COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA ALSACE

COMITE REGIONAL D ETABLISSEMENT AFPA ALSACE B.P. 50117-67028 STRASBOURG CEDEX alsace.creafpa@orange.fr PROCES VERBAL DE LA REUNION PLENIERE DU 20 MAI 2014 APPROUVE-LE 22 JUILLET 2014 Présent(e)s : Mme et MM. les membres de la direction D. MARCHAL Président R. MANDRELLA Service Ressources Humaines Mmes et MM. les membres de la délégation SUD FPA F. LACROIX Titulaire, Secrétaire C. TINLOT Titulaire A. RANIER Titulaire C. ENJOLRAS Suppléante C. BAUR Suppléante PARUSSO Suppléant Mmes et MM. les membres de la délégation FO G. OBINO Titulaire C.LETELLIER Suppléante A. TSCHIRHARD Suppléant Mmes et MM. les membres de la délégation CFDT A.M. ROBERT Titulaire J.P. LEMAIRE Titulaire M. SCHAEFFER Suppléant Mme et MM. les représentants syndicaux G. RENAUD SUD F. LANDES FO F. BEBON CFDT T. PELTRET CFE CGC Lieu de réunion : Centre de Colmar

ORDRE DU JOUR 1. Approbation PV des 18 mars et 23 avril 2014 2. Informations du Président Points d actualité Visite du DG Lancement de la campagne 2014 «Egalité Professionnelle» (doc joint) 3. Informations du trésorier Budget prévisionnel ASC 2014 4. Information sur la médecine du travail (consultation en juin - document remis en séance) 5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités 6. Situation de la production à fin avril 2014(documents joints) Carnet de commande Synthèse production HTS Courbe de présence des stagiaires 7. Consultation Congés (Note jointe) 8. Gestion des situations conflictuelles générées par les bénéficiaires 9. Suivi des questions Recrutements en cours et mouvements de personnel Situation des personnels du CNEFAD Suivi DFA Magellan Page 2 sur 18

En ouverture de séance, le président souhaite la bienvenue à Mme Thérèse PELTRET, représentante syndicale CFECGC. 1. Approbation PV des 18 mars et 23 avril 2014 Le procès-verbal de la réunion du 18 mars 2014 est approuvé par la délégation CFDT. Le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2014 est approuvé à l unanimité. 2. Informations du Président Points d actualité Le président explique que la direction va mettre en place une formation destinée aux formateurs, à titre expérimental, sur la rédaction et la présentation des bilans de fin de formation. Le but est de faire retour aux financeurs des données concernant le placement et de faire ressortir la valeur ajoutée des actions réalisées, afin de leur donner envie de poursuivre le financement. Cette formation sera animée par un prestataire externe. 2 actions pour 10 participants sont prévues : les 11 et 12 juin à Strasbourg et les 17 et 18 juin à Mulhouse. La délégation FO demande si l AFPA n avait pas les capacités internes pour organiser ce type de formation et si celle-ci s adresse à tous les formateurs ou seulement aux volontaires? Le président répond qu il n y avait pas de possibilités internes de formation. Par ailleurs, il s agit d une formation expérimentale qui s adresse à des volontaires. Si l expérimentation est positive, cette formation sera généralisée. La délégation FO s interroge sur les conséquences d une mauvaise qualité de rédaction de bilan au niveau du formateur et au niveau des financeurs. Il y a encore un transfert de responsabilité vers les formateurs. Le président répond qu il s agit d une responsabilité commune et partagée. L objectif est de mettre en valeur le savoir-faire des formateurs. La délégation SUD demande pour quelle raison il faudrait faire un bilan en plus de ce qui est prévu. Les financeurs sont déjà informés sur le placement. Il existe également un questionnaire de satisfaction. Cela est redondant. Par ailleurs, il faut rappeler que l AFPA est un organisme de formation et non pas de placement dans l emploi. Ce n est pas son cœur de métier. On ne peut pas mettre tout sur le dos des organismes de formation. Le président répond que si nous n intégrons pas les demandes des financeurs, le risque est de ne plus pouvoir faire de formation et de disparaître. L AFPA est un organisme de formation et, en tant que tel, fait du lobbying auprès des financeurs jusqu à un certain niveau ; ce sont, au final, eux qui imposent leur choix par les commandes qu ils renouvellent ou pas. La délégation CFDT constate que cette demande des financeurs ne date pas d aujourd hui. L AFPA fait de la formation afin de permettre à ses stagiaires de retrouver un emploi. Cependant, les financeurs devraient avoir une meilleure connaissance que les OF des secteurs qui offrent des Page 3 sur 18

emplois, puisque ce sont eux qui financent les formations en fonction des besoins des entreprises. De plus, ils devraient également s occuper du recrutement. Le président rappelle que, par exemple, dans le cas des chantiers écoles, ceux-ci sont organisés en fonction de thématiques particulières suites à l analyse des besoins en compétences. Les financeurs ne disent pas que les OF sont responsables de tout. Par contre, ils demandent ce que font les OF en termes d accompagnement vers l emploi pendant et après la formation. La représentante syndicale CFECGC rappelle que l AFPA, avant le transfert de l orientation pour l emploi, pouvait travailler sur le projet professionnel des candidats. Actuellement, de nombreux candidats arrivent en formation sans projet professionnel défini. Cela pose une difficulté supplémentaire pour le placement. Le président reconnaît les difficultés évoquées. L AGEFOS a une logique très adéquationniste. Elle n est pas centrée sur une vision prospective. Le conseil régional fonctionne avec une programmation quadriennale, à partir des besoins recueillis par les animateurs emploi-formation. La logique est un peu plus prospective. Mais ce fonctionnement est loin de la logique du SDEF. La délégation FO estime que dans cette logique de concurrence, il serait intéressant de connaitre le taux de placement des autres organismes de formation. Le président précise que la demande n est pas forcément en termes statistiques. Par exemple, l AGEFOS demande des précisions sur le placement de chaque bénéficiaire. La délégation CFDT estime que l AGEFOS devrait mettre à disposition son carnet d adresses d entreprises afin d améliorer le placement des stagiaires. La délégation SUD dénonce le discours actuel sur le fait qu il reste des emplois qui ne sont pas pourvus. Or, il est normal que tout emploi ne soit pas pourvu dans l immédiat. Il y a forcément un délai de traitement. De plus, la France est actuellement dans une situation de destruction d emplois. Le président précise que selon le MEDEF, il y a 400 000 offres durablement non pourvues. Le secrétaire estime que la formation proposée aux formateurs reflète une confusion des rôles. Le service de communication ainsi que les ingénieurs de formation ont également leur place dans une telle communication. La direction ajoute une responsabilité de plus sur les formateurs. Le président précise que les ingénieurs de formation participent à la rédaction des bilans. Quant au service de communication, il pourrait également y participer, mais cela ne relève pas vraiment de son périmètre. Ce serait plus sur la forme que sur le fond. Page 4 sur 18

La délégation FO estime que si les financeurs réduisent les moyens pour réaliser ces bilans, le contenu de ceux-ci sera forcément réduit. La délégation CFDT rappelle que les bilans étaient pris en charge par les MF. A partir de 2012, cette activité a été confiée aux formateurs. Cela leur fait une charge de travail et une responsabilité en plus. Certains formateurs ne sont pas forcément à l aise pour rédiger de tels documents. Il est nécessaire de dégager du temps pour cette activité. Le président rappelle qu il s agit d une formation expérimentale et que l objectif de la direction n est pas de demander encore plus aux formateurs mais de leur d apporter de l aide. La délégation FO rappelle que dans les bilans, il faut renseigner la partie PAE et préciser si les visites en entreprise ont été effectuées. Elle rappelle qu un collègue formateur en préparatoire à Colmar a dû prendre ses congés et a été remplacé de manière insatisfaisante pour réaliser ces visites. Elle craint que des formateurs peu à l aise avec la rédaction de ce type de bilan ne soient repérés et mis en difficulté par la direction. La délégation SUD rappelle la situation des formateurs qui interviennent de manière transverse dans le dispositif de formation et qui sont contraints à multiplier les bilans en retour. Le président répond que la direction inscrit cette décision dans une posture d aide. Les bilans sont relus et complétés si nécessaire. La délégation CFDT donne l exemple d un bilan qui n a été ni relu ni complété par le MF concerné. Le président rappelle qu il faut être attentif au contenu des bilans. Le fait de mentionner des difficultés internes à l AFPA n est pas forcément opportun. La délégation FO rappelle qu il est difficile de faire l impasse sur les difficultés rencontrées. Dans le dispositif préparatoire, il n y a toujours pas de suivi psycho pédagogique, pour cause d absence de financement, selon les dires de la DRS. Cela pose problème. Le président répond que le conseil régional accorde une enveloppe d environ 1 million d euros pour financer des prestations d accompagnement d hébergement et de restauration. Cependant, cette enveloppe est en diminution. Elle était de 1,5 millions d euros dans le cadre de la convention tripartite. Il reconnait que la direction a beaucoup demandé au personnel. Cependant, maintenant les indicateurs permettent d envisager la sortie du tunnel. Le président souhaite apporter des informations complémentaires : L AFPA a été associée au tournage de film à Orléans intitulé «On a failli être amies», sur le thème, on a droit à plusieurs vies. C est un film d Anne LE NY avec comme actrices Karine VIARD et Emmanuelle DEVOS. Ce film sortira dans les salles de 25 juin. Un dossier de presse sera envoyé aux membres du CRE. Une plaquette d information sur la nouvelle offre est arrivée et a été envoyée au conseil régional. Le président distribue le document en séance. Page 5 sur 18

Le secrétaire rappelle la réserve émise lors de la dernière réunion du CRE, à savoir que l AFPA court le risque de voir les conseils régionaux lui commander uniquement des parcours courts sous forme de modules au lieu de parcours qualifiants classiques. Le président répond que le conseil régional d Alsace reste intéressé par des parcours classiques qualifiants alors que PE situe plus sa demande sur des parcours professionnalisants. La représentante syndicale CFE CGC constate qu il est mentionné comme numéro de téléphone le 39 36. Ce numéro de téléphone est difficile d accès et les réponses données ne sont pas très précises. La délégation FO constate qu il est mentionné un accompagnement des bénéficiaires qui en réalité n existe pas. La délégation SUD constate que tous les modules ne sont pas accessibles à la certification, contrairement à ce qui est affirmé dans un autre document d information destiné au public. La représentante syndicale CFE CGC rappelle que des CCP ne sont pas qualifiants mais simplement certifiants. Il peut y avoir une confusion au niveau des demandeurs. Le président explique que l objectif pour l AFPA est de développer le marché des entreprises. La maille CCP dure de 1 à 3 mois, alors que la demande des entreprises concerne des formations d une durée de trois jours à trois semaines, d où l intérêt des modules. La délégation FO demande ce qu il en est du choix de la société de nettoyage. Le président répond que le choix de la DR Alsace est fait. Il ne peut cependant pas donner l information aux membres du CRE dans la mesure où les notifications n ont pas encore été faites officiellement. Une négociation est encore en cours concernant le prix et la réciprocité, à savoir l engagement formel pour la société retenue, de former son personnel à l AFPA. La délégation SUD estime que l AFPA aurait pu se renseigner auprès du personnel de SAMSIC, sur la qualité des prestations des diverses entreprises de nettoyage. En effet, les personnels des entreprises de nettoyage ne restent pas plus de trois ans dans la même entreprise et connaissent bien le réseau. Le président répond qu il est difficile de faire ce type de démarche auprès des personnels, par contre, la direction s est renseignée auprès de différents clients. Visite du Directeur Général Le secrétaire regrette que le DG ait refusé de recevoir les membres du CRE lors de son passage à Strasbourg, alors que celui-ci a pris le temps de rencontrer quelques formateurs. Un échange sur la situation économique de l AFPA aurait été intéressant. Page 6 sur 18

Le président répond que le planning de la visite était extrêmement serré. Le DG avait prévu de longue date de rencontrer les équipes de direction. Les thèmes abordés portaient sur l appropriation par l équipe de direction de la nouvelle offre modulaire, la relation avec PE, la programmation et la planification, les modalités opérationnelles et les difficultés d organisation auxquelles est confrontée la direction pour la mise en œuvre de l exploitation. Les échanges avec les formateurs se sont faits de manière informelle. Le secrétaire précise que les échanges avec les formateurs ne se sont pas faits de manière informelle. Ils ont été organisés et planifiés comme aurait pu être planifiée la rencontre avec les membres du bureau du CRE. Le président précise que le DG s est engagé à répondre par écrit aux questions posées par l équipe de direction. La délégation FO demande que les membres du CRE aient un retour des réponses du DG. Lancement de la campagne 2014 Egalité Professionnelle Le président informe les membres du CRE du lancement de la campagne 2014 «égalité professionnelle». Il s agit de la mise en œuvre de l accord signé en 2013. L objectif, dans un premier temps, est de traiter les disparités salariales. Pour ce faire, il est prévu une analyse de la situation avec comme critères les AIB médianes et moyennes pour toutes les classes, tous les emplois, comparées hommes femmes, une analyse de l AIB de chaque salariée femme comparée à l AIB médiane des hommes du même emploi de la même catégorie, et ensuite l identification des écarts de salaire supérieurs à 5 % des médianes ou des moyennes. D autres critères plus qualitatifs seront ensuite appliqués tels que l ancienneté. Des mesures spécifiques de rattrapages salariaux seront mises en œuvre pour les personnes concernées. La copie sera à rendre à la DG avant le 15 juin pour une première tranche qui concerne les classes 1 à 8, une deuxième tranche est prévue pour les classes 9 à 12, et les classes au-delà de 12 seront traitées par le siège. La délégation SUD rappelle qu il peut y avoir discrimination avec les salariés hommes. Le président répond que ce n est pas l objet de ce plan d action. Il s agit bien de de la mise en œuvre de l accord sur l égalité professionnelle femmes hommes. La délégation CFDT estime qu il faudrait dans certaines catégories mesurer l égalité des évolutions professionnelles. Le président ajoute que la direction est vigilante sur l égalité professionnelle dès la phase de recrutement. La délégation FO évoque la possibilité de faire recours auprès de la direction concernant l article 8 de l accord pour cause de non-respect du référentiel emploi. En effet, à Colmar les collègues femmes aides de cuisine sont cantonnées à des activités de nettoyage alors qu elles devraient, dans le cadre de leurs fiches emplois, pouvoir participer aux travaux de préparation des repas. Page 7 sur 18

Le président répond qu il examinera cette situation. La délégation SUD demande sur combien de temps la direction envisage de résorber ces inégalités. Le président répond qu un échéancier sera prévu ainsi qu un plan d action pluriannuel. La délégation SUD évoque un objet de débat au niveau national qui a fait polémique, à savoir que, dans le cadre de la résorption des inégalités salariales, la direction avait déduit, pour les personnes concernées, du montant de l augmentation générale les montants de rattrapage des salaires. L issue des débats le président convient qu il sera donné priorité, pour le rattrapage salarial, aux salariés les plus lésés. Il propose de faire retour à la prochaine réunion du CRE, de l analyse des diverses situations et du nombre de personnes concernées. La délégation SUD demande que la direction soit vigilante quant au problème des temps partiels subis dont la majorité concerne surtout les salariés femmes, et dont les conséquences peuvent être importantes au niveau de l évolution professionnelle et au niveau des montants de retraite. Le président répond qu il n a pas connaissance de telles situations et que la direction est ouverte aux demandes de passage à temps plein. 3. Informations du trésorier Budget prévisionnel ASC 2014 Le trésorier expose les grandes lignes du budget prévisionnel ASC 2014 ci-dessous. Cartes Cézam Ircos 4 760,00 Chèques-Vacances (fin mai) - 360 14 044,80 Crédit Individuel - 60 7 680,00 Chèques Lire & Multimédia -240 7 018,38 Naissances - Adoptions - 100 500,00 Mariages - 100 400,00 Noël des Enfants - 50 11 500,00 Noël des Enfants - Spectacle et goûter 2 432,85 Sortie Régionale 9 200,00 Soirée Régionale 10 000,00 Prix littéraire - Livres 671,00 Sortie Régionale - Théâtre Tous en Salle 1 429,80 TOTAL 69 636,83 Page 8 sur 18

Il rappelle que la subvention 2014 est de 51 520,50 et précise que la ligne «prix littéraire livres» de 671 comprend également l achat de BD. La délégation CFDT demande que le budget prévisionnel soit présenté en début d année soit en janvier. Le président souhaite que l adoption du budget prévisionnel se fasse selon les règles en vigueur. Il précise que le secrétaire est chargé de la gestion courante. Le secrétaire insiste sur la nécessité pour le CRE de voir ses subventions versées en début d exercice, sous peine de se retrouver en difficulté de trésorerie lors de commandes importantes telles que les chèques vacances par exemple. Il propose que les membres du bureau échangent sur la demande formulée par la délégation CFDT afin de clarifier les modalités d engagement des dépenses. 4. Information sur la médecine du travail (consultation en juin) Le président explique qu il n a pas les éléments suffisants pour avancer sur ce dossier actuellement. Il attend le retour de la plate-forme patrimoine. Il propose d organiser une consultation pour la prochaine réunion sous réserve de pouvoir envoyer le document 15 jours avant la plénière, la date butoir pourrait être celle du 2 juin qui correspond à la date de réunion du bureau. 5. Présentation de la Plateforme de Gestion des Mobilités Le président explique que l objectif de la plate-forme de gestion des mobilités est de répertorier les formateurs en sous-activité de plus d une semaine. Il précise que la sous production signifie qu un formateur a, en face-à-face, un nombre de stagiaires inférieur au seuil de rentabilité, alors que la sous-activité correspond au fait qu un formateur peut être en alternance d activité et d inactivité. Chaque MF affiche les mobilités et le choix de mobilité ou non des formateurs. Si un formateur accepte d être mobile, il affiche les conditions de ses souhaits de mobilité. Quand il y a besoin de ressources provisoires, l outil affiche les demandes de ressources avec les dates ainsi que les profils. L ensemble passe par un système de validation. Cependant, l outil n est pas encore finalisé. Il y a encore des bugs de fonctionnement. La délégation CFDT s interroge sur le fait que des essais aient réellement effectués en région. Les formateurs n ont apparemment jamais été consultés sur leur volonté de mobilité. Le président répond qu un affichage de 12 demandes de besoin est affiché au niveau national en tant que ressource provisoires. La délégation FO demande de quelle manière cette plate-forme de mobilité pourra réduire de moitié les 16 ETP formateurs en sous-activité ou inactivité. Par ailleurs, ce système peut entraîner une concurrence avec le dispositif itinérant. Le président répond que le système de la plate-forme de gestion des mobilités ne fait pas ombrage au dispositif itinérant. En 2013, le recours au dispositif itinérant équivaut à environ 200 jours, c est-à-dire un peu plus d 1 ETP. Cela correspond à 190 jours. Pour rappel, le recours aux CDD formateurs correspond à environ 30 ETP. A fin mars 2014, il a été fait appel à environ 110 jours, ce qui correspond à la moitié Page 9 sur 18

du chiffre de l année précédente. Le dispositif itinérant a du mal à recruter. L objectif est de transférer les ETP CDD actuels sur les itinérants. La délégation FO demande si la plate-forme de gestion des mobilités a une vocation nationale. Le président confirme cela. Le fonctionnement est basé sur le principe du volontariat. La mobilité peut être nationale, interrégionale, ou régionale. La délégation FO demande quels sont les freins identifiés par la direction concernant la mobilité. Le président répond que les freins peuvent résider dans les conditions matérielles de mise en œuvre de la mobilité. Tous les problèmes de logistique et de matériel doivent être résolus. Il s agit, entre autres, d organiser l accueil des formateurs dans les centres. La délégation FO demande si un formateur peut renoncer à la mobilité si les conditions d accueil dans le centre de destination ne sont pas correctes, ou pour cause de lenteur de remboursement des frais de déplacements. Le président répond que les formateurs peuvent effectivement renoncer à une mobilité si les conditions d accueil ne sont pas correctes. Il précise que le nouveau logiciel Ulysse V7 permet un système d avance concernant les dépenses de déplacement. Cela se fait sur un mode de traitement automatique et réduit les délais de remboursement. Il précise cependant que cet outil n est pas très convivial. La délégation FO demande comment s effectue le remboursement sur justificatif avec ce logiciel. Le président répond que les remboursements se font à partir des états de frais inscrits dans le logiciel. Dès que les frais de déplacement sont validés par le hiérarchique il suffit d éditer l écran, d y agrafer les justificatifs et de les envoyer à la plate-forme de Lyon. Ce logiciel est pour l instant réservé aux agents qui se déplacent fréquemment et sur un système de déplacement simple. La délégation FO demande ce que signifie le terme de «mobilité temporaire». Cela correspond à quelle durée? Le président répond que la durée correspond à une durée supérieure à une semaine. La délégation FO précise qu un formateur dans le cadre de la GPEC, dispose de 3 à 6 mois de mobilité lorsqu il est en sous-activité. Qu en estil si la durée est supérieure? Le président répond qu il s agit, dans ce cas-là, de rechercher une mobilité professionnelle ou une recherche de reconversion. La délégation FO demande ce que recouvre le terme de documents questions-réponses précisés dans le document remis aux membres du CRE. Le président répond il s agit d un guide d entretien. Page 10 sur 18

La délégation FO demande ce que signifie «développer le travail d équipe et organiser des collectifs de production sur la base de modules communs et de champs professionnels»? Le président répond que cela correspond en partie à la présentation faite par M. MOUGEY concernant le projet du secteur Industrie à Mulhouse, en particulier en usinage et soudage et en secrétariat à Strasbourg. La délégation FO demande ce qu il en est du recrutement des ingénieurs de formation régionaux. Le président répond que le recrutement pour l ingénieur de formation tertiaire est en cours, pour l ingénieur de formation bâtiment, le recrutement est reporté en septembre. Pour l industrie, l ingénieur de formation est M. MOUGEY. La délégation FO estime que la direction doit engager un plan de formation conséquent par rapport à ces objectifs. Le président répond qu une enveloppe de formation d environ 200 000 euros est prévue dont 66 000 pour des prestations externes. Il faut savoir que le budget réalisé en 2013 a été atteint à moitié. La délégation FO demande ce que signifie «mettre en adéquation des ressources et les besoins». Le président répond qu il s agit de mettre en cohabitation l ancienne offre et la nouvelle offre. La délégation FO demande ce que signifie pédagogique». «améliorer la qualité Le président répond que cette organisation pédagogique permet de mieux répondre, avec plus de souplesse, par exemple aux demandes de PE. Cela permet d éviter de recourir à des CDD. La délégation FO demande ce que signifie incitative». une «communication Le président répond qu il s agit d avoir de la part de la direction un portage positif. La délégation FO estime que la mobilité ne résout pas tous les problèmes. Il y a un problème d effectif au niveau de la ligne RS qui doit être consolidée. Cela permettrait d améliorer le recrutement. Le président répond que les autres organismes de formation se heurtent également à des problèmes de recrutement. La délégation FO demande si l accumulation de sous-activité ne devrait pas entraîner la suppression de postes de cadres. Le président répond que la question reste posée. Il ajoute que le centre de Reims par exemple, n a pas accueilli de nouveaux stagiaires depuis février. Quant au centre de Saint-Flour, il est fermé. Page 11 sur 18

6. Situation de la production à fin avril 2014 (documents joints) Carnet de commande Synthèse production HTS Courbe de présence des stagiaires Le président explique, concernant la courbe de présence des stagiaires, que le redémarrage en début d année a été décalé à cause du report de la mise en œuvre des appels d offres du conseil régional et de pôle emploi des semaines 14 à 16. Il apparaît un tassement sur les semaines 17 et 18. Cependant les effectifs devraient remonter. Globalement l activité est meilleure qu en 2013 mais moins bonne qu en 2012. La première quinzaine d avril présente une courbe descendante. Le mois de mai devrait être meilleur que celui d avril en productivité, cependant, il faut tenir compte du fait qu il y a moins de jours travaillés à cause des ponts. Cela représente environ 180000 heures pour le mois. La production se situe à 45 000 HTS en dessous de l objectif prévu. Il y a un retard en fin avril de 45 585 HTS. Le résultat des HTS se répartit de la manière suivante selon les centres : Strasbourg présente 14000 HTS en plus, Soultz 9643 HTS en moins, Colmar 20260 HTS en moins, Mulhouse 23641 HTS en moins, Cernay 520 HTS en moins. Strasbourg s en sort mieux que l an passé. La délégation FO demande comment la direction analyse les résultats de Colmar et de Mulhouse. Le président répond qu à Colmar, il y a de la sous production avec un taux de remplissage moyen en baisse à cause de la baisse du recrutement hors région. Mais il n y a pas de sous activité. Par contre, à Mulhouse, des formateurs sont à la fois en sous production et en sous activité sur des secteurs pourtant historiquement stables. A cela s ajoute des difficultés de recrutement. La délégation FO ajoute que les difficultés de recrutement du secteur industrie à Mulhouse sont liées au décalage de programmation entre les préparatoires techniciens et les entrées en qualification. La délégation SUD précise que suite aux difficultés économiques de Peugeot, il y a moins d embauche d intérimaires et par conséquent de formation. Le président expose les meilleurs résultats par financeur. La mesure CIF présente 7500 HTS en plus, PE 6676 HTS en plus, l état hors PAS publics spécifiques 5848 HTS en plus. Les résultats les moins bons sont : l AGEFIPH avec 10893 HTS en moins, les CSP, CRP, CTP avec 14108 HTS en moins et le conseil régional avec 16487 HTS en moins. Pour faire cette production l année dernière il a été fait appel à 274 ETP moyens. Pour le premier trimestre 2014 il y a 10 TP de plus par rapport à l année dernière pour la même production. La délégation FO demande si l AFPA a toujours recours à des autoentrepreneurs. Le président répond que l AFPA fait appel à des autos entrepreneurs principalement pour les actions franco-allemandes en sous-traitance avec des partenaires allemands, en particulier pour l enseignement de l allemand, l accompagnement et l aide à la recherche d emploi en Allemagne. A cela s ajoute des spécificités à Page 12 sur 18

Colmar comme la formation sur le logiciel Autocad, en allemand en hôtellerie. Il est également fait recours à des comédiens pour les formations ADVF. La délégation FO estime que pour la formation en allemand dans les actions franco-allemandes l AFPA pourrait embaucher des CDI. Le président répond que cette hypothèse est envisagée. La délégation SUD évoque le cas de collègue en CDD, embauché à temps plein et ne travaillant qu à ½ temps, alors que les collègues du même secteur sont surbookés. Il y a un problème de gestion des RH. Le président répond qu il vérifiera cette situation, dans le cadre de la revue RH. La délégation SUD demande un tableau récapitulatif de l ensemble des CDD en ADVF. Le président répond qu en ADVF la marge sur coût direct est faible Le prix HTS est de 6 à 7,5 euros. Le coût d exploitation est important, essentiellement à cause de l organisation des jurys. De plus il est fait appel à des compétences annexes non maitrisées par les formateurs comme par exemple l intervention de kiné, de médecins, ou de comédiens. Les concurrents qui forment sur les ADVF ne se situent pas sur le même niveau de qualité. La délégation SUD demande s il n y a pas de risque de blocage des CDD en Alsace par la direction générale. Le président répond que ce risque est majeur. Le DG a mis en demeure la direction de l Alsace de redresser la barre, sinon il risque d y avoir un gel total de recrutement de CDD. La direction Alsace espère ne pas différer le recrutement des CDI envisagés. Actuellement il y a environ 51 CDD en effectif physique. L objectif de 264 ETP reste d actualité mais il y en a actuellement 10 de trop. Il faut cependant noter qu en Alsace il y a 1,5 TP en plus en provenance de CRC, plus d autres effectifs qui travaillent en Alsace pour le national. La priorité reste le chiffre d affaires mais ainsi les dégâts en termes d ETP sont trop importants il faudra rééquilibrer le chiffre d affaires par rapport au CDD et faire l impasse sur des actions moins rentables. La question est de savoir à quelles formations il faudrait renoncer. Cependant, la mise en place de la plate-forme de mobilité devrait permettre d améliorer cette situation. La délégation SUD constate que sur le tableau présenté concernant le suivi de production le chiffre d affaires n est pas atteint. La diminution des ETP semble inéluctable. Le secrétaire revient sur la question de l activité en Nouvelle-Calédonie et de son intégration dans l activité Alsace. Le président répond que la direction s interroge sur l idée de créer une filiale. Cette hypothèse avait été défendue en son temps par le DR mais refusée par la direction générale. 8. Gestion des situations conflictuelles générées par les bénéficiaires Page 13 sur 18

Le président constate qu il y a une recrudescence très nette des incivilités qui peuvent aller jusqu à des agressions physiques. Deux événements sont survenus cette semaine. De nouveaux incidents ont été constatés à Mulhouse et à Colmar. Un candidat a cassé une porte à Mulhouse. Une collègue a été frappée. Les agressions verbales se multiplient. Dans un centre en Normandie 1MF a été menacé de mort par un ex détenu et depuis il bénéficie d une protection personnelle. La délégation SUD insiste sur le fait que le personnel en a ras le bol et ne peut plus supporter un tel stress. La représentante syndicale CFE CGC rappelle qu un formateur a également été menacé par un stagiaire qui a échoué à l examen final. La délégation FO regrette la réaction de la direction de Mulhouse concernant le formateur AEB qui s est mis en droit de retrait suite à l agression verbale d un stagiaire. La délégation SUD estime que cela s est aggravé depuis que les personnels de l orientation ont été transférés à PE. Il n y a plus de suivi psycho pédagogique, ce qui permettait de faire redescendre la pression et de faciliter le dialogue avec les stagiaires difficiles. Actuellement les formateurs se prennent des agressions en pleine face. La délégation FO estime que la direction devrait effectuer pour chaque incident une enquête et examiner l arbre des causes. Le président estime que cela relève des compétences des CHSCT. Il rappelle qu une procédure a été mise en place concernant la gestion des situations difficiles et qu il est nécessaire de la réactiver. L époque du plan stratégique la direction générale avait imposé par rapport à cette problématique des prestations internes. Les participants qui avaient bénéficié de ce type d action étaient unanimes pour dire que cela n était pas adapté. Cela était trop généraliste. Il est maintenant possible avec le plan de refondation de faire appel à des prestataires externes spécialisés. La procédure initialisée en 2012 devrait pouvoir être réactivée. Elle peut faire l objet d échanges avec la commission conditions de travail et être amélioré. La délégation CFDT insiste sur la nécessité de mettre en œuvre des mesures de prévention. Les publics sont de plus en plus difficiles et l accompagnement doit être accentué. A Strasbourg par exemple la gestion des stagiaires en chantier école est difficile pour un formateur unique. Il faudrait fonctionner en binôme. Le président répond qu il est difficile de fonctionner en binôme pour toutes les formations. Cela pose des problèmes de financement. La délégation FO précise que le fonctionnement en binôme ne veut pas dire forcément un temps égal pour chaque formateur. La répartition de temps peut être différente. La délégation SUD refuse d entendre qu il y a des problèmes de financement. Certaines situations sont très tendues et elle s interroge finalement sur la valeur de la vie d un formateur. Elle rappelle le cas du formateur en préparatoire bâtiment à Strasbourg qui a été agressé verbalement par un stagiaire, ce qui a entrainé un en arrêt de travail. Il Page 14 sur 18

avait été convenu qu il reprenne le travail en binôme. Cela n a pas été mis en œuvre. Cela pose un problème de santé. «Les collègues formateurs tombent comme des mouches». La direction ne peut pas poursuivre l activité des préparatoires ou des chantiers écoles si cela entraîne de telles conséquences au niveau de la santé des formateurs. Il serait plus sage d interrompre cette activité Le président répond qu à Strasbourg le fonctionnement en binôme avec ce formateur a été mis en œuvre. Le secrétaire rappelle que le fonctionnement en binôme n a pas été mis en place comme cela avait été convenu. Il insiste sur le fait que les formateurs, particulièrement dans le dispositif préparatoire et en chantier école, ne peuvent pas rester seuls à gérer l orientation de leurs stagiaires. Ils doivent partager cette responsabilité avec la ligne RS dans le cadre du suivi psycho pédagogique afin que la décision en fin de stage ne tombe pas comme un couperet. Pour ce faire, la ligne RS doit être consolidée. La délégation SUD constate que la direction a su mettre en place une mesure de protection rapprochée pour un MF menacé par un stagiaire. Mais jusqu à maintenant rien n a été mis en place concrètement pour les formateurs dans de telles situations. Il y a une différence de traitement selon la catégorie de personnel. La délégation FO rappelle que concernant le formateur AEB à Mulhouse des solutions avait été proposées par le CHSCT en accord avec la direction. Cependant elles n ont pas réellement été mises en œuvre par la direction. Le président répond que la direction a réagi par rapport au stagiaire auteur de cette agression. Elle l a sanctionné et lui a demandé de rester à la maison. La représentante syndicale CFE CGC rappelle que le stagiaire n a pas suivi la consigne donnée par la direction de rester à la maison. Il entrait librement dans le centre pour menacer le formateur. La délégation SUD rappelle que toutes les décisions prises par un CHSCT doivent être suivies. Cela a été rappelé par l inspectrice du travail qui s est rendue récemment au centre de Mulhouse. Le président répond qu il veut bien avancer sur cette problématique de la gestion des stagiaires difficiles non pas dans le sens de traitement de revendications (qui relève des prérogatives d autres instances mais dans le sens d amélioration de la situation, dans un objectif constructif. La délégation FO donne comme exemple de dysfonctionnement générant du stress le fait que la barrière d accès du centre de Colmar n est toujours pas réparée. Cela oblige le personnel à contrôler les allers et venues des voitures dans le centre, alors que cela ne relève pas de leurs compétences. Cela génère un stress important. De plus il y a une circulation non contrôlée la nuit. Elle rappelle que, d une manière générale, des formateurs sont amenés à démissionner comme par exemple à Mulhouse. Cela pose question. Page 15 sur 18

La délégation CFDT estime que le débat sur les conditions collectives de travail relève bien des compétences du CRE. L employeur a obligation de préserver la santé et la sécurité des salariés. Il pourrait arriver à un drame. En cas de conflit, pour quelle raison ce sont les salariés qui doivent déposer plainte? Normalement cette démarche devrait être faite par la direction. Le président répond qu il partage cet avis. Il rappelle que la direction a déjà porté plainte suite à certains contentieux. La représentante syndicale CFE CGC rappelle qu un règlement intérieur existe. Il est distribué aux stagiaires à leur arrivée. La direction devrait insister auprès des stagiaires sur la nécessité de respecter ce règlement. Par ailleurs il arrive que des situations conflictuelles apparaissent alors que les hiérarchiques sont absents. Récemment, suite à une bagarre entre deux stagiaires, un formateur a dû s interposer et s est mis en danger. Le président partage l avis selon lequel il est important d insister auprès des stagiaires dès leur arrivée sur l application du règlement intérieur. La délégation SUD estime que les commissions de discipline devraient être réactivées. La délégation FO évoque la situation d un formateur en ITS victime d agressions verbales qui a dû rester enfermé dans son bureau pour éviter tout contact hostile. La délégation SUD dénonce le fait que la direction fait parfois pression pour maintenir en formation des stagiaires dont le comportement est problématique, simplement pour ne pas perdre des HTS. Le président répond qu il entend les demandes. Il propose qu un diagnostic soit fait dans un premier temps et qu ensuite un plan d action soit mis en œuvre. La commission conditions de travail du CRE pourrait se pencher sur cette question. La délégation FO insiste sur le fait que les formateurs ont besoin de soutien de la part de la direction. La délégation SUD constate des dysfonctionnements au niveau de la gestion des avertissements. Certains avertissements sont envoyés trop tardivement par la direction. De plus, pour cause d économies de frais d envoi, il arrive que la direction de Mulhouse demande à une secrétaire de remettre les lettres d avertissement aux stagiaires concernés. Le résultat est que les destinataires de ces courriers s en prennent directement à la secrétaire, alors que cela devrait être géré directement par les hiérarchiques. Le président reconnait que la remise des avertissements doit se faire par un hiérarchique. Page 16 sur 18

La délégation SUD rappelle qu un rapport sur la souffrance au travail a été fait par Mme DRIDA. Un travail concernant le livre noir des conditions de travail a été effectué par le CCE. Pour autant, aucune amélioration n a été constatée. Quelle est la position de la direction sur cette problématique? Le président répond que la direction souhaite avancer sur cette question. Il propose que la commission conditions de travail se réunisse et, si elle le souhaite, auditionne des MF ou d autres personnels de donner sa vision sur le diagnostic et de proposer des mesures de prévention. La délégation FO demande si le CHSCT de Colmar peut entreprendre une enquête auprès des formateurs concernant la question des incivilités et investir du temps pour ce faire. Le président donne son accord en précisant que ce travail peut se faire également en collaboration avec la commission conditions de travail du CRE. 9. Suivi des questions Recrutements en cours et mouvements du personnel La délégation FO demande ce qu il en est du remplacement des effectifs à Colmar, et en particulier du remplacement de la MF qui est sur le départ. Y a-t-il un risque de gel de remplacement? Le président répond que le poste de MF devrait être pourvu. Il attend pour le 21 mai la réponse de la direction générale concernant les demandes de recrutement. 3 demandes de recrutement sont en attente de réponse en deuxième lecture. Il s agit : d un formateur AEB à Strasbourg en remplacement de Monsieur PLESKO, de la MF à Colmar, d un formateur Façadier Peintre à Mulhouse en remplacement de Monsieur ARNOLD. Il y a également des demandes de remplacement par anticipation. Il s agit d un recrutement de formateur à Mulhouse en remplacement de Monsieur TONIUTTI, un formateur en Distribution en remplacement de Mme NADIF ingénieur formation à Strasbourg, un formateur AEB à Mulhouse en remplacement de Monsieur ANDRE, un MSMG en remplacement de Monsieur STEFFEN, MF à Mulhouse. Par ailleurs, faire fonctionner des managers sur 2 sites n est pas une bonne idée. C est la raison pour laquelle il a été décidé d affecter un MSMG à Mulhouse. Les autres demandes de recrutement sont : un formateur soudeur en remplaçant de M. CAPOZZIO à Mulhouse, un relais informatique régional (RIR) en remplacement de M. PELAGATTI, un manager de niveau 4 en remplacement de Mmes MEYER et MALATRAIT à la DR et une assistante commerciale pour la région en remplacement de Mme Claire BILLION qui est affectée sur un poste de responsable d affaires. Le secrétaire demande ce qu il en est du projet de recruter une formatrice ADVF en CDI à Strasbourg. Le président répond que ce recrutement est différé. Suivi DFA Le président explique qu il n y a pas eu de changement concernant le tableau récapitulatif par rapport au mois dernier. Page 17 sur 18

Le secrétaire précise que les noms des formateurs indiqués ne correspondent pas aux noms des formateurs entrés en formation. Le président répond qu il s agit des formateurs inscrits, et non entrés en formation. Une mise à jour sera faite. La délégation FO précise que les membres du CRE sont toujours en attente de la liste des tuteurs. Le président répond que les tuteurs sont : M Denis LOMAN et Mme Agnès FISCHER qui ont été partiellement formés, et MM Gilles ORTH, Alain SICRE Alain RANIER et Mme Marie-Laure STELLA qui vont être formés. Il est convenu de reporter les points de l ordre du jour non traités à la prochaine réunion. François LACROIX Secrétaire du CRE AFPA Alsace Page 18 sur 18