11/2013 25/11/2013 25/11/2013 25/11/2013 25/11/2013 2028245 - Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de l'allouée 65,72 0,00 2028246 - Acq.grat.ALOUETTE 52 rue de l'allouée 65,72 0,00 2028247 - Acq.grat.ALOUETTE 51 Bd Jean XXIII 492,97 0,00 2028248 - Acq.grat.ALOUETTE 49 Bd Jean XXIII 65,74 0,00 2028249 - Acq.grat.FONCIER LOR Limeur 1 980,00 0,00 2028250 - Acq.grat.ASL LE PARC 5 rue de Leinster 13,94 0,00 2028251 - Acq.grat.ASL LE PARC 57 rue de Laponie 1 720,68 0,00 2028252 - Acq.grat.ASL LE PARC Limeur 135,38 0,00 2028254 - Acq.grat.SELA ZAC de la Solvadière 0,00 0,00 2028255 - Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 39,00 0,00 2028256 - Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 809,00 0,00 2028257 - Acq.grat.SELA 1 impasse Marie Laurencin 56,00 0,00 2028258 - Acq.grat.SELA 60 bd François Mittérand 525,00 0,00 2028259 - Acq.grat.SELA La Solvardière 274,00 0,00 2028260 - Acq.grat.SELA La Solvardière 7 277,00 0,00 2028261 - Acq.grat.SELA Le Pied Sec 204,00 0,00 2028262 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 5,00 0,00 2028263 - Acq.grat.SELA 61 bd François Mittérand 2 695,00 0,00 2028264 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 19,00 0,00 2028265 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 13,00 0,00 2028266 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 10,00 0,00 2028267 - Acq.grat.SELA 65 bd François Mittérand 18,00 0,00 2028268 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 188,00 0,00 2028269 - Acq.grat.SELA Rue Madeleine Brès 215,00 0,00 2028270 - Acq.grat.SELA Le Pied Sec 8 505,00 0,00 2028271 - Acq.grat.SELA La Solvardière 1 860,00 0,00 2028272 - Acq.grat.SELA La Solavardière 6,00 0,00 2028273 - Acq.grat.SELA La Solavardière 1 776,00 0,00 2028274 - Acq.grat.SELA Les Iliers 210,00 0,00 2028275 - Acq.grat.SELA Impasse Marguerite Perey 562,00 0,00 2028276 - Acq.grat.SELA Impasse Clémence Praud 12,00 0,00 2028277 - Acq.grat.SELA Impasse Clémence Praud 2,00 0,00 2028278 - Acq.grat.SELA Les Iliers 360,00 0,00 2028279 - Acq.grat.SELA Les Iliers 30,00 0,00 2028280 - Acq.grat.SELA Les Iliers 6,00 0,00 2028281 - Acq.grat.SELA Les Iliers 789,00 0,00 2028282 - Acq.grat.SELA Les Iliers 16 581,00 0,00 2028283 - Acq.grat.SELA Les Iliers 79,00 0,00 2028284 - Acq.grat.SELA Bd François Mittérand 40,00 0,00 2028285 - Acq.grat.BUTTET 63 rue du Clos des Vignes 177,00 0,00 2028288 - Acq.grat.CETTIER 85 route du Vignoble 1 381,32 0,00 2028299 - Echange LE CLERC Rue de la Grande Noue 820,20 0,00 2028300 - Acq.grat.LES PLATANE 2 rue de la Mongendrière 729,21 0,00 2028353 - Acq.grat.LA MANDINIE Acq.grat.LA MANDINIERE 0,00 0,00 2028354 - Acq.grat.LA MANDINIE Impasse des Pervenches 138,38 0,00 2028355 - Acq.grat.LA MANDINIE Rue des Iris 120,45 0,00 2028356 - Acq.grat.LA MANDINIE Rue des Genets 4,71 0,00 11/03/15 17:19 159 Page 36 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 25/11/2013 25/11/2013 15/11/2013 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 31/03/2014 28/03/2014 28/03/2014 28/03/2014 28/03/2014 31/01/2014 31/01/2014 31/01/2014 31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 03/03/2014 03/03/2014 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 21/10/2013 10/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 22/05/2014 27/05/2014 23/05/2014 19/03/2013 05/06/2014 26/05/2014 31/01/2014 31/01/2014 31/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 10/01/2014 04/03/2014 2028357 - Acq.grat.LA MANDINIE Rue de la Gagnerie 23,85 0,00 2028358 - Acq.grat.LA MANDINIE La Mandinière 449,30 0,00 2028359 - Acq.grat.LA MANDINIE La Mandinière 35,69 0,00 2028365 - Acq.grat.HABITAT 44 Acq.grat.HABITAT 44 0,00 0,00 2028366 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12a) 238,00 0,00 2028367 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12b) 147,33 0,00 2028368 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée de la Moine (CO12c) 147,33 0,00 2028369 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée Paul Eluard 260,67 0,00 2028370 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée de Boulogne (volume 6000) deux cuves entérrées 2028371 - Acq.grat.HABITAT 44 Allée de Boulogne (volume 7000) trois cuves entérrées 136,00 0,00 192,67 0,00 2028487 - Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 0,00 0,00 2028488 - Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 1 119,74 0,00 2028489 - Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 242,11 0,00 2028490 - Acq.DELTA MS 32 rue de la Coran 90,79 0,00 2028498 - Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 0,00 0,00 2028499 - Acq.grat.COTEAUX DE 8 rue du Pré Poulain 33,26 0,00 2028500 - Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 12,22 0,00 2028501 - Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 723,06 0,00 2028502 - Acq.grat.COTEAUX DE Rue des Boucaniers 41,42 0,00 2028549 - Acq.CHARRIER 4 route du Bignon 978,00 0,00 2028592 - Acq.grat.DURAND/LE M Les Grézillières 1 504,92 0,00 2028593 - Acq.CORBARD Rue des Champs Menauds 6 684,77 0,00 2028615 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 0,00 0,00 2028616 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 463,23 0,00 2028617 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 14,52 0,00 2028618 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 21,43 0,00 2028619 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 24,20 0,00 2028620 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 22,82 0,00 2028621 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 24,20 0,00 2028622 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 22,82 0,00 2028623 - Acq.grat.ALLAERT Avenue Praud (moitié indivis) 95,40 0,00 2028678 - Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 0,00 0,00 2028679 - Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 458,45 0,00 2028680 - Acq.grat.MILLETRE 95 rue de la Durantière 764,09 0,00 2028696 - TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 8 561,92 0,00 2028749 - Acq.ABERT 9 rue Agaisse 208,86 0,00 2028765 - Acq.PHILIPPE Chemin de l'ouche des Landes 3 225,26 0,00 2028808 - Acq.terrain domaine Chemin des Ragosses 702,92 0,00 2028810 - Acq.LE GAL 18 rue de la Pommeraye 612,00 0,00 2028866 - Acq.BODET 47 rue des Frères Rousseau 1 338,80 0,00 2028867 - Acq.grat.SCCV DU CAD Chemin de la Vieille Rue 0,00 0,00 2028868 - Acq.grat.SCCV DU CAD 4 Chemin de la Vieille Rue 424,15 0,00 2028869 - Acq.grat.SCCV DU CAD 4 chemin de la Rue 231,36 0,00 2028901 - Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 0,00 0,00 2028902 - Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 1 381,65 0,00 2028903 - Acq.grat.GUILLET Avenue de la Morlière 417,71 0,00 2028906 - TRANSFERT NANTES TRANSFERT NANTES 0,00 0,00 11/03/15 17:19 160 Page 37 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 2028907 - TRANSFERT NANTES Rue de Valenciennes 0,00 0,00 2028908 - TRANSFERT NANTES 2 rue Alfred Nobel 0,00 0,00 2028909 - TRANSFERT NANTES 13 rue de la Blanchetière 0,00 0,00 2028910 - TRANSFERT NANTES Chemin des Bateliers 0,00 0,00 2028911 - TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0,00 2028912 - TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0,00 2028913 - TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0,00 2028914 - TRANSFERT NANTES La Prairie de Mauves 0,00 0,00 2028915 - TRANSFERT NANTES Chemin des Bateliers 0,00 0,00 2028916 - TRANSFERT NANTES 69 rue du Brûlis 0,00 0,00 2028917 - TRANSFERT NANTES 23 rue des Epinettes 0,00 0,00 2028919 - TRANSFERT NANTES Rue des Epinettes 0,00 0,00 2028920 - TRANSFERT NANTES Chemin de l'eraudière 0,00 0,00 2028921 - TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0,00 2028922 - TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0,00 2028923 - TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0,00 2028924 - TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0,00 2028925 - TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0,00 2028926 - TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0,00 2028927 - TRANSFERT NANTES Rue du Port Boyer 0,00 0,00 2028928 - TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0,00 2028929 - TRANSFERT NANTES ZAC Eraudière 0,00 0,00 2028930 - TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0,00 2028931 - TRANSFERT NANTES Chemin de Bonneville 0,00 0,00 2028932 - TRANSFERT NANTES Chemin de l'eraudière 0,00 0,00 2028933 - TRANSFERT NANTES 22 rue du Port Boyer 0,00 0,00 2028934 - TRANSFERT NANTES 7 rue de Koufra 0,00 0,00 2028935 - TRANSFERT NANTES 7 rue de la Petite Baratte 0,00 0,00 2028936 - TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0,00 2028937 - TRANSFERT NANTES Avenue Henry de Montherlant 0,00 0,00 2028938 - TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0,00 2028939 - TRANSFERT NANTES Rue du Millau 0,00 0,00 2028940 - TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charrettes 0,00 0,00 2028941 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028942 - TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charettes 0,00 0,00 2028943 - TRANSFERT NANTES Chemin du Port des Charrettes 0,00 0,00 2028944 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028945 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028946 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028947 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028948 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028949 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028950 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028951 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028952 - TRANSFERT NANTES La Bretonnière 0,00 0,00 2028953 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028954 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 11/03/15 17:19 161 Page 38 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 26/05/2014 26/05/2014 14/02/2014 11/07/2014 30/06/2014 30/06/2014 19/12/2013 17/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 05/10/2004 24/02/2014 11/07/2014 11/07/2014 20/01/2014 05/08/2014 05/08/2014 05/08/2014 05/08/2014 07/08/2014 24/06/2014 2028955 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028956 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028957 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028958 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028959 - TRANSFERT NANTES Le Haut Launay 0,00 0,00 2028960 - TRANSFERT NANTES Launay 0,00 0,00 2028961 - TRANSFERT NANTES Route de Saint Joseph 0,00 0,00 2028962 - TRANSFERT NANTES Route de Carquefou 0,00 0,00 2028963 - TRANSFERT NANTES 4 Place François Dollier de Casson 0,00 0,00 2028964 - TRANSFERT NANTES Rue Traversière 0,00 0,00 2028965 - TRANSFERT NANTES 65 Rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028966 - TRANSFERT NANTES 61 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028967 - TRANSFERT NANTES 59 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028968 - TRANSFERT NANTES 63 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028969 - TRANSFERT NANTES 145 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028970 - TRANSFERT NANTES 57 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028971 - TRANSFERT NANTES 65 rue de la Grange au Loup 0,00 0,00 2028972 - TRANSFERT NANTES Rue du Bêle 0,00 0,00 2028973 - TRANSFERT NANTES Avenue de Josselin 0,00 0,00 2028974 - TRANSFERT NANTES Route de Paris 0,00 0,00 2028975 - TRANSFERT NANTES Route de Paris 0,00 0,00 2028976 - TRANSFERT NANTES Route de Saint Joseph 0,00 0,00 2028977 - TRANSFERT NANTES Chemin des Farfadets 0,00 0,00 2028989 - Acq.FONDATION DE LA Rue des Frères Rousseau 1 331,87 0,00 2029002 - Acq.DIOCESAINE NANTE 5900 rue des Frères Rousseau 1 038,34 0,00 2029006 - Acq.grat.BATARD 78 rue du Général de Gaulle 2 071,00 0,00 2029018 - Acq.JOLET Rue Jules Laisné 1 174,98 0,00 2029061 - Acq.grat.GRUGET 24 rue de la Razée 579,00 0,00 2029062 - Acq.DELAPORTE 19 rue du Poitou 585,00 0,00 2029135 - Acq.DEPARTEMENT 62 rue de l'ancienne Eglise 17,50 0,00 2029179 - Acq.RACINEAU 3 ter rue Jules Laisne 8 766,54 0,00 2029183 - Acq.CORBINEAU Le Fontenil 2 348,92 0,00 2029243 - Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 0,00 0,00 2029244 - Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 319,53 0,00 2029245 - Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 240,49 0,00 2029246 - Acq.LOT.HAUTE CLAIRI Le Pré Cambon 841,18 0,00 2029247 - Transfert voirie Clos de l'echalonnière (ex AV454) 84,72 0,00 2029250 - Acq.grat.SAMO 1 rue Alfred Nobel 1,00 0,00 2029260 - Acq.AUBAUD/FAGOT/ROU 119 route du Vignoble 1 075,50 0,00 2029261 - Acq.AUBAUD/FAGOT/ROU 119 route du Vignoble 248,19 0,00 2029331 - Acq.grat.MAYAT 23 rue des Champs Renaudin 640,02 0,00 2029332 - Acq.grat.SCI GRANDE 62 rue de la Grande Lande 342,00 0,00 2029334 - Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 933,00 0,00 2029338 - Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 0,00 0,00 2029339 - Acq.grat.ST SEBASTIE Rue des Plantes 0,00 0,00 2029361 - Bornage Aménagement Bornage Aménagement Chemin de la Rive Bouaye 1 248,00 0,00 2029362 - Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 0,00 0,00 11/03/15 17:19 162 Page 39 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 24/06/2014 24/06/2014 24/06/2014 16/06/2003 08/08/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 04/03/2014 10/07/2014 11/07/2014 28/02/2014 06/06/2014 02/09/2014 02/09/2014 02/09/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 31/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 30/01/2014 20/03/2014 02/09/2014 02/09/2014 13/08/2014 13/08/2014 13/08/2014 13/08/2014 13/08/2014 13/08/2014 13/08/2014 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 2029363 - Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 850,99 0,00 2029364 - Acq.GOLFIER 4 rue du Noah 91,18 0,00 2029365 - Acq.GOLFIER Rue du Noah (indivis) 0,00 0,00 2029369 - Transfert terrain Rue Octave Rousseau 2 038,34 0,00 2029370 - Acq.grat.CHAMPAIN Rue des Menauds 414,00 0,00 2029387 - Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 0,00 0,00 2029399 - Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 755,60 0,00 2029400 - Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 29,06 0,00 2029401 - Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 14,53 0,00 2029402 - Acq.grat.ALBERT 11 rue Bernard 159,84 0,00 2029431 - Acq.POLIZZI 1 bis rue du Marais 3 913,68 0,00 2029460 - Acq.RESID.CONST.FAMI Rue d'espalion 634,70 0,00 2029461 - Acq.BOUSSEAU L'Orevière 984,12 0,00 2029462 - Acq.ERQUIET Rue des Trois Chênes 1 081,56 0,00 2029477 - Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 684,78 0,00 2029478 - Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 0,00 0,00 2029479 - Acq.ROBET/THOMAS Rue Alexandre Olivier 0,00 0,00 2029480 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de l'orée du Bois 0,00 0,00 2029481 - Acq.grat.OREE DU BOI Rue des Charreaux 22,04 0,00 2029482 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 157,44 0,00 2029483 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 105,58 0,00 2029484 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 62,73 0,00 2029485 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 20,63 0,00 2029486 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 249,61 0,00 2029487 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 4,13 0,00 2029488 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 5,72 0,00 2029489 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 11,35 0,00 2029490 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 26,63 0,00 2029491 - Acq.grat.OREE DU BOI Domaine de L'Orée du Bois 30,84 0,00 2029495 - Echange GALLAIS 46 rue de la Queratière 727,90 0,00 2029496 - Acq.PHILIPPEAU/BRIFF Chemin des Belles Filles 0,00 0,00 2029520 - Acq.BARGAIN Rue de la Haussière 2 280,00 0,00 2029542 - Acq.MAUDUIT /DUPLESS Lieudit La Bonne-La Gd Pré 0,00 0,00 2029543 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Leudit Les Accroits du pe 1 517,01 0,00 2029544 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Bonne 122,80 0,00 2029545 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Bonne 190,94 0,00 2029546 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit La Gd Pre 769,74 0,00 2029547 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit Rue des Noelles du Pé 1 908,62 0,00 2029548 - Acq.MAUDUIT/DUPLESS Lieudit Rue des Noelles du Pe 1,50 0,00 2029561 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 0,00 0,00 2029562 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 1 853,63 0,00 2029563 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 7 484,49 0,00 2029564 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 2 553,12 0,00 2029565 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 4 511,68 0,00 2029566 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 524,61 0,00 2029567 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 7 904,18 0,00 2029568 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 2 623,07 0,00 11/03/15 17:19 163 Page 40 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 23/06/2011 03/02/2014 22/09/2014 05/09/2014 09/12/2014 09/12/2014 09/12/2014 20/06/2014 22/09/2014 10/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 10/04/2014 25/09/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 18/09/2014 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 2029569 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 209,85 0,00 2029570 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Pavés 56 343,49 0,00 2029571 - Acq.grat.SOVACEM ZAC du Bout des Landes 551 193,95 0,00 2029572 - Acq.grat.SOVACEM Lieudit Le Bout des Pavés-Lot 2 2 797,93 0,00 2029605 - Echange SOREL Les Cahéraux 0,00 0,00 2029658 - Echange PADIOU-LEVAR 88 route des Sorinières 582,00 0,00 2029659 - Acq.BLOURDE 12 rue du Métropolitain 18 823,70 0,00 2029681 - Acq.IFSTTAR Lieudit Bel Endroit et La Morandière 0,00 0,00 2029682 - Acq.IFSTTAR La Morandière 1 872,16 0,00 2029683 - Acq.IFSTTAR La Morandière 968,36 0,00 2029699 - Acq.grat.COUE Le Champ Buron 749,04 0,00 2029713 - Acq.BOUCARD 3 rue de L'Etier 874,72 0,00 2029735 - Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 0,00 0,00 2029736 - Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 33,09 0,00 2029737 - Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 231,61 0,00 2029738 - Acq.BUREAU Rue de la Ville au Denis 330,87 0,00 2029739 - Acq.BUREAU Rue de la VIlle au Denis 66,17 0,00 2029759 - Acq.STANKIEWICZ 7 rue de Pologne 19 879,79 0,00 2029772 - Acq.grat.LOT DU MENH Acq.grat.LOT DU MENHIR 0,00 0,00 2029773 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue Henri Matisse 169,16 0,00 2029774 - Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 6,45 0,00 2029775 - Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 0,43 0,00 2029776 - Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 0,21 0,00 2029777 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 82,66 0,00 2029778 - Acq.grat.LOT DU MENH Allée des Celtes 360,08 0,00 2029779 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 2,24 0,00 2029780 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 2,51 0,00 2029781 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 2,88 0,00 2029782 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 2,83 0,00 2029783 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 1,49 0,00 2029784 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 1,49 0,00 2029785 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 1,38 0,00 2029786 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Namnetes 0,96 0,00 2029787 - Acq.grat.LOT DU MENH Rue des Helvetes 291,83 0,00 2029808 - Acq.BAUJET 6 route du Bignon 1 029,20 0,00 2029813 - Acq.grat.VERTOU Acq.grat.VERTOU 0,00 0,00 2029814 - Acq.grat.VERTOU La Bussaudière 2 850,00 0,00 2029815 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 2 050,00 0,00 2029816 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 3 580,00 0,00 2029817 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 1 780,00 0,00 2029818 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle 1 210,00 0,00 2029819 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 50,00 0,00 2029820 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 680,00 0,00 2029821 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 1 590,00 0,00 2029822 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 2 060,00 0,00 2029823 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1012) 530,00 0,00 2029824 - Acq.grat.VERTOU Lieudit La Fontenelle (ex AE1012) 150,00 0,00 11/03/15 17:19 164 Page 41 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 21/03/2006 21/03/2006 21/03/2006 09/10/2014 09/10/2014 09/10/2014 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 01/01/2001 27/06/2014 27/06/2014 27/06/2014 27/06/2014 27/06/2014 23/10/2014 31/10/2014 27/06/2014 09/07/2001 09/07/2004 29/10/2012 20/11/2014 20/11/2014 19/09/2014 19/09/2014 19/09/2014 27/06/2014 27/11/2014 16/06/2003 29/10/2012 29/10/2012 17/12/2012 17/12/2012 17/12/2012 05/12/2014 05/12/2014 08/10/2012 19/09/2014 13/05/2014 11/07/2014 24/06/2014 24/06/2014 24/06/2014 15/12/2014 03/09/2014 10/10/2014 31/12/2014 2029825 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1014) 10,00 0,00 2029826 - Acq.grat.VERTOU Les Petits Chataigniers 210,00 0,00 2029827 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae1014) 310,00 0,00 2029837 - Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 0,00 0,00 2029838 - Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 551,38 0,00 2029839 - Acq.GERGAUD IMMOBILI 57 rue Georges Berthomé 486,52 0,00 2029847 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 0,00 0,00 2029848 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 365,31 0,00 2029849 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 232,47 0,00 2029850 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 33,21 0,00 2029860 - Acq.grat.CLOUET Impasse de la Grassinière 0,00 0,00 2029861 - Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 286,50 0,00 2029862 - Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 1 227,85 0,00 2029863 - Acq.grat.CLOUET 1 impasse de la Grassinière 1 084,60 0,00 2029864 - Acq.grat.CLOUET Lieudit Le Redras 81,85 0,00 2029865 - Acq.RINEVA 12 rue Marie Curie 15,00 0,00 2029932 - Acq.PAPIN/PERVIER 616 rue du Cellier 867,32 0,00 2029933 - Acq.grat.POINOT La Barbillonnière 6 836,88 0,00 2029978 - Acq.GRATON Lieudit la Sausaie Neuve (ex AD119) 115,79 0,00 2029979 - Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) 16,54 0,00 2029992 - Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) 0,00 0,00 2030022 - Domaine Public Rue du Clos 0,00 0,00 2030023 - Domaine Public Rue du Clos 0,00 0,00 2030029 - Acq.DOUCET La Fraiche 0,00 0,00 2030030 - Acq.DOUCET La Fraiche 99,00 0,00 2030031 - Acq.DOUCET La Fraiche 95,00 0,00 2030042 - Acq.grat.CIF PROMOTI 82 route de Vannes 935,67 0,00 2030074 - Echange ETENEAU 3 rue de l'etang 120,00 0,00 2030118 - Transfert voirie La Jaunais (ex CH289) 924,51 0,00 2030124 - Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD467) 0,00 0,00 2030125 - Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD467) 0,00 0,00 2030126 - Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 0,00 0,00 2030127 - Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 273,00 0,00 2030128 - Echange SNC ST SEBAS Rue de la Grande Lande 273,00 0,00 2030141 - Acq.grat.VIOLLIER Rue des Plantes 189,82 0,00 2030142 - Acq.grat.THIBAUD Rue des Plantes 519,20 0,00 2030207 - Echange NANTES AMENA Route de Saint Joseph de Porterie 185,00 0,00 2030224 - Acq.CEBPL Rue de la Croix du Gué 640,35 0,00 2030276 - Acq.grat.COPR.LAURIE Impasse des Lauriers Verts 2 167,78 0,00 2030277 - Acq.grat.GOLFIMMO La Gouretterie 681,14 0,00 2030278 - Acq.grat.AFL Le Moulinet 0,00 0,00 2030279 - Acq.grat.AFL Le Moulinet 1 094,08 0,00 2030280 - Acq.grat.AFL Le Moulinet 56,87 0,00 2030281 - Acq.grat.ERRIEN Rue des Rouleaux 1 044,00 0,00 2030293 - Acq.grat.ROBARD Le Bigonnet 1 563,12 0,00 2030425 - Transfert voirie BOU Rue des Goëlands 0,00 0,00 2030559 - Transfert ORVAULT La Planche aux Jonts 0,00 0,00 11/03/15 17:19 165 Page 42 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 2030563 - Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0,00 2030564 - Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0,00 2030565 - Transfert ORVAULT La Bigeottiere 0,00 0,00 2030569 - Transfert ORVAULT Le Petit Moulin 0,00 0,00 2030570 - Transfert ORVAULT Le Petit Moulin 0,00 0,00 2030571 - Transfert ORVAULT Rue Bonnetable 0,00 0,00 2030572 - Transfert ORVAULT Voie Bananiere 0,00 0,00 2030573 - Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0,00 2030574 - Transfert ORVAULT Rue Stevin 0,00 0,00 2030575 - Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0,00 2030576 - Transfert ORVAULT Avenue de la Bugalliere 0,00 0,00 2030577 - Transfert ORVAULT La Bugallière 0,00 0,00 2030578 - Transfert ORVAULT La Bugallière 0,00 0,00 2030579 - Transfert ORVAULT Rue du Pont Marchand 0,00 0,00 2030580 - Transfert ORVAULT Route de la Garenne 0,00 0,00 2030581 - Transfert ORVAULT Route de la Garenne 0,00 0,00 2030582 - Transfert ORVAULT Le Bourg 0,00 0,00 2030583 - Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0,00 2030584 - Transfert ORVAULT Rue Max Linder 0,00 0,00 2030585 - Transfert ORVAULT ZAC Chateau de la Choliere 0,00 0,00 2030586 - Transfert ORVAULT Chemin de la Barossiere 0,00 0,00 2030587 - Transfert ORVAULT Avenue de la Praudiere 0,00 0,00 2030588 - Transfert ORVAULT Rue de la Mouette Rieuse 0,00 0,00 2030589 - Transfert ORVAULT Avenue du Heron Cendre 0,00 0,00 2030590 - Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0,00 2030591 - Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0,00 2030592 - Transfert ORVAULT La Choliere 0,00 0,00 2030593 - Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0,00 2030594 - Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0,00 2030595 - Transfert ORVAULT Le Brossais 0,00 0,00 Terrains voirie TAN 26/09/2013 04/11/2006 24/02/2014 24/02/2014 25/03/2014 11/04/2014 11/04/2014 10/04/2014 20/08/2014 16/03/2006 08/09/2005 06/10/2005 06/10/2005 14/04/2005 07/07/2005 01/07/2014 2027827 - Echange SCI DU RANZA 3 rue du Port Durand 2 367,50 0,00 2027939 - Acq.BICHON Lieudit Canton de la Grande Ouche 1 220,19 0,00 2028049 - Acq.METRO 361 route de Sainte Luce 131 152,26 0,00 2028050 - Acq.VILLAGE CHATELIE 355-359 route de Sainte Luce 4 098,16 0,00 2028416 - Acq.ETAT Route de Gachet 202 449,34 0,00 2028589 - Acq.SDC ERAUDIERE 179 route de Saint Joseph 28 256,04 0,00 2028591 - Acq.ERAUDIERE II Chemin de Bonneville 29 498,30 0,00 2028664 - Acq.LFP PIERRE 2 rue Edouard Nignon 14 250,05 0,00 2029419 - Acq.LE CHASSAY Rue des Merles 4 620,00 0,00 2029795 - Acq.LES INCONNUS La Fontenelle (ex AE1006) 1 140,00 0,00 2029796 - Acq.LE CLOS FONTENEL Lieudit La Fontenelle (ex AE1002) 1 080,39 0,00 2029797 - Acq.HUTEAU Les Petits Chataigniers (exae730) 2 204,85 0,00 2029801 - Acq.HUTEAU Les Petits Chataigniers 1 139,59 0,00 2029802 - Acq.FOURRIER Les Petits Chataigniers 13,27 0,00 2029803 - Acq.PINEAU La Fontenelle 2 194,02 0,00 2029907 - Acq.grat.STE LUCE Rue de la Planchonnais 34 353,64 0,00 11/03/15 17:19 166 Page 43 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Titres participation Tramway TAN Verst.restant à éffe Mise à disposition Terrains voirie MAD 05/11/2014 31/01/2014 22/04/2013 14/01/2014 24/06/2013 14/02/2014 13/01/2014 2030007 - Acq.CHEVILLARD 113 rue de Mauves 4 029,07 0,00 2027814 - ACTIONS AGENCE FRANC 18 854 ACTIONS AGENCE FRANCE LOCALE 2024956 - Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération 2 5 656 400,00 0,00 1 214 634,62 0,00 25 2027663 - Rénovation Tram Rénovation Tram 734 581,69 0,00 25 2030032 - Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération 2 2027976 - Actions AGENCE FRANC Actions AGENCE FRANCE LOCALE 1 009 750,00 0,00 25-3 771 000,00 0,00 2027653 - Transfert Terrains v La Gare 2 077,45 0,00 TOTAL GENERAL 287 061 013,60 0,00 11/03/15 17:19 167 Page 44 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux A titre gratuit 05/06/2014 05/06/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 2001767 - Acq. KARAKACH La Jaguère 11 326,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2008477 - Acq.DELAVAUD 31 rue de l'aérodrome 289 996,91 0,00 0,00 0,00 0,00 2012140 - Transfert terrain Rue de la Chaussée 65,67 0,00 0,00 0,00 0,00 2027773 - Transfert terrain Le Dervais 57,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2027774 - Domaine Public Le Dervais 591,28 0,00 0,00 0,00 0,00 2027775 - Domaine Public Le Dervais 126,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2027776 - Domaine Public Le Dervais 54,91 0,00 0,00 0,00 0,00 A titre onéreux 02/12/2014 28/07/2014 22/12/2014 23/12/2014 29/07/2014 05/06/2014 29/12/2014 28/07/2014 22/12/2014 22/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 05/06/2014 08/01/2014 29/07/2014 29/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 22/12/2014 29/07/2014 05/06/2014 29/07/2014 28/07/2014 28/07/2014 29/12/2014 22/12/2014 22/12/2014 28/07/2014 22/12/2014 22/12/2014 28/07/2014 29/07/2014 28/07/2014 22/12/2014 22/12/2014 364 - Acquisition 1996 Citroën jumper benne 23 197,17 1 23 197,17 0,00 6 500,00 6 500,00 372 - Acquisition 1999 Rouleau vibrant Dynapac 26 493,29 1 26 493,29 0,00 1 950,00 1 950,00 431 - Acquisition 1999 Renault trafic 6 places + benne 23 966,77 1 23 966,77 0,00 950,00 950,00 452 - Acquisition 1999 Balayeuse scarab Renault VI 141 616,05 1 141 616,05 0,00 0,00 0,00 484 - Acquisition 1999 Poids lourd 11 t nacelle Daf 106 922,86 1 106 922,86 0,00 3 000,00 3 000,00 578 - Twingo 1,2L 7 257,49 5 7 257,49 0,00 1 750,00 1 750,00 579 - Twingo 1,2L 7 257,49 5 7 257,49 0,00 1 500,00 1 500,00 588 - Renault master L2H2 diésel 25 730,23 5 25 730,23 0,00 1 050,00 1 050,00 590 - Renault master L3H2 diésel 25 246,05 5 25 246,05 0,00 2 350,00 2 350,00 598 - Véhicule Renault Kangoo 11 759,62 5 11 759,62 0,00 1 200,00 1 200,00 644 - Twingo berline 7 257,49 5 7 257,49 0,00 1 400,00 1 400,00 645 - Twingo berline 7 257,49 5 7 257,49 0,00 1 350,00 1 350,00 651 - Renault twingo berline ess/gpl 8 610,87 5 8 610,87 0,00 600,00 600,00 654 - Master L2H3 2.2L DCI 29 249,18 5 29 249,18 0,00 2 150,00 2 150,00 662 - Renault kangoo pick up+benne + aménagement 20 159,99 5 20 159,99 0,00 1 100,00 1 100,00 668 - Twingo berline ESS/GPL 8 413,36 5 8 413,36 0,00 900,00 900,00 673 - Twingo entreprise 1. Twingo entreprise 1.2 ESS/GPL 8 935,78 5 8 935,78 0,00 650,00 650,00 675 - Twingo entreprise 1.2 ESS/GPL 8 935,78 5 8 935,78 0,00 700,00 700,00 688 - Renault kangoo pick up+benne + aménagement 719 - Renault kangoo pick up+benne + aménagement 20 159,99 5 20 159,99 0,00 1 200,00 1 200,00 20 252,08 5 20 252,08 0,00 800,00 800,00 731 - Renault master L3H2 2,2L DCI 28 824,32 5 28 824,32 0,00 1 650,00 1 650,00 756 - Renault twingo berline ess/gpl 8 729,37 5 8 729,37 0,00 950,00 950,00 764 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 300,00 1 300,00 766 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 900,00 1 900,00 768 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 208,00 1 208,00 769 - Twingo 1,2L 7 257,49 5 7 257,49 0,00 1 300,00 1 300,00 772 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 150,00 1 150,00 781 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 800,00 800,00 782 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 300,00 1 300,00 785 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 900,00 900,00 786 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 800,00 800,00 787 - Véhicule Renault CLIO 11 267,35 5 11 267,35 0,00 1 300,00 1 300,00 791 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 450,00 450,00 792 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 001,00 1 001,00 793 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 300,00 1 300,00 794 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 1 500,00 1 500,00 11/03/15 17:19 168 Page 45 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 22/12/2014 23/12/2014 05/06/2014 22/12/2014 28/07/2014 29/12/2014 22/12/2014 23/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 23/12/2014 29/12/2014 02/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 28/07/2014 28/07/2014 28/07/2014 31/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 15/12/2014 02/12/2014 08/01/2014 02/12/2014 29/12/2014 03/11/2014 05/06/2014 29/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 07/01/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 03/11/2014 31/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 29/07/2014 29/07/2014 28/07/2014 796 - Renault Kangoo pick up 20 121,53 5 20 121,53 0,00 900,00 900,00 828 - Renault twingo berline ess/gpl 8 610,87 5 8 610,87 0,00 1 200,00 1 200,00 831 - Renault kangoo express ess/gpl 11 415,37 5 11 415,37 0,00 1 900,00 1 900,00 832 - Renault Kangoo pick up 16 629,35 5 16 629,35 0,00 300,00 300,00 834 - Mégane 1.6L16V expression 14 048,93 5 14 048,93 0,00 1 200,00 1 200,00 835 - Twingo 1.2L GPL berline 8 454,51 5 8 454,51 0,00 800,00 800,00 1714 - MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses 1717 - Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses 1722 - Laveuse CMAR LC580 sur porteur Tremo 501 1723 - Laveuse CMAR LC580 sur porteur Tremo 501 136 125,31 5 136 125,31 0,00 0,00 0,00 136 125,32 5 136 125,32 0,00 4 900,00 4 900,00 82 377,02 5 82 377,02 0,00 600,00 600,00 82 377,02 5 82 377,02 0,00 600,00 600,00 1725 - Balayeuse aspiratrice 2m3 Swingo 225 102 205,07 5 102 205,07 0,00 850,00 850,00 1729 - MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balay,arroseuses 136 125,31 5 136 125,31 0,00 0,00 0,00 1732 - Balayeuse City cat 5000 EUROVOIRIE 111 756,75 5 111 756,75 0,00 700,00 700,00 1748 - Rotobroyeur Noremat Sprinta 1600 11 499,99 5 11 499,99 0,00 1 000,00 1 000,00 1799 - MERCEDES ATEGO Chassis Mercédès poids lourd ATEGO 170 balayeuse 45 126,28 5 45 126,28 0,00 4 000,00 4 000,00 1800 - Balayesue aspiratrice Scarab major 50 94 522,82 5 94 522,82 0,00 0,00 0,00 1928 - Acquisition 1999 Citerne à eau 500 l Y.S.M. 2 141,89 1 2 141,89 0,00 250,00 250,00 5651 - TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M24 lot 4348 5652 - TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M25 lot 4349 5653 - TOUR BRETAGNE Tour Bretagne 1er étage magasin M23bis lot 4480 200704 - PAF H NANTES PAF H NANTES EX PROP PERIO-LEDUC 2000894 - Chassis MERCEDES Chassis MERCEDES 1018N ATEGO 180 2000895 - Chassis MERCEDES Chassis MERCEDES 1018N ATEGO 180 15 129,92 0,00 0,00 9 142,86 9 142,86 37 869,54 0,00 0,00 23 126,05 23 126,05 50 761,29 0,00 0,00 31 731,09 31 731,09 162 199,89 0,00 0,00 0,00 0,00 143 935,05 5 143 935,05 0,00 0,00 0,00 140 252,56 5 140 252,56 0,00 6 000,00 6 000,00 2000919 - Rouleau vibrant Rouleau vibrant CC800 23 740,60 5 23 740,60 0,00 3 500,00 3 500,00 2000929 - Tracto pelle CASE 58 Tracto pelle CASE 580 2001280 - TWINGO Berline TWINGO Berline essence/gaz 2001289 - Rotobroyeur NOREMAT Rotobroyeur NOREMAT SPRINTA 69 800,00 5 69 800,00 0,00 4 500,00 4 500,00 8 419,95 5 8 419,95 0,00 1 200,00 1 200,00 10 679,95 5 10 679,95 0,00 1 000,00 1 000,00 2001447 - Mini laveuse Mini laveuse Type LC690 86 389,35 5 86 389,35 0,00 1 200,00 1 200,00 2001509 - Acq.BRIDOUX/GRASSET 5 bd Joliot Curie 211 871,94 0,00 0,00 232 157,68 232 157,68 2001766 - Acq. KARAKACH 46 rue de la Classerie 206 505,38 0,00 0,00 0,00 0,00 2001980 - Acq.GRATON Lieudit La Sausaie Neuve et Le Bas Patis 0,00 0,00 0,00 1 312,50 1 312,50 2001981 - Acq.GRATON Lieudit Le Bas Patis 1 336,94 0,00 1 336,94 0,00-1 336,94 2001982 - Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) 2002264 - Laveuse CITY LAV4000 Laveuse CITY LAV4000 1 543,14 0,00 1 543,14 0,00-1 543,14 102 352,48 5 102 352,48 0,00 1 300,00 1 300,00 2003085 - REMORQUE ECIM REMORQUE ECIM 3 928,86 5 3 928,86 0,00 2 600,00 2 600,00 2003166 - Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2003168 - Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) 72 472,36 0,00 72 472,36 0,00-72 472,36 2003169 - Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée 1 867,84 0,00 1 867,84 0,00-1 867,84 2003529 - Acq.OLIER 16 bd Pasteur et 19 rue Vaucanson 47 296,06 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 2003706 - Acq.SCI 2 LV 96 bis rue de la Convention 247 111,50 0,00 0,00 74 133,45 74 133,45 2004576 - BALAYEUSE 2M3 SWINGO BALAYEUSE 2M3 SWINGO 22S 105 886,66 5 105 886,66 0,00 850,00 850,00 2005097 - Acq.BOYER La Martinière 7 612,18 0,00 0,00 2 284,18 2 284,18 2005855 - Acq.POTIRON Lieudit La Madeleine 149 042,37 0,00 0,00 149 042,37 149 042,37 2005856 - Acq.POTIRON Le Haut Roty 69 649,27 0,00 0,00 69 776,20 69 776,20 2005872 - Acq.HEMION La Martinière 2 956,50 0,00 0,00 891,54 891,54 11/03/15 17:19 169 Page 46 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 28/07/2014 28/07/2014 23/12/2014 28/07/2014 03/11/2014 03/11/2014 09/01/2014 23/12/2014 03/11/2014 18/12/2014 07/01/2014 24/09/2014 29/07/2014 24/09/2014 09/01/2014 29/07/2014 22/12/2014 29/04/2014 29/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 28/07/2014 31/12/2014 03/11/2014 24/09/2014 09/01/2014 28/07/2014 28/07/2014 03/11/2014 03/11/2014 31/12/2014 03/11/2014 23/12/2014 02/12/2014 02/12/2014 03/11/2014 03/11/2014 23/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 28/07/2014 24/09/2014 24/09/2014 29/12/2014 29/12/2014 2005873 - Acq.HEMION La Martinière 39 484,45 0,00 0,00 11 840,75 11 840,75 2005874 - Acq.HEMION La Guiblinière 4 011,92 0,00 0,00 1 203,58 1 203,58 2006716 - BALAYEUSE BALAYEUSE SWINGO 225 110 015,96 5 110 015,96 0,00 0,00 0,00 2009161 - Acq.EGRON 36 rue de Pornic 266 049,61 0,00 0,00 266 049,61 266 049,61 2009277 - Entretien Pôle 4 Entretien Pôle 4 510,69 0,00 0,00 1 056 000,00 1 056 000,00 2009716 - POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 38 981,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2010753 - Transf ST HERBLAIN Cité Blanchard 0,00 0,00 0,00 9 282,27 9 282,27 2011060 - Transfert voirie Les Grands Pâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2011066 - Transfert voirie Le Fubert 0,00 0,00 0,00 91,21 91,21 2011760 - Transfert voirie La Jaunais 625,41 0,00 0,00 276,00 276,00 2012155 - Moteur Balayeuse Moteur Balayeuse CITYCAT 500 2012313 - Transfert terrain Rue Octave Rousseau (ex CR51) 2012573 - EQUIPEMENT EN PICKUP EQUIPEMENT EN PICKUP 11 302,20 5 11 302,20 0,00 0,00 0,00 20 073,25 0,00 0,00 13 800,00 13 800,00 2 433,86 5 2 433,86 0,00 0,00 0,00 2012640 - Acq.NOUVEL 23 rue Paul Bert 284 892,57 0,00 0,00 163 000,00 163 000,00 2013966 - Transfert terrain nu Lieudit Chemin de la Buse 2014171 - Moteur pour poids lo Moteur pour poids lourd 2014402 - MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros 2014403 - MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros 2014404 - MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise au normes retros 2014407 - MERCEDES ATEGO MERCEDES ATEGO Mise aux normes retros 2014573 - Mise normes retro Mise normes retroviseurs 0,00 0,00 0,00 5 619,93 5 619,93 13 263,64 5 13 263,64 0,00 0,00 0,00 224,91 5 224,91 0,00 2 500,00 2 500,00 159,62 5 159,62 31,94 2 500,00 2 468,06 232,32 5 232,32 0,00 3 100,00 3 100,00 232,32 5 232,32 0,00 0,00 0,00 224,91 5 224,91 0,00 0,00 0,00 2016435 - Acq.AMANS 3 rue du Lac 405 157,49 0,00 0,00 405 157,49 405 157,49 2016550 - Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) 20 384,83 0,00 0,00 14 269,38 14 269,38 2017682 - Acq.REZE 25 rue Théodore Brosseaud 772 526,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2020748 - Acq.GARNIER 34 bis et 34 ter rue du 11 Novembre 254 274,73 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 2022613 - CITROEN C6 HDI CITROEN C6 HDI 18 173,00 5 7 269,20 14 538,40 21 000,00 6 461,60 2022660 - Acq.ARTUS 5 bis rue Jules Verne 52 542,70 0,00 0,00 52 542,61 52 542,61 2022661 - Acq.ARTUS 5 bis rue Jules Verne 120 375,61 0,00 0,00 120 375,39 120 375,39 2022749 - Acq.FONDATION FRANCE Acq.FONDATION DE FRANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2022762 - Acq.FONDATION FRANCE Le Pourno 301,61 0,00 0,00 150,00 150,00 2023320 - SCENIC DYNAMIQUE SCENIC DYNAMIQUE DCI 23 335,79 5 9 334,30 0,00 16 100,00 16 100,00 2023338 - POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 2 816,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2023400 - Balayeuse scarab Ren Balayeuse scarab Renault VI turbine 2024388 - Acq.BEZANNIER/DOUSSI Route de la Gare 2024389 - Acq.BEZANNIER/DOUSSI 137 route de la Gare 3 537,89 5 1 415,14 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 301,47 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 2026708 - POLE 4 AUBINIERE 6 rue du Bois Briand 5 028,96 0,00 0,00 0,00 0,00 2026852 - Acq.NANTES HABITAT 3 bd Joliot Curie 117 569,00 0,00 0,00 67 842,32 67 842,32 2027219 - Moteur Balayeuse SWI Moteur Balayeuse SWINGO 225 2028441 - Acq.DELAUNAY Route de Saint Herblain (ex TY232) 2028443 - Acq.-PERIO-Leduc CHA 88 route de St Herblain (exty142) 2028808 - Acq.terrain domaine Chemin des Ragosses 2029217 - CHAM.SYND.BOUCHERIE Rue des Marguyonnes 2029247 - Transfert voirie Clos de l'echalonnière (ex AV454) 2029819 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 2029819 - Acq.grat.VERTOU La Fontenelle (exae540) 8 577,71 5 1 715,54 0,00 950,00 950,00 91 731,73 0,00 0,00 64 212,20 64 212,20 323 708,60 0,00 0,00 161 854,31 161 854,31 702,92 0,00 0,00 1 120,00 1 120,00 84 912,59 0,00 0,00 54 565,00 54 565,00 84,72 0,00 0,00 430,54 430,54 50,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 50,00 0,00 0,00 18 075,00 18 075,00 11/03/15 17:19 170 Page 47 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 18/12/2014 29/12/2014 29/12/2014 02/12/2014 15/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 18/12/2014 22/12/2014 29/12/2014 2029848 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 365,31 0,00 0,00 0,00 0,00 2029849 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 232,47 0,00 0,00 0,00 0,00 2029850 - Acq.grat.LES SORINIE Rue du Menhir 33,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2029979 - Acq.GRATON Lieudit La Sausaie neuve (ex AD346) 2029992 - Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) 2029992 - Acq.RESIDENCE EPTA 247 route de Clisson (ex DD270) 2030032 - Acq.matériel roulant Acq.matériel roulant Tramway-Opération 2 2030077 - Acq.CARIOU 57 rue du Docteur Boubée (ex DC409) 16,54 0,00 0,00 187,50 187,50 0,00 0,00 0,00 1 559,00 1 559,00 0,00 0,00 0,00 546,00 546,00 1 009 750,00 25 0,00 0,00 1 009 750,00 1 009 750,00 14 195,62 0,00 0,00 570,00 570,00 2030118 - Transfert voirie La Jaunais (ex CH289) 924,51 0,00 0,00 408,00 408,00 2030171 - Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 2030172 - Acq.HUGOT Rue de la Robinière (ex BI57) 3 553,28 0,00 0,00 13 270,34 13 270,34 22 019,55 0,00 0,00 82 235,92 82 235,92 2030423 - RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00 2030430 - RENAULT TWINGO RENAULT TWINGO 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 Affectation 10/07/2014 2008184 - Frigoscandia Frigoscandia affectation Budget principal 267 723,57 0,00 0,00 0,00 0,00 Divers Cession non budg. 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 1615 - étude urbanisme St S étude urbanisme St Sébastien 1616 - numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération 1620 - Aménagement Orvault Aménagement urbain Orvault 966,34 5 966,34 0,00 0,00 0,00 41 008,25 5 41 008,25 0,00 0,00 0,00 58 413,65 5 58 413,65 0,00 0,00 0,00 1621 - SEMI Aménagement urbain St Herblain 131 194,86 5 131 194,86 0,00 0,00 0,00 1622 - Etudes générales amé Etudes générales aménagement. 1623 - étude éclairage publ étude éclairage public Nantes 1624 - contrôle ouvrages d' contrôle ouvrages d'art Nantes 1625 - TRANSFERT SAUTRON Eclairage public et écoul.eau pluviale 15 215,33 5 15 215,33 0,00 0,00 0,00 1 059,34 5 1 059,34 0,00 0,00 0,00 65 979,08 5 65 979,08 0,00 0,00 0,00 27 591,62 1 27 591,62 0,00 0,00 0,00 1626 - FIT CONSEIL Travaux topographie Sautron 1 028,89 5 1 028,89 0,00 0,00 0,00 1627 - Levé profil les Vall Levé profil les Vallées B.Goulaine 1628 - Trx rénovat.voirie Travaux rénovation voirie Vertou 1629 - Levée topo.bouguenai Levée topographique bouguenais 1630 - numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération 5 661,62 5 5 661,62 0,00 0,00 0,00 4 218,17 5 4 218,17 0,00 0,00 0,00 18 228,36 5 18 228,36 0,00 0,00 0,00 20 899,47 5 20 899,47 0,00 0,00 0,00 1631 - SOPRA Mise en place facture eau 83 000,00 5 83 000,00 0,00 0,00 0,00 1632 - BULL Etude mise en place logiciel 44 087,16 5 44 087,16 0,00 0,00 0,00 1633 - AIS OUEST Etude gesto des éléves 24 721,00 5 24 721,00 0,00 0,00 0,00 1634 - AIS OUEST Etude et mise en oeuv. Patrimoine 1635 - ITS GROUP Etude sur logiciel statistique web Trends 22 190,00 5 22 190,00 0,00 0,00 0,00 1 640,91 5 1 640,91 0,00 0,00 0,00 1636 - AIS OUEST Etude et assist. Serveur Novell 39 764,20 5 39 764,20 0,00 0,00 0,00 1637 - AIS NANTES Etude sur aspect utilisato de PCAnywhere 1638 - AIS NANTES Etude Technique architecture maint. 1639 - AIS NANTES Etude matrice fonctionnelle assitance fourn. Prologiciels 1640 - AIS NANTES Etude cadre procédural prise de main 5 700,00 5 5 700,00 0,00 0,00 0,00 14 056,00 5 14 056,00 0,00 0,00 0,00 12 400,00 5 12 400,00 0,00 0,00 0,00 13 900,51 5 13 900,51 0,00 0,00 0,00 1641 - AIS OUEST Etude télé acces courant porteur 16 190,00 5 16 190,00 0,00 0,00 0,00 1642 - SODIFRANCE ISIS Création tableau gestofinancière 1643 - GFI INFORMATIQUE Migration en euros des historiques 1644 - numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération 1645 - Levée topo.bouaye Levée topographique Bouaye 42 391,78 5 42 391,78 0,00 0,00 0,00 53 700,00 5 53 700,00 0,00 0,00 0,00 79 667,43 5 79 667,43 0,00 0,00 0,00 827,63 5 827,63 0,00 0,00 0,00 11/03/15 17:19 171 Page 48 / 49

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Divers 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 1646 - SOGREAH PRAUD Etude des eaux pluviales bassin du Chaffault 2 917,26 5 2 917,26 0,00 0,00 0,00 1647 - AIG Relevé topographique Bouguenais 4 877,30 5 4 877,30 0,00 0,00 0,00 1648 - FIT CONSEIL Levé topographique vertou 4 010,31 5 4 010,31 0,00 0,00 0,00 1649 - DRAPERON BERNARD Relevé topographique Basse-Goulaine 1650 - Aménagement Orvault Aménagement routes Orvault 820,48 5 820,48 0,00 0,00 0,00 4 172,40 5 4 172,40 0,00 0,00 0,00 1651 - TETRARC Contrôle accès pietons Nantes 1 785,00 5 1 785,00 0,00 0,00 0,00 1656 - Etudes générales amé Etudes générales aménagement 161 922,33 5 161 922,33 0,00 0,00 0,00 1658 - ODIMA Frais d'étude avec expertise Intranet 7 498,92 5 7 498,92 0,00 0,00 0,00 1659 - ODIMA Prestation octobre 03 etudes 2 712,53 5 2 712,53 0,00 0,00 0,00 1660 - SCE Standardisato des outils cartographique 26 475,85 5 26 475,85 0,00 0,00 0,00 1661 - ODIMA Etude et develo. Évolution OSCAR 4 293,64 5 4 293,64 0,00 0,00 0,00 1662 - ODIMA Etude besoins utilis.domaine urbain 21 248,13 5 21 248,13 0,00 0,00 0,00 1663 - GFI INFORMATIQUE Etude de develop. Inter face base IDS1 32 854,12 5 32 854,12 0,00 0,00 0,00 1664 - ODIMA Etude sur expertise ORACLE 7 685,50 5 7 685,50 0,00 0,00 0,00 1665 - ODIMA Etude sur expertise intranet 28 jours 12 022,19 5 12 022,19 0,00 0,00 0,00 1666 - GFI INFORMATIQUE Migration en euros des historiques coriolis 1667 - SOPRA Mise en place facture eau complt mdt 35135/2002 396,60 5 396,60 0,00 0,00 0,00 523,86 5 523,86 0,00 0,00 0,00 1668 - ODIMA Ingénieur/chef de projet 2 260,44 5 2 260,44 0,00 0,00 0,00 1669 - ODIMA Prestation septembre 03 etudes 28 998,21 5 28 998,21 0,00 0,00 0,00 1670 - ODIMA Développeur POWERBUILDER 79 029,29 5 79 029,29 0,00 0,00 0,00 1671 - Audit de sécurité Audit de sécurité 89 500,26 5 89 500,26 0,00 0,00 0,00 1672 - BULL Etude mise en uvre serveur UNIX 15 249,00 5 15 249,00 0,00 0,00 0,00 1673 - HI-STOR TECHNOLO Etudes optimisation sauvegardes 9 448,40 5 9 448,40 0,00 0,00 0,00 1674 - AIS OUEST Etude tout IP 16 000,00 5 16 000,00 0,00 0,00 0,00 1675 - BULL Audit Oracle sur Unix 2 272,40 5 2 272,40 0,00 0,00 0,00 1676 - Etudes PLU Etudes PLU 147 770,83 5 147 770,83 0,00 0,00 0,00 1678 - etude EP St Aignan etude EP St Aignan 4 922,88 5 4 922,88 0,00 0,00 0,00 1679 - Etudes générales amé Etudes générales aménagement 289 756,80 5 289 756,80 0,00 0,00 0,00 1686 - Jupiter II étude convention Jupiter II 54 698,71 5 54 698,71 0,00 0,00 0,00 1687 - SEMITAN Rémunération mandat 55 068,45 5 55 068,45 0,00 0,00 0,00 5704 - numérisation cadastr numérisation cadastre agglomération 229 694,20 5 229 694,20 0,00 0,00 0,00 2006907 - Etudes PLU Etudes PLU -336,38 2-336,38 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 10 957 638,08 4 832 200,65 11/03/15 17:19 172 Page 49 / 49

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations* 4 966 742,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 985 420,61 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 190 179,34 *Hors DM technique des cessions 173

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1 B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et Taux initial Taux à la date du vote du budget profil d'amort. Périodicité des Organisme prêteur ou Capital restant dû Durée de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial remboursement chef de file au 31/12/2014 résiduelle s (2) Taux Année Profil Taux (3) Index (4) Taux (3) Index (4) actuariel (5) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice en intérêts (8) en capital Totaux généraux 2 305 649 337,75 1 760 130 141,33 46 086 349,71 70 984 070,11 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 23 630 000,00 23 630 000,00 0,00 0,00 2014 P ESBANM Ecole des Beaux-Arts de Nantes Métropole CDC 11 630 000,00 11 630 000,00 20,00 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 0,00 0,00 2014 P ESBANM Ecole des Beaux-Arts de Nantes Métropole CREDIT FONCIER 12 000 000,00 12 000 000,00 20,75 T V EURIBOR03M 1,94 V EURIBOR03M 1,90 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logements aidés par l'état 2 128 564 482,38 1 628 857 970,89 41 988 750,73 59 580 226,22 2008 P ADAPEI LA CHARMELIERE CREDIT FONCIER 800 000,00 637 000,19 24,16 T F 2,57 F 2,88 15 488,73 30 948,33 1999 X ADOMA (ex.sonacotra) PONT DU CENS CDC 75 462,26 0,00 0,00 A V LRET A 3,87 V LRET A 3,55 258,60 7 284,51 2011 X ADOMA (ex.sonacotra) BOTTIERE CHÊNAIE ILOT 14 CDC 1 008 018,00 991 737,62 36,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 20 664,37 16 280,38 2001 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC 20 701,36 15 232,25 21,50 A V LRET A 2,90 V LRET A 2,45 388,25 614,56 2001 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC 17 976,03 15 336,97 36,50 A V LRET A 2,81 V LRET A 2,45 384,56 359,36 2002 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC 557 144,45 88 210,81 1,67 A V LRET A 3,66 V LRET A 2,45 3 227,76 43 534,50 2002 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC 640 134,34 501 863,02 22,00 A V LRET A 3,33 V LRET A 2,95 8 944,23 18 398,44 2001 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC 227 580,01 197 521,06 36,50 A V LRET A 3,33 V LRET A 2,95 5 955,15 4 348,56 2001 X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC 600 893,05 95 147,32 1,50 A V LRET A 3,64 V LRET A 2,95 4 171,74 46 267,70 2004 X AIGUILLON CONSTRUCTION JEAN BAPTISTE VIGIER CDC 160 000,00 62 557,11 4,09 A V LRET A 3,34 V LRET A 2,95 1 466,37 11 852,93 2004 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC 99 605,05 38 662,11 4,33 A V LRET A 3,03 V LRET A 2,95 1 239,87 7 325,46 2004 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA HOUSSAIS CDC 71 727,54 58 728,03 24,33 A V LRET A 3,05 V LRET A 2,95 1 790,44 1 964,84 2006 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CEDRES CDC 769 252,00 664 612,51 26,84 A V LRET A 2,68 V LRET A 2,40 16 524,29 23 899,43 2005 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CEDRES CDC 122 216,00 113 815,10 41,84 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,40 2 798,46 2 787,55 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC 279 160,00 208 760,62 8,50 A V LRET A 2,66 V LRET A 3,13 7 194,71 21 102,25 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC 65 840,00 58 802,99 28,50 A V LRET A 2,56 V LRET A 3,13 1 891,90 1 641,15 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC 488 356,00 428 433,56 33,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,55 11 200,57 10 804,60 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES MAGNOLIAS CDC 119 644,00 108 020,93 43,50 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,55 2 808,30 2 108,63 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC 1 592 322,00 1 375 420,21 35,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 26 416,19 52 481,96 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC 661 000,00 549 632,24 34,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 10 562,77 21 328,13 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC 277 678,00 243 803,54 45,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 661,61 8 175,16 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC 145 500,00 123 564,07 44,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 363,38 4 186,10 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC 678 306,00 561 398,38 34,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 8 756,24 22 350,84 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION BOUT DES LANDES CDC 130 500,00 110 405,95 44,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 1 713,55 3 830,66 2008 X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC 6 010 815,34 5 307 583,99 35,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,60 142 215,50 162 243,13 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION FELIBIEN CDC 1 023 392,78 918 543,79 45,50 A V LRET A 2,56 V LRET A 2,60 24 502,52 23 860,73 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC 766 620,00 682 215,58 34,75 A V LRET A 1,70 V LRET A 1,85 13 001,21 20 552,77 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC 204 356,00 186 338,72 44,75 A V LRET A 1,68 V LRET A 1,85 3 532,18 4 590,01 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC 499 826,00 435 304,15 34,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 6 721,63 12 804,57 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION TERTRE CDC 162 340,00 145 006,21 44,75 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 2 226,54 3 429,71 2002 X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC 474 173,68 305 090,69 14,25 A V LRET A 3,28 V LRET A 2,95 7 916,32 17 892,80 2002 X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC 466 782,42 298 164,98 14,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 2,95 9 311,72 17 486,63 2002 X AIGUILLON CONSTRUCTION LE MOULIN CDC 921 744,12 608 984,39 15,25 A V LRET A 3,56 V LRET A 2,95 15 741,82 33 277,38 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC 328 300,00 227 629,20 9,67 A V LRET A 1,73 V LRET A 1,85 4 628,90 22 581,53 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION HABITER LES QUAIS 2 CDC 496 006,00 475 855,23 36,09 A V LRET A 1,75 V LRET A 2,35 7 654,87 11 292,38 2009 X AIGUILLON CONSTRUCTION HABITER LES QUAIS 2 CDC 54 931,00 53 480,14 46,09 A V LRET A 1,72 V LRET A 2,35 856,21 1 008,17 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BOUVARDIERE CDC 529 616,00 508 099,79 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2,35 12 223,70 12 057,57 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BOUVARDIERE CDC 299 352,00 291 445,36 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2,35 6 978,08 5 494,13 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC 776 783,00 745 225,37 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2,35 17 928,39 17 684,73 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC 227 908,00 221 888,37 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2,35 5 312,67 4 182,89 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC 223 025,00 215 211,07 36,42 A V LRET A 2,13 V LRET A 2,25 4 903,41 2 718,15 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION ZAC DES PERRIERES CDC 67 443,00 66 099,53 46,42 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 1 497,86 472,13 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 1 196 680,00 1 160 935,98 37,00 A V LRET A 1,68 V LRET A 2,35 16 286,43 26 828,16 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 243 055,00 238 014,18 47,00 A V LRET A 1,67 V LRET A 2,35 3 323,96 4 401,41 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 3 752 736,00 3 595 050,15 27,25 A V LRET A 2,29 V LRET A 2,91 89 504,27 106 772,09 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 1 474 830,00 1 448 662,12 47,25 A V LRET A 2,26 V LRET A 2,91 35 628,24 24 892,39 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 3 544 458,00 3 448 338,58 37,25 A V LRET A 2,16 V LRET A 2,80 81 982,26 75 268,79 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES - ESCALE DE LOIRE CDC 5 297 000,00 4 810 557,78 25,67 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,70 134 593,64 174 392,02 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES - ESCALE DE LOIRE CDC 689 000,00 659 358,42 45,67 A V LRET A 2,48 V LRET A 2,70 18 197,69 14 630,16 2010 P AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE 1 459 000,00 1 345 977,50 25,29 A V LRET A 3,85 V LRET A 3,85 52 970,37 29 876,34 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC 57 357,00 47 428,99 10,67 A V LRET A 2,21 V LRET A 2,38 1 227,88 4 162,52 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC 24 166,00 22 670,79 30,67 A V LRET A 2,19 V LRET A 2,38 556,69 719,34 2010 X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC 62 479,00 51 225,49 10,67 A V LRET A 1,74 V LRET A 1,85 1 033,17 4 621,50 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA PATURE CDC 493 881,00 460 596,52 36,58 A V LRET A 0,86 V LRET A 1,05 4 988,19 14 468,77 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA PATURE CDC 237 378,00 224 698,39 46,58 A V LRET A 0,85 V LRET A 1,05 2 421,05 5 878,13 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC 93 524,00 89 170,69 36,42 A V LRET A 1,79 V LRET A 2,35 2 145,24 2 116,08 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION MAURICE JOUAUD CDC 28 542,00 27 608,00 46,42 A V LRET A 1,76 V LRET A 2,35 661,02 520,45 2011 P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER 597 085,00 582 629,13 38,00 T F 2,87 F 2,83 16 636,57 8 347,75 2011 P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER 402 377,00 395 802,25 48,00 T F 2,86 F 2,83 11 268,60 3 796,68 2010 P AIGUILLON CONSTRUCTION LE CHENE VERT CREDIT FONCIER 764 294,00 762 181,62 39,66 T V EURIBOR03M 3,37 V EURIBOR03M 3,68 28 126,00 2 112,38 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC 594 045,00 565 063,65 37,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 10 747,76 15 896,20 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC 331 852,00 318 454,83 47,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 6 029,82 7 481,20 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC 165 501,00 156 638,78 37,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 1 695,29 4 816,94 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION LAGARDE-NOVEA CDC 97 342,00 93 005,02 47,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 1 001,71 2 396,38 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION JEAN BAPTISTE VIGIER CDC 237 200,00 193 192,75 11,58 A V LRET A 1,63 V LRET A 1,85 3 869,81 15 986,10 2011 X AIGUILLON CONSTRUCTION BARAUDIERE CDC 47 000,00 43 767,04 36,84 A V LRET A 0,87 V LRET A 1,05 473,99 1 374,86 174

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION AUGUSTIN MOUILLE CDC 149 139,00 143 578,72 37,84 A V LRET A 1,91 V LRET A 1,85 2 721,22 3 514,15 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION AUGUSTIN MOUILLE CDC 63 935,00 62 123,35 47,84 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 1 171,84 1 219,24 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 921 897,00 921 897,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 231 833,00 231 833,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 239 801,57 232 939,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 61 829,41 60 060,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 193 543,78 188 005,00 40,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES BATELIERES CDC 48 647,17 47 255,00 50,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 P AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CREDIT AGRICOLE 2 517 505,00 2 517 505,00 41,33 T V LRET A 2,42 V LRET A 2,79 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION CLOS TOREAU CDC 140 000,00 137 179,45 38,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 2 518,41 2 820,55 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC 216 039,00 216 039,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC 116 958,00 116 958,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC 198 902,00 198 902,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION VILLA ARIANA CDC 102 178,00 102 178,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC 1 050 486,00 999 236,49 37,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 19 005,91 28 110,23 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC 224 361,00 215 303,33 47,92 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 4 076,68 5 057,95 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC 416 995,00 394 665,80 37,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 4 271,43 12 136,72 2012 X AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CDC 93 361,00 89 201,40 47,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 960,75 2 298,37 2012 P AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CREDIT AGRICOLE 121 000,00 117 202,99 37,43 T V LRET A 3,35 V LRET A 3,31 3 910,33 1 556,43 2012 P AIGUILLON CONSTRUCTION MOULIN DES RES CREDIT AGRICOLE 21 638,00 21 195,00 47,43 T F 3,32 F 3,35 705,05 181,59 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC 695 963,00 695 963,00 39,98 A V LRET A 1,65 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC 258 191,00 258 191,00 49,98 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC 414 526,00 414 526,00 39,98 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES GARANCES CDC 146 311,00 146 311,00 49,98 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CDC 337 767,00 337 767,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA TOUR D'AUVERGNE CDC 311 647,00 311 647,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CHATS PENDUS CDC 77 658,00 77 658,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X AIGUILLON CONSTRUCTION LES CHATS PENDUS CDC 21 940,00 21 940,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2006 X ASS. ST BENOIT LABRE MAISON RELAIS CDC 169 604,00 116 354,41 11,75 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,50 4 335,90 7 528,43 1981 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 1 087 830,45 196 634,56 3,07 A F 3,41 F 3,60 8 697,53 44 963,60 1978 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC 814 687,55 37 482,46 0,82 A F 3,35 F 3,35 2 470,63 36 267,49 1978 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC 65 050,00 5 849,18 1,82 A F 3,28 F 3,35 289,18 2 783,18 1981 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 126 319,26 27 876,31 4,56 A F 3,49 F 3,60 1 183,83 5 007,75 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 228 673,53 0,00 0,00 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,55 763,32 21 502,06 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CHATELIER CDC 558 878,10 57 304,91 0,58 A V LRET A 4,31 V LRET A 4,30 4 808,91 54 530,30 1997 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CREDIT FONCIER 259 163,33 130 805,61 7,08 A F 5,72 F 6,00 8 596,41 12 467,99 1997 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CREDIT FONCIER 609 797,29 394 605,93 12,08 A F 5,65 F 5,55 23 031,65 20 378,84 1997 P ATLANTIQUE HABITATIONS LEONTINE VIE - C.F.F. CREDIT FONCIER 503 512,27 237 851,34 7,58 A F 5,23 F 5,15 13 462,76 23 561,50 1997 C ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CIL 12 195,92 4 878,37 7,25 A F 2,50 F 2,50 137,20 609,80 1997 C ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CIL 76 224,51 11 433,68 2,50 A F 2,00 F 2,00 304,89 3 811,23 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DU RUISSEAU - C.D.C. CDC 271 513,68 124 845,05 8,58 A V LRET A 4,66 V LRET A 3,55 7 431,41 10 620,21 1991 X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CDC 556 616,64 248 340,08 8,67 A V LRET A 4,49 V LRET A 3,55 9 647,25 23 413,24 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS BELANTON - C.D.C. CDC 913 106,32 441 586,34 9,42 A V LRET A 4,43 V LRET A 3,55 16 984,65 36 854,52 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 1 276 096,49 609 770,80 9,67 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 23 453,49 50 891,09 1993 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 974 292,98 499 026,57 10,25 A V LRET A 4,33 V LRET A 3,55 19 037,50 37 240,95 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC 841 386,78 468 406,75 12,58 A V LRET A 3,94 V LRET A 3,55 17 644,28 28 615,10 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC 1 189 489,92 662 198,56 12,58 A V LRET A 3,94 V LRET A 3,55 24 944,16 40 453,90 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CDC 569 810,46 329 949,02 13,75 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 12 365,76 18 382,15 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE MONTY CDC 186 395,54 98 736,95 13,75 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 3 195,02 6 017,73 1998 C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CIL 129 581,66 25 916,33 3,75 A F 1,00 F 1,00 323,96 6 479,08 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CIL 76 224,51 19 056,13 4,50 A F 2,00 F 2,00 457,34 3 811,23 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CDC 1 452 423,41 900 285,51 16,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 33 460,84 42 273,33 1976 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES VIGNES BLANCHES 2 CDC 81 865,12 0,00 0,00 A F 2,88 F 2,95 104,26 3 533,91 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TILLEULS ARGENTES CREDIT FONCIER 235 986,35 67 427,86 3,33 A F 4,55 F 4,55 3 753,37 15 063,72 1978 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 793 146,50 36 491,39 0,31 A F 3,35 F 3,35 2 405,30 35 308,58 1978 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 402 495,90 18 518,17 0,56 A F 3,35 F 3,35 1 220,61 17 917,95 1979 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 140 832,40 18 688,94 2,07 A F 3,37 F 3,35 821,39 5 830,23 1982 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 5 976,00 1 327,21 4,82 A F 3,60 F 3,60 56,37 238,42 1982 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MAISON NEUVE CDC 29 712,31 6 363,15 4,82 A F 3,39 F 3,35 251,74 1 151,59 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CREDIT FONCIER 1 543 546,30 799 991,76 8,41 A F 5,32 F 5,50 47 704,66 67 365,72 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS BEAUJOIRE CREDIT FONCIER 2 480 229,65 708 670,86 3,33 A F 4,55 F 4,55 39 448,10 158 320,53 1997 C ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CIL 18 293,88 7 317,55 7,25 A F 2,50 F 2,50 205,81 914,69 1998 C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL 182 938,82 36 587,76 3,75 A F 1,00 F 1,00 457,35 9 146,94 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CIL 96 042,88 24 010,72 4,25 A F 1,00 F 1,00 288,13 4 802,14 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL 121 959,21 30 489,80 5,00 A F 2,00 F 2,00 731,76 6 097,96 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CIL 60 979,61 15 244,90 5,00 A F 2,00 F 2,00 365,88 3 048,98 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CIL 79 273,49 34 880,34 10,25 A F 1,50 F 1,50 570,77 3 170,94 1983 X ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CDC 114 382,50 21 106,44 2,92 A V LRET A 4,87 V LRET A 3,80 1 810,10 6 339,44 1985 X ATLANTIQUE HABITATIONS LOUISE MICHEL CDC 1 607 739,53 385 774,34 3,92 A V LRET A 5,15 V LRET A 3,80 26 015,74 84 621,12 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC 1 814 600,65 637 824,47 6,00 A V LRET A 4,42 V LRET A 2,70 37 875,92 77 221,62 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC 1 703 465,32 598 760,88 6,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 2,70 35 556,22 72 492,17 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC 972 272,57 341 749,71 6,17 A V LRET A 4,09 V LRET A 2,70 19 711,24 41 375,75 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC 1 478 755,47 519 776,31 6,17 A V LRET A 4,09 V LRET A 2,70 29 979,34 62 929,49 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC 1 074 617,70 377 723,59 6,50 A V LRET A 4,09 V LRET A 2,70 21 950,67 45 731,12 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC 1 544 520,45 542 892,42 6,58 A V LRET A 4,04 V LRET A 2,71 30 256,81 65 728,16 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC 2 228 007,32 783 135,18 6,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 2,70 43 509,89 94 814,43 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC 701 616,11 246 615,10 6,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 2,70 13 701,59 29 857,77 1988 X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC 579 310,08 228 278,01 7,33 A V LRET A 4,00 V LRET A 2,70 12 056,82 23 644,52 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS VAUCANSON CDC 76 342,20 33 198,66 8,16 A V LRET A 3,90 V LRET A 2,70 1 627,65 2 987,13 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALARNE CDC 29 873,60 12 991,02 8,84 A V LRET A 3,85 V LRET A 2,70 615,38 1 168,90 1990 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DORIDES CDC 95 820,92 45 418,59 9,17 A V LRET A 3,73 V LRET A 2,70 1 964,90 3 592,68 1991 X ATLANTIQUE HABITATIONS CROIX BONNEAU CDC 906 635,23 404 504,37 8,92 A V LRET A 4,49 V LRET A 3,55 15 713,74 38 136,25 175 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS CROIX BONNEAU CDC 893 476,55 416 722,39 9,42 A V LRET A 4,51 V LRET A 3,55 16 132,09 37 702,66 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS ROITELETS CDC 34 956,56 19 310,49 12,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 730,81 1 275,84 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS WASSY CDC 34 605,93 19 116,88 12,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 723,49 1 263,02 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS ROSERAIE CDC 45 124,91 22 999,35 12,42 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,80 931,18 1 505,42 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS BELLITOURNE CDC 46 344,50 24 974,43 12,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3,80 1 005,90 1 496,55 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC 684 761,81 386 405,15 13,59 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 14 541,62 23 217,97 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC 289 650,39 149 458,46 13,59 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 4 856,60 9 774,46 1997 X ATLANTIQUE HABITATIONS FRANCOIS RABELAIS CDC 427 976,22 288 060,35 14,50 A V LRET A 4,33 V LRET A 4,30 12 926,40 12 553,43 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CDC 2 644 990,45 1 858 972,56 19,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 68 562,81 72 374,30 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE FLEURUS CDC 522 900,13 295 377,03 15,84 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 9 515,99 16 622,63 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CDC 1 651 160,72 1 047 227,21 17,75 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,55 38 940,15 49 678,43 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS JULES VERNE CDC 299 556,83 180 824,73 16,75 A V LRET A 3,06 V LRET A 3,05 5 785,58 8 866,36 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CDC 140 607,69 84 876,59 16,75 A V LRET A 3,06 V LRET A 3,05 2 715,67 4 161,73 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CDC 510 704,21 316 183,37 16,75 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,55 11 752,65 14 877,16 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CREDIT MUTUEL 1 772 223,48 70 578,39 0,46 T 1 TIBEUR 3,53 1 TIBEUR 2,30 3 611,32 137 732,68 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC 326 545,79 0,00 0,00 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,55 1 039,80 29 290,11 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC 129 581,66 0,00 0,00 A V LRET A 4,05 V LRET A 3,55 8 286,25 4 838,20 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CDC 373 195,19 0,00 0,00 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,55 1 188,35 33 474,41 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CREDIT FONCIER 163 013,58 36 964,01 2,41 A F 4,55 F 4,55 2 194,41 11 264,79 1990 C ATLANTIQUE HABITATIONS PLAISANCE CIL 213 428,62 10 671,43 1,00 A F 2,30 F 2,50 533,57 10 671,43 1991 C ATLANTIQUE HABITATIONS PLAISANCE CIL 1 448 265,66 144 826,57 2,00 A F 2,50 F 2,50 5 431,00 72 413,28 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS LES COURLIS CIL 182 938,82-0,02 0,00 A F 2,00 F 2,00 243,90 12 195,94 1982 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CDC 831 129,17 104 800,80 1,92 A V LRET A 4,98 V LRET A 3,80 11 347,68 48 478,29 1984 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC 1 436 472,21 344 679,06 3,92 A V LRET A 5,14 V LRET A 3,80 23 244,37 75 606,70 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC 17 799,49 7 740,40 8,16 A V LRET A 3,83 V LRET A 2,70 356,04 696,46 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC 323 191,92 186 079,57 9,84 A F 6,01 F 6,00 11 963,88 13 318,36 1997 P ATLANTIQUE HABITATIONS C.F.F. SIMON RINGEARD CREDIT FONCIER 548 816,46 265 092,86 7,33 A F 5,34 F 5,15 15 004,68 26 260,04 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS C.F.F. LE HAMEAU DES VERDIERS CREDIT FONCIER 152 449,02 79 011,54 8,41 A F 5,32 F 5,50 4 711,58 6 653,40 1998 C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. HAMEAU DES VERDIERS CIL 42 685,72 8 537,14 3,75 A F 1,00 F 1,00 106,71 2 134,29 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. CD CHARCOT CIL 9 146,94 2 286,74 4,25 A F 1,00 F 1,00 27,44 457,35 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS C.I.L. LE HAMEAU DES VERDIERS CIL 30 489,80 7 622,45 4,75 A F 2,00 F 2,00 182,94 1 524,49 1982 X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LES MIMOSAS CDC 359 072,32 45 295,91 1,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3,80 4 996,34 20 952,78 1991 X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE CHAMP DE FOIRE CDC 34 763,56 15 510,11 8,75 A V LRET A 4,49 V LRET A 3,55 602,52 1 462,28 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC 122 391,10 70 795,80 15,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3,05 2 272,55 3 713,85 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. LE HAMEAU DES VERDIERS CDC 291 996,12 180 993,97 16,75 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 6 726,99 8 498,66 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS C.D.C. CD CHARCOT CDC 31 252,05 19 025,72 16,58 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,05 608,68 931,05 1979 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 1 822 924,37 170 578,85 1,57 A F 3,60 F 3,60 9 052,16 80 870,02 1980 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 815 602,24 112 501,84 2,32 A F 3,60 F 3,60 5 307,37 34 925,11 1979 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 70 766,83 6 621,87 1,82 A F 3,60 F 3,60 351,41 3 139,42 1980 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 246 555,80 44 284,08 3,82 A F 3,49 F 3,60 1 958,77 10 126,24 1981 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 189 097,76 41 730,35 4,31 A F 3,53 F 3,60 1 772,17 7 496,52 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 594 551,17 55 905,36 0,33 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,55 3 901,24 53 988,75 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS MAGDELENEAU CDC 1 542 784,05 150 118,65 0,84 A V LRET A 4,21 V LRET A 4,20 12 355,83 144 067,78 1988 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HAUTS DE SEVRES CDC 1 106 596,93 436 056,17 7,00 A V LRET A 3,98 V LRET A 2,70 22 180,55 45 165,71 1988 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HAUTS DE SEVRES CDC 884 164,21 348 406,22 7,33 A V LRET A 3,93 V LRET A 2,70 17 213,53 36 087,13 1993 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC 879 820,71 451 196,30 10,42 A V LRET A 4,30 V LRET A 3,55 17 212,81 33 671,51 1994 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC 838 109,04 451 882,79 11,33 A V LRET A 4,17 V LRET A 3,55 17 121,22 30 405,16 1994 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA COMMUNE CDC 365 321,94 194 693,49 11,58 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,55 7 376,67 13 100,05 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC 32 021,15 16 316,01 13,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,05 529,47 1 043,69 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CDC 556 473,98 381 602,11 16,75 A V LRET A 4,29 V LRET A 4,30 17 055,84 15 045,44 2000 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CDC 133 371,09 89 220,79 16,75 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,80 3 530,61 3 689,91 1977 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 1 056 868,06 0,00 0,00 A F 2,79 F 2,95 1 355,75 45 958,29 1977 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 70 065,57 3 024,55 0,56 A F 2,89 F 2,95 175,89 2 937,90 1981 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 31 907,58 6 503,37 4,56 A F 2,86 F 2,95 226,98 1 191,03 1982 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 5 274,74 1 171,47 4,56 A F 3,37 F 3,60 49,75 210,45 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES IRIS CDC 99 602,26 0,00 0,00 A V LRET A 3,67 V LRET A 3,55 317,16 8 934,00 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CDC 146 960,85 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,80 477,15 12 556,49 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER 426 882,79 121 972,33 3,41 A F 4,55 F 4,55 6 789,58 27 249,21 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER 770 700,21 220 210,59 3,41 A F 4,55 F 4,55 12 258,01 49 196,11 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CREDIT FONCIER 3 486 825,96 996 283,53 3,41 A F 4,55 F 4,55 55 458,04 222 574,60 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CREDIT FONCIER 1 926 795,66 550 539,30 3,41 A F 4,55 F 4,55 30 645,73 122 993,17 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN (Orne) CREDIT FONCIER 1 615 959,58 496 817,14 4,50 T F 4,54 F 4,45 24 837,88 97 599,72 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BOUVERNIERE (Mozambique) CREDIT FONCIER 1 524 490,17 468 695,42 4,50 T F 4,54 F 4,45 23 431,95 92 075,21 1990 C ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CIL 406 124,18 20 306,21 1,00 A F 2,30 F 2,50 1 015,31 20 306,21 1991 C ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CIL 564 976,06 56 497,61 2,00 A F 2,49 F 2,50 2 118,66 28 248,80 1998 C ATLANTIQUE HABITATIONS MESANGES (HAMEAU DES) CIL 45 734,71 6 860,20 3,00 A F 2,00 F 2,00 182,93 2 286,74 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS LA BOUVERNIERE (Mozambique) CIL 128 057,17 38 417,15 5,10 A F 2,00 F 2,00 896,40 6 402,86 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN (Orne) CIL 217 239,85 65 171,95 5,10 A F 2,00 F 2,00 1 520,68 10 861,99 1983 X ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CDC 2 788 120,56 514 478,21 2,67 A V LRET A 4,91 V LRET A 3,80 41 751,49 154 526,50 1983 X ATLANTIQUE HABITATIONS NOELLES CDC 268 381,62 36 507,56 2,92 A V LRET A 4,67 V LRET A 3,80 2 962,70 10 965,26 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CDC 14 560,41 5 117,92 6,00 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,70 283,78 619,63 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS BLARD (rue Pierre) CDC 1 202 959,34 553 134,27 8,16 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,55 33 890,80 47 053,54 1988 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CDC 59 849,50 23 583,79 7,25 A V LRET A 3,93 V LRET A 2,70 1 165,20 2 442,75 1989 X ATLANTIQUE HABITATIONS BLARD (rue Pierre) CDC 130 516,94 60 013,17 8,25 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,55 3 677,03 5 105,15 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC 581 442,91 277 795,38 9,67 A V LRET A 4,37 V LRET A 3,55 10 684,79 23 184,63 1992 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC 568 342,88 271 577,34 9,67 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 10 445,63 22 665,67 1993 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA HACHERE CDC 540 862,22 277 236,73 10,25 A V LRET A 4,31 V LRET A 3,55 10 576,38 20 689,40 1994 X ATLANTIQUE HABITATIONS LAVOISIER CDC 3 592 585,50 1 914 650,63 11,75 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,55 72 543,50 128 828,22 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS MULTISITE II CDC 298 942,16 169 992,84 12,09 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,55 6 403,41 10 384,92 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS MULTISITE II CDC 233 038,15 132 062,43 12,09 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 4 974,62 8 067,73 1995 X ATLANTIQUE HABITATIONS ORNE CDC 32 441,15 18 452,67 12,00 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,55 695,09 1 127,28 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC 1 934 962,57 1 231 921,38 13,17 A V LRET A 4,80 V LRET A 4,80 67 064,35 58 461,78 176 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC 1 305 090,20 830 904,19 13,59 A V LRET A 4,80 V LRET A 4,80 45 233,45 39 431,20 1996 X ATLANTIQUE HABITATIONS MEDIATHEQUE CDC 1 136 878,79 728 152,88 13,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 27 103,66 35 330,29 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CREDIT MUTUEL 1 622 995,56 64 635,27 0,46 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5,06 7 274,45 126 135,09 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CREDIT MUTUEL 437 413,12 0,00 0,00 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5,06 347,74 18 304,46 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CREDIT MUTUEL 1 499 778,95 0,00 0,00 T V LRET A 4,89 V LRET A 5,06 1 192,29 62 761,56 2001 P ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CREDIT FONCIER 284 012,52 171 342,88 10,83 A F 5,59 F 5,50 10 036,37 11 136,58 1998 C ATLANTIQUE HABITATIONS LA TELINDIERE CIL 27 440,82 5 488,16 3,75 A F 1,00 F 1,00 68,60 1 372,04 2000 C ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL 51 070,42 22 470,99 10,25 A F 1,00 F 1,00 245,13 2 042,82 1982 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC 384 958,78 48 568,13 1,42 A V LRET A 4,94 V LRET A 3,80 5 357,27 22 466,43 1986 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE RUISSEAU DES ONDINS CDC 509 320,55 156 434,68 5,67 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,70 8 939,75 22 589,34 1987 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC 69 675,15 24 490,52 6,92 A V LRET A 3,98 V LRET A 2,70 1 265,61 2 965,08 1990 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE RUISSEAU DES ONDINS CDC 22 748,14 10 782,48 9,17 A V LRET A 3,73 V LRET A 2,70 466,47 852,91 1998 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA TELINDIERE CDC 39 990,28 23 131,93 15,84 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,05 742,54 1 213,47 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CDC 411 612,35 294 198,29 17,84 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 12 810,30 10 808,76 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CDC 176 917,08 123 556,47 17,84 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 4 748,28 4 775,37 1980 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC 388 074,22 53 529,84 2,07 A F 3,41 F 3,60 2 525,31 16 617,83 1979 P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC 84 426,27 7 900,11 1,57 A F 3,41 F 3,60 419,23 3 745,39 1979 P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC 571 744,79 53 500,64 1,32 A F 3,40 F 3,60 2 839,13 25 364,20 1980 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC 388 074,22 53 529,84 2,57 A F 3,40 F 3,60 2 525,31 16 617,83 1977 P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC 10 259,82 0,00 0,00 A F 2,80 F 2,95 13,12 446,19 1977 P ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC 11 205,00 0,00 0,00 A F 2,79 F 2,95 14,40 487,23 1982 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC 122 340,34 26 998,25 4,56 A F 3,60 F 3,60 1 146,54 4 850,01 1982 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU II CDC 93 512,23 20 636,46 4,56 A F 3,60 F 3,60 876,37 3 707,16 1984 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC 38 912,61 11 619,00 6,82 A F 3,63 F 3,60 470,03 1 437,29 1986 P ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU I CDC 11 108,96 4 123,43 8,56 A F 3,60 F 3,60 162,20 382,31 1998 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST. 3 LOGTS CDC 106 714,31 63 521,73 15,58 A V LRET A 3,05 V LRET A 3,05 2 035,46 3 214,64 1997 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST. 3 LOGTS CIL 6 097,96 914,66 2,92 A F 1,01 F 1,00 12,20 304,90 1998 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST 11 MAISONS IND. CIL 118 910,24 23 781,99 4,00 A F 2,00 F 2,00 594,55 5 945,52 1997 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE - CONST 8 MAISONS LOCATES CREDIT FONCIER 236 295,98 59 351,87 3,08 T V TIOP 3 4,94 V TIOP 3 3,50 2 431,43 16 068,39 1993 X ATLANTIQUE HABITATIONS TERRASSES DE CHOISEAU - CONST.12 LOGTS CDC 609 801,87 312 451,72 10,33 A V LRET A 6,20 V LRET A 5,80 29 663,21 22 610,09 1978 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - RAJUST.FINANC. 50 LOGTS LOCATIFS CDC 80 889,45 14 083,14 3,82 A F 2,89 F 3,35 580,33 3 240,13 1975 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - CONST 50 LOGTS HLMO CDC 580 510,61 26 708,32 0,82 A F 2,65 F 3,35 1 760,45 25 842,63 1974 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA JUMELIERE - CONST. 24 LOGTS HLMO CDC 28 218,31 0,00 0,00 A F 2,58 F 2,95 35,72 1 218,33 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC 23 251,68 20 784,86 37,00 A V LRET A 3,74 V LRET A 3,70 778,26 249,07 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC 17 832,27 13 399,33 19,00 A V LRET A 3,76 V LRET A 3,70 512,34 447,59 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AIGRETTES CDC 139 218,57 106 670,23 19,00 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,20 4 621,57 3 367,04 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC 1 008 851,30 772 988,71 19,00 A V LRET A 4,26 V LRET A 4,20 33 490,30 24 399,40 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CDC 122 045,00 91 705,52 19,58 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,70 3 506,45 3 063,37 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CDC 1 516 257,00 1 161 766,26 19,35 A V LRET A 4,04 V LRET A 4,20 50 334,37 36 671,19 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHASSAY CDC 1 524 490,17 244 352,61 1,67 A V LRET A 2,99 V LRET A 3,00 10 836,52 116 864,81 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHARMES CDC 2 111 571,34 1 483 450,52 18,67 A V LRET A 2,99 V LRET A 3,00 46 223,77 57 341,66 2002 C ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CIL 121 441,00 58 291,68 12,00 A F 1,09 F 1,00 631,49 4 857,64 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC 542 941,00 429 136,27 20,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 18 553,00 12 601,93 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC 77 100,00 59 868,77 20,33 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 2 284,19 1 866,19 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC 44 067,00 34 218,33 20,42 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 1 305,54 1 066,64 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC 858 667,00 678 683,56 20,42 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 29 341,77 19 930,09 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC 41 190,00 31 984,42 20,42 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 1 220,31 996,99 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC 625 000,00 493 994,99 20,42 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 21 357,07 14 506,56 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CDC 196 383,00 147 563,63 19,58 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,70 5 642,24 4 929,28 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CIL 51 113,00 26 578,76 12,89 A F 1,00 F 1,00 286,23 2 044,52 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC 205 691,98 154 558,52 19,58 A V LRET A 3,52 V LRET A 3,70 5 909,69 5 162,94 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL 33 170,00 17 248,40 12,89 A F 1,00 F 1,00 185,75 1 326,80 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CDC 213 000,00 168 353,55 20,50 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 7 278,49 4 943,83 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CDC 26 200,00 20 344,45 20,50 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 776,21 634,17 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CDC 1 846 767,00 1 415 005,38 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,20 61 306,14 44 664,67 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC 858 599,00 657 864,28 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,20 28 502,45 20 765,51 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC 391 793,97 355 138,27 37,59 A V LRET A 4,02 V LRET A 4,20 15 075,07 3 791,94 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CDC 2 635 711,00 2 019 485,57 19,58 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,20 87 498,29 63 746,99 1999 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES ALCYONS CDC 391 477,64 226 446,00 15,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3,05 7 268,92 11 879,05 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CDC 289 000,00 130 892,24 5,17 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,20 4 819,11 19 704,87 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC 797 333,00 613 418,45 20,84 A V LRET A 3,23 V LRET A 3,45 21 842,45 19 696,12 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CDC 88 133,00 66 500,75 20,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2,95 2 028,58 2 264,68 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC 625 000,00 480 836,12 20,84 A V LRET A 3,33 V LRET A 3,45 17 121,49 15 439,07 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CDC 82 380,00 62 159,74 20,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,95 1 896,16 2 116,86 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CDC 380 059,00 292 393,79 20,84 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,45 10 411,49 9 388,40 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHARMES CIL 31 100,00 16 172,00 12,52 A F 1,00 F 1,00 174,16 1 244,00 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CIL 30 489,80 14 635,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 237,82 1 219,59 1999 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA BERGERIE CREDIT MUTUEL 1 183 435,04 47 129,90 0,46 T 1 TIBEUR 4,91 1 TIBEUR 5,06 5 304,30 91 973,56 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC 415 000,00 329 526,74 21,09 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,45 11 710,56 9 909,65 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE MONTLERT CDC 390 830,00 152 885,18 4,09 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,45 6 226,29 27 587,00 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ROMARINS CDC 666 000,00 528 830,86 21,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,45 18 793,33 15 903,20 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CDC 571 000,00 453 396,98 21,42 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,45 16 112,59 13 634,74 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CDC 747 000,00 573 191,51 21,42 A V LRET A 2,41 V LRET A 2,50 14 814,16 19 374,77 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CDC 92 168,00 36 054,40 4,67 A V LRET A 3,13 V LRET A 3,45 1 468,32 6 505,74 2003 P ATLANTIQUE HABITATIONS ERAUDIERE CREDIT FONCIER 491 000,00 344 469,22 13,66 T F 5,08 F 4,31 18 804,54 16 685,65 2004 P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL 142 540,00 142 540,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EGLANTIERS CIL 12 196,00 7 317,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 78,05 487,84 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL 42 685,72 20 489,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 332,95 1 707,43 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DU VERGER CIL 6 097,96 2 927,00 11,58 A F 1,50 F 1,50 47,56 243,92 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA LANDE ST PIERRE CREDIT MUTUEL 53 000,00 42 744,94 20,20 A F 3,88 F 3,80 1 674,34 1 316,66 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PARC ST MARTIN CREDIT MUTUEL 364 000,00 293 568,74 20,29 A F 3,82 F 3,80 11 499,24 9 042,75 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CDC 582 332,00 259 063,09 5,42 A F 2,42 F 2,50 7 465,76 39 567,13 177 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL 18 294,00 10 976,40 14,92 A F 1,55 F 1,50 175,62 731,76 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL 18 294,00 10 976,40 14,92 A F 1,03 F 1,00 117,08 731,76 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TROENES CIL 48 784,00 29 270,40 14,92 A F 0,99 F 1,00 312,22 1 951,36 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CIL 138 785,00 138 785,00 28,97 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC 43 900,00 35 348,54 22,50 A V LRET A 2,92 V LRET A 2,95 1 074,18 1 064,34 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC 298 500,00 243 777,29 22,50 A V LRET A 3,37 V LRET A 3,40 8 523,86 6 924,53 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CDC 1 777 000,00 1 451 230,20 22,58 A V LRET A 3,18 V LRET A 3,40 50 743,39 41 222,41 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CDC 214 000,00 174 768,28 22,58 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,40 6 110,91 4 964,32 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CDC 51 000,00 41 065,45 22,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,95 1 247,91 1 236,48 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CREDIT MUTUEL 802 000,00 646 954,90 20,37 A F 3,81 F 3,81 25 387,60 19 911,46 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC 1 407 000,00 1 149 060,73 22,58 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,40 40 177,80 32 639,24 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE MONTLERT CIL 41 166,00 6 861,00 1,52 A F 1,63 F 1,50 154,37 3 430,50 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERRIERE CREDIT MUTUEL 433 800,00 349 862,91 20,50 A F 3,81 F 3,81 13 704,31 10 776,78 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CIL 91 470,00 54 882,00 14,25 A F 1,00 F 1,00 585,41 3 658,80 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS SIMON RINGEARD CREDIT MUTUEL 209 408,00 97 993,78 5,29 A F 3,83 F 3,80 4 267,34 14 304,60 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CDC 1 148 000,00 911 558,32 21,42 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,45 32 394,50 27 412,73 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES CEPS CDC 1 146 000,00 991 541,12 23,33 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,75 38 012,42 22 123,46 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CDC 1 767 000,00 1 528 842,16 23,42 A V LRET A 3,52 V LRET A 3,75 58 610,77 34 111,84 2006 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CREDIT MUTUEL 1 488 000,00 1 226 752,53 21,20 A F 3,49 F 3,49 44 094,79 36 708,42 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CDC 1 020 000,00 882 523,50 23,58 A V LRET A 3,47 V LRET A 3,75 33 833,05 19 691,04 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC 910 000,00 787 349,40 23,58 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,75 30 184,38 17 567,50 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS CHUPIET CDC 207 000,00 177 367,93 23,58 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,40 6 172,89 4 187,73 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC 621 688,00 498 555,07 22,75 A V LRET A 2,37 V LRET A 2,50 12 842,91 15 161,41 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE OUCHE CATIN CDC 1 280 000,00 1 131 750,66 23,84 A V LRET A 3,76 V LRET A 4,00 46 168,85 22 470,59 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC 363 918,00 319 056,22 26,92 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,65 11 877,98 6 367,84 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC 284 115,00 248 124,91 26,92 A V LRET A 3,31 V LRET A 3,50 8 862,22 5 081,38 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC 461 265,30 413 471,59 27,92 A V LRET A 3,65 V LRET A 3,65 15 374,66 7 751,87 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CDC 946 029,16 845 152,59 27,92 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,50 30 150,09 16 278,47 1998 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERDIERE CDC 148 259,27 108 765,90 17,00 A V LRET A 4,80 V LRET A 4,80 5 401,18 3 758,51 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PARC ST MARTIN CIL 36 600,00 24 888,00 16,83 A F 1,49 F 1,50 395,28 1 464,00 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON RADIEUSE CIL 138 000,00 46 000,00 3,83 A F 1,50 F 1,50 862,50 11 500,00 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS CITE DE BEAUVOIR CIL 23 000,00 7 666,64 3,83 A F 1,50 F 1,50 143,75 1 916,67 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CIL 215 492,00 215 492,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CIL 36 153,00 36 153,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CIL 313 384,00 313 384,00 30,83 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CIL 25 912,00 17 620,16 16,83 A F 0,99 F 1,00 186,57 1 036,48 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS VIER CIL 22 915,00 15 582,20 16,83 A F 1,00 F 1,00 164,99 916,60 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSYRIS CIL 109 800,00 74 664,00 16,83 A F 1,00 F 1,00 790,56 4 392,00 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL 69 516,00 38 928,96 13,58 A F 1,00 F 1,00 417,10 2 780,64 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL 39 637,00 23 782,20 14,92 A F 1,09 F 1,00 253,68 1 585,48 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL 39 637,00 22 196,72 13,58 A F 1,09 F 1,00 237,82 1 585,48 2003 P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT MUTUEL 594 000,00 424 841,00 14,51 T F 4,17 F 4,60 20 112,79 19 717,05 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL 65 605,00 36 738,80 13,59 A F 1,00 F 1,00 393,63 2 624,20 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL 109 863,00 109 863,00 27,00 A F 0,71 F 1,00 1 098,63 0,00 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL 109 862,00 109 862,00 28,25 A F 0,71 F 1,00 0,00 0,00 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CIL 30 490,00 18 294,00 14,42 A F 1,00 F 1,00 195,14 1 219,60 2003 P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE LA PIROTTERIE CIL 153 505,00 153 505,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 1 918,81 0,00 2008 P ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CREDIT MUTUEL 190 000,00 172 654,36 24,76 A F 4,09 F 4,38 7 727,51 3 772,74 2008 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIERE CREDIT MUTUEL 297 200,00 281 622,83 26,26 A F 3,81 F 4,38 12 572,32 5 416,50 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL 39 636,00 22 196,16 13,58 A F 1,00 F 1,00 237,82 1 585,44 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALBIZZIAS CIL 39 637,00 23 782,20 14,52 A F 1,00 F 1,00 253,68 1 585,48 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES MARRONNIERS CIL 73 176,00 43 905,60 15,00 A F 1,00 F 1,00 468,33 2 927,04 2007 X ATLANTIQUE HABITATIONS OUCHE DINIER CDC 61 000,00 51 837,76 24,75 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,80 1 491,21 1 419,78 2007 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES OSTRYAS CDC 199 312,00 185 765,35 25,00 A V LRET A 4,29 V LRET A 4,65 8 751,21 2 432,64 2003 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL 33 538,00 18 781,28 13,94 A F 1,00 F 1,00 201,23 1 341,52 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAGNERIE DES PLUCHETS CIL 33 539,00 20 123,40 14,52 A F 1,00 F 1,00 214,65 1 341,56 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CDC 1 451 600,00 1 294 333,47 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 33 848,45 33 056,92 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CDC 316 000,00 285 172,88 27,50 A V LRET A 1,70 V LRET A 1,70 4 982,29 7 902,73 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CDC 624 000,00 544 858,15 25,50 A V LRET A 2,67 V LRET A 2,55 14 267,56 14 654,18 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CDC 1 153 000,00 1 028 083,79 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 26 885,69 26 256,98 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDIN CDC 856 000,00 763 260,81 26,33 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 19 960,23 19 493,48 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CDC 790 000,00 704 411,25 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 18 421,24 17 990,48 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA JEUNESSE CDC 828 000,00 722 984,84 25,50 A V LRET A 2,63 V LRET A 2,55 18 931,96 19 444,97 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIIERE CDC 1 180 000,00 1 052 158,62 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 27 515,28 26 871,84 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CDC 310 000,00 270 682,75 25,50 A V LRET A 2,63 V LRET A 2,55 7 088,05 7 280,12 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES CYGNES CDC 557 000,00 486 355,71 25,50 A V LRET A 2,67 V LRET A 2,55 12 735,63 13 080,74 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC 9 000,00 8 248,13 44,16 A V LRET A 0,60 V LRET A 0,55 46,25 161,16 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC 33 000,00 28 371,27 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 161,39 972,23 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DU LINOT CDC 176 200,00 154 627,25 26,17 A V LRET A 1,56 V LRET A 1,50 2 388,68 4 618,29 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA VERRIERE CIL 48 000,00 36 480,00 18,47 A F 1,48 F 1,49 576,00 1 920,00 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CDC 1 480 000,00 1 313 793,67 26,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 1,85 24 994,57 37 264,16 2009 P ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CREDIT MUTUEL 127 400,00 119 302,23 25,10 A F 5,52 F 5,13 6 231,98 2 178,79 2008 P ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE CREDIT MUTUEL 261 000,00 247 320,18 26,76 A F 4,13 F 4,39 11 040,97 4 756,75 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC 475 500,00 420 208,80 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 7 994,36 11 918,71 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC 79 717,00 74 899,16 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1,85 1 405,27 1 061,51 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RES DE L'ERDRE CDC 148 000,00 139 055,37 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1,85 2 608,98 1 970,76 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RES DE L'ERDRE CDC 304 000,00 268 650,85 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 5 111,01 7 619,95 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA NOE CDC 573 000,00 506 371,49 26,25 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 9 633,58 14 362,61 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ZAC DE LA NOE CDC 137 500,00 129 189,95 44,25 A V LRET A 1,88 V LRET A 1,85 2 423,89 1 830,94 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC 82 300,00 70 756,20 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 402,49 2 424,69 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FUSAINS CDC 240 000,00 211 532,60 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 4 024,35 5 999,86 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FUSAINS CDC 62 000,00 58 129,40 44,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 1 090,63 823,84 178 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC 158 000,00 135 838,13 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 772,71 4 654,93 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES SUREAUX CDC 17 783,00 16 297,39 44,16 A V LRET A 0,60 V LRET A 0,55 91,39 318,43 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES TILLEULS CDC 1 629 200,00 1 435 953,73 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 27 318,63 40 729,08 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES TILLEULS CDC 45 500,00 39 818,55 26,42 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,50 615,12 1 189,27 2008 P ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CREDIT MUTUEL 335 000,00 311 068,82 25,76 A F 4,32 F 4,38 13 903,94 6 372,82 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CDC 240 000,00 210 031,92 26,42 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,50 3 244,57 6 273,08 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC 1 199 000,00 1 056 781,54 26,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 20 104,98 29 974,33 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE HENRI DUNANT CDC 307 000,00 287 834,26 44,42 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 5 400,40 4 079,33 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES THEBAUDIERES CDC 15 644,00 13 449,72 26,17 A V LRET A 0,63 V LRET A 0,55 76,51 460,89 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDINS CDC 283 000,00 248 351,34 26,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,50 3 836,53 7 417,58 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS JOLI MAI CDC 116 000,00 100 271,75 26,00 A V LRET A 0,72 V LRET A 0,55 570,39 3 436,13 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS JOLI MAI CDC 127 000,00 112 737,71 26,00 A V LRET A 2,03 V LRET A 1,85 2 144,80 3 197,67 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ILOT DELRUE CIL 51 000,00 51 000,00 29,19 A F 1,01 F 0,60 306,00 0,00 2009 P ATLANTIQUE HABITATIONS JARDINS DE PRAUD CREDIT MUTUEL 4 319 828,00 3 879 466,45 24,41 A F 3,63 F 3,63 144 253,61 94 462,27 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CHAMPS RENAUDIN CIL 51 000,00 51 000,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 306,00 0,00 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRANDE OUCHE CDC 926 197,00 830 887,01 26,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 19 981,58 19 392,92 2009 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC 1 630 841,00 1 468 262,72 25,09 T F 3,40 F 3,36 50 063,91 36 404,81 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC 4 176 117,00 3 701 145,79 24,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 89 256,33 96 996,11 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES BORDS DE SEVRE CDC 2 721 753,00 2 437 443,99 24,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,88 71 886,05 58 599,41 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC 366 600,00 340 681,03 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 8 127,77 5 181,72 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC 95 400,00 91 064,36 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 2 159,74 839,43 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC 101 800,00 93 096,32 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 1 469,69 1 722,62 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ALLEES DE LA BALINIERE CDC 26 500,00 24 915,50 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 390,94 306,66 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC 426 700,00 382 790,58 26,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 9 205,54 8 934,34 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC 119 298,00 113 876,26 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 2 700,76 1 049,72 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC 133 800,00 118 033,05 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 1 878,57 3 164,70 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES AUBEPINES CDC 29 702,00 27 926,04 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 438,18 343,71 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS CDC 926 000,00 830 710,30 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 19 977,33 19 388,79 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS CDC 366 100,00 322 958,91 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 5 140,08 8 659,17 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS BOIS DU CHATEAU CDC 62 222,00 44 208,24 9,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 1 127,16 3 755,84 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS MAISON NEUVE CDC 76 857,00 54 606,27 9,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 1 392,27 4 639,25 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VIGNES BLANCHES CDC 22 500,00 19 848,60 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 315,90 532,18 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC 398 000,00 357 043,96 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 8 586,37 8 333,41 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC 143 000,00 136 501,06 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 3 237,34 1 258,28 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC 55 000,00 48 518,84 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 772,21 1 300,88 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LORIOTS CDC 20 000,00 18 804,13 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 295,05 231,44 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS CORMIER CDC 182 200,00 163 450,77 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 3 930,74 3 814,95 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS CORMIER CDC 69 200,00 66 055,07 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 1 566,60 608,90 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC 407 000,00 378 224,73 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 9 023,47 5 752,75 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC 75 700,00 72 259,67 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 1 713,76 666,09 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC 77 200,00 70 599,58 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 1 114,54 1 306,34 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHENAIE CDC 14 400,00 13 538,99 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 212,44 166,63 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 376 517,00 265 395,68 9,75 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,00 5 768,11 23 009,85 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC 561 900,00 504 077,87 26,75 A V LRET A 2,31 V LRET A 2,35 12 122,31 11 765,19 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC 143 002,00 136 503,00 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 3 237,39 1 258,29 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC 104 500,00 92 185,77 26,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 1 467,19 2 471,68 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 755 200,00 701 806,67 34,75 A V LRET A 2,32 V LRET A 2,35 16 743,30 10 674,39 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES ASTERS CDC 26 998,00 25 383,73 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 398,29 312,42 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 191 200,00 182 510,53 44,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 4 328,53 1 682,39 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 233 400,00 213 444,84 34,75 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,55 3 369,61 3 949,49 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 59 100,00 55 566,27 44,75 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,55 871,88 683,89 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN CDC 566 721,00 399 464,85 9,84 A V LRET A 1,95 V LRET A 2,00 8 681,97 34 633,67 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS MOULIN DU BOIS CDC 865 391,00 609 988,47 9,75 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,00 13 257,49 52 886,11 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS ST SERVAN CDC 133 487,00 95 481,50 9,75 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,50 2 581,34 7 772,12 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU GEORGE SAND CDC 131 200,00 119 761,40 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,00 2 451,59 2 818,04 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CDC 145 719,00 133 014,58 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,00 2 722,89 3 129,89 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES HERONS CIL 25 500,00 25 500,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CYGNES CDC 145 719,00 133 014,58 27,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,00 2 722,89 3 129,89 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CYGNES CIL 25 500,00 25 500,00 30,09 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC 326 400,00 300 139,12 27,42 A V LRET A 2,18 V LRET A 2,25 6 895,13 6 311,31 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CDC 1 214 000,00 1 122 679,48 27,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2,60 29 760,98 21 973,74 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC 296 000,00 273 734,04 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2,60 7 256,38 5 357,69 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC 98 000,00 89 426,88 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1,80 1 646,70 2 056,20 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 817 700,00 756 190,29 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2,60 20 045,76 14 800,60 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 41 800,00 38 143,31 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1,80 702,37 877,03 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 91 400,00 84 046,31 27,50 A V LRET A 2,10 V LRET A 2,25 1 930,81 1 767,32 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC 688 400,00 636 616,61 27,42 A V LRET A 2,48 V LRET A 2,60 16 876,00 12 460,23 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC 175 100,00 169 922,05 45,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2,60 4 445,85 1 072,27 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC 167 000,00 152 390,71 27,42 A V LRET A 1,71 V LRET A 1,80 2 806,10 3 503,94 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TULIPES CDC 35 900,00 34 421,87 45,42 A V LRET A 1,74 V LRET A 1,80 625,39 321,96 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHARMILLE CDC 348 000,00 321 822,47 27,50 A V LRET A 2,47 V LRET A 2,60 8 531,16 6 298,89 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DE LA CHARMILLE CDC 85 000,00 77 564,13 27,50 A V LRET A 1,71 V LRET A 1,80 1 428,26 1 783,44 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ASTERS CDC 1 244 000,00 1 150 422,81 27,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2,60 30 496,43 22 516,74 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ASTERS CDC 125 000,00 114 064,90 27,50 A V LRET A 1,68 V LRET A 1,80 2 100,38 2 622,71 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC 1 662 200,00 1 537 164,63 27,42 A V LRET A 2,49 V LRET A 2,60 40 748,52 30 086,28 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC 550 000,00 533 735,72 45,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2,60 13 964,70 3 368,06 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC 488 900,00 446 130,64 27,42 A V LRET A 1,72 V LRET A 1,80 8 214,99 10 257,94 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PLATANES CDC 133 900,00 128 386,83 45,42 A V LRET A 1,75 V LRET A 1,80 2 332,58 1 200,87 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ELANIONS CDC 1 423 500,00 1 316 420,31 27,42 A V LRET A 2,46 V LRET A 2,60 34 896,84 25 765,74 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ELANIONS CDC 175 900,00 160 512,13 27,42 A V LRET A 1,70 V LRET A 1,80 2 955,65 3 690,68 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC 993 600,00 944 281,47 35,50 A V LRET A 2,46 V LRET A 2,60 24 845,50 11 314,81 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC 233 100,00 226 206,90 45,50 A V LRET A 2,48 V LRET A 2,60 5 918,49 1 427,45 179 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC 284 700,00 267 139,68 35,50 A V LRET A 1,70 V LRET A 1,80 4 881,74 4 067,87 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GRILLONNAIS 2 CDC 66 800,00 64 049,59 45,50 A V LRET A 1,72 V LRET A 1,80 1 163,68 599,08 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 332 000,00 307 026,03 27,25 A V LRET A 2,54 V LRET A 2,60 8 138,92 6 009,29 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 47 796,00 46 382,61 45,25 A V LRET A 2,56 V LRET A 2,60 1 213,56 292,69 2010 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 49 762,00 44 858,96 45,25 A F 1,17 F 2,60 0,00 1 225,76 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 198 400,00 181 043,82 27,25 A V LRET A 1,75 V LRET A 1,80 3 333,72 4 162,76 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 15 162,00 14 537,72 45,25 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,80 264,13 135,98 2010 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES DES PIERRES BLANCHES CDC 16 588,00 15 085,56 45,25 A F 0,84 F 1,80 0,00 375,61 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LIBERATION (avenue de la) CIL 12 000,00 10 080,00 20,89 A F 1,50 F 1,50 158,40 480,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CIL 156 000,00 131 040,00 20,89 A F 1,50 F 1,50 2 059,20 6 240,00 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA CARTERIE CIL 25 500,00 25 500,00 29,74 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LA CARTERIE CIL 25 500,00 25 500,00 30,16 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2008 X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL 25 500,00 25 500,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL 25 500,00 25 500,00 30,09 A F 1,01 F 0,60 153,00 0,00 2009 P ATLANTIQUE HABITATIONS TRAVAUX 2010 SUR LE TERRITOIRE DE NM CAISSE D'EPARGNE 900 000,00 688 142,80 10,57 T F 3,01 F 3,29 23 724,56 52 534,72 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE EPTA CDC 1 216 578,00 1 138 871,40 27,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 33 012,68 19 468,18 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC 335 500,00 322 760,24 35,75 A V LRET A 2,69 V LRET A 2,85 9 286,26 3 073,52 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC 14 430,00 14 175,15 45,75 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 405,55 54,78 2010 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC 110 500,00 99 072,76 45,75 A F 1,25 F 2,85 0,00 2 856,81 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC 129 500,00 121 612,26 35,92 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,05 2 532,03 1 901,23 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROCHES BRUNES CDC 32 792,00 31 454,71 45,92 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 651,18 310,19 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC 1 123 700,00 1 063 042,63 28,16 A V LRET A 2,67 V LRET A 2,85 30 869,53 20 098,75 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC 271 590,00 265 878,39 46,17 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 7 628,17 1 776,56 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC 360 400,00 337 758,39 28,16 A V LRET A 1,93 V LRET A 2,05 7 077,21 7 471,25 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CDC 58 200,00 56 515,85 46,17 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 1 169,49 532,59 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 1 240 982,00 1 171 347,56 28,16 A F 2,54 F 2,65 31 651,56 23 050,90 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 341 301,00 319 059,68 28,16 A F 1,77 F 1,85 6 038,22 7 330,82 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 201 043,00 189 761,99 28,16 A F 2,55 F 2,65 5 127,65 3 734,32 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 229 518,00 217 128,62 28,16 A V LRET A 2,73 V LRET A 2,85 6 305,16 4 105,21 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 51 899,00 48 638,52 28,16 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 1 019,15 1 075,88 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GELINOTES CDC 31 457,00 29 758,95 28,16 A V LRET A 2,73 V LRET A 2,85 864,17 562,64 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC 608 500,00 585 519,24 36,09 A V LRET A 2,73 V LRET A 2,85 16 886,15 6 977,32 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC 167 641,00 163 715,57 46,09 A V LRET A 2,75 V LRET A 2,85 4 697,07 1 093,92 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC 239 500,00 228 428,41 36,09 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,05 4 752,61 3 406,19 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DU CHENE BLANC CDC 26 501,00 25 670,94 46,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 531,21 241,92 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES PERRIERES CIL 61 000,00 48 800,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 768,60 2 440,00 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES PLANTES CIL 12 000,00 9 600,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 151,20 480,00 2009 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GAUDINIERE CIL 24 000,00 19 200,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 302,40 960,00 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES AMANDIERS CREDIT MUTUEL 431 000,00 421 703,44 28,15 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,84 12 240,40 9 296,56 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS GENEVRIERS (résidence des) CREDIT MUTUEL 701 000,00 685 879,60 28,15 A F 2,84 F 2,84 19 908,40 15 120,40 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS EURONANTES GARE PRE GAUCHET CIL 36 000,00 30 240,00 20,76 A F 1,50 F 1,50 475,20 1 440,00 2010 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MINAIS CIL 36 000,00 30 240,00 20,50 A F 1,50 F 1,50 475,20 1 440,00 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 2 323 445,00 2 225 988,68 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,65 59 826,72 31 623,52 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 665 355,00 638 733,89 36,42 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 18 450,01 8 635,05 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 797 682,00 757 530,31 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1,85 14 255,40 13 031,82 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 149 818,00 142 606,01 36,42 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 2 971,41 2 341,03 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 959 268,00 919 031,75 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,65 24 700,33 13 056,23 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 443 032,00 431 534,05 46,42 A V LRET A 2,74 V LRET A 2,85 12 401,61 3 610,27 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 290 412,00 275 793,97 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1,85 5 189,96 4 744,50 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 83 688,00 80 888,68 46,42 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 1 676,43 888,61 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 365 653,00 350 315,78 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,65 9 415,25 4 976,76 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAMEAU DES LILAS CDC 96 947,00 94 430,94 46,42 A V LRET A 2,74 V LRET A 2,85 2 713,80 790,02 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC 759 165,00 727 322,02 36,42 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,65 19 547,85 10 332,70 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC 269 651,00 258 862,16 36,42 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 7 477,31 3 499,56 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC 350 949,00 333 283,82 36,42 A V LRET A 1,77 V LRET A 1,85 6 271,82 5 733,49 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE DES CAMPANULES CDC 79 051,00 75 245,63 36,42 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 1 567,86 1 235,23 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES DAHLIAS CDC 868 500,00 829 702,68 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 21 917,18 13 265,77 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES DAHLIAS CDC 96 000,00 90 931,56 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 667,72 1 719,71 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALYSSES CDC 2 901 000,00 2 784 929,87 36,58 A V LRET A 2,73 V LRET A 2,85 80 443,51 37 649,47 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALYSSES CDC 721 800,00 687 053,79 36,58 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,05 14 315,82 11 278,68 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA CORAN II CDC 178 000,00 166 100,67 28,42 A V LRET A 1,97 V LRET A 2,05 3 485,36 3 916,88 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC 162 100,00 154 858,74 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 4 090,70 2 475,97 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC 56 700,00 54 960,30 46,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 1 444,43 594,85 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC 97 300,00 92 162,94 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 690,31 1 742,99 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PARVIS CDC 17 300,00 16 639,50 46,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 303,54 224,11 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC 1 056 600,00 1 027 194,52 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 29 699,96 14 909,31 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC 301 000,00 291 039,97 37,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 6 069,45 5 030,54 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AULNES CDC 70 900,00 68 926,84 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 1 992,93 1 000,44 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALCEAS CDC 765 000,00 743 709,84 37,00 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 21 503,38 10 794,64 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ALCEAS CDC 297 600,00 287 752,47 37,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 6 000,89 4 973,72 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 127 727,00 121 774,19 36,67 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,40 2 971,34 2 031,51 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 59 973,00 57 293,91 36,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 1 513,46 916,05 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 61 457,00 58 077,37 36,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 947,55 1 144,47 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 10 943,00 10 365,25 36,67 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 190,10 196,03 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 232 052,00 221 237,05 36,67 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,40 5 398,27 3 690,81 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS THEOPHILE GUILLOU CDC 40 948,00 39 118,80 36,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 1 033,35 625,45 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 154 691,00 147 780,70 36,61 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 3 903,74 2 362,80 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 183 109,00 174 575,10 36,61 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,40 4 259,70 2 912,36 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 155 807,00 150 140,37 37,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 2 447,94 2 855,80 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA MARTELLIERE CDC 66 393,00 62 887,69 36,61 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 153,39 1 189,34 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 1 127 153,00 1 074 621,26 36,66 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,40 26 221,17 17 927,47 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 327 847,00 313 201,53 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 8 273,44 5 007,65 180 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 925 049,00 874 178,89 36,66 A F 1,60 F 1,60 14 262,49 17 226,56 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 145 951,00 138 245,34 36,66 A F 1,80 F 1,80 2 535,48 2 614,51 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 1 521 819,00 1 450 893,62 36,66 A F 2,40 F 2,40 35 402,36 24 204,66 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES WEIGELIAS CDC 177 181,00 169 266,02 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 4 471,28 2 706,33 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 251 376,00 239 660,46 36,66 A F 2,40 F 2,40 5 847,81 3 998,15 2011 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 257 224,00 245 733,37 36,66 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 6 491,22 3 928,93 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 168 889,00 159 601,49 36,57 A F 1,60 F 1,60 2 603,95 3 145,10 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 94 711,00 89 710,61 36,57 A F 1,80 F 1,80 1 645,33 1 696,62 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 494 178,00 471 146,49 36,57 A F 2,40 F 2,40 11 496,15 7 859,95 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE LES PASSEROSES CDC 92 822,00 88 675,49 36,57 A F 2,60 F 2,60 2 342,43 1 417,79 2004 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SYCOMORES CIL 30 490,00 18 294,00 14,99 A F 1,00 F 1,00 195,14 1 219,60 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC 196 775,00 187 604,16 36,67 A F 2,40 F 2,40 4 577,61 3 129,73 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC 289 262,00 280 386,74 46,67 A F 2,60 F 2,60 7 368,96 3 034,67 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC 259 625,00 245 347,76 36,67 A F 1,60 F 1,60 4 002,92 4 834,82 2011 P ATLANTIQUE HABITATIONS LES TERRASSES D'AGLAE CDC 112 295,00 108 007,67 46,67 A F 1,80 F 1,80 1 970,32 1 454,68 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC 137 200,00 133 160,52 37,67 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,35 3 179,97 2 157,15 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC 113 659,00 111 358,26 47,67 A V LRET A 2,37 V LRET A 2,35 2 646,24 1 247,59 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC 61 700,00 59 544,97 37,67 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,55 940,69 1 144,57 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS JARDIN d'armor CDC 26 825,00 26 146,91 47,67 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,55 410,94 365,35 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CÔTE PARC CDC 416 400,00 403 409,62 37,75 A V LRET A 1,91 V LRET A 1,85 7 597,71 7 277,52 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CÔTE PARC CDC 306 700,00 295 377,88 37,75 A V LRET A 1,10 V LRET A 1,05 3 167,61 6 299,28 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC 136 000,00 132 215,08 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 822,82 1 919,05 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC 37 786,00 37 075,78 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 066,92 360,10 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC 184 005,00 177 916,31 37,17 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 3 710,33 3 075,23 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA GALETIERE CDC 22 430,00 21 901,62 47,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 454,45 266,87 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC 5 516 032,00 5 362 519,24 37,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 155 050,09 77 834,79 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC 3 142 008,00 3 063 250,16 37,84 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,32 103 028,63 40 021,94 2012 P ATLANTIQUE HABITATIONS RUE DES COLLINES CDC 2 536 024,00 2 481 114,50 33,25 T F 3,74 F 3,74 92 375,49 36 941,31 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC 167 000,00 161 790,12 37,75 A V LRET A 1,91 V LRET A 1,85 3 047,11 2 918,70 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC 53 511,00 52 341,20 47,75 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 980,78 673,97 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC 174 000,00 167 576,62 37,75 A V LRET A 1,10 V LRET A 1,05 1 797,08 3 573,77 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA MALTHA CDC 21 085,00 20 511,77 47,75 A V LRET A 1,09 V LRET A 1,05 218,81 327,41 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS SEVRIA CDC 685 500,00 666 422,34 37,17 A V LRET A 2,71 V LRET A 2,85 19 268,71 9 672,85 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS SEVRIA CDC 311 800,00 301 482,58 37,17 A V LRET A 1,95 V LRET A 2,05 6 287,22 5 211,05 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENTIANES CDC 435 000,00 422 192,59 37,50 A V LRET A 2,26 V LRET A 2,35 10 082,25 6 839,37 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENTIANES CDC 140 000,00 135 110,13 37,50 A V LRET A 1,49 V LRET A 1,55 2 134,46 2 597,08 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DAPHNES CDC 682 000,00 663 019,75 37,17 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,85 19 170,33 9 623,46 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES DAPHNES CDC 390 000,00 377 094,97 37,17 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,05 7 864,07 6 517,98 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ORANGERS CDC 572 500,00 556 567,17 37,17 A V LRET A 2,69 V LRET A 2,85 16 092,40 8 078,34 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ORANGERS CDC 411 800,00 398 173,61 37,17 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,05 8 303,65 6 882,32 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CLOS DU TOUR CDC 564 500,00 546 889,36 37,84 A V LRET A 1,79 V LRET A 1,85 10 299,97 9 865,90 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CLOS DU TOUR CDC 635 500,00 612 039,91 37,84 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,05 6 563,47 13 052,47 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC 162 300,00 157 236,75 37,75 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,85 2 961,36 2 836,55 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC 133 700,00 129 528,98 37,75 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,85 2 439,52 2 336,70 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS CAP A L'OUEST CDC 172 300,00 165 939,38 37,75 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,05 1 779,52 3 538,85 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE 109 CDC 714 000,00 691 725,44 37,84 A V LRET A 1,89 V LRET A 1,85 13 027,78 12 478,74 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE 109 CDC 317 000,00 305 297,64 37,84 A V LRET A 1,09 V LRET A 1,05 3 273,99 6 510,83 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROSELINS CDC 2 668 000,00 2 584 766,74 37,84 A V LRET A 1,90 V LRET A 1,85 48 680,83 46 629,26 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES ROSELINS CDC 1 249 800,00 1 203 662,43 37,84 A V LRET A 1,10 V LRET A 1,05 12 907,99 25 669,52 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE BOIS ST LOUIS CDC 1 395 060,00 1 346 637,37 33,67 A V LRET A 2,41 V LRET A 2,35 32 250,04 25 704,89 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE BOIS ST LOUIS CDC 1 116 740,00 1 071 658,46 33,67 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,55 16 979,75 23 809,23 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CAMELIAS CDC 1 629 000,00 1 578 180,29 37,84 A V LRET A 1,91 V LRET A 1,85 29 723,04 28 470,42 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CAMELIAS CDC 834 000,00 803 212,09 37,84 A V LRET A 1,11 V LRET A 1,05 8 613,59 17 129,44 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC 2 925 345,00 2 843 931,80 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 82 228,49 41 278,52 2012 X ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC 2 689 079,00 2 621 674,32 37,75 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,32 88 176,78 34 252,66 2012 P ATLANTIQUE HABITATIONS EPHAD LEONTINE VIE CDC 2 343 670,00 2 292 925,33 33,25 T F 3,74 F 3,74 85 368,93 34 139,35 2013 P ATLANTIQUE HABITATIONS SEHA CREDIT MUTUEL 1 293 500,00 1 205 932,75 17,93 A F 4,13 F 4,12 51 524,73 44 667,37 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC 1 258 000,00 1 236 487,00 38,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 19 995,46 21 513,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC 530 000,00 519 269,86 38,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 4 783,93 10 730,14 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC HERMELAND CDC 630 341,00 619 561,57 38,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 10 019,04 10 779,43 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC 530 000,00 520 936,50 38,84 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 8 370,08 9 063,50 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC 296 000,00 290 938,12 38,92 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 1 520,19 5 061,88 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC 77 752,00 76 793,47 48,92 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,85 399,32 958,53 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC 240 000,00 235 141,07 38,92 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 701,57 4 858,93 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS HOTEL DE VILLE CDC 28 890,00 28 447,70 48,92 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 84,45 442,30 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DES ARMOISES CDC 571 000,00 559 439,79 38,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 5 121,03 11 560,21 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE HAMEAU DES ARMOISES CDC 1 694 000,00 1 665 030,99 38,84 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 26 752,68 28 969,01 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SABLINES CDC 557 300,00 547 769,64 38,67 A V LRET A 1,77 V LRET A 1,85 2 271,69 9 530,36 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES SABLINES CDC 263 500,00 258 165,30 38,67 A V LRET A 1,00 V LRET A 1,05 611,50 5 334,70 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CABOTEURS CDC 458 700,00 449 413,37 38,84 A V LRET A 0,76 V LRET A 1,05 1 209,25 9 286,63 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES CABOTEURS CDC 721 400,00 709 063,37 38,84 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,85 3 340,87 12 336,63 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA TOSCANE CDC 757 000,00 744 054,58 38,84 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,85 2 742,24 12 945,42 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS VILLA TOSCANE CDC 388 200,00 380 340,68 38,84 A V LRET A 0,76 V LRET A 1,05 800,69 7 859,32 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HELIANTHES CDC 73 000,00 71 880,44 38,58 A V LRET A 1,77 V LRET A 2,35 325,92 1 119,56 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HELIANTES CDC 123 200,00 120 953,70 38,58 A V LRET A 1,01 V LRET A 1,55 363,95 2 246,30 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS PREUX CDC 131 950,00 129 544,15 38,42 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,55 836,70 2 405,85 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS PETITS CHAMPS ROUSSES CDC 329 000,00 319 179,66 23,50 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 7 067,85 9 820,34 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MAGNOLIAS CDC 486 100,00 478 644,93 38,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 11 423,35 7 455,07 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MAGNOLIAS CDC 295 100,00 289 719,45 38,58 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 4 574,05 5 380,55 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MELISSES CDC 1 171 700,00 1 153 730,23 38,50 A V LRET A 1,83 V LRET A 2,35 16 671,02 17 969,77 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES MELISSES CDC 847 100,00 831 654,85 38,50 A V LRET A 1,04 V LRET A 1,55 7 961,87 15 445,15 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EPICEAS CDC 3 940 000,00 3 940 000,00 39,00 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 181 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES EPICEAS CDC 2 373 000,00 2 373 000,00 39,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC 979 017,00 964 002,31 38,50 A V LRET A 1,82 V LRET A 2,35 11 846,44 15 014,69 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS BOTTIERE CHENAIE CDC 555 200,00 545 077,05 38,50 A V LRET A 1,04 V LRET A 1,55 4 439,52 10 122,95 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS ROSE CATINAT CDC 500 000,00 485 075,47 23,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2,35 7 856,83 14 924,53 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS OCENS CDC 319 993,00 315 085,43 38,50 A V LRET A 1,78 V LRET A 2,35 1 858,49 4 907,57 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS OCENS CDC 124 807,00 122 531,40 38,50 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,55 479,52 2 275,60 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC 173 300,00 170 642,19 38,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2,35 2 443,35 2 657,81 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC 152 327,00 150 695,73 48,58 A V LRET A 1,83 V LRET A 2,35 2 147,66 1 631,27 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC 204 700,00 200 967,71 38,58 A V LRET A 1,04 V LRET A 1,55 1 906,56 3 732,29 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES VALERIANES CDC 73 783,00 72 795,17 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,55 687,21 987,83 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC 290 500,00 286 044,75 38,58 A V LRET A 1,78 V LRET A 2,35 1 724,39 4 455,25 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC 88 205,00 87 260,42 48,58 A V LRET A 1,79 V LRET A 2,35 523,58 944,58 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC 289 600,00 284 319,73 38,58 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,55 1 137,18 5 280,27 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS DES SOURCES CDC 34 808,00 34 341,98 48,58 A V LRET A 1,02 V LRET A 1,55 136,68 466,02 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC 396 400,00 390 320,61 38,58 A V LRET A 1,80 V LRET A 2,35 3 903,96 6 079,39 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC 86 645,00 85 717,12 48,58 A V LRET A 1,81 V LRET A 2,35 853,33 927,88 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC 313 600,00 307 882,14 38,58 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,55 2 041,74 5 717,86 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE ELSA-REZE CDC 37 466,00 36 964,39 48,58 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,55 243,93 501,61 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES GENETS CDC 261 100,00 253 306,41 23,58 A V LRET A 1,89 V LRET A 2,35 6 135,85 7 793,59 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DU LANDREAU CDC 547 000,00 530 672,57 23,58 A V LRET A 1,89 V LRET A 2,35 12 854,50 16 327,43 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS COEUR DE VILLE CDC 809 000,00 809 000,00 39,09 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS COEUR DE VILLE CDC 581 000,00 581 000,00 39,09 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE PETIT RAFFUNEAU CDC 207 380,00 207 380,00 24,16 A V LRET A 1,56 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CAROUBIER CDC 1 814 000,00 1 814 000,00 39,09 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CAROUBIER CDC 1 127 000,00 1 127 000,00 39,09 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE GAIA CDC 884 900,00 884 900,00 39,25 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE GAIA CDC 867 000,00 867 000,00 39,25 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC 113 800,00 113 800,00 39,16 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC 37 160,00 37 160,00 49,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC 294 300,00 294 300,00 39,16 A V LRET A 0,79 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LE CLOS D'HELENE CDC 37 509,00 37 509,00 49,17 A V LRET A 0,79 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC 203 000,00 203 000,00 39,25 A V LRET A 1,54 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC 35 269,00 35 269,00 49,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC 150 000,00 150 000,00 39,25 A V LRET A 0,78 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES JARDINS DE CHATEAUBRIAND CDC 20 224,00 20 224,00 49,25 A V LRET A 0,78 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS ROUTE DE CLISSON CDC 722 200,00 722 200,00 39,38 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS ROUTE DE CLISSON CDC 446 500,00 446 500,00 39,38 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC 337 200,00 337 200,00 39,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC 49 873,00 49 873,00 49,22 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC 110 000,00 110 000,00 39,21 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS LA FERRIERE CDC 16 378,00 16 378,00 49,22 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DES ARCHERS CDC 1 650 000,00 1 650 000,00 39,26 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X ATLANTIQUE HABITATIONS PARC DES ARCHERS CDC 988 000,00 988 000,00 39,26 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2006 P ATLANTIQUE HABITATIONS RESIDENCE PORT BEAULIEU CAISSE D'EPARGNE 922 000,00 662 393,06 26,74 T V EURIBOR03M 3,46 V EURIBOR03M 4,40 31 508,77 13 307,71 1996 X CENTRE DEPT HABITAT RURAL ROCHELETS CDC 27 440,82 14 017,07 13,59 A V LRET A 3,42 V LRET A 3,05 454,93 898,47 2005 X CENTRE DEPT HABITAT RURAL GUINGAMP (5, rue de) CIL 9 900,00 5 445,00 10,15 A F 1,02 F 1,00 59,40 495,00 2008 X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC 674 126,00 551 163,42 29,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 10 633,17 23 602,78 2008 X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC 131 863,00 111 983,04 44,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 141,87 3 793,75 2008 X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC 91 178,00 73 032,50 29,84 A V LRET A 0,55 V LRET A 0,55 420,66 3 451,34 2008 P CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC 103 769,00 83 679,31 29,84 A R 0,95 R 0,95 831,37 3 833,10 2009 X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CDC 479 898,17 449 404,25 35,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 10 746,44 7 891,12 2009 X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT PAUL 3 CDC 117 968,80 112 734,57 45,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 681,09 1 354,50 2009 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC 296 040,36 277 229,21 35,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 6 629,28 4 867,89 2009 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DU REZE CDC 106 478,55 101 754,14 45,67 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 419,95 1 222,57 2009 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC 29 940,36 27 705,45 35,67 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 438,30 571,68 2009 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC 10 780,35 10 189,46 45,67 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 160,28 151,15 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 1 582 307,00 1 518 857,37 36,25 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 40 058,25 21 844,41 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 331 089,46 322 552,76 46,25 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 8 462,98 2 946,45 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 347 421,06 330 550,74 36,25 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 6 053,46 5 752,85 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 72 830,53 70 376,94 46,25 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 281,86 837,67 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 67 790,21 62 729,98 35,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 992,38 1 294,39 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 16 700,32 15 784,97 45,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 248,30 234,14 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 214 754,72 201 108,68 35,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 4 809,04 3 531,28 2009 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 60 090,88 57 424,66 45,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 1 365,69 689,96 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC 444 106,00 422 062,27 35,25 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,60 11 105,11 5 057,34 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC 60 104,00 58 326,64 45,25 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,60 1 526,06 368,06 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC 100 431,00 94 236,42 35,25 A V LRET A 1,72 V LRET A 1,80 1 722,09 1 434,98 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE MARTIN LUTHER KING CDC 13 591,00 13 031,41 45,25 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,80 236,76 121,89 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC 237 211,99 232 101,71 37,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 689,38 2 613,33 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC 63 703,94 62 933,91 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 804,89 395,70 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC 44 770,07 43 550,55 37,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 905,49 619,65 2010 X CIF COOPERATE RESIDENCE LE MARIGOT CDC 7 988,69 7 849,85 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 162,37 70,69 2010 X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC 603 376,32 590 377,73 37,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 17 015,21 6 647,32 2010 X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC 259 228,78 256 095,34 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 344,61 1 610,19 2010 X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC 91 371,00 88 882,09 37,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 848,01 1 264,63 2010 X CIF COOPERATE VILLA SAINT MICHEL CDC 39 159,00 38 478,46 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 795,91 346,49 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC 382 990,00 367 632,31 36,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 9 695,91 5 287,34 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC 51 158,00 49 838,96 46,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 1 307,65 455,27 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC 69 974,00 66 576,15 36,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 219,23 1 158,68 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'AZELIE CDC 7 095,00 6 855,98 46,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 124,88 81,60 2011 X CIF COOPERATE TERRASSES DE SAINT-PAUL 3 CDC 245 000,00 235 197,45 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 6 793,75 3 179,63 2011 X CIF COOPERATE LES BALCONS DES PERRIERES CDC 220 303,00 211 488,60 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 6 108,91 2 859,11 182 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 X CIF COOPERATE LE DOMAINE DE REZE CDC 120 000,00 115 198,76 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 3 327,55 1 557,37 2011 X CIF COOPERATE LES TERRASSES DE THOUARE 3 CDC 277 185,00 266 094,72 36,42 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 7 686,22 3 597,34 2011 X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC 827 354,09 803 032,12 37,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 21 199,08 12 317,05 2011 X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC 354 580,47 347 421,01 47,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 9 127,21 3 625,67 2011 X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC 192 103,73 185 402,66 37,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 3 398,10 3 380,42 2011 X CIF COOPERATE CARROUSEL DES OLETTES CDC 82 329,73 80 252,96 47,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 463,41 1 047,65 2012 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC 590 044,45 575 493,06 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 16 612,64 7 406,70 2012 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC 263 615,59 259 553,10 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 456,29 2 071,20 2012 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC 117 965,13 114 410,07 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 382,32 1 800,64 2012 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 1 CDC 52 703,59 51 626,77 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 069,54 545,83 2012 X CIF COOPERATE LE GALION CDC 641 858,20 626 029,00 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 18 071,45 8 057,11 2012 X CIF COOPERATE LE GALION CDC 275 622,17 271 374,67 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 795,90 2 165,52 2012 X CIF COOPERATE LE GALION CDC 288 144,26 279 460,58 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 5 819,11 4 398,28 2012 X CIF COOPERATE LE GALION CDC 123 570,98 121 046,24 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 507,68 1 279,77 2011 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC 590 514,37 575 951,39 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 16 625,87 7 412,60 2011 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC 253 077,16 249 177,09 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 158,22 1 988,39 2011 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC 91 433,82 88 678,32 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 846,52 1 395,66 2011 X CIF COOPERATE LE CLOS AMI 2 CDC 39 187,22 38 386,56 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 795,24 405,85 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC 435 567,24 423 445,29 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 12 243,36 6 146,13 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC 186 676,08 183 167,36 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 270,97 1 779,01 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC 213 033,91 205 984,66 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 4 295,67 3 560,39 2011 X CIF COOPERATE LES JARDINS D'ENORA CDC 91 054,71 88 909,81 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 844,86 1 083,33 2011 X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC 479 599,82 466 252,42 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 13 481,07 6 767,46 2011 X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC 205 542,93 201 679,59 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 803,69 1 958,81 2011 X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC 96 181,21 92 998,58 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 939,42 1 607,46 2011 X CIF COOPERATE RESIDENCE LES PLATANES CDC 41 078,24 40 110,59 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 832,29 488,73 2011 X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC 182 387,08 177 311,19 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 126,72 2 573,60 2011 P CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC 78 165,75 76 696,57 47,75 A F 2,85 F 2,85 2 207,08 744,91 2011 X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC 87 981,86 85 070,56 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 774,09 1 470,42 2011 X CIF COOPERATE RUE DE LA JAUNAIE CDC 37 705,78 36 817,57 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 763,96 448,61 2011 X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC 256 857,76 249 709,34 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 220,01 3 624,43 2011 X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC 110 081,46 108 012,39 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 108,25 1 049,07 2011 X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC 85 830,77 82 990,63 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 730,71 1 434,48 2011 X CIF COOPERATE LES RES DU CENTRE CDC 36 687,53 35 823,31 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 743,33 436,49 2012 X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC 354 439,22 349 003,36 38,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 8 329,32 5 435,86 2012 X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC 151 902,95 150 276,23 48,16 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 569,72 1 626,72 2012 X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC 81 073,53 79 595,32 38,17 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 256,64 1 478,21 2012 X CIF COOPERATE CLOS AMI 3 CDC 8 506,49 8 392,60 48,16 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 131,85 113,89 2012 X CIF COOPERATE LE KORIA CDC 252 803,23 252 803,23 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE LE KORIA CDC 108 310,73 108 310,73 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE LE KORIA CDC 135 909,25 135 909,25 39,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE LE KORIA CDC 57 804,81 57 804,81 49,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC 198 322,44 194 930,94 38,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 3 668,97 3 391,50 2012 X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC 80 601,39 79 607,74 48,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 491,13 993,65 2012 X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC 94 600,05 92 684,82 38,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 993,30 1 915,23 2012 X CIF COOPERATE MOULIN DES LANDES CDC 36 185,68 35 631,69 48,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 379,95 553,99 2012 X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC 162 233,53 159 745,44 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 812,49 2 488,09 2012 X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC 71 731,48 70 963,31 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 1 685,69 768,17 2012 X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC 75 937,63 74 553,06 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 177,03 1 384,57 2012 X CIF COOPERATE JARDINS D'OPHELIE CDC 32 544,99 32 109,27 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 504,45 435,72 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC 306 511,13 301 810,32 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 7 203,01 4 700,81 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC 131 361,62 129 954,87 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 087,00 1 406,75 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC 139 415,81 136 873,85 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 160,95 2 541,96 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE ALTHEA CDC 59 448,40 58 652,49 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 921,45 795,91 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC 306 671,60 301 968,33 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 7 206,78 4 703,27 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC 131 431,25 130 023,75 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 088,63 1 407,50 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC 139 211,25 136 673,01 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 157,77 2 538,24 2012 X CIF COOPERATE RESIDENCE DU BOURG CDC 59 661,67 58 862,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 924,76 798,76 2012 X CIF COOPERATE MANAE CDC 204 675,93 201 536,91 38,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 4 809,88 3 139,02 2012 X CIF COOPERATE MANAE CDC 88 213,23 87 268,56 48,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 073,01 944,67 2012 X CIF COOPERATE MANAE CDC 54 686,59 53 689,49 38,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 847,64 997,10 2012 X CIF COOPERATE MANAE CDC 23 637,45 23 320,98 48,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 366,38 316,47 2012 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC 495 976,33 495 976,33 39,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC 210 185,11 210 185,11 49,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC 164 178,99 164 178,99 39,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY CDC 70 338,36 70 338,36 49,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC 94 742,90 93 122,70 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 752,74 1 620,20 2012 X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC 40 604,09 40 103,53 48,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 751,18 500,56 2012 X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC 70 997,79 69 560,40 38,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 745,48 1 437,39 2012 X CIF COOPERATE TERRASSES DE L'ERDRE CDC 30 427,18 29 961,35 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 319,49 465,83 2013 X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC 441 177,44 441 177,44 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC 189 893,84 189 893,84 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC 160 549,99 160 549,99 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE VAL DE GESVRE CDC 68 807,72 68 807,72 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC 636 878,45 622 650,00 40,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC 272 947,90 266 850,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC 257 681,52 255 127,00 40,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE LE CLOS DES PINS CDC 110 696,42 109 340,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC 292 881,22 288 199,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC 139 519,49 136 371,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC 83 217,16 81 912,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE BALCONS DE SEVRE CDC 35 664,35 35 105,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 183 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X CIF COOPERATE TOBAGO CDC 260 006,04 260 006,04 39,92 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE TOBAGO CDC 110 875,44 110 875,44 49,92 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE TOBAGO CDC 165 383,40 165 383,40 39,92 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE TOBAGO CDC 77 407,37 77 407,37 49,92 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC 485 284,82 472 123,00 40,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC 107 150,11 104 244,00 50,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC 206 819,17 203 604,00 40,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X CIF COOPERATE EQUIDIA CDC 44 974,16 44 275,00 50,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC 529 842,30 515 472,00 40,55 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC 114 885,92 111 770,00 50,55 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC 150 121,76 147 788,00 40,55 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE LE CLOS DES MESANGES CDC 34 840,62 34 299,00 50,55 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC 169 267,27 163 978,00 41,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC 79 179,20 76 705,00 51,62 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC 109 543,89 107 812,00 41,62 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X CIF COOPERATE HAUTS DE CHANTILLY 2 CDC 53 479,51 52 634,00 51,62 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 P ECOPOLE CONSOLIDATION FONDS PROPRES CREDIT COOPERATIF 40 000,00 36 802,91 3,58 M F 3,13 F 2,26 954,06 3 197,09 1991 X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES CHATEAU CDC 17 450,08 8 023,73 8,75 A V LRET A 4,89 V LRET A 4,30 477,93 682,56 2002 X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CDC 108 386,53 79 716,22 19,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 2,95 2 437,07 2 896,37 2004 P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE II CDC 3 455 701,43 2 875 071,09 19,75 A F 5,15 F 5,60 164 288,66 58 655,06 2004 P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE II CDC 2 525 293,04 2 253 006,19 20,33 A F 5,18 F 5,57 127 204,61 30 738,97 2011 X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC 539 846,00 520 726,88 36,33 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 15 017,56 6 205,22 2011 X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC 507 945,00 485 656,43 36,33 A V LRET A 1,99 V LRET A 2,05 10 104,41 7 241,83 2011 X ESPACIL HABITAT MENDES FRANCE CDC 3 212 600,00 3 035 670,08 26,33 A V LRET A 3,23 V LRET A 3,35 103 672,49 59 031,20 2010 P ESPACIL HABITAT ZAC DE LA FLEURIAYE CDC 1 561 799,11 1 283 774,71 14,15 A F 2,92 F 3,18 43 107,67 71 812,24 2013 X ESPACIL HABITAT JEAN JAURES - LOUISE MICHEL CDC 2 050 433,28 2 049 436,00 40,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X ESPACIL HABITAT JEAN JAURES - LOUISE MICHEL CDC 1 126 008,66 1 125 461,00 50,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 1999 X FOYER SOLEIL KARTEL CIL 10 518,99 2 629,74 5,00 A F 1,00 F 1,00 31,56 525,95 1999 X FOYER SOLEIL KARTEL CIL 11 738,58 2 934,63 5,00 A F 1,00 F 1,00 35,22 586,93 2002 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY CIL 201 042,00 201 042,00 27,16 A F 0,88 F 1,25 2 513,03 0,00 2002 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY CIL 21 953,00 12 293,68 13,16 A F 0,99 F 1,00 131,72 878,12 CAISSE FSE 2005 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne BOULAY PATY 1 175 929,54 947 286,57 21,25 T F 3,09 F 3,06 29 994,87 29 086,79 FINANCEMENT LOCAL 2005 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne HENRI ORRION DEXIA CREDIT LOCAL 3 100 000,00 2 544 530,56 21,33 T F 3,85 F 3,99 103 368,03 73 470,61 2007 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne JARDINS DE PRAUD CDC 800 000,00 765 267,13 27,75 A V LRET A 4,80 V LRET A 5,00 38 565,65 6 045,91 2006 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne JARDINS DE PRAUD DEXIA CREDIT LOCAL 430 000,00 366 584,65 22,33 T F 4,11 F 4,18 15 576,40 9 640,47 2009 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CIL 76 500,00 61 200,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 963,90 3 060,00 2010 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CDC 1 000 000,00 948 065,11 35,58 A V LRET A 2,37 V LRET A 2,35 22 601,57 13 703,63 2010 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne LE NOUVEAU MONDE CDC 1 116 861,75 1 060 524,95 26,42 A V LRET A 3,16 V LRET A 3,16 34 136,78 19 752,81 2010 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne ZAC DES PERRIERES CDC 1 756 866,42 1 729 694,18 37,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 49 697,64 14 082,71 2010 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne ZAC DES PERRIERES CDC 316 548,88 309 704,09 37,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 420,79 3 505,26 2014 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC 543 350,00 543 350,00 41,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC 236 650,00 236 650,00 51,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 CDC 364 500,00 364 500,00 41,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FLOREO 1 83 500,00 83 500,00 51,33 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 1999 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CIL 54 119,40 13 529,85 5,00 A F 1,00 F 1,00 162,36 2 705,97 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CDC 230 936,08 182 223,27 18,25 A V LRET A 4,32 V LRET A 4,30 8 066,10 5 360,36 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE DU 8 MAI CDC 156 172,43 116 060,61 17,25 A V LRET A 3,73 V LRET A 3,80 4 559,08 3 915,25 1993 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ILE DE FRANCE CDC 600 253,11 342 953,79 11,50 A V LRET A 4,39 V LRET A 4,28 13 736,94 20 109,01 1993 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ILE DE FRANCE CDC 900 352,86 514 415,34 11,92 A V LRET A 4,38 V LRET A 4,30 20 956,61 30 162,62 1998 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CDC 528 061,19 382 939,80 16,09 A V LRET A 4,17 V LRET A 4,30 16 816,94 13 639,99 1998 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CDC 116 556,27 73 223,36 15,09 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 2 340,41 3 511,27 1997 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CIL 15 244,90 2 286,74 3,00 A F 1,00 F 1,00 30,49 762,25 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU MENHIR CDC 1 000 355,21 455 778,46 9,00 A V LRET A 4,31 V LRET A 3,57 23 284,57 33 933,65 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE - 5 LOGTS PLALM CIL 45 734,71 9 146,94 4,00 A F 1,00 F 1,00 114,33 2 286,74 1999 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE 1-22 LOGTS PLA CDC 1 133 449,85 848 797,12 17,17 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,30 37 397,87 27 920,78 1999 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA FONTAINE 2-22 LOGTS PLA CDC 176 595,26 124 817,72 16,16 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,80 4 924,47 4 773,54 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 84 LOGTS LOCATIFS CDC 1 968 879,06 878 772,57 9,25 A V LRET A 4,16 V LRET A 3,56 43 867,79 65 426,43 1994 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU CHARBONNEAU CDC 35 002,29 19 381,05 11,67 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,30 789,56 1 136,40 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC 1 539 735,07 715 398,53 9,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,56 35 284,57 53 262,90 1988 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC 658 816,05 332 713,95 10,84 A V LRET A 4,01 V LRET A 3,57 15 547,17 21 894,36 1988 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC 838 469,59 421 117,35 10,33 A V LRET A 4,01 V LRET A 3,57 19 651,29 27 711,78 1990 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JOSEPHINE EVEN CDC 71 330,90 40 849,04 12,16 A V LRET A 3,93 V LRET A 3,57 1 586,24 2 148,63 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LE PATIS CDC 533 961,63 312 831,14 13,59 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 11 710,15 17 032,20 1994 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALLEE 8 MAI 1945 CDC 342 480,09 216 631,47 13,25 A V LRET A 4,25 V LRET A 4,30 7 524,32 10 280,41 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CIL 18 293,88 3 658,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 45,74 914,69 1999 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CDC 347 788,63 241 146,15 17,09 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 8 896,60 9 462,20 1999 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CDC 71 822,39 46 776,96 16,09 A V LRET A 3,09 V LRET A 3,05 1 490,05 2 077,10 1997 C HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CIL 20 580,62 3 087,09 2,50 A F 2,00 F 2,00 82,32 1 029,03 1996 C HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CIL 24 391,84 8 537,14 6,83 A F 2,50 F 2,50 243,92 1 219,59 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC 278 231,65 129 273,22 9,09 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,56 6 606,55 9 624,66 1986 X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC 2 058 915,45 875 791,10 8,42 A V LRET A 4,16 V LRET A 3,56 50 366,97 74 501,03 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) NOELLES TESSERIES CDC 3 055 706,85 1 211 328,43 9,25 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,56 60 468,78 90 185,90 1994 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PATISSIERE CDC 655 128,88 417 097,09 13,00 A V LRET A 4,28 V LRET A 4,30 14 651,40 19 793,67 1994 X HABITAT 44 (ex. OPAC) VAN GOGH CDC 60 979,61 34 840,62 11,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,30 1 419,36 2 042,87 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) BLANCHE CDC 40 734,38 24 481,43 12,09 A V LRET A 4,43 V LRET A 4,30 918,72 1 287,71 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CDC 184 971,56 104 657,57 13,92 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 3 372,73 5 923,83 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY (MOULIN DU) CDC 650 389,62 410 193,40 13,92 A V LRET A 4,15 V LRET A 4,30 14 953,24 19 466,05 1996 X HABITAT 44 (ex. OPAC) TILLAY CDC 1 615 766,89 949 215,55 13,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 35 531,80 51 680,36 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA BERNARDIERE CDC 261 561,02 62 021,62 2,42 A V LRET A 2,42 V LRET A 4,28 8 546,89 18 628,56 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA BERNARDIERE CDC 1 528 797,93 375 488,16 2,17 A V LRET A 4,03 V LRET A 4,30 48 613,62 112 780,04 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA MARTELLIERE CDC 866 446,88 457 039,92 10,25 A V LRET A 4,58 V LRET A 4,30 19 339,00 30 075,68 1988 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC 976 315,67 408 708,56 7,50 A V LRET A 4,91 V LRET A 4,28 31 549,54 40 212,40 184 en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC 28 717,74 15 394,77 10,42 A V LRET A 4,63 V LRET A 4,29 874,54 1 013,06 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC 35 099,56 18 815,90 10,42 A V LRET A 4,60 V LRET A 4,29 1 068,89 1 238,19 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA CROIX BLANCHE CDC 34 270,54 17 212,20 10,00 A V LRET A 4,11 V LRET A 3,57 804,77 1 132,66 1989 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA TREILLE CDC 798 803,73 367 298,96 8,58 A V LRET A 4,78 V LRET A 4,30 25 217,42 31 245,07 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LANDREAU CDC 1 655 615,04 494 271,72 3,42 A V LRET A 3,86 V LRET A 4,28 51 228,01 108 420,45 1997 C HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CIL 30 489,80 12 195,92 8,00 A F 2,50 F 2,50 343,01 1 524,49 1993 C HABITAT 44 (ex. OPAC) CAMILLE JOUIS CIL 18 293,88 6 585,80 8,03 A F 2,48 F 2,50 182,93 731,76 1996 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 24 391,84 8 537,14 6,92 A F 2,50 F 2,50 243,92 1 219,59 1993 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC 597 867,51 341 590,77 11,50 A V LRET A 4,38 V LRET A 4,28 13 682,34 20 029,09 1993 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC 2 587 828,06 1 657 241,86 14,92 A V LRET A 4,37 V LRET A 4,30 61 578,31 71 303,51 1994 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TROIS MOULINS CDC 125 711,59 71 825,15 11,33 A V LRET A 4,35 V LRET A 4,29 2 896,32 4 211,45 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) DEPORTES (rue des) CDC 433 473,43 223 962,76 10,42 A V LRET A 4,48 V LRET A 4,29 9 794,52 14 737,95 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALSACE LORRAINE CDC 762 123,98 380 243,55 9,50 A V LRET A 4,59 V LRET A 4,28 18 054,22 28 309,92 1991 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ALSACE LORRAINE CDC 599 951,52 321 617,32 10,09 A V LRET A 4,62 V LRET A 4,30 13 940,58 21 164,15 1986 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC 1 021 408,42 437 365,85 8,92 A V LRET A 4,15 V LRET A 3,57 24 968,48 37 205,45 1987 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC 476 769,06 222 862,40 9,92 A V LRET A 4,11 V LRET A 3,57 11 535,26 16 592,57 1988 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU JAUNAIS CDC 408 902,57 163 397,20 10,33 A V LRET A 4,09 V LRET A 3,57 7 713,64 10 752,41 1992 X HABITAT 44 (ex. OPAC) CAMILLE JOUIS CDC 51 089,78 25 490,02 9,17 A V LRET A 4,64 V LRET A 4,30 1 170,57 1 897,79 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC 531 060,93 303 821,34 13,59 A V LRET A 4,13 V LRET A 4,30 11 075,54 14 418,08 1995 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC 1 277 001,50 813 021,13 13,50 A V LRET A 4,16 V LRET A 4,28 28 185,69 38 582,55 1996 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC 623 887,39 368 278,43 13,67 A V LRET A 3,73 V LRET A 3,55 13 785,70 20 051,04 1996 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC 49 273,20 28 147,95 13,75 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 907,11 1 593,23 1996 X HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CDC 456 588,16 294 717,96 13,67 A V LRET A 4,01 V LRET A 4,30 12 122,09 14 148,98 1997 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC 1 021 216,18 660 282,86 15,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,55 24 515,18 30 285,40 1997 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CDC 1 176 679,90 760 800,24 15,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,55 28 247,21 34 895,87 1997 X HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CDC 207 683,68 130 471,71 15,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 4 170,21 6 256,50 1997 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC 186 602,35 117 227,94 15,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 3 746,90 5 621,42 1997 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CDC 529 302,99 360 403,11 14,92 A V LRET A 3,86 V LRET A 4,30 15 256,00 14 815,83 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) JEAN FRAIX CIL 18 293,88 3 658,78 3,50 A F 2,00 F 2,00 91,47 914,69 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CIL 26 678,58 5 335,72 3,50 A F 2,00 F 2,00 133,39 1 333,93 2000 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 52 594,91 23 141,76 10,25 A F 1,50 F 1,50 378,68 2 103,80 2000 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 32 014,29 14 086,29 10,25 A F 1,50 F 1,50 230,50 1 280,57 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES MAHAUDIERES CDC 22 236,75 3 734,22 1,42 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,80 411,90 1 727,36 2000 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES MAHAUDIERES CDC 531 616,54 92 771,54 1,17 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,80 7 197,69 42 913,85 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 6 097,96 2 439,16 7,33 A F 2,70 F 2,20 68,60 304,90 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC 853 420,15 718 550,68 24,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 30 856,05 16 117,23 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC 90 115,00 71 054,23 23,33 A V LRET A 2,99 V LRET A 2,95 2 155,61 2 017,39 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC 1 961 928,46 1 651 877,07 24,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 70 935,02 37 051,89 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC 61 741,00 48 681,80 23,33 A V LRET A 2,99 V LRET A 2,95 1 476,89 1 382,18 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA MALNOUE 3 CDC 309 839,00 170 968,30 8,58 A V LRET A 4,22 V LRET A 4,20 7 826,53 15 377,55 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR - 2EME TRANCHE CDC 1 060 854,17 872 780,83 24,58 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,45 30 863,21 21 804,97 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR - 2EME TRANCHE CDC 68 292,00 55 219,48 23,58 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,70 2 095,50 1 415,79 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA SOLVARDIERE CDC 439 105,00 407 393,44 38,50 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,20 17 284,00 4 130,46 2002 X HABITAT 44 (ex. OPAC) PRESSOIR CIL 20 202,00 10 505,04 13,00 A F 1,00 F 1,00 113,13 808,08 2003 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CIL 24 120,00 13 507,20 13,33 A F 1,00 F 1,00 144,72 964,80 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LA COQUETIERE CDC 837 517,00 689 037,94 24,00 A V LRET A 3,34 V LRET A 3,45 24 365,71 17 214,46 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC 605 376,70 491 513,69 25,84 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 11 369,70 13 806,29 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC 140 500,00 123 448,75 39,84 A V LRET A 2,26 V LRET A 2,25 2 820,18 1 892,77 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC 1 610 477,43 1 348 072,87 25,84 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,20 44 193,11 32 961,91 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CDC 387 300,00 350 077,53 39,84 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,20 11 340,04 4 298,65 2005 P HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CIL 240 942,00 240 942,00 28,94 A F 0,90 F 1,25 0,00 0,00 CAISSE FSE 2007 P HABITAT 44 (ex. OPAC) REAMENAGEMENT EMPRUNTS 2 781 552,78 2 228 628,61 17,75 T F 4,49 F 4,35 100 712,39 87 481,40 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2007 X HABITAT 44 (ex. OPAC) REAMENAGEMENT EMPRUNTS 4 913 008,48 3 936 388,42 17,75 T F 4,40 F 4,27 174 615,09 154 516,88 FINANCEMENT LOCAL 2004 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ZAC DU SOUCHAIS CIL 54 882,00 32 929,20 14,36 A F 0,99 F 1,00 351,24 2 195,28 2005 X HABITAT 44 (ex. OPAC) SAC DU SOUCHAIS CIL 54 882,00 35 124,48 15,99 A F 1,00 F 1,00 373,20 2 195,28 2009 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CDC 393 267,00 379 488,45 36,33 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 8 646,33 4 793,01 2009 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CDC 105 143,00 103 048,54 46,33 A V LRET A 2,25 V LRET A 2,25 2 335,15 736,05 2008 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ANGLE CHAILLOU CIL 83 500,00 83 500,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 501,00 0,00 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) CHARLES RIERE CDC 1 168 555,00 1 140 431,39 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 32 788,73 10 050,39 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) CHARLES RIERE CDC 212 000,00 210 081,85 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 007,91 722,04 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC 497 666,00 459 730,77 25,25 A V LRET A 3,08 V LRET A 3,13 14 678,72 9 237,79 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC 95 021,00 92 850,10 45,42 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,13 2 919,46 423,33 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) ROSES (rue des) CDC 267 259,00 244 855,25 25,42 A V LRET A 2,52 V LRET A 2,60 6 507,70 5 440,80 2009 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 et 2 CIL 159 100,00 159 100,00 29,50 A F 1,01 F 0,60 954,60 0,00 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 CDC 1 027 707,00 1 009 142,14 37,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 25 467,70 9 565,81 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 1 CDC 168 160,00 166 800,10 47,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 4 187,80 711,95 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 2 CDC 317 778,00 312 037,54 37,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 7 874,88 2 957,86 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TILLEULS 2 CDC 53 307,00 52 875,90 47,00 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 1 327,54 225,69 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 2 405 170,00 2 347 284,77 36,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 67 487,17 20 686,14 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 912 692,00 904 434,02 46,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 25 864,96 3 108,48 2010 P HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 421 400,00 406 879,30 36,92 A F 1,95 F 1,95 8 032,84 5 061,19 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 248 251,00 240 000,67 36,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 4 979,10 2 882,36 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 78 401,00 77 003,76 46,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 588,73 495,45 2010 P HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 41 488,00 40 058,40 36,92 A F 1,95 F 1,95 790,86 498,28 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 471 413,00 458 184,07 27,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 15 857,09 6 833,22 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 150 094,00 149 778,72 47,00 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 5 113,78 185,48 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) OREE DES PERRIERES CDC 169 539,58 164 647,55 27,00 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,30 5 516,66 2 524,01 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex Vallon des Dervallières) CDC 1 240 637,13 1 202 135,94 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 28 707,84 19 474,16 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC 312 349,53 305 581,03 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 7 261,61 3 423,55 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC 458 946,33 444 703,66 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 10 619,83 7 204,04 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) BOREAL (ex. Vallon des Dervallières) CDC 126 061,63 123 329,92 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 930,72 1 381,72 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC 1 404 814,00 1 374 549,97 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 39 615,76 15 476,65 185 en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC 419 318,00 414 249,46 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 11 880,34 2 604,59 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC 255 711,00 248 745,52 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 5 171,84 3 539,20 2010 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TOURNESOLS CDC 90 440,00 88 868,25 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 838,20 800,25 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) HAMEAU DU BREUIL CDC 776 092,00 752 703,26 37,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 15 673,27 11 846,39 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) HAMEAU DU BREUIL CDC 352 468,00 345 266,54 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 7 152,80 3 650,36 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 1 103 774,00 1 076 553,27 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 31 076,65 13 855,43 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 294 715,00 290 173,26 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 8 335,93 2 315,54 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 86 829,00 84 687,66 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 444,66 1 089,95 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 14 669,00 14 442,95 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 414,91 115,25 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 204 096,00 199 062,69 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 746,30 2 561,97 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COUR BOCTO CDC 46 173,00 45 461,44 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 305,99 362,78 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC 210 169,00 207 624,12 38,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 989,82 2 544,88 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC 81 825,00 81 206,91 48,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 332,01 618,09 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC 35 752,00 35 220,29 38,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 732,92 531,71 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) COTE COUR CDC 10 345,00 10 240,77 48,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 212,07 104,23 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 890 582,00 879 798,19 38,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 25 381,59 10 783,81 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 257 951,00 256 002,50 48,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 351,60 1 948,50 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 268 908,00 264 908,69 38,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 5 512,61 3 999,31 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 63 805,00 63 162,17 48,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 308,00 642,83 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 266 526,00 256 570,87 27,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 8 765,17 5 076,03 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 136 982,00 135 241,03 47,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 4 560,43 891,31 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 247 130,00 237 817,46 27,84 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,30 8 004,63 4 747,03 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 239 967,00 234 049,06 37,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 756,25 3 012,25 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CDC 66 382,00 65 359,02 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 877,60 521,55 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC 724 908,00 713 790,45 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 17 035,34 11 117,55 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC 405 222,00 400 882,49 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 9 522,72 4 339,51 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC 522 610,00 514 594,99 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 12 281,33 8 015,01 2011 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES TERRASSES DE ST HERBLAIN CDC 440 312,00 435 596,71 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 10 347,33 4 715,29 2012 X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC 567 019,00 557 322,43 38,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 10 489,85 9 696,57 2012 X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC 177 995,00 175 800,67 48,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 3 292,91 2 194,33 2012 X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC 543 061,00 543 061,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X HABITAT 44 (ex. OPAC) GERMAINE TILION - COTE SUD CDC 119 801,00 119 801,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2011 P HABITAT 44 (ex. OPAC) LES JARDINS D'HESTIA CIL 25 500,00 22 916,98 21,33 A F 1,50 F 1,50 356,86 873,86 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC 570 043,00 570 043,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC 144 005,00 144 005,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC 190 415,00 190 415,00 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LES VILLAS DU PARC CDC 48 103,00 48 103,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 2 123 921,00 2 123 921,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 389 470,00 389 470,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 158 516,00 158 516,00 39,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 29 068,00 29 068,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 214 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 544 942,00 544 942,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HABITAT 44 (ex. OPAC) LOGGIA PARC CDC 105 927,00 105 927,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2002 X HABITAT ET HUMANISME GOUILLARD (82, rue Eugène) CDC 19 818,00 14 607,26 19,58 A V LRET A 3,10 V LRET A 2,95 446,57 530,74 2002 X HABITAT ET HUMANISME GOUILLARD (82, rue Eugène) CIL 36 236,00 14 494,40 7,83 A F 1,00 F 1,00 163,06 1 811,80 2004 X HABITAT ET HUMANISME MASSACRE (23, bd) CDC 13 021,00 10 774,03 24,67 A V LRET A 3,09 V LRET A 2,95 326,36 288,93 2006 X HABITAT ET HUMANISME PLATANES CDC 20 000,00 17 175,87 26,75 A V LRET A 2,92 V LRET A 2,75 484,04 425,56 2006 X HABITAT ET HUMANISME PLATANES CIL 61 926,00 37 155,60 11,61 A F 1,00 F 1,00 402,52 3 096,30 2008 X HABITAT ET HUMANISME ST JOSEPH (116, route) CDC 263 000,00 231 422,56 33,00 A V LRET A 2,11 V LRET A 2,05 4 862,62 5 778,40 2009 X HABITAT ET HUMANISME LE DROUETTY CDC 200 000,00 182 157,32 34,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 2,05 2 883,87 3 898,63 2010 X HABITAT ET HUMANISME LE CABESTAN CDC 110 000,00 99 427,75 25,50 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 1 584,61 2 805,17 2010 X HABITAT ET HUMANISME ST JOSEPH (7, route) CDC 70 000,00 64 651,10 30,50 A V LRET A 1,17 V LRET A 1,55 1 024,26 1 429,89 2010 X HABITAT ET HUMANISME RESIDENCE AURELIA CDC 16 000,00 15 013,03 35,50 A V LRET A 1,15 V LRET A 1,55 236,83 266,13 2012 X HABITAT ET HUMANISME LES ETOILES DE LOIRE CDC 43 000,00 41 577,14 37,09 A V LRET A 2,06 V LRET A 2,05 867,06 718,65 2013 X HABITAT ET HUMANISME RUE DES NORES CDC 128 000,00 125 903,74 38,09 A V LRET A 1,11 V LRET A 2,05 2 638,53 2 096,26 2011 X HABITAT ET HUMANISME VILLA DES VIGNES CDC 140 000,00 134 394,49 32,09 A V LRET A 1,93 V LRET A 2,05 2 813,13 2 831,19 2013 X HABITAT ET HUMANISME BASTILLE CDC 290 000,00 276 871,06 16,50 A V LRET A 1,91 V LRET A 2,35 6 909,46 13 128,94 1997 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL 6 097,96 914,69 2,75 A F 2,00 F 2,00 24,39 304,90 1998 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL 106 714,31 21 342,86 3,75 A F 2,00 F 2,00 533,57 5 335,72 1998 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CIL 91 469,41 18 293,88 3,75 A F 2,00 F 2,00 457,35 4 573,47 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BAT. D CIL 138 728,61 34 682,15 4,25 A F 2,00 F 2,00 832,37 6 936,43 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER SOLEIL CIL 36 587,76 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 48,73 2 439,24 1990 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ARDILLETS CIL 71 803,49 17 232,84 6,00 A F 2,46 F 2,50 502,62 2 872,14 1991 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL 14 482,66 4 055,14 6,58 A F 2,48 F 2,50 115,86 579,31 1993 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CIL 92 231,66 33 203,40 8,08 A F 2,65 F 2,50 922,31 3 689,27 1994 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BELLEVUE CIL 59 607,57 0,02 0,00 A F 2,50 F 2,50 99,37 3 973,81 1994 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE TERTRE CIL 40 246,54-0,04 0,00 A F 2,50 F 2,50 67,04 2 683,14 1996 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MONGENDRIERE CIL 26 373,68 9 230,79 6,83 A F 2,50 F 2,50 263,74 1 318,68 1996 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CIL 18 293,88 6 402,86 6,75 A F 2,50 F 2,50 182,94 914,69 1996 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CIL 12 195,92 4 268,57 6,50 A F 2,50 F 2,50 121,96 609,80 1997 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CIL 12 195,92 4 878,37 7,50 A F 2,50 F 2,50 137,20 609,80 1997 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL 6 097,96 2 439,18 7,33 A F 2,50 F 2,50 68,60 304,90 1997 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS LE PELLERIN CIL 6 097,96 2 439,18 7,66 A F 2,50 F 2,50 68,60 304,90 1998 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL 228 673,53 45 734,71 4,00 A F 1,00 F 1,00 571,68 11 433,68 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CIL 96 042,88 24 010,72 5,00 A F 1,00 F 1,00 288,13 4 802,14 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CDC 396 695,50 229 097,88 12,75 A V LRET A 5,06 V LRET A 3,50 14 148,52 12 050,40 1986 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CDC 324 540,81 119 469,64 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,15 2 843,54 12 787,96 1969 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 245 442,92 0,00 0,00 A F 0,96 F 1,00 71,19 7 114,23 1969 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 472 668,18 0,00 0,00 A F 0,96 F 1,00 137,04 13 700,47 1973 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 890,37 215,95 3,07 A F 0,96 F 1,00 2,69 52,65 1973 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 125 557,01 14 342,56 3,07 A F 0,96 F 1,00 178,40 3 497,33 1970 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 085 863,86 31 474,25 0,31 A F 0,95 F 1,00 626,36 31 162,64 186 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1971 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 63 876,14 3 684,57 1,32 A F 0,95 F 1,00 55,00 1 815,00 1971 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 18 339,62 1 057,92 1,32 A F 0,95 F 1,00 15,79 521,11 1974 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 259,16 0,00 0,00 A F 2,81 F 2,95 0,30 11,30 1971 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 209 099,07 12 061,65 1,32 A F 0,95 F 1,00 180,03 5 941,42 1974 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 191 491,21 0,00 0,00 A F 2,81 F 2,95 245,66 8 327,05 1974 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 80 462,59 11 432,61 4,31 A F 0,96 F 1,00 136,52 2 219,06 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 71 986,43 6 171,01 1,32 A F 2,79 F 2,95 269,18 2 953,53 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 34 758,38 6 846,36 6,32 A F 0,96 F 1,00 77,86 939,71 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 2 835,55 558,55 6,32 A F 0,95 F 1,00 6,35 76,66 1974 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 034 778,19 59 690,13 1,57 A F 0,96 F 1,00 890,93 29 402,56 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 402 066,17 225 417,61 12,42 A V LRET A 4,38 V LRET A 3,55 8 491,19 13 770,83 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 376 591,87 217 487,70 12,50 A V LRET A 4,75 V LRET A 4,30 11 599,38 11 439,72 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 5 243 392,48 2 633 468,75 10,00 A V LRET A 4,54 V LRET A 2,77 123 764,73 173 296,39 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 494 270,20 248 244,84 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2,77 11 402,05 16 335,84 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 500 025,15 251 135,24 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2,77 11 534,81 16 526,05 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 790 844,52 397 197,87 10,33 A V LRET A 4,49 V LRET A 2,77 18 243,56 26 137,75 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 818 681,71 413 448,97 10,84 A V LRET A 4,43 V LRET A 2,77 18 388,58 27 207,16 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 1 219 592,14 656 446,51 11,16 A V LRET A 4,38 V LRET A 2,77 28 944,68 38 490,58 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 765 326,39 411 937,59 11,25 A V LRET A 4,38 V LRET A 2,77 18 163,56 24 153,86 1990 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 247 915,34 141 973,61 12,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 2,77 6 034,25 7 467,72 1990 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 41 757,92 23 913,50 12,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 2,77 1 016,38 1 257,84 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY 2 CDC 1 153 854,11 668 321,43 13,59 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 25 049,19 37 289,55 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY 2 CDC 919 203,59 532 409,99 13,67 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 19 955,13 29 706,26 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CDC 228 625,66 139 707,99 13,59 A V LRET A 4,45 V LRET A 4,05 5 945,16 7 086,32 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUBEE CDC 559 507,80 355 864,76 14,58 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,05 15 077,96 16 430,42 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MULTISITES CDC 1 235 409,17 816 239,29 15,33 A V LRET A 4,28 V LRET A 4,33 34 452,77 34 446,16 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MULTISITES CDC 1 025 897,87 686 993,90 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4,30 32 857,10 26 912,54 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER SOLEIL CDC 107 604,00 0,00 0,00 A V LRET A 3,91 V LRET A 4,05 386,67 9 546,90 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 231 844,67 38 933,64 1,92 A V LRET A 5,17 V LRET A 3,80 2 937,69 18 009,75 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 1 986 657,49 471 078,39 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3,80 32 072,30 141 491,12 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 528 910,88 125 415,93 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3,80 8 538,66 37 669,40 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 1 017 823,01 241 347,29 2,67 A V LRET A 4,98 V LRET A 3,80 15 845,41 72 490,06 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 14 164,98 6 329,29 6,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3,80 370,18 731,52 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 122 719,62 54 834,28 6,42 A V LRET A 4,96 V LRET A 3,80 3 207,01 6 337,63 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RICHEBOURG (MAPAD) CDC 1 939 957,80 1 054 883,16 11,84 A V LRET A 5,34 V LRET A 3,55 59 264,62 61 852,81 1990 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RICHEBOURG (MAPAD) CDC 810 984,71 440 985,94 11,84 A V LRET A 5,34 V LRET A 3,55 24 775,13 25 857,10 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS BELANTON CDC 865 886,02 481 355,07 12,58 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 18 132,02 29 406,12 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 7 CDC 321 272,58 149 271,10 9,33 A V LRET A 4,89 V LRET A 3,52 9 138,58 11 113,54 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 766 281,20 489 378,42 14,17 A V LRET A 4,60 V LRET A 4,30 24 411,48 21 055,71 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUTOUR CDC 200 027,50 120 082,54 14,58 A V LRET A 4,06 V LRET A 3,55 4 481,29 6 150,86 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC 488 739,28 340 106,09 16,09 A V LRET A 4,47 V LRET A 4,30 16 155,54 12 175,85 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CDC 895 644,62 566 900,46 15,75 A V LRET A 4,03 V LRET A 3,55 21 075,54 26 776,65 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC 602 824,58 372 814,57 13,25 A V LRET A 4,17 V LRET A 4,05 15 864,84 18 910,03 1997 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 183 575,75 117 477,48 14,92 A V LRET A 4,05 V LRET A 4,05 4 977,11 5 414,14 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CDC 128 935,74 92 410,69 17,75 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,55 3 399,44 3 348,06 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CDC 803 699,33 590 401,20 17,75 A V LRET A 4,00 V LRET A 4,30 24 730,08 20 218,01 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC 235 630,13 124 958,24 11,92 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 4 734,50 8 407,88 1986 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC 402 709,70 148 245,09 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,15 3 528,43 15 868,07 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC 23 077,02 7 649,52 4,92 A V LRET A 3,91 V LRET A 4,05 364,25 1 344,40 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC 110 390,89 44 436,07 5,17 A V LRET A 5,07 V LRET A 3,80 2 831,91 6 157,40 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES GENETS CDC 291 711,42 103 080,45 4,67 A V LRET A 5,51 V LRET A 3,80 7 243,40 17 610,17 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MEROT DU BARRE CDC 161 713,04 102 854,64 14,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,37 4 357,94 4 748,84 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC 151 244,67 0,00 0,00 A F 2,78 F 2,95 194,08 6 576,87 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC 17 074,29 742,61 0,31 A F 2,77 F 2,95 43,18 721,20 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC 101 073,70 4 395,15 0,31 A F 2,77 F 2,95 255,60 4 269,29 1998 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DE LA MONTAGNE CIL 27 440,82 5 488,17 4,00 A F 1,00 F 1,00 68,60 1 372,04 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LOGTS LOCATIFS NANTES CIL 117 385,74 29 346,43 5,00 A F 1,00 F 1,00 352,15 5 869,29 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES 2 CIL 74 700,02 18 675,01 5,00 A F 1,00 F 1,00 224,10 3 735,00 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CIL 32 014,29 8 003,58 5,00 A F 1,00 F 1,00 96,05 1 600,71 1999 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CIL 64 028,59 16 007,15 5,00 A F 1,00 F 1,00 192,09 3 201,43 2000 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CIL 73 175,53 32 197,23 10,24 A F 1,00 F 1,00 351,24 2 927,02 2000 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CIL 48 783,69 21 464,79 10,75 A F 1,50 F 1,50 351,24 1 951,35 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC 454 626,60 42 541,37 1,82 A F 3,42 F 3,60 2 257,56 20 168,52 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC 72 687,69 9 962,66 2,57 A F 3,50 F 3,60 470,00 3 092,81 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC 31 922,82 7 044,75 4,56 A F 3,53 F 3,60 299,17 1 265,54 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE - CONST. 56 LOGTS CDC 23 934,50 5 281,91 4,56 A F 3,53 F 3,60 224,31 948,85 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 104 366,60 14 304,58 2,82 A F 3,51 F 3,60 674,83 4 440,73 1980 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 74 212,18 19 319,26 5,07 A F 3,54 F 3,60 797,73 2 839,81 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 1 605 082,35 150 194,39 1,57 A F 3,41 F 3,60 7 970,41 71 205,95 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 11 723,33 2 119,13 3,56 A F 3,38 F 3,60 93,73 484,56 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 54 378,56 9 766,97 3,56 A F 3,51 F 3,60 432,01 2 233,37 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE DE VENISE CDC 1 104 001,31 639 332,32 13,75 A V LRET A 4,20 V LRET A 3,55 23 962,66 35 672,08 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE DE VENISE CDC 1 173 309,63 712 875,97 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 26 603,38 36 514,88 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC 2 439 820,46 1 621 607,38 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4,05 68 441,12 68 296,79 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC 168 357,06 108 746,51 15,84 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,55 4 031,05 4 804,25 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CLOS ST PERE CDC 705 491,13 473 589,07 16,09 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 17 546,13 20 668,21 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS - CONST 42 LOGTS CDC 1 226 435,44 776 275,37 15,92 A V LRET A 4,04 V LRET A 3,82 28 859,42 36 666,14 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS - CONST. 42 LOGTS CDC 1 291 828,73 817 666,18 15,92 A V LRET A 4,03 V LRET A 3,55 30 398,21 38 621,16 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 41 039,28 8 007,85 6,82 A F 0,98 F 1,00 91,07 1 099,13 1976 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 71 940,69 6 468,81 1,82 A F 3,25 F 3,35 319,82 3 077,99 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 6 036,98 801,11 2,82 A F 3,26 F 3,35 35,21 249,92 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 75 CDC 30 489,80 6 529,69 4,82 A F 3,26 F 3,35 258,33 1 181,72 187 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 15 244,90 4 187,49 9,82 A F 0,98 F 1,00 45,83 396,29 1975 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 224 664,12 10 336,44 0,31 A F 3,18 F 3,35 681,32 10 001,39 1975 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 489 605,26 83 068,93 5,32 A F 0,96 F 1,00 964,38 13 369,03 1975 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUREGARD CDC 2 667,86 448,44 5,32 A F 0,98 F 1,00 5,21 72,16 1975 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 659 021,86 30 320,54 0,31 A F 3,15 F 3,35 1 998,55 29 337,74 1972 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 155 CDC 204 479,87 17 605,42 2,57 A F 0,96 F 1,00 233,58 5 752,64 1972 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 157 CDC 8 140,78 700,91 2,57 A F 0,95 F 1,00 9,30 229,02 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 26 983,48 4 697,86 3,56 A F 3,29 F 3,35 193,59 1 080,86 1978 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 15 397,35 3 825,14 8,56 A F 0,99 F 1,00 42,29 404,25 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 41 676,51 19 363,93 9,25 A V LRET A 4,59 V LRET A 2,77 931,21 1 441,68 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 1 062 569,65 493 695,81 9,25 A V LRET A 4,59 V LRET A 2,77 23 741,67 36 756,67 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 26 255,07 14 202,71 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 773,48 832,77 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ARDILLETS CDC 239 472,10 133 192,77 11,25 A V LRET A 5,21 V LRET A 3,55 7 201,02 7 809,72 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUGON CDC 399 638,81 94 762,79 2,17 A V LRET A 4,81 V LRET A 3,80 6 451,71 28 462,55 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUGON CDC 29 484,62 8 802,42 3,42 A V LRET A 4,66 V LRET A 3,80 502,80 1 930,85 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 895 746,39 400 242,47 6,42 A V LRET A 4,94 V LRET A 3,80 23 275,39 46 259,15 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 990 034,24 442 372,70 6,92 A V LRET A 5,12 V LRET A 3,80 25 362,54 51 128,47 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 14 LOGTS LOCATIFS CDC 199 349,96 93 184,76 9,17 A V LRET A 4,59 V LRET A 2,77 4 467,65 6 937,80 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 9 LOGTS CDC 358 826,87 167 731,14 9,50 A V LRET A 4,87 V LRET A 3,52 10 132,42 12 487,93 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 1 LOGT CDC 16 092,52 8 127,01 10,17 A V LRET A 4,49 V LRET A 2,77 372,36 534,80 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE SEMBAT - 14 LOGTS LOCATIFS CDC 3 973,43 2 149,43 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 117,06 126,03 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE RIERE - 22 LOGTS CDC 27 863,56 16 988,60 13,59 A V LRET A 5,08 V LRET A 3,55 878,85 806,21 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE HUET - 20 LOGTS CDC 992 465,39 634 942,61 14,50 A V LRET A 4,59 V LRET A 4,30 31 407,04 27 318,67 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 660 298,34 394 819,19 13,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 4,00 14 798,12 22 029,27 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 499 834,86 298 871,56 13,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 3,55 11 201,93 16 675,79 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 567 509,89 347 621,29 13,92 A V LRET A 4,10 V LRET A 4,05 14 792,77 17 632,17 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 827 452,71 506 846,11 13,92 A V LRET A 4,10 V LRET A 4,05 21 568,46 25 708,42 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 174 411,20 98 113,41 13,92 A V LRET A 3,60 V LRET A 3,55 3 677,08 5 466,10 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA SOURCE CDC 101 776,66 57 253,52 13,92 A V LRET A 3,58 V LRET A 3,55 2 145,74 3 189,71 1996 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MONGENDRIERE CDC 13 640,61 8 199,08 13,50 A V LRET A 3,68 V LRET A 3,55 306,43 432,70 1986 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 704 787,00 259 445,49 8,42 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,15 6 175,15 27 770,90 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 345 828,27 114 634,39 4,67 A V LRET A 3,80 V LRET A 4,05 5 458,64 20 146,85 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 526 137,25 174 402,83 4,67 A V LRET A 3,80 V LRET A 4,05 8 304,68 30 651,08 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 228 CDC 43 630,91 23 725,01 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4,30 1 320,65 1 391,11 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES JONQUILLES CDC 490 064,81 324 458,39 15,33 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,33 13 695,12 13 692,48 1997 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHENE VERT CDC 51 637,31 31 283,74 14,33 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 1 004,98 1 666,48 1997 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHENE VERT CDC 400 775,36 250 360,35 14,09 A V LRET A 3,92 V LRET A 3,55 9 342,29 12 802,86 1986 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC 1 570 895,65 672 655,62 8,67 A V LRET A 4,64 V LRET A 2,77 32 867,78 57 220,88 1987 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC 471 265,65 218 961,53 9,17 A V LRET A 4,59 V LRET A 2,77 10 529,78 16 302,14 1988 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC 5 180,22 2 601,74 10,00 A V LRET A 4,54 V LRET A 2,77 122,27 171,21 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PETIT MOULIN CDC 19 242,42 10 409,21 11,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,52 566,88 610,34 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC 268 097,31 85 715,80 4,67 A V LRET A 3,62 V LRET A 3,55 3 594,97 15 551,07 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PRAUDIERE CDC 85 502,79 38 204,84 6,17 A V LRET A 4,85 V LRET A 3,80 2 234,43 4 415,63 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 1 119 066,19 608 510,19 11,25 A V LRET A 5,40 V LRET A 3,55 35 030,24 35 679,84 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 491 653,72 267 344,59 11,75 A V LRET A 5,34 V LRET A 3,55 15 019,75 15 675,68 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 451 540,10 245 532,17 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4,30 13 667,46 14 396,72 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE PRAUD CDC 1 435 658,00 798 097,25 12,75 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 30 063,29 48 755,99 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 9 536,75 6 107,33 14,17 A V LRET A 5,00 V LRET A 3,55 311,50 262,77 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 6 886,12 4 409,86 14,17 A V LRET A 5,00 V LRET A 3,55 224,92 189,74 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES MAHAUDIERES CDC 490 522,87 173 333,35 4,42 A V LRET A 5,44 V LRET A 3,80 12 378,29 29 612,12 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC 83 785,98 18 489,98 4,82 A F 3,52 F 3,60 785,22 3 321,58 1979 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC 47 487,87 10 479,69 4,82 A F 3,52 F 3,60 445,04 1 882,59 1980 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC 41 008,79 10 675,61 5,07 A F 3,54 F 3,60 440,81 1 569,25 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES COURTILS CDC 1 049 154,14 144 717,32 2,57 A F 3,40 F 3,60 6 827,16 44 926,10 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC 718 938,13 389 559,35 11,16 A V LRET A 5,40 V LRET A 3,55 22 413,19 22 841,72 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC 1 809 670,76 984 037,49 11,25 A V LRET A 5,40 V LRET A 3,55 56 648,30 57 698,79 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC 1 289 516,10 701 195,06 11,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4,30 39 031,79 41 114,40 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC 1 996 956,28 1 059 016,32 11,67 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 40 124,68 71 256,44 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHANTENAY ABBAYE CDC 1 835 160,39 973 213,49 11,75 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 36 873,73 65 483,15 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 2 412 621,60 1 341 201,51 12,92 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 50 521,32 81 934,39 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA JONELIERE CDC 1 081 000,36 633 623,83 13,42 A V LRET A 4,26 V LRET A 3,55 23 748,70 35 353,57 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE LA JONELIERE CDC 2 454 643,53 1 501 076,63 14,00 A V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 56 017,75 76 888,04 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC 89 507,24 49 758,01 12,84 A V LRET A 4,29 V LRET A 3,55 1 874,32 3 039,73 1992 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE CHRONOS CDC 208 037,26 133 226,80 14,84 A V LRET A 4,93 V LRET A 3,55 6 645,67 5 732,14 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 1 628 896,71 1 043 143,41 14,50 A V LRET A 4,57 V LRET A 4,30 51 598,45 44 881,67 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MARSEILLAISE CDC 2 532 362,66 1 672 422,68 15,16 A V LRET A 4,29 V LRET A 4,05 70 591,53 70 578,01 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SULLY CDC 644 360,10 431 496,61 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4,30 20 637,34 16 903,60 1995 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SULLY CDC 1 008 020,11 675 022,03 15,50 A V LRET A 4,47 V LRET A 4,30 32 284,52 26 443,55 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 257 763,48 166 496,64 15,84 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,55 6 171,75 7 355,55 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 829 044,46 551 017,83 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4,05 23 256,11 23 207,07 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 1 268 249,26 842 931,85 15,84 A V LRET A 3,99 V LRET A 4,05 35 576,55 35 501,53 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 55 459,58 37 229,46 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 1 379,32 1 624,76 2001 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CDC 2 200 259,62 1 606 579,58 18,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4,20 65 676,91 56 126,88 1996 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) NAMET CAISSE D'EPARGNE 4 573 470,52 2 056 365,23 6,98 A V EURIB12M 3,90 V EURIB12M 2,93 66 889,43 226 550,37 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 179 151,68 138 161,11 17,00 A V LRET A 3,16 V LRET A 3,80 5 386,52 3 589,40 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CDC 135 623,98 97 204,27 17,59 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,55 3 575,77 3 521,74 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE LA CHAPELLE CDC 758 843,64 557 449,99 17,59 A V LRET A 3,99 V LRET A 4,05 23 349,85 19 089,62 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CDC 111 708,54 74 693,51 17,75 A V LRET A 3,39 V LRET A 3,45 2 682,99 3 074,33 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY (ADAPEI) CDC 255 549,22 168 700,68 17,75 A V LRET A 3,60 V LRET A 3,45 6 077,75 7 466,01 2001 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CDC 768 847,43 589 756,20 19,42 A V LRET A 3,52 V LRET A 3,95 24 012,99 18 167,64 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CDC 908 921,30 666 905,00 19,75 A V LRET A 3,85 V LRET A 3,95 27 239,61 22 705,41 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CDC 367 317,44 264 251,74 19,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 9 443,99 9 487,11 188 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CDC 559 124,00 139 584,21 2,84 A V LRET A 3,82 V LRET A 3,95 7 203,84 42 791,46 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 756 570,48 560 622,93 18,17 A V LRET A 4,54 V LRET A 4,20 24 346,95 19 066,43 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CDC 455 454,85 317 844,66 18,17 A V LRET A 3,68 V LRET A 3,45 11 386,58 12 201,02 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER FRERES LOUIS CDC 389 307,00 300 183,93 20,42 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,45 10 688,88 9 638,54 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CDC 1 527 598,15 1 089 221,94 18,09 A V LRET A 4,23 V LRET A 3,95 44 594,49 39 752,39 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA FERRIERE - BATIMENT E CIL 54 882,00 28 538,64 12,52 A F 1,50 F 1,50 461,01 2 195,28 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MARNE (rue de la) CDC 15 891,74 11 758,65 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 419,61 404,01 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAUTIER HENRI CDC 16 756,13 12 398,34 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 442,44 425,97 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUILLON (rue de) CDC 6 982,77 5 166,74 19,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 184,38 177,51 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CDC 1 064 420,24 863 529,52 23,75 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,95 34 954,41 21 392,19 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CIL 18 294,00 9 512,88 12,52 A F 1,00 F 1,00 102,45 731,76 2001 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CDC 319 716,38 240 188,46 19,42 A V LRET A 3,39 V LRET A 3,45 8 557,76 7 862,69 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEAUREGARD CDC 233 243,00 75 896,94 3,67 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,95 3 672,57 17 079,60 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ARISTIDE BRIAND CIL 14 111,00 7 337,72 12,52 A F 1,00 F 1,00 79,02 564,44 2001 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CIL 60 979,61 29 270,27 11,58 A F 1,50 F 1,50 475,65 2 439,18 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA JAUNAIE CDC 509 376,00 204 821,77 4,16 A V LRET A 3,46 V LRET A 3,45 8 319,45 36 321,76 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BUGALLIERE CDC 474 557,00 114 583,49 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,95 5 929,00 35 517,83 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) DR ROUX-L'HERMINIER CDC 653 865,00 157 878,06 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,95 8 169,23 48 937,99 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC 344 131,00 83 091,69 2,92 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,95 4 299,49 25 756,20 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JUERIE CDC 632 041,00 518 091,81 21,25 A V LRET A 3,43 V LRET A 3,45 18 355,22 13 943,42 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JUERIE CDC 558 388,00 401 372,32 14,25 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,45 14 501,57 18 962,93 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TERRASSES DES SORINIERES CDC 485 529,00 408 705,38 22,33 A V LRET A 3,22 V LRET A 3,45 14 453,43 10 234,69 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC 1 839 088,43 1 571 314,99 24,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 3,95 63 311,58 31 509,81 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC 1 842 228,31 1 573 997,70 24,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 3,95 63 419,67 31 563,61 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CDC 382 376,89 322 446,69 25,00 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,45 11 386,52 7 597,33 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE TERTRE CDC 1 195 692,00 467 731,79 4,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3,45 19 048,50 84 398,73 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CIL 64 036,00 10 672,70 1,52 A F 1,50 F 1,50 240,14 5 336,33 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ARISTIDE BRIAND CDC 12 027,00 9 506,82 22,42 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 288,90 286,24 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GEORGES GRILLE CDC 40 471,00 32 740,66 24,42 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 991,75 878,02 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CIL 134 156,00 75 127,36 13,41 A F 1,00 F 1,00 804,94 5 366,24 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CIL 134 156,00 80 493,60 14,16 A F 1,00 F 1,00 858,60 5 366,24 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 98 489,56 45 391,92 5,42 A V LRET A 3,43 V LRET A 3,40 1 771,77 6 718,89 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 329 432,00 151 828,79 5,59 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,40 5 926,28 22 473,64 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CDC 32 620,00 15 033,91 5,59 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,40 586,81 2 225,32 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PIERRE MENDES FRANCE CDC 29 965,00 25 231,78 25,50 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,40 878,24 598,94 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PREUX CDC 1 138 646,00 520 641,98 5,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,95 17 645,49 77 510,26 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 442 241,00 200 286,68 5,59 A V LRET A 2,92 V LRET A 2,95 6 796,83 30 114,34 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 655 466,74 256 405,95 4,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3,45 10 442,20 46 266,57 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OREE DU PLESSIS CDC 1 321 600,00 1 185 954,65 26,09 A V LRET A 3,64 V LRET A 3,75 45 204,77 19 505,91 2005 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OREE DU PLESSIS CREDIT FONCIER 114 000,00 91 102,95 20,91 A F 2,92 F 2,75 2 585,30 2 907,95 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GESVRINE CDC 26 000,00 23 009,60 26,09 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,25 761,48 420,68 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BERQUETTERIE CDC 684 227,00 330 947,76 5,84 A V LRET A 3,77 V LRET A 3,90 14 727,06 46 669,14 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) JEAN JAURES CDC 547 922,00 300 852,40 6,09 A V LRET A 3,66 V LRET A 3,75 12 619,56 35 669,16 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC 1 520 011,00 818 594,67 6,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,75 25 425,37 105 964,27 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA RAZEE CDC 359 316,00 195 649,90 6,58 A V LRET A 3,67 V LRET A 3,75 8 217,45 23 482,15 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GEORGES GRILLE CIL 16 408,00 9 188,48 13,58 A F 1,00 F 1,00 98,45 656,32 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ISLES (4, place des) CIL 42 686,00 25 611,60 14,94 A F 1,00 F 1,00 273,19 1 707,44 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CIL 85 372,00 44 393,44 12,89 A F 1,50 F 1,50 717,12 3 414,88 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL 30 490,00 17 074,40 13,41 A F 1,00 F 1,00 182,94 1 219,60 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL 36 588,00 20 489,28 13,41 A F 1,00 F 1,00 219,53 1 463,52 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BD DES BELGES CDC 605 527,27 535 292,24 24,84 A V LRET A 4,00 V LRET A 4,00 21 871,46 11 494,21 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BASINERIE CDC 1 411 000,00 1 247 922,95 26,84 A V LRET A 3,98 V LRET A 4,00 50 854,46 23 438,67 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CDC 524 370,00 475 951,83 26,75 A V LRET A 3,98 V LRET A 4,00 19 334,55 7 411,98 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CDC 588 199,00 528 962,45 26,75 A V LRET A 3,63 V LRET A 3,65 19 631,59 8 889,32 2005 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BASINERIE CIL 184 746,00 184 746,00 29,22 A F 0,88 F 0,88 0,00 0,00 2006 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE ST PAUL CIL 79 850,00 79 850,00 30,50 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CIL 73 176,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 91,47 6 098,00 1999 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CIL 117 385,74 29 346,39 5,00 A F 1,00 F 1,00 352,16 5 869,29 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS II CIL 36 588,00 19 025,76 12,52 A F 1,00 F 1,00 204,89 1 463,52 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BUGALLIERE CIL 137 204,00 11 433,63 0,58 A F 1,50 F 1,50 343,01 11 433,67 2007 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BUTTE DE PRAUD CDC 558 515,00 348 601,42 7,33 A V LRET A 4,19 V LRET A 4,30 16 467,01 34 352,23 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA CROIX JEANNETTE CIL 132 631,00 11 052,62 0,58 A F 1,50 F 1,50 331,58 11 052,58 2001 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) HAMEAU DU COTEAU CIL 30 489,80 16 050,90 11,58 A F 1,50 F 1,50 258,95 1 212,59 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TILLAY CIL 32 014,29 14 086,31 11,00 A F 1,00 F 1,00 153,67 1 280,57 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOUILLON (14, rue du) CIL 36 703,62 16 149,52 11,00 A F 1,00 F 1,00 176,18 1 468,15 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) MARNE (7, rue de la) CIL 54 035,55 23 775,67 11,00 A F 1,00 F 1,00 259,37 2 161,42 2000 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAUTIER HENRI (3, rue) CIL 56 469,09 24 846,45 11,00 A F 1,00 F 1,00 271,06 2 258,76 2007 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC ILETTE CDC 1 577 332,00 1 502 566,63 27,84 A V LRET A 4,61 V LRET A 4,80 72 738,39 12 816,54 2007 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC ILETTE CDC 365 388,00 363 516,20 42,84 A V LRET A 4,60 V LRET A 4,80 17 747,48 0,00 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TERRASSES DES SORINIERES CIL 69 762,00 69 762,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PIERRE MENDES FRANCE CDC 373 421,00 307 219,19 24,42 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,45 10 863,86 7 675,35 2007 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES SABLES ROUGES CDC 414 076,00 258 448,70 7,33 A V LRET A 4,20 V LRET A 4,30 12 208,43 25 468,32 2007 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC 845 134,00 527 496,84 7,33 A V LRET A 4,21 V LRET A 4,30 24 917,55 51 981,14 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL 36 588,00 21 952,80 14,94 A F 1,00 F 1,00 234,16 1 463,52 2004 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA SOLVARDIERE CIL 30 490,00 18 294,00 14,94 A F 1,00 F 1,00 195,14 1 219,60 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC 480 390,40 446 019,45 28,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 11 899,10 11 638,39 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC 90 078,03 83 633,13 28,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 2 231,20 2 182,32 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC 583 906,21 520 028,09 27,92 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,00 10 723,56 16 150,13 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KANOPE CDC 107 891,09 96 088,02 27,92 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,00 1 981,44 2 984,14 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 595 107,00 412 235,69 9,42 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,50 6 752,75 37 947,69 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 517 305,00 1 051 050,10 9,42 A V LRET A 1,56 V LRET A 1,50 17 217,04 96 752,72 2009 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC 1 777 770,00 1 600 544,31 25,09 T F 3,40 F 3,36 54 574,35 39 684,69 189 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2009 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC 132 141,00 123 958,31 35,09 T F 3,35 F 3,31 4 139,44 1 830,68 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC 4 434 089,00 4 120 594,90 34,92 A V LRET A 2,29 V LRET A 2,35 98 306,81 62 673,69 2009 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) EHPAD NOTRE DAME DU CHENE CDC 646 426,00 600 723,09 34,92 A V LRET A 2,29 V LRET A 2,35 14 331,71 9 136,92 2010 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC 138 519,00 123 617,54 20,75 T F 3,44 F 3,52 4 417,45 3 922,51 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA MARINE CDC 121 593,00 112 732,54 26,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 794,20 3 022,59 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS CANAILLOUX CDC 474 268,00 451 038,05 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 10 787,74 8 014,85 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC 3 498 936,00 3 347 714,28 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 96 928,11 53 271,98 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC 632 642,00 599 349,17 28,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 12 523,58 11 557,14 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PIE MARGOT CDC 483 786,00 462 877,07 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 13 401,92 7 365,74 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC 1 147 458,00 1 086 960,06 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 31 405,37 14 982,75 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC 383 941,00 363 698,31 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 10 508,28 5 013,25 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE VAL AUBINIERE CDC 164 368,00 153 686,98 30,75 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 3 204,49 2 629,46 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'AMPORELLE CDC 1 713 067,00 1 629 159,89 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 38 965,58 28 949,80 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'AMPORELLE CDC 322 013,00 303 245,68 31,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 4 799,62 6 407,04 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'ACADIE CDC 777 603,00 744 947,78 31,33 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 19 664,79 11 390,12 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L'ACADIE CDC 1 282 330,00 1 253 347,81 32,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 36 146,19 14 939,55 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC 2 CDC 193 607,00 183 399,37 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 5 298,93 2 527,99 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC CDC 209 692,00 198 636,32 30,58 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 5 739,17 2 738,02 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC CDC 48 053,00 45 519,49 30,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 1 315,19 627,44 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC 496 472,00 472 154,48 31,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 11 292,80 8 390,08 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC 128 439,00 120 953,41 31,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 914,39 2 555,53 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC 105 760,00 96 778,35 25,75 A V LRET A 1,99 V LRET A 2,05 2 029,94 2 242,87 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC 78 474,00 73 289,01 25,75 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,30 2 461,92 1 314,57 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TOUES CDC 138 006,00 129 100,74 25,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,41 4 479,43 2 260,76 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 1 050 214,91 1 027 598,51 28,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 29 931,12 22 616,40 2010 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 110 973,19 109 450,68 38,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 162,74 1 522,51 2010 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 425 511,49 410 178,86 28,16 T F 3,20 F 3,16 13 146,99 8 864,85 2010 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 106 522,20 104 169,10 38,17 T F 3,27 F 3,23 3 392,93 1 360,83 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 4 766 403,31 4 677 125,38 33,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 112 010,48 89 277,93 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CHENE DES ANGLAIS CDC 702 378,40 691 606,37 38,17 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 16 505,89 10 772,03 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC 990 700,91 970 634,09 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 23 281,47 20 066,82 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC 619 105,09 604 764,64 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 9 596,13 14 340,45 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE MASTRO CDC 399 436,57 391 345,91 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 9 386,76 8 090,66 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC 1 419 622,11 1 374 924,10 32,96 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 39 833,37 22 737,98 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC 68 509,63 65 962,53 32,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 378,67 1 289,71 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AGRION CDC 411 565,63 398 607,13 32,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 11 548,17 6 592,02 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC 5 056 235,08 4 939 660,36 28,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 144 102,70 116 574,72 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC 3 494 374,26 3 413 217,48 28,25 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,80 97 842,48 81 156,78 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC 404 325,76 396 136,08 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 9 501,66 8 189,68 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC 1 689 838,34 1 654 435,48 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 36 331,52 35 402,86 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC 68 656,49 67 066,19 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 064,18 1 590,30 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CORTO CDC 265 166,23 258 817,08 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 3 579,74 6 349,15 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC 197 326,00 186 474,77 31,67 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 4 944,81 3 710,31 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC 102 617,00 96 110,79 31,67 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 769,73 2 207,54 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES PETITS MOULINS CDC 320 558,00 300 046,77 26,67 A V LRET A 3,10 V LRET A 3,10 9 519,90 7 046,84 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 2 014 022,00 1 971 827,36 33,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 43 301,47 42 194,64 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 406 921,17 398 678,91 33,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 9 562,65 8 242,26 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 435 941,78 425 503,58 33,42 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 5 885,21 10 438,20 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 93 001,36 90 847,15 33,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 441,52 2 154,21 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 1 441 129,52 1 410 937,22 33,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 30 984,28 30 192,30 2011 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRADENN CDC 283 562,17 277 818,57 33,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 6 663,71 5 743,60 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L' OREE DU PARC CDC 992 491,50 992 491,50 34,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) L' OREE DU PARC CDC 702 846,04 702 846,04 34,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC 863 514,58 851 167,40 29,09 T F 3,57 F 3,57 22 709,26 12 347,18 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC 3 169 807,50 3 169 807,50 34,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE LOUIS MARIN CDC 2 487 028,04 2 432 158,44 29,09 T V LRET A 2,32 V LRET A 2,32 42 587,61 54 869,60 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 6 042 636,00 5 644 347,82 22,84 A V LRET A 1,94 V LRET A 1,85 108 661,78 229 261,84 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES VIGNES CDC 130 329,00 125 216,15 32,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,35 3 010,59 2 893,90 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES VIGNES CDC 132 502,00 126 573,50 32,58 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,55 2 013,08 3 302,77 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GRANDE LANDE CDC 119 029,00 114 918,12 32,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 334,57 2 084,32 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GRANDE LANDE CDC 35 907,00 34 469,30 32,84 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 721,51 726,14 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC 649 990,00 621 439,90 32,92 A V LRET A 1,89 V LRET A 1,85 11 820,08 17 483,51 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC 232 005,00 220 533,26 32,92 A V LRET A 1,09 V LRET A 1,05 2 387,78 6 874,20 2012 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) KER PRADENN CDC 476 134,00 455 220,34 32,92 A V LRET A 1,88 V LRET A 1,85 8 658,51 12 807,11 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 74 444,00 70 247,00 13,17 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,35 1 783,38 4 197,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) OUCHE BIGNON CDC 54 085,00 51 035,80 13,17 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,35 1 295,66 3 049,20 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 5 152 780,00 4 972 641,10 23,25 A V INDIC 1,49 V INDIC 2,05 107 386,38 180 138,90 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRU LE SILLON CDC 767 281,22 767 281,22 34,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 1 606 523,46 1 579 839,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 809 360,73 792 733,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 1 232 771,78 1 211 116,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 601 440,69 586 369,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 354 363,54 347 383,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE ILOT C CDC 46 667,60 45 489,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC 2 223 272,08 2 178 173,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC 878 590,85 855 757,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC 290 701,90 286 528,00 35,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC 118 511,59 116 810,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ² CDC 409 339,39 398 701,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES ALLEES DU PARC CDC 170 392,36 165 964,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC 668 779,24 659 293,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC 114 775,68 112 271,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 190 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC 308 108,00 308 108,00 34,81 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA BRIANDERIE CDC 52 790,00 52 790,00 49,82 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC 97 242,00 95 730,68 48,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 1 798,98 1 511,32 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES AVOCETTES CDC 26 679,00 26 192,21 48,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 280,13 486,79 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CROIX JEANNETTE CDC 930 000,00 873 281,44 13,84 A V LRET A 1,62 V LRET A 1,85 17 538,05 56 718,56 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 781 584,00 1 702 423,25 18,84 A V LRET A 1,62 V LRET A 1,85 33 597,32 79 160,75 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC 1 052 694,80 1 052 694,80 34,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC 160 010,19 160 010,19 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC 362 316,18 362 316,18 34,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) CARRE BOUCHAUD CDC 56 074,31 56 074,31 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 1 127 800,03 1 127 800,03 34,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 290 069,06 290 069,06 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 957 396,36 957 396,36 34,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 250 464,77 250 464,77 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 38 149,45 38 149,45 34,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RESIDENCE D'ORBIGNY CDC 10 468,22 10 468,22 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC 1 741 916,87 1 707 257,00 35,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC 324 933,11 318 460,00 50,09 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC 1 719 771,38 1 701 162,00 35,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) AUDUBON CDC 319 146,27 315 694,00 50,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BOIS ST LYS CDC 71 480,00 71 480,00 14,09 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES MAHAUDIERES CDC 332 403,00 332 403,00 14,17 A V LRET A 0,49 V LRET A 0,50 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 51 330,00 51 330,00 34,17 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 9 366,00 9 366,00 49,17 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 45 676,00 45 676,00 34,17 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES TERRASSES DU SAULE BLANC II CDC 8 520,00 8 520,00 49,17 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC 1 366 243,00 1 350 425,70 29,42 T V LRET A 2,33 V LRET A 2,34 15 561,61 15 817,30 2014 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC 185 186,00 183 777,33 39,42 T F 2,34 F 2,34 2 111,42 1 408,67 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC 1 192 664,00 1 177 684,94 29,42 T V LRET A 1,83 V LRET A 1,85 10 666,39 14 979,06 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER LA GRANGE CDC 177 924,00 176 409,63 39,42 T V LRET A 1,83 V LRET A 1,85 1 592,88 1 514,37 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE - ILOT D CDC 1 275 397,00 1 275 397,00 35,29 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BAGATELLE - ILOT D CDC 102 174,00 102 174,00 50,29 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC 236 350,00 236 350,00 35,96 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC 80 378,00 80 378,00 50,97 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC 166 281,00 166 281,00 35,96 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) GAVROCHE CDC 56 471,00 56 471,00 50,97 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC 682 815,66 662 270,00 35,94 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC 246 966,11 239 535,00 50,94 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC 220 127,99 216 329,00 35,11 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) TOM POUCE CDC 81 128,12 79 728,00 50,94 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES NOBELS CDC 272 000,00 272 000,00 14,25 A V LRET A 1,46 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 324 535,50 1 324 535,50 19,64 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) SILLON DE BRETAGNE CDC 1 036 945,00 1 036 945,00 24,33 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC 252 192,82 247 612,00 35,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC 158 620,17 155 739,00 50,46 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC 84 237,30 83 362,00 35,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES CHAMPS RENAUDIN CDC 49 822,70 49 305,00 50,46 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 1986 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) MARIN POIRIER CDC 1 400 701,57 603 417,23 8,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3,50 29 339,92 51 330,98 1986 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ENKLAY CIMENT CDC 711 182,29 306 374,60 8,42 A V LRET A 3,95 V LRET A 3,40 14 896,83 26 062,44 1998 P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ENKLAY CIMENT DEXIA CREDIT LOCAL 972 167,39 263 038,45 3,92 A F 4,20 F 4,20 13 536,93 59 269,42 2007 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) COURBET (rue Amiral) CDC 984 400,00 608 183,13 7,42 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,95 26 430,43 60 941,62 2011 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC 785 710,00 749 592,98 31,25 A V LRET A 2,83 V LRET A 2,85 21 702,14 11 885,75 2011 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC 131 105,00 123 205,05 26,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 586,25 2 628,30 2011 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) LE BELAGIO CDC 896 107,00 838 856,10 26,25 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,11 26 700,19 19 670,99 2013 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC 1 070 531,00 1 050 479,24 33,25 A V LRET A 1,84 V LRET A 2,35 17 860,43 20 051,76 2013 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC 1 086 528,00 1 062 913,06 33,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,55 11 969,89 23 614,94 2013 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC 457 598,00 447 695,87 28,25 A V LRET A 2,30 V LRET A 2,82 9 155,24 9 902,13 2013 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) RESIDENCE BOURGAULT DUCOUDRAY CDC 35 890,00 35 104,56 28,25 A V LRET A 2,23 V LRET A 3,25 700,30 785,44 2011 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) BELAGIO CDC 896 107,00 849 065,03 26,25 A V LRET A 3,59 V LRET A 3,61 31 218,63 15 716,89 2012 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CDC 2 954 878,00 2 852 825,97 32,16 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 82 780,21 51 742,92 2012 X ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CDC 938 144,00 900 581,33 32,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 18 850,84 18 971,89 2011 P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) ZAC DU SAULE BLANC CREDIT AGRICOLE 1 961 063,00 1 915 316,86 28,60 A V LRET A 2,30 V LRET A 2,35 52 015,98 45 746,14 2009 X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE 34-36 CDC 496 160,00 448 412,44 25,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,38 10 966,41 12 361,29 2009 X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE 34-36 CDC 1 000 697,33 956 656,14 45,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,38 23 039,78 11 401,75 2009 X IMMOBILIERE 3F BEAUJOIRE 34-36 CDC 815 492,60 730 866,58 25,42 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 13 923,25 21 741,74 2013 X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC 481 000,00 481 000,00 39,25 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC 224 000,00 224 000,00 49,25 A V LRET A 1,53 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC 140 000,00 140 000,00 39,25 A V LRET A 0,76 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CDC 67 000,00 67 000,00 49,25 A V LRET A 0,77 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 P IMMOBILIERE 3F LES HAUTS DE LA BAUGERIE CREDIT FONCIER 3 120 000,00 3 120 000,00 31,58 A V LRET A 2,11 V LRET A 2,11 0,00 0,00 1996 X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 2-33 LOGTS PLA CDC 73 603,98 45 952,04 13,42 A V LRET A 3,86 V LRET A 3,80 1 833,74 2 304,21 1997 X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CDC 228 253,38 155 974,42 14,17 A V LRET A 3,82 V LRET A 3,80 6 181,31 6 691,63 1997 X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CDC 1 124 453,89 755 002,23 14,17 A V LRET A 4,35 V LRET A 4,30 33 879,90 32 902,38 1982 X LOGIS OUEST LA REYNIERE CDC 123 148,32 15 289,57 1,82 A F 4,32 F 5,65 1 261,46 7 037,23 1996 X LOGIS OUEST ZAC EGLISE - 33 LOGTS PLA CDC CIL 18 293,88 6 402,91 6,75 A F 2,50 F 2,50 182,94 914,69 1997 X LOGIS OUEST ZAC HT DU LAUNAY CIL 30 489,81 12 195,93 7,41 A F 2,50 F 2,50 343,01 1 524,49 2007 X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 1 CDC 328 716,58 242 589,59 13,25 A V LRET A 1,99 V LRET A 4,05 10 323,22 12 304,71 1996 X LOGIS OUEST ZAC EGLISE 3 CDC 293 935,97 216 921,85 13,50 A V LRET A 2,02 V LRET A 4,05 9 230,95 11 002,78 2006 P LOGIS OUEST LA REYNIERE-LES ROCHES CDC 2 443 334,99 760 191,71 2,25 A F 3,49 F 3,49 34 784,61 236 501,94 2006 X LOGIS OUEST BEAUJOIRE-BEAULIEU-ZAC FONTAINE CDC 5 423 451,47 2 825 537,85 6,09 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 93 935,81 358 726,76 2006 P LOGIS OUEST BEAUJOIRE CDC 1 688 880,79 290 043,02 1,33 T F 3,45 F 3,26 13 845,65 185 566,23 2006 X LOGIS OUEST ZAC DE LA FONTAINE CDC 815 340,41 441 921,26 7,58 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,21 15 688,50 47 098,09 191 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2006 X LOGIS OUEST BEAULIEU CDC 495 847,90 253 738,83 6,33 A V LRET A 2,71 V LRET A 2,71 7 773,04 32 856,60 2006 P LOGIS OUEST REAMENAG.EMPRUNTS CDC 9 948 354,05 6 957 137,85 12,42 T F 3,45 F 3,26 246 529,12 442 701,05 2008 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CIL 76 600,00 76 600,00 29,00 A F 1,01 F 0,60 459,60 0,00 2009 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 299 378,00 274 979,30 34,58 A V LRET A 1,51 V LRET A 1,50 4 230,10 5 965,11 2009 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 98 371,00 92 751,22 44,58 A V LRET A 1,52 V LRET A 1,50 1 412,82 1 436,47 2009 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CIL 100 600,00 100 600,00 29,92 A F 1,01 F 0,60 603,60 0,00 2010 X LOGIS OUEST EURONANTES GARE CIL 38 300,00 38 300,00 30,38 A F 1,01 F 0,60 229,80 0,00 2010 X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CIL 127 660,00 127 660,00 30,50 A F 1,01 F 0,60 765,96 0,00 2010 X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC 554 264,00 540 924,52 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 15 552,21 4 767,06 2010 X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC 101 934,00 101 011,71 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 888,73 347,17 2010 X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC 166 610,00 161 072,91 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 341,65 1 934,45 2010 X LOGIS OUEST LE CORMIER CDC 30 640,00 30 093,93 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 620,89 193,63 2010 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 940 560,00 917 923,54 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 26 391,37 8 089,47 2010 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 420 157,00 416 355,44 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 11 906,91 1 430,99 2010 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 393 851,00 384 372,18 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 11 051,15 3 387,39 2010 X LOGIS OUEST ZAC BOTTIERE CHENAIE CDC 220 570,00 218 574,30 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 250,78 751,22 2010 X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC 1 233 016,00 1 203 341,01 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 34 597,46 10 604,80 2010 X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC 437 716,00 433 755,58 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 12 404,52 1 490,79 2010 X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC 90 893,00 87 872,29 36,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 823,02 1 055,32 2010 X LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CDC 34 852,00 34 230,89 46,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 706,25 220,24 2010 P LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER 82 880,00 79 471,47 45,75 T V LRET A 2,90 V LRET A 2,83 2 263,94 839,14 2010 P LOGIS OUEST ZAC DES PERRIERES CREDIT FONCIER 232 561,00 214 426,39 26,50 T V LRET A 2,70 V LRET A 2,83 6 163,51 5 365,21 2011 X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC 1 878 079,00 1 835 075,96 37,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 49 211,29 21 953,74 2011 X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC 356 403,00 346 144,92 37,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 6 499,96 5 204,52 2011 X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC 120 226,00 118 772,76 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 406,31 746,78 2011 X LOGIS OUEST LES SAVARIERES CDC 24 139,00 23 719,49 47,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 490,63 213,59 2012 C LOGIS OUEST LES ROCHES CIL 192 000,00 160 000,00 9,00 A F 1,50 F 1,50 2 640,00 16 000,00 2011 P LOGIS OUEST RESIDENCE LES ROCHES CDC 2 141 000,00 1 956 164,86 21,84 A F 2,85 F 2,85 57 556,20 63 350,97 2012 X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC 1 308 296,00 1 276 031,45 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 36 834,94 16 422,75 2012 X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC 210 753,00 207 505,17 47,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 961,09 1 655,86 2012 X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC 619 826,00 604 540,15 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 17 451,14 7 780,54 2012 X LOGIS OUEST ZAC ERDRE PORTERIE CDC 120 151,00 118 299,40 47,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 398,44 944,01 2014 C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC MULTI SITES CROIX ROUGE - MOULIN CASSE LA BANQUE POSTALE 5 600 000,00 5 600 000,00 3,87 A F 0,79 F 0,00 0,00 0,00 2014 X MOISSONS NOUVELLES PAPOTIERE CDC 500 000,00 500 000,00 19,16 A V LRET A 1,64 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS MULTISITE - (5 logts) CDC 129 120,20 93 870,94 18,67 A V LRET A 3,46 V LRET A 4,20 4 064,46 2 901,81 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS HARDRIE - 14 LOGTS LOCATIFS CDC 388 344,36 205 389,28 11,16 A V LRET A 4,70 V LRET A 3,55 11 830,29 12 042,95 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 1 CDC 296 426,50 178 052,55 13,50 A V LRET A 4,21 V LRET A 4,80 8 595,01 8 449,62 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 2 CDC 92 720,33 36 444,71 13,50 A V LRET A 3,31 V LRET A 3,05 1 172,83 2 008,66 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU 3 CDC 752 747,44 460 165,25 13,67 A V LRET A 4,10 V LRET A 4,80 22 213,24 21 837,50 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS LE COTEAU - 4 LOGTS PLA CIL 12 195,92 4 268,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609,80 1990 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ECHOPPES - REHAB. EX.GENDARMERIE CDC 230 852,19 111 023,47 11,75 A V LRET A 4,43 V LRET A 3,55 4 206,53 7 470,27 1990 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ECHOPPES - NEUFS CDC 419 417,39 209 526,38 11,75 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 7 938,67 14 098,09 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS 1 R. DES SAULES CDC 44 142,07 22 954,22 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 856,61 1 175,76 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 1 CDC 737 240,06 454 790,35 13,33 A V LRET A 4,42 V LRET A 4,80 21 953,78 21 582,43 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 2 CDC 78 543,67 31 628,72 13,33 A V LRET A 3,66 V LRET A 4,30 1 421,39 1 426,76 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU CENTRE 3 CIL 6 097,96 2 134,29 6,41 A F 2,50 F 2,50 60,98 304,90 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS DE LA NOE CDC 28 884,94 17 955,74 13,84 A V LRET A 3,87 V LRET A 4,30 807,00 811,66 1997 P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS DE LA NOE CIL 14 330,21 5 732,08 7,25 A F 2,50 F 2,50 161,22 716,51 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CDC 1 767 375,30 1 227 280,73 17,33 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,55 45 339,57 49 890,29 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CIL 97 567,37 24 391,84 4,75 A F 2,01 F 2,00 585,40 4 878,37 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE CDC 280 807,74 191 650,50 17,50 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 6 094,72 8 176,29 1991 P NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CIL 489 666,24 117 519,90 6,00 A F 2,42 F 2,50 3 427,66 19 586,65 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 1 372 041,16 641 351,18 9,09 A V LRET A 4,02 V LRET A 2,77 31 497,99 47 749,92 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 788 282,62 370 511,54 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2,77 17 717,85 27 585,35 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 549 396,53 258 229,40 9,59 A V LRET A 3,82 V LRET A 2,77 11 969,10 19 225,71 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST JULIEN CDC 48 913,88 26 580,40 11,58 A V LRET A 3,64 V LRET A 2,77 1 135,12 1 558,54 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST PERE CDC 690 670,19 437 148,25 15,16 A V LRET A 4,26 V LRET A 4,05 18 451,65 18 448,12 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS ST PERE 2 CDC 828 682,01 517 936,82 15,67 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,80 24 636,76 20 289,84 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS MATRASSERIE CDC 29 305,73 19 565,33 15,00 A V LRET A 4,60 V LRET A 4,80 943,45 766,46 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CDC 757 159,23 406 763,48 11,16 A V LRET A 4,45 V LRET A 3,55 15 411,71 27 369,29 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUVOIR CDC 633 433,44 337 101,56 11,58 A V LRET A 4,26 V LRET A 3,55 12 772,32 22 682,04 1978 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 639 020,55 88 144,65 2,57 A F 3,42 F 3,60 4 158,30 27 363,66 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 17 684,09 3 196,52 3,31 A F 3,41 F 3,60 141,39 730,94 1980 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 64 028,59 16 668,25 5,07 A F 3,53 F 3,60 688,26 2 450,12 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 33 538,78 6 062,40 3,32 A F 3,41 F 3,60 268,15 1 386,27 1978 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 1 088 729,90 196 797,14 3,07 A F 3,40 F 3,60 8 704,72 45 000,78 1980 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 133 697,79 29 504,71 4,82 A F 3,49 F 3,60 1 252,98 5 300,26 1982 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 18 751,23 5 598,93 6,07 A F 3,29 F 3,60 226,50 692,60 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS MATRASSERIE CIL 9 756,74 2 927,02 5,42 A F 2,50 F 2,50 85,37 487,84 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS J. TATI CDC 44 064,47 27 000,45 13,92 A V LRET A 3,87 V LRET A 4,30 1 213,50 1 220,52 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS J. TATI CIL 17 531,64 2 629,75 3,00 A F 1,00 F 1,00 35,07 876,58 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE LA BROSSE CAISSE D'EPARGNE 1 250 691,74 139 795,49 1,29 T V PIBOR 3M 4,94 R 5,24 10 390,48 88 875,91 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CIL 10 671,43 2 667,86 4,75 A F 2,01 F 2,00 64,03 533,57 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 129 913,55 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,55 432,56 12 185,45 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CDC 86 488,14 54 592,05 16,67 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 1 741,33 2 500,61 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CDC 241 757,31 158 096,89 16,67 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,55 5 858,03 6 917,93 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CROIX JEANNETTE CDC 118 103,32 11 239,42 0,00 A V LRET A 3,82 V LRET A 3,55 784,32 10 854,12 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC 1 296 450,16 342 922,94 3,42 T V LRET A 4,19 V LRET A 4,80 24 561,14 87 120,80 1993 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE TOURAINE N 16 - REHABILIT PAVILLON T7 CIL 15 092,45 5 433,28 8,08 A F 2,46 F 2,50 150,92 603,70 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS LE VALLON - CONST 77 LOGTS CDC 3 996 581,03 1 150 132,42 11,25 A V LRET A 4,95 V LRET A 4,80 80 079,63 67 437,72 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS LE VALLON - CONST 13 LOGTS CDC 866 425,70 432 191,91 11,33 A V LRET A 4,50 V LRET A 3,55 24 893,98 25 341,46 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC CHARBONNEAU - 16 LOGTS CNRO CDC 821 400,07 396 762,75 9,50 A V LRET A 4,83 V LRET A 4,30 22 086,79 29 539,81 192 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE TOURAINE N 16 - ACQ.REHAB. LOGT T7 CDC 45 061,34 22 922,17 12,33 A V LRET A 4,25 V LRET A 3,55 863,45 1 400,32 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 1 CDC 1 206 994,10 778 921,85 15,00 A V LRET A 4,56 V LRET A 4,80 37 559,90 30 513,75 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 2 CDC 819 454,22 515 550,79 15,50 A V LRET A 4,53 V LRET A 4,30 24 669,27 20 196,37 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS 3 CDC 489 289,56 307 552,90 15,58 A V LRET A 4,33 V LRET A 4,80 14 629,41 12 048,18 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS THEMIS CIL 152 449,02 38 112,25 4,50 A F 2,01 F 2,00 914,69 7 622,45 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS - 10 PAVILLONS T4 CREDIT FONCIER 106 714,31 39 494,19 4,83 T F 5,72 F 5,50 2 403,53 6 684,91 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS BOIS ST LYS - 10 PAVILLONS T4 CREDIT FONCIER 422 588,68 143 311,19 4,91 T 1 PIBOR 3M 5,25 1 PIBOR 3M 5,15 8 203,23 25 434,79 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC 42 152,15 21 786,69 14,33 A V LRET A 4,14 V LRET A 3,55 813,04 1 115,96 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CIL 12 043,47 3 613,04 5,25 A F 2,50 F 2,50 105,38 602,17 1999 P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CAISSE D'EPARGNE 810 723,87 117 055,75 1,79 T V PIBOR 3M 5,17 V PIBOR 3M 5,19 PIBOR 1A 8 009,00 56 064,61 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC 10 526,00 4 237,07 5,84 T V LRET A 5,54 V LRET A 3,80 256,84 587,12 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC 6 126,67 2 065,80 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 98,48 378,32 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CIL 28 629,93 12 597,17 10,75 A F 1,00 F 1,00 137,42 1 145,20 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS PRE DE LA NOE CDC 690 015,66 362 723,76 11,33 A V LRET A 4,54 V LRET A 3,55 20 892,65 21 268,22 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS DROUILLARD - 47 RUE CDC 29 437,91 17 102,25 13,75 A V LRET A 3,97 V LRET A 3,55 641,01 954,23 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS DROUILLARD - 47 RUE CIL 9 756,74 2 927,02 5,08 A F 2,50 F 2,50 85,37 487,84 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CDC 534 200,40 345 410,40 16,50 A V LRET A 3,65 V LRET A 3,55 12 797,22 15 074,54 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CDC 117 227,77 61 746,25 16,50 A V LRET A 3,07 V LRET A 3,05 1 969,32 2 821,67 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS LA METAIRIE CIL 36 587,76 7 317,55 3,75 A F 2,01 F 2,00 182,94 1 829,39 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LA JAUNAIS 1 CDC 500 651,57 141 001,38 3,67 T V LRET A 4,20 V LRET A 4,80 10 325,60 33 211,96 1991 P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI CIL 303 068,65 15 153,43 1,00 A F 2,45 F 2,50 757,67 15 153,43 1992 P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL 71 498,59 20 019,61 7,00 A F 2,45 F 2,50 571,99 2 859,94 1993 P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL 9 909,19 3 567,31 8,08 A F 2,46 F 2,50 99,09 396,37 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRINES CDC 1 082 388,02 508 748,05 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2,77 24 328,32 37 877,34 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRINES CDC 1 234 837,04 580 402,70 9,67 A V LRET A 3,92 V LRET A 2,77 26 902,03 43 212,18 1990 X NANTAISE D'HABITATIONS LES CEDRES CDC 3 283 550,29 1 673 402,08 11,92 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 63 402,92 112 595,69 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS LEONARD DE VINCI CDC 893 941,11 523 581,49 14,42 A V LRET A 4,12 V LRET A 3,55 19 539,22 26 818,85 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES TREILLES CDC 690 820,43 400 474,14 13,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 15 010,07 22 344,79 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES TREILLES CDC 463 322,51 269 817,89 13,50 A V LRET A 4,72 V LRET A 4,30 13 844,98 12 804,42 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CDC 244 148,47 137 810,68 12,16 A V LRET A 4,33 V LRET A 3,55 5 191,15 8 418,89 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MARSEILLAISE CDC 2 734 446,37 1 733 887,01 15,42 A V LRET A 4,19 V LRET A 4,05 73 185,88 73 171,88 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS COLOMBE CDC 1 268 942,10 848 178,93 15,75 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,80 40 345,43 33 226,85 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS RALLIEMENT CDC 133 376,21 76 223,93 15,58 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,80 3 625,76 2 986,02 1975 P NANTAISE D'HABITATIONS GUSTAVE ROCH CDC 86 591,04 0,00 0,00 A F 2,68 F 2,95 110,29 3 737,91 1975 P NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER CDC 902 498,18 128 232,59 4,31 A F 0,95 F 1,00 1 531,22 24 889,79 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER CDC 66 422,04 16 500,98 8,07 A F 0,93 F 1,00 182,45 1 743,88 1977 P NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC 396 657,10 37 116,91 1,32 A F 3,38 F 3,60 1 969,69 17 596,82 1980 P NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC 38 112,25 9 921,51 5,07 A F 3,52 F 3,60 409,68 1 458,41 1978 P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 493 904,33 68 127,72 2,57 A F 3,38 F 3,60 3 213,98 21 149,61 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 35 657,83 6 445,48 3,56 A F 3,42 F 3,60 285,10 1 473,85 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 18 034,72 3 259,85 3,32 A F 3,38 F 3,60 144,19 745,44 1982 P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 21 449,58 6 445,55 6,57 A F 3,41 F 3,60 260,74 797,34 1982 P NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 70 126,55 20 939,17 6,82 A F 3,50 F 3,60 847,06 2 590,22 1978 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 1 159 359,53 159 918,72 2,57 A F 3,40 F 3,60 7 544,31 49 645,23 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 132 798,34 24 004,44 3,32 A F 3,40 F 3,60 1 061,76 5 488,99 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 50 262,44 9 085,28 3,56 A F 3,37 F 3,60 401,86 2 077,52 1981 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 142 326,40 37 051,13 5,32 A F 3,49 F 3,60 1 529,91 5 446,27 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 97 171,00 17 564,43 3,07 A F 3,37 F 3,60 776,91 4 016,40 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 15 351,62 2 774,96 3,56 A F 3,42 F 3,60 122,74 634,53 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 163 867,45 29 620,41 3,07 A F 3,37 F 3,60 1 310,17 6 773,18 1979 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 25 870,60 4 676,35 3,56 A F 3,42 F 3,60 206,84 1 069,32 1981 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 24 391,84 7 283,27 6,07 A F 3,51 F 3,60 294,63 900,94 1982 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 16 007,15 4 779,51 6,32 A F 3,50 F 3,60 193,35 591,25 1976 P NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC 414 661,33 37 537,42 1,07 A F 3,16 F 3,35 1 855,85 17 861,15 1980 P NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC 45 734,71 9 794,45 4,82 A F 3,25 F 3,35 387,50 1 772,58 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS RALLIEMENT CIL 52 290,01 15 687,00 5,08 A F 2,50 F 2,50 457,54 2 614,50 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS ROMANET CDC 64 760,34 43 366,86 15,09 A V LRET A 4,63 V LRET A 4,80 2 118,55 1 698,87 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CDC 1 504 366,19 819 066,82 13,25 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 30 699,24 45 700,46 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CDC 111 953,02 45 602,30 13,25 A V LRET A 3,31 V LRET A 3,05 1 471,25 2 635,23 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK CDC 1 387 599,52 837 779,90 13,67 A V LRET A 4,10 V LRET A 4,80 40 441,56 39 757,50 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS GREEN PARK DOULON CIL 6 097,96 2 134,29 6,41 A F 2,50 F 2,50 60,98 304,90 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS ROMANET CIL 32 319,19 11 311,72 6,41 A F 2,50 F 2,50 323,19 1 615,96 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CIL 25 306,54 8 857,29 6,75 A F 2,50 F 2,50 253,06 1 265,33 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS FOURE CIL 35 673,07 12 485,57 6,41 A F 2,50 F 2,50 356,73 1 783,65 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS FOURE - SAVERNE CIL 109 153,50 38 203,72 6,25 A F 2,50 F 2,50 1 091,54 5 457,67 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURE - SAVERNE CDC 250 726,46 148 902,78 14,09 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,05 4 783,03 7 917,88 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CDC 52 410,74 30 491,59 14,33 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 979,54 1 624,39 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURE CDC 62 849,61 11 547,08 2,42 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,05 463,21 3 640,02 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS DELRUE CDC 62 141,42 37 469,67 14,58 A V LRET A 3,84 V LRET A 4,30 1 676,69 1 523,02 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS MEKARSKI CDC 4 209,57 830,04 2,25 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 33,30 261,70 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CDC 14 469,55 2 854,16 2,42 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 114,49 899,71 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CDC 159 758,03 97 723,41 15,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,05 3 127,35 4 812,68 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CDC 677 008,86 438 185,37 15,00 A V LRET A 3,82 V LRET A 3,55 16 289,00 20 659,81 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS CIL 7 927,35 1 189,10 3,00 A F 1,00 F 1,00 15,85 396,37 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS ST DONATIEN CIL 69 059,41 10 457,50 3,00 A F 0,98 F 1,00 139,44 3 485,83 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS DELRUE CIL 109 153,50 16 373,03 3,00 A F 1,00 F 1,00 218,31 5 457,67 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CIL 84 151,86 12 817,81 3,00 A F 4,77 F 1,00 170,90 4 272,58 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL 167 998,82 25 491,04 3,00 A F 3,65 F 1,00 339,88 8 497,03 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CIL 45 734,71 6 860,20 3,00 A F 1,00 F 1,00 91,46 2 286,74 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS MEKARSKI CIL 7 012,65 1 051,90 3,00 A F 1,00 F 1,00 14,03 350,63 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS MONTHERLANT CIL 54 881,65 8 232,25 3,00 A F 2,00 F 2,00 219,53 2 744,08 1999 P NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CREDIT FONCIER 696 194,42 15 185,16 0,08 T F 5,45 F 5,50 2 879,08 59 142,62 193 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LA PORTERIE CAISSE D'EPARGNE 1 135 440,28 126 913,37 1,29 T V PIBOR 3M 4,94 V PIBOR 3M 5,24 9 432,98 80 685,98 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL DEXIA CREDIT LOCAL 748 524,67 41 456,79 1,25 T V PIBOR 3M 4,60 V PIBOR 3M 1,50 921,80 26 333,80 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS BEAULIEU CREDIT MUTUEL 1 729 076,75 161 106,75 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5,05 12 052,26 123 581,39 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL CREDIT MUTUEL 833 286,33 36 651,79 1,22 T F 3,50 F 0,99 542,50 28 996,94 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LE BONNEFOY CREDIT MUTUEL 919 572,47 85 681,11 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5,05 6 409,71 65 724,14 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CIL 7 012,65 1 402,53 3,75 A F 1,00 F 1,00 17,53 350,63 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AUX DUCS CDC 11 349,83 7 358,99 15,67 A V LRET A 3,82 V LRET A 4,30 328,07 270,56 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CDC 1 454 765,63 974 859,89 16,09 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 36 121,81 42 656,06 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CDC 1 302 401,99 863 107,23 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 31 980,99 37 765,80 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CDC 454 799,32 257 515,55 16,09 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 8 213,94 11 794,07 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ST DONATIEN CDC 14 129,74 9 224,13 16,16 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 294,21 422,10 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CDC 221 907,53 120 204,98 16,33 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 3 834,18 5 505,66 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL 97 567,37 19 513,47 4,00 A F 2,01 F 2,00 487,84 4 878,37 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LE MENETRIER CIL 67 077,57 13 415,51 4,00 A F 2,01 F 2,00 335,39 3 353,88 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS YVERNOGEAU CIL 73 175,53 14 635,10 4,00 A F 2,01 F 2,00 365,87 3 658,78 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CDC 840 237,24 0,00 0,00 A V LRET A 3,99 V LRET A 3,55 2 558,09 72 058,70 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE CIL 182 176,58 0,00 0,00 A F 2,01 F 2,00 242,97 12 145,04 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CIL 152 449,02 0,00 0,00 A F 2,01 F 2,00 203,29 10 163,24 1999 P NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY/PRAIRIE AUX DUCS CAISSE D'EPARGNE 301 544,16 77 752,25 3,79 T V PIBOR 3M 5,16 V PIBOR 3M 5,19 PIBOR 1A 4 688,04 18 087,62 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS MULTI PROG RFT CREDIT MUTUEL 5 640 613,64 2 034 984,38 5,00 T F 0,00 F 2,85 T4M 60 079,52 307 093,33 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CIL 263 085,08 65 771,27 5,00 A F 1,00 F 1,00 789,26 13 154,25 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LUSANCAY CDC 189 191,99 84 535,84 6,84 T V LRET A 5,28 V LRET A 3,80 4 689,73 9 770,47 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC 319 086,66 119 193,44 5,42 T V LRET A 5,68 V LRET A 3,80 7 550,38 18 263,62 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ALEXIS CARREL CDC 1 657 159,64 400 912,43 7,42 T V LRET A 3,91 V LRET A 4,80 17 455,74 42 658,42 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LA VIERGE CDC 180 172,93 22 748,25 5,84 T V LRET A 3,89 V LRET A 3,80 1 378,91 3 152,17 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CDC 1 054 897,04 776 771,03 18,17 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,55 28 580,84 28 322,99 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CDC 374 602,91 269 596,88 18,17 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 8 538,88 10 366,26 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CDC 1 565 194,06 1 152 524,66 18,17 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,55 42 406,49 42 024,20 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CDC 522 221,73 375 837,19 18,17 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 11 903,80 14 451,18 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY CDC 736 644,32 65 672,65 0,58 A V LRET A 3,99 V LRET A 4,05 5 203,18 62 800,85 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CDC 932 378,19 625 824,74 18,50 A V LRET A 3,11 V LRET A 2,95 19 263,61 27 178,99 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CDC 1 278 589,91 807 457,96 18,50 A V LRET A 3,62 V LRET A 3,45 29 013,52 33 513,56 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC 2 628 678,40 230 594,56 0,84 A V LRET A 4,06 V LRET A 4,70 21 137,61 219 141,89 1992 P NANTAISE D'HABITATIONS BOUVIER 11, RUE CIL 15 854,70 4 439,31 7,00 A F 2,48 F 2,50 126,84 634,19 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS BOUVIER 11, RUE CDC 40 031,28 22 595,83 12,25 A V LRET A 4,30 V LRET A 3,55 851,15 1 380,39 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PONT ST JEAN CDC 468 377,10 165 507,82 4,84 T V LRET A 5,86 V LRET A 3,80 11 185,23 28 275,21 1992 P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL 249 559,04 24 955,91 2,00 A F 2,43 F 2,50 935,85 12 477,95 1994 P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL 88 877,78 0,00 0,00 A F 2,50 F 2,50 148,18 5 925,13 1994 P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CIL 280 506,19 0,00 0,00 A F 2,38 F 2,50 467,47 18 700,45 1993 P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL 15 549,80 5 597,93 8,08 A F 2,46 F 2,50 155,50 621,99 1986 X NANTAISE D'HABITATIONS TRENTEMOULT RIO CDC 1 151 200,46 447 971,63 8,42 A V LRET A 3,63 V LRET A 2,65 16 657,52 41 955,44 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LES CHENES ROUGES CDC 1 139 403,95 535 546,89 9,25 A V LRET A 3,94 V LRET A 2,77 25 609,84 39 872,57 1987 X NANTAISE D'HABITATIONS LES CHENES ROUGES CDC 809 016,44 380 256,92 9,75 A V LRET A 3,92 V LRET A 2,77 17 625,15 28 310,91 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DU JAUNAIS CDC 49 073,03 26 666,89 11,58 A V LRET A 3,64 V LRET A 2,77 1 138,82 1 563,61 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CDC 46 426,67 25 893,16 12,67 A V LRET A 4,12 V LRET A 3,55 975,36 1 581,82 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS POINTE EST CDC 1 086 921,67 697 430,66 15,00 A V LRET A 4,56 V LRET A 4,80 33 630,36 27 321,39 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS POINTE EST CDC 733 394,57 452 187,11 15,67 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,80 21 509,24 17 714,13 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC 36 811,10 22 112,49 14,25 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 825,20 1 132,65 1977 P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC 127 279,68 17 556,61 2,07 A F 3,41 F 3,60 828,25 5 450,27 1983 X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC 14 406,43 1 788,65 1,82 A F 4,98 F 4,10 147,58 823,24 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CIL 14 635,11 4 390,53 5,08 A F 2,50 F 2,50 128,05 731,76 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CDC 140 046,99 85 358,06 13,92 A V LRET A 3,62 V LRET A 4,30 3 835,97 3 850,46 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CDC 307 585,24 188 057,02 13,92 A V LRET A 4,08 V LRET A 4,80 9 077,95 8 924,39 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CIL 17 226,74 2 296,91 1,25 A F 2,50 F 2,50 86,13 1 148,45 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS ADAM CIL 6 097,96 2 134,29 6,83 A F 2,50 F 2,50 60,98 304,90 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL 11 586,13 1 544,81 1,25 A F 2,50 F 2,50 57,93 772,41 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CDC 259 081,55 138 283,32 15,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 4,30 6 164,23 5 070,83 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CDC 1 031 649,94 717 592,06 15,75 A V LRET A 4,31 V LRET A 4,80 35 638,22 24 870,90 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 18 293,88 2 773,62 3,00 A F 3,46 F 1,00 36,98 924,54 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL 86 591,04 13 311,19 3,00 A F 1,00 F 1,00 177,48 4 437,07 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL 48 783,69 7 317,56 3,00 A F 2,00 F 2,00 195,14 2 439,18 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CIL 79 273,49 11 891,03 3,00 A F 2,00 F 2,00 317,10 3 963,67 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LA CLASSERIE CREDIT FONCIER 1 267 613,58 27 713,84 0,08 T 1 PIBOR 3M 6,16 1 PIBOR 3M 5,50 PIBOR 1A 5 254,51 107 939,01 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CREDIT FONCIER 379 639,37 8 300,07 0,08 T 1 PIBOR 3M 6,29 1 PIBOR 3M 5,50 1 573,67 32 326,81 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 68 006,68 40 083,75 16,50 A V LRET A 3,08 V LRET A 3,05 1 278,44 1 832,21 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 30 489,80 6 097,96 3,75 A F 2,01 F 2,00 152,45 1 524,49 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS TRENTEMOULT CDC 24 454,13 3 119,35 1,42 T V LRET A 5,39 V LRET A 3,80 236,58 1 949,30 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CIL 76 376,96 15 275,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 190,94 3 818,85 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 24 391,84 4 878,37 4,00 A F 1,00 F 1,00 60,98 1 219,59 1999 P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CAISSE D'EPARGNE 1 073 492,62 328 362,51 4,79 T V PIBOR 3M 4,02 V PIBOR 3M 4,95 PIBOR 1A 18 363,31 60 223,95 1999 P NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CAISSE D'EPARGNE 1 391 249,73 425 558,85 4,79 T V PIBOR 3M 4,02 V PIBOR 3M 4,95 PIBOR 1A 23 798,91 78 050,41 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 33 037,68 9 758,59 4,84 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 352,01 1 782,08 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS LA PAIX CIL 14 134,77 3 533,69 5,00 A F 1,00 F 1,00 42,40 706,74 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 147 723,10 52 196,06 4,92 A V LRET A 4,18 V LRET A 4,80 2 920,90 8 655,94 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CIL 60 979,61 26 831,03 10,25 A F 1,51 F 1,50 439,06 2 439,18 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CDC 175 024,89 120 972,25 17,50 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 3 841,88 4 991,11 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAIX CDC 19 455,70 13 448,80 17,50 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 427,10 554,68 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS DOUILLARD CDC 1 142 127,00 790 024,22 16,50 A V LRET A 3,70 V LRET A 3,55 29 233,67 33 459,42 1991 P NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CIL 326 850,69 16 342,54 1,00 A F 2,41 F 2,50 817,13 16 342,53 1994 P NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE 54, rue CIL 5 945,51 1 486,38 4,08 A F 2,50 F 2,50 44,59 297,28 1988 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC 144 713,75 73 449,70 10,25 A V LRET A 3,85 V LRET A 2,77 3 358,39 4 833,38 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC 1 052 045,57 520 039,90 12,33 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 19 589,23 31 769,39 194 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC 914 431,60 494 850,40 12,92 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 18 640,38 30 230,55 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC 746 575,89 438 373,59 13,25 A V LRET A 4,24 V LRET A 3,55 16 430,57 24 459,40 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE 54, rue CDC 35 439,52 20 837,46 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 781,00 1 162,65 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE FOYER CDC 270 575,54 147 343,90 12,33 A V LRET A 4,37 V LRET A 3,55 5 550,25 9 001,29 1977 P NANTAISE D'HABITATIONS RAUDIERE CDC 12 500,82 1 572,95 2,07 A F 2,89 F 2,95 60,99 494,56 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE, 24 rue CDC 25 939,05 16 094,59 15,33 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 515,02 791,17 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS BLANDINE, 24 rue CIL 12 958,17 4 535,36 6,41 A F 2,50 F 2,50 129,58 647,91 1997 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 6 097,96 2 134,28 7,00 A F 2,50 F 2,50 60,98 304,90 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC 251 471,25 126 314,24 14,25 A V LRET A 3,19 V LRET A 3,05 4 057,44 6 716,57 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC 793 773,47 464 251,89 14,25 A V LRET A 3,66 V LRET A 3,55 17 325,13 23 779,92 1997 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 6 097,96 2 439,18 7,25 A F 2,50 F 2,50 68,60 304,90 1997 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CDC 1 018 142,69 617 421,34 15,09 A V LRET A 3,58 V LRET A 3,55 22 951,88 29 110,45 1997 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 97 567,37 14 635,11 2,50 A F 2,01 F 2,00 390,27 4 878,37 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CIL 64 028,59 9 707,32 3,00 A F 3,43 F 1,00 129,43 3 235,77 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS AMI CIL 33 538,78 5 030,82 3,00 A F 1,00 F 1,00 67,08 1 676,94 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CDC 255 756,35 154 373,94 16,58 A V LRET A 3,63 V LRET A 4,30 6 858,27 5 120,66 1998 X NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CDC 1 990 452,10 1 401 086,75 16,58 A V LRET A 4,13 V LRET A 4,80 69 350,00 43 704,98 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS GUILLOU THEOPHILE CIL 121 959,21 24 391,84 4,00 A F 2,01 F 2,00 609,80 6 097,96 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ST HERBLAIN BOURG CDC 735 859,72 98 423,27 5,84 T V LRET A 4,11 V LRET A 4,80 7 243,97 13 638,28 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 1 992,78 802,16 5,84 T V LRET A 5,54 V LRET A 3,80 48,60 111,16 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 91 686,79 40 968,01 6,84 T V LRET A 5,28 V LRET A 3,80 2 272,77 4 734,99 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC 45 165,88 12 720,32 3,67 T V LRET A 5,13 V LRET A 3,80 707,49 2 996,19 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC 29 756,32 12 899,15 6,67 T V LRET A 5,39 V LRET A 3,80 738,12 1 556,68 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC 25 194,70 8 495,22 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 404,94 1 555,74 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 40 191,50 13 551,89 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 645,98 2 481,78 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE CDC 373 934,13 157 047,31 6,42 T V LRET A 5,40 V LRET A 3,80 9 021,45 19 816,27 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC 4 056,90 1 703,84 6,42 T V LRET A 5,40 V LRET A 3,80 97,89 214,99 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 314 975,50 52 893,78 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3,80 3 541,54 24 467,38 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 1 084 813,49 182 172,54 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3,80 12 197,44 84 268,56 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 1 CDC 782 995,64 131 488,32 1,84 T V LRET A 5,38 V LRET A 3,80 9 134,16 60 823,28 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 47 385,20 21 172,92 6,84 T V LRET A 5,29 V LRET A 3,80 1 173,04 2 447,12 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 364 706,06 86 479,50 2,84 T V LRET A 5,33 V LRET A 3,80 5 384,46 25 974,62 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 1 427 953,59 338 597,92 2,84 T V LRET A 5,33 V LRET A 3,80 21 082,16 101 699,84 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC 1 494 659,52 354 415,29 2,84 T V LRET A 5,24 V LRET A 3,80 21 218,85 106 450,67 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 935 888,75 157 163,64 1,84 T V LRET A 5,31 V LRET A 3,80 10 522,99 72 700,05 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 2 CDC 238 559,47 71 220,18 3,84 T V LRET A 4,95 V LRET A 3,80 3 665,29 15 622,43 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 75 884,46 22 654,75 3,84 T V LRET A 4,95 V LRET A 3,80 1 165,91 4 969,41 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CDC 365 877,64 30 505,46 0,16 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,05 1 833,29 29 602,56 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS LE ROCHER CREDIT FONCIER 499 670,71 181 654,13 5,33 T V LRET A 5,06 V LRET A 4,95 9 885,28 28 725,42 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS PATISSEAU CDC 594 783,62 321 858,97 13,17 A V LRET A 4,24 V LRET A 3,55 12 063,52 17 958,39 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC 488 951,90 298 669,24 13,33 A V LRET A 4,17 V LRET A 4,80 14 417,45 14 173,58 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC 126 103,05 51 371,72 13,33 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,30 2 308,63 2 317,36 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC 711 608,58 429 032,38 13,92 A V LRET A 4,37 V LRET A 4,80 20 710,38 20 360,06 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CIL 12 195,92 4 268,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609,80 1996 X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC 451 865,95 283 384,32 14,92 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,80 14 127,50 10 938,72 1998 P NANTAISE D'HABITATIONS FRESNAIE CREDIT MUTUEL 345 297,02 32 173,06 1,21 T 1 PIBOR 3M 4,75 1 PIBOR 3M 5,05 2 406,83 24 679,24 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CIL 202 970,62 40 594,12 4,00 A F 1,00 F 1,00 507,43 10 148,53 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CREDIT FONCIER 64 028,59 23 696,44 4,83 T F 6,40 F 5,50 1 442,13 4 010,96 2000 P NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CREDIT FONCIER 253 187,33 91 956,17 5,08 T F 3,38 F 2,95 2 995,75 15 268,73 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIREFONTAINE CIL 82 322,47 36 221,89 10,55 A F 1,50 F 1,50 592,72 3 292,90 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS CLAIREFONTAINE CIL 91 469,41 40 246,54 10,55 A F 1,50 F 1,50 658,58 3 658,78 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CDC 1 384 260,92 905 677,45 13,59 A V LRET A 4,26 V LRET A 4,70 44 555,86 42 319,60 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS CLAIRE FONTAINE CDC 452 639,03 329 070,56 18,67 A V LRET A 3,81 V LRET A 4,20 14 248,21 10 172,48 1988 X NANTAISE D'HABITATIONS HT DE LOIRE CDC 1 227 900,61 623 136,47 10,42 A V LRET A 3,81 V LRET A 2,77 28 492,07 41 005,73 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BLANCHARDIERE CDC 365 249,77 202 446,99 12,25 A V LRET A 4,38 V LRET A 3,55 7 625,92 12 367,54 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BLANCHARDIERE CDC 514 370,85 265 051,85 12,84 A V LRET A 4,31 V LRET A 3,55 9 984,16 16 192,09 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC 357 710,18 45 629,22 1,42 T V LRET A 4,15 V LRET A 4,80 5 240,56 28 513,87 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC 9 801,77 3 463,59 4,84 T V LRET A 5,83 V LRET A 3,80 234,44 591,72 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC 43 286,68 14 595,53 4,67 T V LRET A 4,86 V LRET A 3,80 695,73 2 672,91 1992 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA CHAIZE CIL 20 275,72 5 677,20 7,00 A F 2,48 F 2,50 162,20 811,03 1994 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE CIL 5 488,16 1 372,04 4,08 A F 2,50 F 2,50 41,16 274,41 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA CHAIZE CDC 60 872,89 34 359,98 12,25 A V LRET A 4,30 V LRET A 3,55 1 294,30 2 099,06 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 120 CDC 24 490,93 14 400,00 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 539,72 803,46 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU A. VALDI CDC 1 410 793,19 896 161,62 15,09 A V LRET A 4,59 V LRET A 4,80 43 779,16 35 106,54 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 74 CDC 37 883,58 20 711,08 14,58 A V LRET A 4,31 V LRET A 4,05 877,54 956,23 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE AMBOISE N 15 CDC 51 141,00 27 520,28 14,58 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,05 1 166,03 1 270,62 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS AMBOISE 15 rue CIL 14 635,11 4 390,53 5,08 A F 2,50 F 2,50 128,05 731,76 1995 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE LA PYRAMIDE N 74 CIL 10 823,88 3 247,16 5,25 A F 2,50 F 2,50 94,71 541,19 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE BEAUGENCY N 6 CDC 27 341,73 16 818,39 15,33 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,05 538,17 826,54 1996 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE BEAUGENCY N 6 CIL 10 823,88 3 788,36 6,50 A F 2,50 F 2,50 108,24 541,19 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC 764 527,34 362 778,37 7,67 T V LRET A 5,14 V LRET A 3,80 19 213,70 37 099,58 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC 599 633,08 277 021,54 7,42 T V LRET A 5,15 V LRET A 3,80 14 691,56 29 476,00 1999 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA FONTAINE CDC 1 699 797,69 759 513,23 6,84 T V LRET A 5,30 V LRET A 3,80 42 384,55 87 782,89 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CIL 32 014,29 14 086,29 10,75 A F 1,50 F 1,50 230,50 1 280,57 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CDC 412 069,69 295 182,44 17,75 A V LRET A 4,29 V LRET A 4,70 14 314,60 9 383,47 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CDC 71 651,04 48 334,19 18,17 A V LRET A 3,11 V LRET A 2,95 1 487,73 2 099,44 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CIL 106 714,31 26 678,57 5,00 A F 1,00 F 1,00 320,14 5 335,72 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS LA CORALIE (beauséjour) CIL 85 371,45 17 074,29 3,75 A F 1,00 F 1,00 213,43 4 268,57 1998 C NANTAISE D'HABITATIONS GUYNEMER CIL 18 293,88 3 658,80 3,75 A F 1,00 F 1,00 45,73 914,69 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS JADES CIL 58 552,62 14 638,16 5,00 A F 1,00 F 1,00 175,66 2 927,63 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CIL 166 150,68 41 537,67 4,75 A F 1,00 F 1,00 498,46 8 307,53 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS PASTEUR CIL 137 204,12 34 301,03 4,75 A F 1,00 F 1,00 411,61 6 860,21 195 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 C NANTAISE D'HABITATIONS MULTI SITES CIL 82 922,20 20 730,55 5,00 A F 1,00 F 1,00 248,77 4 146,11 1999 C NANTAISE D'HABITATIONS ATLANTIDE CIL 35 326,86 8 831,71 4,75 A F 1,01 F 1,00 105,98 1 766,34 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE - 4 LOGTS LOCATIFS CDC 166 009,97 124 037,75 19,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,45 4 426,33 4 261,66 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE - 3 LOGTS LOCATIFS COLLECTIFS CDC 51 662,84 36 103,39 19,42 A V LRET A 3,06 V LRET A 2,95 1 108,64 1 477,62 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS 1 R. DES SAULES CIL 12 500,82 3 750,26 5,25 A F 2,50 F 2,50 109,38 625,04 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CDC 1 183 096,61 815 585,01 18,50 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,45 29 305,53 33 851,64 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CDC 380 638,21 256 769,42 18,50 A V LRET A 3,11 V LRET A 2,95 7 903,68 11 152,20 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TAILLIS CDC 681 100,74 507 247,44 18,92 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,70 24 533,71 14 746,38 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC 170 438,00 32 914,14 2,00 T V LRET A 4,08 V LRET A 4,70 1 911,41 13 456,05 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE DE VERSAILLES CDC 37 026,97 28 374,07 19,75 A V LRET A 4,13 V LRET A 4,20 1 225,61 807,12 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CDC 38 334,00 28 124,15 18,67 A V LRET A 4,11 V LRET A 4,20 1 217,73 869,34 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY CDC 11 521,00 6 127,39 19,75 A V LRET A 4,19 V LRET A 4,20 264,67 174,30 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURDONNAIS CDC 263 999,77 48 596,36 2,00 T V LRET A 3,96 V LRET A 3,95 2 389,39 20 361,27 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS CASTELNAU CDC 298 645,94 54 973,91 2,00 T V LRET A 3,98 V LRET A 3,95 2 702,96 23 033,41 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC 68 242,13 10 889,51 1,42 A V LRET A 4,34 V LRET A 3,45 556,26 5 233,88 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLENEUVE LALANDE CDC 78 170,06 14 124,99 2,00 T V LRET A 3,98 V LRET A 3,95 694,49 5 918,20 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI CDC 320 036,83 61 803,94 2,00 T V LRET A 4,23 V LRET A 4,70 3 589,12 25 266,86 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 421 101,41 343 067,40 23,75 A V LRET A 4,36 V LRET A 4,70 16 431,20 6 532,60 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 258 777,46 221 560,24 28,75 A V LRET A 4,39 V LRET A 4,70 10 545,43 2 810,67 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS BASTILLE CDC 256 968,00 70 331,54 3,16 T V LRET A 3,96 V LRET A 4,70 3 812,14 19 385,00 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CDC 672 441,93 520 592,44 20,75 A V LRET A 4,33 V LRET A 4,70 25 066,08 12 728,49 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CDC 29 270,22 21 279,59 18,84 A V LRET A 3,81 V LRET A 4,20 921,37 657,81 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CDC 816 571,82 617 281,53 18,84 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,70 29 855,66 17 945,23 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 588 299,00 164 261,81 3,25 T V LRET A 3,77 V LRET A 3,95 7 451,31 43 246,43 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 343 175,00 95 819,58 3,25 T V LRET A 3,77 V LRET A 3,95 4 346,60 25 227,12 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CDC 905 968,00 247 961,38 3,16 T V LRET A 4,33 V LRET A 4,70 13 440,12 68 343,89 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CDC 474 421,00 129 847,99 3,16 T V LRET A 4,41 V LRET A 4,70 7 038,08 35 789,09 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS ESPALION CDC 84 511,00 63 922,61 20,42 A V LRET A 3,00 V LRET A 2,95 1 949,93 2 176,89 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JADES CDC 62 754,72 43 851,57 19,16 A V LRET A 3,06 V LRET A 2,95 1 346,58 1 795,13 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JADES CDC 94 165,01 63 963,34 19,16 A V LRET A 3,06 V LRET A 2,95 1 964,17 2 618,74 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 450 169,03 361 890,22 23,75 A V LRET A 3,87 V LRET A 4,20 15 514,29 7 497,56 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 401 550,72 339 587,97 28,75 A V LRET A 3,90 V LRET A 4,20 14 465,37 4 825,59 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CDC 100 033,00 75 253,87 18,67 A V LRET A 4,65 V LRET A 4,70 3 639,76 2 187,73 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS GRAND CLOS CDC 354 522,32 65 259,51 2,00 T V LRET A 3,84 V LRET A 3,95 3 208,68 27 342,92 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL 10 976,00 5 707,52 12,03 A F 1,00 F 1,00 61,47 439,04 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL 39 331,85 17 306,07 11,00 A F 1,00 F 1,00 188,79 1 573,27 2002 F NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL 91 774,00 91 774,00 12,27 A F 0,00 F 0,00 0,00 0,00 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 45 735,00 23 782,20 12,03 A F 1,00 F 1,00 256,12 1 829,40 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CDC 620 000,00 484 211,71 20,58 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,95 19 705,07 14 650,84 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE NTES CONST. DEVELOP. CAISSE D'EPARGNE 747 000,19 99 600,06 1,07 A V EURIBOR12M 2,88 V EURIBOR12M 4,83 0,00 0,00 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL 21 343,00 11 952,08 13,67 A F 1,50 F 1,50 192,09 853,72 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 447 747,98 346 165,16 23,92 A V LRET A 3,34 V LRET A 3,45 12 259,55 9 184,09 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CDC 399 390,68 324 975,54 28,92 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,45 11 435,00 6 473,61 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL 38 417,00 21 513,52 13,16 A F 1,50 F 1,50 345,75 1 536,68 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL 16 465,00 8 561,80 12,03 A F 1,00 F 1,00 92,20 658,60 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CDC 1 264 804,00 1 030 528,12 21,33 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,95 41 728,29 25 884,30 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL 25 612,00 14 342,72 13,52 A F 1,50 F 1,50 230,51 1 024,48 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS PETIT SAINT JEAN CDC 114 545,00 38 326,34 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3,95 1 692,28 8 196,69 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CREDIT FONCIER 728 679,00 495 315,49 13,66 T V LRET A 3,53 V LRET A 3,80 19 465,12 26 951,68 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CDC 253 884,00 84 948,72 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3,95 3 750,89 18 167,57 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LE JAUNAIS CDC 349 481,00 123 045,43 4,09 T V LRET A 4,17 V LRET A 4,70 6 417,50 25 245,19 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC 209 509,00 73 763,89 4,09 T V LRET A 4,17 V LRET A 4,70 3 847,19 15 134,15 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CDC 432 985,00 159 219,19 4,16 T V LRET A 3,99 V LRET A 4,70 8 283,91 31 934,21 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE DES TABACS CDC 147 080,00 49 212,41 4,00 T V LRET A 3,76 V LRET A 3,95 2 172,96 10 524,84 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE DES TABACS CDC 154 433,00 56 788,78 4,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 4,70 2 954,63 11 389,99 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 83 CDC 273 175,00 105 923,25 4,33 T V LRET A 3,89 V LRET A 4,70 5 471,97 19 902,08 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 37 CDC 282 941,00 109 709,99 4,33 T V LRET A 3,81 V LRET A 4,70 5 667,59 20 613,59 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CREDIT FONCIER 410 523,00 307 309,16 17,66 T V LRET A 3,86 V LRET A 3,80 11 962,19 11 920,41 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE SOLAIRE CDC 38 659,00 14 989,94 4,33 T V LRET A 3,84 V LRET A 4,70 774,37 2 816,49 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 106 715,00 59 760,40 13,52 A F 1,50 F 1,50 960,44 4 268,60 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CDC 2 689 938,00 2 135 919,25 21,33 A V LRET A 3,33 V LRET A 3,45 75 905,22 64 232,19 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CIL 4 268,58 2 048,96 11,78 A F 1,50 F 1,50 33,30 170,74 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE CIL 3 658,78 1 609,88 11,00 A F 1,00 F 1,00 17,56 146,35 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS LA CHALOUPE CIL 8 537,15 4 097,78 11,78 A F 1,50 F 1,50 66,59 341,49 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS PRIEURE CIL 60 979,61 29 270,27 11,78 A F 1,50 F 1,50 475,64 2 439,18 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DE LA SOURCE CIL 21 342,86 10 244,63 11,78 A F 1,50 F 1,50 166,48 853,71 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TAILLIS CIL 21 342,87 10 244,64 11,78 A F 1,50 F 1,50 166,48 853,71 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CREDIT FONCIER 601 532,00 466 534,11 19,75 T V LRET A 3,65 V LRET A 3,80 18 100,34 15 591,22 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS RIEUX CIL 160 071,47 76 834,29 11,58 A F 1,50 F 1,50 1 248,56 6 402,86 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CDC 510 130,00 448 071,21 22,00 A V LRET A 4,10 V LRET A 4,70 21 395,14 7 144,50 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN JAURES CDC 58 098,00 50 251,54 22,00 A V LRET A 3,65 V LRET A 4,20 2 148,03 892,10 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CDC 662 972,00 558 072,13 22,25 A V LRET A 3,15 V LRET A 3,45 19 735,63 13 975,10 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CDC 2 794 727,14 2 135 549,96 20,75 A V LRET A 4,33 V LRET A 4,70 102 824,92 52 214,21 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CDC 199 151,00 160 806,74 21,59 A V LRET A 4,30 V LRET A 4,70 7 692,25 2 858,26 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SOLEIL CDC 382 888,00 318 294,42 22,33 A V LRET A 3,12 V LRET A 3,45 11 223,33 7 019,63 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER EDIT DE NANTES CDC 557 469,00 461 537,18 22,33 A V LRET A 2,74 V LRET A 2,95 13 983,21 12 469,72 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER EDIT DE NANTES CDC 264 727,00 230 174,67 22,33 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,95 9 274,75 4 629,11 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CDC 1 618 782,00 1 326 601,37 21,59 A V LRET A 3,74 V LRET A 3,95 53 716,94 33 321,37 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BLANCONNERIE CDC 50 022,00 42 434,10 21,59 A V LRET A 3,86 V LRET A 4,20 1 817,18 832,13 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL MALVILLE CDC 1 000 482,66 311 921,64 8,09 A V LRET A 5,50 V LRET A 5,80 23 633,07 26 534,27 1989 X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL MALVILLE CDC 1 018 969,24 317 685,20 8,25 A V LRET A 4,75 V LRET A 3,55 18 474,85 27 024,57 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAU VERGER CDC 642 640,94 320 630,33 9,84 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 29 562,42 23 871,59 196 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 991 556,62 524 585,26 10,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 20 012,54 39 148,29 1991 X NANTAISE D'HABITATIONS L'EMBELLIE - ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 1 511 279,90 810 155,12 10,25 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 69 943,16 53 312,56 1995 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC 880 269,55 549 843,78 13,75 A V LRET A 4,37 V LRET A 4,80 26 542,22 26 093,27 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC 1 170 997,43 708 277,20 12,50 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 54 629,86 37 254,94 1994 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE-LES AMANDINES CDC 1 847 156,58 1 117 251,70 12,50 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 86 174,32 58 766,74 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC 1 582 280,40 957 041,49 12,09 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 73 817,21 50 339,78 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC 1 867 069,30 1 066 747,44 11,58 A V LRET A 5,80 V LRET A 5,80 86 811,90 62 548,47 1993 X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DES VIGNES CDC 247 139,16 149 535,00 14,17 A V LRET A 4,22 V LRET A 3,55 5 580,40 7 659,46 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CDC 824 931,00 674 726,77 22,17 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,45 23 935,00 19 041,34 2001 P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER NOTRE DAME DE LA CHARITE CREDIT FONCIER 1 949 802,41 915 943,93 6,58 T F 5,87 F 5,75 56 579,67 108 109,21 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CDC 1 300 875,00 1 064 010,45 22,50 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,45 37 744,30 30 027,24 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CDC 55 321,00 47 675,91 22,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 4,20 2 037,94 846,37 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BOURGONNIERE 83 CDC 379 439,00 169 538,13 5,09 T V LRET A 4,03 V LRET A 4,70 8 606,58 26 637,88 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CDC 648 512,43 540 830,80 22,84 A V LRET A 3,90 V LRET A 3,95 21 860,04 12 587,87 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CDC 572 267,64 465 449,34 22,84 A V LRET A 2,95 V LRET A 3,00 14 338,95 12 515,79 2004 P NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CREDIT FONCIER 691 400,00 557 925,08 20,91 T F 3,65 F 3,75 21 326,71 17 179,41 2004 P NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CREDIT FONCIER 1 020 781,00 823 719,04 20,91 T F 3,63 F 3,75 31 486,70 25 363,62 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CIL 11 433,68 5 030,78 11,00 A F 1,00 F 1,00 54,88 457,35 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CIL 26 678,00 16 006,80 14,94 A F 1,00 F 1,00 170,74 1 067,12 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS PREUX CIL 164 645,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 205,81 13 720,38 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 24 392,00 13 659,52 13,52 A F 1,50 F 1,50 219,53 975,68 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CDC 297 600,00 264 164,23 22,92 A V LRET A 4,46 V LRET A 4,65 12 481,66 4 258,67 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CDC 877 500,00 736 987,75 23,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 3,40 25 726,93 19 686,68 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC 259 565,00 230 781,96 23,00 A V LRET A 4,24 V LRET A 4,65 10 886,42 3 334,50 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CDC 869 408,00 771 728,86 22,92 A V LRET A 4,27 V LRET A 4,65 36 463,91 12 441,25 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL 36 588,00 21 952,80 14,29 A F 1,00 F 1,00 234,16 1 463,52 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL 53 742,00 53 742,00 29,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL 15 151,00 9 090,60 14,29 A F 1,00 F 1,00 96,97 606,04 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL 21 343,00 11 952,08 13,52 A F 1,00 F 1,00 128,06 853,72 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL 21 343,00 12 805,80 14,29 A F 1,00 F 1,00 136,60 853,72 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL 85 852,00 85 852,00 29,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL 30 490,00 18 294,00 14,29 A F 1,00 F 1,00 195,14 1 219,60 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CIL 36 587,00 20 488,72 13,52 A F 1,00 F 1,00 219,52 1 463,48 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LA JARNIGARNIERE CIL 36 587,00 21 952,20 14,29 A F 1,00 F 1,00 234,16 1 463,48 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL 24 392,00 13 659,52 13,52 A F 1,00 F 1,00 146,35 975,68 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL 24 392,00 14 635,20 14,52 A F 1,00 F 1,00 156,11 975,68 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL 85 368,00 51 220,80 14,29 A F 1,64 F 1,50 819,53 3 414,72 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL 12 196,00 6 829,76 13,52 A F 1,09 F 1,00 73,18 487,84 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CIL 12 196,00 7 317,60 14,29 A F 1,00 F 1,00 78,05 487,84 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BLANCONNERIE CIL 21 559,00 12 935,40 14,29 A F 1,00 F 1,00 137,98 862,36 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS BOURNEAU CIL 128 072,00 21 345,30 1,29 A F 1,49 F 1,50 480,27 10 672,67 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS MANUFACTURE TABACS CIL 66 323,00 11 053,80 1,16 A F 1,67 F 1,50 248,71 5 526,92 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 35 487,00 29 823,81 22,50 A V LRET A 3,39 V LRET A 3,40 1 039,60 752,59 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CDC 578 266,00 498 246,88 23,09 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,40 17 338,87 11 719,86 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES FOYER CDC 20 894,00 9 760,88 22,50 A V LRET A 3,77 V LRET A 3,90 388,40 198,15 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CIL 18 294,00 10 976,40 14,52 A F 1,08 F 1,00 117,08 731,76 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LOGIS DU BOIS CIL 18 294,00 10 976,40 15,00 A F 1,02 F 1,00 117,08 731,76 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LE JAUNAIS CIL 73 184,00 12 197,30 1,29 A F 1,78 F 1,50 274,44 6 098,67 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS CROIX DES NOIERIES CIL 45 740,00 7 623,30 1,16 A F 1,74 F 1,50 171,52 3 811,67 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS PETIT SAINT JEAN CIL 20 583,00 3 430,50 1,16 A F 1,74 F 1,50 77,19 1 715,25 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS DESMOULINS CDC 353 576,00 175 094,02 5,84 T V LRET A 3,73 V LRET A 4,20 7 863,29 23 910,20 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS BATAILLE CDC 95 185,00 45 993,75 5,84 T V LRET A 3,57 V LRET A 4,20 2 065,53 6 280,74 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CDC 428 216,00 350 522,94 23,09 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,50 9 027,36 10 571,36 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CDC 397 607,00 196 898,65 5,84 T V LRET A 3,94 V LRET A 4,20 8 842,51 26 887,75 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC 159 777,00 79 122,99 5,84 T V LRET A 3,73 V LRET A 4,20 3 553,32 10 804,76 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS LES MACHAONS CREDIT FONCIER 1 175 645,00 894 636,03 19,33 A F 3,25 F 2,80 26 147,30 39 196,07 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CREDIT FONCIER 260 400,00 213 394,77 21,50 T F 4,61 F 4,96 10 782,17 6 350,64 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL 26 000,00 15 600,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 166,40 1 040,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL 161 476,00 161 476,00 29,21 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL 19 500,00 11 700,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 124,80 780,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL 50 466,00 50 466,00 29,22 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TILLEULS CDC 11 698,00 5 524,15 5,84 T V LRET A 3,80 V LRET A 4,20 248,08 754,37 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS TALENCE CDC 21 104,00 9 438,03 5,84 T V LRET A 3,92 V LRET A 4,20 423,85 1 288,82 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS ARBORETUM CREDIT FONCIER 1 367 508,00 1 129 467,03 21,92 T F 4,44 F 4,48 51 542,76 33 518,98 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL 15 245,00 9 147,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 97,57 609,80 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS 2 CREDIT FONCIER 199 013,00 160 354,33 20,58 T V LRET A 4,81 V LRET A 4,96 8 123,71 5 457,81 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CDC 913 663,00 777 025,20 23,43 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,40 27 083,30 19 542,57 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CDC 57 000,00 47 788,96 23,42 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,90 1 423,38 1 293,11 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CREDIT FONCIER 750 956,00 619 368,54 21,92 T V LRET A 3,51 V LRET A 3,46 21 831,90 18 498,62 2005 P NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CREDIT FONCIER 257 084,00 210 723,65 21,66 T V LRET A 3,57 V LRET A 3,51 7 536,46 6 356,66 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 3 049,00 1 829,40 15,00 A F 1,08 F 1,00 19,51 121,96 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 3 049,00 1 951,36 15,76 A F 1,01 F 1,00 20,73 121,96 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CDC 343 174,62 132 933,22 4,50 T V LRET A 3,43 V LRET A 3,95 5 776,65 24 598,12 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC 204 011,00 114 634,24 6,50 T V LRET A 4,14 V LRET A 4,50 5 443,39 13 257,85 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CDC 2 200 666,93 2 034 131,39 24,42 A F 4,45 F 4,50 92 765,68 27 328,07 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL 91 000,00 54 600,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 582,40 3 640,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT MEDARD CIL 91 000,00 58 240,00 15,99 A F 1,03 F 1,00 618,80 3 640,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HAUSSIERE CIL 19 500,00 12 480,00 15,99 A F 1,00 F 1,00 132,60 780,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL 26 000,00 16 640,00 15,99 A F 1,00 F 1,00 176,80 1 040,00 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL 198 520,00 198 520,00 29,21 A F 0,90 F 1,25 0,00 0,00 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL 29 025,00 17 415,00 15,00 A F 1,00 F 1,00 185,76 1 161,00 2002 P NANTAISE D'HABITATIONS LA ROUSSELIERE CIL 88 574,00 88 574,00 27,16 A F 0,87 F 1,25 1 107,18 0,00 197 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL 355 781,00 355 781,00 27,00 A F 0,90 F 1,25 4 447,26 0,00 2002 P NANTAISE D'HABITATIONS GLYCINES CIL 130 450,00 130 450,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 1 630,63 0,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CDC 733 527,00 591 474,25 24,16 A V LRET A 2,47 V LRET A 2,25 13 701,70 17 490,28 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CDC 1 073 370,00 954 019,28 24,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3,75 36 518,46 19 806,19 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CIL 1 152 000,00 460 800,00 5,99 A F 1,07 F 1,00 5 376,00 76 800,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CDC 1 188 193,00 1 056 074,82 24,33 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,75 40 424,99 21 924,95 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CDC 70 386,00 61 802,99 24,33 A V LRET A 3,07 V LRET A 3,25 2 054,00 1 397,08 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL 15 245,00 9 756,80 15,99 A F 1,05 F 1,00 103,67 609,80 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MUGUETS CIL 13 000,00 8 840,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 140,40 520,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL 40 500,00 27 540,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 437,40 1 620,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS CHATEAU DE REZE CIL 89 700,00 22 425,00 2,99 A F 1,50 F 1,50 448,50 7 475,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CIL 62 100,00 15 525,00 2,99 A F 1,50 F 1,50 310,50 5 175,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL 145 000,00 92 800,00 15,98 A F 1,00 F 1,00 986,00 5 800,00 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA POMMERAIE CIL 86 254,00 86 254,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 1 078,18 0,00 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MAHAUDIERES CIL 281 269,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 351,55 23 439,12 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTE CHAUSSEE CIL 84 609,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 105,76 7 050,75 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 351 647,00 351 647,00 27,16 A F 0,88 F 1,25 4 395,59 0,00 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN DOREAU CIL 484 977,00 232 788,96 12,00 A F 1,00 F 1,00 2 521,88 19 399,08 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS CRUCY CIL 4 595,00 2 389,40 12,50 A F 1,00 F 1,00 25,73 183,80 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS JEAN JAURES CIL 71 920,00 40 275,20 13,33 A F 1,00 F 1,00 431,52 2 876,80 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE DE VERSAILLES CIL 12 870,20 6 177,67 11,78 A F 1,00 F 1,00 66,92 514,81 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS ESPALION CIL 28 185,23 13 528,90 11,78 A F 1,00 F 1,00 146,56 1 127,41 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CDC 2 965 081,68 2 680 161,70 24,58 A V LRET A 4,00 V LRET A 4,00 109 169,10 49 065,84 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CDC 302 011,25 270 712,98 24,75 A V LRET A 3,65 V LRET A 3,65 10 074,45 5 299,30 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS CHAMP FLEURI CIL 6 100,00 4 148,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 65,88 244,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS NORKIOUSE CIL 260 000,00 176 800,00 16,22 A F 1,50 F 1,50 2 808,00 10 400,00 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC 2 291 222,48 2 170 541,28 25,33 A V LRET A 4,50 V LRET A 4,50 98 848,30 26 087,65 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC 67 360,84 60 156,52 24,84 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,50 2 147,87 1 211,27 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LES HAUTS DE ST FELIX CDC 102 954,00 88 752,38 23,84 A V LRET A 3,96 V LRET A 4,00 3 631,74 2 041,22 2007 P NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CREDIT FONCIER 870 361,00 750 336,35 23,00 T F 4,16 F 4,09 31 184,84 19 308,68 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CREDIT FONCIER 925 729,00 839 067,25 22,91 T F 4,56 F 4,82 40 908,19 15 298,08 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CREDIT FONCIER 272 743,00 243 931,26 22,33 T F 4,75 F 4,82 11 899,18 4 660,59 1992 X NANTAISE D'HABITATIONS ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 661 037,85 349 723,42 10,09 A V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 13 341,69 26 098,87 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS 16 & 68 CDC 630 631,00 368 901,56 7,50 T V LRET A 3,75 V LRET A 3,70 14 581,20 40 384,40 2000 X NANTAISE D'HABITATIONS BODINIER CIL 45 873,43 20 184,27 11,00 A F 1,00 F 1,00 220,19 1 834,94 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS VIARME CIL 152 500,00 44 051,87 3,20 A F 1,50 F 1,50 819,91 10 609,10 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CLAIRAIS CDC 712 934,00 583 240,31 21,42 A V LRET A 3,85 V LRET A 3,95 23 616,65 14 649,48 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 37 563,68 13,52 A F 1,00 F 1,00 402,47 2 683,12 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL 67 078,00 40 246,80 14,73 A F 1,00 F 1,00 429,30 2 683,12 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL 63 637,00 35 636,72 13,52 A F 1,00 F 1,00 381,82 2 545,48 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL 63 636,00 38 181,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 407,27 2 545,44 2003 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 3 414,88 13,52 A F 1,00 F 1,00 36,59 243,92 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 5 CIL 6 098,00 3 658,80 14,73 A F 1,00 F 1,00 39,03 243,92 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CIL 100 000,00 28 142,54 4,00 A F 1,00 F 1,00 350,05 6 862,32 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 37 CIL 52 601,00 8 766,80 1,52 A F 1,50 F 1,50 197,25 4 383,42 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE SOLAIRE CIL 11 435,00 1 905,80 1,52 A F 1,50 F 1,50 42,88 952,92 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOURGONNIERE 83 CIL 144 081,00 24 013,50 1,67 A F 1,50 F 1,50 540,30 12 006,75 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS BOUT DES PAVES CIL 30 490,00 18 294,00 14,73 A F 1,50 F 1,50 292,70 1 219,60 2004 X NANTAISE D'HABITATIONS MOULIN HEREL CIL 18 294,00 10 976,40 14,73 A F 1,50 F 1,50 175,62 731,76 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL 36 600,00 23 424,00 15,76 A F 1,50 F 1,50 373,32 1 464,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ORMEAUX CIL 36 588,00 23 416,32 15,76 A F 1,00 F 1,00 248,80 1 463,52 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUTEBERT CDC 67 971,50 42 424,93 7,50 A V LRET A 4,24 V LRET A 4,30 2 004,04 4 180,68 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CDC 746 080,06 665 249,64 26,50 A V LRET A 2,55 V LRET A 2,55 17 397,12 16 990,29 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL 30 490,00 19 513,60 15,76 A F 1,00 F 1,00 207,33 1 219,60 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CIL 1 880 000,00 1 880 000,00 27,00 A F 1,00 F 1,00 18 800,00 0,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS TALENCE CIL 2 300,00 574,97 2,77 A F 1,50 F 1,50 11,50 191,67 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS DESMOULINS CIL 52 900,00 13 225,03 2,77 A F 1,50 F 1,50 264,50 4 408,33 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS BATAILLE CIL 13 800,00 3 450,00 2,77 A F 1,50 F 1,50 69,00 1 150,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLEUE CDC 877 972,32 754 104,55 25,50 A V LRET A 2,44 V LRET A 2,25 17 443,95 21 182,30 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CDC 380 900,00 352 659,44 25,17 A V LRET A 4,15 V LRET A 4,30 15 404,80 5 591,62 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CDC 103 500,00 95 172,12 25,17 A V LRET A 3,81 V LRET A 3,95 3 823,43 1 623,61 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS ARBOREA CIL 324 000,00 233 280,00 17,05 A F 1,50 F 1,50 3 693,60 12 960,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS LES POMMIERS CIL 6 100,00 4 392,00 17,16 A F 1,50 F 1,50 69,54 244,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE QUINET CDC 55 747,00 49 293,91 24,67 A V LRET A 3,12 V LRET A 3,30 1 660,69 1 030,11 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PERRIERES CIL 65 000,00 46 800,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 741,00 2 600,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CIL 39 000,00 28 080,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 444,60 1 560,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CIL 13 000,00 9 360,00 17,37 A F 1,50 F 1,50 148,20 520,00 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID - CORSE CDC 1 815 394,00 1 376 122,54 12,58 A V LRET A 4,15 V LRET A 4,30 62 257,74 71 731,93 2007 P NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CREDIT FONCIER 205 725,00 179 436,47 23,08 T F 4,42 F 4,33 7 889,12 4 392,80 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CDC 3 095 683,67 2 886 569,35 35,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 60 279,22 53 880,49 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDETAPES CDC 1 425 046,12 1 163 342,02 15,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 12 912,87 66 454,65 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUREPAIRE CDC 406 961,00 341 795,14 23,09 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,40 11 931,46 9 130,16 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT HERMELAND CIL 167 694,00 87 200,88 12,50 A F 1,51 F 1,50 1 408,63 6 707,76 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ABBAYE CDC 520 648,00 470 399,07 26,09 A V LRET A 3,09 V LRET A 3,30 15 876,69 10 712,72 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS TERRASSES DU VIER CDC 200 527,00 185 532,28 25,92 A V LRET A 4,53 V LRET A 4,80 9 046,85 2 943,90 2007 X NANTAISE D'HABITATIONS COULMIERS 16 & 68 CIL 149 500,00 62 291,69 4,99 A F 1,50 F 1,50 1 121,25 12 458,33 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CREDIT FONCIER 93 939,00 82 825,46 23,33 T F 4,60 F 4,56 3 832,15 1 930,01 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CREDIT FONCIER 384 000,00 336 541,99 23,24 T F 4,64 F 4,56 15 575,02 7 979,26 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC 1 059 656,00 944 852,71 26,42 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,55 24 709,09 24 131,28 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC 93 989,00 83 254,46 26,42 A V LRET A 2,06 V LRET A 2,20 1 880,91 2 241,35 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CDC 178 900,00 138 978,37 25,50 A V LRET A 0,65 V LRET A 2,55 0,00 6 653,66 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC 730 000,00 473 929,18 8,50 A V LRET A 2,72 V LRET A 2,55 13 266,64 46 331,38 198 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CIL 91 000,00 69 160,00 18,47 A F 1,50 F 1,50 1 092,00 3 640,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CIL 15 000,00 11 400,00 18,40 A F 1,50 F 1,50 180,00 600,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC 172 395,00 153 144,13 26,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 693,62 4 031,08 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC 47 894,00 42 089,46 26,17 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 779,26 1 202,69 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MINAIS CDC 2 395 007,68 2 166 631,40 27,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 41 168,14 58 673,41 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CDC 863 000,00 660 777,63 14,09 T V LRET A 2,64 V LRET A 2,75 18 626,64 37 472,80 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS TOUR CORSE CDC 600 000,00 392 807,31 9,09 T V LRET A 2,09 V LRET A 2,20 9 089,94 37 920,82 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC 495 000,00 314 429,46 8,92 A V LRET A 2,06 V LRET A 1,85 6 406,01 31 841,18 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CDC 127 832,00 113 557,33 26,42 A V LRET A 2,23 V LRET A 2,35 2 738,84 2 989,08 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CDC 214 092,00 188 900,54 26,42 A V LRET A 1,87 V LRET A 2,00 3 882,81 5 239,78 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU CARBET CDC 279 473,00 245 850,57 26,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 677,24 6 973,25 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CHENE VERT CIL 30 800,00 30 800,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 184,80 0,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LE PATIS CIL 25 600,00 25 600,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 153,60 0,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LA SECHERIE CIL 51 100,00 51 100,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 306,60 0,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS ETOILES DE LOIRE CIL 127 700,00 127 700,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 766,20 0,00 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS BRUYERES CHAUVINIERE CIL 51 600,00 51 600,00 28,58 A F 1,01 F 0,60 309,60 0,00 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CIL 149 000,00 149 000,00 18,58 A F 1,05 F 1,00 1 490,00 0,00 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS LES PAPILLONS CDC 19 880,00 16 145,75 26,00 A R 0,47 R 1,85 0,00 746,85 2008 P NANTAISE D'HABITATIONS LA MINAIS CDC 417 480,00 339 061,15 26,00 A R 0,47 R 1,85 0,00 15 683,77 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER GRAND VOILE CDC 578 732,00 494 864,09 26,84 A V LRET A 0,55 V LRET A 0,55 2 815,02 16 958,09 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER GRAND VOILE CDC 440 600,00 380 230,93 26,84 A F 0,95 F 0,95 3 729,07 12 303,21 2008 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CIL 36 600,00 27 816,00 18,71 A F 1,50 F 1,50 439,20 1 464,00 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER ANFJT BOTTIERE CDC 752 773,00 665 741,52 27,00 A V LRET A 0,55 V LRET A 0,55 3 782,23 21 937,21 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS FOYER ANFJT BOTTIERE CDC 482 700,00 430 041,41 27,00 A R 0,90 R 0,95 4 212,24 13 351,94 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC 3 916 700,00 3 539 779,74 25,33 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,38 86 569,17 97 580,27 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC 1 771 044,00 1 587 257,68 25,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 30 237,79 47 217,56 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC 105 562,00 98 180,61 44,67 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 1 495,52 1 520,56 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC 101 300,00 94 820,51 44,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 779,04 1 343,84 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC 179 062,00 154 527,70 26,67 A R 0,95 R 0,95 1 515,51 5 000,09 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC 308 768,00 269 669,40 26,67 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 4 165,86 8 054,28 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA CHEZINE CDC 438 800,00 386 009,51 26,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 7 343,73 10 948,68 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC 899 969,46 820 516,15 27,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 19 765,31 20 560,67 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC 258 440,00 213 700,05 26,50 A R 0,50 R 1,85 0,00 8 947,99 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC 123 075,00 106 441,76 26,50 A R 0,91 R 0,95 1 043,92 3 444,15 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON ROUGE CDC 163 197,76 146 912,36 27,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 341,71 4 165,76 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAPELIERE CDC 252 300,00 228 241,90 27,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 336,82 6 180,90 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC 586 557,00 530 625,78 27,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 10 082,41 14 369,60 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC 142 100,00 126 824,06 27,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 372,38 3 879,03 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOE CDC 96 951,00 86 374,44 27,16 A F 0,95 F 0,95 846,03 2 681,76 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC 472 531,70 435 929,57 27,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 10 470,37 9 617,90 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC 198 800,00 165 073,90 26,42 A F 0,51 F 1,85 0,00 6 745,22 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC 117 378,58 106 660,77 27,84 A F 1,45 F 1,45 1 586,74 2 769,61 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LES RES DE LOIRE CDC 142 308,57 130 541,39 27,84 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,00 2 672,26 3 071,70 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC 2 731 269,00 2 519 705,88 27,92 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 60 519,51 55 592,23 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC 280 392,00 255 239,39 27,92 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 4 057,14 6 511,56 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS MAISON BLANCHE CDC 342 763,00 316 212,70 27,92 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 7 594,95 6 976,60 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT BRICE CDC 1 493 473,89 1 361 623,34 27,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 32 799,97 34 119,86 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS SAINT BRICE CDC 201 370,73 181 276,07 27,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 889,45 5 140,16 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE NANTES CDC 895 400,00 844 267,61 28,00 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 20 254,47 17 624,83 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE NANTES CDC 161 600,00 150 856,49 28,00 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 395,10 3 666,03 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MARAICHERS CDC 991 999,79 915 159,85 27,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 21 980,75 20 191,16 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MARAICHERS CDC 69 658,00 63 409,32 27,58 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 007,92 1 617,67 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL CDC 460 000,00 326 826,31 9,84 A V LRET A 2,21 V LRET A 2,35 8 332,93 27 766,55 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PAPELIERE CDC 53 655,00 47 332,30 26,84 A V LRET A 1,50 V LRET A 1,55 753,32 1 269,08 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC 4 595 849,00 4 219 143,67 27,16 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,35 101 337,42 93 086,91 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC 1 260 000,00 1 213 823,61 45,17 A V LRET A 2,30 V LRET A 2,35 28 774,97 10 643,25 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC 1 977 073,00 1 813 941,63 25,17 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,91 53 971,03 40 732,67 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CDC 780 000,00 756 929,52 45,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,91 22 178,77 5 227,60 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC 1 325 341,62 1 293 444,62 36,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 37 188,04 11 398,86 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC 270 267,36 267 822,00 46,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 659,16 920,49 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC 264 387,12 255 600,53 36,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 5 302,74 3 069,71 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS HELIANTIS CDC 35 720,54 35 083,94 46,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 723,85 225,73 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID CDC 1 000 000,00 714 745,99 10,33 T F 0,95 F 0,95 7 147,75 64 442,77 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE GRANDE CDC 766 056,00 732 947,57 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 21 221,41 11 663,35 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OUCHE GRANDE CDC 158 879,00 150 517,98 28,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 145,12 2 902,41 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROENES 2 CDC 35 852,00 32 715,63 27,33 A V LRET A 1,73 V LRET A 1,80 602,42 752,24 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS TOUR MADRID CDC 376 000,00 300 883,27 15,33 T V LRET A 1,50 V LRET A 1,50 4 648,08 17 130,20 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 362 300,00 353 580,52 36,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 10 165,85 3 116,04 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 122 000,00 120 896,15 46,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 457,38 415,51 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 107 560,00 103 985,37 36,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 157,30 1 248,84 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 36 000,00 35 358,41 46,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 729,51 227,50 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 90 160,00 86 236,08 26,75 T V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 2 933,34 1 393,83 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DALBY - EN APARTE CDC 58 000,00 57 784,04 46,75 T V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 1 947,76 94,12 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 2 078 700,00 2 046 550,20 37,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 58 801,56 16 662,46 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 507 000,00 504 139,46 47,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 14 411,49 1 526,76 2009 P NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 178 920,00 161 291,04 45,09 A F 1,06 F 2,35 0,00 4 407,24 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 331 871,00 324 694,90 37,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 731,58 3 674,93 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 115 000,00 113 677,23 47,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 344,38 682,78 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 955 269,00 928 461,95 27,09 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 32 132,73 13 846,81 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE MILORD CDC 578 000,00 576 785,85 47,09 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,41 19 692,75 714,27 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS BEAUJOIRE CDC 99 800,00 77 496,34 10,58 A V LRET A 2,41 V LRET A 2,60 2 162,80 5 688,21 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC 259 000,00 247 806,18 28,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 174,86 3 943,33 199 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC 876 900,00 837 009,99 28,67 A F 2,65 F 2,65 22 551,70 13 997,68 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC 27 300,00 25 863,34 28,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 540,42 498,72 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS LES ISLETTES CDC 130 600,00 123 402,35 28,67 A F 1,85 F 1,85 2 329,01 2 490,20 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC 2 328 900,00 2 260 134,29 29,33 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 60 828,86 35 294,56 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC 272 500,00 264 871,59 29,33 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 7 660,65 3 923,32 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC 159 040,00 137 455,28 27,58 A F 0,70 F 2,60 0,00 5 396,18 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC 54 700,00 52 820,68 29,33 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 102,49 959,19 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS OLYMPE DE GOUGES CDC 423 900,00 408 620,62 29,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 7 703,50 7 785,05 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS REHABILITATIONS LOGEMENT CDC 550 599,00 427 549,22 10,58 A F 2,45 F 2,60 11 932,21 31 381,98 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MOUTONNERIE CIL 17 200,00 11 466,68 7,50 A F 1,50 F 1,50 193,50 1 433,33 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LEVERRIER & LA RETTERIE CIL 120 400,00 80 266,68 7,55 A F 1,50 F 1,50 1 354,50 10 033,33 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS GRAND CLOS CIL 98 900,00 65 933,32 7,24 A F 1,50 F 1,50 1 112,62 8 241,67 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE FJT CIL 1 679 500,00 1 679 500,00 25,22 A F 1,00 F 1,00 16 795,00 0,00 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CDC 113 800,00 106 531,23 27,75 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 3 088,04 1 821,08 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LES ETOILES DE LOIRE CIL 24 000,00 19 200,00 20,00 A F 1,50 F 1,50 302,40 960,00 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS LE BONNEFOY CIL 42 700,00 24 908,35 7,00 A F 1,50 F 1,50 427,00 3 558,33 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC 178 920,00 161 499,72 31,09 A F 0,87 F 2,85 0,00 5 806,76 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC 330 626,66 315 152,12 29,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 5 974,77 7 808,18 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS DOMAINE DE CHEVRY CDC 82 097,17 80 054,24 47,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 500,07 1 030,83 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS APPERT CDC 800 920,98 766 305,70 28,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 22 187,25 12 194,18 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS APPERT CDC 157 042,61 148 778,24 28,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 108,77 2 868,86 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE NATURE CDC 628 500,00 596 962,24 28,50 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 15 806,42 10 977,16 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE NATURE CDC 110 582,00 103 994,56 28,50 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 1 912,68 2 265,63 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE LES LIARDS CDC 439 372,00 415 157,30 28,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 7 835,40 8 377,65 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE LES LIARDS CDC 134 200,00 127 137,72 28,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 656,58 2 451,57 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES RAINETTES CDC 498 987,00 473 201,89 28,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 13 741,24 8 946,74 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES RAINETTES CDC 92 549,00 86 947,74 28,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 821,86 1 923,29 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC 119 280,00 110 028,57 46,09 A F 1,26 F 2,85 0,00 3 083,81 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC 291 533,00 278 809,70 31,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 8 072,07 4 420,88 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS SUD HARMONY CDC 287 000,00 271 973,31 31,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 5 681,31 5 163,56 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TERRASSES DE LA NOE CDC 168 000,00 158 036,71 31,33 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 2 905,79 3 395,89 2010 P NANTAISE D'HABITATIONS LES TERRASSES DE LA NOE CDC 79 520,00 73 820,60 46,09 A F 0,94 F 2,05 0,00 1 899,80 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS AXA CIL 1 380 000,00 1 159 200,00 20,33 A F 1,50 F 1,50 18 216,00 55 200,00 2010 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 939 700,00 919 561,23 28,16 A V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 27 063,36 20 138,77 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 157 500,00 153 825,96 28,16 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 701,25 3 674,04 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC 398 300,00 386 957,02 32,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 11 193,34 5 791,88 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC 180 500,00 178 318,19 47,00 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 114,02 1 121,18 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC 319 200,00 308 230,27 32,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 432,90 5 569,62 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES MORTIERS CDC 87 000,00 85 488,04 47,00 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 768,29 769,80 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC 949 600,00 921 217,38 32,16 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 24 795,75 14 471,27 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC 225 300,00 217 202,28 32,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 094,20 4 105,91 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FILETS BLEUS CDC 28 400,00 27 424,00 32,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 572,35 495,54 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC 528 900,00 510 289,13 29,09 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 13 773,96 9 483,02 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC 159 600,00 154 214,27 29,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 4 473,42 2 748,01 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC 279 300,00 267 755,37 29,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 5 061,73 5 851,76 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES NAVIGATEURS CDC 52 200,00 50 125,54 29,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 049,16 1 052,85 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC 180 879,93 175 266,62 37,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 4 185,49 2 839,25 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC 161 312,79 157 817,21 47,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 750,25 1 768,09 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC 443 138,02 426 853,34 37,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 6 743,40 8 204,96 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS 7ème SUD CDC 139 480,60 135 716,83 47,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 133,00 1 896,36 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS VALLON DES GARETTES CDC 2 564 352,96 2 458 292,16 29,42 A V LRET A 2,60 V LRET A 2,60 65 312,08 53 710,95 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS VALLON DES GARETTES CDC 741 370,86 706 389,21 29,42 A V LRET A 1,80 V LRET A 1,80 13 032,65 17 646,84 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC 516 037,00 500 613,16 32,09 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 13 474,65 7 864,05 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC 134 800,00 129 955,03 32,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 449,62 2 456,62 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC 151 763,00 149 928,56 47,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 4 299,83 942,67 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LES SAULES CDC 30 056,00 29 533,66 47,09 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 610,89 265,95 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS CREMETTERIE CDC 72 300,00 60 269,75 11,42 A V LRET A 2,81 V LRET A 2,85 1 833,89 4 077,27 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC 110 970,00 92 505,33 11,50 A F 2,85 F 2,85 2 814,76 6 258,01 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC 1 166 300,00 1 147 610,96 38,50 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 25 075,45 18 689,04 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC 576 750,00 570 573,61 48,50 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 13 553,63 6 176,39 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC 619 692,00 607 906,12 38,50 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 8 365,84 11 785,88 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS CARRE MELLINET CDC 165 295,00 163 081,98 48,50 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 562,07 2 213,02 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC 112 000,00 92 055,68 11,50 A F 1,88 F 1,90 1 877,76 6 773,62 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS RANZAI AB CDC 35 600,00 29 676,39 11,50 A V LRET A 2,83 V LRET A 2,85 902,99 2 007,62 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC 711 412,00 692 942,40 37,84 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 18 611,79 9 389,21 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC 138 000,00 135 873,33 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 903,29 1 084,25 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC 229 175,00 221 928,18 37,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 173,50 3 666,15 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BELLEVILLE CDC 34 793,00 34 082,13 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 706,07 360,34 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC 499 200,00 486 239,82 37,84 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 13 059,95 6 588,44 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC 151 378,00 149 045,17 47,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 4 281,68 1 189,36 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC 110 391,00 106 900,29 37,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 010,33 1 765,94 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS BEL AIR CDC 22 648,00 22 185,27 47,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 459,61 234,55 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLILNES (33, rue des) CDC 281 295,00 273 992,05 37,67 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 7 359,17 3 712,53 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC 112 686,00 109 906,98 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 172,66 1 414,53 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC 79 589,00 77 072,29 37,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 449,39 1 273,20 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC 20 651,00 20 028,65 37,67 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 417,05 315,22 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC 127 791,00 124 473,31 37,67 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 3 343,24 1 686,58 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS COLLINES (33, rue des) CDC 49 000,00 47 791,58 37,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 379,59 615,09 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC 715 400,00 703 936,28 38,09 A F 2,15 F 2,15 15 381,10 11 463,72 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC 227 452,00 225 016,22 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 5 345,12 2 435,78 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC 192 578,00 188 915,37 38,09 A F 1,35 F 1,35 2 599,80 3 662,63 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE CDC 32 700,00 32 262,20 48,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 506,85 437,80 200 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC 110 000,00 108 527,29 48,50 A V LRET A 1,45 V LRET A 1,55 1 705,00 1 472,71 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC 338 457,00 329 037,64 37,04 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 9 513,68 4 775,85 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC 186 500,00 182 994,59 47,54 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 266,00 1 777,33 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC 196 800,00 190 287,91 37,54 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 968,33 3 289,08 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DE JEANNE CDC 58 065,00 56 697,21 47,54 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 176,46 690,83 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC 165 800,00 161 185,73 37,42 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 4 660,47 2 339,55 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L'ANCIENNE EGLISE CDC 51 288,00 50 324,01 47,42 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 1 448,16 488,77 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC 71 505,00 69 138,91 37,42 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 441,84 1 195,05 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DE L' ANCIENNE EGLISE CDC 14 289,00 13 952,41 47,33 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 289,51 170,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 877 300,00 863 845,29 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 20 616,55 13 454,71 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 34 800,00 34 165,49 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 539,40 634,51 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LE TRIPODE NEXITY CDC 44 900,00 44 298,86 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 695,95 601,14 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS FOYER SAINTE FAMILLE CDC 183 300,00 172 876,10 26,75 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,38 5 965,35 3 613,64 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS LA NOELLE CDC 135 400,00 111 288,73 11,75 A F 1,89 F 1,90 2 270,07 8 188,83 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC 84 000,00 69 041,77 11,75 A F 1,88 F 1,90 1 408,32 5 080,21 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC 293 397,00 288 897,32 38,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 6 894,83 4 499,68 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC 252 000,00 249 301,34 48,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 5 922,00 2 698,66 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TOURVILLE CDC 339 300,00 333 113,55 38,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 5 259,15 6 186,45 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS LEONARD DE VINCI CDC 83 700,00 69 657,41 11,84 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 2 122,41 4 813,00 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 2 516 974,00 2 476 641,46 38,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 54 114,94 40 332,54 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 285 900,00 280 462,49 38,25 A F 1,35 F 1,35 3 859,65 5 437,51 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 47 800,00 47 160,04 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 740,90 639,96 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 623 573,00 613 580,73 38,25 A F 2,15 F 2,15 13 406,82 9 992,27 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 144 100,00 142 556,84 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 386,35 1 543,16 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 652 923,00 645 930,87 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 15 343,69 6 992,13 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC 358 200,00 349 366,25 37,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 10 085,09 4 496,40 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC 73 000,00 71 875,02 47,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 064,78 573,56 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC 186 963,00 181 328,58 37,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 775,74 2 853,83 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS PLACE DE L' EGLISE CDC 20 952,00 20 523,92 47,92 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 425,19 216,99 2012 C NANTAISE D'HABITATIONS LE TRIPODE ILOT A CIL 475 000,00 437 000,00 22,17 A F 1,50 F 1,50 6 840,00 19 000,00 2012 C NANTAISE D'HABITATIONS BOULEVARD DALBY CIL 69 400,00 61 072,00 21,75 A F 1,50 F 1,50 957,72 2 776,00 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS REHABILITATION DE 1026 LOGEMENTS CDC 1 143 360,00 948 484,61 11,67 A F 2,60 F 2,60 26 393,05 66 632,75 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS LES TROENES CDC 243 800,00 200 385,50 11,75 A F 1,92 F 1,90 4 087,47 14 744,72 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS LA HERDRIE CDC 224 000,00 184 111,37 11,84 A F 1,91 F 1,90 3 755,51 13 547,24 2011 P NANTAISE D'HABITATIONS LA HERDRIE CDC 30 800,00 25 632,58 11,84 A V LRET A 2,87 V LRET A 2,85 781,00 1 771,10 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC 1 547 730,00 1 521 262,35 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 28 633,01 26 467,65 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC 335 479,00 331 343,20 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 6 206,36 4 135,80 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC 686 298,00 674 561,65 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 12 696,51 11 736,35 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LA PELOUSIERE CDC 161 358,00 159 368,77 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 985,12 1 989,23 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC 468 983,00 460 962,95 38,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 8 676,19 8 020,05 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC 377 372,00 372 719,74 48,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 6 981,38 4 652,26 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC 244 007,00 239 066,94 38,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 2 562,07 4 940,06 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L' OREE DU BOIS CDC 104 361,00 102 763,26 48,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 095,79 1 597,74 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC 875 883,00 875 883,00 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC 300 642,00 300 642,00 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC 544 300,00 544 300,00 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO CDC 103 200,00 103 200,00 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RUE DU 8 MAI CDC 160 233,00 157 492,86 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 964,31 2 740,14 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX JEANNETTE 55 CDC 687 500,00 606 653,08 12,67 A F 1,71 F 1,90 12 301,68 40 803,87 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS CROIX JEANNETTE 29 CDC 406 000,00 358 256,22 12,67 A F 1,71 F 1,90 7 264,70 24 096,54 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC 486 986,00 486 986,00 39,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC 364 041,00 364 041,00 39,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC 360 316,00 360 316,00 49,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA AMBORELLA CDC 127 166,00 127 166,00 49,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 121 900,00 120 030,48 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 864,65 1 869,52 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC 251 169,00 248 072,58 48,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 646,63 3 096,42 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC 359 853,00 353 699,17 38,75 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 6 657,28 6 153,83 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC 542 816,00 531 826,40 38,75 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 5 699,57 10 989,60 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS COTE PARC CDC 159 283,00 156 844,42 48,75 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 672,47 2 438,58 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS LA MADELEINE CDC 1 006 187,00 893 768,55 12,92 A V LRET A 1,88 V LRET A 1,85 17 650,82 60 330,02 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC 875 527,00 777 304,65 12,50 A V LRET A 2,41 V LRET A 2,35 19 456,43 50 628,37 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC 731 500,00 720 281,35 38,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 17 190,25 11 218,65 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC 214 500,00 212 202,93 48,33 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 5 040,75 2 297,07 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC 806 797,00 792 086,69 38,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 12 505,35 14 710,31 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS HAMEAU DU PARC CDC 126 963,00 125 263,18 48,33 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 967,93 1 699,82 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS AGENCE OUEST CDC 374 400,00 374 400,00 18,25 A V LRET A 1,84 V LRET A 2,35 8 969,14 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC 1 409 306,00 1 409 306,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC 1 094 275,00 1 094 275,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC 518 945,00 518 945,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS MONFOULON CDC 471 435,00 471 435,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC 1 538 379,00 1 538 379,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC 567 111,00 567 111,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC 620 847,00 620 847,00 39,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRAIRIE AU DUC CDC 247 973,00 247 973,00 49,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC 738 000,00 726 681,67 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 17 343,00 11 318,33 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC 200 343,00 198 197,53 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 4 708,06 2 145,47 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC 337 400,00 331 248,19 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 5 229,70 6 151,81 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS METAIRIE CDC 60 358,00 59 549,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 935,55 808,09 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 544 604,00 536 251,68 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 12 798,19 8 352,32 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 147 485,00 145 905,59 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 465,90 1 579,41 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 349 238,00 342 870,35 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 5 413,19 6 367,65 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 63 282,00 62 434,76 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 980,87 847,24 201 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES VIGNES CDC 28 480,00 25 284,93 12,50 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,35 632,90 1 646,89 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DES VIGNES CDC 78 000,00 68 827,54 12,50 A F 1,91 F 1,90 1 395,68 4 629,39 2012 P NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 1 501 443,00 1 460 215,73 28,25 T F 3,90 F 3,84 56 803,84 27 746,88 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 3 698 152,00 3 641 435,30 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 86 906,57 56 716,70 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS L'AIR DU TEMPS CDC 2 200 000,00 2 169 612,27 38,25 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,82 62 040,00 30 387,73 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC 1 119 520,00 1 119 520,00 39,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC 420 399,00 420 399,00 39,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC 74 107,00 74 107,00 49,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PLESSIS CHARMILLE HONORAT ISLETT CDC 345 775,00 345 775,00 49,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC 57 906,00 56 915,75 38,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 071,26 990,25 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC 66 270,00 65 453,03 48,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 1 226,00 816,97 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC 107 517,00 105 340,26 38,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 128,93 2 176,74 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE EDELIN CDC 38 061,00 37 478,30 48,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 399,64 582,70 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC 419 948,00 419 948,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC 189 269,00 189 269,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC 393 853,00 393 853,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS D' ARBELLE CDC 100 485,00 100 485,00 49,84 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC 126 196,00 126 196,00 39,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC 139 672,00 139 672,00 49,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC 180 186,00 180 186,00 39,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLA QUINTEFEUILLE CDC 91 120,00 91 120,00 49,25 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC 1 405 206,55 1 405 206,55 39,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC 316 035,78 316 035,78 49,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC 1 540 632,08 1 540 632,08 39,50 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS JARDINS DU TERTRE CDC 160 207,63 160 207,63 49,50 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC 1 284 055,94 1 254 968,00 40,08 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC 615 581,88 601 637,00 50,08 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC 987 337,45 974 530,00 40,08 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ARMOR CDC 240 768,17 237 645,00 50,08 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS CHEVRY CDC 60 718,00 59 488,73 38,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 644,56 1 229,27 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS CHEVRY CDC 22 766,00 22 417,46 48,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 241,68 348,54 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC 393 564,76 391 891,00 40,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC 226 220,07 225 258,00 50,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC 554 215,42 553 031,00 40,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES BELLES ALLEES CDC 136 639,01 136 347,00 50,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC 571 626,14 558 677,00 40,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC 322 379,93 315 077,00 50,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC 454 136,93 448 246,00 40,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS PRADELAND CDC 128 302,30 126 638,00 50,09 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ARCHIPEL CDC 1 546 023,00 1 546 023,00 39,42 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS DU TERTRE CDC 181 238,00 170 643,76 13,84 A V LRET A 1,48 V LRET A 1,85 1 691,74 10 594,24 2012 X NANTAISE D'HABITATIONS BREIL CDC 30 900,00 27 433,44 12,50 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,35 686,68 1 786,82 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 841 881,00 841 881,00 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 294 623,00 294 623,00 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 714 073,00 714 073,00 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS ZAC DES 2 RUISSEAUX CDC 128 264,00 128 264,00 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 P NANTAISE D'HABITATIONS JULES VERNE CDC 56 000,00 52 702,87 13,50 A F 1,31 F 1,75 996,25 3 297,13 2013 P NANTAISE D'HABITATIONS LES GALOCHETS CDC 116 000,00 108 920,93 13,67 A F 1,23 F 1,25 1 473,99 7 079,07 2013 P NANTAISE D'HABITATIONS BEAU VERGER CDC 132 000,00 123 944,51 13,67 A F 1,25 F 1,25 1 677,29 8 055,49 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 270 327,00 270 327,00 39,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 167 610,00 167 610,00 49,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 249 345,00 249 345,00 39,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 79 647,00 79 647,00 49,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC 309 709,12 299 104,00 40,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC 282 502,50 272 829,00 50,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC 221 340,23 216 292,00 40,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS RAGE CDC 99 085,91 96 826,00 50,09 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2011 X NANTAISE D'HABITATIONS TRIPODE NEXITY CDC 300 000,00 296 787,31 48,09 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 7 050,00 3 212,69 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC 1 740 000,00 1 641 902,42 13,59 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,35 41 116,68 98 097,58 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILIERES CDC 1 530 000,00 1 443 741,79 13,59 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,35 36 154,32 86 258,21 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC 1 089 734,91 1 089 734,91 39,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC 697 199,92 684 536,00 50,00 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC 769 768,58 761 770,00 40,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS BAGATELLE CDC 216 255,08 214 008,00 50,00 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC 1 547 340,00 1 547 340,00 40,91 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC 660 254,00 660 254,00 50,91 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC 794 438,00 794 438,00 40,91 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PRE GAUCHET 2 - ILOT 3B CDC 183 861,00 183 861,00 50,91 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC 357 767,93 344 889,00 41,09 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC 229 101,19 220 854,00 50,92 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC 388 357,84 380 329,00 40,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS LES JARDINS DU MANOIR CDC 163 554,29 160 173,00 50,92 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC 125 739,00 125 739,00 39,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC 70 005,00 70 005,00 49,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC 117 469,00 117 469,00 39,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CDC 35 333,00 35 333,00 49,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE (12, 14) CDC 64 886,00 64 886,00 39,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS BOTTIERE (12, 14) CDC 70 493,00 70 493,00 49,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 769 283,31 753 006,00 40,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 267 453,05 261 794,00 50,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 451 218,24 445 753,00 40,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC 295 626,00 295 626,00 39,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 202 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CDC 98 919,13 97 721,00 50,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC 109 209,00 109 209,00 49,75 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC 146 798,00 146 798,00 39,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS FOURNY VILLENEUVE CDC 28 768,00 28 768,00 49,75 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC 1 159 802,58 1 118 052,00 41,15 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC 506 056,01 487 839,00 51,15 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC 1 133 583,00 1 133 583,00 41,15 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE FAIRWAY CDC 246 969,00 246 969,00 51,23 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC 124 071,00 124 071,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC 85 787,00 85 787,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC 51 868,00 51 868,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LE CLOS HERMELAND CDC 22 657,00 22 657,00 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC 324 635,00 324 635,00 39,58 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC 106 972,00 106 972,00 49,59 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC 201 639,00 201 639,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CDC 38 201,00 38 201,00 49,59 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CDC 215 612,00 215 612,00 39,95 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CDC 88 013,00 88 013,00 49,95 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU - CHATAIGNERAIE CDC 243 859,00 243 859,00 39,95 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU - CHATAIGNERAIE CDC 64 536,00 64 536,00 49,95 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC 1 575 614,77 1 544 634,00 40,59 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC 489 664,10 480 036,00 50,59 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAUX DU VALLON CDC 729 964,50 721 751,00 40,59 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES COTEAU DU VALLON 165 587,17 163 724,00 50,59 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 1 230 177,91 1 207 833,00 40,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 266 366,27 261 528,00 50,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 667 585,81 660 649,00 40,51 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES FONTENELLES CDC 108 691,40 107 562,00 50,51 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC 52 971,00 52 971,00 39,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC 21 657,00 21 657,00 49,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC 127 058,00 127 058,00 39,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS PLAISANCE 2 CDC 17 507,00 17 507,00 49,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC 98 500,00 98 500,00 14,27 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS THOMAZEAU CDC 14 000,00 14 000,00 14,27 A V LRET A 0,50 V LRET A 0,50 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC 1 182 461,54 1 153 911,00 40,60 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC 390 450,43 381 023,00 50,60 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC 651 007,75 642 004,00 40,60 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CDC 144 223,68 142 229,00 50,60 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC 744 382,43 728 632,00 40,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC 302 522,08 296 121,00 50,48 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC 693 544,34 685 144,00 40,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CDC 176 441,09 174 304,00 50,48 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC 63 936,00 63 936,00 40,05 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC 41 869,00 41 869,00 50,05 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC 168 075,00 168 075,00 40,05 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CDC 39 048,00 39 048,00 50,05 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CIL 240 000,00 240 000,00 19,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS LES INDULGENCES CDC 460 000,00 460 000,00 14,63 A V LRET A 0,50 V LRET A 0,50 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS L'ACHENEAU CIL 40 000,00 40 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS ANJOU-CHATAIGNERAIE CIL 40 000,00 40 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS LA BAUGERIE CIL 80 000,00 80 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS VILLAVENIR CIL 80 000,00 80 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS TILIA CIL 20 000,00 20 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS LES TROIS MATS CIL 60 000,00 60 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P NANTAISE D'HABITATIONS VILEO 2 CIL 40 000,00 40 000,00 39,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC 571 607,66 561 225,00 50,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC 1 094 942,50 1 075 054,00 40,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS NAMETIS CDC 217 270,49 213 324,00 25,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC 384 000,00 384 000,00 24,09 A V LRET A 0,75 V LRET A 1,00 0,00 0,00 2013 X NANTAISE D'HABITATIONS GRANDE NOUE CDC 718 597,00 718 597,00 34,09 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS CHEMIN DES REUNIS CDC 3 003 988,39 2 944 922,00 40,51 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DE LA CELIERE CDC 73 200,00 73 200,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS CLOS DE LA CELIERE CDC 23 599,00 23 599,00 39,58 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X NANTAISE D'HABITATIONS GROSSES REPARATIONS IMMOBILISEES CDC 4 500 000,00 4 500 000,00 14,44 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 1991 C OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE 6 CIL 91 469,41 9 146,94 1,42 A F 2,36 F 2,50 343,01 4 573,47 1992 C OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE 6 CIL 41 771,03 6 265,65 2,33 A F 2,39 F 2,50 208,86 2 088,55 1991 C OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC 3 CIL 597 839,21 29 891,98 1,00 A F 5,78 F 2,50 1 494,60 29 891,96 1991 C OPHLM NANTES HABITAT GERAUDIERE CIL 378 988,26 106 116,71 6,83 A F 7,13 F 2,50 3 031,91 15 159,53 1990 C OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH DE PORTERIE CIL 552 170,34 27 608,52 0,83 A F 5,50 F 2,50 1 380,42 27 608,52 1991 C OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE CIL 30 489,80 1 524,49 1,00 A F 2,48 F 2,50 76,22 1 524,49 1991 C OPHLM NANTES HABITAT PROUTIER CIL 843,71 236,24 6,83 A F 2,34 F 2,50 6,75 33,75 1993 C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CIL 1 115 926,81 223 185,36 3,03 A F 2,47 F 2,50 6 974,54 55 796,34 1991 C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE PL. CELL.RN CIL 11 956,86 597,83 1,00 A F 5,78 F 2,50 29,89 597,84 1992 C OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CIL 152 449,02 22 867,35 2,11 A F 2,42 F 2,50 762,25 7 622,45 1991 C OPHLM NANTES HABITAT QUARTIERS NORDS CIL 17 226,74 861,33 1,00 A F 2,48 F 2,50 43,06 861,34 1990 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS 1990 CIL 304 898,03 15 244,90 0,83 A F 2,32 F 2,50 762,25 15 244,90 1992 X OPHLM NANTES HABITAT LA JONELIERE CDC 2 111 220,91 1 286 336,20 14,33 A V LRET A 4,56 V LRET A 4,30 59 206,44 65 888,63 1992 X OPHLM NANTES HABITAT LA JONELIERE CDC 2 585 532,19 1 575 327,17 14,25 A V LRET A 4,56 V LRET A 4,30 72 507,89 80 691,30 1993 X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC 1 808 614,27 1 136 741,82 15,33 A V LRET A 4,46 V LRET A 4,30 51 698,30 53 692,20 1986 X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC 1 340 523,08 577 492,63 8,92 A V LRET A 4,05 V LRET A 3,52 36 404,27 49 125,64 1987 X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC 804 312,63 378 046,02 9,50 A V LRET A 4,12 V LRET A 3,52 22 785,59 28 146,31 1986 X OPHLM NANTES HABITAT LA MADELEINE CDC 1 087 312,13 447 981,30 8,92 A V LRET A 4,07 V LRET A 4,02 28 389,03 38 108,48 203 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1950 P OPHLM NANTES HABITAT BOIS DE HERCE CDC 24 696,74 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 13,89 696,58 1952 P OPHLM NANTES HABITAT LANDE CDC 105 558,75 11 562,97 3,25 A F 1,90 F 2,00 286,27 2 750,44 1950 P OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC 1 949,82 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 1,14 54,95 1949 P OPHLM NANTES HABITAT BASTILLE CDC 62 576,97 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 35,33 1 764,88 1949 P OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 288 128,64 0,00 0,00 A F 1,90 F 2,00 162,52 8 125,71 1959 P OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 148 746,03 12 449,68 2,25 A F 1,36 F 2,00 328,76 3 988,12 1952 P OPHLM NANTES HABITAT DOUET GARNIER CDC 302 254,57 8 524,57 0,25 A F 1,16 F 2,00 337,64 8 357,61 1953 P OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE CDC 270 080,40 47 078,02 3,25 A F 1,59 F 2,00 1 165,53 11 198,31 1952 P OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC CDC 139 926,85 15 327,67 3,25 A F 1,90 F 2,00 379,47 3 645,94 1970 P OPHLM NANTES HABITAT BOURGEONNIERE CDC 7 668,19 0,00 0,00 A F 1,00 F 1,00 2,19 210,26 1970 P OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE CDC 197 863,58 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 57,32 5 735,19 1970 P OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE CDC 98 265,59 0,00 0,00 A F 0,84 F 1,00 28,48 2 848,27 1970 P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC 679 251,84 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 196,92 19 688,37 1970 P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC 783 405,01 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 227,08 22 707,32 1971 P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC 131 319,58 3 806,38 0,07 A F 0,86 F 1,00 75,75 3 768,67 1971 P OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE SUD CDC 495 306,86 14 356,74 0,07 A F 0,86 F 1,00 285,71 14 214,55 1970 P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC 337 781,29 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 97,89 9 790,75 1970 P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC 389 583,46 0,00 0,00 A F 0,86 F 1,00 112,96 11 292,21 1971 P OPHLM NANTES HABITAT LE PERRAY CDC 65 309,16 1 892,96 0,07 A F 0,86 F 1,00 37,67 1 874,28 1970 P OPHLM NANTES HABITAT CROIX BONNEAU PLR CDC 1 302 173,77 0,00 0,00 A F 0,85 F 1,00 377,44 37 744,06 1970 P OPHLM NANTES HABITAT BOUT DES PAVES CDC 2 455 038,97 0,00 0,00 A F 0,84 F 1,00 714,99 71 157,05 1974 P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC 26 404,17 3 016,18 3,32 A F 0,85 F 1,00 37,51 735,48 1974 P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC 40 444,72 4 620,11 3,98 A F 0,85 F 1,00 57,47 1 126,56 1975 P OPHLM NANTES HABITAT LES BRUYERES CDC 7 805,39 1 108,96 4,56 A F 0,85 F 1,00 13,24 215,27 1975 P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER CDC 328 558,12 0,00 0,00 A F 2,62 F 2,95 418,43 14 183,04 1975 P OPHLM NANTES HABITAT BOUT DES LANDES CDC 156 305,98 0,00 0,00 A F 2,63 F 2,95 199,03 6 747,37 1976 P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC 883 289,61 149 863,51 5,32 A F 0,86 F 1,00 1 739,82 24 118,87 1977 P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC 67 534,91 13 177,89 6,32 A F 0,92 F 1,00 149,87 1 808,73 1977 P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC 27 867,68 5 437,72 6,98 A F 0,90 F 1,00 61,84 746,36 1978 P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC 12 759,98 2 831,56 7,32 A F 0,92 F 1,00 31,70 338,36 1976 P OPHLM NANTES HABITAT ROUTE DE LA CHAPELLE CDC 534 943,60 24 611,93 0,31 A F 2,76 F 3,35 1 622,28 23 814,13 1976 P OPHLM NANTES HABITAT CHAMBELLAN RPA CDC 13 125,86 599,84 0,98 A F 3,06 F 3,35 39,54 580,41 1978 P OPHLM NANTES HABITAT CHAMBELLAN RPA CDC 21 236,15 2 818,11 2,57 A F 2,97 F 3,35 123,86 879,14 1976 P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC 382 768,99 17 610,61 0,31 A F 2,75 F 3,35 1 160,79 17 039,76 1977 P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC 24 696,74 2 220,67 1,32 A F 3,00 F 3,35 109,79 1 056,66 1978 P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC 12 744,74 1 691,31 2,32 A F 3,02 F 3,35 74,33 527,61 1978 P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC 550 706,83 75 962,94 2,32 A F 2,97 F 3,60 3 583,61 23 581,96 1978 P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC 34 636,42 6 221,11 3,07 A F 3,11 F 3,60 275,17 1 422,54 1980 P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL RPA CDC 26 145,01 5 769,70 4,07 A F 3,28 F 3,60 245,03 1 036,48 1995 X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CDC 2 804 171,09 1 676 727,77 13,42 A V LRET A 3,98 V LRET A 3,55 62 845,02 93 554,42 1995 C OPHLM NANTES HABITAT CORENTIN BOURVEAU CIL 8 994,49 2 698,35 5,42 A F 2,50 F 2,50 78,71 449,72 1995 C OPHLM NANTES HABITAT CORPS DE GARDE (30) CIL 6 860,21 2 058,06 5,25 A F 2,50 F 2,50 60,03 343,01 1995 C OPHLM NANTES HABITAT CONSERVERIE CIL 10 976,33 3 292,90 5,42 A F 2,50 F 2,50 96,04 548,82 1995 C OPHLM NANTES HABITAT BOURGEONNIERE CIL 6 707,76 2 012,33 5,25 A F 2,50 F 2,50 58,69 335,39 1995 C OPHLM NANTES HABITAT PETITE SENSE 5 CIL 135 679,63 9 045,32 0,08 A F 2,50 F 2,50 452,26 9 045,31 1995 C OPHLM NANTES HABITAT AMPERE CIL 8 842,04 2 652,61 5,25 A F 2,50 F 2,50 77,37 442,10 1995 C OPHLM NANTES HABITAT PETIT BOIS CIL 8 232,25 2 469,67 5,42 A F 2,50 F 2,50 72,03 411,61 1995 C OPHLM NANTES HABITAT TIMOTHEE CIL 8 689,59 2 606,88 5,42 A F 2,50 F 2,50 76,03 434,48 1996 X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BERT CDC 233 382,06 148 323,59 14,17 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 4 752,29 7 489,21 1996 C OPHLM NANTES HABITAT PAVILLONS CIL 13 110,62 4 588,72 6,50 A F 2,50 F 2,50 131,11 655,53 1996 C OPHLM NANTES HABITAT MARCET CIL 10 823,88 3 788,36 6,50 A F 2,50 F 2,50 108,24 541,19 1996 C OPHLM NANTES HABITAT TERRE ROUGE CIL 8 079,80 2 827,93 6,41 A F 2,50 F 2,50 80,80 403,99 1996 C OPHLM NANTES HABITAT VALLON DE CHEZINE CIL 12 195,92 4 268,57 6,41 A F 2,50 F 2,50 121,96 609,80 1996 C OPHLM NANTES HABITAT LA GARDE CIL 13 110,62 4 588,72 6,41 A F 2,50 F 2,50 131,11 655,53 1996 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET (40 rue du) CIL 14 025,31 4 908,86 6,33 A F 2,50 F 2,50 140,25 701,27 1996 C OPHLM NANTES HABITAT JONCOURS CIL 106 714,31 14 228,57 1,16 A F 2,50 F 2,50 533,57 7 114,29 1996 C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 8 RN CIL 150 924,53 20 123,27 1,75 A F 2,50 F 2,50 754,62 10 061,64 1996 C OPHLM NANTES HABITAT LAENNEC CIL 16 769,39 5 869,29 6,75 A F 2,50 F 2,50 167,69 838,47 1996 C OPHLM NANTES HABITAT JACQUARD CIL 5 945,51 2 080,93 6,92 A F 2,50 F 2,50 59,45 297,28 1996 C OPHLM NANTES HABITAT PAUL BERT CIL 90 249,82 31 587,44 7,00 A F 2,50 F 2,50 902,50 4 512,49 1995 C OPHLM NANTES HABITAT JEAN MOULIN CIL 5 153,07 1 545,91 5,25 A F 2,50 F 2,50 45,09 257,65 1995 P OPHLM NANTES HABITAT JEAN MOULIN CIL 182,65 54,80 5,25 A F 2,50 F 2,50 1,60 9,13 1994 C OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CIL 213 087,60 0,00 0,00 A F 7,32 F 2,50 355,14 14 205,85 1994 P OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 8 CIL 3 542,45 0,00 0,00 A F 2,41 F 2,50 5,87 236,20 1996 C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 9 RN CIL 150 924,53 20 123,27 1,75 A F 2,50 F 2,50 754,62 10 061,64 1997 P OPHLM NANTES HABITAT BEAUJOIRE CDC 51 832,67 11 177,09 2,09 A F 4,80 F 4,80 699,21 3 389,74 1997 C OPHLM NANTES HABITAT JACQUARD CIL 30 489,80 4 573,47 2,25 A F 2,04 F 2,00 121,96 1 524,49 1997 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CDC 44 584,48 27 851,45 14,17 A V LRET A 3,91 V LRET A 3,55 1 039,29 1 424,26 1997 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CDC 76 509,59 46 352,24 14,17 A V LRET A 3,39 V LRET A 3,05 1 489,05 2 469,18 1997 C OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL 145 588,81 29 117,76 2,75 A F 2,50 F 2,50 970,59 9 705,92 1997 C OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL 25 458,99 5 091,80 2,75 A F 2,50 F 2,50 169,72 1 697,27 1997 C OPHLM NANTES HABITAT PLESSIS GAUTRON CIL 73 175,53 14 635,11 2,75 A F 2,50 F 2,50 487,84 4 878,37 1995 C OPHLM NANTES HABITAT LES RENARDS 2 CIL 226 746,24 68 023,88 5,25 A F 2,50 F 2,50 1 984,03 11 337,31 1995 C OPHLM NANTES HABITAT LES RENARDS 2 CIL 47 052,19 14 115,65 5,25 A F 2,50 F 2,50 411,71 2 352,61 1997 C OPHLM NANTES HABITAT ETIENNE MAHOT (ABBE PIERRE ) CIL 46 496,95 9 299,40 2,83 A F 2,50 F 2,50 309,98 3 099,80 1997 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 2 439,18 975,67 7,92 A F 2,50 F 2,50 27,44 121,96 1997 P OPHLM NANTES HABITAT GOUILLARD CIL 9 299,39 3 719,76 7,92 A F 2,50 F 2,50 104,62 464,97 1997 C OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES RENOIR CIL 30 642,25 12 256,90 7,92 A F 2,50 F 2,50 344,73 1 532,11 1997 C OPHLM NANTES HABITAT DANTON CIL 18 293,88 2 744,09 3,00 A F 2,00 F 2,00 73,18 914,69 1997 C OPHLM NANTES HABITAT DANTON CIL 2 439,18 365,88 3,00 A F 1,00 F 1,00 4,88 121,96 1997 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146,94 1 372,04 3,00 A F 1,00 F 1,00 18,29 457,35 1997 C OPHLM NANTES HABITAT PELISSON CIL 24 696,74 9 878,69 8,00 A F 2,50 F 2,50 277,84 1 234,84 204 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1998 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146,94 1 829,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 22,86 457,35 1998 C OPHLM NANTES HABITAT JONCOURS CIL 18 293,88 3 658,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 45,74 914,69 1998 C OPHLM NANTES HABITAT TRARIEUX CIL 27 440,82 5 488,17 4,00 A F 1,00 F 1,00 68,60 1 372,04 1999 X OPHLM NANTES HABITAT MAPA CHAMBELLAN CDC 209 312,50 0,00 0,00 A V LRET A 5,07 V LRET A 5,00 929,07 18 582,03 1999 X OPHLM NANTES HABITAT FONTENY CDC 344 400,62 0,00 0,00 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 1 001,59 28 213,70 1999 X OPHLM NANTES HABITAT LES ROCHES CDC 93 866,67 0,00 0,00 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 283,73 7 992,11 1999 X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC 678 091,25 0,00 0,00 A V LRET A 3,97 V LRET A 3,55 2 279,75 64 218,48 1999 X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF PHASE 2 CDC 1 957 186,68 0,00 0,00 A V LRET A 1,04 V LRET A 4,80 6 024,04 125 501,24 1999 X OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER PHASE 2 CDC 771 456,21 0,00 0,00 A V LRET A 3,83 V LRET A 4,80 3 413,68 71 118,79 1999 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CDC 182 938,82 0,00 0,00 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 510,72 16 744,81 1999 P OPHLM NANTES HABITAT AGENCE FEYDER CREDIT AGRICOLE 533 571,56 0,00 0,00 A V TAM 4,34 V TAM 4,10 16 081,15 32 982,06 1998 X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE CDC 417 286,96 0,00 0,00 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 1 173,44 38 473,28 1999 X OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE CDC 57 856 963,32 24 420 409,95 9,17 T V LRET A 3,65 V LRET A 3,45 877 540,70 2 136 757,65 2000 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CDC 320 142,94 131 544,50 5,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 5 357,46 19 369,82 2000 X OPHLM NANTES HABITAT MAPA BREA CDC 149 621,70 12 865,72 0,25 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,55 897,81 12 424,68 1998 X OPHLM NANTES HABITAT PIN SEC CDC 660 256,69 0,00 0,00 A V LRET A 3,15 V LRET A 3,05 1 843,26 60 434,90 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 749 656,62 727 827,00 23,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 24 446,94 17 561,27 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 678 124,81 649 519,15 18,92 T V LRET A 2,85 V LRET A 3,05 20 023,29 22 996,73 2002 X OPHLM NANTES HABITAT JAMET BELLEVUE CDC 533 571,56 87 294,43 1,92 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,50 4 478,76 40 980,21 2001 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 21 092,54 9 280,74 11,00 A F 1,09 F 1,00 101,24 843,70 2002 X OPHLM NANTES HABITAT FONTENY CDC 37 324,55 5 913,11 1,59 A V LRET A 4,24 V LRET A 3,45 302,05 2 842,05 2002 C OPHLM NANTES HABITAT RTE DE VANNES CIL 9 475,00 4 548,00 12,00 A F 1,09 F 1,00 49,27 379,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 1 061 843,01 1 030 924,25 23,67 T V LRET A 3,16 V LRET A 3,35 34 627,63 24 873,21 2001 X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE BARBUSSE CDC 217 114,69 146 463,63 18,09 A V LRET A 3,11 V LRET A 2,95 4 508,32 6 360,91 2002 X OPHLM NANTES HABITAT LES ANGLAIS CIL 137 204,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 171,54 11 433,63 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés 4 702 023,49 4 180 611,50 8,16 T V LRET A 3,45 V LRET A 3,45 151 372,44 419 242,88 1993 X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CIL 5 945,52 2 140,40 8,03 A F 2,48 F 2,50 59,46 237,82 1992 X OPHLM NANTES HABITAT QUAI HOCHE CIL 48 783,69 15 610,74 7,11 A F 2,47 F 2,50 439,05 1 951,35 1994 X OPHLM NANTES HABITAT STE ANNE CDC 336 202,20 225 138,19 15,09 A V LRET A 4,94 V LRET A 5,80 12 527,16 8 819,65 1994 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES 7 CIL 304 898,04 0,00 0,00 A F 2,38 F 2,50 508,16 20 326,48 1999 X OPHLM NANTES HABITAT LES ROCHES CIL 68 602,06 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 91,47 4 573,48 2004 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC 291 966,00 163 915,49 9,09 A V LRET A 2,48 V LRET A 2,50 4 454,74 14 274,04 2013 P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 313 083,36 262 361,56 7,92 T F 2,69 F 2,66 7 414,32 26 026,20 2003 X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC 44 131,00 38 479,81 38,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 976,48 579,49 2003 X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC 1 945 016,00 1 502 974,58 23,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 38 707,56 45 327,99 2004 X OPHLM NANTES HABITAT AMIRAL DU CHAFFAULT CDC 1 014 000,00 707 263,93 14,00 A V LRET A 3,42 V LRET A 3,45 25 627,51 35 562,57 2003 X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC 677 801,00 546 038,02 20,92 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,75 20 955,77 12 782,46 2004 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B2 B3 CDC 741 535,00 416 312,40 9,25 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 11 314,14 36 253,20 2004 X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CDC 579 325,00 325 244,44 9,17 A V LRET A 2,51 V LRET A 2,50 8 839,18 28 322,86 2004 X OPHLM NANTES HABITAT ASSISE 8, av. CDC 219 948,24 171 613,68 21,17 A V LRET A 2,93 V LRET A 2,95 5 224,56 5 489,88 2003 X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC 520 149,00 265 956,46 8,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 7 300,55 26 065,51 2003 X OPHLM NANTES HABITAT MICHELET 66, bd CDC 13 527,00 11 972,26 38,92 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 357,98 162,77 1990 X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CIL 388 287,65 93 188,96 6,00 A F 2,39 F 2,50 2 718,01 15 531,51 2004 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC 648 814,00 364 256,94 9,25 A V LRET A 2,47 V LRET A 2,50 9 899,43 31 720,13 2005 X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CDC 265 276,00 215 574,86 25,00 A V LRET A 2,41 V LRET A 2,25 4 986,68 6 055,35 2005 X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CDC 38 804,00 34 617,43 40,00 A V LRET A 2,37 V LRET A 2,25 790,40 511,25 2005 X OPHLM NANTES HABITAT HAMEAU DES PLANTES CDC 886 527,00 697 830,78 22,00 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,25 16 218,23 22 979,61 2005 X OPHLM NANTES HABITAT BATELIERS (12, rue des) CDC 83 865,00 74 816,82 40,00 A V LRET A 2,26 V LRET A 2,25 1 708,24 1 104,94 2005 X OPHLM NANTES HABITAT BATELIERS (12, rue des) CDC 14 989,00 12 180,72 25,00 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,25 281,76 342,15 2004 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC 811 018,00 445 423,62 9,92 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,25 10 921,40 39 972,15 2004 X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (8, hauts de) CDC 204 358,00 196 743,05 39,92 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,75 7 394,48 443,02 2004 X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (8, hauts de) CDC 41 497,00 34 630,19 21,92 A V LRET A 3,48 V LRET A 3,75 1 326,35 739,22 2004 X OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CDC 36 966,00 30 848,97 21,92 A V LRET A 3,48 V LRET A 3,75 1 181,53 658,51 2004 X OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CDC 174 353,00 167 856,10 39,92 A V LRET A 3,56 V LRET A 3,75 6 308,78 377,97 2004 X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (48, rue des) CDC 3 946,00 3 293,06 21,92 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,75 126,13 70,29 2004 X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (48, rue des) CDC 114 545,00 110 276,71 39,92 A V LRET A 3,42 V LRET A 3,75 4 144,69 248,32 2004 X OPHLM NANTES HABITAT PETIT VERGER (27, rue) CDC 18 128,00 15 694,72 24,92 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,75 598,07 253,78 2004 X OPHLM NANTES HABITAT PETIT VERGER (27, rue) CDC 116 155,00 111 826,73 39,92 A V LRET A 3,42 V LRET A 3,75 4 202,95 251,81 2004 X OPHLM NANTES HABITAT BOUGAINVILLE (25 bis, rue) CDC 31 498,36 30 727,43 39,92 A V LRET A 3,84 V LRET A 4,20 1 291,68 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT PORT DURAND CDC 251 107,00 150 288,01 10,09 A V LRET A 2,29 V LRET A 2,25 3 654,66 12 141,50 1995 X OPHLM NANTES HABITAT BOISSIERE CIL 121 959,21 8 130,67 0,58 A F 2,50 F 2,50 406,53 8 130,61 1993 X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC 609 322,63 391 350,41 15,33 A V LRET A 4,10 V LRET A 3,55 14 549,15 18 484,82 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 7 072 227,28 6 619 957,12 13,92 T V LRET A 2,77 V LRET A 2,77 187 752,22 363 388,47 2005 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC 534 164,00 470 251,83 22,92 A V LRET A 3,79 V LRET A 4,00 19 130,14 8 001,69 2005 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC 105 530,00 105 156,62 40,92 A V LRET A 3,85 V LRET A 4,00 4 203,30 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE (Ilot) CDC 235 612,00 238 660,01 40,92 A V LRET A 4,51 V LRET A 4,65 11 068,78 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT MARRIERE CDC 400 829,00 352 870,23 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4,00 14 354,98 6 004,35 2005 X OPHLM NANTES HABITAT STE LUCE CDC 54 329,00 47 828,58 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4,00 1 945,70 813,84 2005 X OPHLM NANTES HABITAT STE LUCE CDC 40 724,00 40 579,88 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4,00 1 622,05 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CDC 1 219 743,00 1 079 453,40 26,00 A V LRET A 3,18 V LRET A 3,25 35 723,63 19 735,31 2005 X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CDC 203 049,00 194 531,11 41,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,25 6 360,40 1 173,55 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 870 430,42 845 083,94 23,67 T V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 28 385,50 20 390,48 2005 X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC 2 839,00 2 499,31 22,92 A V LRET A 3,59 V LRET A 4,00 101,67 42,53 2005 X OPHLM NANTES HABITAT LANDES CDC 83 306,00 83 011,25 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4,00 3 318,11 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CDC 24 445,00 22 212,25 25,92 A V LRET A 3,62 V LRET A 4,00 899,40 272,71 2005 X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CDC 126 616,00 126 168,04 40,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4,00 5 043,17 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT BRUYERES CDC 120 391,00 120 603,17 40,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 4,20 5 058,66 0,00 2005 X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CDC 287 100,00 194 456,57 10,92 A V LRET A 3,71 V LRET A 4,00 8 265,20 12 173,34 2006 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MAISON BLANCHE CDC 43 236,00 41 902,43 41,09 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,75 1 578,45 189,48 2006 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CDC 76 720,00 74 353,63 41,09 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,75 2 800,87 336,23 2006 X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC 1 503 975,00 1 046 645,40 11,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,40 37 801,45 65 161,93 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LES COLOMBES-DORGERE CDC 225 670,00 199 714,41 26,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,25 6 609,39 3 651,31 205 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LES COLOMBES-DORGERE CDC 28 815,00 27 606,20 41,00 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,25 902,61 166,54 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER-DORGERE CDC 116 018,00 112 439,52 41,00 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,75 4 235,55 508,46 2006 X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF Phase 1 CDC 567 000,00 392 623,60 11,00 A V LRET A 3,17 V LRET A 3,25 13 563,42 24 712,32 2006 X OPHLM NANTES HABITAT TAMARIS-MENETRIER CDC 1 367 019,00 1 209 790,36 26,00 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,25 40 037,03 22 118,21 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER-DORGERE CDC 140 846,00 134 937,54 41,00 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,25 4 411,93 814,03 2006 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE FEYDER CDC 851 569,00 591 113,83 11,09 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,25 20 420,38 37 205,61 2006 X OPHLM NANTES HABITAT DON BOSCO CDC 108 235,00 93 463,61 23,09 A V LRET A 3,22 V LRET A 3,25 3 106,45 2 119,36 2006 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATION DERSES CAISSE D'EPARGNE 4 900 000,00 2 571 416,38 6,07 A F 3,16 F 3,16 91 486,76 323 734,27 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LES LUCIOLES CDC 462 326,00 406 820,04 26,50 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,40 14 098,33 7 836,83 2006 X OPHLM NANTES HABITAT LES LUCIOLES CDC 171 340,00 162 912,63 41,50 A V LRET A 3,37 V LRET A 3,40 5 579,14 1 179,67 2006 P OPHLM NANTES HABITAT TURENNE (1 allée de) DEXIA CREDIT LOCAL 91 532,00 73 148,04 20,33 A F 3,71 F 3,50 2 641,90 2 334,77 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 13 125 193,96 12 742 995,02 23,67 T F 3,35 F 3,35 428 023,87 307 467,51 CAISSE FSE 2006 P OPHLM NANTES HABITAT HERMITAGE 1 960 574,00 1 594 683,16 21,09 A F 3,12 F 3,10 50 995,38 50 328,95 FINANCEMENT LOCAL 2006 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES INGRES CDC 1 779 930,00 1 233 914,52 11,67 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,40 44 625,41 78 597,40 1999 X OPHLM NANTES HABITAT DERVALLIERES B4 B7 CIL 68 602,06 0,00 0,00 A F 2,00 F 2,00 91,47 4 573,48 2001 X OPHLM NANTES HABITAT SEVRES CIL 6 300,00 3 024,00 12,00 A F 1,00 F 1,00 32,76 252,00 2002 X OPHLM NANTES HABITAT GUSTAVE ROCH CIL 5 259,00 2 734,68 12,50 A F 1,00 F 1,00 29,45 210,36 1989 X OPHLM NANTES HABITAT BROUSSAIS CDC 1 529 933,82 0,00 0,00 A V LRET A 6,09 V LRET A 3,94 33 270,98 109 859,53 2002 X OPHLM NANTES HABITAT POLE ASSOCIATIF DAUMIER CDC 713 461,40 166 151,03 2,92 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,45 7 545,34 52 554,35 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 14 961 190,32 14 540 351,56 32,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 420 416,74 214 975,67 2007 X OPHLM NANTES HABITAT MAUVOISIN-CLOS DE LA CONTRIE CDC 299 242,00 295 131,59 42,50 A V LRET A 4,40 V LRET A 4,50 13 308,77 618,80 2007 X OPHLM NANTES HABITAT MICHELET-PLAISANCE CDC 199 056,00 186 868,17 27,84 A V LRET A 4,58 V LRET A 4,65 8 781,66 1 984,80 2007 X OPHLM NANTES HABITAT PLAISANCE CDC 62 179,00 61 725,49 42,84 A V LRET A 4,59 V LRET A 4,65 2 884,53 0,00 2007 X OPHLM NANTES HABITAT CLOS DE LA CONTRIE CDC 196 671,00 195 382,77 42,84 A V LRET A 4,94 V LRET A 5,00 9 867,32 0,00 2007 X OPHLM NANTES HABITAT GIGANT (5, bis) CDC 54 293,00 50 242,14 27,84 A V LRET A 3,93 V LRET A 4,00 2 035,37 642,20 2007 X OPHLM NANTES HABITAT MILLAU - MARRIERE CDC 52 951,00 48 770,39 27,84 A V LRET A 3,73 V LRET A 3,80 1 878,27 657,71 2007 X OPHLM NANTES HABITAT MILLAU CDC 97 125,00 95 562,19 42,84 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,80 3 639,37 210,60 2007 X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC 2 900 680,00 2 236 585,54 12,84 A V LRET A 4,54 V LRET A 4,65 109 117,41 110 025,45 2007 X OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL - BREIL MELIES CDC 5 876 323,00 4 506 719,26 12,84 A V LRET A 4,34 V LRET A 4,45 210 582,43 225 470,16 2007 X OPHLM NANTES HABITAT LA LANDE CDC 175 000,00 135 471,93 12,84 A V LRET A 4,69 V LRET A 4,80 6 818,51 6 580,33 2006 X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE CIL 224 110,00 224 110,00 31,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2013 P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 2 158 766,35 1 809 030,17 7,92 T F 2,69 F 2,66 51 123,07 179 455,48 2006 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES HSBC France 4 900 000,00 2 574 950,68 6,09 A F 3,20 F 3,20 92 755,58 323 661,20 2007 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE COUBERTIN CIL 184 000,00 76 666,69 4,45 A F 1,50 F 1,50 1 380,00 15 333,33 2007 X OPHLM NANTES HABITAT SCHUMAN CIL 6 100,00 4 392,00 17,46 A F 1,50 F 1,50 69,54 244,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CIL 77 905,00 77 905,00 31,00 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2006 P OPHLM NANTES HABITAT LE CLOS VIGIER DEXIA CREDIT LOCAL 456 838,00 387 993,98 22,33 A F 3,25 F 3,50 13 960,53 10 878,32 2007 X OPHLM NANTES HABITAT CLOS DE LA CONTRIE CIL 18 300,00 13 176,00 17,75 A F 1,00 F 1,00 139,08 732,00 2007 X OPHLM NANTES HABITAT EOLE RUE MAUVOISIN CIL 6 098,00 4 390,56 17,75 A F 1,00 F 1,00 46,34 243,92 2008 X OPHLM NANTES HABITAT DORGERE CIL 26 100,00 19 836,00 18,69 A F 1,50 F 1,50 313,20 1 044,00 2000 P OPHLM NANTES HABITAT MODERNISATION DES ASCENCEURS CREDIT AGRICOLE 1 936 102,52 168 615,53 0,93 T V TEC05 4,34 V TEC05 3,25 8 809,34 163 245,18 CAISSE FSE 2008 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES 15 000 000,00 10 942 543,35 9,00 A F 4,12 F 4,09 490 106,96 876 360,36 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2009 X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES ET DE 28 863 349,33 19 541 245,90 29,00 A F 4,15 F 4,15 894 203,79 2 022 432,01 FINANCEMENT LOCAL 2009 X OPHLM NANTES HABITAT TOUR IRLANDE-TOUR NORVEGE CIL 425 520,00 425 520,00 9,25 A F 1,25 F 1,25 5 319,00 0,00 2009 X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE SUISSE-TOUR HONGRIE CIL 595 730,00 595 730,00 9,25 A F 1,25 F 1,25 7 446,63 0,00 2010 P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CDC 1 186 825,00 944 567,33 10,50 S V LRET A 2,21 V LRET A 2,40 23 689,66 64 255,52 2010 P OPHLM NANTES HABITAT HERMITAGE CDC 2 506 303,00 1 924 332,17 10,25 S F 2,28 F 2,39 48 408,49 139 058,95 2010 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL MELIES CDC 400 000,00 307 118,84 10,25 S V LRET A 2,28 V LRET A 2,40 7 725,87 22 193,48 2010 P OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CDC 2 054 330,00 1 561 902,77 10,50 A F 1,83 F 1,90 32 081,63 126 603,93 2010 P OPHLM NANTES HABITAT LES ANGLAIS CDC 1 662 460,00 1 263 964,80 10,50 A F 1,84 F 1,90 25 961,95 102 453,84 2010 P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER CDC 8 397 000,00 6 384 221,31 10,50 A F 1,72 F 1,90 131 132,50 517 489,04 2010 P OPHLM NANTES HABITAT BREIL MALVILLE MELIES CDC 2 414 000,00 1 835 359,09 10,50 A F 1,83 F 1,90 37 698,45 148 769,62 2010 P OPHLM NANTES HABITAT LES VIEILLES BOURDERIES CDC 1 701 000,00 1 293 266,69 10,50 A F 1,85 F 1,90 26 563,82 104 828,97 2009 X OPHLM NANTES HABITAT PIRMIL CIL 195 500,00 162 916,66 9,25 A F 1,09 F 1,50 2 688,12 16 291,67 2006 X OPHLM NANTES HABITAT MAISON BLANCHE CIL 6 100,00 4 148,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT CRUCY FOURE (Ilot) CIL 36 600,00 24 888,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 263,52 1 464,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS CIL 18 300,00 12 444,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT MARRIERE CIL 12 200,00 8 296,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 87,84 488,00 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ALBERT LONDRES CDC 210 662,00 204 432,42 45,59 A V LRET A 2,54 V LRET A 2,60 5 348,78 1 290,05 2010 X OPHLM NANTES HABITAT LES AMANDIERS 2 CDC 485 007,00 451 347,29 30,58 A V LRET A 2,18 V LRET A 2,25 10 334,83 7 978,27 2010 X OPHLM NANTES HABITAT LES AMANDIERS 2 CDC 21 193,00 20 463,36 45,59 A V LRET A 2,20 V LRET A 2,25 463,92 155,12 2010 X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC 151 781,00 141 247,33 30,58 A V LRET A 2,18 V LRET A 2,25 3 234,24 2 496,77 2010 X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC 122 777,00 118 549,94 45,59 A V LRET A 2,20 V LRET A 2,25 2 687,59 898,69 2006 X OPHLM NANTES HABITAT ATALANTE (résidence) CIL 18 300,00 12 444,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT PANAMA (résidence) CIL 6 100,00 4 148,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244,00 2006 X OPHLM NANTES HABITAT BRUYERES CIL 10 000,00 6 800,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 72,00 400,00 2010 P OPHLM NANTES HABITAT PORT BOYER RPA CDC 267 567,00 245 420,06 21,00 A V LRET A 2,74 V LRET A 2,85 7 200,08 7 214,17 2010 P OPHLM NANTES HABITAT SYLVAIN ROYE RPA CDC 250 449,00 229 718,94 21,00 A F 2,77 F 2,85 6 739,44 6 752,64 2010 P OPHLM NANTES HABITAT CROISSANT RPA CDC 397 933,00 364 995,47 21,00 A F 2,77 F 2,85 10 708,15 10 729,12 2010 X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD LA MADELEINE CDC 231 695,00 206 031,23 20,84 A V LRET A 2,76 V LRET A 2,85 6 056,74 6 486,01 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 1 CDC 294 861,00 279 314,92 30,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2,85 8 070,20 3 850,10 2010 X OPHLM NANTES HABITAT HABITER LES QUAIS 2 CDC 1 198 796,00 1 135 591,37 30,84 A V LRET A 2,78 V LRET A 2,85 32 810,47 15 653,08 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC 996 643,00 927 475,51 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2,25 21 237,08 16 394,59 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC 160 618,00 155 088,14 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2,25 3 515,94 1 175,67 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES CDC 294 491,00 285 782,47 45,59 A V LRET A 2,53 V LRET A 2,60 7 477,23 1 803,39 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DERVALLIERES 2 CDC 889 090,00 827 386,75 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2,25 18 945,27 14 625,36 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC 187 986,00 181 513,90 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2,25 4 115,02 1 376,00 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC 384 341,00 357 667,55 30,58 A V LRET A 2,17 V LRET A 2,25 8 189,77 6 322,34 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC 81 264,00 78 466,18 45,59 A V LRET A 2,19 V LRET A 2,25 1 778,87 594,83 2010 X OPHLM NANTES HABITAT VALLON DES DERVALLIERES 2 CDC 469 700,00 445 887,34 45,33 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 8 362,10 6 117,84 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC 14 164,00 13 913,84 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 398,08 53,76 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC 311 694,00 295 260,42 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 8 530,91 4 069,90 206 en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC 18 661,00 18 331,42 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 524,46 70,84 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC 304 939,00 288 861,56 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 8 346,03 3 981,69 2010 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES 2 CDC 18 256,00 17 933,58 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 513,08 69,30 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ALBERT LONDRES CDC 374 174,00 367 565,56 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 10 516,10 1 420,38 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 1 027 982,00 973 783,26 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 28 135,37 13 422,71 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 152 817,00 150 118,03 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 4 294,90 580,10 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 611 838,00 579 579,79 30,84 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 16 745,71 7 988,98 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 90 974,00 89 367,28 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 2 556,81 345,34 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 213 131,00 209 366,79 45,84 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 5 990,01 809,06 2010 X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC 12 088,00 11 504,26 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 333,07 182,41 2010 X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC 94 065,00 91 862,40 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 2 635,57 613,81 2010 X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC 17 084,00 16 258,98 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 470,73 257,80 2010 X OPHLM NANTES HABITAT RENE GUY CADOU CDC 80 919,00 79 024,22 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 2 267,24 528,03 2010 X OPHLM NANTES HABITAT FRANCIS JAMMES CDC 12 651,00 12 040,06 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 348,58 190,91 2010 X OPHLM NANTES HABITAT FRANCIS JAMMES CDC 109 467,00 106 903,75 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 3 067,11 714,32 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (28, rue des) CDC 9 550,00 9 088,82 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 263,14 144,11 2010 X OPHLM NANTES HABITAT ROCHES (28, rue des) CDC 88 822,00 86 742,18 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 2 488,67 579,60 2010 X OPHLM NANTES HABITAT BOULONNERIE (4, rue de la) CDC 9 041,00 8 604,38 31,09 A V LRET A 2,79 V LRET A 2,85 249,11 136,44 2010 X OPHLM NANTES HABITAT BOULONNERIE (4, rue de la) CDC 157 962,00 154 263,22 46,09 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 4 425,88 1 030,76 2009 X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD L'ENCHANTERIE CDC 5 458 373,00 4 994 998,19 34,17 A V LRET A 1,93 V LRET A 1,85 94 273,52 100 867,55 2009 X OPHLM NANTES HABITAT EHPAD L'ENCHANTERIE CDC 567 814,00 533 497,21 44,16 A V LRET A 1,91 V LRET A 1,85 10 009,58 7 560,97 2009 X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE SUISSE - TOUR HONGRIE CDC 1 643 898,00 1 284 390,86 14,17 A V LRET A 1,64 V LRET A 1,50 20 403,68 75 854,16 2009 X OPHLM NANTES HABITAT VILLA PALLADIA CDC 518 292,00 454 835,78 26,17 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,50 7 026,31 13 584,69 2009 X OPHLM NANTES HABITAT J.VERNE-CONTRIE-HELIANTES-BOTTIERE CHENAIE Ilot 6- CDC 5 415 372,00 4 825 871,14 29,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,50 74 287,93 126 657,43 2009 X OPHLM NANTES HABITAT CONTRIE-HELIANTHES (2) - CLOS VIGIERS CDC 339 556,00 317 103,04 44,16 A V LRET A 1,56 V LRET A 1,50 4 830,21 4 911,12 2009 X OPHLM NANTES HABITAT LEONARD DE VINCI CDC 1 123 474,00 1 001 176,05 29,17 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,50 15 411,79 26 276,37 2011 X OPHLM NANTES HABITAT CLOS TOREAU CDC 4 306 668,00 4 060 427,20 23,67 T V LRET A 3,05 V LRET A 3,35 136 385,49 97 971,44 2011 X OPHLM NANTES HABITAT LES CHATAIGNIERS CDC 349 460,00 331 854,02 31,33 A V LRET A 2,76 V LRET A 2,85 9 622,58 5 780,24 2011 X OPHLM NANTES HABITAT LES CHATAIGNIERS CDC 180 626,00 175 938,25 46,33 A V LRET A 2,78 V LRET A 2,85 5 056,19 1 471,92 2011 X OPHLM NANTES HABITAT PAVILLONS DE LA COULEE CDC 333 135,00 313 547,67 31,33 A V LRET A 2,02 V LRET A 2,05 6 559,26 6 416,01 2011 X OPHLM NANTES HABITAT VILLA PALLADIA 2 CDC 888 725,00 836 932,86 28,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 24 340,24 17 110,71 2011 X OPHLM NANTES HABITAT HARMONIE CDC 93 906,00 90 148,79 36,33 A V LRET A 2,81 V LRET A 2,85 2 603,97 1 218,73 2011 X OPHLM NANTES HABITAT HARMONIE CDC 25 004,00 24 355,07 46,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 699,93 203,75 2011 X OPHLM NANTES HABITAT L'ORANGERIE CDC 121 649,00 118 491,85 46,33 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 3 405,27 991,32 2011 X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 9 CDC 515 246,00 487 072,68 31,33 A V LRET A 2,01 V LRET A 2,05 10 174,56 9 247,35 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 618 905,24 595 685,14 27,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 17 288,89 11 846,82 2011 X OPHLM NANTES HABITAT BREST (2 au 8) CDC 1 597 007,00 1 462 020,79 21,42 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 42 954,28 45 147,05 2011 X OPHLM NANTES HABITAT BREST (2 au 8 rue de) CDC 81 380,00 72 020,02 16,42 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,85 2 142,43 3 153,01 2011 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT BONNE GARDE CDC 271 891,00 264 834,65 46,42 A V LRET A 2,83 V LRET A 2,85 7 610,93 2 215,64 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 140 641,02 136 545,63 23,67 T V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 4 586,43 3 294,62 2012 X OPHLM NANTES HABITAT AMANDIERS 2 CDC 571 140,00 551 414,66 32,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 16 000,35 10 001,24 2012 X OPHLM NANTES HABITAT AMANDIERS 2 CDC 24 519,00 24 058,15 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 692,32 233,66 2012 X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 102 071,00 98 545,80 32,09 A V LRET A 2,82 V LRET A 2,85 2 859,50 1 787,36 2012 X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 50 173,00 49 229,97 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 1 416,68 478,14 2012 X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 243 905,00 235 481,29 32,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 6 832,94 4 271,03 2012 X OPHLM NANTES HABITAT GASTON SERPETTE CDC 123 817,00 121 489,77 47,09 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 3 496,09 1 179,96 2010 P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATIONS RESIDENTIALISATIONS ARKEA (BCME) 9 000 000,00 6 979 552,13 10,96 T V EURIBOR03M 1,80 V EURIBOR03M 1,79 130 862,80 527 977,66 CAISSE FSE 2010 P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATION RESIDENTIALISATION 20 902 917,42 16 489 626,27 11,00 A F 3,54 F 3,03 546 631,16 1 303 873,99 FINANCEMENT CAISSE FSE LOCAL 2008 X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS 2007 16 852 052,51 11 269 673,74 8,00 A F 4,16 F 4,10 511 039,00 1 023 947,30 FINANCEMENT LOCAL 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC 3 583 947,00 3 467 266,44 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 83 067,25 67 510,10 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC 802 441,00 783 530,83 47,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 18 682,63 11 474,89 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC 607 001,00 587 239,21 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 14 068,82 11 433,96 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES REGATES CDC 143 591,00 140 207,16 47,58 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 3 343,12 2 053,35 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC CDC 98 758,00 94 883,68 32,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,35 2 281,30 2 192,88 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC CDC 531 962,00 514 643,22 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 12 329,60 10 020,46 2012 X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE ARMOR TILLIA CDC 1 088 280,00 1 052 849,48 37,59 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,35 25 223,71 20 499,71 2012 X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE ARMOR TILLIA CDC 325 344,00 313 037,12 37,59 A V LRET A 1,57 V LRET A 1,55 4 960,25 6 978,70 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC 2 CDC 1 700 781,00 1 645 409,62 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 39 420,00 32 037,28 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES ALLEES DU PARC 2 CDC 1 333 600,00 1 290 182,73 37,59 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 30 909,63 25 120,76 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES TERRASSES DU HALAGE CDC 4 275 701,00 4 136 499,40 37,59 A V LRET A 2,34 V LRET A 2,35 99 100,44 80 540,53 2012 X OPHLM NANTES HABITAT LES TERRASSES DU HALAGE CDC 883 088,00 854 337,80 37,59 A V LRET A 2,34 V LRET A 2,35 20 467,85 16 634,55 2012 X OPHLM NANTES HABITAT PARC DE LA CANOPIA CDC 5 611 352,00 5 428 666,36 37,67 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,35 130 057,61 105 699,92 2012 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC 7 328 022,00 6 488 264,36 12,58 A V LRET A 2,42 V LRET A 2,35 162 847,20 441 403,59 2012 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC 9 093 150,00 8 535 490,87 22,58 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,35 207 711,65 303 302,92 2012 X OPHLM NANTES HABITAT MULTISITES CDC 14 242 906,00 13 369 425,81 22,50 A V LRET A 2,43 V LRET A 2,35 325 345,73 475 073,54 2011 C OPHLM NANTES HABITAT BOURDERIES CIL 189 200,00 141 899,99 8,50 A F 1,50 F 1,50 2 365,00 15 766,67 2012 C OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHESNAIE CIL 51 000,00 44 880,00 21,92 A F 1,50 F 1,50 703,80 2 040,00 2012 X OPHLM NANTES HABITAT CROISSANT CDC 448 054,00 420 576,02 22,58 A V LRET A 2,33 V LRET A 2,35 10 234,74 14 944,89 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 5 028 937,60 4 724 356,58 13,92 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,45 166 165,30 244 947,31 2011 P OPHLM NANTES HABITAT TRAVAUX AMELIORATION ET RESIDENTIALISATION CIC OUEST 1 000 000,00 841 373,60 12,00 A F 3,74 F 3,73 33 428,14 54 823,21 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés 8 432 048,91 7 710 297,66 15,42 T V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 226 271,86 367 470,09 2013 P OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 1 331 084,18 1 115 438,65 7,92 T F 2,69 F 2,66 31 522,22 110 651,33 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 6 658 474,57 6 190 537,56 12,92 T V LRET A 2,67 V LRET A 2,67 169 895,04 375 916,15 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 10 538 280,80 9 431 151,88 12,92 T V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 278 812,42 563 510,38 2013 X OPHLM NANTES HABITAT Réaménagement emprunts compactés CDC 459 830,19 442 578,28 27,67 A V LRET A 2,88 V LRET A 2,88 12 845,18 8 801,87 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC 267 650,00 267 650,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 6 289,77 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC 99 422,00 99 422,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2,35 2 336,42 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC 44 933,00 44 933,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 696,46 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA CONVENTION CDC 27 209,00 27 209,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 421,74 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT JEAN BAPTISTE DELAMBRE CDC 912 337,00 912 337,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 21 439,92 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE JEAN BAPTISTE DELAMBRE CDC 1 150 899,00 1 150 899,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 27 046,13 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT VIA DOMITIA CDC 1 234 203,00 1 234 203,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 29 003,77 0,00 207 en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X OPHLM NANTES HABITAT VIA DOMITIA CDC 599 673,00 599 673,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2,35 14 092,32 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC 2 979 946,00 2 979 946,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 70 028,73 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC 1 471 210,00 1 471 209,99 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2,35 34 573,43 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC 887 273,00 887 273,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 13 752,73 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RUE DE LA MARSEILLAISE CDC 434 496,00 434 496,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 6 734,69 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC 307 784,00 307 784,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 7 232,92 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC 163 473,00 163 473,00 48,58 A V LRET A 1,87 V LRET A 2,35 3 841,62 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC 69 115,00 69 115,00 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 1 071,28 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT BOULEVARD SCHUMAN CDC 40 732,00 40 732,00 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 631,35 0,00 2013 P OPHLM NANTES HABITAT RELOCALISATION SIEGE NANTES HABITAT CDC 9 277 364,71 8 856 231,00 25,59 A F 2,35 F 2,35 0,00 0,00 2013 C OPHLM NANTES HABITAT RENOUVELLEMENT COMPOSANTS 2013-2014 CREDIT AGRICOLE 15 000 000,00 13 950 000,00 23,17 T F 5,46 F 5,29 766 212,42 600 000,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RENOUVELLEMENTS COMPOSANTS 2013-2014 CREDIT AGRICOLE 10 000 000,00 9 700 000,00 24,00 T F 5,16 F 5,49 410 606,25 300 000,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT VILLA GUIBLINIERE CDC 168 860,00 168 860,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 3 968,21 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT VILLA GUIBLINIERE CDC 426 114,00 426 114,00 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 10 013,68 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC 1 107 050,00 1 107 050,00 38,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 19 687,93 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC 528 924,00 528 924,00 48,75 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 9 406,46 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC 285 709,00 285 709,00 38,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 2 884,30 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT QUAI WEST CDC 148 237,00 148 237,00 48,75 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 1 496,49 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE DU BELE CDC 2 876 780,00 2 876 780,00 39,00 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT RESIDENCE DU BELE CDC 763 870,00 763 870,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF CDC 6 485 283,00 6 485 283,00 23,92 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 118 650,96 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT GPV MALAKOFF CDC 103 789,00 103 789,00 14,00 A V LRET A 1,63 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GRANDE NOUE NORD CDC 3 073 870,00 3 073 870,00 23,82 A V LRET A 1,63 V LRET A 1,85 56 237,73 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BELLAMY CDC 531 312,00 530 387,37 38,92 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 9 720,57 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT PAUL BELLAMY CDC 166 939,00 166 939,00 38,92 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 1 733,55 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE CDC 1 932 328,00 1 932 328,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE CDC 572 300,00 572 300,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT LA MORRHONNIERE CDC 2 216 370,00 2 216 370,00 24,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC 3 872 538,00 3 872 538,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC 753 432,00 753 432,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC 861 957,00 861 957,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GRAND CARCOUET CDC 171 443,00 171 443,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 P OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CIL 105 000,00 105 000,00 38,17 A F 1,24 F 1,25 1 312,50 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC 681 021,00 681 021,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC 340 680,00 340 680,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC 154 460,00 154 460,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT LUMINE ET CENS CDC 80 320,00 80 320,00 49,00 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC 5 079 292,00 5 079 292,00 39,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC 522 648,00 522 648,00 49,00 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC 1 818 546,00 1 818 546,00 39,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT GAMBETTA CDC 179 167,00 179 167,00 49,00 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 144 624,00 144 624,00 39,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 94 124,00 94 124,00 49,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 351 336,00 351 336,00 39,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 206 287,00 206 287,00 49,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 97 391,00 97 391,00 39,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT HIGH PARK CDC 63 168,00 63 168,00 49,09 A V LRET A 0,80 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT CELIERE 2 CDC 1 930 609,00 1 930 609,00 39,20 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LA CELIERE 2 CDC 505 246,00 505 246,00 39,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (5, route de) CDC 296 371,00 296 371,00 39,19 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT ST JOSEPH (5, route de) CDC 84 690,00 84 690,00 39,19 A V LRET A 1,00 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT BELLEVUE (13, rue de) CDC 94 796,00 94 796,00 39,12 A V LRET A 1,76 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT PLACE VINCENT AURIOL CDC 131 496,00 131 496,00 39,14 A V LRET A 1,75 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 C OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC 1 171 341,00 1 171 341,00 39,13 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC 232 507,00 232 507,00 49,13 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC 5 278 810,00 5 278 810,00 39,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC 606 570,00 606 570,00 49,11 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BD DE LA SOLIDARITE CDC 127 475,00 127 475,00 39,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC 1 863 984,00 1 863 984,00 39,13 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC 613 477,00 613 477,00 39,13 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC 2 319 628,00 2 319 628,00 39,13 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC 802 247,00 802 247,00 39,13 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT FRERES AMIEUX CDC 147 551,00 147 551,00 39,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT FRERES AMIEUX CDC 63 115,00 63 115,00 49,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PLOTS DU BOIS HARDY CDC 1 013 590,00 1 013 590,00 24,14 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL DULLIN CDC 1 751 260,00 1 751 260,00 39,19 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BREIL DULLIN CDC 283 251,00 283 251,00 39,19 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 5 863 846,00 5 863 846,00 39,27 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 1 527 047,00 1 527 047,00 49,27 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 1 841 332,00 1 841 332,00 39,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CDC 476 238,00 476 238,00 49,27 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CDC 6 432 244,00 6 432 244,00 39,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 1 A 2 CDC 1 647 022,00 1 647 022,00 49,21 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CDC 2 862 602,00 2 862 602,00 24,12 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TCHECOSLOVAQUIE CDC 273 499,00 273 499,00 24,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LINEAIRE DE TECHECOSLOVAQUIE CDC 880 434,00 880 434,00 14,12 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X OPHLM NANTES HABITAT CALLOT B1 CDC 1 879 390,00 1 879 390,00 24,09 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT KARTEL (15, rue) CDC 188 367,00 188 367,00 39,25 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT KARTEL (15, rue) CDC 71 753,00 71 753,00 39,25 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT L'HIRONDELLE DE SEVRES CDC 879 229,00 875 787,19 34,50 T F 3,22 F 3,19 6 993,90 3 441,81 2014 X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC 1 176 000,00 1 176 000,00 24,25 A V LRET A 0,75 V LRET A 1,00 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT DEGAS CDC 473 441,00 473 441,00 14,16 A V LRET A 1,87 V LRET A 1,85 0,00 0,00 208 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 1 136 826,00 1 136 826,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 555 554,00 555 554,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 397 266,00 397 266,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 187 925,00 187 925,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 598 214,00 598 214,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT LIBERTY II CDC 270 489,00 270 489,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC 2 245 005,00 2 245 005,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC 656 132,00 656 132,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT MALAKOFF LINEAIRE ANGLETERRE CDC 324 326,00 324 326,00 14,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT BOURDERIES CIL 40 000,00 40 000,00 39,50 A F 0,25 F 0,25 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT CELIERE 2 CIL 80 000,00 80 000,00 39,25 A F 0,25 F 0,25 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT 10 BREST - 1 CAMARET CDC 3 717 723,00 3 717 723,00 24,50 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC 2 261 674,00 2 261 674,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC 1 028 145,00 1 028 145,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC 321 100,00 321 100,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT ILOT DES HANGARS CDC 152 517,00 152 517,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE CDC 3 311 906,00 3 311 906,00 39,60 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE CDC 813 470,00 813 470,00 49,60 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE PORTERIE 685 352,00 685 352,00 39,60 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT WA 14 ERDRE P0RTERIE CDC 167 783,00 167 783,00 49,60 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT PRE GAUCHET ILOT 3 A CIL 120 000,00 120 000,00 39,25 A F 0,25 F 0,25 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT MOULIN LAMBERT 2 711 984,00 2 711 984,00 24,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC 5 111 881,00 5 111 881,00 39,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC 853 142,00 853 142,00 49,52 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC 1 766 155,00 1 766 155,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BASSE CHENAIE CDC 300 108,00 300 108,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT BASINERIE 1 CIL 200 000,00 200 000,00 19,25 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 P OPHLM NANTES HABITAT VALDI CIL 60 000,00 60 000,00 39,50 A V LRET A 0,25 V LRET A 0,25 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT L'OISEAU DES ILES CDC 3 957 798,00 3 957 798,00 39,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT L'OISEAU DES ILES CDC 859 114,00 859 114,00 49,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC 3 421 965,00 3 421 965,00 39,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC 644 175,00 644 175,00 49,52 A V LRET A 1,86 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC 880 967,00 880 967,00 39,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X OPHLM NANTES HABITAT BOTTIERE CHENAIE ILOT 12 B CDC 163 047,00 163 047,00 49,52 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2007 X SAMO LA PILAUDIERE CDC 528 217,84 486 620,12 33,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 3,05 15 089,07 8 103,39 1992 X SAMO LE BOIS GOULET CDC 518 704,27 297 267,56 12,09 T V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 11 151,62 16 862,60 1992 X SAMO LE BOIS GOULET CDC 518 704,27 297 267,56 12,16 T V LRET A 4,28 V LRET A 3,55 11 151,62 16 862,60 1979 P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC 23 919,25 5 122,52 4,82 A F 3,27 F 3,35 202,66 927,06 1979 P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC 33 813,19 7 241,36 4,82 A F 3,27 F 3,35 286,49 1 310,53 1979 P SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CDC 280 274,31 25 371,96 1,07 A F 3,15 F 3,35 1 254,39 12 072,56 1997 C SAMO LA HUBONNIERE CIL 36 587,76 5 488,16 3,00 A F 1,00 F 1,00 73,17 1 829,39 1998 C SAMO LOGTS LOCATIFS SAUTRON CIL 38 112,25 7 622,45 3,48 A F 2,00 F 2,00 190,56 1 905,61 1998 X SAMO LA HUBONNIERE CDC 211 034,55 139 811,33 15,84 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,05 4 455,93 6 284,60 1998 X SAMO LA HUBONNIERE CDC 5 008,41 3 418,06 15,58 A V LRET A 3,78 V LRET A 3,55 126,54 146,30 1998 X SAMO LA HUBONNIERE CDC 595 037,62 406 091,13 15,84 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,55 15 033,30 17 382,09 1991 C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL 176 383,51 49 387,38 6,58 A F 2,48 F 2,50 1 411,07 7 055,34 1991 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 449 724,60 243 390,69 11,75 A V LRET A 4,34 V LRET A 3,55 9 184,17 15 318,23 1994 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 936 913,45 595 745,19 14,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 3,55 22 139,06 27 890,27 1994 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 676 046,82 429 870,71 14,09 T V LRET A 4,12 V LRET A 3,55 15 974,84 20 124,73 1995 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 637 463,66 424 970,35 15,16 T V LRET A 3,97 V LRET A 3,55 15 732,20 18 190,19 1995 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 854 501,13 569 660,15 15,33 T V LRET A 3,93 V LRET A 3,55 21 088,55 24 383,41 1998 C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL 260 382,92 52 076,58 4,00 A F 1,00 F 1,00 650,95 13 019,15 1999 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 482 147,82 343 815,21 17,33 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 10 887,24 13 143,52 1999 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 1 437 135,78 1 051 596,09 17,33 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,55 38 680,83 38 004,65 2000 C SAMO CITE DE BEAUVOIR CIL 79 273,49 34 880,33 10,25 A F 1,50 F 1,50 570,77 3 170,94 1996 C SAMO ZAC CHARBONNEAU - CONST. 3 LOGTS CIL 6 097,96 2 134,29 6,25 A F 2,50 F 2,50 60,98 304,90 1996 X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC 193 107,05 112 384,65 13,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,05 3 625,81 6 494,34 1996 X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC 713 100,20 424 443,33 13,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 2,55 9 531,04 26 770,71 1996 X SAMO ZAC DU CHARBONNEAU - CONST 30 LOGTS CDC 1 000 601,41 629 786,30 13,67 A V LRET A 3,95 V LRET A 3,55 23 506,84 32 378,27 1987 X SAMO ROUSSIERE CDC 234 931,56 108 737,78 9,17 A V LRET A 3,84 V LRET A 2,77 3 261,57 9 008,26 1987 X SAMO ROUSSIERE CDC 704 794,67 326 213,34 9,92 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,77 9 784,70 27 024,80 1987 X SAMO ROUSSIERE CDC 1 372 041,16 630 018,19 9,50 A V LRET A 3,91 V LRET A 2,77 18 972,24 54 900,11 1987 X SAMO ROUSSIERE CDC 859 812,46 397 963,12 9,59 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,77 11 936,82 32 968,84 1988 X SAMO ROUSSIERE CDC 1 292 127,38 637 764,33 10,50 A V LRET A 3,76 V LRET A 2,27 15 686,18 53 256,96 1989 X SAMO ROUSSIERE CDC 71 183,02 38 118,17 11,92 A V LRET A 3,61 V LRET A 2,77 1 126,12 2 535,83 1995 X SAMO ROUSSIERE CDC 114 336,76 74 469,19 15,33 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,05 2 373,41 3 347,43 1995 C SAMO ROUSSIERE CIL 76 224,51 22 867,35 5,42 A F 2,50 F 2,50 666,96 3 811,23 1996 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 368 861,89 231 012,15 13,67 A V LRET A 3,77 V LRET A 2,55 6 220,15 12 915,40 1996 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 93 610,28 57 021,36 13,67 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,05 1 832,41 3 057,62 1997 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 156 571,76 100 487,59 14,00 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,05 3 215,03 4 923,29 1996 C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL 12 195,92 4 268,57 6,83 A F 2,50 F 2,50 121,96 609,80 1996 C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL 30 489,80 10 671,43 6,92 A F 2,50 F 2,50 304,90 1 524,49 1997 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 504 204,61 332 051,80 14,00 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,57 2 973,00 16 987,34 1997 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 550 258,39 362 413,20 14,17 A V LRET A 3,93 V LRET A 3,55 13 467,98 16 966,65 1997 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 33 222,97 21 816,83 14,33 A V LRET A 3,89 V LRET A 3,55 810,76 1 021,37 1998 C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL 39 026,95 7 805,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 97,56 1 951,35 1999 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 607 126,84 445 524,14 17,17 A V LRET A 3,74 V LRET A 3,55 16 387,70 16 101,23 1999 X SAMO ZAC DE LA SOURCE CDC 113 946,52 81 498,22 17,17 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 2 580,72 3 115,55 1999 C SAMO ZAC DE LA VRIERE NATEXIS 1 169 283,96 0,00 0,00 T 1 EURIBOR3 5,22 1 EURIBOR3 5,13 1 498,44 58 463,97 1999 C SAMO ZAC DE LA VRIERE CIL 381 122,54 95 280,64 4,75 A F 2,00 F 2,00 2 286,73 19 056,13 2000 P SAMO ZAC DE LA VRIERE CREDIT FONCIER 76 224,51 44 947,90 9,50 A F 5,61 F 5,50 2 646,35 3 167,58 2000 C SAMO ZAC DE LA SOURCE CIL 30 489,80 7 622,45 5,00 A F 2,01 F 2,00 182,94 1 524,49 209 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1986 X SAMO LA CHABOSSIERE CDC 2 988,76 1 267,45 8,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 2,77 38,40 118,80 1986 X SAMO JEAN JAURES CDC 906 524,82 339 876,74 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 3 254,79 39 072,96 1989 X SAMO LA GRANGE CDC 287 922,38 155 823,42 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 5 879,88 9 807,03 1982 X SAMO BOSSIS CDC 1 343 704,69 359 596,65 4,67 A V LRET A 4,76 V LRET A 3,55 15 041,75 64 114,69 1983 X SAMO BOSSIS CDC 228 673,53 72 093,97 5,42 A V LRET A 4,69 V LRET A 3,55 2 932,14 10 501,58 1999 X SAMO BOSSIS CDC 10 744,61 3 387,48 5,67 A V LRET A 11,32 V LRET A 3,55 137,77 493,43 1989 X SAMO LA CHABOSSIERE CDC 246 589,94 133 023,12 11,09 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 5 019,53 8 372,05 1989 X SAMO LA GRANGE CDC 291 331,75 157 668,58 11,25 A V LRET A 4,40 V LRET A 3,55 5 949,51 9 923,15 1989 X SAMO LA CHABOSSIERE CDC 947 839,57 512 970,21 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 19 356,55 32 284,70 1979 X SAMO BOSSIS TREFIMETAUX CDC 1 552 991,43 190 836,18 1,67 A V LRET A 4,93 V LRET A 3,55 9 975,63 90 167,46 1974 P SAMO LA CHABOSSIERE CDC 19 086,62 2 711,89 4,56 A F 0,95 F 1,00 32,38 526,39 1974 P SAMO LA CHABOSSIERE CDC 331 576,61 47 112,45 4,56 A F 0,96 F 1,00 562,56 9 144,48 1977 P SAMO LA CHABOSSIERE CDC 14 513,15 3 220,58 7,07 A F 0,98 F 1,00 36,05 384,85 1977 P SAMO PONT DE RETZ CDC 78 511,24 17 422,39 7,07 A F 0,98 F 1,00 195,04 2 081,89 1980 P SAMO PONT DE RETZ CDC 68 708,77 20 659,06 10,07 A F 0,98 F 1,00 224,27 1 768,38 1975 P SAMO LOGTS LOCATIFS COUERON CDC 973 280,26 165 131,74 5,32 A F 0,96 F 1,00 1 917,08 26 576,13 1977 P SAMO PONT DE RETZ CDC 254 910,00 58 874,66 7,32 A F 1,14 F 1,20 790,16 6 972,11 1979 P SAMO PONT DE RETZ CDC 12 866,70 3 638,48 9,82 A F 1,18 F 1,20 47,75 340,55 1979 P SAMO PONT DE RETZ CDC 3 064,23 947,64 10,07 A F 1,18 F 1,20 12,33 80,14 1979 P SAMO BOSSIS CDC 50 597,83 13 171,90 5,07 A F 3,53 F 3,60 543,89 1 936,18 1977 P SAMO BOSSIS CDC 419 128,08 57 813,35 2,32 A F 3,39 F 3,60 2 727,39 17 947,59 1979 P SAMO LE BERLIGOUT CDC 48 768,44 10 762,32 4,82 A F 3,51 F 3,60 457,04 1 933,36 1979 P SAMO LE BERLIGOUT CDC 30 779,46 6 792,44 4,82 A F 3,51 F 3,60 288,46 1 220,21 1976 P SAMO LE BERLIGOUT CDC 533 358,13 49 908,60 1,32 A F 3,40 F 3,60 2 648,51 23 661,26 1981 X SAMO BESSONNEAU CDC 1 702 730,66 392 803,58 3,16 A V LRET A 4,69 V LRET A 2,55 6 100,88 92 744,13 1995 X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC 335 741,99 223 231,99 15,16 T V LRET A 3,98 V LRET A 3,55 8 263,94 9 555,10 1983 X SAMO BOSSIS CDC 1 570 884,22 491 823,63 5,17 A V LRET A 4,68 V LRET A 2,55 7 130,47 75 664,90 1995 X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC 764 127,68 508 053,67 15,00 T V LRET A 3,99 V LRET A 3,55 18 807,90 21 746,45 1997 C SAMO BOUILLON (LE CLOS) CIL 36 587,76 5 488,16 3,00 A F 1,00 F 1,00 73,17 1 829,39 1999 C SAMO BEL AIR CIL 30 489,80 7 622,45 4,25 A F 2,00 F 2,00 182,94 1 524,49 1998 X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC 1 001 505,28 707 319,42 16,33 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 26 095,94 27 777,52 1999 C SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CIL 155 498,00 38 874,50 5,00 A F 1,00 F 1,00 466,49 7 774,90 2000 X SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CDC 495 324,39 358 136,18 18,58 A V LRET A 3,22 V LRET A 3,05 11 343,15 13 770,52 1999 X SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CDC 1 031 433,60 763 006,03 18,58 A V LRET A 3,73 V LRET A 3,55 28 074,36 27 821,13 2001 X SAMO ROUSSEAU J-J CDC 25 916,33 17 910,02 17,42 A V LRET A 3,43 V LRET A 3,05 568,79 738,94 1987 X SAMO LOGTS LOCATIFS INDRE CDC 559 756,66 257 660,19 9,09 A V LRET A 3,87 V LRET A 2,77 7 728,46 21 345,59 1989 X SAMO RUE BRIAND - 14 LOGTS CDC 16 214,33 8 612,87 11,50 A V LRET A 3,74 V LRET A 2,77 255,47 610,00 1992 X SAMO RUE LAISANT - 6 LOGTS CDC 281 801,95 161 981,63 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 6 076,54 9 188,46 1992 X SAMO RUE LAISANT - 11 LOGTS CDC 515 810,85 295 609,37 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 11 089,42 16 768,54 1986 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 1 219 592,14 325 563,51 8,42 A V LRET A 3,60 V LRET A 1,15 3 117,72 37 427,48 1988 X SAMO BEAULIEU CDC 778 093,69 329 965,96 8,67 A V LRET A 4,47 V LRET A 2,77 9 996,81 30 929,83 1986 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 1 562 602,43 471 807,79 8,67 A V LRET A 3,97 V LRET A 2,77 14 294,12 44 225,58 1986 X SAMO BEAULIEU CDC 684 634,05 256 684,84 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 2 458,11 29 509,04 1986 X SAMO BEAULIEU CDC 202 738,90 76 011,41 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 727,91 8 738,44 1986 X SAMO BEAULIEU CDC 93 578,54 35 084,73 8,42 A V LRET A 3,56 V LRET A 1,15 335,98 4 033,41 1986 X SAMO BEAULIEU CDC 1 296 822,81 549 943,27 8,92 A V LRET A 3,89 V LRET A 2,77 16 661,36 51 549,71 1987 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 521 432,05 170 893,35 9,09 A V LRET A 4,01 V LRET A 2,77 5 125,91 14 157,48 1987 X SAMO BEAULIEU CDC 963 700,36 446 047,51 9,25 A V LRET A 3,84 V LRET A 2,77 13 379,10 36 952,34 1987 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 1 372 041,16 452 153,18 9,25 A V LRET A 3,98 V LRET A 2,77 13 562,23 37 458,17 1987 X SAMO LA GILARDIERE CDC 28 507,97 13 194,87 9,25 A V LRET A 3,84 V LRET A 2,77 395,78 1 093,11 1987 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 731 851,33 238 105,86 9,50 A V LRET A 3,94 V LRET A 2,27 5 904,73 22 014,21 1988 X SAMO JUGAN CDC 1 372 041,16 682 569,62 10,09 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,77 20 305,16 50 468,76 1988 X SAMO JUGAN CDC 315 813,38 156 640,30 10,50 A V LRET A 5,04 V LRET A 2,77 4 678,39 12 254,63 1988 X SAMO JUGAN CDC 747 518,51 373 744,78 10,75 A V LRET A 3,71 V LRET A 2,77 11 118,20 27 634,45 1989 X SAMO JUGAN CDC 609 796,07 326 542,83 11,16 A V LRET A 3,65 V LRET A 2,77 9 646,98 21 723,46 1989 X SAMO JUGAN CDC 371 327,69 198 844,18 11,25 A V LRET A 3,65 V LRET A 2,77 5 874,41 13 228,23 1989 X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC 431 022,00 233 268,86 11,58 A V LRET A 4,36 V LRET A 3,55 8 802,23 14 681,19 1989 X SAMO LA MICHAUDIERE CDC 30 461,60 11 464,68 11,50 A V LRET A 3,76 V LRET A 2,27 280,04 872,00 1989 X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC 615 745,54 332 527,35 11,25 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,05 10 803,53 21 686,89 1990 C SAMO CROISSANT CIL 59 607,57 2 980,38 0,83 A F 2,48 F 2,50 149,02 2 980,38 1985 X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 500 989,24 201 278,09 7,16 A V LRET A 4,51 V LRET A 3,55 7 895,21 21 122,16 1990 C SAMO BD DES BELGES CIL 298 037,83 71 529,08 6,00 A F 2,48 F 2,50 2 086,27 11 921,51 1988 X SAMO LE CLOS DES MARAICHERS CDC 1 046 767,55 529 662,57 10,92 A V LRET A 4,46 V LRET A 3,55 20 124,70 37 230,35 1991 X SAMO JUGAN CDC 63 289,67 38 088,27 13,33 A V LRET A 3,46 V LRET A 2,77 1 112,96 2 090,77 1984 X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 509 233,07 183 771,92 6,67 A V LRET A 4,56 V LRET A 3,55 7 322,31 22 490,30 1991 C SAMO LAUNAY CIL 33 538,78 9 390,86 6,75 A F 2,43 F 2,50 268,31 1 341,55 1993 X SAMO RIPOSSIERE CDC 1 502 676,44 911 943,34 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 34 038,38 46 884,39 1993 X SAMO BD DES BELGES CDC 350 728,49 212 849,89 13,25 A V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 7 944,65 10 942,93 1992 X SAMO RIPOSSIERE CDC 875 394,29 503 182,48 12,92 T V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 18 876,26 28 543,20 1992 X SAMO BROUSSAIS CDC 717 646,84 412 508,19 12,92 T V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 15 474,73 23 399,67 1993 X SAMO DALBY CDC 1 457 178,90 884 331,81 13,17 T V LRET A 4,18 V LRET A 3,55 33 007,78 45 464,84 1992 X SAMO BD DES BELGES CDC 484 439,38 278 458,97 12,16 T V LRET A 4,28 V LRET A 3,55 10 446,04 15 795,68 1992 X SAMO LAUNAY CDC 73 632,88 42 324,67 12,42 A V LRET A 4,28 V LRET A 3,55 1 587,76 2 400,88 1993 X SAMO DALBY CDC 503 792,87 303 195,69 13,50 A V LRET A 4,43 V LRET A 3,55 11 364,00 16 917,06 1975 P SAMO BEAUJOIRE CDC 545 813,22 25 112,08 0,31 A F 2,64 F 3,35 1 655,24 24 298,01 1980 P SAMO BEAUJOIRE CDC 84 868,37 21 464,53 5,07 A F 3,28 F 3,35 825,68 3 182,71 1977 P SAMO BEAUJOIRE CDC 128 057,17 16 993,58 2,32 A F 3,25 F 3,35 746,88 5 301,36 1975 P SAMO BEAUJOIRE CDC 355 434,88 16 353,00 0,82 A F 3,14 F 3,35 1 077,90 15 822,91 1980 P SAMO CROISSANT CDC 149 506,75 38 920,41 5,32 A F 3,52 F 3,60 1 607,09 5 721,03 1978 P SAMO CROISSANT CDC 1 059 246,26 191 467,68 3,07 A F 3,38 F 3,60 8 468,99 43 782,13 1980 P SAMO CROISSANT CDC 204 174,97 53 151,84 5,07 A F 3,53 F 3,60 2 194,74 7 812,97 1978 P SAMO CROISSANT CDC 1 312 174,43 237 186,68 3,07 A F 3,41 F 3,60 10 491,23 54 236,47 210 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1993 X SAMO RIPOSSIERE CDC 608 185,75 367 904,14 13,00 T V LRET A 4,20 V LRET A 3,55 13 732,06 18 914,51 1993 X SAMO RIPOSSIERE CDC 1 051 613,60 636 450,65 13,00 T V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 23 755,59 32 720,89 1993 X SAMO BROUSSAIS CDC 567 178,49 343 264,04 13,00 T V LRET A 4,19 V LRET A 3,55 12 812,37 17 647,72 1992 X SAMO MEURIS CDC 695 574,41 399 820,80 12,16 T V LRET A 4,26 V LRET A 3,55 14 998,78 22 679,97 1992 X SAMO MEURIS CDC 1 260 079,83 724 302,27 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 27 171,29 41 086,30 1993 X SAMO BROUSSAIS CDC 567 178,49 344 208,92 13,17 T V LRET A 4,16 V LRET A 3,55 12 847,64 17 696,30 1981 X SAMO DUPLEIX CDC 847 805,12 197 104,54 3,92 A V LRET A 4,72 V LRET A 3,55 8 587,57 44 798,94 1993 X SAMO DALBY CDC 541 693,89 328 742,84 13,75 T V LRET A 4,10 V LRET A 3,55 12 270,36 16 901,17 1994 C SAMO BASTILLE CIL 124 855,75 49 942,30 9,08 A F 2,48 F 2,50 1 373,41 4 994,23 1992 X SAMO MEURIS CDC 1 826 437,57 1 046 724,89 12,09 T V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 39 266,58 59 375,82 1992 X SAMO BROUSSAIS CDC 1 748 076,26 1 004 805,87 12,84 T V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 37 694,04 56 997,95 1992 X SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CDC 678 336,14 389 846,02 12,84 T V LRET A 4,24 V LRET A 3,55 14 624,59 22 114,14 1996 C SAMO LOGTS LOCATIFS NANTES CIL 54 881,65 19 208,58 6,16 A F 2,50 F 2,50 548,82 2 744,08 1996 C SAMO SMYRNE CIL 67 077,57 23 477,15 6,33 A F 2,50 F 2,50 670,77 3 353,88 1996 X SAMO STE LUCE CDC 928 182,97 582 915,34 13,25 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,55 9 068,07 32 589,56 1996 X SAMO STE LUCE CDC 917 587,10 560 573,64 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,05 18 014,30 30 059,23 1997 C SAMO ST JOSEPH DE PORTERIE CIL 109 763,29 16 464,49 2,25 A F 2,00 F 2,00 439,06 5 488,16 1997 C SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CIL 21 952,66 8 781,06 7,41 A F 2,50 F 2,50 246,97 1 097,63 1998 X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC 635 447,85 433 574,46 15,42 A V LRET A 3,83 V LRET A 3,55 16 050,72 18 558,47 1998 X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC 368 055,29 243 792,80 15,42 A V LRET A 3,33 V LRET A 3,05 7 769,92 10 958,63 1997 X SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CDC 38 716,41 23 509,81 14,50 A V LRET A 3,40 V LRET A 3,05 755,25 1 252,36 1997 C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL 54 881,65 8 232,25 3,00 A F 1,00 F 1,00 109,77 2 744,08 1997 C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL 82 322,47 12 348,37 3,00 A F 1,00 F 1,00 164,65 4 116,12 1998 C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL 60 979,61 12 195,92 3,25 A F 2,00 F 2,00 304,90 3 048,98 1998 C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL 103 665,33 20 733,07 3,25 A F 2,00 F 2,00 518,32 5 183,27 1998 X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC 233 206,07 161 444,94 16,00 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,05 5 127,87 6 682,02 1998 C SAMO ZAC DE LA NOUE CIL 152 449,02 30 489,80 3,75 A F 2,00 F 2,00 762,25 7 622,45 1998 P SAMO ZAC DE LA NOUE CREDIT FONCIER 921 453,24 79 219,90 1,92 A F 3,81 F 1,25 2 007,59 95 353,40 1999 X SAMO MARRIERE ET CROISSANT CDC 31 568,84 0,00 0,00 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,55 99,39 2 799,85 1999 X SAMO RIPOSSIERE ROUTE DE CLISSON CDC 15 402,84 10 315,32 16,84 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,05 328,59 458,04 1998 X SAMO DERVALLIERES-WATTEAU CDC 335 387,84 206 128,60 15,92 A V LRET A 3,81 V LRET A 3,55 7 686,66 10 397,02 1997 X SAMO BEAUJOIRE CDC 1 994 459,24 1 245 737,46 14,42 A V LRET A 3,92 V LRET A 3,55 46 485,18 63 704,15 1997 X SAMO BEAUJOIRE CDC 535 098,79 334 222,22 14,33 A V LRET A 3,92 V LRET A 3,55 12 471,63 17 091,36 1996 X SAMO BEAUJOIRE CDC 194 677,40 118 787,66 14,25 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,05 3 816,02 6 327,81 1997 C SAMO BEAUJOIRE CIL 103 665,33 15 549,80 2,25 A F 2,00 F 2,00 414,66 5 183,27 1997 C SAMO BEAUJOIRE CIL 30 489,80 12 195,92 7,41 A F 2,50 F 2,50 343,01 1 524,49 1995 X SAMO LA JONELIERE CDC 558 691,96 331 729,70 13,33 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,55 5 936,92 20 923,03 1995 X SAMO LA JONELIERE CDC 738 760,86 438 647,65 13,42 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,55 8 865,54 27 666,61 1996 X SAMO LA JONELIERE CDC 263 698,54 145 826,64 13,25 A V LRET A 3,52 V LRET A 3,05 4 718,29 8 871,28 1996 X SAMO SALENTINE CDC 1 069 972,57 669 955,18 13,33 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,55 11 909,28 37 455,77 1996 C SAMO LA SALENTINE CIL 30 489,80 10 671,43 6,41 A F 2,50 F 2,50 304,90 1 524,49 1996 X SAMO LA SALENTINE CDC 536 783,31 326 913,69 13,42 A V LRET A 3,48 V LRET A 3,05 10 505,53 17 529,85 1996 X SAMO SALENTINE CDC 1 183 302,11 744 779,57 13,67 A V LRET A 3,95 V LRET A 3,55 27 798,98 38 290,25 1997 C SAMO ZAC DE LA SALLE 1 CIL 128 057,17 19 208,57 3,00 A F 1,00 F 1,00 256,11 6 402,86 1998 C SAMO ZAC DE LA SALLE 1 CIL 103 665,33 20 733,07 3,48 A F 2,00 F 2,00 518,32 5 183,27 1998 C SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CIL 60 979,61 12 195,92 3,48 A F 2,00 F 2,00 304,90 3 048,98 1998 X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC 665 502,60 440 898,47 15,58 A V LRET A 3,30 V LRET A 3,05 14 051,87 19 818,65 1998 X SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CDC 1 747 028,38 1 192 282,08 15,84 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,55 44 137,71 51 033,77 1998 X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC 814 660,56 555 975,62 15,58 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,55 20 581,95 23 797,67 1998 C SAMO ZAC DE LA SALLE 3 CIL 60 979,61 12 195,92 3,75 A F 2,00 F 2,00 304,90 3 048,98 1998 C SAMO ZAC DE LA SALLE 4 CIL 274 408,23 21 342,84 3,75 A F 2,03 F 2,00 533,57 5 335,72 1998 P SAMO ZAC DE LA SALLE CREDIT FONCIER 556 132,64 58 823,90 1,66 A F 3,91 F 1,15 1 315,20 55 541,76 1999 X SAMO ZAC DE LA SALLE 2 CDC 36 180,88 25 730,62 16,00 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,55 949,31 1 010,48 1999 X SAMO LA SALENTINE CDC 39 418,13 27 145,34 16,25 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,05 862,20 1 123,51 1999 C SAMO ZAC DE LA SALLE NATEXIS 767 885,70 0,00 0,00 A F 3,46 F 2,68 1 371,44 51 192,38 2000 P SAMO ZAC DE LA SALLE CREDIT FONCIER 76 224,51 44 947,90 9,50 A F 5,61 F 5,50 2 646,35 3 167,58 2000 X SAMO ZAC DE LA SALLE CDC 45 222,17 31 251,76 17,50 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,05 992,51 1 289,38 1988 X SAMO ZAC DU JAUNAIS CDC 457 347,05 227 523,20 10,09 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,77 6 768,39 16 822,92 1988 X SAMO ZAC DU JAUNAIS CDC 334 960,22 166 136,94 10,50 A V LRET A 3,82 V LRET A 2,77 4 962,03 12 997,59 1992 X SAMO BEL ETRE CDC 848 446,41 487 692,64 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 18 295,18 27 664,53 1995 X SAMO LE CORBUSIER CDC 126 607,18 84 403,72 15,42 T V LRET A 3,97 V LRET A 3,55 3 124,59 3 612,76 1995 X SAMO LE CORBUSIER CDC 1 348 011,41 861 493,66 15,50 A V LRET A 3,93 V LRET A 2,55 19 187,24 46 859,71 1992 X SAMO LE LEARD CDC 719 547,34 412 370,03 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 15 469,55 23 391,83 1995 X SAMO LE CORBUSIER CDC 935 839,24 623 884,87 15,42 T V LRET A 3,96 V LRET A 3,55 23 095,92 26 704,41 1997 X SAMO LE LEARD CDC 439 360,92 279 607,78 14,75 A V LRET A 3,37 V LRET A 3,05 8 945,86 13 699,10 1997 X SAMO LE LEARD CDC 558 514,78 366 845,86 14,75 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,55 13 632,71 17 174,17 1997 X SAMO LE LEARD CDC 782 325,06 513 849,75 14,75 A V LRET A 3,73 V LRET A 3,55 19 095,66 24 056,28 1997 C SAMO LE LEARD CIL 115 861,25 17 379,19 2,75 A F 2,00 F 2,00 463,45 5 793,06 1997 X SAMO LE LEARD CDC 12 218,03 8 025,10 14,84 A V LRET A 3,88 V LRET A 3,55 298,23 375,70 1997 X SAMO LE LEARD CDC 10 336,35 6 578,03 14,84 A V LRET A 3,37 V LRET A 3,05 210,46 322,28 1997 C SAMO LE LEARD CIL 60 979,61 24 391,84 7,92 A F 2,50 F 2,50 686,02 3 048,98 1999 X SAMO LE LEARD CDC 55 864,33 37 412,39 16,84 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,05 1 191,75 1 661,27 1999 C SAMO LES INDULGENCES CIL 74 700,02 18 675,01 5,00 A F 1,00 F 1,00 224,10 3 735,00 2000 X SAMO LES INDULGENCES CDC 699 906,73 515 299,56 18,33 A V LRET A 3,72 V LRET A 3,55 18 960,15 18 789,12 2000 X SAMO LES INDULGENCES CDC 281 727,79 202 726,83 18,33 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,05 6 420,91 7 794,95 1977 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 21 464,82 2 848,42 2,32 A F 3,28 F 3,35 125,19 888,61 1977 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 550 767,81 0,00 0,00 A F 3,15 F 3,35 848,96 25 339,91 1980 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 5 671,10 1 434,32 5,57 A F 3,27 F 3,35 55,17 212,68 1977 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 547 048,05 0,00 0,00 A F 3,15 F 3,35 843,09 25 168,90 1977 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 24 925,41 3 307,71 2,32 A F 3,28 F 3,35 145,37 1 031,87 1980 P SAMO LA BOURGONNIERE CDC 12 470,33 3 153,97 5,57 A F 3,27 F 3,35 121,32 467,66 1995 X SAMO TILLAY CDC 2 309 557,13 1 476 665,14 15,50 A V LRET A 3,92 V LRET A 2,55 32 888,37 80 321,07 211 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 1995 X SAMO TILLAY CDC 654 333,74 436 216,93 15,33 T V LRET A 3,93 V LRET A 3,55 16 148,54 18 671,58 1993 X SAMO LES GENETS CDC 320 536,09 193 754,26 13,09 A V LRET A 4,07 V LRET A 2,55 2 170,86 10 832,39 1995 X SAMO PRE JOLI CDC 649 022,00 432 228,47 15,67 T V LRET A 4,06 V LRET A 3,55 16 000,89 18 500,86 1993 X SAMO LES GENETS CDC 273 536,07 165 406,88 13,00 A V LRET A 4,03 V LRET A 2,57 1 487,52 9 232,18 1992 X SAMO RUE LIEUTENANT AUGE II CDC 1 186 591,72 682 060,82 12,67 A V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 25 586,66 38 690,13 1993 X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC 1 451 020,90 880 594,64 13,92 T V LRET A 4,13 V LRET A 3,55 32 868,29 45 272,71 1994 X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC 790 114,10 503 679,48 14,42 T V LRET A 4,07 V LRET A 3,55 18 717,72 23 580,14 1992 X SAMO RUE LIEUTENANT AUGE I CDC 1 182 097,35 677 455,79 12,00 A V LRET A 4,32 V LRET A 3,55 25 413,91 38 428,91 1994 X SAMO LOGTS LOCATIFS ST-SEBASTIEN/LOIRE CDC 681 340,09 434 338,57 14,58 T V LRET A 3,99 V LRET A 3,55 16 140,87 20 333,90 1996 C SAMO LA TULAYE CIL 91 469,41 32 014,29 6,16 A F 2,50 F 2,50 914,69 4 573,47 1996 X SAMO LA TULAYE CDC 222 784,62 135 681,11 13,33 A V LRET A 3,48 V LRET A 3,05 4 360,18 7 275,53 1996 X SAMO LA TULAYE CDC 1 265 490,38 794 750,35 13,25 A V LRET A 3,80 V LRET A 2,55 12 363,47 44 432,80 1996 X SAMO LA TULAYE CDC 1 351 450,72 825 630,24 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,05 26 532,02 44 272,17 1998 C SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CIL 182 938,82 12 195,92 3,75 A F 2,01 F 2,00 304,90 3 048,98 1998 C SAMO LA TULAYE 2 CIL 259 925,57 51 985,11 4,00 A F 1,00 F 1,00 649,81 12 996,28 1999 X SAMO LA TULAYE 2 CDC 605 268,42 418 652,75 17,33 A V LRET A 3,20 V LRET A 3,05 13 257,04 16 004,45 1999 X SAMO LA TULAYE 2 CDC 2 134 921,87 1 513 811,68 17,33 A V LRET A 3,71 V LRET A 3,55 55 682,49 54 709,11 1999 X SAMO LA TULAYE CDC 118 778,21 81 796,79 16,25 A V LRET A 3,27 V LRET A 3,05 2 598,06 3 385,47 1999 C SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CAISSE D'EPARGNE 588 453,21 0,00 0,00 A F 5,52 F 5,52 2 166,69 39 230,27 2000 P SAMO LES TERRASSES DE LA BAUGERIE CREDIT FONCIER 76 224,51 44 947,90 9,50 A F 5,61 F 5,50 2 646,35 3 167,58 1999 C SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CIL 56 406,14 14 101,53 5,00 A F 1,00 F 1,00 169,22 2 820,31 2000 X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CDC 300 009,21 222 486,43 18,25 A V LRET A 3,75 V LRET A 3,55 8 186,26 8 112,42 2000 X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CDC 223 042,25 161 671,43 18,25 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 5 120,58 6 216,35 1998 C SAMO ZAC DE LA DOUVE CIL 70 583,89 14 116,78 4,00 A F 1,00 F 1,00 176,46 3 529,19 1999 X SAMO ZAC DE LA DOUVE CDC 167 848,03 114 539,56 17,50 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,05 3 642,49 4 886,48 1999 X SAMO ZAC DE LA DOUVE CDC 1 128 631,93 758 873,31 17,50 A V LRET A 3,77 V LRET A 3,55 28 035,15 30 849,09 2000 C SAMO ZAC DE LA DOUVE CIL 60 979,61 26 831,03 10,50 A F 1,50 F 1,50 439,06 2 439,18 2002 X SAMO BEAULIEU - 16 LOGTS CDC 39 879,44 30 504,86 22,58 A V LRET A 3,07 V LRET A 2,95 928,29 962,52 2000 X SAMO BEAULIEU - ACQ. AMELIOR LOGTS LOCATIFS CIL 21 495,31 9 457,97 11,00 A F 1,00 F 1,00 103,18 859,81 2002 X SAMO BEAULIEU CDC 31 526,76 22 557,05 17,25 A V LRET A 3,08 V LRET A 2,95 693,16 940,01 2000 X SAMO BEAULIEU - CONST.17 LOGTS CIL 14 635,11 6 439,51 11,00 A F 1,00 F 1,00 70,25 585,40 2001 X SAMO BELLE ETOILE - PARC DES SPORTS CIL 18 293,88 8 781,00 11,58 A F 1,50 F 1,50 142,69 731,76 2002 X SAMO BEAULIEU CDC 807 756,68 644 815,21 22,58 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,45 22 873,93 18 197,21 2002 X SAMO BEAULIEU CDC 248 815,05 226 179,14 37,59 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,45 7 902,17 2 869,39 2003 X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC 428 871,29 345 316,13 23,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3,45 12 229,48 9 161,56 2003 X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC 46 219,62 36 531,40 23,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 2,95 1 108,27 1 037,21 2003 X SAMO ZAC DES NOUELLES CDC 102 748,88 92 711,09 38,42 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,45 3 237,27 1 122,69 2002 X SAMO MARCEL GOUZIL CDC 414 372,44 322 944,93 21,59 A V LRET A 3,80 V LRET A 3,45 11 476,65 9 711,73 2001 X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC 832 246,05 664 364,54 22,84 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,45 23 567,41 18 748,92 2001 X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC 37 912,13 29 648,06 22,84 A V LRET A 3,07 V LRET A 2,95 900,95 892,70 2001 X SAMO CLOS BEAUSOLEIL CDC 253 602,24 230 530,81 37,84 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,45 8 054,21 2 924,60 2003 X SAMO PAUL BERT CDC 556 692,89 443 417,71 22,25 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,45 15 729,63 12 513,61 2001 C SAMO MARCEL GOUZIL CIL 10 976,33 4 829,63 11,00 A F 1,08 F 1,00 52,69 439,05 2002 C SAMO MARCEL GOUZIL CIL 25 611,00 12 293,28 12,00 A F 1,63 F 1,50 199,77 1 024,44 2001 C SAMO ST ELOI/LE BERLIGOUT CIL 60 979,61 26 831,09 11,00 A F 1,60 F 1,50 439,05 2 439,18 2001 X SAMO LES INDULGENCES CIL 42 685,72 20 489,13 11,58 A F 1,50 F 1,50 332,95 1 707,43 2002 X SAMO TRENTEMOULT CDC 52 109,00 40 276,73 22,67 A V LRET A 3,06 V LRET A 2,95 1 223,94 1 212,72 2002 C SAMO LA PAIX CIL 21 617,00 10 376,16 12,00 A F 1,08 F 1,00 112,41 864,68 2003 X SAMO LA PAIX CDC 45 092,74 34 853,61 22,67 A V LRET A 3,26 V LRET A 2,95 1 059,14 1 049,44 2000 X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL 14 635,11 6 439,51 11,00 A F 1,00 F 1,00 70,25 585,40 2000 X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL 19 970,82 8 787,20 11,00 A F 1,00 F 1,00 95,86 798,83 2002 X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC 67 929,30 53 690,46 23,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 2,95 1 628,84 1 524,39 2000 X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL 64 181,04 28 239,68 11,00 A F 1,00 F 1,00 308,07 2 567,24 2000 X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL 27 440,82 12 074,00 11,00 A F 1,00 F 1,00 131,72 1 097,63 2002 X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC 315 005,24 284 231,66 38,42 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,45 9 924,74 3 441,94 2002 X SAMO LAFONT (rue Georges) CDC 1 320 684,38 1 063 381,09 23,42 A V LRET A 3,51 V LRET A 3,45 37 659,98 28 212,51 2003 X SAMO LES ROULEAUX CDC 80 187,00 63 550,30 23,16 A V LRET A 3,02 V LRET A 2,95 1 927,96 1 804,34 2000 X SAMO THOMAZEAU CIL 20 123,27 8 854,25 11,00 A F 1,00 F 1,00 96,59 804,93 2001 X SAMO THOMAZEAU CDC 23 750,18 20 536,78 36,58 A V LRET A 3,08 V LRET A 2,95 615,77 336,85 2002 X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 3 659,00 1 902,68 12,03 A F 1,00 F 1,00 20,49 146,36 2002 X SAMO PAUL BERT CIL 25 611,00 13 317,72 12,52 A F 1,50 F 1,50 215,13 1 024,44 2002 X SAMO BEAULIEU CIL 34 149,00 17 757,48 12,89 A F 1,50 F 1,50 286,85 1 365,96 2002 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL 18 294,00 9 512,88 12,89 A F 1,00 F 1,00 102,45 731,76 2002 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL 38 326,00 19 929,52 12,89 A F 1,00 F 1,00 214,63 1 533,04 2003 X SAMO CLISSON (243, rte de) CDC 47 904,00 35 370,51 18,58 A V LRET A 3,07 V LRET A 2,95 1 083,98 1 374,46 2000 X SAMO PAUL BERT CIL 10 976,00 4 829,42 11,00 A F 1,00 F 1,00 52,68 439,04 2002 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL 288 456,00 288 456,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 3 605,70 0,00 2003 X SAMO ZAC DU BIGNON CIL 45 809,00 25 653,04 13,58 A F 1,00 F 1,00 274,85 1 832,36 2003 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC 1 563 590,40 1 316 077,00 24,75 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,45 46 539,02 32 879,97 2003 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC 302 242,47 281 486,23 39,75 A V LRET A 3,51 V LRET A 3,45 9 823,59 3 255,60 2003 X SAMO CLISSON (243, rte de) CIL 28 201,00 15 792,56 13,04 A F 1,00 F 1,00 169,21 1 128,04 2002 X SAMO PYRAMIDES CIL 137 204,00 0,00 0,00 A F 1,50 F 1,50 171,54 11 433,63 2003 X SAMO ECOLE CENTRALE CDC 3 849 847,00 2 532 367,05 13,75 A V LRET A 3,54 V LRET A 3,45 92 280,97 142 443,56 2003 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC 820 857,71 690 917,47 24,75 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,45 24 432,17 17 261,42 2003 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC 39 153,11 32 396,63 24,75 A V LRET A 3,03 V LRET A 2,95 981,33 868,79 2003 X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 8 537,00 4 780,72 13,25 A F 1,00 F 1,00 51,22 341,48 2003 X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 70 097,00 70 097,00 27,25 A F 0,88 F 1,25 876,21 0,00 2002 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 47 200,00 26 432,00 13,04 A F 1,00 F 1,00 283,20 1 888,00 2003 X SAMO LAFONT (rue Georges) CIL 64 029,00 35 856,24 13,58 A F 1,50 F 1,50 576,26 2 561,16 2004 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CDC 81 084,00 66 564,37 24,25 A V LRET A 2,98 V LRET A 2,95 2 016,31 1 785,07 2004 X SAMO LES INDULGENCES CDC 983 858,40 818 172,05 24,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3,45 28 932,14 20 440,66 2004 X SAMO LES INDULGENCES CDC 260 000,00 239 239,50 39,33 A V LRET A 3,44 V LRET A 3,45 8 349,22 2 766,99 212 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2004 X SAMO LES INDULGENCES CDC 127 331,50 104 088,64 24,33 A V LRET A 2,94 V LRET A 2,95 3 152,96 2 791,37 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CDC 1 432 500,10 1 191 260,40 24,42 A V LRET A 3,46 V LRET A 3,45 42 125,26 29 761,64 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CDC 231 000,00 212 555,11 39,42 A V LRET A 3,46 V LRET A 3,45 7 417,96 2 458,36 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CDC 105 246,56 86 035,03 24,42 A V LRET A 2,96 V LRET A 2,95 2 606,10 2 307,22 1994 X SAMO BOIS DES ARCIS CDC 619 851,69 391 632,16 14,92 A V LRET A 3,97 V LRET A 2,56 10 539,15 20 053,37 1994 X SAMO BOIS DES ARCIS CDC 76 223,60 50 657,42 15,00 A V LRET A 3,79 V LRET A 2,57 451,80 2 385,39 1999 X SAMO JULES VERNE CIL 60 674,71 15 168,61 4,75 A F 1,00 F 1,00 182,02 3 033,74 2000 X SAMO JULES VERNE CIL 24 391,84 10 732,46 11,00 A F 1,50 F 1,50 175,62 975,67 2000 X SAMO JULES VERNE CDC 256 927,43 187 119,38 18,00 A V LRET A 3,27 V LRET A 3,05 5 926,58 7 194,83 2000 X SAMO JULES VERNE CDC 461 415,21 343 805,45 18,00 A V LRET A 3,77 V LRET A 3,55 12 650,12 12 536,02 2004 X SAMO ZAC DU BIGNON CDC 88 544,00 73 264,36 24,58 A V LRET A 3,01 V LRET A 2,95 2 219,26 1 964,75 2004 X SAMO ZAC DU BIGNON CDC 965 820,00 812 932,52 24,58 A V LRET A 3,51 V LRET A 3,45 28 746,86 20 309,75 2004 X SAMO ZAC DU BIGNON CDC 88 000,00 81 956,67 39,58 A V LRET A 3,49 V LRET A 3,45 2 860,21 947,89 2000 X SAMO BEAULIEU CIL 21 495,31 9 457,97 11,00 A F 1,00 F 1,00 103,18 859,81 2004 X SAMO PATRY (RUE THEODORE) CDC 53 857,00 44 563,14 24,92 A V LRET A 3,02 V LRET A 2,95 1 349,87 1 195,06 2005 X SAMO BASSE LANDE CDC 17 679,00 14 022,43 20,33 A V LRET A 2,95 V LRET A 2,95 427,75 477,53 2004 X SAMO TOUR DE SEVRE CIL 44 792,00 44 792,00 28,58 A F 1,25 F 1,25 0,00 0,00 2004 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC 419 075,02 327 353,11 19,50 A V LRET A 3,84 V LRET A 3,82 12 916,99 10 787,87 2005 X SAMO BARCALAIS CDC 32 933,00 26 121,41 20,42 A V LRET A 2,86 V LRET A 2,95 796,82 889,57 2005 X SAMO CLOS DU ROCHER CDC 1 020 672,43 869 364,83 26,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,40 30 221,23 19 495,00 2005 X SAMO CLOS DU ROCHER CDC 215 473,19 202 592,82 41,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,40 6 961,87 2 168,15 2005 X SAMO LE MARTRAY CDC 207 165,98 172 183,48 26,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,40 5 985,52 3 861,11 2005 X SAMO LE MARTRAY CDC 113 010,35 106 254,91 41,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 3,40 3 651,33 1 137,14 2005 X SAMO LE MARTRAY CDC 313 977,24 261 773,80 26,50 A V LRET A 2,51 V LRET A 2,50 6 712,76 6 736,36 2005 X SAMO LE MARTRAY CDC 94 006,36 86 534,92 41,50 A V LRET A 2,51 V LRET A 2,50 2 192,35 1 159,04 2005 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS II CDC 1 438 713,76 1 219 505,14 26,67 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,40 42 326,93 25 404,64 2004 P SAMO FRESCHE BLANC CAISSE D'EPARGNE 1 980 000,00 2 014 752,44 20,73 A F 2,85 F 2,41 50 990,02 72 032,99 2005 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CDC 326 863,00 284 295,06 25,67 A V LRET A 3,43 V LRET A 3,40 9 880,18 6 298,57 2005 P SAMO BERLIOZ CAISSE D'EPARGNE 2 330 000,00 2 369 758,37 20,73 A V EURIB12M 2,85 V EURIB12M 2,41 59 974,63 84 725,44 2005 P SAMO BERLIOZ CREDIT FONCIER 2 915 000,00 2 329 517,70 20,75 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,50 84 135,61 74 356,82 2005 X SAMO TOUR DE SEVRE CDC 586 958,52 529 374,64 27,09 A V LRET A 3,45 V LRET A 3,40 18 351,67 10 380,28 2007 X SAMO TOUR DE SEVRE CDC 723 937,28 642 635,47 27,16 A V LRET A 2,80 V LRET A 2,75 18 060,98 14 127,30 2005 P SAMO FRESCHE BLANC CREDIT FONCIER 6 013 000,00 4 805 279,50 20,66 A V LRET A 3,53 V LRET A 3,50 173 553,15 153 381,67 2006 X SAMO LA BUYE CDC 250 061,00 219 492,10 26,09 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,25 7 285,93 4 690,48 2006 X SAMO LA BUYE CDC 79 000,00 74 922,44 41,09 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,25 2 457,84 703,26 2006 X SAMO MAURICE DANIEL CDC 779 905,58 692 508,96 27,33 A F 3,26 F 3,25 22 995,58 15 047,48 2006 X SAMO MAURICE DANIEL CDC 124 050,04 117 557,64 42,33 A V LRET A 3,26 V LRET A 3,25 3 861,31 1 251,75 2006 X SAMO FONTENELLES CDC 118 129,00 102 530,55 26,33 A V LRET A 3,17 V LRET A 3,25 3 408,72 2 353,07 2006 X SAMO BRETAGNE CDC 578 705,00 475 227,98 26,33 A V LRET A 3,21 V LRET A 3,25 15 799,37 10 906,48 2006 X SAMO BRETAGNE CDC 135 000,00 126 519,44 41,33 A V LRET A 3,22 V LRET A 3,25 4 157,59 1 406,42 2004 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 45 735,00 27 441,00 14,94 A F 1,48 F 1,50 439,06 1 829,40 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 45 735,00 27 441,00 14,94 A F 1,48 F 1,50 439,06 1 829,40 2004 X SAMO TOUR DE SEVRE CIL 9 147,00 5 488,20 14,33 A F 0,99 F 1,00 58,54 365,88 2005 X SAMO TOUR DE SEVRE CIL 9 147,00 5 854,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365,88 2005 X SAMO LA BUYE CIL 6 098,00 3 658,80 15,00 A F 1,00 F 1,00 39,03 243,92 2005 X SAMO LA BUYE CIL 6 098,00 3 902,72 15,99 A F 1,00 F 1,00 41,47 243,92 2003 X SAMO ZAC DU BIGNON CIL 12 196,00 7 317,60 14,94 A F 0,90 F 1,00 78,05 487,84 2004 X SAMO ZAC DU BIGNON CIL 12 196,00 6 829,76 13,58 A F 1,09 F 1,00 73,18 487,84 2004 X SAMO LE HAMEAU CIL 16 530,00 2 755,00 1,94 A F 1,46 F 1,50 61,99 1 377,50 2005 X SAMO BRETAGNE CIL 9 147,00 5 488,20 15,00 A F 1,00 F 1,00 58,54 365,88 2005 X SAMO BRETAGNE CIL 9 147,00 5 854,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365,88 2004 X SAMO LE MARTRAY CIL 9 147,00 5 488,20 14,94 A F 0,98 F 1,00 58,54 365,88 2005 X SAMO LE MARTRAY CIL 9 147,00 5 854,08 15,99 A F 1,00 F 1,00 62,20 365,88 2004 X SAMO PATRY (RUE THEODORE) CIL 26 679,00 16 007,40 14,33 A F 0,99 F 1,00 170,75 1 067,16 2004 X SAMO BARCALAIS CIL 17 385,00 10 431,00 14,33 A F 0,99 F 1,00 111,26 695,40 2003 X SAMO LES INDULGENCES CIL 12 806,00 7 171,36 13,04 A F 1,00 F 1,00 76,84 512,24 2004 X SAMO LES INDULGENCES CIL 29 880,00 17 928,00 14,73 A F 1,00 F 1,00 191,23 1 195,20 2006 X SAMO RESIDENCE CALBERSON CDC 2 570 362,00 2 195 750,29 21,50 A V LRET A 3,69 V LRET A 3,75 84 461,76 56 563,41 2004 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS CIL 42 686,00 25 611,60 14,73 A F 1,00 F 1,00 273,19 1 707,44 2003 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 10 976,00 6 146,56 13,04 A F 1,00 F 1,00 65,86 439,04 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 25 611,00 15 366,60 14,94 A F 0,98 F 1,00 163,91 1 024,44 2003 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 9 147,00 5 488,20 14,94 A F 0,90 F 1,00 58,54 365,88 2003 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS CIL 20 271,00 11 351,76 13,33 A F 1,00 F 1,00 121,63 810,84 2004 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 3 CIL 9 147,00 5 122,32 13,58 A F 1,08 F 1,00 54,88 365,88 2004 X SAMO CLOS DU ROCHER CIL 12 196,00 7 317,60 14,94 A F 0,98 F 1,00 78,05 487,84 2005 X SAMO CLOS DU VERGER CIL 12 196,00 7 805,44 15,99 A F 1,00 F 1,00 82,93 487,84 2001 X SAMO ZAC DES NOUELLES CIL 12 874,00 6 179,52 12,00 A F 1,00 F 1,00 66,94 514,96 2006 P SAMO LE MARTRAY CIL 73 322,00 73 322,00 30,84 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2006 X SAMO LA GRANDE NOELLE CDC 1 889 771,05 1 594 060,28 27,67 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,25 52 932,67 34 637,22 2006 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 3 CDC 1 165 077,50 976 315,82 27,58 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,25 32 419,73 21 214,30 2005 X SAMO BRETAGNE CIL 114 161,00 114 161,00 29,92 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2007 X SAMO AMPHORES CDC 106 925,00 97 224,96 32,16 A V LRET A 3,31 V LRET A 3,25 3 212,91 1 633,72 2007 X SAMO DOUETTEE CDC 504 683,00 430 617,71 27,00 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,25 14 299,17 9 356,86 2007 X SAMO BOSSIS CASANOVA CDC 1 114 929,80 959 067,98 33,00 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,25 31 668,60 15 350,48 2007 X SAMO VILLA DU PARC DE LA FORET CDC 246 192,69 212 790,32 33,50 A V LRET A 3,23 V LRET A 3,25 7 026,38 3 405,84 2003 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 29 000,00 29 000,00 27,00 A F 0,88 F 1,25 362,50 0,00 2004 X SAMO ZAC DU BIGNON CIL 82 456,00 82 456,00 28,50 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2008 X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC 2 406 034,30 2 125 851,63 33,67 A V LRET A 3,27 V LRET A 3,25 70 196,01 34 025,58 2007 X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC 135 664,33 119 005,66 28,67 A V LRET A 2,92 V LRET A 2,90 3 526,50 2 597,69 2007 X SAMO FOUIN CDC 686 047,02 624 081,86 29,25 A V LRET A 2,99 V LRET A 3,05 19 419,61 12 626,72 2007 X SAMO TOUR SUISSE CDC 1 478 845,00 1 308 852,03 27,75 A V LRET A 3,02 V LRET A 3,05 40 815,60 29 364,44 2007 X SAMO TOUR SUISSE CDC 1 500 000,00 1 203 667,04 17,75 A V LRET A 2,93 V LRET A 2,90 36 365,26 50 307,33 213 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2007 X SAMO GENERAL BEDEAU CDC 239 559,00 215 635,96 32,75 A V LRET A 2,95 V LRET A 3,05 6 691,73 3 764,98 2007 X SAMO GENERAL BEDEAU CDC 29 000,00 27 393,95 42,75 A V LRET A 2,97 V LRET A 3,05 844,88 307,16 2007 X SAMO ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CDC 1 828 552,64 1 663 394,06 29,25 A V LRET A 2,99 V LRET A 3,05 51 759,98 33 654,57 2006 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS II CIL 30 500,00 20 740,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 219,60 1 220,00 2006 X SAMO MAURICE DANIEL CIL 18 300,00 12 444,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 131,76 732,00 2006 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL 6 100,00 4 148,00 16,99 A F 1,00 F 1,00 43,92 244,00 2004 X SAMO BASSE LANDE CIL 11 984,00 7 190,40 15,00 A F 1,00 F 1,00 76,70 479,36 2007 X SAMO JARDINS DU CLAIRAIS 2 CIL 30 490,00 21 952,80 17,33 A F 1,50 F 1,50 347,59 1 219,60 2007 X SAMO SAUMONIERES CDC 1 899 979,43 1 696 164,68 24,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,63 63 069,98 41 300,41 2007 X SAMO PRE GAUCHET CDC 365 030,82 325 873,19 24,50 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,63 12 117,23 7 934,78 2007 X SAMO PLANIOL CDC 205 446,00 179 465,24 28,09 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,05 3 771,27 4 499,31 2008 X SAMO PLANIOL CDC 50 000,00 46 247,44 43,09 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 961,28 644,19 2008 X SAMO PLANIOL CDC 698 996,00 627 009,10 28,16 A V LRET A 3,02 V LRET A 3,05 19 530,99 13 351,23 2008 X SAMO PLANIOL CDC 170 000,00 160 945,41 43,16 A V LRET A 3,03 V LRET A 3,05 4 961,65 1 731,77 2006 X SAMO TOUR SUISSE CIL 561 600,00 262 080,00 6,84 A F 1,00 F 1,00 2 995,20 37 440,00 2008 X SAMO PLACE DE L'EGLISE CDC 1 072 048,00 961 641,88 28,16 A V LRET A 2,98 V LRET A 3,05 29 954,62 20 476,74 2008 X SAMO PLACE DE L'EGLISE CDC 160 000,00 151 478,04 43,16 A V LRET A 2,99 V LRET A 3,05 4 669,79 1 629,90 2004 X SAMO LA SOLVARDIERE CIL 43 430,00 43 430,00 28,25 A F 0,88 F 1,25 0,00 0,00 2008 X SAMO PRE GAUCHET CDC 423 014,61 389 637,17 30,09 A V LRET A 1,83 V LRET A 2,20 8 763,58 8 707,41 2008 P SAMO PRE GAUCHET CDC 848 590,07 786 470,30 30,09 S F 2,94 F 2,76 21 895,15 16 321,49 2008 X SAMO BEL AIR CDC 2 177 935,80 1 958 704,83 28,50 S V LRET A 2,80 V LRET A 2,68 56 961,36 42 919,46 2008 X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC 903 882,00 806 696,38 28,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 3,05 25 128,15 17 177,40 2008 X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC 140 000,00 131 865,12 43,58 A V LRET A 2,93 V LRET A 3,05 4 065,16 1 418,86 2008 X SAMO SAUMONIERES CDC 1 641 679,00 1 413 611,77 23,84 A V LRET A 2,64 V LRET A 2,85 41 447,31 40 679,87 2008 X SAMO LA HALBARDERIE CDC 646 193,00 584 725,43 29,17 A V LRET A 1,90 V LRET A 2,35 14 054,23 13 326,84 2008 P SAMO LE CLOS DE LA CHESNAIE CDC 101 285,00 87 286,45 44,16 A F 0,82 F 1,85 0,00 2 799,71 2009 X SAMO PLANIOL SUD CDC 330 076,00 258 366,10 29,17 A V LRET A 2,39 V LRET A 2,50 6 602,69 5 741,43 2009 X SAMO PLANIOL SUD CDC 85 000,00 80 008,43 44,16 A V LRET A 1,64 V LRET A 2,00 1 621,99 1 091,07 2008 X SAMO EMBELLIE CDC 96 067,00 86 862,31 30,50 A V LRET A 0,67 V LRET A 1,05 936,84 2 360,45 2008 X SAMO EMBELLIE CDC 1 282 170,00 1 183 607,73 30,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 28 420,37 25 769,61 2009 X SAMO LES PERRIERES CDC 113 096,25 102 259,88 30,17 A V LRET A 0,67 V LRET A 1,05 1 102,91 2 778,87 2009 X SAMO LES PERRIERES CDC 589 294,00 543 994,11 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 13 062,19 11 843,89 2008 P SAMO EMBELLIE CDC 181 930,00 156 785,50 44,16 A R 0,82 R 1,85 0,00 5 028,90 2009 P SAMO LES PERRIERES CDC 101 285,00 87 286,45 44,16 A R 0,83 R 1,85 0,00 2 799,71 2009 X SAMO LA GRANDE OUCHE CDC 255 531,00 228 299,96 29,25 A V LRET A 1,13 V LRET A 1,45 3 397,94 6 041,04 2009 X SAMO ZAC DES TILLEULS CDC 1 515 736,00 1 371 555,24 29,25 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,35 32 966,16 31 259,96 2009 X SAMO ROUTE DE SAINT-SEBASTIEN CDC 1 833 857,00 1 714 275,08 30,42 S V LRET A 2,50 V LRET A 2,32 40 208,38 38 378,94 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 2 588 773,00 2 480 043,48 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 59 316,66 44 069,81 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 81 064,00 79 745,70 46,25 A V LRET A 1,95 V LRET A 2,35 1 889,65 664,99 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 210 936,00 184 956,65 44,75 A V LRET A 1,07 V LRET A 2,35 0,00 5 195,87 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 641 944,00 609 002,79 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 9 638,98 12 867,15 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 72 000,00 70 197,97 46,25 A V LRET A 1,14 V LRET A 1,55 1 100,46 799,51 2009 X SAMO ZAC DU SOUCHAIS 4 CDC 419 575,00 397 527,94 31,25 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,45 5 888,51 8 576,49 2009 X SAMO LA CLASSERIE CDC 3 202 851,00 3 004 486,55 30,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 1,85 56 902,42 71 319,84 2009 X SAMO LA CLASSERIE CDC 87 416,00 85 037,20 45,84 A V LRET A 1,96 V LRET A 1,85 1 594,77 1 166,76 2009 P SAMO LA CLASSERIE CDC 172 584,00 151 328,15 44,75 A F 1,06 F 1,85 0,00 4 251,17 2009 X SAMO LES PERRIERES CDC 2 397 266,00 2 072 568,84 35,09 A V LRET A 1,99 V LRET A 2,05 43 028,97 26 405,42 2009 X SAMO EMILE BLANDIN CDC 545 875,00 512 066,94 30,00 A V LRET A 1,99 V LRET A 2,85 14 795,07 7 058,37 2009 X SAMO EMILE BLANDIN CDC 80 000,00 77 823,00 45,00 A V LRET A 1,96 V LRET A 2,85 2 226,53 300,73 2009 X SAMO ILOT DES MARQUIS CDC 2 493 538,00 2 333 418,23 30,33 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 55 862,76 43 720,36 2009 X SAMO ZAC OUEST CENTRE VILLE CDC 1 924 958,00 1 805 738,20 30,00 A V LRET A 1,99 V LRET A 2,85 52 172,92 24 890,44 2009 X SAMO ZAC DES VIGNES CDC 782 237,00 732 006,51 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 17 524,46 13 715,33 2009 X SAMO ZAC DES VIGNES CDC 340 844,00 311 350,62 30,17 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 6 491,89 5 326,97 2009 X SAMO SCHUMAN CDC 1 808 290,00 1 732 341,08 31,33 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 41 433,42 30 783,31 2009 X SAMO SCHUMAN CDC 195 790,00 185 743,08 31,33 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 2 939,85 3 924,42 2009 X SAMO BESSONNEAU CDC 360 000,00 354 145,54 46,09 A V LRET A 1,95 V LRET A 2,35 8 391,82 2 953,19 2009 X SAMO BESSONNEAU CDC 815 728,00 773 869,11 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 12 248,40 16 350,48 2010 X SAMO VILLA FLORA CDC 635 104,00 608 429,36 31,42 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 14 552,16 10 811,66 2010 X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC 2 348 853,00 2 255 683,16 31,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,85 65 111,25 28 922,23 2010 X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC 633 533,00 602 499,39 31,00 A V LRET A 1,19 V LRET A 2,05 12 550,40 9 715,39 2010 X SAMO BEAULIEU - ILE DE NANTES CDC 362 843,00 344 622,06 31,00 A V LRET A 1,09 V LRET A 1,95 6 831,44 5 708,45 2010 X SAMO CLOS SONIA CDC 2 056 981,00 1 970 586,97 31,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 47 131,69 35 016,88 2010 X SAMO CLOS SONIA CDC 605 163,00 574 109,22 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 9 086,71 12 129,90 2010 X SAMO BESSONNEAU CDC 3 030 488,00 2 910 280,36 31,00 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,85 84 006,48 37 315,43 2010 X SAMO VILLA FLORA CDC 217 482,00 206 828,65 31,00 A V LRET A 1,19 V LRET A 2,05 4 308,36 3 335,14 2010 X SAMO ILOT HOPITAL CDC 1 780 094,00 1 705 329,33 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 40 787,37 30 303,31 2010 X SAMO ILOT HOPITAL CDC 506 638,00 480 639,99 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 7 607,32 10 155,07 2010 X SAMO PRE GAUCHET CIL 51 000,00 42 840,00 20,50 A F 1,50 F 1,50 673,20 2 040,00 2010 X SAMO GIGANT CDC 2 197 513,00 2 120 655,70 31,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 61 213,63 27 190,91 2010 X SAMO ZAC DES PERRIERES 2 CDC 81 209,00 76 199,54 35,50 A V LRET A 1,15 V LRET A 1,55 1 202,03 1 350,78 2010 X SAMO RESIDENCE RICHEMONT CDC 1 357 850,00 1 211 584,51 20,50 A V LRET A 2,24 V LRET A 2,61 32 649,77 39 364,67 2010 X SAMO L'OREE DU BOURG CDC 460 111,00 399 784,67 30,50 A V LRET A 2,69 V LRET A 2,85 11 550,92 5 510,66 2010 X SAMO L'OREE DU BOURG CDC 98 264,00 82 876,21 30,50 A V LRET A 1,92 V LRET A 2,05 1 728,03 1 417,95 2010 X SAMO LES JARDINS DE L'ERDRE CDC 1 292 896,00 1 238 593,85 31,09 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 29 624,18 22 009,53 2010 X SAMO LES JARDINS DE L'ERDRE CDC 481 620,00 456 905,79 31,09 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 7 231,67 9 653,60 2010 X SAMO BESSONNEAU CDC 43 900,00 41 081,01 30,50 A V LRET A 1,90 V LRET A 2,35 983,49 769,72 2010 X SAMO BESSONNEAU CDC 90 184,00 83 292,78 30,50 A V LRET A 1,13 V LRET A 1,55 1 319,59 1 842,20 2010 X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC 2 054 136,00 1 967 861,45 31,50 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 47 066,50 34 968,45 2010 X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC 584 437,00 554 446,77 31,50 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 8 775,50 11 714,47 2010 X SAMO OUCHE GAUTRON CDC 519 184,00 497 378,05 31,25 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 11 896,08 8 838,30 2010 X SAMO OUCHE GAUTRON CDC 187 902,00 178 259,86 31,25 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 2 821,41 3 766,31 2010 X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC 684 415,00 660 477,80 31,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 19 064,97 8 468,61 214 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC 100 000,00 99 095,21 46,92 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 833,92 340,58 2010 X SAMO VALLON DES DERVALLIERES CDC 844 185,00 811 314,35 31,92 A V LRET A 2,50 V LRET A 2,50 20 571,31 11 538,16 2010 X SAMO CENTRE OUEST 2 CDC 180 572,00 177 635,47 46,50 A V LRET A 1,95 V LRET A 2,35 4 209,24 1 481,29 2009 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 455 642,00 427 422,40 30,58 A V LRET A 2,00 V LRET A 1,85 8 095,02 10 146,06 2010 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 265 834,00 234 901,08 30,58 A V LRET A 2,02 V LRET A 2,05 4 897,87 4 018,97 2010 P SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 82 603,00 76 345,45 30,58 A F 1,09 F 0,95 745,32 2 109,45 2010 X SAMO RESIDENCE KER MAEN CDC 94 518,00 90 548,20 31,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,35 2 165,69 1 609,03 2010 X SAMO RESIDENCE KER MAEN CDC 103 917,00 98 584,53 31,16 A V LRET A 1,18 V LRET A 1,55 1 560,35 2 082,91 2011 P SAMO BOURGEONNIERE CDC 283 392,00 261 411,96 46,09 A F 1,32 F 2,85 0,00 7 326,68 2010 P SAMO LA GRANDE CITE CDC 753 121,46 506 321,20 10,50 A F 1,89 F 1,90 10 399,88 41 041,14 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 4 115 000,00 3 933 277,42 26,67 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 133 924,63 64 472,83 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 3 366 844,00 3 199 644,86 26,67 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 92 864,59 58 761,82 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 2 926 422,00 2 838 954,09 32,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 76 414,10 44 596,71 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 484 666,00 478 807,56 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 13 731,81 3 010,50 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 784 869,00 756 659,30 32,25 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 14 262,81 14 303,60 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 152 451,00 149 801,57 47,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 098,59 1 348,94 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 511 632,00 496 339,82 32,25 A V LRET A 2,65 V LRET A 2,65 13 359,62 7 796,93 2010 X SAMO BOURGEONNIERE CDC 104 770,00 103 503,58 47,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 968,40 650,78 2011 X SAMO LE CLOS DE LA CHESNAIE CDC 628 914,00 600 004,48 31,09 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 17 371,27 9 513,83 2011 X SAMO BESSONNEAU CDC 1 291 971,00 1 227 499,69 26,50 A V LRET A 3,39 V LRET A 3,41 42 594,50 21 605,99 2011 X SAMO BESSONNEAU CDC 1 291 055,00 1 251 415,17 36,50 A V LRET A 2,84 V LRET A 2,85 36 032,07 12 867,91 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 479 483,00 462 177,35 32,42 A V LRET A 1,74 V LRET A 2,15 10 142,31 9 558,06 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 529 966,00 511 574,33 32,42 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,35 12 261,55 10 193,66 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 99 103,00 95 663,78 32,42 A V LRET A 1,94 V LRET A 2,35 2 292,89 1 906,21 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 97 879,00 93 762,93 32,42 A V LRET A 0,94 V LRET A 1,35 1 296,09 2 243,77 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 180 135,00 172 839,35 32,42 A V LRET A 1,14 V LRET A 1,55 2 740,85 3 989,53 2011 X SAMO MARTYRS DE LA RESISTANCE CDC 16 178,00 15 522,78 32,42 A V LRET A 1,14 V LRET A 1,55 246,16 358,30 2011 P SAMO LA PELOUSIERE CDC 103 972,00 98 764,46 31,75 A F 2,58 F 2,65 2 664,75 1 792,19 2011 X SAMO LA PELOUSIERE CDC 31 414,00 29 904,03 31,75 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 867,11 520,87 2011 P SAMO LA PELOUSIERE CDC 87 794,00 82 637,50 31,75 A F 1,80 F 1,85 1 561,33 1 758,52 2011 X SAMO LA PELOUSIERE CDC 21 386,00 20 178,00 31,75 A V LRET A 2,00 V LRET A 2,05 422,11 412,90 2011 P SAMO LA PELOUSIERE CDC 435 176,00 413 379,75 31,75 A F 2,58 F 2,65 11 153,35 7 501,24 2011 X SAMO LA PELOUSIERE CDC 235 972,00 224 629,60 31,75 A V LRET A 2,77 V LRET A 2,85 6 513,45 3 912,61 2011 X SAMO ZAC DES VIGNES CDC 1 392 215,96 1 365 138,39 33,25 A V LRET A 1,68 V LRET A 2,15 29 932,64 27 077,57 2011 X SAMO LES VIGNES CDC 295 071,10 289 544,22 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 6 934,17 5 526,88 2011 X SAMO LES VIGNES CDC 309 520,48 302 543,91 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 4 178,53 6 976,57 2011 X SAMO LES VIGNES CDC 52 651,87 51 507,51 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 816,10 1 144,36 2011 X SAMO LES HIRONDELLES CDC 321 190,87 314 943,94 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 6 905,60 6 246,93 2011 P SAMO LES HIRONDELLES CDC 256 754,73 250 967,50 33,25 A F 1,35 F 1,35 3 466,19 5 787,23 2011 P SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC 3 012 558,55 2 913 599,67 32,75 A F 2,65 F 2,65 78 542,85 50 281,29 2011 X SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC 610 453,98 591 233,31 32,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 17 128,81 9 777,60 2011 P SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC 709 114,83 681 669,29 32,75 A F 1,85 F 1,85 12 867,68 13 881,07 2011 X SAMO ZAC DE LA MINAIS CDC 119 434,92 114 994,48 32,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 403,48 2 248,39 2013 P SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 1 012 736,06 993 039,10 33,25 A F 2,15 F 2,15 21 773,83 19 696,96 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 252 737,33 248 003,39 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 5 939,33 4 733,94 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 473 487,58 462 815,20 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 6 392,08 10 672,38 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES CDC 87 139,69 85 245,77 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 350,67 1 893,92 2011 X SAMO LA MARZILLE CDC 1 294 447,73 1 269 271,68 33,25 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 27 830,63 25 176,05 2011 X SAMO LA MARZILLE CDC 341 117,82 334 728,46 33,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 8 016,27 6 389,36 2011 X SAMO LA MARZILLE CDC 322 877,45 315 599,82 33,25 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 4 358,85 7 277,63 2011 X SAMO LA MARZILLE CDC 60 706,23 59 386,83 33,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 940,95 1 319,40 2011 P SAMO RUE DES HAMEAUX CDC 403 000,00 331 236,06 11,84 A F 1,90 F 1,90 6 756,57 24 372,94 2012 X SAMO LA FRESNAIE CDC 108 014,00 103 484,87 32,58 A V LRET A 1,59 V LRET A 1,55 1 641,04 2 388,67 2012 X SAMO LA FRESNAIE CDC 21 841,00 21 288,89 47,58 A V LRET A 1,58 V LRET A 1,55 334,59 297,47 2012 X SAMO LA FRESNAIE CDC 51 449,00 50 407,56 47,58 A V LRET A 2,38 V LRET A 2,35 1 197,85 564,73 2012 X SAMO LA FRESNAIE CDC 116 438,00 112 219,46 32,58 A V LRET A 2,40 V LRET A 2,35 2 689,71 2 236,09 2012 P SAMO RUE DU CROISSANT CDC 268 672,00 237 077,37 12,16 A F 1,91 F 1,90 4 807,44 15 945,98 2012 X SAMO RUE DU FRESCHE BLANC CDC 810 000,00 795 280,50 37,84 A V LRET A 3,35 V LRET A 3,35 26 895,33 7 565,31 2012 P SAMO RUE DU FRESCHE BLANC CDC 689 468,00 673 971,31 32,84 T F 3,74 F 3,74 25 045,64 7 972,33 2012 X SAMO LAUNAY VIOLETTE CDC 6 738 553,49 6 581 610,83 28,58 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 159 029,86 156 942,66 2012 X SAMO LAUNAY VIOLETTE CDC 3 978 561,26 2 649 960,30 28,58 A V LRET A 1,73 V LRET A 1,85 50 293,38 68 600,96 2012 X SAMO EMBELLIE CDC 130 000,00 125 053,59 32,84 A V LRET A 1,92 V LRET A 1,85 2 364,05 2 733,06 2012 X SAMO LES HIRONDELLES CDC 148 759,00 143 621,34 32,16 A V LRET A 2,74 V LRET A 2,85 4 167,45 2 604,92 2012 X SAMO LES HIRONDELLES CDC 67 464,00 64 762,78 32,16 A V LRET A 1,98 V LRET A 2,05 1 355,61 1 364,31 2012 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 2 CDC 66 849,00 64 427,07 32,25 A V LRET A 2,24 V LRET A 2,35 1 544,20 1 283,78 2012 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 2 CDC 9 953,00 9 535,66 32,25 A V LRET A 1,48 V LRET A 1,55 151,21 220,11 2012 X SAMO CITE DE BEAUVOIR CDC 25 457,16 23 129,53 13,59 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,55 863,31 1 189,13 2013 X SAMO LE GUE CDC 1 264 270,00 1 241 218,59 38,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 17 109,90 23 051,41 2013 X SAMO RUE HENRI MAINGUET CDC 278 239,00 273 480,85 38,67 A V LRET A 1,84 V LRET A 1,85 5 289,78 4 758,15 2013 X SAMO RUE HENRI MAINGUET CDC 159 594,00 156 362,94 38,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 721,89 3 231,06 2013 X SAMO RUE DE VERDUN CDC 428 094,00 421 528,54 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 10 283,33 6 565,46 2013 X SAMO RUE DE VERDUN CDC 180 227,00 176 940,93 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 2 855,23 3 286,07 2013 X SAMO LA HAIE CDC 281 808,00 276 011,97 33,67 A V LRET A 1,84 V LRET A 1,85 5 357,63 5 796,03 2013 X SAMO LA HAIE CDC 270 074,00 263 648,85 33,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 2 913,89 6 425,15 2013 X SAMO L'AUBIER CDC 546 380,00 538 000,44 38,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 13 552,14 8 379,56 2013 X SAMO L'AUBIER CDC 334 702,00 328 599,39 38,58 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 5 474,46 6 102,61 2013 X SAMO BOIS VERDOT CDC 216 081,00 203 450,03 13,84 A V LRET A 1,64 V LRET A 1,85 4 108,05 12 630,97 2013 X SAMO CLOS DES ARTS CDC 1 646 894,00 1 618 730,55 38,84 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,85 27 858,13 28 163,45 2013 X SAMO CLOS DES ARTS CDC 818 834,00 802 256,26 38,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 7 864,04 16 577,74 2013 X SAMO LA MARTELLIERE CDC 1 145 695,00 1 122 131,16 33,84 A V LRET A 1,61 V LRET A 1,85 22 426,68 23 563,84 2013 X SAMO LA MARTELLIERE CDC 756 587,00 738 587,53 33,84 A V LRET A 0,81 V LRET A 1,05 8 403,75 17 999,47 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC 563 617,00 553 060,08 33,59 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 13 538,76 10 556,92 215 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Annuité garantie au cours de l'exercice 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC 140 169,00 138 667,93 48,58 A V LRET A 1,88 V LRET A 2,35 3 367,03 1 501,07 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC 278 283,00 272 234,72 33,59 A V LRET A 1,08 V LRET A 1,55 4 408,67 6 048,28 2013 X SAMO LA COULEE DES ISLETTES 3 CDC 51 081,00 50 397,12 48,58 A V LRET A 1,07 V LRET A 1,55 809,25 683,88 2014 X SAMO LES TERRASSES DU PLESSIS CDC 2 127 392,00 2 127 392,00 34,25 A V LRET A 1,82 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X SAMO LES TERRASSES DU PLESSIS CDC 1 143 185,00 1 143 185,00 34,25 A V LRET A 1,03 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2010 X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC 197 554,00 182 273,85 25,42 A V LRET A 3,01 V LRET A 3,05 5 672,80 3 719,56 2010 X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC 3 641 039,00 3 365 016,86 25,42 A V LRET A 3,11 V LRET A 3,16 108 458,83 67 224,61 2010 X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC 3 202 941,00 2 960 130,47 25,50 A V LRET A 3,05 V LRET A 3,16 95 408,82 59 135,99 2010 X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC 215 294,00 198 641,74 25,50 A V LRET A 2,95 V LRET A 3,05 6 182,21 4 053,56 2010 X SNI MONTPELLIER EMBELLIE CDC 2 087 860,00 1 928 710,22 25,25 A V LRET A 3,03 V LRET A 3,13 61 581,67 38 755,34 2010 X SNI MONTPELLIER EMBELLIE CDC 595 308,00 545 404,60 25,25 A V LRET A 2,52 V LRET A 2,60 14 495,62 12 119,15 2010 X SNI MONTPELLIER ZAC ILE DE NANTES CDC 1 518 184,00 1 442 827,12 35,58 A V LRET A 2,54 V LRET A 2,60 37 963,01 17 288,61 2008 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE BELLA MARIA CDC 430 049,00 403 285,66 43,42 A V LRET A 3,67 V LRET A 3,63 14 883,92 6 739,80 2008 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE BELLA MARIA CDC 129 016,00 118 377,82 33,42 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,30 3 995,34 2 693,24 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 1 209 709,28 1 169 709,61 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 33 733,98 13 938,79 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 383 961,69 376 802,79 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 10 810,64 2 517,74 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 312 226,77 299 259,42 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 226,30 4 462,38 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 141 879,97 138 112,74 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 2 857,99 1 301,52 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 188 953,99 179 467,70 26,84 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,61 6 598,71 3 322,10 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 150 548,50 148 693,41 46,84 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,61 5 391,99 669,27 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COEUR DE SEVRE CDC 179 990,17 174 038,70 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 5 019,21 2 073,92 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 2 267 548,40 2 192 570,73 36,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 63 232,90 26 127,68 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 453 730,46 445 270,73 46,84 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 12 775,01 2 975,23 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 275 000,78 263 267,60 36,84 A F 1,95 F 1,95 5 212,34 4 031,80 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 417 370,71 400 036,53 36,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 8 323,03 5 965,12 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 85 419,28 83 151,20 46,84 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 720,66 783,59 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) ROUTE DE FONTENELLE CDC 61 733,95 59 100,01 36,84 A F 1,95 F 1,95 1 170,10 905,08 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) HAUTS PAVES CREDIT FONCIER 1 774 903,00 1 330 609,94 11,92 A F 2,61 F 2,60 37 026,28 93 477,73 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 1 212 313,35 1 193 563,35 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 34 293,51 9 717,67 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 9 540,94 9 487,11 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 271,20 28,73 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 198 800,00 179 212,28 45,17 A F 0,84 F 1,85 0,00 4 896,93 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 367 250,48 359 309,36 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 7 449,21 4 066,69 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 4 853,19 4 797,37 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 98,94 28,81 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) LE MESNIL CDC 59 640,00 54 238,16 45,17 A F 0,49 F 1,05 0,00 1 350,46 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 1 030 590,33 1 014 650,91 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 29 152,99 8 261,01 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 219 375,97 218 138,24 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 235,77 660,62 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 127 172,28 124 317,55 37,17 A F 1,95 F 1,95 2 452,67 1 460,15 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 207 867,61 203 372,86 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 4 216,33 2 301,79 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 41 031,74 40 559,78 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 836,47 243,61 2009 P VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D'AMARYLLIS CDC 30 758,94 30 068,47 37,17 A F 1,95 F 1,95 593,22 353,17 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 747 541,71 735 980,00 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 21 146,21 5 992,15 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 136 689,94 135 918,71 47,16 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 3 885,41 411,63 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 193 366,95 189 185,75 37,17 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 3 922,20 2 141,22 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 32 834,77 32 457,10 47,16 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 669,37 194,94 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 113 082,85 110 069,39 27,16 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,61 4 029,82 1 559,94 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 61 694,38 61 636,26 47,16 A V LRET A 3,61 V LRET A 3,61 2 226,52 40,32 2009 X VILOGIA (ex. LOGICIL) ALOADES CDC 95 510,82 94 033,63 37,17 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 2 701,78 765,59 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC 1 725 133,82 1 698 452,38 37,59 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 48 800,00 13 828,34 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC 364 790,93 362 732,74 47,58 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 10 369,19 1 098,52 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC 328 065,00 320 971,20 37,59 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 654,38 3 632,78 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA DEMOISELLE VERTE CDC 72 087,03 71 257,86 47,58 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 469,56 427,99 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC 1 322 051,65 1 301 604,40 37,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 37 397,75 10 597,31 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC 235 868,94 234 538,14 47,75 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 6 704,58 710,29 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC 324 451,52 317 435,86 37,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 6 581,09 3 592,76 2010 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA NOE SAINT JEAN CDC 49 093,98 48 529,29 47,75 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 1 000,83 291,48 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 506 356,89 498 591,15 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 11 899,39 7 765,74 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 101 962,20 100 870,29 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 2 396,11 1 091,91 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 112 080,84 110 037,27 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 737,25 2 043,57 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE PATIO DES 3 ILOTS CDC 22 798,14 22 492,91 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 353,37 305,23 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC 2 407 223,83 2 370 305,45 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 56 569,76 36 918,38 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC 649 117,26 642 165,89 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 15 254,26 6 951,37 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC 502 493,69 493 331,73 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 7 788,65 9 161,96 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VIA NOSTA CDC 129 912,71 128 173,40 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 2 013,65 1 739,31 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC 377 388,37 371 600,56 38,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 8 868,63 5 787,81 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC 67 252,14 66 531,94 48,25 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 1 580,43 720,20 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC 115 181,26 113 081,16 38,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 785,31 2 100,10 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES DE LA LOIRE CDC 20 525,60 20 250,80 48,25 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 318,15 274,80 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC 1 511 993,98 1 486 424,18 38,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 35 531,86 25 569,80 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC 272 924,95 269 546,56 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 6 413,74 3 378,39 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC 399 518,62 391 648,47 38,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 6 192,54 7 870,15 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON CDC 81 241,35 80 028,81 48,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 1 259,24 1 212,54 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC 1 147 558,91 1 127 393,26 38,42 A V LRET A 2,15 V LRET A 2,15 24 672,52 20 165,65 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC 208 823,66 206 238,75 48,42 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 4 907,36 2 584,91 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC 277 986,48 272 299,81 38,42 A V LRET A 1,35 V LRET A 1,35 3 752,82 5 686,67 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BELLE RE CDC 49 141,26 48 407,82 48,42 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 761,69 733,44 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC 502 564,55 491 651,91 38,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 9 297,44 10 912,64 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC 233 072,62 229 063,02 48,67 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 4 311,84 4 009,60 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC 186 208,31 181 641,41 38,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 955,19 4 566,90 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA ITALIQUE CDC 98 628,19 96 677,79 48,67 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 1 035,60 1 950,40 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC 868 921,83 850 054,15 38,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 16 075,05 18 867,68 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC 132 121,71 129 848,79 48,58 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 2 444,25 2 272,92 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC 465 818,39 454 393,82 38,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 4 891,09 11 424,57 216 Taux initial Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2011 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES TERRASSES D'ARIANE CDC 82 259,20 80 632,49 48,58 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 863,72 1 626,71 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC 203 261,89 203 261,89 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC 10 320,64 10 320,64 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC 124 222,20 124 222,20 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) COTE LOIRE CDC 22 970,27 22 970,27 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC 556 442,26 556 442,26 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC 361 444,31 361 444,31 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC 323 389,22 323 389,22 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE PLAISANCE CDC 210 558,86 210 558,86 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC 1 143 905,16 1 143 905,16 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC 203 943,44 203 943,44 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC 228 804,75 228 804,75 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES ALLEES DE RONSARD CDC 39 159,84 39 159,84 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC 721 651,08 721 651,08 39,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC 128 136,27 128 136,27 49,67 A V LRET A 1,60 V LRET A 1,60 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC 315 797,91 315 797,91 39,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) GARDEN PARK CDC 52 040,64 52 040,64 49,67 A V LRET A 0,80 V LRET A 0,80 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC 936 783,60 936 783,60 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC 187 501,28 187 501,28 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC 299 205,52 299 205,52 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE SYMPHONIE CDC 61 652,23 61 652,23 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 P VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON ARKEA (BCME) 203 774,08 201 273,39 39,00 A F 3,34 F 3,34 6 806,05 2 500,69 2012 P VILOGIA (ex. LOGICIL) DT6 NOON ARKEA (BCME) 173 585,37 172 194,75 49,00 A F 3,34 F 3,34 5 797,75 1 390,62 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC 346 176,63 346 176,63 39,16 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC 61 822,26 61 822,26 49,17 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC 174 115,12 174 115,12 39,16 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2012 X VILOGIA (ex. LOGICIL) SUDEO CDC 31 050,11 31 050,11 49,17 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC 1 119 831,78 1 058 630,00 40,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC 220 596,17 208 540,00 50,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC 241 021,10 231 435,00 40,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) RESIDENCE VENETIA CDC 49 520,57 47 551,00 50,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC 859 290,51 812 328,00 40,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC 161 258,19 152 445,00 50,25 A V LRET A 2,85 V LRET A 2,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC 44 686,30 42 909,00 50,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS D' ALICE CDC 245 269,05 235 514,00 40,25 A V LRET A 2,05 V LRET A 2,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC 678 132,95 647 350,00 40,75 A V LRET A 2,27 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC 313 693,71 299 454,00 50,75 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC 301 610,96 292 474,00 40,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE VERMONT CDC 117 123,11 113 575,00 50,75 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC 999 005,54 953 657,00 40,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC 523 776,12 500 000,00 50,84 A V LRET A 2,35 V LRET A 2,35 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC 359 306,79 348 422,00 40,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LA PROFONDINE CDC 190 779,45 185 000,00 50,84 A V LRET A 1,55 V LRET A 1,55 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC 741 680,00 714 981,00 40,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC 321 393,53 309 824,00 50,84 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC 281 523,16 275 703,00 40,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LE CLOS DE LA FONTAINE CDC 111 989,25 109 674,00 50,84 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC 310 183,00 310 183,00 40,64 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC 65 544,00 65 544,00 50,64 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC 96 063,00 96 063,00 40,64 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES MERISIERS CDC 18 338,00 18 338,00 50,64 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC 257 692,41 248 416,00 40,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC 140 041,20 135 000,00 50,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC 105 815,61 103 628,00 40,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) VILLA CICONIA CDC 60 245,50 59 000,00 50,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC 1 033 629,60 996 421,00 40,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC 358 627,89 345 718,00 50,83 A V LRET A 1,85 V LRET A 1,85 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC 346 079,79 338 925,00 40,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2013 X VILOGIA (ex. LOGICIL) LES JARDINS DE LUCIE CDC 143 248,49 140 287,00 50,83 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X VILOGIA (ex. LOGICIL) IZIDOM CDC 841 504,10 824 107,00 41,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X VILOGIA (ex. LOGICIL) IZIDOM CDC 524 827,18 513 977,00 51,20 A V LRET A 1,05 V LRET A 1,05 0,00 0,00 2014 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BD DES BELGES - 127 et 129 CDC 2 120 499,47 2 039 644,00 17,25 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0,00 2014 X VILOGIA (ex. LOGICIL) BD DES BELGES 127 et 129 CDC 106 165,12 102 117,00 17,25 A V LRET A 2,36 V LRET A 2,36 0,00 0,00 Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) en intérêts (8) 153 454 855,37 107 642 170,44 4 097 598,98 11 403 843,89 2001 X AIGUILLON CONSTRUCTION LA BERNARDIERE CDC 263 784,06 198 341,29 21,50 A V LRET A 3,41 V LRET A 2,95 6 076,31 7 635,42 2010 P AIGUILLON CONSTRUCTION EURONANTES GARE CREDIT AGRICOLE 320 000,00 310 688,37 45,29 A V LRET A 3,85 V LRET A 3,85 12 056,55 2 461,29 2006 P ASS.D'ASSISTANCE ST-HERBLAIN LA BOURGONNIERE CREDIT MUTUEL 3 700 000,00 3 073 131,75 22,54 T F 2,62 F 2,24 70 277,23 102 505,13 SOCIETE FINANCIERE 2007 P ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS 300 000,00 210 188,32 12,39 M F 3,21 F 2,13 4 646,39 14 633,53 DE LA NEF 2007 P ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS CREDIT COOPERATIF 300 000,00 217 832,23 12,30 T F 4,37 F 4,30 9 715,41 12 903,43 2007 X ASSOCIATION ENVIE 44 BOBBY SANDS CDC 650 000,00 465 346,33 12,33 A V LEP 2,83 V LEP 2,45 12 138,27 30 093,29 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS RES LES PALOMBES CIL 57 625,73 14 406,43 5,00 A F 1,00 F 1,00 172,87 2 881,29 1999 C ATLANTIQUE HABITATIONS MAURICE JOUAUD CIL 27 440,82 6 860,21 4,25 A F 1,00 F 1,00 82,32 1 372,04 1998 P ATLANTIQUE HABITATIONS MESANGES (HAMEAU DES) CREDIT FONCIER 381 122,54 197 528,83 8,08 A F 5,50 F 5,50 11 778,93 16 633,51 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES AIGRETTES CDC 2 088 190,99 306 552,26 1,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4,20 24 583,72 187 138,96 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS LES HIRONDELLES CDC 1 346 178,94 130 988,19 0,75 A V LRET A 4,18 V LRET A 4,20 10 781,26 125 708,47 2001 X ATLANTIQUE HABITATIONS HAUTS DE ST HERBLAIN CDC 725 479,72 106 502,38 1,75 A V LRET A 3,68 V LRET A 4,20 8 540,88 65 015,86 2002 X ATLANTIQUE HABITATIONS GAUTIER HENRI CDC 230 522,12 208 954,68 37,00 A V LRET A 4,24 V LRET A 4,20 8 869,80 2 231,10 2005 P ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CREDIT MUTUEL 293 100,00 34 607,20 0,29 A F 3,93 F 3,94 2 648,70 33 308,21 2005 X ATLANTIQUE HABITATIONS SIMON RINGEARD CDC 44 200,00 21 378,73 5,84 A V LRET A 3,66 V LRET A 3,90 951,35 3 014,75 2006 P ATLANTIQUE HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE AXENTIA CAISSE D'EPARGNE 200 000,00 160 594,62 18,98 T F 4,11 F 3,85 6 412,87 5 626,53 2006 X ATLANTIQUE HABITATIONS BLANQUI CIL 75 900,00 25 300,00 3,83 A F 1,50 F 1,50 474,38 6 325,00 217 en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2010 P ATLANTIQUE HABITATIONS TRAVAUX IMMOBILISES 2009 CREDIT MUTUEL 1 800 000,00 1 435 514,85 10,92 T F 4,29 F 4,69 70 202,91 97 589,89 1998 X CENTRE DEPT HABITAT RURAL KARTEL CDC 19 056,13 10 831,83 15,25 A V LRET A 3,36 V LRET A 3,05 348,95 609,13 1997 C CENTRE DEPT HABITAT RURAL KARTEL CIL 9 146,94 1 372,04 3,00 A F 1,00 F 1,00 18,29 457,35 1997 C CENTRE DEPT HABITAT RURAL ROCHELETS CIL 10 976,33 4 390,53 7,58 A F 2,50 F 2,50 123,48 548,82 2010 P ECOREV AMENAG. ACQ.VEHICULES ET MATERIELS CREDIT COOPERATIF 29 640,92 5 177,65 0,77 M F 2,68 F 2,28 193,45 6 084,65 2011 P ECOREV AMENAG. ACQ.VEHICULES ET MATERIELS CREDIT COOPERATIF 63 647,86 12 904,11 0,84 M F 2,34 F 2,28 464,90 13 773,23 1995 C EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CIL 25 154,09 7 546,23 5,75 A F 2,50 F 2,50 220,10 1 257,70 1995 X EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES GIGANT CDC 100 172,72 58 556,30 12,84 A V LRET A 3,48 V LRET A 3,05 1 893,95 3 540,31 2000 P GAMBETTA LOCATIF-Foyer Moderne FOURE CREDIT FONCIER 1 080 711,08 264 411,89 1,58 A V EURIBOR12M 4,41 V EURIBOR12M 5,15 18 305,79 91 040,26 1998 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RUE D'ANJOU CIL 24 391,85 4 878,37 3,25 A F 2,00 F 2,00 121,96 1 219,59 1997 C HABITAT 44 (ex. OPAC) LA HOUSSAIS CIL 30 489,80 12 195,92 8,00 A F 2,50 F 2,50 343,01 1 524,49 1997 C HABITAT 44 (ex. OPAC) RENE CASSIN CIL 54 881,65 8 232,25 2,50 A F 2,00 F 2,00 219,53 2 744,08 1998 C HABITAT ET HUMANISME LAMARTINE CIL 45 734,71 9 146,94 4,00 A F 1,00 F 1,00 114,33 2 286,74 1999 P HABITAT ET HUMANISME LAMARTINE CREDIT MUTUEL 65 553,08 20 629,78 4,25 M F 5,49 F 5,35 1 224,07 4 120,73 1998 C HABITAT ET HUMANISME COUDRAY CIL 9 146,94 1 829,39 3,75 A F 1,00 F 1,00 22,86 457,35 1996 C HABITAT ET HUMANISME LAFONT (rue Georges) CIL 11 433,68 4 001,79 6,83 A F 2,50 F 2,50 114,34 571,68 1995 X HABITAT ET HUMANISME LAFONT (rue Georges) CDC 20 580,62 12 030,45 12,92 A V LRET A 3,55 V LRET A 3,05 389,11 727,36 1996 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) NAMET CIL 544 663,29 54 466,33 2,00 A F 2,00 F 2,00 1 633,99 27 233,16 1998 C HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LES HAUTS DE ST AIGNAN CIL 12 195,92 5 488,16 8,91 A F 2,50 F 2,50 152,45 609,80 1998 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) DUCHESSE ANNE CDC 39 420,27 25 772,44 15,50 A V LRET A 3,57 V LRET A 3,55 955,34 1 138,58 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LE CHAPEAU BERGER CDC 43 966,30 0,00 0,00 A F 2,80 F 2,95 56,46 1 911,83 1977 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BEL AIR CDC 3 430,10 761,14 7,82 A F 0,98 F 1,00 8,52 90,96 1974 P HARMONIE HABITAT (ex. CIF) Libellé emprunt ný 92 CDC 18 400,60 2 589,99 4,07 A F 0,98 F 1,00 30,93 502,71 1989 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) RUE RIERE - 22 LOGTS CDC 838 041,82 455 698,68 11,16 A V LRET A 5,40 V LRET A 3,55 26 233,30 26 719,78 1991 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PONT ROUSSEAU CDC 450 214,54 238 755,62 11,67 A V LRET A 4,44 V LRET A 3,55 9 046,12 16 064,79 1993 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) ZAC DE PRAUD CDC 4 278 022,83 2 607 993,97 13,50 A V LRET A 4,66 V LRET A 4,30 133 752,59 123 764,38 1994 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) PRESSOIR CIL 63 750,28 0,00 0,00 A F 3,00 F 3,00 136,61 4 553,61 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) FOYER FRERES LOUIS CDC 31 632,00 23 925,87 20,42 A V LRET A 3,04 V LRET A 2,95 729,85 814,80 2002 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BALCONS DE PARIDIS CDC 301 652,09 210 511,56 18,09 A V LRET A 3,68 V LRET A 3,45 7 541,44 8 080,85 2003 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA GRANGE CDC 1 003 167,28 773 514,68 20,16 A V LRET A 3,52 V LRET A 3,45 27 543,12 24 836,62 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) LA PROFONDINE CDC 679 131,00 369 791,28 6,58 A V LRET A 3,66 V LRET A 3,75 15 531,53 44 382,81 2006 X HARMONIE HABITAT (ex. CIF) BELLEVUE CDC 1 714 908,00 943 057,00 6,58 A V LRET A 3,32 V LRET A 3,40 35 872,70 112 022,30 1998 P ICF ATLANTIQUE (ex.sa HLM Atl) MARIN POIRIER DEXIA CREDIT LOCAL 617 723,42 167 136,89 3,92 A V TAM 4,20 V TAM 4,20 8 601,48 37 660,29 1997 X LA CROIX ROUGE FRANCAISE ILE GLORIETTE CDC 13 213,06 2 371,91 2,50 A V LRET A 3,58 V LRET A 3,05 95,64 763,94 1989 P LE CHARDON BLEU LA COUTANCIERE CREDIT FONCIER 384 369,71 0,00 0,00 A F 6,06 F 4,35 1 328,05 30 531,40 2007 X LOGIS OUEST EURONANTES CDC 408 955,26 394 287,53 29,00 A V LRET A 4,45 V LRET A 4,45 17 705,90 3 597,95 2007 X LOGIS OUEST EURO NANTES CDC 46 536,83 46 802,66 44,00 A V LRET A 4,45 V LRET A 4,45 2 081,88 0,00 2003 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT RESTRUCT.LOCAUX BIOTECHNOLOGIE CDC 739 317,06 211 233,46 3,71 A F 3,88 F 4,51 11 913,57 52 808,36 2008 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC de la Métairie CDC 1 842 751,20 1 842 751,20 3,00 A V LRET A 3,05 V LRET A 3,05 56 203,91 0,00 2009 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC La Métairie CDC 514 736,80 514 736,80 3,84 A V LRET A 4,36 V LRET A 4,35 22 391,05 0,00 2008 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC OUEST CENTRE VILLE CDC 6 958 990,40 6 958 990,40 3,00 A V LRET A 3,05 V LRET A 3,05 212 249,21 0,00 2007 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DE LA PELOUSIERE CDC 546 629,60 546 629,60 0,92 A V LRET A 3,06 V LRET A 3,05 16 672,20 0,00 2010 X LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DE LA PELOUSIERE CDC 2 413 283,20 2 413 283,20 2,09 A V LRET A 4,35 V LRET A 4,35 104 977,82 0,00 2012 C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES 2 RUISSEAUX CREDIT MUTUEL 4 000 000,00 4 000 000,00 5,00 A V EURIBOR03M 2,19 V EURIBOR03M 2,19 87 688,00 0,00 2013 C LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES 2 RUISSEAUX ARKEA (BCME) 2 800 000,00 2 200 000,00 5,41 T V LRET A 2,41 V LRET A 2,50 61 250,00 400 000,00 2013 P LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT ZAC DES HAUTS DE COUERON 3 LA BANQUE POSTALE 2 800 000,00 2 115 641,21 2,97 T V EURIBOR03M 2,22 V EURIBOR03M 2,20 55 882,44 684 358,79 2010 P Maison de l'emploi ROMAIN ROLLAND CAISSE D'EPARGNE 2 235 000,00 1 863 844,86 12,59 M F 3,13 F 3,40 65 514,24 115 789,32 2007 X MOISSONS NOUVELLES PAPOTIERE CDC 685 000,00 492 222,52 12,50 A V LRET A 3,00 V LRET A 3,05 15 942,70 30 488,89 2003 P NANTAISE D'HABITATIONS RESIDENCE DE LA LOIRE CREDIT FONCIER 497 689,00 391 396,77 19,16 A F 4,20 F 4,75 19 142,44 11 601,96 2002 X NANTAISE D'HABITATIONS LA HARLIERE CDC 34 000,00 17 453,65 8,09 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,45 661,07 1 707,77 2001 X NANTAISE D'HABITATIONS LECHAT résidence CDC 479 838,31 88 327,37 2,00 T V LRET A 3,72 V LRET A 3,95 4 342,89 37 008,06 2002 P NANTAISE D'HABITATIONS SAINT HERMELAND CREDIT FONCIER 843 727,10 529 759,48 13,00 T F 3,38 F 3,55 19 509,41 31 542,63 2001 P NANTAISE D'HABITATIONS RACHAT PATRIMOINE NTES CONST. DEVEL CREDIT MUTUEL 747 000,19 99 600,06 1,00 A V TIBEUR 2,42 V TIBEUR 4,99 0,00 0,00 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CDC 800 460,00 380 472,45 5,84 A V LRET A 3,29 V LRET A 3,45 15 007,58 54 529,92 2006 X NANTAISE D'HABITATIONS LE DOLMEN CIL 89 700,00 29 900,00 3,22 A F 1,50 F 1,50 560,63 7 475,00 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS HAUT LANDREAU CREDIT FONCIER 401 086,00 361 358,79 22,66 T F 4,64 F 4,82 17 622,55 6 744,42 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER 843 367,00 733 535,13 23,91 T F 4,40 F 4,33 32 242,66 17 668,94 2006 P NANTAISE D'HABITATIONS GIRONNIERE CREDIT FONCIER 224 984,00 202 699,57 22,66 T F 4,65 F 4,82 9 885,16 3 783,18 2009 X NANTAISE D'HABITATIONS EURO NANTES CDC 482 436,99 427 337,47 26,50 A V LRET A 2,20 V LRET A 2,20 9 654,53 11 504,66 2005 X NANTAISE D'HABITATIONS FONTAINE LAUNAY CIL 42 700,00 27 328,00 15,76 A F 1,50 F 1,50 435,54 1 708,00 2005 F NANTES METROPOLE AMENAGEMENT ZAC SAINT JOSEPH DE PORTERIE CAISSE D'EPARGNE 1 600 000,00 1 600 000,00 2,48 T F 2,20 F 2,93 47 514,88 0,00 2011 X NANTES METROPOLE AMENAGEMENT IMMEUBLE CAMBRIDGE SOCIETE GENERALE 4 500 000,00 3 712 500,00 16,29 T F 3,94 F 4,89 122 047,93 225 000,00 2012 C NANTES METROPOLE AMENAGEMENT IMMEUBLE TIC ARKEA (BCME) 10 896 000,00 8 172 000,00 0,75 T V LRET A 2,50 V LRET A 3,36 238 622,40 2 724 000,00 1991 C OPHLM NANTES HABITAT PROUTIER CIL 8 913,03 2 495,65 6,83 A F 2,34 F 2,50 71,31 356,52 1991 X OPHLM NANTES HABITAT BREA CDC 49 914,55 30 437,13 13,42 A V LRET A 3,87 V LRET A 3,52 1 492,19 1 470,23 1995 C OPHLM NANTES HABITAT ROCHE MAURICE CIL 8 537,14 2 561,14 5,42 A F 2,50 F 2,50 74,70 426,86 1997 C OPHLM NANTES HABITAT PLESSIS GAUTRON CIL 14 330,21 2 866,04 2,75 A F 2,50 F 2,50 95,53 955,35 1997 C OPHLM NANTES HABITAT OUCHE BURON CIL 18 293,88 2 744,09 3,00 A F 1,00 F 1,00 36,59 914,69 1998 C OPHLM NANTES HABITAT JAMET CIL 9 146,94 1 829,39 4,00 A F 1,00 F 1,00 22,86 457,35 1993 X OPHLM NANTES HABITAT JOLIOT CURIE CDC 50 589,44 30 001,26 13,59 A V LRET A 4,30 V LRET A 3,55 1 124,47 1 673,95 2003 X OPHLM NANTES HABITAT BOIS DE LA MUSSE CDC 88 940,00 79 904,72 38,92 A V LRET A 3,46 V LRET A 3,45 2 790,10 967,62 2005 X OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS DERSES-2004 BFT 2 600 000,00 1 065 000,00 4,45 A V TAM 2,47 V TAM 2,68 33 992,45 186 000,00 CAISSE FSE 2009 P OPHLM NANTES HABITAT AMELIORATIONS 2009 10 000 000,00 7 451 820,81 10,00 T F 3,75 F 3,67 290 762,91 577 203,22 FINANCEMENT LOCAL 2012 P OPHLM NANTES HABITAT RELOCALISATION SIEGE NTES HABITAT CAISSE D'EPARGNE 1 500 000,00 1 392 547,40 17,75 T V EURIBOR03M 1,97 V EURIBOR03M 1,92 27 717,97 54 662,33 1998 X SAMO LA HUBONNIERE CDC 5 127,78 3 397,18 15,58 A V LRET A 3,28 V LRET A 3,05 108,27 152,71 1984 X SAMO LA CHABOSSIERE CDC 341 455,31 123 224,31 6,92 A V LRET A 4,63 V LRET A 3,55 4 909,82 15 080,39 1998 X SAMO BOUILLON (LE CLOS) CDC 212 603,19 146 041,25 16,33 A V LRET A 3,25 V LRET A 3,05 4 638,61 6 044,48 1989 X SAMO BEAULIEU CDC 15 660,48 8 386,11 11,16 A V LRET A 3,65 V LRET A 2,77 247,75 557,89 1975 P SAMO BEAUJOIRE CDC 634 675,75 29 200,40 0,82 A F 3,14 F 3,35 1 924,72 28 253,90 1993 X SAMO BASTILLE CDC 251 540,88 152 655,96 13,92 A V LRET A 4,27 V LRET A 3,55 5 697,86 7 847,23 1992 X SAMO RIPOSSIERE CDC 712 252,52 409 407,49 12,84 T V LRET A 4,23 V LRET A 3,55 15 358,41 23 223,78 1996 X SAMO SMYRNE CDC 744 416,40 454 779,95 13,25 A V LRET A 3,50 V LRET A 3,05 14 614,57 24 386,33 218 en intérêts (8) en capital

Budget Principal 2014 Compte administratif Année de mobilisation et profil d'amort. Organisme prêteur ou de l'emprunt (1) Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garanti Montant initial chef de file Capital restant dû au 31/12/2014 Année Profil Taux (3) Index (4) Durée résiduelle Périodicité des remboursement s (2) Taux initial Taux actuariel (5) Taux à la date du vote du budget Taux (3) Index (4) Niveau de taux Catégorie de l'emprunt (7) Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité garantie au cours de l'exercice 2000 X SAMO ZAC DE LA NOUE CDC 27 546,01 19 175,50 17,09 A V LRET A 3,24 V LRET A 3,05 608,98 791,15 1998 C SAMO DERVALLIERES-WATTEAU CIL 79 273,49 15 854,70 4,00 A F 2,00 F 2,00 396,37 3 963,67 1996 X SAMO LA TULAYE CDC 734 602,47 459 965,74 13,33 A V LRET A 3,78 V LRET A 2,55 8 176,46 25 715,70 2000 C SAMO LA TULAYE 2 CIL 109 763,29 48 295,85 10,25 A F 1,50 F 1,50 790,30 4 390,53 2001 P SAMO Rachat de patrimoine NCD CDC 3 048 980,35 275 706,73 0,92 A F 5,51 F 4,75 25 598,29 263 204,59 2002 X SAMO CLOS BEAU SOLEIL CIL 34 149,00 17 757,48 12,89 A F 1,50 F 1,50 286,85 1 365,96 2003 X SAMO LES INDULGENCES CIL 67 188,00 37 625,28 13,04 A F 1,00 F 1,00 403,13 2 687,52 2007 X SAMO BOSSIS CASANOVA CDC 156 519,37 109 245,03 28,00 A V LRET A 2,98 V LRET A 2,90 3 237,26 2 384,63 2012 X SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CREDIT MUTUEL 4 000 000,00 2 857 144,00 3,93 T V EURIBOR03M 2,89 V EURIBOR03M 2,81 84 420,03 571 428,00 2012 P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 4 000 000,00 2 502 732,35 2,32 A F 4,55 F 4,41 144 097,52 764 785,06 2012 F SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 6 400 000,00 6 400 000,00 2,79 A F 3,83 F 4,00 256 000,00 0,00 2013 F SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 4 800 000,00 4 800 000,00 3,73 A F 3,57 F 3,88 177 790,22 0,00 2012 P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 12 000 000,00 8 961 093,42 7,00 M F 4,73 F 4,62 440 716,41 1 060 020,39 2013 P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CREDIT COOPERATIF 3 360 000,00 3 147 934,67 9,21 T F 3,19 F 3,63 89 563,10 212 065,33 2012 P SAMOA SPL AMENAGEMENT URBAIN ILE DE NANTES CAISSE D'EPARGNE 3 200 000,00 1 472 294,23 2,15 M F 4,51 F 4,35 79 086,99 634 188,78 2014 X SAS ADEO Bellevue COUR ARTISANALE - LE GALILEE CDC 535 697,00 524 365,00 19,25 T V LRET A 1,67 V LRET A 1,68 4 466,60 11 332,00 2005 P SELA ZAC DE LA MINAIS CREDIT AGRICOLE 3 600 000,00 417 969,06 0,94 T F 3,04 F 3,44 23 099,06 403 894,74 1999 P SEM MARCHE D'INTERET NATIONAL AMENAGEMENT PLATE FORME DEXIA CREDIT LOCAL 190 561,27 11 539,57 0,58 T F 2,82 F 2,80 586,79 15 015,12 1999 X SEM MARCHE D'INTERET NATIONAL FINANCEMENT BIENS DE CONCESSION CREDIT AGRICOLE 190 561,27 0,00 0,00 T F 2,83 F 2,80 222,33 12 704,15 1994 C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT PARKINGS - COMMERCE CDC 3 434 135,81 517 479,05 3,48 A F 6,27 F 5,60 36 223,54 129 369,77 1998 C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT PARKINGS - COMMERCE DEXIA CREDIT LOCAL 729 072,18 145 814,45 3,62 A V TAM 3,55 V TAM 3,63 6 616,33 36 453,61 1998 C SEM NANTES GESTION EQUIPEMENT GARE FLUVIALE CREDIT MUTUEL 860 910,09 161 420,65 3,55 T F 3,38 F 2,54 4 790,97 43 045,50 2006 P SESAME AUTISME 44 CAT LA MONTAGNE CAISSE D'EPARGNE 265 643,50 0,00 0,00 T F 3,46 F 3,41 738,48 34 503,11 2008 P SESAME AUTISME 44 ZAC DE LA PIERRE BLANCHE CREDIT FONCIER 660 000,00 528 902,71 24,41 T F 2,70 F 2,85 15 478,67 22 757,63 2013 X SPL LE VOYAGE A NANTES CONSTRUCTION BUREAUX MACHINES DE L'ILE CAISSE D'EPARGNE 200 000,00 140 000,00 3,50 T F 3,11 F 3,05 4 867,50 40 000,00 2012 P SPL LE VOYAGE A NANTES OEUVRES - ESTUAIRE 2012 CAISSE D'EPARGNE 300 000,00 127 989,25 2,65 S F 3,81 F 3,16 5 959,37 80 798,00 2012 P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 2 895 319,86 16,83 T F 4,51 F 5,10 151 019,13 104 680,14 2012 P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CIC OUEST 3 000 000,00 2 895 319,87 16,83 T F 4,48 F 5,10 151 019,13 104 680,13 2012 P STE PARC EXPOS DE LA BEAUJOIRE EXTENSION PARC DES EXPOS DE LA BEAUJOIRE CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 2 895 319,87 16,83 T F 4,48 F 5,10 151 019,13 104 680,13 2011 P TELENANTES AMENAG.LOCAUX ET ACQ.MATERIEL CREDIT MUTUEL 67 500,00 13 343,19 0,69 M F 3,39 F 3,30 750,86 17 285,54 2010 P TELENANTES AMENAG.LOCAUX ET ACQ.MATERIEL SOCIETE GENERALE 67 500,00 11 055,58 0,74 M F 3,61 F 3,30 696,55 18 464,86 2002 P TRAJET CHANTIER PAIN CONTRE LA FAIM CREDIT MUTUEL 152 500,00 23 427,23 1,34 M F 5,35 F 5,30 1 690,56 15 511,69 (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c est-à-dire un taux variable qui n est pas seulement défini comme la simple addition d un taux usuel de référence et d une marge exprimée en point de (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, ) (5) Taux annuel, tout frais compris. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Catégorie d emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités (8) Il s agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés). en intérêts (8) en capital 219

Budget Principal 2014 Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros Pour mémoire : Recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 108 452 516,97 + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) 8 617 902,85 + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 81 862 153,66 - Provisions pour garanties d'emprunts - TOTAL 198 932 573,48 639 149 729,09 (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT Part des garanties d'emprunt acordées au titre de l'exercice en % (3) 31,12% 220

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETATS DES CONTRATS DE CREDIT - BAIL B1.3 B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT -BAIL Exercice d'origine du contrat Nature du bien ayant fait l'objet du contrat Montant de la redevance de l'exercice 2014 Désignation du crédit bailleur Durée du contrat (en années) 2015 2016 2017 2018 Cumul restant Total (HT) 2011 12 rames de 861 266,04 CEBPL 33 808 856,04 1 881 922,01 1 913 849,32 1 944 596,11 61 329 674,62 67 878 898,10 tramway TTC LOCATRANS 717 721,70 HT 221

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETATS DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5 B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l'origine Dette en capital 31/12 N Annuité versée au cours de l'exercice 8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements donnés Au profit d'organismes publics Prairie aux Ducs AFLA 4 in fine 6 600 000,00 4 316 480,28 0,00 Moulin Boisseau AFLA 6 in fine 8 840 000,00 7 405 280,00 0,00 Les Abattoirs AFLA 5 in fine 15 770 386,00 13 175 000,00 0,00 SSTRN (service sante au travail de la région nantaise) AFLA 6 in fine 419 800,00 419 800,00 0,00 STEF AFLA 8 Annuelle 3 115 000,00 2 725 625,00 389 375,00 La Cassière AFLA 5 in fine 3 956 000,00 3 956 000,00 0,00 CapVec AFLA 6 in fine 507 500,00 507 500,00 0,00 Mellinet AFLA 4 in fine 9 100 000,00 9 100 000,00 0,00 Au profit d'organismes privés TOTAL 48 308 686,00 41 605 685,28 389 375,00 222

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Subventions d'équipements 41 219 609,34 Personnes de droit privé Associations AFUL Immeuble le Vivaldi 20 000,00 AFUL La Chantrerie 10 000,00 Association Air Pays de la Loire 32 587,40 Association PING 13 000,00 Association Saint Benoït Labre 48 000,00 Association Syndicale Libre (ASL) 3, rue du Marais 21 417,00 Association Une Famille Un Toit 3 080,00 Centre Communication de l'ouest (CCO) 20 000,00 Coopérative d'installation en Agriculture Paysanne 13 467,19 Entreprises Aiguillon Construction 619 806,80 Airbus Opérations 4 000,00 Alcatel Lucent France 1 013,10 Altavia Nantes Altavia Victor Edition 252,17 Atlantique Habitations S.A. HLM 2 755 919,24 Axa France IARD 3 580,71 Cabinet Cevic 1 921,00 Cabinet Citya Helion 12 522,00 COL - CIF Coopérative 307 237,47 De Baudinière Immobilier 477,13 Demare Immobilier 2 730,00 Effimune 45 000,00 Emmegieffe 20 000,00 Espacil Construction 192 000,00 Extol France 33 333,00 Foncia Transaction Loire-Atlantique 2 730,00 Foncière Habitat et Humanisme 105 233,00 Gaalon Guerlesquin syndic 6 425,00 Gazonnière de l'atlantique 20 000,00 Harmonie Habitat 3 000 962,67 Hemon Camus Syndic de Copropriété 1 680,00 ICF Atlantique S.A. d'hlm 144 639,20 L'Ogallot Durance 20 000,00 Les Trois Mousses 20 000,00 Nagata chaussettes-collants.com 20 000,00 OCDL Groupe Giboire 200 000,00 OPAC de Loire Atlantique - Habitat 44 918 098,26 Orange 38 884,04 Piveteau Immobilier 9 183,00 Parc des expositions de la Beaujoire 200 500,00 S.A. d'hlm Vilogia 468 129,71 S.A. HLM Gambetta Locatif Foyer Moderne 166 642,50 S.A. HLM Immobilière 3 F 70 500,00 SACICAP de l'anjou 21 488,00 Saferail 1 566,28 SAMO 1 873 146,23 SCI Jamin - Nantes 2 376,00 SCIC Nord Nantes 9 015,32 Sémitan (S.E.M.) 986 988,11 Prestation en nature 223

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Sigma Informatique 4 000,00 Société d'hlm La Nantaise d'habitations 2 745 830,99 Société d'hlm Logi Ouest 51 746,70 Société Habitat et Humanisme 47 577,61 Société Nationale Immobilière (SNI) 30 610,60 Syndic Copropriété 12, rue Grande Biess 1 260,00 Ubbink 395,02 Personnnes physiques AGAISE 200,00 AGUESSE 174,75 AIT HSSAINE 500,00 AJOUY 200,00 ALAIN 200,00 ALARY 200,00 ALHERITIERE 146,23 ALLAIN Jean-Marc 200,00 ALLAIN Marianne 200,00 ALLAIN Nicolas 200,00 ALLAIN Guillaume 87,25 ALLAIN Dominique 500,00 ALLAIN MOISAN 200,00 ALLARD 200,00 AMAR Annette 200,00 AMAR Dorothée 200,00 AMARTIN 249,75 AMATHIEUX 300,00 AMIEUX 197,50 AMOSSE 200,00 ANCELET 300,00 ARAB SAID 299,75 ARFEUILLERE 274,75 ARMANGE 286,00 ARZUL 500,00 ASGARALY Sarah 200,00 ASGARALY Kayam 200,00 ASTIER 162,25 ATTAL 300,00 AUBERT 174,98 AUBIN 300,00 AUBINAIS 149,75 AUBRUN 500,00 AUDEON SEILLER 300,00 AUDION 200,00 AUDOLLENT 200,00 AUDOUIN 300,00 AUDOUIN ROMAIN 1 400,00 AUDUREAU REMOND 200,00 AUGIER 500,00 AUGIZEAU 162,25 AUPIAIS 200,00 AURIGNAC 149,75 AUSSEL 300,00 Prestation en nature 224

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention AVRILLAUD 300,00 BABARIT 5 000,00 BABONNEAU 5 610,69 BACAR 500,00 BACHA 149,98 BACHELIER 200,00 BACONNAIS 174,98 BAHUAUD 300,00 BALAY 200,00 BALLAGE 300,00 BALLUFIN 199,99 BARBEREAU 200,00 BARBERET 249,75 BARILLERE 200,00 BARRAUD 3 420,00 BARRE Frédéric 200,00 BARRE Virginie 300,00 BARRE Nathalie 286,51 BARREAU Marianne 199,98 BARREAU Jocelyne 299,75 BARREAU Reynal 200,00 BARRET 300,00 BASTIER 200,00 BATIOT 200,00 BAUMARD 200,00 BAUQUIN CHEVALIER Marc et Danièle 400,00 BEAUDONNET 300,00 BEAUFILS 199,98 BEAUFRETON 200,00 BEAUGENDRE 200,00 BEILLEVAIRE 200,00 BELLAMY 200,00 BELLEFFET 200,00 BELLEIL 200,00 BELLIER 300,00 BELLIOT Emmanuel 200,00 BELLIOT Amaury 10 800,00 BENAMOR 200,00 BENNICA 300,00 BENOIT ET GOUMENT 500,00 BERAUD DUPALYS 200,00 BERBIE 500,00 BERGOUGNOUX 200,00 BERGUA 200,00 BERLET 300,00 BERNARD 200,00 BERNARD DE COURVILLE Marie-Claire 200,00 BERNARD DE COURVILLE Serge 87,25 BERNARD DU HAUT CILLY 300,00 BERROU 200,00 BERTAUD 174,75 BERTHELIN 200,00 Prestation en nature 225

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BERTHEMET 2 277,00 BERTHET 300,00 BERTHOME Jean-Paul 300,00 BERTHOME Bruno 162,25 BERTHOME Eliane 174,75 BERTHOME Lise 300,00 BERTHOME Jacques 300,00 BERTIN 500,00 BERTRAND Philippe 300,00 BERTRAND VASSEUR Axelle 300,00 BERTRAY 200,00 BERZIOU 200,00 BESSON 200,00 BESSONNEAU 200,00 BETY 500,00 BEUREL 200,00 BEVILACQUA 172,50 BIARD 200,00 BIDAULT 149,75 BILLAUDEAU 300,00 BINACHON 200,00 BIR 187,48 BIRET 247,50 BIRLY 200,00 BITON 287,25 BIYIHA 248,75 BIZEAU 200,00 BIZET Jean 300,00 BIZET Béatrice 300,00 BLACKBURN 200,00 BLANCART 187,48 BLANCHARD Muriel 200,00 BLANCHARD Mickael 200,00 BLANCHETIERE 200,00 BLAREL 200,00 BLET ET NGUYEN 2 581,00 BLIN Sandrine 200,00 BLIN Evelyne 300,00 BLONZ 200,00 BLOT 300,00 BLOUIN 174,75 BLUTEAU 200,00 BODET 200,00 BODIN Josette 200,00 BODIN Philippe 287,25 BOISSINOT 300,00 BOISTEAU Dominique 300,00 BOISTEAU Marie-Claire 200,00 BOISTEAU Marcel 200,00 BOEAU 200,00 BOJU 249,75 BOLLEZ 200,00 Prestation en nature 226

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BOLZER 300,00 BONASTRE 200,00 BONDU Karine 200,00 BONDU Jean-Louis 200,00 BONNET 149,98 BONNO Marie-Armelle 174,75 BONNO Christian 174,75 BONTE 200,00 BORDAIS 300,00 BORE 200,00 BOREAU DE ROINCE 200,00 BOSQUET 200,00 BOUCARD 200,00 BOUCHARD 74,75 BOUCHART 200,00 BOUCHEREAU 300,00 BOUCHET 200,00 BOUCHET DE VILLEBICHOT Lise 200,00 BOUCHET DE VILLEBICHOT Hubert 200,00 BOUDIGUE 300,00 BOUFFENIE 300,00 BOUILLAUD 200,00 BOUISSET 300,00 BOUJTITA 200,00 BOULIEU 300,00 BOUQUET 300,00 BOURCEREAU 191,24 BOURCIER 162,24 BOURDAIS 600,00 BOURDIC 200,00 BOUREL 200,00 BOURGOIN Sylvie 200,00 BOURGOIN Leticia 200,00 BOURHIS 200,00 BOURIN 149,75 BOURMAUD 197,50 BOURROUX 149,37 BOURSEREAU 197,25 BOURY SONIA 1 759,00 BOUTEILLER 300,00 BOUTELOUP 300,00 BOUTHEMY 500,00 BOUTON 300,00 BOUTROUE 174,98 BOUYER Jean 5 000,00 BOUYER Marie-Paule 200,00 BOUYER Raphael 200,00 BOUYER ABID 174,98 BRACHET 200,00 BRANCATI 200,00 BRANGEON 200,00 BRAULT 200,00 Prestation en nature 227

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention BREARD 200,00 BREGEON 200,00 BRETAGNE 300,00 BRETECHE Hugues 248,51 BRETECHE Annie 247,76 BRETEL 200,00 BRETON DERAME 200,00 BRIAND Gilles 200,00 BRIAND Benoit 300,00 BRIAND Philippe 199,75 BRIAND Mathilde 300,00 BRICAUD Monique 200,00 BRICAUD Alain 200,00 BRICAULT 200,00 BRINDEJONC Sylvie 300,00 BRINDEJONC Didier 300,00 BRISSAC 200,00 BRISSON Odile 200,00 BRISSON Dominique 200,00 BROCHARD 300,00 BROTCORNE 300,00 BRUGERE Thierry 200,00 BRUGERE Charlotte 300,00 BRULARD 300,00 BRUNEL 200,00 BRUNELAT GALLOIS 200,00 BUAUD 200,00 BUCHER 500,00 BUGEL 400,00 BUHE 500,00 BULLEUX 249,75 BURBAN KERRIEN 300,00 BUREAU Annie 300,00 BUREAU Loïc 200,00 BUREAU Yann et Nathalie 400,00 BURET Delphine 187,48 BURET Stéphane 200,00 BURGAUD 300,00 BURGAUD CHEINE 187,48 BURIN 300,00 BUROT 200,00 BURY Christian 200,00 BURY Marie-Ange 200,00 BUSSELEZ 200,00 CAHUREL 200,00 CAIGNARD 500,00 CAILLAUD 200,00 CALCAGNO Philippe 300,00 CALCAGNO Marie-Christine 300,00 CALVAR 200,00 CAM 200,00 CANNAS 247,50 Prestation en nature 228

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention CAP 200,00 CARABEAU 500,00 CARAES 200,00 CAREL 200,00 CARETTE 300,00 CARLOT 200,00 CARLOTTI 200,00 CARO 200,00 CARREZ 300,00 CASPAR 300,00 CASPESCHA 174,98 CASSARD 500,00 CASTAGNET 300,00 CATHELINAIS 174,75 CAUDAN 200,00 CAUDRON 500,00 CAUSSEINS 199,75 CAVAILLE 200,00 CAVALIE 162,25 CAVALIN 200,00 CAZE FRANCOIS 200,00 CENTRE DE L'HABITAT POUR MR MARTINEAU 500,00 CENTRE DE L'HABITAT POUR MR MARTINEAU 5 000,00 CHAGNAS 200,00 CHAGNEAU 200,00 CHALON 224,75 CHAMBRIN 200,00 CHAMPAIN Gérard 200,00 CHAMPAIN Joseph 200,00 CHAMPAIN Alain 500,00 CHAMPAIN MEUCCI 1 300,00 CHAMPENOIS 300,00 CHAMPRIGAUD 9 119,00 CHANCELLIER 187,48 CHANSON 689,00 CHANTEUX Marie-Jeanne 300,00 CHANTEUX Jean-Paul 200,00 CHANTREAU 200,00 CHAOUADI 500,00 CHAPEAU 299,75 CHAPELET 200,00 CHARAUD 299,75 CHARBONNEAU 200,00 CHARGE 200,00 CHARON 300,00 CHARRIN GABRIEL 900,00 CHARTIER 200,00 CHATAIN 200,00 CHATAL 300,00 CHAUFFERT 300,00 CHAUMEAU 224,75 CHAUMONOT 200,00 Prestation en nature 229

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention CHAUVEL 300,00 CHAUVELON 200,00 CHAUVET Marguerite-Marie 200,00 CHAUVET Daniel 200,00 CHAUVET Annick 200,00 CHAUVET BLAIS 500,00 CHAUVIN 300,00 CHAUVIRE 500,00 CHENEAU 918,00 CHERGUI FAVROU 800,00 CHESNE 298,25 CHETRITT 187,49 CHEVALIER Michael 224,75 CHEVALIER Patrick 200,00 CHEVALIER Loïc 200,00 CHEVALIER Josiane 500,00 CHEVALLIER 300,00 CHEVILLOT 200,00 CHEVRIER 200,00 CHOBLET 10 000,00 CHOPIN 300,00 CHOUISNARD 300,00 CHUPIN 174,98 CEL 200,00 CLAVIER Joël 200,00 CLAVIER Marie-Andrée 200,00 COCHIN 200,00 CODEN 74,75 COESLIER 500,00 COLAS 200,00 COLAS PHILOMENE 500,00 COLIN Véronique 170,02 COLIN Frédéric 300,00 COLLET 174,75 COLLOMBET 300,00 COLOMBEL 300,00 COMAS 200,00 COMBRISSON 200,00 COMMUNAL 400,00 CORBREJAUD 174,99 CORGNAC 200,00 CORMERAIS 300,00 CORNEC 200,00 CORNU 200,00 COSSARD 300,00 COTTE 187,48 COULON 300,00 COUNIS 282,26 COUPECHOUX 112,35 COURCELLES 225,00 COURCIER 200,00 COUREAU 282,50 Prestation en nature 230

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention COUREAU 282,50 COURLAND Jean-Marc 174,75 COURLAND Marie-Laure 171,76 COURTEAUX 242,50 COUSIN 200,00 COUTANT 200,00 CREMER 500,00 CREUSAT 300,00 CREUZET 187,48 CRIME 200,00 CRIQUETOT 200,00 CROCHET 200,00 CRUAUD 300,00 CSOMBOK 300,00 CUDICINI 300,00 D HERMIES 174,98 DACHER 300,00 DAGOURET 300,00 DAIRE 300,00 DANIEAU 300,00 DANIEL 187,48 DANNEYROLLE 200,00 DANTEC 200,00 DARRIET 200,00 DASSONVILLE 200,00 DATRIER 500,00 DAUFFY 200,00 DAVID Cécile 200,00 DAVID Pierre 248,75 DAVID Julien 249,75 DAVIEAU 300,00 DAVIN 200,00 DE CHATELPERRON 199,98 DE GERMAY DE CIRFONTAINE 500,00 DE GOUVILLE 200,00 DE HAAS 200,00 DE LANTY 200,00 DE LESTRANGE Karine 200,00 DE LESTRANGE Charles 200,00 DE MARIGNAN 200,00 DE MARTINO 187,48 DE MONTAIGNAC DE CHAUVANCE 200,00 DE OLEIRA 200,00 DE RENTY 300,00 DE SAINT ALBIN 122,49 DEBON 200,00 DECAUX 200,00 DECOURTYE 299,75 DEFONTAINE 199,99 DEJOIE Gilles 200,00 DEJOIE Marie-Thérèse 200,00 DELANDE 174,98 Prestation en nature 231

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention DELAUNAY 200,00 DELEAGE 187,48 DELEN 287,25 DELHOMENIE 200,00 DELORME 300,00 DEMANGE 166,01 DENIAUD 300,00 DENORT 600,00 DEPRET 300,00 DERENNE 184,75 DERIGON 249,75 DEROYER 200,00 DERRIEN Nicole 200,00 DERRIEN Michel 200,00 DESAL 200,00 DESHAYES 200,00 DESMARES 200,00 DESMAS 300,00 DETRICHE 200,00 DIARD 200,00 DIAZ 500,00 DIEVART Catherine 162,25 DIEVART Pascal 162,25 DIJOUX 174,98 DJALTI 237,49 DOISY 300,00 DORILAS 124,75 DOSSE 300,00 DOUESSIN 200,00 DOUILLARD Catherine 300,00 DOUILLARD Hugues 300,00 DOUILLARD Denis 295,76 DOUILLARD Isabelle 500,00 DOUSSET 900,00 DOUSSIN Jean-Claude 200,00 DOUSSIN Anne 200,00 DRAPRON 187,47 DREAN 200,00 DREAU 300,00 DRICOT 300,00 DRILLET 200,00 DROILLARD Pascale 200,00 DROILLARD Alain 200,00 DROILLARD Charlotte 200,00 DROILLARD Céline 200,00 DRONNEAU 299,75 DROUADAINE 300,00 DROUET 500,00 DROUIN 200,00 DU TERTRE Jean-Pierre 200,00 DU TERTRE Jeannine 200,00 DUBOIS Chantal 200,00 Prestation en nature 232

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention DUBOIS Isabelle 273,25 DUBOIS DE MONT MARIN 200,00 DUBREIL 200,00 DUCHAIGNE 300,00 DUCROCQ 200,00 DUGUE 200,00 DULON SAINT PAUL 200,00 DUNAND 191,24 DUPAS 500,00 DUPE 87,25 DUPUY André 200,00 DUPUY Hervé 200,00 DUPUY Gérard 200,00 DURAND Caroline 300,00 DURAND Gérard 200,00 DUSSAUX GENTY 300,00 DUTHE 187,48 DUVAL 149,75 EDELIN Philippe 300,00 EDELIN Michèle 300,00 EHANNO 200,00 ELAIN 200,00 ELIN LEMERLE 300,00 ELLEOUET 300,00 EMERIAU 149,75 ERIEAU 187,48 ERMINE 300,00 ERTAUD 200,00 ESNAULT Jean-Luc 200,00 ESNAULT Isabelle 200,00 ESNEAU LOIC 500,00 ESPECEL 200,00 ETIENNE 300,00 EVAIN 200,00 EVEN Heloïse 300,00 EVEN Annie 300,00 EXERTIER 287,25 FABRE 200,00 FALISSARD 200,00 FALLAY 200,00 FAURE 187,48 FAVENNEC 200,00 FAVOT 300,00 FAVREAU 200,00 FENDER 200,00 FERAUT 500,00 FERGAND 200,00 FERLITA 300,00 FERNANDEZ 257,25 FERRE Marie-Noelle 200,00 FERRE Bernard 200,00 FETIS 300,00 Prestation en nature 233

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention FEUILLATRE 300,00 FILLIATRE 200,00 FIORENCIS 300,00 FLEURANCE 300,00 FLEURY 500,00 FLOQUET 200,00 FODOREAN 200,00 FOISIL 500,00 FOISSEAU 200,00 FONDIN 200,00 FOREMAN LEVEQUE 200,00 FORGET 200,00 FORTUNE 300,00 FOUACHE D'HALLOY 500,00 FOUGERE 200,00 FOULON 300,00 FOURAGE 200,00 FOURNAUD 200,00 FRADIN 200,00 FRANCOIS Véronique 149,75 FRANCOIS Brigitte 249,99 FRANCOIS Anne-Claire 300,00 FRANCOIS SAINT MAUR 200,00 FRAPPIER 300,00 FRAUD 200,00 FRESNEAU Catherine 200,00 FRESNEAU Thierry 200,00 FRETELLIER 200,00 FREUCHET 500,00 FRION 200,00 FRUCHAUD 374,96 FURCY 500,00 GABAGNOU CHAPEAU 174,99 GABILLARD Chantal 200,00 GABILLARD Martine 300,00 GABORIEAU 500,00 GABORIT Bruno 200,00 GABORIT Marine 187,48 GAC ET BLOYET 1 800,00 GACHET 500,00 GADAIS 149,75 GAIGNARD 300,00 GAILLARD Carole 200,00 GAILLARD Daniel 165,00 GAILLARD Jean-Pierre 174,75 GALLARD 200,00 GANNE 300,00 GARCIA GUILLEN 199,75 GARCIA MELGARES 300,00 GARDAIS Géraldine 200,00 GARDAIS David 200,00 GARREAU 300,00 Prestation en nature 234

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention GARRIGUES Chrystele 200,00 GARRIGUES Laurent 200,00 GARRIOU 200,00 GASPART 200,00 GATEAU 300,00 GATINEAU 8 207,00 GAUCHEREL 300,00 GAUDIER 500,00 GAUDIN BECQUE 500,00 GAUDIOT 200,00 GAUDY 200,00 GAUDY 200,00 GAUGUET 300,00 GAUTHIER 500,00 GAUTIER 500,00 GAUTREAU 174,75 GEFARD 200,00 GENDRON 249,99 GENDRONNEAU CARMONA 500,00 GENOIST 500,00 GENOT 300,00 GEORGELIN 300,00 GERARD Catherine 200,00 GERARD Martine 500,00 GERBER 300,00 GERGAUD 74,75 GERVAIS 200,00 GERVOT 200,00 GETIN 200,00 GETTE 200,00 GIAU 149,75 GILET 299,75 GILLAIN 200,00 GILLET 249,75 GIRARD Annick 200,00 GIRARD Clément 200,00 GIRAUDEAU 200,00 GIRAUDET 187,48 GIROIRE Michel 200,00 GIROIRE Jacqueline 200,00 GOARANT 500,00 GOBIN Jocelyne 295,31 GOBIN Pierre 200,00 GODARD 300,00 GOELOT 161,97 GOGUET 274,75 GORAGUER 300,00 GORDEEF 300,00 GOUANEAU POIRIER 200,00 GOURMAUD 200,00 GOUZARD 200,00 GOUZY 200,00 Prestation en nature 235

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention GRAILLOT 200,00 GRANTE 299,99 GRAVELEAU 187,48 GRELLIER 78,52 GROUHEL 300,00 GUEGAN 500,00 GUEGANIC 200,00 GUEGLIO 200,00 GUEGUEN 300,00 GUEHO Odile 200,00 GUEHO Laure 300,00 GUERIN Ange 200,00 GUERIN Bernard 200,00 GUERIN Christiane 200,00 GUERIN Lucienne 200,00 GUERIN Claire 500,00 GUERIZEC Monique 148,53 GUERIZEC Gilles 149,75 GUERRERO 200,00 GUERRY 174,75 GUHUR 300,00 GUIBERT 200,00 GUIBOUIN 500,00 GUICHARD 500,00 GUILLARME 1 888,00 GUILLAUD 200,00 GUILLEMOT 300,00 GUILLET 200,00 GUILLON 200,00 GUILLOT 500,00 GUILLOU 200,00 GUILLY 500,00 GUILPAIN 200,00 GUINARD 200,00 GUINDON 200,00 GUINE 199,99 GUINEVEU 500,00 GUITON 200,00 GUITTET HERBET 300,00 GUITTON Christelle 200,00 GUITTON Denis 200,00 HAAS 200,00 HADDADI 500,00 HADDADJ 500,00 HALLEGUEN 300,00 HAMON 187,48 HARDY 200,00 HARNOIS 174,75 HAUTREUX GOHIER 500,00 HEBEL 187,48 HEGRON Jean-Charles 147,50 HEGRON Michelle 200,00 Prestation en nature 236

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention HEGRON Christiane 147,50 HEMERY 200,00 HEMION 200,00 HENIQUE 200,00 HERBETTE Bertrand 200,00 HERBETTE Sylvie 200,00 HERBETTE Catherine 248,25 HERIDEL 200,00 HERMANT Alain 166,00 HERMANT Jacqueline 149,75 HERRUEL 200,00 HERVE Marie-Annie 200,00 HERVE Marie-Paule 200,00 HERY 276,00 HEYDON 200,00 HIBON 200,00 HIHN 274,75 HILLION 500,00 HERT 174,98 HOFFMANN 500,00 HOLZER 249,99 HOUBRON 200,00 HOURDEQUIN 300,00 HUBERT 200,00 HUBERT CHICHE 1 270,40 HUET Pierrette 200,00 HUET Jean-François 200,00 HUET Didier 237,25 HUMEAU 87,25 HURTAULT 162,25 IMBERT 200,00 INGOUF 300,00 JACQUEL-CARPENTIER 500,00 JACQUESSON 200,00 JACQUET Steeve 300,00 JACQUET Marylène 171,25 JACQUINET 200,00 JADAUD 300,00 JAFFRENOU 1 800,00 JAGOT 200,00 JAMIN 300,00 JARNOUX Abraham 300,00 JARNOUX Danielle 500,00 JARRY 200,00 JAVANNAUD 300,00 JEAMMES 300,00 JEANNEAU Serge 200,00 JEANNEAU Huguette 200,00 JEGAT 200,00 JEGO 249,75 JEHANNO 200,00 JENKINS 174,75 Prestation en nature 237

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention JESTIN 500,00 JILTSOVA 200,00 JIN 105,00 JOLEL 500,00 JOLY 200,00 JOMIER 200,00 JONCHERAY 200,00 JOSS 300,00 JOSSE 500,00 JOSSO Marie-Yvonne 300,00 JOSSO Maxime 300,00 JOUAN 300,00 JOUNIAUX Elisabeth 249,99 JOUNIAUX Bernard 200,00 JOUTEAU 200,00 JUHEL 500,00 JULOU 199,75 KABBADJ 299,75 KARP 300,00 KASOKO KING 87,25 KASPER 174,99 KAYSER 200,00 KERBRAT 200,00 KERHERVE 187,49 KERLING-DAGORRET 1 300,00 KERLOCH 174,75 KERNEVEZ 300,00 KEUNER 300,00 KOPISTINSKI 174,98 KOWALSKI 200,00 KUSY 174,75 L HERMITTE 200,00 LABBAY 300,00 LABBE 268,76 LACHAUD 300,00 LACOSTE Jacques 200,00 LACOSTE Sophie 200,00 LAFOSSAS 200,00 LAGADEC 200,00 LAHITTE Jacqueline 200,00 LAHITTE Jean-Pierre 200,00 LAIDIN 300,00 LAINE Claude et Marie-Yvonne 200,00 LAINE Sylvie 162,25 LAINE Samuel 200,00 LAISNE 300,00 LAJAT 500,00 LAJONIE 200,00 LAMBALLAIS 200,00 LAMOTE 200,00 LAMY 500,00 LANDAS 200,00 Prestation en nature 238

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LANDREAU 174,98 LANDREIN 200,00 LANGEVIN MARIE-ANNICK 500,00 LANOS 222,26 LANUSSE MONGUILOT 200,00 LAPETINA 200,00 LARDIER 223,00 LARTAUD 200,00 LASCHON Véronique 200,00 LASCHON Pierre 200,00 LASSERRE DE ROZEL 249,99 LAUNAY 249,75 LAURENT 200,00 LAVENANT Anaïs 174,98 LAVENANT Jean-Paul 174,98 LAVERGNE JOINT LAVERGNE 300,00 LE BAIL 200,00 LE BERRE 200,00 LE BESNERAIS 500,00 LE BIHAN 400,00 LE BOULAIRE 173,25 LE BOURGEOIS Philippe 300,00 LE BOURGEOIS Nicole 249,75 LE BRIGAND 249,75 LE BRIS 174,98 LE CAMPION 300,00 LE CLERC DE LA HERVERIE 300,00 LE CORRE 99,75 LE DAVADIC 200,00 LE DEM 200,00 LE DUC 200,00 LE FLEM 200,00 LE FLOCH 200,00 LE GAL 300,00 LE GOFF 300,00 LE GOFFE 300,00 LE GOHIEC CORNU 199,99 LE GUEN 200,00 LE HIR 300,00 LE MABEC 234,17 LE MAITRE 200,00 LE MAREC 300,00 LE MAUX 200,00 LE MEITOUR 246,25 LE PAGE 300,00 LE PIN 200,00 LE POGAM DELANOE 300,00 LE POTIER 200,00 LE PRIOL 300,00 LE ROUX Marie-Odile 183,74 LE ROUX Laurence et Daniel 500,00 LEBEAU 200,00 Prestation en nature 239

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LEBLE 174,75 LECA 169,75 LECADRE 300,00 LECLAIR Marc David 299,75 LECLAIR Patrick 224,99 LECOMTE Delphine 200,00 LECOMTE Catherine 300,00 LECOQ 200,00 LECUYER 300,00 LEDUC Manuela 199,99 LEDUC Gérard 200,00 LEDUC Giselle 200,00 LEDUC Alexandre 300,00 LEDUC ADINE 300,00 LEFEUVRE 400,00 LEFEVRE 300,00 LEFRANCOIS 900,00 LEHERICY GIRARD 274,75 LEJEUNE Nathalie 200,00 LEJEUNE Yvette 200,00 LEJOSNE 200,00 LELIONNAIS 400,00 LELOU 187,48 LEMAITRE Sophie 300,00 LEMAITRE BERTRAND 634,00 LEMASSON 169,55 LEMETEYER 175,00 LEMOING 300,00 LENOIR Laurent 200,00 LENOIR Nicole 200,00 LENOUVEL 12 000,00 LERAY Catherine (Nantes) 300,00 LERAY Catherine (vertou) 187,48 LERENARD AUDRIC 242,77 LEROUX Marie 300,00 LEROUX Claude 200,00 LEROUX Christophe 300,00 LEROUX François et Anne 500,00 LEROY Michel-Henri 174,75 LEROY Céline 167,30 LEROY Joel 500,00 LESTANG 300,00 LETENNEUR 200,00 LETHU 200,00 LEURENT 500,00 LEVACHER 200,00 LEVASSEUR 162,25 LEVENEZ FLEURY 162,25 LEVESQUE Daniel 200,00 LEVESQUE Béatrice 200,00 LEVY 200,00 LEYMARIE MINAUD 291,53 Prestation en nature 240

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention LHOMELET 500,00 LIAIGRE 200,00 LINDEBRINGS 200,00 LIPPENS 200,00 LIZE 500,00 LLINAS 200,00 LOAREC 500,00 LOGER Gilles 200,00 LOGER Dominique 200,00 LOGNONE 300,00 LOHEAC Valérie 200,00 LOHEAC Hervé 200,00 LOISON 200,00 LONCA 200,00 LONGEVILLE Pierre-Yves 174,98 LONGEVILLE Patrick 200,00 LOPEZ 300,00 LORET 300,00 LORIN 200,00 LOSARDO 200,00 LOSSENT 500,00 LOTTIER 500,00 LOUINEAU 146,02 LUBERT 200,00 LUCAS Claudine 249,99 LUCAS Carole 200,00 LUCAS Michel 500,00 LUNEAU 200,00 MABON 300,00 MACE Martine 200,00 MACE Bernard 200,00 MACE Dominique 200,00 MAGDELAINE 200,00 MAGNAUDEIX Martine 200,00 MAGNAUDEIX Claude 200,00 MAHE Jean-Yves 200,00 MAHE Ginette 200,00 MAIGRET 200,00 MAILLARD 200,00 MAILLET 149,75 MAINDRON 200,00 MAINGUET 200,00 MAINGUY 500,00 MAISONNEUVE Monique 300,00 MAISONNEUVE Michel 149,75 MAISONNEUVE Marie-Pierre 200,00 MALLEA 300,00 MANCEAU 200,00 MANDIN 162,25 MARAIS GUIHAL 200,00 MARC 200,00 MARCHAND Joel 199,99 Prestation en nature 241

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention MARCHAND Pierrette 200,00 MARCHAND Maxime 300,00 MARCHAND Julie 187,48 MARCHAND Laure et Cyrille 500,00 MARCHESSEAU 200,00 MARIN 187,49 MARION didier 300,00 MARION Thérèse 200,00 MARPEAU 300,00 MARQUET 300,00 MARRAILLAC 200,00 MARTIN Aurélie 200,00 MARTIN Dominique 200,00 MARTIN Nicolas 249,99 MARTIN Didier 500,00 MARTINEAU Muriel 200,00 MARTINEAU Guillaume 200,00 MARTINERIE 200,00 MARTINEZ 300,00 MARY 200,00 MASSARDIER 200,00 MASSART 200,00 MASSE 200,00 MASSICOT Yves 200,00 MASSICOT Marie-Paule 200,00 MASSUYEAU 112,49 MATOUK 298,26 MAUCORPS 200,00 MAZAN 200,00 MAZEAU 500,00 MECHINAUD 200,00 MEIGNEN 249,99 MELAINE CHAMOREAU 174,98 MENANT 200,00 MENARD Karine 200,00 MENARD Patrice 249,75 MENARD Marie-Claire 500,00 MENARD GUILLOUX 300,00 MENGUY 179,75 MENUET 200,00 MERCIER Nathalie 87,25 MERCIER Daniel 200,00 MERY 74,75 MESNIER 200,00 MESTRE 174,98 METEAU 149,75 METIER 200,00 MEUNIER 500,00 MEUR 200,00 MEURET 300,00 MICHAUT 300,00 MICHEL Christian 300,00 Prestation en nature 242

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention MICHEL Jacqueline 200,00 MICHEL Xavier 200,00 MICHELOT 199,75 MICLO 500,00 MILICE 4 560,00 MILLET 300,00 MILLON 300,00 MINARD ANNE 500,00 MISSIAEN Marie-claire 149,75 MISSIAEN Pierre 162,25 MOINARD 500,00 MOIREZ 161,45 MOLIE 174,98 MOLIS 200,00 MONCELET Patrick 200,00 MONCELET Anne-Marie 173,25 MONIN 300,00 MONNIER 200,00 MONTAUDON Ghislaine 200,00 MONTAUDON Joel 200,00 MONTIER 225,00 MOREAU Nelly 200,00 MOREAU Yves 187,48 MOREAU Edith 200,00 MOREAU Gwendal 200,00 MOREAU Pascal 200,00 MOREAU BRILLET 200,00 MORFOUACE Jean-Luc 200,00 MORFOUACE Christiane 274,41 MORICEAU Véronique 200,00 MORICEAU Marie Annick 200,00 MORILLON 300,00 MORIN ET ALEKSANDEREK 400,00 MORISSET Yannick 200,00 MORISSET Nicole 200,00 MORIZEAU 284,30 MORVAN 300,00 MORVANT 600,00 MOTTAY 200,00 MOTTE 174,75 MOUCLIER 187,48 MOURAUD Jacqueline 200,00 MOURAUD Loic 200,00 MOUSSEAU 148,54 MOUTON LAURENT 300,00 MOYON 157,25 MULLER Sarah 162,25 MULLER Monique 200,00 MURAIL 200,00 MURATET 300,00 MUSSEAU 169,99 NARINC 500,00 Prestation en nature 243

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention NATUREL 249,75 NAULLEAU 300,00 NAUX Elisabeth 200,00 NAUX Marion 174,98 NEDELEC Ludwig 200,00 NEDELEC Joelle 200,00 NEVEU 200,00 NGBALI CHRISTIAN 600,00 NICOL 6 583,80 NICOLAS 200,00 NICOLON 300,00 NIOBEY ET ANDREAZZA 600,00 NIORT ASTRID 500,00 NET 200,00 NOAH 200,00 NOEL 200,00 NOGUES 200,00 NORMAND colette 187,48 NORMAND Daniel 200,00 NORMAND Martine 200,00 NOUAILLE William 200,00 NOUAILLE Pierre 300,00 NOVAS 500,00 OCHOA MALNERO 174,75 OGER 200,00 OLIER 200,00 OLLE 162,25 OLLIER 300,00 OLMOS 144,75 OLYMPIADE 300,00 ORAIN 200,00 ORCIL 200,00 ORHON 300,00 ORIEUX 200,00 ORSONNEAU 137,48 OUDIN 300,00 OUERTAL 300,00 OURY 200,00 OUZILLEAU 233,41 PAGNOUX 300,00 PALLAUT 200,00 PANTIN HUCHET 200,00 PARNADEAU 200,00 PAROIS 500,00 PASCO 200,00 PASGRIMAUD-VIAUD 600,00 PASQUETTE 269,68 PASQUIER Jacques 200,00 PASQUIER Jean Claude 200,00 PASQUIER Paulette 269,00 PASQUON 200,00 PASSELANDE 200,00 Prestation en nature 244

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention PAU 300,00 PAUMIER 200,00 PAVAGEAU 200,00 PECOT Didier 249,75 PECOT Isabelle 248,50 PEDRON 200,00 PELE 200,00 PELISSIER 200,00 PELLETIER 500,00 PELLISSIER TANON 200,00 PENEAU 200,00 PERAIS 200,00 PERDONCIN 200,00 PERDRIAU 200,00 PERIOT 174,75 PERISSE 300,00 PEROCHEAU 200,00 PEROY 200,00 PERRILLAT 300,00 PERRIN KAWALA 500,00 PERRON Martine 200,00 PERRON Olivier 300,00 PERROT 300,00 PETETIN 500,00 PETIT Julien 300,00 PETIT Agathe 187,48 PETIT ET HURAULT 500,00 PETITEAU 200,00 PHILIBERT 300,00 PHILIPPE Soline 300,00 PHILIPPE Leslie 300,00 PHILIPPE Patricia 187,48 PIACENZA 300,00 PICARD Pascal 300,00 PICARD Blandine 165,00 PICARD BIOTEAU 500,00 PICHON Yves 200,00 PICHON Joelle 300,00 PICOT 300,00 PILLARD 300,00 PINEAU Christelle 249,99 PINEAU Denis 149,75 PINEAU Sandrine 500,00 PINSON Françoise 200,00 PINSON Bruno 1 100,00 PINSON Clémentine Jocelyne 6 374,00 PIOT 300,00 PIQUET Fabrice 300,00 PIQUET BIGEAULT 500,00 PITON 500,00 POILANE 174,75 POIRIER 146,00 Prestation en nature 245

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention POISBEAU 200,00 POISSON Jean 200,00 POISSON Gwenvael 187,49 PONDAVEN - BILLARD 400,00 PONTE 200,00 POREE 200,00 PORTEVIN 200,00 POSTANQUE ET MISSONNIER 500,00 POTHIN 300,00 POTIER 1 100,00 POUET Emile 200,00 POUET Michèle 200,00 POULAIN 300,00 POULLAIN 149,75 POULOUBINSKI 199,75 POUPELIN Elisabeth 200,00 POUPELIN Adeline 300,00 POUSSOU 300,00 POUVREAU 200,00 POYDENOT 149,75 PRADELLE 3 282,00 PREVOT 200,00 PRIMA 300,00 PRIMAULT Gilbert 200,00 PRIMAULT Danielle 200,00 PRINTEMPS 187,49 PROD HOMME 200,00 PROTIN 249,75 PROUDHON 292,27 PROUVOST 300,00 PROUX HUE 199,75 PRUNIS 200,00 PUTOUD 200,00 QUEMA 244,26 RABILLARD 500,00 RADIGOIS 200,00 RAHER REMI 2 290,00 RAJEAU 500,00 RAPIN 200,00 RAULET ET BESSERVE 500,00 RAULIN 200,00 RAVAUD 300,00 RAYNAL 300,00 RAYNARD 200,00 REBOUD 274,75 REDARES ALLER 200,00 REDOIS CHAILLOT 199,99 REGENT 124,75 RELEON 200,00 RELION Brigitte 249,75 RELION Yves 200,00 REMY Frédéric 500,00 Prestation en nature 246

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention REMY ET PHANUEL 500,00 RENARD 300,00 RENAUD Monique 174,75 RENAUD Marc 200,00 RENOU MARZORATI 300,00 REVEL 200,00 RIALLAND 200,00 RIAUD 200,00 RICHARD Alphonse 200,00 RICHARD Eric 174,75 RICHARD LAUPRETRE 500,00 RICOUL 149,75 RIDAN 200,00 RIDOU 200,00 RIFFAUD 162,25 RIGOUSSEN 200,00 RIO 300,00 RIOU 300,00 RIPOCHE 200,00 RIERE 200,00 RIERE DE PRECOURT 173,51 ROBERT Romain 200,00 ROBERT Yvette 200,00 ROBERT Fabienne 300,00 ROBET 200,00 ROBIN Chantal 200,00 ROBIN Françoise 600,00 ROBLET 200,00 ROCCELLI 249,75 ROCHER 200,00 ROGER Philippe 300,00 ROGER Michel 200,00 ROPARS 200,00 ROPERT 200,00 ROUAUD Brigitte 200,00 ROUAUD Jean 200,00 ROUDIL Edouard 174,75 ROUDIL Anne 199,99 ROUE Philippe 300,00 ROUE Michel 300,00 ROUGERIE 149,75 ROUSSEAU Laure 200,00 ROUSSEAU Jocelyne 149,98 ROUSSEAU Marie-Paule 300,00 ROUSSEAU Francine 300,00 ROUSSEAU Joelle 200,00 ROUSSELEAU 200,00 ROUX 300,00 ROY 200,00 RUEL 200,00 RUELLAN 200,00 SAILLARD CALVEZ 300,00 Prestation en nature 247

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention SAIZ 174,75 SALAUN 200,00 SALE 149,99 SANSAS-BOHU 500,00 SARRAZIN 300,00 SASSIER 200,00 SATAUD 199,75 SAULTIER 174,75 SAURY 1 100,00 SAUTIERE 200,00 SAUTON 200,00 SAUVAITRE 197,46 SAVARY 250,00 SAVARY 200,00 SAVIGNARD 300,00 SCHMITT 200,00 SEBILLE 200,00 SEGUY 300,00 SELZE 300,00 SERAPHAN 200,00 SERAZIN DUVAL 299,75 SERGIC 3 115,00 SERRE 200,00 SEVESTRE 174,75 SEZESTRE colette 200,00 SEZESTRE Jean-Marc 200,00 SEZESTRE Michel 200,00 SI MOUSSA 1 010,50 SIERRA 74,75 SILVESTRI FOUILLARD FOUILLARD 200,00 SIMON 300,00 SIMONIN 500,00 SKOG LAINE 187,48 SOLON 187,25 SOREL 300,00 SOTTER 174,75 SOULARD 200,00 SPRUYT 200,00 STRINTZ 200,00 SUMMA 300,00 SYLVESTRE 300,00 TABOURET 5 000,00 TACHET 300,00 TAINTURIER 3 420,00 TALON 200,00 TANFIN 200,00 TANGUY Françoise 300,00 TANGUY Michel (M.) 149,75 TANGUY Michel (Mme) 149,75 TATACHE 200,00 TAVERA 199,98 TAWILEH ROBERTSON 300,00 Prestation en nature 248

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention TEBOUL 200,00 TERRIEN GAHIER 200,00 THIBAUD Denise 200,00 THIBAUD Camille 200,00 THIREAU Béatrice 149,75 THIREAU Claude 500,00 THOLLE 200,00 THOMAS Soizick 200,00 THOMAS Yannick 200,00 THOULLEC THERY 300,00 THOUZEAU 200,00 TIERS 300,00 TILIZIEN 300,00 TINE ET FLOCH 500,00 TOQUEC 200,00 TOSSEN 200,00 TOSTINT 200,00 TOUYA 200,00 TRAVERS 300,00 TREMOUREUX 177,50 TRIBALLIER 187,48 TRICHET Jean-Yves 200,00 TRICHET Annette 200,00 TRICHET Brigitte 300,00 TRIDOUX 200,00 TRISTANT 200,00 TROTTEMENU 200,00 TURCK 300,00 TURMEL 500,00 URBAIN 167,50 VACHER 200,00 VALENTIN 300,00 VALLETOUX 200,00 VAN DE KERKHOVE 300,00 VAN DEN BROUCKE 300,00 VANDEVENTER 200,00 VEILLARD 200,00 VEILLON 200,00 VENET 300,00 VIAL 500,00 VIAUD Marie-Paule 300,00 VIAUD Denyse 199,99 VICTOR 200,00 VIENNOT 200,00 VIGNERON Marc 200,00 VIGNERON Christelle 200,00 VIGNON 300,00 VILLEMAIN 187,48 VILLEMUR 500,00 VILLETTE 200,00 VINEL 200,00 VINET 300,00 Prestation en nature 249

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention VOILE 183,75 VOINSKY 200,00 VOISIN 249,75 VOISINNE 200,00 VOLLAIRE 200,00 VUILLEMOT 200,00 WARION 200,00 WITCZAK 174,75 YOUNANE 500,00 ZANETTI RACINEUX 200,00 Autres Banque CIC Ouest Banque Populaire Atlantique Caisse Régionale Crédit Agricole Vendée Caisse Régionale Crédit Mutuel Loire Océan Développement 2 396 858,80 Nantes Gestion Equipement Syndicat Mixte d'hébergement Des Gens du Voyage 2 145 813,62 Personnes de droit public Communes Ville de Bouaye 30 893,44 Ville de Couëron 3 992,06 Ville d'indre 875,13 Ville de Nantes 24 725,00 Ville d'orvault 2 148,43 Ville de Rezé 2 629,24 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Agence Enseignement Français à l'etranger (AEFE) Arronax 147 500,00 Cité des Congrès de Nantes 500 000,00 Conseil Régional des Pays de Loire 4 303 900,00 CNRS Délégation Bretagne Pays de Loire 75 661,00 Département de Loire-Atlantique 99 957,56 Dir. Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Pays de Loire 699 000,00 Ecole des Mines de Nantes 418 000,00 Ecole Nationale Vétérinaire - Oniris 1 054 000,00 Institut de Recherche Technologique Jules Verne 400 000,00 Le Voyage à Nantes 590 000,00 OPHLM Nantes-Habitat 10 313 019,90 Préfecture de Loire-Atlantique 75 000,00 Réseau Ferré de France 1 117 943,95 SNCF 85 670,10 Syndicat de Copropriétaires du Couedic - Nantes 7 000,00 Université de Nantes 889 065,32 Subventions de fonctionnement 131 260 958,17 Personnes de droit privé (6574) 119 892 441,57 Associations : Accoord 6 756,00 ADAVI 44 116 154,00 ADIL de L.A. 68 000,00 Agence de Développement à l'international 607 849,00 Prestation en nature 250

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Amicale Laïque des Garennes 1 760,00 Amicale Sportive des Municipaux de Nantes et Agglo. Nantaise 7 500,00 Animation Rurale 44 45 800,00 Aremacs 5 364,00 Association Accueil Paysan de Loire-Atlantique 5 000,00 Association Action 456 2 500,00 Association Adelis - Foyer de Jeunes Travailleurs 2 463,00 Association Agir pour l'intégration Bancaire 15 191,00 Association Alis 44 7 389,00 Association Alisée 150 663,00 Association Ambitions Jeunesse 2 463,00 Association ATAO 165 000,00 Association Atelier bricolage des Dervallières 10 000,00 Association Atelier des 2 Rives 73 000,00 Association Atlantic Sporting club de Nantes 4 926,00 Association Atlantique 2.0 148 284,00 Association Audace 2 874,00 Association Audencia Nantes Ecole Management 1 208 000,00 Association Back 2 Basics 2 463,00 Association Bela Futsal 4 926,00 Association Bolivia Inti 25 000,00 Association Bretagne Vivante 15 000,00 Association C West 2 463,00 Association CAAP Ouest 56 000,00 Association Cadr'Action 8 463,00 Association CAP 44 12 463,00 Association Casa Africa - Maison de l'afrique 7 171,00 Association Centre d'initiatives Locales Saint-Nazaire 15 000,00 Association Centre Interculturel de Documentation (CID) 7 500,00 Association Centre socio-culturel de l'allée Verte 5 000,00 Association Chantier Ecole Pays de Loire - Reg Acteurs 17 463,00 Association Citizen Nantes 4 926,00 Association Club Cadr'Experts 3 500,00 Association Codatu 3 000,00 Association Collectif pour Cheviré Cyclable - Place au Vélo 58 500,00 Association Communautaire de l'estuaire de la Loire et du Littoral 57 377,50 Association Compagnie des Territoires 4 926,00 Association Compagnie théâtrale Science 89 1 500,00 Association Compostri 12 463,00 Association Coopérative ressources solidaires 2 463,00 Association Corto Loisirs 2 463,00 Association Croquinelle 2 463,00 Association Culturelle de l'été 40 000,00 Association Culturelle et Sportive des Dervallières 1 830,00 Association Cultures du Cœur 5 000,00 Association d'action Educative de Loire-Atlantique 20 000,00 Association Danse et Vis 2 463,00 Association de Droit Rural de Loire-Atlantique 500,00 Association de Plein Air de Loisirs et d'initiation aux Sports (APALOS) 2 463,00 Association Déclic Mobilité 32 926,00 Association Départementale d'aide à Domicile pour Tous 1 689,00 Association Départementale Francas de Loire-Atlantique 8 304,00 Prestation en nature 251

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Association Départementale Gens du Voyage Citoyens de L.A. 5 000,00 Association des Donneurs de Sang Bénévoles 400,00 Association des Femmes en Fil 29 852,00 Association des Maires de Grand Anse 15 000,00 Association d'information et de Ressources pour la promotion initiative 30 000,00 Association Droit à l'initiative Economique (ADIE) 33 000,00 Association Ecole de la 2ème Chance (E2C) 400 000,00 Association Ecole des Parents et Educateurs de Loire-Atlantique 2 463,00 Association Ecos 4 926,00 Association Emergence 7 389,00 Association Emulsion 6 407,00 Association Entreprise dans la Cité 24 926,00 Association Escalade 22 000,00 Association Espérance St Yves 2 463,00 Association Europa Production Nantes 4 926,00 Association FISE 125 000,00 Association Française Développement Véloroute Voies Vertes 16 000,00 Association Gare de l'est 2 000,00 Association Génépi Nantes 2 000,00 Association Get Up 2 463,00 Association Google Developer Group Nantes 8 500,00 Association Grain de Pollen 8 426,00 Association Graine d'europe 10 000,00 Association Grandir d'un Monde à l'autre 6 158,00 Association Green Lab Center 40 000,00 Association IHEDATE 6 000,00 Association Ilink 80 000,00 Association Images et Réseaux 50 000,00 Association IMS Entreprendre pour la Cité 7 000,00 Association Interfaces Compétences 7 463,00 Association Interlude 6 333,00 Association Intermédiaire Ménage Service 7 500,00 Association Ipfa Motiv'Action 27 500,00 Association Isemar 32 378,00 Association Itinéraire International 23 200,00 Association Jardin de Cocagne 6 000,00 Association Jet FM - La Bernardière 12 463,00 Association Jour 2 crèches 2 463,00 Association Kouakilariv 2 000,00 Association La Banque Alimentaire de Loire-Atlantique 6 000,00 Association La Clé des Champs de la Ranjonnière 6 333,00 Association La Cour des Miracles 5 000,00 Association La Fabrique du Libre 3 284,00 Association La Luna 7 463,00 Association La Mellinet Nantes 2 463,00 Association La Prévention Routière 1 500,00 Association La Réaction 5 000,00 Association La Ressourcerie de l'ile 27 167,00 Association La Similienne 2 463,00 Association l'atelier du Retz Emploi 12 315,00 Association Le Courrier de Bovet 400,00 Association Le Gué 5 000,00 Prestation en nature 252

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Association Le Labo des Savoirs 5 000,00 Association Le Nouveau Cap Gem de Nantes 5 000,00 Association Le Répi (Relais Enfants Parents Incarcérés) 3 000,00 Association Le Réseau du Retz'L 5 000,00 Association le Temple des Arts Martiaux 4 926,00 Association Le Temps pour Toit 9 852,00 Association l'eclaircie 2 500,00 Association l'eclectic Léo Lagrange Ouest 1 950,00 Association Les Am Arts ETC 8 000,00 Association les Amis de Jordan 14 778,00 Association Les Amis du Sphinx 4 926,00 Association Les anneaux de la Fraternité Le Bateau Pédagogique 25 000,00 Association les Ateliers de Mélanie 1 407,00 Association Les Badauds Associés 69 704,00 Association les Boîtes Vertes 11 407,00 Association les Communautés MS 341,27 Association les Eaux Vives 2 463,00 Association Les Ecossolies 299 668,00 Association Les Forges 9 852,00 Association Les Gens de la Lune 2 463,00 Association les Jeunes Européens de France 2 000,00 Association Les Marchands de Sable 1 407,00 Association Les Tigres Clos Toreau Rugby XIII 4 926,00 Association l'etoile du Cens 2 463,00 Association L'Homme Debout 47 000,00 Association Libertalia 3 695,00 Association l'ilot Familles 1 407,00 Association Macaiba 2 463,00 Association Make A Move 2 111,00 Association Makiz'Art 2 463,00 Association Marie et Alphonse 5 000,00 Association Médecins du Monde 2 463,00 Association Mémoire et Débats 50 000,00 Association Mom'Nantes 5 000,00 Association Naga 7 814,00 Association Nantes Breil Basket 2 463,00 Association Nantes en Transition 10 000,00 Association Nantes Livres Jeunes 2 463,00 Association Nationale des Visiteurs de Prison 3 500,00 Association Nous & Co 5 000,00 Association OGIM Nantes Saint-Nazaire 70 500,00 Prestation en nature Association OLOMA (Observatoire du Logement de la Métropole Atlantique) 10 000,00 Association Oser Forêt Vivante 65 000,00 Association Ouest Cœur Estuaire Agglo Nantaise (OCEAN) 142 110,00 Association Ouest MédiaLab 30 000,00 Association Paq La Lune 5 000,00 Association Prison Justice 44 2 350,00 Association Profession Sport 44 2 463,00 Association Promo Foires Salons Congrès (APFSC) 20 000,00 Association Pulsomatic Pulse 1 760,00 Association Radio Européenne Nantaise Euradi@Nantes 100 000,00 253

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Association Réagir Ensemble 40 000,00 Association Récup Halvêque Beaujoire 5 000,00 Association Rencontres Amitiés et Partages interculturels 8 870,00 Association Réseau Chantiers Insertion de L.A. 10 463,00 Association Réseau d'entreprendre Pays de la Loire 9 600,00 Association Reseau Entreprendre Atlantique 37 000,00 Association Réseau Grand Ouest 2 463,00 Association Retz Agir 4 000,00 Association Riche Terre 5 000,00 Association Rue de l'avenir 5 000,00 Association Sacrebleu 6 407,00 Association Saint Benoït Labre 32 407,00 Association Saint Médard de Doulon 2 463,00 Association Sainte Famille de Grillaud 9 852,00 Association Soleil Rom 2 814,00 Association Solidarité Emploi 42 200,00 Association Solidarité Femmes Loire-Atlantique 18 080,00 Association Songo 100 000,00 Association Sportive et Culturelle Don Bosco 2 463,00 Association Style alpaga 2 463,00 Association Sun FM 2 463,00 Association Sylvatrop 4 926,00 Association Tamadi 7 463,00 Association Terre Agir 2 463,00 Association Terre de Liens 2 000,00 Association The Green Place To Be 35 000,00 Association The Sérious Road Trip 5 000,00 Association Tisse Métisse 1 971,00 Association Tonalité 4 4 926,00 Association Trajet 16 000,00 Association Transformeurs 9 926,00 Association Trempolino 3 928,00 Association Un Parrain Un Emploi 20 150,00 Association Une Famille Un Toit 65 000,00 Association Urban Balkan Project 170,00 Association Use-it Nantes 5 000,00 Association Vélocampus Mise à disposition locaux 30 000,00 (10 650 ) Association Vivre Libre 44 4 926,00 Association Volley ball Nantes 2 463,00 Association Zoopole Développement 30 000,00 Mise à disposition des locaux sis AURAN 2 657 180,00 cours du Champs de Mars à Nantes (190 934 ) BGE Atlantique Vendée 245 000,00 Centre Culturel Européen 43 000,00 Centre de Communication de l'ouest (CCO) 79 225,00 Centre de la Consommation Durable 835,00 Centre d'information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) 3 000,00 Chambre Régionale de l'economie Sociale et Solidaire CRES) 12 500,00 Collectif Fil 5 000,00 Collectif Spectacles en Retz 5 000,00 254

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Collectif T Cap 7 463,00 Colocation Seniors 4 926,00 Colocation Seniors Services 7 389,00 Comité de Tennis de Table de Loire-Atlantique 2 463,00 Comité des Floralies 50 000,00 Comité des Œuvres Sociales Ville de Nantes 1 238 199,52 Confédaration Syndicale des Familles (CSF) 2 463,00 Confédaration Syndicale du Cadre de Vie (CLCV) Nantes 1 400,00 Confédération Nationale du Logement (CNL) 2 463,00 Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) 1 525,00 Conseil des Communes Régions d'europe (CCRE) 9 500,00 Coorace 44 10 463,00 Cre Alters 15 870,00 Crèche Enfanfare 4 926,00 Crèche Mickey et Minie 2 463,00 Créha Ouest 35 000,00 Croix Rouge Française 3 378,00 District de Loire-Atlantique Football 2 463,00 Ecopole 209 000,00 Espaces Formation 64 000,00 Estuarium 15 000,00 European Cyclists Fédération (ECF) 50 000,00 Face Atlantique (ENEID) 15 000,00 Fédération Amicales Laïques (FAL) 20 678,00 Fédération Départ. des Centres d'initiatives pr valoriser l'agriculture et le milieu rural (FDCAM) 5 000,00 Fédération des Amis de l'erdre 4 051,00 Fédération des Malades et Handicapés (FMH) 2 463,00 Fédération Française pour les Sciences de la chimie 12 000,00 FNSEA 44 (Fédération Nationale syndicat Exploitants Agricoles L.A.) 10 000,00 Fondation d'auteuil 2 463,00 Fondes (Fonds de Développement Solidaire) 90 000,00 Football Club de Malakoff 4 926,00 Forum des Droits de l'homme et des Gouvernements Locaux 80 000,00 GEIQ Industrie 10 000,00 GRETIA (Groupe d'etude des Invertébrés Armoricains) 4 000,00 Groupe Mammalogique Breton 8 000,00 Groupement des Agriculteurs Biologiques de L.A. (GAB 44) 10 000,00 Handisup 11 259,00 Institut Kervégan 14 463,00 Jeune Chambre Economique de Nantes 3 100,00 Jeune Chambre Economique de Rezé Sud Loire 8 000,00 Jeunesse Sportive Culturelle Bellevue (JSCB) 9 735,00 Jolis Momes Production 4 926,00 Les Restaurants du Cœur 16 500,00 Ligue de Protection des Oiseaux 10 000,00 Mise à disposition de locaux sis Maison de l'emploi 2 621 463,00 8, rue d'angleterre à Nantes (21 137 ) Maison des Citoyens du Monde 2 463,00 Maison des Etats-Unis 1 407,00 Médiagraph 9 200,00 255

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Prestation en nature Méliodore Compagnie Théâtrale 3 000,00 Métallo Sport Chantenaysien 4 926,00 Mission Locale Insertion Jeune 1 179 206,00 Nantes Atlantique Place Financière 39 274,26 Nantes Ecologie 28 000,00 Nantes Initiative maison de création et transmission 205 500,00 Mise à disposition des locaux sis Nantes Métropole Développement 1 926 952,00 Cours du Champ de Mars à Nantes (163 724 ) NordSud - Agir pour le commerce équitable 22 463,00 Nouvelles Voies 5 000,00 Partage 44 23 500,00 Ping 22 463,00 Pôle EMC2 50 000,00 Prun Radio Etudiante Nantaise 2 463,00 Services Régionaux Itinérants (SRI) 4 926,00 Soc Emplois 15 000,00 SOS Inceste pour revivre - Nantes 12 000,00 Stade Nantais Rugby 9 852,00 Stations Services 5 000,00 UFCV Nantes 15 463,00 UNAPEI 11 000,00 Union Régionale Entreprendre Insertion Pays de Loire (UREI) 20 000,00 Union Régionale SCOP Ouest 10 000,00 Entreprises : 307 902,95 ADC Propreté 5 000,00 Coopchezvous 16 000,00 Coopérative d'installation en Agriculture Paysanne 10 000,00 Coopérative l'ouvre Boîtes 44 50 000,00 Digital Slaves (ex. recherche création technologie contemporaine) 4 926,00 Infomer S.A. 66 666,00 Rencontres biénnales Spectacle Vivant 75 000,00 SCIC Nord Nantes 5 000,00 SARL SCOP Baticréateurs 44 54 926,00 SCOP Les Petites Mains 16 000,00 UITP 4 384,95 Personnes physiques : 0,00 Autres : 102 217 389,07 Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique 48 475,00 Cité des Congrès de Nantes 625 000,00 Ecole Supérieure du Bois 30 000,00 Oniris (Ecole Nationale vétérinaire Agroalimentaire) 12 000,00 Mise à disposition des locaux sis Institut des Etudes Avancées - Nantes 450 000,00 Allée Jacques Bergue (734 090 ) IRT Jules Verne 20 400,00 Le Voyage à Nantes 5 706 000,00 Maison de l'europe 51 000,00 Nantes 7 TV 733 000,00 Nantes Gestion Equipement 352 486,80 Sémitan 94 152 463,27 Syndicat CFDT 1 973,00 256

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Montant du fonds de Nom des bénéficiaires concours ou de la subvention Syndicat CGT-FO 1 630,00 Syndicat Mixte Conservatoire Botanique de Brest 27 000,00 Syndicat UNSA 1 549,00 Union Départementale Syndicats CGT 3 412,00 Union Locale syndicale CFTC 1 000,00 Personnes de droit public Régions (65732) 930 332,26 Région des Pays de Loire - Conseil Régional 930 332,26 Départements (65733) 198 650,72 Conseil Général de Loire-Atlantique 191 650,72 Conseil Général des Côtes d'armor 7 000,00 Communes membres du GFP (657341) 2 286 046,00 Ville de Saint-Aignan-de-Grandlieu 21 634,00 Ville de Basse-Goulaine 20 101,00 Ville de Rezé 29 649,00 Ville de Bouaye 15 592,00 Ville de Bouguenais 2 209,00 Ville de Brains 7 588,00 Ville Le Pellerin 7 913,00 Ville des Sorinières 8 543,00 Ville de Saint-Léger-les-Vignes 3 981,00 Ville de Nantes 2 148 911,00 Ville de Vertou 19 925,00 Autres Communes (657348) 110 085,35 Aveiro Municipo (Lisboa - Portugal) 28 617,91 Compania Del Tranvia de San Sébastian (Espagne) 81 467,44 Autres organismes publics (65738) 3 388 401,27 CCI Nantes Saint-Nazaire 73 775,00 CFA Agriculture Annexe LGTA Jules Rieffel 16 000,00 Chambre des Métiers et de l'artisanat de L.A. 27 000,00 CHU de Nantes 874 780,00 CNRS IMN 2 500,00 Commune de DSCHANG (CAMEROUN) 15 000,00 Commune de KINDIA (GUINEE) 15 000,00 DBUS Compania Del Tranvia De San Sébastian 771 329,17 DLRCEB Dun Laoghaire Rathdown County 33 987,64 Ecole Centrale de Nantes 2 000,00 Ecole Nationale Vétérinaire - Oniris 164 306,00 EMTUSA Empresa Municipal de Transporte Urbanos de Gijon (Espagne) 636 973,68 Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) 3 000,00 Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) 14 000,00 Maison Sciences de l'homme Ange Guépin 34 738,00 Merseytravel Passenger Transport (Royaume Uni) 137 692,70 Movéaveiro (Portugal) 29 176,06 National Transport Authority (Dublin) 115 453,12 Pôle Emploi 129 000,00 Université de Nantes 287 689,90 Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 5 000,00 S.P.I.C. (67443) 4 455 001,00 Cité des Congrès 3 189 731,00 SPL Le Voyage à Nantes 1 265 270,00 Prestation en nature 257

N ou intitulé de l'ap - ANNEXES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N B2.1 Restes à financer (exercice audelà de N+1) Dépenses 2008//AP001 Urbanisme et politique foncière 99 191-362 98 829 98 829-0 2010//AP001 Urbanisme et politique foncière 4 938 443 471 663 5 410 106 4 628 373 400 657 349 121 432 612 2011//AP001 Urbanisme et politique foncière 5 750 727-73 354 5 677 373 5 651 440 25 783 12 619 13 315 2012//AP001 Urbanisme et politique foncière 9 604 326-13 534 9 590 792 7 158 195 1 183 701 732 092 1 700 504 2013//AP001 Urbanisme et politique foncière 21 601 373-2 062 053 19 539 321 5 612 361 5 972 771 5 029 139 8 897 821 2014//AP001 Urbanisme et politique foncière 0 34 828 879 34 828 879 10 164 435 7 359 628 27 469 251 2005//AP002 Habitat et logement social 9 253 912 9 253 912 9 182 032 15 750 15 750 56 130 2006//AP002 Habitat et logement social 25 902 619-1 977 25 900 642 23 919 963 1 405 582 1 404 591 576 088 2007//AP002 Habitat et logement social 21 667 897-56 171 21 611 726 21 233 171 280 536 280 536 98 019 2008//AP002 Habitat et logement social 40 658 117-32 306 40 625 812 35 192 280 4 107 335 4 107 335 1 326 196 2009//AP002 Habitat et logement social 24 456 616-73 606 24 383 010 21 645 632 1 674 745 1 674 745 1 062 633 2010//AP002 Habitat et logement social 16 554 405-36 101 16 518 304 13 296 719 2 045 737 1 984 221 1 237 364 2011//AP002 Habitat et logement social 16 569 822-416 507 16 153 314 7 207 758 4 314 157 4 295 394 4 650 163 2012//AP002 Habitat et logement social 20 135 218-716 630 19 418 587 3 434 326 5 615 786 5 539 384 10 444 877 2013//AP002 Habitat et logement social 24 067 212-3 087 073 20 980 139 218 445 2 675 809 2 636 149 18 125 545 2014//AP002 Habitat et logement social 27 275 935 27 275 935 2 338 861 2 152 555 25 123 380 2006//AP003 Solidarités 171 426 171 426 171 426 2009//AP003 Solidarités 214 378 214 378 214 378 2011//AP003 Solidarités 583 076 583 076 583 076-0 2012//AP003 Solidarités 1 126 120 109 722 1 235 842 852 729 284 945 244 249 138 863 2013//AP003 Solidarités 680 000-62 222 617 778 492 640 94 739 88 709 36 429 2014//AP003 Solidarités 153 700 4 176 300 4 330 000 3 648 623 3 027 581 1 302 419 2005//AP004 Solidarité intercommunale 10 925 818-16 072 10 909 746 10 909 746-0 2011//AP004 Solidarité intercommunale 1 300 000 1 300 000 67 401 53 000 25 171 1 207 428 2012//AP004 Solidarité intercommunale 111 261-2 721 108 540 108 540 2013//AP004 Solidarité intercommunale 196 500-12 007 184 493 8 493 29 487 29 250 146 750 2005//AP005 Animation économique 4 358 000 4 358 000 4 358 000 2009//AP005 Animation économique 4 363 916 805 000 5 168 916 4 244 316 525 000 525 000 399 600 2011//AP005 Animation économique 463 000-65 000 398 000 398 000 2012//AP005 Animation économique 966 000 966 000 933 000 33 000 2013//AP005 Animation économique 455 000-98 334 356 666 95 000 156 333 78 333 183 333 2014//AP005 Animation économique 1 600 000 1 600 000 218 603 100 000 1 500 000 2005//AP006 Zones d'activités économiques 45 243 131-204 672 45 038 459 34 203 250 2 798 600 1 463 000 9 372 209 2008//AP006 Zones d'activités économiques 300 579-83 528 217 050 205 586 11 464 8 516 2 948 2009//AP006 Zones d'activités économiques 5 329 378-292 141 5 037 237 4 319 360 208 859 208 859 509 018 2012//AP006 Zones d'activités économiques 254 000-5 278 248 722 201 452 47 270 47 270-0 2013//AP006 Zones d'activités économiques 400 000 50 000 450 000 121 800 203 675 125 725 202 475 2014//AP006 Zones d'activités économiques 84 050 000 84 050 000 218 200 85 000 83 965 000 2009//AP007 Grands équipements économiques 413 290 413 290 413 290 0 2010//AP007 Grands équipements économiques 528 401 528 401 528 401-0 2011//AP007 Grands équipements économiques 1 999 450 1 999 450 1 999 450-0 2012//AP007 Grands équipements économiques 1 128 528-14 123 1 114 404 699 265 272 278 270 886 144 254 2013//AP007 Grands équipements économiques 2 616 000-39 700 2 576 300 2 204 709 368 521 317 992 53 598 2014//AP007 Grands équipements économiques 35 000 2 786 000 2 821 000 1 511 395 1 409 441 1 411 559 2005//AP008 Grands équipements métropolitains 28 837 671 28 837 671 28 734 958 102 713 2008//AP008 Grands équipements métropolitains 24 128 808-1 999 808 22 129 000 20 889 529 1 170 191 1 096 724 142 747 2009//AP008 Grands équipements métropolitains 10 000 000 10 000 000 10 000 000 2010//AP008 Grands équipements métropolitains 329 408-2 281 327 127 320 475 200 194 6 458 2011//AP008 Grands équipements métropolitains 4 242 642 4 242 642 4 042 142 200 500 200 500 2012//AP008 Grands équipements métropolitains 30 800 000-96 000 30 704 000 4 897 539 9 917 254 9 633 790 16 172 671 2014//AP008 Grands équipements métropolitains 135 000 135 000 77 525 24 725 110 275 2012//AP009 Aménagement numérique du territoire 1 062 000-4 776 1 057 224 1 057 224 0 2013//AP009 Aménagement numérique du territoire 429 000-119 028 309 972 309 972 2005//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 2008//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 1 839 000-208 300 1 630 700 1 630 700 2009//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 41 036 360 41 036 360 3 560 615 2 500 000 1 683 884 35 791 861 2010//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 18 689 612 0 18 689 612 6 151 397 2 577 969 1 796 432 10 741 783 2011//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 5 455 000 5 455 000 2 054 811 1 093 000 996 288 2 403 901 2012//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 6 900 000 6 900 000 600 000 2 508 000 2 380 000 3 920 000 258

N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2013//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 6 237 397-10 076 6 227 321 903 000 1 610 161 1 610 161 3 714 160 2014//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation - 1 397 8 686 610 8 685 213 2 477 510 2 477 510 6 207 703 2005//AP012 Mise en valeur espaces naturels 1 680 302-30 925 1 649 377 1 488 087 31 849 1 947 159 343 2006//AP012 Mise en valeur espaces naturels 28 342-13 535 14 806 14 806-0 2010//AP012 Mise en valeur espaces naturels 79 558 79 558 79 558-0 0 2011//AP012 Mise en valeur espaces naturels 125 095-1 642 123 452 123 452-0 2012//AP012 Mise en valeur espaces naturels 604 139-96 337 507 802 278 255 90 022 84 706 144 841 2013//AP012 Mise en valeur espaces naturels 138 150-41 526 96 624 52 470 17 085 17 085 27 069 2014//AP012 Mise en valeur espaces naturels 208 668 208 668 139 378 90 611 118 058 2009//AP014 Risques nuisances et pollution 565 250-96 255 468 995 408 669 50 549 20 822 39 504 2012//AP014 Risques nuisances et pollution 515 000-22 352 492 648 492 648 0 2013//AP014 Risques nuisances et pollution 455 000-90 000 365 000 181 722 134 887 101 267 82 011 2014//AP014 Risques nuisances et pollution 0 408 000 408 000 302 835 302 737 105 263 2005//AP015 Fleuve et rivières 3 276 086-13 233 3 262 852 3 206 274 56 578 24 867 31 712 2006//AP015 Fleuve et rivières 249 124-40 211 208 913 208 913-0 2010//AP015 Fleuve et rivières 4 098 080-1 851 4 096 229 1 494 422 116 400 85 774 2 516 033 2011//AP015 Fleuve et rivières 137 887-6 000 131 887 101 382 11 000 3 731 26 775 2014//AP015 Fleuve et rivières 44 000 44 000 20 000 44 000 2005//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 8 249 140 8 249 140 8 240 093 9 047 9 047 2008//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 1 462 275 1 462 275 1 461 197 1 078 1 078 2010//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 1 077 959 1 077 959 1 066 005 11 954 11 954 2011//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 4 431 551-798 248 3 633 303 3 547 116 86 187 32 459 53 729 2012//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 2 152 747-78 943 2 073 804 715 584 573 501 458 263 899 956 2013//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 2 641 703-416 279 2 225 424 694 054 617 514 589 424 941 946 2014//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 0 2 616 692 2 616 692 374 318 283 888 2 332 804 2007//AP017 Énergie 1 200 793 1 200 793 1 200 735 58 43 16 2008//AP017 Énergie 498 580-1 596 496 984 492 984 4 000 4 000-0 2009//AP017 Énergie 480 550 480 550 398 630 32 282 30 648 51 272 2011//AP017 Énergie 224 379-5 857 218 522 173 322 13 800 13 800 31 400 2012//AP017 Énergie 216 000-13 677 202 323 202 323-0 - 0 2013//AP017 Énergie 404 000-181 200 222 800 72 139 140 373 53 023 97 639 2014//AP017 Énergie 206 764 206 764 87 764 72 080 134 684 2006//AP018 Ligne 1 2 016 582 2 016 582 2 016 582 2005//AP020 Ligne 3 15 084 949 15 084 949 15 084 949-0 2005//AP021 Ligne 4 57 490 122 57 490 122 57 490 122 0 2005//AP023 Connexion Ligne 1 / Ligne 2 46 388 246-1 124 240 45 264 006 45 203 414 16 736 16 704 43 888 2006//AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité 22 703 613-29 415 22 674 197 20 436 269 787 729 606 886 1 631 042 2008//AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité 1 122 943-111 398 1 011 545 1 011 545 2009//AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité 500 000 500 000 475 000 25 000 2005//AP025 Déplacements doux tous modes 1 739 839 1 739 839 1 739 839-0 2010//AP025 Déplacements doux tous modes 205 961 205 961 205 961-0 2011//AP025 Déplacements doux tous modes 8 857 589 332 873 9 190 462 5 870 064 2 552 957 2 323 570 996 828 2012//AP025 Déplacements doux tous modes 4 259 811-70 089 4 189 721 3 252 696 839 029 706 220 230 805 2013//AP025 Déplacements doux tous modes 3 692 963 396 647 4 089 610 1 814 829 1 501 859 1 299 763 975 018 2014//AP025 Déplacements doux tous modes - 0 3 685 937 3 685 937 1 199 627 1 140 823 2 545 115 2010//AP026 Stationnement & Circulation 87 029 87 029 87 029 2011//AP026 Stationnement & Circulation 250 845-14 151 236 694 232 660 4 034 4 034 2012//AP026 Stationnement & Circulation 2 127 955-55 397 2 072 558 728 557 318 142 318 141 1 025 860 2013//AP026 Stationnement & Circulation 735 796-127 529 608 267 269 993 208 371 193 498 144 776 2014//AP026 Stationnement & Circulation 736 600 736 600 213 620 91 004 645 596 2005//AP027 Equipements Exploitation transports 82 698 451 117 178 82 815 629 81 261 678 1 122 838 1 122 838 431 113 2008//AP027 Equipements Exploitation transports 80 566 832 1 652 461 82 219 294 67 682 809 7 124 067 6 909 247 7 627 238 2010//AP027 Equipements Exploitation transports 21 493 414 3 737 254 25 230 668 15 582 972 4 079 446 4 079 446 5 568 250 2011//AP027 Equipements Exploitation transports 28 097 300 2 397 000 30 494 300 12 815 308 9 699 055 9 697 564 7 981 428 2012//AP027 Equipements Exploitation transports 17 929 294 2 000 000 19 929 294 4 053 234 2 632 759 2 632 759 13 243 301 2013//AP027 Equipements Exploitation transports 1 451 240-416 186 1 035 054 30 894 1 004 160 1 004 160 0 2014//AP027 Equipements Exploitation transports 11 347 522 11 347 522 105 839 80 418 11 267 104 2005//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2 900 000 2 900 000 2 610 000 290 000 2006//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 113 183-49 045 64 138 64 138 2009//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 199 775 20 000 219 775 121 522 98 253 50 249 48 004 2010//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 7 174 000-215 000 6 959 000 3 166 950 792 282 734 417 3 057 633 2011//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 1 295 125-441 254 853 871 591 269 175 089 117 857 144 745 2012//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 4 105 875 537 000 4 642 875 305 699 1 261 870 1 156 968 3 180 208 2013//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 150 000 150 000 10 232 79 700 56 949 82 819 259

N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2014//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 0 11 757 275 11 757 275 708 453 250 725 11 506 550 2005//AP029 Entrées de ville 7 529 600-62 020 7 467 580 7 457 580 9 480 10 000 2005//AP030 Franchissements 72 503 936 95 000 72 598 936 72 408 123 95 813 9 777 181 037 2012//AP030 Franchissements 747 400 250 000 997 400 245 675 406 040 203 453 548 272 2011//AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art 1 697 750-24 273 1 673 477 1 670 852 2 625 2012//AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art 700 000-61 007 638 993 638 993 0 2013//AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art 2 823 000 120 000 2 943 000 422 780 945 480 831 082 1 689 138 2014//AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art 410 000 410 000 370 000 132 003 277 997 2005//AP032 Quais et rives de Loire 4 591 635-3 779 4 587 856 4 587 856-0 2008//AP033 Projets d'aménagement urbain 64 435 656 14 231 513 78 667 170 64 363 170 14 304 000 14 304 000 2009//AP033 Projets d'aménagement urbain 4 150 000 4 150 000 920 920 2 400 000 2 400 000 829 080 2011//AP033 Projets d'aménagement urbain 8 392 787 1 582 767 9 975 554 4 737 748 1 569 824 1 520 175 3 717 631 2012//AP033 Projets d'aménagement urbain 14 897 307 2 239 101 17 136 408 2 992 200 2 568 617 1 249 524 12 894 685 2013//AP033 Projets d'aménagement urbain 825 415-825 415 2014//AP033 Projets d'aménagement urbain - 0 920 108 920 108 122 292 42 708 877 400 2005//AP034 Espaces publics - GPV 42 424 894-0 42 424 894 41 108 122 483 463 382 028 934 744 2008//AP034 Espaces publics - GPV 17 197 188 18 872 17 216 060 11 646 074 1 772 675 1 763 233 3 806 753 2011//AP034 Espaces publics - GPV 3 312 910-296 684 3 016 226 2 511 283 479 416 442 790 62 152 2012//AP034 Espaces publics - GPV 464 000-34 701 429 299 393 233 36 066 2 546 33 520 2013//AP034 Espaces publics - GPV 2 938 000-905 390 2 032 610 90 075 1 193 113 1 161 546 780 990 2014//AP034 Espaces publics - GPV - 0 2 860 556 2 860 556 43 799 43 799 2 816 757 2005//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 2 324 116 561 282 2 885 398 2 182 357 18 323 18 322 684 718 2009//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 4 556 737 847 4 557 583 3 241 970 538 265 326 998 988 615 2010//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 8 497 207 56 537 8 553 744 7 132 343 648 242 642 954 778 447 2011//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 5 334 582 1 319 042 6 653 625 3 928 214 1 102 279 897 296 1 828 115 2012//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 6 230 207-68 509 6 161 698 1 514 936 1 227 228 1 209 244 3 437 517 2013//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 4 110 000-1 171 104 2 938 896 645 280 710 021 693 140 1 600 476 2014//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil - 0 1 374 000 1 374 000 332 894 263 616 1 110 384 2005//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 31 625 625-568 582 31 057 043 30 641 523 402 301 330 711 84 809 2006//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 3 439 440-2 652 3 436 788 3 417 694 19 094 5 021 14 073 2007//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 2 751 737-103 243 2 648 493 2 642 046 600 323 6 125 2008//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 3 407 427-200 000 3 207 427 2 720 745 387 435 387 433 99 249 2009//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 7 096 627-284 227 6 812 400 6 672 118 88 278 80 525 59 757 2010//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 19 897 676-179 463 19 718 213 17 750 577 1 596 558 1 413 515 554 121 2011//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 49 353 831-1 187 169 48 166 662 27 750 490 8 989 770 8 475 564 11 940 608 2012//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 22 483 998 816 345 23 300 344 13 551 360 3 877 741 3 243 549 6 505 435 2013//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 17 881 912-1 525 484 16 356 427 4 159 645 5 247 501 4 454 955 7 741 827 2014//AP036 Nouveaux aménagements de voirie - 36 331 17 318 032 17 281 701 3 119 893 2 385 430 14 896 271 2005//AP037 Entretien du patrimoine 3 909 732-1 249 3 908 483 3 908 483 0 2011//AP037 Entretien du patrimoine 22 696 372-176 892 22 519 480 22 287 358 149 384 109 074 123 048 2012//AP037 Entretien du patrimoine 26 203 908-405 028 25 798 880 24 913 428 747 821 643 390 242 062 2013//AP037 Entretien du patrimoine 25 724 790-4 907 579 20 817 210 15 043 407 5 236 476 4 718 699 1 055 104 2014//AP037 Entretien du patrimoine 0 28 471 716 28 471 716 16 567 198 16 033 733 12 437 982 2009//AP038 Logistique et moyens généraux 21 345 4 035 25 380 20 380 5 000 3 419 1 581 2011//AP038 Logistique et moyens généraux 1 597 675 1 597 675 1 597 675-0 0 2012//AP038 Logistique et moyens généraux 3 410 487-12 627 3 397 859 3 397 859 0 2013//AP038 Logistique et moyens généraux 3 986 000-30 000 3 956 000 1 740 159 2 215 841 2 056 367 159 474 2014//AP038 Logistique et moyens généraux 0 3 950 000 3 950 000 3 357 671 3 234 198 715 802 2007//AP039 Patrimoine immobilier 2 747 535-32 446 2 715 088 2 715 088-0 0 2009//AP039 Patrimoine immobilier 3 644 376 0 3 644 376 3 620 641 12 735 8 349 15 386 2010//AP039 Patrimoine immobilier 4 200 000 4 200 000 278 822 35 000 30 332 3 890 846 2011//AP039 Patrimoine immobilier 9 988 232-19 122 9 969 110 6 448 735 3 079 666 3 073 423 446 951 2012//AP039 Patrimoine immobilier 2 209 347-167 182 2 042 166 1 926 899 37 123 11 868 103 398 2013//AP039 Patrimoine immobilier 15 355 000 1 261 679 16 616 679 1 379 659 5 501 499 5 099 533 10 137 487 2014//AP039 Patrimoine immobilier 0 15 623 460 15 623 460 3 346 442 2 698 783 12 924 677 2010//AP040 Système d'information et communication 1 242 178-896 1 241 283 1 214 500 26 714 26 714 69 2011//AP040 Système d'information et communication 1 393 153 1 393 153 1 379 483 13 630 8 624 5 045 2012//AP040 Système d'information et communication 3 717 352-26 616 3 690 736 3 665 080 25 655 4 758 20 898 2013//AP040 Système d'information et communication 3 097 600-221 133 2 876 468 2 017 385 805 456 613 671 245 412 2014//AP040 Système d'information et communication - 0 3 956 517 3 956 517 2 438 489 2 134 349 1 822 168 2009//AP046 Axes structurants chronobus 2 198 737-21 579 2 177 158 1 950 563 206 993 196 307 30 287 2010//AP046 Axes structurants chronobus 58 159 314-550 761 57 608 553 53 031 192 3 956 731 3 596 285 981 076 2011//AP046 Axes structurants chronobus 2 521 633-940 106 1 581 527 1 546 073 35 454 35 452 2 2012//AP046 Axes structurants chronobus 2 400 000-730 881 1 669 119 1 046 721 246 960 246 814 375 584 260

N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2013//AP046 Axes structurants chronobus 1 250 000-88 244 1 161 756 120 091 414 652 410 104 631 561 2014//AP046 Axes structurants chronobus - 0 2 930 000 2 930 000 1 442 023 1 365 365 1 564 635 2011//AP047 Espaces publics - Développement économique 1 281 000-69 459 1 211 541 1 168 737 41 779 7 461 35 343 2012//AP047 Espaces publics - Développement économique 979 000-102 252 876 748 210 176 490 165 207 570 459 002 2013//AP047 Espaces publics - Développement économique 1 570 000-146 640 1 423 360 748 158 566 601 552 897 122 305 2014//AP047 Espaces publics - Développement économique 80 000 80 000 80 000 Total Dépenses 1 600 082 785 276 964 881 1 877 047 666 1 184 098 984 222 562 980 200 838 665 492 110 017 261

N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) Recettes 2008//AP001 Urbanisme et politique foncière 27 300 27 300 27 300 2010//AP001 Urbanisme et politique foncière 1 426 959-60 000 1 366 959 1 366 959 2011//AP001 Urbanisme et politique foncière 273 859 31 000 304 859 266 859 31 000 38 000 2012//AP001 Urbanisme et politique foncière 249 000 44 851 293 851 124 195 169 656 2013//AP001 Urbanisme et politique foncière 2 082 079 314 559 2 396 638 74 578 2 396 638 2014//AP001 Urbanisme et politique foncière 7 585 879 7 585 879 7 585 879 2006//AP002 Habitat et logement social 3 784 403 34 671 3 819 075 3 655 077 110 039 110 019 53 979 2007//AP002 Habitat et logement social 7 080 031 7 080 031 6 444 920 408 994 517 185 117 925 2008//AP002 Habitat et logement social 10 590 392 22 248 10 612 640 9 904 890 550 422 510 307 197 442 2009//AP002 Habitat et logement social 8 928 310 63 416 8 991 726 6 032 935 1 522 047 1 545 980 1 412 811 2010//AP002 Habitat et logement social 9 133 111-1 738 9 131 373 4 962 647 1 500 100 1 780 049 2 388 677 2011//AP002 Habitat et logement social 6 272 220-133 356 6 138 864 2 151 013 1 373 006 1 373 006 2 614 845 2012//AP002 Habitat et logement social 6 452 121-125 825 6 326 296 1 522 727 966 638 974 508 3 829 060 2013//AP002 Habitat et logement social 6 780 212 842 888 7 623 100 678 021 668 928 668 928 6 276 151 2014//AP002 Habitat et logement social 6 899 935 6 899 935 536 625 536 625 6 363 310 2011//AP004 Solidarité intercommunale 24 24 24 24 2005//AP005 Animation économique 2 726 951 2 726 951 2 623 288 103 663 103 663 2012//AP005 Animation économique 800 000 800 000 800 000 800 000 2013//AP005 Animation économique 90 000 90 000 90 000 2014//AP005 Animation économique 1 000 000 1 000 000 1 000 000 2005//AP006 Zones d'activités économiques 11 706 622-348 508 11 358 114 8 481 417 1 537 497 817 497 2 059 200 2009//AP006 Zones d'activités économiques 1 490 936 1 490 936 510 936 980 000 980 000 2009//AP007 Grands équipements économiques 67 730-0 67 730 67 730 2010//AP007 Grands équipements économiques 86 351-102 86 249 86 249 2011//AP007 Grands équipements économiques 70 392 70 392 70 392 0 2012//AP007 Grands équipements économiques 130 924-3 406 127 519 70 180 13 228 4 885 52 454 2013//AP007 Grands équipements économiques 88 232 45 614 133 846 64 122 66 831 67 015 2014//AP007 Grands équipements économiques 18 365 268 334 286 699 18 365 268 334 2005//AP008 Grands équipements métropolitains 16 975 849 16 975 849 16 855 849 120 000 2008//AP008 Grands équipements métropolitains 12 177 197-500 000 11 677 197 8 898 815 2 778 382 2 778 382 2009//AP008 Grands équipements métropolitains 6 350 000 6 350 000 6 350 000 2011//AP008 Grands équipements métropolitains 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 2012//AP008 Grands équipements métropolitains 5 500 000 1 195 045 6 695 045 50 000 2 250 000 450 000 6 195 045 2005//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 753 372-0 753 372 631 413 30 490 30 490 91 469 2008//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 166 398-150 000 16 398 16 398-0 2009//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 39 656 360 0 39 656 360 1 830 980 3 071 520 2 971 520 34 853 860 2010//AP010 Ens. sup. Recherche Innovation 12 200 000 12 200 000 500 000 2 000 000 2 000 000 9 700 000 2005//AP012 Mise en valeur espaces naturels 279 711 279 711 279 711-0 2012//AP012 Mise en valeur espaces naturels 2005//AP015 Fleuve et rivières 774 485-23 038 751 447 751 447 2006//AP015 Fleuve et rivières 119 038 119 038 119 038 2010//AP015 Fleuve et rivières 411 948 243 828 655 776 280 622 271 964 69 433 305 721 2011//AP015 Fleuve et rivières 13 731 56 854 70 585 11 505 59 080 57 519 1 561 2005//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 1 411 1 411 1 411 2011//AP016 Réseau & traitement eaux pluviales 279 000 241 279 241 83 700 241 241 195 300 2007//AP017 Énergie 625 990 625 990 625 990 2009//AP017 Énergie 2006//AP018 Ligne 1 101 508 208 101 717 80 980 208 20 737-0 2005//AP020 Ligne 3 943 507-2 868 940 639 940 639-0 2005//AP021 Ligne 4 5 856 506 1 747 5 858 254 5 844 210 1 747 14 044 0 2005//AP023 Connexion Ligne 1 / Ligne 2 24 375 968-1 526 238 22 849 730 19 034 527 3 142 522 327 110 3 488 093 2006//AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité 5 803 5 803 5 803 2008//AP024 Étoile ferroviaire et infrastruture intermodalité 45 366 5 671 51 037 45 366 5 671 5 670 1 2005//AP025 Déplacements doux tous modes 635 335 635 335 635 335 0 2011//AP025 Déplacements doux tous modes 92 92 92 2012//AP025 Déplacements doux tous modes 953 000 953 000 5 862 490 000 488 123 459 015 2013//AP025 Déplacements doux tous modes 230 620 230 620 6 814 223 806 223 806 2010//AP026 Stationnement & Circulation 29 957 29 957 29 957 2005//AP027 Equipements Exploitation transports 6 015 318 8 565 6 023 883 5 255 053 430 281 200 621 568 209 2008//AP027 Equipements Exploitation transports 7 400 389 2 310 227 9 710 616 5 057 800 2 846 165 646 787 4 006 028 2010//AP027 Equipements Exploitation transports 6 003 137 623 391 6 626 527 2 998 063 864 995 1 101 484 2 526 980 2011//AP027 Equipements Exploitation transports 4 669 401 416 668 5 086 069 1 504 765 1 324 156 1 049 412 2 531 893 2012//AP027 Equipements Exploitation transports 2 770 292 83 613 2 853 905 239 899 519 661 411 792 2 202 214 262

N ou intitulé de l'ap Pour mémoire AP votée y compris ajustement Révision de l'exercice N Total cumulé (toutes les délibérations y compris pour N) Crédits de paiement antérieurs (réalisations cumulées au 1/1/N) Crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice N Crédits de paiement réalisés durant l'exercice N Restes à financer (exercice audelà de N+1) 2014//AP027 Equipements Exploitation transports 1 700 000 1 700 000 1 700 000 2006//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2009//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2010//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 14 610 14 610 14 610 14 610 2011//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 378 314 378 314 132 000 244 500 1 814 244 500 2012//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 2 129 2 129 2 129 2013//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 35 000 35 000 35 000 35 000 2014//AP028 Accessibilité de l'agglomérat. 450 000 450 000 450 000 2005//AP029 Entrées de ville 152 138 152 138 152 138-0 2005//AP030 Franchissements 16 373 498 16 373 498 16 266 430 107 068 107 068 2011//AP031 Maintenance et rénovation des ouvrages d'art 93 597 93 597 93 597 2005//AP032 Quais et rives de Loire 1 577 000 1 577 000 1 577 000 2008//AP033 Projets d'aménagement urbain 6 110 346 3 600 000 9 710 346 6 030 846 79 500 79 500 3 600 000 2011//AP033 Projets d'aménagement urbain 170 974 653 939 824 913 165 978 653 939 653 939 4 996 2012//AP033 Projets d'aménagement urbain 5 657 552 59 125 5 716 677 5 716 677 2005//AP034 Espaces publics - GPV 18 517 323 236 074 18 753 397 18 387 272 212 454 366 125 2008//AP034 Espaces publics - GPV 5 764 399 109 452 5 873 851 3 909 876 1 493 841 1 493 841 470 134 2011//AP034 Espaces publics - GPV 1 739 136 1 739 136 556 438 1 124 041 1 182 698 2012//AP034 Espaces publics - GPV 135 657 135 657 135 657 2013//AP034 Espaces publics - GPV 387 451 114 417 501 868 75 280 95 389 95 389 331 199 2014//AP034 Espaces publics - GPV 667 261 667 261 667 261 2005//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 700 000 700 000 210 000 490 000 490 000 2010//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 3 930 084-37 287 3 892 797 3 116 088 485 705 465 261 311 448 2011//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 1 112 119 23 743 1 135 862 642 297 240 543 200 463 293 102 2012//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 2 048 052-106 707 1 941 345 116 299 387 562 347 918 1 477 128 2013//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 0 11 251 11 251 11 251 10 522 729 2014//AP035 Espace public autres quartiers politique de la vil 12 268 12 268 12 268 2005//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 10 020 706 2 974 10 023 680 10 020 504 2 974 3 176 0 2006//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 4 470 309 4 470 309 4 427 727 42 582 2007//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 585 288-9 922 575 366 575 366 2008//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 1 466 381 1 466 381 1 466 381 0 2009//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 793 769 793 769 793 588 180 2010//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 851 667 1 641 201 2 492 869 683 264 1 248 668 1 247 065 562 540 2011//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 2 648 693 1 049 878 3 698 571 518 477 969 014 348 785 2 831 309 2012//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 1 722 725 6 173 1 728 897 789 455 684 131 279 041 660 401 2013//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 205 436 206 400 411 836 282 400 207 836 204 000 2014//AP036 Nouveaux aménagements de voirie 190 020 70 329 260 349 70 329 232 349 28 000 2011//AP037 Entretien du patrimoine 120 068 7 879 127 947 93 916 7 879 34 030 2012//AP037 Entretien du patrimoine 102 530 470 103 000 90 774 470 12 225 2013//AP037 Entretien du patrimoine 194 780 204 194 984 194 207 777 777 2014//AP037 Entretien du patrimoine 2 200 91 038 93 238 91 038 93 238 2011//AP038 Logistique et moyens généraux 6 000 6 000 6 000 2012//AP038 Logistique et moyens généraux 121 019 121 019 95 519 25 500 25 500 2013//AP038 Logistique et moyens généraux 33 828 33 828 5 228 10 529 28 600 2014//AP038 Logistique et moyens généraux 14 739 14 739 14 739 2007//AP039 Patrimoine immobilier 805 805 805 2009//AP039 Patrimoine immobilier 59 386-214 59 171 59 171 2010//AP039 Patrimoine immobilier 450 000 450 000 450 000 2011//AP039 Patrimoine immobilier 100 188 113 100 301 100 000 113 301 2012//AP039 Patrimoine immobilier 161 208 100 000 261 208 161 208 100 000 100 000 2013//AP039 Patrimoine immobilier 147 312 313 000 460 312 23 826 235 000 436 486 2014//AP039 Patrimoine immobilier 5 813 5 813 5 813 2010//AP040 Système d'information et communication 661 659 12 397 674 056 661 659 12 391 12 397 2011//AP040 Système d'information et communication 660 871 8 050 668 921 660 871 3 774 8 050 2012//AP040 Système d'information et communication 2 365 147 136 471 2 501 618 2 349 988 132 648 36 722 114 908 2013//AP040 Système d'information et communication 1 010 276-236 1 010 040 53 401 601 074 713 166 243 473 2014//AP040 Système d'information et communication 17 111 1 124 630 1 141 740 20 000 37 111 1 104 630 2009//AP046 Axes structurants chronobus 14 300 000-10 000 14 290 000 11 207 750 3 082 250 2 857 250 225 000 2010//AP046 Axes structurants chronobus 17 071 36 17 107 4 449 36 12 658-0 2013//AP046 Axes structurants chronobus 107 000 107 000 107 000 2011//AP047 Espaces publics - Développement économique 2 581 1 144 3 725 1 144 3 725 2012//AP047 Espaces publics - Développement économique 101 000 101 000 101 000 2013//AP047 Espaces publics - Développement économique 20 164-20 164 Total Recettes 345 169 976 32 594 125 377 764 101 214 536 912 45 809 338 30 390 582 132 836 606 263

Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Opération Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2005 / 319 : Loire à vélo - Rives de Loire Dépenses 1 739 839 61 224 329 782 804 310 Recettes 635 335 47 685 87 819 ## 2010 / 371 : Aménagement espace public - Breil Malville Dépenses 1 006 565 Recettes 826 129 ## 2012 / 399 : Nantes Bellevue espace public hors ANRU Dépenses 282 787 ## 2005 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses 7 440 397 1 174 937 1 213 919 717 013 ## 2006 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses 4 887 330 ## 2007 / 505 : Réhabilitation logement social hors GPV hors ANRU Dépenses 1 647 900 ## 2011 / 522 : Agriculture péri-urbaine 2011 Dépenses 83 088 ## 2011 / 563 : Forêts urbaines Dépenses 40 365 ## 2009 / 644 : Equipement touristique de l'ile de Nantes Dépenses 10 000 000 Recettes 6 350 000 ## 2008 / 648 : Constructions pour l'enseignement supérieur et la recherche Dépenses 870 000 ## 2005 / 682 : Programme Neptune - Etiers Nord Dépenses 142 618 3 616 43 746 4 050 ## 2008 / 699 : FIE, avances remboursables et Fonds Régional d'innovation Dépenses 760 700 Recettes 16 398 ## 2011 / 699 : FIE et Fonds Régional d'innovation Dépenses 65 000 ## 2013 / 1057 : Action de communication Dépenses 36 108 ## 2012 / 1069 : Lutte contre la Pollution de l'air Dépenses 25 000 ## 2012 / 1111 : Mobilier et équipement de travail Dépenses 212 277 ## 2005 / 2094 : Fds de concours pour équipements à caractère pluri-communal Dépenses 10 909 746 1 820 304 3 277 932 2 971 149 ## 2005 / 2124 : Prolongement ligne 3 - aménagement Pirmil Dépenses 15 084 949 2 255 707 4 551 485 6 886 562 Recettes 940 639 142 000 ## 2011 / 2237 : Travaux ports de plaisance Dépenses 203 018 Recettes 32 636 ## 2008 / 2332 : Etudes d'urbanisme 2008 Dépenses 98 829 Recettes 27 300 264

Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2005 / 2378 : Entretien, sécurité voirie - Pôle Sud-Ouest Dépenses 3 908 483 551 868 772 433 1 482 966 ## 2005 / 2449 : Rue du Perray - Nantes 10 Dépenses 1 297 562 68 661 993 308 Recettes ## 2006 / 2504 : Parc de la Filée l'hommeau Sorinières Dépenses 14 806 3 228 ## 2012 / 2507 : Investissements gestionnaires d'installations informatiques Dépenses 128 092 ## 2012 / 2508 : Subvention d'équipement DSP transport Dépenses 1 026 855 ## 2006 / 2613 : Aménagement voies accès aire accueil Gens du Voyage Vertou Dépenses 171 426 30 637 ## 2010 / 2623 : Dervallières ANRU Dépenses 484 024 Recettes 175 214 ## 2006 / 2653 : Liaison Route de Clisson - Porte de St Sébastien Dépenses 64 138 1 101 46 407 Recettes ## 2006 / 2656 : Construction quai supplémentaire côté sud gare de Nantes Dépenses 540 585 113 965 133 179 Recettes 5 803 ## 2007 / 2669 : 2ème tranche rue de Chateaubriand à Carquefou Dépenses 1 474 317 37 805 ## 2009 / 2710 : Travaux, aménagts divers sur biens NM et dépôts de garantie Dépenses 1 914 447 Recettes 37 462 ## 2011 / 2711 : Travaux et aménagements divers sur biens d'autrui Dépenses 229 675 ## 2007 / 2715 : Transfert Centre Technique Bellamy au Perray Pôle Aubinière Dépenses 2 374 980 4 025 ## 2011 / 2716 : Réseaux ( ZAC Ile de Nantes) Dépenses 165 522 ## 2012 / 2716 : Réseaux Zac Ile de Nantes Dépenses 202 323 ## 2007 / 2718 : Espace inter-générationnel Bessonneau à Couëron Dépenses 686 652 Recettes 575 366 ## 2013 / 2723 : Accueil popul MENS (Migrants de l'est Non Sédentarisés)-Inv Dépenses 8 674 ## 2007 / 2726 : Pôle Erdre Fleuriaye Const centre technique Carquefou Nantes Dépenses 340 109 6 122 Recettes 805 ## 2010 / 2762 : Signalétique continuités piétonnes 2010/2011 Dépenses 79 558 2010 / 2815 : DSP Zénith - Travaux relevant du délégant - Prog.2010 ## Dépenses 133 813 Recettes 21 829 265

Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2011 / 2815 : DSP Zénith - Travaux relevant du délégant - Prog.2011 Dépenses 96 433 Recettes 15 803 ## 2008 / 2829 : Matériels, équipements et outillage 2008-2009 Dépenses 3 240 448 Recettes 465 610 ## 2008 / 2871 : Étude RFF - Site Nantes Blottereau Dépenses 154 605 Recettes 45 366 ## 2011 / 2882 : Jalonnement projets divers et mobilier urbain Dépenses 104 466 ## 2009 / 2890 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Chantenay Chézine Dépenses 867 439 ## 2009 / 2891 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Loire Dépenses 540 761 ## 2010 / 2891 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Loire Dépenses 901 166 ## 2009 / 2892 : Nouveaux aménagements de voirie Pôle Nantes Cens Dépenses 306 455 ## 2010 / 2926 : Gestion urbaine de proximité Dépenses 525 148 Recettes 51 452 ## 2010 / 2928 : Études de circulation routière 2010 Dépenses 87 029 Recettes 29 957 ## 2012 / 2928 : Études de circulation 2012 Dépenses 36 955 ## 2009 / 2929 : Accessibilité établissements spécialisés Dépenses 214 378 ## 2009 / 2940 : Université - STIC/Modélisation stat - CPER Program. Equipeme Dépenses 130 000 ## 2012 / 2957 : Patrimoine touristique - Mise en valeur - Travaux Dépenses 73 309 ## 2013 / 2957 : Patrimoine touristique - Mise en valeur - Travaux Dépenses 20 000 ## 2011 / 2970 : Accessibilite - PMR- Dépenses 583 076 ## 2012 / 2972 : Info circulation Dépenses 279 307 ## 2013 / 2976 : Dervallières hors ANRU Dépenses 57 238 ## 2011 / 2989 : Qartier Bottière: Basinerie 2 et Soullarderie Dépenses 80 582 ## 2012 / 3023 : Défense incendie Dépenses 467 648 ## 2012 / 3072 : Modes alternatifs de déplacements Dépenses 306 250 ## 2011 / 3098 : Réserves foncières PAF Habitat Dépenses 2 913 855 266

Opération 2010 / 3123 : Aménagem, équipem. & mise aux normes des sites de ## Dépenses 674 000 production Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Recettes 110 573 ## 2011 / 3145 : Nouveaux aménagements de voirie pôle Nantes Ouest Dépenses 269 972 ## 2012 / 3151 : Contrôle d'accès des aires pietonnes Dépenses 586 861 ## 2010 / 3157 : Branchements et petites extensions - Ile de Nantes Dépenses 209 596 ## 2012 / 3158 : Réhabilitations réseaux EP Ile de Nantes Dépenses 14 005 ## 2010 / 3169 : Appuis vélos Dépenses 205 961 ## 2011 / 3169 : Appuis vélos Dépenses 175 763 ## 2010 / 3176 : Axes structurants chronobus - Ligne 94 - C4 Dépenses 1 665 792 Recettes ## 2010 / 3177 : Axes structurants chronobus - Avenues Gigant Copernic Dépenses 1 779 775 Recettes ## 2011 / 3237 : Projets d'animation économique Dépenses 333 000 ## 2012 / 3238 : Extension de cimetières Dépenses 108 540 ## 2011 / 3290 : Aménagement de la Place Jean V Nantes Dépenses 720 Recettes ## 2011 / 3307 : Pontons Loire quai de la Fosse Dépenses 1 700 000 Recettes 21 952 ## 2012 / 3353 : CEISAM (CPER) - Programme d'équipements et de recherche Dépenses 450 000 ## 2012 / 3355 : Réseau haut-débit O-Méga - Développement numérique R.I.C. Dépenses 1 057 224 ## 2013 / 3355 : Réseau haut-débit O-Méga - Développement numérique R.I.C. Dépenses 309 972 ## 2012 / 3357 : Jalonnement statique lié au plan de circulation Dépenses 88 849 ## 2012 / 3400 : Evolution SIG - spécifique - Dépenses 101 275 ## 2012 / 3402 : Solutions métiers - spécifique - Dépenses 495 452 Recettes ## 2012 / 3403 : Renouvellement des équipements utilisateurs - Spécifique - Dépenses 394 030 ## 2012 / 3404 : Renouvellement des infrastructures - spécifique - Dépenses 10 000 ## 2013 / 3435 : Voyage à Nantes 2013 - Subvention d'équipement Dépenses 1 765 000 267

Opération Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2012 / 5700 : Enfance et scolarité Dépenses 58 793 ## 2013 / 5700 : Enfance et scolarité Dépenses 29 429 ## 2005 / 7641 : Aménagement bords de Loire - Rezé Trentemoult Dépenses 1 183 690 36 520 371 020 384 070 Recettes 279 711 12 111 ## 2005 / 7916 : Aménagement des quais de Loire Indre Dépenses 4 587 856 10 710 108 947 200 271 Recettes 1 577 000 ## 2009 / 8060 : Cité des congrès - Maintenance et gros entretien Dépenses 413 290 Recettes 67 730 ## 2010 / 8060 : Cité des congrès - Maintenance et gros entretien Dépenses 394 588 Recettes 64 420 ## 2011 / 9626 : Acquisition et renouvellement de véhicules Dépenses 1 597 675 Recettes 6 000 ## 2006 / 9900 : Port de l'erdre -quai Van Iseghen Dépenses 208 913 3 720 184 826 Recettes 119 038 Nombre total d'opérations clôturées : 92 Total opération CP 2005 CP 2006 CP 2007 CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Dépenses 103 639 122 5 914 885 10 856 712 14 889 928 9 002 318 13 175 352 10 095 871 16 962 691 11 979 539 10 761 826 Recettes 12 499 527 59 796 142 000 87 819 1 560 189 1 545 983 822 314 1 716 306 1 739 063 4 826 056 268

Budget Principal 2014 - ANNEXES Compte administratif ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette: Amendes de police Reste à employer au 01/01/2014 : -574 017,79 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1342 Amendes de police 8 116 718,00 Total recettes 8 116 718,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 23 2315 Travaux porte de la Beaujoire 35 416,86 23 2315 Nouveaux aménagements de voirie 6 590 383,16 23 2315 Etudes franchisements de la Loire 203 452,83 23 2315 Info Circulation 310 631,76 011 6262 SMS Info-circulation 113 000,01 20 2031 Etudes de circulation 185 103,12 204 204113 Système de gestion-exploitation du périphérique - phase 2 Total dépenses 674 000,00 8 111 987,74 Reste à employer au 31/12/2014 : -569 287,53 Libellé de la recette: Versement de transport Reste à employer au 01/01/2014 : -9 513 618,22 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 73 7342 Versement de transport 148 944 137,76 Total recettes 148 944 137,76 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 65 6574 DSP transport 93 611 386,60 65 65732 Subvention Conseil Régional - Compensation tarifaire abonnement interurbain 889 257,28 011 6122 Location crédit bail rames de tramway 861 266,04 012 64 / 633 Dépenses des personnels liés au transport public (fonction 815) 1 871 984,07 23 238 Avances opérations d'investissement sous mandat DSP Transport 9 146 610,00 23 238 Rénovation des rames de tramway Alstom Programme 2008-2014 2 718 514,00 23 238 Axes structurants chronobus - Ligne 22 - C6 2 377 042,00 23 238 Axes structurants chronobus - Ligne Est - C7 237 066,00 23 238 Libertan 2 728 685,00 23 238 Systèmes SAE - SIC - Radio Numérique 1 005 659,95 23 238 Matériel roulant: prolongation de vie des bus (mandat 1-2) 260 196,00 23 238 Aménagement et équipement matériel roulant (mandat 1-4) 853 000,00 23 238 Système d'exploitation en temps réel 839 000,00 23 238 Infrastructures non ferroviaires, réseau TCSP et Busway 814 000,00 23 238 Infrastructures et équipements dans dépôts y compris GN vert 1 076 000,00 23 238 Acquisition de bus - Programme 2008-2010 394 551,00 23 238 Acquisition de bus - Programme 2013-2018 780 759,00 23 2315 Parcs relais P+R 606 678,31 204 204182 Subvention RFF - Gare de Nantes - bâtiments et installations 506 928,55 204 204183 Subvention RFF - Gare de Nantes - CREM centre voie - Etudes 397 266,00 204 204183 Subvention SNCF - Projet Pole d'échange - cœur de gare 85 670,10 23 2318 Acquisition de matériel roulant tramway(ht) 4 535 426,15 204 20422 Subvention d'équipement DSP transport 986 988,11 23 2315 Axes structurants Chronobus - divers aménagements 2 608 534,80 23 2315 Axes structurants - Aménagement de voirie 283 999,46 23 2315 Axes structurants Chronobus - Accompagnement projets 196 307,24 23 2315 Axes structurants chronobus - Ligne Est - C7 159 552,90 23 2315 Aménagement pour prolongement Ligne 73 243 604,60 23 2315 Aménagement Desserte Carquefou Ligne 85-95 193 935,35 23 2315 Aménagements Pôles multimodaux 216 168,36 269

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Total dépenses 131 486 036,87 Reste à employer au 31/12/2014 : 7 944 482,67 Libellé de la recette:taxe de séjour Reste à employer au 01/01/2014 : 0,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 73 7362 Taxe de séjour 1 684 867,39 Total recettes 1 684 867,39 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 65 6574 Subvention DSP Tourisme 5 676 000,00 Total dépenses 5 676 000,00 Reste à employer au 31/12/2014 : -3 991 132,61 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : -1 246 932,30 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1317 Subv. équipement Europe et fonds structurels (transférables) 500 000,00 Total recettes 500 000,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 20/21 2051/2183 Plateforme de services en ligne e-démarche -Nantes Métropole 0,00 Total dépenses 0,00 Reste à employer au 31/12/2014 : -746 932,30 270

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXES ÉLÉMENTS DU BILAN ÉTAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : -3 235 319,00 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1327 Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) 0,00 Total recettes 0,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 23 2314 Mémorial abolition de l'esclavage 252 993,00 Total dépenses 252 993,00 Reste à employer au 31/12/2014 : -3 488 312,00 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : 1 147 330,39 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1327 Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) Total recettes 483 733,83 483 733,83 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 27 2764 Créances Nantes Métropole Aménagement Grand Projet de Ville Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : 17 233,29 17 233,29-680 829,85 Libellé de la recette: FEDER Reste à employer au 01/01/2014 : -34 949 625,19 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1327 Subv. équipement Europe et fonds structurels (non transférables) Total recettes 107 067,85 107 067,85 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 23 2315 Pont Tabarly Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : 240,25 240,25-34 842 797,59 Libellé de la recette: P.A.E. (Programme d'aménagement d'ensemble) Reste à employer au 01/01/2014 : -111 034,94 Recettes Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1343 Programme d'aménagement d'ensemble Total recettes 1 307 878,00 1 307 878,00 Dépenses Chapitres Articles Libellé de l'article Montant 13 1343 Reversement NMA PAE ZAC La Madeleine Champ de Mars Total dépenses Reste à employer au 31/12/2014 : 677 188,13 677 188,13 741 724,81 271

Budget principal 2014 Compte Administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 15 0 15 11,0 3,0 14,0 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 1 1,0 1,0 DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES A 13 13 9,0 3,0 12,0 DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES A 1 1 1,0 1,0 Emplois créés au titre de l article 6-1 de la loi n 84-53 A 0,0 FILIERE ADMINISTRATE (b) 849 0 849 688,5 83,6 772,1 ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A 23 23 12,0 5,0 17,0 ATTACHES TERRITORIAUX A 275 275 176,0 75,8 251,8 REDACTEURS TERRITORIAUX B 209 209 191,5 2,0 193,5 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 342 342 309,0 0,8 309,8 FILIERE TECHNIQUE (c) 1633 0 1633 1525,8 28,3 1554,1 INGENIEURS TERRITORIAUX A 286 286 242,2 13,0 255,2 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 338 338 304,3 12,8 317,1 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 132 132 128,4 1,0 129,4 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 877 877 850,9 1,5 852,4 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6 0 6 2,7 1,0 3,7 MEDECINS TERRITORIAUX A 2 2 1,0 1,0 INFIRMIERS TERRITORIAUX B 1 1 1,0 1,0 ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX B 3 3 1,7 1,7 EMPLOIS NON CITES (k) (5) TOTAL GENERAL (a + b + c + e + h + k) 2503 0 2503 2228,0 115,9 2343,9 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. TOTAL 272

Budget principal 2014 Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT Agents occupant un emploi permanent (6) Chargé de mission A ADM 985 3.8 CDI Directeur de l'emploi et de l'innovation sociale A ADM 985 3-3-2 CDD Directeur mission politique de la ville A ADM 985 21 CDI Directeur de l'emploi et de l'innovation sociale A ADM 985 3-3-2 CDD Responsable mission évaluation politiques publiques A ADM 976 3.8 CDI Chargé de mission A ADM 966 3-4-2 CDI Directeur de l'attractivité internationale A ADM 960 3-3-2 CDD Responsable du service prospective et gestion de la ressource A ADM 939 3.8 CDI Chargé de mission A ADM 935 3-3-2 CDD Chargé de mission A ADM 916 Autres CDI Chargé de mission A ADM 901 3.5 CDD Contrôleur de gestion A ADM 864 3-5 CDI Chargé de mission insertion par l'économique A ADM 864 Autres CDI Chargé de mission A ADM 854 3-3-2 CDD Chargé de prospectives A ADM 821 3-3 CDI Chargé tva A ADM 821 3.8 CDI Chargé de mission A ADM 801 3-3-2 CDD Chargé mission stratégie entreprises emploi A ADM 801 3-3-2 CDD Chargé développement économique durable A ADM 801 3.8 CDI Chef de projet intranet collaboratif A ADM 801 21 CDI Chargé mission enseignement supérieur recherche A ADM 759 3.8 CDI Acheteur A ADM 759 3-5 CDI Chargé d'études A ADM 759 3.5 CDD Acheteur A ADM 759 3-5 CDI Chargé de mission A ADM 750 3-5 CDI Contrôleur de gestion A ADM 750 3.8 CDI Contrôleur de gestion A ADM 703 3-3-2 CDD Chargé de développement social A ADM 703 Autres CDI Chargé de mission A ADM 703 3-3-2 CDD Chargé de mission A ADM 625 3-3-2 CDD Chargé de mission A ADM 625 3-3-2 CDD Animateur économique A ADM 625 3-3-2 CDD Responsable développement économique pôle A ADM 608 3.8 CDI Contrôleur de gestion A ADM 588 3.5 CDD Acheteur A ADM 588 3-3-2 CDD 273 Nature du contrat (5)

Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Chargé de mission A ADM 588 3-3-2 CDD Contrôleur de gestion A ADM 542 3-3-2 CDD Correspondant CNIL A ADM 500 3-3-2 CDD Chargé de mission A ADM 500 3-3-2 CDD Chargé de mission emploi A ADM 500 3-3-2 CDD Chargé de mission A ADM 442 3-3-2 CDD Animateur économique A ADM 423 3.5 CDD Chargé de mission A ADM 423 3-3-2 CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEC 47 CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEB 47 CDD Directeur général adjoint A DIR2 HEB 3.8 CDI Médecin du travail A MS HEB 3-3-2 CDD Responsable service accompagnement conseil social A S 542 3-3-2 CDD Directeur de département général A TECH HED 3.8 CDI Chargé de développement des filières d'innovation A TECH HEA 3.8 CDI Directeur manager A TECH 966 Avant loi 26/01/1984 CDI Ingénieur systèmes A TECH 916 3.8 CDI Chargé de mission A TECH 864 3-3-2 CDD Chargé de développement des filières d'innovation A TECH 811 3.8 CDI Chef de projet ressources numériques A TECH 668 3-3-2 CDD Responsable de service A TECH 641 3-3-2 CDD Chargé de mission A TECH 588 3-3 CDD Administrateur de base de données A TECH 492 3-3 CDD Chef de projet ressources numériques A TECH 492 3-3-2 CDD Chef de projet ressources numériques A TECH 492 3-3 CDD Directeur A URB HEA 21 CDI Conducteur et chef de projet A URB 966 3.8 CDI Directeur habitat A URB 881 3-3 CDD Responsable service promotion mobilité durable A URB 864 3.8 CDI Directeur habitat A URB 831 3.8 CDI Directeur A X HEB 21 CDI Chargé de communication externe A X HEA Autres CDI Chargé de communication externe A X 985 3.8 CDI Responsable de service A X 985 3.8 CDI Directeur A X 985 3.8 CDI Responsable de service A X 966 3.8 CDI Chargé de communication externe A X 966 3.8 CDI Responsable de service A X 916 3.8 CDI 274

Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Chargé de communication externe A X 864 3.5 CDI Responsable de service A X 864 3-5 CDI Chargé de communication externe A X 861 3-5 CDI Adjoint au responsable A X 759 3-3-2 CDD Photographe A X 759 3.8 CDI Chargé de communication externe A X 759 3-4-2 CDI Concepteur graphique A X 759 3.8 CDI Chargé de communication externe A X 759 3-5 CDI Chargé de communication externe A X 759 3-5 CDI Chargé de communication interne A X 712 3.8 CDI Journaliste A X 703 3-3-2 CDD Chargé de communication interne A X 653 3 CDI Journaliste A X 588 3-3-2 CDD Chargé de communication externe A X 588 3-3-2 CDD Chargé de communication interne A X 542 3.5 CDD Chargé de communication externe A X 500 3-3-2 CDD Chargé de communication externe A X 466 3-3-2 CDD Chargé de communication externe A X 442 3-3 CDD Chargé de communication externe A X 442 3-3 CDD Webmestre A X 442 3-3-2 CDD Chargé de communication externe A X 442 3-3 CDD Chargé de communication externe A X 442 3-3-2 CDD Responsable unité gestion B ADM 576 21 CDI Gestionnaire de données B ADM 342 3-2 CDD Responsable d'unité B TECH 640 3.8 CDI Dessinateur / Projecteur B TECH 397 3-2 CDD Responsable d'équipe B TECH 367 3-2 CDD Dessinateur / Projecteur B TECH 367 3-2 CDD Responsable d'équipe B TECH 359 3-2 CDD Technicien bureau d'études B TECH 357 3-2 CDD Chargé d'urbanisme B TECH 357 3-2 CDD Gestionnaire patrimoine bati B TECH 357 3-2 CDD Inspecteur de salubrité B TECH 357 3-2 CDD Dessinateur / Projecteur B TECH 350 3-2 CDD Opérateur CRAIOL B TECH 342 3-2 CDD Assistant de projets B TECH 340 3-2 CDD Responsable d'équipe B TECH 333 3-2 CDD Infographiste B X 367 3-2 CDD 275

Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros CONTRAT Fondement du Nature du contrat (4) contrat (5) Secrétaire de service C ADM 500 Autres CDI Dessinateur études C TECH 341 38 CDD Conducteur d'engins C TECH 339 38 CDD Agents occupant un emploi non permanent (7) Collaborateur de groupe d'élus A ADM 985 3.8 CDI Collaborateur de groupe d'élus A ADM 800 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 775 3.5 CDI Collaborateur de groupe d'élus A ADM 738 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 667 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 642 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 604 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 588 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 463 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 446 110-1 CDD Collaborateur de groupe d'élus A ADM 412 110-1 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEG 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEC 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEB 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR HEA 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 807 110 CDD Collaborateur de cabinet A OTR 721 110 CDD TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif. CULT : Culturel 276

Budget principal 2014 Compte administratif AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2013 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) Indice Euros Fondement du contrat (4) CONTRAT ANIM : Animation POL : Police X : Emplois non cités DIR1 : Directeur général des services DIR2 : Directeur général adjoint des services DIR4 : Directeur général des services techniques DIR5 : Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi 84-53 (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. Nature du contrat (5) 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n 2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. 277

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ÉLUS AU 31/12/2014 C1.2 C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2014 ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT Jacques GARREAU Formation d'anglais (5 au 21 Mai 2014) Nantes Marc DENIS Université 2014 du Cédis - Les élu-es locaux au cœur de la transformation des territoires (19 au 20 Août 2014) Bordeaux Isabelle MERAND Quel projet de réforme territoriale? (04 Octobre 2014) Bourges Marc DENIS Isabelle MERAND Mahel COPPEY Quelles alternatives au projet LNOBPL pour développer les liaisons régionales, les transports du quotidien (29 Octobre 2014) Formation : comprendre la réforme des collectivités locales et anticiper la mutation territoriale (15 novembre 2014) Formation : Quelles perspectives de développement? - L'économie sociale et solidaire - (03 Décembre 2014) Rennes Paris Paris (1) Articles L.2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT 278

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Délégation de service public Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parkings Centre Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parking Commerce Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Parking Cathédrale Société Anonyme d'economie Mixte 248 927 Affermage EFFIA EFFIA Société Anonyme non concernée Concession Vinci Park Vinci Park - Parking Aristide-Briand Société Anonyme non concernée Affermage Affermage Concession SEMITAN Cité internationale des congrès Société du Parc des Expositions de la Beaujoire Société d'economie Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Nantaise - Exploitation du réseau de transport collectif urbain de voyageurs Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès : Affermage / Gestion du palais des Congrès Société Anonyme d'economie Mixte Société Publique Locale fonctionnement : 93 611 387 investissement : 986 988 contribution pour sujetion de service public : 3 189 732 Société d'exploitation du Parc des Expositions de la Beaujoire Société par Actions Simplifiées non concernée Concession Société OGF (crématorium de Nantes) Société Anonyme non concernée Affermage Affermage Affermage Concession Concession Affermage Nantes Aménagement VàN Le Voyage à Nantes Arc en Ciel Valorena Société d'exploitation du Zénith NM Nantes Aménagement : Affermage / Gestion du patrimoine économique communautaire Le Voyage à Nantes - Construction des Mondes Marins et exploitation des Machines de l'ile Le Voyage à Nantes - Gestion et animation de la politique touristique communautaire Arc en Ciel (Veolia Propreté) - Traitement et Valorisation des déchets Ouest Valorena (Suez Environnement - SITA) - Traitement et Valorisation des déchets, réseau de chaleur Est Société Publique Locale Société Publique Locale non concernée contribution pour sujetion de service public : 1 265 271 Société Publique Locale 6 266 000 Société par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée non concernée non concernée Société d'exploitation du Zénith de Nantes Métropole Société par Actions Simplifiées non concernée Concession NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Gare fluviale Société Anonyme d'economie Mixte non concernée Affermage NGE Nantes Métropole Gestion Equipements : Gestion des ports fluviaux de l'erdre à Nantes, de Trentemoult à Rezé et de Couëron Société Anonyme d'economie Mixte 379 748 Concession NADIC Société Nantaise de Distribution de Chaleur (Dalkia) - Réseau de chaleur de Bellevue Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Indre Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Rezé Société Anonyme non concernée Concession ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité à Nantes Société Anonyme non concernée Non qualifié ErDF Electricité réseaux de France - Distribution d'éléctricité sur les 21 autres communes de l'agglomération Société Anonyme non concernée Concession GrDF Gaz réseaux de France - Distribution d'éléctricité sur 23 communes de l'agglomération Société Anonyme non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Distribution d'eau à Couëron Société en commandite par action non concernée Gérance CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Distribution d'eau à Indre Société en commandite par action non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Assainissement de l'eau à Couëron Société en commandite par action non concernée Affermage CEO Compagnie de l'eau et de l'ozone (Veolia Eau) - Assainissement de l'eau à St-Herblain et Indre Société en commandite par action non concernée Régie interessée Régie interessée Epuria Terres de l'ouest Epuria (Suez Environnement - Lyonnaise des Eaux) - Exploitation des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie Terres de l'ouest (Suez Environnement - Lyonnaise des Eaux) - Valorisation des boues Société Anonyme Société Anonyme Chiffres non définitifs : 5 750 000 remboursement dépenses + 30 000 rémunération Chiffres non définitifs : 2 300 000 remboursement dépenses + 21 000 rémunération 279

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Détention d'une part du capital 79,00% Société d'exploitation de la Cité Internationale des Congrès Société Publique Locale 3 009 900 55,14% Nantes Métropole Aménagement Société Publique Locale 982 509 28,00% SEMMINN Société d'economie Mixte du Marché d'intérêt National de Nantes Société Anonyme d'economie Mixte 44 800 38,03% NGE Nantes Métropole Gestion Equipements Société Anonyme d'economie Mixte 3 128 112 8,93% LOD Loire Océan Développement Société Anonyme d'economie Mixte 108 171 64,00% LOMA Loire Océan Métrople Aménagement Société Publique Locale d'aménagement 144 000 4,61% LAD-SELA Société d'equipement de Loire Atlantique Société Anonyme d'economie Mixte 616 404 57,00% SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique Société Publique Locale 570 000 68,00% VàN Le Voyage à Nantes Société Publique Locale 680 000 65,00% SEMITAN Société d'economie mixte des Transports de l'agglomération Nantaise Société Anonyme d'economie Mixte 390 000 0,53% SPL de la Région des Pays de la Loire Société Publique Locale 8 000 5,57% LAD SPL Loire-Atlantique Développement Société Publique Locale 33 400 0,00% Harmonie Habitat Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% La Nantaise d'habitations Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% Société d'hlm Atlantique Habitation Société Anonyme d'hlm 0,10 0,00% Société d'hlm des Marchés de l'ouest Société Anonyme d'hlm 0,10 Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA ADOMA Société Anonyme d'economie Mixte 991 738 Aiguillon Construction Société Anonyme d'hlm 47 839 414 Association Saint-Benoît Labre Association loi 1901 116 354 Association Envie 44 Association loi 1901 893 367 Société d'hlm Atlantique Habitations Société Anonyme d'hlm 218 657 165 Harmonie Habitat Société Anonyme d'hlm 175 554 267 Espacil Habitat Société Anonyme d'hlm 13 628 802 FJT Edit de nantes Les Foyers de l'edit de Nantes Association loi 1901 153 842 Gambetta Locatif Société Anonyme d'hlm 10 438 605 Résidences Soleil Association loi 1901 5 564 Foncière d'habitat et Humanisme Société en commandite par Actions 1 313 264 La Nantaise d'habitations Société Anonyme d'hlm 288 675 143 LOGI-OUEST Logement et Gestion Immobilière pour la région Ouest Société Anonyme d'hlm 25 600 560 NANTES HABITAT Office Public d'habitations à Loyer Modéré de la Ville de Nantes Office Public d'habitations à Loyer Modéré 480 384 655 Habitat 44 Etablissement Public Administratif 60 785 574 ICF Atlantique Société Anonyme d'hlm 12 773 786 SAMO Société Anonyme des Marchés de l'ouest Société Anonyme d'hlm 219 834 954 Centre Départemental de l'habitat Rural Association loi 1901 36 056 Croix-Rouge Française Association loi 1901 2 372 LOD Loire Océan Développement Société Anonyme d'economie Mixte 26 403 266 SEMMINN Société d'economie Mixte du Marché d'intérêt National de Nantes Société Anonyme d'economie Mixte 11 540 Sésame Autisme 44 Association loi 1901 528 903 NGE Nantes Métropole Gestion Equipements Société Anonyme d'economie Mixte 824 714 SELA Société d'equipement de la Loire-Atlantique Société Anonyme d'economie Mixte 417 969 NMA Nantes Métropole Aménagement Société Publique Locale 13 484 500 ADAPEI Association loi 1901 637 000 Vilogia Société Anonyme d'hlm 49 256 314 CIF Coopérative Société coopérative d HLM 24 808 090 Immobilière 3F Société Anonyme d'hlm 6 167 935 SNI Société Nationale Immobilière Société Anonyme d Economie Mixte 10 623 005 Trajet Association loi 1901 23 427 Association d'assistance de Saint-Herblain et Indre Association loi 1901 3 073 132 EcoRev Association loi 1901 18 082 Ecopole Association loi 1901 36 803 ESBANM Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole Etablissement public de coopération culturelle 23 630 000 Maison de l'emploi Association loi 1901 1 863 845 SAMOA Société d'aménagement de la Métropole Ouest Atlantique Société Publique Locale 30 141 199 280

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC ADEO Bellevue Société par Actions Simplifiée 524 365 VàN Le Voyage à Nantes Société Publique Locale 267 989 Parc des Expositions de la Beaujoire Société par Actions Simplifiée 8 685 960 Télénantes Association loi 1901 24 399 Les Moissons Nouvelles Association loi 1901 992 223 281

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2 C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Nantes Métropole - 2, cours du Champ de Mars - 44923 Nantes Cédex 9. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme (et activité) Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement au titre de l'année 2014 (contribution garantie) TTC Subventions supérieures à 75 000 ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme COS Comité des Œuvres Sociales du personnel Association loi 1901 1 612 623 Nantes 7 Société par Actions Simplifiée 733 000 ADAVI44 Association Départementale d'aide aux Victimes d'infractions Association loi 1901 109 821 SPIDH Secrétariat International Permanent - Droits de l'homme et gouvernements locaux Association loi 1901 80 000 Conseil Général Collectivité Locale 191 651 Conseil Régional Collectivité Locale 889 257 Euradionantes Association loi 1901 100 000 Cité des Congrès Société Publique Locale 505 000 Agence de Développement à l'international Association loi 1901 607 849 CCO Centre de Communication de l'ouest Association loi 1901 76 225 BIS Comité d'organisation des Biennales Internationales du spectacle Association loi 1901 75 000 FISE Association loi 1901 125 000 Mission Locale Association loi 1901 1 176 848 Maison de l'emploi Association loi 1901 2 573 000 ATAO Association loi 1901 165 000 Océan Association loi 1901 137 110 BGE Atlantique Vendée Association loi 1901 245 000 Ecossolies Association loi 1901 296 000 Pôle Emploi Institution nationale publique 129 000 Ecole de la 2ème chance Association loi 1901 400 000 Fondes Association loi 1901 90 000 Nantes Initiatives Association loi 1901 205 500 CHU de Nantes Etablissement public 874 780 Audencia Nantes Association loi 1901 1 200 000 IEA Institut Etudes Avancées Fondation reconnue d'utilité publique 450 000 Ville de Nantes Collectivité Locale 2 140 911 Atlantic 2.0 Association loi 1901 90 000 Ilink Association loi 1901 80 000 Oniris Etablissement public 164 306 Ecopole Association loi 1901 209 000 Alisée Association loi 1901 148 200 AURAN Agence d'études urbaines de la région nantaise Association loi 1901 2 657 180 NMD Nantes Métropole Développement Association loi 1901 1 852 952 Compostri Association loi 1901 91 000 Ressourcerie de l'île Association loi 1901 252 000 282

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS PAR LA COLLECTITÉ C3.2 LISTE DES SERVICES INDIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3 LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA T.V.A. ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE C3.4 C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT DÉSIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de financement (1) Montant du financement Établissement public de coopération intercommunale Autres organismes de regroupement Syndicat mixte d'hébergement des gens du voyage 2001 Contribution 1 600 000,00 Syndicat mixte Atlanpole 2001 Contribution 471 040,00 Ecole Supérieure de commerce de Nantes Atlantique 2002 Contribution 59 800,00 Syndicat mixte d'étude de l'aéroprt de ND des Landes 2002 Contribution 894 279,48 Pôle Métropolitain Nantes St Nazaire SCOT 2007 Contribution 731 829,05 Syndicat mixte Eden 2001 Contribution 86 142,00 GIP Loire estuaire 2005 Contribution 143 620,89 EPCC ESBANM 2010 Contribution 3 458 550,00 Pôle Métropolitain Loire Bretagne 2012 Contribution 27 059,02 (1) Indiquer si le financement est par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre C3.2 - LISTE DES ÉTABLISSEMENTS CRÉÉS PAR LA COLLECTITÉ Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) Sce public de distribution d'eau potable (Régie directe - DSP) Service public d'assinissement (Régie directe - DSP) Service public distributio de chauffage (DSP + Régie) Opérations de développement économiques (DSP) Eau / Alimentation eau potable 2001 31/12/2000 SPIC oui Assainissement / Traitement des eaux usées Réseaux de chaleur / Chauffage urbain Locaux Industriels et Commerciaux / Bâtiments d'activités économiques 2001 31/12/2000 SPIC oui 2001 31/12/2000 SPIC oui 2001 31/12/2000 SPIC oui Service public individualisé Élimination et traitement des déchets 2003 14/02/2003 SPA non Exploitation parcs de stationnement (DSP + Régie) Stationnement 2003 14/02/2003 SPIC oui C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ÉRIGÉS EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N et date de la délibération Nature de l'activité (SPIC / SPA) T.V.A. (oui ou non) Location de fibre optique (DSP) Location (Oméga) SPIC oui Autres services Bicloo, location places de parking, locaux, location de fourreaux: conduites multitubulaires Photovoltaïque Production d'électricité SPIC oui Activité funéraire Ventes de caveaux, redevance crématorium SPIC oui Matériel de transport Achat et vente de rames de tramway SPIC oui 283 SPIC oui

Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) 1 - BUDGET PRINCIPAL Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 524 227 460,69 493 121 810,36 0,00 31 105 650,33 RECETTES 524 227 460,69 400 591 805,56 0,00 123 635 655,13 FONCTIONNEMENT DEPENSES 641 271 450,49 548 157 649,89 0,00 93 113 800,60 RECETTES 641 271 450,49 646 863 789,90 0,00-5 592 339,41 (1) Y compris les rattachements SECTION 2 - BUDGET ANNEXES BUDGET : EAU - N SIRET : 244400404 00079 Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 43 535 074,23 40 854 666,04 2 680 408,19 RECETTES 43 535 074,23 32 953 883,21 10 581 191,02 FONCTIONNEMENT DEPENSES 83 762 284,00 76 853 658,75 6 908 625,25 RECETTES 83 762 284,00 86 942 346,47-3 180 062,47 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : ASSAINISSEMENT - N SIRET : 244400404 00020 Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 29 609 516,93 19 027 637,22 10 581 879,71 RECETTES 29 609 516,93 21 766 958,84 7 842 558,09 FONCTIONNEMENT DEPENSES 43 542 193,00 39 117 894,28 4 424 298,72 RECETTES 43 542 193,00 45 139 673,78-1 597 480,78 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : RESEAUX DE CHALEUR - N SIRET : 244400404 00038 Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 288 175,00 135 751,47 0,00 152 423,53 RECETTES 969 553,26 839 039,25 0,00 130 514,01 FONCTIONNEMENT DEPENSES 768 057,42 761 682,15 0,00 6 375,27 RECETTES 768 057,42 160 016,86 0,00 608 040,56 (1) Y compris les rattachements C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES 284

Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 BUDGET : LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - N SIRET : 244400404 00046 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 7 912 534,33 2 886 936,38 5 025 597,95 RECETTES 11 961 118,09 8 757 881,32 3 203 236,77 FONCTIONNEMENT DEPENSES 5 401 020,55 5 172 173,68 228 846,87 RECETTES 5 401 020,55 1 398 074,06 4 002 946,49 (1) Y compris les rattachements BUDGET : ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS - N SIRET : 244400404 00087 SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 35 993 227,98 21 644 752,22 14 348 475,76 RECETTES 35 993 227,98 22 444 624,07 13 548 603,91 FONCTIONNEMENT DEPENSES 96 074 406,82 78 435 279,41 17 639 127,41 RECETTES 96 074 406,82 95 897 760,80 176 646,02 (1) Y compris les rattachements SECTION BUDGET : STATIONNEMENT - N SIRET : 244400404 00103 Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 10 602 020,54 5 984 144,23 4 617 876,31 RECETTES 10 602 020,54 7 137 346,20 3 464 674,34 FONCTIONNEMENT DEPENSES 9 979 543,00 5 636 355,04 4 343 187,96 RECETTES 9 979 543,00 9 452 478,56 527 064,44 (1) Y compris les rattachements 285

Budget Principal 2014 Comtpe Administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2014) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 652 168 009,70 583 655 697,92 0,00 68 512 311,78 RECETTES 656 897 971,72 494 491 538,45 0,00 162 406 433,27 FONCTIONNEMENT DEPENSES 880 798 955,28 754 134 693,20 0,00 126 664 262,08 RECETTES 880 798 955,28 885 854 140,43 0,00-5 055 185,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements 1 532 966 964,98 1 337 790 391,12 0,00 195 176 573,86 1 537 696 927,00 1 380 345 678,88 0,00 157 351 248,12 4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 46 346 530,16 41 372 170,34 0,00 4 974 359,82 RECETTES 46 346 530,16 41 372 170,34 0,00 4 974 359,82 (1) Y compris les rattachements 5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1) SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 652 168 009,70 583 655 697,92 0,00 68 512 311,78 RECETTES 656 897 971,72 494 491 538,45 0,00 162 406 433,27 FONCTIONNEMENT DEPENSES 834 452 425,12 712 762 522,86 0,00 121 689 902,26 RECETTES 834 452 425,12 844 481 970,09 0,00-10 029 544,97 TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES (1) Y compris les rattachements 1 486 620 434,82 1 296 418 220,78 0,00 190 202 214,04 1 491 350 396,84 1 338 973 508,54 0,00 152 376 888,30 286

Budget Principal 2014 Compte administratif - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6 C3.6 - IDENTIFICATION DES FLUX CROISES 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) - Référence CA 2014 SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2013 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 6 914 044,42 6 913 713,94 330,48 RECETTES 2 563 287,27 2 582 032,67-18 745,40 FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 338 341,00 3 311 923,99 26 417,01 RECETTES 40 428 622,00 38 701 257,92 1 727 364,08 (1) Y compris les rattachements 1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14) - Référence CA 2013 SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12/2013 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 7 711 223,84 7 674 937,83 36 286,01 RECETTES 2 234 412,96 2 148 773,96 85 639,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 3 315 882,00 3 290 175,92 25 706,08 RECETTES 39 347 733,00 38 975 234,85 372 498,15 (1) Y compris les rattachements 1 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (référence CA 2013) (après la neutralisation des flux réciproques) 2014 non communiqué SECTION Crédits ouverts (BP+DM dont RAR N-1) Réalisations mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT DEPENSES 928 360 443,17 763 015 268,80 58 765 906,78 165 345 174,37 RECETTES 935 551 173,05 670 529 241,70 32 151 124,87 265 021 931,35 FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 454 969 411,45 1 278 340 155,50 27 937,38 176 629 255,95 RECETTES 1 418 937 560,45 1 439 302 222,01 0,00-20 364 661,56 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 383 329 854,62 2 041 355 424,30 58 793 844,16 341 974 430,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 354 488 733,50 2 109 831 463,71 32 151 124,87 244 657 269,79 287

Budget Principal 2014 Compte Administratif - ANNEXES - DECISION EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1 D1- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) Variation des bases/n-1 (%) Taux appliqués par décision du conseil communautaire (%) Variation des taux/n-1 (%) Produit voté par le Conseil communautaire Variation du produit/n-1 (%) Taxe d'habitation 821 953 660 1,56% 8,56% 0,00% 71 046 277 0,69% TFPB 751 513 262 2,65% 0,659% 0,00% 4 932 604-0,29% TFPNB 3 439 781 3,04% 4,88% 0,00% 168 458 3,25% CFE 238 733 960-2,25% 30,53% 0,00% 73 828 404-4,19% TOTAL 1 815 640 663 3,95% 149 975 743-1,80% 288

Budget Principal 2014 Compte Administratif ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par la Présidente à Nantes, le 29 juin 2015 Délibéré par le Conseil Métropolitain réuni en session le 29 juin 2015 A Nantes le 29 juin 2015 Les membres du Conseil, La Présidente, J. ROLLAND Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la réception en préfecture, le La Présidente, et de la publication le J. ROLLAND à Nantes le 289

Budget Déchets 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE NANTES METROPOLE Numéro SIRET : 244400404 00087 POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif Budget ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1

Budget Déchets 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 4 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 5 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P. 10-12 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P. 13 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P. 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P. 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P. 16-23 A1 - Présentation croisée par fonction (1) P. 24-32 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P. 33-39 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 40 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P. 41-42 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 43 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 44 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P. 45-46 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 47 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 48 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 49 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. 50 A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P. 51 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 51 A4 - Etat des provisions P. 51 A5 - Etalement des provisions P. 52 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P. 53 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 54 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P. 55 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. A8 - Etat des charges transférées P. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P. 56-58 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées P. 59 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties P. 60 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 61 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P. B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P. 62-72 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P. 73-74 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P. 75 B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2

Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P. 76-77 C1.1 - Etat du personnel P. C1.2 - Actions de formation des élus P. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. C3.2 - Liste des établissements publics créés P. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P. C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 78 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.2221-11 du CGCGT). (3) Cf. article R.2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3

Budget Déchets 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 4

Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 78 435 279,41 G 89 421 888,56 (mandats et titres) Section d'investissement B 8 891 972,75 H 22 444 624,07 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 6 475 872,24 D 12 752 779,47 J 0,00 = = =A+B+C+D 100 080 031,63 =G+H+I+J 118 342 384,87 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 78 435 279,41 =G+I+K 95 897 760,80 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 21 644 752,22 =H+J+L 22 444 624,07 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 100 080 031,63 = G+H+I+J+K+L 118 342 384,87 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 5

Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 52 682 500,00 45 624 926,91 4 772 916,89 2 284 656,20 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 302 927,00 16 052 797,80 250 129,20 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 7 189 372,24 7 129 393,64 59 978,60 656 Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 76 174 799,24 68 807 118,35 4 772 916,89 2 594 764,00 66 Charges financières 361 970,00 315 877,50 33 330,00 12 762,50 67 Charges exceptionnelles 33 500,00 30 993,50 2 506,50 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 022 Dépenses imprévues 1 175 094,41 Total des dépenses réelles de fonctionnement 77 745 363,65 69 153 989,35 4 806 246,89 2 610 033,00 023 042 043 Chap. Virement à la section d'investissement (2) 13 834 984,59 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 4 494 058,58 4 475 043,17 19 015,41 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 18 329 043,17 4 475 043,17 19 015,41 TOTAL 96 074 406,82 73 629 032,52 4 806 246,89 2 629 048,41 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 9 633,14-9 633,14 70 Produits des services, du domaine et ventes... 4 320 000,00 4 814 607,52-494 607,52 73 Impôts et taxes 78 140 000,00 78 497 012,00-357 012,00 74 Dotations et participations 6 500 000,00 5 261 895,55 1 238 104,45 75 Autres produits de gestion courante 74 157,00-74 157,00 Total des recettes de gestion courante 88 960 000,00 88 657 305,21 302 694,79 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 154 350,00 282 268,47-127 918,47 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 89 114 350,00 88 939 573,68 174 776,32 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 484 184,58 482 314,88 1 869,70 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 484 184,58 482 314,88 1 869,70 TOTAL 89 598 534,58 89 421 888,56 176 646,02 Pour information R002 Excédent de 6 475 872,24 fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 6

Budget Déchets 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 215 500,00 44 995,95 170 504,05 204 Subventions d'équipements versées 60 000,00 46 661,83 13 338,17 21 Immobilisations corporelles 3 109 362,17 2 891 278,24 218 083,93 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 6 150 554,67 4 426 721,85 1 723 832,82 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 9 535 416,84 7 409 657,87 2 125 758,97 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 12 000 000,00 1 000 000,00 11 000 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues 1 220 847,09 Total des dépenses financières 13 220 847,09 1 000 000,00 11 000 000,00 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des dépenses réelles d'investissement 22 756 263,93 8 409 657,87 13 125 758,97 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 484 184,58 482 314,88 1 869,70 041 Opérations patrimoniales (1) Total des dépenses d'ordre d'investissement 484 184,58 482 314,88 1 869,70 TOTAL 23 240 448,51 8 891 972,75 13 127 628,67 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé 12 752 779,47 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 2 177 441,44 2 572 942,93-395 501,49 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 126 976,90 22 021,67 104 955,23 Total des recettes d'équipement 2 304 418,34 2 594 964,60-290 546,26 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 621 837,00 2 621 836,83 0,17 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 12 752 779,47 12 752 779,47 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations -14 850,00-14 850,00 Total des recettes financières 15 359 766,47 15 374 616,30-14 849,83 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) Total des recettes réelles d'investissement 17 664 184,81 17 969 580,90-305 396,09 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 13 834 984,59 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 4 494 058,58 4 475 043,17 19 015,41 041 Opérations patrimoniales (1) Total des recettes d'ordre d'investissement 18 329 043,17 4 475 043,17 19 015,41 TOTAL 35 993 227,98 22 444 624,07-286 380,68 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 7

Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 50 397 843,80 50 397 843,80 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 052 797,80 16 052 797,80 65 Autres charges de gestion courante 7 129 393,64 7 129 393,64 66 Charges financières 349 207,50 349 207,50 67 Charges exceptionnelles 30 993,50 46 034,58 77 028,08 68 Dotations aux amortissements et provisions 4 429 008,59 4 429 008,59 Dépenses de fonctionnement - Total 73 960 236,24 4 475 043,17 78 435 279,41 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 471 130,30 471 130,30 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 1 000 000,00 1 000 000,00 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 11 184,58 11 184,58 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 44 995,95 44 995,95 204 Subventions d'équipement versées 46 661,83 46 661,83 21 Immobilisations corporelles (6) 2 891 278,24 2 891 278,24 23 Immobilisations en cours (6) 4 426 721,85 4 426 721,85 Dépenses d'investissement - Total 8 409 657,87 482 314,88 8 891 972,75 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 752 779,47 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 8

Budget Déchets 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 9 633,14 9 633,14 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 4 814 607,52 4 814 607,52 73 Impôts et taxes 78 497 012,00 78 497 012,00 74 Dotations et participations 5 261 895,55 5 261 895,55 75 Autres produits de gestion courante 74 157,00 74 157,00 77 Produits exceptionnels 282 268,47 482 314,88 764 583,35 Recettes de fonctionnement - Total 88 939 573,68 482 314,88 89 421 888,56 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 475 872,24 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 621 836,83 2 621 836,83 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 752 779,47 12 752 779,47 13 Subventions d'investissement 2 572 942,93 2 572 942,93 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 26 332,43 26 332,43 21 Immobilisations corporelles (5) 19 702,15 19 702,15 23 Immobilisations en cours (5) 22 021,67 22 021,67 28 Amortissements des immobilisations 4 429 008,59 4 429 008,59 Recettes d'investissement - Total 17 969 580,90 4 475 043,17 22 444 624,07 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 52 682 500,00 45 624 926,91 4 772 916,89 2 284 656,20 60611 Eau et assainissement 15 000,00 15 000,00 60612 Énergie électricité 135 000,00 89 352,57 45 647,43 60622 Carburants 900 000,00 615 928,44 196 579,95 87 491,61 60623 Alimentation 1 400,00 794,40 605,60 60624 Fournitures non stockées produits de traiteme 3 800,00 3 711,60 88,40 60631 Fournitures d'entretien 11 200,00 8 405,45 2 794,55 60632 Fournitures de petit équipement 31 300,00 27 104,01 4 195,99 60633 Fournitures de voirie 900,00 900,00 60636 Vêtements de travail 166 600,00 165 191,87 1 408,13 6064 Fournitures administratives 14 700,00 10 685,92 4 014,08 6068 Autres matières et fournitures 2 472 300,00 2 076 199,42 15 317,82 380 782,76 611 Contrats de prestations de services 42 731 900,00 37 790 357,36 3 695 669,69 1 245 872,95 6132 Locations immobilières 537 500,00 521 775,62 15 724,38 6135 Locations mobilières 124 600,00 110 561,53 7 383,97 6 654,50 614 Charges locatives et de copropriété 29 300,00 23 762,05 5 537,95 61521 Entretien et réparations - terrains 27 500,00 8 936,80 18 563,20 61522 Entretien et réparations de bâtiments 58 800,00 36 215,97 22 584,03 61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 25 200,00 8 109,65 10 967,85 6 122,50 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 657 700,00 320 654,22 291 060,22 45 985,56 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobi 360 800,00 227 225,12 133 574,88 6156 Maintenance 87 200,00 75 696,73 11 503,27 616 Primes d'assurances 110 200,00 109 740,00 460,00 617 Études et recherches 316 200,00 241 557,50 64 722,83 9 919,67 6182 Documentation générale et technique 7 600,00 7 400,70 199,30 6184 Versements à des org. de formation 35 100,00 28 489,46 6 610,54 6185 Frais de colloques et séminaires 3 400,00 1 300,00 2 100,00 6188 Autres frais divers 420 500,00 328 973,12 41 582,01 49 944,87 6226 Honoraires 25 300,00 20 281,25 5 018,75 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 800,00 1 800,00 6231 Annonces et insertions 15 500,00 14 002,61 1 497,39 6236 Catalogues et imprimés 16 900,00 11 926,15 4 973,85 6238 Divers publicité, publications, relations publi 464 700,00 325 899,48 46 332,23 92 468,29 6241 Transports de biens 10 800,00 10 683,60 116,40 6244 Transports administratifs 800,00 800,00 6247 Transports collectifs 1 500,00 1 308,50 191,50 6251 Voyages et déplacements 16 200,00 11 193,17 5 006,83 10

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6255 Frais de déménagement 1 200,00 1 200,00 6256 Missions 4 500,00 1 607,78 2 892,22 6257 Réceptions 6 200,00 6 176,01 23,99 6261 Frais d'affranchissements 700,00 666,43 33,57 6262 Frais de télécommunications 10 800,00 9 441,58 1 358,42 6281 Concours divers (cotisations...) 7 100,00 7 036,00 64,00 6282 Frais de gardiennage 267 400,00 238 173,63 15 000,00 14 226,37 6283 Frais de nettoyage des locaux 222 800,00 200 716,94 13 759,32 8 323,74 6284 Redevances pour services rendus 4 700,00 3 276,00 1 424,00 62871 Remboursement de frais à la collectivité de ra 1 923 900,00 1 923 805,27 94,73 63512 Taxes foncières 387 000,00 374 541,00 12 459,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 7 000,00 603,00 6 397,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 302 927,00 16 052 797,80 250 129,20 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattach 888 000,00 887 852,00 148,00 6218 Autre personnel extérieur 25 000,00 20 285,75 4 714,25 6331 Versement de transport 159 109,00 159 107,45 1,55 6332 Cotisations versées au fnal 39 764,00 39 734,96 29,04 6336 Cotisations au centre national et centres de ge 79 594,00 79 511,37 82,63 64111 Rémunération principale personnel titulaire 6 871 819,00 6 682 867,27 188 951,73 64112 Nbi, supplément familial de traitement et indm 327 537,00 320 798,46 6 738,54 64118 Autres indemnités personnel titulaire 2 247 915,00 2 218 533,78 29 381,22 64131 Rémunérations personnel non titutlaire 1 068 677,00 1 068 022,40 654,60 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 267 690,00 267 389,93 300,07 6417 Rémunérations des apprentis 4 000,00 3 239,10 760,90 6451 Cotisations à l'urssaf 1 524 029,00 1 523 811,25 217,75 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 171 974,00 2 168 204,22 3 769,78 6454 Cotisations aux assedic 84 640,00 84 121,20 518,80 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 200,00 106,38 93,62 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 50 453,00 49 806,92 646,08 6475 Médecine du travail pharmacie 45 000,00 44 222,57 777,43 6478 Autres charges sociales diverses 56 776,00 50 504,93 6 271,07 6488 Autres charges de personnel 390 750,00 384 677,86 6 072,14 65 Autres charges de gestion courantes 7 189 372,24 7 129 393,64 59 978,60 6522 Reversement de l'excédent des budgets annex 6 475 872,24 6 475 872,24 6541 Créances admises en non valeur 10 500,00 10 403,40 96,60 6574 Subventions fonct. associations et organismes 703 000,00 643 118,00 59 882,00 11

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 76 174 799,24 68 807 118,35 4 772 916,89 2 594 764,00 66 Charges financières (b) 361 970,00 315 877,50 33 330,00 12 762,50 66111 Intérêts réglés à l'échéance 355 000,00 352 237,50 2 762,50 66112 Intérêts - rattachement des icne -3 030,00-36 360,00 33 330,00 668 Autres charges financières 10 000,00 10 000,00 67 Charges exceptionnelles (c) 33 500,00 30 993,50 2 506,50 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 700,00 6 661,71 38,29 6712 Amendes fiscales et pénales 500,00 500,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 900,00 559,56 1 340,44 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 600,00 6 047,51 552,49 678 Autres charges exceptionnelles 17 800,00 17 724,72 75,28 022 Dépenses imprévues (e) 1 175 094,41 1 175 094,41 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 77 745 363,65 69 153 989,35 4 806 246,89 3 785 127,41 023 Virement à la section d'investissement 13 834 984,59 13 834 984,59 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 4 494 058,58 4 475 043,17 19 015,41 675 Valeurs comptables des immobilisations cede 19 702,15 19 702,15 676 Differences/realisations (+) transf en investiss 26 332,43 26 332,43 6811 Dotations aux amortissements immobilisation 4 448 024,00 4 429 008,59 19 015,41 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 329 043,17 4 475 043,17 13 854 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 18 329 043,17 4 475 043,17 13 854 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 96 074 406,82 73 629 032,52 4 806 246,89 17 639 127,41 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice 33 330,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1-36 360,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-3 030,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 12

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 9 633,14-9 633,14 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906,08-1 906,08 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 7 727,06-7 727,06 70 Produits services, domaine et ventes div 4 320 000,00 4 814 607,52-494 607,52 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 2 000 000,00 1 998 133,51 1 866,49 70688 Autres prestations de services 1 220 000,00 1 603 069,67-383 069,67 70871 Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619,55-619,55 70878 Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825,83-6 825,83 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 1 100 000,00 1 205 958,96-105 958,96 73 Impôts et taxes 78 140 000,00 78 497 012,00-357 012,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 78 140 000,00 78 497 012,00-357 012,00 74 Dotations et participations 6 500 000,00 5 261 895,55 1 238 104,45 7478 Participations autres organismes 6 500 000,00 5 261 895,55 1 238 104,45 75 Autres produits de gestion courante 74 157,00-74 157,00 758 Produits divers de gestion courante 74 157,00-74 157,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 88 960 000,00 88 657 305,21 302 694,79 77 Produits exceptionnels (c) 154 350,00 282 268,47-127 918,47 7711 Dédits et pénalités perçus 119 500,00 206 191,22-86 691,22 7718 Autres produits exception.sur opérations de gestion 32 057,17-32 057,17 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854,00-4 854,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 850,00 34 850,00 7788 Produits exceptionnels divers 4 316,08-4 316,08 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 89 114 350,00 88 939 573,68 174 776,32 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 484 184,58 482 314,88 1 869,70 776 Differences/realisations(+) reprises cpte resultat 11 184,58 11 184,58 777 Quote-part des subventions d'investissement tran 473 000,00 471 130,30 1 869,70 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 484 184,58 482 314,88 1 869,70 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 89 598 534,58 89 421 888,56 176 646,02 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 6 475 872,24 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 13

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 215 500,00 44 995,95 170 504,05 2031 Frais d'études 12 100,00 5 585,11 6 514,89 2051 Concessions et droits similaires 89 400,00 39 410,84 49 989,16 2088 Autres immobilisations incorporelles 114 000,00 114 000,00 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 60 000,00 46 661,83 13 338,17 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 60 000,00 46 661,83 13 338,17 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 109 362,17 2 891 278,24 218 083,93 2112 Terrains de voirie 1 500,00 1 500,00 2135 Installations générales, agencements, aménagements des construct 2 000,00 2 000,00 2138 Autres constructions 38 900,00 38 520,00 380,00 21568 Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227,37 6 227,35 0,02 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 424 653,63 341 106,88 83 546,75 2182 Matériel de transport 1 928 500,00 1 900 441,42 28 058,58 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 66 396,48 66 069,76 326,72 2184 Mobilier 133 203,00 128 902,04 4 300,96 2188 Autres immobilisations corporelles 507 981,69 410 010,79 97 970,90 23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 6 150 554,67 4 426 721,85 1 723 832,82 2313 Constructions 5 581 269,82 3 877 682,74 1 703 587,08 2314 Constructions sur sol d'autrui 357 700,00 350 142,83 7 557,17 2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours 211 584,85 198 896,28 12 688,57 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 9 535 416,84 7 409 657,87 2 125 758,97 16 Emprunts et dettes assimilées 12 000 000,00 1 000 000,00 11 000 000,00 1641 Emprunts en euro 12 000 000,00 1 000 000,00 11 000 000,00 020 Dépenses imprévues 1 220 847,09 Total des dépenses financières 13 220 847,09 1 000 000,00 11 000 000,00 45...1 Opérations pour compte de tiers n (3) TOTAL DEPENSES REELLES 22 756 263,93 8 409 657,87 13 125 758,97 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 484 184,58 482 314,88 1 869,70 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 484 184,58 482 314,88 1 869,70 13911 Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat 103 000,00 102 199,45 800,55 13912 Subventions région transférées au compte de résultat 160 000,00 159 005,56 994,44 13913 Sub. département transférées au compte de résultat 206 700,00 206 682,81 17,19 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 3 300,00 3 242,48 57,52 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 11 184,58 11 184,58 TOTAL DEPENSES D'ORDRE 484 184,58 482 314,88 1 869,70 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) 23 240 448,51 8 891 972,75 13 127 628,67 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 12 752 779,47 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. 14

Budget Déchets 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 13 Subventions d'investissement 2 177 441,44 2 572 942,93-395 501,49 1313 Subventions d'équipement transférables départements 140 000,00-140 000,00 1322 Subventions d'équipement régions 2 075 000,00 2 100 000,00-25 000,00 1328 Autres subventions d'équipement 102 441,44 332 942,93-230 501,49 23 Immobilisations en cours 126 976,90 22 021,67 104 955,23 2313 Constructions 126 976,90 22 021,67 104 955,23 Total des recettes d'équipement 2 304 418,34 2 594 964,60-290 546,26 10 Dotations, fonds divers et réserves 15 374 616,47 15 374 616,30 0,17 10222 F.c.t.v.a. 2 621 837,00 2 621 836,83 0,17 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 752 779,47 12 752 779,47 024 Produits des cessions d'immobilisations -14 850,00 Total des recettes financières 15 359 766,47 15 374 616,30-14 849,83 45...2 Opérations pour compte de tiers n (2) TOTAL DES RECETTES REELLES 17 664 184,81 17 969 580,90-305 396,09 021 Virement de la section de fonctionnement 13 834 984,59 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 4 494 058,58 4 475 043,17 19 015,41 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 26 332,43 26 332,43 2182 Matériel de transport 19 702,15 19 702,15 28031 Amortissements des frais d'etudes 177 000,00 176 000,62 999,38 28033 Amortissements des frais d'insertion 5 200,00 5 185,16 14,84 280421 Amort subv d'équip aux personnes de droit privé biens etequipem 1 980 000,00 1 963 297,23 16 702,77 280422 Amort subv d'équip aux personnes de droit privé bât et installatr 3 820,00 3 780,63 39,37 28051 Amortissements concessions et droits similaires 64,00 62,19 1,81 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménageme 40,00 31,19 8,81 281578 Amort autres installations, matériel & outillages techniques 106 800,00 106 768,52 31,48 28158 Amortissements des autres intallations techniques 111 400,00 111 347,04 52,96 28182 Amortissements du matériel de transport 1 380 400,00 1 380 293,82 106,18 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 53 000,00 52 089,50 910,50 28184 Amortissements du mobilier 38 300,00 38 213,50 86,50 28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 592 000,00 591 939,19 60,81 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 18 329 043,17 4 475 043,17 19 015,41 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 329 043,17 4 475 043,17 19 015,41 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) 35 993 227,98 22 444 624,07-286 380,68 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. 15

ANNEXES

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellé 01 O 1 2 3 4 INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Opérations financières 1 000 000,00 Total dépenses réelles 1 000 000,00 Total recettes réelles 12 752 779,47 Solde d'investissement 11 752 779,47 RESTES A REALISER au 31/12/N Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Solde RAR investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) Total dépenses réelles 6 825 079,74 Solde de fonctionnement -6 825 079,74 RESTES A REALISER au 31/12/N (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. 16

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 1 000 000,00 7 362 996,04 7 362 996,04 46 661,83 46 661,83 7 409 657,87 8 409 657,87 5 216 801,43 17 969 580,90-2 192 856,44 9 559 923,03 RESTES A REALISER au 31/12/N 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1) 67 135 156,50 73 960 236,24 88 939 573,68 88 939 573,68 21 804 417,18 14 979 337,44 RESTES A REALISER au 31/12/N 17

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 INVESTISSEMENT DEPENSES Total dépenses réelles investissement 1 000 000,00 1641 Emprunts en euro 1 000 000,00 2031 Frais d'études 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens m 2051 Concessions et droits similaires 2138 Autres constructions 21568 Autres matériels & outillage d'incendie et de défe 2158 Autres installations, matériel et outillage techniqu 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2184 Mobilier 2188 Autres immobilisations corporelles 2313 Constructions 2314 Constructions sur sol d'autrui 2315 Installations, matériel et outillage techniques en c RECETTES Total recettes réelles investissement 12 752 779,47 10222 F.c.t.v.a. 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 752 779,47 1313 Subventions d'équipement transférables départem 1322 Subventions d'équipement régions 1328 Autres subventions d'équipement 2313 Constructions FONCTIONNEMENT DEPENSES Total dépenses réelles fonctionnement 6 825 079,74 60612 Énergie électricité 60622 Carburants 60623 Alimentation 60624 Fournitures non stockées produits de traitement 60631 Fournitures d'entretien 60632 Fournitures de petit équipement 60636 Vêtements de travail 6064 Fournitures administratives 18

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 7 409 657,87 8 409 657,87 1641 1 000 000,00 2031 5 585,11 5 585,11 20421 46 661,83 46 661,83 2051 39 410,84 39 410,84 2138 38 520,00 38 520,00 21568 6 227,35 6 227,35 2158 341 106,88 341 106,88 2182 1 900 441,42 1 900 441,42 2183 66 069,76 66 069,76 2184 128 902,04 128 902,04 2188 410 010,79 410 010,79 2313 3 877 682,74 3 877 682,74 2314 350 142,83 350 142,83 2315 198 896,28 198 896,28 RECETTES 5 216 801,43 17 969 580,90 10222 2 621 836,83 2 621 836,83 1068 12 752 779,47 1313 140 000,00 140 000,00 1322 2 100 000,00 2 100 000,00 1328 332 942,93 332 942,93 2313 22 021,67 22 021,67 FONCTIONNEMENT DEPENSES 67 135 156,50 73 960 236,24 60612 89 352,57 89 352,57 60622 812 508,39 812 508,39 60623 794,40 794,40 60624 3 711,60 3 711,60 60631 8 405,45 8 405,45 60632 27 104,01 27 104,01 60636 165 191,87 165 191,87 6064 10 685,92 10 685,92 19

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services 6132 Locations immobilières 6135 Locations mobilières 614 Charges locatives et de copropriété 61521 Entretien et réparations - terrains 61522 Entretien et réparations de bâtiments 61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 6156 Maintenance 616 Primes d'assurances 617 Études et recherches 6182 Documentation générale et technique 6184 Versements à des org. de formation 6185 Frais de colloques et séminaires 6188 Autres frais divers 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattacheme 6218 Autre personnel extérieur 6226 Honoraires 6231 Annonces et insertions 6236 Catalogues et imprimés 6238 Divers publicité, publications, relations publique 6241 Transports de biens 6247 Transports collectifs 6251 Voyages et déplacements 6256 Missions 6257 Réceptions 6261 Frais d'affranchissements 6262 Frais de télécommunications 6281 Concours divers (cotisations...) 6282 Frais de gardiennage 6283 Frais de nettoyage des locaux 6284 Redevances pour services rendus 62871 Remboursement de frais à la collectivité de rattac 6331 Versement de transport 6332 Cotisations versées au fnal 6336 Cotisations au centre national et centres de gestio 63512 Taxes foncières 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 20

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 6068 2 091 517,24 2 091 517,24 611 41 486 027,05 41 486 027,05 6132 521 775,62 521 775,62 6135 117 945,50 117 945,50 614 23 762,05 23 762,05 61521 8 936,80 8 936,80 61522 36 215,97 36 215,97 61523 19 077,50 19 077,50 61551 611 714,44 611 714,44 61558 227 225,12 227 225,12 6156 75 696,73 75 696,73 616 109 740,00 109 740,00 617 306 280,33 306 280,33 6182 7 400,70 7 400,70 6184 28 489,46 28 489,46 6185 1 300,00 1 300,00 6188 370 555,13 370 555,13 6215 887 852,00 887 852,00 6218 20 285,75 20 285,75 6226 20 281,25 20 281,25 6231 14 002,61 14 002,61 6236 11 926,15 11 926,15 6238 372 231,71 372 231,71 6241 10 683,60 10 683,60 6247 1 308,50 1 308,50 6251 11 193,17 11 193,17 6256 1 607,78 1 607,78 6257 6 176,01 6 176,01 6261 666,43 666,43 6262 9 441,58 9 441,58 6281 7 036,00 7 036,00 6282 253 173,63 253 173,63 6283 214 476,26 214 476,26 6284 3 276,00 3 276,00 62871 1 923 805,27 1 923 805,27 6331 159 107,45 159 107,45 6332 39 734,96 39 734,96 6336 79 511,37 79 511,37 63512 374 541,00 374 541,00 6355 603,00 603,00 21

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article Libellé 01 O 1 2 3 4 64111 Rémunération principale personnel titulaire 64112 Nbi, supplément familial de traitement et indm. d 64118 Autres indemnités personnel titulaire 64131 Rémunérations personnel non titutlaire 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 6417 Rémunérations des apprentis 6451 Cotisations à l'urssaf 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6454 Cotisations aux assedic 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 6475 Médecine du travail pharmacie 6478 Autres charges sociales diverses 6488 Autres charges de personnel 6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes à 6 475 872,24 6541 Créances admises en non valeur 6574 Subventions fonct. associations et organismes de 66111 Intérêts réglés à l'échéance 352 237,50 66112 Intérêts - rattachement des icne -3 030,00 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 678 Autres charges exceptionnelles 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 70688 Autres prestations de services 70871 Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 70878 Rembours. frais- par d'autres redevables 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 7478 Participations autres organismes 758 Produits divers de gestion courante 7711 Dédits et pénalités perçus 7718 Autres produits exception.sur opérations de gesti 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 775 Produits des cessions d'immobilisations 7788 Produits exceptionnels divers RECETTES (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 22

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Article 5 6 7 8 9 TOTAL 64111 6 682 867,27 6 682 867,27 64112 320 798,46 320 798,46 64118 2 218 533,78 2 218 533,78 64131 1 068 022,40 1 068 022,40 64138 267 389,93 267 389,93 6417 3 239,10 3 239,10 6451 1 523 811,25 1 523 811,25 6453 2 168 204,22 2 168 204,22 6454 84 121,20 84 121,20 6457 106,38 106,38 6458 49 806,92 49 806,92 6475 44 222,57 44 222,57 6478 50 504,93 50 504,93 6488 384 677,86 384 677,86 6522 6 475 872,24 6541 10 403,40 10 403,40 6574 643 118,00 643 118,00 66111 352 237,50 66112-3 030,00 6711 6 661,71 6 661,71 6718 559,56 559,56 673 6 047,51 6 047,51 678 17 724,72 17 724,72 RECETTES 88 939 573,68 88 939 573,68 6419 1 906,08 1 906,08 6459 7 727,06 7 727,06 70612 1 998 133,51 1 998 133,51 70688 1 603 069,67 1 603 069,67 70871 619,55 619,55 70878 6 825,83 6 825,83 7088 1 205 958,96 1 205 958,96 7331 78 497 012,00 78 497 012,00 7478 5 261 895,55 5 261 895,55 758 74 157,00 74 157,00 7711 206 191,22 206 191,22 7718 32 057,17 32 057,17 773 4 854,00 4 854,00 775 34 850,00 34 850,00 7788 4 316,08 4 316,08 (1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. 23

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 11 300 122,91 0,00 0,00 0,00 11 300 122,91 Réalisations 11 300 122,91 0,00 0,00 0,00 11 300 122,91 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 475 043,17 4 475 043,17 675 Valeurs comptables des immobilisations cedees 19 702,15 19 702,15 676 Differences/realisations (+) transf en investisst 26 332,43 26 332,43 6811 Dotations aux amortissements immobilisations 4 429 008,59 4 429 008,59 65 Autres charges de gestion courante 6 475 872,24 6 475 872,24 6522 Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 6 475 872,24 6 475 872,24 66 Charges financières 349 207,50 349 207,50 66111 Intérêts réglés à l'échéance 352 237,50 352 237,50 66112 Intérêts - rattachement des icne -3 030,00-3 030,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 958 187,12 0,00 0,00 0,00 6 958 187,12 Réalisations 6 958 187,12 0,00 0,00 0,00 6 958 187,12 002 Résultat de fonctionnement reporté 6 475 872,24 6 475 872,24 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 314,88 482 314,88 776 Differences/realisations(+) reprises cpte resultat 11 184,58 11 184,58 777 Quote-part des subventions d'investissement transférées aucompte de résultat 471 130,30 471 130,30 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -4 341 935,79 0,00 0,00 0,00-4 341 935,79 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 24

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 67 135 156,50 0,00 0,00 67 135 156,50 Réalisations 67 135 156,50 0,00 0,00 67 135 156,50 011 Charges à caractère général 50 397 843,80 50 397 843,80 60612 Énergie électricité 89 352,57 89 352,57 60622 Carburants 812 508,39 812 508,39 60623 Alimentation 794,40 794,40 60624 Fournitures non stockées produits de traitement 3 711,60 3 711,60 60631 Fournitures d'entretien 8 405,45 8 405,45 60632 Fournitures de petit équipement 27 104,01 27 104,01 60636 Vêtements de travail 165 191,87 165 191,87 6064 Fournitures administratives 10 685,92 10 685,92 6068 Autres matières et fournitures 2 091 517,24 2 091 517,24 611 Contrats de prestations de services 41 486 027,05 41 486 027,05 6132 Locations immobilières 521 775,62 521 775,62 6135 Locations mobilières 117 945,50 117 945,50 614 Charges locatives et de copropriété 23 762,05 23 762,05 61521 Entretien et réparations - terrains 8 936,80 8 936,80 61522 Entretien et réparations de bâtiments 36 215,97 36 215,97 61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 19 077,50 19 077,50 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 611 714,44 611 714,44 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 227 225,12 227 225,12 6156 Maintenance 75 696,73 75 696,73 616 Primes d'assurances 109 740,00 109 740,00 617 Études et recherches 306 280,33 306 280,33 6182 Documentation générale et technique 7 400,70 7 400,70 6184 Versements à des org. de formation 28 489,46 28 489,46 6185 Frais de colloques et séminaires 1 300,00 1 300,00 6188 Autres frais divers 370 555,13 370 555,13 6226 Honoraires 20 281,25 20 281,25 6231 Annonces et insertions 14 002,61 14 002,61 6236 Catalogues et imprimés 11 926,15 11 926,15 6238 Divers publicité, publications, relations publiques 372 231,71 372 231,71 25

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 6241 Transports de biens 10 683,60 10 683,60 6247 Transports collectifs 1 308,50 1 308,50 6251 Voyages et déplacements 11 193,17 11 193,17 6256 Missions 1 607,78 1 607,78 6257 Réceptions 6 176,01 6 176,01 6261 Frais d'affranchissements 666,43 666,43 6262 Frais de télécommunications 9 441,58 9 441,58 6281 Concours divers (cotisations...) 7 036,00 7 036,00 6282 Frais de gardiennage 253 173,63 253 173,63 6283 Frais de nettoyage des locaux 214 476,26 214 476,26 6284 Redevances pour services rendus 3 276,00 3 276,00 62871 Remboursement de frais à la collectivité de rattachement 1 923 805,27 1 923 805,27 63512 Taxes foncières 374 541,00 374 541,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 603,00 603,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 052 797,80 16 052 797,80 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 887 852,00 887 852,00 6218 Autre personnel extérieur 20 285,75 20 285,75 6331 Versement de transport 159 107,45 159 107,45 6332 Cotisations versées au fnal 39 734,96 39 734,96 6336 Cotisations au centre national et centres de gestion 79 511,37 79 511,37 64111 Rémunération principale personnel titulaire 6 682 867,27 6 682 867,27 64112 Nbi, supplément familial de traitement et indm. de résidence 320 798,46 320 798,46 64118 Autres indemnités personnel titulaire 2 218 533,78 2 218 533,78 64131 Rémunérations personnel non titutlaire 1 068 022,40 1 068 022,40 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 267 389,93 267 389,93 6417 Rémunérations des apprentis 3 239,10 3 239,10 6451 Cotisations à l'urssaf 1 523 811,25 1 523 811,25 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 168 204,22 2 168 204,22 6454 Cotisations aux assedic 84 121,20 84 121,20 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 106,38 106,38 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 49 806,92 49 806,92 26

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 6475 Médecine du travail pharmacie 44 222,57 44 222,57 6478 Autres charges sociales diverses 50 504,93 50 504,93 6488 Autres charges de personnel 384 677,86 384 677,86 65 Autres charges de gestion courante 653 521,40 653 521,40 6541 Créances admises en non valeur 10 403,40 10 403,40 6574 Subventions fonct. associations et organismes de droit privé 643 118,00 643 118,00 67 Charges exceptionnelles 30 993,50 30 993,50 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 661,71 6 661,71 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 559,56 559,56 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 047,51 6 047,51 678 Autres charges exceptionnelles 17 724,72 17 724,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 88 939 573,68 0,00 0,00 88 939 573,68 Réalisations 88 939 573,68 0,00 0,00 88 939 573,68 013 Atténuations de charges 9 633,14 9 633,14 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906,08 1 906,08 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 7 727,06 7 727,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 814 607,52 4 814 607,52 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 998 133,51 1 998 133,51 70688 Autres prestations de services 1 603 069,67 1 603 069,67 70871 Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619,55 619,55 70878 Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825,83 6 825,83 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) 1 205 958,96 1 205 958,96 73 Impôts et taxes 78 497 012,00 78 497 012,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 78 497 012,00 78 497 012,00 74 Dotations et participations 5 261 895,55 5 261 895,55 7478 Participations autres organismes 5 261 895,55 5 261 895,55 75 Autres produits de gestion courante 74 157,00 74 157,00 758 Produits divers de gestion courante 74 157,00 74 157,00 77 Produits exceptionnels 282 268,47 282 268,47 7711 Dédits et pénalités perçus 206 191,22 206 191,22 7718 Autres produits exception.sur opérations de gestion 32 057,17 32 057,17 27

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854,00 4 854,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 850,00 34 850,00 7788 Produits exceptionnels divers 4 316,08 4 316,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 21 804 417,18 0,00 0,00 21 804 417,18 28

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 67 135 156,50 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 67 135 156,50 0,00 0,00 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 50 397 843,80 60612 Énergie électricité 89 352,57 60622 Carburants 812 508,39 60623 Alimentation 794,40 60624 Fournitures non stockées produits de traitement 3 711,60 60631 Fournitures d'entretien 8 405,45 60632 Fournitures de petit équipement 27 104,01 60636 Vêtements de travail 165 191,87 6064 Fournitures administratives 10 685,92 6068 Autres matières et fournitures 2 091 517,24 611 Contrats de prestations de services 41 486 027,05 6132 Locations immobilières 521 775,62 6135 Locations mobilières 117 945,50 614 Charges locatives et de copropriété 23 762,05 61521 Entretien et réparations - terrains 8 936,80 61522 Entretien et réparations de bâtiments 36 215,97 61523 Entretien et réparations sur voies et réseaux 19 077,50 61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 611 714,44 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers 227 225,12 6156 Maintenance 75 696,73 616 Primes d'assurances 109 740,00 617 Études et recherches 306 280,33 6182 Documentation générale et technique 7 400,70 6184 Versements à des org. de formation 28 489,46 6185 Frais de colloques et séminaires 1 300,00 6188 Autres frais divers 370 555,13 6226 Honoraires 20 281,25 29

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 6231 Annonces et insertions 14 002,61 6236 Catalogues et imprimés 11 926,15 6238 Divers publicité, publications, relations publiques 372 231,71 6241 Transports de biens 10 683,60 6247 Transports collectifs 1 308,50 6251 Voyages et déplacements 11 193,17 6256 Missions 1 607,78 6257 Réceptions 6 176,01 6261 Frais d'affranchissements 666,43 6262 Frais de télécommunications 9 441,58 6281 Concours divers (cotisations...) 7 036,00 6282 Frais de gardiennage 253 173,63 6283 Frais de nettoyage des locaux 214 476,26 6284 Redevances pour services rendus 3 276,00 62871 Remboursement de frais à la collectivité de rattachement 1 923 805,27 63512 Taxes foncières 374 541,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 603,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 16 052 797,80 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 887 852,00 6218 Autre personnel extérieur 20 285,75 6331 Versement de transport 159 107,45 6332 Cotisations versées au fnal 39 734,96 6336 Cotisations au centre national et centres de gestion 79 511,37 64111 Rémunération principale personnel titulaire 6 682 867,27 64112 Nbi, supplément familial de traitement et indm. de résidence 320 798,46 64118 Autres indemnités personnel titulaire 2 218 533,78 64131 Rémunérations personnel non titutlaire 1 068 022,40 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 267 389,93 30

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 6417 Rémunérations des apprentis 3 239,10 6451 Cotisations à l'urssaf 1 523 811,25 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 168 204,22 6454 Cotisations aux assedic 84 121,20 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 106,38 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 49 806,92 6475 Médecine du travail pharmacie 44 222,57 6478 Autres charges sociales diverses 50 504,93 6488 Autres charges de personnel 384 677,86 65 Autres charges de gestion courante 653 521,40 6541 Créances admises en non valeur 10 403,40 6574 Subventions fonct. associations et organismes de droit privé 643 118,00 67 Charges exceptionnelles 30 993,50 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6 661,71 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 559,56 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 6 047,51 678 Autres charges exceptionnelles 17 724,72 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 88 939 573,68 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 88 939 573,68 0,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 9 633,14 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1 906,08 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoyance 7 727,06 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 4 814 607,52 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 998 133,51 70688 Autres prestations de services 1 603 069,67 70871 Rembours. frais par la collectiv.de rattachem. 619,55 70878 Rembours. frais- par d'autres redevables 6 825,83 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) 1 205 958,96 31

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 73 Impôts et taxes 78 497 012,00 7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 78 497 012,00 74 Dotations et participations 5 261 895,55 7478 Participations autres organismes 5 261 895,55 75 Autres produits de gestion courante 74 157,00 758 Produits divers de gestion courante 74 157,00 77 Produits exceptionnels 282 268,47 7711 Dédits et pénalités perçus 206 191,22 7718 Autres produits exception.sur opérations de gestion 32 057,17 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 4 854,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 850,00 7788 Produits exceptionnels divers 4 316,08 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 21 804 417,18 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 32

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total DEPENSES 14 235 094,35 0,00 0,00 0,00 14 235 094,35 Réalisations 14 235 094,35 0,00 0,00 0,00 14 235 094,35 001 Résultat d'investissement reporté 12 752 779,47 12 752 779,47 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 482 314,88 482 314,88 13911 Sub état et étab nationaux transférées au compte de résultat 102 199,45 102 199,45 13912 Subventions région transférées au compte de résultat 159 005,56 159 005,56 13913 Sub. département transférées au compte de résultat 206 682,81 206 682,81 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - autres 3 242,48 3 242,48 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 11 184,58 11 184,58 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 1 000 000,00 1641 Emprunts en euro 1 000 000,00 1 000 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 17 227 822,64 0,00 0,00 0,00 17 227 822,64 Réalisations 17 227 822,64 0,00 0,00 0,00 17 227 822,64 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 475 043,17 4 475 043,17 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 26 332,43 26 332,43 2182 Matériel de transport 19 702,15 19 702,15 28031 Amortissements des frais d'etudes 176 000,62 176 000,62 28033 Amortissements des frais d'insertion 5 185,16 5 185,16 280421 280422 Amort subv d'équip aux personnes de droit privé biens etequipements Amort subv d'équip aux personnes de droit privé bât et installatrions 1 963 297,23 1 963 297,23 3 780,63 3 780,63 28051 Amortissements concessions et droits similaires 62,19 62,19 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 31,19 31,19 281578 Amort autres installations, matériel & outillages techniques 106 768,52 106 768,52 28158 Amortissements des autres intallations techniques 111 347,04 111 347,04 28182 Amortissements du matériel de transport 1 380 293,82 1 380 293,82 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 52 089,50 52 089,50 28184 Amortissements du mobilier 38 213,50 38 213,50 28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 591 939,19 591 939,19 10 Dotations, fonds divers et réserves 12 752 779,47 12 752 779,47 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 12 752 779,47 12 752 779,47 33

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Art. (2) Libellé 01 02 03 04 Total Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 2 992 728,29 0,00 0,00 0,00 2 992 728,29 34

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 0 Sous-fonction 02 Sous-fonction 04 Art. (2) Libellé 020 021 022 023 024 025 026 041 048 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 35

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total DEPENSES 7 409 657,87 0,00 0,00 7 409 657,87 Réalisations 7 409 657,87 0,00 0,00 7 409 657,87 20 Immobilisations incorporelles 44 995,95 44 995,95 2031 Frais d'études 5 585,11 5 585,11 2051 Concessions et droits similaires 39 410,84 39 410,84 204 Subventions d"équipement versées 46 661,83 46 661,83 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 46 661,83 46 661,83 21 Immobilisations corporelles 2 891 278,24 2 891 278,24 2138 Autres constructions 38 520,00 38 520,00 21568 Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227,35 6 227,35 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 341 106,88 341 106,88 2182 Matériel de transport 1 900 441,42 1 900 441,42 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 66 069,76 66 069,76 2184 Mobilier 128 902,04 128 902,04 2188 Autres immobilisations corporelles 410 010,79 410 010,79 23 Immobilisations en cours 4 426 721,85 4 426 721,85 2313 Constructions 3 877 682,74 3 877 682,74 2314 Constructions sur sol d'autrui 350 142,83 350 142,83 2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours 198 896,28 198 896,28 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 5 216 801,43 0,00 0,00 5 216 801,43 Réalisations 5 216 801,43 0,00 0,00 5 216 801,43 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 621 836,83 2 621 836,83 10222 F.c.t.v.a. 2 621 836,83 2 621 836,83 13 Subventions d"investissement (reçues) 2 572 942,93 2 572 942,93 1313 Subventions d'équipement transférables départements 140 000,00 140 000,00 1322 Subventions d'équipement régions 2 100 000,00 2 100 000,00 1328 Autres subventions d'équipement 332 942,93 332 942,93 23 Immobilisations en cours 22 021,67 22 021,67 2313 Constructions 22 021,67 22 021,67 36

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Art. (2) Libellé 81 82 83 Total Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) -2 192 856,44 0,00 0,00-2 192 856,44 37

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 DEPENSES 0,00 0,00 7 409 657,87 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 7 409 657,87 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 44 995,95 2031 Frais d'études 5 585,11 2051 Concessions et droits similaires 39 410,84 204 Subventions d"équipement versées 46 661,83 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 46 661,83 21 Immobilisations corporelles 2 891 278,24 2138 Autres constructions 38 520,00 21568 Autres matériels & outillage d'incendie et de défensecivile 6 227,35 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 341 106,88 2182 Matériel de transport 1 900 441,42 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 66 069,76 2184 Mobilier 128 902,04 2188 Autres immobilisations corporelles 410 010,79 23 Immobilisations en cours 4 426 721,85 2313 Constructions 3 877 682,74 2314 Constructions sur sol d'autrui 350 142,83 2315 Installations, matériel et outillage techniques en cours 198 896,28 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 5 216 801,43 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 5 216 801,43 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 621 836,83 10222 F.c.t.v.a. 2 621 836,83 13 Subventions d"investissement (reçues) 2 572 942,93 1313 Subventions d'équipement transférables départements 140 000,00 1322 Subventions d'équipement régions 2 100 000,00 1328 Autres subventions d'équipement 332 942,93 23 Immobilisations en cours 22 021,67 38

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL INVESTISSEMENT A 1.2 FONCTION 8 Sous-fonction 81 Art. (2) Libellé 810 811 812 813 814 815 816 2313 Constructions 22 021,67 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00-2 192 856,44 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-fonction 82 Sous-fonction 83 Art. (2) Libellé 820 821 822 823 824 830 831 832 833 DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 39

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1 A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2014 Montants des tirages en 2014 Montants des remboursements 2014 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/2014 5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51931 Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT). 40

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 15 000 000,00 1641 Emprunts en euros (Total) 15 000 000,00 7 / 7806873 Caisse Epargne 08/11/2010 25/11/2010 25/02/2011 15 000 000,00 F 3,03 3,07 EUR T C N A-1 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 TOTAL GENERAL 15 000 000,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ) (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales. 41

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.2 A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2014 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (10) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11) Capital restant Durée résiduelle dû au 31/12/2014 (en années) Type de taux (12) Taux d'intérêt Index (13) Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14) Capital Annuité de l'exercice Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (16) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) 0,00 11 000 000,00 1 000 000,00 352 237,50 0,00 333 330,00 1641 Emprunts en euros (Total) 0,00 11 000 000,00 1 000 000,00 352 237,50 0,00 333 330,00 7 / 7806873 N 0,00 A-1 11 000 000,00 10,90 F 3,03 1 000 000,00 352 237,50 0,00 333 330,00 1643 Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total)(9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 11 000 000,00 1 000 000,00 352 237,50 0,00 333 330,00 (9) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (11) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt après opération de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opération de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 768. 42

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) A2.3 Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat)(1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hors A1) Capital restant dû au 31/12/2014 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau de taux au 31/12/2014 Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts perçus au cours de l'exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A 0,00 Barrière simple B TOTAL B 0,00 Option d'échange C TOTAL C 0,00 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL E 0,00 Autres types de structures F TOTAL F 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2014 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. 43

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4 A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Structures / Indices sous-jacents (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d'indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d'indices hors zone euro (6) Autres indices (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structure 1 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 100,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 11 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0 produits 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2014 après opérations de couverture éventuelles. 44

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2014 Date de fin du contrat A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) Instrument de couverture Organisme cocontractant Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Notionnel de l'instrument de couverture Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s agit d un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Date de début du contrat Date de fin du contrat Périodicité de règlement des intérêts (4) Montant des commissions diverses Primes éventuelles 45

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) A2.5 Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Référence de l'emprunt couvert A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite) Effet de l'instrument de couverture Index (5) Taux payé Niveau de taux (6) Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total)(2) 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 Catégorie d'emprunt (8) Avant opération de couverture (5) Indiquer l index utilisé ou la formule de taux (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (8) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales Après opération de couverture 46

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT A2.6 Emprunts (2) (Pour chaque ligne, indiquer le n de contrat) Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt Année Profil (5) Date du refinancement A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT OU REFINANCEMENT(1) Organisme prêteur ou chef de file Capital restant dû Capital réaménagé Durée résiduelle Périodicité des remboursement s(6) Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Type de taux (7) Index (8) Niveau de taux (9) Type (11) Montant (12) Intérêts(13) en capital ICNE de l'exercice Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/166 Refinancement de dette (3) Total des recettes au c/166 Refinancement de dette (4) (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s agit de retracer les caractéristiques de l indemnité de remboursement anticipé due relative à l emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. 47

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2014 A2.7 N du contrat d'emprunt Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée résiduelle en années Contrat initial Contrat renégocié A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES EN COURS DE L'ANNEE 2014 (1) Type de taux (3) Contrat initial Index (4) Taux act. Taux (2) Type de taux (3) Contrat renégocié Index (4) Taux act. Contrat initial Nominal Contrat renégocié (5) Profil d'amortissement et périodicité de remboursement (6) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2014 ICNE de l'exercice Annuité à payer dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital TOTAL GENERAL (1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d amortissement indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T :trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X : autre. 48

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8 A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) Dette en capital au Dette en capital à Annuité à payer au REPARTITION PAR PRETEUR 31/12/2014 de l'origine cours de l'exercice Intérêts(2) l'exercice TOTAL Dont Capital (1) Il s'agit des cas ou une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat (2) Il s'agit des interêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés au 66111 et des interêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 49

Budget Déchets 2014 Compte Administratif ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A2.9 A2.9 - AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES MONTANT INITIAL DE LA DETTE DEPENSES DE L EXERCICE DETTE RESTANTE [...] 50

Budget Déchets 2014 Compte administatif PROCEDURE AMORTISSEMENT OBLIGATOIRE LINEAIRE - ANNEXES - METHODES UTILISEES ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS A3- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Catégories de biens amorties : Durée : A3 A4 A5 DELIBERATION DU Immobilisations incorporelles 205 Logiciels - licences 2 ans 19/10/2012 2031 Etudes amortissables 5 ans 19/10/2012 2033 Frais insertion amortissables 5 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Traitement des fumées 20 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - Centre de séparation 15 ans 19/10/2012 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - autres 5 ans 19/10/2012 208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans 19/10/2012 Immobilisations corporelles 215 Installations matériel et outillage techniques 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans 19/10/2012 2158 Autres installations matériel et outillage techniques 10 ans 19/10/2012 217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante. 218 Autres immobilisations corporelles 2182 Matériel roulant 7 ans 19/10/2012 2183 Matériel bureau 2 ans 19/10/2012 2183 Mat informatique 2 ans 19/10/2012 2184 Mobilier 10 ans 19/10/2012 2188 Autres immobilisations 10 ans 19/10/2012 22 Immobilisations reçues en affectation Les immobilisations reçues en affectation seront amorties sur la même durée que la catégorie d'immobilisation directe correspondante AMORTISSEMENT FACULTATIF NON REPRISES DES SUBVENTIONS A compter du 1er janvier 2012 D'INVESTISSEMENT 131. La durée de la reprise sera identique à la durée de l'amortissement 19/10/2012 TRANSFERABLES du bien subventionné ICNE - sur le stock de la dette - sur les nouveaux emprunts AUTRES PROCEDURES : (A détailler) NEANT Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (2014) A4 - ETAT DES PROVISIONS Date de la constitution de la provision PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES Montant des provisions constituées au 01/01/2014 Montant total des provisions constituées Montant des reprises Provisions pour risques et charges 0,00 350 000 350 000 0 350 000 Provision litige marché Véolia 0,00 14-oct-2013 350 000 350 000 350 000 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ) Solde A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée Montant des provisions constituées au titre au 1/1/N Provision constituée au titre de l'exercice Montant restant à provisionner (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement. 51

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES DETAIL DES DEPENSES A6.1 Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D 13 705 031,67 I 1 482 314,88 0,00 12 222 716,79 HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 13 705 031,67 II 1 482 314,88 0,00 12 222 716,79 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 12 000 000,00 1 000 000,00 0,00 11 000 000,00 1641 Emprunts en euro 12 000 000,00 1 000 000,00 11 000 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 1 220 847,09 0,00 0,00 1 220 847,09 020 Dépenses imprévues 1 220 847,09 0,00 0,00 1 220 847,09 Transferts entre sections = C+D 484 184,58 482 314,88 0,00 1 869,70 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 484 184,58 482 314,88 0,00 1 869,70 13911 Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat 103 000,00 102 199,45 800,55 13912 Subventions Région transférées au compte de résultat 160 000,00 159 005,56 994,44 13913 Sub. département transférées au compte de résultat 206 700,00 206 682,81 17,19 13918 Subv.investissement transférées au cpte de résultat - Autres 3 300,00 3 242,48 57,52 192 Moins-values sur cessions d'immobilisations 11 184,58 11 184,58 Charges transférées (D) = E+F+G 0,00 0,00 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 52

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 20 936 030,17 III 7 096 880,00 13 839 150,17 Ressources propres externes (a) 2 621 837,00 2 621 836,83 0,00 0,17 10222 F.C.T.V.A. 2 621 837,00 2 621 836,83 0,17 Autres recettes financières (b) -14 850,00 0,00 0,00-14 850,00 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits de cessions -14 850,00-14 850,00 Transferts entre sections (c) 4 494 058,58 4 475 043,17 0,00 19 015,41 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 26 332,43 26 332,43 2182 Matériel de transport 19 702,15 19 702,15 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 177 000,00 176 000,62 999,38 28033 Amortissements des frais d'insertion 5 200,00 5 185,16 14,84 280421 Amort Subv d'équip aux personnes de droit privé Biens etequipements 1 980 000,00 1 963 297,23 16 702,77 280422 Amort Subv d'équip aux personnes de droit privé Bât et Installatrions 3 820,00 3 780,63 39,37 28051 Amortissements concessions et droits similaires 64,00 62,19 1,81 28135 Amortissement installations générales, agencements,aménagements des constructions 40,00 31,19 8,81 281578 Amort Autres installations, matériel & outillages techniques 106 800,00 106 768,52 31,48 28158 Amortissements des autres intallations techniques 111 400,00 111 347,04 52,96 28182 Amortissements du matériel de transport 1 380 400,00 1 380 293,82 106,18 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 53 000,00 52 089,50 910,50 28184 Amortissements du mobilier 38 300,00 38 213,50 86,50 28188 Amortissements des autres immobilisations corporelles 592 000,00 591 939,19 60,81 021 Virement de la section de fonct. (d) 13 834 984,59 0,00 0,00 13 834 984,59 Montant Dépenses financières (I) 1 482 314,88 Recettes financières (III) 7 096 880,00 Solde (recettes-dépenses) 5 614 565,12 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (4) (5) 5 614 565,12 Résultat hors charges transférées 5 614 565,12 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Hors comptes 10229, 10259 et 1068. (3) Indiquer le signe algébrique. (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. (5) Il s agit des dépenses réelles au compte 2763. Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166) Art. (1) Libellé (1) Crédits votés (BP + DM + RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 16449 Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 0,00 0,00 0,00 0,00 53

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R.2313-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : VENTE PAPIER CARTON ET SACS A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant DEPENSES DE L'EXERCICE (3) 011 Charges à caractère général 54 904,62 6068 Autres matières et fournitures 18 966,93 611 Contrats de prestations de services 35 937,69 Total des dépenses réelles 54 904,62 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 54 904,62 A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 593 924,84 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vented'ouvrages...) 593 924,84 Total des recettes réelles 593 924,84 042 Opé d'ordre de transfert entre section 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL 593 924,84 (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement (3) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires 54

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION D INVESTISSEMENT A7.2.2 (Article R.2313-3 du CGCT services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Intitulé de l'activité : 07 - Centrale Photovoltaïque A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES DEPENSES - MANDATS EMIS Article (2) Libellé (2) Montant 23 Immobilisations en cours 42 969,77 2313 Constructions 42 969,77 Total des dépenses réelles 42 969,77 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d'ordre TOTAL GENERAL 42 969,77 A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES RECETTES - TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Total des recettes réelles 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales Total des recettes d'ordre TOTAL GENERAL (1) Compléter par "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assainissement" dans la mesure où il faut établir un état de service (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement 55

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux Aménag.constructions Aut.mat.outil.techn. Autres constructions Autres immob. 20/05/2010 27/05/2010 08/12/2010 08/12/2010 31/10/2011 31/10/2011 03/02/2012 21/06/2012 23/01/2013 10/06/2013 14/01/2014 16/01/2014 16/01/2014 16/01/2014 17/01/2014 17/01/2014 17/01/2014 20/01/2014 22/01/2014 22/01/2014 30/01/2014 31/01/2014 14/02/2014 27/02/2014 28/03/2014 17/04/2014 17/04/2014 29/04/2014 29/04/2014 29/04/2014 29/04/2014 15/05/2014 29/07/2014 10/09/2014 21/10/2014 04/11/2014 16/12/2014 25/06/2008 05/07/2010 31/10/2011 05/11/2014 05/11/2014 04/12/2013 2017787 - Ctre Tech St J Boise Ctre Techn St Jean de Boiseau ( Régie OM) 2017823 - Dechet. La Montagne Déchetterie La Montagne Chemin du Pérou 2 692,69 0,00 7 325,13 0,00 2019246 - Déchet Rezé Déchetterie Rezé La Malnoue des Retas 6 973,05 0,00 2019248 - Déchet St Herblain Déchetterie Saint Herblain RD107 6 294,88 0,00 2021292 - Déchet St Jean de Bo Déchetterie St Jean de Boiseau 4 086,71 0,00 2021293 - Déchet Orvault Déchetterie Orvault 8 113,26 0,00 2022514 - Déchet. La Montagne Déchetterie La Montagne Chemin du Pérou 2023215 - Déchet.Rezé Déchetterie Rezé La Malnoue Chemin des Retas 2024448 - Rampe accès véh coll Rampe accès véh collecte enlèvement encombrants 14 255,21 0,00 4 243,76 0,00 19 643,10 0,00 2025147 - Déchet Vertou Déchet Vertou RD115 3 324,88 0,00 2027678 - Panneaux déchetterie Panneaux déchetterie Rezé 1 357,46 0,00 10 2027697 - Outillage Eng 90234 Outillage Eng 90234 1 372,11 0,00 10 2027698 - Outillage Eng 90259 Outillage Eng 90259 0,00 0,00 10 2027699 - Outillage Eng 90233 Outillage Eng 90233 50 062,17 0,00 10 2027704 - Outillage BC 90234 Outillage BC 90234 1 201,50 0,00 10 2027705 - Ecrans Informatiques Ecrans Informatiques BC 90255 278,14 0,00 10 2027706 - Economiseur d'absorb Economiseur d'absorbant BC 90262 1 632,54 0,00 10 2027725 - Acq Matérile et outi Acq Matérile et outillage 17 378,93 0,00 10 2027746 - Cissaille Site Etie Cissaille Site Etier 34 014,24 0,00 10 2027747 - Outillage Site Etier Outillage Site Etier 68 509,25 0,00 10 2027794 - Equip outillage Armo Equip outillage Armoire 2 648,20 0,00 10 2027803 - Sécurisation de 2 fo Sécurisation de 2 fosses+ Caisssons 49 237,58 0,00 10 2027987 - Panneaux Signalétiqu Le Perray Panneaux Signalétiques 2 743,20 0,00 10 2028100 - Rachat Containers Rachat Containers 4 200,00 0,00 10 2028340 - Autolaveuse Marque K Autolaveuse Marque Karcher 18 871,59 0,00 10 2028463 - Souffleuses Souffleuses 211,20 0,00 10 2028465 - Caissons Caisssons 15 336,00 0,00 10 2028537 - PanneauxDéchet Carqu PanneauxDéchet Carquefou 5 098,12 0,00 10 2028538 - Panneaux déchet St H Panneaux déchet St Herblain 1 157,83 0,00 10 2028539 - Armoire et Bacs réte Armoire et Bacs rétention déchetterie St Sébastien 2028540 - Armoire et bacs réte Armoire et bacs rétention déchetterie Orvault 13 038,52 0,00 10 10 740,00 0,00 10 2028611 - Annonces pour matéri Annonces pour matériel 538,20 0,00 10 2029274 - Poste à souder Poste à souder Armoire comptoir anti feu 10 120,26 0,00 10 2029584 - Panneaux signalétiqu Panneaux signalétiques 3 889,56 0,00 10 2029846 - Panneaux Dépot Sauva 1 lot de 9 panneaux Dépot Sauvage 1 527,55 0,00 10 2029925 - Armoires DDM Armoires DDM 11 100,00 0,00 10 2030292 - Colonnes Enterrées Colonnes Enterrées 7 084,21 0,00 10 2011266 - Déchet Prairie Mauve Déchetterie Prairie Mauves 14 rue Vulcain 90 049,04 0,00 2018128 - Déchetterie Vertou Déchetterie Vertou RD115 4 936,22 0,00 2021290 - Déchet St Sébastien Déchetterie St Sébastien 17 486,83 0,00 2029928 - Acquisition immeuble Acquisition immeuble Gdre Bretagne 443 479,72 0,00 2029929 - Acquisition immeuble Acquisition immeuble Gdre Bretagne 3 913 663,03 0,00 2027345 - Déchetterie Carquefo Déchetterie Carquefou 1 048,89 0,00 10 10/04/15 15:47 56 Page 1 / 4

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 23/01/2014 03/02/2014 04/02/2014 14/02/2014 20/02/2014 07/03/2014 11/03/2014 11/03/2014 24/04/2014 17/06/2014 24/07/2014 11/08/2014 07/10/2014 17/11/2014 12/12/2014 12/12/2014 16/12/2014 2027757 - Fourniture Colonnes Fourniture Colonnes verre 159 070,08 0,00 10 2027824 - Matériel Outillage E Matériel Outillage Etier 67,36 0,00 10 2027845 - Acq Poubelles et div Acq Poubelles et divers 1 149,52 0,00 10 2027981 - Colonnes Prairie de Colonnes Prairie de Mauves 13 468,78 0,00 10 2028026 - Bacs roulants Bacs roulants 14 187,60 0,00 10 2028166 - Achat Micro Ondes ré Achat Micro Ondes réfrigérateur 1 999,68 0,00 10 2028184 - Fontaines à eau Fontaines à eau 1 404,00 0,00 10 2028185 - Fontaines à eau Fontaines à eau 1 872,00 0,00 10 2028517 - Cafetière Bouilloire Cafetière Bouilloire 1 937,67 0,00 10 2028905 - Colonnes apport volo Colonnes apport volontaire Bois 59 420,35 0,00 10 2029238 - Bacs roulants Site d Bacs roulants Site du PERRAY 52 591,50 0,00 10 2029375 - Fourniture de Bacs Fourniture de Bacs 2014 3 898,32 0,00 10 2029731 - Bacs roulants Bacs roulants 40 190,04 0,00 10 2029993 - Réfrigérateur eco Po Réfrigérateur eco Point 464,07 0,00 10 2030215 - EVIER PLAQUE EVIER PLAQUE 491,41 0,00 10 2030216 - EVIER PLAQUE EVIER PLAQUE 818,75 0,00 10 2030297 - Bacs Roulants Bacs Roulants 56 979,66 0,00 10 Etudes amortissables 20/11/2014 2030017 - Etudes aire de lavag Etudes aire de lavage du Perray 5 585,11 0,00 5 Logiciel-licence 24/04/2014 27/05/2014 22/07/2014 07/10/2014 2028515 - Logiciel Logiciel 14 558,95 0,00 2 2028738 - Logiciel OPALIS Logiciel OPALIS 14 183,71 0,00 2 2029229 - Logiciel OPALIS Logiciel OPALIS 9 704,84 0,00 2 2029733 - Pack 5 licences PLAY Pack 5 licences PLAYER MONOFLUX 963,34 0,00 2 Mat informatique 08/01/2014 16/01/2014 27/05/2014 27/05/2014 27/05/2014 22/07/2014 29/07/2014 08/09/2014 08/09/2014 18/09/2014 07/10/2014 2027634 - Materiel Inf Chanten Materiel Inf Chantenay 0,00 0,00 2 2027696 - Réseaux Téléphonique Réseaux Téléphoniques OPC Bas Chantenay 16 755,84 0,00 2 2028739 - Imprimantes HP ELITE 1 lot de 9 imprimantes HP ELITEDESK 6 111,80 0,00 2 2028740 - Imprimante A4 MULTIF Imprimante A4 MULTIFONCTION BROTHER 633,60 0,00 2 2028741 - Micro ordinateur Micro ordinateur 616,61 0,00 2 2029228 - Téléphone ALCATEL Téléphone ALCATEL 82,80 0,00 2 2029273 - Ordinateur Portable Ordinateur Portable 4 328,47 0,00 2 2029550 - Pack Ecran Pack Play Pack Ecran Pack Player 3 712,60 0,00 2 2029551 - Pack Informatique la Pack Informatique la Janvraie 3 915,93 0,00 2 2029637 - Smartphones Smartphones 11 995,92 0,00 2 2029732 - PACK PLAYER PACK PLAYER 1 925,60 0,00 2 Matériel bureau 30/01/2014 12/02/2014 13/02/2014 07/04/2014 01/10/2014 2027795 - Matériel Codes Barre Matériel Codes Barres 1 728,22 0,00 2 2027926 - Maint Evol Réseau Té Maint Evol Réseau Tél Informatique 1 240,64 0,00 2 2027932 - Scanners site Etier Scanners site Etier 3 992,40 0,00 2 2028386 - Téléphone Fixe Téléphone Fixe + radio et pose 1 798,80 0,00 2 2029700 - Pack informatique Pack informatique 7 230,53 0,00 2 Matériel et outillag 27/05/2014 02/06/2014 2028747 - Prairie de Mauves Ex Prairie de Mauves Extincteurs 5 251,27 0,00 2028760 - Extincteurs Extincteurs Site Janvraie 976,08 0,00 Matériel roulant 03/02/2014 2027826 - Pose radio et Mobile Pose radio et Mobile sur Benne 1 763,38 0,00 7 10/04/15 15:47 57 Page 2 / 4

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 06/02/2014 12/02/2014 12/02/2014 12/02/2014 12/02/2014 13/02/2014 13/02/2014 17/02/2014 17/02/2014 17/04/2014 06/05/2014 19/05/2014 04/06/2014 01/07/2014 01/07/2014 01/07/2014 01/07/2014 01/07/2014 01/07/2014 29/07/2014 11/08/2014 11/08/2014 05/09/2014 05/09/2014 05/09/2014 09/09/2014 06/10/2014 20/11/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 22/12/2014 2027842 - Acq BOM Grue Acq BOM Grue 221 557,81 0,00 7 2027843 - Acq Kangoo III Acq Kangoo III 15 775,87 0,00 7 2027844 - Verin fouloir pour B Verin fouloir pour BOM 2 928,46 0,00 7 2027862 - Chassis 25 Tonnes 38 Chassis 25 Tonnes 380.26 106 877,65 0,00 7 2027928 - Pose radio -Mobile Pose radio -Mobile et coupe vent sur Benne 2 381,57 0,00 7 2027929 - Pose Mobile sur Benn Pose Mobile sur Benne 2 381,57 0,00 7 2027930 - Pose Mobile sur Benn Pose Mobile et coupe vent sur Benne 2 381,57 0,00 7 2027931 - Pose Mobile sur Benn Pose Mobile sur Benne 1 326,84 0,00 7 2027936 - Portable pour Benne Portable pour Benne 1 868,14 0,00 7 2027940 - Mobile pour Benne Mobile pour Benne 1 868,15 0,00 7 2028000 - Pièces pour Benne Pièces pour Benne 3 583,36 0,00 7 2028002 - Pièces pour BOM Pièces pour BOM 2 484,00 0,00 7 2028461 - Coupe Vent pour BOM Coupe Vent pour BOM 390BCQ 236,32 0,00 7 2028569 - Benne Benne 88 715,48 0,00 7 2028631 - CONTROLOGRAPHE BOM CONTROLOGRAPHE BOM 6 446,58 0,00 7 2028803 - BOM BOM 43 734,12 0,00 7 2029070 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 206 823,91 0,00 7 2029071 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 206 823,91 0,00 7 2029072 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 233 971,08 0,00 7 2029073 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 233 971,08 0,00 7 2029074 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 206 823,91 0,00 7 2029075 - PORTEUR MERCEDES BOM PORTEUR MERCEDES BOM 206 823,91 0,00 7 2029275 - Véh Master Véh Master 43 011,17 0,00 7 2029376 - Pose Coupe vent sur Pose Coupe vent sur BOM 1 054,73 0,00 7 2029377 - Pose Coupe vent sur Pose Coupe vent sur BOM 1 054,73 0,00 7 2029531 - Boite de vitesse pou Boite de vitesse pour BOM 7 745,71 0,00 7 2029532 - Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,51 0,00 7 2029533 - Vélo éléctrique E-CA Vélo éléctrique E-CARDAN 1 635,51 0,00 7 2029558 - Vase expension Vase expension 10 754,68 0,00 7 2029721 - Renault premium 270- Renault premium 270-19 BOM - ejecteurs 2 679,86 0,00 7 2030020 - Programmation RADIO Programmation RADIO Analogique 3 018,00 0,00 7 2030298 - Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0,00 7 2030299 - Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0,00 7 2030300 - Système préhension e Système préhension et vidange 8 761,61 0,00 7 2030429 - Véh 132 AMR44 Véh 132 AMR44 0,00 0,00 Mobilier 04/02/2014 10/02/2014 30/04/2014 13/08/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 2027846 - Acq Mobilier bureau Acq Mobilier bureau 113 118,60 0,00 10 2027905 - Bat Collecte OM Carq Batiment Collecte OM Carquefou -38/40 rue de Grande Bretagne 3 332,08 0,00 10 2028555 - Mobilier Ctre Etier Mobilier Ctre Etier 7 832,79 0,00 10 2029385 - Lit d'appoint Lit d'appoint 0,00 0,00 10 2030301 - Mobiliers 2014 Mobiliers 2014 1 459,42 0,00 10 2030302 - Mobiliers 2014 Mobiliers 2014 889,63 0,00 10 2030303 - Mobiliers 2014 Mobiliers 2014 998,00 0,00 10 2030304 - Mobiliers 2014 Mobiliers 2014 1 488,37 0,00 10 Subventions équipeme 24/02/2014 13/05/2014 2028042 - Subv.COMPOSTEURS 201 Subv.COMPOSTEURS 2014 10 661,83 0,00 5 2028597 - Subv. matériel liés Subv. matériel liés mise en place de pavillons de compostage 36 000,00 0,00 5 10/04/15 15:47 58 Page 3 / 4

- ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) ENTREES A10.1 A10.1 ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS Modalité et date d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l'amort. Acquisitions à titre onéreux TOTAL GENERAL 7 484 472,73 0,00 - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT) SORTIES A10.2 A10.2 ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS Modalités et date de sortie Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux A titre onéreux 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 09/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 29/04/2014 15/12/2014 29/04/2014 29/04/2014 29/04/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 29/04/2014 09/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2014 29/04/2014 29/04/2014 29/12/2014 44 - acquisition 1999 Benne OM 16 m3 111 819,71 1 111 819,71 0,00 1 000,00 1 000,00 45 - acquisition 1999 Benne OM 16 m3 111 819,71 1 111 819,71 0,00 2 600,00 2 600,00 50 - acquisition 2000 CHASSIS VOLVO BENNE OM 73 147,95 1 73 147,95 0,00 0,00 0,00 57 - Benne OM BENNE OM 20 à 22 m3 SEMAT 82 645,43 5 82 645,43 0,00 0,00 0,00 64 - Benne OM Chassis Renault kerax 320.26 6x4 benne (porte caisson) 65 - Benne OM Chassis Renault premium 270-19 BOM + basculeur 66 - Benne OM Renault premium 270-19 BOM + basculeur 74 - Benne OM Renault premium 270-19 BOM + basculeur 77 - Benne OM Chassis Renault premium 270-19 BOM/22ACB+ basculeur 2001163 - Grappin pour pelle Grappin pour pelle case 588 P2L acquis en 2002 mdt 23052 96 543,76 5 96 543,76 0,00 0,00 0,00 157 876,98 5 157 876,98 0,00 0,00 0,00 157 876,98 5 157 876,98 0,00 0,00 0,00 157 876,97 5 157 876,97 0,00 0,00 0,00 157 876,98 5 157 876,98 0,00 0,00 0,00 18 200,01 7 18 200,01 0,00 0,00 0,00 2001451 - Tracto pelle Tracto pelle 119 999,99 5 119 999,99 0,00 0,00 0,00 2002722 - Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses 2002730 - Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses 2002731 - Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses 2002732 - Travaux sur boitier Travaux sur boitier de commande de vitesses 2012521 - indicateur de charge Renault premium 270-19 BOM + basculeur 2012523 - indicateur de charge Chassis Renault premium 270-19 BOM + basculeur 2012525 - indicateur de charge Chassis Renault premium 270-19 BOM + basculeur 2014139 - Grappin pour pelle Grappin pour pelle case 588P2AL 757,36 7 757,36 0,00 0,00 0,00 757,36 7 757,36 0,00 0,00 0,00 757,36 7 757,36 0,00 0,00 0,00 757,36 7 757,36 0,00 0,00 0,00 593,60 7 508,80 84,80 84,80 0,00 593,60 7 508,80 0,00 0,00 0,00 593,60 7 508,80 84,80 84,80 0,00 20 798,44 7 14 856,00 5 942,44 8 200,00 2 257,56 2014384 - Rétroviseur benne Rétroviseur benne OM 227,24 7 162,30 64,94 6 600,00 6 535,06 2014495 - Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM 2014496 - Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM 2014504 - Rétroviseur benne OM Rétroviseur benne OM 2014608 - Mise au norme rétro Mise au norme rétroviseur benne OM 2023793 - Renault premium 270- Renault premium 270-19 BOM + basculeur 2024692 - Tracto pelle Chape entre rotor pour pelleteuse CASE 227,24 7 162,30 64,94 32,48-32,46 227,24 7 162,30 64,94 1 967,52 1 902,58 227,24 7 162,30 64,94 915,20 850,26 281,06 7 200,75 80,31 5 400,00 5 319,69 868,29 7 248,08 620,21 1 415,20 794,99 1 556,35 7 222,33 1 334,02 0,00-1 334,02 2025158 - Rotateur tracto Rotateur tracto 11 378,68 7 1 625,52 9 753,16 0,00-9 753,16 2030429 - Véh 132 AMR44 Véh 132 AMR44 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00 TOTAL GENERAL 1 286 286,49 10 940,50 10/04/15 15:47 59 Page 4 / 4

Budget Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3 A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM) chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations* 20 000,00 Produit des cessions Réalisations compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 34 850,00 compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 19 702,15 *Hors DM technique des cessions 60

Budget Déchets 2014 Compte Administratif ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2 B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT Calcul du ratio de l'article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros Pour mémoire : Recettes réelles de fonctionnement Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) + Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) + Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 1 352 237,50 - Provisions pour garanties d'emprunts - TOTAL 1 352 237,50 88 939 573,68 (1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT 61

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention Subventions d'équipements 46 661,83 Personnes de droit privé Associations Association Accueil Art Activités 20,00 Association Compostri 36 000,00 Entreprises L'Atelier de Carole 20,00 Personnnes physiques AGUESSE 20,00 ALBERT 20,00 ALLAIRE ORION 20,00 ALLUIN 20,00 ANEX 20,00 ANNAHEIM 20,00 AOUSTIN 20,00 ARNAULT 20,00 AUDRAIN 20,00 AUDRAIN 20,00 AUFFRET 20,00 AURAY 20,00 BADAR 20,00 BARBA 20,00 BARON 20,00 BARON 20,00 BARRE 20,00 BARTHELEMY 19,95 BARTHELEMY 20,00 BASCAULE 20,00 BAUDAIN 20,00 BAUDRAND 20,00 BAUER 20,00 BAZIN 20,00 BEAUFRETON 20,00 BECAUD 20,00 BECHU 20,00 BEJON 20,00 BELIN 20,00 BELLE 19,95 BEN ABDALLAH 20,00 BEOUCHE 20,00 BERGOT 20,00 BERNARD 20,00 BERNARDEAU 20,00 BERTHELIN 20,00 BERTHEREAU 20,00 BERTHO 20,00 BERTRAND 20,00 BERVAS 20,00 BESNARD 20,00 BESSANDOU 20,00 BIGNON 20,00 BIHORE 20,00 62

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention BLANCHARD 20,00 BLANCHET 20,00 BLEUZET 20,00 BLIN 20,00 BLU 20,00 BLUCHET 20,00 BOIZIEAU 20,00 BONNEAU 20,00 BONNIN 20,00 BORDAS 20,00 BORDENAVE 20,00 BOSSY 20,00 BOUCHET 20,00 BOUIN 20,00 BOULANGE 20,00 BOURDAUD 20,00 BOUREL 20,00 BOURGET 20,00 BOURON 20,00 BOUVIER 20,00 BOVILLE 20,00 BRANCHEREAU 20,00 BRANGER 20,00 BRAUD 20,00 BREE 20,00 BRELET 20,00 BREMER 20,00 BRETEAUDEAU 20,00 BRETIN 20,00 BRETONNIERE 20,00 BRISSET 20,00 BROCHARD 20,00 BROCHERIOU 20,00 BROIX 20,00 BROU 20,00 BRUNEL 20,00 BURBAN 20,00 BURBAN 20,00 BUREAU LE CALVEZ 20,00 BUSSON 20,00 BUTAULT 20,00 CAILLAT 20,00 CALLET PETEAU 20,00 CALVEZ 20,00 CAMUS 20,00 CANTIN 20,00 CAPLAN 20,00 CARN 20,00 CARNOT 20,00 CARPENTIER 20,00 CASSONNET 20,00 CASSORET 20,00 63

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention CASTELAIN 20,00 CELERIER 20,00 CHABASSOL BREHU 20,00 CHAILLOU 20,00 CHAILLOUX 20,00 CHALET 20,00 CHANTREAU 20,00 CHAPELAIN 20,00 CHARDON 20,00 CHARIER 15,00 CHARPENTIER 20,00 CHARPENTIER-LEBRUN 20,00 CHARRIER 20,00 CHARRIER BONNET 20,00 CHATENAY 19,95 CHAUMETTE 20,00 CHAUVET 20,00 CHAUVIERE 20,00 CHAZALON 20,00 CHERON 20,00 CHEVALLIER 20,00 CHIFFOLEAU 20,00 CHILOU-COEURET 20,00 CIPOLLA 20,00 CLAVAL 20,00 CLEMENT 20,00 CLOUET 20,00 COATRIEUX 20,00 COCAUD 20,00 COCHARD. 20,00 CODET 20,00 COLLET 20,00 COMSA 20,00 CORBINEAU 20,00 CORNEILLE 20,00 CORNILLET 15,00 CORRE 20,00 COSQUER 20,00 COUKA 20,00 COUPECHOUX 20,00 COURSON 20,00 COUSIN 20,00 COUTANT 20,00 CROCI 20,00 CRUSSON 20,00 DA CORTE 20,00 DAGORNE 20,00 DANDELOT 20,00 DANNEYROLLE 20,00 DAOUDI 19,95 DARREAU 20,00 DAVID 20,00 64

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention DAVIS 20,00 DE LA BOUVRIE 19,90 DE LAVENNE 20,00 DECAMP 19,90 DEFFAINS 20,00 DELAHAYE 20,00 DELEPEE 20,00 DELEPINE 19,90 DELHOMMEAU 20,00 DELMAU 20,00 DEMAY 20,00 DENIEL 20,00 DESCARPENTRIES 20,00 DESCHUYTTER 20,00 DESNEAUX GRATTON 20,00 DESNOS 20,00 DESVAUX 20,00 DIARD 19,95 DONNIO YANN 20,00 DORNAT 20,00 DORNEZ 20,00 DRAPPIER 20,00 DROUET 20,00 DRYMAEL 20,00 DUBUS 20,00 DUCROT 20,00 DUCROZET 20,00 DUGAST 20,00 DUGUE 20,00 DUPEYRAT 20,00 DUPONT 20,00 DUPUY 20,00 DURAND 19,95 DURAND 20,00 ETOURNEAU 20,00 ETTEDGUI 19,95 EVEILLARD 20,00 FABRE 20,00 FADET 20,00 FARE CHAUVET 20,00 FALEMPIN 20,00 FAUST RENAC 19,95 FAVIER 20,00 FAVREAU 20,00 FERRANT 20,00 FERRIER 20,00 FIACHETTI 20,00 FILLION 20,00 FLEURY 20,00 FLEVIN 20,00 FONTENEAU 20,00 FONTENEAU 20,00 65

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention FORGET 20,00 FORMAN 20,00 FOUAN 20,00 FOUCHER 20,00 FOUCHER 20,00 FOUCHER 20,00 FRITSCH 20,00 FRONDAS 20,00 FUZEAU 20,00 GAILLARD 20,00 GALLAIS 20,00 GALLE 20,00 GARNIER 20,00 GARREAU 20,00 GAUDIN 20,00 GAUTHIER 20,00 GAUTHIER 20,00 GAUTREAU 20,00 GAUTREAU 20,00 GAUTRON 20,00 GEGOUREL 20,00 GENDROT 20,00 GENOIST 19,90 GERARD 20,00 GERARDIN 20,00 GERGAUD 20,00 GIBOULOT 20,00 GICQUIAUD 20,00 GILLES 20,00 GILLET 20,00 GILLOIS 20,00 GILLOT 20,00 GIRAUDEAU 20,00 GLAIS 20,00 GOAZOU 20,00 GODET 20,00 GOMENDY BOIS 20,00 GOMEZ 20,00 GONTHIER 20,00 GONZATO 20,00 GOUDISSARD 20,00 GOUEDARD 20,00 GOURDON 20,00 GOURDON 20,00 GRANDEUIL 20,00 GRIPAY 20,00 GROLLIER 20,00 GROSSEAU 20,00 GROUSSON 20,00 GUERIN 20,00 GUESDON 20,00 GUIARD 20,00 66

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention GUIBERT 20,00 GUIGNARD 20,00 GUILLAUD 20,00 GUILLET 20,00 GUILLET 20,00 GUILLIER 20,00 GUITTENIT 12,50 GUYOT 20,00 HABERT 20,00 HALAIS 20,00 HALBERT-SUTEAU 20,00 HALGAND 20,00 HAMEL 20,00 HAUDEBERT 20,00 HAVARD 20,00 HAVARD 20,00 HEAS 20,00 HEGRON 20,00 HELINE 20,00 HERBERT 20,00 HERBRETEAU 20,00 HERVY 20,00 HIERTHES 20,00 HILARY 20,00 HOUEIX 20,00 HOURLIER 20,00 HUBERT 20,00 HUBERT 20,00 HUET 20,00 HUNEAU 20,00 HUON 20,00 HUTEAU 20,00 IRZ 20,00 JACKYMSKI 20,00 JAHENY 20,00 JAMOIS 20,00 JANICKI 20,00 JEANNEAU 20,00 JEANNEAU 20,00 JOFFRAUD 20,00 JOLET 19,90 JOSSELIN 20,00 JOUNEAU 20,00 JOYAU 20,00 JUDALET 20,00 JUDE 20,00 KERNEIS 20,00 KLEIN 20,00 L'HELGOUALC'H 20,00 L'HIRONDEL 20,00 LABROUSSE LE TEXIER 20,00 LACOUR 20,00 67

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LAFARGUE 20,00 LAMARCHE 20,00 LAMARRE-GOSSELIN 20,00 LANCIEN 20,00 LANDRE 20,00 LANGLAIS LEPROUST 20,00 LAPIERRE 20,00 LAPOINTE 20,00 LARCHER 20,00 LAREDO 20,00 LASCAUD 19,90 LAUNEAU 20,00 LAURENT 20,00 LE BOULCH 20,00 LE BRIS 20,00 LE CLANCHE 20,00 LE COMTE 20,00 LE GALLO 20,00 LE GUELLEC 20,00 LE HYARIC 20,00 LE MENN 19,95 LE METOUR 20,00 LE MOAL 20,00 LE MOULLAC 20,00 LE SCOUL 20,00 LE VERGE 20,00 LEBRETON 20,00 LECORRE 20,00 LECOURTIER 20,00 LECROSNIER 20,00 LEDEE 20,00 LEGAIGNOUX 20,00 LEGOUET 20,00 LEMAREC 20,00 LEMOINE 20,00 LENOIR 20,00 LEPOUTRE 19,95 LEROY 20,00 LESON 20,00 LETEMPLE 20,00 LETEMPLE 20,00 LEVEQUE 20,00 LEVIGOUREUX 20,00 LHOMME 20,00 LINDAT 20,00 LODEHO 20,00 LOIRAT PACAUD 20,00 LOPITAUX 20,00 LORENTIN 15,00 LORTEAU 20,00 LOULERGUE 20,00 LUCAS 20,00 68

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention LUCAS. 20,00 LUNEAU 20,00 LUNEAU 20,00 MADY 19,90 MAGONI 20,00 MAINGUENEAU 20,00 MAISONNEUVE 16,00 MALARD 19,90 MALLET 20,00 MARAUD 20,00 MARCHAND 20,00 MARHIC 20,00 MARNIESSE 20,00 MARQUET 20,00 MARRET 20,00 MARTIN 20,00 MASSON 20,00 MAUPEU 20,00 MAURA 19,95 MAURICE 20,00 MAURICE 20,00 MAZE 20,00 MEDARD 20,00 MEHAT 20,00 MEIRHAEGHE 20,00 MENIS 19,95 MERESSE 20,00 MERLEAU 19,90 MESNIL 19,95 METAIREAU 20,00 METAYER 20,00 MICHEL 20,00 MOISAN 20,00 MOISON THUE 20,00 MONTAGNE 20,00 MONTERAN 20,00 MONTESINOS 20,00 MONTFERRAND 20,00 MOREAU 20,00 MOREAU 20,00 MOREL 20,00 MOREL DES VALLONS 20,00 MORICE 20,00 MORISSE 20,00 MORVAN 20,00 MOUGEL 20,00 MOULET 20,00 MUSSET 19,99 NICOULLAUD 20,00 NOGUE 20,00 NOUAILLE 20,00 NOUAILLE 20,00 69

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention NOUEL 20,00 OLEIRA 15,00 OLEIRA 15,00 ORAIN 20,00 ORSEAU 20,00 OURMIAH 20,00 PABOEUF 20,00 PANNETIER 20,00 PARIS 20,00 PAROIS 20,00 PASQUIER 20,00 PATRA 20,00 PAVAGEAU 20,00 PEGORIER ET BARDOT 20,00 PELLE 20,00 PENNOU 20,00 PERCIER 19,99 PETROCCHI 20,00 PHILIPON 20,00 PIAU 20,00 PICHON 20,00 PINCEMY 20,00 PITEUX-HEDOIN 20,00 PAUT 20,00 PLAUD 20,00 POGU 20,00 POISSON 19,95 POTER 20,00 POTEREAU 20,00 POUSSIN 20,00 PREAUCHAT 20,00 PRIEUR 20,00 PRIGENT 20,00 PRIN 20,00 PRIOU 20,00 PRIOU 20,00 PROUST 20,00 PROVOST 20,00 PRUVOST 20,00 QUEGUINER 20,00 QUELARD 20,00 QUERIEL 20,00 RAIMBAULT 20,00 RAINGEARD 20,00 RAOULT 20,00 RAUCH 20,00 RAUTUREAU 20,00 RAVELEAU 20,00 RAWAT 20,00 RAYMOND 20,00 RICHARD 20,00 RICHOMME 20,00 70

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention RICORDEL 20,00 RINGEARD 20,00 RIOU 20,00 ROBERT 20,00 ROBERT 20,00 ROBIN 20,00 ROBIN BOUGUOIN 20,00 ROBINAULT 20,00 ROLLAND 20,00 RONDEAU 20,00 RONDEAU 20,00 ROQUET 20,00 ROSTAING 20,00 ROUSSEAU 20,00 ROUSSEAU 20,00 ROUSSELOT 20,00 ROUSSET 20,00 ROUSSET 20,00 ROYER 20,00 RUCKERT 20,00 RUCKERT 20,00 SAAD 19,95 SALAUN 20,00 SALMON LEGAGNEUR 20,00 SEHIER 20,00 SELLIER 20,00 SELLOS RAMIERE 20,00 SEVESTRE 20,00 SEVIN 20,00 SEVRIN 20,00 SIAUDEAU 20,00 SIMON 20,00 SLIMANI 20,00 SOUBIES CAMY 20,00 SOURISSEAU 20,00 STEIGER 20,00 STEINBACH 20,00 STEVANT 20,00 STOURM 20,00 STRAEBLER 20,00 SULPICE 20,00 TALBART 20,00 TESSON 20,00 TEXIER 20,00 THIBAUD 20,00 THIBAULT 20,00 THOMAS 20,00 THOMAS 20,00 THOREL 20,00 THUILLIER 20,00 TILLE 20,00 TOINEL 20,00

Budget des Déchets 2014 Compte Administratif - ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7 B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention TOUGERON 20,00 TRESSEL 20,00 TRINQUIER 20,00 TROCHU 20,00 TRUONG VAN NGA 20,00 URBAIN 20,00 USSELIO LA VERNA 20,00 VALLET 20,00 VANNIER 20,00 VERGER 20,00 VERHAEGHE 20,00 VERNIER 20,00 VIAL 20,00 VIGOUROUX 20,00 VILLENEUVE 20,00 VINCE 20,00 VIQUESNEL 20,00 VOINEAU 20,00 VOISIN 20,00 VOISINNE 20,00 ZEVORT 20,00 Subventions de fonctionnement 643 118,00 Personnes de droit privé (6574) 643 118,00 Associations : Association L'Homme Debout 10 000,00 Association Atelier du Retz Emploi 63 000,00 Association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) 15 000,00 Association Compostri 70 000,00 Association La Ressourcerie de l'ile 252 000,00 Association les Transformeurs 10 000,00 Comité des Œuvres Sociales Ville de Nantes 155 618,00 Récup Halvêque Beaujoire 5 000,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC, ) Chambre de Commerce et d'industrie de Nantes 53 750,00 Chambre des Métiers et de l'artisanat de Loire-Atlantique 8 750,00 72

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Etat des opérations en AP clôturées au 31/12/2014 Opération Total opération CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 ## 2012 / 1043 : Subv. à diverses associations et pour achats de composteurs Dépenses 50 535 49 995 540 ## 2013 / 1043 : Subv. à diverses associations et pour achats de composteurs Dépenses 44 689 44 689 ## 2012 / 2258 : Frais d'exploitation déchets - véhicules Dépenses 2 207 430 155 951 2 051 480 Recettes 550 550 ## 2012 / 2776 : Travaux et équipements sur sites Dépenses 177 573 48 759 128 814 Recettes 18 570 18 570 ## 2012 / 2779 : Frais de structure déchets (matériels,mobilier,informatique) Dépenses 20 593 20 438 155 ## 2012 / 2807 : Collecte des déchets Dépenses 515 819 485 898 29 921 ## 2012 / 2958 : Acquisitions installations de colonnes enterrées Dépenses 280 861 26 616 254 245 ## 2009 / 3094 : Garage Morrhonnière - Etudes Dépenses 90 814 748 56 643 33 404 20 Nombre total d'opérations clôturées : 8 Total opération CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP 2012 CP 2013 CP 2014 Dépenses 3 388 314 748 56 643 33 404 787 676 2 509 844 Recettes 19 120 18 570 550

Budget déchets 2014 Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 GRADES OU EMPLOIS (1) C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 CATEGORIES (2) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET TOTAL EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES FILIERE ADMINISTRATE (b) 21 0 21 17 1 18 ATTACHES TERRITORIAUX A 4 4 3 3,0 REDACTEURS TERRITORIAUX B 6 6 4,7 1 5,7 ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX C 11 11 9,3 9,3 FILIERE TECHNIQUE (c) 319 0 319 303,7 3 306,7 INGENIEURS TERRITORIAUX A 13 13 11,9 1 12,9 TECHNICIENS TERRITORIAUX B 21 21 17,8 1 18,8 AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C 18 18 17 1 18,0 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C 267 267 257 257 TOTAL GENERAL (b + c) 340 0 340 320,7 4 324,7 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d activité sur l année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d activité dans l année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d emploi existant, «emplois spécifiques» régis par l article 139 ter de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 etc. TOTAL

Budget déchets Non titulaires Compte administratif ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 C1.1 C1.1 ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2014 (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2015 REMUNERATION (3) CONTRAT CATEGORIES SECTEUR (2) (1) Indice Euros Fondement du contrat (4) Agents occupant un emploi permanent (6) Responsable du site déchets A TECH 540 3.5 CDD Assistant de direction B ADM 619 3-2 CDD Chargé de collecte B TECH 357 3-2 CDD Chef d'équipe collecte C TECH 341 38 CDD TOTAL GENERAL Nature du contrat (5) (1) CATEGORIES : A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police OTR : Missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d activité. 3-1 : remplacement d un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets 110-1 : collaborateurs de groupes d élus. A : autres (préciser). (5) Indiquer si l agent contractuel est titulaire d un contrat à durée déterminée (CDD) ou d un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés «A / autres» et feront l'objet d'une précision (ex : «contrats aidés»). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n 2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

Budget Déchets 2014 Compte Administratif ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par la Présidente à Nantes, le 27 juin 2014 Délibéré par le Conseil Métropolitain réuni en session le 29 juin 2015 A Nantes le 29 juin 2015 Les membres du Conseil, La Présidente, J. ROLLAND Certifié exécutoire par la Présidente, compte tenu de la réception en préfecture, le La Présidente, et de la publication le J. ROLLAND à Nantes le