Appel d offre Outil informatique de gestion logistique des collections (OLIMP) Partie II Règlement de consultation Date limite de dépôt des offres : 06/04/2009 12h Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
TABLE DES MATIERES 1. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ... 3 2. PIECES JUSTIFIANT DES CAPACITES A PRESENTER UNE OFFRE... 3 3. PARTIE TECHNIQUE ET FINANCIERE... 4 4. JUGEMENT DES OFFRES... 4 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 6. DELAI ET TRANSMISSION DES REPONSES... 4 7. DATE LIMITE D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 5 8. DEMANDE D INFORMATIONS... 5 BULAC Appel d offre OLIMP Règlement de la consultation Partie II 2/5
1. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ Le présent marché inclut comme pièces constitutives : le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui constitue la Partie I ; le règlement de consultation (Partie II) ; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), Partie III ; et le cadre de réponse (Partie IV). 2. PIECES JUSTIFIANT DES CAPACITES A PRESENTER UNE OFFRE Seront fournies toutes les pièces et informations justifiant des qualités et capacités techniques, juridiques, économiques et financières, c est-à-dire tous les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (CMP), notamment : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal, la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail, l'attestation que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au titre des articles L 620-1 ou L 620-5 du code de commerce, la déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'attestation des obligations fiscales et sociales ou état annuel des certificats reçus (possibilité d'utiliser l'imprimé modèle DC 7), une liste de références du candidat dans des domaines similaires avec exemples de réalisation datant de moins de 3 ans, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, la liste des compétences et des moyens que le candidat est en mesure de mobiliser pour mener à bien sa mission, En cas de présentation d une offre par un groupement, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Les candidats ont l interdiction de se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d un ou plusieurs groupements. BULAC Appel d offre OLIMP règlement de consultation Partie II 3/5
3. PARTIE TECHNIQUE ET FINANCIERE Le candidat présente sa proposition technique et financière décomposant le déroulement de la prestation dans : le justificatif autorisant le signataire à engager l'entreprise, le cahier des clauses particulières ; le cadre de réponse, le règlement particulier de la consultation Toutes ces pièces seront à dater et signer par l'attributaire et le pouvoir adjudicateur lors de la notification du marché. 4. JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront appréciées selon les critères suivants : Organisation et moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation : 20% Qualité fonctionnelle de la réponse : 30 % Qualité technique de la réponse : 20% Prix des prestations : 30% Chaque critère fera l objet d une notation sur 20. 5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 6. DELAI ET TRANSMISSION DES REPONSES Les offres seront adressées par mail sous format numérique. La date limite de dépôt des offres est fixée à 3 semaines après la date de publication de l appel d offres et comme indiqué sur la page de garde. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en dépit de la forme électronique des offres, de demander des précisions complémentaire, éventuellement en version papier. La BULAC s engage à accuser réception des dossiers par retour de mail. Les réponses seront adressées à : aurelie.garreau@bulac.sorbonne.fr L intitulé du message électronique sera «Réponse AO OLIMP» BULAC Appel d offre OLIMP règlement de consultation Partie II 4/5
7. DATE LIMITE D OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation des entreprises en ligne sur le site : http://www.bulac.fr Les pièces constitutives seront disponibles jusqu aux dates et heures limites indiquées sur la page de garde du présent document. 8. DEMANDE D INFORMATIONS Tout renseignement peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : aurelie.garreau@bulac.sorbonne.fr Toute réponse à une question sera fournie à l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra parvenir moins de 7 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. La société, La personne publique, Date : Date : Nom : Nom : Signature : Signature : BULAC Appel d offre OLIMP règlement de consultation Partie II 5/5