MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne publique : Collège Albert SIDOISNE Cahier des Clauses Techniques Particulières numéro : 2017-01 Etabli en application du décret 2016-360 relatif aux marchés publics ACHAT ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIF DE CONTRÔLES D ACCES : - Gestion et contrôle d accès au collège - Gestion et contrôle d accès à la restauration du collège La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application de l art 27 du Décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics REGLEMENT DE CONSULTATION 1/5
Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : College Albert SIDOISNE Adresse : 28800 BONNEVAL Téléphone : 02.37.47.27.05 Télécopie : 02.37.47.27.36 Publicité : AJI gestion pour l éducation Article 2 Objet de la consultation Le présent marché sous forme de deux lots a pour objet l achat et l installation de : - Lot n 1 : dispositif de contrôle d accès permettant de gérer l accès des agents de l établissement au collège, - Lot n 2 : dispositif de contrôle d accès des élèves à la restauration du collège associé à un distributeur de plateaux. Article 3 Dispositions générales Le marché est constitué de deux lots. Ce marché est un marché à bons de commande, chaque commande fait l objet d une facture après livraison. La date limite de remise des offres est fixée au 06 juin 2017 à 12h. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des candidatures. Les variantes sont autorisées. Lot n 1 : Est prévu en option l installation d une seconde borne de contrôle permettant de gérer la sortie du collège. Article 4 Dossier de consultation 4-1 Présentation des propositions Elles seront rédigées en français. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 4-2 Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : a) sur la situation : - une lettre unique de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupements (imprimé DC1 ou équivalent). REGLEMENT DE CONSULTATION 2/5
En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. b) sur les capacités du candidat : Le candidat présentera ses capacités soit en remplissant le formulaire DC2 avec sons annexe ou sous toute autre forme. Les capacités porteront sur : - les garanties financières : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, service objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices - les moyens en personnel du candidat : déclaration sur les effectifs avec l importance de l encadrement et l effectif dédié aux opérations de maintenance sur site Le formulaire DC1 présenté sous format papier devra être signé en original par la ou les personnes habilitées, et non scanné. 4-3 Contenu de l'offre Le bordereau de prix (annexe n 1 au CCTP), La proposition technique précisera les dispositions qui seront prises par le candidat pour la bonne exécution de la prestation. Les échantillons de badge et de plateaux seront joints à l offre technique. 4-4 Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du décret 2016-360 relatif aux Marchés Publics, aux articles 45, et 51 du même décret et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : COLLEGE ALBERT SIDOISNE A l'attention de l adjoint-gestionnaire Affaire n 2017-01 BP 60015 28 800 BONNEVAL Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 4-5 Négociation Les conditions de négociation sont les suivantes : Une phase de négociation est prévue avant l attribution du marché après analyse des offres avec les trois meilleurs candidats, soit dans les locaux de l établissement, soit par téléphone avec confirmation par courriel. Les négociations pourront alors porter sur tous les éléments de l offre - technique et financière. Une mise au point sera établie à destination de l attributaire si nécessaire. Article 5 Jugement des propositions 5-1 Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret D2016-360 relatif aux marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de sélection des candidatures lot 1 et 2 : 1. les garanties financières REGLEMENT DE CONSULTATION 3/5
2. Moyens du candidat en personnel 3. Références, expériences ou qualifications du candidat dans le domaine du marché Critères de jugement des offres : Lot n 1 1. Valeur technique (pondération : 40 %). Sur la base du dossier et du descriptif de l offre technique. 2. Prix des fournitures (pondération : 50%) appréciés à partir du bordereau de prix. Le jugement des offres se fera sur la base de l achat du : - Dispositif de contrôle d accès, logiciel et installation du matériel compris, - 5 ans de maintenance. 3. Délais de livraison (5%), le maximum étant de 90 jours après la notification. L objectif de mise en service est le 01/09/2017. 4. Valeur environnementale (5%), sur la base des éléments contenus dans l offre (taux de recyclage, action en faveur de l environnement) des candidats. Lot n 2 1. Valeur technique (pondération : 40 %). Sur la base du dossier et du descriptif de l offre technique. 2. Prix des fournitures (pondération : 50%) appréciés à partir du bordereau de prix. Le jugement des offres se fera sur la base de l achat de : - Dispositif de contrôle d accès, logiciel et installation du matériel compris, - 400 plateaux, - 600 badges, - Distributeur de plateaux et fournitures associées (compteur, chariots à niveau constant), - Installation et formation, - 5 ans de maintenance. 3. Délais de livraison (5%), le maximum étant de 90 jours après la notification. L objectif de mise en service est le 01/09/2017. 4. Valeur environnementale (5%), sur la base des éléments contenus dans l offre (taux de recyclage, action en faveur de l environnement, caractéristiques techniques) des candidats. Article 6 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au : COLLEGE ALBERT SIDOISNE A l'attention de l adjoint-gestionnaire BP 60015 28 800 BONNEVAL Christian AUGIER 02.37.47.78.75 christian.augier@ac-orleans-tours.fr 6-1 Renseignements administratifs Christian AUGIER 02.37.47.78.75 christian.augier@ac-orleans-tours.fr 6-2 Renseignements techniques - MM Philippe BUTTET et Stéphane FONSECA Téléphone : 02.37.47.78.05 REGLEMENT DE CONSULTATION 4/5
6-3 Voies et délais de recours Renseignements sur les voies et délais de recours : Tribunal administratif, service accueil 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. (Tél. : 02.38.77.59.00- Fax 02.38.53.85.16) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans (Tél. : 02.38.77.59.00) Mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. REGLEMENT DE CONSULTATION 5/5