COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS Conseil Métropolitain 29 juin 2015
Budget Principal 2014 Compte Administratif REPUBLIQUE FRANCAISE Nantes Métropole (1) Numéro SIRET : 244400404 00129 POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 Compte administratif voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2014 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe 1
Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE I - Informations générales P. 4 A - Informations statistiques, fiscales et financières P. 5 B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget P. 6 A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P. 7 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres P. 8 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses P. 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget P. 11-15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses P. 16-18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes P. 19-21 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses P. 22-24 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes A - Eléments du bilan P. 25-42 A1 - Présentation croisée par fonction (1) P. 43-76 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement P. 77-100 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement P. 101 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie P. 102-106 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette P. 107 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux P. 108 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours P. 109-110 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture P. 111 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement P. 112 A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N P. 113 A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme P. - A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes P. 114-115 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements P. 115 A4 - Etat des provisions P. 115 A5 - Etalement des provisions P. 116 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses P. 117-119 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) P. 120 A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) P. 121-122 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) P. 123 A8 - Etat des charges transférées P. 123 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers P. 124-167 A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées P. 168-172 A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties P. 173 A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan P. 174-219 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement P. 220 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement P.221 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé P. 222 B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus P. 223-257 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions P. 258-263 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents P. 264-268 B2.1 - Liste des opérations clôturées en AP B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents P. 269-271 B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 2
Budget Principal 2014 Compte Administratif SOMMAIRE C - Autres éléments d'informations P. 272-277 C1.1 - Etat du personnel P. 278 C1.2 - Actions de formation des élus P. 279-282 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier P. 283 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement P. 283 C3.2 - Liste des établissements publics créés P. 283 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P. 283 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe P. 284-286 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes P. 287 C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures P. 288 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes P. 289 D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter d (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.2221-11 du CGCGT). (3) Cf. article R.2313-3 du CCGT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. 3
Budget principal 2014 Compte Administratif Code INSEE CA 2014 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recencement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine ) : Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : Valeurs 610 225 5 553 Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du Fiscal Financier (population DGF) : 616 206 hab potentiel financier par habitants de la strate 394 068 960 639,51 /hab Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate C.A. 2012 (3) (source : DGCL) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 798,28 /hab 795 /hab 2 Produit des impositions directes/population 355,11 /hab 373 /hab 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 037,23 /hab 972 /hab 4 Dépenses d'équipement brut/population 285,84 /hab 286 /hab 5 Encours de dette/population 1 072,63 /hab 856 /hab 6 DGF/population 208,19 /hab 229 /hab 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 23,95% 25,8% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 2010 (2) 99,20% 84,7% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 9 Dépenses de fonct. et remb dette en capital/recettes réelles de fonct (2) 87,63% 88,0% 10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,56% 29,4% 11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 103,41% 88,1% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'aglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. 4
Budget Principal 2014 Compte Administratif I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - Sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 - Sans vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : - Semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 5
Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 548 157 649,89 G 646 863 789,90 (mandats et titres) Section d'investissement B 401 662 606,14 H 400 591 805,56 REPORTS DE L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001) TOTAL (réalisations + reports) + + C 0,00 I 0,00 D 91 459 204,22 J 0,00 = = =A+B+C+D 1 041 279 460,25 =G+H+I+J 1 047 455 595,46 RESTES A REALISER A REPORTER EN N + 1 (1) Section de fonctionnement E 0,00 0,00 Section d'investissement F 0,00 0,00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 0,00 =K+L 0,00 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 548 157 649,89 =G+I+K 646 863 789,90 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 493 121 810,36 =H+J+L 400 591 805,56 TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 041 279 460,25 = G+H+I+J+K+L 1 047 455 595,46 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Dépenses engagées Titres restant à Libellé / art non mandatées émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). 6
Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 Chap. Libellé (BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 65 631 785,60 60 867 593,95 1 416 383,54 3 347 808,11 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 116 775,00 117 815 450,84 301 324,16 014 Atténuations de produits 125 906 025,00 125 707 058,48 198 966,52 65 Autres charges de gestion courante 170 904 564,75 164 714 038,28 6 190 526,47 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 465 000,00 463 113,66 1 886,34 Total des dépenses de gestion courante 481 024 150,35 469 567 255,21 1 416 383,54 10 040 511,60 66 Charges financières 26 300 000,00 9 358 664,57 5 812 570,00 11 128 765,43 67 Charges exceptionnelles 5 531 484,00 5 490 143,03 41 340,97 68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 259 503,00 259 503,00 022 Dépenses imprévues 168 998,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 513 284 135,35 484 675 565,81 7 228 953,54 21 210 618,00 023 042 043 Chap. Virement à la section d'investissement (2) 71 716 772,16 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 127 987 315,14 56 253 130,54 17 412,44 TOTAL 641 271 450,49 540 928 696,35 7 228 953,54 21 228 030,44 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) Libellé RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts (BP+DM +RAR N-1) Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 521 000,00 417 422,26 103 577,74 70 Produits des services, du domaine et ventes... 49 756 422,31 47 955 782,55 27 286,56 1 773 353,20 73 Impôts et taxes 395 954 848,00 404 238 825,77-8 283 977,77 74 Dotations et participations 157 997 581,14 156 340 758,64 319 793,00 1 337 029,50 75 Autres produits de gestion courante 15 829 296,24 16 434 590,75-605 294,51 Total des recettes de gestion courante 620 059 147,69 625 387 379,97 347 079,56-5 675 311,84 76 Produits financiers 200 150,00 211 596,74-11 446,74 77 Produits exceptionnels 13 081 403,61 13 203 672,82-122 269,21 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 633 340 701,30 638 802 649,53 347 079,56-5 809 027,79 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 TOTAL 641 271 450,49 646 516 710,34 347 079,56-5 592 339,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) 7
Budget Principal 2014 Compte Administratif Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES Libellé DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 6 184 352,96 4 092 033,89 2 092 319,07 204 Subventions d'équipements versées 43 304 865,97 41 219 609,34 2 085 256,63 21 Immobilisations corporelles 29 909 847,86 24 571 387,27 5 338 460,59 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 113 820 281,09 106 251 948,26 7 568 332,83 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 193 219 347,88 176 134 978,76 17 084 369,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 1 439 227,40 1 266 054,53 173 172,87 16 Emprunts et dettes assimilées 100 821 200,00 98 744 412,59 2 076 787,41 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5) 26 Participation et créances rattachées 1 885 500,00 1 885 400,00 100,00 27 Autres immobilisations financières 25 061 405,00 21 513 601,63 3 547 803,37 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 129 207 332,40 123 409 468,75 5 797 863,65 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (6) 4 463 000,00 3 064 860,60 1 398 139,40 Total des dépenses réelles d'investissement 326 889 680,28 302 609 308,11 24 280 372,17 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 041 Opérations patrimoniales (1) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 Total des dépenses d'ordre d'investissement 105 878 576,19 99 053 298,03 6 825 278,16 TOTAL 432 768 256,47 401 662 606,14 31 105 650,33 Chap. Pour information (2) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Libellé 91 459 204,22 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM +RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 40 553 173,75 27 750 100,84 12 803 072,91 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 568 755,48 81 456 340,00 25 112 415,48 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 1 077 598,04 1 309 250,39-231 652,35 21 Immobilisations corporelles 370,01-370,01 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 2 105 323,51 146 783,72 1 958 539,79 Total des recettes d'équipement 150 304 850,78 110 662 844,96 39 642 005,82 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 33 924 203,00 31 541 148,54 2 383 054,46 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 97 345 523,33 97 345 523,33 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 153 000,00 46 918,09 106 081,91 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 26 Participation et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 11 583 420,05 8 503 002,88 3 080 417,17 024 Produits des cessions d'immobilisations -18 678,61-18 678,61 Total des recettes financières 142 987 467,77 137 436 592,84 5 550 874,93 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (6) 5 000 000,00 4 900 000,00 100 000,00 Total des recettes réelles d'investissement 298 292 318,55 252 999 437,80 45 292 880,75 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 71 716 772,16 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 041 Opérations patrimoniales (1) 97 947 827,00 91 339 237,22 6 608 589,78 Total des recettes d'ordre d'investissement 225 935 142,14 147 592 367,76 6 626 002,22 TOTAL 524 227 460,69 400 591 805,56 51 918 882,97 Pour information (2) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. 8
Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 62 283 977,49 62 283 977,49 012 Charges de personnel et frais assimilés 117 815 450,84 117 815 450,84 014 Atténuation de produits 125 707 058,48 125 707 058,48 65 Autres charges de gestion courante 164 714 038,28 164 714 038,28 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 463 113,66 463 113,66 66 Charges financières 15 171 234,57 15 171 234,57 67 Charges exceptionnelles 5 490 143,03 5 785 264,80 11 275 407,83 68 Dotations aux amortissements et provisions 259 503,00 50 467 865,74 50 727 368,74 Dépenses de fonctionnement - Total 491 904 519,35 56 253 130,54 548 157 649,89 Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 683 627,85 683 627,85 13 Subventions d'investissement 1 266 054,53 6 843 700,11 8 109 754,64 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 98 744 412,59 98 744 412,59 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 797 244,19 797 244,19 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 092 033,89 788 758,58 4 880 792,47 204 Subventions d'équipement versées 41 219 609,34 1 431 881,62 42 651 490,96 21 Immobilisations corporelles (6) 24 571 387,27 55 358 423,85 79 929 811,12 23 Immobilisations en cours (6) 106 251 948,26 19 992 171,07 126 244 119,33 26 Participations et créances rattachées 1 885 400,00 3 771 000,00 5 656 400,00 27 Autres immobilisations financières 21 513 601,63 9 386 490,76 30 900 092,39 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 3 064 860,60 3 064 860,60 Dépenses d'investissement - Total 302 609 308,11 99 053 298,03 401 662 606,14 Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 91 459 204,22 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 9
Budget Principal 2014 Compte Administratif II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 417 422,26 417 422,26 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 47 983 069,11 47 983 069,11 73 Impôts et taxes 404 238 825,77 404 238 825,77 74 Dotations et participations 156 660 551,64 156 660 551,64 75 Autres produits de gestion courante 16 434 590,75 16 434 590,75 76 Produits financiers 211 596,74 211 596,74 77 Produits exceptionnels 13 203 672,82 7 645 044,30 20 848 717,12 79 Transferts de charges 69 016,51 69 016,51 Recettes de fonctionnement - Total 639 149 729,09 7 714 060,81 646 863 789,90 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 31 541 148,54 6 552 701,05 38 093 849,59 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 97 345 523,33 97 345 523,33 13 Subventions d'investissement 27 750 100,84 27 750 100,84 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 81 503 258,09 81 503 258,09 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 595 085,46 595 085,46 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 109 693,10 109 693,10 204 Subventions d'équipement versées 1 309 250,39 1 309 250,39 21 Immobilisations corporelles (5) 370,01 12 775 423,51 12 775 793,52 23 Immobilisations en cours (5) 146 783,72 30 872 297,92 31 019 081,64 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 3 771 000,00 3 771 000,00 27 Autres immobilisations financières 8 503 002,88 42 448 300,98 50 951 303,86 28 Amortissements des immobilisations 50 467 865,74 50 467 865,74 45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 4 900 000,00 4 900 000,00 Recettes d'investissement - Total 252 999 437,80 147 592 367,76 400 591 805,56 Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement". (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 10
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 65 631 785,60 60 867 593,95 1 416 383,54 3 347 808,11 6042 Achats de prestations de services 560 343,68 431 417,79 17 892,00 111 033,89 60611 Eau et assainissement 258 700,00 216 183,76 16 308,11 26 208,13 60612 Energie - electricité 8 122 060,00 7 953 176,97 19 393,43 149 489,60 60613 Chauffage urbain 87 500,00 85 168,18 2 331,82 60621 Combustibles 3 457,00 3 250,61 206,39 60622 Carburants 3 182 224,00 3 142 636,72 23 511,32 16 075,96 60623 Alimentation 35 842,95 21 223,65 14 619,30 60624 Fournitures non stockées - produits de traitem 10 890,00 10 351,38 538,62 60628 Autres fournitures non stockées 18 900,00 13 652,23 5 247,77 60631 Fournitures d'entretien 220 871,60 194 375,50 7 855,20 18 640,90 60632 Fournitures de petit équipement 1 256 495,48 1 137 396,83 6 846,00 112 252,65 60633 Fournitures de voirie 2 594 981,60 2 562 219,04 32 674,15 88,41 60636 Vêtements de travail 356 277,00 335 149,19 21 127,81 6064 Fournitures administratives 453 085,72 359 874,20 93 211,52 6068 Autres matières et fournitures 2 008 138,00 1 970 190,38 37 850,69 96,93 6078 Autres marchandises 36 500,00 11 466,49 25 033,51 611 Contrats de prestations de services 7 718 654,83 7 365 450,98 223 173,03 130 030,82 6122 Crédit-bail mobilier 861 430,00 861 266,04 163,96 6132 Locations immobilières 5 075 897,72 4 833 112,07 13 000,00 229 785,65 6135 Locations mobilières 466 013,44 407 552,26 58 461,18 614 Charges locatives et de copropriété 1 434 920,08 1 208 431,31 83 045,45 143 443,32 61521 Entretien et réparations - terrains 113 702,00 61 281,59 52 420,41 61522 Entretien et réparations - bâtiments 488 131,00 469 395,43 13 092,18 5 643,39 61523 Entretien et réparations - voies et réseaux 5 652 510,44 5 132 311,47 135 572,32 384 626,65 61551 Entretien et réparations - matériel roulant 1 414 567,00 1 253 712,84 12 839,48 148 014,68 61558 Entretien et réparations - autres biens mobilie 234 688,94 190 082,74 6 212,18 38 394,02 6156 Maintenance 4 706 230,08 4 409 323,93 192 911,60 103 994,55 616 Primes d'assurances 1 087 417,00 1 087 408,18 8,82 617 Etudes et recherches 1 049 518,33 587 931,29 49 595,20 411 991,84 6182 Documentation générale et technique 246 883,00 241 016,63 5 852,40 13,97 6184 Versements à des organismes de formation 893 422,00 776 148,44 52 285,00 64 988,56 6185 Frais de colloques et séminaires 333 178,50 308 700,40 24 478,10 6188 Autres frais divers 572 890,67 570 546,21 2 344,46 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 17 360,00 17 356,51 3,49 6226 Honoraires 1 394 029,60 1 164 564,32 118 259,00 111 206,28 6227 Frais d'actes et de contentieux 196 776,66 91 763,39 105 013,27 11
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6228 Divers - rémunérations interméd.& honoraire 730 224,34 643 956,88 28 455,00 57 812,46 6231 Annonces et insertions 348 922,20 329 097,81 19 824,39 6232 Fêtes et cérémonies 98 502,16 92 119,43 6 360,00 22,73 6233 Foires et expositions 104 370,00 62 444,34 31 086,26 10 839,40 6236 Catalogues et imprimés 489 080,37 373 951,36 13 745,40 101 383,61 6237 Publications 114 000,00 73 711,08 40 288,92 6238 Autres - relations publiques 1 785 583,07 1 595 908,89 189 674,18 6241 Transport de biens 55 568,48 26 912,50 28 655,98 6244 Transports administratifs 7 515,36 3 727,49 3 787,87 6247 Transports collectifs 51 666,60 46 509,09 5 157,51 6251 Voyages et déplacements 220 800,00 210 874,41 9 925,59 6255 Frais de déménagement 15 200,00 15 188,30 11,70 6256 Missions 150 018,00 113 620,08 36 397,92 6257 Réceptions 322 419,10 268 935,90 53 483,20 6261 Frais d'affranchissements 233 000,00 222 683,98 10 316,02 6262 Frais de télécommunications 987 320,00 921 998,12 48 875,32 16 446,56 627 Services bancaires et assimilés 46 907,50 32 689,13 14 218,37 6281 Concours divers (cotisations) 496 429,92 488 110,45 8 319,47 6282 Frais de gardiennage 657 800,00 624 371,18 33 428,82 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 459 566,00 1 414 337,80 45 228,20 6284 Redevances pour services rendus 45 280,00 45 176,32 103,68 62872 Rembours de frais - aux budgets annexes et ré 400,00 322,92 77,08 62875 Remboursement de frais aux communes mem 759 118,00 727 000,10 32 020,94 96,96 62878 Remboursement de frais à d'autres organisme 85 972,35 85 851,45 120,90 6288 Autres services extérieurs 1 620 073,83 1 411 435,15 187 671,88 20 966,80 63512 Taxes foncières 1 424 000,00 1 404 104,09 19 895,91 63513 Autres impôts locaux 18 100,00 13 533,00 4 567,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 67 100,00 65 184,88 1 915,12 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 72 360,00 68 748,87 3 611,13 012 Charges de personnel et frais assimilés 118 116 775,00 117 815 450,84 301 324,16 6217 Personnel affecté par la commune membre du 27 500,00 27 436,09 63,91 6218 Autre personnel extérieur 18 420,00 18 320,09 99,91 6331 Versement de transport 1 247 376,00 1 247 276,17 99,83 6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 311 612,00 311 525,06 86,94 6336 Cotisations fonction publique territoriale 618 751,00 618 741,50 9,50 64111 Rémunération personnel titulaire 52 472 289,00 52 468 935,96 3 353,04 12
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 64112 Nbi,supplt familial traitement, indemn. réside 2 382 681,00 2 274 818,15 107 862,85 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 17 371 951,00 17 368 432,48 3 518,52 64131 Rémunérations personnel non titulaire 7 171 564,00 7 171 490,56 73,44 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 2 014 290,00 1 999 218,18 15 071,82 64162 Emplois d'avenir 558 351,00 553 009,47 5 341,53 6417 Rémunération des apprentis 269 749,00 266 221,21 3 527,79 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 11 850 221,00 11 849 617,01 603,99 6453 Cotisations aux caisses de retraite 17 306 381,00 17 306 198,85 182,15 6454 Cotisations aux a.s.s.e.d.i.c. 561 262,00 561 175,07 86,93 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 8 435,00 8 406,10 28,90 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 459 077,00 458 828,62 248,38 64731 Allocations de chômage versées directement 25 749,00 1 087,31 24 661,69 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 31 500,00 31 460,08 39,92 6475 Médecine du travail - pharmacie 117 000,00 107 542,95 9 457,05 6478 Autres charges sociales diverses 368 908,00 368 847,40 60,60 6488 Autres charges 2 923 708,00 2 796 862,53 126 845,47 014 Atténuation de produits 125 906 025,00 125 707 058,48 198 966,52 7391171 Dégrèv. taxe foncière propriétés non bâties je 180,00 180,00 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les loge 11 705,00 11 705,00 7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvem. sur c 666 142,00 666 142,00 739118 Autres reversements de fiscalité 150 000,00 76 096,05 73 903,95 73921 Attribution de compensation (reversement) 90 604 109,00 90 604 109,00 73922 Dotations de solidarité communautaire (rever 31 844 790,00 31 844 788,00 2,00 73925 Fonds de péréquation des ressources intercom 610 878,00 610 878,00 73942 Reversement sur taxe de versement de transpo 1 650 000,00 1 636 983,43 13 016,57 7398 Reversements, restitutions et prélèvements di 368 221,00 256 177,00 112 044,00 65 Autres charges de gestion courantes 170 904 564,75 164 714 038,28 6 190 526,47 651 Redevances pour concessions, brevets, licenc 2 719,00 2 218,68 500,32 6531 Indemnités des élus 1 629 012,00 1 628 933,94 78,06 6532 Frais de mission des élus 63 881,00 49 836,29 14 044,71 6533 Cotisations de retraite des élus 139 088,00 139 002,40 85,60 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 351 300,00 344 553,22 6 746,78 6535 Formation 6 600,00 6 534,82 65,18 6541 Créances admises en non valeur 50 000,00 12 785,53 37 214,47 6553 Contingents et part. obligatoires service incen 25 426 399,00 25 426 399,00 6554 Contributions aux organismes de regroupeme 4 178 789,00 4 013 770,44 165 018,56 13
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 6558 Autres contributions obligatoires 10 593 822,47 6 022 273,50 4 571 548,97 65732 Subvention fonct aux régions 930 755,28 930 332,26 423,02 65733 Subventions fonct aux départements 310 000,00 198 650,72 111 349,28 657341 Subventions fonctionnement communes mem 2 312 341,00 2 286 046,00 26 295,00 657348 Autres communes 110 086,00 110 085,35 0,65 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 3 510 419,00 3 388 401,27 122 017,73 6574 Subv. fonctionnement associations & organis 120 996 835,00 119 892 441,57 1 104 393,43 658 Charges diverses de la gestion courante 292 518,00 261 773,29 30 744,71 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 465 000,00 463 113,66 1 886,34 6561 Frais de fonctionnement des groupes d'élus - 465 000,00 463 113,66 1 886,34 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 481 024 150,35 469 567 255,21 1 416 383,54 10 040 511,60 66 Charges financières (b) 26 300 000,00 9 358 664,57 5 812 570,00 11 128 765,43 66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 990 380,00 14 502 780,68 10 487 599,32 66112 Intérêts - rattachement des icne -8 880,00-6 157 600,00 5 812 570,00 336 150,00 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du gfp 998 500,00 998 441,90 58,10 6615 Intérêts comptes courants dépôts créditeurs 300 000,00 300 000,00 668 Autres charges financières 20 000,00 15 041,99 4 958,01 67 Charges exceptionnelles (c) 5 531 484,00 5 490 143,03 41 340,97 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 55 650,90 54 260,28 1 390,62 6712 Amendes fiscales et pénales 50 900,00 50 838,00 62,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 39 977,00 38 195,92 1 781,08 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 271 669,00 244 161,32 27 507,68 67443 Subventions aux s.p.i.c. 4 455 001,00 4 455 001,00 678 Autres charges exceptionnelles 658 286,10 647 686,51 10 599,59 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 259 503,00 259 503,00 6817 Dotations aux provisions pour dépréciation ac 259 503,00 259 503,00 022 Dépenses imprévues (e) 168 998,00 168 998,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 513 284 135,35 484 675 565,81 7 228 953,54 21 379 616,00 023 Virement à la section d'investissement 71 716 772,16 71 716 772,16 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (4) (5) (6) 56 270 542,98 56 253 130,54 17 412,44 675 Valeurs comptables des immobilisations cede 5 190 179,34 5 190 179,34 676 Differences/realisations (+) transf en investiss 592 485,46 592 485,46 678 Autres charges exceptionnelles 2 600,00 2 600,00 6811 Dotations aux amortissements des immobilisa 50 485 278,18 50 467 865,74 17 412,44 14
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 127 987 315,14 56 253 130,54 71 734 184,60 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 127 987 315,14 56 253 130,54 71 734 184,60 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 641 271 450,49 540 928 696,35 7 228 953,54 93 113 800,60 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l'exercice 5 812 570,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1-6 157 600,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1-345 030,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (5) Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 15
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 521 000,00 417 422,26 103 577,74 619 Rabais, ristournes, remises obtenues sur services 121 000,00 154 254,32-33 254,32 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres sc 4 302,40-4 302,40 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 296 000,00 134 948,43 161 051,57 6459 Remboursements charges sécurité sociale-prévoy 101 000,00 123 917,11-22 917,11 6479 Remboursements sur autres charges sociales 3 000,00 3 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 49 756 422,31 47 955 782,55 27 286,56 1 773 353,20 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 000,00 7 492,00-492,00 70323 Redevances d'occupation domaine public commu 2 087 720,00 2 076 960,54 10 759,46 70328 Autres droits de stationnement et de location 389 009,95 386 610,93 2 399,02 7033 Redevances pour appareils distributeurs d''essenc 866,00 855,60 10,40 704 Travaux 2 666 886,36 2 485 016,25 27 286,56 154 583,55 70688 Autres prestations de services 22 000,00 9 758,56 12 241,44 7078 Ventes autres marchandises 27 000,00 22 525,06 4 474,94 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 300 000,00 428 726,06-128 726,06 70841 Mise à disposition de personnel facturée aux bud 948 903,00 948 903,00 70845 Mise à disposition de personnel facturée aux com 33 373 492,00 30 585 761,00 2 787 731,00 70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autr 64 000,00 62 862,83 1 137,17 70872 Remboursements de frais / budgets annexes 2 010 161,00 1 918 696,67 91 464,33 70875 Remboursements de frais / par les communes me 7 108 884,00 8 115 496,92-1 006 612,92 70878 Remboursements de frais / autres redevables 443 500,00 590 536,31-147 036,31 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements 307 000,00 315 580,82-8 580,82 73 Impôts et taxes 395 954 848,00 404 238 825,77-8 283 977,77 73111 Taxes foncières et d'habitation 150 373 981,00 152 504 449,00-2 130 468,00 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 54 279 872,00 54 279 872,00 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 9 906 722,00 9 828 838,00 77 884,00 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 2 041 801,00 2 206 065,00-164 264,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 443 672,00 189 227,00 254 445,00 7321 Attribution de compensation 998 994,00 998 994,00 7323 Fonds national de garantie individuelle de ressou 32 002 765,00 32 002 765,00 7328 Autres reversements de fiscalité 1 186 225,00 1 186 225,12-0,12 7342 Versement transport 142 257 816,00 148 944 137,76-6 686 321,76 7362 Taxes de séjour 1 628 000,00 1 684 867,39-56 867,39 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 143 725,50-143 725,50 7388 Autres taxes diverses 835 000,00 269 660,00 565 340,00 74 Dotations et participations 157 997 581,14 156 340 758,64 319 793,00 1 337 029,50 74124 Dotation d'intercommunalité 39 112 771,00 39 112 771,00 16
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 74126 Dotation de compensation des groupements de co 89 178 059,00 89 178 059,00 746 Dotation générale de décentralisation 3 196 607,00 3 196 607,00 74712 Participations de l'état - emplois d'avenir 486 500,00 384 727,53 101 772,47 74718 Autres participations etat 437 697,00 78 966,00 310 949,00 47 782,00 7472 Participations de la région 860 380,14 552 296,46 308 083,68 7473 Participations du département 1 077 342,00 1 035 208,83 42 133,17 74758 Participations autres groupements de collectivités 15 200,00 28 567,51-13 367,51 7477 Participations budgets communautaires 2 838 034,00 2 065 790,15 772 243,85 7478 Participations d'autres organismes 212 126,00 124 900,16 8 844,00 78 381,84 748313 Dotation de compensation de la réforme de la tax 16 827 321,00 16 827 321,00 748314 Dot unique des compens spécifiques à la taxe pro 1 174 240,00 1 174 240,00 74833 Etat compensation au titre de la contr éc territoria 175 161,00 175 161,00 74834 État compensation au titre des exonérations des ta 24 022,00 24 022,00 74835 État compensation au titre des exonérations de ta 2 353 224,00 2 353 224,00 7488 Autres attributions et participations 28 897,00 28 897,00 75 Autres produits de gestion courante 15 829 296,24 16 434 590,75-605 294,51 752 Revenus des immeubles 622 000,00 785 877,09-163 877,09 7551 Excédent des budgets annexes à caractère admini 6 475 872,24 6 475 872,24 757 Redevances versées par fermiers & concessionna 2 702 190,00 3 084 411,20-382 221,20 758 Produits divers de gestion courante 6 029 234,00 6 088 430,22-59 196,22 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 620 059 147,69 625 387 379,97 347 079,56-5 675 311,84 76 Produits financiers (b) 200 150,00 211 596,74-11 446,74 761 Produits de participations 170 150,00 174 599,09-4 449,09 7688 Autres produits financiers 30 000,00 36 997,65-6 997,65 77 Produits exceptionnels (c) 13 081 403,61 13 203 672,82-122 269,21 7711 Dédits et pénalités perçus 134 000,00 106 223,74 27 776,26 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 20 000,00 34 957,51-14 957,51 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 50 000,00 87 985,41-37 985,41 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 985 420,61 4 985 420,61 7788 Autres produits exceptionnels 7 891 983,00 7 989 085,55-97 102,55 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 633 340 701,30 638 802 649,53 347 079,56-5 809 027,79 042 Op. d'ordre de transfert entre sections (3) (4) 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 776 Différences/réalisations(+)reprises cpte résultat 797 244,19 797 244,19 777 Quote-part des subventions d'investissement tran 6 844 790,00 6 843 700,11 1 089,89 7788 Autres produits exceptionnels 4 100,00 4 100,00 791 Transferts de charges d'exploitation 284 615,00 69 016,51 215 598,49 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 930 749,19 7 714 060,81 216 688,38 17
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Chap/ art. (1) Libellé (1) (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 641 271 450,49 646 516 710,34 347 079,56-5 592 339,41 Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (4) Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (4) Dont 776 (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. 18
Budget Principal 2014 Compte Administratif III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 184 352,96 4 092 033,89 2 092 319,07 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numéri 111 639,50 79 008,72 32 630,78 2031 Frais d'études 4 521 804,37 2 852 480,88 1 669 323,49 2033 Frais d'insertion 38 507,18 29 182,53 9 324,65 2051 Concessions et droits similaires 1 512 401,91 1 131 361,76 381 040,15 204 Subventions d'équipements versées (sauf opérations) 43 304 865,97 41 219 609,34 2 085 256,63 204111 Sub. d'équip. versées à l'état biens mobiliers, matériel etétudes 75 000,00 75 000,00 204113 Sub.d'équip. versées à l'état projets d'infrastruc d'intérêtnational 699 000,00 699 000,00 204122 Sub d'équip versées à la région bâtiments et installations 4 411 900,00 4 303 900,00 108 000,00 204132 Sub d'équip versées au départ bâtiments et installations 280 800,00 99 957,56 180 842,44 2041411 Sub d'équip versées aux com membres du gfp biens mob mat etétu 39 909,57 36 997,97 2 911,60 2041412 Sub d'équip versées aux com membres du gfp bâtiments et installa 222 471,45 38 265,33 184 206,12 2041581 Autres groupements - biens mobiliers, matériel & étudesautres gro 178 037,00 178 037,00 2041582 Subv equipt versées autres groupts pour bat & installations 2 460 000,00 2 145 813,62 314 186,38 204172 Sub d'équip aux établ pub locaux bâtiments et installations 10 314 010,93 10 313 019,90 991,03 204173 Sub d'équip aux établ pub locaux projets d'infrastruturesd'intérêt n 128 000,00 128 000,00 204181 Subv. d'équip versées aux autres org pub biens mobiliers etétudes 954 447,40 933 697,40 20 750,00 204182 Subv. d'équip versées aux autres org pub bâtiments installations 2 637 058,38 2 305 544,87 331 513,51 204183 Subv. d'équip versées aux autres org pub projets d'infrastructures d 653 298,00 581 185,50 72 112,50 20421 Sub d'équip aux personnes de droit privé biens mobiliers etétudes 1 367 234,64 1 365 715,05 1 519,59 20422 Sub d'équip aux personnes de droit privé bât & installations 18 883 698,60 18 321 512,14 562 186,46 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 29 909 847,86 24 571 387,27 5 338 460,59 2111 Terrains nus 4 638 348,80 3 321 248,45 1 317 100,35 2112 Terrains de voirie 2 156 746,49 1 019 170,24 1 137 576,25 2115 Terrains bâtis 12 361 092,92 10 237 073,50 2 124 019,42 2116 Cimetières 20 000,00 1 714,46 18 285,54 2117 Bois et forêts 16 766,00 16 766,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 17 840,00 17 840,00 21318 Autres bâtiments publics 1 552 700,00 1 551 081,68 1 618,32 2135 Installations générales aménagements des constructions 22 789,34 22 734,90 54,44 2138 Autres constructions 2145 Construction sur sol d'autrui - installations générales, agencements 621 400,00 427 354,02 194 045,98 2151 Réseaux de voirie 4 979,72 4 979,72 2152 Installations de voirie 581 761,46 484 308,93 97 452,53 21534 Réseaux d'électrification 23 400,00 23 349,20 50,80 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 1 620,28 1 620,28 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 410 516,20 374 121,07 36 395,13 21571 Matériel roulant (de voirie) 4 766 551,07 4 625 212,76 141 338,31 21578 Autre matériel et outillage de voirie 571 903,86 531 732,70 40 171,16 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 271 183,97 242 163,60 29 020,37 21712 Terrains de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 2 077,45 2 077,45 2182 Matériel de transport 256 810,16 194 331,23 62 478,93 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 311 154,60 1 265 739,36 45 415,24 2184 Mobilier 263 310,08 211 545,24 51 764,84 2188 Autres immobilisations corporelles 36 895,46 34 808,20 2 087,26 19