EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARMANCOURT - * - SEANCE DU 13 AVRIL 2011 -=-=-=-= Nombre de Membres : - Date de convocation : 06/04/2011 - Afférents au Conseil Municipal : 15 - Date d affichage : 06/04/2011 - En exercice : 15 - Qui ont pris part à la délibération : 14 L'an deux mil onze, le treize avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric BERTRAND, Maire. Etaient présents : Eric BERTRAND, Bernadette BLANCHARD, Hervé MORVAN, Brigitte CUGNET-WATTELET, Serge ALLAIRE, Yasmine HUDOLIN, Christian LECLERE, Sylvain CARDON, Isabelle DURUSSEL, Brigitte ZIELINSKI, Didier FRANCOIS, Philippe PEIXOTO, Catherine LACOURT et Stéphanie MESUROLLE. Etaient absents : Christiane BERQUER. Madame Yasmine HUDOLIN a été nommée secrétaire de séance. Après avoir lu le procès verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 février, il est adopté à l unanimité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal à présenter un point supplémentaire concernant l achat d une alarme pour le garage technique. Ce point, voté à l unanimité, est ajouté. DELIBERATION N 1 : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 (Rapporteur : Didier FRANÇOIS) sous la présidence de Monsieur Didier FRANCOIS et à la suite de la présentation du compte administratif 2010 dressé par Monsieur le Maire, examine le compte administratif communal 2010. Après s être vu présenté le compte administratif 2010, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Monsieur le Maire est invité à ne pas prendre part au vote et donc à sortir de la salle du Conseil. Entendu le rapport présenté par M. Didier FRANÇOIS ; Entendu la présentation du Compte Administratif 2010 par M. Eric BERTRAND ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, (le Maire n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), DECIDE d adopter le compte administratif 2010 comme suit : - SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses : 271 688,95 - Recettes : 460 935,96 ce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 189 247,01. - SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses : 273 256,51 - Recettes : 309 912,73 ce qui fait apparaître un excédent d investissement de 36 656.22. DELIBERATION N 2 : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION D U TRESORIER (Rapporteur : Brigitte CUGNET- WATTELET) Madame CUGNET-WATTELET rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2010 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2010, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le résultat des sections de fonctionnement et d investissement se présente ainsi : FONCTIONNEMENT : Dépenses : 271 688,95 Recettes : 460 935,96 (y compris le résultat de fonctionnement reporté de 124 351,71 ) Résultat de clôture de l exercice 2010 en fonctionnement : + 189 247.01 INVESTISSEMENT : Dépenses : 273 256,51 ( y compris le déficit d investissement reporté de 14 499,41 ) Recettes : 309 912,73 Résultat de clôture de l exercice 2010 en investissement : + 36 656,22
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, APPROUVE le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour l exercice 2010 visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part. DELIBERATION N 3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2010 ( Rapporteur : Brigitte ZIELINSKI) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Didier FRANÇOIS après avoir adopté le compte administratif de l exercice 2010 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : - Un excédent de fonctionnement de 189 247,01 - Un solde d exécution positif de la section d investissement de 36 656,22 - Des restes à réaliser en dépenses d investissement pour la somme de 36 772,00 et en recettes d investissement pour la somme de 21 935,00. Entendu le rapport présenté par Brigitte ZIELINSKI ; Vu l avis favorable de la commission finance du 28/03/2011 ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d affecter au budget pour 2011, le résultat de fonctionnement de l exercice 2010 de la façon suivante : Comme il n y a pas de besoin de financement de la section d investissement, le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 «excédent de fonctionnement reporté» pour la somme de 189 247,01. DELIBERATION N 4 : VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIR ECTES LOCALES POUR 2011 (Rapporteur : Isabelle DURUSSEL) Pour 2011, une augmentation des bases de l imposition est prévue. Ainsi pour ne pas alourdir les impôts sur la commune, il peut être envisagé de maintenir le taux actuel, tout en ayant une légère augmentation de la recette fiscale par les bases pour palier les changements et investissements sur la commune. Entendu le rapport présenté par Isabelle DURUSSEL ; Vu l avis favorable de la commission finance du 28/03/2011 ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de maintenir le taux actuel des trois taxes directes locales et de voter un taux de 1,000000 sur chaque taux, ce qui fixe le taux de chaque taxe directe locale comme suit pour 2011 : -taxe d habitation... 9,57% -taxe foncière bâtie... 20,58% - taxe foncière non bâtie... 46,79% Ce qui assure un produit de 187 156, nécessaire à l équilibre du budget pour l année 2011. DELIBERATION N 5 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2011 (Rapporteur : Brigitte CUGNET-WATTELET) Après s être vu présenté le budget primitif 2011, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur son adoption. Entendu le rapport présenté par Brigitte CUGNET-WATTELET ; Vu l avis favorable de la commission finance du 28/03/2011 ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d adopter le budget primitif 2011 qui s équilibre en recettes et dépenses à la somme de : - Section de Fonctionnement : 498 244,00 - Section d Investissement : 467 024,00 DELIBERATION N 6 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR 2011 (Rapporteur : Sylvain CARDON) Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur. Il est donc proposé à l Assemblée Délibérante de voter ces subventions. Entendu le rapport présenté par M. Sylvain CARDON, Vu l avis favorable de la commission finance du 28/03/2011 ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d attribuer les subventions suivantes, au titre de l année 2011 : Comités des fêtes d Armancourt... 375,00 Amicale de l Ecole d Armancourt... 375,00
Association Sportive d Armancourt... 375,00 Association des Chasseurs d Armancourt... 150,00 Amicale des Anciens Combattants Jaux Armancourt... 320,00 F.S.EE C.E.S. La Croix Saint Ouen... 150,00 R.A.S.E.D... 77,00 Association des Donneurs de Sang Compiègne... 60,00 Association des Sauveteurs de l Oise Compiègne... 60,00 A.D.M.R. de Jaux et Environs... 270,00 Batterie Fanfare de Venette... 762,00 G.I.P.E. Le Meux... 3 000,00 Espace Jean Legendre... 200,00 Souvenirs Français... 50,00 Cyclotouristes Le Meux-Jaux-Armancourt... 100,00 Subvention exceptionnelle au Comités des Fêtes d Armancourt... 1 000,00 Le montant de ces subventions soit 7 324,00 est porté au budget primitif 2011, section de fonctionnement article 6574. DELIBERATION N 7 : AVIS SUR LE TAUX DE PROGRESSION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2011 ( Rapporteur : Christian LECLERE) M. LECLERE donne connaissance d un courrier émanant de Monsieur le Préfet qui sollicite l avis du Conseil Municipal sur le taux de progression de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour l année 2011. L année dernière, le Conseil avait émis l avis que le taux de revalorisation soit égal au taux d évaluation du coût de la vie prévue pour 2010. Il vous est proposé de faire de même pour 2011. Entendu le rapport présenté par M. Christian LECLERE ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, SOUHAITE que le taux de revalorisation de l indemnité de logement des instituteurs soit égal au taux d évaluation du coût de la vie prévu pour 2011. DELIBERATION N 8: ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE REMBOUR SEMENT DU SINISTRE DE LA MAIRIE DU 10/01/2011 (Rapporteur : Catherine LACOURT) Mme LACOURT informe le Conseil Municipal que, suite à l effraction de la mairie le 10 janvier dernier, une vitre de la salle du Conseil ainsi que les deux portes du secrétariat ont été détériorées. Suite au passage de l expert, l assurance MMA IARD nous rembourse 1 293,00 pour remplacer le matériel détérioré. Un chèque d acompte a été reçu en mairie le 12 mars dernier pour un montant de 999,75. Le complément nous sera versé ultérieurement sur la production de facture. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l acceptation de ce chèque. Entendu le rapport présenté par Catherine LACOURT ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accepter le chèque d acompte pour le remplacement du matériel détérioré dans la salle du Conseil et le secrétariat pour un montant de 999,75. DELIBERATION N 9: ENCAISSEMENT DU CHEQUE DE REMBOUR SEMENT DES BONS CARBURANT (Rapporteur : Hervé MORVAN) M. MORVAN informe le Conseil Municipal que Carrefour chez qui nous achetions le carburant ne souhaite plus faire les bons carburant. Ainsi, nous avons été remboursé des bons qu il restait pour un montant de 208,00. Nous avons donc reçu un chèque de ce montant le 12 mars dernier. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l acceptation de ce chèque. Entendu le rapport présenté par Hervé MORVAN ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE d accepter le chèque d acompte pour le remboursement des bons carburant pour un montant de 208,00. DELIBERATION N 10: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE REM PLACEMENT DU MATERIEL ESPACES VERTS (Rapporteur : Sylvain CARDON) M. CARDON informe le Conseil Municipal que, suite à l effraction du garage communal le 10 août 2010, du matériel a été volé et la porte du garage a été détériorée. Nous devons remplacer le matériel d espaces verts qui se compose d une tondeuse autoportée, d un taille-haie et d un débroussailleur. Nous avons demandé des devis et nous avons reçu trois propositions, détaillées comme suit : Tondeuse Agritek Lefevre Sainte-Beuve HUSQVARNA 17cv mulching coupe WESTWOOD 16cv mulching HUSQVARNA 15cv mulching frontale 3 lames 4 roues motrices : coupe frontale 3 lames 4 roues coupe frontale 3 lames 2 roues 8 576,00 HT motrices : 5 489.55 HT motrices : 4 603,14 HT
Taille-haies HUSQVARNA lames 600mm : STIHL lames de 600mm : STIHL lames de 600mm : thermique 358.70 HT 303,26 HT 303,26 HT Débroussailleur HUSQVARNA 40,2 cm3 harnais + 2 STIHL couteau 3 dents + harnais STIHL couteau 3 dents + thermique outils de coupe fil et lame : + tête autocut : 592,60 HT harnais + tête autocut : 589,00 HT 601,38 HT Elagueuse HUSQVARNA 35,2 cm3 guide de STIHL guide de 35 cm : STIHL guide de 35 cm : thermique 30 : 300,17 HT 299,66 HT 297,39HT TOTAL 9 823,87 HT / 11 749,35 TTC 6 685,07 HT/ 7 995,34 TTC 5 805,17 HT / 6 942,99 TTC Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du prestataire. Entendu le rapport présenté par Sylvain CARDON ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de choisir la Société Sainte-Beuve pour un montant de 6 942,99 TTC. DELIBERATION N 11: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOU RNITURE DE GAZ POUR LE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE (Rapporteur : Eric BERTRAND) M. BERTRAND indique au Conseil Municipal que la règle de calcul des indices de prix du gaz vont évoluer. Il est judicieux de reporter ce point au prochain Conseil, pour choisir le meilleur prestataire pour la commune. Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de reporter ce point au prochain Conseil. DELIBERATION N 12 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MO BILIER DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD) Mme BLANCHARD informe le Conseil Municipal que suite à la réfection du secrétariat de la mairie, il a été envisagé de changer le mobilier avec deux bureaux et une petite armoire dans le secrétariat et un accueil spécifique pour le public dans l autre pièce avec un bureau d accueil, deux chaises d accueil et un petit meuble pour le fax et les dossiers. Un accueil pour les handicapés est prévu en forme de petite table. Nous avons demandés des devis et nous avons reçu trois propositions qui se composent comme suit : BUREAU 60 GOUJON BUREAU OFFICE DEPOT Bureau compact avec retour + caisson + bureau droit + caisson + armoire à rideaux (120 cm) : 910,00 HT Secrétariat Bureau compact avec retour + caisson + bureau droit + caisson + armoire portes battantes (136cm) : 1 044,01 HT Accueil public Banque d accueil avec accessibilité PMR + caisson à roulettes + armoire basse (1m) + 2 chaises visiteurs : 876,00 HT Banque d accueil avec accessibilité PMR + caisson à roulettes + armoire basse (1m) + 2 chaises visiteurs : 945,80 HT Bureau compact avec retour + caisson + bureau droit + caisson + armoire à rideaux (97 cm) : 1 232,00 HT Bureau + caisson à roulettes + armoire à rideaux (97cm) + 2 chaises visiteurs : 748,00 HT TOTAL 1 920,01 HT / 2 296,33 TTC 1 855,80 HT / 2 219,54 TTC 1 980,00 HT /2 368,08 TTC Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du prestataire. Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD, Et après en avoir délibéré, à 12 votes pour et 2 abstentions, DECIDE de choisir la Société Bureau 60 pour un montant de 2 296,33 TTC compte tenu de la qualité et des produits proposés plus adéquats à nos besoins. DELIBERATION N 13: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE MEN AGE DANS LES LOCAUX COMMUNAUX (Rapporteur : Bernadette BLANCHARD) Mme BLANCHARD informe le Conseil Municipal que suite au départ à la retraite de Mme DELAHAYE, il faut trouver quelqu un pour la remplacer au ménage de la mairie, de l école et de la salle polyvalente. A l année, le salaire et les charges de l agent d entretien ont un coût de 19 960. Nous avons étudié la possibilité de sous-traiter cette prestation. Ainsi nous avons demandé des devis pour une prestation extérieure de ménage. Trois devis ont été reçus, ils se composent comme suit : mairie mensuel) (Forfait PROPRETE 2000 ONET Proservices 283,31 HT 225,16 HT 255,00 HT
ecole (Forfait mensuel) Salle polyvalente (Forfait mensuel) Vitre Entretien vacances (option) 782,16 HT 675,48 HT 722,00 HT 461,60 HT 750,47 HT 644,00 HT deux passages /an Ecole : 249,08 HT Mairie : 97,16 HT Salle polyvalente : 220,80 HT 772,00 HT (4 périodes de vacances) A la prestation : 332,59 HT (pour école, mairie et salle) - - un passage /an Ecole : 103,00 HT Mairie : 82,00 HT Salle polyvalente : 52,00 HT Prestation cérémonie (option) Prestation (option) TOTAL option) linge (sans - 80,84 HT - - 606,20 HT - Mensuel : 1 527,07 HT Annuel : 18 891,88 HT (avec deux passages/an pour les vitres) Mensuel : 1 651,11 HT Annuel : 20 478,50 HT (avec deux passages/an pour les vitres) Mensuel : 1 621,00 HT Annuel : 19 926 HT (avec deux passages/ an pour vitres) Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du prestataire. Entendu le rapport présenté par Bernadette BLANCHARD, Et après en avoir délibéré, à 13 votes pour et 1 abstention, DECIDE de choisir la Société Propreté 2000 pour un montant annuel de 18 891.88 HT ou mensuel estimé à 1 527,07 HT. DELIBERATION N 14 : PARTICIPATION AU CNAS POUR LES AGENTS RETRAITES (Rapporteur : Serge ALLAIRE) M. ALLAIRE informe le Conseil Municipal que nous avons des demandes des trois agents en retraite ou qui vont l être prochainement pour bénéficier des prestations du Comité National d Action Sociale. Nous avons la possibilité de cotiser pour les agents retraités. Et l assemblée délibérante choisit le nombre d années qu elle souhaite pour faire bénéficier des prestations à ses agents en retraite. Vu le coût de l adhésion, nous vous proposons de cotiser pour l année qui suit la retraite pour les agents qui le souhaitent. Nous devons prendre en considération le fait qu une année cotisée garantit les prestations pour l année civile en cours. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le nombre d années que nous souhaitons cotiser. Entendu le rapport présenté par Serge ALLAIRE, Et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de cotiser au CNAS pour chaque agent retraité l année qui suit sa date de retraite. DELIBERATION N 15 : CREATION D UNE REGIE D AVANCES POUR LES TIMBRES ET LE CARBURANT (Rapporteur : Eric BERTRAND) M. Le maire informe le Conseil Municipal qu il pourrait être envisagé de payer d avance nos timbres ou frais d affranchissement et le carburant. En effet, afin d assouplir le paiement par mandat administratif et afin de régler immédiatement les sommes dues aux organismes commerçants, il pourrait être envisagé d avoir des espèces ou à terme un chéquier pour payer plus facilement ces fournitures. Pour ce faire, il faut créer une régie d avance. Un montant maximum par mois doit être déterminé ainsi qu un régisseur titulaire et un suppléant. Je vous demande l autorisation d engager les démarches pour créer une régie d avance pour des timbres et du carburant. Le montant maximum pourrait être de 300 (200 de carburant et 100 de timbres) par mois. Entendu le rapport présenté par Eric BERTRAND ; Et après en avoir délibéré, à treize votes pour et 1 abstention, AUTORISE Monsieur le Maire à créer une régie d avance pour les frais d affranchissement et de carburant avec une avance de 300 en mairie, AUTORISE Monsieur le Maire à nommer le régisseur titulaire et le régisseur suppléant, AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité au régisseur titulaire ou au suppléant en cas d absence du titulaire selon la règlementation en vigueur. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la création de la régie d avance. DELIBERATION N 16: DEMANDE DE SUBVENTION DETR AUPRE S DE L ETAT POUR LE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE (Rapporteur : Philippe PEIXOTO) Des travaux d amélioration et d économie d énergie sont prévus en mairie par le changement de la chaudière au fioul pour une chaudière à condensation au gaz. Au titre de la Dotation d Equipement pour les Territoires Ruraux, ancienne DGE, l Etat peut allouer à la commune une subvention d un taux de 30% du montant des travaux Hors Taxe.
Les travaux du chauffage de la mairie avec extension au local technique ont un coût de 9 097,55 HT et seront engagées par la Société SB Installations. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l Etat au titre de la DETR pour une subvention de 30% des dépenses subventionnables de cette opération, sous réserve de l accord définitif. Le plan de financement se présente comme suit : Contribution de l Etat (50 %).. 4 548,77 attribuée suite à un courrier du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique datant du 20 mai 2010. DETR «Environnement» (30%).. 2 729.26 Participation de la commune (20%).. 1 819.52 Montant HT 9 097.55 Entendu le rapport présenté par Philippe PEIXOTO ; Et après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR d un montant de 2 729,26 HT, sur les dépenses subventionnables du chauffage de la mairie comme ci-dessus. DELIBERATION N 17: DEMANDE DE SUBVENTION DETR AUPRE S DE L ETAT POUR L ALARME INCENDIE DE L ECOLE (Rapporteur : Yasmine HUDOLIN) A la suite d une visite à l école pour des vérifications incendie, il s est avéré que l alarme incendie n était pas aux normes. Il est donc envisagé de faire des travaux de mise en conformité pour la sécurité des enfants et des enseignants. Au titre de la Dotation d Equipement pour les Territoires Ruraux, ancienne DGE, l Etat peut allouer à la commune une subvention d un taux de 45% du montant des travaux Hors Taxe. Les travaux de l alarme incendie à l école ont un coût de 1 991,68 HT. Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l Etat au titre de la DETR pour une subvention de 45% des dépenses subventionnables de cette opération, sous réserve de l accord définitif. Le plan de financement se présente comme suit : DETR «Equipements publics» (45%). 896.25 Participation de la commune (55%).. 1 095.43 Montant HT 1 991.68 Entendu le rapport présenté par Yasmine HUDOLIN ;Et après en avoir délibéré, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l Etat au titre de la DETR d un montant de 896,25 HT, sur les dépenses subventionnables de l alarme incendie à l école comme ci-dessus. DELIBERATION N 18: ACHAT D UNE ALARME POUR LE GARAG E TECHNIQUE (Rapporteur : Yasmine HUDOLIN) Afin de protéger le matériel d espaces verts des cambriolages que nous avons déjà subi, il vous est proposé d entériner l achat d une alarme individuelle avec sirène pour un montant de 707,00 TTC chez LEROY MERLIN. En effet, le garage technique a besoin d une protection urgente en matière d alarme compte tenu du nouveau matériel acquis récemment. Entendu le rapport présenté par Yasmine HUDOLIN ; Et après en avoir délibéré, à 13 votes pour et 1 contre, DECIDE l achat de l alarme individuelle avec sirène pour le garage technique pour un montant de 707,00 TTC. Cette somme sera reportée dans les dépenses d investissement pour l opération 62 acquisition matériel espaces verts. Questions diverses : - La SICAE est intervenu sur le réseau d assainissement hier et il semblerait que les habitants n ont pas été prévenus. Des appareils électroniques ont grillés chez des particuliers. Il faut les prévenir qu à l avenir,il s doivent avertir la population de ce type d intervention. - Les îlots qui ont été installés RD13 sont peu efficaces. Les panneaux de signalisation seront mis plus en amont et les îlots déborderont plus sur la chaussée. Dans la mesure où l ordre du jour est épuise, la séance est levée à 23h15 Les jours, mois et an que susdits